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Arrêté - DP05760225NO019
unknown - DP05760225NO029
Arrêté - DP05760225NO025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - DP05760225NO025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
COMMUNE
Reçu en préfecture le 18/06/2025 Publié le
ARRETE |
0: 057-
RATES
ssrésessnocesan
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
3 juin 2025
N°
DP
057
602
25
NO025
Par:
LECLAIRE
Gilles
adresse
du
terrain
49
tue
des
Ecoles
en m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
=
surface
taxable
avant
travaux |
construites
nature
des
travaux
édifier
un
auvent/une
pergola
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur un
terrain
sis :
49
rue
des
Ecoles
section
36
parcelle
9
Le
Maire
de
RURANGE-LES-TITONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et
révisé
le 25
février 2021, Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte d'aléa retrait-gonflement
des argiles dans
le département
de
la Moselle
de septembre
2008
réalisée par le BRGM
et classant le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE:
il n'est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota:
L'attention
du
pétitionnaire est atticée sur le fait que
le terrain
est situé en
zone
d'aléa
fort vis-à-vis du
risque naturel de reteait-gonflement
des argiles.
La
carte d'exposition aux risques, l'arrêté ministédiel du
22 juillet 2020
définissant
le contenu
des études géotechniques
à réaliser ainsi qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être consultés
sur le site
https://wwwgeorisques.
gouv.fr.
le
11
juin
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
leriloriales
L'avis de dépôt
de la présente
dernande
de
déclaration
préalable,
prévu
à l'article R423-6
du code
de l'urbanisme,
a été
affiché
en
mañriele:
3 Juin
2025