Compte-Rendu - ladlpg8828kzg6x

Documents similaires

Procès Verbal - 8szgbe7i2yw2olu

PLU - Règlements - Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'o

Déliberation - 27m33y1acmlpuyr

Compte-Rendu - 8n5xnho47y466

Déliberation - zj6oxqvbw1sjnd8

Arrêté - 09kqu1f0mprwika

Compte-Rendu - 1xo67a62ldloiye

Compte-Rendu - zw9mcdsxzljtjj

Compte-Rendu - x2k0k4xhwleinix

Compte-Rendu - 3xpc1w99bp8cab

Compte-Rendu - ladlpg8828kzg6x Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - ladlpg8828kzg6x)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2023

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 30 juin 2023, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire.

Présents : LAURENT Monique, MARTINON Christian, THIVARD Nicole, MALET Serge,

KAPFER-SERVE Isabelle, HULIN Pierre, BONNET Colette, BUISSON Bruno, CHABRANT Jean-Pierre, CHANCELLIER Marie-Claude, COQUARD Marie- Bernadette, DUTOUR Jean-Yves, FORNAS Luc, MARTY Vincent, et SEEMANN Isabelle.

Absents excusés : Floriane DE CAMARET (Pouvoir à Nicole THIVARD), Hervé DUMAS (Pouvoir à Jean-Pierre CHABRANT), Evelyne DUTOUR (Pouvoir à Isabelle SEEMANN), Daniel LAINE (Pouvoir à Pierre HULIN).

OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Elle renouvelle son soutien à la famille de Stéphane Villain décédé le 6 juin et en particulier à ses 2 jeunes filles, sa compagne et ses parents. Au nom du conseil municipal, elle présente également ses condoléances à P. HULIN dont le papa vient de décéder.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Yves DUTOUR est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2023 est approuvé à l’unanimité. Madame le Maire indique

que la délibération concernant la convention avec le SYDER était inutile puisque déjà prise lors du

conseil précédent.

DELIBERATION 2023-40: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCPA POUR LES CHANTIERS JEUNES

VU le code général des collectivités territoriales,

Considérant comme l’indique madame le Maire que les chantiers jeunes sont portés par la CCPA et organisés par Les communes et qu’ils ont été mis en place par une délibération du conseil communautaire du 4 février 2021,

Considérant que ces chantiers sont portés par les structures jeunesse ou la mairie ce qui est le cas de la commune et qu’ils se déroulent uniquement pendant les vacances scolaires et pour une durée de 20h, qu’ils s’adressent à un public entre 14 et 18/20 ans,

Considérant que ces chantiers ont un intérêt général : mise en peinture de locaux publics, petit entretien

d’espaces verts, débarrassage, construction de petit mobilier etc.

Considérant que les jeunes perçoivent chacun une gratification, versée par la commune, de 100€/semaine de chantier (20h de travail par semaine), que la CCPA versera sur demande, une subvention à la Mairie, à l’issue du chantier, qu’une convention sera signée entre la mairie et les jeunes et entre la mairie et la CCPA,

Considérant que pour l’année 2023, 2 chantiers sont envisagés pendant les vacances scolaires (un pendant l’été, un pendant les vacances de Toussaint) en fonction du nombre de jeunes inscrits, Considérant qu’afin de valoriser l’engagement de ces jeunes, Madame le Maire propose de leur remettre un bon cadeau d’une valeur de 50 €, en plus de la gratification de 100€/semaine ;Pour 2023, Isabelle KAPFER explique que 16 jeunes se sont présentés pour réaliser les chantiers jeunes. Douze ont été retenus Deux groupes ont été constitués. Un premier groupe officiera du 17 au 21 juillet 2023 avec Jean-Pierre CHABRANT comme encadrant technique. Ils vont refaire une barrière de la cour de l’école maternelle, remettre des lames et ils repeindront huit petites chaises en bois de la maternelle. Ils vont également nettoyer la cour le long de la route et s’ils ont le temps, ils repeindront des tables de la salle du Trésoncle.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

Décide la mise en œuvre des chantiers jeunes dans les conditions précisées ci-dessus, Approuve le versement d’une gratification de 100 € par jeune participant au chantier, Approuve la remise d’un bon cadeau de 50 € par jeune participant au chantier, Approuve et autorise madame le Maire à signer la convention entre la CCPA et la mairie, Approuve et autorise madame le Maire à signer la convention entre la mairie et les jeunes, Autorise madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la CCPA, pour le

remboursement des gratifications versées,

Autorise madame le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif.

VYNNVYNVNNN

Y

DELIBERATION 2023-41 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BRÉVENNE ACCUEIL POUR LE LOGEMENT DE L'ANCIENNE POSTE,

Considérant qu’une convention de mise à disposition d’un logement utilisé pour la mise à l’abri d’urgence de personnes en précarité a été signée pour 7 mois en novembre 2018 au profit de l’association Brévenne Accueil ;

Considérant l’avenant n°1 à ladite convention portant l’échéance de la mise à disposition au 30 juin 2020 ;

Considérant l’avenant n°2 à ladite convention portant l’échéance de la mise à disposition au 30 juin 2021 ;

Considérant l’avenant n°3 à ladite convention portant l’échéance de la mise à disposition au 30 juin 2022 ;

Considérant l’avenant n°4 à ladite convention portant l’échéance de la mise à disposition au 30 juin 2023 et précisant que l’association BREVENNE ACCUEIL assume la totalité des coûts des fluides à partir du 01/07/2022 ;

Considérant la demande formulée par l’association BREVENNE ACCUEIL de bénéficier d’une prolongation de la mise à disposition pour une durée d’un an, et ce jusqu’au 30 juin 2024, afin de permettre à la famille accueillie de finaliser l’ensemble des démarches entreprises. Considérant que les modalités prévues dans la convention initiale en date du 28 novembre 2018 pour le paiement des charges d’eau, gaz et électricité ont été modifiées depuis le 1er juillet 2022, et que depuis cette date, l’association BREVENNE ACCUEIL assume la totalité des charges du logement citées ci- avant.

Il est demandé au conseil d’autoriser madame le Maire à signer la convention pour la mise à disposition du logement de l’ancienne poste à l’association « BREVENNE ACCUEIL » pour une durée d’un an supplémentaire.

Madame le Maire précise que plusieurs membres de la famille sont sur le point de signer un contrat de travail à durée indéterminée, ce qui permettra à la famille d’être plus autonome financièrement.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant:

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> Approuve et autorise madame le Maire à signer la convention pour la mise à disposition du logement de l’ancienne poste à l’association « BREVENNE ACCUEIL » pour une durée d’un an supplémentaire.DELIBERATION 2023-42 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE À VERSER UN CAPITAL AUX AYANTS-DROITS SUITE AU DÉCÈS D'UN AGENT

Lorsqu'un fonctionnaire décède avant l’âge légal de départ à la retraite, quelle que soit la cause du décès, la collectivité qui employait cet agent à la date du décès doit verser un capital décès aux ayants-droits. Le capital décès est par conséquent une prestation obligatoire à la charge de la collectivité. Élant donné que la collectivité a souscrit un conirat d'assurance des risques stalulaires, ce capital, une fois versé aux ayants droits de l’agent, sera remboursé à la Collectivité par l'assureur. Le montant du capital décès versé aux ayants droit de l’agent décédé est égal à la dernière rémunération brute annuelle du fonctionnaire décédé telle que prévue par les dispositions de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Le traitement à prendre en considération pour son calcul est celui afférent à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour de son décès. Si l’agent décédé a des enfants, chacun des bénéficiaires reçoit en outre une majoration calculée à raison des trois centièmes du traitement annuel brut afférent à l'indice brut 585 par enfant. Le traitement à prendre en considération est celui correspondant à l'indice de référence en vigueur au moment du décès. Les enfants posthumes, légitimes ou naturels reconnus, nés viables dans les 300 jours du décès reçoivent exclusivement cette majoration. Le capital décès sera versé aux ayants-droits dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à verser un capital aux ayants-droits en cas de décès d’un agent.

Le Conseil Municipal, après avoir ou l'exposé et délibéré,

Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> Approuve et autorise madame le Maire à calculer et à verser aux ayants-droits un capital si un agent, employé par la commune, venant à décéder.

> Dit que le montant du capital et le nom des ayants droits seront fixés par arrêté municipal.

Informations relatives aux commissions municipales, communautaires et syndicats :

Informations de Madame le Maire :

CCPA : à l’occasion du dernier conseil communautaire, le schéma vélo a été voté et notamment une subvention de 50 % pour l’achat d’un vélo avec un prix plafond de 3000 euros et un montant de subvention de 250 € maximum. Dans le cadre de ce schéma, la location de vélo sera aidée, des actions seront mises en place pour lutter contre les vols des vélos, pour installer des arceaux et des abris à vélo, et des animations et des formations seront proposées. Des pistes cyclables et des voies réservées au vélo vont également être développées. Une étude a été commandée par la CCPA pour la création d’une piste cyclable ralliant Savigny à l’Arbresle.

Madame le Maire remercie les personnes présentes hier midi sur le parvis de la mairie pour soutenir les élus et agents publics suite aux dégradations de bâtiments publics et agressions d’élus, dans le cadre de l’appel de l’ Association des Maires de France.

Christian MARTINON pour la commission Urbanisme et la commission Voirie de la CCPA : Achat maison Route de Sain Bel par la commune : une commande a été passée auprès du cabinet ARGEOL pour réaliser un plan topographique sur un périmètre élargi au centre bourg, ainsi qu'un plan de l'intérieur de la maison afin de savoir ce qui pourrait être conservé.

Marché public giratoire de Grange Chapelle : deux offres ont été analysées par le cabinet BC Ingénierie, la maîtrise d'œuvre, qui avait estimé ce marché à 410 000 €. La commission, réunie le 3 juillet 2023, a proposé de retenir l'offre EIFFAGE pour un montant de 408 585,60 € HT.

Monsieur MARTINON informe l’assemblée des travaux qui vont se dérouler avenue du 11 Novembre à L’Arbresle. Durant ces travaux qui s’étaleront sur 10 mois environ, la circulation sera difficile dans ce secteur.

L’aire de covoiturage de Sourcieux est terminée et celle de Lentilly est en passe de l’être.Serge MALET pour la commission bâtiments :

Ecole élémentaire : du carrelage s’est soulevé dans le couloir. Il a été enlevé et de nouveaux carreaux ont été posés. En juillet, les toilettes, la cuisine et une classe vont être repeints. Église : la charpente du clocher de l’église a été renforcée.

Salle du Trésoncle : des reprises d’étanchéité ont été réalisées sur le toit. Âire de jeux Route de Sain Bel : ie revêtement en caouichouc en bas du toboggan a été endommagé et cela a coûté 650 euros pour faire faire une rustine.

Pôle santé : des sondages ont été réalisés par l’équipe technique pour connaître la composition des matériaux. Toutefois, le bureau d’études demande que la dalle de fondation soit creusée sur 1m50 pour en connaître la composition.

Pierre HULIN pour la commission Voirie :

Réunion à la CCPA pour la restitution de l’étude mobilité par le cabinet AG TECH. La commission a finalisé l’arrêté municipal relatif à la défense incendie et secours. La commission prépare le permis d'aménager pour les travaux sur le terrain en gore. Tyrolienne : le service technique pourra faire le terrassement fin juillet. Des travaux de débouchage sur des réseaux et avaloirs auront lieu lundi 10/07 Chemin de Dody. Les travaux d’épareuse sont terminés et l’entretien des chemins de randonnées est quasiment fini. Pont de la Métrallière : les travaux avaient pris du retard à cause d’un accident de personne. Il reste juste la pose des barrières à effectuer.

Chemin de Basset : les travaux sont finis depuis une dizaine de jours.

Nicole THIVARD pour la commission Communication-Vie Associative- Commerces : La commission travaille sur le Savigny Infos avec pour objectif de le finaliser la semaine prochaine et une livraison sur la troisième semaine de juillet

Remise à jour du plan du village : travail en cours avec Maud THOLLY de la CCPA. Madame THIVARD 2 assisté à une réunion avec le patrimoine et Olivia PUEL qui a travaillé sur des articles avec des épisodes qui vont retracer l’histoire de l’abbaye.

Une réunion avec les associations a eu lieu jeudi dernier pour revoir le planning des manifestations. Beaucoup de personnes étaient excusées.

Marché : 2 événements musicaux ont eu lieu le 23/06 un groupe de Bessenay dénommé LAN et le 30/06 les jeunes de l’école de musique Mélodie des Sources. Le 14/07, il n’y a que 2 exposants disponibles donc le marché sera annulé.

Formation Villages Vivants : à Savigny le 13/09/23. Sont inscrits M.MARTINON, Mme THIVARD), et deux agents de la CCPA. Les élus intéressés peuvent se faire connaître auprès de madame THIVARD. A la rentrée, madame THIVARD va relancer le groupe commerce.

Nicole THIVARD Commission agriculture CCPA :

Flyers pour les agriculteurs : la CCPA doit faire une proposition de maquette pour la rentrée.

Isabelle KAPFER pour la commission Services à la Personne :

Léo Lagrange: l'ALSH va accueillir les enfants de 3 ans à partir de septembre au lieu de 4 ans actuellement. Le groupe des 3-5 ans représente 16 enfants. Dans les locaux de la garderie, la PMI n’autorise la venue que de 10 enfants, ce qui fait que ce groupe sera accueilli à la maternelle dans la salle d'évolution car il y a des toilettes adaptées et des couchettes.

Madame KAPFER et madame le Maire ont rencontré madame GIMENEZ pour l’en informer. Médiathèque et Léo Lagrange : le thème de l’année 2023-2024 sera la musique. Dans le Savigny Infos, un article va être diffusé pour indiquer aux personnes vulnérables, isolées etc...qu’elles peuvent s’inscrire sur le registre afin que l’on puisse les intégrer dans le Plan Communal de Sauvegarde et donc les accompagner en cas d’alerte (canicule, tempête.….).

La séance du conseil municipal est levée à 21h30.

La secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves DUTOUR Monique LAURENT >

Æ Re