Compte-Rendu - 8n5xnho47y466

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Compte-Rendu - 8n5xnho47y466 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8n5xnho47y466)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2018

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

L'an deux mille huit, le 17 octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2018

Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Denis RACCURT, Jocelyn RIBEYRON, Roger BESSON, Marielle GIDON, Martine DARGÈRE BAZAN, Annick VILLETTE, Christelle DUMAS, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Jean- Luc GOUILLOUD, Philippe LORAIN, Alain DARGÈRE, Marie Bernadette COQUARD, Daniel LAINE Absents excusés : Franck DUSSUD (pouvoir donné à Marielle GIDON), Brigitte POULARD (pouvoir donné à Christelle DUMAS), Monique LAURENT (pouvoir donné à Marie Bernadette COQUARD),

Secrétaire de séance : Sylvain GRANGE Affiché le : 6 novembre 2018

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : procédure de classement au titre des monuments historiques, des statues et autres mobiliers non encore classés. Cette proposition d’ajout est refusée. Ce point sera étudié lors de la prochaine séance.

Le compte rendu de la séance du 4 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°1 : Attribution des subventions 2018

Marielle GIDON, adjointe au maire, présente les propositions d’attribution des subventions telles que la Commission en charge des associations, les ont étudiées. La demande de subvention présentée par la Maison des Assistantes Maternelles, est reportée.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE à l’unanimité, le versement des subventions suivantes pour le fonctionnement des associations communales ou cantonales :

- Association des parents d’élèves des écoles publiques : 4 000 €

- Association des parents d’élèves de l’école St Martin : 2 000 €

- APE – APEL carnaval : 700 € (subvention versée à l’APE)

- Terre et Loisirs Savignois : 200 €

- Savunis les Arts : 500 €

- Peinture Savigny : 200 €

- AB2S Basket Savigny St Pierre : 500 €

- Savigny Danse : 2 000 €

- Association gestionnaire du restaurant scolaire : 7 000 €

- ADMR Sain Bel Savigny : 6 300 €

- Trait d’Union de l’Amitié : 700 €

- Maison de retraite des Collonges «Hier et aujourd’hui » : 150 €

- APHRA Association des Personnes Handicapées de la Région Arbresloise : 150 €  ACCEPTE à 16 voix et trois abstentions (D.RACCURT, R.BESSON, JL.GOUILLOUD), le versement d’une subvention de 2 800 € à l’école de musique,

 ACCEPTE à 18 voix pour et une abstention (Jean-Luc GOUILLOUD) le versement d’une subvention de 600 €à l’ASC Gym,

 ACCEPTE à 17 voix pour, une voix contre (Roger BESSON), et une abstention (Jean-Luc GOUILLOUD) le versement d’une subvention de 1200 € au Tennis Club de Savigny,

 ACCEPTE à l’unanimité (18 votants, Jean-Luc GOUILLOUD ne prend pas part au vote), le versement d’une subvention de 150 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Eveux,

 ACCEPTE à l’unanimité (17 votants, Bruno BUISSON et Roger BESSON ne prennent pas part au vote), le versement d’une subvention de 258 € à l’AM des petits gones,

 ACCEPTE à 17 voix pour et deux abstentions (Roger BESSON et Jean-Luc GOUILLOUD), le versement d’une subvention de 2 835 € au comité social du personnel communal de Savigny,

 PRECISE que le montant des dépenses sera prélevé sur les crédits inscrits à l'article 6574 du budget principal 2018.NNEMENTS ——- Tot (al: FONCTION

Dépenses {1} Recettes (1)

Désignation | Diminution de ! Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

717 27 LA CUS:Ces AVES EE fui . | DATE xt ;

‘ ï : ë HR FONCTION DS NEre >: MENT D | Le A À > us + "à = 9 « ce

rh. Eau et RTE 0,9 500,00 € 0,00 € 0.00 €

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 54 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6226 : Honoraires 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € D:6222 : Fêtes ot cérémonies 0,00 €] 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-62875 : Aux communes membres du GFP 9,00 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

0-62878 : À d'autres organismes 0,00 €! 34 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 110 000,00 € 0,00 €; 0,00 €

D-6217 : Personnel affecté par la communs membre du 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GFP

D-6332 : Cotisations versées au F.N,AL. 0,00 € 400.00 € 0,00 € 0,00 €!

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 € 400,00 € 0,00 € ‘0,00 €

R-70323 : Redovance d'occupation du domaine public 0,00 €: 0,00 € 0,00 € 4 800,00 € communal

TOTAL R 70: Produits des services, dù, domaine et 0,00 € 000€ 0,00 € 4 800,00 € vontoes diverses : R-7381: Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 0,00 € 0.00 € 0,00 € 37 400,00 € taxe de publi

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 400,00 €

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 88 200,00 €

TOTAL R 74: Dotations, subventions ane aura : 0,00 € 59 200,00 €

1:0.00 € |ENt

TE

MOTS 100) OYE |

ES] re

RAT NAINVESTISSEMENT Mas] RSS Le D-029 : grace imprévues { invesissement } 0,00 € 616,48 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 020 : Déponsos Imprévues { investissement} 0,00 € 516,48 € 0,00 € 0,00 € R-1341 : Dotalion d'équipement des territoires ruraux 0,00 & 0,09 € 54 167,62 € 0,00 €] R-1341-314 : Vestiaires football construction 0,00 € 0,00 € 0,00 € 63 000,00 € R-1342-314 : Vestiaires football construction 0.00 € 0,09 € 0,00 € 5 000,00 €

R-1343-314 : Vesliaires football construction 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 000,00 €l R-1383 : Départements 0,00 € 0,09 € 26 028,49 €] 0,00 € R-1383-314 : Vesliaires football construction 0.00 € 0.00 € 0,00 € 1981540 € R-1383-316: accessibilité bâtiment ADAP ERP 0.00 €] 0.00 € 0,00 € 6 213,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 000€ 0,00 € 90 196,01 €] 103 028,49€ D-2051 : Concesslons et droits similaires 0.00 2 350,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 2 350,00 € 0,00 € | 0,00€ 0-2112 : Terrains de voirie 20 513,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-2128 : Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 € 15 000,00 €] 0,00 € 0,00 € 0-21318 : Autres bâtiments publics 0,00 € 4 300,00 | 0,00 € 0,00 € D-2151 : Réseaux de voirie 0,00 € 22 200,00 €] 0,00 €l 0,00 € D-2151-316 : accessibilité bâtiment ADAP ERP 0,00 € 119 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Délibération n°2 : Décision modificative n°1 – budget principal 2018

Monsieur le Maire présente les virements de crédits nécessaires.Dépenses {1} Recettes (1)

Eeelgreron Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

D-21571 : Matériel roulant - Voirie 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 €

D-21578-502 : Voirie 0,00 € 2 600,00 € 0,00 & 0,00 €

D-2183 : Matériol de bureau et matériel informatique 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184 : Mobilier 0,00 € 12 840,00 € 0,00 €l 0,00 € D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 1 439,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 40 513,00 € 178 879,00 € 0,00 €] 0,00 €

D-2313-314 : Vestialres football construction 0,00 € 1 000,00 €] 0,00 € 0,00 €

D-2313-316 : accessibilité bâtiment ADAP ERP 119 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 419 500,00 1 000,00 €] 0,00 € 0,00€

FotaliGe 1e! al

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que présentée.

Délibération n° 3 : Délibération relative au transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées et transfert de la compétence gestion des eaux pluviales à la CCPA au 1er janvier 2019

Considérant la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifiée par la loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Considérant que la commune de Sarcey a demandé le transfert au 1er janvier 2019 de sa compétence assainissement collectif au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de l’Arbresle (SIABA) et que ce dernier devient par là même compétent en matière d’assainissement collectif pour la totalité du périmètre de la Communauté de communes ; Considérant que la commune de Brussieu est la seule commune du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de l’Arbresle (SIABA) à ne pas appartenir à la Communauté de communes

Considérant l’exercice de la compétence Assainissement Non Collectif par la Communauté de communes et sa complémentarité avec la compétence Assainissement Collectif des eaux usées et des Eaux pluviales urbaines. Considérant la complémentarité des compétences Assainissement des eaux usées et gestion des Eaux pluviales urbaines notamment en matière de réseaux unitaires

Considérant le maintien de la bonification de la dotation d’intercommunalité qui pourrait résulter du transfert de la compétence Assainissement dans son intégralité (collectif, non collectif) en tant que compétence optionnelle de la Communauté de communes

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°136.18 du 6 septembre 2018 portant transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées et transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la C.C.P.A. au 1er janvier 2019

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après avoir délibéré à 4 voix pour le transfert (Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bernadette COQUARD et son pouvoir) , 14 voix contre le transfert (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Denis RACCURT, Jocelyn RIBEYRON, Roger BESSON, Marielle GIDON et son pouvoir, Martine DARGÈRE BAZAN, Christelle DUMAS et son pouvoir, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Jean-Luc GOUILLOUD, Philippe LORAIN) et une abstention (Annick VILLETTE) :

 S’OPPOSE au transfert à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (C.C.P.A.) de la compétence Assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2019 et de fait l’exercice intégral de la compétence Assainissement en tant que compétence optionnelle.

 S’OPPOSE au reversement à la C.C.P.A. du bénéfice des résultats budgétaires issus des conditions de retrait de la commune du SIABA ou de la dissolution de ce dernier de façon à ce qu’ils profitent aux usagers du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) dans la mesure où ils ont été constitués et répondent à des futurs besoins d’investissement d’ores et déjà engagés dans le Plan Prévisionnel d’Investissement du S.I.A.B.A.

 S’OPPOSE de manière concomitante au transfert Assainissement, le transfert de la compétence Gestion des Eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2019 en tant que compétence facultative,  AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.La présente délibération sera notifiée au Représentant de l’Etat, au Président de la C.C.P.A. et au Président du S.I.A.B.A.

Délibération n°4 : Délibération demandant le retrait de la commune du SIABA concomitamment au transfert de compétence assainissement collectif des eaux usées à la CCPA

Considérant la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifiée par la loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°136.18 du 6 septembre 2018 approuvant concomitamment le transfert de la compétence Assainissement collectif des eaux usées et le transfert de la gestion des Eaux pluviales urbaines,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après avoir délibéré à 4 voix pour le retrait (Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bernadette COQUARD et son pouvoir) , 14 voix contre le retrait (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Denis RACCURT, Jocelyn RIBEYRON, Roger BESSON, Marielle GIDON et son pouvoir, Martine DARGÈRE BAZAN, Christelle DUMAS et son pouvoir, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Jean-Luc GOUILLOUD, Philippe LORAIN) et une abstention (Annick VILLETTE) :

 REFUSE le retrait de la commune du S.I.A.B.A. concomitamment au transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la C.C.P.A,

 REFUSE le reversement à la C.C.P.A. du bénéfice des résultats budgétaires issus des conditions de retrait de la commune ou de la dissolution du S.I.A.B.A. de façon à ce qu’ils profitent aux usagers du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) dans la mesure où ils ont été constitués et répondent à des futurs besoins d’investissement d’ores et déjà engagés dans le Plan Prévisionnel d’Investissement du S.I.A.B.A.

La présente délibération sera notifiée au Représentant de l’Etat, au Président de la C.C.P.A. et au Président du S.I.A.B.A.

Points divers

 Point sur diverses dates

Cérémonies du centenaire du 11 novembre,

Diffusion du film Graine de Poilu avec l’ADR CATM et les cours moyens des écoles le vendredi 9 novembre à 14h au petit théatre,

Prochain conseil municipal : le mardi 27 novembre

 Daniel LAINE signale que le bassin de la Madone semble envasé et que le niveau de l’eau est anormalement haut. Ce point sera signalé à HBVS. Il signale également que les avaloirs sont bouchés. Une intervention d’un prestataire sera programmée.

Fin de la séance à 21h35

A Savigny, le 5 novembre 2018

B.BUISSON, maire

Affiché le 6 novembre 2018