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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220905 PV signe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de
I'lsère
Arrondissement de
la Tour du Pin
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 05 SEPTEMBRE 2022
L'a n deux mil vingt-deux
Et le 5 septembre à 19 heures,
Date de la convocation les membres du Conseil lVunicipal de Ia commune de Brangues,
régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances,
29/08/2022 Sous la présidence de Sylvain GRANGER, Maire
Nombre de Conseillers: 15
Présents : 9 Présents:
Votants:11 Sylvain GRANGER, Corrine PERRET, Germaine BUYRET, Alix LARCHEY,
Lucien MORALES-HERNANDEZ, Daniel REVELLO, Éric MICHOUD,
Robert PYOT, Lau ra ESCOBAR.
Absents excusés : Stéphane DUCARRE, Roland BIGAT, Aurélie MASSE,
Coralie DA COSTA, Sandrlne BoURGEY.
Procurâtions : 2 De Sandrine BOURGEY à Laura ESCOBAR et Mallaury SOTTIZON à
Corrine PERRET
Désignation d'un secrétaire de séance Corrine PERRET assistée de Daniel REVELLO
Approbation du PV du dernier compte rendu => Reporté à la prochaine séance du consell
municipal
Les décisions concernant les autorisations d'urbanisme feront désormais partie des ordres du jour
des séances du CIV et seront présentées en fin de séance de façon à satisfaire l'obligation
d'information du public à laquelle est soumis le maire. 1. Réévaluation du loyer de l'appartement sis 4 place Paul Claudel
La locatalre quitte son appartement le 4/70/22 pour raisons personnelles.
Sera t-il nécessaire de rafraichir les peintures ? Robert PYOT et Corrine PERRET doivent se rendre
sur place fin septembre et évaluer les travaux si besoin.
Une proposition sera faite prochainement à une autre locataire du parce communal de prendre ce
T3 à Ia place de son appartement actuel qui lul conviendrait mieux.
L'accès à cet appartement T3 est plus facile, et restera dans le même environnement. Le chauffage
est à bain d'huile donc plus économique pour la locataire.
Le maire a commencé à aborder le sujet avec sa famille.
Le maire remercie Germaine BUYRET pour cette idée proposée en réunion Malre/Adjointes.
Le maire propose d'augmenter le loyer de 480 € + 10€ charges par mois.
Adopté à I'unanimité
2. Demande de subvention DETR pour la réparation de la voirie Route de Tours
Une demande de DETR sera déposée pour la réparation de la route de tours suite aux inondations
de 2O2t/7022. La DETR subventionne les « dégâts d'orage » dans l'axe « sécurité ».
Le projet a été envoyé à notre référent DETR pour avis. Le dossier est complet et conforme, ll y a
peu de chance que cette subvention nous soit refusée.
On attend l'accord officiel avant de démarrer les travaux. Les travaux sont envisagés pour oct.
/nov.2022, il ne faut pas trop tarder dans la saison car il y a risque de mauvais temps/humidité qui rend plus compliqué la réalisation d'un bicouche.
Est-il possible de commencer les travaux avant l'accord ? Corrine PERRET doit se renseigner.
Engager les travaux au 4' '' T permet à la commune d'échelonner les dépenses.
Le maire propose de mettre au budget chaque année la réfection des routes inondées en priorité
si nous avons des aides de la DETR.
La route du Gravier est très abimée : le soubassement et Ie bicouche sont à reprendre
complàtement (environ 1km de travaqx). Peut-être réaliser les travaux par tronçon ? (Difficilement
envisageable lorsqu'on reprend le soubassement d'une chaussée).
Penser à prendre des photos lors des inondations pour prouver la détérioration de nos routes et
nous permettre d'obtenir des subventions.
Adopté à l'unanimité
3. Création de deux postes au service périscolaire
Effectif de l'école : 57 enfants. Pour la cantine : 39 enfants
Cantine: A priori, le nombre d'enfants reste identique à celui de l'année dernière donc l'organisation reste
la même. L'un des agents pressenti pour l'embauche dolt partir en stage fin d'année et début
d'année prochaine, le service périscolaire verra comment il s'organisera (il ne sera peut-être pas
nécessaire de remplacer t\4athilde durant ses stages)
Contrat n"1 : 4h/semaine scolaire
Entretien des salles de classe
L'organisation des heures de ménage a été revue car l'entretien était resté identique à la période
COVID avec une désinfection des salles tous les jours.
Les grosses déslnfections se feront les mardis et les vendredis et le « petit ménage » se fera les
lundis et jeudis. Par contre l'entretien des sanitaires sera réalisé tous les jours pour une question
d'hygiène.
L'agent à embaucher ne fera plus le ménage tous les soirs (1 soir sur 2) donc le nombre d'heures
du contrat diminue.
Contrat n"2 : 6h/semaine scolalre plus 4h/semaine pour l'entretien des bâtiments non scolaires
(au lieu de 11h ).
Pochons pour I es cha usso ns
Les pochons sont pendus aux porte-manteaux avant et après utilisation, L'idée de mettre dans les
casiers du bas a été abandonnée car le temps est trop court entre la cantine et le temps de
détente.
Chaussons réalisés durant l'été par germalne Buyret.
L'école a joué le jeu pour la mise en place des chaussons car les travaux en informatique et la mise
en place d'un panneau liège (classe de Aude) ont été réalisés avant la rentrée.
Nota : ily aura réajustement des heures si Ie nombre d'enfants à la cantine augmente et si l'école
« devient sale ».
Adopté à l'unanimité 4. Mise en place de la charte du télétravail
Le comité technique a validité la charte du télétravail pour le service administratif de la commune.
Un agent administratif est en télétravail le mercredi qui suit la séance du C l\4 pour pouvoir rédiger
les délibérations (travail qul demande de la concentratlon).
Pas d'autre demande pour le télétravail.
Adopté à l'unanimité
5. Adhésion au groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l'achat de fournitures administratives et de papiers de reprographie
La commune sighe une convention avec la comcom'pour bénéficier du groupement de commande de fournitures administratives et de papiers de reprographie.
La municipalité donne mandat pour lancer l'appel d'offre. La commune signera le marché avec le
fournisseur retenu, passera ses propres commandes, gérera les livraisons et paiera ses factures.
La CCDB réfléchit à engager le même processus pour les produits d'entretien. (Une somme
importante est dépensée par la municipalité).
Le Cl'/ autorlse le maire à signer cette adhésion.
Adopté à l'unanimité
6. Désignation d'un référent Terre de Jeux 2024
La commune est labélisée Terre de jeux 2024. Nous avons deux athlètes dont une qui va concourir
auxjeux. La commune pourrait prétendre à des financements.
La CCBD demande de nommer un référent dans notre commune (ex: une épreuve qui peut se
dérouler à Brangues), il faut être présent aux réunions, discuter et présenter aux autres
communes les projets (tra nsversa lité)
2 communes proches sont labélisées : St Victor de Morestel et Corbelin
Daniel REVELLO décline sa candldature car ça va lui « prendre du temps » et Ie sport, ce n'est pas
son truc. Recherche d'un(e) autre volontaire et la délibération sera reportée à la prochaine séance
du Conseil
Le maire se renseignera auprès de la CCDB si :
- Le réf doit être obligatoirement élu
- et s'il est possible d'avoir un suppléant non élu. (ex : un habitant passionné de sport)
Vote reporté en octobre. 7. Relevé des décisions prises depuis Ie 4 juillet 22
- tvlatériel informatique pour l'école primaire 979.69 €TTC :
Mise en place d'un (( NAS » => Network Attached Storage (Stockage et partage de flchiers) en
Français « Serveur de Stockage en Réseau ».
Mise en réseau de tous les ordinateurs pour faciliter le travail en connexion (Corrections se font
directement).
- Fournitures scolaires école primaire 801 .02 €TTC :
Chaque enseignant passe sa commande sur le site de lVajuscule. Le service administratif imprime
la commande, le maire signe + transmission au fournisseur. Le poste « Fourniture scolaire » représente en 65€/enfa nt.
- Sécurité de la vogue 2022 892.80 €Tf C.
IVIême nombre de vigiles que les autres années et c'est Ia même entreprise. C'est la commune qui
prend en charge la sécurité de la vogue pour être sûre que cette prestation soit commandée.
Deux mains courantes a été déposées pour des coups de couteau.
Les gendarmes peuvent faire un tour si la commune le demande.
Le coût du feu d'artifice est de 2300€
Les forains participent à hauteur de 80€ /place et 20€ pour le feu.
Peut-être demander une participation financière aux conscrits pour le feu d'artifice ou pour la
sécurité (l'argent collecté durant la vogue sert aux conscrits à faire un voyage ensemble).
- Annulation commande porte Branguignol 3079.87 €TTC
Pas d'acompte donné aux entreprises si ce n'est pas une commande issue d'un marché public
- Sous-traitance entretien de peupliers 5646 €TTC
Elagage des peupliers au Graveyron (demande d'alde faite auprès de la Région et du Département
pou r ce terra in )
- Recensement de 2 pro.iets auprès de la région :
Fiche de projet qui ne fait pas office de demande d'aide pour :
- l'aménagement du pré de l'école : 235000€
- la rénovation énergétique des bâtiments communaux (tènement mairie) 113 000€
Recensement projets urbanisme
Vote adopté à I'unanimité
- lndemnisation bris des vitraux 10047 €
Dont 9711,00€ pris par I'assurance, le reste versé après exécution des réparations
Demander à l'assurance s'il est possible de rembourser le prix des raquettes (protection des
vitraux). Demander un devis. Questions diverses :
Branche cassée et tombée sur la route de Groslée (lvlaison Garnier) : danger !l Les propriétaires
ont beaucoup de pelne pour trouver quelqu'un pour couper ces arbres.
Enquête sur « Ponts et fviurs » => Tout a été pris en compte, sauf Ie mur de l'école maternelle
car il ne donne pas sur un lieu de passage. Discussions à propos du « Pont des Chèvres », le
Maire a eu galn de cause.
l\4aquette de l'EDV :en raison de l'absence de Mallaury, le sujet n'est pas abordé.
Accident à l'entrée de tours en sortant de pierre brune : une voiture a défoncé la barrière des
Dupré + l'accotement (fossé) : voiture dépannée et remorquée - > DRE envoie des photos à
Sylvain GRANGER et Corrine PERRET
llluminations de Noël :Vu le prix demandé pour illumlner la Mairie (556€), Éelise (973€),
Clocher (417€), décision est prise de ne pas faire appel à l'entreprlse, mais plutôt d'acheter des
guirlandes à Led pour la mairie, les nôtres sont trop anciennes et énergivores.
Sapins de noël : plusieurs tailles de sapin et un grand sapin à prévoir. Commande à passer au
sou des éco les
Ouverture de l'Eglise la journée : redonner la clé à Mme de castro
- Point sur Ies travaux de l'EPN T2 : Alix LARCHEY demande s'il est possible de maintenir l'accès à
la bibliothèque le samedi matin. La Bibliothèque sera fermée le mercredi durant les travaux.
Corrine PERRET interroge le Moe et informe Alix LARCHEY de la réponse.
Commission urba:
Démission de Stéphane Ducarre en tant que Conseiller Délégué à l'Urbanisme pour des raisons
personnelles. N'a pas démissionné de son poste de conseiller municipal.
Le maire reprend l'intendance et le suivi des dossiers d'urbanisme.
Des questions se sont posées en réunion Maire /Adjointes sur l'organisation de l'exécutif (plus ou
moins de Conseillers Délégués ? ou plus d'adjoints ?). Pas de décision pour le moment. Une
organisation sera proposée pour le prochain CM.
Réunion financesle2O/O972 à 19h30 en mairie
L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 22h10
A ppro.rre
Secréta ire de séa
Corrine PERREï
t 1 mourr^LrL 4z{,'
1u'" adjointe ou moire
LLO, Conseiller M unicipal)
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(Assistée de Doniel R
o?æplr.
Le Ma
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