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Déliberation - 20220905 LDD
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Déliberation - 20220905 LDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Nombre de Conseillers: 15
Présents : 9
Date de la convocation
29/08/2022
Votants: 12
Procurations:3
Liste des délibérations du Conseil
Municipal
SEANCE du 5 seotembre 2022
l'an deux mil vingt-deux
Et le 5 septembre à 19 heures,
les membres du Conseil Municipal de la commune de
Brangues régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Sylvain GRANGER, Maire
Présents
Sylvain GRANGER, Corrine PERRET, Germaine BUYRET, Laura
ESCOBAR, Robert PYOT, Alix LARCHEY, Lucien MORALES-
HERNANDEZ, Eric MICHOUD, Daniel REVELLO,
Absents excusés : Mallaury SOTTIZ0N, Roland BIGAT,
Stéphane DUCARRE, Sandrine BOURGEY, Aurélie MASSE,
Coralie DA COSTA.
oe Mallaury S0TTIZON à Corrine PERRET, Sandrine BOURGEY
à Laura ESCOBAR et Coralie DA COSTA à Sylvain GRANGER.
Madame Corrine PERRET est désignée secrétaire de séance à
l'unanimité assistée de Monsieur Daniel REVELLO.
.l' Réévaluation du loyer mensuel de I'appartement sis 4 place Paul Claudel à 480 €
+ 10 € charges
Adopté à l'unanimité
{ Demande de subvention DETR pour Ia réparation d'une voirie : Route de Tours pour
un montant 5386 €
Adopté à l'unanimité
* Création de 2 postes non permanents au service périscolaire à compter du 5
septembre 2022
Adopté à I'unanimité
* Mise en place de Ia charte du télétravail au service administratif à la suite de l'avis
du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'lsère
Adopté à l'unanimité
Arrondissement de
la Tour du Pin
Commune de
BRANGUES
20220905 _LDD 7/2
D ,"4
Département de
l'lsère .1. Adhésion au groupement de commandes de la CCBD pour les fournitures administratives et de papier de reprographie
Adopté à l'unanimité
t Désignation d'un référent Terre de jeux 2024 représentant la commune au sein du groupe de travail intercommunal
A l'unanimité, le Conseil décide de reporter cette décision, dans l'attente de renseignements à apporter concernant l'obligation de nommer un élu
+ Relevé des décisions prises depuis le 4 juillet 2022 Adopté
à l'unanimité
Lordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 22h10.
Liste aîichée Ie 72 septembre 2022
Délibérations mtses à disposition du public le 12 septembre 2022
Le
in
20220905 _LDD
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