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Arrêté - 7.AR RAA JUILLET 2019
Arrêté - 4.AR RAA AVRIL 2019
Arrêté - 12.AR RAA DECEMBRE 2019
Arrêté - 2.AR RAA FEVRIER 2019
Arrêté - 9.AR RAA SEPTEMBRE 2019
Arrêté - 5.AR RAA MAI 2019
Arrêté - 8.ar RAA Aout 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 8.ar RAA Aout 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
EE
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et KR. 2121-10
AOÛT 2019
ANNEE 2019 - N° 8
2019
7 septembre N°
2019/127
2019/128
2019/129
2019/130
2019/131
2019/132
2019/133
2019/134
2019/135
2019/136
2019/137
2019/138
2019/139
2019/140
2019/141
2019/142
2019/143
2019/144
2019/145
Dates
02/08/2019
04/08/2019
09/08/2019
14/08/2019
14/08/2019
14/08/2019
20/08/2019
20/08/2019
20/08/2019
21/08/2019
21/08/2019
23/08/2019
26/08/2019
26/08/2019
26/08/2019
26/08/2019
29/08/2019
29/08/2019
30/08/2019
SOMMAIRE
désignation
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement
commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté relatif à la délimitation d'un périmètre de sécurité dans le jardin de
la piscine municipale commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté de numérotation des numéros de maisons rue de l'Eglise commune
déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement
commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement
commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement
commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement
commune déléguée de Brain sur Longuenée
Arrêté portant réglementation et interdiction de la circulation rue du Parc
commune déléguée de la Poueze
Arrêté portant réglementation et interdiction de la circulation rue de
l'Espérance commune déléguée de la Poueze
Arrêté portant sur laréglementation dela circulation pour la fête des voisins
rue des Magnolias commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant autorisation de circuler et stationner pour les agents de la
sociéé IRH
Arrêtant délimitant un périmètre de sécurité rue du 11 novembre
commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté réglementant la circulation rue d'Anjou commune déléguée de Brain
sur Longuenée
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation commune déléguée
de Gené
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation commune déléguée
de Gené
Arrêté portant réglemenation de la circulation et interdiction de
stationnement commune déléguée de la Pouëze
Arrêté portant sur la réglementation de débit de boissons commune
déléguée de Brain-Sur-Longuenée
Arrêté permission de voirie fibre optique commune déléguée de Gené
Arrêté portant sur la réglementation et le stationnement commune
déléguée de Vern d'Anjou
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19 AS ALT LA République Française
} bp n-niou Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu FT Vi
v Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/ 42+
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29
décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de marquage au sol sur la commune déléguée de Vern
d'Anjou rue du Commerce et rue Pasteur il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux de marquage au sol rue du Commerce et rue Pasteur de
la commune déléguée de Vern d’Anjou la circulation sera réglementée du lundi 5 août au 7
août 2019 inclus en alternat (panneau B15-C18) pour les rues suivantes :
o rue du Commerce
o rue Pasteur
Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise CREPEAU sous-
traitant de l’entreprise DURAND SAS - Zone Artisanale la Chesnaie — 49220 PRUILLE.
Article. 3.: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par
l’entreprise CREPEAU sous-traitant de l’entreprise DURAND SAS — Zone Artisanale la Chesnaie
— 49220 PRUILLE.
Article & : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article $ : Le présent arrêté sera transmis à:
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION DANGERS.
+ Monsieur le Directeur de l'Entreprise CREPEAU sous-traitant de l’entreprise
DURAND — Zone Artisanale La Chesnaie — 49220 — PRUILLE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 2 août 2019
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Le maire gué, IN BEGUIER. LAS A Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Erare-en-Æiniou République Française > , —.) Atrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2019/ À?
RELATIF A LA DELIMITATION D'UN PERIMETRE DE SECURITE DANS LE JARDIN
DE LA PISCINE MUNICIPALE.
Le Maire d’Erdre-en-Anjou,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L2212- 2, L 2212-2-2 etLl 2213-1;
Vu l’arrêté municipal n° 2016/06 portant délégation d’une partie des fonctions du maire d’Erdre-en-Anjou au maire délégué de Vern d'Anjou ;
Considérant que pour sécuriser les usagers de la piscine il est nécessaire de définir un périmètre de sécurité autour du cèdre ;
Arrête :
Article 1 : En raison du motif susvisé, un périmètre de sécurité est instauré autour du cèdre situé
dans le jardin de la piscine municipale à compter du 4 août 2019 à 10h.
Article 2 : Il est strictement interdit de pénétrer à l’intérieur de ce périmètre délimité par des
barrières de sécurité.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Nicolas Pagie, Maître Nageur
Sauveteur sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché sur le site.
Fait à Vern d'Anjou, le 4 août 2019
Jean-Noël BEGUIER,
Maire délégué de Vern d'Anjou
Publié RAA lé à /24/219
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr DA3| 19
République Française
= =: { Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Era en nou Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2019/1129
Annule et remplace l’arrêté n°2019/20
Numérotation de rues et numérotages
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son atticle L 2213-28, Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANTJOU,
Considérant que la nouvelle construction d’un logement au lieu-dit « Le Pont de Tertre » sur la commune déléguée de Vern d’Anjou, il est nécessaire de distinguer les adresses et d’attribuer des numéros.
ARRETE :
Article 1: Afin de distinguer les adresses des maisons situées «le Pont de Terre » rue de l’église
les numéros seront :
s n°21 rue de l’Eglise (référence cadastrale B 4365)
e n°23 rue de l'Eglise (référence cadastrale B 4364 / B 1174 / B 1175)
Article 2:
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Segré de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 8 août 2019
Pat délégation du Maire d’'Erdre-En-Anjou,
Le Maire délégué de Vern d'Anjou,
| Accusé de réception en préfecture |
049-2000596582-20190808-AR 2019 _129-AI .
Date de télétransmission : 09/08/2019 Publié RAA .Bed|2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 PAG | 130 … - As République Française
D 4 a“ ui Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
LL LEX TASUV Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté Municipal n° 2019 JASD
Portant sur la réglementation de circulation, sauf riverains (travaux)
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative pour la création d’un raccordement réseau Gaz à d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée en alternat par panneaux ou par feux tricolores avec
chaussée réduite au droit du chantier, au carrefour rue de l’Etang vers la rue Henri Dunant à
Vern d'Anjou à partir du 26 août 2019 jusqu’au 13 septembre 2019.
Pendant la durée des travaux la zone sera limitée à 30Km/h.
Le droit d’accès sera préservé aux riverains.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires,
déposées par l'Entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE représenté par Monsieur DENECHEAU Anthony-— 14 avenue du Pin — 49071 BEAUCOUZE.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée
par CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE représenté par Monsieur DENECHEAU Anthony — 14
avenue du Pin — 49071 BEAUCOUZE.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e Monsieur DENECHEAU Anthony — CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - 14 avenue du
Pin — 49071 BEAUCOUZE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 14 août 2019
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Le Maire déféqué, JN B GER
L° \
Publié RAA le 24/05 / À \ dAUY nn. République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bieu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/1341 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU La circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre les travaux de raccordement branchement électrique sur la
commune déléguée de Vern d'Anjou il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1: Pour permettre les travaux de raccordement branchement électrique à la Halligonnière commune déléguée de Vern d’Anjou la circulation sera alternée au moyen de panneaux B15/C18 à partir du lundi 09 septembre 2019 pour une durée de 15 jours.
Le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SANTRAC — 13 rue Denis Papin — ZI La Sablonnière — 49220 LE LION D’ANGERS.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
SANTRAC -— 13 rue Denis Papin — ZI La Sablonnière — 49220 LE LION D’ANGERS.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e° Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
+ Monsieur le Directeur de l'Entreprise SANTRAC — 13 rue Denis Papin — ZI Ia Sablonnière — 49220 LE LION D’ANGERS.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 14 août 2019
Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjos,
Le maire déléené,)]N BEGLORERS
/ ox >
A A re, NZ # # 1 £
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Publié RAA le DYIOS 25 14 AG132 / 1 République Française
roro -ev- | Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
ee” Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/À 39. Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de raccordement collectif électrique sur la commune déléguée de Vern d'Anjou il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux de raccordement collectif électrique la circulation sera
interdite pour les véhicules légers impérativement à partir du lundi 26 août 2019 jusqu’au
mercredi 4 septembre 2019 au n° 2 rue du 11 Novembre jusqu’à l'intersection rue de l’Etang.
> Pour le sens Le Lion d'Angers vers Segré-en-Anjou Bleu la déviation sera rétablie par la
rue de Tatsfield puis à droite au carrefour de la rue de Tatsfield et vice-versa pour l’autre sens.
> Pour le sens La Pouëze vers Segré-en-Anjou Bleu la déviation sera rétablie par la rue
Pasteur puis à gauche de l'intersection de la rue de Tatsfield puis à droite du carrefour de la rue de Tatsfield et vice-versa pour l’autre sens.
> La vitesse sera limitée à 30Km/h tous les 100m rue de Tatsfield.
> Pour les véhicules lourds, excepté les bus scolaires, la déviation se fera à partir de
Bécon-les-Granits, le Lion d'Angers, Segré-en-Anjou Bleu.
Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SANTRAC — 13 rue Denis Papin — ZI La Sablonnière — 49220 LE LION D’ANGERS.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par
l’entreprise SANTRAC — 13 rue Denis Papin — Zl La Sablonnière — 49220 LE LION D’ANGERS.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
+ Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’'ANGERS.
e Monsieur le Directeur de l'Entreprise SANTRAC — 13 rue Denis Papin — ZI La Sablonnière — 49220 LE LION D’'ANGERS.
Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 19 août 2019
Par délégation du Maire d’Erdre- LR
Le maire délégué, JP FERRE
À
Publié RAA +/845 D49 133
ro -ev Avion ARRÊTÉ 133 /2019
CE Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d’Anjou
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29 décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article 411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie, enrobé sur plateau surélevée à Brain sur Longuenée — Erdre en Anjou, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
En raison des travaux de voirie, enrobé sur plateau surélevée à Brain sur Longuenée -— Erdre en Anjou, la circulation et le stationnement seront interdits rue d'Anjou, du 27 août 2019 et ce jusqu’à la fin des travaux ;
La circulation sera déviée par la rue du Stade et la rue des Fontaines,
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1
— 4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Elle sera mise en place par l'Entreprise SAS Luc DURAND - ZA La Chesnaie — Pruillé — 49200 LONGUENÉE EN ANJOU
Article 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'Entreprise SAS Luc DURAND.
Article 4 :
Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, M. le Président de L’ATD DU Lion d’Angers,
M. le responsable de l'Entreprise SAS Luc DURAND — Monsieur ISAMBART Yoann,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur sera
adressée.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Brain sur Longuenée, le 20 août 2019
Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,
L’Adjoint délégué de Brain sur Longuenée,
Jean-René VAILLANW
ST OR Res LI JELNEE FRASENES 6008
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République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré (
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 134/2019
Annule et remplace l’arrêté n°114/2019
PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue du Parc
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie (plateau surélevé) et de busage sur la
rue du Parc— commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer et d’interdire la circulation et le stationnement du 27 au 28 août 2019.
Sur proposition de la SAS LUC DURAND TP - ZA de la Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE-
EN-ANJOU
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux de voirie (plateau surélevé) et de busage sur la rue du Parc - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer et d’interdire la circulation et le stationnement au droit du chantier du 27 au 28 août 2019 inclus,
ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par la route du Moulin (direction hameau de La Lande), la route d’Angrie et le centre bourg.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la SAS LUC DURAND TP - ZA de la Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU
ARTICLE 4 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de la SAS LUC DURAND TP
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE $: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
CE. Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 20 août 2019
ÈE. Nr & à
He ; j Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou ) pour le Maire délégué de La Pouëze empêché,
L’Adjoint - JUBEAU Patrick
Puta RAR: ordi sl ESCTEES
ñ fly République Française
; set a,
LUE En Département de Maine et Loire
= Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 135/2019
Annule et remplace l’arrêté n°115/2019
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT
Rue de l’Espérance
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie et de busage sur la rue de l’Espérance- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement du 27 au 28 août 2019 inclus.
Sur proposition de la SAS LUC DURAND TP — ZA de la Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE- EN-ANJOU
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux de voirie et de busage sur la rue de l’Espérance- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation par alternat et d’interdire le stationnement au droit du chantier du 27 au 28 août 2019 inclus. ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera alternée par la pose de panneaux de signalisation ou de feux tricolores.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4Ÿ* partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8** partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la SAS LUC DURAND TP - ZA de la Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU
ARTICLE 4 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de la SAS LUC DURAND TP
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 20 août 2019
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Pour le Maire délégué de La Pouëze empêché,
L’Adjoint - JUBEAU Patrick
PURE RAR: 03/02/ A3 dl
République Française
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU ER pu
Arrêté 2019/ 18 6
le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n°
83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité à l’occasion de la soirée de la fête des voisins rue des
Magnolias organisée par Madame Marie-Françoise PINSON, il y a lieu de réglementer l'occupation du
domaine public.
ARRETE :
Article 1 : A l’occasion de la soirée de la fête des Voisins la circulation sera interdite rue des Magnolias
à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou le samedi 31 août 2019 de 12h à 24h. Le stationnement sera interdit.
Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.
Le droit d'accès aux véhicules de secours sera préservé en cas de besoin.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 et livre | — 8*"° partie — signalisation temporaire — approuvée par les
arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
La signalisation sera mise en place et entretenue par Madame Marie-Françoise PINSON — 1 rue des
Magnolias — Vern d'Anjou.
Article 3 :
Madame la directrice générale des services.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d'Angers.
Madame Marie-Françoise Pinson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Article 4 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-En-Anjou, mercredi 21 août 2019
Publié RAA +04 À] q dAa | AY
Erare-en-Aniou PR ne - Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2019/ A3? Arrête municipal portant autorisation de circuler et stationner pendant la réalisation des prospectives terrains nécessaires à l'établissement des schémas directeurs assainissement EU et EP. sur le territoire de la commune
d’Erdre-en-Anjou.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou en date du 27/09/2018 autorisant le lancement des diagnostics et schémas directeurs d’assainissement collectif et pluvial. Considérant que la société TRH Ingénieur-Conseil a été désignée pour assurer cette mission et il est nécessaire
d'intervenir sur la voie publique de la commune afin d’accéder aux regards de visite situés sous l'emprise des voies.
ARRETÉ :
Article 1 : Les agents de la société IRH Ingénieur-Conseil sont autorisés à intervenir sur la voirie et les réseaux de la commune d’Erdre-en-Anjou durant toute la période de l'étude d’octobre 2019 jusqu’à la fin de l'opération.
Article 2: Autant que de besoin, la signalisation sera établie, conformément aux dispositions réglementaires susvisées, par la société IRH Ingénieur-Conseil, à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage sur les lieux de la mission.
Article 4 : Ces dispositions de circulation et de stationnement cesseront à la fin effective de la mission.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Nantes dans Je délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 : le présent arrêté sera inscrit au Registre du Recueil des Actes Administratifs.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché :
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie du Lion d'Angers
- Monsieur le Directeur de la Société IRH Ingénieur-Conseil,
Fait à Erdre-en-Anjou, le 21 août 2019
Le Maire d’Erdre-En-Anjou,
Laurent TODESCHINI,
Publié RAA : 07/09/914 AG (136 ny République Française
A — - Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Craréen Anjou Commune Erdre En Anjou
Arrêté n° 2019/A2%
Portant sur la délimitation d’un périmètre de sécurité rue du 11 novembre
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois
n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1,
VU l'affaissement du lampadaire situé rue du 11 novembre,
CONSIDERANT que pour sécuriser la circulation et le cheminement des piétons
rue du 11 novembre il est nécessaire de définir un périmètre de sécurité,
ARRETE
Article 1 : Un périmètre de sécurité est mis en place rue du 11 novembre de
l'accès du parking jusqu’à l’angle de la rue de l’étang.
Le périmètre de sécurité est interdit aux piétons. Les piétons devront respecter
le cheminement indiqué.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur site.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion
d'Angers.
- Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-
et-Loire.
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou.
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 23 août 2019
Le Maire délégué de Vern d’Anjou
Jean-Noël BEGUIER
ÊR- Publié RAA le 09 /54 /ct ASS / 129
Een ARRÊTÉ 139 /2019
er” Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue d'Anjou
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29
décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article 411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8°"° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie, enrobé sur plateau surélevée à Brain sur Longuenée -— Erdre
en Anjou, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
En raison des travaux de voirie, enrobé sur plateau surélevée à Brain sur Longuenée - Erdre en Anjou, la circulation
et le stationnement seront interdits rue d'Anjou, le 26 août 2019 ;
La circulation sera déviée par la rue du Stade et la rue des Fontaines,
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1
— 4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8°7° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Elle sera mise en place par l’Entreprise SAS Luc DURAND - ZA La Chesnaie — Pruillé —- 49200 LONGUENÉE EN ANJOU
Article 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'Entreprise SAS Luc DURAND.
Article 4 :
Mme le Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, M. le Président de L'ATD DU Lion d’Angers,
M. le responsable de l'Entreprise SAS Luc DURAND — Monsieur ISAMBART Yoann,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur sera
adressée.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Brain sur Longuenée, le 26 août 2019
Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,
L’Adjoint délégué de Brain sur Longuenée,
Jean-René VAILLANT d-A9 (140
Ah rare Aou
GENÉ
3 Rue de la mairie
49220 ERDRE-EN-ANJOU
tél : 02.41.61.46.20
Arrêté 2019 140
ARRETE
CIRCULATION ALTERNEE A TOUS VEHICULES
Du 29 août au 20 septembre 2019 inclus
Rue Saint Nicolas
Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,
VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992), Vu avec le service départemental de l’agence technique du Lion d’Angers CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de trottoirs et réfection de la chaussée il convient de réglementer la circulation de tous les véhicules rue Saint Nicolas D184
ARRETE
Article 1% : En raison des travaux de réalisation de trottoirs et de réfection de la chaussée il convient de
réglementer la circulation de tous les véhicules rue Saint Nicolas D184
Article 2è"e : La circulation sera réglementée à l’aide de panneaux B15 -C18
Article 3° : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4°" ; La mise en place de la signalisation de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise DURAND za La Chesnaie Pruillé LONGUENEE EN ANOU
Article 5*"e : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou
Monsieur IZAMBART Yoann représentant la société DURAND
Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d'Angers
Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA
Madame la responsable technique d’Erdre en Anjou
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Gené, le lundi 26 août 2019 RTS OT 11
Le Maire délégué, Jean-Pierre FERRE Sa IX / 43 (AU
AL rare eu Au ou
GENÉ
3 Rue de la mairie
49220 ERDRE-EN-ANJOU
tél : 02.41.61.46.20
Arrêté 2019 141
ARRETE
STATIONNEMENT INTERDIT À TOUS VEHICULES
Du 29 août au 20 septembre 2019 inclus
Parking impasse du Porche
Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,
VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992), Vu avec le service départemental de l’agence technique du Lion d'Angers CONSIDERANT que pour permettre les travaux de voirie il convient d’interdire le stationnement de tous les véhicules sur le parking impasse du Porche
ARRETE
Article 1‘ : En raison des travaux de réalisation de réfection de voirie il convient d’interdire le
stationnement de tous les véhicules sur le parking impasse du Porche
Article 2è : La circulation sera interdite des panneaux seront installés
Article 3° : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4°" : La mise en place de la signalisation de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise DURAND za La Chesnaie Pruillé LONGUENEE EN ANOU
Article 5?" : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou
Monsieur IZAMBART Yoann représentant la société DURAND
Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d’Angers Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d'Angers
Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA
Madame la responsable technique d’Erdre en Anjou
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Gené, le lundi 26 août 2019
Le Maire délégué, J ean-Pierpe
SE 201 /{b4
A ft _ République Française
LG ER to Département de Maine et Loire —— Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE N° 142/2019
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT
SUR LES VOIES EMPRUNTEES
PAR L’ITINERAIRE D’'UNE EPREUVE CYCLISTE - LE 31 AOÛT 2019
Le Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R. 331-17 et À. 331-2 à À. 331-7,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,
VU le code de la voirie routière notamment l'article L.141-1,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction
interministérielle prise en application de son article ler,
CONSIDERANT que l'itinéraire d’une épreuve cyclisme école de vélo et minimes, se situe sur
LA POUËZE commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire), il y a lieu de
réglementer la circulation et d'interdire le stationnement sur les rues et voies empruntées par cette épreuve.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1
L'épreuve cyclisme école de vélo et minimes, organisée le 31 août 2019 par le Vélo Club Lionnais, sur LA POUËZE commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire), dont l’itinéraire empruntera les rues et voies situées dans le bourg et les écarts (voir plan du circuit en annexe) :
- La Butte
-_ Rue des Ardoïisières — RD 101
- Rue de la Barre — RD 101 — à partir de l’angle de la rue du Chemin Neuf
- Rue du Chemin neuf
- Le Brûla
Arrêté 142/2019 - ] ARTICLE 2
La circulation sera réglementée dans le sens de la course, par la présence de personnes qui auront la fonction de « Signaleurs », le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l’ensemble du parcours entre 13h30 et 18h30. La signalisation sera mise en place par l’association organisatrice de la manifestation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées, par les services techniques de la commune d’Erdre-en-Anjou.
ARTICLE 4
Mme la Directrice Générale des Services de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire), M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'à :
- Monsieur le Préfet de Maine et Loire,
- Monsieur le Chef de l'agence technique départementale du LION D'ANGERS - Monsieur JUTEAU Responsable des Organisations — Vélo Club Lionnais
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Arrêté 142/2019 -2 eos /1h3
r LA y a: République Française
Care eut tou Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2019/143
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 26 août formulée Monsieur André HAMON président du Club de l’Amitié- Génération Mouvement à l’occasion d’un concours de belote,
ARRETE :
Article 1 : Au nom de Monsieur André HAMON, l'association Club de l’ Amitié — Génération
Mouvement est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’un concours de belote le mercredi 25 septembre 2019.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Par délégation du Maire d'Érdre-En-Anjou, le jeudi 29 août 2019
Le Maire délégué de ia commune de Brain-sur-Longuenée,
H. DUBOSCLARD,
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. |S/lll
he rare ent fonqou
Commune de ERDRE-EN-ANJOU
Commune déléguée de GENÉ
Arrondissement de SEGRÉ
Numéro :2019-44
ARRETE N° 2019-144
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE GENÉ COMMUNE DELEGUEE D’ERDRE-EN-ANJOU
VU
VU
VU
VU
le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2122-1,
le code général des collectivités territoriales,
le code de la voirie routière, et notamment ses articles L 113-2 et L 141-1,
le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L 47 et R 20-52,
la délibération du conseil municipal du 06 novembre 2017. Instituant une redevance pour l'occupation du domaine public routier communal, (à conserver si la commune a pris une délibération instituant une redevance)
VU l'arrêté de délégation de signature n° 2016 :08 de M. le Maire en date du 03 janvier 2016 accordé à M.
VU
Jean-Pierre FERRE, maire délégué
l’état des lieux,
CONSIDERANT la requête en date du ANFI-LIANG-ERDREO2
par laquelle : Polykabel SAS
Demeurant à : 4 Avenue D'Ouessant, 91140 Villebon sur Yvette
Demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Pour le compte de ANJOU FIBRE — 355 avenue du Général Patton — 49 100 ANGERS
Sur la voie communale Rue des Oliviers, 49220, située en agglomération, commune déléguée de Gené, commune de Erdre-en-Anjou CONSIDERANT le plan joint à la demande,
ARRETE
Article 1. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier communal
Le bénéficiaire dit l’occupant est autorisé :
- à occuper temporairement le domaine public routier communal et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
- implantation d’une dalle et d’un sous répartiteur optique (SRO) d’une superficie de 0.64 m°
- canalisations sous trottoir :
e Longueur :6
e Diamètre : 60mm
e Nombre de fourreaux : 4
- implantation d’une chambre L3T
à Gêné, commune de Erdre-en-Anjou
sur la voie communale Rue des Oliviers,49220 à côté droit,
Plan des travaux
ï GE Chambre PE : Êss à Mairie à SSRÉES
AUENSE Men " SESTE
Chambre à
poser
à charge pour lui de se conformer aux réglementations en cours et aux dispositions des articles suivants. Article 2. Dispositions à prendre avant d’exécuter les travaux
La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier communal ne dispense pas l'occupant de procéder aux autres formalités administratives prévues par les réglementations en cours.
Avant toute intervention, l’occupant doit s’informer auprès des différents exploitants de l’existence de réseaux dans le périmètre des travaux envisagés, conformément à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 modifié), (chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement).
Article 3. Conditions d’exécution des travaux
A. PRESCRIPTIONS GENERALES
L'installation des ouvrages doit être réalisée dans les conditions les moins dommageables pour le domaine public, dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux. Elle doit respecter les normes en vigueur et les règles de l’art.
L’implantation de travaux dans l’emprise du domaine public routier communal doit être conforme au dossier de présentation joint à la présente demande.
Aucun support ne sera stocké sur le domaine public routier communal.
L’occupant sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution des travaux et l’exploitation de l’ouvrage n’apportent ni trouble ni gêne aux services publics et préserve la desserte des propriétés riveraines.
Toute découverte de cavité lors de la réalisation des travaux devra être signalée immédiatement à la mairie afin que les services de la mairie puissent effectuer la reconnaissance et définir les mesures à mettre en œuvre.
Pendant toute la durée des travaux, l’occupant veillera à ne pas gêner le bon écoulement des eaux et à préserver la propreté de la chaussée. Une signalisation adaptée, un balayage ou un lavage devront être prévus dans le cas
de dépôts sur les voies de circulation.
Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise
en état seront à la charge de l’occupant.
L’accotement sera stabilisé en conservant une pente équivalente à son état initial.
B. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
RESEAUX SOUTERRAINS
Les tranchées sont exécutées, chaque fois que cela est techniquement possible, par demi-largeur de chaussée, de
manière à ne pas interrompre la circulation.
La génératrice supérieure des fourreaux sera placée à une profondeur de 0,60 mètres au minimum.
Un grillage avertisseur sera mis en place conformément aux normes et textes en vigueur.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, du volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui. Dans toutes les chaussées en pente longitudinale, il sera prévu au minimum un exutoire afin d'éliminer les eaux que cette tranchée est susceptible de drainer.
Les déblais de chantiers non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge ou site autorisé à recevoir les matériaux extraits par les soins de l'occupant ou de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Réalisation de tranchées sous trottoir :
La tranchée sera réalisée le plus loin possible du bord de chaussée.
Les tranchées seront réalisées avec une mini pelle, matériel soumis à l’approbation de la commune, en tant que gestionnaire de la voie.
Le remblayage et la réfection de la tranchée sous trottoir seront effectués conformément à la coupe n°4. Annexée à la présente autorisation.
Implantation d’une dalle béton avec un local de sous répartiteur optique (SRO) :
Les armoires et supports devront obligatoirement être implantés le plus près possible du fond de trottoir ou de la limite du domaine public routier.
Implantation d’une chambre :
Les chambres seront conformes à la norme NF P98-050 -1 et les dispositifs de fermetures seront conformes à la norme NF P 98-050-2.
Les dispositifs de fermeture (tampons) présenteront une classe de résistance 400 KN sous accotement stabilisé (empierré ou revêtu) et 250 KN sous accotements et trottoirs.
Aucune chambre ne sera implantée sous chaussée.
La chambre sera mise au niveau du trottoir, accotement ou au terrain naturel actuel. Elle ne devra pas présenter de saillie.
Article 4. Autorisation d’entreprendre
L'autorisation d'entreprendre les travaux est donnée sous réserve des actes délivrés, dans le cadre des autres réglementations. En particulier, les travaux doivent avoir fait l’objet d’une procédure de coordination des travaux comme indiqué à l’article L 115-1 du code de la voirie routière.
Avant toute ouverture de chantier sur le domaine public routier communal, l'occupant devra informer 8 jours au moins à l’avance, le responsable des services techniques de la commune de Gené (ERDRE-EN-ANJOU)
En cas de difficultés, le responsable des services techniques peut s”’opposer à ce que les travaux soient entrepris à la date indiquée et exiger qu’il soit sursis à leur exécution jusqu’à ce que ces difficultés soient tranchées par l'autorité compétente.
La durée maximale des travaux est fixée à 60 jours. L’occupant dispose d’un délai d’un an à compter de la date d’autorisation pour exécuter les travaux.
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Les lieux sont réputés être en bon état au moment de la délivrance de l’autorisation.
È Article 5. Conditions d’exploitation sous chantier
Si les travaux entrainent une restriction de la circulation sur une voie communale, en ou hors agglomération, (empiètement sur chaussée, réduction de vitesse, accès), il appartient à l’occupant de solliciter l’arrêté de circulation auprès de la commune 3 semaines avant le début du chantier, sans lequel les travaux ne pourront commencer.
L’occupant a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que de sa maintenance de jour comme de nuit, en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et complété de tous les textes pris en son application.
De plus, l’occupant veillera à ce qu’à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient assurées en
toute sécurité,
L’occupant est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Pendant les interruptions de travaux : week-end, jours fériés ou toute autre cause, le signal AK 5 est remplacé par le signal AK 14 (autre danger) avec l'indication de la nature du danger. Le signal AK 5 doit être remis en place dès la reprise des travaux. Les panneaux de type temporaire doivent être estampillés à la "norme NF".
Article 6. Réception des travaux
La conformité des travaux est contrôlée par le gestionnaire de la voie au terme du chantier. Le gestionnaire de la voie pourra contrôler le remblaiement des tranchées pendant les travaux.
Lorsque les travaux sont réalisés, l'occupant est tenu de faire parvenir à la commune, en tant que gestionnaire
de la voie, le procès-verbal de réception ou l’avis d'achèvement des travaux. En l’absence de leur réception par le gestionnaire de la voie, l’ouvrage reste sous la responsabilité de l’occupant.
Le procès-verbal de réception ou l’avis d'achèvement marque également le début de la garantie de bonne exécution de deux ans : pendant cette durée, tout désordre, lié à la réfection de la tranchée _sera_sous_la
responsabilité de l’occupant et les réparations à sa charge.
A la fin des travaux et dans un délai de trois mois, un plan de récolement au 1/200 des ouvrages réalisés sera transmis en 2 exemplaires papier et 2 au format numérique (l’un en .dwg, le second en -pdf) à la mairie en tant que gestionnaire de la voie.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, l’occupant sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voie se substituera à lui. Toutefois lorsque l'exécution des travaux présente un caractère d'urgence nécessité pour le maintien de la sécurité routière, la mise en demeure n'est pas obligatoire. Les frais
de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire.
Article 7. Urgence
En cas d’urgence avérée, nécessitant une réparation immédiate, les travaux peuvent être réalisés sans délai sous réserve de respecter les dispositions de l’article R 554-32 du code de l’environnement et d'informer par téléphone et par écrit dans les 24 heures suivant l'intervention, la commune des motifs de cette intervention.
Article 8. Déplacement des ouvrages
La commune en tant que gestionnaire de la voie, se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires pour des motifs d'intérêt général en particulier dans l’intérêt du domaine public occupé et de la sécurité routière. Article 9. Entretien et réparation des installations
L’occupant se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur le domaine public communal pendant toute la durée de son occupation-à charge pour lui de solliciter l’autorisation du signataire pour procéder à cet entretien le cas échéant.
Article 10. Responsabilités
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
L’occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents, dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11, Fin de l’occupation et remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être abrogée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie et en cas de non-conformité de l'ouvrage, sans qu’il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.
Elle est consentie en ce qui concerne l’occupation du domaine public communal jusqu’au 13 février 2044.
Si Le bénéficiaire cesse son activité avant la fin de son autorisation, il sera tenu d’en informer la commune afin qu’il soit procédé à l’abrogation du présent arrêté ; faute de quoi, il restera titulaire de cette autorisation jusqu’à sa limite de validité et par conséquent responsable selon les termes du présent arrêté.
Si l’occupant souhaite renouveler son autorisation, il effectuera une demande auprès de la commune, trois mois avant la date d’échéance du présent arrêté.
En cas d’abrogation de l'autorisation ou au terme de sa validité ou en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu de prendre contact avec la commune avant la date d’échéance du présent arrêté pour convenir des modalités de restitution du site, une remise en état et une suppression des installations autorisées pouvant être exigées de l’occupant.
Si le bénéficiaire de l’autorisation n’a pas effectué la remise en état des lieux au terme du délai fixé par la commune, une mise en demeure lui sera adressée. Dans le cas où il n'aurait pas exécuté son obligation dans le délai fixé par la mise en demeure, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la juridiction compétente sera saisie pour obtenir une injonction d’exécution assortie éventuellement d’une amende et d’une astreinte financière.
En cas d'urgence, la remise en état des lieux sera exécutée d'office.
Article 12. Redevance d’occupation du domaine public communal
Le pétitionnaire pour son occupation du domaine public communal, est soumis à la redevance annuelle d’occupation.
Il transmettra à la commune en début de chaque année, l'inventaire de ses installations présentes sur le domaine public routier communal au 31/ 12/année n-1 pour établir la redevance de l’année n (linéaire de fourreaux, superficie de l'emprise pour les locaux de sous répartiteurs optiques (SRO)).
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Article 13. Exécution de l’arrêté la Directrice générale des services et la Directrice) des services techniques de la commune de Gené (Erdre -En- Anjou sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Article 14, Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
À Erdre En Anjou, le 29 août 2019.
Le Maire délégué,
Jean-Piçrre FERRÉ
ANNEXES
Dossier de présentation joint à la demande
Coupes types traditionnelles
Coupes types mécanisées
DIFFUSION
Le bénéficiaire pour attribution
Le service technique
Transmis à la commune déléguée (le cas échéant) le :
Transmis en sous-préfecture le :
Notifié au pétitionnaire le :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie de la commune ci-dessus désignée. AS / US
nn. République Française
Lau Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/ 1 ys
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de marquage au sol sur la commune déléguée de Vern
d'Anjou rue du Commerce et rue Pasteur il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux de marquage au sol rue du Commerce et rue Pasteur de
la commune déléguée de Vern d'Anjou la circulation sera réglementée du mercredi 3
septembre au 5 septembre 2019 inclus en alternat (panneau B15-C18) pour les rues suivantes :
o rue du Commerce
o rue Pasteur
Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise CREPEAU sous-
traitant de l’entreprise DURAND SAS - Zone Artisanale la Chesnaie — 49220 PRUILLE.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par
l'entreprise CREPEAU sous-traitant de l’entreprise DURAND SAS -— Zone Artisanale la Chesnaie — 49220 PRUILLE.
Article 5: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur le Directeur de l'Entreprise CREPEAU sous-traitant de l’entreprise
DURAND -— Zone Artisanale La Chesnaie — 49220 — PRUILLE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 30 août 2019
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Publié RAA le .2#/442/9