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Déliberation - 036 2022 rehabilitation extension salle des fetes demande de subvention etat
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2022 rehabilitation extension salle des fetes demande de subvention etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RORRAOROR HER ER IEEE ARR
Séance du 9 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le neuf mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 22 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER,
Béatrice BOULANGE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Renée TORRES
Pouvoirs : Jean-Claude JAUNEAU à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Pierre GRATALOUP
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 3 mai 2022
Date d'affichage de la convocation : 3 mai 2022
Délibération n° 7
Délibération n° 036/2022 - Réhabilitation et extension de la salle des fêtes - Demande
de subvention - Etat
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a décidé de rénover la salle des fêtes.
Située dans le centre bourg, elle possède des caractéristiques architecturales spécifiques qui en font un élément notable du patrimoine architectural de la commune. Néanmoins, le bâtiment, construit au début du XXème siècle, ne correspond plus aux attentes et aux besoins des Utilisateurs.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220509-090522_0362022-DE
Reçu le 10/05/2022 La salle des fêtes nécessite une mise en conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité et demande Une remise à niveau en termes de capacité d'accueil, d'économie d'énergie, de confort thermique, de qualité acoustique et de qualité d'usage.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 2 421 500,00 euros HT.
Cette opération étant éligible au dispositif DETR 2022 mis en place par l'Etat, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière à ce titre pour sa réalisation. Il est à préciser qu'une subvention d'un montant de 430 000,00 euros a été attribuée par arrêté préfectoral n° 2021- 0119-DSIL-69-21 du 15 juin 2021 au titre de le part exceptionnelle 2021 de la DSIL.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses en € HT Financement en €
Honoraires et frais divers 206 500,00 | Commune {autofinancement) 1 706 500,00
Travaux 2 015 000,00 | Etat — DETR 2022 285 000,00
imprévus {dont inflation) 200 000,00 | Etat — DSIL « Part exceptionnelle » 2021 430 000,00
TOTAL 2 421 500,00 TOTAL 2 421 500,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'opération dénommée «réhabilitation et extension de la salle des fêtes ».
ARRETE ses modalités de financement telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2022, pour la réalisation de cette opération.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220509-090522_0362022-DE
Reçu le 10/05/2022