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Arrêté - 12.AR RAA DECEMBRE 2019
Arrêté - 7.AR RAA JUILLET 2019
Arrêté - 4.AR RAA AVRIL 2019
Arrêté - 2.AR RAA FEVRIER 2019
Arrêté - 9.AR RAA SEPTEMBRE 2019
Arrêté - 5.ar RAA MAI 2019
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 5.ar RAA MAI 2019)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Sécurité routière,
République Française
Ro
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, EL. 2122-29 et KR. 2121-10
MAI 2019
ANNEE 2019 - N°5 7 juin 2019 N°
2019/066
2019/067
2019/068
2019/069
2019/070
2019/071
2019/072
2019/073
2019/074
2019/075
2019/076
2019/077
2019/078
2019/079
2019/080
2019/081
2019/082
2019/083
2019/084
2019/085
2019/086
2019/087
2019/088
Dates
02/05/2019
03/05/2019
03/05/2019
06/05/2019
09/05/2019
10/05/2019
09/05/2019
10/05/2019
13/05/2019
13/05/2019
13/05/2019
13/05/2019
13/05/2019
13/05/2019
13/05/2019
13/05/2019
16/05/2019
21/05/2019
23/05/2019
27/05/2019
28/05/2019
28/05/2019
27/05/2019
désignation
Arrêté portant réglementation stationnement places de parking commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant réglmentation de circulation et de stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
ARRETE PORTANT HOSPITALISATION POUR SOINS SANS
CONSENTEMENTS SUR DECISION REPRÉSENTANT ETAT
Arrêté portant permis de stationnement d'une grue commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant réglementation débits de boissons commune déléguée de Brain sur Longuenée
Arrêté nomination préposés à la piscine commune déléguée de Vern d'Anjou saison 2019
Arrêté portant sur la réglementation du stationnement places de parking commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté horaires d'ouverture de la piscine commune déléguée de Vern d'Anjou pour la saison 2019,
Arrêté portant autorisation de stationnement d'un échafaudage commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de Vern
d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et le stationnement de la commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et le stationnement de la commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et le stationnement de la commune déléguée de Gené
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et le stationnement de la commune
déléguée de Gené
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et le stationnement de la commune déléguée de Brain sur Longuenée
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement de la commune
déléguée de Vern d'Anjou
11
12
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22
23 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et du stationnement de la commune 2019/0893 28/05/2019 - / 24 "1 /05/ déléguée de Brain sur Longuenée
2019/090 28/05/2019 Arrêté portant permis de stationnement pour des travaux d'extension commune 25
déléguée de Vern d'Anjou
2019/091 28/05/2019 Arreté portant réglementation de débits de boissons temporaires commune déléguée de 2 Vern d'Anjou 249/066 { | République Française
7 g” | Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
AT CM AU V Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/ 06£ Portant sur la réglementation du stationnement des places de parking
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 2213-1 et L.2213-2 et L.2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU ie Code de la Voirie Routière,
VU la demande de permission de voirie de la SARL NATUREA en date du 02 avril 2019, VU Pavis avec prescriptions de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en date du 16 avril 2019 ci-joint,
CONSIDERANT que le demandeur sollicite deux emplacements pour le stockage d’une benne ou de matériaux à l’angle de la maison située au 12 rue des Charbonneaux - VERN D'ANJOU et sur le parking sis Rue du Val d’'Hommée — VERN D'ANJOU,
CONSIDERANT que pour déposer des bennes pour stocker des matériaux en vue de travaux de la réfection de clôture, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
CONSIDERANT les prescriptions émises par la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou susvisées, notamment le refus du stockage de benne ou de matériaux situé à l’angle de la maison située au 12 rue des Charbonneaux - VERN D'ANJOU,
ARRETE
Article 1 : le stationnement sera interdit à partir du 04 Mai 2019 pour une durée de 40 jours uniquement sur le parking rue du Val d’Hommée à Vern d'Anjou pout déposer des bennes pou stocker des matériaux suite à des travaux de réfection de clôture.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux presctiptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4*% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8*% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
La signalisation sera mise en place par la SARL NATUREA — 67 route de Nantes — 53400 CRAON
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieut le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e SARL NATUREA — 67 route de Nantes — 53400 CRAON
Fait à Erdre-En-Anjou, le 02/05/19
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Publié RAA le 02/05/19
Commune Erdre-En-Anjou - 1 ruèvtet Etang— 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61 41.02 — Fax 02.41.61.48.97 Vu pour être annexé
à l'arrêté 5
du 02/0$)2o14 €
Le Mai de A
Vallées du ne. ;l oui
HautAnjou A1 je COMMUNAUTÉ BE COMMUNES
14 AUTORISATION D'EFFECTUER LES TRAVAUX AFFECTANT LA VOIRIE INTEGRÉE REVÊTUE
PRESCRIPTIONS À RESPECTER
Demandeur: SARL NATUREA — 67 route de Nantes — 53400 CRAON
Lieu des travaux : 14 rue des Charbonneaux — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU
Nature des travaux : Dépôt de bennes et matériaux
Date de ja demande : 02/04/2019
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je tiens à vous informer que nous refusons le stockage d’une benne ou de
matériaux dans le carrefour de la rue des Charbonneaux {photo n°1 au verso).
En revanche, nous donnons notre accord pour l’entreposage d’une benne ou de matériaux sur le second emplacement (photo n°2 au verso). Vous velllerez à nutiliser que deux places de stationnement et à mettre
en sécurité la zone de stockage en la signalant.
Toute dégradation de l'emplacement sera prise en charge et remise en état par vos soins.
Aussi, un arrêté d'autorisation de voirie vous sera délivré par la commune d’ERDRE-EN-ANJOU.
Merci de respecter le règlement de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en pièce jointe.
Cordialement,
Le 16 avril 2019 Î
Le Vice-Président,
Jean-René VAILLANT
TA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES Di) HAUT-ANJOU
2 rue du Courgeon | 49220 LE LION D'ANGERS
tél, 0241 85 31 74 fax, 02 41 95 27 87
contact@valleesduhautan(ou.fr
vnvallessduhautanjau.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à fattention de Monsieur le Président de fa Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. 2o49/06%+ République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu à" fl Y L= VW
Craie er Fou Commune Erdre-En-Anjou
V AT
Arrêté n° 2019/ 06 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU l circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre la pose d’une buse à Hermitage à Vern d'Anjou commune déléguée
d’Erdre-En-Anjou, il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1: En raison de la pose d’un tuyau d’eau au lieu-dit « L’Hermitage » à Vern d’Anjou, la
circulation sera interdite à partir du 2 mai 2019 pour une durée de 2 jours.
Le stationnement sera interdit.
Le droit d’accès est réservé aux riverains.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par La SARL LANDAIS DRAINAGE -— La Grée des Bois - 44522 MESANGER.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par La SARL
LANDAIS DRAINAGE -— La Grée des Bois — 44522 MESANGER.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
* Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e SARL LANDAIS DRAINAGE - La Grée des Bois — 44522 MESANGER.
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 3 mai 2019
Le Maire, L. TODESCHINI
Publié RAA le 716. LAS.
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou
tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 Mekère n° 0628/2419
ARRETE MUNICIPAL ‘ FRDEE - EX - AMJGUY
? À
Le MAIRE de lqui.de LA POUE Æ Cr mu ni dé Gju re
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2.alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, notamment son article L.3213-2 ;
VU l'arrêté municipal du 07/ 5/40 ffélégations données en période générale ou en période d'astreinte pour la gestion des situations d'urgence] ;
M anna dl tek .
VU lé-cortifloat médical établi le … ÿ..Amor. 13
par le docteur Dell un e AIME
exerçant à . LE. SOMME Jeamle.Gemmes cor dar | PI eES GG 125. LE Pour dE Œ
CONSIDERANT que les troubles mentaux manifestes de
M onQaus.. GiAL£evAo Fêau
né(e) le 07/09/1949 A. DFE
domicilié(e)à 74. és. de 6 Tnion 41937 LA POUElE ÉCQRE: EV- AIO représentent un danger immihent pour lui-même (elle-même) et pour la sureté des personnes, et nécessitent une admission en soins psychiatriques dans un établissement habilité au titre du livre 2 - titre 2 du Code de la Santé Publique ;
en pra eu li fra de { arche ont HUUVM ET #3
eut fet ARRETE
ARTICLE 1 — Est ordonnée l'admission immédiate et provisoire en soins5 psychiatriques de M'craeraau. Frené(e) le .07/07/4493.à An. garr.. …
Domicilé(e)à ..4 4. place. de." Alnior 44 370 in:FOLE = EEOCE . AD MIA au centre hospitalier de CET A/1E... in : Éemms? Sur dore:
49133 LE FRONT DE
ARTICLE 2 - Le service ambulancier du centre hospitalier de .. EME. HSE est requis d'effectuer ou organiser le transport du malade et d'assurer sa sécurité et celle des tiers.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera remise au service ambulancier pour justification de la réquisition. Une seconde ampliation, accompagnée du certificat médical susvisé, sera remise au centre hospitalier lors de l'entrée du patient.
ARTICLE 4 - Une troisième ampliation du présent arrêté, accompagnée du certificat médical susvisé, sera transmise dans les vingt quatre heures à Monsieur le Préfet de ..f1laine. ef. aire - Délégation territoriale de l'ARS des fayt. de. la. dore’ afin de lui permettre de statuer sur l'admission aux soins psychiatriques de fs ntéressé(e).
ARTICLE 5 - Mme La Diectiies Gnerale ce OA Eden ie
municipale] est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Fait à LA. POLFTE. le... OS ho, 7
Le Maire, AL T
OO Fe un Claude rte z doA3 [063
| ” République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
VS
Erore cent nou
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/ (64
portant permis de stationnement d’une grue
Le Maire d’Erdre-en-Anjou ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur COURTIN Benoît en date du 20 avril 2019 de stationner une grue pour déposer
des matériaux en occupant temporairement le trottoir devant le 31 rue Henri Dunant à Vern d ‘Anjou ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE :
Article 1°: le 9 mai 2019, M. Benoît COURTIN est autorisé à procéder au stationnement d’une
grue avec empiètement sur demi-chaussée au 31 rue Henri Dunant à Vern d’Anjou afin de déposer
des matériaux.
La circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité.
Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par M. Benoît COURTIN — 31 rue Henri
Dunant à Vern d’Anjou
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE- EN-ANJOU.
r hjou, &0670:
r délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Jean-Noël BEGUIER
pubiié RAA 1 #/06,/2b19 À43 {to
Te COTE eu Aou _—_—.
27 Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 070/2019
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux Publics
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
VU la demande du 8 mai 2019 formulée par Madame Nathalie BARRÉ au nom de l'association APE de l’école du Thiberge à l’occasion de la fête de l’école
ARRETE :
Article 1 : L'association APE de l’école du Thiberge est autorisée à vendre des boissons de
groupes I et 3 à l’occasion de la fête de l’école le samedi 29 juin 2019.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à
5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Par délégation du Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, le jeudi 9 mai 2019,
Le Maire délégué de la commune de BRAIN-SUR-LONGUENÉE,
Hervé DUBOSCLARD.
WU
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, F’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ue titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Asa 9/0+4
L re " A ne p! Département du Maine et Loire
"à #- = À Le COMMUNE D’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2019/ ©} 4
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu Famêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle
ERDRE-EN-ANJOU ;
ARRETE:
Article 1: Nicole BOUMIER, Jean-Louis BOUMIER, Jacqueline CLAUDE, Suzanne ELUERE, Monique GUIDEAU, Marie-Claire PELTIER, Marie-Joséphe LEBLOND, Christiane RICHARD, Thérèse FREULON, Aurélie BELLANGER, Lydie THIERRY, sont nommés préposés de Li régie de la Piscine pour encaissement des recettes de la piscine pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur de la régie PISCINE avec pour mission d’appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Les préposés ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés
dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué de fait et de s’exposer aux poursuites
judiciaires pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Ils doivent encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’article constitutif de la régie ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune d’Erdre-En- Anjou.
Erdre-En-Anjou le 10/05/2019
Le Maire, TODESCHINI I. Le compi
/ TT
Le répisseur titulaire le régisseur suppléant, signature précédée de la mention signature précédés de la mention « bon pour actéptation » « bon pour aceéptation »
NS ‘ #,
Y bon pour Qcepla tien # bon pour ACCEp Fat on
ali ‘ Re
Accusé de réception en préfecture
D NEO E En 90510-AR_2019_071_1-
Date de télétransmission : 16/05/2019
Date de réception préfecture : 16/05/2019 Signature précédée de la mention « Bon pour acceptation »
BOUMIER Nicole CZ,
(on Jun Qccafah,, M. à Î l Jr /
BOUMIER Jean-Louis °
CLAUDE Jacqueline L LR 5 ou 2) 4
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ELUERE Suzanne £ AMIE
A13- 52017
LEBLOND Marie-Josèphe
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GUIDEAU Monique
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PELTIER Marie-Claire Bou pour Qeccpleden
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RICHARD Christiane
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FREULON Thérèse (en A Eur, œt et alou
Cabo Ro Reco BELLANGER Aurélie POuz 2008
Ga &. otun UCE ee G<
THIERRY Lydie
ss ÀAaYL A : République Française
& | Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/ Ô F2 Portant sur la réglementation du stationnement des places de parking
Le Maitre d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 2213-1 et L.2213-2 et L.2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande de permission de voirie BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST en date du 11 avril 2019,
CONSIDERANT que le demandeur sollicite l'installation des bases de vie pour le chantier de réhabilitation de PODELIHA le stationnement sera interdit sur le parking rue du Frêne — sur le parking rue du Val d’hommée et le parking résidence du Lac.
ARRETE :
Article 1: En raison de l'installation des bases de vie pour le chantier de réhabilitation par
PODELTHA le stationnement sera interdit sur le parking rue du Frêne — sur le parking rue du Val
d’hommée et le parking résidence du Lac à partir du 16 mai 2019 pour une durée de 71 jours.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sut la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8** partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
La signalisation sera mise en place par la Société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - 51 avenue de Grésillé —- 49041 ANGERS CEDEX 1.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
° Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
° Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
+ BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST — 51 avenue de Grésillé - 49041 ANGERS CEDEX 1.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 09/05/19
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
{légué de Vern d'Anjou,
SsLGre
Publié RAA le 09/05/19
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou tél, 02.41.61.41.02 - Fax 02.41.61.48.97 ÀcAg(e33 République Française
Département de Maine et Loire
CE Lur hasi hs Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/0F
Le Maire délégué de la Commune de VERN D’ANJOU,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de la piscine d'ERDRE-EN-ANJOU à Vern d’Anjou indiquant les heures d’ouverture au public.
Vu l’affichage des horaires d’ouverture de la piscine d'ERDRE-EN-ANJOU Vern d'Anjou du dimanche 19 mai au dimanche 01 septembre 2019.
ARRETE
Article 1 : Il est interdit de pénétrer sans autorisation dans la piscine de Vern d’Anjou en dehors des heures d’ouverture au public.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Ampliation de l’arrêté sera transmis :
- à Madame la Sous-Préfète de Segré-En-Anjou Bleu.
- à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d'Angers.
TH) Faif à Erdre-En-Anjou, le 10/05/2019
Le Maire-délégué de la Commune de Vern d'Anjou
JN BEGUIER
Publié le 10/05/2019
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20190510-AR_2019_073-AI
Date de télétransmission : 16/05/2019
Date de réception préfecture : 16/05/2019 de A9/o+4
Ur E TD ON El oÙ République Française PA AAA SA AL Département de Maine-et-Loire
Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2019- 074 portant autorisation de stationnement d’un échafaudage
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU la demande en date du 6 mai 2019 par Monsieur BOUVET Jérémy — La Tranchaire — 49370 BECON LES GRANITS demande lautorisation de stationnement d’un échafaudage pour la restauration d’une façade, Situé en agglomération : 14 rue la Fontaine Commune déléguée de Vern d'ANJOU, VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 29182 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. Vu le règlement général de voirie 11bis du 06/02/1968 relatif à la conservation et la surveillance des routes départementales,
VU L'état des lieux,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans la demande : la pose d’échafaudage avec emprise de 0.80 mètres de largeur, 15m de longueur à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
STATIONNEMENT
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à permettre le passage des usagers de la dépendance domaniale sur l’autre côté.
Le dispositif d’échafaudage sera éclairé la nuit.
DISPOSITIONS SPECIALES
La circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité sur Le trottoir. Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
Le stationnement sera interdit du côté opposé et face au chantier
Le dépôt sera signalé de jour comme de nuit en agglomération du livre 1 — 8°” partie de l'arrêté interministériel du 5 et 6 novembre portant règlementation de la signalisation routière.
Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : Le pétitionnaire à la charge de la signalisation de son chantier ainsi que sa maintenance de jour comme de nuit en application du livre 1 — 8*% partie de l’Arrêté interministériel du 5 et 6 novembre 1992 portant règlementation de la signalisation routière.
Le demandeur est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisatiôn, de même pour toute autre raison liée au chantier.
Pendant les interruptions de travaux : week-end, jours fériés où tout autre cause, le signal AK5 est
remplacé par le signal AK (autre danger). Le signal AK doit être remis en place dès la reprise des travaux.
Les dispositifs ci-dessus seront complétés d’un éclairage par lampes la nuit.
Commune Erdre-En-Anjou — I rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél, 02.41.61.41.02 commune@erdre-en-anjou.fr Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 30 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 13 Mai 2019 pour une durée de 17 jours.
Article 5 —- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 - Formalité d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 15 jours.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, sont
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera adressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation
Article 8 - Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du LION D’ANGERS.
Monsieur le Président de la CCVHA du LION D’ANGERS ;
Fait à Erdre-En-Anjou, le 13/05/19
Le Maire d’Erdre-En-Anjou, L. TODESCHINI
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune@erdre-en-anjou.fr # dA3l0+S | { 7 République Française
Ba = _ . Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
(ONE eux fou Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/ 075
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU kB circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre la pose d’une canalisation au chemin du Petit Vivier à la l’Halligonnière à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, il y 2 lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : En raison de la pose d’une canalisation au chemin du Petit Vivier à « La Halligonnière » à Vern d’Anjou, la circulation sera interdite à partir du 15 mai 2019 pour une durée de 10 jours.
Le stationnement sera interdit.
Le droit d’accès est réservé aux riverains.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par la GAEC DES ALEZANES - Représenté par Monsieur AUBERT Dominique — La Halligonnière — Vern d'Anjou 49220 ERDRE EN ANJOU.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la GAEC DES ALEZANES — Représenté par Monsieur AUBERT Dominique — La Haïligonnière — Vern d’Anjou 49220 ERDRE EN ANJOU.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
® Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
+ GAEC DES ALEZANES -— Représenté par Monsieur AUBERT Dominique — La
Halligonnière — Vern d'Anjou 49220 ERDRE EN ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjon, le lundi 13 mai 2019
Le Maire, L. TODESCHINI
Publié RAA le 13/05/2019 249 lb3
S- ‘ République Française
Erare-en--An Où Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
(Maine et Loire)
Arrêté 2019/ 76
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 8 mai 2019 formulée par Madame PRODHOMME Sophie, Présidente de l'Association Pétanque et Loisirs Vernoise à l’occasion du concours de pétanque au plan d'eau — rue de l'Etang à Vern d'Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU le samedi 25 mai 2019.
ARRETE :
Article 1: Madame PRODHOMME Sophie, Présidente de PAssociation Pétanque et Loisirs Vernoise est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du concours de pétanque au plan d’eau -— rue de FEtang à Vern d’Anjou commune déléguée d’'ERDRE- EN-ANTJOU le samedi 25 mai 2019 de 13h à 1h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Le lundi 13 mai 2019
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Jean-Noël BEGUIER,
Publié le 13 mai 2019
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur. dhloY+
h > S = République Française
rare EN fi ou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire)
Arrêté 2019/ 77
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de ia santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU Parrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 8 mai 2019 formulée par Madame PRODHOMME Sophie, Présidente de
l’Association Pétanque et Loisirs Vernoise à l’occasion du concours de pétanque au plan d’eau — rue de l'Etang à Vern d’Anjou commune déléguée d’'ERDRE-EN-ANJOU le samedi 15 juin 2019.
ARRETE :
Article 1: Madame PRODHOMME Sophie, Présidente de l'Association Pétanque et Loisirs Vernoise est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du concours de pétanque au plan d’eau — rue de l'Etang à Vern d'Anjou commune déléguée d’ERDRE- ÆEN-ANTJOU le samedi 15 juin 2019 de 13h à 1h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5
pat an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Le lundi 13 mai 2019
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Publié le 13 mai 2019
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. doi
D ro . fn OU République Française
= \ Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
(Maine et Loire)
Arrêté 2019/ 78
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 8 mai 2019 formulée par Madame PRODHOMME Sophie, Présidente de l’Association Pétanque et Loisirs Vernoise 4 l’occasion du concours de pétanque au plan d'eau - rue de l’Etang à Vern d’Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU le samedi 13 juillet 2019.
ARRETE :
Article 1: Madame PRODHOMME Sophie, Présidente de l'Association Pétanque et Loisirs Vernoise est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du concours de pétanque au plan d’eau -— rue de l'Etang à Vern d’Anjou commune déléguée d’ERDRE- EN-ANJOU le samedi 13 juillet 2019 de 13h à 1h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Le lundi 13 mai 2019
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Jean-Noël BEGUIER,
Publié le 13 mai 2019
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les baissons fermentées non distiliées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. AÀ>49/ 9
République Française
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
(Maine et Loire)
Era où
Arrêté 2019/ 73
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 8 mai 2019 formulée par Madame PRODHOMME Sophie, Présidente de
lAssociation Pétanque et Loisirs Vernoise 4 l’occasion du concours de pétanque au plan d’eau — rue de l'Etang à Vern d’Anjou commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU le samedi 31 août 2019.
ARRETE :
Article 1: Madame PRODHOMME Sophie, Présidente de l'Association Pétanque et Loisirs
Vernoise est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du concours de
pétanque au plan d’eau — rue de l'Etang à Vern d'Anjou commune déléguée d’'ERDRE- ÆEN-ANIJOU le samedi 31 août 2019 de 13h à 1h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et seta destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Le lundi 13 mai 2019
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Jean-Noël BEGUIER,
Publié le 13 mai 2019
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ÀAI SD
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rare eu Anou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU {Maine et Loire)
Arrêté 2019/80
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 7 mai 2019 formulée par Monsieur PETIT Vincent, Président du Comité des
Fêtes à l’occasion du Relais des Associations — Allée des Sports à Vern d’Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU le jeudi 27 juin 2019.
ARRETE:
Article 1 : Monsieur PETIT Vincent, Président du Comité des Fêtes est autorisée à vendre des
boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du Relais des Associations — Allée des Sports à
Vern d’Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU le jeudi 27 juin 2019 de 9h à 1h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Le lundi 13 mai 2019
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Jean-Noël BEGUIER,
Publié le 13/05/2019
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. À>4/€4
Er A OU République Française
en Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire)
Arrêté 2019/G4
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics,
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU Parrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 7 mai 2019 formulée par Monsieur PETIT Vincent, Président du Comité des Fêtes à l’occasion de la VERNOISE ESTIVALE au plan d’eau — rue de l’Etang à Vern
d'Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU le samedi 06 Juillet 2019.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur PETIT Vincent, Président du Comité des Fête est autorisée à vendre des
boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion de la VERNOISE ESTIVALE au plan d’eau — rue de l’Etang à Vern d'Anjou commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU le samedi 06 Juillet 2019 de 9h à 1h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Le lundi 13 mai 2019
Le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Publié le 13/05/2019
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poité, Fhydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. J19/8T
République Française
fe Nv
rare en Anyou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2019/ 32
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU Parrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 14 mai 2019 formulée par Monsieur Stéphane GEMIN, Président de lassociation sportive CHAZE/VERN à l’occasion du Tournoi de sixte seniors le lundi 10 juin 2019 au stade de Vern d'Anjou — allée des Sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE :
Article 1: Monsieur Stéphane GEMIN, Président de l’association sportive CHAZE/VERN est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3 à l’occasion du Tournoi de sixte seniors le
lundi 10 juin 2019 au stade de Vern d'Anjou — allée des Sports à Vern d’Anjou commune
déléguée d’Erdre-En-Anjou.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par délégation du Maire d’Érdre-En-Anjou, le 16/05/2019
-®% Vern d'Anjou, JN BEGUIER
Publié le 14 mai 2019
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, lhydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcooi pur. | A A. République Française d 19 QE! Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Arrêté n° 2019 /0%2,
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Commune Erdre-En-Anjou
Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre l'extension du réseau DSP, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Résidence du Lac et la rue Henri Dunant à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
a è,
Article 1 : En raison des travaux d’extension du réseau DSP Ya circulation sera interdite sur la rue
Résidence du Lac et la rue Henri Dunant à Vern d’Anjou à partir du 15 juillet 2019 pour une durée de 20 jours.
Le droit d'accès sera réservé aux riverains.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par ANTARGAZFINAGAZ Représenté par Monsieur ZOUBERT Wael — 48 avenue du Général de Gaulle — 92800 PUTEAUX
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ANTARGAZFINAGAZ Représenté par Monsieur ZOUBERT Wael — 48 avenue du Général de Gaulle — 92800 PUTEAUX
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e ANTARGAZFINAGAZ Représenté par Monsieur ZOUBERT Wael — 48 avenue du Général de Gaulle — 92800 PUTEAUX
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 21 mai 2019
Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjon,
Publié RAA le .............. 2 République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Erarée-Ajou Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/0f4 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre la création branchement de gaz, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
Article 1: Pour permettre la création d’un branchement gaz, la circulation sera alternée par panneaux rue Henri Dunant du n° 20 au n° 30 — Vern d’Anjou avec chaussée réduite au droit du chantier à partir du 27 mai 2019 jusqu’au 29 mai 2019 pour une durée de 2 jours. Le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par l’entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e Monsieur le Directeur - CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 23 mai 2019
Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,
Le Maire délégyé de Vern d'Anjou,
Jean-Noÿ
Publié RAA le OHbé PI. dla (bts
CTarÉ en nou
GENÉ
3 Rue de la mairie
49220 ERDRE-EN-ANJOU
tél : 02.41.61.46.20
Arrêté 2019 85
ARRETE
CIRCULATION INTERDITE A TOUS VEHICULES
Rue des Peupliers
A compter du 27 mai 2019
Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,
VU Ia loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,
Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992), CONSIDERANT qu’il convient d’interdire le passage de véhicules sur la voirie provisoire du lotissement des Chênes du n°5 au 35 et du 6 au 20 de la rue des Peupliers.
ARRETE
Article 1° : En raison d’une voirie provisoire rue des Peupliers, la circulation est interdite du n°5 au 35 et du 6 au 20 à tous véhicules pour une durée illimitée.
Article 2è : L’accès est réservé aux acquéreurs et futurs acquéreurs ainsi qu’aux entreprises pour la construction des habitations.
Article 3°" : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
. ème . . o e : . x Ar
Article 4 : La mise en place de la signalisation de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux extrémités des sections concernées sera assurée par le service technique d’Erdre-En-Anjou
Article 5°" : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou
Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d’Angers Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA
Monsieur le responsable technique d’Erdre en Anjou
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Gené, le lundi 27 mai 2019
Le Maire aéfse WéE’-
Jean Pierpe: € :
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MAIRIE DE MAIRIE DE à
GENÉ
3 Rue de la mairie
49220 ERDRE-EN-ANJOU
tél : 02.41.61.46.20
Arrêté n° 2019-86
ARRETE
Portant réglementation de la circulation sur la route départementale 216 de Vern d’Anjou Jeudi 30 maï 2019
Le Maire d’Erdre en Anjou
Le Maire de la Commune déléguée de Gené,
Vu la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83- 1186 du 29 décembre 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.2213-2, Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,
Vu l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire -approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992), CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement à l’occasion du tournoi de foot organisé le jeudi 30 Mai 2019 par l’Association des Parents d’Elèves de l’école Robert Doisneau de GENÉ commune d’Erdre-En-Anjou,
ARRETE
Article 1°: le stationnement sera interdit le jeudi 30 mai 2019 de 9 heures à 21 heures 30 côté droit en direction de Vern d’Anjou commune d’Erdre En Anjou.
Article 2° : Le stationnement sera autorisé côté gauche en direction de Vern d’Anjou.
Article 3°" : la mise en place de la signalisation ainsi que l’affichage du présent arrêté aux extrémités de la partie de rue concernée seront assurés par la mairie.
Article 4" : le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois suivant sa publication.
Article Sème : Madame la Secrétaire de mairie de Gené
Monsieur le Responsable de l’agence technique du Lion d'Angers
Monsieur l’Adjudant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers
Monsieur BOUHALLIER, responsable technique de la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers
Monsieur le responsable technique d'ERDRE EN ANJOU
sont chargés chacun en ce qui le concerne A l’exécution du présent arrêté.
Faità Gené, le ÉÈ 28
Le Maire délégué, ani do48| ot+
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République Française
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 87/2019
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
VU la demande du 22 mai 2019 formulée par Monsieur PLACET Jean-Yves à l’occasion de
la manifestation d’un Concours de pétanque ;
ARRETE :
Article 1: L’association Pétanque Loisirs, dont le président est Monsieur GUERCHET
Laurent, est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la manifestation
d’un Concours de pétanque le samedi 15 juin 2019.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à
5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d’'ERDRE-EN- ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 27 maï 2019
Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,
H. DUBOSCLARD,
. apart
k *Les boïssons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcodLet ho Hoipsoti ermentées non distillées : Le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins à r, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. do43/05€ A A. République Française
Erore-ent- Buo Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
er Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/0755
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANTJOU,
VU La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. ‘
VU le Code Général des Collectivités Territotiales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU La circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre les travaux de voirie sur la commune déléguée de Vern d’Anjou il y 4 lieu de
réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux de voirie de la commune déléguée de Vern d'Anjou :
1 la circulation sera réglementée en alternat pour les rues suivantes : - Rue Pasteur du 27 mai au 29 juin 2019
- _ Rue du Commerce du 24 juin au 7 juillet 2019
- Rue du Val d'Hommée du 27 août au 20 septembre 2019
- Rue Henti Dunant du 27 août au 20 septembre 2019
2. la circulation sera interdite du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 2 août 2019 :
- Rue Pasteur n° 9 au n°55 :
“ La circulation sera rétablie de la façon suivante pour le sens Le Lion d’Angers vers Candé déviation à droite rue Pierre et Marie Curie, Rue Flandres Dunkerque, rue des Oiseaux, rue de Tatsfied, .rue du 11 novembre et vice-versa pour l’autre sens.
L’ accès aux riverains de la Bufferie et au chantier de la salle du FAR et la Zone Artisanale des Victoires sera maintenue aux riverains et aux entreprises.
- Rue du Commerce du n° 83 au n° 121:
" La circulation sera rétablie de la façon suivante pour le sens Candé vers Le Lion d'Angers déviation à gauche rue Padina Mica, rue Henri Dunant et à gauche de l’intersection rue du commerce et vice- versa pour l’autre sens.
Article 2 : La déviation poids lourds se fera à partir de Candé — via Segré-En-Anjou Bleu et Le lion d'Angers et vice-versa pour l’autre sens.
Article 3 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise DURAND SAS — Zone Artisanale la Chesnaie — 49220 PRUILLE.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise DURAND SAS — Zone Artisanale la Chesnaie — 49220 PRUILLE.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
+ Monsieur le Directeur de l'Entreprise DURAND -— Zone Artisanale La Chesnaie — 49220 — PRUILLE.
Fait à Erdre-En-Anjon, le lundi 27 mai 2 ES
Par délégation du Mie d'Erdn-En- A à 0N = \Y
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M h Portant interdiction de circulation
CAT -EA--HAOU rue du Grand Moulin à BRAIN SUR LONGUENÉE CT à commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code des communes et notamment ses articles L.131, L. 131.3 et L. 131.4,
VU le code de la route et notamment ses articles R.44 et R.225,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
VU l'arrêté de délégation de signature n°95.3031 de M. le Président du Conseil Départemental de Mäine-et-Loire en date du 9 décembre 1995, au profit de M. le Directeur des routes et des transports de Maine-et-Loire et de ses collaborateurs et notamment son article D4,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité à l’occasion d’une journée « Fête des voisins », il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement rue du Grand Moulin à BRAIN SUR LONGUENÉE commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À l’occasion d’une journée « Fête des voisins », la circulation et le stationnement seront interdits : - rue du Grand Moulin à BRAIN SUR LONGUENÉE commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU, le samedi 22 juin 2019 à partir de 10 heures du matin jusqu’à minuit.
ARTICLE 2 — La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines sont maintenus.
ARTICLE 3 — La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre | — 8è"° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
La signalisation sera mise en place et entretenue par les organisateurs de cette journée amicale.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par les organisateurs de cette journée amicale.
ARTICLE 5 — M. DUBOSCLARD, Maire délégué BRAIN-SUR-LONGUENÉE, ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS, Monsieur BELLANGER, organisateur de cette journée amicale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à BRAIN SUR LONGUNÉE, le 28 mai 2019
Par délégation du Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Le Maire délégué de BRAIN SUR LONGUNÉE,
Hervé DUBOSCLARD A/3/090
A hi, Re . . ner épublique Française
E are Ex Œ OU Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2019/040© portant permis de stationnement : travaux d’extension bâtiment
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L2213-1, VU le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
CONSIDERANT, que pour permettre des travaux d'extension du Centre de Secours de Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue du Frêne.
ARRETE
Article 1: Pour permettre les travaux d’extension du Centre de Première Intervention le stationnement sera interdit rue du Frêne sur une partie du trottoir au droit du bâtiment à construire à partir du 3 juin 2019 jusqu’au 30 septembre 2019.
Article 2: la signalisation sera mise en place et entretenue par le Service Technique d’Erdre-En- ANJOU.
Article 3 :
+ Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou,
+ Monsieur Le commandant de la gendarmerie du Lion d’Angers,
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’Erdre-En-Anjou.
Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou, le 28 mai 2019
Le Maire délégnÿ @e V'ern d'Anjou, JN BEGUIER
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Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02
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Crare-en--Aniou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2019/%
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 14 mai 2019 formulée par Madame HARAS Taëtitia, Présidente de l'Association Amicale Laïque 4 l’occasion de la fête de l’école Hervé Bazin le samedi 29 juin 2019 à l’école Hervé Bazin — 2, rue Hervé Bazin à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE :
Article 1: Madame HARAS Laëtitia, Présidente Amicale Laïque est autorisée à vendre des
boissons de groupes 1 et 3 à l’occasion de la fête de l’école Hervé Bazin le samedi 29 juin
2019 à l’école Hervé Bazin — 2, rue Hervé Bazin à Vern d’Anjou commune déléguée
d’Erdre-En-Anjou de 9h à 00h00.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et seta destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le Æ/05/2019
Le Maire délégué de Vern d'Anjou, JN BEGUIER
Publié le 24 mai 2019
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.