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Déliberation - Delib 2020 39D Vente BOUZIDI LOMBART
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 39D Vente BOUZIDI LOMBART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20201125-2020039-DE Reçu
le
26/11/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt et le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel,
SAMPEDRO
Nathalie
Absents
excusés :
Absents :
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°2020
_39D
: Vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1047
(domaine
privé
de
la
Commune)
à
Mme
BOUZIDI
Yasmina
et
à
M.
LOMBART
Frédéric
Madame
LOMBART
étant
sortie
de
la
salle
avant
l'évocation
du
dossier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
2020_33D
du
25
septembre
2020.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
proposition
faite
pour
l’achat
de
la
parcelle
À
1047
sis
LE
VALLONET
d’une
superficie
de
63
m?
par
Mme
BOUZIDI
Yasmina
et
à
M.
LOMBART
Frédéric.
Ces
derniers
proposent
de
l’acquérir
moyennant
la
somme
de
500
€
(les
frais
de
géomètres
ayant
déjà
été
à
la
charge
de
Mme
BOUZIDI
et
de
M.
LOMBART,
soit
aux
alentours
de
1 800
€)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1047
d’une
superficie
de
63
m2
au
prix
de
500
€ (cinq
cents
euros).
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à
bien
cette
opération
et
à authentifier
l’acte
en
la
forme
administrative ;
DESIGNE
Monsieur
Philippe
IPPOLITO
1er
Adjoint
à signer
l'acte
à
intervenir
en
même
temps
que
l’acquéreur
et en
présence
du
Maire.
Ainsi
fait et délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
&/
ii | 15
:
Et publication
ou
notification
du
GC/
il | dogs
Rogef/MARIA