Arrêté - 4.ar RAA Avril 2019

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Arrêté - 4.ar RAA Avril 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 4.ar RAA Avril 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

vi fe -HUAIOU

rs

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et KR. 2121-10

AVRIL 2019

ANNEE 2019 - N° 4 7 mai 2019N°

2019/050

2019/051

2019/052

2019/053

2019/054

2019/055

2019/056

2019/057

2019/058

2019/059

2019/060

2019/061

2019/062

2019/063

2019/064

2019/065

Dates

01/04/2019

01/04/2019

03/04/2019

04/04/2019

04/04/2019

04/04/2019

05/04/2019

05/04/2019

05/04/2019

05/04/2019

08/04/2019

11/04/2019

10/04/2019

18/04/2019

29/04/2019

29/04/2019

SOMMAIRE

désignation

Arrêté réglementation d'un débit de boissons commune déléguée la Pouëze

Arrêté réglementation d'un débit de boissons commune déléguée la Pouëze

Arrêté autorisation voirie et stationnement benne gravats commune déléguée de la

Pouëze

Arrêté circulation interdite rue de la Liberté commune déléguée de Gené

Arrêté réglementation circulation rue de la Victoire et rue des Mésanges commune déléguée de Gené

Arrêté réglementation circulation rue des Mésanges commue déléguée de Gené

Arrêté débit de boissons commune déléguée de la Pouëze

Arrêté débit de boissons commune déléguée de la Pouëze

Arrêté réglementation de stationnement d'une grue commune déléguée de Vern d'Anjou

ARRETE REGLEMENTANT UN PERIMETRE DE SECURITE SALLE DU FAR

COMMUNE DELEGUEE DE VERN D'ANJOU

ARRETE REGLEMENTANT 6 PLACES DE STATIONNEMENT RUE DU FRENE

COMMUNE DELEGUEE DE VERN D'ANJOU

ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS AU LD LA TORTRIE

COMMUNE DELEGUEE DE BRAIN SUR LONGUENEE

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ERP COMMUNE

ERDRE EN ANJOU

ARRETE POTANT PERMIS DE STATIONNEMENT POUR DES TRAVAUX RUE DU

COMMERCE COMMUNE DELEGUEE DE VERN D'ANJOU

ARRET PORTANT REGLEMENTATION STATIONNEMENT EMPLACEMENTS

RESERVES COMMERCES AMBULANTS commune déléguée de la Pouëze

ARRETE DEBIT DE BOISSONS TROUPE DE THEATRE LE TEMPS EST INCERTAIN

COMMUNE DELEGUEE DE LA POUEZE

10

11

12

13

14

16

1748/5

|, République Française

pot À Département de Maine et Loire

ee Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N°050/2019

PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

À L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

Vide Grenier parc du Château de la Villenière

Le Maire délégué de LA POUËZE commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de la Santé publique :

Vu les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2008 relatif aux zones protégées, et celui du 12 avril 1979

modifié par l'arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

Vu la demande présentée le 27 mars 2019, par Mme. FERREIRA Christelle, Présidente de l'AFR de La Pouëze dont Le siège est situé : 7 place de l’Union - LA POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU.

ARRETE

ARTICLE 1 : L’AFR de La Pouëze est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire au parc du Château de la Villenière située sur la commune déléguée de La Pouëze, à l’occasion de son Vide grenier annuel :

- le dimanche 2 juin 2019 de 7h00 à 19h00

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées aux deux premiers groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées.

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE LION D’ANGERS, Mrae ia Présidente de l’AFR de La Pouëze,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

ARTICLE d : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d'Erdre-en-Anjou.

Fait à LA POUËZE, le 1° Avril 2019

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

4 \" \

»-} Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-Clauded2A3 /PSA

République Française . M publiq ç

Département de Maine et Loire

er Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N°051/2019

PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

À L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

Représentations atelier théâtre — Pots d’entracte

Le Maire délégué de LA POUËZE commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de la Santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2008 relatif aux zones protégées, et celui du 12 avril 1979

modifié par l'arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu la demande présentée le 27 mars 2019, par Mme. FERREIRA Christelle, Présidente de l'AFR de La Pouëze dont le siège est situé : 7 place de l’Union - LA POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU.

ARRETE

ARTICLE 1 : L’AFR de La Pouëze est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à la Maison pour Tous située 7 place de l’Union sur la commune déléguée de La Pouëze, à l’occasion des

représentations de fin d’année, de l’année théâtre, pour l’organisation des pots d’entracte :

- le vendredi 3 mai 2019 de 20h00 à minuit

- le dimanche 5 mai 2019 de 15h00 à 19h00

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées aux deux premiers groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c’est-à-dire les

boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE LION D’ANGERS,

Mme la Présidente de l'AFR de La Pouëze,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.

Fait à LA POUËZE, le 1‘ Avril 2019

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE.

LECUIT Jean-ClaudeDAaloSY

f : République Française

D'e aie Département

de Maine et Loire DR

Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 052/2019

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°048/2019

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU {Maine et Loire)

VU la demande en date du 29 mars 2019 par laquelle M DUVEAU Mathieu, en tant que

particulier, domicilié 6 bis rue de Sainte-Emérance - LA POUEZE

- ERDRE EN ANJOU

demande L'AUTORISATION D'INSTALLER une benne pour contenir des gravats.

Située : 6 bis rue de Sainte-Emérance - commune déléguée de La Pouëze - ERDRE-EN-ANJOU

VU le code de la voirie routière,

VU le règlement de voirie de la commune déléguée de La Pouëze

VU le code général des collectivités territoriales,

VU ia loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demanée. : stationnement d'une benne, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

L'installation visée à l'article 1 sera :

- réalisée de façon à préserver le Passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.

— Gisposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.

- Signalée le jour et éclairée pendant la nuit

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier,

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - gème partie

« signalisation temporaire »). f est responsable des accidents pouvant

intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 04 avril 2019 comme précisée dans

la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Arrêté n°052/2019 — page 1/2Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le

code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 2 jours à compter

du 4 avril 2019 soit jusqu’au 5 avril 2019 inclus.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, siles circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans ieur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise

en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation, |; | ñ Fi À A

€" ARTICLE : La Css acrate SRAË OS CNT es Reccicil Len kel Achan US bte

d'Er-lae - am - fgper

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 3 avril 2019

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégué de La Pouëze,

LECUIT Jean-Claude

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune d'ERDRE-EN-ANJOU pour attribution

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, ailée de l'Ile-

Gioriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le

concernant, auprès de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU,

Arrêté n°052/2019 — page 2/2A fS3

Erare-en-uiou

a MAIRIE DE GENÉ 3 Rue de la mairie 49220 ERDRE-EN-ANJOU tél : 02.41.61.46.20

Arrêté 2019 53

ARRETE

CIRCULATION INTERDITE À TOUS VEHICULES

Rue de la Liberté

Du 11 avril au 11 mai 2019

Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,

VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,

Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire -

approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre l’enfouissement des réseaux électriques il convient d’interdire la

circulation de tous les véhicules rue de la Liberté

ARRETE

Article 1°: En raison des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, il convient d’interdire la

circulation de tous les véhicules rue de la Liberté.

Article 2ème : Une déviation sera mise en place, les véhicules devront emprunter la rue de La Victoire puis passer par la rue de la Vigne

Article 3° : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

. ème . : . : : re ? Avr

Article 4 : La mise en place de la signalisation de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise SPIE de Segré

Article 5° : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou

Monsieur HUMEAU, représentant la société SPIE

Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d'Angers

Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA

Monsieur le responsable technique d’Erdre en Anjou

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Faità Gené, le jeudi 4 awril.2019

Le Maire délégué, GE RE

Jean-Pierre FER |A8 foS4

Erare-en-niou

Re

3 Rue de la mairie

49220 ERDRE-EN-ANJOU

tél : 02.41.61.46.20

Arrêté 2019 54

ARRETE

CIRCULATION INTERDITE A TOUS VEHICULES

Du 71 avril au 11 mai 2019 inclus

Rue de la Victoire et entre la rue de la Vigne et la rue des Mésanges

Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,

VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1 186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,

Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

Vu avec le service départemental de l’agence technique du Lion d'Angers CONSIDERANT que pour permettre l’enfouissement des réseaux électriques il convient d'interdire la circulation de tous les véhicules rue de la Victoire entre la rue de la Vigne et la rue des mésanges et le carrefour D184

ARRETE

Article 1% : En raison des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, il convient d’interdire la circulation de tous les véhicules rue de la Victoire entre la rue des mésanges et le carrefour D184

Article 2°" : Une circulation alternée par panneaux B15 CIS sera mise en place par l’entreprise SPIE

Article 3°" : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

. ème , . . . . … , Avr Article 4 : La mise en place de la signalisation de chantier ainsi que l'affichage du présent arrêté aux

extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise SPIE de Segré

Article 5ème : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou

Monsieur HUMEAU, représentant la société SPIE

Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d'Angers

Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA

Monsieur le responsable technique d’Erdre en Anjou

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gené, le jeudi 4 avril 2019

Le Maire délégué, Jean-Pierre FERRÉLA3(SS

rare fon

MAIRIE DE

GENÉ

3 Rue de la mairie

49220 ERDRE-EN-ANJOU

tél : 02.41.61.46.20

Arrêté 2019 55

ARRETE

CIRCULATION INTERDITE A TOUS VEHICULES

Rue des Mésanges

Du II avril au 11 mai 2019

Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,

VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,

Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre l’enfouissement des réseaux électriques il convient d’interdire la circulation de tous les véhicules rue des Mésanges

ARRETE

Article 1°: En raison des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, il convient d'interdire la circulation de tous les véhicules rue des Mésanges.

Article 2ème : Une déviation sera mise en place, les véhicules devront emprunter la rue de la Victoire.

Article 3°" : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4°" : La mise en place de la signalisation de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise SPIE de Segré

Article 5°" : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou

Monsieur HUMEAU), représentant la société SPTE

Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d’Angers

Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA

Monsieur le responsable technique d’Erdre en Anjou

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Gené, le jeudi 4 avril 2019

Le Maire délégué, ar #;DAISE

| f _ République Française

CL Département de Maine et Loire

Er Arrondissement de Segré

Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N°56/2019

PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

école privée du Sacré Cœur — 29 rue du Parc

Le Maire délégué de LA POUËZE commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales :

Vu les articles L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de Ja Santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2008 relatif aux zones protégées, et celui du 12 avril 1979

modifié par l'arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu la demande présentée Le 1% avril 2019, par Mme. Emilie LEDUC, Secrétaire de l’APEL dont

le siège est situé : 29 rue du Parc - LA POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE

ARTICLE 1 : l’APEL est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’école privée située 29 rue du Parc commune déléguée de La Pouëze, à l’occasion de son Marché de Printemps annuel :

- le vendredi 10 mai 2019 de 18h à 23h

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées aux deux

premiers groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE LION D'ANGERS,

Mme la Présidente de l’APEL,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée. . Âe EtE Li : Le Ces LA ve Len LAS te is. Éceucl isa he Ês actaua lc ie

4 Er Le - LEA = Aa Yeti

ä Fait à LA POUËZE, le 5 avril 2019

. Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

DES N Le Maire délégué

de LA POUËZE. eye À

LECUIT Jean-ClaudedoAS/oSY

République Française an D publiq ç

MA Ed tn Er Département de Maine et Loire

er Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N°57/2019

PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

À L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

école privée du Sacré Cœur — 29 rue du Parc

Le Maire délégué de LA POUËZE commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de la Santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2008 relatif aux zones protégées, et celui du 12 avril 1979 modifié par l'arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu la demande présentée le 1% avril 2019, par Mme. LEDUC Emilie, Secrétaire de l’APEL dont le siège est situé : 29 rue du Parc - LA POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE

ARTICLE 1 : l’APEL est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'école privée située 29 rue du Parc commune déléguée de La Pouëze, à l’occasion de sa kermesse annuelle : - le samedi 22 juin 2019 de 14h à 23h

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées aux deux

premiers groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE LION D’ANGERS, Mme la Présidente de l’APEL,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

ARTLLE be Le | ne. saut acreôlg gera jascad au Maruwct con fe (en eine À Er Ac gun - Aajeus .

D Fait à LA POUËZE, le 5 avril 2019

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-Claudelo43 /S£

ee Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2019/03 $

portant permis de stationnement d’une grue

Le maire de la commune d’Erdre-en-Anjou ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de Monsieur Franck HELLO gérant de la société CTA — ZA Henri Dunant — rue Padina Mica —

49220 ERDRE-EN-ANJOU en date du 1% avril 2019 d'installer une grue nécessaire au chantier qui effectue les

travaux au Foyer d'Animation Rural et vestiaires de foot accolés en occupant temporairement une emprise

de la parcelle communale cadastrée B 3709 située au complexe sportif allée des sports :

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les

travaux ;

ARRETE :

Article 1°": Du 8 avril 2019 au 3 août 2019, M. Franck HELLO gérant de la société CTA est autorisé à

procéder aux travaux sur le Foyer d'Animation Rural et les vestiaires accolés au complexe sportif

situé allée des sports à Vern d’Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

e le stationnement sera interdit à côté de la salle du Foyer d'Animation Rural — Allée des

sports.

° La circulation sera interdite suivant le périmètre de sécurité séparant le public du chantier:

e La circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité.

Article 3 : L'occupation temporaire ne donne pas lieu à la perception de redevance.

Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par M. Franck HELLO gérant de la société

CTA.

Article 5 : Madame la Directrice des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-

EN-ANJOU.

Erdre-en-Anjou, le 05/04/19

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégué de Vern d'Anjou,

Jean-Noëf BÉGUIER

HEC Re

publié RAA le 2/n.3. (219dA9/059 République Française

Dépariement de Maine et Loire

nr

Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2019/ 059

Portant sur la réglementation d’un périmètre de sécurité pour des travaux.

Le maire de la commune d’Erdre-en-Anjou ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de Monsieur Franck HELLO gérant de la société CTA — ZA Henri Dunant - rue Padina Mica —

49220 ERDRE-EN-ANJOU en date du 1% avril 2019 d'installer une grue nécessaire au chantier qui effectue

les travaux au Foyer d'Animation Rural et vestiaires de foot accolés en occupant temporairement une

emprise de la parcelle communale cadastrée B 3709 située au complexe sportif allée des sports ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les

travaux ;

Considérant que pendant la durée des travaux du Foyer d'Animation Rural il est nécessaire de définir un

périmètre de sécurité.

ARRETE

Article 1: Pendant toute la durée des travaux du Foyer d'Animation Rural, il est interdit de

pénétrer dans le périmètre délimité par les barrières de sécurité du 08 avril 2019 au 30 novembre

2019.

Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par M. Franck HELLO gérant de la

société CTA.

Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-

EN-ANJOU.

Le Maire délégué de la Commune de Vern d‘Anjou

JN BEGUIER

Pubtié le 0 /6.5.fedal 4Salle

du

FAR

- Vern

d'Anjou

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Consignes

de

sécurité

à respecter

impérativement

:

Rouler

au

pas

dans

les

emprises

et

aux

abords

immédiats

du

complexe

sportif.

Les

manœuvres

de

recul

des

poids-lourds

et

engins

sont

interdites

sauf

à être

guidées

par

un

homme-trafic

à

pied.

Les

livraisons

sont

interdites

entre

08h30

et

09h15,

11h30

et

12h15,

13h30

et

14h15,

16h30

et

17h15

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Vu

pour

être

annexé

à l'arrêté

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——LA3fc60 ( | République Française

AY Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2019/ 060

Portant sur la réglementation du stationnement des places de parking

Le Maire d'ERDRE-EN-ANTJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et L.2213-2 et L.2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, CONSIDERANT que pour permettre des travaux d'extension du Centre de Secours de Vern d "Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, il est nécessaire de réserver les 6 places de stationnement du parking rue du Frêneà Vern d’Anjou.

ARRETE

Article 1: Pour permettre les travaux d’extension du Centre de Secours de Vern d'Anjou, les 6 places de stationnement du parking rue du Frêne seront réservées aux sapeurs-pompiers de Vern d’Anjou à partir du 16 avril 2019 pendant une durée de 8 mois.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4*% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place par le Service Technique d’Erdre-En-Anjou.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Vern d’Anjou.

Par c Éation du Ne d Erdre-En-Anjou,

\LeWaire délégué de Vern d'Anjou,

Jean-Noël BEGUIER

Publié RAA le Os 1

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97ÀA8/o64

nm ARRÊTÉ 61/2019

= CU Portant attribution de numéros au lieu-dit La Tortrie,

a" Commune déléguée de Brain-sur-Longuenée

Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, L2213-1 :

CONSIDERANT que pour distinguer les habitations au lieu-dit La Tortrie de la commune déléguée de Brain-sur-

Longuenée, il y a nécessité d'attribuer des numéros.

ARRÊTE

Article 1: Les numéros au lieu-dit La Tortrie seront attribués comme suit :

- En venant de la RD 101, le :

+ N°16 sera attribué à l’habitation située sur la droite

e N°18 sera attribué à l'habitation située sur la gauche

Article 2 : Monsieur le Maire d’Erdre-en-Anjou

Monsieur le Maire délégué de Brain-sur-Longuenée

Madame la DGS d'ERDRE-EN-ANJOU

Madame la Sous-Préfète de SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Centre des Impôts de Segré

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à Brain sur Longuenée, le 1 1 avril 2019

Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,

Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,

Hervé DUBOSCLARD.olo43 foeè

République Française

M Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2019/0224

Portant autorisation d’ouverture d’un ERP

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 : Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment Les articles L. 111-8-3, R. 111-19-11 et R. 123-46 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public (IOP) lors de leur construction, leur création ou leur modification :

Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l'avis en date du 15 mars 2019 de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire avec prescriptions ;

Vu l’avis en date du 28 mars 2019 de la commission de sécurité incendie de l’arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu avec prescriptions ;

- ARRETE -

Article 1* : L'établissement « magasin d’édition et de vente de livres » de type M et de 5°7° catégorie sis 19-21 rue du commerce, Vern d’ Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou est autorisé à ouvrir au public à compter du 10 avril 2019.

Article 2 : L’effectif autorisé est de :

- Public : 21 personnes.

- Personnel : 1 personne.

Article 3_: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique précités.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant, Monsieur Gauthier VRANKEN, gérant de l’établissement « Editions RATATOSK:-Librairie l’écureuil », 19-21 rue du commerce, Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 6 : Une ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Sous-Préfet de Segré.

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d’Angers. - Monsieur le directeur de SDIS 49.

Fait à Erdre-En-Anjou le 10 Avril 2019

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Notifié à l’exploitant le :

Publié RAA le{f 4 $/2019À-49/063

République Française

Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu

Ce SR Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2019/ GC

portant permis de stationnement : travaux

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L2213-1, VU le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

VU la demande de Monsieur BARBOT Frédéric en date du 12 Avril 2019 qui sollicite l'installation d’un échafaudage pour effectuer des travaux de réfection de toiture au 39 rue du commerce — Vern d'Anjou — ERDRE-EN-ANJOU.

CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : Du 29 avril 2019 au 31 mai 2019, Monsieur BARBOT Frédéric, couvreur, est autorisé à procédé à la réfection de la toiture de la maison située au 39 rue du Commerce à Vern d’Anjou —

Erdre-En-Anjou.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

— le stationnement sera interdit devant la maison située au 39 rue de Commerce et sera réservé pour le camion de Monsieur BARBOT Frédéric.

- la circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité sur le trottoir.

Article 3 : la signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur BARBOT Frédéric — ZA des Peupliers — La Pouëze — Erdre-En-Anjou.

Article 4 :

e° Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou,

+ Monsieur Le commandant de la gendarmerie du Lion d’Angers,

e Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’Erdre-En-Anjou.

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou, le 18 avril 2019

Le Maire délégué se V\ern d'Anjos, IN BEGUIER

Publié le bEos/doig

Commune Erdre-En-Anjou — I rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune @erdre-en-anjou.frENTICL

République Française

Ordre eu Aou Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 064/2019

PORTANT REGLEMENT ATION DU STATIONNEMENT

LES JOURS DE PRESENCE DES COMMERCES AMBULANTS

sur quatre emplacements à l'entrée de la place de l'Union

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales les articles L2212-1 et suivant, L.2213-1 et suivant, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 417-10 ;

Attendu qu'il convient de réglementer le stationnement pour permettre aux commerces ambulants de placer leurs véhicules ;

Considérant que le stationnement de ces véhicules, ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation sur la place de l'Union située à La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en- Anjou.

ARRETE

ARTICLE 1 : Tous les mardis, vendredis et dimanches le stationnement des véhicules est interdit, sur

les quatre emplacements de parking situés à l'entrée de la place de l'Union à La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en-Anjou. Les jours et horaires d'interdiction sont les suivants :

- le mardi soir : de 16 h 30 à minuit.

- le vendredi soir : de 16 h 30 à minuit.

- le dimanche soir : de 16 h 30 à minuit.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des commerçants ambulants, qui bénéficieront de ces emplacements réservés pour leur stationnement, dans le cadre de leur activité.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté publié et affiché dans les conditions habituelles, par la commune d’Erdre-en-Anjou.

ARTICLE 3 : Mme la Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur

sera adressée,

ARTICLE 4 ; Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.

Fait à LA POUËZE, le 29 Avril 2019

Le Maire délégué,

LECUIT Jean-Claude2/49/06S

- Mi LL République Française

= Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 065/2019

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande du 18 février 2019 formulée par Madame Jessica VEDEL à l’occasion de La

représentation de théâtre ;

ARRETE :

Article 1: La compagnie « Le temps est incertain Mais on joue quand même » dont la

représentante est Madame Jessica VEDEL, est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et

3* à l’occasion de la représentation de théâtre le vendredi 12 juillet 2019.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, le lundi 29 avril 2019.

Le Maire délégué de la commune de BRAIN-SUR-LONGUENÉE,

Hervé DUBOSCLARD.

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.