Compte-Rendu - 12 CRCM21decembre2018 affichage

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Compte-Rendu - 12 CRCM21decembre2018 affichage Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CRCM21decembre2018 affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, CR Conseil Municipal du 21/12/2018 Page 1 sur 6

Compte-rendu du CM

du 21 Décembre 2018

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, François PETIT, Bernadette RABIAU, Michel PELLEQUER, Pascale FILLIAU, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Martine SILLON.

Absents : BOULANGER Michel

Excusés : Néant

Représentés : Michel BOULANGER représenté par ALBARET Vanessa

Désignation d’un secrétaire : PAGES Karine et Vanessa ALBARET

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre2018

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Finances :

a) Baux communaux : Fixation des loyers 2019

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’aucune augmentation de loyer n’a été appliquée depuis 2014. Pour autant, il est nécessaire de fixer la révision des baux communaux pour l’année 2019. Pour pallier à l'insuffisance des locataires en matière de maintenance récurrente des chaudières à gaz, il est proposé à l'assemblée que la mairie assure cet entretien et intègre ce coût à chaque loyer, à compter du 1er janvier 2019.

Logements communaux Loyer 2018 (pour info) Proposition 2019

Maison Fratto Logement de droite 361.50 373.00 Logement de gauche 439.00 451.00

La Cure Niveau 1 417.81 430.00 Niveau 2 377.81 390.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) Eau et Assainissement - Tarifs Agence de l'Eau RMC 2019

M. le Maire fait lecture du courrier de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) portant modification des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019.

Redevance Tarif 2018 (pour info) Tarif 2019 Pollution domestique 0.29/m 3 0.27/m3 Modernisation de réseau de collecte 0.155/m3 0.15/m3

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Bien que le transfert de la compétence eau et assainissement soit prévue au 01/01/2020, un groupe de travail

est constitué pour mener une réflexion sur un mode de tarification différent que celui mis en place à ce jour.

c) Restauration scolaire : Tarifs 2019

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la décision de la commission permanente du conseil départemental de la Lozère de fixer le tarif de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2018 à 5€ pour les communes qui ne mettent pas de personnel à disposition. Sans augmentation par rapport à 2017, le repas facturé par le Collège du Trenze, pour les élèves de l'école primaire de Vialas, sera de 5.00 €.

Considérant l'intérêt personnel qu'elle peut avoir en tant que Directrice de l'école primaire de Vialas, Vanessa ALBARET ne prend pas part aux débat et vote qui suivent.CR Conseil Municipal du 21/12/2018 Page 2 sur 6

Condition tarifaire 2018 2019 Tarif plein Le repas par enfant 3.30€ 3.30

Tarif réduit Le repas par enfant pour les familles dont le quotient familial ne dépasse pas 800€ 1.75€ 1.75

Résultat du vote : Pour : 10

2. Fonciers :

a) Demande d’acquisition de terrain communal

Le propriétaire des parcelles 1102 ; 1103 ; 1506 ; 50 et 506 sollicite la mairie pour l’acquisition d’une partie du

chemin communal ceint par son bâti. Il est proposé au conseil de :

- Décider le lancement d’une enquête publique pour le déclassement de la partie du chemin communal

- Charger M. le Maire de désigner par arrêté un commissaire enquêteur

- Autoriser le Maire à ouvrir l’enquête publique par arrêté municipal

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) PNC : biens vacants sur Gourdouze

Le Parc National des Cévennes a validé une liste de biens vacants susceptibles d’être vendus ou mis en location. Le

bureau a donné priorité aux communes ayant des projets d’intérêt public et propose au conseil municipal de

prendre position sur une éventuelle prise à bail emphytéose pour des parcelles situées à Gourdouze et présentant

une surface totale de 28063m²

Résultat du vote : Contre : 9 Abstention : 2

c) Régularisation empiètement parcelle F1385

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'un administré, sur les conseils de son géomètre en charge de la délimitation de sa parcelle, souhaitait vendre à la commune une bande de terrain supplémentaire. Cette bande, cadastrée F 1385, pouvait faciliter l’accès au site de la station d'épuration.

Par délibération du 16/03/2018, le conseil municipal avait décidé d’acquérir cette parcelle sous conditions. Il est proposé à l’assemblée de fixer les modalités d’achat d’un montant de 700 €.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

d) Cession gratuite de terrain au profit de la commune

M. le Maire informe l'assemblée que par courrier en date du 27/11/2018 la propriétaire, de la parcelle située sur le hameau de Castagnols et cadastrée section D n° 372, souhaite en faire don d’une partie à la commune.

M. le Maire précise que cette cession de parcelle permettra la création d’un parking sur le bas de Castagnols. Les limites du terrain cédé devant être définies, un bornage sera nécessaire. Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette donation et donner pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire, sous réserve de la libre disposition de la parcelle et au vu de la situation juridique du bien.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

3. Lotissement du Prat de la Peyre :

Mme Karine PAGES, intéressée par l'affaire sort de la salle à 21h00 et ne participe pas aux débat et vote qui suivent. Vanessa ALBARET assure l'intérim du secrétariat de séance.

a) Vente de parcelles

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour permettre aux ménages modestes et aux jeunes ménages de s’installer sur la Commune de Vialas, celle-ci a décidé, dans le cadre de sa politique du logement, de proposer des terrains à bâtir par l’aménagement du lotissement « Prat de la Peyre ».

Partant du principe que la commune n’a pas vocation à dégager une marge sur ce projet, il est proposé de fixer le prix de vente à 25€ ttc le m², d’autoriser le maire à établir les compromis et fixer une indemnité de réservation à 500€ qui sera consignée sur un compte bloqué au trésor.

Au regard de la démarche d'accueil, du maintien et développement de la population sur le territoire qui est classé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), les maires, adjoints ou conseillers municipaux et toute autre personne chargée d'une mission de service public pourront se porter acquéreurs de parcelle.

Enfin, ce lotissement étant assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, la commune devra s’acquitter de la TVA à la marge c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'aménagement de la parcelle. La promesseCR Conseil Municipal du 21/12/2018 Page 3 sur 6

indiquera la consistance du lot réservé, sa délimitation résultant du bornage, le prix du lot et son délai de livraison.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) Cahier des charges

Dans le cadre de la commercialisation des terrains du lotissement du Prat de la Peyre, la commune se de doit poser des critères d’éligibilité à la vente des terrains ainsi que des clauses d’accès au bien pour les acquéreurs.

Un projet de cahier des charges, dont copie sera annexée à la délibération, est présenté pour approbation. Il s'agit d'un document contractuel qui définit les droits et obligations vis-à-vis des propriétaires des terrains composant le lotissement. Il est illimité dans le temps.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Le point n°3 étant épuisé, Mme Karine PAGES réintègre la séance à 21h30 et reprend sa fonction de secrétaire de séance.

4. Aménagement du centre-bourg - phase 2 :

a) Demande de Subvention PNC

Suite au lancement de la phase 2 de l’opération du centre-bourg pour l’aménagement d’espaces publics, et dans

le cadre de la procédure de marché public de maîtrise d’œuvre, il est proposé à l’assemblée de solliciter une

subvention auprès du Parc National des Cévennes de 4 000€ et de charger M. le Maire de faire cette demande.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) Sélection du candidat pour la maîtrise d’œuvre

Dans le cadre de la procédure de marché public de maîtrise d’œuvre par voie de concours le jury s’est réuni le

18/12/2018 pour sélectionner un lauréat au concours. Le conseil est informé que le lauréat retenu est le candidat

« rouge ». Une négociation avec le lauréat va être engagée jusqu’en janvier 2019. C’est seulement à l’issue de cette

nouvelle phase que le marché de maîtrise d’œuvre pourra être attribué.

c) Plan de financement

Considérant que les données financières sont incomplètes à ce jour pour décider valablement de la modification

du plan de financement, ce point est reporté à un conseil ultérieur.

5. Création d’un réseau de chaleur : Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d'un réseau de chaleur en centre-bourg desservant le bâtiment

de la mairie/médiathèque, les bâtiments du Collège et le bâtiment de l'ancienne gendarmerie.

Après des études complémentaires du maître d’œuvre et à l’appui de l’avant-projet définitif, il convient de mettre

à jour le plan de financement délibéré le 16/02/2018.

Coût Opération (€ ht) Financement (€ ht)

Travaux d’installation 252 432 Subventions publiques 234 201.60 Maîtrise d’oeuvre 21 700 Union Européenne 51 140.00 Contrôle technique 6 000 DETR 140 520.96 Divers et imprévus 12 620 Département de la Lozère 25 570.00 Région 16 970.64

Ressources propres 58 550.40

Total 292 752 Total 292 752.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

6. Réhabilitation de la Maison du Temps Libre : Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la Maison du Temps Libre. Après des études

complémentaires du maître d’œuvre et à l’appui de l’avant-projet définitif, il convient de mettre à jour le plan de

financement délibéré le 16/02/2018.

Coût Opération (€ ht) Financement (€ ht)

Travaux de réhabilitation 235 800.10 Subventions publiques 224 121.70 Honoraires Maîtrise d’œuvre 21 222.01 DETR 150 321.70 Études, diagnostic et bureaux de

contrôles 7 240.00

Occitanie 50 000.00

Département de la Lozère 23 800.00

Équipement matériel et mobilier 3 700.00 Ressources Propres 56 030.42CR Conseil Municipal du 21/12/2018 Page 4 sur 6

Publication 400.00

Divers et imprévus 11 790.01

Total dépenses 280 152.12 Total recettes 280 152.12

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

7. Ressources humaines : adhésion contrat d’assurance statutaire du CDG

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation statutaire en matière d’assurance maladie et accident de

travail envers le personnel communal. Ainsi, la collectivité peut être amenée à supporter un coût financier

important en cas d’absentéisme, accident de travail ou décès. Aussi, il est dans l’intérêt de la commune de se

prémunir du risque financier par l’adhésion à un contrat d’assurance statutaire. Afin d’obtenir des prix et

prestations compétitifs, la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Lozère pour s’occuper de la procédure.

Il en ressort que le groupe ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN a été retenu avec un taux global de cotisation fixé à 4.97%

pour les agents affiliés à la CNRACL et 1.26% pour les agents Ircantec (frais de gestion du CDG48 inclus).

Il est proposé à l’assemblée d’adhérer au contrat statutaire ainsi présenté à compter du 01/01/2019 pour une

durée de 4 ans.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

8. Tourisme : Adhésion au Comité de Tourisme de Lozère

Monsieur le Maire rappelle que la compétence tourisme est transférée à la communauté de communes des

Cévennes au Mont Lozère depuis le 01/01/2017. Néanmoins, dans sa politique de développement et de

valorisation du territoire, elle peut continuer à adhérer librement au Comité de Tourisme Lozère. Il est proposé au

conseil de renouveler l’adhésion de la commune au Comité de Tourisme de la Lozère pour l’année 2019 pour un

montant de 45€.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

9. Participation frais voyage scolaire Collège de la Régordane

Le Collège de la Régordane sollicite une participation de la commune de Vialas pour le financement du séjour

pédagogique et linguistique des élèves. Cette participation de la commune de Vialas permettrait de soulager celle

des familles qui est actuellement de 300€.

Il est proposé à l’assemblée d’attribuer une subvention équivalente à celle accordée par d'autres communes, soit 50€ par enfant de la commune de Vialas participant à ce voyage.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

10. Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)

a. Adhésion et approbation des statuts

Monsieur le Maire présente l'assemblée la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) "Viv'Lavie". La Scic Viv'Lavie

a pour mission principale de permettre à ceux qui le souhaitent, de vivre leur handicap, leur maladie ou leur grand

âge, à domicile ou à proximité et en toute sécurité. Les autres missions visent à éduquer, prévenir, dépister en

amont de la dépendance.

Ces missions se concrétisent par la gestion d'une structure médicalisée, de lieux de vie ou "Abrigadou", du foyer

Sarah Bonnal, d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SSIAD), des actions de formations, des actions

d'éducation à la santé et la publication d'un journal à périodicité irrégulière.

Afin d'étendre le périmètre des actions de la Scic Viv'Lavie au territoire de la commune de Vialas qui est dépourvu

de tel service, il est proposé au conseil municipal d'adhérer à la Scic Viv'Lavie et d'en approuver les statuts.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b. Prise de participation financière

Une aide financière apportée sous forme d'une prise de participation au capital de la Scic Viv'Lavie, permettrait à

la commune d'intégrer le cercle des membres, en devenant sociétaire du projet. Dans ce cadre, un représentant

de la commune serait désigné pour siéger au sein de cette structure.

Il est proposé à l’assemblée que la commune devienne sociétaire de la Scic « Viv’lavie » et acquière des parts du

capital social à hauteur de 5 parts X 50 €, soit 250 €.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimitéCR Conseil Municipal du 21/12/2018 Page 5 sur 6

Denis QUINSAT est nommé représentant de la commune auprès du collège des collectivités locales de la Scic

Viv’Lavie.

11. Avancement des projets en cours

a) Sentier de découverte du Bocard : La maison de la région à Mende vient d’ouvrir une page Facebook, afin

notamment de mettre en valeur ses actions auprès des collectivités. Les photos du sentier de découverte

leur seront communiquées.

b) AEP 2018/2022 : Une modification du plan de financement initial doit être apportée pour intégrer le secteur

des Hortals pour un montant de 217 150€ HT. Ce secteur sera inséré en phase 3 et celui de Nojaret reporté

en phase 4. Il est proposé à l’assemblée de modifier le plan de financement comme suit :

Coût de l’opération (€ ht) Financement (€ ht)

Phase fonctionnelle n°1

• Hameau de Polimies et la maison de retraite

• Réservoir de Figeirolles depuis le réservoir de Polimies

Basses

• Hameau de Polimies Hautes vers la chèvrerie

• Étude de faisabilité, Maîtrise d’œuvre, frais

reproduction publicité, Coordinateur SPS, indemnité

servitude, divers et imprévus

268 266.67

Subventions

publiques

État – DETR 2018

(60%)

(Assiette éligible hors

indemnités foncières)

Département de la

Lozère (Contrat

territorial 2018/2020)

Fonds propres

479 100.00

133 166.00

187 734.00 Phase fonctionnelle n°2

• Quartier des gîtes à Vialas

• Bourjac et de Polimies Hautes

• Étude de faisabilité, Maîtrise d’œuvre, frais

reproduction publicité, Coordinateur SPS, indemnité

servitude, divers et imprévus

260 091.67

Phase fonctionnelle n°3

• Secteur des Hortals

• Étude de faisabilité, Maîtrise d’œuvre, frais

reproduction publicité, Coordinateur SPS, indemnité

servitude, divers et imprévus

217 150.00

Phase fonctionnelle n°3

• Nojaret Haut et au Grenier

• Étude de faisabilité, Maîtrise d’œuvre, frais

reproduction publicité, Coordinateur SPS, indemnité

servitude, divers et imprévus

271 641.67

Total 1 017 150.01 Total 1 017 150.01

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

c) Chantier d’extension du cimetière : Le marché de travaux notifié à l’Entreprise GALTA qui a comme sous-

traitant l’Entreprise CHAPELLE.

d) Numérotation et adressage des voies de Vialas : Lors d’une réunion de travail avec les conseillers le modèle

des plaques de rue et numérotation ont été choisie. Le devis de l’entreprise est en attente.

12. Informations au conseil municipal

e) Décisions du Maire :

n°005_2018 : Emprunt pour financer le nouveau cimetière d’un montant de 239 700€, échéance

trimestrielle, durée 25 ans, taux fixe de 2.02% Non débloqué à ce jour. Limite du déblocage :

16/06/2019

n°006_2018 : Emprunt pour financer l’aménagement du centre bourg – Mairie d’un montant de 55 500€,

échéance trimestrielle, durée 10 ans, taux fixe de 1.15% Non débloqué à ce jour. Limite du déblocage :

16/06/2019

n°007 2018 : Emprunt pour financer mise en conformité de la STEP 2d’un montant de 163 500€, échéance

trimestrielle, durée 25 ans, taux fixe de 2.02% Débloqué, première échéance le 20 mars 2019.

n°008_2018 : Emprunt pour financer renforcement de l’AEP d’un montant de 147 600€, échéance

trimestrielle, durée 20 ans, taux fixe de 1.79% Débloqué, première échéance 20 mars 2019.

Les échéances de ces emprunts sont étalées sur les trois mois de chaque trimestre afin d’assurer un fonds

de roulement serein.

f) Département de l’Aude : Le Conseil Départemental de l’Aude pour nous remercier pour notre soutien et

nous communiquera un suivi de l’utilisation des fonds.

g) Inaugurations : Mairie/Vœux du Conseil Municipal Le Samedi 19 janvier 2019CR Conseil Municipal du 21/12/2018 Page 6 sur 6

h) Concours de nouvelles

i) Déploiement de la Fibre optique : Les travaux d’aménagement ont 6 mois de retard

j) Conseil Communautaire : Compte-rendu de novembre 2018

k) Prévision des réunions 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40’.