Arrêté - 7.ar RAA Juillet 2019

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Arrêté - 12.AR RAA DECEMBRE 2019

Arrêté - 5.AR RAA MAI 2019

Arrêté - 2.AR RAA FEVRIER 2019

Arrêté - 7.ar RAA Juillet 2019 Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 7.ar RAA Juillet 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

Ro

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

JUILLET 2019

ANNEE 2019 - N° 7 7 août 2019N°

2019/111

2019/112

2019/113

2019/114

2019/115

2019/116

2019/117

2019/118

2019/119

2019/120

2019/121

2019/122

2019/123

2019/124

2019/125

2019/126

Dates

04/07/2019

05/07/2019

09/07/2019

10/07/2019

10/07/2019

11/07/2019

12/07/2019

12/07/2019

15/07/2019

16/07/2019

18/07/2019

19/07/2019

22/07/2019

22/07/2019

29/07/2019

29/07/2019

SOMMAIRE

désignation

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune

déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune

déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement

commune déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement

commune déléguée de la Pouëze

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement

commune déléguée de la Pouëze

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune

déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune

déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté de voirie portant permis de stationnement commune déléguée de

Brain-Sur-Longuenée

Arrêté portant autorisation de stationnemetn d'un échafaudage commune

déléguée de Vern d'Anjou.

Arrêté délégation d'une partie des fonctions du Maire à un Maire délégué

commune d'Erdre-En-Anjou

Arrêté de voirie portant autorisation de stationnement d'un échafaudage

commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement

Commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté de voirie portant autorisation de stationnement d'un échafaudage

commune déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté de voirie portant autorisation de stationnement d'un échafaudage

commune déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté de périmètre d'installation destiné aux exposants commune

déléguée de Brain Sur Longuenée

Arrêté autorisation d'organiser la manifestation Brain de Bon Temps

commune déléguée de Brain Sur Longuenée

10

11

12

13

14

15

16JEAG [AAA

République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

Era pu

ee

Atrêté 2019/ AM Portant sur la réglementation de débits de boissons

temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 04 juillet 2019 formulée par Monsieur QUELEN Jérôme président de l'association des Dauphins Vernois à l’occasion du Meeting Natation le lundi 22 juillet 2019 à la piscine, allée des sports à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Monsieur QUELEN Jérôme président de l’association des Dauphins Vernois est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du Meeting Natation le lundi

22 juillet 2019 de 17h à 22h à la piscine, allée des sports à Vern d’Anjou commune

déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Le Maire d’'Erdre-En-Anjou, le 04/07/2019

L. TODESCHINI

Publié RAA : 04/07/2019

Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 tegroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poité, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.LAS | M2

République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

LÉ

Arrêté 112/ 2019

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 5 juillet 2019 formulée par Monsieur PLACET Jean-Yves à l’occasion de la manifestation d'un Concours de pétanque ;

ARRETE :

Article 1: L’association Pétanque Loisirs, dont le président est Monsieur GUERCHET

Laurent, est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la manifestation

d’un Concours de pétanque le dimanche 14 juillet 2019.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

S par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté

et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou, le 5 juillet 2019

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,

H. DUBOSCLARD,

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LU” f / L D SJ X\ENEZ RTE

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant Les boissens sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.A9 | M3

nf Love Ériou ARRÊTÉ 113 /2019 YOYR EU AUX

ES Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue d’Anjou

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29 décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article 411,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4?" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8è"® partie — signalisation temporaire — approuvée

par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie et de création d’un plateau à Brain sur Longuenée — Erdre en Anjou, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1

En raison des travaux de voirie et de création d’un plateau à Brain sur Longuenée — Erdre en Anjou, la circulation et

le stationnement seront interdits rue d'Anjou, à partir du 15 juillet 2019 et ce jusqu’à la fin des travaux :

La circulation sera déviée par la rue du Stade et la rue des Fontaines,

Article 2

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4è"e bartie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - gère partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

Elle sera mise en place par l’Entreprise SAS Luc DURAND -— ZA La Chesnaie — Pruillé - 49200 LONGUENÉE EN ANJOU

Article 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'Entreprise SAS Luc DURAND.

Article 4 :

Mme la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,

M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,

M. le Président de L’ATD DU Lion d'Angers,

M. le responsable de l’Entreprise SAS Luc DURAND - Monsieur ISAMBART Yoänn, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur sera adressée.

Article S :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à Brain sur Longuenée, le 9 juillet 2019

Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,

Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,

Hervé DUBOSCLARD.

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JUN ÊeÀ5)9 [MU

n Î République Française

Département de Maine et Loire

Arrondissement de Segré &

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 114/2019

PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Rue du Parc

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU Ia loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1, VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie et de busage sur la rue du Parc - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer et d’interdire la circulation et le stationnement du 22 juillet au 02 août 2019.

Sur proposition de la SAS LUC DURAND TP - ZA de la Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE- EN-ANJOU

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux de voirie et de busage sur la rue du Parc- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer et d'interdire la circulation et le stationnement au droit du chantier à compter du 22 juillet au 02 août 2019.

ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par la route du Moulin (direction hameau de La Lande), la route d’Angrie et le centre bourg.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la SAS LUC DURAND TP - ZA de la Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU

ARTICLE 4 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de la SAS LUC DURAND TP

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 10 Juillet 2019

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-Claude

[lAASIMS

. République Française

Département de Maine et Loire

7 Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 115/2019

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT

Rue de lPEspérance

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1, VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie et de busage sur la rue de l’Espérance- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement du 26 juillet au 02 août 2019.

Sur proposition de la SAS LUC DURAND TP - ZA de la Chesnaie — Pruillié 49220 LONGUENEE- EN-ANJOU

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux de voirie et de busage sur la rue de l’Espérance- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement au droit du chantier à compter du 26 juillet au 02 août 2019.

ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera alternée par la pose de panneaux de signalisation ou de feux tricolores.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4 partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*®% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la SAS LUC DURAND TP - ZA de la Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU

ARTICLE 4 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de la SAS LUC DURAND TP

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 10 Juillet 2019

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUT Jean-ClaudeAS [MG

République Française

| AC Eu din Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 116/ 2019

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande du 9 juillet 2019 formulée par Monsieur PLACET Jean-Yves à l’occasion de

la manifestation d’un Concours de pétanque ;

ARRETE :

Article 1: L’association Pétanque Loisirs, dont le président est Monsieur GUERCHET

Laurent, est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la manifestation

d’un Concours de pétanque le dimanche 25 août 2019.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 11 juillet 2019

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,

H. DUBOSCLARD,

HULL É # cd

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.> 9 M?

PS s République Française

Craréeuc fou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

Arrêté 2019/A4#

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 4 juillet 2019 formulée par Monsieur QUELEN Jérôme président de l'association des Dauphins Vernois à l’occasion de la compétition de natation le samedi 10 août 2019 et le dimanche 11 août 2019 à la piscine, allée des sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Monsieur QUELEN Jérôme président de l'association des Dauphins Vernois est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la compétition de natation le samedi 10 août 2019 de 8h à 21h et le dimanche 11 août 2019 à la piscine de 8h à 21h, allée

des sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une dutée de 48 heures maximum et limitée à 10

par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Le Maire d'Erdre-En-Anjou, le 12/07/2019

L. TODESCHINI

Publié RAA : 12/07/2019

Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, ia

bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.LAS LME

/ h., République Française

Département de Maine et Loire

# Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 118/2019

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire)

VU la demande en date du 9 juillet 2019 par laquelle M VIGNAIS Jordane, représentant l'entreprise BG Bat, domiciliée rue des Bateliers —- MARIGNE — 49 330 LES HAUTS D'ANJOU.

demande L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE CHANTIER pour effectuer un coulage béton

Travaux situés : 3 rue du Parc - commune déléguée de La Pouëze - ERDRE-EN-ANJOU

VU le code de la voirie routière,

VU le règlement de voirie de la commune déléguée de La Pouëze

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement d'une véhieule de chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

STATIONNEMENT (Terrasse de café, Bacs à fleurs, Bennes, Palissade de chantier posée au sol, véhicules de chantier, etc.)

L'installation visée à l'article 1 sera :

— réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.

— disposée de manière à ne jamais antraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances. - Signalée le jour et éclairée pendant la nuit

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire »). il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 15 juillet 2019 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Ceîte autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Arrêté n°118/2019 — page 1/2Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des

accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui conceme l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 jour à compter du 15 juillet 2019.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu,

si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d'Erdre-en-Anijou.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 12 juillet 2019

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégué de La Pouëze,

LECUIT Jean-Claude

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune d'ERDRE-EN-ANJOU pour attribution

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile- Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU,.

Arrêté n°118/2019 — page 2/2ASTM

Eroir Dpt fat qu République Française

4 VIT RNA TATUUMA Département de Maine-et-Loire

ee” ! Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2019. À À 9 ortant autorisation de stationnement d’un échafauda ge

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la demande en date du 13 juillet 2019 par Monsieur RAIMBAULT Thomas — 10 rue Henri Dunant — Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU demande lautorisation de stationnement d’un échafaudage pour la restauration de la toiture.

Situé en agglomération : 10 rue Henri Duannt Commune déléguée de Vern d'ANJOU, VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 29182 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. Vu le règlement général de voirie 11bis du 06/02/1968 relatif à la conservation et la surveillance des routes départementales,

VU L'état des lieux,

ARRETE

Article 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans la demande: la pose d’échafaudage avec emprise de 1.00 mètres de largeur, 8m de longueur à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : Prescriptions techniques particulières

STATIONNEMENT

L'installation visée à Particle 1 sera réalisée de façon à permettre le passage des usagers de la dépendance domaniale sur l’autre côté.

Le dispositif d’échafaudage sera éclairé la nuit.

DISPOSITIONS SPECIALES

La circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité sur le trottoir. Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.

Le stationnement sera interdit du côté opposé et face au chantier

Le dépôt sera signalé de jour comme de nuit en agglomération du livre 1 — 8** bartie de l'arrêté interministériel du 5 et 6 novembre portant règlementation de la signalisation routière.

Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : Le pétitionnaire à la charge de la signalisation de son chantier ainsi que sa maintenance de jour comme de nuit en application du livre 1 — 8% partie de l’Arrêté interministériel du 5 et 6 novembre 1992 portant règlementation de la signalisation routière.

Le demandeur est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de même pour toute autre raison liée au chantier.

Pendant les interruptions de travaux: week-end, jours fériés où tout autre cause, le signal AK5 est remplacé par le signal AK (autre danger). Le signal AK doit être remis en place dès la reprise des travaux.

Les dispositifs ci-dessus seront complétés d’un éclairage par lampes la nuit.

Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l'Etang — Vern d’Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune @erdre-en-anjou.frArticle 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 30 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 05 Août 2019 pour une durée de 20 jours.

Article 5 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où lexécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 — Formalité d’urbanisme

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

Article 7 — Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son

titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 15 jours.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, sont

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un

délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera adressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 8 - Le présent arrêté sera transmis à :

+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

+ Monsieur le Directeur de l’Agence Technique Départementale du LION DANGERS.

e Monsieur le Président de la CCVHA du LION D’ANGERS ;

Fait à Erdre-En-Anjou, le 15/07/19

Le Maire d'Erdre-En-Anjou, L. TODESC

«S

Pie RAR: og

Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61,41.02 commune@erdre-en-anjou.fr4019 /|So

République Française

Liberté — Egalité — Fraternité

Département de Maine et Loire

Canton de Tiercé

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2019/1420

DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS

DU MAIRE A UN MAIRE DELEGUE

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu Particle L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou des Maires délégués ;

Considérant qu’il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l’administration communale, de déléguer un certain nombre de compétences aux Maires délégués ;

Arrête :

Article Ler : A compter du 22 juillet 2019, délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean-Noël BEGUIER, à l’effet de prendre les décisions, signer les actes, arrêtés et correspondances courantes sur le territoire de la commune d’Erdre-En-Anjou dans les domaines et limites suivants :

1. Inventaire du patrimoine :

L’inventaire du patrimoine immobilier doit être réalisé de manière à donner à l’ensemble des élus et aussi à nos

concitoyens une vision globale de ces biens. Il s'agit :

- Des terrains ;

__- Des immeubles ;

“ - Du patrimoine vernaculaire.

Ce travail sera réalisé : |

a. En s’appuyant sur la commission patrimoine d’Erdre-en-Anjou.

b. En désignant un (au moins) référent par commune historique d’Erdre-en-Anjou pour mener ce travail.

c. En bénéficiant de l’appui des services administratifs et techniques de la commune d’Erdre-en-Anjou.

2. Expertise du patrimoine

Une fois l’inventaire réalisé il est nécessaire de déterminer la valeur des biens : a. En s’appuyant sur le CAUE de Maine et Loire pour l’expertise de la valeur des biens immobiliers au niveau patrimonial el historique.

b. En s’appuyant sur les services de la DDFIP et du PED pour l’évaluation de la valeur des biens immobiliers en matière financière.

3. Etudes

Pour compléter l’analyse concernant le patrimoine :

a. En lançant les études nécessaires aux évaluations de coût de possession, de frais de fonctionnement, de frais d'entretien, de mise aux normes, de réparations.

4. Finances

Monsieur Jean-Noël BEGUIER veillera à faire inscrire au budget, le montant des études à réaliser telles que vues au

paragraphe 3.

5. Correspondances courantes et demandes de renseignements au nom de la commune d’Erdre-en-Anjou auprès des organismes tels que la sous-préfecture de Segré (ou préfecture d'Angers), le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Maine-et-Loire (SDAP49), la Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire (DDT49), la Direction Départementale des Finances Publiques du Maine-et-Loire (DDFIP 49) et le Pôle d’Evaluation Domaniale d’ Angers (PED), le Conseil d’architecture d'urbanisme et d’environnement du Maine-et-Loire (CAUEA49), les cabinets d’études et/ou les entreprises et tout autre organisme qu'il jugera utile pour mener à bien les actions décrites aux paragraphes 1 et 2 et 3;

Article 2 : Attendus :

A Fissue de l’inventaire, de l’expertise, des études, Monsieur Jean-Noël BEGUIER devra être en mesure de présenter

au conseil municipal des propositions sur le devenir du patrimoine immobilier d’Erdre-en-Anjou, sur chaque bien pour :

- Leur entretien, maintenance et mise aux normes ; Accusé de réception en préfecture - Leur décapitalisation ; Date du A0 PS 20-AR £ tructi ate de télétransmission :

- Leur décons tion, Date de réception préfecture : 17/07/2019A3 f AA

République Française V hr publiq ç

r° TR ee Département de Maine et Loire

(TE dé Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 121/2019

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire)

VU la demande en date du 17 juillet 2019 par laquelle Mme MARTIN Virginie, gérante de l'entreprise BASSET- Décoration intérieure, domiciliée 5 rue de Champagné — ZA les Landes II 49125 TIERCE. | demande L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE FIXE SUR TROTTOIR-DIMENSION 7mi x 1m de large pour effectuer des travaux de peinture extérieure

Travaux situés : 1 bis rue de la Barre - commune déléguée de La Pouëze — ERDRE-EN-ANJOU

VU le code de la voirie routière,

VU le règlement de voirie de la commune déléguée de La Pouëze

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande: stationnement d'un échafaudage fixe sur trottoir — dimension 7ml x 41m de large, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

STATIONNEMENT Terrasse de café. Bacs à fleurs, Bennes. Palissade de chantier posée au sol. véhicules de chantier etc.)

L'installation visée à l'article 1 sera :

— réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. — disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances. — Signalée le jour et éclairée pendant la nuit

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1 - 8°" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 29 juillet 2019 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 5 - Responsabilité,

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Arrêté n°121/2019 — page 1/2Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 10 jours à compter du 29 juillet 2019.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera Inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 18 juillet 2019

LRO

Fe Ÿ Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, Le Maire délégué de La Pouëze,

LECUIT Jean-Claude

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La communs d'ERDRE-EN-ANJOU pour attribution

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile- Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la toi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU.

Arrêté n°121/2019 — page 2/2h— République Française Las [Aèz Ÿ

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu TUTC EM Hi

Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2019/ 12°

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU LB circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, Vu l'arrêté n°2019/088 du 27 mai 2019.

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de voirie sur la commune déléguée de Vern d’Anjou il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1: Pour permettre les travaux de voirie de la commune déléguée de Vern d’Anjou la

circulation des véhicules sera interdite.

- le lundi 22 Juillet 2019 de 6h à 18h à partir du carrefour de la rue du 19 Mars jusqu’à la

rue Padina Mica.

la circulation sera rétablie de la facon suivante :

la déviation en venant de Candé à droite vers la voie communale de l'Ebeanpin puis à gauche vers la RD 73, rue du

19 Mars, rue du Commerce, rue du 11 Novembre, rue du Clos Fleuri, rue Pierre et Marie Curie et vice-versa dans

l'autre sens.

- le jeudi 01 août 2019 de 6h à 18h au carrefour de la rue Pierre et Marie Curie jusqu’à la

rue des victoires.

la circulation sera rétablie de la lacon suivante :

la déviation en venant du Lion d'Angers à droite de l'intersection de la RD n° 216 puis à gauche du chemin rural

de la Guenoulaie, à gauche de l'intersection vers la RD 961, rue du V’al d'Hommée, rue des Charbonneaux, rue

Henri Dunant et rue Padina Mica et vice-versa dans l'autre sens.

Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise DURAND SAS — Zone Artisanale la Chesnaie — 49220 PRUILLE.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise DURAND SAS — Zone Artisanale la Chesnaie — 49220 PRUILLE.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

+ Monsieur le Directeur de l'Entreprise DURAND — Zone Artisanale La Chesnaie — 49220 — PRUILLE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 19 juillet 2019

Le Maire, Laurent TODESCHINI

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/ \ Arrêté 123/2019

Er dre-en- jou portant permission d’échafaudage sur la voie publique

dt Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre

1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, L2213-1 :

VU le Code de la route et notamment ses articles 1411-3, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-25,

VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire -

approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

VU la requête de M. FLIPEAU Christophe sollicitant l’autorisation d'installer un échafaudage à l’occasion de travaux de réfection d’enduit, situé au 20 rue des Charmes à BRAIN SUR LONGUENÉE commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU.

Considérant que ces travaux seront exécutés par l'entreprise Lesurtel Ravalement, il y a lieu de prendre des

mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux

ARRETE

Article 1 : l’entreprise Lesurtel Ravalement, dont le Directeur est M. LESURTEL chargé des travaux est autorisé à poser un échafaudage sur le trottoir devant la propriété au 20, rue des Charmes. Il devra se conformer aux

dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.

Article 2 : L’échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d’incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée de la rue des Charmes. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier

devra être signalé pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3 : La présente autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public est valable à partir du

27 juillet 2019 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, dépôts de matériaux, gravats, et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu

causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 6 : Monsieur le Maire délégué de Brain-sur-Longuenée

Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers

Monsieur le responsable des services techniques d’Erdre-en-Anjou

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou Monsieur LESURTEL de l’Ent. Lesurtel Ravalement 20 rue des Amis Réunis—-49500 MONTGUILLON Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à Brain sur Longuenée, le 22 juillet 2019

Par délégation du Maire d'Erdre en Anjou,

Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,

Hervé DUBOSCLARD.dois LU A

nl | Arrêté 124/2019 Erdre-en-

Jou portant permission d’échafaudage sur la voie publique

Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre

1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, L2213-1 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles 1411-3, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-25,

VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire -

approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

VU la requête de M. PRIET Bryan sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage à l’occasion de travaux de réfection de façade et d’enduit, situé au 28 rue d’Anjou à BRAIN SUR LONGUENÉE commune déléguée

d'ERDRE-EN-ANJOU.

Considérant que ces travaux seront exécutés par M. PRIET Bryan, lui-même, il y a lieu de prendre des mesures

dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRETE

Article 1 : M. PRIET Bryan, chargé des travaux est autorisé à poser un échafaudage sur le trottoir devant la propriété au 28, rue d'Anjou. il devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.

Article 2 : L’échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au

libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur

la chaussée de la rue des Charmes. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des piétons, par des panneaux.

Article 3 : La présente autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public est valable à partir du 5

août 2019 et ce jusqu'à la fin des travaux.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les

décombres, dépôts de matériaux, gravats, et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu

causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 6 : Monsieur le Maire délégué de Brain-sur-Longuenée

Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers

Monsieur le responsable des services techniques d’Erdre-en-Anjou

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou

Monsieur M. PRIET Bryan — 12 Avenue Pierre Poivre — 49240 AVRILLÉ

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à Brain sur Longuenée, le 25 juillet 2019

Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,

Le Maire délégué de Brain sur Longuenée, et .

Hervé DUBOSCLARD.

HUEPACE

h Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

République Française

Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

ARRÊTÉ n° 2019/42S

Objet : FETE COMMUNALE « BRAIN DE BON TEMPS » - Périmètre d'installation destiné aux

exposants.

Le maire de la commune d’Erdre-en-Anjou ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses articles L 2212-1 et suivants :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et ses articles L 2122-1 et suivants ;

Vu l’arrêté municipal n° 105/2019 portant réglementation de la circulation sur la voie publique lors de la manifestation « Brain de bon temps » ;

Vu l'arrêté municipal n° 106/2019 relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y

organiser un vide grenier ;

Considérant l'intérêt général de la fête communale « UN BRAIN DE BON TEMPS » organisée

le 4 août 2019 sur la commune déléguée de Brain sur Longuenée, il est nécessaire de définir

le périmètre à l’intérieur duquel l'installation de stands, manèges et tout autre exposant est autorisée ;

ARRÊTE

Article 1

Les exposants installeront leur stand exclusivement à l’intérieur du périmètre défini dans l'arrêté municipal n° 106/2019 ; ils devront au préalable avoir obtenu

- 1 l'autorisation de Madame la Présidente du Comité des Fêtes de Brain sur Longuenée organisateur de la fête communale.

- 2 l’autorisation du Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou conformément au CGPPP.

Il sera strictement interdit d'installer un stand en dehors de ce périmètre.

Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à une expulsion immédiate et à des poursuites.Article 2

Le comité des fêtes est chargé de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique

correspondante.

Article 3

Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou, Madame la

Présidente du Comité des Fêtes de Brain sur Longuenée et la brigade de gendarmerie du Lion

d'Angers sont chargés chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent

arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-en-

Anjou.

Fait à Erdre-en-Anjou, le 29 juillet 2019

Le Maire- Laurent TODESCHINI

Arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune d'Erdre-en-Anjou le 019 |

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les 2 mois à compter de sa |

publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du

| tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |dA3 1426

A Commune d’ERDRE-EN-ANJOU nn aie

Eraire en TWMIOU République Française

Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

ARRÊTÉ n° 2019/A.2€

Objet : Autorisation d'organiser la manifestation « BRAIN DE BON TEMPS ».

Le maire d’Erdre-en-Anjou,

Vu le code général des collectivités territoriales (article L2212-2) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 et suivants ;

Vu les articles R 211-22 à R 211-26 du code de la sécurité intérieure ;

Vu les prescriptions de Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu du 26 juillet 2019 :

Considérant la déclaration de Madame la Présidente du Comité des Fêtes de Brain sur

Longuenée en date du 17 juillet 2019 en vue d'organiser la manifestation BRAIN DE BON

TEMPS le dimanche 4 août 2019 à Brain sur Longuenée ;

ARRETE :

Article 1 : Madame la Présidente du Comité des Fêtes de Brain sur Longuenée est autorisée à

organiser la manifestation BRAIN DE BON TEMPS à Brain-Sur-Longuenée le dimanche 4 août

2019.

Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions indiquées par Madame la Sous-Préfète

de Segré en Anjou Bleu dans son courrier du 26 juillet 2019 annexé au présent arrêté.

Article 3 : Madame la Présidente du Comité des Fêtes, Madame la Directrice Générale des

Services, Madame la Responsable du Service Technique, Monsieur le commandant de

gendarmerie du Lion d’Angers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-en-

Anjou.

Fait à Erdre-en-Anjou, le 30 juillet 2019

Le Maire- Laurent TODESCHINI

DE RAR. 71810

| Arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-en-Anjou le Paco.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les 2 mois à compter de sa

| publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du

tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr