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Déliberation - 022024 Demandes de subvention Renovation et extension de la Salle des fetes de Gabian
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
COMMUNE DE GABIAN (34320) ID : 034-213401094-20240124-00002-DE
Extrait de délibération
L'an deux mille vingt-quatre, et le Mercredi 24 Janvier à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents : Mesdames LOPEZ Chantal, LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès. Messieurs
BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, ISARN
Pierre, DE BARROS Claudy, LAVIT Frédéric.
Procuration: Madame GROUSSET Emilie donne procuration à Monsieur LAVIT Frédéric, Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel, Madame GALZY Isabelle donne
procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur le Maire rappelle a au Conseil Municipal le choix du réaménagement de la salle des fêtes, à savoir
sa rénovation et son extension.
Il explique au Conseil que les travaux et les frais d'honoraires de l'architecte s'élèvent à la somme de
639 342.38 € HT et qu'il y aurait lieu de l'autoriser, à cet effet à demander des aides financières
auprès du Conseil Départemental, de l'Etat (Fonds vert) et DETR.
Il propose le financement suivant et demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis
CC CR | RECETTES TAUX SUBVENTION
AUTOFINANCEMENT 127868.48€ 20%
CONSEIL DEPARTEMENTAL 191802.71€ 30%
FONDS VERT 76573.60€ 12%
DSIL/DETR 243097.59€ 38%
TOTAL 639342.38€ 100%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents
APPROUVE le plan de financement proposé
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subvention telles qu'indiquées ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
Francis BOUTES