Procès Verbal - 20230405 PV signe

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Procès Verbal - 20230405 PV signe Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Brangues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230405 PV signe)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE dU CONSEIL MUNICIPAL DE

BRANGUES du 5 AVRIL 2023 ù 1-9h00.

Date de la convocation :01/04/2023

Les membres du Conseil Municipalde la commune de Brangues, régulièrement convoqués, se sont

réunis en nombre prescrit par Ia loi

Sous la présidence de Sylvain GRANGER... Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers: 15

Présents: 12

Votants:13

Présents:

Sylvain GRANGER, Corrine PERRET, Germaine BUYRET, Lucien MO RALEs-HE RNAN DEz, Daniel REVELLO, Eric MICHOUD, Robert PYOT, Laura ESCOBAR, Roland BIGAT, Coralie DA COSTA, Sandrine BOURGEY

Absents excusés:5téphane DUCARRE, Aurélie MASSE, Alix LARCHEY

Procuration : de Alix LARCHEY à Sylvain GRANGER

Désignatlon d,un secrétaire de séance à l'unanimité : Daniel REVELLO assisté de corrine PERRET

L'approbation du PV du 1"'Mars est reportée au prochain conseil municipal du 3 Mai 2023.

Point N" 1 : Réactualisation des demandes de subvention (rénovation de l'appartement T3 sur la place Paul Claudel) :

Sollicitation dun dispositif d'aide complémentaire pour la réalisation des travaux en mobilisant le pLH (Programme Local de l'Habitat). L'aide accordée pour ce dispositif s'élèverait à 15 570€ {soit

environ 30% du montant des travaux), ce qui implique une modification du plan de financement p récéd e nt.

Le fait d'adhérer au PLH, implique que la mairie n'a plus l'exclusivité sur le choix du locataire mais

reste gestlonnaire du logement. C'est la commission sociale intercommunale (CSi) qui décidera du

futur locataireL (les membres de cette commission sont des représentants d'autres communes et de la CCDB).

Un nouveau ptan de financement sera présenté dès que celui-ci sera définltif.

Point N"7 odop té à l'unonimité

Mobilisotion du PLH pour lo rénovotion du T3.

Modificotion du Plon de Finoncement

Point N" 2 : Affectation des résultats 2022. du Budget Annexe.

Le Maire récapitule les résultats de l'exercice 2022, de clôture 2021et nous présente le résultat de

clôture 2022.

Point N"2 à l'unonimité

A tion d*r sultots 2022 du et tmt 202 me suit :

- Lione RF0O2 => Résultot de fonctionnement reporté Dour 3766,39 €.

- RAR 2022 en section d'investissement de 2000 € ou secteur des dépenses.

- Articte 1068 => Excédent de fonctionnement cooitolisé à 2000 €.Point N'3 : Vote des subventions 2023 du Budget Annexe (Culture). - Le Maire nous rappelle que la délibération du 3 Janvier 2022 porte convention avec l'Association Brangues Village Littérature et attribue à cette dernière une subvention annuelle de 23000€ (versée en quatre fois). Le Maire propose d'inscrire au Budget 2023 le même montant (23000€), d'autant plus que l'ABVL nous a présenté un vrai récapitulatif financier lors de la dernière séance du conseil. Bon trâvail de l'ABVL et d'Alix pour la bibliothèq ue.

- [Jne fois l'espace d'exposition libéré par « Arborescense », il faudra fixer une date pour l'état

des lieux avant le 26 Avril.

Cette association nous a fait part de sa satisfaction sur le résultat de leur expérience.

Il est prévu qu'un « Bilan Moral » nous sera présenté.

Point N"3 odopté à I'unoAimité [moins lo voix de Germoine BUYRET qui, en tont que membre du

buredu. ne oeut oorticiper au vote)

Affectotion d'une subvention de 23000€ oour l'onnée 2023 à l'Associotion Bronques Villoqe Littéroture.

egnontdnt sero versé suivant les conditions définies dons la convention de 2022. D'imputer les sommes versées à l'orticle 6574 du Budqet Culture et Potrimoine 2022.

Point N" 4 : Vote du Budget Primitif 2023 Annexe.

Le Maire nous présente ses propositions pour les sections de fonctiônnement et d'investissement. ll

propose de bâtir une section d'investisieme nt à 2000 € compte tenu des Restes à réaliser 2022

re po rté s.

ll nous rappelle que l'ABVL nous a fait la demande de l'achat d'un Vidéo-Projecteur.

Point N"4 adopté à l'unonimité.

Budoet Dri'miti dnnexe 2023 ooDrouvé à l'éouilibre en section d'lnvest issement à 2000 € et en

section de Fonctionneû1ent pour un montont de 27000 €

Est inscrit dons les dépenses du chapitre 017, 1600 € constituont le budqet d'ocquisition

documentoi re 202 3 de lo Bibliothèque Municioole

Point N" 5 : Affectation des résultats 2022 du Budget principal.

Le Maire récapitule les résultats de l'exercice 2022, de clôture 2021 et présente le résultat de clôture

2022.

La section d'investissement s'est terminé en fin d'année à -49 206,45 €. ll reste à charge 148 054,00 €

{dépenses que nous allons réaliser en 2023). Comme l'état n'accepte pas que la commune est un compte d'investlssement négatif, il faut réajuster avec le compte de fonctionnement qui lui, est

positif (148 054,00€), ce qui don ne :

323 560,18 € - (49206,45 € + 148 054,00 €) = L26299,73 € résultat à reporter en section de

fonctionnement.

Point N'5 odooté à l'undnimité.

- Liqne RF002 : Résultdt de fonctionnement reporté oour 126299.73 €.

- Lione D1001 : Résultot d'investissement reporté -49206.73 €

- Article 1068 : Excédent de fonctionnement cdpitolisé à 126299.13 €.

Point N" 6 : Vote des subventions 2023 du Budtet Principal.

Présentation de la liste des associations bénéficiaires en 2022 à reporter pour 2023.

Ont été rajoutées :

- École des couleurs : 150 €.

- École Aurore Boréale : 150 €.

- Arborescence : 150 €.Discussion au conseil, sur les deux entités « École des couleurs » et « École Aurore Boréale », la

commune demande un rapport moral avec un explicatif sur la distinction et le fonctionnement des

deux entités.

Un rappel pour l'EFMA : la subvention est de 75 € par élève dans la limite de 150 €.

Le Maire et Germaine BUYRET déplorent le manque de mobilisation des « Ados ».

Émilie THOMAS quant à elle, a constaté une bonne fréquentation des enfants et habitants lors de la

« chasse aux æufs ».

Point N" 6 odop té ù l'unonimité (Abstention de Sylvoin GRANGER et Lucien MORALES-HERNANDEZ

membres d'un des clubs

Les subventions seront imoutées à l'orticle 6574 du Budqet Primitif 202i du Budoet Principol.

Conditionne le versement de ces subventions sur resen totion d'un bilon morol et finoncier de D

l' exercice écoulé, ainsi qu'à lo réolisotion d'au moins une onimotion ouverte ou public ou

villoqe.

Point N'7 : Vote des taux d'imposition 2022.

Le Maire rappelle que la recette fiscale correspondant à Ia suppression de la taxe d'habitation est

compensée aux communes par le versement de la part de Taxe sur le Foncier Bâti perçues par le

Département. Mesure qui ne concerne que les résidences principales. Cette année, il convient de

voter un taux pour les résidences secondaires.

Les Taxes sur le Foncier Bâti et Taxes sur le Foncier Non Bâti ont été augmentées en 2022.

Pour rappel, les taux adoptés en 2022 étaient :

- L1,,54% pour l'Habitation.

- 42,00% pour le Foncier Bâti.

- 49,84% pour le Foncier Non Bâti.

Du fait que les bases d'imposition ont au8menté enûe 2022 et 2023, cela a entraÎné une hausse

mécanique de la recette fiscale attendue => Maintien du taux d'imposition de 2022.

Point N"7 odopté à l'unonimité.

TFB : 42.00%.

TFNB:49,84%

TH:11 s4%

Point N'8 : Vote du Budget Primitif 2023 Principal.

- Présentation des propositions pour les sectlons de fonctionnement et d'lnvestissement.

- Parcours des différentes subventions en attente de versement et notifiées (Pour lnfo : si une

subvention n'a pas été notifiée, elle n'est pas considérée comme versée).

- Refus des écoles à verser « les frais de scolarité » pour les enfants n'habitant pas la

commune .... Prévoir un entretien avec ces communes pour explications. Quoi qu'il en soit,

les enfants resteront scolarisés à Brangues.

Laura ESCOBAR suggère de « surtaxer » la cantine et les activités périscolaires pour ces enfants.

- Aménagement de la zone Arban : restitution du maître d'ceuvre, le coût serait de 300000 €,

ce qui pose la question du prix du prix de vente au m2.

- Location de la chambre froide: hors commune pose problème à cause de l'assurance.

Suggestion de Robert PYOT, la vendre et en acheter une plus petite.

- Location matériel inférieur à 15,00 €: impossibilité pour la mairie d'encaisser des sommes

inférieures à cette somme, d'où la mise en place d'un forfait à 15,00 €. Cette décision paraissant injuste, abandon de ce forfait et la solution serait de faire une créance du Budget

Principal vers le CCAS sous forme de dons.

Point N"8 o o l'unonimitéPoint N" 9 : Relevé des décisions prises depuis le 1"'Mars 2023.

- Remplacement de la serrure de la porte de l'école pour

614,54 €TTC par PROPONNET.

- Porte automatique de la Mairie: la carte électronique « grille » à chaque coupure électrique

ou orage. Lors de la dernière « grande coupure », la carte a de nouveau grillé, et son remplacement par AXED nous a coûté 1,192,46 €IfC. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de G rou pama.

- Présentation des autorisations d'Urbanisme (DP - CU - DIA).

QUESTIONS DIVERSES :

- Décisions sur les prochaines dates de réunions..

- Création d'un groupe de travail « Cimetière » : revoir toute la gestion du cimetière (Coûts et

Concessions). Feront partie de ce groupe : Germaine BUYRET - Mallaury SOTTIZON - Mouna

RAFFI-NODET - Frédérique GUILLERM lN.

- Cérémonie du 8 Mai 2023: Possibilité d'interdire le stationnement sur !a place partie Est,

voire qua rt Sud-Est.

SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL LEVÉE à 22h40.

Secrétaire de séance :

Daniel REVELLO

Conseiller municipal

Sylva in

Procès-verbal approuvé le 3 mai 2023 à l'unanimité

Le