Compte-Rendu - 12 CRCM du 20 decembre 2019 affichage

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Compte-Rendu - 12 CRCM du 20 decembre 2019 affichage Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CRCM du 20 decembre 2019 affichage)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse, CR du Conseil Municipal du 20/12/2019 Page 1 sur 5

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 20 décembre 2019

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, François PETIT , Denis QUINSAT, Pascale FILLIAU, Bernadette RABIAU, Michel PELLEQUER, Michel BALLESTER, Martine SILLON, Karine PAGES. Absents : Néant ; Excusés : Néant

Représentés : Michel BOULANGER représenté par Vanessa ALBARET

Désignation d’un secrétaire : Martine SILLON

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2019

Approuvé à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• Point n°11 : Mine Argentifère du Bocard : travaux de Valorisation dans le cadre de la mission Bern (Voûte, Cheminée rampante, Bâtiment d’exploitation du Bocard)

• Point n°12 : Ressources Humaines : Assurance Statutaire

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Ressources Humaines :

a) Ratio d’avancement de grade

Dans la cadre du tableau d’avancement de grade pour l’année 2020 et suite à la saisine du CT, il est proposé de fixer les ratios d’avancement de grade comme suit :

- Attaché principal : 0%

- Adjoint technique principal 2ème classe : 100%

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) Création de postes

Suite à l’avis favorable du CT, d’augmenter le temps travail hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation territorial à 28h00 annualisé, il est proposé au conseil de créer le poste d’Adjoint d’Animation Territorial à 28/35 hebdo à compter du 01/01/2020.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Dans le cadre de l’avancement de grade pour l’année 2020, il est proposé de créer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à 28/35 hebdo à compter du 01/01/2020.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

c) Emplois contractuels

Avec le maintien des compétences AEP et transport scolaire, et la formation au poste, les contrats occasionnels seront reconduits pour l’année 2020 à temps complet.

d) Suppression de postes

Dans le cadre d’avancement de grade des agents et suite à l’avis favorable du CT, il est proposé de supprimer les postes suivants :CR du Conseil Municipal du 20/12/2019 Page 2 sur 5

Changement de fonction d’agent technique à agent d’animation :

Postes à supprimer suite à changement de cadre d’emploi et grade

Emploi supprimé

Nb

d’heures

hebdo

Emploi créé

(Pour information)

Nb

d’heures

hebdo

Grade : Adjoint Technique

Fonction : Agent ALSH et bibliothèque 22h30

Grade : Adjoint Animation

Fonction : Directrice ALSH et agent de

bibliothèque

22h30

- Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

2. Plan de financement prévisionnel : Espaces publics

Suite à la proposition d’avant-projet définitif et au compte-rendu de l’étude de sol, pour l’aménagement d’espaces publics du centre-bourg, il convient de :

➢ Modifier le plan de financement de l’opération,

➢ Solliciter les subventions nécessaires à son financement auprès des divers organismes publics et

privés

➢ Autoriser le Maire à signer l’avenant à la maîtrise d’ouvrage et les marchés dans la limite de l’enveloppe validée

Coût Opération (€ ht) Financement (€ ht) %

Travaux d’aménagement et

équipements, mobiliers

232 846.05 Subventions publiques 184 531.00 67.29 DETR

Région Occitanie

87 964

66 532

AMO/MO 27 500 Département de la Lozère 26 035 Études et contrôles techniques 6 000 Parc National des Cévennes 4 000 Géomètre 4 000

Divers et imprévus 3 890 Ressources propres 89 705.50 32.71

Total 274 236.05 Total 274 236.05 100

- Résultat du vote : Pour : 10 Abstention : 1

3. Plan de financement définitif : Sécurisation de la fonderie du Bocard

Les travaux de sécurisation des murs de la fonderie sont terminés. Il apparaît que les dépenses prévisionnelles doivent être modifiées au regard des travaux en moins et plus réalisés. Le plan de financement définitif pourra être validé comme suit :

Coût de l’opération (€ ht) Financement (€ ht) %

Sécurisation des murs de la

fonderie

40 574.00 Subventions publiques

Drac

Région Occitanie

Département de la Lozère

Autofinancement

34 250.00

12 000.00

14 250.00

8 000.00

10 804.08

76.02

23.98

Maîtrise d’œuvre 4 480,08

Total 45 054,08 Total 45 054,08 100.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Postes à supprimer suite à avancement de grade

Emploi supprimé

Nb

d’heures

hebdo

Emploi créé

(Pour information)

Nb

d’heures

hebdo

Grade : Adjoint Technique Ppl 2ème Cl

Fonction : Responsable ST TC

Grade : Agent de Maîtrise

Fonction : Responsable ST TC

Grade : Adjoint Technique Ppl 2ème Cl

Fonction : Agent ST en milieu rural TC

Grade : Agent de Maîtrise

Fonction : Agent ST en milieu rural TC

Grade : Rédacteur Ppl 2ème Cl

Fonction : Secrétaire TC

Grade : Rédacteur Ppl 1ère Cl

Fonction : Secrétaire TC

Grade : ATSEM Ppl 2ème Cl

Fonction : ATSEM 32/35

Grade : ATSEM Ppl 2ère Cl

Fonction : ATSEM 32/35CR du Conseil Municipal du 20/12/2019 Page 3 sur 5

4. Plan de financement prévisionnel : Sécurisation de la partie restante de la fonderie du Bocard à traiter pour les futures fouilles

Dans le cadre des fouilles archéologiques organisées pour le printemps 2021/22, il est nécessaire de continuer la mise en sécurité de la partie sud et partiellement de la partie nord de la fonderie.

Il est proposé à l’assemblée de :

- lancer l’opération et les travaux de mise en sécurisation d’une nouvelle partie de la fonderie - valider le plan de financement prévisionnel correspondant

- mandater le Maire pour solliciter les subventions nécessaires au financement de l’opération auprès des organismes publics et privés

- autoriser le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et notamment les marchés pu- blics dans la limite de l’enveloppe énoncée

Coût de l’opération (€ ht) Financement (€ ht) %

Sécurisation des murs de la

fonderie partie sud et nord

80 133.00 Subventions publiques

Drac

Région Occitanie

Département Lozère

Autofinancement

80 000.00

40 000.00

20 000.00

20 000.00

20 000.00

80.00

20.00

Maîtrise d’œuvre

Études

Divers et imprévus

8 413.97

5 000.00

6 453.04

Total 100 000.00 Total 100 000.00 100.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

5. ONF : Convention de gestion de la forêt sectionale (Pierrefroide et Tourrière)

Le Maire propose de sursoir à cette demande pour permettre au nouveau Conseil Municipal de se prononcer sur le conventionnement possible avec l’ONF. Ce point est reporté à un conseil ultérieur.

6. Finances

a) Budget Eau et Assainissement : clôture du budget annexe au 31/12/2019

Le transfert de la compétence Eau & Assainissement ne sera pas mis en place au 01/01/2020. Ce point à l’ordre du jour est abandonné.

b) Offre de paiement en ligne pour les services cantine, ALSH, transports scolaires, loyers,

AEP, assainissement... au 1er janvier 2020

Dans sa loi des finances rectificative du 28/12/2017, le législateur impose aux entités publiques de mettre à disposition de leurs usagers un service complémentaire de paiement en ligne au plus tard le 1er juillet 2020. Les budgets principal et annexes (eau/TS) de la commune de Vialas seront impactés par cette échéance.

En ce qui concerne les titres de recette émis directement sur les budgets, les redevables pourront régler leur titre de recettes : Eau et Assainissement, Centre de Loisirs (ALSH), cantine, loyer… par le service de paiement sécurisé de la DGFIP. Pour cela, il suffit de créer un compte sur www.tipi.budget.gouv.fr, puis reporter les références Tipi du titre exécutoire ou Avis des Sommes à payer. Le service est sécurisé, disponible 24 h / 24 h et 7 jours / 7, et gratuit pour l’usager.

Pour la mairie, le coût correspond à une commission /Gie (plateforme bancaire) : Difficilement évaluable aujourd’hui, mais pas des sommes très importantes.

- pour les titres de -20€ : 3cts/opéra +0.20% montant ;

- pour les titres de + de 20€ : 5cts +0.25% montant ;

- pour les paiements par CB hors UE : 5cts+0.5%

- pour les prélèvements ponctuels* : pas de commission,

Il est proposé de mettre en place ce dispositif au 1er janvier 2020, ainsi que la location d’un terminal de

paiement à l’essai pour voir l’utilité.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimitéCR du Conseil Municipal du 20/12/2019 Page 4 sur 5

c) Baux communaux : fixation des loyers 2020

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’aucune augmentation de loyer n’a été appliquée depuis 2014. Pour autant, il est nécessaire de fixer la révision des baux communaux pour l’année 2020. En prenant en compte la prise en charge de la maintenance des chaudières gaz.

Logements communaux Proposition 2020

Maison Fratto Logement de droite 373.00 Logement de gauche 451.00

La Cure Niveau 1 430.00 Niveau 2 390.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Suite à la disponibilité des locaux de l’ancienne bibliothèque et « Appartement Layre » et vu les demandes de 2 acteurs économiques, pour exercer des activités artisanales, il est proposé de fixer les prix des loyers pour 2020.

Locaux communaux Proposition 2020

Ancienne Bibliothèque 100

Appartement « LAYRE » 100

Il est précisé que les locaux communaux ne pourront être loués qu'aux conditions d'un rapport du DPE favorable, de l'activité d'un atelier artisanal sans accueil de public, de l'absence de nuisance pour le voisi- nage,

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

7. Ancienne Gendarmerie : Création d'une commission d'attribution des logements

Depuis le démarrage des travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie, la commune réceptionne des demandes de logements. Actuellement, elles sont datées et enregistrées. Néanmoins, les personnes en attentes de réponse demandent régulièrement si la municipalité s’est positionnée sur le sujet.

Il est proposé de créer une commission d’attribution qui aura la charge, entre autres, d’étudier un règlement d’attribution des futurs logements à valider à un prochain conseil.

La commission est composée de 5 membres

Sont désignés : M.Boulanger, K. Pages, B.Rabiau, M.Reydon, D Quinsat

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

8. Lotissement du Prat de la Peyre : vente de la parcelle n°1 dans le cadre d'une SCI

Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la commercialisation du Lotissement du Prat de la Peyre, le conseil municipal avait approuvé la cession du lot N°1 à Mme MONVOISIN-COURSIER Pascale et M. VIALA Thierry.

Malheureusement, l'étude notariale en charge du dossier a informé la municipalité que les acquéreurs abandonnaient leur projet par manque de financement.

Il est proposé d’annuler la cession du lot n°1 du lotissement du Prat de la Peyre. Considérant l'intérêt personnel et professionnel qu'elle peut avoir dans cette affaire, Karine PAGES, sortie de la salle, ne prend pas part aux débat et vote qui suivent.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

9. Avancement des projets en cours

10. Informations au conseil municipal

11. Mine Argentifère du Bocard : travaux de réhabilitation et de Valorisation dans le cadre de la mission Bern (Voûte, Cheminée rampante, Bâtiment d’exploitation du Bocard)

Dans le cadre mission Bern, il est proposé de continuer la valorisation du site minier du Bocard par les travaux de restauration de la voûte, de la cheminée rampante, complétés des bâtiments d’exploitation.CR du Conseil Municipal du 20/12/2019 Page 5 sur 5

Il est proposé à l’assemblée de :

- Valider le plan de financement prévisionnel correspondant.

- Mandater le Maire pour solliciter les subventions nécessaires au financement de l’opération auprès des organismes publics et privés.

- Autoriser le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

Coût de l’opération (€ ht) Financement (€ ht) %

Travaux de restauration

Fonderie

Voûte

Cheminée rampante

637 470.68

340 470.68

178 000.00

119 000.00

Subventions publiques

Drac

Mission Bern

Région Occitanie

Département de la Lozère

Autofinancement et appel aux dons

563 524.08

281 762.04

211 321.52

35 220.26

35 220.26

140 881.02

80.00

40.00

30.00

5.00

5.00

20.00

Maîtrise d’œuvre, études et divers 66 934.42

Total 704 405.10 Total 704 405.10 100.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

12. Ressources Humaines : Assurance Statutaire

M. le Maire rappelle à l'assemblée les obligations statutaires en matière d'assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu'elles sont définies par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires. Il met aussi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d'absentéisme important ou d'accident de travail grave et de décès.

L'adhésion à un contrat d'assurance nécessite la mise en place d'une procédure de mise en concurrence suivant le code des marchés publics. Aussi, suite à la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonc- tion Publique de la Lozère (CDG48), pour le compte des collectivités territoriales adhérentes, le groupe- ment SIACI ST HONORE / GROUPAMA a été retenue.

Il est proposé d'adhérer au contrat groupe souscrit par le CDG48 auprès de SIACI ST HONORE / GROUPA- MA, à compter du 1er janvier 2020 et ce pour une durée de 4 ans.

- D'être autorisé à signer le certificat d'adhésion relatif à ce contrat d'assurance statutaire du person- nel communal, à compter du 1er janvier 2019 :

- pour le personnel affilié à la CNRACL : taux global de 5.61% (frais de gestion du CDG inclus) ; - pour le personnel affilié à l'IRCANTEC : taux global de 1.06% (frais de gestion du cdg48 inclus)

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30