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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 103 DAJ Mandat spécial Monsieur Daniel Georges COURTOIS Conférence Eurocities
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 103 DAJ Mandat spécial Monsieur Daniel Georges COURTOIS Conférence Eurocities)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT N° 2024-103
Objet : Mandat spécial - Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller délégué aux Coopérations et
aux Relations Territoriales
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du
Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « décider d’accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée »,
Vu l'arrêté AP2023/86 portant délégation de fonctions données à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS,
Conseiller délégué aux Coopérations et aux Relations Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de participer à la conférence annuelle de
l’association Eurocities, dont elle est membre,
Considérant qu’il est opportun de confier un mandat spécial à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS,
Conseiller délégué aux Coopérations et aux Relations Territoriales, pour participer à la conférence
annuelle de l'association Eurocities, qui se tiendra du 29 au 31 mai 2024 à Cluj-Napoca (Roumanie),
DECIDE
Article 1%: de donner un mandat spécial à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller délégué aux
Coopérations et aux Relations Territoriales pour participer à la conférence annuelle de l'association
Eurocities, qui se tiendra du 29 au 31 mai 2024 à Cluj-Napoca (Roumanie).
Article 2 : que les frais inhérents à l’exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par la Métropole
du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
Article 3 : que les dépenses seront imputées au budget principal 2024, chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240506-D2024-103-AI
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région lle-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l’intéressé.
Fait à Paris, le 0 6 MAI 2024
Le Président d
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240506-D2024-103-AI
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024