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Conseil Municipal - 0832023 Demandes de subvention Renovation et extension de la salle des fetes de Gabian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 14/12/2023
ID : 034-213401094-20231213-DEB832023-DE MAIRIE DE GABIAN Département de l'Hérault
=
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - LAVIT F.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ Ch. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Absents : Monsieur SOULIE Ch.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Ch.
83/2023 - Demondes de subvention - Rénovation et extension de la salle des Fêtes de GABTA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le choix du réaménagement de la salle des Fête, à savoir sa rénovation et
son extension.
Il explique au Conseil que les travaux et les frais d'honoraires de l'architecte s'élèvent à la somme de 639 342.38 € HT et
qu'il y aurait lieu de l'autoriser, à cet effet à demander des aides financières auprès du Conseil Départemental, de l'Etat
(FOND VERT) et Fonds Européens (FEDER-ATI).
Il propose le plan de financement suivant et demande au Conseil de bien vouloir son avis
RECETTES TAUX SUBVENTION
AUTOFINANCEMENT 127 868.48 € 20%
CONSEIL DÉPARTEMENTAL 191 802.71 € 30%
FONDS VERT 76573.60€ 12%
a FEDER ATI 243 097.59 € 38%
CO TOTA 639 342.38 € 100 %
Le Conseil Municipal, a avoir de jeur le s en avoir délibéré, à l' é des
membres présents
APPROUVE le plan de financement proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subvention telles qu'indiquées ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au a S
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus