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Déliberation - D 2023 2 7 signature bail avec lOPH locaux 55 rue de la boeme
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 2 7 signature bail avec lOPH locaux 55 rue de la boeme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
AR Prefecture
016-211602362-202 EXTRAIT DO REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 07/02/2023 DE LA COMMÈNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire
ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67,92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
détibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 03 février à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
D_2023_2_7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 27 Janvier 2023
Présents : 17 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry
Objet : Signature d'un bail
d'occupation des locaux au 55
rue de la boëme avec l'OPH de
l'Angoumois
Pouvoirs :
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les Monsieur le Maire rappelle que le Secours Populaire occupait un local au 55 rue de la
jour, mois et an que dessus. boëme et un local de stockage pour les services de la commune était également utilisé
Au registre sont les à cette même adresse. Il est également rappelé que l'immeuble a été vendu en
signatures. Pour copie septembre dernier à l'OPH de l'Angoumois. conforme.
Le Secours Populaire occupe toujours ce local et le deuxième local est toujours utilisé
pour du stockage par les services de la commune. Afin de continuer à utiliser ces
locaux, il est nécessaire de signer un bail d'occupation avec l'OPH de l'Angoumois.
L'OPH propose un loyer s'élevant à 400€ par mois pour ces locaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER ce bail avec l'OPH de l'Angoumais,
- D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail avec l'OPH de l'
Angoumois et tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour:18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 03/02/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le à [o2 2223 |
Le Maire,
Michol CARTERET