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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 2 8 signature contrat avec OPH entretien des espaces verts 55 rue de la boeme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BR Frefecture
016-211602362-202-ÆÆNTRAIT DO REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 07/02/2023 DE LA COMMÈNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 03 février à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
D_2023 2 8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 27 Janvier 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry
Présents : 17
Objet : Signature d'une
convention avec l'OPH de
l'Angoumois pour l'entretien
des espaces verts au 55 rue de la boëme Absent(s) :
Excusé{s) : Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Pouvoirs :
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin d'assurer jour, mois et an que dessus. l'entretien des espaces extérieurs du 55 rue de la Boëme, l'OPH propose de réaliser ce Au registre sont les service en régie communale pour un montant annuel de 800€ par an. signatures. Pour copie
conforme. , nee es cu . se 2 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'APPROUVER cette intervention des services techniques communaux pour un
montant annuel de 800€,
- d' AUTORISER Monsieur le maire où son représentant, à signer une convention
d'entretien avec l'OPH ainsi que tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 03/02/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le loi J2-23
Le Maire, 7.
Michel CARTERET 2577