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Arrêté - DP05760225NO025
unknown - DP05760225NO029
Arrêté - DP05760225NO019
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - DP05760225NO019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2025
c
[449 |
Publiée9
7
MAI
2025
Ru
ARRETE
ID :
057-215706029-20250526-DP05760225N0019-AR
ONCE)
da
:
e
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
fa commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
12 mai 2025
N°
DP
057
602
25
NO019
Par:
LEGGIERI
Michael
adresse
du
terrain
2
chemin
de
la Vigne
en m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface de plancher
_
surface
taxable
avant
travaux |
construites
15,00
nature
des
travaux
édifier
un
abri
de
jardin
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis
:
2
chemin
de
la Vigne
section
12
parcelle
368
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé simplificativement
le 23
septembre
2010
et
révisé
le
25 février 2021, Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22 octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classaat
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE :
il n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
sur le fait que
le terrain
est
situé en zone
d'aléa
foct vis-ä-vis du
dis
el du
22 juillet 2020
définissant
le contenu
des études
géotechniqu
prévention
des désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être consultés
sur le site
huips://wwwegeorisques
gouv.fr.
ie
naturel de retrait-gonflement des argiles. La réaliser ainsi qu'un
guide relatif à
la
Nota :
votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la taxe
d'aménagement
(TA)
le
26
mai
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Elal
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
leritoriales
L'avis de dépôl de la présente demande
de déclaration préalable, prévu à l'articla R423-6 du code de furbanisme, a élé affiché en mairie le:
12 mal
2026