Compte-Rendu - 12 CRCM 17 decembre 2021 affichage

Documents similaires

Déliberation - 09 CRCM 17 septembre 2021 Affichage

Compte-Rendu - 12 CRCM du 20 decembre 2019 affichage

Compte-Rendu - 12 CRCM 18 decembre 2020 affichage

Compte-Rendu - 04 CRCM du 12 avril 2019 affichage

Compte-Rendu - 07 CRCM 23 juillet 2021 Affichage

Compte-Rendu - CRCM 17 juin 2022 affichage

Compte-Rendu - 10 CRCM du 15 octobre 2021 affichage

Compte-Rendu - 11 CRCM 20 novembre 2021 affichage

Compte-Rendu - 03 CRCM 27 mars 2021 Affichage

Compte-Rendu - 06 CRCM 18 juin 2021 Affichage

Compte-Rendu - 12 CRCM 17 decembre 2021 affichage Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CRCM 17 decembre 2021 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Changement climatique, Commune de Vialas – CR du conseil municipal du 17/12/2021 Page 1 sur 4

Compte-rendu du conseil municipal

du 17 décembre 2021

Présents : Michel BALLESTER, Daniel BARBERIO, Frédéric HEBRAUD, Karine PAGES,Bernadette RABIAU, Michel REYDON,

Martine SILLON, Agnès VALLADIER

Absents : Néant Excusés : Néant

Représentés : Fadila CHAIT représentée par Daniel BARBERIO ; Denis QUINSAT représenté par Michel REYDON ; Bernard

LEPROU représenté par Frédéric HEBRAUD

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été adressé par mail aux membres du conseil municipal. Le CRCM du 20

novembre 2021 est validé sans autre observation formulée.

Ordre du jour :

1. Une naissance, un arbre : Condition d’organisation

Daniel BARBERIO, Adjoint au maire présente à l'assemblée l'opération "un nouveau-né, un arbre mellifère". L'arbre est un élément important de notre cadre de vie. Créateur de paysage, il constitue une identité forte de notre territoire. Il est un outil commun à de nombreux enjeux environnementaux et un support de sensibilisation et de mobilisation de nos conci- toyens. Il est également une réponse intéressante, et à travers cette opération, la municipalité souhaite justement répondre aux quatre grands enjeux environnementaux, sociaux, pédagogiques et touristiques, notamment :

Enjeux écologiques :

− Re-végétaliser le village en responsabilisant les générations futures ;

− Sauvegarder et mettre en valeur des espèces locales du patrimoine fruitier cévenol ; − Permettre de capter du CO2 ;

− Limiter les îlots de chaleur et permettre une plus grande adaptation au changement climatique ; − Reconstruire la biodiversité locale : plus de fleurs, donc plus de pollinisateurs ;

Enjeux sociaux :

− Créer un lien entre l’enfant et le village où il grandira et s’épanouira ;

− Création d’un espace vert en verger partagé intergénérationnel ;

− Réduire les inégalités sociales en facilitant l'accès à des fruits sains et sans pesticides à tous ;

Enjeux pédagogiques :

− Pour les arbres plantés près de l’école, cela pourra donner lieu à la naissance de différents projets pédagogiques (découverte, cuisine, récolte) ;

− Créer du lien entre les enfants et la flore qui les entoure ;

− Inciter les enfants à manger plus de fruits, de meilleure qualité ;

Enjeux touristiques :

− Rendre le village attrayant

− Revaloriser le patrimoine végétal local

Dans le cadre de sa politique environnementale, la municipalité de Vialas propose de lancer une opération « un nouveau- né, un arbre mellifère » pour marquer les naissances et adoptions des enfants vialassiens à partir de 2020.

Pour chaque naissance et adoption d’un enfant vialassien, un arbre sera offert aux jeunes parents qui en feront la demande dans l’année qui suit l’accueil de leur enfant. Les parents auront le choix entre différents arbres mellifères proposés par la mairie et l’enfant en deviendra “le parrain”.

L’arbre sera offert au mois de janvier de chaque année et pourra être planté, soit dans le jardin familial privatif, soit dans un espace public défini par la commune de Vialas. Pour les plantations dans l’espace public, l’arbre portera le nom, prénom et date de naissance de l’enfant. Une cérémonie, organisée par la municipalité, permettra d’officialiser ce moment porteur de convivialité et d’engagement.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimitéCommune de Vialas – CR du conseil municipal du 17/12/2021 Page 2 sur 4

2. Lozère Energie : Adhésion

M. le Maire présente le projet de convention d’adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagé, convention entre la

Commune de Vialas et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Lozère (ALEC) – Lozère Energie. Le service de Conseil

en Energie Partagé comprend :

- un travail sur le patrimoine existant : bâtiments (réalisation de bilans énergétiques…)

- un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maitrisée (mise en place d’un programme

pluriannuel d’actions, appui pour les demandes de subventions, suivi des consommations et des dépenses…).

Compte tenu du fait que la commune a besoin de conseils et d’accompagnements dans la gestion énergétique de son

patrimoine actuel et à venir, il est proposé de :

- DEMANDER l’autorisation au conseil de signer la convention de 3 ans dont la cotisation est fixée annuellement à 1,50€

par habitant soit pour la commune à 648 €/an.

- APPROUVER les conditions de cette convention (voir document joint),

- AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion avec ALEC – Lozère Energie ainsi que toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

3. Ressources humaines : Ratio d’avancement de grade 2022

Dans la cadre du tableau d’avancement de grade pour l’année 2021 et suite à l’avis du Comité Technique (CT) du

Centre de Gestion de la Lozère (CDG48), il est proposé de fixer les ratios d’avancement de grade comme suit :

- Attaché principal : 0%

- Agent territorial d’animation principal de 2ème classe : 100%

- Adjoint technique principal 2ème classe : 100%.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

4. Réhabilitation MTL/Micro-crèche : Modification du plan de financement

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municpal a modifié partiellement la destination d'usage de la Maison du Temps Libre pour accueillir une micro crèche de 7 places. Après des études complémentaires du maître d'œuvre et à l'appui de l'avant-projet coconstruit avec les services enfance du Département et de la CCSS de Lozère, il convient de mettre à jour le plan de financement prévisionnel de l'opération.

Après exposé du projet et afin de solliciter les subventions nécessaires au financement de projet, M. le Maire propose à l'assemblée modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût Opération (€ ht) Financement (€ ht)

Travaux et équipement de réhabilitation

de la MTL

Honoraires Maîtrise d'oeuvre, études et

divers

280 881.00

39 536.91

Préfecture de la Lozère - DETR 2021

Région Occitanie

Département de la Lozère - CT2021

Ressources Propres

140 257.69

68 828.00

47 248.00

64 084.22

Travaux d'aménagement et d'équipe-

ment de la micro-crèche

Honoraires Maîtrise d'oeuvre, études et

divers

108 148.00

34 196.28

Préfecture de la Lozère - DETR 2022

Département de la Lozère - CT2022

CCSS - branche famille (caf)

Ressources Propres

44 017.00

30 500.00

33 554.92

28 468.86

Total dépenses 462 762.19 Total recettes 462 762.19

− charger M. Le Maire d'informer les financeurs du changement de destination de la MTL, − autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses dans la nouvelle enveloppe énoncée, notamment pour lancer les marchés publics et les signer,

− mandater M. Le Maire, ou son représentant, pour solliciter les subventions nécessaires au financement de l'opération auprès d'organismes publics et privés.

Résultat du vote : Pour : 10 ; Abstention : 01. Approuvé

5. ALSH : Modification du règlement intérieur

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Vialas organise un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Depuis son ouverture en 2017, l'ALSH de Vialas n'a cessé de se développer selon le prévisionnel du Contrat Enfance Jeu- nesse 20217/2020 avec tout d'abord un accueil périscolaire, puis un accueil extrascolaire.

Pour autant, suite aux demandes pressantes des familles des usagers du service et, face à l'augmentation de l'accueil d'en- fants extérieurs à la commune, un comité de pilotage a mené des travaux pour consolider le volet extrascolaire. Cela se traduit par la modification des horaires d'ouverture et une mise à jour règlementaire du règlement intérieur.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement communal de Vialas.Commune de Vialas – CR du conseil municipal du 17/12/2021 Page 3 sur 4

Considérant l'intérêt personnel qu'elle peut avoir dans cette affaire, Karine PAGES ne prend pas part aux débat et vote qui suivent.

Résultat du vote : Pour : 10 ; Approuvé à l’unanimité

6. Finances :

a) M57 : complément délibération

Daniel BARBERIO Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle les modalités d'adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion que cette nomen- clature introduit, il est proposé à l'assemblée de modifier et compléter la délibération antérieure des éléments suivants :

− Les subventions versées à des organismes publics pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études, des biens immobiliers ou des installations, sont amorties sur une durée de 15 ans au prorata temporis. Toutefois, dans une logique d’approche par enjeux, la collectivité n’amortissant pas les immobilisations mais seulement les subven- tions versées, les durées d’amortissement indiquées ci-dessus ne débuteront qu’au 1er janvier de l’année suivant le versement,

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

b) Tarifs ALSH 2022 -

M. le Maire informe l'assemblée que dans la continuité de sa politique enfance et d’accès à l’éveil éducatif pour tous, le copil enfance a mené des travaux pour réviser les tarifs en vigueur afin d’être dans un triangle rationnel de tarification sociale, de tarification modulée et, en cohérence de territoire.

Il est proposé au conseil de fixer la nouvelle tarification périscolaire à compter du 1er septembre 2022 et extrascolaire à compter du 1er janvier 2022, comme suit :

Quotient familial Périscolaire

(€/trimestre)

Extrascolaire (€)

1/2 journée journée

0/800 40 4 6 801/1000 50 5 8 1001 et + 60 6 10 Fratrie (à partir du 2ème enfant et pour chaque enfant) -30% Hors communes (famille résidant hors de Vialas) tarif multiplié par 2

Considérant l'intérêt personnel qu'elle peut avoir dans cette affaire, Karine PAGES ne prend pas part aux débat et vote qui suivent.

Résultat du vote : Pour : 10 ; Approuvé à l’unanimité

c) Loyers communaux 2022 –

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'aucune augmentation de loyer n'a été appliquée depuis 2014. Néanmoins, il est nécessaire de fixer pour 2022 la révision des baux communaux.

Logements communaux Loyer mensuel

2022 (€)

Maison Fratto Logement de droite 373.00

Logement de gauche 451.00

La Cure Niveau 1 430.00

Niveau 2 390.00

Local communal Ancienne bibliothèque 100.00

Appartement "Layre" 100.00

Ancienne gendarme-

rie

Appartement 101 510.00

Appartement 102 380.00

Appartement 201 425.00

Appartement 202 150.00

Salle associative 252.00

Salle associative et muséale 500.00

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimitéCommune de Vialas – CR du conseil municipal du 17/12/2021 Page 4 sur 4

d) Eau et Assainissement : Redevances pollution et modernisation de réseaux de collecte 2022

M. le Maire fait lecture du courrier de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) portant modification des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022.

− Redevance Pollution : 0.28 € / m3

− Redevance Modernisation de réseau : 0.16 € / m3

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

e) Tarification de l’eau -

Daniel BARBERIO Adjoint au maire rappelle à l'assemblée que l’accès à une eau de bonne qualité et en quantité suffisante est un enjeu écologique et sanitaire capital. Aussi, depuis 2014 la commune de Vialas mène des projets d’investissements importants avec notamment, la mise en conformité de la station d'épuration et la réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sur plusieurs secteurs de la commune.

Dans le même temps, la loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux commu- nautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026.

C'est à cette occasion, que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a diligenté le bureau d'études "A Propos" afin d'évaluer ce transfert sur l'ensemble du territoire. Il en ressort qu'une harmonisation financière à l'échelle intercommunale est nécessaire. Pour la commune de Vialas, cela fait paraître un niveau de rattrapage élevé.

Dans le but de restreindre l'ampleur de l'évolution tarifaire, il est proposé à l'assemblée d'anticiper raisonnablement cette harmonisation financière en instaurant un mécanisme de lissage sur 4 ans et de fixer les tarifs de l’eau potable et de l’as- sainissement collectif suivant le plan prévisionnel suivant :

Désignation Tarif de base

2021 (€ ht)

Tarif d'objectif à

2025 (€ ht)

Augmentation

annuelle (€ ht)

Eau Potable Abonnement annuel 57.16 85.32 7.04 Consommation /m3 : 0 à 25 m3 2.78 5.56 0.70 26 à 200m3 0.62 1.24 1.555

201 à 700 m3 0.82 1.64 0.205

701 m3 et + 0.035 0.08 0.01

Assainissement

collectif

Abonnement annuel 35.00 74.25 9.81 Consommation /m3 : 0.71 1.71 0.25

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

7. Décisions du Maire

DEC_015_2021 : Nature de l’acte : 1.4 Autres types de contrat ; Titulaire : Centre de Gestion - 48 Mende

Considérant que la commune peut mandater le CDG48 pour assister la collectivité auprès du régime spécial de retraite

pour une ou plusieurs missions dématérialisées,

Décision de conventionner avec le CDG48 pour la période 2021/2023 suivant une contribution fixée par acte

8. Avancement des projets en cours :

a) Appel à projets du PNC « plantons des haies mellifères : dossier déposé par Daniel BARBERIO.

b) AEP 2018/2022 – Polimies Haute / Le Bourjac : lancement des travaux fin janvier 2022.

c) Parking Nojaret : signature de l’acquisition du terrain le 07/01/2022 Travaux Février 2022.

d) Intempéries du 03 octobre 2021 : Arrêté de catastrophe naturelle publié.

e) Contrats territoriaux : enregistrement des fiches janvier 2022.

9. Informations au conseil

a) Vœux 2022 : décision de maintien 1 semaine avant le 22/01/2022.

b) Calendrier 2022 des séances du conseil municipal

c) Conseil Communautaire : délibération et signature du C2RTE.

d) Crise sanitaire : prise en compte des dernières mesures.

e) Sinistrés d’incendie : relogement par convention précaire jusqu’au 30/04/2022

f) Activité économique :

- renouvellement de la convention précaire pour l’activité d’entretien des véhicules

- départ des boulangers

g) Concours de Nouvelles : participation financière de la mairie à l'édition à préciser

h) Mise à disposition pendant pour un an de l’espace muséal pour les activités

i) Lecture courrier M Boulanger et projet de réponse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50 ’