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Déliberation - Délib 2017 15D vente RIGUCCINI
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2017 15D vente RIGUCCINI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-sept et le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger
MARIA, Maire
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,
Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : M. AUBERT Éric, AURRAN Robert, CHASSAGNE Andréa, PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie,
Absents excusés : Mme LAURENT Marianne représentée par Mme CAILLAUD. Absent : Mme SCHERHAG Marielle.
Convocation du 17 mars 2017
Nb de membres : 13
Présents :12
Votants : 11
Pour :11
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2017_15D : Vente RIGUCCINI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les séances du 1er avril et du 27 mai 2016, où il avait été présenté à l’assemblée le projet de M. Thibaut RIGUCCINI de développer un centre équestre sur la commune de Clans, et pour lequel, il avait besoin d’acquérir les parcelles communales F404, F405, et F406 pour consolider son projet.
Il est rappelé à l’assemblée que les démarches nécessaires ont été effectuées auprès du géomètre afin de d’implanter une route pour ne pas enclaver les autres terrains communaux et autres.
Après établissement du document d’arpentage, les parcelles cadastrées F 404, F 1901 (anciennement F 405), et F 1903 (anciennement F 406) sont d’une superficie respective de 101 m², 6409 m², 2 372 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré Approuve la vente foncière des parcelles cadastrées F404, F1901, et F1903 au lieu-dit « Plane Sud » pour une superficie totale de 8 882 m².
Fixe le prix à 1€ le m²,
Décide que l’ensemble des frais d’enregistrement, et autres, sont à la charge de l’acquéreur,
Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
LE MAIRE
Roger MARIA
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication ou notification du