Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27m33y1acmlpuyr
Procès Verbal - qcwj6my7eu3nyrz
Déliberation - a9a869z2zh48v3
Procès Verbal - tk5q1mu3gb1nr1n
Déliberation - r208wujblq9rqg
Procès Verbal - qzvurw3b2bhsxem
Procès Verbal - afneb0inl9e4cu
Déliberation - o16e5em734u70bu
Compte-Rendu - 8n5xnho47y466
Déliberation - zj6oxqvbw1sjnd8
Compte-Rendu - zw9mcdsxzljtjj
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zw9mcdsxzljtjj)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.fr
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 JUIN 2020
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mil vingt, le 23 juin, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 18 juin 2020, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire. Présents : LAURENT Monique ; MARTINON Christian ; THIVARD Nicole ; MALET Serge ; KAPFER-SERVE Isabelle ; DARGERE Alain ; BONNET Colette ; Daniel LAINE ; CHABRANT Jean Pierre ; HULIN Pierre ; COQUARD Marie- Bernadette; DUTOUR Evelyne ; DE CAMARET Floriane ; CHANCELLIER Marie-Claude ; DUTOUR Jean-Yves ; BUISSON Bruno ; FORNAS Luc.
Absents excusés : SEEMANN Isabelle ayant donné pouvoir à Evelyne DUTOUR ; Vincent MARTY ayant donné pouvoir à Daniel LAINE.
Absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Colette BONNET Affiché le :………………………………….
Désignation du secrétaire de séance :
Madame Colette BONNET est désignée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :
Le compte rendu de la séance du 2 juin 2020est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°1 : Approbation de la convention de mise à disposition des services de la commune de SAVIGNY à la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) et relative à l’entretien de la Voirie au titre de l’exercice 2020
Madame le Maire au Conseil Municipal que les communes ont la possibilité de réaliser des prestations d'entretien sur les voiries d'intérêt communautaire grâce à leurs services internes dans la mesure où le dispositif relève d'une bonne organisation et de rationalisation des services.
Ainsi, en conformité avec les dispositions de l’article L5211-4.1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, la convention vise à préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la commune de Savigny au profit de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, à l’effet de participer aux travaux de voirie de compétence communautaire suivants : - Élagage et fauchage des abords de voirie
- Curage des fossés.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la convention de partage de services qui est annexée à la délibération pour l'exercice 2020, ➢ AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes,
➢ CHARGE le Maire de sa signature et du recouvrement des sommes dues à savoir le montant de 21 983 €. MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.fr
Délibération n°2 : Adoption des tarifs communaux
Madame le Maire fait la présentation des tarifs communaux et précise que les montants de 2019 sont maintenus. Madame le Maire propose adopter les tarifs suivants :
Au 1/4/2019
adopté lors
du CM du 19
mars 2019
Proposition
Appliquée au
1/8/2020
Garages (loyer annuel, règlement par trimestre) 550,00 550,00
Monographie prix harmonisé avec office du tourisme en 2017 10,00 10,00
Location Le petit Théâtre
. caution 100,00 100,00
. manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou
manifestation avec entrées payantes associations de la Commune
98,00 98,00
. manifestation personne non domiciliée sur la commune ou manifestation
association extérieure
202,00 202,00
. vin d'honneur 23,00 23,00
. repas d’association, CA ou réunion société extérieure 1/2 journée 52,00 52,00
Location salle Christian Gouttenoire
. caution 400,00 400,00
. manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou
manifestation avec entrées payantes associations de la Commune
170,00 170,00
. manifestation familiale personne non domiciliée sur la commune ou
manifestation association extérieure
330,00 330,00
. vin d'honneur 47,00 47,00
· repas d’association, CA ou réunion société extérieure sans repas 1/2 journée 63,00 63,00
Forfait pour vaisselle avec salle uniquement - 60 cvts vaisselle uniforme 20,00 20,00
ménage
Location salle du Trésoncle
. caution 400,00 400,00
. associations 170,00 170,00
. famille ou habitant de Savigny 265,00 265,00
. extérieur 694,00 694,00
. vin d'honneur 67,00 67,00
. ménage
Forfait pour vaisselle avec salle uniquement - 360 cvts vaisselle uniforme 50,00 50,00
caution pour clé électronique tous bâtiments 30,00 30,00 MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.fr
Location coffret électrique pour vin d'honneur / manifestations 33,00 33,00
(gratuit pour les associations de Savigny)
Droits de place
· fêtes foraines
auto-scooter, chenilles, avions 195,00 195,00
manèges enfants 80,00 80,00
loterie, confiserie (camion) 44,00 44,00
tirs de + 5 mètres 54,00 54,00
tirs de – 5 mètres et pêche aux canards 44,00 44,00
autres bancs, éventaires et confiserie sans camion (le ml) 9,00 9,00
cirque pour installation pour durée maximum de 3 jours 44,00 44,00
· commerces ambulants
par jour (maxi 4 heures) avec branchement électrique 4,50 4,50
ou forfait mensuel si régulier avec branchement électrique 17,00 17,00
vacation pour distribution des informations municipales 290,00 290,00
concession dans le cimetière ancien ou nouveau
concession SIMPLE pour 15 ans 200,00 200,00
concession DOUBLE pour 15 ans 400,00 400,00
concession espace cinéraire
la case pour 15 ans 400,00 400,00
la cavurne pour 15 ans 400,00 400,00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus,
➢ DIT qu’ils seront applicables à partir du 1er août 2020.
Monsieur Luc Fornas revient sur les difficultés liées au ménage des salles municipales (principalement la salle du Trésoncle et la salle Christian Gouttenoire). Il propose de prendre une prestation de service pour le ménage de ces salles après qu’elles aient été utilisées, et ainsi de répercuter sur le prix de location. Monsieur Christian Martinon s’interroge sur le prix de location de la salle notamment quant aux coûts de fonctionnement.
Monsieur Serge Malet revient sur la répartition du travail des employés communaux, outre le fait qu’un cadre précis doit être posé, l’option d’une prestation externe peut alléger leurs tâches.
Monique Laurent acquiesce et indique que la question reste ouverte et ce point sera revu lors des prochaines réunions d’adjoints.
Délibération n°3 à n°5 : Approbation du montant des fournitures scolaires et subventions aux activités culturelles ;
✓ Fournitures scolaires
Rappel des effectifs :
effectif septembre 2019
maternelle élémentaire total
écoles publiques 46 100 146
école privée(savignois) 24 49 73
TOTAL 70 149 219 MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.fr
Madame le Maire propose la participation par élève pour leurs fournitures scolaires suivantes et précise que ces tarifs ont fait l’objet d’une augmentation par rapport à ceux de 2019.
2019
au 1/4/2019
adopté lors du CM du 19
mars 2019 propositions 2020
par élève coût global par élève coût global
écoles publiques maternelles 75,00 4 050,00 76,00 3 496,00 primaires 92,90 9 940,30 94,00 9 400,00
sous-total 13 990,30 12 896,00
école privée maternelles 75,00 2 025,00 76,00 1 824,00 primaires 92,90 4 737,90 94,00 4 606,00
sous-total 6 762,90 6 430,00
TOTAL 20 783,20 19 326,00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus.
✓ Subventions aux activités culturelles :
Madame le Maire propose les montants suivants de subventions aux associations de parents d’élèves. Madame le Maire précise que les subventions ont augmenté par rapport à 2019. Les subventions sont principalement destinées aux sorties scolaires, le cinéma... et précise que ce sont les associations de parents qui gèrent ces subventions.
2019 propositions 2020
par élève coût global par élève coût global
écoles publiques 18,00 2 898,00 18,20 2 657,20
(146 élèves)
école privée 18,00 1 404,00 18,20 1 328,60
(73 élèves)
TOTAL 4 302,00 3 985,80
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et une abstention (F. de Camaret du fait de son implication dans l’APE).
➢ ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus.
Délibération n°6 : Avenant à la Convention avec l’association « Brévenne Accueil » pour l’occupation d’un logement (local nu)
Madame le Maire rappelle que la commune a signé avec l’association Brévenne Accueil une convention de mise à disposition d’un logement utilisé pour la mise à l’abri d’urgence de personnes en précarité.
Cette convention de mise à disposition signée pour 7 mois en novembre 2018, et prolongée d’une année (avenant n°1), arrive à échéance le 30 juin 2020. L’association Brévenne Accueil sollicite un nouvel avenant (n°2) de prolongation à ladite convention d’une durée d’un an. MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.fr
Il est proposé aux membres du conseil de donner son accord à la prolongation d’un an de ladite convention et autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°2 de prolongation correspondant.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DONNE son accord à la prolongation d’une durée d’un an de la convention signé avec l’association Brévenne Accueil le 7 novembre 2018 et arrivant à échéance le 30 juin 2020 ;
➢ AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 correspondant.
Madame Marie Claude CHANCELLIER demande si un accompagnement d’ordre social auprès des familles est effectué. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas d’accompagnement spécifique de la mairie et précise néanmoins qu’il y a un accompagnement au plan financier, outre la convention, pour ¼ des fluides de l’appartement. Monsieur Jean Pierre Chabrant se demande comment fonctionne au plan financier l’association. Madame le Maire répond principalement par le biais de dons: matériel, équipements, cotisations, donations …. Madame Nicole Thivard rajoute qu’ils organisent également des manifestations comme la réalisation d’une pièce de théâtre pour récolter un peu d’argent.
Délibération n°7 : Tirage au sort des jurés d’assises
Madame le Maire rappelle qu’il doit être procédé au tirage au sort des jurés d’assise et ce comme à chaque année.
Leur répartition est prévue par arrêté préfectoral n°69-2020-04-01 du 1er avril 2020 pour la commune de Savigny.
Les communes de plus de 1 300 habitants sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par cet arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Savigny est fixé à 2 donc 6 noms devront être tirés au sort.
Monique Laurent explique donc que 6 personnes seront tirées au sort sur la liste électorale et qu’ils siégeront éventuellement lors de procès d’assise.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée.
➢ Sont tirés au sort :
▪ N° 818 - VUILLAUMIER Cédric – 01/01/1997
▪ N°297 – DURET Josiane Marie Pierre, épouse JOUAN – 23/10/1957
▪ N°572 – PHILYS Pascale Jeanne, épouse DE FREITAS – 25/10/1962
▪ N°426 – LAFOND Vincent Jean Philippe – 24/08/1975
▪ N°443 – GRANGE Stéphane – 16/03/1976
▪ N°687 – POULARD Marie Genevieve, épouse RAUZE – 23/12/1951
Informations diverses
✓ Compte rendus des travaux des commissions :
Vie associative et Communication :
Vie associative
- Rencontre le 29/06/2020 avec les associations qui utilisent les salles municipales ; - Un mail de prise de contact a été adressé à toutes les associations, accompagné des dossiers de demande de subvention et d’un questionnaire pour recenser les besoins et attentes.
- Une rencontre avec l’ensemble des associations sera prévue à la rentrée de septembre pour le planning des manifestations et retour sur le questionnaire.
- Ecole de Musique : la situation actuelle implique une reprise par l’école de Sourcieux les Mines. Une antenne serait maintenue sur Savigny. MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.fr
Communication
- Savigny Info est en cours d’élaboration.
-
Commerce
- Le marché sera maintenu cet été place du 8 mai. Un sondage est en cours pour recueillir l’avis des « clients ». - Un poissonnier est maintenant présent une semaine sur 2.
Bâtiments :
- Travaux sur Bâtiments : une première réunion a permis la visite des bâtiments communaux et de faire un bilan des travaux de rafraichissement à prévoir.
- Projet autour du lavoir en réflexion.
- Monument aux morts : constat d’un mur fragilisé à remettre en état.
- Situation du Clos de l’Abbaye : le rachat n’est pas finalisé et ne concerne la mairie qu’au titre de la cession du bail commercial : des travaux sur la cuisine ont été réalisés ; à prévoir ceux pour les toilettes. - Le vandalisme sur le centre technique est estimé à près de 4 200 € - pas de vol mais les fenêtres et montants ont été endommagés.
- Les écoles doivent fournir leurs demandes de travaux.
Voirie et assainissement :
- Clôture du stade : travaux en cours de finalisation au-dessus des vestiaires ; le portail a été changé ; mise en place d’un passage spécifique pour le Tennis ; ajout d’une fermeture supplémentaire au fond du stade. - Signalétique :mise en place à l’automne.
- Projet de City Stade : réflexion sur l’emplacement.
- Voie cyclable Route de St Bel : le traçage a été effectué – l’idée est de faire une voie de type « Chaussidou » : l’objectif étant de donner la priorité au cycliste. Une communication en ce sens sera effectuée dans la presse locale.
Service à la personne :
- Point sur la médiathèque, le scolaire & péri-scolaire, le centre de loisirs.
- Exposition de 20 photos d’insectes à la médiathèque par V. LAFOND.
- Projet de Visite aux personnes isolées
- Mise en place d’un dépôt de pain pour le mois d’aôut.
Environnement et cadre de vie :
- Projet de pose d’arceaux pour vélos.
- En lien avec les autres commissions municipales : condamnation temporaire du dépôt de vêtements puisque l’entreprise chargée de procéder à la récupération des vêtements a cessé ses activités suite à la crise du COVID- 19. Reste la déchèterie.
- Journée de nettoyage des déchets
- Prochaine réunion pour étudier une liaison pédestre/cyclable hors la route entre savigny et Saint Bel.
Urbanisme :
- Une réunion de la commission est programmée le 29 juin au cours de laquelle seront évoqués plusieurs sujets d'urbanisme dont la modification du PLU que nous souhaitons engager rapidement.
Monique LAURENT remercie les personnes qui ont assuré la distribution des masques de la Région.
La séance est levée à 22h30.
A Savigny, le 30 juin 2020
Monique LAURENT
Maire