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Déliberation - Délib 2020 09D SIVOM
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2020 09D SIVOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt et le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger
MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,
Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames
Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI
Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, JACOB Patrick, LAURENT
Marianne, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick, RALLON Daniel, SAMPEDRO
Nathalie.
Absents excusés :
Absents :
Convocation du : 18 mai 2020
Nb de membres : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2020-09D : Elections des Délégués du SIVOM de la Tinée
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les missions menées par le SIVOM de la Tinée depuis sa création qui ont pour objet de favoriser la mise en œuvre de projets de développement dans un souci de cohérence globale d’intérêt communautaire. Le Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la Tinée exerce de plein droit aux lieux et place des communes membres, les compétences suivantes :
1) Fonctionnement des services de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ainsi que des services périscolaires ;
2) Gestion, entretien, amélioration et extension du bâtiment administratif 3) Amélioration du cadre de vie ;
4) Appui aux communes ;
5) Défense des Forêts Contre les Incendies
Le Conseil Syndical est composé de membres élus par le Conseil Municipal de chaque commune associée.
La durée de mandat des conseillers syndicaux est celle de leur assemblée municipale.
Les conseillers syndicaux sont assistés de délégués suppléants. Le rôle du délégué suppléant est de siéger au Conseil avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire. Le délégué suppléant sera destinataire des procès-verbaux de séance du Conseil Syndical.
La Commune de Clans et selon l’arrêté de création du SIVOM doit élire 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :
Sont candidats :
Délégués titulaires :
MARIA Roger ;
IPPOLITO Philippe ;
BOUZIDI Yasmine ;
Délégués suppléants :
CAILLAUD Madeleine ;
JACOB Patrick.
Sont élus :
Délégués titulaires :
MARIA Roger ;
IPPOLITO Philippe ;
BOUZIDI Yasmine ;
Délégués suppléants :
CAILLAUD Madeleine ;
JACOB Patrick.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 25/05/2020
Et publication ou notification du 25/05/2020