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Arrêté - 261.2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - 261.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N° 261/2025
FERMETURE PLAGE DES GRENETTES
Le Maire de Sainte Marie de Ré,
Vu la loi n° 92-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Vu l'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les Pouvoirs du Maire, en matière de sécurité générale,
Vu l'article L 2213-4 du Code Général de collectivités Territoriales sur les pouvoirs de Police du Maire.
Vu l'article L 2212-2 et suivants du Code Général de collectivités Territoriales. Vu l'analyse des eaux de baignade effectuée le 25 août 2025 par QUALYSE sur la plage des Grenettes ;
Considérant que les résultats de ces analyses attestent une mauvaise qualité de l'eau en raison de la présence d'Entérocoques intestinaux à un seuil supérieur aux normes de l'Agence Régionale de la Santé (ARS).
Considérant que le bulletin d'alerte nécessité de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la protection de la santé publique ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures d'interdiction d'accès à la plage des Grenettes pour réduire les risques pour la santé ;
ARRETE
Article 1 :
Par mesure de sécurité et de salubrité publique, la plage des Grenettes est interdite à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre des résultats d'analyses ultérieures.
Article 2 : Les animaux sont interdits sur la plage des Grenettes (Chiens, chevaux...).
Article 3 : Le public sera informé par un affichage du présent arrêté aux abords de la plage.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place aux endroits les mieux adaptés afin d'informer les utilisateurs.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1/2 Article 6 : La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, seront chargées chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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