Déliberation - D 2016 10 2 Fusion du SIAH de la Boëme

Documents similaires

Compte-Rendu - D 2016 10 2 ANNEXE Fusion du SIAH de la Boëme

Déliberation - D 2016 2 7 Fusion des écoles communales

Déliberation - D 2016 5 2 Modification des statuts de la Communau

Déliberation - D 2016 11 2 Avis sur la demande dautorisation dexp

Acte - D 2017 10 9 ANNEXE AC 2016

Déliberation - D 2020 4 2 Restaurant de la boeme annulation des l

unknown - D 2016 7 2 Dossier Schéma Directeur dAissainisseme

Déliberation - D 2016 7 2 Présentation du Schéma Directeur des Ea

Déliberation - D 2016 5 6 Café de la Boëme Contrat de Location Gé

Arrêté - PPG Bassin Boeme et Anguienne 9 2 23

Déliberation - D 2016 10 2 Fusion du SIAH de la Boëme Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2016 10 2 Fusion du SIAH de la Boëme)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AR PREFECTUREDE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME

016-211602362-20161014-0_2016_10_2_2-08, Plkce du champ de foire Reçu le 21/10/2016 16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME

délibération :

D_2016_10_ 2

Nombre de conseillers en

exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

Obijet : Fusion du SIAH de la

Boëme

Fait et délibéré en mairie

les jour, mois et an que

dessus.

Au registre sont les

signatures. Pour copie

conforme.

I6L:,.05,45,67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

L'an deux mille seize , le vendredi 14 octobre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur C

ARTERET Michel, Le Maire.

Date de convocation du Conseil : 10 Octobre 2016

Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET

Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME

Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,

Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian,

Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur

SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI

Daniel

Pouvoirs :

Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel

Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur LHOMME Michèle

Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine

Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY

Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-Renaud

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Monsieur le Maire expose aux membres présents un projet de fusion entre 6 syndicats de rivières sur le territoire

de l'Angoumois. Il s'agit des syndicats de la Nouère, de la Touvre, de l'Echelle, des Eaux Claires, de la Charraud-

Boëme, du Claix. Ces structures œuvrent depuis de nombreuses années sur les cours d'eau de l'Angoumois et ont

pour volonté, à l'échelle du bassin hydrographique de l'Angoumois, la préservation et la gestion des cours d'eau,

des annexes hydrauliques, des zones humides et de la biodiversité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal {

SDCI) de la Charente, arrêté le 24 mars 2016, prévoit dans son annexe une nouvelle organisation territoriale pour la

Gestion des Milieux Aquatiques et la Protection contre les Inondations (GEMAPI). Partant de ce postulat, les 6

syndicats de rivières de l'Angoumois souhaitent fusionner et couvrir à terme le territoire ciblé afin de pouvoir gérer

ces thématiques à l'échelle d'un bassin versant hydrographiquement cohérent.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, de se

prononcer, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI (SYBRA - Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois) issu

de la fusion des 6 syndicats de rivières ainsi que sur les statuts envisagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI, issu de la fusion tel arrêté par le Préfet de la Charente le 26

septembre 2016, ainsi que sur la proposition de statuts ;

- AUTORISE Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Pour :23 Contre :0 Abstention : 0

Emis le 14/10/2016, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le 2 1 OCT, 2016