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Procès Verbal - Proces verbal CNM 09 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CNM 09 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 9 AVRIL 2021
EN VISIOCONFÉRENCE
PROCÈS-VERBAL
1 • Désignation du secrétaire de séance 07
1 • Compte-rendu des délégations 07
2 • Délégation de Service Public du réseau de transports publics urbains de personnes de
Nantes Métropole – Mise en œuvre de la gratuité du réseau le week-end - Avenant n°3 et évolutions de l’offre des lignes régulières à la rentrée de septembre 2021
07
3 • Intégration tarifaire entre le réseau TAN et le réseau Aléop en TER – Gratuité des transports le week-end - Convention avec la Région des Pays de la Loire, SNCF Voyageurs et la SEMITAN – Approbation
21
4 • Budget primitif 2021 – Budget principal – Budgets annexes – Autorisations de programmes et crédits de paiements – Dispositions budgétaires et comptables 23
5 • Fiscalité directe locale – Taux 2021 44
6 • Transition écologique – Rezé – Saint-Herblain - Nantes – Développement Nouvelles Lignes de Tramway et Transformation du Pont Anne de Bretagne - Approbation du bilan de la concertation - Mesures nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation
46
7 • Engagement Loire - Nantes – Aménagement des espaces publics Petite Hollande –– Bilan de la concertation préalable
60
8 • Transition énergétique – Développement et gestion des services de location et de stationnement vélos sur le territoire de Nantes Métropole – Remboursements et Gestes Commerciaux
69
9 • Pacte de gouvernance de Nantes Métropole– Approbation 80
10 • Création d’un fonds « Lutte contre le sans-abrisme » - Approbation 72
11 • Candidature à la labellisation européenne CIT’ERGIE GOLD 96
12 • Adoption du schéma directeur des énergies 100
13 • Création d'une plateforme territoriale de la rénovation énergétique sur la base de MonProjetRenov
105
14 • Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Pays de la Loire – Avis de la Métropole
112
15 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Procédure de modification n°1 - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable - Justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU - Approbation
130
16 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Procédure de modification simplifiée n°1 - Approbation
143
17 • Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise – Programme de travail et subvention 2021 144
2 18 • VERTOU – Chêne Ferré – Prise en considération d’un périmètre d’étude – Approbation 147
19 • REZE - Secteur Lamour les Forges - Périmètre de Projet urbain partenarial (PUP) - Suppression - Approbation
149
20 • Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées - Avis
151
21 • Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières - avenant n° 1 à conclure avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) – Approbation
174
22 • Délégation des aides à la pierre de l’État 2019-2024 en faveur du logement social et du parc privé – Programmation 2021 – Avenants au titre de l’année 2021 aux conventions
avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) - Approbation
152
23 • Transition Énergétique et Plan d’actions déchets – Évolution de l’aide financière pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux
155
24 • Gestion du Fonds « Nantes Transitions » - Contrat avec France Active Pays de la Loire et désignation de représentants de Nantes Métropole au sein du comité stratégique 158
25 • Remise à niveau numérique de la Cité des Congrès – Projet d’aménagement de la Régie Centrale et de rénovation Autocom – Évolution des infrastructures informatiques et audiovisuelles – Lancement des consultations dans le cadre de la convention de mandat avec la SPL la cité – Autorisation de signature du marché à venir - Approbation
162
26 • Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité des Congrès de Nantes – Avenant n°12 - Approbation
164
27 • Délégation de service public pour le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ; l’exploitation, la
gestion et l’animation des halles 1&2, bâtiment totem des ICC sur le Quartier de la
création. - Avenant n°1- Approbation
165
28 • Bestiaire – Construction de nouveaux éléments financés par le fonds de dotation – Caméléon, oies, colibris – Signature des marchés
167
29 • Convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à un partenariat culturel et scientifique dans le domaine de l'archéologie – Approbation
171
30 • Équipements Culturels Métropolitains – Dispositions financières 173
31 • Fondation de l’université de Nantes - Protocole d’accord – Contribution annuelle - Approbation
183
32 • Adhésion à l'association Sud Loire Avenir 185
33 • Pôle métropolitain Loire-Bretagne – Retrait de la CARENE – Modifications statutaires- Approbation
187
34 • Fonds Pays de la Loire, Relance de l’Investissement Intercommunal : demande de subventions
190
3 35 • Loire Atlantique Développement SELA – Prises de participations aux capitaux de la SAS patrimoniale Centralités 44 et de la SCCV Les Loggias de Clisson
192
36 • Attribution de subventions aux tiers 194
37 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
197
38 • Dispositions tarifaires diverses et exonération partielle de redevance pour distributeurs automatiques
209
39 • Stationnement dans les parcs relais de Nantes Métropole – Modification des tarifs 210
40 • Travaux de rénovation des équipements d’éclairage public sur le territoire de Nantes Métropole – Lancement d’un d’appel d’offre restreint
211
41 • Travaux de réfection de voirie sur le territoire de Nantes Métropole – Lancement d’un d’appel d’offres ouvert
212
42 • Protocole de partenariat et accord de programmation 2021-2023 avec l’ agence de l’eau Loire Bretagne - approbation
214
43 • Commission d’appel d’offres d’un groupement de commande portant sur la conception et l’exploitation de maquettes numériques 3D de la Métropole Nantaise à des fins de
communication – Désignations diverses
217
44 • Commission locale d’évaluation de transfert de charges 218
45 • Voeu du conseil métropolitain relatif aux projets de fermeture de bureaux de poste sur le territoire de la métropole
220
4 CONSEIL DU 9 AVRIL 2021
EN VISIOCONFÉRENCE – 9H 00
Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 2 avril 2021, a délibéré sur les questions suivantes :
Président de séance : Mme Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole
Secrétaire de séance : M. Pascal PRAS
Points 01 - 03 (09 h 09 à 10 h 00)
Présents : 95
M. AFFILE Bertrand, M. ANNEREAU Matthieu, M. ARROUET Sébastien, M. ASSEH Bassem, M. AZZI Elhadi, M. BAINVEL Julien, Mme BASSAL Aïcha, Mme BASSANI Catherine, M. BELHAMITI Mounir, Mme BENATRE Marie-Annick, M. BERTHELOT Anthony, Mme BERTU Mahaut, Mme BESLIER Laure, Mme BLIN Nathalie, M. BOLO Pascal, Mme BONAMY Delphine, Mme BONNET Michèle, M. BOULE Aurélien, M. BOUVAIS Erwan, M. BRILLAUD DE LAUJARDIERE François, M. BUREAU Jocelyn, Mme CADIEU Véronique, Mme COLLINEAU Marlène, Mme COPPEY Mahel, M. COUVEZ Eric, Mme DELABY Françoise, M. DESCLOZIERS Anthony, Mme DUBETTIER-GRENIER Véronique, M. DUBOST Laurent, Mme EL HAIRY Sarah, Mme FIGULS Séverine, M. FOURNIER Hervé, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, Mme GOUEZ Aziliz, M. GRACIA Fabien, Mme GRELAUD Carole, M. GROLIER Patrick, Mme GUERRIAU Christine, M. GUINE Thibaut, M. GUITTON Jean-Sébastien Mme HAKEM Abassia, Mme IMPERIALE Sandra, M. JOUIN Christophe, Mme JUDALET Anne-Sophie, M. KABBAJ Anas, Mme LAERNOES Julie, Mme LANGLOIS Pauline, M. LE CORRE Philippe, Mme LE COULM Juliette, M. LE MABEC François, M. LE TEUFF Florian, Mme LEBLANC Nathalie, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, Mme LERAY Isabelle, Mme LOBO Dolorès, M. LUCAS Michel, M. MARTIN Nicolas, Mme METAYER Martine, M. NEAU Hervé, Mme NGENDAHAYO Liliane, M. NICOLAS François, Mme OGER Martine, Mme OPPELT Valérie, Mme PAITIER Stéphanie, M. PETIT Primaël, M. PRAS Pascal, M. PROCHASSON François, M. QUENEA Pierre, M. QUERO Thomas, M. REBOUH Ali, M. RICHARD Guillaume, M. RIOM Tristan, Mme ROBERT Pascale, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALAUN André, M. SALECROIX Robin, Mme SCUOTTO-CALVEZ Christelle, M. SEASSAU Aymeric, M. SOBCZAK André, Mme SOTTER Jeanne, M. TALLEDEC Denis, M. TERRIEN Emmanuel, M. THIRIET Richard, M. TRICHET Franckie, M. TURQUOIS Laurent, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIALARD Louise, Mme VITOUX Marie, M. VOUZELLAUD François,
Absents et représentés : 2
M. AMAILLAND Rodolphe (pouvoir à Mme LE COULM Juliette), M. DANTEC Ronan (pouvoir à Mme GOUEZ Aziliz)
Absent : 1
Mme GUERRA Anne-Sophie
Points 04 à 06 (10 h 01 – 12 h 37)
Présents : 95 - Absents et représentés : 3 - Absent : 0
Arrivée de Mme GUERRA Anne-Sophie
Arrivée de M. AMAILLAND Rodolphe, annule pouvoir à Mme LE COULM Juliette Départ de Mme BASSAL Aïcha, donne pouvoir à Mme BERTU Mahaut Départ de Mme SCUOTTO-CALVEZ Christelle, donne pouvoir à M. GROLIER Patrick
Points 07 (12 h 38 à 13 h 11)
Présents : 94 - Absents et représentés : 4 - Absent : 0
Départ de M. BOLO Pascal, donne pouvoir à M. ROUSSEL Fabrice
5 Point 08 – (14 h 15 – 14 h 24)
Présents : 95 - Absents et représentés : 3 - Absent : 0
Départ de M. GROLIER Patrick, donne pouvoir M. BERTHELOT Anthony
Point 10 (14 h 25 à 15 h 03)
Présents : 96 - Absents et représentés : 2 - Absent : 0
Arrivée de M. BOLO Pascal, annule pouvoir M. ROUSSEL Fabrice
Point 09 – 13 (15 h 04 à 16 h 47)
Présents : 97- Absent et représenté : 1 - Absent : 0
Arrivée de M. GROLIER Patrick, annule pouvoir M. BERTHELOT Anthony
Point 14 (16 h 48 – 17 h 29)
Présents : 91 - Absents et représentés : 6 - Absent : 1
Départ de M. BELHAMITI Mounir
Départ de Mme COLLINEAU Marlène, donne pouvoir à M. BUREAU Jocelyn Départ de Mme EL HAIRY Sarah, donne pouvoir à M. ANNEREAU Matthieu Départ de Mme OGER Martine, donne pouvoir à M. DESCLOZIERS Anthony Départ de Mme OPPELT Valérie, donne pouvoir à M. ANNEREAU Matthieu Départ de M. PROCHASSON François, donne pouvoir à Mme COPPEY Mahel
Point 15 à 32 (17 h 30 – 19 h 30)
Présents : 89 - Absents et représentés : 8 - Absent : 1
Départ de M. ASSEH Bassem, donne pouvoir à M. BOLO Pascal
Départ de M. QUENEA Pierre, donne pouvoir à M. NEAU Hervé
Point 33 à 45 (19 h 31 – 20 h 33)
Présents : 88 - Absents et représentés : 9 - Absent : 1
Départ de Mme GARNIER Laurence, donne pouvoir à M. THIRIET Richard
6 Mme la Présidente : « Bonjour à tous. Nous avons, pour démarrer notre Conseil, à accueillir un nouvel élu métropolitain à la suite de la démission de Gérard Allard : François Nicolas, conseiller municipal de la Ville de Rezé est donc devenu membre du Conseil métropolitain. Bienvenue à vous. »
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Pascal Pras est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 FÉVRIER 2021
Le procès-verbal de la séance du 12 février 2021 est adopté.
Délibération
Conseil métropolitain du 09 avril 2021
01 - Compte-rendu des délégations
Exposé
En vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, la Présidente rend compte
lors de chaque réunion du conseil métropolitain des délibérations du bureau.
Il est également rendu compte des décisions prises par Madame la Présidente ou son représentant, dans
le cadre des délégations accordées par le conseil métropolitain au cours de la dernière mandature ou à la
suite de la délibération 2020-32 du 17 juillet 2020.
Le Conseil délibère et,
1. prend acte des décisions prises par délégation du Conseil métropolitain, listées en annexe.
M. Affilé présente les dossiers suivants :
Direction générale déléguée à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département des Mobilités
Direction des services de mobilité
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
02 – Délégation de Service Public du réseau de transports publics urbains de personnes de Nantes Métropole – Mise en œuvre de la gratuité du réseau le week-end - Avenant n°3 et évolutions de l’offre des lignes régulières à la rentrée de septembre 2021
Exposé
Dans le contexte de crise sanitaire et malgré la baisse de fréquentation des services de transports collectifs, la métropole souhaite poursuivre l’engagement pris dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains pour encourager l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle et rendre les services de mobilité accessibles à tous.
7 Ainsi la Métropole souhaite instaurer la gratuité le week-end sur le réseau de transports publics urbains de l’agglomération nantaise et le maintien des tarifs pour 2021. Ces mesures sont, en premier lieu, une réponse aux impacts de la crise sanitaire et à ses répercussions sociales et économiques supportées actuellement par les foyers. Ces actions fortes permettront de redonner du pouvoir d’achat aux habitants de l’agglomération et apporteront un soutien à l'activité commerciale locale. Elles sont également une réponse à l'urgence climatique pour favoriser les solutions durables de mobilité et s'intègrent dans les efforts conséquents de la collectivité pour développer et renforcer l'ensemble des alternatives à l'autosolisme.
La Métropole veut poursuivre le développement du réseau de transports collectifs et le conseil est invité à approuver les évolutions de l’offre des lignes régulières à mettre en œuvre à la rentrée de septembre 2021.
Cette délibération va également permettre la régularisationdes recettes perçues par la SEMITAN pour le compte de Nantes Métropole, et qui n’ont pas pu être titrées par manque de pièces ou de biens non inventoriés,
I – Instauration de la gratuité le week-end et du maintien des tarifs en 2021
L’instauration de la gratuité du réseau le week-end et le maintien des tarifs en 2021/2022 nécessite de modifier le contrat de délégation de service public conclu avec la SEMITAN.
C’est l’objet de l’avenant 3 qu’il vous est proposé d’adopter qui prend en compte les impacts de ces mesures sur les charges et les objectifs de recettes du contrat.
✔ l’instauration de la gratuité sur l’ensemble du réseau de transports publics le week-end:
- à compter du 24 avril 2021, les usagers du réseau de transports publics pourront utiliser le réseau TAN gratuitement chaque week-end à compter du samedi 0h00 jusqu’au dimanche minuit. Les jours fériés ne sont pas concernés par la mesure sauf lorsque ces derniers se superposent au week-end,
- la gratuité du réseau s’accompagnera d’un renforcement de l’offre de transport le samedi et le dimanche sur les lignes les plus fréquentées du réseau pour absorber les hausses de fréquentation attendues sur le réseau le week-end suite à la mise en place de cette gratuité. Afin de tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur le réseau qui se traduisent actuellement par des baisses de fréquentation importantes, le renforcement de l’offre sera mis en place en plusieurs étapes :
. 24 avril au 3 septembre 2021 : gratuité du réseau TAN le week-end sans renforcement d’offre,
. 4 Septembre au 28 novembre 2021 : création d’un nouveau type de jour dans le ca- lendrier commercial et première étape de renforcement d’offre impactant le réseau structurant tramway (ligne 1, 2 et 3) Busway (ligne 4 et 5) et Chronobus (Ligne C2 et C3),
. à partir du 4 décembre 2021 : déploiement de la totalité du renfort d’offre néces- saire sur le réseau structurant (tramway ligne 1, 2 et 3 - Busway ligne 4 et 5 – Chrono- bus ligne C1, C2, C3, C6 et C20) et sur quelques lignes de bus (10, 12 et 54).
- le coût du dispositif de mise en œuvre de gratuité se répartit de la façon suivante: . Coût de fonctionnement (enveloppe kilométrique, frais de personnel, Coûts de main - tenance et commerciaux …) : 3 450 000 €,
. Perte de recettes : 6 000 000 €.
8 L’avenant 3 a également pour objet de préciser les modalités d’exécution de certains articles:
✔ l’adaptation des articles 36 et 37 concernant les inventaires et les cessions et réformes de bien pour une mise en conformité des pratiques comptables actuelles,
✔ la mise à jour et la modification des annexes 1 (Consistance de l’offre), 4A (Grille tarifaire et ca- tégories d’ayant droit au 01/01/20), 15 ( Inventaire A – Biens de retour au 01/03/2021 ), 25 (Compte d’Exploitation Prévisionnel) et 28 (Engagement sur les recettes et tarif moyen pondéré).
II – Régularisation de recettes anciennes
Des recettes perçues par la SEMITAN pour le compte de Nantes Métropole, liées au contrat de DSP ac - tuel mais également au contrat précédent, n’ont pas pu être titrées par manque de pièces ou de biens non inventoriés. Il convient de procéder à leur régularisation.
La liste détaillée de ces recettes et leurs modalités de régularisation sont indiquées en annexe 2 à la pré - sente délibération.
III – Évolutions de l’offre des lignes régulières à la rentrée de septembre 2021
Les évolutions d’offre envisagées pour le 1 er septembre 2021 sont listées ci-après :
REFONTE DU SECTEUR SUD -O UEST :
Compte tenu des impacts de la crise sanitaire et des baisses des fréquentations induites, il est proposé, dans un premier temps, une refonte de la desserte du pôle Sud-Ouest de la façon suivante:
- L’adaptation des itinéraires pour répondre au développement de l’urbanisation et aux besoins de liaisons intercommunales et de rabattement sur la gare de Bouaye :
Ligne 38 : création de ligne avec reprise de la ligne 48 sur la partie aéroportuaire et de la ligne 98 sur la partie rezéenne,
Ligne 48 : suppression de la ligne et reprise de l’itinéraire par une partie de la nouvelle ligne 38,
Ligne 68 : suppression de la ligne 68 dont les dessertes sont assurées par la nouvelle ligne 98,
Ligne 88 : desserte de la gare de Bouaye en heure de pointe et du Super U de Bouaye en heure creuse, suppression des branches de Brains et St-Léger-les-Vignes, prolongement de la ligne à Château d’Aux (La Montagne) et desserte de la Couillauderie à Bouguenais,
Ligne 98 : prolongement vers Bouaye et reprise des branches de Brains et St-Léger-les-Vignes, desserte de la gare de Bouaye et rabattement à Neustrie,
Ligne E8 : expérimentation à la rentrée 2022 d’un prolongement pour permettre de desservir le lieu-dit La Cochère au Pellerin (mise en œuvre d’une zone temporaire de retournement). Objectif à atteindre : 70 montées/jour en moyenne sur le prolongement,
Lignes ALEOP 301 et 303 : suppression de l’accord avec la Région des Pays de la Loire du fait du prolongement de la ligne 98 à Brains et St-Léger-les-Vignes. C réation de la ligne scolaire 118 permettant de maintenir une desserte directe de St-Léger-les-Vignes et Brains vers Pirmil via la Route de Pornic (1 aller / retour).
9 - Le maintien global des fréquences pour les lignes du secteur excepté les modifications suivantes:
Ligne 38 :
- Jour bleu et vert : 18 min en heure de pointe et 30 min en heure creuse, - Jour jaune et violet : 30 min en heure de pointe et en heure creuse, - Jour blanc : 60 min en heure de pointe et en heure creuse,
Ligne 98 : Jour blanc : 75 min au lieu de 90 min en heure de pointe et en heure creuse.
MODIFICATION DE L ’OFFRE SUR LA LIGNE E1 (COUËRON ) :
Il est proposé d’améliorer l’amplitude de la ligne en ajoutant:
3 courses supplémentaires en jour bleu :
- le matin, aux alentours de 9h en direction de Gare Maritime
- le soir, 19h30 en direction de Couëron, pour améliorer l’amplitude de la ligne - une course depuis Couëron à 18h50, pour assurer le départ de 19h30 de Gare Maritime 1 course supplémentaire le matin et jour jaune et jour vert en fin d’heure de pointe.
MODIFICATION DE L ’OFFRE SUR LA LIGNE 91 (INDRE ) :
La ligne 91, actuellement intégrée au service de nuit avec un itinéraire différent de la journée, sera déviée entre les arrêts « Clos Ami » et « Chabossière », par les arrêts «Mairie d’Indre » « Dayat » et « Pasteur », pour desservir, de nuit, la commune d’Indre, en suivant les itinéraires de la L50 et de l’E1.
MODIFICATION DE L ’OFFRE SUR LA LIGNE 11 :
Ajustement de l’offre afin d’adapter les temps de parcours et les temps de battement de la ligne: 15/16 min au lieu de 13/14 min en jour bleu.
MODIFICATION DE L ’OFFRE SUR LA LIGNE 28 :
Amélioration des fréquences afin d’absorber les surcharges sur la ligne (refonte des affectations scolaires) : 14 min au lieu de 15 en jour bleu.
EXPÉRIMENTATION DESSERTE MARCHÉ INDRE :
Il est proposé d’expérimenter une desserte du marché d’Indre le dimanche. Cette desserte sera organisée sur le modèle d’une étoile à 3 branches : 1 branche vers Couëron, une autre vers Saint-Herblain et une dernière vers Haute Indre. Les fréquences seront les suivantes : 5 courses depuis Couëron, Saint- Herblain et Haute Indre et 15 courses depuis la mairie d’Indre entre 7h40 et 13h.
Cette expérimentation, nécessitant la mobilisation d’un véhicule de type minibus (la voirie sur Basse Indre n’autorise pas l’utilisation de véhicule de plus grande capacité), sera mise en œuvre début 2022. Objectif à atteindre : 150 montées/jour.
L’ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX RÉALISÉS PORTE DE G ESVRES
Afin de faciliter l’usage des transports collectifs pour les habitants de Carquefou notamment, et d’offrir une réelle alternative à l’usage de la voiture particulière dans cette zone, il est proposé de renforcer les fréquences de la ligne E5 : 10 min de fréquence en jour bleu et jour vert (contre 14 min aujourd'hui) et 15 min au lieu de 20 en jour jaune.
Ce renfort sera accompagné d’aménagements sur l'A11 et sur le Boulevard Becquerel pour garantir la régularité de la ligne.
10 LIAISON FLUVIALE SUR L ’ERDRE ENTRE LA CHAPELLE SUR ERDRE ET CARQUEFOU
Dans le cadre de la démarche d’accompagnement au changement de mobilité conduite sur le secteur de la Chantrerie et menée conjointement par le Département des Mobilités, la Direction générale Développement économique responsable, emploi, innovation, Europe et intenational (DGERI), les entreprises, universités et habitants du site, il est proposé de conduire une expérimentation à compter de la rentrée scolaire et jusqu’aux vacances de la Toussaint 2021 sur la liaison fluviale entre les pontons Grimaudière à la Chapelle-sur-Erdre et Gachet à Nantes.
Expérimentation d’un service avec un bateau :
- en semaine en heure de pointe (7h30 – 9h00 et 16h30 – 18h45) avec une fréquence de 30 minutes.
- le dimanche de 15h à 19h avec une fréquence de 30 minutes à la demande. Objectif à atteindre : 160 montées/jour en moyenne.
LES OPTIMISATIONS D ’OFFRE :
JOUR VERT
Période verte anticipée de 2 semaines : démarrage dernière semaine de mai - 97 878 km/an
JOUR VERT
Dégradation de l’heure de pointe du matin et du soir sur la C1, C2 et C4: 7 min au lieu de 6min30
- 15 775 km/an
JOUR JAUNE (hors samedi gratuit)
- L2 : 7 min toute la journée au lieu de 6 min en heure de pointe du midi et du soir et heure creuse de l’après-midi
- L3 : 7 min toute la journée au lieu de 6/6,30 min en heure de pointe du midi et du soir et heure creuse de l’après-midi
- L4 : 6 min toute la journée au lieu de 5 min en heure de pointe du soir et heure creuse de l’après-midi
- L5 : 9 min toute la journée au lieu de 8 min en heure de pointe du soir
- 28 470 km/an
LIGNE C1 :
Suspension de l’amélioration de fréquence mise en œuvre en novembre 2020. Actuellement, baisse de fréquentation de – 14 %.
- 43 951 km/an
TOTAL - 186 074 km/an
L'ensemble de ces dispositions conduit à un bilan kilométrique prévisionnel total qui fait apparaître une hausse de 138 249 kilomètres en année pleine.
M. Affilé : « Bonjour Madame la Présidente, bonjour à toutes et à tous. J’espère que vous m’en - tendez bien. Cette deuxième délibération concerne un avenant numéro 3 et des évolutions de l’offre des lignes régulières à la rentrée de septembre 2021, avec notamment la mise en œuvre de la gratuité du réseau le week-end.
Cette gratuité fait suite à la baisse de 20 % que nous avons déjà votée pour les abonnements à partir du 1er janvier de cette année. C’est donct une deuxième mesure complémentaire pour en - courager au report modal, notamment pour l’utilisation des transports en commun, plutôt que la voiture individuelle pendant le week-end ; et c’est aussi une mesure qui profitera au pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Il s’agit ici dans cette délibération – outre ce que je viens de vous présenter – d’évoquer égale - ment la régularisation des recettes perçues par la SEMITAN pour le compte de Nantes Métropole et qui n’ont pas pu être enregistrées précédemment, ainsi que des biens non inventoriés. Première partie de la délibération : l’instauration de la gratuité le week-end et en même temps le gel des tarifs des transports en commun pour 2021. Il faut donc modifier le contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SEMITAN : c’est le troisième avenant. S’agissant de la gratuité, elle entrera en vigueur le 24 avril de cette année avec évidemment le samedi et le dimanche, jus - qu’à minuit le dimanche. Elle devra s’accompagner progressivement d’un renfort d’offre qui est décrit dans la délibération.
11 Du 24 avril au 3 septembre, compte tenu de la baisse de fréquentation sur les transports en com - mun qui continue à être autour de 30 % en moyenne sur l’ensemble du réseau, et là je parle des chiffres du mois de mars, eh bien nous pensons qu’il est possible d’établir cette gratuité sans ren - forcer l’offre.
À partir – deuxième phase – du 4 septembre de cette année, à partir de la rentrée, nous allons créer un nouveau titre de jour dans le calendrier commercial et il faudra bien entendu à ce mo - ment-là renforcer l’offre, notamment sur le réseau structurant et chronobus, pour le C2 et C3. À partir du 4 décembre, période où en général il y a une plus forte affluence pendant les week- ends tout simplement parce que tout le monde commence à préparer ses courses de Noël, nous déploierons l’intégralité des renforts d’offres sur le réseau structurant, les lignes chronobus, ainsi qu’un certain nombre de lignes de bus qui ont une forte utilisation le week-end.
Globalement le coût du dispositif en année pleine, c’est 9 450 000 euros, et je précise que pour cette année 2021, comme il rentrera en œuvre sur une année partielle, il nous en coûtera 5 mil- lions d’euros.
Nous avons également dans l’avenant 3 la nécessité d’adapter les articles 36 et 37 concernant les inventaires et les cessions et réformes de biens aux mises en conformité des pratiques comp - tables actuelles -c’est dans le cadre de notre contrat de Délégation de Service Public - ainsi que la mise à jour et la modification des annexes 1, 4A, 15, 25 et 28. Je vous passe les détails mais ce sont des régularisations comptables.
Nous en profitons pour – deuxième point – régulariser des recettes anciennes qui n’avaient pas été enregistrées, elles figurent dans l’annexe 2 à la délibération. Par ailleurs, comme classique- ment tous les ans, nous avons au mois d’avril la délibération qui s’appelle "offres et tarifs", où nous votons les ajustements d’offres pour la rentrée de septembre 2021. Il s’agit notamment sur le secteur sud-ouest de refondre… Quand je dis "refondre", c’est-à-dire qu’on va changer l’organi - sation, la géographie des lignes en créant une ligne nouvelle qui permettra notamment - je vois Fabien Gracia - de joindre Bouaye et La Montagne, ainsi qu’un certain nombre de modifications sur le secteur, étant entendu qu’en fonction de la reprise de l’offre, nous avons acté avec les maires du pôle sud-ouest que la deuxième étape serait le renforcement des fréquences, qui de - vrait normalement intervenir lorsque la fréquentation aura repris.
Nous avons également sur la ligne express E1 à Couëron un renfort de trois jours supplémen- taires en jours bleus et un jour supplémentaire en jours jaune et vert en fin d’heures de pointe. Sur la ligne 91, la création, le détour de la ligne 91 qui aujourd’hui après Saint-Herblain s’arrête di- rectement à Chabossière et à partir de la rentrée desservira également la commune d’Indre. Une modification sur la ligne 11 pour adapter les temps de parcours et les temps de battement sur la ligne 28 pour faire face à des surcharges. Et puis ce qu’on pourrait qualifier d’expérimentation sur le marché d’Indre : une navette qui pourrait desservir le marché d’Indre le dimanche matin. Pourquoi ? Parce que la ligne 80 qui dessert le marché d’Indre normalement ne peut rentrer à proximité du marché compte tenu des limitations de circulation qui sont faites, et donc il faut un véhicule plus petit, de type navette, pour le faire.
L’accompagnement de travaux réalisés sur la porte de Gesvres, avec – on l’a déjà évoqué –, un renforcement notamment de la fréquence de la ligne E5.
Les liaisons fluviales : une expérimentation de la liaison fluviale entre La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou avec mise en service à la rentrée jusqu’aux vacances de Toussaint, avec des objectifs – chaque fois qu’on a des expérimentations on a des objectifs de fréquentation. Les optimisations d’offres sur un certain nombre de jours pour essayer de s’ajuster sur la fréquen - tation actuelle, qui se traduisent par une économie de 186 074 kilomètres par an, et globalement ça fait une hausse de 138 249 kilomètres en année pleine.
Voilà Madame la Présidente, je voulais essayer de présenter synthétiquement l’ensemble des mo - difications qui figurent dans cet avenant. »
Mme la Présidente : « Merci. François Vouzellaud. »
M. Vouzellaud : « Merci Madame la Présidente. Monsieur le Vice-Président, chers collègues, notre groupe votera pour cette délibération. Pour autant, nous considérons qu’instaurer la gratuité sur les transports en commun le week-end n’est pas un bon signal donné aux citoyens de la mé - tropole. Cela laisse entendre que le service public ne coûte rien, ce qui bien sûr n’est pas vrai.
12 Du reste, les montants indiqués dans la délibération font état d’un surcoût de 9,5millions d’euros, et en Commission on nous indique que le nombre de kilomètres parcourus supplémentaires serait en année pleine de l’ordre de 365 000. Cette gratuité le week-end, en complète contradiction avec ce qu’on a nous a répété chaque année lors des augmentations tarifaires nécessaires soi-disant à l’équilibre du système, est l’application d’une de vos promesses de campagne, Madame la Prési - dente.
Elle fait suite à la baisse de 20 % des abonnements mise en œuvre au 1 er janvier, décidée en fait pour compenser cette gratuité du week-end pour les non-abonnés, gratuité envisagée à l’origine pour le 1er septembre mais avancée au 24 avril de cette année. Chacun peut le constater : c’est un peu compliqué à suivre, mais ce qui est simple à comprendre néanmoins, c’est ce que ce sont finalement les habitants de la Métropole qui paieront au final cette gratuité par le biais de leurs im - pôts car, nous l’avons dit, rien n’est gratuit.
Une promesse de campagne donc, et en cela il faut reconnaître que vous êtes en accord avec votre programme, Madame la Présidente. Cette délibération montre aussi que lorsqu’il y a une vo - lonté politique, les obstacles insurmontables d’hier s’effacent comme par magie et les arguments dialectiques se retournent avec une facilité déconcertante propre à faire pâlir Jacques Dutronc. Cela me rappelle le grand écran impossible à installer pour Saint-Pierre pour diffuser de la demi- finale de l’équipe de France de football lors de la Coupe du monde en 2018, le stade de la Beau - joire qui ne pouvait pas être rénové pour accueillir la Coupe du monde de rugby2023, ou encore le parking souterrain place de la Petite-Hollande qui était indispensable à l’aménagement du sec - teur.
Alors, je me prends à rêver. Puisqu’on nous répète à l’envi qu’à Carquefou il n’est pas possible de prolonger le C6 jusqu’à la Fleuriaye, qu’il faut attendre la fin de l’expérimentation du véhicule auto - nome sur l’ancienne voie ferrée Carquefou-Doulon pour commencer les études sur la mise en place d’un transport en site propre, je me prends à rêver que tous les arguments utilisés s’in - versent à leur tour et qu’une volonté politique métropolitaine se manifeste sérieusement et concrè - tement afin de prendre en compte les réalités du secteur vécues par les habitants, les employés des entreprises, ou encore les 1 200 étudiants de l’IUT de Carquefou.
Enfin, pour conclure, un mot concernant la mise en place d’une navette fluviale sur l’Erdre entre La Chapelle et Carquefou. Nous avons déjà dit tout le bien que nous pensons de cette expérimen - tation et vous en remercions.
Une remarque cependant. La liaison est prévue à l’heure actuelle entre le ponton de la Grimau - dière à La Chapelle et celui de Gachet à Nantes. C’est écrit noir sur blanc dans la délibération. Or, Gachet ce n’est pas Port-Jean, ce n’est pas Carquefou. Il est donc plus qu’étonnant, pour ne pas dire regrettable, d’annoncer une liaison entre La Chapelle et Carquefou qui s’arrête à Nantes. Nous espérons que ce n’est qu’un oubli ou une simple maladresse. Je vous remercie de votre at - tention. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste un mot, Monsieur Vouzellaud, d’abord pour saluer le fait que vous votez cette délibération. Je m’en réjouis naturellement.
Ensuite, une ou deux remarques sur la question de la gratuité des transports en commun le week- end. En effet, c’est un engagement que nous avons pris devant les habitantes et les habitants, et je ne doute pas d’ailleurs une seule seconde que les habitantes et les habitants de Carquefou en profiteront et en seront certainement très heureux.
Pour ma part, je suis extrêmement satisfaite que nous puissions mettre aux voix cet élément im - portant. En effet, Monsieur Vouzellaud, le monde change, les villes changent, les sociétés changent. Je vous invite à aller regarder ce qui se passe aujourd’hui à Montpellier, ce qui se passe à Nancy. Oui, le modèle de nos villes est en train d’évoluer, et la gratuité des transports en commun le week-end fait partie de ce changement de modèle assumé et même revendiqué comme tel.
Ensuite, un mot sur le calendrier. Vous avez tout à fait raison, c’était prévu au mois de septembre. Nous faisons le choix de l’avancer dès la fin du mois d’avril. Pourquoi ? Parce que je crois que la période actuelle est suffisamment difficile pour nos concitoyens, pour que notre responsabilité col - lective et d’ailleurs au-delà des sensibilités, ce soit de pouvoir donner un peu d’espoir aux gens.
13 Et donc je considère que dans la période, donner un coup de pouce au pouvoir d’achat, montrer que les engagements pris ont vocation à être tenus, faciliter la mobilité de tous, je crois que c’est en effet une bonne nouvelle pour les habitants de l’agglomération, et je salue le fait que même en désaccord avec cette décision, vous ayez salué la cohérence et le respect des engagements dé - mocratiques que nous avons pris.
Anas Kabbaj. »
M. Kabbaj : « Merci Madame la Présidente. Merci à Bertrand Affilé pour sa présentation d’une dé - libération qui traduit comme chaque année la volonté d’adapter sans cesse les services de trans - port aux évolutions des besoins, avec cependant cette fois une dimension assez exceptionnelle puisqu’elle institue la gratuité des transports en commun le week-end. Cette délibération marque une nouvelle étape pour un accès facilité aux bus, tramway et navibus. Après avoir mis en place sous le précédent mandat une tarification solidaire, un pack famille, les tarifs des abonnements avaient été abaissés de 20 % en janvier dernier. Et donc aujourd’hui, nous allons franchir un cap supplémentaire avec la gratuité pour tous les usagers. Il s’agit d’une démarche globale, équilibrée, qui combine la prise en compte de la situation de cha - cun et la nécessité d’apporter des réponses aux enjeux climatiques qui nous concernent tous. C’est une incitation forte à changer nos habitudes pour les déplacements et à renoncer à la voi - ture les samedis et dimanches.
Nous le savons : cette décision a un coût. La collectivité devra assumer, sans pour autant renon - cer à l’actualité, à la sécurité et à l’efficacité de notre réseau. L’investissement fort de la Métropole en faveur de la mobilité des transports en commun, porté par le budget qui va nous être présenté, donne de vraies garanties dans ce domaine. Cette gratuité assumée fait partie des engagements de campagne de Rezé citoyenne et à ce titre nous nous félicitons de ce choix, tout en gardant un œil attentif sur les évolutions concrètes notamment en termes de typologie des publics utilisateurs des transports en commun.
Le groupe Gauche citoyenne sociale et écologiste apporte son soutien à cette décision qui parti - cipe à la transition durable et solidaire de notre métropole. Je vous remercie.»
Mme la Présidente : « Merci. Aurélien Boulé. »
M. Boulé : « Madame la Présidente, mes chers collègues, à Nantes Métropole, comme ailleurs, il existe un gisement important de report modal depuis la voiture vers la marche, le vélo, et les transports en commun. Et ce, à l’échelle des courtes distances, puisqu’en ville plus de la moitié des déplacements motorisés s’étendent sur moins de 3 kilomètres.
Notre ambition sur l’intermodalité doit nous permettre de lutter plus efficacement contre la pollu - tion et la congestion automobile, grâce à trois leviers : les politiques tarifaires, le renforcement de l’offre et une meilleure articulation avec le ferroviaire.
Ainsi, après la baisse du prix des abonnements de 20 % en début d’année, la gratuité le week- end est une nouvelle étape importante, comme l’a présenté Bertrand Affilé. Pour que les alterna - tives à la voiture séduisent davantage, nous devons rendre les services de mobilité plus acces - sibles. La crise a des conséquences sociales et économiques très fortes : en France, le budget pour la mobilité est de 5 000 euros par an en moyenne, par habitant.
Cette mesure permettra de redonner du pouvoir d’achat aux foyers, tout en soutenant l’activité commerciale locale. Car ici, dans notre métropole, nous considérons la mobilité comme un droit, un droit fondamental, et nous garantissons à chacune et à chacun la capacité de se déplacer au quotidien.
Deuxièmement, le renforcement de l’offre de transport le week-end illustre notre volonté d’absor - ber au mieux les hausses de fréquentation attendues. Mais au-delà de ces adaptations, cette déli - bération présente plusieurs évolutions structurelles pour la rentrée 2021. Je pense notamment au sud-ouest de la métropole, qui va bénéficier d’une refonte globale et attendue de ses liaisons in - tercommunales.
Je salue également les expérimentations qui vont être menées sur l’accès au marché d’Indre et sur la liaison fluviale sur l’Erdre : une agglomération avance en intelligence quand elle est capable de faire un pas de côté et d’imaginer de nouvelles manières d’agir, de se développer, de faire du lien.
14 Troisièmement, et nous l’aborderons une peu plus dans la prochaine délibération, je me réjouis de la place de plus en plus centrale qu’occupe le ferroviaire dans nos réflexions. Car, dans la refonte des lignes du sud-ouest évoquées, émerge aussi la volonté de rabattre plus de voyageurs sur la gare de Bouaye. Avec la future halte ferroviaire au nord de l’aéroport et cette gare boscéenne mieux utilisée, une branche entière de notre étoile ferroviaire va connaître un nouvel essor.
À moyen terme, donc, dans notre démarche d’alliance des territoires, cette réflexion sur le train devra être approfondie, avec les autres collectivités. D’après SNCF Réseau, l’aire urbaine de Nantes comptera plus de 1 300 000 habitants en 2055.
Donc, si nous ne voulons pas amplifier le recours à l’automobile et le creusement des fractures entre territoires, mais également entre classes sociales, la mise en place d’un véritable “train du quotidien” serait une solution efficace. Pour cela, nous pourrions notamment nous appuyer sur les 17 gares de la métropole. Avec des liaisons cadencées, plus fréquentes, radiales et irriguant de manière polycentrique le bassin nantais, ce service serait une alternative convaincante à l’autoso - lisme. Il permettrait d’optimiser l’existant, tout en répondant aux enjeux climatiques.
Pour conclure, le principal enjeu pour notre collectivité est donc de continuer à développer des po - litiques qui encouragent les pratiques intermodales, associant tout particulièrement le vélo et les transports collectifs, et de rendre ces pratiques compétitives par rapport à l’usage de la voiture.
C’est pourquoi, comme mes collègues du groupe SERDA, je me prononcerai bien évidemment en faveur de ce projet de délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurent Turquois. »
M. Turquois : « Bonjour à tous. Merci Madame la Présidente. Bien entendu, tout ce qui favorise l’usage des transports en commun est bon, à la fois pour l’environnement et l’économie commer - ciale et touristique de notre territoire. Mais je suis opposé à une gratuité qui serait totale. J’ai bien noté que nous passions un pas avec une gratuité uniquement pendant le week-end, mais c’est l’occasion aussi de réaffirmer un certain nombre de choses.
Un service public gratuit finit toujours par coûter à quelqu’un, qu’il soit contribuable ou non. Une contribution, même modique et symbolique, est de nature à responsabiliser l’usager. Je suis en faveur bien sûr d’une toujours plus grande solidarité métropolitaine et notamment en direction des plus fragiles.
Aussi, comme je l’avais déjà formulé lors d’un précédent Conseil métropolitain, je pense que nous devrions plutôt proposer une évolution vers un tarif solidaire, au taux d’effort par exemple. Cela me semblerait plus judicieux et plus équitable socialement. »
Mme la Présidente : « Merci. Éric Couvez. »
M. Couvez : « Merci Madame la Présidente. Madame la Présidente, chers collègues, en juillet dernier, notre Conseil adoptait la réduction de 20 % pour les abonnements du réseau de transport métropolitain. Cette mesure de pouvoir d’achat en direction des habitants de la métropole doit permettre à tous un accès facilité aux transports en commun.
La mise en œuvre de la gratuité du réseau le week-end va pour le Groupe communiste dans le même sens. Elle aussi vise à démocratiser au maximum les transports en commun afin de réduire toujours plus l’usage de la voiture individuelle dans notre territoire.
Nous le verrons avec bien d’autres délibérations lors de ce Conseil : la volonté de notre majorité en ce qui concerne la mobilité, les transports publics et leur accessibilité n’a jamais été si forte. Nouvelles lignes de tramway, tarification sociale, baisse du coût des abonnements ou refonte du maillage du réseau, sont des choix forts pour améliorer la mobilité de nos concitoyens.
La crise sanitaire a eu un fort impact sur la fréquentation des services de transport. À raison, les usagers comprennent difficilement que l’on peut être enfermés 30 dans un bus et qu’il soit interdit d’être plus de six sur une pelouse en plein air. C’est donc très logiquement qu’ils se sont tournés vers les modes de déplacement individuels. Certains ont choisi le vélo mais d’autres sont retour - nés à leur voiture.
15 Difficile pour nous, aujourd’hui, avec le télétravail, d’évaluer l’impact que cela aura sur les habi - tudes post-COVID, mais il nous faut d’ores et déjà anticiper.
La gratuité le week-end est pour les Communistes une double réponse aux effets de la crise sani - taire. Une réponse économique aux répercussions budgétaires et sociales actuellement suppor - tées par un grand nombre de ménages, et une réponse pour relancer la fréquentation des trans - ports collectifs.
Vous l’aurez compris, les Élus communistes soutiennent l’ensemble des dispositions qui per - mettent de renforcer l’attractivité de notre réseau de transports en commun. C’est pourquoi il nous paraît indispensable de prévoir, dès la fin de la pandémie, une réévaluation des optimisations de l’offre prévues dans cette délibération pour les jours jaune et vert, ainsi que sur la ligneC1.
Autre point de vigilance : les pertes budgétaires dues aux nouvelles politiques tarifaires ne de - vront avoir aucun impact sur la qualité du service de transport. Les investissements nécessaires au développement du réseau ne doivent pas s’opposer aux recettes de fonctionnement. De même, il est indispensable d’associer le personnel de la SEMITAN aux réflexions sur les horaires et les kilomètres parcourus par les différentes lignes, afin de trouver les meilleures dispositions à prendre pour l’offre de transports et améliorer les relations sociales au sein de la SEMITAN. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, ce week-end avec mes enfants on a regardé un film très sympa qui s’appelle Retour vers le futur. Eh bien quand j’ai lu la délibération qui nous est soumise aujourd’hui, j’ai eu le sentiment d’être dansRetour vers le futur.
Parce que Madame la Présidente, chers collègues, un certain nombre d’entre vous étaient pré - sents au cours des dernières années et chaque année au mois d’avril, traditionnellement nous vo - tions une hausse des tarifs des transports en commun. Et chaque année au mois d’avril, avec mes collègues, nous nous sommes opposés à cette hausse. Et chaque année au mois d’avril, nous avons été traités d’irresponsables parce que nous votions des dépenses en refusant de vo - ter des recettes.
Et tout à coup, au gré d’une campagne municipale l’année dernière, ce qui était un leurre, ce qui était impossible, ce qui était irresponsable, est devenu possible, est devenu souhaitable, et je sens même qu’on va peut-être aujourd’hui nous traiter d’irresponsables de ne pas voter cette déli - bération.
Non, nous ne voterons pas cette délibération, mes chers collègues, parce que nous ne votons pas ce que nous ne comprenons pas, et nous ne comprenons pas le sens de la délibération que vous nous présentez aujourd’hui.
Vous nous proposez la gratuité pour tous, seulement le week-end. La gratuité, nous ne la com - prenons pas parce que rien n’est gratuit – plusieurs de mes collègues l’ont dit avant moi. Et je veux bien entendre, Madame la Présidente, que le monde change, je crois que ce principe de base, lui, ne change pas.
Vous nous proposez la gratuité pour tous alors que des tarifs de gratuité et une tarification sociale existent déjà pour les jeunes, pour les enfants, pour les étudiants, pour beaucoup de catégories, et que ce tarif social nous semble avoir davantage de sens que la gratuité.
Vous nous proposez une gratuité pour tous le week-end, ça veut dire concrètement qu’on va faire gratuit pour ceux qui sortent pour leurs loisirs, et faire payer ceux qui se déplacent pour leur tra - vail. Ça non plus, Madame la Présidente, nous ne le comprenons pas.
Et puis vous nous proposez la gratuité pour tous le week-end, en plein confinement, c’est-à-dire que notre Métropole aujourd’hui, en ce 9 avril 2021, annonce, à grand renfort de communication, la gratuité des transports le week-end, alors même qu’on demande aux gens, aujourd’hui, de ne pas sortir de chez eux.
Pour toutes ces raisons Madame la Présidente, nous ne comprenons pas la délibération qui nous est soumise. La gratuité, c’est mentionné dans la délibération, va coûter 10 millions d’euros par an. Les Nantais et les habitants de la Métropole ne doivent pas être dupes. Ce que vous leur don - nez aujourd’hui d’une main, vous leur reprendrez demain de l’autre en augmentant les impôts.
16 Nous considérons que la démagogie ne fait pas une politique. Parfois, entre faire plaisir et prépa - rer l’avenir, il faut savoir choisir. Nous avons choisi, Madame la Présidente.»
Mme la Présidente : « Merci. Juste un mot sur votre intervention, je laisserai Bertrand Affilé ré- pondre sur les enjeux de transport mais je voudrais réagir sur une inexactitude très embarras - sante dans vos propos, Madame Garnier. C’est totalement inexact, j’imagine que c’est une erreur de formulation, de dire que ce que le Gouvernement demande aujourd’hui aux Français, et donc aux habitants de la Métropole, c’est de ne pas sortir. Ce n’est absolument pas ce qui est demandé dans le contexte sanitaire du moment. Ce qui est demandé, c’est de sortir à moins de 10kilo- mètres de chez soi, mais au contraire, le fait de pouvoir être en extérieur est un élément tout à fait recommandé dans la période actuelle.
Je le dis parce que je ne voudrais pas qu’il y ait de confusion chez celles et ceux qui nous écoutent et donc je me réjouis qu’à partir du 24 avril, les habitants de la Métropole puissent en ef- fet prendre les transports en commun gratuitement pour aller profiter des parcs, des jardins. Je crois qu’au-delà de nos divergences sur la question de la gratuité des transports en commun le week-end, je ne doute pas que nous puissions tous nous en réjouir très chaleureusement. Jacques Garreau. »
M. Garreau : « Bonjour Madame la Présidente, chers collègues. C’est avec conviction et une vraie satisfaction que nous abordons cette délibération. Conviction car l’instauration de la gratuité, on le voit, qui fait débat, le week-end, était un engagement de notre campagne métropolitaine, et malgré les réelles difficultés que la situation sanitaire a créées à notre opérateur la SEMITAN, nous maintenons le cap pour encourager au report modal de l’automobile vers les transports en commun et nous en mesurons l’important effort financier que cela va représenter.
Ma satisfaction, comme je crois celle de mes collègues du pôle sud-ouest, c’est de voir se dé - ployer en septembre prochain l’évolution très attendue de la desserte de notre secteur qui n’avait pas beaucoup bougé ces dernières années. C’est une véritable refonte qui va permettre des liens nouveaux et importants pour nos habitants, en particulier pour relier La Montagne et Bouaye, mais aussi notre secteur et le D2A où travaillent de nombreux boscéens.
Le rabattement de lignes TAN vers la gare de Bouaye va permettre d’en faire un véritable lieu d’intermodalité avec désormais un P + R qui a été agrandi par Nantes Métropole et puis un vélo- parc sécurisé.
Enfin, la desserte de la ligne 98 va permettre aux habitants de Bouaye d’avoir un accès aux ser- vices de la TAN le dimanche. Une commune de 8 500 habitants qui n’était pas desservie le di- manche depuis 10 ans. Ce sont de réelles avancées qui se sont préparées en prenant en compte nos attentes, et je pense en particulier au maintien très utile de la desserte du supermarché de notre bourg qui a failli, un temps, disparaître en première approche.
Alors je tenais à le souligner et à en remercier notre collègue Bertrand Affilé et ses services, et bien évidemment, je vous invite à voter positivement cette délibération. Merci.»
Mme la Présidente : « Merci. Fabien Gracia.
M. Gracia : « Oui, merci Madame la Présidente, bonjour à tous. Je commence par un petit rebond sur : "Rien n’est gratuit." Effectivement, rien n’est gratuit, mais pourtant il y a des choix politiques qui rendent certains services publics gratuits, dont un qui n’est pas le moindre des services pu - blics, ça s’appelle l’école.
L’école est gratuite : normalement, on peut mettre nos enfants à l’école sans payer et c’est une très bonne chose, je crois. Donc effectivement ce n’est pas gratuit au sens où à un moment quel - qu’un paie, mais du coup c’est un choix politique et je trouve que parfois la gratuité de certains services publics est un choix politique très bien vu.
Je reviens donc sur le fond du sujet. Il nous est proposé de voter l’instauration de la gratuité du réseau TAN les week-ends, et cette mesure va dans le bon sens puisqu’elle vise à encourager l’usage de modes alternatifs à la voiture.
Et là je reprends ce qu’a dit Monsieur Couvez tout à l’heure avec cet objectif finalement qui est de "réduire toujours plus la place de la voiture", je pense que c’étaient ces termes-là qui étaient em - ployés tout à l’heure, objectif que nous partageons complètement, réduire toujours plus la place de la voiture au sein du Groupe des écologistes et citoyens.
17 Deux réflexions complémentaires sur ce sujet de la gratuité : une réflexion sur la gratuité des transports en commun lors des pics de pollution qui est à la fois une mesure écologique et de santé publique, et puis une autre piste peut-être, une gratuité ciblée, ciblée peut-être pour les jeunes, et cette fois-ci ce n’est pas une mesure écologiste, en tout cas à court terme, mais c’est plutôt une mesure éducative, un pari sur l’avenir, avec cette idée que pour les jeunes le transport en commun doit devenir une forme d’évidence, une forme d’habitude, une forme de réflexe.
Un point de vigilance toutefois avec cette gratuité : il a été relevé par Alain Moinard, l’adjoint à la mobilité de la commune de La Montagne, qui a souvent le sens de la formule et disait: "La gratui- té des transports en commun, c’est très bien, surtout pour ceux qui en ont, des transports en commun."
Alors effectivement, ça a été souligné par Jacques Garreau ou par Bertrand Affilé tout à l’heure notamment sur le pôle sud-ouest : là il y a un effort qui vient d’être fait, et il est très appréciable. Pour autant, à travers cette formule ciblée d’Alain Moinard, c’est bien la question des transports en commun, du déploiement des transports en commun sur toute la métropole qui est soulevée, et donc du financement de ce déploiement.
Ici pas de miracle financier, pas d’argent magique. Il faut choisir. Et le choix que nous portons avec les écologistes et citoyens, c’est bien celui de financer les transports en commun et les modes actifs de déplacement, et non la voiture. Il y a un petit peu de cela dans le renoncement au parking du centre-ville dont les budgets récupérés pourront profiter peut-être pour des pistes cy - clables à venir, peut-être pour une connexion ligne 1 – ligne 2 du tram, qui permettra d’éviter de passer forcément par le centre-ville, ou encore ; et ça a été évoqué précédemment par Mon- sieur Boulé, par le projet de train express du quotidien sur l’étoile ferroviaire nantaise qui permet - trait des dessertes au-delà du périphérique, et je crois pour lesquelles l’État vient d’ouvrir une pos - sibilité de cofinancement.
Pour conclure, la gratuité ciblée des transports en commun est une bonne mesure que le groupe des Écologistes et citoyens vous encourage à voter. C’est une bonne mesure, qui sera excellente dès que les moyens de l’ensemble du territoire métropolitain seront assurés. Merci pour votre at - tention, chers collègues. »
Mme la Présidente : « Merci. Monsieur Annereau. »
M. Annereau : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, alors on le voit bien : cette opé- ration est très importante puisque la question des mobilités a pris une place prépondérante dans la société, dans notre fonctionnement quotidien aujourd’hui.
Alors, à la gratuité des transports, nous aurions préféré une tarification plus solidaire pour redon - ner du pouvoir d’achat aux familles sur le long terme. La gratuité, ça peut avoir également un effet d’injustice sociale puisque des étudiants, des employés touchant le SMIC ou des cadres pré - tendent au même dispositif de tarification. Une question qui est bonne à soulever lorsque l’on parle de tarification. Nous aurions sinon peut-être préféré une gratuité pour les plus démunis, im - pactant directement cette cible de population.
Et puis sinon également, pourquoi ne pas privilégier de baisser les prix des tickets ou alors d’al - longer la durée de validité du ticket de bus ? Ça pouvait être et ça nous semblait être une idée plus intéressante.
Le deuxième point sur lequel nous voulions insister, c’était qu’avec l’insécurité qui va grandissante dans nos transports, la détérioration de nos lignes, l’accroissement de trafic de nos réseaux, nous pensons clairement que des marges de manœuvre d’investissement doivent être libérées pour ré - pondre à ces exigences.
Nous pouvons citer la mise en accessibilité du réseau, la rénovation pour des véhicules plus propres également : tout cela nécessite de l’investissement et cette mesure, comme Monsieur Af- filé a pu le rappeler, va générer du coup une perte de recettes de 10 millions d’euros par an. Donc c’est pour nous un frein à l’investissement, alors que nous avons besoin de davantage de mobili - té, de mobilité plus propre, de mobilité davantage accessible.
Pour cette raison-là, nous voterons contre ce principe de gratuité. Je vous remercie.»
Mme la Présidente : « Merci. Valérie Oppelt. »
18 Mme Oppelt : « Merci Madame la Présidente. Moi, je voulais quand même souligner un manque de vision globale. J’ai le sentiment qu’en réalité c’est un coup politique. On parle de jeu à la nan - taise mais quid de la concertation ? On aurait préféré tellement effectivement faire évoluer les ta - rifs solidaires pour ces jeunes et étudiants. C’est vraiment un sujet, en plus, en ce moment. On aurait tellement aussi préféré penser commerce. Les commerçants évidemment sont intéres - sés par cette mesure le week-end mais je pense qu’ils auraient encore plus été intéressés d’avoir ce type de mesure en semaine.
Donc je pense que cette décision est un coup politique pour faire plaisir, pour faire plaisir sans concertation. Et puis moi j’ai une pensée pour les agents. Les agents de la SEMITAN ont-ils réel - lement été concertés ? Je sais qu’ils sont inquiets de cette nouvelle mesure, de la fréquentation qui va évidemment augmenter.
Et puis la police métropolitaine des transports qui, elle, n’est pas complètement en place, n’est pas encore complètement formée selon FO police municipale, et finalement ils vont avoir encore plus de travail.
Donc je pense que ce manque de concertation montre qu’il s’agit en réalité d’un coup politique. C’est pour cette raison que nous voterons contre cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci Madame la Présidente. Très rapidement, d’abord je ne voudrais pas, je n’ai pas envie de polémiquer. Je ne crois quand même pas que les consignes nationales visent à inci - ter nos concitoyens à s’entasser dans les transports publics. Mais je voulais revenir sur la ques - tion de la gratuité qui est proposée aujourd’hui.
Il a été évoqué par plusieurs la gratuité pour les transports métropolitains. Il me semble que c’est un peu incorrect. En réalité, ce qui est proposé aujourd’hui c’est une gratuité pour tous. J’ai enten - du certains collègues évoquer le sujet – et vous-même Madame la Présidente – la question de Montpellier je crois, qui a fait des choix différents de réserver la gratuité aux habitants de sa mé - tropole et de mettre en place un pass pour le week-end qui permet à ceux qui demandent la gra - tuité de l’obtenir et surtout de contrôler les flux et de réserver cette mesure à ceux qui finalement d’une manière ou d’une autre en sont les financeurs, c’est-à-dire les contribuables.
Et puis dernier élément sur lequel je voulais revenir, je partage complètement ce qu’a dit le maire de La Montagne : cette gratuité, elle va concerner ceux qui ont des transports à disposition dans leur commune. Or, ces recettes en moins, 10 millions d’euros par an, c’est autant d’investisse- ment en moins pour développer le réseau, et pourtant notre réseau a besoin d’être développé sur l’ensemble des 24 communes pour avoir, vous le savez, nous le disons depuis longtemps, un ré - seau en toile d’araignée et en finir avec ce réseau en étoile.
Donc définitivement, nous voterons contre votre proposition aujourd’hui. Merci.»
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention sur cette délibération, je redonne donc la parole au rapporteur, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Merci Madame la Présidente, merci à tous les collègues qui ont exprimé leur avis sur le sujet, parfois positif, parfois contraire. C’est le propre de la démocratie. Cette mesure est quand même portée par le fait que si l’on veut permettre le report modal vers les transports en commun, il faut aussi permettre à des gens de faire l’expérience du transport en commun.
Et l’idée, c’est aussi tout simplement que lorsqu’on a moins de contraintes, par exemple le week- end, c’est à ce moment-là qu’on peut essayer de se déplacer en transport en commun pour en faire son mode de déplacement par la suite. Donc ce n’est pas simplement une mesure qui vise à donner du pouvoir d’achat à nos concitoyens et aux concitoyens au-delà de la métropole, j’en pro - fite puisqu’effectivement nous avons un tarif d’abonnement et des tarifs qui sont les mêmes pour tous les usagers quel que soit leur lieu de résidence, comme la loi nous l’impose, et dans la pers - pective de l’alliance des territoires, je me vois mal leur dire : "Ah ben non, la gratuité en fait, ce n’est que pour les métropolitains."
19 Je pense que ça aurait été une mesure fort mal perçue par nos voisins des intercommunalités et qui sont aussi des usagers du centre-ville de Nantes notamment, ou d’autres endroits de la métro - pole, pendant le week-end pour des raisons de course ou d’accès aux loisirs ou aux parcs ou ailleurs.
Donc l’idée, c’est, un, travailler pour le pouvoir d’achat ; deux, tester les transports en commun pour essayer à terme de réduire la circulation pendant le week-end ; mais aussi tout simplement de convaincre que le transport en commun peut être une alternative crédible, en lien avec le vélo, avec la marche à pied, ou avec le train, pourquoi pas.
Donc sur l’ensemble des éléments, on aura une délibération après où on parlera du train, mais bien entendu je partage complètement ce qui a été dit par Aurélien Boulé sur le fait que le train est sans doute un transport d’avenir. C’est notamment pour la desserte des deuxième et troisième couronnes de la Métropole pour le territoire périurbain, ce qui permet d’accéder plus vite en cœur d’agglomération ou en bordure d’agglomération – il y a des gares sur la périphérie –, et donc nous aurons un travail à mener.
Encore faut-il que l’autorité organisatrice qui s’appelle la Région ait une réelle volonté de dévelop - per ces transports en commun du quotidien et pas simplement en dehors des heures de pointe. Donc globalement, un débat sur la gratuité d’un service ne veut pas dire que ce service n’a pas de coût. Bien sûr il a un coût, et comme Fabien Gracia l’a dit, nous faisons le choix collectif de l’endosser collectivement pour nous donner les moyens de cette ambition. Ça veut dire qu’en pa - rallèle, il faudra qu’on soit extrêmement attentifs sur le développement du réseau, sur le maintien du service, sur le maintien de la qualité et notamment de la sécurité et de la qualité dans les transports.
Ça passe aussi par des efforts en matière d’achat et de cahier des charges des équipements et des bus et des tramways qu’on veut acheter, et donc du coup ça veut dire aussi que tout le travail qu’on a fait avec les usagers, qu’on fait avec les usagers sur ce point-là, doit continuer, parce que c’est comme ça qu’on arrive à répondre aux besoins.
Globalement, sur l’ensemble je pourrais rester très longtemps, donc je préfère ne pas forcément épiloguer. Juste dire qu’à un moment, il faut se rendre compte que les temps ont changé. Et comme les temps ont changé, il faut adapter nos réponses et être à la hauteur des enjeux, et c’est ce qu’on vous propose tout simplement avec cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Quelques mots dans la suite des débats qui ont eu lieu.
Madame Oppelt, vous soulignez la situation des étudiants. Je m’en réjouis. Si vous voulez nous rejoindre pour dire qu’il faut que le national prenne mieux en compte globalement la détresse ac - tuelle des étudiants, je m’en réjouirais aussi.
En revanche j’ai deux points de désaccord avec vous, Madame. Le premier quand vous évoquez la concertation. Il me semble que cette mesure a été présentée dans la plus grande des clartés du débat démocratique aux Nantaises et aux Nantais, aux habitants de la Métropole, au moment des campagnes municipales. Donc cet élément n’arrive pas par hasard. Il a été débattu publique - ment et il y a eu un vote sur les projets que les uns et les autres, les unes et les autres, avaient présentés.
Mon deuxième point de désaccord, c’est quand vous évoquez un coup politique. Il s’agit d’un choix politique, et politique avec un grand P parce qu’il s’agit d’un choix de société, il s’agit d’un choix de modèle parce qu’aujourd’hui, moi je crois, nous croyons, que quand on parle du climat, il ne suffit plus de mesurettes. Que nous avons besoin de mesures. On ne peut pas les uns et les autres répéter à l’envi qu’on doit prendre en compte la transition écologique à son bon niveau, et refuser des mesures qui incarnent ce changement de modèle traduit concrètement dans les faits. Bien sûr que c’est de gratuité d’usage dont on parle. Les uns et les autres l’ont rappelé et Ber - trand Affilé vient de le réexpliquer à l’instant. Bien sûr que ce choix à partir de l’usage, il ne doit pas être au détriment des investissements, et quand Pascal Bolo va nous présenter tout à l’heure les grandes lignes budgétaires de l’année, vous verrez à quel point la question des déplacements au sens des investissements est prise en compte.
20 Mais sincèrement je vous invite à regarder ce qui se passe aujourd’hui partout en France et je suis prête à prendre j’allais dire le pari – mais en ce moment ce mot n’est pas très approprié –, en tout cas je suis assez certaine que dans 10 ans, le choix historique que nous allons faire ce matin deviendra un choix très majoritaire dans le pays, au-delà des sensibilités. Parce que les villes bougent, parce que le monde bouge, parce que l’impératif climatique devient déterminant et que, oui, c’est vrai, c’est un changement de paradigme. Oui, c’est vrai que ça bouscule. Oui, c’est vrai que ça vient mettre des arguments de natures différentes. Oui, c’est vrai, ça nous oblige à d’autres choix financiers.
Tout ça est vrai, mais faire de la politique, c’est faire des choix. Et celui-là, je crois que c’est un choix qui a particulièrement du sens au titre du climat et au titre du pouvoir d’achat. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 86 voix pour et 11 voix contre
1 - approuve l’avenant n°3 et ses annexes au contrat de Délégation de Service Public du réseau de transports publics urbains de personnes liant Nantes Métropole et la SEMITAN,
2 – approuve la régularisation des recettes anciennes perçues par la SEMITAN pour le compte de Nantes Métropole mais non titrées, telle que présentée en annexe 2 de la présente délibération, par le reversement de ces sommes à Nantes Métropole,
3 - approuve les évolutions de l'offre du réseau de transports collectifs urbains de l'agglomération nantaise, décrites ci-dessus, à compter de septembre 2021,
4 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public.
Direction générale déléguée à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département des Mobilités
Direction des services de mobilité
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
03 – Intégration tarifaire entre le réseau TAN et le réseau Aléop en TER – Gratuité des transports le week-end - Convention avec la Région des Pays de la Loire, SNCF Voyageurs et la SEMITAN – Approbation
Exposé
Afin de développer les pratiques d’intermodalité dans les transports collectifs de voyageurs, la Région des Pays de la Loire et Nantes Métropole ont mis en œuvre depuis janvier 2000 une intégration tarifaire TAN – Aléop en TER, sur le ressort territorial de Nantes Métropole, entre leurs réseaux, exploités respectivement par la SNCF et la SEMITAN. Cette intégration permet l’utilisation des titres urbains TAN pour effectuer des déplacements sur le réseau Aléop en TER à partir des gares situées à l’intérieur du ressort territorial de Nantes Métropole.
Depuis la mise en œuvre de cette intégration tarifaire le 1 er janvier 2000, ce dispositif a vu le nombre de voyages payants effectués quotidiennement sur le réseau Aléop en TER au sein du ressort territorial de Nantes Métropole, passer de 500 en 2001, à 3 017 en 2007 puis 6 861 en 2019 (les fréquentations de l’année 2020 impactées par la crise sanitaire et le confinement ne sont pas représentatives) .
La convention qui détermine les modalités de cet accord a été signée le 31 juillet 2020 pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois pour la même durée.
21 Pour faire face à l’urgence climatique, à la crise sociale que connaît le pays et renforcer l’usage des solutions durables de mobilité, Nantes Métropole souhaite instaurer la gratuité le week-end sur le réseau de transports publics urbains de l’agglomération nantaise à compter du 24 avril 2021 et par conséquent, elle souhaite également faire profiter les usagers qui utilisent les lignes TER à l’intérieur du ressort territorial, de cette gratuité le week-end.
La mise en place de cette mesure vient profondément modifier les termes de la convention signée le 31 juillet 2020 notamment en ce qui concerne le port obligatoire d’un titre de transport qui ne devient plus nécessaire le week-end. Le nombre trop important de modifications à effectuer sur la convention en vigueur a donc nécessité sa ré-écriture dans sa totalité.
Ainsi, il vous est proposé de résilier la convention du 31 juillet 2020 et d’adopter une nouvelle convention relative à l’intégration tarifaire entre les réseaux TAN et Aléop en TER et liant la Région des Pays de la Loire, Nantes Métropole, la SEMITAN et la SNCF qui prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties pour une durée de trois ans renouvelable une fois pour la même durée.
Le calcul de la compensation versée par Nantes Métropole à la Région des Pays de la Loire pour compenser les voyages effectués le week-end à l’intérieur du ressort territorial avec des titres TAN au lieu de titres SNCF sera basé sur les mêmes modalités de calcul que pour les jours de semaine et nécessitera la conduite d’enquêtes spécifiques le week-end.
M. Affilé : « Il s’agit en fait tout simplement d’une nouvelle convention avec la Région des Pays de la Loire, SNCF Voyageurs et la SEMITAN, pour permettre à nos usagers d’utiliser gratuitement les Trains Express Régionaux sur le ressort territorial de Nantes Métropole.
Nous avions déjà signé une convention en juillet 2020 avec la Région, SNCF Voyageurs et la SE- MITAN et en fait, lorsqu’on a essayé de modifier cette convention, il apparaissait que ça introdui - sait plein d’avenants, du coup ça devenait très compliqué et il a été convenu d’un commun accord de refaire une nouvelle convention, d’abroger l’ancienne. Par votre vote, vous abrogerez l’an - cienne et on pourra donc appliquer la nouvelle à partir du moment où elle est votée, et en fait, c’est tout simplement pour permettre par exemple aux Boscéens, aux Couëronnais ou aux Mal - viens de pouvoir prendre le TER gratuitement le samedi et le dimanche sur une base de compen - sation tarifaire qui sera exactement la même que pour les jours de semaine, et donc on devra pro - céder aux opérations de comptage pendant le week-end comme on le fait en semaine, pour sa - voir quel est le montant que nous devons rembourser à la Région. »
Mme la Présidente : « Merci. Erwan Bouvais. »
M. Bouvais : « Merci Madame la Présidente, merci Monsieur le Vice-Président. Juste une petite question sur la délibération précédente qui est très très technique. Tout à l’heure, on a évoqué le développement de la ligne E5 dans le cadre des travaux de la porte de Gesvres, et dans la délibé - ration, il n’est pas précisé s’il y aura bel et bien un arrêt sur la commune de La Chapelle-sur- Erdre. Il y avait cette première question.
Je reviens sur la délibération 3. Je profite de cette délibération pour évoquer un dysfonctionne- ment sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre par rapport à une ligne en lien avec la Région: la ligne 47 du réseau Aléop reliant Sucé-sur-Erdre à Treillières, qui passe par le nord de La Cha - pelle-sur-Erdre avec un arrêt dénommé Pont-Pilet. Plusieurs familles du nord de la commune sco - larisent leurs enfants dans le collège privé Helder-Camara qui est tout proche, sur la commune de Treillières. Je précise que ces familles n’ont pas d’alternative sur La Chapelle-sur-Erdre pour sco - lariser leurs enfants dans un collège privé, sauf à les scolariser dans des établissements nantais beaucoup plus loin et non desservis depuis le nord de la commune par un transport de la TAN.
Aujourd’hui, en raison d’une absence d’accord entre la Région et Nantes Métropole, ces familles se voient refuser l’accès de cette ligne régionale alors qu’elle passe par la commune, que l’arrêt existe et que le car n’est pas complet.
Monsieur le Vice-Président, pouvez-vous trouver une solution pérenne permettant de sortir de cette impasse et de permettre l’exercice du libre choix des familles du nord de la commune de La Chapelle-sur-Erdre ? Je vous en remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
22 M. Affilé : « Alors, pour répondre aux deux questions, pour la première je crois que j’avais déjà indiqué dans ou une Commission ou un Conseil précédent qu’il était prévu un arrêt effectivement de la E5 sur La Chapelle-sur-Erdre. Je vais m’en assurer, Monsieur Bouvais, et indiquer précisé - ment lequel.
Et ensuite, je n’étais pas au courant de ce problème sur la ligne 47 donc je vais m’y pencher et essayer d’être en mesure de vous apporter une réponse précise là aussi par écrit dès que j’aurai les informations nécessaires. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 86 voix pour et 11 voix contre
1. approuve la convention relative à l’intégration tarifaire entre les réseaux TAN et Aléop en TER et liant la Région des Pays de la Loire, Nantes Métropole, la SEMITAN et SNCF Voyageurs .
2. autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.
M. Bolo présente les dossiers suivants :
Direction générale ressources
Département finances marchés & performance
Direction Finances
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
04 – Budget primitif 2021 – Budget principal – Budgets annexes – Autorisations de programmes et crédits de paiements – Dispositions budgétaires et comptables
Exposé
I. Budget Primitif 2021 :
Plusieurs documents sont joints à la présente délibération et constituent une présentation détaillée du budget 2021 de Nantes Métropole :
• Le rapport de présentation financière (annexe 1) ;
• Les maquettes réglementaires du budget primitif 2021 du budget principal en M57 (annexe 2)
• Les maquettes réglementaires du budget primitif 2021 des autres budgets annexes: eau, assainissement, locaux industriels et commerciaux, élimination et traitement des déchets, transports et stationnement présentés en M57, M4, M43 et M49 (annexe3)
• La situation des autorisations de programmes et des crédits de paiement pour l’ensemble des budgets (annexe 4) ;
• La présentation du budget primitif 2021 par politique publique (annexe 5).
II. Dispositions budgétaires et comptables :
1) Virements entre chapitres budgétaires :
Le règlement financier adopté au conseil métropolitain du 11/12/2020 prévoit la possibilité ouverte par la M57, que le conseil métropolitain puisse, au moment du vote du budget primitif, déléguer à sa Présidente ou au Vice-président en charge des finances la possibilité de procéder à des virements entre chapitres, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (art. L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales) à l’exclusion des dépenses de personnel, en précisant toutefois que le conseil métropolitain sera informé des mouvements ainsi exécutés lors de la séance la plus proche.
Le conseil métropolitain doit donc se prononcer sur cette disposition pour l’exercice budgétaire 2021 du budget principal et du budget annexe élimination et traitement des déchets.
2) Provisions :
23 Le code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M57 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés, et notamment ceux liés à des contentieux ou des créances douteuses. La constitution d’une provision doit faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil métropolitain. Il convient de constituer une provision pour 1 331 443€ au budget principal:
Requête CE
n°440086
Requête TA
2000882-2
Requête TA
2005522-1
Requête TA
2002304
Requête TA
2002306
Conseil d'état remboursement de 801 443€ payés redevance R2
concessions électricité
Recours indemnitaire abandon d’un projet urbain
Recours indemnitaire suite à un accident mortel
Recours indemnitaire suite à résiliation d'une concession
d'aménagement
Recours indemnitaire suite à résiliation d'une concession
d'aménagement
801 443€
100 000€
30 000€
200 000€
200 000€
Il convient de reprendre les provisions pour créances douteuses pour 1 647 513€ au budget principal :
Enedis Titres 5460 5461 et 5463 de 2016 payés 388 280€
Enedis Titres 1852 1853 et 1854 de 2016 payés 407 014€
Enedis Titres 4129 et 4132 de 2015 payés 406 127€
Enedis Titres 1713 et 1714 de 2019 payés 446 092€
Il convient de constituer des provisions pour créances douteuses aux budgets annexes eau et assainissement suite à la demande du comptable public, soit 1 000 000€ au budget annexe de l’Eau et 100 000€ au budget annexe assainissement, afin d’amorcer le compte de provisions pour les créances irrécouvrables des factures d’eau des usagers. Ce compte de provisions sera ajusté tous les ans afin de se rapprocher du montant des créances « clients contentieux » inscrites au compte de gestion du comptable public.
3) Avance remboursable perçue en investissement et reprise de cette avance à la section de fonctionnement dans la limite du montant au comptes des réserves (1068) :
L’article 10 alinéa 4 de la loi de finances rectificative n°4 du 30 novembre 2020 permet de verser des avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à la suite des conséquences de l'épidémie de Covid19. De ce fait, Nantes métropole a bénéficié d’une avance de 38 593 575€ en 2020 pour son budget annexe Transports.
L’article 138 de la loi de finances 2020-1721 du 29 décembre 2020 relatif à l’enregistrement des avances remboursables en recettes du compte administratif 2020 des AOM, impose la comptabilisation de celle-ci en section d’investissement mais la circulaire du 24/08/2020 en son article 2 facilite de manière temporaire et exceptionnelle la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement dans le cadre de la crise sanitaire Covid19. En conséquence cette avance peut-être reprise à la section de fonctionnement, dans la limite du montant des réserves présentes dans les capitaux propres du budget concerné.
Le budget annexe Transports dispose de réserves pour un montant de 12 629 588,90€. Il est proposé de reprendre ce montant de 12 629 588,90€ en section de fonctionnement, prélevé sur le compte des réserves (1068).
M. Bolo : « Mesdames et Messieurs les Maires, et chers collègues du Conseil métropolitain, le voilà enfin, ce budget 2021 que les circonstances nous ont donc conduits à vous proposer en ce mois d’avril, alors que le calendrier traditionnellement en vigueur aurait voulu – mais vous savez pourquoi – que nous le présentions dès le mois de décembre dernier.
Vous n’allez pas être surpris du fond de ce que je vais vous présenter, puisqu’il s’agit de la conti - nuité, de la mise en œuvre, de l’explicitation, de ce que nous avions annoncé lors du débat
24 d’orientations budgétaires. Il n’y aura donc pas de surprise. C’est un budget d’engagement, c’est un budget de mobilisation, c’est un budget également de transition et de gestion de crise, compte tenu des circonstances que nous traversons.
Et vous le voyez sur votre écran : nous avons choisi – et j’en remercie la direction des finances, notamment Bertrand Asseray qui a dû ajouter ce travail à une préparation budgétaire déjà fort compliquée dans la période –, nous avons choisi d’essayer de vous présenter ce budget d’une manière un peu plus dynamique que notre traditionnel PowerPoint qui avait trop de texte. Alors on a encore un peu trop de texte, on a du mal à élaguer, mais j’espère quand même que cette pré - sentation pourra être un petit peu plus dynamique.
Donc les caractéristiques de ce budget, c’est évidemment les dépenses spécifiques COVID qui seront à hauteur de 4,8 millions d’euros, dont un mélange de dépenses que j’allais dire "contraintes", 840 000 euros d’achats de masques, et de dépenses liées à notre engagement à la fois dans la relance et le soutien aux secteurs économiques dans cette période difficile, et à nos concitoyens, par exemple les 3 millions d’aides au paiement des loyers, les 800 000 euros du fonds de recherche, et puis nous verrons aussi des renoncements à des recettes, notamment en matière de droits de place, d’immobilier économique.
Et puis la prise en compte des premières mesures du mandat et un effort d’investissement soute - nu après les 2 milliards dépensés entre 2015 et 2020, et nous verrons effectivement que la me- sure que nous venons de prendre, que nous venons de voter s’agissant des transports publics n’affecte pas la capacité d’investissement au service des transports.
Autre impact que je pourrais mentionner sur la crise COVID et ses conséquences sur nos fi - nances : la crise COVID, c’est un peu plus de 900 000 euros de perte de recettes de la DSP du Zénith ; c’est aussi, je le disais, 1,2 million de recettes sur les droits de place et près de 200 000 euros de perte de recettes dans les musées et autres planétarium.
Donc vous le voyez : un budget qui doit faire face à un ensemble de mesures mais on le verra, nous sommes en capacité de le faire.
Quatre éléments de présentation de ce à quoi va servir cet argent public qui nous est confié par nos concitoyens, mais plus encore à Nantes Métropole par les entreprises de notre territoire. Et donc il n’y a pas de séparation entre d’un côté ce qui relèverait de la finance et de l’autre côté ce qui relèverait des politiques publiques. Non, les choix financiers, et on l’a vu avec ce que nous ve - nons de voter pour les transports publics, les choix financiers sont le révélateur des ambitions po - litiques et des priorités politiques que se donne notre majorité.
Et donc, nous avons divisé quelques exemples, données qui nous paraissent significatives de la manière dont cet argent public va être utilisé, entre la transition écologique, l’égalité et l’urgence sociale, la proximité et la sécurité, et enfin l’économie et l’emploi.
La transition écologique, ce sera une étude sur l’ambition de la Métropole en matière de milieux aquatiques et de prévention des inondations, la fameuse GEMAPI. Ce sera le développement des mobilités actives et douces, puisque si nous encourageons à nouveau à l’utilisation des transports publics, évidemment les mobilités actives et douces requièrent toute notre attention, Aurélien Bou - lé nous l’a rappelé tout à l’heure ; la promotion de l’agriculture durable mais aussi le renforcement des moyens de la direction pour l’animation de la transition énergétique; et puis pour mémoire le montant des politiques publiques environnement et énergie seront de 133 millions d’euros en 2021, alors qu’elles étaient à 117 millions d’euros au BP 2020. On voit bien là qu’il y a une volonté qui s’exprime et qui se traduit dans le montant des budgets.
En matière d’égalité et de logement social, citons évidemment la mise en œuvre progressive du fonds de solidarité 1 % mise à l’abri avec 500 000 euros en fonctionnement et 1,5 million en in- vestissement. On l’a dit : la prise en compte de la gratuité du week-end naturellement, et puis le soutien à Citad’elle. J’aurais pu, pour 200 000 euros, j’aurais pu aussi rajouter nos actions en fa- veur des CLIC sur la longévité et le fonds d’aide aux jeunes, le FSL. Tout cela évidemment est à la fois lié à la crise sanitaire et à notre volonté plus générale de faire de la réponse à l’urgence so - ciale et de l’égalité, des marqueurs forts de ce mandat qui débute.
En matière de proximité et de sécurité, évidemment la mise en œuvre de la police métropolitaine des transports, le maintien des investissements d’espaces publics dans les communes à un haut niveau et puis l’élaboration de la doctrine sur les espaces publics de proximité. Et on peut dire
25 aussi que ce budget 2021, il comprend aussi quelque chose qui a déjà eu lieu, c’est-à-dire la convention citoyenne. Parce que si la mise en valeur de la parole de nos concitoyens n’a pas de prix, son organisation peut avoir un coût et c’est 100 000 euros qui ont été consacrés à cet impor- tant événement de démocratie participative.
En matière de développement économique et d’emploi, l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée est entamée sous la houlette d’André Sobczak, l’augmentation du nombre de jeunes aidés pour passer le permis de conduire – on sait que la mobilité et la question du permis de conduire est un obstacle, soit un obstacle soit un passeport, pour l’accès à l’emploi toujours tout à fait essentiel –, et puis évidemment tout le soutien aux acteurs économiques du territoire pour faire face à la crise. Donc ce sont les aides aux loyers, c’est 800 000 euros du fonds de re- cherche que j’ai déjà cités, et puis c’est aussi 250 000 euros pour les structures d’insertion par l’activité économique.
Je pourrais ajouter 150 000 euros pour le plan de relance. Voilà quelques exemples qui je crois sont significatifs du cap que nous souhaitons conduire et que ce budget traduit bien évidemment.
Alors, ce budget c’est 1,39 milliard d’euros, 1,4 milliard on va dire, au service du projet métropoli- tain. Avec des objectifs financiers qui sont maintenus, au sens où les objectifs du pacte financier et de la stratégie financière qui ont présidé au mandat précédent, sont maintenus, en attendant que la discussion qui a lieu actuellement sur le pacte financier métropolitain et qui permettra d’éta - blir une stratégie 2022-2026 qui sera présentée au moment du débat d’orientations budgé - taires 2022, nous avons la chance de pouvoir continuer malgré la crise, malgré la situation, mal - gré on va le voir le ralentissement des recettes, nous avons la chance de pouvoir continuer sur le même trend, comme on dit en finance.
Nous poursuivons bien sûr les efforts de gestion qui permettent de financer le nouveau projet mé - tropolitain, qui préserve les équilibres financiers de la collectivité, et nous préservons notamment un niveau d’épargne tout à fait important en 2021, même si du fait de la crise sanitaire il est en baisse par rapport au BP 2020.
Nous allons pouvoir voir le petit diagramme du budget, tous budgets confondus, nous avons choi - si de présenter lorsque ça nous a été demandé, c’était une demande légitime, de présenter ce budget consolidé, budget principal, tous budgets annexes, et donc nous avons des recettes de fonctionnement de plus d’1 milliard d’euros mais en baisse de 1,08 %, et des dépenses de fonc- tionnement de 808 millions d’euros en hausse de 2,99 % et 2,45 hors dépenses exceptionnelles du COVID.
Cela nous permet de garder une épargne nette tout à fait conséquente mais quand même en baisse de 32 millions d’euros du fait de la crise, avec une capacité de désendettement qui reste tout à fait raisonnable à 4,6 ans. Vous savez qu’on considère en général que jusqu’à sept ou huit ans c’est raisonnable. À partir de 10 on tire la sonnette d’alarme et au-dessus de 11 on fait plus que tirer la sonnette d’alarme.
Et d’autres chiffres que je peux vous donner pour préciser sur nos équilibres mais que vous voyez à l’écran si ça n’est pas trop petit : l’épargne brute à 195,3 millions d’euros, elle est en baisse de 34,4 millions d’euros par rapport au BP 2020. L’épargne nette finance quand même 21 % de nos investissements. Et c’est là qu’on a une situation un peu particulière dont nous bénéficions très clairement puisque ce qui nous apparaîtrait presque comme un mode dégradé en 2021, beau - coup de Métropoles, beaucoup de collectivités aimeraient avoir cette situation d’être en capacité de financer 21 % des investissements par l’épargne nette. C’est tout à fait impressionnant.
Et de la même manière, un investissement qui est, on va le voir, à 494,3 millions d’euros ,quasi- ment au même niveau qu’en 2020 pour une première année de mandat, c’est aussi absolument remarquable – tout en conservant, je l’ai dit, une capacité de désendettement très en deçà de tous les seuils d’alerte.
Les investissements : 494,3 millions d’euros avec, vous le constatez, 149 millions d’euros consa- crés aux déplacements. Alors ce sont les transferts de la gare de fret de Nantes État au Grand- Blottereau, 16,1 millions. C’est notre participation aux travaux d’aménagement du périphérique à
26 la porte de Gesvres, c’est la poursuite du chantier de la gare de Nantes avec 4,2 millions d’euros, et au total 29,2 millions d’euros ont été versés à la SNCF et 3 millions à l’État en 2021 au titre de notre participation au financement de ces travaux, 4 millions sont prévus dans les plans de dépla- cements doux dans diverses communes de l’agglomération, 5,1 millions sont ainsi mobilisés pour les axes structurants métropolitains de déplacements doux et nous mentionnons évidemment les 22,1 millions d’euros pour l’acquisition de rames de tramway Alstom qui vont commencer à impac - ter le budget et 25,2 millions d’euros pour l’acquisition notamment de nouveaux bus. Il faut évi - demment renouveler en permanence notre flotte de bus surtout que nous devons, même en cette période où la fréquentation est moindre, augmenter notre capacité, ce qui fait que nous chan - geons souvent des bus ordinaires pour des bus articulés.
Et puis il y a la grosse opération de rénovation du tramway entre les stations Commerce et Média - thèque, qui aurait dû avoir lieu l’an dernier et qui aura lieu cet été.
En matière d’espaces publics, vous voyez que nous avons 72,2 millions d’euros. Il y avait 57,2 lors du BP 2020. Et on a plus de 42 millions d’euros pour les travaux programmés dans les 24 communes via les contrats de codéveloppement.
L’aménagement urbain et la politique de l’habitat pour 109 millions d’euros en 2020, et ce sera 125 millions en 2021 avec une politique de réserve foncière pour 23 millions, et parmi les opéra- tions évidemment : l’aménagement de l’île de Nantes, le Bas-Chantenay mais aussi les ZAC dans les communes, que ce soit à Bouaye, à Mauves, à Sainte-Luce-sur-Loire, les rives de Loire à Couëron et les ZAC du Moulin-Cassé, de la Croix Rouge, à Bouguenais et à St Aignan de Grand Lieu. Je ne rentre pas plus dans les détails ; simplement pour vous dire que 17,1 millions sont spécifiquement prévus pour le renouvellement urbain ; la politique de la ville donne toujours sa pleine mesure.
Le développement économique et les grands équipements. Les travaux nécessaires à la mise à jour du stade de la Beaujoire pour recevoir la coupe du monde de rugby 2023. J’en profite pour dire à François Vouzellaud qu’il devrait réviser tout ce qui a été dit à l’époque, puisque jamais per - sonne n’a osé dire que La Beaujoire ne pourrait pas accueillir la coupe du monde 2023, puisque jamais aucun autre stade que La Beaujoire n’a été candidat pour accueillir cette coupe du monde. C’était une petite parenthèse. L’entretien des équipements sportifs, évidemment, pour 0,5 million d’euros. Les derniers paiements pour l’installation du MIN à Rezé, que j’ai quitté avec la larme à l’oeil. Et nous avons pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la poursuite du projet de valorisation économique et créative aux Halles 1 et 2, le bâtiment lié à la santé etc. Je n’insiste pas plus sur ces points-là. Les ouvertures d’autorisation de programme pour 417,8 mil - lions d’euros, les lignes de tramway sur l’Ile de Nantes, la desserte de l’aéroport, les premiers axes vélos, pour 30 millions d’euros, la politique de la Ville pour la ZAC Nantes Nord qui m’est évi - demment très chère, 53,8 millions d’euros, je ne vous fais pas plus le détail, vous le voyez à l’écran, mais ça témoigne très clairement de notre engagement pour un mandat tout à fait dyna - mique et pour, en cette période de crise, assumer nos responsabilités de donneur d’ordre.
Je rappelle que les collectivités assurent près de 80 % de l’investissement public et que dans cette période, il faut absolument que nous soyons en mesure de soutenir notre tissu économique, non seulement à court terme par la commande publique, mais aussi à long terme par le fait que ces commandes publiques concernent des équipements d’infrastructures qui seront favorables à un développement durable ultérieur et à la consolidation de notre capacité économique et donc sociale.
La dette est tout à fait contenue et maîtrisée à 908 millions d’euros. Vous voyez un recours à l’em- prunt qui est déterminé j’allais dire et raisonnable, déterminé parce qu’évidemment avec notre faible niveau d’endettement, avec un taux moyen qui reste extrêmement faible, et avec les néces - sités de la relance dont je parlais à l’instant, nous aurions grand tort de ne pas recourir à l’em - prunt.
Il faut le faire de manière raisonnée, raisonnable. Il faut le faire en tenant compte du fait que lorsque l’on augmente l’endettement et que l’on diminue la capacité d’épargne, évidemment on a un impact sur la capacité de désendettement qui peut se dégrader très rapidement, mais donc nous y faisons face et nous continuons à le faire de manière tout à fait sécurisée et de manière tout à fait tranquille.
Le budget principal : 854,9 millions d’euros avec spécifiquement une capacité de désendettement à 4,4 ans, vous voyez encore un petit peu meilleure. Nous faisons tellement d’investissements via le budget annexe des transports – on le verra dans quelques instants –, qu’évidemment ça im -
27 pacte la capacité de désendettement consolidée, mais celle du budget principal est légèrement in - férieure à 4,4 années.
Je l’ai dit : un taux d’épargne brute qui était de 27 % au BP 2020, qui sera de 21,5 %, donc un équilibre marqué par quelque chose qu’il faut que je vous explique, qui n’est pas forcément simple mais que vous allez comprendre. Au budget principal primitif prévisionnel, nous avons inscrit en dépenses une subvention d’équilibre au budget annexe des transports, des stationnements et des locaux industriels et commerciaux, on le verra dans les diapos suivantes. Et nous espérons bien que cette subvention d’équilibre de 24 millions au total sera plus que large- ment annulée lors de notre décision modificative du mois de juin, lorsque nous aurons le compte administratif 2020 et donc les bénéfices du résultat 2020.
Pourquoi cela ? Parce que vous savez que nous avons dû batailler ferme pour que l’État prenne en compte la baisse du versement mobilité qui finance nos transports publics. Je rappellerai d’ailleurs que quand on dit que la gratuité c’est le contribuable qui la paye, ce n’est pas n’importe quel contribuable, c’est le versement mobilité qui la paye, il faut le savoir pour avoir les idées claires.
Et donc l’État s’est enfin décidé à faire quelque chose, mais il l’a fait tardivement et sous la forme d’une avance remboursable de 38 millions qui doit pouvoir effectivement couvrir au moins provi- soirement puisqu’une avance remboursable c’est remboursé, mais ça pourra au moins couvrir provisoirement et les pertes de recettes tarifaires et les pertes de versements mobilité que j’ai évoquées à l’instant.
Et par une astuce comptable, nous allons pouvoir, alors que ces 38 millions seront affectés au ré- sultat 2020, les reporter sur le budget 2021, mais uniquement lorsque nous aurons le résultat qui pourra nous permettre d’annuler cette subvention, au moins pour le budget annexe des trans - ports, mais c’est 22 millions, et les millions qui restent se partageront entre le stationnement et les locaux industriels et commerciaux, et ils seront là probablement maintenus.
Les recettes de fonctionnement, elles augmentent de 0,2 %. Et ce n’est pas beaucoup. Si vous vous souvenez du rythme habituel d’augmentation de nos recettes de fonctionnement, c’est natu - rellement bien plus important habituellement, c’est naturellement l’effet de la crise notamment, et c’est l’effet d’une fiscalité des entreprises qui est beaucoup moins dynamique, parce qu’elle a été très affectée par l’année 2020, et je vous préviens, ce sera aussi le cas en 2022 puisqu’une bonne partie de la fiscalité économique arrive deux ans après dans ses effets, les faits généra - teurs qui lui ont permis soit de grandir soit d’être restreinte comme c’est le cas aujourd’hui.
Cette évolution retraitée des reprises de provisions n’est que de 0,13 %. Ce n’est quand même vraiment pas beaucoup, et cette atonie, c’est évidemment les effets de la crise sanitaire, je le di - sais à l’instant.
Les ressources fiscales. Alors oui, ces recettes de fonctionnement, elles se partageront entre la fiscalité, des dotations, et d’autres recettes pour 75 millions d’euros. On va prendre ces trois items.
Le premier qu’est la fiscalité, les ressources fiscales pour 351,2 millions d’euros en baisse de 3,3 %. Alors il y a là aussi une part des décisions de l’État concernant ce qui a été appelé les "im - pôts de production" et une fois de plus, je le regrette mais je n’y peux vraiment rien, et nous n’y pouvons rien, la direction des finances fait tout ce qu’elle peut pour présenter des choses retrai - tées qui puissent permettre des comparaisons d’une année sur l’autre, mais encore une fois l’État a changé la règle du jeu, ce qui fait que les comparaisons de budget à budget sont toujours extrê - mement problématiques.
Donc les ressources fiscales. La fiscalité ménages : la taxe d’habitation est remplacée par une part de TVA nationale, et la taxe foncière sur les propriétés bâties est en baisse de 1,7 %. La fis- calité économique : évidemment la cotisation foncière des entreprises en baisse de 13,5 %en rai - son des décisions de l’État dont je vous parlais, la CVAE, contribution sur la valeur ajoutée, en lé - gère hausse de 0,5 % montrant que malgré les difficultés, malgré la crise, notre territoire reste tout de même dynamique.
Et avec un versement mobilité qui est à Nantes très important par rapport à beaucoup d’autres Villes, à beaucoup d’autres Métropoles, et il y aura 170 millions de versement mobilité. On arrive- ra à en affecter 34 millions sur le budget principal pour financer comme nous en avons la possibili - té le développement des déplacements doux et dynamiques, mais il sera en baisse de 2,4%
28 puisque je rappelle que le versement mobilité est assis sur la masse salariale et que lorsque les entreprises sont suppléées par l’État pour payer leurs salariés dans le cadre du chômage partiel, évidemment elles ne payent pas le versement mobilité.
Les taux de fiscalité seront inchangés pour 2021 avec, vous le voyez ici et ça fera l’objet de la dé - libération suivante ; 6,41 pour les propriétés bâties, 4,88 pour les propriétés non bâties, 7,50 c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et 31,49 c’est la cotisation foncière des entreprises. Les dotations sont en hausse de 5,1 %, mais il s’agit de la compensation des exonérations sur les établissements industriels. Le fond de l’affaire, c’est quand même une baisse légère de la dotation globale de fonctionnement et une baisse de 50 %, ça y est, elle est actée, de la compensation versement mobilité.
Je vous rappelle que le versement mobilité était jusqu’à il y a peu versé par les entreprises de plus de neuf salariés, et que l’État a choisi, le législateur a choisi de relever ce plancher à 11 sala - riés, ce qui faisait mécaniquement une perte de recettes qui a été, comme l’État en a la fâcheuse habitude, compensé à 100 % la ou les premières années et dès que l’occasion s’est présentée, cette compensation est en baisse de 50 %, ce qui fait qu’une fois de plus l’État prend des déci- sions et qu’il nous en fait assumer à terme toutes les conséquences. Les autres recettes : 75 millions d’euros avec des recettes tarifaires en baisse de 15,5 %, avec notamment la perte des droits de place et puis un soutien stable de nos partenaires. On a égale - ment là les pertes de recettes tarifaires sur le musée et de la recette de la redevance du Zénith.
Les dépenses de fonctionnement : 462,7 millions d’euros, en hausse de 7,8 % par rapport à 2020 mais évidemment, vous avez là nos fameux 24 millions. Donc ils faussent quand même très lar- gement cette appréciation. N’allez pas dénoncer une dérive, je ne sais quelle dérive des dé - penses de fonctionnement. Non, une fois retraitée des dépenses exceptionnelles de 2021 qui sont les 4,8 millions pour le COVID, les 24 millions de subvention pour le budget annexe, et 1,3 million de provisions et les 5 millions de reprises de l’Etat en 2020, eh bien si vous enlevez tout ça il reste une hausse limitée à 2,1 % qui témoigne d’une réelle maîtrise de nos dépenses de fonctionne - ment. Il n’en reste pas moins que nous avons là, cette année, un effet ciseaux puisque vous l’avez vu, nos recettes de fonctionnement n’atteignent pas cette augmentation et donc ça vient ro - gner notre épargne – et nous avions la chance qu’elle soit particulièrement confortable. Les dépenses de fonctionnement, ce sont évidemment des dépenses de personnel avec une évo - lution de 2,5 % qui est quand même tout à fait raisonnable parce qu’elle comprend la création de 89 nouveaux postes et ces 89 nouveaux postes, ils sont sur des secteurs qui témoignent de nos priorités politiques : sept postes sur le plan propreté nettoiement, sept postes sur l’égalité et la so - lidarité, six postes en matière d’eau et d’assainissement et dix postes pour notamment l’animation de la feuille de route de la transition énergétique, avec évidemment les postes de la police métro - politaine des transports et puis, parce que le volume de choses à traiter augmente sur le plan fi - nancier et sur le plan des postes numériques, quatre postes pour les ressources numériques et quatre postes en comptabilité, qui sont absolument nécessaires.
Donc cela reste même extrêmement, extrêmement maîtrisé et je ne vous cache pas que je dois remercier les vice-présidents et membres du Bureau qui ont participé à nos séances d’arbitrage budgétaire puisque chacun a vraiment joué le jeu, et je ne vous cache pas que pour satisfaire no - tamment les besoins, les envies des nouveaux vice-présidents, il aurait fallu créer beaucoup plus de postes y compris pour répondre à des besoins parfaitement légitimes ; mais cela n’était évi- demment pas possible pour ce budget qui reste un budget de transition.
Les dépenses des services publics sont : 119,1 millions d’euros avec les Délégations de Service Public qui prennent en charge notamment les difficultés de structures comme la Cité des congrès, les chargés de production des services et les marchés de fourniture et livraison de repas, etc. Les moyens des services publics c’est du carburant, des télécoms, des assurances, voilà, et une charge de structure patrimoniale. Elles sont en baisse parce que nous veillons à économiser no - tamment sur les charges énergétiques, par exemple sur l’éclairage public, nous anticipons une baisse qui est le fruit de nos investissements et de notre gestion dynamique en la matière.
Les subventions et contributions : 99,5 millions d’euros. Alors évidemment, là aussi des subven - tions aux budgets annexes viennent troubler la lecture de cette évolution, mais nous trouverons là notamment les aides COVID avec les 3,3 millions d’aide aux loyers et le 1 % de solidarité mise à l’abri dont je vous parlais tout à l’heure. Notons quand même la baisse des contributions obliga - toires, c’est-à-dire notamment la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours,
29 puisque vous vous souvenez que pendant des années la Métropole nantaise a payé plus que son dû en la matière et que les nouveaux modes de répartition du SDIS nous sont favorables et que petit à petit nous allons pouvoir revenir à des choses plus raisonnables et surtout plus équitables. Les contributions aux Communes avec une attribution de compensation qui est fixe, 72,7millions d’euros, et la dotation solidarité communautaire qui évolue comme le panier fiscal de Nantes Mé - tropole, et là en 2021 ça n’est en hausse que de 200 000 euros, qui reflètent l’atonie de nos re- cettes.
Les dépenses d’investissement : 334 millions d’euros, un niveau similaire, je l’ai dit, à 2020, finan - cées par des ressources propres de manière tout à fait considérable et avec l’emprunt qui va en financer 52,5 %, et c’est évidemment 334 millions pour les politiques publiques. Et donc, vous voyez ici la répartition entre les déplacements, c’est au budget principal, la concep - tion et entretien d’espaces publics, etc.
On a surtout des dépenses d’espaces publics, d’habitat, de développement urbain ,qui sont dé - taillées, que vous avez vues tout à l’heure.
Les recettes d’investissement sans surprise : 89,3 millions hors emprunt avec le FCTVA, la taxe d’aménagement, les amendes de police et les subventions d’équipement des partenaires pour 33 millions d’euros.
Voilà pour le budget principal, si je n’ai rien oublié, et nous allons pouvoir passer au budget an - nexe en commençant par le budget annexe des déchets à 87,6 millions d’euros avec une épargne brute là aussi tout à fait confortable qui va permettre des investissements de plus de 10millions d’euros, de plus de 30 % par rapport au BP 2020, et qui sont destinés notamment à la réhabilita- tion de nos déchetteries qui en ont bien besoin, mais aussi à l’acquisition de véhicules pour 5,4 millions d’euros.
Nous avons là aussi une recette exceptionnelle d’assurance de 8 millions d’euros qui permet d’équilibrer le budget, qui est liée au sinistre de l’usine de traitement Arc-en-Ciel il y a déjà quelque temps.
Le budget des transports collectifs dont nous avons déjà pas mal parlé, avec des recettes tari - faires en baisse, en prenant en compte la gratuité des week-ends et la baisse des abonnements mais, je le précise, nous avons construit le budget sur la base d’une fréquentation habituelle, c’est-à-dire hors crise sanitaire, qui malheureusement a tendance à perdurer, donc évidemment nous allons avoir une grande vigilance sur cet indicateur.
Je vous rappelle que, depuis que nous avons opté pour le système dit du "forfait de charges" pour la Délégation de Service Public de la SEMITAN, c’est Nantes Métropole qui perçoit les recettes. Elles ne rentrent plus dans la comptabilité de la SEMITAN. La SEMITAN les collecte juste et les reverse immédiatement à Nantes Métropole, ce qui fait que vous avez dans les recettes de fonc - tionnement à la fois des recettes tarifaires pour 68,9 millions d’euros et le versement mobilité pour la part évidemment très majoritaire qui est réservée au budget annexe des transports publics. Et c’est pour ça que je précise, notamment à Julien Bainvel, que la gratuité des week-ends, la baisse corrélative des abonnements de 20 %, n’impactent pas, n’auront pas d’impact défavorable sur la capacité d’investissement en matière de transport public, et que je comprends mal d’ailleurs que Julien Bainvel dise la nécessité de passer à un réseau en toile d’araignée et que par ailleurs il considère que les lignes que nous allons faire sur l’île de Nantes n’y concourent pas alors qu’en fait, si, et que c’est même l’un de leurs avantages principaux.
Les investissements évidemment soutenus : le renouvellement des bus, le transfert j’en ai déjà parlé, les nouvelles rames de tramway, avec les AP dont nous avons déjà parlé, je n’y reviens pas.
Le budget de l’eau, 119,8 millions d’euros, avec des investissements liés à la deuxième tranche de modernisation de l’usine de la Roche notamment et tous les gros travaux sur les réseaux, avec là aussi une épargne brute tout à fait significative, qui permet de financer une bonne partie des in - vestissements.
Et nous terminons je crois sur le budget de l’assainissement avec là encore des réhabilitations et extensions du réseau pour 9,4 millions d’euros qui sont tout à fait importantes, nous en parlons ré - gulièrement notamment avec Alain Vey depuis déjà quelques séances budgétaires. Il y a vraiment une urgence à moderniser et entretenir notre réseau d’assainissement si nous ne voulons pas être victimes de mauvaises surprises.
30 Nous n’avons pas du tout terminé, contrairement à ce que je disais, puisque nous avons encore le budget stationnement qui, lui, bénéficiera je crois nécessairement de sa petite subvention venant du budget principal puisqu’évidemment, les parkings relais ou les parkings en silo ont eu une fré - quentation nettement moindre et qu’il convient de rééquilibrer tout cela.
Enfin, et là du coup vraiment pour terminer, le budget des locaux industriels et commerciaux pour 1,9 million d’euros. Là encore il sera nécessaire de mettre quelques centaines de milliers d’euros en subvention de budget principal pour l’équilibrer, et évidemment c’est un budget qui va souffrir et qui souffre de la gratuité que nous avons souhaité instaurer pour les locataires de notre immo - bilier économique.
Voilà, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Je vous propose donc que nous puissions ouvrir le débat. Mahel Coppey a demandé la parole. »
Mme Coppey : « Merci Madame la Présidente, et merci pour cette présentation. Nous votons aujourd’hui notre premier budget. Un budget, c’est forcément un moment important, une étape clé pour la mise en œuvre de nos priorités pour cette mandature. Et dans un contexte où, il y a quelques jours, le président de la République faisait des annonces qui nous montraient que la crise ne faiblit pas et que les inégalités se creusent, notre projet métro - politain prend encore plus de sens car avec ce budget, nous souhaitons dessiner un projet urbain qui veut garantir un habitat pour tous et toutes, où on peut travailler, apprendre, se détendre, faire du sport, etc., le tout dans un cadre agréable et apaisé pour tous et toutes, avec un plus sur l’ani - mation de notre territoire autour du commerce, des équipements de proximité, où la nature et les liaisons douces sont favorisées.
Alors, comme la crise perdure, et vous l’avez dit à plusieurs reprises, Madame la Présidente, il y a une forme de lassitude collective, peut-être même un épuisement, qui commence à se dessiner. Notre responsabilité est exacerbée. Notre responsabilité, c’est bien d’offrir un cadre serein et pro - tecteur pour les habitants de la métropole. Alors, il faut garder le cap, et garder l’ambition, c’est faire des choix : les choix de résister, de protéger celles et ceux qui en ont besoin.
Et ce budget, il a été revisité aussi en forme de priorités d’investissement pour préparer notre ter - ritoire aux chocs à venir.
Alors je me permets de profiter de cette prise de parole pour adresser un remerciement appuyé aux agents de notre Métropole, ceux et celles qui rendent les intentions posées dans ce budget, opérationnelles et concrètes dans le quotidien des habitants. J’ouvre une parenthèse rapide mais essentielle sur la réforme dite "des 1 607 heures".
Car à chaque nouvelle annonce en lien avec cette crise, le président de la République, et sa cho - rale gouvernementale, rend hommage au service public, et pourtant en même temps il s’obstine dans la poursuite de la loi de la transformation de la fonction publique, qui au-delà du mépris à l’égard des agents qui sont en première ligne au quotidien depuis le premier jour de la crise, cette loi elle va dans le mauvais sens : parce qu’elle va accentuer les inégalités de manière presque “mécanique”, si je puis dire, notamment sur des questions d’égalité hommes-femmes sur les - quelles nous travaillons ici dans notre Métropole.
Cette réforme se mène à marche forcée dans un contexte sanitaire dégradé, et nous souhaitons qu’elle soit a minima reportée voire revisitée au regard des réalités vécues sur nos territoires de - puis plus d’un an maintenant.
Alors, pour revenir sur ce premier budget de la mandature, c’est un budget au service d’une Mé - tropole ouverte, protectrice et exemplaire.
Alors bien sûr je me permets, au nom de notre Groupe écologiste et citoyen, de nous réjouir sur la place réservée aux politiques de la transition écologique afin de contribuer à la construction d’une Métropole résiliente et plus solidaire bien sûr, la biodiversité, la mobilité durable, la transition ali - mentaire, tout en redessinant le contrat avec d’autres territoires, bref, un budget de gestion de crise, oui, un budget qui protège, oui, mais aussi un budget qui garde le cap et qui transforme en profondeur, et qui répond aussi aux urgences pour préparer l’avenir.
31 Alors, Monsieur le Vice-Président, Pascal Bolo, je me permets déjà une suggestion sur la présen - tation de notre prochain budget, celui de 2022. Voilà : je pense qu’il serait intéressant qu’on puisse se doter d’outils pratico-pratiques, si je puis me permettre l’expression, pour mesurer com - ment concrètement nos engagements se traduisent dans le budget métropolitain.
Inspirons-nous d’autres Métropoles qui sont déjà sur ces pistes-là. Je pense bien sûr à Lyon, Lille, Strasbourg et même Paris qui travaillent sur l’adoption d’un budget vert, un outil qui permet de sa - voir comment les enjeux climat sont intégrés dans nos budgets, et puis au-delà je dirais du côté démonstrateur, c’est aussi intéressant pour nous, parce qu’il nous aide à prendre les bonnes déci - sions, en tout cas à garder les bonnes orientations pour être au rendez-vous des objectifs fixés.
Et puis ça répond aussi à une demande citoyenne sur plus de transparence et de lisibilité sur les politiques publiques. Voilà, pourquoi pas à Nantes Métropole aussi? Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Bonjour à tous. Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, chers col - lègues, le Budget Primitif 2021 est un budget, comme cela a été rappelé, de transition. Il se dé - ploie au cœur d’une crise sans précédent.
Notre Métropole ne cesse d’agir dans ce cadre au service des populations, du tissu associatif et économique, en assurant la continuité du service public et en investissant pour répondre aux be - soins. Ces politiques volontaristes en pleine épidémie ont un coût. En 2020, nos dépenses ont ainsi augmenté de 18 millions d’euros et nos recettes ont diminué de 25, tandis que l’État n’est toujours pas au rendez-vous de la compensation des coûts de la crise pour les territoires et les collectivités.
Malgré ce contexte financier tendu, toutes celles et ceux qui subissent de plein fouet la perte d’ac - tivité, de revenus, de travail et le chômage, peuvent compter sur la majorité de gauche pour mobi - liser les capacités financières et humaines, contribuer à traverser cette période difficile et préparer l’avenir.
La gratuité des loyers pour les entreprises installées dans le parc immobilier métropolitain, le sou - tien aux locataires, les aides aux étudiants, la baisse du prix de l’abonnement TAN, l’aide au monde de la culture ou sportif, forment un soutien concret au pouvoir d’achat populaire. Au-delà des réponses de court terme, les Communistes en sont persuadés : les territoires seront des contributeurs directs de la sortie de crise et de la reprise.
Le budget d’1,4 milliard d’euros proposé est un outil pour affronter le quotidien et anticiper l’avenir. Contrairement à la mélodie des tenants de l’austérité perpétuelle, il nous faut investir, d’autant plus au vu de la bonne santé financière de la Métropole et des taux d’intérêt très bas.
Sur les investissements, le choix politique de s’engager à hauteur de 494 millions d’euros, tous budgets confondus, en 2021, est une excellente nouvelle. Ce niveau montre nos ambitions poli - tiques, par exemple dans le domaine de la modernisation de nos véhicules de transport collectif, de rénovation énergétique des bâtiments ou encore de renouvellement et modernisation de nos réseaux et ouvrages dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Sur la section du budget de fonctionnement, la hausse des dépenses et la baisse des recettes nous invitent à la responsabilité tandis que notre épargne diminue du fait du coût de la crise sani - taire. Pour autant, notre situation financière est saine et nous conservons les moyens de mettre en place des politiques publiques ambitieuses, d’autant plus que l’urgence économique, cela a été rappelé, et sociale, est encore devant nous.
Aussi, le choix qui est fait de maintenir les taux fiscaux décidés il y a un an est positif pour cette période, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, malgré les réformes de la fiscalité décidées par l’Élysée et Matignon qui font peser de nombreux doutes sur le dynamisme de nos recettes et sur notre autonomie financière.
Pour conclure, le service public ne serait rien sans nos agents. Nous nous félicitons donc dans ce cadre des créations de postes prévues pour cette année. Ces nouveaux agents seront un atout supplémentaire pour combattre la crise et améliorer l’offre de service public local.
Alors qu’à gauche comme à droite tout le monde saluait de manière unanime l’engagement des fonctionnaires il y a encore quelques mois, force est de constater que dans les rangs de la minori - té, le discours a désormais bien changé avec le retour du bon vieux fonctionnaire- bashing. Nous
32 réitérons ici notre condamnation sans réserve de la réforme des 1 607 heures conçue par les sou- tiens de La République En Marche comme une nouvelle étape de leur projet antisocial avec à la clé une réduction du nombre d’agents, un temps de travail en augmentation additionnés au mé - pris des accords passés entre les collectivités et les organisations syndicales. Avec ce Budget Primitif, notre Métropole se dote donc d’un budget offensif, bouclier contre la crise, instrument d’une relance vertueuse socialement et écologiquement. Les Élus communistes approuveront donc ces orientations. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Marlène Collineau. »
Mme Collineau : « Merci. Bonjour à toutes et à tous. Ça a été dit : le budget que nous nous apprê- tons à voter s’inscrit dans une période difficile à plus d’un titre. La crise sanitaire d’abord, la crise sociale qu’elle induit et dont les répercussions sont lourdes sur le quotidien de chacun, une ré - forme de la fiscalité locale, et puis un calendrier de début de mandat quelque peu chahuté. Pascal Bolo l’a présenté comme étant un budget de transition, de gestion de la crise et d’impul - sion politique. Cette impulsion, on voulait le noter, elle est sensible.
Nous venons à ce titre de voter une des premières actions du projet métropolitain, un engage - ment phare de la campagne : la gratuité des transports en commun le week-end. C’est une me- sure particulièrement représentative des transitions nécessaires qu’il faut mettre à l’œuvre. C’est une réponse à l’urgence sociale et climatique et elle est menée, et je tenais à le rappeler, dans le respect des engagements pris devant les électeurs et électrices en juin dernier. Le budget de Nantes Métropole, c’est plus d’1 milliard d’euros.
Alors Pascal Bolo le rappelait : 1,4 milliard tous budgets pour un territoire qui compte 650 000 ha- bitantes et habitants. Je me permets de ramener ces réalités financières à la population, pour - quoi ? Parce qu’une des limites je crois de nos grandes collectivités, c’est de parvenir à arrimer nos concitoyens à nos discussions, à nos décisions. Une des critiques récurrentes, ce serait que Nantes Métropole serait éloignée des gens.
D’ailleurs, selon que l’on est urbain ou rural on ne le vit pas de la même manière. La Métropole, elle est ainsi tantôt perçue comme trop éloignée de la vie rurale ou trop ignorante des quartiers populaires. En fait, on est bousculés en permanence et c’est normal. En tant qu’élus, on doit prendre en compte ces remarques, les ingérer et puis les intégrer.
Notre rôle c’est aussi de fixer le cap, de clarifier, de rappeler l’orientation politique, et de ce point de vue il est clair que notre orientation politique, c’est la lutte contre les inégalités de naissance, les inégalités sociales, les inégalités territoriales, et c’est le sens des orientations que nous por - tons à Nantes Métropole. Les fractures sociales, elles existent et notre action doit permettre de les endiguer et de les réduire.
Alors, derrière ce plus d’1 milliard d’euros de budget, ce sont des actions qui très concrètement facilitent la vie de chacun chaque jour et des moyens pour organiser les services essentiels. Ainsi ce sont 60 % de nos dépenses qui sont des réponses aux besoins élémentaires de la population. Près de 400 millions d’euros sont engagés ainsi pour faciliter, organiser nos déplacements. C’est un volet qui exprime très bien le sens de nos actions. Parfois il s’agit d’encourager le re - cours aux transports en commun ou aux mobilités actives, parfois il s’agit d’établir les liaisons entre deux territoires bien équipés en transports en commun et d’autres qui le sont moins. C’est fi - nalement établir des liaisons entre un mode de vie très urbain et un mode de vie plus rural. Bref, nous travaillons à ce qu’aucun métropolitain ne se sente relégué, où qu’il habite.
Il faut noter aussi qu’on retrouve dans ce budget presque 50 millions en investissement de crédits de paiement pour acquérir des rames de tramway et de bus. Preuve que l’on peut être ambitieux sur la politique tarifaire, tout en portant une attention forte sur l’infrastructure.
Encore mieux : ça prouve qu’une Métropole qui pose pour comme axe prioritaire les déplace - ments en transport en commun à chaque fois que c’est possible, intègre et intégrera les dépenses d’investissement comme un corollaire des dépenses de fonctionnement. Autre priorité : le logement avec 185 millions pour la politique habitat dont 10 millions d’investisse- ments pour des zones d’aménagement dans cinq communes de la métropole. C’est une réponse concrète à la prise en compte de l’augmentation de la population. 17 millions de crédits d’investis- sement sont également prévus dans des opérations de renouvellement urbain dans les quartiers politique de la Ville, dont on sait que la population précaire a extrêmement besoin de ces opéra - tions de renouvellement urbain.
33 J’ajoute les 178 millions d’euros relatifs au service public de l’eau pour compléter le triptyque dé - placements habitat eau, et pour vous montrer que c’est bien de la vie quotidienne dont nous par - lons ici, quand nous débattons du budget de Nantes Métropole.
Et c’est ainsi que notre groupe lit cette proposition de budget. Un budget qui répond aux nou - veaux besoins, qui pour certains ont été mis en lumière par la crise sanitaire et sociale. Il nous en - gage aussi vers des changements structurels et nous voulions ainsi le saluer.
Enfin, et c’est tant mieux, nous soulignons l’absence de reprise financière de l’État au titre de l’an - née 2020 pour le budget 2021, en espérant que cette annulation soit durable et signe la fin du dis - positif de contractualisation contraire à l’esprit de la décentralisation.
À ce sujet et pour en finir, nous regrettons la rigidité d’un Gouvernement qui administre souvent de très haut en nous laissant de moins en moins d’autonomie. La réforme de l’impôt local, si elle permet aux locataires de ne plus s’acquitter d’une taxe dont le calcul était désuet et injuste, coupe arbitrairement le lien entre la collectivité et ses habitants. De même, et ça a été dit par d’autres juste avant, l’application de la réforme des 1 607 heures, contrainte nationale qui ne prend aucu- nement en compte ni le dialogue social ni le contexte particulièrement éprouvant dans lequel les agents travaillent depuis maintenant plus d’un an et notamment d’ailleurs pour pallier les carences de l’État. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Sarah El Haïry. »
Mme El Haïry : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, merci cher Pascal Bolo pour cette présentation extrêmement dynamique quand même, parce que l’intérêt est resté extrêmement soutenu. Merci aux agents d’avoir participé évidemment au déploiement de ce Budget Primitif. Lors du vote du Budget Primitif, c’est toujours un moment extrêmement important, et c’est tou - jours une période où on entend des fois des paroles malheureuses ou des paroles excessives, et c’est bien dommage parce que c’est un moment qui, alors que la crise sanitaire se poursuit, alors que la crise sociale est déjà là, alors même qu’elle est amortie par le soutien de l’État d’une ma - nière ambitieuse mais également le soutien de notre collectivité et très largement des collectivités de notre pays, des associations qui quelles que soient nos sensibilités politiques nous saluons et que notre économie est d’une certaine manière suspendue entre d’un côté une reprise, en tout cas une volonté de reprise, et une relance de l’autre, voire pour certaines, et on est en train de le vivre depuis ces derniers jours, une fermeture administrative et un confinement de l’autre, il est je pense de manière assez rationnelle, il est bien trop tôt de mesurer et d’imaginer quels sont les im - pacts vraiment globaux.
Alors, il est pourtant nécessaire de bâtir un budget, et un budget avec de nombreuses inconnues. Je sais que Pascal Bolo arrive à gérer ces variables. Cependant, ces inconnues elles sont bien là et c’est pour cela que je voulais saluer l’exercice. Mais ce budget doit cependant, en tout cas pour notre groupe, avoir une ambition encore plus forte. Et le compte n’y est pas, et on va vous dire en tout cas pourquoi.
Si le fonctionnement d’abord, et je l’admets avec honnêteté, intègre des incertitudes sur les re - cettes bien sûr, et sur les recettes fiscales économiques, en particulier dues à la crise que nous traversons, je note, et pour le coup c’est vrai que ça vient en opposition aux propos de Robin ou de Marlène, l’État a été au rendez-vous et je pense qu’il est nécessaire quand même de le rappe - ler, au rendez-vous des dotations qui sont quasi à l’équilibre, ce qui n’était pas le cas franchement de manière stable ces dernières années.
Des variations à la hausse et à la baisse finalement apportées au fonds de solidarité entre les ter - ritoires. Je pense à la péréquation qui rend le principe d’unité de la République des territoires pos - sible. Notre dotation d’intercommunalité, elle est en hausse de 900 000 euros. La dotation de compensation, elle est de 1 100 000. On a un solde négatif, certes, de 187 000 euros. C’est quand même suffisamment faible pour le saluer.
Alors, au rendez-vous également des engagements en termes de fiscalité avec la suppression progressive de la taxe d’habitation qui permet évidemment aux habitants de tout notre pays mais également les habitants de notre métropole de bénéficier d’une augmentation du pouvoir d’achat – et je sais que cette suppression dans notre collectivité et dans notre instance, chers collègues, n’embarque pas la majorité, mais quand même –, l’engagement de la compensation qui se traduit après plusieurs années d’un système transitoire avec l’application évidemment de la réforme et de l’obtention de la TVA, en tout cas d’une part de la TVA, permet avec une évolution moyenne en
34 tout cas de 2,8 % des collectivités, nous permettra de ne pas être perdants si on se réfère aux prévisions. Mais encore une fois il y a des variables et ça, je vous l’accorde.
Je pense qu’il faut noter également au passage que cette année nous servira d’une certaine ma - nière de plancher, et c’est une sécurité, c’est une sécurité qui nous permettra de bâtir aussi des prochains budgets, une sécurité pour les finances de nos collectivités, et il est quand même bon de le souligner.
Concernant les dépenses, il est vrai qu’on note une ambition quand il s’agit de dépenser. Une augmentation de 7,8 %, c’est 33 millions d’euros en hausse. Alors, si la crise explique une partie et une autre partie qui est effectivement extrêmement importante… Et d’ailleurs nous souhaitons la saluer parce que c’est l’augmentation de 1,2 million d’euros pour les associations, et vous connaissez notre attachement, l’attachement de notre groupe très largement au soutien au monde associatif, d’autant plus important durant cette période qu’à l’image de ce que fait l’État aujour - d’hui avec l’augmentation du fonds de la vie associative… C’est simplement en réponse entre autres à notre collègue Robin par rapport à ces interventions que nous avons écoutées avec inté - rêt.
Évidemment, des augmentations extrêmement pérennes avec des dispositifs structurels, d’autres dispositifs qui sont beaucoup plus conjoncturels pour répondre à cette crise, qui touche de toute façon de plein fouet notre pays.
Mais j’avoue, je dérive un tout petit peu Madame la Présidente du budget métropolitain, mais je me recadre et je me recentre sur le Budget Primitif puisque c’est le sujet qui est le nôtre, mais je ne saurais dire que les 5,2 millions d’augmentation qui nous questionnent sont ceux plutôt sur les autres programmes, alors que ceux qui sont vraiment liés à la crise, évidemment nous les soute - nons.
Après, il y a de l’investissement et des ambitions qui sont là. L’urgence sociale, la transformation écologique, la proximité et le maintien et l’investissement dans le dialogue citoyen, c’est là, c’est une envie, on la sent et en tout cas on l’accompagne, mais il y a aussi un niveau d’investissement sur le budget général que nous, nous trouvons déceptif parce que nous souhaitons aller encore plus loin.
Et là, franchement c’est vraiment la question également de la dette et de l’emprunt. Est-ce que 84 millions de dettes, en tout cas d’investissement à la dette, est un choix raisonnable? En tout cas, nous posons la question. On le dit, ony a beaucoup travaillé également. Le plan d’investisse - ment qui nous est présenté n’est pas réellement, en tout cas de notre point de vue, un plan de re - lance extrêmement ambitieux ou d’opportunité. Il a une ambition, plus légère, il accompagne les transitions, ça c’est certain, et on l’admet, mais nous souhaitions un engagement beaucoup plus fort. Et quand je dis : "nous reconnaissons la transition", évidemment, quand on voit 8 millions d’euros pour le vélo, évidemment on y souscrit parce que c’est une continuité, mais est-ce qu’on va suffisamment loin sur l’opportunité ? Peut-être pas.
L’achat massif pour les transports collectifs, c’est là aussi une continuité. On ne peut pas dire que c’est un boost de relance. Après, c’est une nécessité aussi au regard de la vétusté d’un certain nombre de rames qui rend absolument nécessaire et obligatoire ces achats, en tout cas ces dé - penses, mais je veux aussi souligner que de nombreux investissements sont fortement soutenus par l’État et accompagnés, et en lien évidemment avec la Métropole, avec laquelle il y a des tra - vaux extrêmement soutenus. Et là, juste comme ça mais pour mettre quelques éléments dans le débat, je pense et je les ai sous les yeux typiquement à l’acquisition des nouveaux bus et les nou - velles rames de tramway cette année.
L’État concourt je crois à 3,6 millions d’euros à la création des pistes cyclables et à la fluidité évi - demment du périphérique nantais pour les véhicules plus individuels, et le Premier ministre a indi - qué lors de sa venue, il y a quelques semaines à peine, le nouveau bonus des 30000 euros par véhicule à l’acquisition des bus électriques ou hydrogène par les collectivités – et la nôtre en est. Après, il y a évidemment le CRTE. Je ne vais pas revenir sur tous les chiffres, mais c’est simple - ment pour mettre un peu en perspective le soutien de 10 millions à la cathédrale, le soutien à l’Arbre aux hérons, les différents bâtiments, la protection des riverains, ou encore le CHU. Voilà juste quelques éléments avec un certain nombre de millions et d’engagements.
35 Je crois que dans une période comme celle que nous vivons, où les conséquences à très long terme ne sont pas encore connues, où chacun met énormément de bonne volonté, on est plutôt pour une recherche de réponses construites, coconstruites et plutôt de bonne foi, et c’est pour ça Madame la Présidente et chers collègues, Monsieur le Vice-Président Bolo, que notre groupe s’abstiendra sur le budget. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci Madame la Présidente. Pour commencer, je formule la demande de bien vouloir dégrouper les délibérations 4 et 5.
Pour ce qui concerne le budget, j’ai presque été ému par la présentation de Pascal Bolo, notam - ment lorsqu’il nous a dit que son départ de la SEMMINN lui avait mis la larme à l’œil, mais bon, je suis sûr qu’il a réussi à sécher ses larmes rapidement et qu’il s’en remettra. Je suis sûr qu’il a bien de quoi s’occuper et se consoler.
Pascal Bolo nous a présenté le budget 2021 comme un budget de transition. Alors, c’est vrai que ça a été dit par beaucoup de monde, que le contexte sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont un impact réel sur notre budget 2021 et que ses conséquences, elles ont pour tra- duction une diminution de nos recettes de fonctionnement, un peu plus d’1 %, une augmentation de nos hausses de nos dépenses de fonctionnement (+ 3 %) et une épargne nette en forte dimi- nution puisqu’elle diminue de 32 millions d’euros.
Alors du fait du dynamisme de notre territoire et de la hausse massive des impôts sur le mandat précédent, c’est vrai que la situation de la Métropole était saine et qu’elle permet donc en 2021 comme en 2020 de tenir le choc.
Mais chacun doit bien le savoir : si on continue à dégrader notre épargne et à augmenter notre endettement, la situation ne sera pas tenable très longtemps. En effet, si nous conservons la dy - namique de 2021 tout au long du mandat, nous aurons atteint en 2026 la cote d’alerte que nous nous sommes fixée en dépassant le huit ans de capacité de désendettement. Alors si la situation sanitaire explique la dégradation de nos finances, elle n’est pas la seule res - ponsable. Certains de vos choix vont peser lourdement. D’abord, ça a déjà été dit, on l’a évoqué sur les délibérations précédentes, vous avez diminué les recettes tarifaires issues des transports publics avec d’un côté la baisse d’1 % des dépenses d’abonnement et de l’autre le non-paiement des usagers le week-end, et on vient de le voir, cette mesure va coûter 10 millions d’euros par an. Ensuite vous refusez d’appliquer la loi Aubry dite "des 35 heures". J’ai entendu des mots très forts : "mépris à l’encontre des fonctionnaires", "fonctionnaire- bashing". Bon, moi je crois qu’il y a une autre réalité. Aujourd’hui les 4 286 agents de la Métropole sont dans un régime dérogatoire qui fait qu’ils ne travaillent pas, il y a 60 heures non travaillées par rapport à la durée légale du tra - vail, ce qui représente sur l’ensemble de ces agents 257 160 heures non travaillées par rapport à la loi, ce qui représente l’équivalent de 160 postes, ce qui représente l’équivalent, au bas mot, de 5 millions d’euros de dépenses de personnel par an.
Quand j’entends Pascal Bolo qui nous dit depuis tout à l’heure qu’il y a dans ce budget2021 80 créations de poste, on voit bien qu’en appliquant simplement la durée légale du temps de tra - vail, et rien de plus, nous pourrions générer l’équivalent de 160 postes, ce qui évidemment est considérable.
Par ailleurs vous traînez des pieds, un petit peu en tout cas, pour conclure le pacte financier avec les Communes, et puis vous prévoyez des projets nanto-centrés, ultracoûteux, que beaucoup contestent : le pont Anne-de-Bretagne, plus de 50 millions d’euros, des branches de lignes de tram.
Je voudrais juste rappeler à Pascal Bolo que quand on parle de toile d’araignée, l’objectif c’est bien de sortir de Nantes pour aller dans les 23 autres communes. Ce n’est pas seulement de sor - tir de la place du Commerce et du centre historique pour aller sur l’île de Nantes. La vocation de la toile d’araignée, c’est d’irriguer l’ensemble du territoire, Monsieurle Président entre autres de la SEMITAN.
36 Ces branches de lignes de tram c’est minimum 100 millions d’euros. Et je ne parle pas de l’Arbre aux hérons pour lequel la seule chose dont on est à peu près certains, c’est qu’il coûtera les yeux de la tête s’il devait voir le jour.
Sur les investissements prévus en 2021, j’ai aussi entendu le vice-président aux finances se félici - ter du montant exceptionnel de ces derniers. Moi évidemment je ne conteste pas ce montant, il est réel. Je rappelle juste qu’il est quand même constitué à près de 25 % de reports d’investisse- ments prévus pour 2020, ce qui peut être de nature à relativiser votre enthousiasme. Et puis la vraie question qui se pose aujourd’hui, c’est comment finalement enrayer la tendance, comment enrayer cette spirale de l’endettement. La crise a impacté le dynamisme de notre terri - toire, les objectifs de construction de logements sont loin d’être atteints et donc les rentrées mé - caniques liées à la fiscalité vont en pâtir dans les années à venir.
Vous semblez persister dans la réalisation de certains projets, je n’y reviens pas. Nous ne voyons pas d’autre alternative que la hausse des impôts, cette manie que la gauche utilise si souvent dans les Communes, à la Métropole ou au Département. Parce que si certains l’ont oublié, je rap - pelle qu’en 2014 vous promettiez, Madame la Présidente, aux électeurs de ne pas augmenter les impôts. Résultat : en 2015, le taux de la taxe foncière explosait de 900 %.
Alors, c’est vrai que votre silence de 2020 sur le sujet ne laisse rien présager de bon. Ma question sera donc simple et je la repose une nouvelle fois parce que vous ne m’aviez pas répondu au mo - ment du débat d’orientations budgétaires : vous engagez-vous publiquement à ne pas augmenter les impôts durant le mandat ? Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Valérie Oppelt. Je fais juste une petite remarque de méthode avant de donner la parole à Madame Oppelt. C’est vrai qu’on est sur un Conseil en visio, il me semble qu’on s’était dit collectivement qu’on essayait de se tenir à une information, une intervention par groupe, donc si vous le permettez Madame Oppelt je vais d’abord donner la parole à Alain Vey et ensuite je vous redonnerai la parole, et j’invite l’ensemble des groupes à essayer d’éviter de multi - plier en tout cas en première instance deux prises de parole pour le même groupe puisque je crois que Sarah El Haïry s’est exprimée au nom de votre groupe, et que ça faisait partie en quelque sorte du code de bonne conduite qu’on s’est fixé entre nous en amont de ce Conseil puisque nous sommes en visio et qu’on doit je crois essayer d’avoir la plus grande attention à celles et ceux qui suivent notre Conseil.
Alain Vey. »
M. Vey : « Merci Madame la Présidente. Au risque de me faire tirer les oreilles parce que je vais être un peu hors sujet et je n’ai pas prévu d’intervenir à ce point-là puisque c’est mon collègue Ro - dolphe Amailland qui va intervenir, mais je voulais revenir sur les propos de Mahel Coppey et de Robin Salecroix sur les 1 607 heures.
Encore une fois, je n’ai pas préparé quoi que ce soit mais je voulais leur dire à tous les deux qu’ils sont élus et que nous, maires, nous sommes également élus. Sur cet aspect des lois qu’édicte le Gouvernement, nous devons faire appliquer ce texte-là.
Que les syndicats se bagarrent pour éventuellement faire modifier cela, ça ne me gêne pas mais nous, au niveau de cette assemblée, sur ces thématiques-là, on doit être prudents. Vous savez bien que les maires sont concernés. Lorsque nous avons des contrôles de la Chambre régionale des comptes, on nous fait souvent la remarque qu’il y a une disparité profonde entre les collectivi - tés – et c’est pour les agents aussi –, en esprit de justice, que ces personnels-là doivent être trai - tés de la même manière.
Lorsque nous recrutons des agents dans des collectivités, il m’est arrivé très souvent de constater qu’il y en a qui étaient à 1 528 heures, 1 532 heures, 1 562 heures. Donc ce n’est pas normal. Il faut ramener un peu d’ordre dans la maison sur cette thématique-là, sans mettre systématique - ment à dos des élus de droite et des élus de gauche. C’est simplement une justice vis-à-vis des collectivités.
Et reporter toujours sans cesse les réformes comme celle des retraites, je sais très bien que – par les temps qui courent ce n’est pas d’actualité, compte tenu de la période que nous vivons – que ce n’est pas très populaire, mais le sujet des retraites c’est un sujet qui va venir également sur la table pour les générations futures, donc j’en appelle à la raison à nos collègues qui ne sont pas élus maires mais que je respecte. Ne détournez pas mon propos pour leur attirer l’attention que le rôle des syndicats est sans doute important sur cette thématique-là, mais que nous, élus, nous nous devons de respecter les lois de la République.
37 Et tout simplement pour terminer, je suis là aussi hors sujet mais c’était pour rebondir sur ce qu’avait dit Julien Bainvel tout à l’heure, moi je salue le travail de Pascal Bolo au niveau de la SEMMINN au regard du transfert qui a eu lieu parce que c’était très complexe. Je vous remer - cie. »
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Merci Madame la Présidente. Moi aussi je m’associe aux propos d’Alain Vey parce que celles et ceux qui ont la critique facile sur les 1 607 heures, on le sait, ils n’ont jamais été maires. Ça n’enlève rien à leurs compétences et à leurs capacités, mais peut-être qu’une vi - sion un peu pragmatique des choses leur ferait beaucoup de bien, mais je les invite à nous suivre s’ils veulent, dans une journée complexe, et aux côtés de nos fonctionnaires parce que bien au contraire on n’est pas dans un fonctionnaire- bashing mais bien dans une protection et dans un accompagnement. Il y a parfois des prises de paroles qui sont irresponsables – mais c’est parfois l’habitude de certaines organisations politiques.
Et je rappelle une dernière chose avant de rentrer dans le vif du sujet et du budget: que si les 1 607 heures se font à marche forcée à la Métropole ou au Département de Loire Atlantique, c’est bien que vous avez fait le choix, les majorités en place, de ne pas vous attaquer au sujet, de ne pas appliquer la loi initiée d’ailleurs par le Gouvernement socialiste. Donc il faut sans doute arrêter d’être dogmatiques sur cette question, d’autant plus que quand vous prendrez quelques informa - tions dans les collectivités qui ont respecté et fait appliquer cette loi, au bénéfice de l’application de ces 1 607 heures, il y a eu des possibilités de résorber la précarité, de résorber et renforcer l’égalité femmes-hommes. Je peux vous en donner quelques exemples et je serais ravi évidem - ment de le partager pour le bénéfice de toutes et tous.
Madame la Présidente je ne reprends pas l’intégralité de tous les propos sur le budget évidem - ment, et nous pourrions en parler longtemps. 1,4 milliard, cela mérite aussi de pouvoir échanger longtemps. Ça me paraît normal. Nous avons d’ailleurs dans ce Conseil un certain nombre de su - jets extrêmement importants, et donc c’est sans doute la normalité de la longueur des propos, mais je ne voudrais pas allonger indéfiniment ce propos et donc je ne vais pas reprendre l’intégra - lité des interventions de mes collègues ni en rappeler le sens parce que ce serait trop long.
Nous avons écouté la présentation habituelle, j’allais dire "la ritournelle" mais ce n’est pas ça exactement, mais la présentation habituelle de notre vice-président Pascal Bolo. Entre autosatis - faction et budget de transition, écoutez ça rime, mon cher Pascal. La problématique ne réside pas tant dans le budget que dans la trajectoire que vous nous présentez, et sans doute aussi la mé - thode suivie depuis le début du mandat.
Sur la trajectoire d’abord, d’autres l’ont rappelé, mais ce budget en fait respecte les engagements d’investissement notamment que vous aviez indiqués, c’est tant mieux, tout en ayant supprimé d’ailleurs certains engagements de manière assumée mais un peu incompréhensible parfois. Je ne reviens pas sur l’exemple des parkings dont on voit d’ailleurs qu’ils vont pouvoir être néces - saires, parce que comme vous allez en plus financer le permis des jeunes, sans doute qu’ils vont avoir besoin à un moment de garer leur voiture. Donc il va falloir qu’on retrouve un peu de sens dans tout ça.
Quant à la stabilité des taux, là aussi sur la trajectoire, Julien Bainvel l’a rappelé, pardon, c’est juste normal au regard de l’augmentation incroyable du mandat précédent. Je crois que c’est sim - plement le minimum syndical – pour faire un petit clin d’œil aux interventions précédentes. Alain Vey vous l’a déjà d’ailleurs demandé plusieurs fois lors du débat d’orientations budgétaires, en Commission, pendant le travail du pacte financier, et c’est une question qui mérite d’être abor - dée en assemblée délibérante : est-ce que nous allons augmenter les taux ? Est-ce qu’il y a une volonté d’augmentation des taux durant le mandat ? Je crois que c’est important qu’on puisse ré- pondre à cette question et que vous puissiez répondre à l’interpellation d’Alain Vey.
Sur la méthode enfin, c’est un budget que vous avez élaboré au regard de vos priorités, de vos feuilles de route, avec la courtoisie néanmoins de la présenter et de présenter cette feuille de route en Conférence des maires, sans possibilité de l’amender, de l’ajuster ou d’améliorer ce bud - get.
Alors c’est évidemment votre budget et nous le respectons, mais respectez aussi le fait que nous ne soyons pas tout à fait en phase avec ce budget.
Enfin, un budget élaboré avant le pacte financier, et ce sera mon dernier point de parole, avant le pacte financier qui doit déterminer tout au long du mandat des interactions entre les Communes
38 membres de la Métropole et la Métropole elle-même. On aurait pu, on aurait dû sans doute aller plus vite dans la formalisation de ce pacte. On aurait pu consolider sans doute le budget de meilleure manière. On aurait pu faire mieux, développer davantage les échanges pour élaborer ce budget et permettre une stratégie financière qui satisfasse la mise en œuvre des projets ambitieux pour nos territoires et pour la Métropole. Je vous l’avais d’ailleurs proposé en juillet dernier. En attendant cet hypothétique consensus sur le pacte financier, vous comprendrez que nous ne voulons pas l’obérer mais nous nous abstiendrons sur ce budget et pour le groupe UTM au regard de la belle présentation de Pascal Bolo, ce sera, pour ce budget de transition, donc, vous l’aurez compris, une abstention d’encouragement à travailler avec les Communes.»
Mme la Présidente : « Merci. Valérie Oppelt. »
Mme Oppelt : « Merci Madame la Présidente. Je vais être rapide. Je voulais d’abord saluer le tra - vail des agents. Effectivement nous le savons, la période actuelle est particulièrement complexe, les agents sont particulièrement mobilisés.
Et pour répondre effectivement aux attaques assez systématiques vis-à-vis du Gouvernement en place, cette loi de transformation de la fonction publique avait été saluée à l’époque par France urbaine qui avait indiqué que ce texte qui répond très largement aux attentes des collectivités lo - cales avait du sens par rapport à la situation sans doute des agents. Donc ça, je voulais quand même le rappeler. Effectivement c’est tellement facile quand on n’est pas aux manettes de criti - quer systématiquement, alors qu’à la fois on demande finalement plus de compétences, plus de décentralisation. Je ferme la parenthèse là-dessus mais je tenais à répondre sur ce point. Par ailleurs, je voulais profiter quand même de ce budget et de la partie qui concerne les dé - penses de personnel pour vous demander que la mission d’inspection soit renforcée, suite aux problématiques rencontrées sur les diverses structures satellites de la Métropole. Nous nous sommes rendu compte que cette mission d’inspection est composée seulement par deux agents. Cette mission est pourtant l’interface entre les organismes de contrôle comme la Cour régionale des comptes qui fait un travail exceptionnel, et l’ensemble des services de la Mé - tropole. Son rôle est d’anticiper et d’analyser les dysfonctionnements et seuls deux agents tra - vaillent sur cette mission. Donc je pense qu’il pourrait être intéressant de voir pour des recrute - ments sur cette mission, pour éviter les couacs que nous avons vécus récemment. Dans tous les cas, Madame la Présidente, je condamne fermement les attaques personnelles que vous avez dû subir sur ce sujet. Je pense que ça ne grandit pas la démocratie, et nous n’avance - rons pas tous ensemble sur ce sujet, il faut vraiment regarder les fonctionnements et le fond. Mer - ci Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. J’ai deux demandes d’interventions très rapides de Robin Salecroix et de Marlène Collineau qui expriment le fait d’avoir été interpellés par d’autres élus de l’assem - blée et donc qui demandent de pouvoir y répondre.
Je leur donne la parole pour 30 secondes chacun. J’indique au préalable un élément. Je rappelle que notre règlement intérieur rappelle clairement que chacun d’entre nous, sauf situation particu - lière, a une expression après l’exposé des délibérations. Donc vous l’aurez chacun remarqué, j’ai fait preuve de beaucoup de souplesse à l’occasion de cette délibération parce qu’il s’agit du bud - get et que c’est important que chacun puisse s’exprimer, mais je ne doute pas que chacun conviendra que dans la suite des débats je me verrai obligée de faire respecter notre règlement intérieur collectif, avec sans doute un peu plus de fermeté pour la meilleure tenue de nos débats jusqu’à ce soir et pour s’assurer que celles et ceux qui nous écoutent puissent avoir envie de nous suivre jusqu’au bout. Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Merci Madame la Présidente. Très rapidement, juste je voulais intervenir parce qu’il y a une petite musique que j’ai entendue. Au-delà des différences qu’on peut avoir notam - ment sur le dossier des 1 607 heures, moi je respecte et je ne partage pas l’avis des collègues de droite ou de La République En Marche ; on a même des différences au sein de notre majorité. Par contre, ici, au sein de cette assemblée, je crois, que nous soyons conseillers métropolitains, vice-présidents, maires, nous avons tous évidemment la même légitimité pour aborder ces dos - siers, donner notre avis, et donc c’est dans ce cadre-là que les uns et les autres s’expriment. Je pense qu’il faut qu’on soit tous d’accord sur ce principe bien évidemment important, et là-des - sus je pense qu’on est tous d’accord, mais il y avait quelques propos qui je trouve commençaient un petit peu je trouve à déborder.
Et puis juste pour répondre à Madame El Haïry qui défend certes avec talent une politique de son Gouvernement, ça reste tout de même une mauvaise politique. On ne doit pas avoir la même cal - culatrice parce que quand on parle de bonne compensation de la part du Gouvernement notam - ment sur les effets de la crise et les engagements des territoires, moi j’ai envie de dire: mais où est l’État lorsque nous avons dépensé 4,8 millions d’euros supplémentaires ? Où est l’État lorsque nous avons dépensé pour financer les masques et qu’ils compensent seulement à hauteur de
39 50 % ? Où est l’État lorsque les territoires, les collectivités déploient des agents notamment dans les centres de vaccination, et où est l’État sur un certain nombre de compensations ? On l’a évo- qué à l’occasion du budget, notamment sur le versement mobilité.
Du côté de La République En Marche et de la majorité de gauche, effectivement nous ne devons pas avoir la même calculette. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Marlène Collineau. »
Mme Collineau : « Merci de me donner la parole. Je pense que c’est important de pouvoir ré - pondre à ce qui a été dit par Madame El Haïry notamment. En effet, je rejoins MonsieurSale- croix : c’est surprenant de voir le contentement permanent du Gouvernement sur la gestion de la crise. Moi, très objectivement ça me laisse coi. J’imagine aussi que celles et ceux qui nous re - gardent peuvent se faire un avis, mais quand j’entends que tout va bien côté Gouvernement mais que par contre le budget de Nantes Métropole il est jugé déceptif, moi j’aimerais quand même dire à Madame El Haïry que chaque jour on découvre de nouvelles dépenses que les collectivités comblent dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, que l’on fait avec, que l’on fait avec les défaillances de l’État, que les agents de Nantes Métropole, à ce titre ils inventent tous les jours des dispositifs de soutien, ils font, ils défont, ils se démènent.
Et moi je crois que Madame El Haïry, on pourra mesurer ce soir, puisqu’on va ensemble ce soir au centre de vaccination du Parc des expos, combien le travail des collectivités et des agents est pertinent, de qualité, demande un engagement sans faille, que c’est le cas à Nantes mais c’est pareil à Vertou, c’est pareil partout où des centres de vaccination ont été ouverts, et que de ce point de vue-là moi je trouve que c’est plutôt la prise en charge financière de ces surdépenses qui sont déceptives – puisque vous parliez de déceptif en qualifiant notre budget.
Simplement aussi, et j’en finirai là, sur le sujet des 1 607 heures, de dire à Messieurs Bainvel et Vey que, oui, nous pensons l’application de la réforme des 1 607 heures ne va pas dans le bon sens. Elle ne va pas dans le bon sens car elle laisse sous-entendre – ce que vous faites Mon - sieur Bainvel – que les fonctionnaires ne travaillent pas assez, peu. Elle ne va pas dans le bon sens parce que dans la période où les agents sont mobilisés, fatigués, exténués, on pense qu’il ne faut pas qu’elle s’applique et donc que tout du moins il aurait pu être pensé à un report, et enfin elle ne va pas dans le bon sens, et ça nous l’assumons au groupe de la Gauche citoyenne sociale et écologiste car en effet, et il s’agit là de choix politiques, car nous, nous sommes pour la réduc - tion du temps de travail et son partage entre toutes et tous.
Donc, il n’y a pas que des questions de mesures comptables, je pense que c’est important de le dire ici aussi. On est une assemblée politique et donc on parle de choix politique et à ce titre-là nous assumons en effet d’être opposés à la réforme des 1 607 heures. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Bien. Je vois se dessiner un axe Rodolphe Amailland / Marlène Collineau contre Sa - rah El Haïry, ça va être spectaculaire.
Plus sérieusement, d’abord merci Sarah El Haïry pour vos mots aimables sur le dynamisme de ma présentation. J’espère que Mounir n’aura pas trop dormi cette fois-ci. Je vous avoue que je suis un tout petit peu moins optimiste que vous sur l’avenir de nos relations avec l’État. Parce que quand on connaît Jean Arthuis qui est un libéral assumé, on ne peut pas le lui reprocher, mais en tout cas je crains bien que, puisque c’est à lui qu’a été confiée la planifica - tion du redressement des comptes publics post-crise, j’ai un peu peur que comme d’habitude les collectivités locales en prennent pas mal sur le dos, et notamment je n’oublie quand même pas que c’est cette majorité, ce Gouvernement, qui a inventé cette contractualisation qui n’en était pas une, qui était tout à fait léonine, et qu’il y a encore 5 millions d’euros qui traînent quelque part sur cette affaire, même si elle est heureusement suspendue durant cette période délicate.
Enfin, très chère Sarah El Haïry, je ne comprends pas qu’on puisse à la fois, comme j’ai cru l’en - tendre, s’inquiéter d’un endettement qui effectivement augmente même s’il est raisonnable, et trouver que nous ne sommes pas assez ambitieux en matière d’investissement. Je pense qu’on ne peut pas demander les deux à la fois. Ça ne me paraît pas raisonnable mais je suis rassuré par le fait que vous avez critiqué grosso modo 5,2 millions d’euros d’investissement, cela fait 0,4 % du budget, cela me permet d’accueillir tout à fait favorablement et avec gratitude cette abs - tention, que je prends, comme celle de Rodolphe Amailland, comme un encouragement, en vous ayant précisé que nous n’emprunterons naturellement que ce dont nous avons besoin.
40 Ce qui me permet de passer instantanément à l’ami Julien Bainvel pour lui dire que oui, certes, il y a un peu plus de report que d’habitude sur le budget d’investissement 2021 que nous vous propo- sons, mais finalement pas tant que ça. Et ce report, c’est quelque chose de tout à fait habituel, de tout à fait classique et il n’y a pas de part significative, en tout cas beaucoup plus que d’habitude, sur ces reports, et donc je maintiens, oui, je maintiens que ce budget d’investissement est tout à fait remarquable, et il n’y a aucune relativisation de mon enthousiasme sur le fait que ce budget d’investissement pour une première année de mandat est tout à fait remarquable, et que par ailleurs il n’y a aucune spirale de l’endettement.
Qu’est-ce que c’est que ces mots dramatiques ? Nous avons un endettement nettement inférieur à la moyenne des Métropoles de notre strate, nous recourons à ce levier pour permettre d’assurer un haut niveau d’investissement. De là à se mettre à se faire peur sur une spirale de l’endette - ment qui mènerait droit à la faillite, je vous rappelle qu’on a encore 4,6 années de capacité de désendettement, ça veut dire qu’on est encore, heureusement, et vous l’avez souligné, on est dans une situation extrêmement saine. Et puis franchement, vos 900 % d’augmentation sur la taxe foncière, non seulement c’était déjà bidon en 2015, mais là en plus c’est carrément réchauf - fé.
Alors par ailleurs, et c’est vrai que c’est un peu bizarre Monsieur Bainvel dans vos observations : oui, c’est vrai que ce budget est singulier, et je l’ai dit. C’est un budget de transition, c’est un bud - get de crise et donc il a des indicateurs qui sont tout à fait inhabituels et qui sont en rupture avec ce que nous connaissons habituellement. Et ça, je vous en donne volontiers acte.
Mais je voudrais vous préciser ainsi qu’à Alain Vey et à Rodolphe Amailland, Alain Vey que je re - mercie par ailleurs de ses compliments sur la gestion du déménagement du MIN: le fruit du dia- logue social, ça n’est pas une situation dérogatoire. Ça n’est pas une situation de désordre. Et par ailleurs Monsieur Bainvel, votre arithmétique, votre règle de trois, ça ne tient pas la route dans la réalité. Ça ne tenait pas la route la semaine dernière au Conseil municipal de Nantes, ça ne tient pas plus la route ici.
Et puis un réseau en toile d’araignée, c’est un réseau qui permet de relier des lignes structurantes entre elles sans passer par le centre. Si vous regardez d’un peu près les projets de lignes nou - velles sur l’île de Nantes et autour de l’île de Nantes vous pourrez constater qu’elle joue très lar - gement, très largement ce rôle.
Pour terminer, je remercie Rodolphe Amailland de l’abstention d’encouragement, et ses col - lègues, de l’abstention d’encouragement qu’il nous a annoncée. Je trouve que la comparaison, la mise en parallèle entre les permis des jeunes et le nombre de places de parking n’est pas d’une pertinence absolue.
Je voudrais ne pas sembler ne pas répondre et à Alain Vey et à Rodolphe Amailland sur la ques - tion des taux de fiscalité. Oui, nous travaillons, et vous le savez tous les deux puisque vous y par - ticipez, nous travaillons à un nouveau pacte financier. Vous aurez observé que nous sommes à trois réunions supplémentaires par rapport au calendrier qui avait été initialement fixé. Ce qui tend à montrer qu’il y avait quand même besoin de travailler un petit peu et que tout cela prenait un peu de temps.
Ce qui fait, cher Rodolphe, qu’effectivement, je pense que nous ne pouvions pas dès le bud - get 2021 dans le contexte de crise COVID, dans la difficulté de préparation technique de ce bud - get, nous ne pouvions pas très franchement aller plus vite, et ce budget est bien un budget de transition, qui n’obère pas les capacités futures et qui n’influera pas sur la stratégie financière que nous pourrons déduire du pacte que nous sommes en train de travailler. Donc on est là sur une situation qui est normale, et donc moi je ne peux pas faire autre chose que de vous donner rendez-vous en octobre, au moment du débat d’orientations budgétaires du bud - get 2022 où là, effectivement nous aurons tous les éléments, à la fois le pacte financier, à la fois les arbitrages nécessaires en matière de Plan Pluriannuel d’Investissement, pour dire ce qui se passera en matière de fiscalité, étant entendu que l’augmentation des impôts n’est pas notre sou - hait, de manière très claire.
Enfin, je voulais juste remercier Mahel Coppey, Robin Salecroix, Marlène Collineau pour leur sou - tien, préciser à Mahel que le budget vert, il faudra peut-être attendre quand même 2023 parce que la charge de travail de nos services ne leur permettra pas très clairement que nous soyons au clair et au point pour 2022 – mais pour 2023, ça paraît tout à fait envisageable. Enfin, dernière petite réponse ponctuelle à Valérie Oppelt : vous confondez la mission d’inspec- tion et le service du contrôle de gestion. Effectivement, si toute la relation entre la Métropole et les
41 structures associées était fondée sur deux personnes, ça ne serait pas raisonnable. Ce n’est pas le cas je vous rassure : la mission d’inspection a des missions extrêmement précises et limitées qui ne comprennent pas le contrôle de gestion, qui est par ailleurs assuré à la direction des fi - nances, et je vous assure que le suivi de nos structures associées est extrêmement précis, et que la chambre régionale des comptes nous en a d’ailleurs donné acte puisqu’elle nous a félicités à la fois pour le sérieux de notre contrôle analogue et pour la capacité technique et d’ingénierie que nous avons gardée dans nos services, même sur les services publics que nous avons délégués. Donc je vous rassure, Madame Oppelt : notre mission d’inspection est correctement calibrée eu égard à ces missions, et les missions dont vous parlez sont celles du contrôle de gestion. Et je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Chers collègues, quelques mots à la suite des échanges que nous venons d’avoir. D’abord pour rappeler une chose très simple mais qui me semble ô combien es - sentielle : c’est que ce budget, c’est d’abord un budget au service de nos 24 Communes. Je vou- drais donner juste peut-être quatre exemples concrets. Aménagement des abords du nouveau collège de Vertou : 1,8 million. Aménagement du cœur de ville de Mauves : 1,2 million. Aménage- ment de la place du marché de Bouaye : 1,4 million. Route de Brimberne à Sautron : 800 000 eu- ros.
Je pourrais ainsi égrener les exemples, mais je crois que c’est absolument essentiel que nous di - sions au moment de cet échange sur le budget que ce budget, il est au service de nos24 Com- munes parce que si nous ne faisons pas cette pédagogie, alors celles et ceux qui nous écoutent… Et c’est vrai que parfois on peut entendre les uns et les autres cette question : est-ce que la Métropole n’est pas loin ? Est-ce qu’elle est ancrée dans le quotidien des habitantes et ha - bitants ?
Eh bien oui, quand la Métropole investit sur l’eau, quand elle investit sur les mobilités, quand elle investit sur tous ces sujets du quotidien, elle est bien auprès des habitants. Encore faut-il que nous puissions le dire, l’exprimer et le porter.
Le deuxième élément, c’est qu’en effet ce budget il vient traduire le chemin de la social-écologie qui est celui que nous proposons pour cette Métropole, qui est le cap que nous avons fixé. Je vous invite à regarder le niveau d’engagement par exemple sur le champ des mobilités, que ce soit sur la question des transports en commun ou sur la question des mobilités douces. Je vous invite à regarder le niveau d’engagement sur la lutte contre la précarité énergétique dans les loge - ments, à la croisée des enjeux sociaux et des enjeux environnementaux. Je vous invite à regarder le débat que nous aurons à avoir tout à l’heure en ce qui concerne la lutte contre le sans-abrisme. Donc oui, ce budget il est la traduction des orientations stratégiques majeures que nous avons souhaité définir.
Et puis enfin, je voudrais tout simplement dire qu’en ce qui concerne la relation entre l’État et les collectivités locales, je ne suis pas sûre que le sujet le plus important pour l’avenir, ce soit com - bien. On peut débattre les uns et les autres à l’infini : est-ce que l’État donne assez ? Est-ce que l’État ne donne pas assez ? On peut aussi constater qu’au gré des Gouvernements et de qui sou - tient quel Gouvernement, les positions des uns et des autres peuvent changer. Moi, je crois que peut-être demain le vrai sujet est ailleurs. Le vrai sujet est: quelle est la part que l’État dans l’organisation du système français demain laisse à l’initiative et la liberté des collectivi - tés locales ? Ce n’est pas du tout la même chose de poser le débat de cette manière. Je constate qu’année après année, en vérité, la marge de latitude, la marge de liberté de nos col - lectivités est en train de se réduire. Il en va de l’ambition que l’on veut ou pas donner à la décen - tralisation. Moi je crois que la République, elle est une et indivisible, mais que la République de demain ce sera aussi la République des territoires. Et je crois que nous avons à mener ce débat politique. Nous avons à mener ce débat démocratique. Quand il y a un tel niveau progressif de re - centralisation de tous les mécanismes financiers, en réalité il n’y a plus de véritable liberté et d’au - tonomie des collectivités locales et ça, ça contrevient au principe même de la décentralisation.
Et je ne crois pas que ça date de ce quinquennat. Je crois que ce mouvement est ancien, qu’il est en train de s’approfondir, qu’il est en train de s’accélérer, et je nous invite les uns et les autres à porter ce débat parce que je crois qu’il y a là un enjeu majeur pour nos territoires demain. Dépas - sons la simple question de « assez ou pas assez ». A l’évidence, sur un certain nombre de sujets, y compris liés à la crise sanitaire, Marlène Collineau l’a rappelé avec raison, il n’y a pas assez, mais je crois que la question est plus profonde que ça : c’est la question du rôle que l’on veut confier à la décentralisation dans notre pays.»
42 LE CONSEIL DÉLIBÈRE ET,
après scrutin électronique à distance,
par 71 voix pour, 9 voix contre et 18 abstentions
1. approuve par chapitre le Budget Primitif 2021 du budget principal, adopte les autorisations de programme 2021 et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;
2. approuve par chapitre le Budget Primitif 2021 du budget annexe eau, adopte les autorisations de programme 2021 et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;
3. approuve par chapitre le Budget Primitif 2021 du budget annexe assainissement, adopte les autorisations de programme 2021, et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;
4. approuve par chapitre le Budget Primitif 2021 du budget annexe locaux industriels et commerciaux, adopte les autorisations de programme 2021, les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;
5. approuve par chapitre le Budget Primitif 2021 du budget annexe élimination et traitement des Déchets, adopte les autorisations de programme 2021, et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;
6. approuve par chapitre le Budget Primitif 2021 du budget annexe tran sports, adopte les autorisations de programme 2021, ainsi que les opérations correspondantes;
7. approuve par chapitre le Budget Primitif 2021 du budget annexe stationnement, adopte les autorisations de programme 2021 et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;
8. délègue à Madame la Présidente ou à Monsieur le Vice-président délégué aux finances la possibilité de procéder à des virements entre chapitres pour les budgets gérés en M57 (budgets principal et budget annexe élimination et traitement des déchets) lors de l’exercice budgétaire 2021, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (à l’exclusion des dépenses de personnel), en précisant que le conseil métropolitain sera informé des mouvements ainsi exécutés lors de la séance la plus proche ;
9. approuve la constitution de provisions pour 1 331 443€ au budget primitif 2021 du budget principal ;
10. approuve les reprises de provisions pour créances douteuses pour 1 647 513€ au budget primitif 2021 du budget principal ;
11. approuve la constitution de provisions pour créances douteuses pour 1 000 000€ au budget primitif 2021 du budget annexe eau;
12. approuve la constitution de provisions pour créances douteuses pour 100 000€ au budget primitif 2021 du budget annexe assainissement;
13. approuve la reprise de l’avance remboursable versée par l’État au budget annexe transport, en section de fonctionnement pour un montant de 12 629 588,90€, par prélèvement sur le compte de réserves (1068).
14. autorise Madame la Présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
43 Direction générale des ressources
Département finances marchés & performance
Direction Finances
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
05 – Fiscalité directe locale – Taux 2021
Exposé
L’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux
meublés affectés à l’habitation principale, appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales ». À
compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes
et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Un nouveau
schéma de financement des collectivités territoriales entre en vigueur. Chaque EPCI à fiscalité propre
reçoit un montant de compensation sous la forme d’une fraction de produit net de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA).
À compter de 2021, Nantes Métropole perçoit les produits de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, des taxes foncières bâties et non bâties, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que ceux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Elle doit voter, avant le 15 avril 2021, les taux de fiscalité directe locale qui s’appliqueront en 2021 aux
ménages et aux entreprises situés sur son territoire.
Ainsi, les taux de fiscalité directe locale proposés au conseil métropolitain pour l’année 2021 sont
identiques à ceux adoptés l’an passé.
Il vous est proposé de reconduire le taux de ces taxes au 1 er janvier 2021 comme suit :
• Taux de taxe foncière bâtie : 6,41%
• Taux de taxe foncière non bâtie : 4,88%
• Taux de TEOM : 7,5%
• Taux de CFE : 31,49%
Par ailleurs, les EPCI ont, en vertu de de l’article 1636 B decies du Code Général des Impôts, la
possibilité de mettre en réserve la différence constatée, au titre d’une année, entre le taux maximum de
CFE de droit commun et le taux de CFE effectivement voté. Il est proposé de mettre en réserve la
différence entre le taux voté et le taux maximum de CFE.
M. Bolo : « Nous allons avoir l’illustration Madame la Présidente de vos propos à l’instant, puisque dans la liste des taux qu’il nous appartient de voter désormais il manque une ligne: la ligne de la taxe d’habitation, sur laquelle notre pouvoir de fixer les taux nous a été enlevé. Cela traduit bien le fait que la libre administration des collectivités locales n’est vraiment pas une priori - té de l’État et qu’au contraire, l’État, alors qu’il devait être accompagnateur, stratège, investisseur, est surtout tutélaire, contrôleur, et cela n’est évident pas une solution d’avenir.
Donc les taux que nous vous proposons sont sans changement par rapport à ceux de l’année dernière : 6,41 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 4,88 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (il s’agit essentiellement des terres agricoles), 7,50 % pour la taxe d’en- lèvement des ordures ménagères et 31,49 % pour la cotisation foncière des entreprises.
Mme la Présidente : « M.Thiriet. »
M. Thiriet : « Merci Madame la Présidente. Nous pouvons nous satisfaire de la stabilité des taux pour les taxes directes locales, mais nous l’avons dit ici : notre collectivité va faire face à des
44 baisses de recettes importantes et n’envisage pas d’économies, ni dans ses dépenses de fonc - tionnement ni dans ses choix politiques, dont acte.
Mais en premier lieu il faut rappeler ici que la compensation proposée par l’État pour pallier la ré - forme des taxes locales objet de cette délibération est basée sur des chiffres de 2017 et va deve - nir de plus en plus insuffisante au fil des années. D’ailleurs, je profite concernant les augmenta - tions de la taxe foncière de ces dernières années, Monsieur Bolo : nous pouvons laisser les habi- tants juger de votre satisfecit parce que je ne suis pas certain qu’à la lecture des évolutions année après année des montants, nos citoyens aient eu le même plaisir que le vôtre.
Va ensuite s’ajouter la diminution des recettes fiscales liée à la crise sanitaire que nous vivons de - puis plus d’un an, et c’est tout à fait cohérent, et à votre choix politique de gratuité par exemple. Alors préparer l’avenir, c’est à la fois aujourd’hui prendre soin des habitants de la métropole, no - tamment des plus fragilisés, frappés par la crise, et donc c’est normal que nous ayons des dé - penses supplémentaires, mais c’est aussi faire en sorte que les habitants de la métropole de de - main soient préservés des conséquences d’une gestion déséquilibrée.
Alors je voudrais intervenir peut-être aussi sur ce qu’a dit Monsieur Salecroix sur la mélodie et la petite musique. Moi, celle que je veux faire ici, c’est plutôt celle d’un appel. Il s’agit d’être prudent face au constat d’une réalité financière, à notre responsabilité collective de gérer et les urgences et l’avenir et puis concernant les agents, concernant le temps de travail évidemment du respect du dialogue social nécessaire mais aussi du respect de l’égalité entre tous les travailleurs. Alors Monsieur Bolo, moi j’aime entendre dire "dette déterminée et raisonnable". À vous de vous y tenir, s’il vous plaît, pour nous préserver d’une mauvaise dette, car sans doute le seul moyen pour rembourser une mauvaise dette serait d’augmenter massivement les taxes objet de cette délibé - ration. Ou pire encore : de se lancer dans un système de cavalerie, c’est-à-dire, pour reprendre votre terme, évitons ensemble d’emprunter ce dont nous avons besoin pour assumer vos choix de dépenses sans recettes.
Nous nous interrogeons donc sur la stabilité des taux objet de cette délibération, sur le long terme. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Valérie Oppelt. »
Mme Oppelt : « Merci Madame la Présidente. Je souhaitais répondre à Monsieur Bolo sur la mis- sion d’inspection.
Je pense qu’il faut rectifier une petite erreur : la mission d’inspection est bien différente du contrôle de gestion, j’avais bien noté, et en réalité c’est la Cour régionale des comptes qui indi - quait que la mission d’inspection est donc rattachée au secrétariat général, lui-même en direct avec le directeur général des services. C’est la Cour régionale des comptes qui indiquait que ce service est composé de deux agents et c’est de même la Cour régionale des comptes qui in - dique : "recommandation numéro 1 : mieux identifier les rôles respectifs de l’audit interne et de la mission d’inspection en adaptant leurs moyens et leur objectif". D’où ma demande effectivement de renforcement de cette mission d’inspection. Merci Madame la Présidente.»
Mme la Présidente : « Merci. Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Oui, Madame Oppelt, vous avez parfaitement raison. La Chambre régionale des comptes a fait exactement la même erreur que vous, et nous lui avons fait exactement la même réponse que je vous ai faite. Mais je vous donne acte du fait que nous avons, avec la Chambre régionale des comptes, le même désaccord qu’avec votre formulation.
La Chambre régionale, le contrôleur n’a pas bien saisi effectivement à notre sens la différence des missions. Vous répétez ce qu’a dit la Chambre, ça me paraît être légitime de votre point de vue. Je vous fais la même réponse que je maintiens naturellement.
Monsieur Thiriet, j’avoue que je ne comprends pas où vous voulez en venir. Vous êtes quasiment en train de nous demander d’augmenter les impôts. Et je ne savais pas que c’était une position habituelle de votre groupe, de votre tendance politique. Donc ce budget – parce que là en fait vous rediscutez du budget en faisant ça, en prenant prétexte des taux –, il est équilibré je vous l’assure et il est équilibré avec, je vous le redis, un taux d’épargne permettant de faire face sans difficulté à l’ensemble des engagements, y compris des investissements très importants. Alors là, pour vous les investissements sont trop importants, ils seraient à peine financés, alors que tout à l’heure, pour Julien Bainvel ils étaient presque insuffisants parce que trop dépendants du report de 2020.
45 Bref, je vous laisse vous mettre d’accord entre vous, et puis je vous propose mes chers collègues de voter le maintien de ces taux. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 75 voix pour, 6 voix contre et 17 abstentions
1 – fixe pour l’année 2021, les taux de fiscalité directe locale suivants:
• Taux de taxe foncière bâtie : 6,41%
• Taux de taxe foncière non bâtie : 4,88%
• Taux de TEOM : 7,5%
• Taux de CFE : 31,49%,
2 – décide de mettre en réserve la différence entre le taux voté et le taux maximum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Affilé présente le dossier suivant :
Direction générale déléguée à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département des Mobilités
Direction des Investissements et de la Circulation
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
06 - Transition écologique – Rezé – Saint-Herblain - Nantes – Développement Nouvelles Lignes de Tramway et Transformation du Pont Anne de Bretagne - Approbation du bilan de la concertation - Mesures nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation
Exposé
Par délibération n°2019-126 du 4 octobre 2019, le Conseil métropolitain aapprouvé le dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CDNP) pour le projet de développements de nouvelles lignes de tramways.
Suite à la saisine de Nantes Métropole par courrier en date du 24 octobre 2019, la CNDP a:
- décidé l’organisation d’une concertation préalable selon l’article L121-9 du Code de l’environnement et désigné Messieurs Laurent Joseph et Alain Radureau comme garants de cette concertation,
- approuvé les modalités de la concertation proposées par Nantes Métropole, modalités adaptées suite à la décision de re-confinement du gouvernement sur la période du 30 octobre jusqu’au 1er décembre 2020, entraînant la transformation de l’ensemble des temps prévus en présentiel en distanciel ( réunion publiques, ateliers, bus citoyen…),
- décidéinitialement que cette concertation aurait lieu pendant 8 semaines du 26 octobre au 18 décembre 2020. La concertation a finalement été prolongée jusqu’au 24 janvier du fait du re-confinement.
14 000 personnes ont consulté les documents de la concertation sur le site dédié du dialogue citoyen de Nantes Métropole, plus de 300 personnes ont échangé avec les élus et les équipes techniques lors des différents temps organisés. 88 cahiers d’acteurs (émanant d’associations, de groupement de citoyens, de syndicats, de groupes politiques locaux, de municipalités) , et près de 800 contributions individuelles suscitant plus de 900 commentaires ont été transmis via le site dématérialisé dédié. Le rapport des garants (Annexe 1) a été publié le 26 février 2021. Il est notamment disponible sur le site du dialogue citoyen de la métropole : https://dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr/
46 Conformément aux articles L.121-16 et R.121-24 du code de l’environnement, la personne publique responsable du projet doit indiquer les mesures qu’elle juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation, puis les publier sur son site internet dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan du garant.
1- Demande de précisions
En premier lieu, le bilan des garants fait état d’une demande de précisions sur certaines hypothèses de modélisation, ainsi que sur la cohérence du réseau tramway avec le réseau SNCF péri-urbain.
Sans attendre la présente délibération, les précisions demandées ont été apportées par Nantes Métropole sur certains chiffres (populations, emplois, enquête mobilité, part modale des transports collectif…) ainsi que sur l’organisation du réseau ferroviaire périurbain, en complémentarité du réseau de transport collectif . Ces éléments ont été portés à l’information du public sur le site dédié du dialogue citoyen de Nantes Métropole.
2 - Enseignements de la concertation et mesures prises en compte par Nantes Métropole
A. L’avis des garants sur le déroulement de la concertation et leurs recommandations.
Les garants soulignent « l’importance des contributions et des propositions des habitants de l’agglomération ».
Ils souhaitent que Nantes Métropole puisse « exploiter exhaustivement » les propositions issues de cette concertation. Ils préconisent une restitution « qui devra avoir une dimension globale et détaillée qui soit concrétisée au plus tard à l’automne 2021 ».
Ils préconisent de « reprendre les discussions avec certaines communes de la Métropole compte tenu des perturbations causées par l’épidémie de Covid ».
Ils leur « paraît important que Nantes Métropole profite de cette dynamique pour poursuivre, avec la population, l’évolution du réseau ». Ils proposent « un véritable travail de co-construction entre le public et Nantes Métropole ». Ils « suggèrent un élargissement du cadre des assises de la Mobilité », et notamment « une gouvernance inclusive des communes métropolitaines et des acteurs du réseau ferré péri-urbain ».
La réponse de Nantes Métropole :
Les restrictions sanitaires et les confinements de 2020, pendant la préparation du dossier, puis lors de la concertation ainsi que le report des élections municipales, sont venus modifier l’organisation de la concertation.
Malgré ce contexte, le projet a bien fait l’objet d’un pilotage intégrant l’ensemble des communes concernées par les aménagements liés au projet et ce projet a également été régulièrement partagé avec l’ensemble des communes dans le cadre de la gouvernance métropolitaine existante.
Pour répondre aux nombreuses questions issues de la concertation et à la recommandation des garants relative à la restitution des propositions qui ont été faites, Nantes Métropole réalisera et partagera avec le public et les élus des communes, à l’automne 2021, une réponse argumentée accompagnée de propositions et de suites à donner.
Par ailleurs, Nantes Métropole confirme qu’elle entend associer les parties prenantes et l’ensemble des communes à la réflexion sur le réseau de transport à « long terme ».
B – L’opposition renforcement du réseau central vs extension du réseau en périphérie
Les garants indiquent que la concertation a fait ressortir une vision d’un réseau en étoile trop concentré, et l’expression d’une demande forte de développement d’une offre de transport pour les communes situées au-delà du périphérique, accompagnée par la réalisation de P+R, combinés au développement d’un réseau circulaire (y compris sur le périphérique).
47 La réponse de Nantes Métropole :
=> Les ambitions du projet soumis à la concertation portent au-delà de la centralité: en effet, les nouvelles lignes 6 et 7 proposeront de nouvelles origines/destinations permettant, depuis l’extérieur du périphérique, le franchissement de la Loire et l’accès direct en tramway au futur CHU. De plus, les 3 lignes envisagées proposent un maillage du réseau au cœur de la centralité métropolitaine, qui améliorera sa performance et servira à l’ensemble des usagers.
=> Par ailleurs, au-delà du projet de création des nouvelles lignes de tramways, objet de cette concertation, plusieurs projets, prévus d’ici 2026/2027, vont également concourir à améliorer la desserte des communes périphériques et/ou à l’amélioration de l’offre de service de transport pour les liaisons circulaires :
- la restructuration du réseau de transport en commun sur le quadrant sud/ouest, - la création d’une offre de transport en commun structurante route de Pornic jusqu’en extra-périphérique (secteur de la Bouvre à Bouguenais),
- le prolongement de la ligne C20 à Gare Maritime,
- le prolongement de la L4 vers le centre de Vertou,
- le renforcement de l’offre sur secteur nord-est, par l’amélioration de la ligne E5, et la refonte des lignes 85/95,
- l’extension de la L1 à Babinière,
- la création de 1 500 places de P+R,
- la création d’une nouvelle ligne de Navibus entre Trentemoult et Bas Chantenay.
=> Enfin, cet enjeu d’amélioration de la desserte de l’extérieur du périphérique sera aussi intégré à la préparation de la future programmation pluriannuelle des investissements de Nantes Métropole, qui offrira la possibilité aux élus de prioriser certains projets (desserte aéroport,raccordement de certaines lignes de bus au futur tramway Babinière et fin de la connexion L1L2, prolongement et développement de lignes chronobus ..) au regard de ce critère mis en avant dans le cadre de la concertation.
C – Trois lignes de tramway confortées mais une ligne 8 interrogée sur son mode
Si les lignes 6 et 7 ne soulèvent pas de questionnements majeurs, les garants mettent en avant le fait que la ligne 8 qui part de Basse Ile pour s’achever au milieu de l’île de Nantes dans le projet à court terme« est celle qui fait l’objet des critiques les plus nombreuses et les plus virulentes». Les arguments portent sur son faible potentiel, son linéaire insuffisant, et sur sa redondance avec la ligne de eBusway n°5. D’autres intervenants proposent de la remplacer par un Busway moins coûteux, ce qui permettrait, selon eux, de réaliser dès 2026 une ligne beaucoup plus longue.
La réponse de Nantes Métropole :
La proposition initiale d’une ligne 8 en tramway est justifiée par la volonté de créer un réseau de tramway « en toile d’araignée », permettant de dé-saturer le nœud de Commerce ; cette ligne permet également de renforcer la desserte du CHU et du pôle santé sur l’axe Est/ouest (en complément des lignes 6 et 7 sur l’axe Nord/Sud), et de desservir le nouveau quartier République. À long terme, son intérêt et son potentiel sont renforcés par un raccordement au réseau tramway sur le secteur de Doulon, et une prolongationau- delà de Schoelcher. Le tronçon de la ligne 8 proposé n’est qu’une première étape dans la construction d’un réseau tramway permettant d’étendre le réseau vers l’Ouest ou le Sud et de le mailler à l’Est pour renforcer la toile d’araignée.
Les nombreuses questions soulevées sur l’opportunité de la ligne 8 lors de la concertation mettent en évidence la nécessité de verser au débat certains éléments complémentaires, qui permettront à chacun d’appréhender les avantages et inconvénients des différents scénarios selon un spectre plus large : configuration et performance du réseau de transport en commun à long terme, le coût et le calendrier de réalisation de ce maillage, la priorisation par rapport à d’autres projets de développement du réseau,… Ainsi, il est proposé de réaliser des études complémentaires et de les partager, ce qui permettra aux élus de prendre une décision définitive à l’automne 2021.
D - Le Pont Anne de Bretagne
Le bilan de la concertation indique que globalement la transformation du pont Anne de Bretagne est jugée nécessaire par les contributeurs, dans l’objectif idéal d’améliorer et de concilier tous les modes de transports, et pour lui permettre une accessibilité universelle. En revanche, la création d’un véritable espace public au-dessus de la Loire a fait débat : certains veulent éviter de faire une place sur le fleuve quand d’autres habitants et collectifs estiment que cet aménagement comblerait le déficit de qualité
48 piétonne et permettrait de nouveaux usages tels que s’arrêter et admirer le paysage, ou d’autres encore, de réaliser d’autres activités ludiques et sécurisées.
La réponse de Nantes Métropole :
La décision de transformation du pont Anne de Bretagne a été prise à l’issue du débat Loire de 2015 et le programme de cet aménagement validé lors du Conseil métropolitain d’octobre 2020.
Nantes Métropole va continuer la concertation en mettant en place un panel citoyen pendant toute la durée du dialogue compétitif de désignation du lauréat pour la conception / réalisation du pont ainsi qu’en engageant un travail collaboratif avec différentes instances partenaires, afin de clarifier les attentes autour de cette notion et de prendre en compte les remarques exprimées.
Il est notamment proposé d’engager ce dialogue citoyen au 2nd semestre 2021 afin de répondre à l’attente, très consensuelle, d’un pont accueillant pour tous les modes de déplacements , et élargissant en particulier la place des modes doux et actifs, piétons et vélos, en aménageant des espaces à vocation piétonne généreux, afin d’assurer une promenade continue et accessible entre le quai de la Fosse réaménagé, et le parc des chantiers sur l’île de Nantes.
E – Les prolongements de lignes
Différentes contributions concernent les prolongements des lignes :
- la liaison avec l’aéroport de Nantes Atlantique est celle qui est la plus réclamée, les propositions sont multiples. Les intervenants soulignent notamment, qu’au-delà de l’aéroport, il existe une vaste zone d’activité avec de nombreux emplois qui nécessite une offre adaptée,
- les prolongations à partir du boulevard Schoelcher : de nombreuses contributions développent plusieurs projections idéales de raccordement dès 2026 avec Pont Rousseau à l’est, ou espace Diderot au sud ou plus à l’ouest vers la route de Pornic,
- la prolongation vers le boulevard de Doulon de la ligne 8,
- de demandes d’accélérer la fin de la connexion des lignes 1 et 2 de tramways,
La réponse de Nantes Métropole :
Le sujet de l’amélioration de la desserte du secteur aéroport fait l’objet d’un travail en commun entre l’État, la Région et la Métropole, en lien avec les collectivités concernées. Le comité de pilotage de cette étude s’est réuni en décembre 2020 et a décidé de retenir la combinaison d’une halte ferroviaire sur la ligne Nantes/Ste Pazanne et d’un Bus à haut Niveau de Service, desservant la halte ferroviaire et l’aérogare. Le mode tramway n’est pas apparu pertinent au regard du potentiel usagers, de l’attractivité de l’offre, et de son coût (avec notamment la nécessité d’un franchissement au-dessus du périphérique).
Afin d’améliorer l’offre de transport collectif de la zone Atout Sud et de l’hôtel de ville de Rezé, en cohérence notamment avec la délibération prise par le conseil municipal de la ville de Rezé en février 2021, Nantes Métropole décide d’engager les études opérationnelles avec un objectif de mise en service de ce prolongement au plus tôt et, si possible, à l’horizon de la mise en service de la 1ère phase du projet.
Par ailleurs, Nantes Métropole confirme sa volonté de réaliser, au plus tard pour 2026, une offre de transport en commun structurante prévue sur la route de Pornic, combinée à un P+R extra-périphérique secteur de la Bouvre, en cohérence avec ce projet.
Concernant les autres prolongements de lignes, ils seront intégrés à la réflexion complémentaire engagée par la Métropole d’ici l’automne afin de partager la vision et la priorisation des projets de court et moyen terme.
En conclusion, il est proposé au conseil d'approuver ces mesures afin de tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
M. Affilé : « Cette délibération concerne notre réponse à la concertation qui a été tenue sur le projet de développement des nouvelles lignes de tramway et la transformation du pont Anne-de- Bretagne. La concertation s’est faite dans le cadre du garant de la CNDP, la Commission Natio - nale du Débat Public, et j’en profite pour les remercier tous les deux du travail qui a été réalisé.
49 Elle s’est déroulée – un peu contrariée par le deuxième confinement – du 26octobre au 24 jan- vier. On a étendu d’un peu plus d’un mois cette concertation. Elle a utilisé ou elle a eu comme support un encart dans le journal de Nantes Métropole diffusé à 340 000 exemplaires, mais aussi des campagnes sur les réseaux sociaux, de l’affichage notamment sur les panneaux à message variable pour inciter les personnes, les usagers de la métropole à venir s’exprimer. Nous avons fait trois réunions publiques virtuelles, quatre balades ateliers, là aussi virtuelles. Une plate-forme téléphonique a accueilli pendant plusieurs semaines les questions et les propositions et les contri - butions.
Bref, 14 000 visites sur la plate-forme du dialogue citoyen, 803 contributions et 945 commentaires et 88 contributions de cahiers d’acteurs, des acteurs collectifs, associations, élus, groupes poli - tiques, voire même Conseils municipaux avec des délibérations.
Les garants nous ont transmis leur rapport le 24 février et nous l’avons publié sur le site du dia- logue citoyen le 26. Vous voyez que nous sommes dans les clous, deux mois pour donner notre réponse.
Quelle est la réponse aux différentes observations ? D’abord, nous nous posions la question sur la ligne de tramway.
L’opportunité des nouvelles lignes de tramway et notamment avec une opposition qui pouvait être perçue entre le renforcement d’un réseau central versus l’extension du réseau en périphérie. Les garants nous ont dit : "Voilà, il y a une demande très forte de prolongement du réseau vers les communes périphériques de la métropole, et comment pouvons-nous répondre?" Donc je confirme, j’ai entendu bien sûr et lu ces demandes.
D’abord, il faut préciser nos ambitions du projet au-delà de la centralité pure… parce que les nou - velles lignes 6 et 7 je le rappelle, la ligne 6 part de Babinière, La Chapelle-sur-Erdre, elle va à Re - zé. La ligne 7 part de Saint-Herblain et va à Rezé. Donc ça veut dire qu’elles contribuent à la fois au maillage et elles offrent l’opportunité de nouveaux franchissements de la Loire.
Deuxième élément important dans les réponses que nous apportons avec cette délibération, c’est l’échéancier des projets qui ont déjà été annoncés pour l’échéance 2026-2027. Nous avons vu et nous avons voté tout à l’heure la restructuration du réseau de transports en commun dans le pôle sud-ouest, mais nous avons aussi dans nos cartons, si j’ose dire, en projet – et pas simplement en étude mais en projet – un transport en commun structurant sur la route de Pornic type BHNS, avec un parking relais au-delà du périphérique autour de La Bouvre, le prolongement de la ligne4 vers le centre de Vertou cher à Rodolphe Amailland, renforcement de la desserte du secteur nord-est avec l’amélioration de la E5, mais aussi un travail que nous avons fait avec la Ville de Carquefou sur la refonte des lignes 95 et 85, et puis bien sûr l’extension de la ligne 1 à Babinière et puis le P + R qui y est associé.
Troisième élément de réponse : nous devons travailler avec les maires dans le cadre de la feuille de route du mandat pour définir les projets à prioriser. Nous vous proposons de faire ça d’ici 2021 parce que dans ces projets il y en a un certain nombre qui ont été évoqués dans la concertation, notamment la desserte de l’aéroport, notamment la fin de la connexion entre la ligne 1 / ligne 2 entre Babinière et le secteur Recteur-Schmitt, le campus universitaire, le prolongement et le déve - loppement de lignes chronobus, et puis le développement de lignes de bus qui est lié aussi avec la mise en œuvre du pôle d’échanges multimodal de Babinière et l’arrivée du tramway.
Et puis nous aurons aussi un travail à engager sur le développement du réseau à l’horizon2050 et les garants nous suggèrent et je crois avec juste raison d’essayer d’avoir une participation la plus large et une concertation la plus large possible puisque là, on est vraiment sur le long terme.
Ensuite, deuxième type d’observation : trois lignes de tram qui ont été confortées, mais une ligne 8 qui est interrogée sur son mode et notamment parce que la ligne 8 est considérée comme étant trop courte et peu efficace, avec 10 000 usagers attendus. Pourquoi s’interroger sur son mode ? Parce que beaucoup de gens nous ont dit : "Peut-être que le busway pourrait être une op- portunité ou une alternative satisfaisante."
On en conclut que les lignes 6 et 7 sont confirmées, elles répondent à un vrai besoin de meilleur maillage et de franchissement de la Loire. Sur la ligne 8 : il faut rappeler que si vous regardez
50 bien, ça contribue à la création d’un réseau de tramway en toile d’araignée. La toile d’araignée, ça ne veut pas dire qu’on va aller accrocher des tramways et sortir à l’extérieur du réseau métropoli - tain ou à l’extérieur du cœur d’agglomération systématiquement avec du tramway. On le fait déjà avec du busway, on le fait avec du chronobus, il n’y a pas de raison qu’on ne continue pas. Je vous rappelle que l’objectif, c’est aussi d’amener le tramway, qui est un transport lourd, là où l’on a une grande quantité d’habitants, une grande quantité d’usagers, et pas dans des endroits où l’habitat est plus dense et où les travailleurs sont aussi davantage répartis.
Donc désaturer le nœud de Commerce avec un premier barreau pour un réseau de tramway en toile d’araignée, renforcer la desserte du CHU et du pôle santé sur l’axe est-ouest sur l’île de Nantes, desservir le nouveau quartier République, et puis évidemment il y a un intérêt parce que ce barreau de la ligne 8, il n’a d’intérêt que si dans le long terme on se projette bien entendu au- delà de l’île de Nantes vers l’est et si on se projette pour la partie sud-ouest au-delà de Schœlcher et de Bastille, plutôt vers le secteur d’Atout sud et de la mairie de Rezé.
Donc ici nous vous proposons de réaliser des études complémentaires pour apprécier différentes hypothèses de prolongement vers l’est et l’ouest et pour comparer les solutions tramway/busway. Ces études complémentaires nous prendront à peu près six mois de délibération à délibération, et ça nous amènera à une prise de décision à l’automne 2021.
On continue. La transformation du pont Anne-de-Bretagne qui a fait l’objet de beaucoup de re - marques, et assez curieusement de beaucoup de remarques contradictoires. On comprend bien pour beaucoup qu’en termes de mobilité, le doublement et la transformation de ce pont sont une nécessité pour faire passer, il faut le rappeler, à la fois dans de bonnes conditions deux voies de tramway, garder deux voies automobiles dans chaque sens, mais aussi des pistes cyclables en site propre, mais aussi de l’espace public pour les piétons et les nouvelles mobilités également, et pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Du coup, ça nécessite effectivement un pont nettement plus large que celui qu’il y a aujourd’hui, et beaucoup nous ont dit : "Alors, c’est très bien parce que du coup on va pouvoir améliorer fran - chement les conditions de déambulation piétonne d’une rive à l’autre de la Loire." D’autres nous ont dit : "Ça ferait une sorte d’espace public qui est beaucoup trop conséquent. Tout ça, c’est parce que c’est à Nantes."
Il se trouve que la Loire, elle passe là. On n’y peut pas grand-chose. Mais ce qu’on voit assez ré - gulièrement, et ceux qui passent dans le coin – et pas que des élus nantais mais aussi d’autres communes – voient bien assez régulièrement qu’il y a quand même beaucoup de monde à vouloir passer, notamment aux beaux jours, notamment pendant le week-end, et donc il y a un moment où si vous voulez, on ne peut pas jouer petits bras, mettre peut-être 7 ou 8 mètres d’espace pu - blic en moins, faire des économies de bouts de chandelle et puis dans 10 ans, dans 15 ans on viendra nous dire : "Mais qu’est-ce que vous avez fait ? Pourquoi vous n’avez pas visé plus grand pour avoir un véritable espace public généreux sur la Loire, avec pourquoi pas du mobilier urbain, avec pourquoi pas (et je pense même que c’est une nécessité) des possibilités d’avoir peut-être des plantations, trouver des choses pour que ce soit un bel espace public, plutôt que juste un pont fonctionnel ?"
Donc bien sûr, là il faut rappeler que ces ambitions nous les avions exprimées et nous les rappe - lons, il faudra les réexpliquer. Nous associerons les citoyens notamment dans le cadre du dia - logue compétitif pour la désignation du lauréat du concours de conception réalisation du pont, et ensuite un travail collaboratif avec la Commission permanente Loire. Je rappelle quand même que ce projet vient du travail qui a été fait sur la réflexion commune et collective sur la Loire. Le Conseil nantais du patrimoine, la Commission d’accessibilité et le Comité des partenaires des mo - bilités, ça fait quand même une association assez large de citoyens motivés, regroupés, qui nous permettra de peaufiner le dossier, de l’améliorer.
N’oublions pas que c’est aussi un renforcement des capacités de franchissement et qu’il y en aura d’autres, puisqu’on prévoit aussi des navettes fluviales, l’amélioration du périphérique sur le secteur du pont de Bellevue et du pont de Cheviré et puis le développement de lignes de trans - port en commun franchissant la Loire, et je ne parle pas que du tramway mais aussi peut-être par exemple d’une ligne à l’est en utilisant le pont de Bellevue, et en tout cas on travaille d’ores et dé - jà pour renforcer la ligne 40 qui part de Mendès-France, qui va aujourd’hui jusqu’à Neustrie. Et évidemment, dans le cadre de la desserte de l’aéroport, ça a une certaine logique de se dire que cette ligne 40, elle pourrait pousser jusqu’au parking relais de La Bouvre et jusqu’à l’aéroport le temps venu, et peut-être même avant.
51 Donc globalement, un projet qui va être davantage expliqué, concerté, et qui répond à des be - soins à la fois de mobilité mais aussi de déplacement et d’espaces publics tout simplement.
Les prolongements de lignes, et c’est la dernière diapo, les prolongements de lignes: à partir du boulevard Schœlcher, beaucoup de contributions, de réflexions me disent : "Voilà, à partir de Schœlcher on peut aller vers plusieurs endroits." Certains nous ont dit : "On descend vers le sud, vers l’espace Diderot.", d’autres nous ont dit : "Il faut aller plutôt vers pont Rousseau.", d’autres au contraire, et notamment nos collègues de la commune de Rezé qui ont pris une délibération en ce sens, nous demandent d’aller vers l’ouest et vers la zone Atout sud, en fait en parallèle à la route de Pornic.
Et donc en fait, ce que nous proposons c’est ici pour cet élément-là d’ores et déjà de dire que nous allons étudier et prolonger l’infrastructure tramway jusqu’aux abords d’Atout sud hôtel de Ville de Rezé, avec un objectif de livraison au plus tôt, si possible bien sûr en 2026, mais ça peut être, puisque ce n’était pas dans le programme initial, ça peut être juste après, avec l’idée qu’on associerait, on l’associerait avec un BHNS sur la route de Pornic et le P + R que j’évoquais tout à l’heure.
Donc ça, c’est l’engagement que nous prenons et vous voyez, du coup par exemple je ne sais pas si ce sera le cas mais si c’était une prolongation par exemple de la ligne 8, ça commence à nous faire aussi une ligne intéressante pour se déplacer du sud-ouest de l’agglo au nord-est de l’agglo, ultérieurement.
La desserte de l’aéroport : alors, pendant cette concertation on était en train de finir une étude avec la Région et l’État sur la desserte de l’aéroport. Pas mal de gens nous avaient dit: "Pourquoi vous ne faites pas de tramway ?" Parce qu’on l’a étudiée, la desserte en tramway et que globale - ment le rapport à la fois qualité-prix fait que le tramway n’était pas du tout performant, tout simple - ment parce que c’est la ligne 3 à partir de Neustrie qui aurait dû être prolongée et que ça nous coûtait assez cher, parce qu’il y a à la fois l’infrastructure, mais aussi un pont à créer sur le péri - phérique pour le tramway, pour avoir un tramway en définitive à peu près à 40, 42 minutes du centre-Ville de Nantes. Et donc, avec la Région et l’État, on a opté plutôt pour une liaison avec une halte ferroviaire, évidemment halte ferroviaire utile pour à la fois ceux qui viennent, les usa - gers qui viennent de la gare de Nantes, mais utile aussi pour tout le Pays de Retz et le Nord-Ven - dée qui a aussi un accès direct en chemin de fer avec le domaine aéroportuaire. Et on couple ça avec un BHNS qui notamment desservira le domaine aéroportuaire en plus de desservir l’aéro - port, et là vous voyez que du coup on travaille à la fois pour les voyageurs de l’aéroport mais aus - si pour tous les salariés de ce grand secteur et notamment du pôle industriel et d’innovation Jules- Verne, en plus de travailler pour les passagers de l’aéroport.
Je crois, Madame la Présidente, que j’ai été au bout de la présentation qui est prévue avec le dia - porama, et donc ce que je vous propose chers collègues, c’est d’approuver ces mesures pour te - nir compte des enseignements qui sortent de la concertation, et puis de nous retrouver à l’au - tomne, après la fin des études complémentaires, pour être en mesure de statuer et d’orienter défi - nitivement notre choix.
Je précise juste, parce qu’on a déjà posé la question : le fait qu’on interroge sur la ligne 8 n’obère pas tout le travail qui peut d’ores et déjà commencer sur les lignes 6 et 7, puisque celles-ci ont dé- jà évidemment leur existence qui est prise tout de suite.
Et puis si vous votez cette délibération, bien sûr, il faudra qu’on commence au plus tôt le travail sur le prolongement de Schœlcher jusqu’à Atout sud et l’hôtel de Ville de Rezé.»
Mme la Présidente : « Merci. Nicolas Martin. »
M. Martin : « Madame la Présidente, chers collègues, bonjour à tous. Tout d’abord, merci Ber - trand, en tout cas, pour cette présentation très claire et explicite.
La consultation citoyenne montre à quel point l’ensemble des habitants de cette agglomération sont passionnés par la question des transports, avec plus de 14 000 personnes qui ont consulté le document, 88 cahiers d’acteurs, 800 contributions individuelles. Ça montre à quel point cette question des mobilités et des transports est importante pour tous.
Cette délibération va dans le sens aussi de notre PDU que nous avons voté à l’horizon 2030 avec une augmentation pour la part modale des transports en commun de +1 point, mais aussi avec
52 une offre et une demande forte sur les mobilités douces, la marche à pied, qui sont complémen - taires aussi de ces transports en commun, et une réduction de 14 points de la place de la voiture. Et bien sûr que le haut niveau de service des transports en commun est essentiel pour pouvoir y arriver.
Cette proposition d’un nouveau franchissement de la Loire par le pont Anne-de-Bretagne a plu - sieurs vertus. D’abord elle va alimenter de nouveaux quartiers à forte densité. Ça représente à peu près 12 000 logements plus 4 000 logements pour des étudiants, ça va desservir Bellevue, l’île de Nantes, Pirmil-les-Isles. On voit que cette offre de transports en commun a sa pertinence par rapport à ces nouvelles populations qui vont s’installer.
La ligne 7 et la ligne 6 sont pertinentes parce qu’elles permettent également de désengorger les axes qui passent par Commerce, et elles connectent mieux le Sud-Loire. Nous avons également besoin d’un nouvel axe de franchissement pour le tramway. La requalification du pont Anne-de- Bretagne, au profit des transports en commun et des modes actifs, en lien direct avec les futurs aménagements de la Petite-Hollande, sont une alternative à privilégier pour éviter un projet de nouveau franchissement routier auquel nous nous sommes toujours opposés, nous les Écolo - gistes et citoyens.
Pour autant, ces nouvelles lignes ne résoudront pas tout, il nous faut continuer en parallèle à mailler et connecter la périphérie pour se diriger le plus possible vers un réseau en toile d’arai - gnée.
C’est d’ailleurs là que les enseignements sont les plus explicites sur la concertation citoyenne, qui met en avant fortement ce besoin de connexion avec la périphérie et d’une offre de transport pour les communes situées au-delà du périphérique.
Alors, c’est vrai que si les réponses apportées par la Métropole sur le prolongement de la ligne4 vers Vertou, ou la création d’un nouvel axe structurant Chronobus au sud-ouest pour la route de Pornic et la route de La Bouvre, ça ne résout pas, en tout cas ça laisse en suspens, les questions depuis 10 ans maintenant sur la connexion ligne 1 / ligne 2, sur l’intensification du Train Express Régional, avec une densification, les habitants de Clisson, Savenay, ont légitimement aussi be - soin de venir dans ces centralités et d’avoir un accès RER plus dense, ça fait partie des ambi - tions.
Et ce qui relève également de la concertation citoyenne, c’est cette fameuse ligne8, qui pour un budget de 60 millions d’euros, fait l’objet de nombreuses critiques, avec un faible potentiel, Ber - trand l’a rappelé, un linéaire insuffisant, des redondances avec la ligne5.
C’est pour ça que certains proposent de la remplacer par un busway, trois fois moins cher au kilo - mètre, qui permettrait de réaliser dès 2026 une ligne beaucoup plus longue entre La Bouvre et le quadrant nord-est à Doulon, en évitant Commerce et en empruntant les tracés existants de la ligne 5 et de la ligne 4.
Le groupe écologiste et citoyen de félicite de cette décision de prendre le temps, de prendre six mois supplémentaires pour réétudier la pertinence de cette ligne.
Et j’en profite aussi : nous nous rejoignons, et je pense qu’Hervé Neau aura l’occasion d’en dire un mot, j’ai vu que tu voulais prendre la parole, pour nos collègues Rezéens, sur l’opportunité de cette étude d’un prolongement du tram, du terminus actuel [coupure son] pour connecter le futur pôle de correspondance sur la route de Pornic.
Cette concertation montre que les mobilités passionnent, elles engagent l’avenir de tout un terri- toire. Elles ne peuvent faire l’économie d’un débat de dimension métropolitaine, et c’est certaine - ment l’occasion que nous aurons, à travers les futures Assises de la mobilité, prévues l’année prochaine, de poursuivre ce travail de réflexion et de coconstruction avec les citoyens de notre fu - tur réseau de transport. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Nathalie Blin. »
Mme Blin : « Merci. Madame la Présidente, chers collègues, la concertation menée auprès de la population au sujet de la création de trois nouvelles lignes de tramway est désormais terminée et nous pouvons commencer à en tirer des enseignements.
53 Tout d’abord il est à saluer que malgré la période de reconfinement que nous avons traversée à l’automne, le processus démocratique a suivi son cours de manière satisfaisante. Si l’ampleur est encore trop limitée, c’est, je le pense, en premier lieu le résultat d’un contexte de crise qui ne met pas le tramway au centre des préoccupations de nos compatriotes.
Les habitants et usagers de la SEMITAN ont pu exprimer leurs points de vue, parfois leurs ré - serves, sur le projet qui leur a été présenté. Nous pouvons tout de même noter quelques traits saillants.
La majorité des personnes ayant pris part à la consultation demeure attachée au réseau de trans - ports en commun et à son développement, ce qui conforte notre politique d’investissement métro - politain. Bien loin de l’immobilisme auquel la situation actuelle pourrait inciter, nous sommes per - suadés qu’un réseau qui ne se développe pas en permanence est un réseau qui se dégrade, sur - tout au vu de la hausse de la population prévue dans les années à venir.
La question de la construction d’un réseau en étoile revient souvent, c’est le signe d’une popula - tion qui souhaite un plus grand équilibre entre les territoires, avec plus de solidarité entre les Communes de Nantes Métropole. À ce titre, notons que l’attente est très forte pour la création de nouvelles places de parking relais. La voiture et le tramway, loin de s’opposer, sont complémen - taires et même indispensables pour un grand nombre d’habitants de la métropole qui vivent en périphérie et travaillent dans le centre-ville.
Nous saurons le prendre en compte en créant, cela a été rappelé, 1 500 places supplémentaires. Enfin, cette consultation prend déjà de l’avance sur le futur du réseau SEMITAN puisque de nom - breux répondants ont proposé des pistes pour l’extension des lignes, au-delà de ce qui est pour l’instant présenté. Ces contributions devront être intégrées dans notre réflexion sur le devenir de ces futures lignes, en particulier au sud de la Loire, au-delà du boulevard Schœlcher.
La modernisation des infrastructures de transport en commun nantais est un investissement conséquent. Elle ne peut donc se faire sans un temps de concertation conséquent avec les ci - toyens concernés. En ce sens, et dans l’optique de construire un réseau au service du plus grand nombre et de tous les territoires, nous approuverons cette délibération. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Mounir Belhamiti. »
M. Belhamiti : « Merci Madame la Présidente. Avant de m’exprimer sur cette délibération, je sou - haitais publiquement ici avec vous chers collègues, condamner fermement l’incendie criminel qui a eu lieu cette nuit à Nantes Nord, de la mosquée Arrahma, et je voudrais vraiment Madame la Présidente que l’ensemble de l’équipe du centre de supervision, mais je n’en doute pas, puisse permettre de confondre les auteurs et que ceux-ci soient condamnés par la justice. Parenthèse fermée, j’aborde la question de cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste un mot, Monsieur Belhamiti, puisque vous évoquez ce sujet dans le Conseil, pour dire que Bassem Asseh, premier adjoint de la Ville de Nantes, a naturelle - ment pris contact avec les responsables de la mosquée et effectivement, au nom de l’équipe, condamné fermement ce qui s’est passé. Je crois que nous pouvons tous être au clair sur cette condamnation ferme et la nécessité de pouvoir éclaircir l’ensemble des éléments qui amènent cette situation.
Je vous laisse poursuivre. »
M. Belhamiti : « Je vous remercie. Sur cette délibération 6 qui nous est présentée, je remercie Bertrand Affilé pour son exposé clair mais qui ne répond pas malgré tout aux problématiques qu’on a pu évoquer déjà en Commission puisqu’en fait cette délibération, elle pose plus de ques - tions qu’elle n’apporte de réponses.
On l’a évoqué en Commission : il y a eu une concertation plutôt réussie à notre sens puisque plus de 80 cahiers d’acteurs et plus de 800 contributions, dans le contexte on peut largement assumer et considérer que c’est une réussite.
Or, on ne voit aucune modification substantielle et concrète du projet tel qu’il nous avait déjà été présenté lors d’un précédent Conseil métropolitain, par rapport aux questions qui ont été soule -
54 vées par la Commission Nationale du Débat Public, et les différentes contributions lors de cette concertation.
Et même si on entend les doutes, en tout cas des questionnements sur la ligne 8 qui ont fait l’ob- jet d’une communication presse pas plus tard qu’hier, là encore on trouve cela beaucoup trop ti - mide, alors même qu’il s’agit de bon sens et d’une réalité opérationnelle que de considérer que cette ligne est évidemment une ligne qui serait de nature à être plus efficace en mode busway qu’en mode tramway.
Donc je le dis : cette question, enfin cette délibération porte plus de questions que de réponses et on s’interroge sur la nécessité de voter sur des questions, y compris lorsqu’on voit que dans la délibération on remet à l’automne l’échéance pour apporter des précisions sur des questions sou - levées par ce débat public.
Sur la philosophie de l’aménagement de notre réseau de transports en commun, en quoi cette dé - libération répond à l’enjeu de décentralisation du réseau ? La réponse, c’est : en rien, puisqu’on est tous d’accord autour de la table pour considérer que notre réseau est trop en étoile et qu’il fau - drait le décentraliser beaucoup plus et aller chercher des capillarités d’abord du périphérique y compris en dépassant le périphérique ; or, là, on ne fait que déplacer le centre de l’étoile. On passe d’une étoile à Commerce à une étoile qui prendra son centre sur l’île de Nantes. Donc on ne change pas la forme du réseau, on a juste déplacé le centre de gravité de ce réseau structu - rant. Donc là encore, la réponse n’est pas satisfaisante.
Sur la question du pont Anne-de-Bretagne, on convient qu’il est nécessaire de réaménager ce pont, ce n’est pas le sujet. Évidemment qu’il faut faire plus de place aux transports en commun structurants, évidemment qu’il faut faire plus de place aux modes actifs sur ce franchissement qui demain deviendra un axe stratégique de notre métropole, mais là encore détruire un pont qui est certainement plus jeune que beaucoup de collègues autour de cette table aujourd’hui, c’est une hérésie écologique. C’est une hérésie écologique.
En plus, on souhaite détruire un pont sans présager des contraintes opérationnelles au moment de sa destruction par rapport au moment de sa construction. On le voit bien sur le réaménage - ment de la porte de Gesvres : quand on détruit un pont, il y a des contraintes qui sont apportées et qui sont hypercompliquées à résoudre. Et en fait, ce choix de destruction de pont, il ne tire sa justification que par le fait qu’on souhaite y passer des lignes de tramway et parce que la contrainte technique de la dénivelée de ce pont aujourd’hui ne permettrait pas de faire passer des lignes de tramway.
Là encore, je réponds : étudions le busway. C’est ce que nous avions défendu lors de la cam- pagne municipale et on trouve, alors même que le questionnement de la concertation pose ce su - jet sur la table, on trouve là encore qu’il n’y a pas de réponse sur cette considération.
Et puis sur la question de l’espace public, qui là aussi est une interrogation de cette concertation, un bilan mitigé de cette concertation, on a eu l’occasion de l’évoquer en Commission, nous on pose la question de la sécurisation de cet espace public. On n’est pas contre le fait de créer un nouvel espace public, il n’y a pas de sujet, mais quand on sait que cet espace public sera en fait un moyen d’accès au futur CHU sur l’île de Nantes et quand on sait qu’à Nantes on a quand même une tradition de manifestations, pour preuve en 2019-2020 on a quasiment eu une mani - festation par semaine, cet espace public nouveau sera investi par des mouvements, par des évé - nements, par des manifestations et donc il y aura un blocage des circulations sur ce pont puisque c’est un espace public nouveau qui est créé.
Donc là encore attention aux conséquence de ces choix qui peuvent se justifier par rapport à la politique assumée par la majorité, mais qui entraînent des contraintes opérationnelles compli - quées à assumer dans le temps, voire irréalisables pour certaines. Pour toutes ces raisons et pour toutes ces interrogations, puisque nous n’avons pas de réponse aux questions qui sont sou - levées, nous voterons contre cette délibération et nous demandons une séparation de vote pour 6, 7 et 8 puisque nous voterons différemment sur la délibération 8. Je vous remercie, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Sophie Van Goethem. »
Mme Van Goethem : « Merci. Alors, je voulais simplement dire qu’en effet nous souhaitons nous aussi un vote séparé pour les trois délibérations qui viennent.
55 Madame la Présidente, chers et chers collègues, permettez-moi tout de même de partager avec vous notre désarroi. La concertation organisée pour recueillir l’avis des citoyens dans notre dos - sier a montré que les habitants de la Métropole ne sont pas dupes. Ils ont très bien saisi toutes les incohérences du projet.
En effet, les garants de la concertation publique nous proposent déjà un travail de coconstruction et c’est certainement ce qui a manqué depuis le début pour les habitants de la métropole. Mais tout au long de la délibération, vous nous expliquez que s’ils ne[coupure son], ces habitants, c’est qu’ils n’ont pas bien compris. Qu’à cela ne tienne, on va encore leur expliquer jusqu’à ce qu’ils comprennent.
Mais en fait, tout le monde a bien compris. Tout le monde a bien compris que l’aménagement du pont Anne-de-Bretagne et des trois bouts de tram n’a qu’une seule ambition, un seul but: desser- vir le CHU que vous vous obstinez à vouloir implanter sur un site qui n’est pas adapté.
Votre deuxième vice-président maire de Saint-Herblain et vice-président aux transports soutient désormais le maintien de l’hôpital Laennec avec un service d’urgence sur sa commune. En élu responsable d’ailleurs, il demande également que ce site hospitalier soit desservi par le tramway. Peut-être faudrait-il vous mettre d’accord. Là, j’avoue que nous n’avons pas d’opinion sur ça mais ces différentes lignes de tram ne pourront pas tenir. On ne pourra pas tout faire, et ce n’est pas la gratuité qui va nous aider.
Pourtant, la raison d’être du transfert du CHU sur l’île de Nantes, c’est peut-être de faire évoluer les structures de soins pour une meilleure prise en charge des patients et une grande efficacité pour le travail des soignants. On avait essayé de tout regrouper. Il fallait donc regrouper, rassem - bler l’Institut de Cancérologie de l’Ouest, l’Hôtel-Dieu et Laennec. L’ICO finalement n’y sera pas et petit à petit se dessine l’absence de l’hôpital Laennec. Cela nous pose un problème, parce que fi - nalement ce projet est déjà mort avant de démarrer.
Votre entêtement en fait, c’est une impasse à 1 million d’euros d’argent public minimum pour dé - ménager le seul Hôtel-Dieu à terme avec moins de postes, sur un bout d’île inaccessible, inon - dable, et, nous le savons désormais, infesté de bombes de la Seconde Guerre mondiale. C’est priver les habitants de la métropole, toute la métropole, d’un réseau de transports en toile d’arai - gnée dont on parle depuis le début, juste pour entourer le CHU de trams.
Notre groupe votera donc contre cette délibération qui continue d’être une bombe à retardement sanitaire que vous préparez pour les habitants de la Métropole. Je vous remercie.»
Mme la Présidente : « Merci. Juste un mot. Pour votre information, en ce qui concerne le CHU, simplement pour indiquer au Conseil que le travail sur la question du capacitaire, puisque vous l’évoquez dans votre intervention, continue, puisque vous le savez j’ai pris position publiquement pour que la question du capacitaire soit revue, j’ai eu encore hier un échange en direct avec le mi - nistre de la Santé et je vous confirme que des pistes tout à fait sérieuses sont à l’étude. Je confirme donc que nous devrions être avant l’été et peut-être même quelques semaines avant, en mesure de présenter ces différentes pistes qui répondront à une question légitime sur la question du capacitaire.
Je vous remercie, Madame Van Goethem, de m’avoir donné l’occasion de l’indiquer à notre as - semblée. Je vois qu’il y a une demande d’Alain Vey, dans le chat, de vote séparé. J’y accéderai bien volontiers, et je donne la parole à Hervé Neau. »
M. Neau : « Merci Madame la Présidente. Quelques mots concernant cette délibération. Une in - tervention plutôt courte qui contribuera j’espère à ce qu’on finisse ce Conseil métropolitain avant l’heure du couvre-feu.
Je remercie Bertrand Affilé ainsi que les services de la Métropole qui ont œuvré à ce travail de concertation, comme nous nous y étions engagés, et qui doit constituer je le pense un préalable, si ce n’est une condition, à tout un ensemble de projets déterminants pour l’avenir de notre métro - pole.
Je crois que la conduite de cette concertation est satisfaisante à plusieurs égards. Bien que s’exerçant dans des conditions difficiles et dégradées en raison de la crise COVID, l’expression citoyenne a pu avoir, notamment à Rezé où un groupe de travail s’est mis en place, a pu avoir lieu. Et celle-ci a bien été prise en compte.
56 Pour autant, certaines critiques demeurent. Il faut les entendre et en prendre bonne note. Aucune concertation n’est parfaite, cela va sans dire. Et pour l’avenir, nous devons continuer de garantir le cadre de nos concertations. Le rapport des garants va dans ce sens et nous appelle à redou - bler de vigilance.
Il nous est impossible de donner le sentiment que certains projets sont menés à deux vitesses, autrement dit que les concertations et les avancées techniques et politiques ne jouent pas de concert. De nos jours, le temps est précieux et nous devons savoir nous l’offrir afin de construire un avenir commun. Cette délibération va dans le sens de la méthode devant être conduite, et nous la voterons. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Anthony Descloziers. »
M. Descloziers : « Merci Madame la Présidente. Bonjour à toutes et à tous. Simplement moi aus - si pour saluer le travail qui a été mené par les garants et puis le travail de synthèse et des ser - vices et puis de Bertrand Affilé.
Je voudrais simplement insister sur un point qui est celui de la décision de prendre un peu de temps pour étudier une potentielle extension de la ligne 8. Je crois que c’est tout à fait intéressant et que c’est de nature aussi à intéresser les habitants de l’est de la métropole. C’est un sujet d’ac - tualité, l’étude du cadran nord-est sur laquelle nous travaillons actuellement et qui montre qu’il y a besoin d’un investissement fort de la part de la Métropole tant sur les infrastructures, les voiries, etc., et que le transport collectif peut aussi avoir un intérêt d’être développé dans ce secteur, no - tamment pour répondre aux objectifs du Plan de Déplacements Urbains. S’il y a à la fois Doulon-Carquefou, s’il y a une extension, une prolongation de la ligneC7 jusqu’au boulevard de Doulon et si la ligne 8 va aussi jusqu’au boulevard de Doulon, on voit bien qu’il peut y avoir des raccordements possibles entre la ligne C7, la ligne 10, la C3 et la ligne 8, et je crois que ça pourra intéresser les habitants et ça concourt au renforcement du service public du dépla - cement et du transport collectif. Donc on attend avec impatience les résultats de cette étude, en espérant que ça puisse être favorable.
C’est tout, merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Bassem Asseh. »
M. Asseh : « Merci. Madame la Présidente, chers collègues, d’abord, merci à Bertrand pour la présentation des fruits de cette concertation.
Depuis 30 ans, notre territoire a une longueur d’avance en matière de transports publics. Évidem - ment, il ne faut pas se reposer sur ses lauriers, il faut toujours aller de l’avant et c’est ce que ces différents projets permettent. Nous avons été la première grande Ville de France à réintroduire le tramway en 1985, nous proposons aujourd’hui aux Nantaises et aux Nantais un réseau dense, in - termodal et performant.
Avec une offre moderne et efficace comme celle-ci, nous répondons aux besoins des citoyens, mais aussi à l’urgence climatique. En faisant de nos déplacements quotidiens un acte respon - sable, nous en faisons aussi un levier au service de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre, un levier au service de la transition énergétique.
Notre réseau de transports en commun franchit aujourd’hui une nouvelle étape avec ce projet. Et notre offre de déplacements en bus, en tramway, en busway (notamment en busway électrique), cette offre sera, encore une fois, au plus près des besoins d’aujourd’hui et de demain.
Les nouvelles lignes de tramway et la transformation du pont Anne-de-Bretagne vont nous per - mettre d’accompagner et de faciliter les changements de comportement des usagers, et les be - soins futurs des Nantaises et des Nantais et des habitants de la métropole. Ces équipements sont structurants. Ils profiteront à l’ensemble des habitants de la métropole, comme aux nouveaux aménagements urbains de l’île de Nantes.
En effet, la construction de nouvelles voies de tram et leur connexion au réseau déjà existant per - mettra de changer la morphologie de notre réseau. Cette nouvelle morphologie qui commencera à voir le jour autorisera ainsi des trajets en tramway d’un point à l’autre de différentes communes, sans obligatoirement passer par le point central aujourd’hui que sont les quais de tramway et de bus de la station Commerce.
Le développement de ces nouvelles lignes signifiera aussi pouvoir se rendre, en transport en commun, du nord-est de la métropole vers le nouveau Centre Hospitalo-Universitaire sans être obligé de descendre d’une rame.
57 On peut aussi saluer la confirmation, comme la majorité l’avait annoncé en octobre 2019, d’une nouvelle ligne structurante au sud-ouest de la Métropole. Aterme cet équipement permettrade re- lier Pirmil-Grèneraie à Bouguenais, en franchissant le périphérique.
Cette évolution participera pleinement au renforcement de notre réseau et raccourcira les temps de voyage depuis Bouaye ou le Pellerin vers le cœur de la métropole.
Enfin, nous concevons ces évolutions en association avec les usagers. Je pense en particulier à ce pont nouveau qui offrira une accessibilité universelle. Nous imaginerons ensemble un nouvel espace public riche, des attentes, des besoins et des envies des habitantes et des habitants de la ville et de la métropole. C’est un défi que nous saurons relever, alliant ainsi la créativité et le vo - lontarisme dont relève ce projet.
En approuvant cette délibération, nous apportons des réponses concrètes à nos objectifs du Plan de Déplacements Urbains approuvé par le Conseil métropolitain en 2018. Des réponses perti - nentes à d’importants enjeux écologiques, urbains et économiques, et surtout des réponses perti - nentes aux besoins de nos concitoyens.
C’est pourquoi, comme mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste, Radical, Républicain, Dé- mocrate et Apparentés, je me prononcerai en faveur de ce projet de délibération. Merci Madame la Présidente, merci chers collègues. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurent Turquois. »
M. Turquois : « Merci Madame la Présidente. On nous parle dans cette délibération, pour nous vendre l’évolution du pont Anne-de-Bretagne, des futurs aménagements et constructions de lignes de transport en commun, dont les contours d’ailleurs semblent déjà bien arrêtés et qui ne laissent que peu d’espoir sur nos marges de négociation à venir, pourtant mises en avant par notre vice-président, alors même que le plan général en étoile de nos transports métropolitains n’est plus adapté à la réalité, n’irriguant pas assez les communes hors périphérique.
Je suis satisfait d’entendre le satisfecit du premier adjoint de la mairie de Nantes. Évidemment, Nantes est particulièrement bien desservie. Certes, toujours avec ce schéma en étoile qui fait donc la part belle une fois encore à Nantes. Certes, plus de la place du Commerce mais désor - mais sur l’île de Nantes.
Sur l’île de Nantes d’ailleurs pour justifier l’implantation du nouveau CHU, pourtant remis en cause par le panel citoyen lors du grand débat post-COVID, preuve de votre limite à la coconstruction et à la prise en compte de toutes les expressions citoyennes.
Enfin, je m’étonne Madame la Présidente que dans le cadre de cette délibération où l’on nous parle d’étude pour l’évolution de nos transports en commun, on ne nous parle plus de votre enga - gement de campagne, à savoir l’étude d’opportunité pour un métro métropolitain. C’est donc pour toutes ces raisons que nous voterons contre cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Vous me permettrez de ne pas répondre forcément individuellement à chacun mais d’essayer de faire une réponse collective et synthétique comme j’aime à le faire.
Beaucoup de questions qui portent notamment sur le fait qu’il y a eu concertation. J’ai déjà eu l’occasion je crois dans le Conseil précédent de dire que quand on vient en concertation, soit on vient avec rien, une page blanche, et on travaille avec les gens et ça s’appelle vraiment la co - construction à partir de rien ; il se trouve que sur un certain nombre de sujets mieux vaut quand même travailler avant de faire des propositions, et d’ailleurs souvent c’est ce que les gens at - tendent de nous, qu’on prenne des responsabilités et qu’on fasse des propositions. On ne pourra pas ensuite me reprocher à moi de défendre des propositions sur lesquelles j’ai travaillé avec les services et avec la SEMITAN. C’est assez normal, je pense.
Néanmoins quand même cette concertation nous a permis d’apporter un certain nombre de préci - sions, notamment sur par exemple le prolongement de l’infrastructure vers l’infrastructure tram - way, vers le secteur de l’hôtel de Ville de Rezé, que nous nous engageons à réaliser. C’était une possibilité, on l’a transformée parce que ça a été validé et demandé par nos collègues rezéens, mais aussi par plusieurs ateliers citoyens et un certain nombre d’acteurs regroupés, d’aller jus -
58 qu’au secteur hôtel de Ville de Rezé. Donc ça, on vous propose de le faire, de commencer, de l’intégrer dans le programme et de le faire au plus tôt, premier élément.
Deuxième élément : on vous propose aussi – peut-être que c’est passé inaperçu – de poser la question d’avancer la liaison, le travail d’études pour le secteur Babinière-Recteur-Schmitt. A prio - ri, on va rejoindre Babinière en tramway à l’horizon 2024. Et il était prévu que les travaux de ré- flexion et d’études commencent ensuite donc concrètement pour clairement le mandat d’après, et donc ce qu’on vous propose ici, c’est de poser la question de voir si on ne peut pas essayer d’al - ler plus vite, parce que ça nous a été demandé à de nombreuses reprises également.
Après, je veux bien que l’on nous dise que la coconstruction a été difficile, ou pas simple, mais ce que nous ont dit les garants… Alors moi, je rigole un peu parce que vous êtes en train d’interpré - ter ce que les garants ont écrit. Moi, j’ai un petit avantage sur vous, c’est que je les ai côtoyés pendant plusieurs soirées et on a pu échanger et effectivement, quand ils disent que la cocons - truction doit être plus forte, ça veut dire aussi simplement que dans le contexte qui a été celui-ci, il était extrêmement difficile de faire une coconstruction, et surtout c’est un regret de leur part qu’on n’ait pas pu faire des ateliers sur le terrain comme on avait prévu. On avait un truc vachement plus sympa : des déambulations sur site, des ateliers sur le terrain, et ça s’est transformé en ate- liers virtuels avec des visions à 360. C’est sûr que ce n’est pas tout à fait la même chose et donc ça entraîne nécessairement de leur part un constat de regret sur cet élément-là.
Je pense que c’est d’abord ça, et pas la volonté de ne pas coconstruire, etc. On avait prévu une coconstruction beaucoup plus forte.
Ensuite, j’ai quand même une petite hésitation parce que tout le monde n’a pas l’air de réaliser que quand on choisit à un moment de mettre un busway, ça veut dire qu’il n’y aura plus jamais de tramway. Parce que quand on met un busway et que ce busway a 30 ou 40 000 personnes qui l’utilisent chaque jour, le jour où on veut transformer le busway en tramway ça veut dire qu’il faut faire l’infrastructure donc on ferme la ligne, on ferme le site propre et du coup, concrètement on est obligé de mettre des bus relais pendant non pas six mois, non pas trois mois mais pendant deux ou trois ans sur l’ensemble de la ligne, et ça coupe complètement la ligne.
Donc il faut bien réfléchir. Est-ce qu’on veut faire du court terme et aller plus loin et plus vite à court terme, ou est-ce qu’on est des élus responsables, on travaille pour le long terme ? Et si on travaille pour le long terme, indubitablement dans certaines circonstances le tramway est la meilleure réponse. Dans d’autres circonstances, le busway est la meilleure réponse. Et dans d’autres circonstances, c’est même le chronobus qui est la meilleure réponse.
Donc il faut avoir tous ces éléments-là en tête et vous voyez bien que face aux multiples ques - tions qui restent en suspens il est nécessaire quand même de prendre le temps de la réflexion, d’approfondir la réflexion et puis de travailler pour dessiner ce que Bassem a appelé cette "nou - velle morphologie" de notre réseau.
Et mon cher Mounir, je suis désolé, mais quand on part d’un centre qui s’appelle Commerce et qu’on commence à développer plusieurs polarités et plusieurs centralités, on n’est plus tout à fait sur le même type de réseau, notamment quand entre ces centralités on a possibilité d’avoir des liaisons en tramway ou en busway, ou avec d’autres moyens de transport en commun, notam - ment des bus ou des chronobus.
Voilà la réponse que je peux faire. Je veux vraiment remercier tous ceux qui ont pris le temps quand même de participer aux réunions publiques virtuelles en visio, qui n’étaient pas forcément si simples que ça, d’écrire, de contribuer, de se réunir, de faire du travail collectif en visio pour être en mesure faire des contributions. Ça fait quand même pas mal de monde, pas mal d’acteurs et ça, c’est quand même extrêmement intéressant parce que ça veut dire que le jour où on va tra - vailler sur cet horizon 2050 sur la morphologie à long terme du réseau, on pourra sans doute compter facilement sur un grand nombre de participants, une concertation que je qualifierais de prospective. »
Mme la Présidente : « Merci. Peut-être juste ajouter trois choses pour finir ce débat. Plus d’ailleurs pour celles et ceux qui nous écoutent, dont je me dis que peut-être quand on n’a pas les lignes dont on parle sous les yeux, c’est important de dire de quoi il s’agit.
D’abord, je voudrais redire une chose très simple. Contrairement à ce que j’ai entendu, et je ré - cuse ces propos, cet engagement fort sur le tramway ne servira pas uniquement à la Ville de
59 Nantes. Dire ça, c’est inexact intellectuellement. C’est vraiment inexact. Donc j’invite celles et ceux qui nous écoutent à regarder précisément de quel endroit partiront les lignes et où elles arri - veront. Bertrand Affilé l’a redit : ces lignes, à terme, elles permettront d’améliorer la desserte de plusieurs communes de la métropole. Ça, je crois que c’est vraiment un élément qu’il faut dire et redire.
Le deuxième élément : moi je salue naturellement le fait que le travail de concertation nous per - mette d’améliorer la copie, je crois qu’on peut le dire clairement. L’exemple que Bertrand Affilé et Hervé Neau, le Maire de Rezé que je salue, ont pris en ce qui concerne la Ville de Rezé en at - teste très clairement.
Enfin, je crois qu’il y a un vrai sujet qui est effectivement le fait de se dire : c’est quoi le niveau d’ambition qu’on veut dans cette métropole en ce qui concerne les transports en commun? C’est vrai, c’est vrai que le tramway est plus cher que le busway et donc c’est vrai qu’à chaque fois qu’on développe une ligne de transport en commun, on doit se poser la question de la meilleure adéquation de la réponse aux besoins préexistants. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs on fait le choix de prolonger pour six mois une partie du sujet.
Mais j’attire votre attention là-dessus, parce que derrière c’est bien la vision qu’on peut porter sur le réseau de transports en commun pour la métropole, parce que chacun sait que quand on prend ce type de décision, on ne prend pas une décision pour deux ans, on ne prend pas une décision pour trois ans, on prend des décisions pour 15 ans. Je pense donc que ça nécessite, un, d’assu - mer un vrai niveau d’ambition ; deux, de se laisser les six mois complémentaires quand on consi- dère que c’est le plus raisonnable sur ce sujet. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 68 voix pour et 26 voix contre
1 - approuve les réponses de Nantes Métropole pour tenir compte des enseignements issus de la concertation, principalement : confirmation de la création des lignes 6 et 7 intégrant la transformation du pont Anne de Bretagne avec un objectif de prolongement d’une des deux lignes vers le secteur / Atout Sud à l’horizon de leur mise en service ; et réalisation d’études complémentaires sur la ligne 8 et le réseau structurant de transport collectif de moyen terme en vue d’une décision à l’automne 2021;
2- précise que la présente délibération, comportant les mesures répondant aux enseignements issus de la concertation, sera publiée sur le site internet du dialogue citoyen de Nantes Métropole,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Pras présente le dossier suivant :
Direction Générale Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire
Direction de l’espace public
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
07 - Engagement Loire - Nantes – Aménagement des espaces publics Petite Hollande –– Bilan de la concertation préalable
Exposé
Le projet « Loire au Cœur » a donné lieu à un grand cycle de dialogue citoyen et de concertation engagé entre 2017 et 2019 avec les habitants et les acteurs de la métropole : réunions publiques, ateliers citoyens sur plusieurs mois avec production d’un avis citoyen et une réponse des élus, workshops avec des acteurs et des professionnels du territoire, les représentants du conseil nantais du patrimoine, les commerçants du marché et commerçants non sédentaires.
60 Par délibération du 4 octobre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le programme relatif au projet d’aménagement des espaces publics Gloriette - Petite Hollande à Nantes et fixé l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 65 000 000 € HT. Il a par ailleurs autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre, approuvé les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et fixé les modalités de la concertation préalable conformément aux articles L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme.
Suite à des modifications de certains objectifs de l’opération - liés à la non-réalisation du parking souterrain - la durée de la concertation préalable a été prolongée de 3 mois par une délibération du Conseil métropolitain du 16 octobre 2020.
La concertation s’est déroulée selon les modalités suivantes :
• une exposition au siège de Nantes Métropole, avec mise à disposition d’un registre, clôturée le 3 février 2021,
• une réunion publique afin de présenter et expliquer les grands enjeux et objectifs du projet, de présenter les premières esquisses et le plan de cohérence réalisé par l’agence TER ainsi que le macro-calendrier du projet. Cette réunion s’est déroulée le 15 janvier 2021, en visio-conférence en raison des contraintes sanitaires.
Le registre de la concertation préalable fait apparaître 21 avis.
La réunion publique a permis à 256 personnes de se connecter, et plus de 150 questions ont été posées.
Les invitations ont été diffusées par mailing auprès de la communauté de projet (y compris les participants aux ateliers citoyens de 2017 et 2019), par affichage et dans 200 boîtes aux lettres du centre ville de Nantes, sur les pages internet de la métropole et via une insertion presse.
La réunion a été enregistrée et une vidéo a été mise en ligne après la réunion publique sur le site de Nantes Métropole.
Les études de maîtrise d’œuvre qui s’engagent vont comporter des phases de travail et de concertation avec les partenaires et riverains, tandis que d’autres temps de réunions publiques seront programmés pour présenter l’avancement du projet puis préparer les phases de chantier.
Le projet étant soumis à évaluation environnementale, une étude d’impact sera réalisée et soumise à enquête publique.
Bilan de la concertation préalable :
De nombreux avis ont été émis ; ils sont répartis de manière assez équilibrée entre les avis favorables, voire élogieux (principalement autour de la nature en ville et des circulations douces) et les inquiétudes exprimées principalement au sujet de la circulation automobile – et, de manière moindre, sur le stationnement. Elles peuvent être regroupées autour des thématiques suivantes:
• Circulation : plusieurs remarques traduisent une satisfaction de voir limiter l’espace dédié aux véhicules et augmenter celui des circulations douces, même si des citoyens s’interrogent face à la réduction des emprises de circulation et la piétonisation de quelques rues, certains craignant que les véhicules ne puissent plus circuler sur ce secteur. Des demandes d’alternatives par un renforcement significatif du réseau de transports en commun et d’aménagements cyclables ont également été exprimées.
• Stationnement : de nombreux citoyens se réjouissent de voir disparaître des parkings pour limiter la place de l’automobile sur l’espace public, même si la suppression du stationnement de surface peut préoccuper certains riverains et certains usagers du centre ville (dont les acteurs de la nuit), du fait des coûts générés ou des difficultés des alternatives en transports en commun (horaires, temps de trajet...). Des propriétaires de parkings privés craignent de ne plus pouvoir y accéder.
• Animation du centre ville : des citoyens se félicitent de voir se développer de nouveaux usages, des lieux de loisirs en plein centre ville même si certains se questionnent au sujet des
répercussions sur l’activité – notamment commerciale – du centre ville.
• Marché de la Petite Hollande : la plupart des observations portent sur la gestion des déchets le jour de marché, et, plus globalement sur les délais de mise en œuvre du tri sélectif.
61 • Nature en ville : les remarques sont positives, avec quelques interrogations exprimées sur l’avenir des arbres et la pérennité de la grande pelouse, piétinée, sèche l’été...
• Usages : beaucoup de questions / remarques sur les usages, là aussi plutôt favorables (demande de cafés, guinguettes..) ; les inquiétudes portent principalement sur le bruit (lié aux événements à venir) et sur la sécurité.
• Patrimoine : une observation développe l’intérêt de certains éléments du projet (l’ouverture sur la Loire, la conservation du square Daviais) tout en contestant les choix de développement de la nature en ville et de végétalisation, ainsi que ceux de réduction de la circulation et du
stationnement automobile. Des propositions portent sur l’achèvement de la proue Feydeau, l’identification du quai de la Fosse ou sur la recréation de hangars portuaires sur le quai de la Fosse.
• Modalités : quelques questions ont porté sur le coût du projet, son calendrier et les risques de gênes liées au chantier.
Les apports de la concertation vont être pris en compte dans la rédaction du programme de l’opération, qui sera ainsi complété et précisé pour tenir compte des contributions. Ainsi, il est proposé de préciser et renforcer le programme d’aménagement sur les points suivants :
• Circulation : La circulation automobile pourra continuer entre le quai de la Fosse et le boulevard Philippot : elle passera le long du tramway jusqu’au niveau de la station Médiathèque, puis longera le square Daviais de manière à libérer une esplanade piétonne jusqu’à la Loire. L’espace occupé par la circulation automobile sera rééquilibré au profit des autres usages. Afin de limiter les nuisances, le projet étudiera des revêtements de voies spécifiques et la réduction de la vitesse. La question de l'accessibilité sera bien traitée dans le projet, ainsi que la continuité des axes vélo structurants.
• Marché de la Petite Hollande : La superficie dédiée au marché sera conservée. Le tri sélectif sera intégré au projet pour définir les équipements nécessaires sur la place et les accès pour les véhicules de ramassage. Le programme prendra en considération la recherche de places pour les camions des commerçants. Sans attendre l’aménagement, un plan d’action pour la gestion des déchets du marché sera mis en place à court terme.
• Nature en ville : le programme prévoyait la conservation d’un maximum d’arbres existants. Un travail complémentaire sera engagé avec le concepteur pour étudier la possibilité de conserver des végétaux supplémentaires. Des solutions techniques seront étudiées pour réduire l'arrosage et supporter le piétinement de la grande pelouse.
• Usages : l'éclairage sera travaillé pour intégrer les enjeux d'animation nocturne et de sécurité des parcours. Des bancs et des appuis-vélos seront prévus. Des lieux de pause et des tablées, adaptés pour tous les âges et genres, seront placés au sud, dans la continuité des jeux d'enfants, pour être loin de la voie de circulation.
• Patrimoine : l’organisation de l’espace mettra en valeur plusieurs axes de compositions du paysage urbain, en particulier concernant le rapport à la Loire : les proues de la Bourse, de l’ile Feydeau et de l’ile Gloriette, la mise en valeur du quai de la Fosse et une nouvelle perspective vers le fleuve depuis l’axe Kervegan.
Il vous est proposé d’arrêter le bilan de cette concertation et d'en approuver les conclusions.
M. Pras : « Bonjour à vous tous et à vous toutes. La délibération concerne le cœur de notre mé - tropole et le projet Loire au cœur. Ce projet, je le rappelle, avait donné lieu à un nombre important de débats et de rencontres et de concertations depuis 2007 jusqu’en 2019 avec des habitants, les acteurs de notre métropole, les commerçants, les représentants et le Conseil nantais du patri - moine. Tout cela avait été conduit dans le cadre de rencontres, d’ateliers, pour travailler sur ce projet d’aménagement du secteur de l’espace Gloriette-Petite-Hollande. Vous vous souvenez qu’en octobre dernier, nous avons pris une délibération compte tenu des modifications du projet, de prolongation de la concertation préalable au lancement de ce projet, d’une prolongation de trois mois.
Cette concertation s’est déroulée au travers d’une exposition qui a été présentée au siège de Nantes Métropole, à la mise à disposition d’un registre qui a été clôturé le 3février 2021. Une
62 réunion publique a permis de présenter le projet. Alors bien sûr, compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci s’est déroulée en visioconférence le 15 janvier, mais elle a quand même permis à 256 per- sonnes de se connecter et de poser un nombre important de questions auxquelles ont répondu les élus dont j’étais et Thomas Quéro, Gildas Salaün qui m’accompagnaient, ainsi qu’Henri Bava, de l’agence TER, qui avait été choisie et qui a été choisie pour accompagner la Métropole dans le développement de ce projet.
Alors bien sûr, au cours de cette réunion et de cette rencontre et puis des registres qui ont pu être remplis par les habitants de la commune, du territoire métropolitain, un certain nombre de points ont été évoqués : celui de la circulation, du stationnement, de l’animation du centre-ville, du mar - ché de la Petite-Hollande, de la nature en ville, des usages, avec notamment des inquiétudes sur les aspects de sécurité, du patrimoine sur sa préservation, et puis sur les modalités du projet, no - tamment sur son coût.
Je n’évoquerai pas, vous l’avez dans la délibération, le contenu de chacune de ces remarques. Je vais peut-être plutôt revenir sur les réponses que nous avons pu amener et qui seront apportées dans le cadre de l’élaboration du projet, qui seront complétées et précisées dans l’avancée et la mise en œuvre du projet.
Sur la circulation, on rappelle que la circulation automobile pourra continuer entre le quai de la Fosse et le boulevard Philippot. Elle passera le long des lignes du tramway actuel jusqu’à la sta - tion Médiathèque et puis ensuite longera le square Daviais de manière à libérer l’esplanade pié - tonne jusqu’à la Loire, et puis bien sûr l’espace occupé par la circulation automobile sera rééquili - bré au profit des autres usages, notamment des déplacements doux, piétons, vélos.
S’agissant du marché de la Petite-Hollande, sa superficie actuellement importante sera conservée de manière à permettre l’accueil de ce marché hebdomadaire, et qui accueille plus que les habi - tants de la centralité nantaise, mais qui intéresse tous les habitants de notre territoire métropoli - tain.
Bien sûr il sera porté une attention importante au tri sélectif qui sera intégré au projet, avec la mise en place d’équipements nécessaires et en particulier l’accès des véhicules de ramassage pour nettoyer, trier les éléments suite à ce marché. Et puis on évoque aussi, on a amené comme réponse que cet engagement sur la gestion des déchets est déjà mis en place et continuera à l’être en attendant la réalisation complète du projet.
Sur la nature en ville, le programme prévoyait la conservation d’un maximum d’arbres existants. Un travail complémentaire va être engagé pour étudier la possibilité de conserver davantage de végétaux, et puis enfin on amènera une attention particulière à la réduction de l’arrosage de la grande pelouse, mais en même temps à son accompagnement pour qu’elle puisse supporter le piétinement.
Sur les usages, un travail a été présenté au cours de la soirée-débat sur les recherches d’éclai - rage, pour intégrer à la fois les enjeux d’animation nocturne de l’espace, sur cette qualité, mais aussi les aspects des parcours, les aspects d’aménagement des bandes, des appuis vélo, des tables pour des pauses de tout âge et de tout genre sur cet espace, et en même temps l’éclairage sur l’aspect de la sécurisation.
Au niveau du patrimoine, l’organisation de l’espace permettra la mise en valeur des axes de com - position du paysage urbain autour de cette place, en particulier pour tout ce qui concerne l’ouver - ture sur la Loire et la perspective sur le fleuve. On travaillera en particulier les cours de la Bourse, de l’île Feydeau et de l’île Gloriette, et puis bien sûr la mise en valeur du quai de la Fosse et une nouvelle perspective vers le fleuve à partir de l’axe Kervégan.
Voilà les éléments importants et saillants de cette concertation et comment nous y répondons et comment nous y répondrons demain encore, dans la continuité du travail qui sera organisé autour de ce projet. Il vous est donc proposé d’arrêter, d’approuver ce bilan de concertation préalable pour la réalisation des espaces publics Gloriette-Petite-Hollande. »
Mme la Présidente : « Merci. François Prochasson. »
63 M. Prochasson : « Merci. Bonjour à toutes et à tous. Je voudrais souligner un aspect de ce projet que je considère comme magnifique. Je veux parler des gradins qui seront installés le long de la Loire, qui sont une composante du projet de l’agence TER.
Les communes qui sont riveraines de la Loire ont une relation spécifique avec le fleuve. Si on part de l’aval pour remonter vers l’amont, on apprécie tous de pouvoir se promener au Pellerin, à Couëron, sur Indre, parce que ces espaces de promenade sont vraiment un lieu pour apprécier des paysages, se détendre, etc.
Si on remonte un peu plus en amont du côté de Saint-Herblain, la zone industrielle coupe la fré - quentation par rapport à la Loire et puis, si on remonte encore plus en amont, c’est effectivement les levées de Loire qui empêchent cette relation directe à la Loire et, entre les deux, Nantes se trouve dans une situation un peu particulière où finalement il y a très peu d’accès à la Loire.
Et du coup, la création de cette esplanade de la Petite-Hollande avec ses gradins qui rejoignent la Loire, sont vraiment l’occasion de redécouvrir le fleuve pour les habitants de la centralité, et moi je m’imagine dans quelques années lorsque le projet sera réalisé, comme ça se passe d’ailleurs sur le marché d’Indre, que nos concitoyennes et nos concitoyens qui fréquentent le marché de la Pe - tite-Hollande, pourront acheter un pique-nique et puis s’installer le long de la Loire pour en profi - ter.
Ce projet qui consiste à réduire la place de l’automobile pour plus d’espace public rejoint tout à fait celui du pont d’Anne-de-Bretagne qu’on a évoqué tout à l’heure, et grâce à ces gradins, nous al - lons pouvoir bénéficier de plus d’espace public. Et si on regarde ce qui se passe sur d’autres mé - tropoles comme à Lyon, à Bordeaux, à Toulouse, ces espaces de rives sont énormément appré - ciés. On a tous en tête des photos pendant ces confinements d’une surfréquentation de ces es - paces. Je fais vraiment le pari que le projet va être tout à fait apprécié par nos concitoyennes et concitoyens, et c’est pour ça que je tenais vraiment à vous féliciter de ce choix politique fort et ambitieux, et à mon sens qui sera vraiment bénéfique pour tous et pour toutes. Je vous remer - cie. »
Mme la Présidente : « Merci. Valérie Oppelt. »
Mme Oppelt : « Merci Madame la Présidente. Comme nous l’avions déjà indiqué lors d’une der- nière délibération, nous souhaitons que Nantes garde son identité et que ce site, outre le fait qu’il est hors de prix, ne devienne pas le jardin des halles de Paris, c’est-à-dire une ville comme les autres, une ville standardisée.
Alors je me suis penchée sur le registre des concertations du public qui était disponible au siège de la Métropole. Seulement 21 personnes se sont déplacées pour donner un avis et finalement, on retrouve les inquiétudes auxquelles on n’a pas vraiment de réponse, des inquiétudes fortes sur les problématiques de circulation qui reviennent très régulièrement. Il y a même une mamie nan - taise qui s’est exprimée en indiquant aussi qu’il y aura des problématiques liées aux personnes qui ont des difficultés à se déplacer, problèmes de mobilité réduite, problèmes d’accessibilité à la piscine, problèmes d’accessibilité au futur CHU, problèmes d’embouteillage, etc., etc., pas de par - king.
Bref, globalement quand on lit le truc, les 21 personnes qui se sont déplacées pour donner leur avis, on se rend compte que ce n’est pas si merveilleux que cela.
Concernant les parkings, alors on n’a toujours pas vraiment de solution d’ailleurs suite à l’aban - don du parking souterrain au niveau de Petite-Hollande. On voit bien que l’alliance des Verts au second tour des élections a eu de l’influence à nouveau par dogmatisme, et sans réelle ambition en lien avec nos déplacements, et sans vision générale.
On n’a pas grand-chose non plus sur les parkings vélo. Ce n’est pas clairement indiqué. Et ni d’ailleurs sur les bornes électriques que nous pourrions imaginer, cette mise en place de bornes électriques pour justement proposer des solutions aux véhicules qu’il ne faut pas complètement supprimer de la ville à mon sens.
Enfin bref, ce projet me paraît trop identique à ce que l’on peut voir sur d’autres villes. Et enfin je tiens à le rappeler, certaines associations qui travaillent sur les sujets du patrimoine ont quand même alerté sur l’histoire de la ville, l’histoire du fleuve, on ne doit pas devenir une ville anonyme comme sans identité, et ce projet à leur sens, et je pense au quai de la Fosse pour le futur de la même manière, n’a pas pris assez en compte l’histoire de la ville ; c’est dommage de l’oublier.
64 Et d’ailleurs je n’ai toujours pas eu de réponse à ma question concernant les bases de l’ancien pont transbordeur qui longe la Loire, alors qui est proche de ce projet et lié au pont Anne-de-Bre - tagne, certes, mais je ne sais toujours pas si ces bases de l’ancien pont transbordeur seront pré - servées.
Pour toutes ces raisons malheureusement, nous voterons contre cette délibération. Merci.»
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci. Madame la Présidente, le projet d’aménagement de la place de la Petite- Hollande, c’est un projet qui est plein de bonnes intentions. D’abord plus de nature en ville, c’est un objectif qui mériterait d’ailleurs d’être étendu sur d’autres secteurs. Je renouvelle ma proposi - tion de renouveler, de renaturer pardon les cours Saint-Pierre et Saint-André à Nantes. Ce n’est qu’un exemple.
Deuxième bonne intention : le fait d’avoir moins de parkings en surface, des parkings qui dévi- sagent nos quartiers, c’est le cas ici mais on pourrait citer d’autres secteurs comme la place Viarme par exemple, moins de places de parking pour limiter la place de la voiture en ville, c’est un objectif que nous partageons, et puis une meilleure connexion avec la Loire, notre fleuve. Ça, c’étaient les bonnes intentions.
Malheureusement d’autres éléments sont venus depuis gâcher ces bonnes intentions. La sup- pression du parking souterrain prévu sous la Petite-Hollande : c’était un parking qui était prévu pour compenser à hauteur de 40 % le nombre de places supprimées en surface parce que le zéro voiture n’est pas crédible.
Et puis surtout, le projet autour du pont Anne-de-Bretagne qui va avoir une conséquence très claire : c’est de créer un véritable nœud de congestion. Bertrand Affilé disait tout à l’heure qu’il y avait beaucoup de gens à vouloir passer par là. C’est vrai. Et ce n’est que le début.
Les 40 000 véhicules qui traversent au quotidien la place de la Petite-Hollande pour passer de l’est à l’ouest de la Métropole, demain ils devront traverser l’île de Nantes. Dans ce sens, ce sera la seule solution, la seule alternative, la seule réponse. Et donc ils déboucheront sur le pont Anne- de-Bretagne puis sur le quai de la Fosse, enfin plutôt ils essaieront d’y déboucher puisqu’on voit bien que, si on y ajoute, en plus, du tramway, ce sera l’enfer.
J’ai toujours défendu cette position et je me souviens très bien, Madame la Présidente, lors des discussions et des échanges que nous avions eus avec les équipes internationales d’architectes, sur la Petite-Hollande, le sujet de la cohérence entre les aménagements de la Petite-Hollande et les aménagements Anne-de-Bretagne avant été clairement posé. D’ailleurs, je ne sais pas si c’est une relation de cause à effet mais l’équipe en question n’avait pas été retenue. Alors, nous croyons, avec mes collègues du groupe Avenir métropolitain, que ce manque de co - hérence, le manque de coordination entre les deux projets est une erreur qui va venir gâcher les bonnes intentions du projet de la Petite-Hollande. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Lobo Dolores. »
Mme Lobo : « Je vous remercie. Madame la Présidente, bonjour. Chers collègue. Située au cœur de notre agglomération, la place de la Petite-Hollande méritait une restructuration globale afin de répondre aux aspirations des Nantais, au sens large. Les habitants nous le rappellent régulière - ment : il y a besoin de poumons verts en ville, surtout dans une ville attractive qui se densifie et dont les besoins en logement sont indéniables.
Le bilan de la concertation que nous examinons aujourd’hui reflète l’attachement de la population et le rôle central de cette place. Parmi les questionnements, ressort bien évidemment le marché populaire du samedi matin, l’un des plus prisés de Nantes, et qui compte pas moins de 300 expo - sants. Il attire nombre d’habitants de tous les quartiers et de toutes les couches de la population. Son maintien et l’amélioration générale de son cadre seront bien entendu un motif de satisfaction pour tous. Le nouvel espace que sera la Petite Hollande nous permettra de tracer une trame verte et bleue continue, de la Loire et le bas de Chantenay sur l’Erdre et la gare, inspirée par les an - ciens cours d’eau qui irriguaient le cœur urbain de la ville.
Située au bord de Loire, la mise en valeur de cette place devenue parc sera incontestablement un atout pour notre métropole. Nous le constatons avec cette concertation mais également lors du
65 grand débat Loire : les Nantais aspirent à retrouver leur fleuve, à rétablir un lien tranquille et char - nel avec lui.
Dit comme cela, le programme nous invite plutôt à la flânerie. Pourtant, nous ne devons pas ou - blier qu’aujourd’hui cet espace est avant tout un lieu pratique fait d’un parking, de routes très fré - quentées et de grands équipements comme la médiathèque Jacques-Demy ou la piscine Léo-La - grange. L’usage actuel est avant tout urbain avec de forts enjeux de mobilité, notamment automo - biles.
C’est pour cela qu’il nous faut anticiper cette mutation d’usage et prévoir dès aujourd’hui les par - kings relais nécessaires, de nouvelles lignes de tramway, et garantir la mixité de tous les usages. C’est pourquoi notre EPCI investit autant dans ces infrastructures. Le Groupe communiste estime que c’est beau projet qui fait partie d’un tout. Une centralité tournée vers la nature, la Loire, une ville où il fait bon vivre, où l’on habite, où l’on travaille, où l’on vit tout simplement. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Merci Madame la Présidente puisqu’on est tous très impatients désormais d’avoir la césure du midi, juste pour remercier François Prochasson de son intervention. François, je ne sais pas s’il m’écoute mais je voudrais sincèrement le remercier au nom de la prise de pa - role qu’il a eue pour le Groupe des élus écologistes.
Je voudrais notamment souligner sa poésie pour évoquer le gradinage qui se retourne vers la Loire. Moi je suis très heureux de cette prise de parole, d’autant plus ravi que ce gradinage c’est le pendant sur la Loire du gradinage qui a été imaginé sur la Sèvre avec les 1,8million dont vous avez parlé Madame la Présidente tout à l’heure, qui ne revêtaient pas les abords du nouveau col - lège, mais bien le beau projet du quai de la Chaussée-des-Moines, en tout cas j’imagine évidem - ment.
Et donc rassurez-vous, je suis très content et donc je ne vais pas vous chercher des royalties, on est très contents d’inspirer notre grande sœur Nantes sur ce gradinage vers la Loire, mais je vou - drais quand même m’étonner de la position des Écologistes qui quand c’est à Nantes trouvent que c’est un choix politique extrêmement fort, et quand c’est à Vertou il y a six mois ont trouvé qu’il y avait trop de béton, que ce n’était pas bien et qu’évidemment, on ne s’attachait pas à pré - server la qualité naturelle du site.
Donc je voulais les remercier très sincèrement d’avoir changé d’avis, et les invite à mobiliser toute leur énergie et tout leur enthousiasme pour faire en sorte que les élus de Vertou soient sur la même position.
Enfin, et c’est ma dernière phrase : j’avais interrogé deux fois la présidente de la Commission pour nous passer ce projet, notamment sur le volet durable écologique du projet. Je voudrais s’il vous plaît, si c’était possible, même a posteriori, que ça puisse se faire en Commission transition écologique. Merci beaucoup. »
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Merci Madame la Présidente. Je me permets de répondre à Monsieur le Maire de Vertou.
Effectivement nous avons poussé pour qu’au cœur du sujet, et je crois que Pascal Pras l’a vrai - ment montré au cours de la présentation, que dans les travaux qui vont être réalisés, c’est-à-dire dans la succession de chantiers, on prenne en compte les arbres existants, contrairement à ce qui a pu être fait sur la Chaussée-des-Moines.
Pour les royalties, nous non plus nous n’en prendrons pas, mais sachez que l’arbre est au cœur de ces chantiers et figurez-vous qu’une étude poussée va nous permettre justement de faire évo - luer les pratiques des chantiers. Espérant d’ailleurs que ça puisse être réplicable sur d’autres aménagements de la ville. »
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland, et en ensuite je donne la parole à Michel Lu - cas. »
M. Amailland : « Oui, parce que l’idée, ce n’est pas qu’on fasse une partie de ping-pong même si je préfère le tennis, vous le savez Madame la Présidente.
Juste pour rappeler à Mahel Coppey que contrairement à Nantes, sur le gradinage de Vertou il n’y a aucun arbre d’abattu. Encore une fois, je le dis, pardon : il faut connaître les dossiers avant de prendre des positions et faire confiance aux élus locaux et aux maires qui agissent avec pragma - tisme et bon sens. Michel Lucas le sait, ça me fait la transition toute naturelle vers lui.»
66 Mme la Présidente : « Merci. Michel Lucas. »
M. Lucas : « Je n’en demandais pas tant. Merci Madame la Présidente de me donner la parole sur ce sujet puisqu’effectivement c’est un sujet quand même au niveau de l’espace public qui est relativement important.
Rappelons que celui-ci a déjà été approuvé en 2019. Aujourd’hui il s’agit non plus de le remettre en cause mais de l’améliorer au regard des résultats de la concertation et je pense que le projet de délibération présenté par Pascal Pras apporte des bonnes réponses. Ensuite et peut-être surtout parce que car j’entends que ce projet ne serait qu’un projet nantais qui n’intéresserait que Nantes et par conséquent on n’aurait pas à en parler ici, ce n’est pas vrai. Ce n’est pas ma vision des choses. Je ne suis pas élu nantais, j’habite à Couëron, et comme de nombreux élus ici qui ne sont pas nantais, je suis un utilisateur régulier de l’actuelle place de la Petite-Hollande.
Pour son marché par exemple qui a été largement abordé et qui est même l’un des plus impor - tants de la Métropole et qui rayonne bien au-delà de Nantes, pour sa piscine également puis - qu’elle accueille des sportifs au-delà de Nantes – mais j’ai le sentiment qu’avec ce projet de mise en valeur, elle le sera encore plus.
Elle deviendra, en plus de continuer à accueillir le marché, la piscine, les événements festifs et re - vendicatifs, un vrai lieu de promenade et de rassemblement ludique où les habitants de la métro - pole auront plaisir à se rendre.
Cette place en lien avec le parc des Chantiers, le centre-ville de Nantes, sera un but de prome - nade, un lieu pour se retrouver en bord de Loire pour tous les habitants de la métropole, et là du coup je veux rendre aux Vertaviens, puisque je vais en reparler dans l’autre sens, les Couëron - nais ou les Malviens ou les Chapelains… parce qu’effectivement cette centralité de ce parc-là est utilisée par tous les gens qui habitent notre métropole.
Oui, ce projet conforte le rayonnement métropolitain de ce secteur, comme il est une étape du projet de requalification des bords de Loire, il ne faudrait pas l’oublier non plus, jusqu’à la gare d’un côté et au Bas-Chantenay de l’autre, et il a donc assurément une dimension métropolitaine et bien sûr il rejoindra, après Saint-Herblain, Indre et Couëron. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Thomas Quéro. »
M. Quéro : « Madame la Présidente, juste quelques mots pour compléter ce qui a été dit, pour rassurer et dire qu’aujourd’hui on est à un temps de développement et d’amélioration du projet. C’est le cas par exemple sur la question de la végétalisation, avec un gros travail très important qui est mené par le SEVE, par le Service des Espaces Verts, sur la question à la fois de préserva - tion des arbres et de choix des espèces qui seront plantées demain.
Je rappelle que l’agence TER a été choisie dans le concours initial parce que c’était l’équipe qui a porté la meilleure réponse à ces enjeux de végétalisation demain par rapport à tous les autres. L’ensemble du projet parle de renaturation, c’est-à-dire comment on va essayer de retrouver un véritable écosystème qualitatif et fonctionnel sur l’ensemble du secteur, que ce soient les bords de Loire ou la place en elle-même. Il viendra contribuer à une dimension de qualité de prome - nade, de loisirs de tout cet ensemble d’espaces uniques extrêmement important.
Je voulais juste préciser ce qu’évoquait Madame Oppelt tout à l’heure sur la question de patri - moine et de quai de la Fosse : qu’aujourd’hui, on est effectivement sur la partie purement Petite- Hollande. Le travail sur le quai de la Fosse, avec une dimension patrimoniale sans doute encore plus grande liée aux façades du quai de la Fosse, est en cours, et qu’il est à ce stade moins avan - cé que Petite-Hollande. Donc il reste à construire, on y est déjà, on a déjà commencé à travailler avec l’agence TER là-dessus sur les intentions, mais on est à un point de développement qui va arriver derrière et on a déjà posé des grandes intentions qui sont celles d’arriver à concilier, à pré - server les vues sur le patrimoine du quai de la Fosse, qui sont un invariant du projet.
Cette mise en valeur, elle doit continuer demain. Et que la question des usages qui viendront sur le quai de la Fosse, elle est encore à travailler, et on a bien effectivement cette intention de mener en même temps ces enjeux de patrimoine, de découverte du patrimoine, de vision des deux cô - tés, sur la Loire et vers le quai de la Fosse, avec des usages qui sont à trouver sur cette partie du quai de la Fosse, pour permettre ce qu’on avait évoqué au départ, c’est-à-dire une possibilité de se promener, d’y faire des choses, d’y vivre, de retrouver des usages, et que ça viendra dans un deuxième temps complémentaire, mais avec toujours à l’esprit cette intention d’avoir un projet vé - ritablement qualitatif, attractif.
Et je rebondis sur ce que disait Michel Lucas : ça n’est pas un projet nantais, c’est véritablement un projet métropolitain qui vise à trouver des usages qui correspondent à l’ensemble des habi -
67 tants de la métropole, sans oublier évidemment des visiteurs de l’extérieur. On est bien dans cette recherche de qualité, et je redis qu’on a sélectionné l’agence TER sur ses qualités, les qualités de son projet de départ et que là on est dans ce retour de concertation par des améliorations qu’on continuera à mettre en œuvre tout au long du projet. Et c’est bien notre volonté dans cette opéra - tion Petite-Hollande qui s’inscrit, je le rappelle quand même, dans cette opération plus large Loire au cœur, qui n’est pas que sur ce secteur-là mais bien un périmètre beaucoup plus large en termes de surface. »
Mme la Présidente : « Merci. Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci Madame la Présidente. Au point où on en est de ces échanges qui ressemblent pour beaucoup à l’échange que nous avions eu en Conseil métropolitain en octobre dernier, j’au - rais peu de choses à rajouter entre ce qui vient d’être dit par Thomas Quéro ou ce qui a été rap - pelé par Michel Lucas tout à l’heure.
Ce projet, il fait suite à toute la réflexion que nous avions eue il y a quelques années sur Nantes, la Loire et moi, et le retour vers le fleuve, et ce grand projet effectivement d’aménagement et de restitution de cet espace ligérien qui traverse la ville, qui va du canal Saint-Félix jusqu’au Bas- Chantenay.
Un projet qui se rouvre sur la Loire, qui redonne des perspectives, qui participe de la mise en va - leur patrimoniale de l’espace et puis qui vient revégétaliser, réorganiser un espace aujourd’hui en - tièrement consacré à la voiture et entièrement imperméabilisé, qui demain donnera d’abord une ouverture sur le fleuve, sera un lieu de déambulation, de promenade, de flânerie, ont employé certains, de contemplation on aurait pu aussi dire, que ce soit sur le fleuve ou que ce soit sur les façades du quai de la Fosse, c’est une ouverture, c’est redonner sans doute de l’apaisement à notre centralité, permettre la présence de tous les modes et notamment des modes doux et des déplacements doux.
Et rassurez-vous, Madame Oppelt, la personne qui disait qu’elle aurait de la peine à se rendre à pied à la piscine Gloriette, eh bien non, demain elle pourra évoluer sur un espace qui sera bien sûr ouvert à toutes les pratiques et en particulier aux personnes avec des mobilités un peu ré - duites, et en tout cas beaucoup plus sécurisé par l’absence de la voiture et des espaces circulés, tout autour de cette place aujourd’hui. Ce ne sera plus le cas demain.
Bien sûr la végétalisation, la reconquête de la ville, la construction d’une ville apaisée se fait avec peut-être un peu moins de place pour la voiture et un peu plus de place pour des modes doux, des modes actifs, et puis ceux qui sont facteurs de la flânerie et de la promenade au cœur de notre métropole, et chacun l’a rappelé, cet espace certes il est au cœur de la ville de Nantes mais il est ouvert sur l’ensemble du territoire métropolitain et on est nombreux à le pratiquer, je ne vais pas dire quotidiennement mais assez régulièrement. Voilà ce que je peux ajouter à ce projet qui va continuer dans son élaboration et dans sa construction. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste quelques mots avant de mettre aux voix. Je crois que ce pro - jet, il dit aussi le temps de la transformation de la ville. Y compris son temps long. Pascal Pras y faisait référence : le grand débat Nantes, la Loire et nous, c’est 2015.
Dans ce grand débat, les habitants de la métropole nous disent clairement pourquoi, comment ils veulent, rappelez-vous, sentir la Loire, toucher la Loire. C’est cette idée de la réconciliation avec le fleuve.
Donc moi je nous invite, je vous invite à vous projeter en effet dans la manière dont les habitants de la Métropole vont, demain, je n’en doute pas une seule seconde, s’approprier cet espace. Regardez aujourd’hui comment les soirs et le week-end sur le parc des Chantiers c’est devenu véritablement un lieu de déambulation. Regardez comment depuis maintenant quelques mois on commence y compris à voir des habitants qui viennent à pied jusqu’au Jardin extraordinaire. Il y a la transformation de la ville par les projets urbains et paysagers qu’on y mène, et puis la manière dont les habitants adoptent ces projets.
Je crois vraiment que ce projet est d’une grande qualité et qu’en assumant à la fois un certain nombre de choix politiques au sens stratégique, notamment en effet la réduction de la place de la voiture en ville, notamment la renaturation, notamment la place donnée à la nature en ville mais en y conjuguant aussi un certain nombre d’enjeux de centralité – vous avez évoqué la piscine, on peut penser à ce beau marché que constitue le marché de la Petite-Hollande, il y a là une pro -
68 messe tout à fait intéressante pour les habitants de nos 24 communes, et je crois que c’est donc une étape importante qu’on franchit aujourd’hui en votant je le souhaite cette délibération.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 71 voix pour et 26 voix contre
1 – arrête et approuve le bilan de la concertation préalable pour la réalisation des espaces publics Gloriette - Petite Hollande à Nantes,
2 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La séance est suspendue pour la pause méridienne, puis reprise.
M. Martin présente le dossier suivant :
Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale
Département Déplacements
Direction des Services de Mobilité
Délibération
Conseil métropolitain du 09 avril 2021
08 - Transition énergétique – Développement et gestion des services de location et de stationnement vélos sur le territoire de Nantes Métropole – Remboursements et Gestes Commerciaux
Exposé
Afin de développer et de mieux répartir sur l'ensemble du territoire métropolitain les offres de services de location et de stationnement vélos, Nantes Métropole a confié à un opérateur unique, la mise en œuvre, l’exploitation et la gestion de l’offre de location et de stationnements des vélos.
Par délibération du 08 décembre 2017, le Conseil métropolitain a approuvé la signature du marché relatif au développement et à la gestion de services de location et de stationnement vélos sur le territoire métropolitain avec la société JC Decaux pour une durée de 7 ans et a approuvé les tarifs des services de location et de stationnement vélos.
Il convient d’apporter par la présente délibération des compléments au service portant sur les aspects commerciaux suivants :
- il est proposé de compléter la liste des gestes commerciaux, remboursements et remisespouvant être
accordés aux usagers par la société JC Decaux. La nouvelle liste est présentée en annexe 1.
- il convient de mettre en œuvre le dispositif de points de fidélités proposé par la société JCDecaux et
présenté en annexe 2. Il s’agit de points obtenus par les usagers du service biclooPlus, qui déposent leur
vélo dans des stations vides ou pleines, pouvant être utilisés pour inviter un ami ou être convertis en
centimes et défalqués des trajets payants réalisés par l’usager. La société JCDecaux via la régie de
recettes devra assurer un suivi des points de fidélité.
Il est proposé de déléguer à Madame la Présidente l’approbation des prochaines mises à jour de la liste
des gestes commerciaux, remboursements, remises et du dispositif de points fidélités.
- il est proposé d’autoriser la société JCDecaux à percevoir les montants correspondant aux demandes de
duplicata de la carte mobilité Libertan et à les reverser à la SEMITAN afin de simplifier le parcours de
l’usager. En effet, les usagers biclooPlus et biclooPark, qui utilisent actuellement une carte d’accès bicloo,
69 vont être invités à migrer vers le support Libertan. La carte Libertan, délivrée gratuitement lors de sa
première édition ou de son renouvellement en fin de vie, est facturée 10 euros en cas de demande de
duplicata (carte volée, perdue).
M.Martin : « Cette délibération concerne le contrat conclu avec la société JCDecaux pour le dé - veloppement et la gestion des services de location et de stationnement vélo sur le territoire. Il s’agit d’ajuster ce contrat à trois niveaux.
Le premier concerne un ajustement sur le règlement des usages des vélos en libre-service avec rois propositions qui vous sont faites. La première concerne l’immobilisation de vélos pour répara - tion. Dans le cadre d’une immobilisation de son vélo pour réparation, l’usager pourra disposer d’un autre vélo le temps de l’immobilisation, sous réserve qu’il y ait des vélos disponibles, bénéfi - cier d’un décalage de la date de fin de son abonnement ou demander un remboursement des sommes prélevées correspondant à la durée de cette mobilisation.
Une deuxième règle d’ajustement est l’immobilisation et la possibilité pour JCDecaux de récupé - rer le vélo à domicile de l’usager en cas de litige.
Et la troisième proposition d’ajustement concerne : en cours d’abonnement, l’usager peut deman- der à changer de type de vélo. Si vous souhaitez changer de contrat ou de type de vélo, en fait vous avez une facilité si ce contrat est supérieur au précédent de reprendre l’abonnement sur une durée de 12 mois et de changer de vélo facilement.
Le deuxième objet de cette délibération concerne la mise en place de points fidélité avec le ser - vice Bicloo. Comme vous le savez, Nantes n’est pas tout à fait plate et il y a des stations qui sont parfois très utilisées et d’autres qui sont sous-utilisées. Donc il y a un encouragement via des points, à inciter les usagers à venir remettre les vélos dans des stations vides, prendre des vélos dans des stations qui sont pleines, et ces points de valorisation vous permettent ensuite de profi - ter de ces points soit pour inviter un ami à titre gratuit, soit de récupérer ces points et, pour deux points correspondant à un centime d’utilisation, utiliser ces points pour vos trajets payants.
Donc l’impact financier de cette mesure est très modeste puisqu’elle représente à peu près 1200 à 1 300 euros sur l’année mais néanmoins, elle est incitative pour encourager d’abord l’utilisation du vélo et faire connaître le service, et encourager aussi une meilleure répartition de ce parc de vélos.
Enfin, le troisième point concerne la connexion entre JCDecaux et la SEMITAN. Lorsque vous perdez votre carte Libertan, aujourd’hui vous allez à la SEMITAN, et vous pourrez faire cette de - mande de duplicata à JCDecaux de la même manière, qui se chargera ensuite de refacturer le service avec la SEMITAN.
Voilà pour les éléments de cette délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Tristan Riom. »
M. Riom : « Bonjour à tous et bonjour à toutes.
Madame la Présidente, mes chers collègues, Vélib, Vélhop, Vélov, V3, Bicloo: entre 2005 et 2010, 25 Villes ont développé un système de vélo en libre-service. Ces années-là, c’est même devenu un outil de marketing territorial. Pour être une Ville sérieuse, il fallait avoir son système avec son propre nom.
À l’origine, cette proposition de vélos en libre-service n’était pas une politique de transport, c’était une proposition des publicitaires pour augmenter le nombre de mobiliers urbains en ville, et donc la présence publicitaire.
Heureusement, à Nantes Métropole, nous avons fait le choix d’articuler cette offre avec d’autres offres de transport. C’est pour cela que cette délibération est portée par notre vice-président aux mobilités douces, Nicolas Martin.
La mutation dans les transports, c’est bien toute une communauté d’acteurs, des associations, des sociétés d’économie mixte, un pôle de proximité pour les aménagements, des usagers, des professionnels de la vente ou de la réparation et pour garder toute cette cohérence, la collectivité doit avoir la main sur ces marchés de vélos en libre-service.
70 C’est justement le choix qui a été fait à Nantes en 2017 en dissociant le contrat Bicloo du contrat de publicité. Les publicitaires tirent profit et profitent du flou autour de leurs contrats. Un flou entre les bénéfices qu’ils tirent de la mise à disposition de l’espace public et par rapport au service ren - du, à savoir l’entretien de l’immobilier urbain.
Dissocier le contrat de publicité du contrat de vélos en libre-service, c’est se donner les moyens techniques de voir les équilibres financiers sur ce sujet en particulier, et évaluer politiquement si des ajustements doivent être faits pour les prochains marchés, pour mettre en place des clauses de réinsertion, des demandes de développement du réseau, voire des changements de modèle, par exemple en passant en régie.
Que l’on soit pour ou contre la publicité, quelles que soient nos positions politiques sur l’opportuni - té de vendre des bouts d’espaces publics contre du mobilier urbain, nous sommes tous et toutes pour une bonne gestion de la collectivité.
Cette bonne gestion, elle passe notamment par un refus de l’opacité des contrats proposés par les publicitaires. Ce refus, et c’est le but, a bien commencé dans notre collectivité, notamment avec le marché de vélos en libre-service de 2017, et elle devra continuer avec la mise en place d’un règlement local de publicité métropolitain ambitieux et ce qui en découle, à savoir des ajuste - ments nécessaires du contrat sur l’ensemble du mobilier urbain.
Je vous remercie pour votre attention. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 95 voix pour
1 - approuve les modifications et compléments apportés à la liste des gestes commerciaux, remboursements et remises pouvant être accordés aux utilisateurs par la société JCDecaux telle que présentée en annexe 1,
2 - approuve la mise en œuvre du dispositif de points fidélités par la société JCDecaux selon les modalités définies dans les annexes 2,
3 – délègue à Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué l’approbation de toute modification de la liste des gestes commerciaux, remboursements, remises et du dispositif de points fidélités,
4 – autorise la société JCDecaux à percevoir les montants correspondant aux demandes de duplicata de la carte Libertan et à les reverser à la SEMITAN,
5 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
71 M. Prochasson présente le dossier suivant :
Direction générale Déléguée à la cohésion sociale
Département Prévention et Solidarités
Direction de l’inclusion sociale
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
10 - Création d’un fonds « Lutte contre le sans-abrisme » - Approbation
Exposé
Les acteurs de la Métropole nantaise sont engagés depuis de nombreuses années dans des politiques ambitieuses de l’habitat et du logement au bénéfice de la diversité de la population et de ses besoins.
L’une des 5 orientations du programme local de l’habitat 2019-2025 vise le développement d’une métropole solidaire avec les personnes en situation de précarité et la réponse aux besoins spécifiques en logement et en hébergement.
C’est également dans ce contexte volontariste que, dès 2018, Nantes Métropole s’est portée candidate, et a été retenue, aux côtés de 23 autres territoires pour expérimenter la nouvelle stratégie du Logement d’Abord.
Si le nombre de personnes touchées par le sans-abrisme sur le territoire métropolitain est difficile à préciser en raison du non-recours aux droits sociaux, les études conduites dans le cadre de la démarche Logement d’Abord permettent néanmoins d’approcher ce phénomène. Ainsi en 2019, étaient recensés :
- environ 280 ménages sans-abri depuis une longue période et ne recourant pas au 115,
- environ 3 191 ménages, soit 5 145 personnes ayant connu une période de sans-abrisme au cours de l’année,
- 3 970 ménages, soit 6 958 personnes hébergés par des tiers en raison d’absence de logement ou en logement temporaire,
- environ 2 500 personnes vivant en bidonville.
Derrière cette notion de sans-abrisme et au-delà de la typologie mentionnée ci-dessus, il faut entendre la variété des situations et leur évolution, et la nécessaire diversité des solutions à imaginer pour y répondre :
- hausse de certains publics comme les femmes, les migrants, les familles à la rue,
- prise en charge complexe de certains publics comme les personnes sortant de prison ou d’hôpital, les personnes atteintes de troubles psychiques, les mineurs non-accompagnés,
- méconnaissance de certains profils comme les travailleurs précaires, les jeunes LGBT ou les seniors.
La prise en compte de la temporalité dans les parcours des personnes sans hébergement digne doit également être pris en compte : migrations internationales pendulaires, aller-retour entre la rue et l’hébergement en structure ou chez des tiers, décohabitations non-programmées...
Sans se substituer à l’État, mais pour aller encore plus loin et renforcer les moyens de lutter contre le sans-abrisme sur le territoire métropolitain, il est proposé la création d’un fonds de soutien visant à accompagner les communes et la Métropole dans le déploiement de solutions de mise à l’abri des personnes ne bénéficiant pas de solution d’hébergement digne.
Un règlement intérieur permettant de cadrer plus précisément la nature des projets susceptibles d’être financés sera élaboré avec les communes volontaires dans le courant de l’année 2021, pour être présenté pour approbation au conseil métropolitain de l’automne et devra permettre de financer les premiers projets avant la fin de l’année.
72 En terme de volume financier dédié, l’objectif cible est d’aboutir progressivement en fin de mandat à un fonds doté annuellement de 10M€ à la fois par une contribution de la Métropole et par des soutiens financiers qu’il conviendra d’aller rechercher auprès d’autres partenaires dont l’État.
Partie intégrante du pacte financier de la Métropole, ce fonds sera doté au Budget Primitif 2021 par Nantes Métropole à hauteur de 500 000 euros en fonctionnement puis 1,5 M€ en investissement afin d’initier son amorçage et permettre le soutien financier des premiers projets présentés par les communes dès la fin 2021.
M. Prochasson : « Je vous présente une délibération pour créer un fonds de soutien aux collecti - vités, aux Communes de la métropole pour la mise à l’abri. Donc, on est aujourd’hui dans un contexte où la crise sanitaire débouche évidemment sur une crise sociale, c’est hélas bien connu. On sait aussi que ce sont les plus pauvres aujourd’hui qui ont le plus de pertes de revenus et qui risquent de se retrouver dans des situations de sans-abri, de sans-logement. Il y a déjà les dispo - sitifs métropolitains en place pour veiller à ce que ce type de problème ne se pose pas de façon importante : c’est Le Logement d’abord, c’est le Fonds de Solidarité Logement avec sur 2020 13 000 ménages qui ont fait l’objet d’une aide soit par rapport aux fluides, soit par rapport aux loyers à payer, et puis il y a une politique ambitieuse de par notre plan local de l’habitat qui aide à ce qu’on puisse réaliser du logement adapté à toutes ces situations. Et puis enfin, il y a évidem - ment cette forte sollicitation que les CCAS de nos communes connaissent bien, autour de cette nouvelle forme de pauvreté, avec effectivement toutes ces questions liées à la disposition d’un lo - gement.
Alors dans ce contexte, il est clair qu’on va s’adresser à deux types de publics. Cette question peut concerner tout le monde mais on sait en particulier que beaucoup de personnes craignent les accidents de la vie, de se retrouver du jour au lendemain pour des questions de chômage, pour des questions de séparation et par rapport à cette préoccupation qui est finalement partagée par beaucoup, il n’y a pas simplement un enjeu sur la centralité, mais ce que je vois dans mes échanges avec les maires de la métropole, c’est bien que tous les maires sont confrontés à ce type d’urgence. C’est par exemple les femmes qui fuient le logement conjugal ou une personne qui dort dans sa voiture en se cachant loin des regards, sur le territoire communal.
Voilà, du coup il est proposé d’avoir une approche tout à fait universelle de cette question, pour tous les publics qui se retrouvent à un moment ou un autre de leur existence sans solution de lo - gement, en veillant à ce que tous les publics disposent des mêmes droits, notamment par rapport à l’hébergement et au logement, et donc puissent effectivement au plus vite retrouver une solu - tion, puisque c’est d’abord le fait d’avoir un toit qui permet de se reconstruire.
Alors le principe général de ce fonds de solidarité, ça n’est pas de suppléer aux difficultés de l’État par rapport à l’hébergement d’urgence. C’est bien une obligation d’État, d’assurer cet héberge - ment. Mais nous constatons hélas que les moyens mobilisés aujourd’hui pour répondre à cette obligation de l’État ne sont pas à la hauteur pour permettre à tout le monde d’être à l’abri, et on ne peut pas aujourd’hui se satisfaire de cette situation sur notre territoire.
La loi Besson, qui est déjà assez ancienne, elle a plus de 20 ans, a fondé effectivement ce droit au logement et elle évoque ce devoir de solidarité que nous ambitionnons de partager encore plus pour accompagner toute personne en difficulté vers le logement.
Donc ce fonds de solidarité qui a été défini symboliquement à 1 % du budget métropolitain doit renforcer cette ambition, et puisque c’est une compétence d’abord des Communes, l’action so - ciale, il s’agit effectivement pour les acteurs clés de l’action sociale, que ce soient les Communes avec leur CCAS, de développer des possibilités, de répondre aux urgences pour chacune des Communes de notre territoire.
Sur la base de ce principe, le système qui est mis en place vise à assurer une solidarité entre les 24 Communes toutes confondues et qui rencontrent à un moment ou un autre effectivement des problèmes, des sollicitations de concitoyens qui se trouvent confrontés à une situation de sans-lo - gement voire de logements insalubres, voire encore de bidonvilles.
73 Donc la délibération qui vous est proposée porte sur la création de ce fonds. Le principe consiste à mettre en place effectivement ce fonds dès maintenant, à définir un règlement d’utilisation de ce fonds, règlement qui sera discuté également avec les Communes, l’ensemble des Communes, en vue de pouvoir mettre en place les premières actions sans attendre la fin de cette année2021.
Du coup, le fonds, si vous acceptez cette délibération, sera doté de 500 000 euros au Budget Pri- mitif avec un complément en investissement puisque les 500 000 euros correspondront à du fonc- tionnement avec un complément en investissement à hauteur d’1 500 000 qui sera voté je l’es- père au cours de cette année. Je vous remercie pour votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Sébastien Arrouët. »
M. Arrouët : « Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, nous abordons peut-être ici l’un des sujets les plus importants de ce Conseil métropolitain. S’il y en a un qui doit nous pousser à nous lever ce matin et à faire notre travail d’élu, c’est bien celui-ci. Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, comme vous le savez à Nantes des enfants dorment dehors dans des conditions indignes avant d’aller à l’école, pour ceux qui y vont. À Nantes des nouveau-nés dorment dehors dans des conditions indignes avec leur maman après leur naissance.
Nous sommes très nombreux dans cette assemblée à être parents ou grands-parents et nous sommes certainement tous entourés d’un ou plusieurs enfants. Pourrions-nous imaginer une seule seconde les voir dormir ainsi ? Pouvons-nous aujourd’hui aller plus loin dans notre plan de lutte contre le sans-abrisme, que nous voterons bien entendu et que nous saluons, en prenant un engagement fondateur ?
Nantes aime être la première. Est-ce que Nantes pourrait être la première Ville à faire en sorte que plus un de ses enfants ne dorme sans toit ? Le prix des billets de tramway, c’est important. Le pacte de gouvernance aussi, mais cela ne vaut pas la vie, le droit d’un enfant. Nous avons le devoir de leur garantir un avenir. Et comment un enfant peut-il se construire en dormant dans ces conditions ? Comment les besoins fondamentaux d’un enfant peuvent-ils être satisfaits dans ces conditions ? Comment un enfant peut-il se concentrer à l’école correctement dans ces conditions ?
Pourriez-vous faire en sorte que le budget que nous allons allouer aujourd’hui leur servira en prio - rité avec leurs parents ? Si les responsabilités sont multiples, Département et État en premier lieu, il nous incombe un engagement collectif toutes sensibilités et toutes collectivités confondues. Que la Métropole y prenne toute sa part est un vrai choix fort. C’est tout à votre honneur. Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, érigeons cette cause collectivement tel un étendard, avec des actes concrets et rapides. C’est le devoir élémentaire des élus de la Répu - blique. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Nathalie Leblanc. »
Mme Leblanc : « Madame la Présidente, chers collègues, notre métropole, comme de nombreux territoires, compte plusieurs milliers de personnes sans-abri, c’est-à-dire se trouvant dans la rue ou ne bénéficiant pas d’un hébergement ou d’un logement digne et stable. Cette situation n’est pas nouvelle, elle est connue depuis de nombreuses années. Elle est connue, mais elle évolue. Cette évolution, c’est d’abord une augmentation du nombre de per - sonnes concernées par ces conditions de vie inhumaines, mais c’est aussi une diversification des situations d’habitat indigne ou précaire.
Se trouver dans la rue, dans une cage d’escalier ou dans une tente au bord de la route, est une négation de la dignité à laquelle chacune de nos concitoyennes et chacun de nos concitoyens ne devrait avoir droit.
Ces situations d’extrême précarité au regard de l’habitat, vécues par des familles, par des femmes ou des hommes isolés, par des jeunes en errance, ou encore par des personnes avec des problèmes de santé ou des troubles psychiques dans notre métropole, interrogent notre hu - manité et notre solidarité.
L’épidémie de la COVID et les périodes de confinement ont rappelé de façon aiguë à quel point avoir un toit, avoir un chez-soi, un lieu où se poser, se reposer, protecteur et intime, constitue un besoin essentiel. Et quand nombre d’entre nous avons le sentiment d’être confinés dedans, les personnes sans-abri vivent, elles, au quotidien, avec le sentiment d’être confinés dehors.
74 Le droit à un logement, à cette forme essentielle de sécurité matérielle, est d’ailleurs un droit qui a été reconnu depuis de nombreuses années dans nos textes fondamentaux inscrits en préambule de notre Constitution de 1946.
De nombreux dispositifs existent pour permettre l’accès au logement. La Métropole, elle-même saisit toutes les opportunités pour trouver des solutions aux situations de mal-logement. Elle s’est engagée dans la démarche Logement d’abord pour permettre d’accélérer les parcours résidentiels des personnes, elle participe aussi au plan départemental pour le logement et l’héber - gement des personnes défavorisées que Pascal Pras évoquera plus tard dans ce Conseil, comme elle s’inscrit dans la logique de résorption des bidonvilles.
C’est essentiel, mes chers collègues, et il nous faut continuer à mener ces différents chantiers de front, dans une logique territoriale sur l’ensemble de la métropole et en partenariat avec toutes les parties prenantes.
"On ne se sauvera pas les uns sans les autres.", disait l’Abbé Pierre. Aussi, nous voulons accélé - rer et apporter des réponses nouvelles pour sortir les personnes en grande précarité de la rue, des squats ou des bidonvilles, en répondant à ce seul critère : la situation de dénuement des per- sonnes, sans distinction à l’égard du statut, autrement dit de manière universelle.
C’est pourquoi la Métropole s’engage plus encore. La création de ce fonds correspond à plusieurs engagements de campagne des candidats de gauche aux élections métropolitaines2020, desti- nés à accompagner les projets portés par les Villes de la métropole, afin de favoriser la mise à l’abri des personnes se trouvant dans la rue ou dans des situations d’habitat indigne, comme il s’agira de permettre l’invention de solutions partenariales, de proximité, en apportant une contri - bution tant sur le volet investissement que sur le volet de l’accompagnement social.
Comme on le disait il y a quelques instants, ce sont au total 2 millions d’euros qui sont inscrits dès ce Budget Primitif. C’est une première étape essentielle de la mise en œuvre de notre engage - ment de mandat, de consacrer 1 % à la mise à l’abri des personnes sans solution d’hébergement. Les modalités de soutien seront définies dans les semaines qui viennent, à l’échelle métropoli - taine, par les Communes réunies en groupes de travail, ce afin de prendre en compte les expé - riences pratiques en la matière et de rendre ce fonds très opérationnel. Et notre objectif est de soutenir les premiers projets à l’automne.
Il est essentiel que les 24 Communes de la métropole s’approprient ce dispositif pour mieux contribuer à la lutte contre le sans-abrisme de façon collective.
Nous nous engageons en faveur d’un accès des habitants et des habitantes de la métropole à un hébergement digne, afin d’être une cité inclusive et innovante, une Métropole résolument enga - gée dans les transitions au bénéfice de toutes celles et de tous ceux qui y vivent, ou parfois y sur - vivent.
La convention citoyenne nous l’a demandé, alors soyons à la hauteur des aspirations et de l’ambi - tion des citoyennes et des citoyens de notre métropole.
C’est pourquoi, comme mes collègues du groupe des Élus Socialistes, Écologistes, Radicaux, Républicains, Démocrates et Apparentés, je me prononcerai en faveur de cette délibération. Je vous remercie, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Michèle Bonnet. »
Mme Bonnet : « Merci Madame la Présidente.
Chers collègues, Monsieur Prochasson, vous venez de nous exprimer votre volonté de créer un fonds de lutte contre le sans-abrisme. Nous sommes bien évidemment favorables à cette solidari - té métropolitaine, chacun a le droit de se loger dignement.
J’aurais toutefois quelques remarques. Ce fonds s’élève à 2 millions d’euros, 500 000 euros en crédit de fonctionnement puis 1 million d’euros en investissement. Je regrette que cette délibéra - tion n’ait pas été examinée en Commission Solidarités santé à laquelle j’ai participé. Vous évo - quez des femmes, les migrants, les familles, les mineurs non accompagnés, les personnes sor - tant de prison, de l’hôpital, les jeunes LGBT, les seniors : des profils très variés, qui répondent en termes de logements et d’environnement à des besoins très différents.
Pourriez-vous s’il vous plaît préciser la nature de ces projets ? Comment seront-ils suivis ? Quels seront les rôles des associations et des CCAS qui œuvrent déjà pour l’habitat auprès des plus dé - favorisés ? Vous évoquez un règlement intérieur pour cadrer l’ensemble, mais cela reste un petit peu flou. Sur quel modèle qui a déjà fait ses preuves pourrez-vous vous appuyer?
75 Et puis ma question aussi : comment ce fonds pourra-t-il être équitablement réparti sur l’ensemble du territoire métropolitain ? Je vous remercie pour ces précisions. »
Mme la Présidente : « Merci. Jean-Sébastien Guitton. »
M. Guitton : « Bonjour à toutes et à tous. Rapidement, je souhaite réellement vivement saluer cet engagement de la Métropole dans la lutte contre le sans-abrisme. François Prochasson l’a dit: l’État a une responsabilité majeure pour l’assumer mais il est important que la solidarité métropoli - taine puisse s’exercer entre les 24 Communes , et a minima, comme c’est le cas aujourd’hui avec cette délibération, en accompagnant celles d’entre elles qui font face à des situations humaines extrêmement difficiles – beaucoup avant moi l’ont déjà dit –, et notamment lorsque des bidonvilles se sont créés dans ces communes récemment ou depuis plusieurs années déjà. Les enjeux sont complexes, les solutions simplistes ont montré leur inefficacité par le passé, et un travail de fond s’avère donc indispensable. Il est fondamental que la Métropole accompagne les Communes qui font ce travail.
Vous le savez, Orvault fait partie des communes concernées. Elle fait partie des communes qui sont volontaires pour mener ce travail de fond avec la Métropole, et je veux vraiment remercier François Prochasson de porter cette délégation et cette volonté au nom de notre exécutif avec autant de passion et de volontarisme. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Martine Métayer. »
Mme Métayer : « Bonjour à tous. Merci Madame la Présidente. Chers collègues, cette délibération portée par François Prochasson représente la mise en œuvre d’un impératif social auquel la Mé - tropole fait face, et je ne reviendrai pas sur les constats qui viennent d’être présentés. Nous le vi - vons tous sur notre territoire et c’est le cas aussi au Sud-Loire bien entendu. Nous sommes tous conscients que le logement est un déterminant majeur de l’insertion de tous, car il conditionne à la fois la vie quotidienne et les relations dans la société. Ne pas avoir de loge - ment peut alors être vécu comme une non-reconnaissance sociale.
Pour ceux qui sont sans attache, déracinés ou en rupture, il représente une nécessité vitale. Or, le contexte économique et social que nous traversons vient tendre encore plus la politique d’hé - bergement et d’accès au logement sur notre territoire. La demande progresse plus que l’offre et la hausse constante et significative du coût de logement entraîne des tensions sur tous les marchés du logement.
Ces tensions génèrent des besoins accrus en logements accessibles financièrement et surtout, on vient de le dire à plusieurs reprises, en hébergement. Aujourd’hui, beaucoup de bénéficiaires sont maintenus en structures d’hébergement de droit commun faute d’une sortie possible vers le logement. C’est pourquoi les besoins importants sont exprimés en hébergement notamment. Aussi le Groupe citoyen, social et écologique salue et accompagne la création de ce fonds de lutte contre le sans-abrisme qui prend en compte tout un ensemble de publics. C’est d’ailleurs faire preuve de réalisme en effet car le sans-abrisme ne se mesure pas uniquement à l’aune des non-recours aux droits. Les situations vécues sont beaucoup plus nombreuses et complexes que le présentent les statistiques.
Aussi, notre Groupe soutient que ce fonds devrait pouvoir à la fois répondre aux différents publics identifiés sur le terrain quel que soit leur statut, quelle que soit leur situation, couvrir la création de places d’accueil d’urgence pour les personnes sans abri ou nécessitant une mise à l’abri urgente, permettre la mise en place de logements-sas nécessaires pour d’autres situations, prendre en compte également la rénovation ou la construction de l’acquisition/amélioration de locaux à réaf - fecter, qu’ils soient publics ou privés d’ailleurs, financer non seulement les travaux et leurs études mais les accompagnements sociaux – ils sont nécessaires, ils sont importants et ils sont souvent déjà mis en place par nos Communes –, indispensables pour le moins pour amener ces différents publics vers l’autonomie et l’intégration. Et puis, on l’a dit, favoriser l’innovation. On peut s’inspirer de ce qui existe ailleurs, on peut aussi innover. C’est tout à fait possible. Enfin nous souhaitons, comme beaucoup l’ont déjà exprimé, que ce dispositif soit porté par l’en - semble de nos collectivités, l’ensemble de nos communes. C’est une solidarité à organiser et à pérenniser. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Pour répondre à un échange qui est exprimé dans le chat, la délibé- ration est passée en Commission habitat, urbanisme et formes de la ville. Je donne la parole à Marie-Annick Benâtre. »
76 Mme Benâtre : « Mme la Présidente, chers collègues, le droit au logement est un droit à valeur constitutionnelle qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Notre Groupe salue donc cette délibération qui acte un engagement de mandat.
Elle est un élément de notre politique d’égalité et de solidarité, de cohésion sociale que nous sou - haitons porter dans notre métropole, un maillon de ce droit au logement. Elle participe dans les actes à la lutte contre le sans-abrisme, qui est une étape extrême dans le parcours d’une personne qui lutte pour survivre.
Elle acte collectivement et solidairement ce que peuvent porter déjà un certain nombre de Villes de la métropole, et le renforce.
Elle comble les carences de l’État en matière de réponse aux urgences sociales et à l’héberge - ment d’urgence malgré les engagements du président Macron en 2017 de ne plus voir de per - sonnes dormir à la rue avant la fin de cette même année. On ne peut pas dire que les décisions politiques qui ont suivi sont à la hauteur de cet objectif, que ce soit au titre de la politique de loge - ment, de lutte contre la pauvreté des jeunes, ou encore d’accès aux droits sociaux et à l’emploi. C’est une véritable violence sociale que de vivre à la rue dans des squats, des bidonvilles ou des habitats indignes, or l’observatoire mis en place dans le cadre du Logement d’abord sur notre mé - tropole pointe une situation reprise dans la délibération qui ne peut que nous interroger, et ce dans un contexte de hausse de la pauvreté accentuée par la crise sanitaire.
Cette délibération répond ainsi à notre exigence de solidarité et de responsabilité. Elle doit être solidairement partagée et portée par l’ensemble des Villes de la métropole. Ce fonds doit ré - pondre à des objectifs clairs, partagés par de nombreux partenaires, État, Département, ARS, CAF, USH par exemple, pour agir dans un juste équilibre entre situations d’urgence et de long terme et mettre à disposition de ces personnes des dispositifs qui les accompagneront vers l’auto - nomie.
Nous devons en effet prendre toutes les situations singulières aux problématiques diverses de santé, de droits ouverts ou pas, d’âges, de parcours de vie divers, mais aussi et surtout de leurs propres inspirations.
Les publics que l’on retrouve sont très hétérogènes : migrants de l’Est et d’ailleurs, personnes sortant de prison ou de l’aide sociale à l’enfance, jeunes LGBT, travailleurs précaires, personnes souffrant de troubles psychologiques.
La singularité de ces parcours est à prendre en compte pour développer des mesures aux effets durables et accélérer ainsi leur réinsertion. Cette prise en compte globale est non seulement plus efficace du point de vue humain, mais aussi plus avantageuse en termes de coût pour la société. Un chiffre seulement le démontre : c’est le coût des chambres d’hôtel pour mettre à l’abri des fa- milles en attente d’ouverture de droits ou d’accès au droit commun qui est à hauteur de plus de 5 millions d’euros.
Ce fonds doit nous être utile pour accompagner la résorption des bidonvilles sur notre territoire, par un accompagnement ciblé, par des actions de médiation avec les propriétaires de terrains oc - cupés ou les riverains, et prévenir ainsi les éventuelles opérations d’expulsion, mais aussi par de l’habitat modulable sur des fonciers temporairement disponibles, ou encore de la mobilisation de biens bâtis dans l’attente d’un changement d’usage.
Un dernier mot : cette lutte contre le sans-abrisme ne sera efficiente dans la durée si l’accès au droit commun qu’est le logement social sera facilité. Vous connaissez notre préoccupation en la matière. Il est plus que nécessaire en effet pour répondre à nos ambitions de solidarité et d’égali - té, que les objectifs en termes de logements sociaux soient atteints voire dépassés. Je vous re - mercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Valérie Oppelt. »
Mme Oppelt : « Merci Madame la Présidente. Notre Groupe souhaite saluer ce choix, cette délibé - ration que bien évidemment nous voterons avec grand plaisir.
Cette délibération d’ailleurs n’est pas là pour pallier le rôle de l’État comme j’ai pu l’entendre, il est bien là pour être complémentaire et pour permettre à tout type de population de pouvoir bénéficier de ce logement, qui est une première nécessité du quotidien.
Malheureusement, ces situations sont de plus en plus fréquentes. Elles touchent tous les types de population et tous les milieux sociaux. C’est pour cette raison que nous voterons cette délibéra - tion.
77 Le Gouvernement d’ailleurs a déployé un effort considérable sans précédent et d’ailleurs, la Cour des comptes a salué cet effort considérable d’ajout de places d’hébergement pendant la crise sa - nitaire et même depuis 2018. Je pense à 13 000 places d’hébergement supplémentaires en 2018 par rapport à ce qui était déjà ouvert par les Gouvernements précédents.
Pour les projets, j’aimerais pouvoir avoir quelques précisions sur les futurs projets. Une petite idée que je peux vous proposer : il s’agit de l’ancienne auberge de jeunesse située à la Manu à Nantes, qui est un site qui héberge justement des personnes précaires et des demandeurs d’asile. Ce site va stopper fin juillet et je pense que ça pourrait être justement un projet à porter pour que ce lieu devienne pérenne pour cette population.
Nous voterons donc ce vœu avec grand plaisir. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Sandra Impériale. »
Mme Impériale : « Bonjour à tous et à toutes. Bonjour Madame la Présidente. Je tenais tout d’abord à remercier Monsieur Prochasson, vice-président en charge notamment de cette question sur cette délibération, car il sait que nous avons commencé un travail en tout cas sur Bouguenais, sur les migrants de l’Est qui sont sur des terrains insalubres et qui sont depuis plusieurs années dans un état sanitaire extrêmement préoccupant.
Ce que je souhaitais dire sur cette délibération, c’est que je pense que tout le monde partage le fait que le sans-abrisme est quelque chose qui ne doit plus être acceptable. Donc j’accède com - plètement et je voterai pour sur cette délibération.
Par ailleurs, j’avais quelques questions mais qui ont déjà été évoquées, notamment par le maire d’Orvault et par ailleurs par Madame Bonnet. C’étaient des interrogations quant à la répartition de ces fonds et quant au débat qui doit être partagé par chacun et chacune, autour du sans-abrisme et surtout autour peut-être aussi de cette question dont fait partie cette délibération des migrants de l’Est, et des occupations illicites et de la nature humaine extrêmement préoccupante d’un point de vue sanitaire.
Enfin, j’ai vu que dans le règlement intérieur il était prévu d’y associer des Communes et je m’en réjouis, et j’avais une dernière remarque à faire. Je remercie donc la Métropole de mettre au vote cette délibération. Je remercie aussi la préfecture et donc l’État puisque nous, depuis le début de notre mandat, la sous-préfète est venue se déplacer sur le camp physiquement et des moyens ont été déployés de manière importante sur ce camp qui est encore présent depuis trop long - temps. Il faut des solutions pour les personnes en grande difficulté. Je vous remercie.»
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole au rapporteur, François Prochasson. »
M. Prochasson : « Je voudrais tout de suite remercier toutes les personnes qui sont intervenues parce que leurs interventions montrent combien cette préoccupation de la mise à l’abri est parta - gée. C’est pour moi un point essentiel parce que je crois que nous aurons à construire ensemble effectivement les solutions. Et c’est l’une des premières réactions que je voudrais faire: c’est qu’au fond, il y a un travail important à faire encore pour qu’effectivement ce fonds corresponde à vos préoccupations, corresponde à nos préoccupations, et je ne peux pas donner de réponse à toutes les questions qui vont être posées dans l’immédiat parce que je crois que nous construi - rons ensemble ces réponses. Ça, c’est un point essentiel.
Alors évidemment, nous avons déjà imaginé quelques perspectives, et Marie-Annick dans son in - tervention les a évoquées.
Il s’agit d’abord du logement, de l’accès au logement, et vous connaissez les difficultés qui existent sur cette question, en tension sur notre territoire. Donc il faut renforcer, il faut continuer l’effort sur le logement social. C’est absolument indispensable. Et il ne faut pas imaginer que ce fonds doit servir à compenser quelques difficultés. Il faut produire du logement social mais ça ne suffit pas, on le sait. Les objectifs du PLH, très ambitieux, ne sont pas totalement à la hauteur d’un certain nombre de situations, je pense en particulier à des besoins d’habitat adapté pour des per - sonnes qui sont très éloignées du logement et pour lesquelles les réflexions sont menées pour des solutions d’habitat modulaire, trouver les solutions de maisons-relais, sur du bâti intercalaire, voilà.
Il y a de multiples options qui sont encore largement à l’étude, et puis surtout nous avons besoin de construire un diagnostic approfondi parce qu’effectivement, si notre approche doit être univer - selle, elle s’adresse à des publics d’horizons différents qui rencontrent des difficultés différentes, qu’il faudra – et c’est l’objet aussi de ce fonds – qu’il faudra accompagner.
78 Et là pour le coup, là aussi la solidarité métropolitaine va devoir jouer parce que ce n’est pas simple je pense, de ce que je comprends, pour les CCAS de savoir répondre à la multiplicité des situations et c’est bien cette solidarité que nous devons construire pour qu’entre Communes, entre les services de la Métropole et les Communes, on puisse avoir des réponses adaptées. Et quand on parle de solutions à construire dans un partenariat développé, il faut saluer effective - ment le travail qui est fait déjà avec l’État et le Département, on en reparlera tout à l’heure au titre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes en difficulté. Ce type d’approche partenariale est essentielle effectivement pour donner ces réponses adaptées. Sur les publics d’enfants, je pense qu’effectivement notre délibération n’a pas insisté sur ces pu - blics. Cependant, ils sont au cœur de cette question et il est bien clair qu’il y aura des priorités à construire, il y a des publics qui sont en grande fragilité pour des questions de santé, pour des questions humanitaires, de difficultés psychologiques, etc., qui auront besoin de plus d’accompa - gnement pour se reconstruire. Les parents d’enfants, de jeunes enfants, sont dans cette situation. Pour vous rassurer malgré tout Monsieur Arrouët, je dois saluer le travail qui a été fait avant cet actuel mandat puisqu’il a été convenu entre la Métropole, le Département et l’État que toute per - sonne ayant des enfants en bas âge à la rue puisse immédiatement via le 115 disposer d’un hé - bergement.
Ce système a été mis en place avant la crise sanitaire et continue à fonctionner. Il y a énormé - ment de mères de famille, de parents avec des enfants très jeunes qui sont aujourd’hui hébergés à l’hôtel, et la question derrière tout ça c’est effectivement au-delà de cet hébergement à l’hôtel qui n’est pas une solution de logement, c’est bien de leur trouver une solution pérenne. Je pense que nous y serons attentifs pour qu’effectivement les jeunes qui démarrent dans la vie puissent disposer des mêmes possibilités que tous, une scolarisation apaisée, ne pas rentrer le soir dans une vieille caravane ou dans un habitat tout à fait précaire, indigne, ou tout simplement à la rue.
Ce sont des sujets essentiels pour lesquels je crois nous avons une attention toute particulière. Voilà, j’ai entendu beaucoup de choses qui me paraissent essentielles. C’est effectivement un tra - vail de fond que nous devons mener. Il faut prendre le temps de bien poser les problèmes pour que les réponses soient correctement adaptées.
Il faut sortir de cette espèce de frustration entre la nécessité de répondre à l’urgence et puis la construction de quelque chose qui est complexe, parce que chaque situation est différente, et nous avons besoin effectivement de travailler ensemble, nous avons besoin de mettre en place un Comité de pilotage qui permettra effectivement de faire une juste répartition des besoins selon les demandes des Communes, et donc c’est un appel que je lance effectivement pour participer à ce Comité de pilotage et veiller à ce qu’aucun public ne soit oublié dans cette opération et que chaque Commune puisse trouver une réponse à ses difficultés. »
Mme la Présidente : « Merci. Quelques mots avant de mettre aux voix cette délibération. Chacun le sent, chacun le dit, qu’il y a une dimension particulièrement importante. Je crois que cette déli - bération, elle a une dimension particulièrement importante, d’abord parce qu’elle vient toucher à nos valeurs, à ce que nous avons de plus profond, parce que cette délibération, elle dit un certain regard sur l’humanisme sur notre métropole.
Parce que cette délibération, elle dit le respect que nous devons avoir de la dignité des hommes et des femmes dans la diversité de leurs situations.
Parce que cette délibération, elle dit notre volonté d’aller plus loin qu’une compétence strictement juridique et légale de la Métropole.
Parce que cette délibération, elle dit que quand on parle de sans-abrisme, ce ne sont pas des sta - tistiques, ce ne sont pas des chiffres, ce sont d’abord des parcours de vie d’hommes et de femmes.
Parce que cette délibération, elle dit la lucidité qui est la nôtre collectivement que chacun mesure qu’une rupture familiale, affective ou professionnelle peut amener chacun un jour dans la société à se retrouver dans cette situation d’extrême difficulté.
Alors, je voudrais remercier tout simplement toutes celles et tous ceux qui ont concouru à cette délibération. Je le dis en pensant aux maires dans le mandat précédent et dans ce mandat qui m’ont parfois dit individuellement leur volonté mais aussi souvent leur désarroi devant la manière d’appréhender ces questions complexes. Je le dis aussi aux candidats en effet de gauche de la Métropole qui avaient pris ensemble cet engagement au premier tour.
79 Je le dis à la diversité de la majorité, à celles et ceux que je sais très impliqués sur ce sujet, et je le dis aux Écologistes qui ont fait la proposition de formalisation de ce 1% métropolitain. Et je le dis encore peut-être davantage à tous ces militants connus ou inconnus, engagés dans les asso - ciations ou discrètement, humblement, à titre personnel, à celles et ceux qui tendent la main un soir, qui hébergent une semaine, qui donnent du temps sur leur vie familiale et qui en perma - nence nous appellent à répondre à cette urgence.
Je crois que dans cette délibération, on doit être très modestes. Jamais je ne prendrai l’engage - ment que cette délibération elle va tout régler, parce que ce serait mentir et que ce sujet ne souffre aucune démagogie.
Je voudrais remercier aussi les services de la Métropole parce que quand ils nous accompagnent sur une délibération de ce type, ils inventent, ils inventent à nos côtés. Parce que dans la loi fran - çaise, ce n’est pas la responsabilité de la Métropole d’agir sur ces sujets. Alors Mesdames, Messieurs, chers collègues, vous l’aurez compris, je vous invite et c’est vrai avec une certaine solennité, à voter cette délibération je l’espère à l’unanimité, parce que je crois qu’un tel sujet doit pouvoir nous rassembler, doit pouvoir permettre que chacune et chacun s’il veut contribuer à faire de l’humanisme pas simplement un très joli mot mais une très belle réalité puisse d’abord prendre ses responsabilités. Chers collègues, je vous invite à voter cette délibéra - tion. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 98 voix pour
1 – approuve la création de ce fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme,
2 – dote, pour 2021, ce fonds à hauteur de 500 000 € en crédits de fonctionnement, dès le Budget Primitif puis 1 500 000 € en investissement en cours d’année.
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Lemasson présente le dossier suivant :
Direction générale Territoires Proximité Déchets et Sécurité
Mission Gouvernance et Coordination Territoriales
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
09 – Pacte de gouvernance de Nantes Métropole– Approbation
Exposé
Par délibération 2020-31 du 17 juillet 2020, le Conseil métropolitain a approuvé le principe de l’élaboration
d’un Pacte de gouvernance entre Nantes Métropole et les 24 communes membres, conformément à
l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce Pacte doit être adopté après avis
des Conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la
transmission du projet de Pacte.
Le Pacte de gouvernance de Nantes Métropole s’inscrit dans une démarche globale pour fixer le cadre du
mandat : cette démarche s’engage avec le Pacte de gouvernance, puis se poursuivra avec le Pacte
métropolitain (qui abordera notamment tous les sujets financiers et le schéma de mutualisation et de
coopération), puis le Pacte de citoyenneté métropolitaine.
80 Depuis la charte de fonctionnement réalisée en 2001 lors de la création de la communauté urbaine, aucun
document n’a depuis formalisé les relations entre Nantes Métropole et les 24 communes.
La démarche d’élaboration s’est voulue collective avec la constitution d’un groupe de travail représentatif
de la diversité des élus siégeant au Conseil métropolitain : Maires, vice-présidents et conseillers
métropolitains de toutes tendances. Le Conseil métropolitain du 17 juillet 2020 a ainsi désigné 17élus
pour participer au groupe de travail sur le pacte de gouvernance co-piloté par Fabrice Roussel et Jean-
Claude Lemasson. Parmi ces élus figurent 11 maires, qui ont désigné chacun 2 conseillers municipaux et
leur Directeur Général des Services respectif pour participer à des groupes de travail dits «miroir ».
Ce Pacte porte l’ambition de clarifier les processus d’élaboration des décisions et d’aller plus loin dans la
gouvernance collective et proche des territoires de Nantes Métropole. Pour une gouvernance plus
partagée avec les communes, leurs maires et élus municipaux, mais aussi avec les citoyens. Pour une
métropole forte qui porte des projets structurants avec la proximité comme méthode.
Le pacte de gouvernance entre les 24 communes et la Métropole s’articule autour de 4piliers :
a) Une relation plus proche du territoire.
b) Une association des Maires plus forte dans la décision, dans la recherche constante d’un dialogue et du consensus.
c) Une structuration des relations avec les élus municipaux non métropolitains. d) Une attention portée au quotidien des usagers et au dialogue citoyen.
a) Une relation plus proche au territoire
Pour mieux prendre en compte les spécificités et les identités des 24 communes, Nantes Métropole
réaffirme deux principes fondateurs de 2001 :
• la subsidiarité, en renforçant sa territorialisation et en revivifiant les instances territoriales; • le fait qu’aucun projet métropolitain ne peut être imposé sur le territoire d’une commune.
Pour garantir la proximité, l'action et l'organisation métropolitaines sont régies par le principe de subsidiarité qui vise à mettre en œuvre des politiques publiques au plus proche des habitants et des acteurs du territoire.
La mise en œuvre de ces principes repose à la fois sur des instances de proximité à l’échelle de chaque pôle rassemblant élus métropolitains et élus municipaux et sur une nouvelle contractualisation entre la Métropole et chaque commune.
Ainsi, les commissions locales de pôles sont repositionnées comme le lieu de l’itération entre la métropole et les territoires sur la mise en œuvre des politiques publiques et des projets métropolitains: les vice-présidents, les maires et les adjoints de leur choix y préparent et y déclinent territorialement les décisions.
Les conférences territoriales de pôle réunissent tous les élu·e·s des communes d’un pôle de proximité, pour partager des diagnostics territorialisés, exprimer des besoins et spécificités territoriales et mettre en débat la mise en œuvre territorialisée des politiques publiques et des projets métropolitains.
Les contrats territoriaux : la co-responsabilité de territoires entre la Métropole et les communes est concrétisée par leur contractualisation. Un nouveau cap est franchi dans ce mandat avec la réalisation de contrats territoriaux à l’échelle de chaque pôle de proximité. Les contrats territoriaux sont les feuilles de route élaborées à l’échelle des pôles de proximité. Ils reposent sur un diagnostic partagé avec les élu·e·s des territoires et un dialogue avec les politiques publiques métropolitaines. Ils définissent les enjeux des territoires, prenant en compte leurs spécificités, et se déclinent en plans d’actions à l’échelle du territoire de pôle et de chaque commune.
81 b) Une association des Maires plus forte dans la décision, dans la recherche constante d’un dialogue et la recherche de consensus
Si l’Exécutif doit pleinement jouer son rôle et assumer ses responsabilités pour définir les orientations
stratégiques, Nantes Métropole souhaite renforcer la participation des 24 Maires à la dynamique et au
fonctionnement de l’intercommunalité.
Chaque Maire doit pouvoir porter sa vision politique : une vision territoriale, via le prisme de sa commune
(tous les maires ayant une délégation territoriale), mais aussi une vision globale sur l’action de Nantes
Métropole.
Ce pacte de gouvernance formalise une plus forte synergie entre les Maires et l’exécutif. Le dialogue
renforcé, et ainsi garanti entre l’exécutif et les Maires, répond à la volonté de rechercher le plus large
consensus.
Ce travail vice-présidents-Maires s’effectue dans les commissions locales de pôles, dans les comités de
pilotage ou réunions de travail dédiées à des sujets spécifiques, ou en conférence des maires où
exceptionnellement les vice-présidents pourront y partager un sujet. Certaines politiques publiques,
schémas stratégiques ou projets pourront faire l’objet d’un contrat d’association entre les Maires.
c) Une structuration des relations avec les élus municipaux
L’article 8 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 améliore l’information des
conseillers municipaux non métropolitains, qui doivent recevoir :
• la copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'EPCI accompagnée des projets de délibérations; • le rapport métropolitain sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, préalable au vote du budget; • le rapport d'activité de Nantes Métropole, accompagné du compte administratif; • le compte rendu des réunions de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;
• les avis de la conférence des maires, si celle-ci émet des avis.
Le Pacte de gouvernance poursuit et élargit ce chemin ouvert par la loi qui est celui d’une meilleure association des élus communaux.
Il s’agit d’abord de mettre en place un partage d’information plus large, par la création d’un fonds documentaire dédié aux élus municipaux, l’organisation de webinaires thématiques, ou encore la présence de Vice-présidents dans les instances communales à la demande d’un maire. Pour « faire métropole » avec les élu·e·s communaux, leur participation sera possible de diverses façons :
• en conférence territoriale de pôle, pour contribuer par une approche territoriale; • en G24 thématiques comprenant les vice-présidents et 24 élus municipaux thématiques, pour contribuer par une approche thématique ;
• ou lors de Conventions rassemblant tous les élus municipaux qui seront organisées en début de mandat puis tous les 2 ans.
d) L’attention quotidienne portée aux usagers et au dialogue citoyen.
Enfin, le Pacte de gouvernance positionne le citoyen au cœur de l’action de Nantes Métropole . Nantes
Métropole souhaite intégrer le citoyen, l’habitant et l’usager dans un dialogue permanent pour peser sur
les visions et politiques publiques déployées sur le territoire métropolitain.
Nantes Métropole reconnaît aux habitants et aux acteurs un rôle dans l'élaboration, la conduite,
l'animation et l’évaluation des politiques publiques et des projets et encourage l’expression d’une
citoyenneté métropolitaine. Le Pacte de citoyenneté métropolitaine, qui sera adopté en 2021, précisera
les contours de cette ambition.
Les 24 communes de Nantes Métropole ont formulé leur avis, par vote en Conseil municipal ou par courrier (délibérations et courrier annexés). 17 communes ont émis un avis favorable, 7 un avis défavorable.
82 Les communes de Nantes Métropole se reconnaissent dans les valeurs et principes qui sont formulés dans la première partie du Pacte de gouvernance. Plusieurs communes insistent sur les valeurs de solidarité qui sont essentielles pour structurer l’intercommunalité. La meilleure information et association des élus municipaux et des communes est considérée comme une avancée qui était attendue dans la construction métropolitaine. Ces avancées doivent désormais s’incarner au quotidien pour plus de proximité.
M. Lemasson : « Madame la Présidente, chers collègues, il s’agit d’un moment important pour notre assemblée et la mandature qui vient de s’ouvrir. C’est un pas important vers la coconstruc - tion souhaitée.
Nous avons approuvé en séance le 7 juillet 2020 le principe d’élaboration d’un pacte de gouver - nance entre Nantes Métropole et les 24 Communes membres, en respect de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.
Dans le même temps, nous avons constitué un groupe de travail de 17 élus représentant la diver - sité politique de notre institution et sa représentation démographique. Ce pacte de gouvernance s’inscrit dans une démarche globale, le pacte de gouvernance donc, le pacte métropolitain inté - grant le pacte financier évoqué ce matin dans le cadre des débats sur le Budget Primitif2021, ain- si que le schéma d’actualisation de coopération, et puis à venir également le pacte de citoyenne - té.
Ce pacte de gouvernance porte l’ambition, un, de clarifier les processus d’élaboration des déci - sions et d’aller plus loin dans la gouvernance collective et proche des territoires; deux, d’une gou- vernance plus partagée avec les Communes, leur maire et les élus municipaux, mais aussi avec les citoyens.
Le groupe de travail dont je remercie sincèrement les membres pour la qualité des échanges, pro - pose un pacte de gouvernance entre les 24 Communes et la Métropole, qui se base sur des va - leurs qui nous unissent.
Décider sur le long terme de partager un destin commun, c’est partager une vision commune du territoire, c’est définir ensemble un projet de territoire qui réponde aux besoins et attentes des ha - bitants et des citoyens, c’est répondre de manière solidaire aux défis environnementaux, territo - riaux, sociaux, sociétaux et économiques. C’est porter collectivement des politiques publiques ambitieuses et efficientes prenant en compte les particularités et les attentes de ces différents ter - ritoires.
Ce pacte s’articule autour de quatre piliers : une relation plus proche du territoire, une association des maires plus forte dans la décision, dans la recherche constante d’un dialogue et du consen - sus, une structuration des relations avec les élus municipaux non métropolitains, et enfin une at - tention portée au quotidien des usagers et au dialogue citoyen.
En évitant de recourir autant que faire se peut à de nouvelles instances qui seraient chrono - phages, mais en renforçant le fonctionnement et en pérennisant les instances organisées depuis la mise en œuvre de notre EPCI et notamment dans la dernière décennie, il est donc proposé un certain nombre d’enjeux.
D’abord, donc, une relation plus proche au territoire, réaffirmant d’abord deux principes fondateurs de la constitution de la communauté urbaine de l’époque, qui est Nantes Métropole aujourd’hui, le premier principe de la subsidiarité qui renforce la territorialisation en vivifiant les instances territo - riales ; deuxième principe : le fait qu’aucun projet métropolitain ne peut être imposé sur le territoire d’une commune.
La mise en œuvre de ces principes repose à la fois sur des instances de proximité à l’échelle de chaque pôle rassemblant élus métropolitains et élus municipaux, et sur une nouvelle contractuali - sation entre la Métropole et chaque Commune.
Ainsi les Commissions locales de pôles sont repositionnées comme le lieu d’itérations entre la Métropole et les territoires, sur la mise en œuvre des politiques publiques et des projets métropoli - tains. Les vice-présidents, les maires et les adjoints de leur choix y préparent et y déclinent territo - rialement les décisions.
83 Les Conférences territoriales réunissent tous les élus des communes d’un pôle de proximité pour partager des diagnostics territorialisés, exprimer des besoins et spécificités territoriales, mettre en débat la mise en œuvre territorialisée des politiques publiques et des projets métropolitains. Les contrats territoriaux que j’évoquais, c’est un nouveau cap qui est proposé dans ce mandat avec la réalisation de contrats à l’échelle de chaque pôle de proximité. Les contrats sont les feuilles de route élaborées à l’échelle des pôles de proximité. Ils reposent sur un diagnostic parta - gé avec les élus du territoire et un dialogue avec les politiques publiques métropolitaines. Ils défi - nissent les enjeux de territoire prenant en compte leurs spécificités et se déclinent en plans d’ac - tion à l’échelle du territoire de pôle et de chaque commune.
Le deuxième enjeu est l’association des maires, plus forte dans la décision, dans la recherche constante d’un dialogue et la recherche de consensus. En effet, si l’exécutif doit pleinement jouer son rôle et assumer ses responsabilités pour définir les orientations stratégiques, il est proposé de renforcer la participation des 24 maires à la dynamique et au fonctionnement de l’intercommu - nalité.
C’est ainsi que chaque maire doit pouvoir porter sa propre vision politique, sa vision territoriale, via le prisme de sa commune, mais aussi une vision globale sur l’action de Nantes Métropole. Ce pacte de gouvernance formalise une plus forte synergie entre les maires et l’exécutif. Le dialogue renforcé et garanti entre l’exécutif et les maires répond à la volonté de rechercher le plus large consensus.
Ce travail vice-présidents/maires s’effectuera dans les Commissions locales de pôles que j’évo - quais tout à l’heure, dans les Comités de pilotage ou réunions de travail dédiés à des sujets spéci - fiques, ou en Conférence des maires où exceptionnellement les vice-présidents et conseillers dé - légués pourront y partager un sujet.
Certaines politiques publiques, certains schémas stratégiques ou projets pourront ainsi faire l’ob - jet d’un contrat d’association entre les maires.
Troisième enjeu : il est proposé une structuration des relations avec les élus municipaux. L’ar - ticle 8 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 améliore l’information des conseillers municipaux non métropolitains, avec notamment la réception d’un certain nombre de documents, délibérations, rapports, comptes rendus ou avis. Le pacte de gouvernance propose d’aller plus loin en mettant en place un partage d’informations plus large par la création d’un fonds documentaire dédié aux élus municipaux, l’organisation de webinaires thématiques, ou encore la présence de vice-présidents dans les instances communales à la demande d’un maire.
Pour faire Métropole avec les élus communaux, la participation des élus sera possible de façons diverses : d’abord en Conférences territoriales de pôles, je l’évoquais, pour contribuer à une ap - proche territoriale, en G24 thématiques comprenant les vice-présidents et les 24 élus municipaux et thématiques pour contribuer à une approche justement thématique. Ces G24 qui préexistaient pour certaines thématiques seront ici pérennisés pour l’ensemble des politiques publiques que nous souhaitons mener.
Et puis à l’occasion aussi de Conventions rassemblant tous les élus municipaux, et nous sommes 778, qui seront organisées en début de mandat (bien évidemment la crise sanitaire nous perturbe un peu), puis ensuite tous les deux ans.
Enfin, il est proposé une attention quotidienne portée aux usagers et au dialogue citoyen. Nous positionnons le citoyen au cœur de l’action de Nantes Métropole et on définit trois objectifs dans ce pacte de gouvernance : nous souhaitons intégrer le citoyen, l’habitant et l’usager dans un dia - logue permanent pour peser sur les visions et politiques publiques déployées sur le territoire mé - tropolitain.
Il est reconnu aux habitants et aux acteurs un rôle dans l’élaboration, la conduite, l’animation et l’évaluation des politiques publiques et des projets et encourage l’expression d’une citoyenneté métropolitaine.
Le pacte de citoyenneté métropolitaine qui sera adopté dans les prochains mois et fait l’objet là aussi d’un groupe de travail, précisera les contours de ces ambitions.
84 Pour terminer, à ce jour les 24 Communes de Nantes Métropole ont leur avis par un vote en Conseil municipal ou par courrier. 17 Communes ont émis un avis favorable, sept un avis défavo - rable, quelques Communes ont émis des préconisations complémentaires. Et en cela, les Com - munes de Nantes Métropole reconnaissent les valeurs et les principes qui sont formulés dans la première partie du pacte de gouvernance.
Plusieurs Communes insistent sur les valeurs de solidarité qui sont essentielles pour structurer l’intercommunalité. La meilleure information et association des élus municipaux et des Communes est considérée comme une avancée qui était attendue dans la constitution métropolitaine. Ces avancées doivent désormais s’incarner au quotidien pour plus de proximité. Voilà en substance les préconisations et les avis partagés des 24 Communes. Voilà Madame la Présidente, chers collègues, le contenu du pacte de gouvernance proposé à votre vote.»
Mme la Présidente : « Merci. Sébastien Arrouët. »
M. Arrouët : « Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, nous reconnaissons sans dé- tour la qualité des réunions de travail sur le pacte de gouvernance et certaines avancées concrètes. Je pense à la dynamisation des pôles avec une implication accrue des élus, les G24 thématiques, la convention bi-annuelle pour les 778 élus, ou encore la participation de l’ensemble des sensibilités politiques à chacun des groupes de travail.
Mais malheureusement l’essentiel, la gouvernance elle-même, n’a pas eu voix au chapitre. Vous ne cessez pourtant de faire sa promotion. La réalité, c’est qu’aucune autre métropole en France n’est gouvernée sans une alliance claire de ses territoires.
À Nantes, les vice-présidents sont avant tout tous de la même sensibilité politique. Aussi surpre - nant que cela puisse paraître, 11 adjoints nantais sont vice-présidents sur les 20 postes dispo - nibles. 13 maires ne sont pas vice-présidents. Sur les 20 vice-présidents, seules 10 communes sur 24 sont représentées. Un choix quelque peu contradictoire avec la loi Engagement et proximi - té de 2019. Enfin, pour une Ville Métropole qui se veut la moins sexiste de France, personne ne relève qu’elle compte seulement cinq femmes sur les 20 vice-présidences.
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, parfois nous nous disons que ce ne serait pas plus difficile pour vous de cohabiter avec des maires de différentes sensibilités connectés à la réalité du terrain plutôt qu’avec certains de vos alliés.
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, même si je me réjouis qu’Orvault dispose dé - sormais d’une vice-présidence, croyez-vous vraiment que cela serait plus difficile pour vous de coconstruire également notre Métropole avec le Maire de Vertou par exemple?
D’ailleurs, je constate que tout le sud-est de la Métropole est de fait exclu de la gouvernance offi - cielle à cause de sa couleur politique.
Je vais vous raconter une anecdote. J’ai une proche cousine qui est maire socialiste – eh oui! – dans une ville de l’agglomération de Toulouse. Lors de sa dernière fête d’anniversaire avant le confinement, je discute avec l’un de ses invités qui est premier adjoint et conseiller métropolitain clairement marqué à gauche d’une ville dite "populaire". Intrigué par la gouvernance partagée affi - chée de la métropole toulousaine, avec un président centre-droite, je lui pose la question qui me brûle les lèvres : "Est-ce que ça marche ?" Et devinez sa réponse : "Oui, et très bien, même." Vous voyez donc que c’est possible.
Alors à Toulouse, pour être parfaitement précis, les vice-présidences sont attribuées avant tout selon un équilibre des territoires. Un équilibre entre petites et grandes villes. Ce qui donne quatre vice-présidents de gauche, deux indépendants et 14 de la sensibilité du maire.
Pour résumer, un maire n’est pas vice-président parce qu’il est une d’une certaine couleur poli - tique, mais tout simplement parce qu’il est maire. Madame la Présidente, n’oublions jamais que la Métropole est un établissement de coopération, et qui dit coopération dit égalité des droits. Nous voterons donc contre ce pacte de gouvernance. »
85 Mme la Présidente : « Merci. Je me permettrai simplement de corriger une inexactitude factuelle que vous avez prononcée, Monsieur Arrouët. On peut tout à fait avoir le débat sur vice-prési- dence, pas vice-présidence. J’entends tout à fait votre intervention. En revanche il est inexact de dire qu’un maire qui n’est pas de la sensibilité politique de la majorité n’est pas associé à aucune instance officielle de la métropole. C’est doublement inexact. C’est inexact quand on pense à la Conférence des maires, c’est inexact quand on pense au Bureau métropolitain et c’est évidem - ment inexact quand on pense au Conseil métropolitain. Je fais juste cette petite rectification pour la bonne clarté des habitantes et des habitants qui suivent nos débats. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci Madame la Présidente. Tout d’abord, comme l’a souligné Jean-Claude Lemas - son tout à l’heure qui a remercié très sincèrement les élus du groupe de travail qui ont contribué et participé à ces nombreuses réunions et pour notre groupe en particulier Marie-Cécile Gessant et également Rodolphe Amailland ; je tiens aussi très sincèrement, et j’appuie cet adjectif, à re- mercier également les services qui ont fourni de nombreux documents, à la fois sur ce pacte de gouvernance mais également sur toutes les feuilles de route qui étaient très nombreuses et très détaillées.
Ceci étant dit, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit en effet la possibili- té d’élaborer un pacte de gouvernance entre les Communes et la Métropole. On peut se réjouir que Nantes Métropole se soit engagée dans cette démarche dont l’ambition est de poser les grands principes d’une gouvernance mieux partagée avec les maires, les élus, mais aussi les ci - toyens.
Gouvernance mieux partagée avec les maires : dans les faits, la gouvernance de notre Métropole, vous l’avez déjà mise en place Madame la Présidente depuis le 10 juillet 2020. Et elle n’a pas du tout été partagée avec tous les maires et en particulier avec les maires de votre minorité.
Ni votre légitimité ni votre compétence, Madame la Présidente, ni celle de vos vice-présidents qui constituent l’exécutif ne sont dans notre esprit à remettre en cause ici.
Mais il ne faut pas laisser croire que c’est au sein de la Conférence des maires que tout est déci - dé. En effet, sur les 20 vice-présidents, seules neuf Communes sur 23 sont représentées, 11 sont Nantais et tous sont de votre sensibilité politique. Je fais abstraction évidemment de la Ville de Nantes.
Ceci est légitime : vous avez la majorité. Mais il ne faut pas tromper les habitants de nos com - munes. Nous aurions pu imaginer de votre part plus d’ouverture pour deux raisons à mes yeux, Madame la Présidente. La première raison, c’est que vous incarnez du fait de votre âge une nou - velle génération qui laissait entrevoir à l’issue de votre premier mandat une volonté de faire bou - ger les lignes, tant sur le fonctionnement que sur la politique. Au lieu de cela, vous êtes retombée dans les vieux clivages des partis et des petits arrangements entre soi avec les mêmes parte - naires qui eux aussi ont toute légitimité, qu’on soit clairs là-dessus, et qui vous ont lâchés à la fin du mandat passé sur des sujets majeurs, et qui vous obligent en ce début de mandat à des volte- face que les habitants et les élus ne comprennent pas.
La seconde raison qui nous faisait penser à une rupture avec le passé, c’est qu’au regard de votre premier mandat que vous avez mené avec implication, avec présence, avec la volonté de faire évoluer les instances, et j’en ai pour preuve la Conférence des maires où vous avez ouvert les débats de manière très sensible et la nécessité tout à fait légitime de mesurer les forces en présence et de constater que les élus et les maires de la minorité n’étaient pas des va-t-en-guerre mais étaient plutôt constructifs et ce sur plusieurs aspects.
Vous avez donc fait le choix de gouverner cette Métropole comme depuis 2001, en vous privant des maires qui ont été pour certains largement élus dès le premier tour et qui auraient pu vous ap - porter leur vécu, leur expérience, et vous auraient peut-être évité quelques déconvenues. Et ce que je dis là ne peut rester que du rêve qui, et je compte sur vous Madame la Présidente, restera autorisé dans cette assemblée contrairement à ce qui peut se passer du côté de Poitiers. En effet, lorsque l’on rêve tout seul, ce n’est qu’un rêve. Lorsqu’on rêve à plusieurs, c’est déjà une réalité.
86 Pour conclure, Madame la Présidente, notre intercommunalité constituée depuis 2001 après le District et la Communauté urbaine, est devenue Métropole en 2015 et se situe en sixième position nationalement. La volonté de tous les élus, de toute sensibilité politique et des différents prési - dents – Jean-Marc Ayrault, Gilles Retière et vous-même Madame la Présidente – a toujours été de privilégier le bien-être et le bien-vivre pour les 650 000 habitants de nos 24 communes qui la composent et à qui aucun projet métropolitain ne peut être imposé afin de préserver son identité et sa spécificité.
C’est donc dans cet esprit, tout en votant contre cette délibération, que nous, élus de l’UTN, nous poursuivons notre action au sein de cette assemblée, avec un même esprit critique et constructif, et également avec la même pugnacité. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Véronique Dubettier Grenier. »
Mme Dubettier-Grenier : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, la Métropole, par ses compétences est au cœur du quotidien des 650 000 habitants qui y vivent. Et nous ne pouvons que nous féliciter de pouvoir leur permettre, nous permettre de participer au fait métropolitain. S’engager à ce que les élus municipaux soient informés des affaires de la Métropole faisant l’objet de délibérations est une bonne chose. Chacun d’entre nous est à même de saisir les enjeux des politiques publiques métropolitaines.
S’engager à ce que le citoyen s’implique sur des actions, des projets de Nantes Métropole par le biais de sollicitations ou de participations est également une bonne chose, c’est la participation ci - toyenne que je porte avec mon équipe depuis 2014.
Que Nantes soit la tête de pont de notre Métropole est légitime, mais que les 23 Communes soient pleinement reconnues et associées au fait métropolitain est tout aussi légitime. Or, si sous le mandat précédent il a beaucoup été question de coconstruction, de respect des convictions po - litiques de chacun des maires, force est de constater que le logiciel a changé.
En effet, la coconstruction est devenue consensus. La politique et ses accords locaux prennent désormais la gouvernance puisque l’exécutif métropolitain est quasiment un copier-coller de l’exé - cutif nantais. De fait, des maires de la minorité sont exclus, et c’est ainsi que je conçois avec mon équipe municipale une alliance des territoires au service de tous et en respectant les voix expri - mées des habitants de chaque commune ? Non, bien sûr. Ce pacte de gouvernance est plutôt un pacte de gouvernance de l’entre-soi.
Le Conseil municipal de Carquefou a exprimé un avis défavorable sur ce pacte de gouvernance à une majorité écrasante : 31 voix sur 33. Je vous remercie, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurent Turquois. »
M. Turquois : « Merci Madame la Présidente. Un pacte de gouvernance est censé définir les grands principes de fonctionnement de notre Métropole, notamment au niveau de l’exécutif visant à faire Métropole, que vous appelez de vos vœux.
Mais aujourd’hui, au moment de ce vote, je m’interroge sur l’intérêt de ce document. En effet, quel intérêt d’arrêter un pacte alors que la gouvernance a déjà été entérinée au début de ce mandat avec la constitution, Madame la Présidente, de votre exécutif ? Et que dit cette gouvernance que vous avez décidé de constituer ?
Eh bien on constate une surreprésentation des élus de votre majorité nantaise dans votre exécutif métropolitain, au détriment des élus des 23 autres Communes que la Métropole est censée repré - senter. Vous avez décidé de confier l’exécutif de notre outil commun à 11 élus nantais sur les 20 vice-présidences. Aujourd’hui, voter ce pacte de gouvernance nanto-nantais revient donc à se po - sitionner comme étant ou non Johanna-Rolland-compatible, et ce n’est pas acceptable pour les 650 000 habitants de la métropole.
Aussi, conformément au vote du Conseil municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire, je voterai contre ce pacte de gouvernance. »
Mme la Présidente : « Jean-Sébastien Guitton. »
87 M. Guitton : « Simplement, je veux réagir à ce qu’on a entendu en disant que je ne partage pas du tout les critiques ou attitudes qui viennent d’être exprimées par nos collègues de la minorité métropolitaine concernant les rôles respectifs des maires et des vice-présidents. Je le dis à la fois comme maire et comme vice-président.
L’action de la Métropole, je crois que c’est important de le comprendre et de l’intégrer, elle repose sur une double légitimité démocratique, c’est sa spécificité, et elle doit donc marcher sur ses deux jambes. Ces deux légitimités elles ne s’opposent pas, elles se complètent, elles coopèrent, et c’est précisément ce que ce pacte de gouvernance prévoit et organise.
La première légitimité, celle dont on a beaucoup parlé, c’est évidemment celle des maires qui portent un projet politique pour leur commune. Ce pacte de gouvernance, c’est important, il ren - force leur rôle dans la Métropole au sein de la Conférence des maires d’abord où sont discutés les projets métropolitains majeurs et structurants, mais aussi dans le travail de fond au quotidien qui est renforcé, Jean-Claude Lemasson l’a dit, au sein des pôles de proximité et dans des groupes de travail thématiques qui rassemblent et rassembleront les adjoints des 24 Communes dont c’est la délégation.
Donc l’importance des maires, des élus municipaux, elle est manifeste et notamment via cet en - gagement qui a été évoqué qu’aucun projet métropolitain ne soit mis en œuvre sur le territoire d’une commune sans l’accord de son ou de sa maire.
Et la deuxième légitimité, et de manière un peu étonnante il me semble que vous la contestez, eh bien c’est finalement celle de ce Conseil métropolitain qui représente la diversité politique des ha - bitants de la Métropole, toutes Communes confondues. Et c’est d’ailleurs pour ça d’une certaine manière que les minorités municipales y sont représentées, c’est parce qu’elles y incarnent leur sensibilité politique, la sensibilité politique d’une partie des habitants de la métropole.
Et donc oui, comme dans toutes les assemblées démocratiques, au sein de ce Conseil métropoli - tain se dégage une majorité politique qui porte un projet métropolitain et qui est mis en œuvre par la présidente et par des vice-présidents issus de cette majorité et représentatifs des sensibilités de cette majorité métropolitaine. Rien de plus normal dans le fonctionnement démocratique.
Donc oui, les vice-présidentes, les vice-présidents, ils ont bien sûr une légitimité à porter le projet métropolitain dans le champ de leur délégation, et je fais pour ma part eh bien ce travail dans le domaine de l’eau, de la biodiversité. Je le fais comme membre de la majorité et comme écologiste puisque c’est une des sensibilités politiques qui composent cette majorité.
Mais ça ne remet nullement en cause le pouvoir, l’importance des maires qui conservent évidem - ment toute leur légitimité sur le territoire de leur commune et dans la mise en œuvre des grandes politiques métropolitaines.
Je porte en ce qui me concerne avec détermination la voix d’Orvault, et tous mes collègues maires qui se sont exprimés également le font, chacune et chacun, dans toutes les instances où ils sont présents. Voilà. Parce que ce pacte précisément trouve l’équilibre entre la double légitimi - té à la fois des maires, des communes, et puis d’une majorité métropolitaine et d’une expression démocratique de l’ensemble des habitants de la métropole, d’un projet politique global, parce que ce pacte de gouvernance maintient cet équilibre, le permet, et permet que ces deux légitimités dialoguent et coopèrent, c’est la raison pour laquelle les Écologistes et citoyens, le groupe, ap - prouve et approuvera tout à l’heure ce pacte de gouvernance. Je vous remercie.»
Mme la Présidente : « Merci. Jocelyn Bureau. »
M. Bureau : « Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, le groupe Gauche citoyenne so - ciale et écologiste approuve la méthode de travail qui a amené à ce pacte de gouvernance, per - mettant une expression pluraliste, ainsi que les propositions inscrites dans le pacte. Ces proposi - tions visent à renforcer d’une part l’association des élus communaux à la construction et à la dé - clinaison des politiques publiques métropolitaines, avec notamment la participation en Commis - sions locales ou Conférences territoriales, avec la mise en place de G24, de groupes de travail thématiques réunissant les élus thématiques de chaque Commune et les vice-présidents métro - politains.
88 Ces propositions visent aussi d’autre part à renforcer la mise en œuvre du dialogue citoyen sur les territoires, à la fois pour informer la population et l’impliquer dans l’action publique. Enfin, elles visent à renforcer la place et le rôle des maires des 24 communes. Ce rôle est renforcé par ce pacte.
Vous le savez : notre groupe défend l’idée d’un suffrage universel direct pour désigner des élus intercommunaux car nous privilégions la Métropole des citoyens à la Métropole des maires. D’ailleurs, notre groupe a en son sein un maire qui a fait le choix de ne pas occuper de vice-prési - dence. Notre groupe considère que l’intérêt métropolitain est consubstantiel de l’intérêt des Com - munes de la métropole. Nous pensions cependant que le résultat ainsi obtenu par le pacte de gouvernance, bien que donnant un pouvoir de veto au maire puisqu’il a été validé le fait que, je cite, "aucun projet ne peut se faire sur une commune si le maire s’y oppose", nous considérions donc que le résultat était suffisamment consensuel pour obtenir l’assentiment de toutes et tous. Ce n’est manifestement pas le cas et nous le regrettons.
À la relecture du pacte de gouvernance, je me suis d’ailleurs étonné que ne soient jamais évo - qués le Conseil et le Bureau municipal, instances à qui revient la prise des décisions politiques dans les communes dont les maires ont ensuite la responsabilité de l’exécution. Notre Groupe souhaite également signaler quelques points d’attention qui ne contredisent en rien les intentions contenues dans le pacte de gouvernance.
Tout d’abord la nécessité d’impliquer des conseillers métropolitains à toutes les instances du pro - cessus décisionnel de Nantes Métropole, tout comme celle d’associer les élus municipaux pour alimenter la conception et la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines.
De même, la proximité nous semble essentielle. Nous soutenons le renforcement du rôle des pôles dans la conception et la conduite des politiques publiques, pour une prise en compte per - manente des enjeux de proximité et le relais des attentes et besoins des usagers en dialogue avec les Communes.
Il nous semble à ce titre utile de créer des référents dialogue citoyen dans chaque pôle. Nous en ferons la proposition dans le cadre du pacte de citoyenneté qui finalisera cette démarche globale d’une nouvelle gouvernance métropolitaine.
Enfin, les ambitions portées par ce pacte de gouvernance enrichi de l’apport citoyen, doivent as - surément s’articuler avec le pacte financier métropolitain et la prise en compte permanente des enjeux et du volontarisme politique des territoires. Si aucun projet métropolitain ne peut être impo - sé aux Communes, le pacte financier est la traduction d’une solidarité globale. Il doit donc reposer sur des critères qui favorisent l’action au service de l’intérêt métropolitain comme par exemple et sans exhaustivité le respect de la loi SRU, le respect du plan local de l’habitat, celui de l’accueil des publics en difficulté d’hébergement ou le respect du schéma départemental de l’accueil des gens du voyage, et cela sans exhaustivité. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Marie-Cécile Gessant. »
Mme Gessant : « Madame la Présidente, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre tous les objectifs et les attendus de ce pacte de gouvernance. Je voudrais simplement vous faire part de quelques réflexions qui ont été celles du Conseil métropolitain de la Ville de Sautron. En effet, s’il s’agit de définir ensemble un projet de territoire, la réalité de ce pacte n’est pas tout à fait celle-là. Un certain nombre de déséquilibres existent, qui fragilisent le socle et la philosophie de ce pacte. Sur le précédent mandat, il y avait la volonté de la majorité de coconstruire. Or, force est de constater aujourd’hui que la coconstruction a cédé la place au consensus.
Ce pacte n’a pas été coconstruit. Il a été rédigé par la majorité métropolitaine, et le pouvoir de dé - cision revient ainsi à l’exécutif. De ces constatations résultent un certain nombre de faits: une certaine négation de la légitimité des autres Communes et de la diversité des habitants de la mé - tropole, un choix de gouvernance facile qui promet plutôt l’alliance officielle plutôt que celle des territoires, et qui exclut de fait l’ensemble des maires de la minorité.
Finalement, les vice-présidents pèsent plus que les maires élus de leur commune. Un certain déni de démocratie, et on assiste en plus à une volonté de supracommunalité plutôt qu’à celle d’une véritable intercommunalité.
Par ailleurs, la démultiplication des instances, la superposition des groupes, la forte sollicitation des citoyens risquent au final d’appauvrir le dialogue. Comment chacun pourra-t-il trouver sa place et son rôle ?
89 La gouvernance proposée dans ce pacte affaiblit également le rôle des maires. Réalité totalement contradictoire avec la loi Engagement et proximité de décembre 2019 qui vise justement à asso- cier de manière accrue les maires à la gouvernance de l’intercommunalité. Ouvrir les instances aux élus des communes est une excellente chose, mais il est essentiel, puisque l’ambition affi - chée est de dépasser des clivages politiques, que les clés de répartition entre élus majoritaires et minoritaires soient définies en vue d’une représentation au sein de la Métropole, en conformité avec la répartition des voix exprimées lors des élections municipales, ceci afin de respecter toutes les expressions des électeurs des 24 communes.
Enfin, la proximité est une préoccupation permanente des habitants de la métropole et s’inscrit au cœur du quotidien de leur vie. Ce pacte doit donc donner une place importante et renforcée aux pôles de proximité afin qu’ils jouent tout leur rôle dans la vie métropolitaine.
Compte tenu de toutes les réserves évoquées, il avait donc été proposé au Conseil municipal de Sautron de voter contre le pacte de gouvernance dans sa rédaction actuelle et de vous demander officiellement que les points d’amélioration que je viens d’exprimer soient intégrés dans une nou - velle rédaction de ce pacte, d’autant que d’après le Gouvernement, nous avions jusqu’à la fin juin pour le présenter en Conseil métropolitain.
Et j’aurais une petite remarque pour Monsieur Affilé : à mon avis, Monsieur Affilé, nous sommes en démocratie et je pense que tout le monde a droit à la parole au cours de ce Conseil métropoli - tain et si ce n’est pas le cas, dans ce cas il faut que chaque groupe respecte un seul intervenant par groupe. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. François Brillaud de Laujardière. »
M. Brillaud de Laujardière : « Merci Madame la Présidente. Alors moi, je vais être hypersynthé - tique puisque beaucoup de choses ont été déjà été évoquées par mes collègues maires de la mi - norité. Tout simplement pour vous dire que si je partage pleinement l’ambition initiale qui pose le principe d’un dialogue élargi, tant avec les maires qu’avec les élus et les citoyens, et si je note les avancées sur l’information aux élus et aux habitants, je m’étonne que parmi les choix portés par la majorité métropolitaine de nombreux déséquilibres soient à déplorer, fragilisant la place des maires dans les instances décisionnelles et stratégiques.
Vous voyez, j’ai été quand même on ne peut plus synthétique. Conformément au vote du Conseil municipal du Pellerin, je voterai contre ce pacte de gouvernance. Merci Madame la Présidente.»
Mme la Présidente : « Merci. Pascale Robert. »
Mme Robert : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, il nous est aujourd’hui proposé d’émettre un avis favorable au pacte de gouvernance de Nantes Métropole, pacte à l’élaboration duquel le Conseil métropolitain approuvait le principe en juillet dernier. Ce texte qui vient formaliser les relations entre la Métropole et les 24 Communes permet de clari - fier les processus d’élaboration des décisions au niveau métropolitain et d’aller plus loin, dans une gouvernance à 24 Communes.
Fruit d’un travail collectif respectueux des spécificités et des identités de chaque Commune, la contractualisation ainsi établie définit un certain nombre d’instances, leur composition, leur rôle, ainsi que leurs champs d’action thématiques ou géographiques.
L’ensemble des mesures envisagées devrait doter la Métropole d’une véritable efficacité dans ses missions, dans un esprit de solidarité entre chacune des Communes concernées. Les pôles de proximité afin de rapprocher les municipalités en sont un bon exemple. Le pacte de gouvernance ainsi défini permettra de mettre en œuvre un véritable projet de gauche tel que ratifié par les dernières élections, tout en respectant l’identité de chaque municipalité. Il prévoit un principe de subsidiarité parce qu’il est de toute évidence qu’au niveau local, rien ne peut remplacer l’échelon communal quant à la proximité privilégiée qu’elle entretient avec les ci - toyens.
Nous profitons ici de cette délibération pour affirmer une fois de plus notre attachement au trip - tyque Commune, Département, État.
Par ailleurs, nous percevons comme très positif l’encouragement au dialogue avec les citoyens, tant la disposition d’une information transparente que dans la création d’espaces de réflexions col - lectives, ateliers citoyens, grands débats, évaluations participatives. L’engagement des citoyens auprès de leurs élus est une force qui n’est pas à négliger. Cependant, nous Élus communistes tenons à ce que cette participation des Nantaises et des Nantais ne se résume pas à des conven - tions factices de volontaires tirés au chapeau, donnant des invitations dont on n’a que faire.
90 Nous resterons par ailleurs vigilants pour que la parole citoyenne ne vienne pas délégitimer l’ac - tion publique mise en œuvre par les représentants élus, parole citoyenne prisonnière de groupes de pression au nom de leur seul intérêt. Je vous remercie pour votre attention.»
Mme la Présidente : « Merci. Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, à écouter les maires de la minorité j’ai le sentiment qu’on ne vit pas dans la même métropole. Il y aurait d’un côté un exécutif autori - taire et puis de l’autre côté des maires qui seraient chargés d’appliquer ces politiques de l’exécu - tif. Je pense que c’est particulièrement caricatural et si on veut avancer sereinement, la place n’est pas à la caricature.
Nous sommes déjà de nombreux vice-présidents à avoir entamé une rencontre des 24 maires de la Métropole sur les politiques publiques que nous menons là aussi pour coconstruire cette poli - tique publique.
Nous avons déjà mis en place de nombreux Comités de pilotage. D’ailleurs, parfois on nous re - proche qu’il y en ait trop. Ces démarches sont évidemment engagées. Nous avons ensuite proposé qu’il y ait une association plus forte des maires. Sur la feuille de route à un an, nous avions donné aux maires de la minorité un mois pour qu’ils puissent contri - buer, s’exprimer, proposer sur cette feuille de route à un an.
Et puis vous le savez aussi, dans ce pacte de gouvernance nous avons fait en sorte qu’il puisse y avoir un contrat d’association, tout simplement pour faire en sorte que sur des sujets essentiels, prioritaires pour la Métropole, nous puissions les construire ensemble avec les maires. Moi je ne peux pas entendre – je ne suis pas seul, je veux prendre la parole aussi au nom de Bertrand Affilé notamment –, je ne peux pas entendre qu’il n’y aurait pas de coconstruction dans cette Métropole. Je ne peux pas entendre que les maires ne seraient pas entendus dans cette Métropole. Je tiens simplement à rappeler qu’au cours du précédent mandat, s’il y a eu un Programme Local de l’Habitat, s’il y a eu un Plan Local de l’Urbanisme Métropolitain, s’il y a eu une PPI territoriali - sée, c’est parce que les maires avaient su travailler ensemble et se mettre d’accord. C’est tout simplement cet esprit que nous voulons continuer à mettre en œuvre dans la volonté évidemment de porter un projet politique. Ce projet politique, il est à construire, et d’ailleurs nous continuerons d’associer les 24 maires puisque notamment dans le cadre de la feuille de route du mandat, dans le cadre de la stratégie financière également, tout le monde est associé aux travaux de notre Métropole. »
Mme la Présidente : « Merci. Sandra Impériale. »
Mme Impériale : « Je vais intervenir dans le même sens que les maires de la minorité. Je me ré - jouis que Nantes Métropole se soit engagée dans cette démarche qui a vocation à renforcer les liens entre la Métropole et les 24 Communes. Le pacte doit poser les grands principes d’une gou - vernance, mieux partagée avec les maires, les élus, mais aussi les citoyens. Je partage l’ambition initiale qui pose le principe d’un dialogue élargi tant avec les maires que les élus et les citoyens, tels que les débats que nous avons pu partager à Bouguenais sur la Loire, la 5G par exemple, et je note les avancées sur l’information aux élus et aux habitants. Je trouve ça effectivement intéressant de multiplier les concertations, de dire que l’on coconstruit, de se voir régulièrement, mais la base de la démocratie, ce n’est pas ça. La base, le fond, c’est déjà de s’appuyer sur le choix des électeurs.
Pour moi, le débat il est tronqué dès le début en fait, dès l’origine. On peut dire que l’on cocons - truit, on peut dire que les vice-présidents viennent vers nous, on peut dire tout un tas de choses mais le problème c’est que si dès le début nous mettons à mal la démocratie représentative, même si nous y associons de la démocratie participative, j’ai envie de dire: le ver est dans le fruit. Et d’ailleurs, quand on parle de caricature, cela me fait sourire dans la mesure où quand on re - garde la plupart des Métropoles en France, rares sont celles qui ont choisi ce mode de fonction - nement. Un système moderne de gouvernance, ça doit fonctionner sur deux jambes, je suis bien d’accord avec ce qui a été dit. Mais pas les mêmes. Celle de la démocratie représentative dont nous devons avoir du respect, et dont la portée est la légitimité des maires, et en y associant, oui, effectivement de la démocratie participative.
Et d’ailleurs sur Bouguenais nous allons mettre en place des Comités de quartier alors même que la loi ne nous y oblige pas.
91 Sur les 20 vice-présidents, seules 10 Communes sur 24 sont représentées. Et 55% des vice-pré- sidents sont issus de la majorité municipale nantaise, soit 11 Nantais sur 20 vice-présidents. Il s’agit pour moi de la négation de la légitimité des maires, comme je l’ai déjà dit, des autres com - munes, et de la diversité des choix des habitants de notre territoire métropolitain. C’est donc plus que regrettable et très loin du progrès annoncé par les élus de la majorité métro - politaine. La caricature, elle est du mauvais côté, en fait. La vraie modernité, c’est que la plupart des Métropoles n’ont pas choisi ce schéma de gouvernance.
L’exécutif métropolitain dont le rôle est de valider les orientations stratégiques et de fixer le cap politique de Nantes Métropole, exclut de fait une partie importante des maires dont je fais partie et dont sont exclus des territoires entiers. Il faut que les rapports de force soient équilibrés. Et quand je dis "modernité", c’est démocratie participative mais d’abord représentativité de ceux qui ont été élus sur leur territoire.
Ce pacte de gouvernance ne nous en apporte aucune garantie pour le moment. Donc évidem - ment, je voterai contre cette délibération et j’espère vivement voir bouger les lignes au sein de la Métropole nantaise. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste une remarque avant de poursuivre le débat, pour un peu de clarté pour celles et ceux qui nous écoutent. D’abord, je suis désolée mais on confond là dans la dernière intervention deux sujets : la démocratie participative et la gouvernance de la Métropole. Jusqu’à preuve du contraire, la démocratie participative, c’est la manière dont une collectivité or - ganise ou pas un dialogue avec les habitants. Ce n’est pas le sujet qui nous concerne là. Je le dis pour essayer de mettre un peu de clarté parmi celles et ceux qui nous écoutent. Et puis je voudrais quand même évoquer un deuxième élément, chers collègues. Je le redis: moi, j’entends le débat sur vice-président ou pas vice-président, j’y reviendrai en conclusion, mais vous ne pouvez pas laisser à penser qu’il n’y a pas d’association des maires sur bon nombre de sujets. Parce que sinon, à quoi ont servi les heures et les heures que Bertrand Affilé, vice-président aux déplacements, passe avec les uns et les autres ? À quoi ont servi les heures et les heures que Pascal Pras, vice-président en charge de l’urbanisme, passe avec les uns et les autres? Donc je demande à ce qu’on essaie de mettre un peu de clarté dans le débat que nous avons au - jourd’hui. On peut avoir des désaccords, c’est bien légitime, mais ne mélangeons pas tout et n’in - sultons pas s’il vous plaît le travail qui est fait par bon nombre de vice-présidents qui sinon pour - raient avoir envie d’alléger fortement leur agenda dans les mois à venir.
J’ai oublié un dernier élément. Je l’ajoute là aussi pour la bonne information de ceux qui nous écoutent. Je rappelle que la réalité démographique de la métropole nantaise, c’est qu’à peu près 50 % des habitants de la métropole résident sur la ville de Nantes. Ce n’est en effet pas la réalité démocratique d’autres métropoles dans le pays, et donc là aussi on peut avoir une appréciation, mais factuellement, la répartition y compris des postes de vice-président est la traduction de la réalité démographique de la métropole. Je voulais donner ce dernier élément factuel parce que je crois qu’on a besoin de mettre un peu de contenu dans le débat qui nous occupe et donc je donne pour cela volontiers la parole à Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Merci beaucoup, Madame la Présidente. Je ne sais pas si c’est une menace des vice-présidents de ne plus aller voir les maires, mais je crois que ce serait évidemment une mauvaise solution parce que vous avez rappelé l’implication totale et entière d’un certain nombre de maires vice-présidents que je partage. Rappelez-vous que vous avez un certain nombre aussi de maires non-vice-présidents qui s’engagent pleinement dans ces heures de travail également pour faire ressortir l’essence de notre métropole.
Je sais la manière dont nous avons fonctionné. Je le sais, je l’ai vécu. Je sais aussi que ce pacte de gouvernance est une obligation. Et si je partage évidemment les améliorations pour un certain nombre de nos collègues élus non métropolitains et pour les habitants, je suis toujours étonné de cette majorité métropolitaine qui fait une place faible – il n’y a pas d’autres mots – aux maires dans les instances décisionnelles et stratégiques.
Évidemment, tout le monde a droit à la parole et tout le monde est légitime dans cette assemblée, et heureusement que nous pouvons nous exprimer. Mais je voudrais vous dire : quand même, c’est un choix d’une gouvernance un peu facile que celle qui promeut l’association politicienne plutôt que celle exigeante des territoires. Nous avons proposé, Madame la Présidente, de tra - vailler à ce consensus de territoires, de nous enfermer dans des salles pour pouvoir tracer une ligne commune qui aurait permis sans doute d’aller plus vite, plus fort, plus loin ensemble. Nous l’avons constaté : cette alliance politicienne, elle a des indignations sélectives, notamment quand on regarde les projets, s’ils sont situés sur tel ou tel territoire comme nous avons vu ce ma - tin pour le projet de la Petite-Hollande.
92 Je trouve ça donc assez regrettable, je le dis, je trouve ça dommage qu’on ait à s’exprimer devant cette assemblée délibérante de cette manière. C’est très loin du progrès que quelques-uns ont annoncé.
Je vous en livre quelques exemples, si vous le permettez. Cette délibération structurante, cette délibération du pacte de gouvernance dont Jean-Claude Lemasson a rappelé l’importance, l’élé - ment fondateur de nos interactions, de nos échanges durant le mandat, cette délibération structu - rante qui est la première de ce type n’est même pas passée dans sa version finalisée devant la Conférence des maires. Je pense que ça dit des choses.
Le deuxième exemple peut-être sur le CRTE, le Contrat de Relance et de Transition Écologique. Aucune discussion sur ce CRTE, alors même qu’une signature de protocole a été faite avec le Premier ministre sans que ce soit évoqué avec les territoires, alors même que nous sommes toutes et tous à la manœuvre pour cette relance.
Enfin, et c’est sans doute le plus important, le plus inquiétant, en tout cas moi c’est ce qui me met le plus en colère, c’est qu’avant même de voter ce pacte de gouvernance, vous commencez à mettre des coups de canif dans le contrat que vous mettez en avant et dans les valeurs que vous mettez en avant : la confiance, l’alliance des territoires, la relation de proximité. La Métropole est allée à l’encontre de l’avis connu de l’un de ses membres fondateurs. La Métro - pole s’est opposée sciemment à la volonté de l’un de ses territoires.
Alors moi, je vous renvoie aux discussions de ce matin, à la recentralisation que vous dénoncez pour l’État. Vous l’appliquez à l’échelle de la Métropole. Vous avez été plusieurs ici il y a encore quelques minutes à dire qu’aucun projet ne peut se faire sans l’aval des Villes. Eh bien je vous présente, à la sagacité des uns et à la candeur des autres, l’exemple suivant. Sur la question essentielle de la continuité de l’exploitation de la carrière de la Faubretière à La Haye-Fouassière, la Métropole a donné un avis favorable le mois dernier contraire à celui de la Ville de Vertou connu par les services de la Métropole. C’est inédit et c’est inacceptable.
Nonobstant cette erreur manifeste d’appréciation, c’est bien la question de la confiance qui est entre nous posée. Quelle Métropole sommes-nous si nous faisons des choix contraires à ceux de nos membres ?
Ensuite, ça pose la question de l’alliance des territoires que vous réaffirmez dans ce pacte et qui ne se résume finalement qu’à quelques mots qui n’engagent personne, puisque vous contrevenez également à la Commune de La Haye-Fouassière qui a posé le même avis que la Ville de Vertou et qui jouxte notre métropole.
Enfin, cette situation ubuesque, vous en conviendrez, résonne sur l’engagement de la relation de proximité dont certains ici se gargarisent, mais qui n’a pas vu de réalité concrète sur ce dossier. Cet exemple conforte les inquiétudes que nous avions pour ce pacte de gouvernance. Il confirme le bien-fondé de réaffirmer la place et la volonté des maires et des territoires. Vous comprendrez, Madame la Présidente, qu’avec cet exemple, Vertou ne peut voter ce pacte. Qu’avec les exemples que nous vous avons donnés, le groupe UTM confirme son vote contre ce pacte.
Mais évidemment aussi vous le comprendrez, nous vous assurons de notre travail constructif. Vous l’avez d’ailleurs déjà constaté, vous l’avez déjà construit au mandat dernier ensemble. Donc on vous assure de notre travail constructif des Villes comme des maires d’ailleurs qui ont porté les valeurs et les fondations de notre Métropole, bien avant d’ailleurs qu’un pacte discutable de gou - vernance ne soit une obligation.
Enfin, Madame la Présidente, vous avez une responsabilité supplémentaire en tant que prési - dente élue de France urbaine. Je crois à notre capacité à innover, à respecter la légitimité du terri - toire, à inventer un modèle de consensus bénéfique pour les territoires et leurs habitants. Nous pouvons le faire si nous le voulons. J’y crois.
La main est tendue, Madame la Présidente, comme elle l’a toujours été. Merci.»
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci Madame la Présidente. Simplement vous remercier, Madame la Présidente, d’avoir accepté de déroger à la règle et au règlement, et je me retourne vers Bertrand Affilé qui à juste titre indiquait qu’on avait encore pas mal de délibérations à passer, donc je vous remercie d’avoir accepté de laisser la parole à tous les maires de la minorité sur ce sujet-là qui est un sujet important.
93 Mais qu’on ne se méprenne pas, et je vous l’ai dit préalablement lorsque j’ai démarré le propos de l’ensemble des maires : loin de nous de mettre en question la légitimité et la compétence de vos vice-présidents. Vous avez mis en exemple Pascal Pras, Bertrand Affilé et Fabrice Roussel. Ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est simplement sur la gouvernance et l’exécutif qui est en place. Je me souviens très bien de notre collègue qui avait dit à une séance de Conférence des maires que c’était la prédominance qui était en effet sur l’exécutif par rapport aux maires. Ce que nous ne discutons plus maintenant puisqu’on prend acte de cette gouvernance qui est instaurée de par votre volonté, et on va en tourner la page comme l’a dit tout à l’heure MonsieurAmailland. On va fonctionner comme nous avions fonctionné par le passé.
Mais nous sommes un peu sur notre faim au regard de votre intention, de vos intentions dans le mandat passé. C’est simplement cela, mais encore une fois, je le redis comme je l’ai dit tout à l’heure bien évidemment : l’implication de vos vice-présidents que vous avez cités et puis d’autres que je n’ai pas cités moi-même n’est pas du tout remise en cause dans cette métropole-là et je voudrais raison garder par rapport à tout cela. N’empêche que l’on prend acte que tous les maires ne sont pas dans l’exécutif, et que l’on fonctionnera de la manière dont vous le souhaiterez. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole au rapporteur, Jean-Claude Lemasson. »
M. Lemasson : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, je vais forcément ne pas ré- pondre à l’ensemble des observations parce que ça me prendrait du temps et susciterait peut-être d’autres réponses aux réponses, et nous avons effectivement d’autres sujets. Je suis quand même un peu navré de la situation au regard de ce que j’analyse de mon côté et, pardonnez-moi, je vais le faire aussi en tant que maire, et pour le coup maire de la majorité métro - politaine.
Moi, je constate un certain nombre d’avancées que vous avez vous-même pointées d’ailleurs sur le fait de poser les débats aussi au sein des Conseils municipaux pour faire participer le plus grand nombre. Ce sont des éléments qui me semblent extrêmement positifs, extrêmement impor - tants, qu’il ne faut pas perdre de vue.
Et ce je voudrais dire aussi à Sébastien Arrouët, à Madame Gessant, à Rodolphe Amailland, avec qui nous avons travaillé dans le groupe de travail : certes, une de vos préconisations n’a pas été retenue, celle effectivement d’une association plus grande dans l’exécutif des maires. C’est un choix qui a été fait. Acte.
Pour autant, tout le reste, tout le reste a été intégré dans les textes, y compris ce que vous avez mes chers collègues maires défendu en Conférence des maires au moment du lancement de ce travail, notamment sur la nécessité de ne pas créer des instances complémentaires qui vien - draient consommer de manière durable vos agendas, nos agendas. Et Dieu sait si ces agendas sont déjà bien remplis.
Il y a un autre sujet que j’ai voulu aborder, c’étaient les Conférences Locales de Pôles, qui n’a pas été cité par la présidente tout à l’heure en réponse à Sébastien Arrouët, sur le fait qu’il y avait une inexactitude pour son propos. Je confirme, et on l’a vu puisque nous venons de lancer par le pôle sud-ouest certes mais la semaine prochaine nous avons des CLP dans d’autres pôles et jusqu’à la fin du mois d’avril pour une première partie et puis après jusqu’en septembre, nous travaillons et nous allons travailler sur les diagnostics territoriaux, sur les enjeux territoriaux. Vous allez vous exprimer, vous, Maires, ainsi que vos collègues élus que vous souhaitez avoir en accompagne - ment, sur ce qui fonde en fait les problématiques de vos territoires de manière justement à inflé - chir, à organiser, travailler, modifier, adapter, décliner les politiques publiques métropolitaines qui certes sont suivies par les vice-présidents ou les conseillers métropolitains délégués mais qui de toute manière devront être organisées, et j’allais dire presque consommées en fonction de ce que vous souhaitez.
Donc je suis un peu navré de cette situation. Je vais même vous dire : je suis un peu en colère parce que j’ai l’impression qu’on est en train de mettre en opposition ce que nous souhaitons pé - renniser dans nos instances, que nous avons effectivement construit au mandat précédent, avec ce que nous ouvrons aujourd’hui, et je crains que nos débats s’en trouvent demain un petit peu impactés, ce qui ne me semblerait pas acceptable en l’état.
Les déséquilibres qui sont évoqués par certains d’entre vous, et je pense à François Brillaud de la Laujardière, entre les maires et le reste, je ne les comprends pas. Je ne comprends pas ce mes - sage. Nous sommes associés, nous maires, nous sommes associés de manière constante à ces écritures.
94 Bien évidemment on ne peut pas passer en revue l’intégralité des décisions métropolitaines. Mais il appartient aussi, et je rejoins le propos qui a été tenu de la place des conseillers métropolitains, nous avons aussi d’autres instances qui s’appellent les Commissions, sur lesquelles nous tra - vaillons, avec une représentation démocratique qui est bien établie et qui est bien calée aussi. Donc tous ces temps d’échanges doivent nous permettre de travailler de manière efficace et de manière efficiente pour notre territoire, et je vous invite très sincèrement à vous saisir des oppor - tunités notamment des Commissions locales de pôles, qui à l’échelle du pôle, même si bien évi - demment il faudra le réidentifier au niveau des Conférence des maires peut-être sur certains su - jets, devra être un lieu de débat. C’est ce que nous avons au moins essayé de faire me semble-t- il, mes chers collègues maires du pôle sud-ouest, la semaine dernière. J’espère sincèrement que nous pourrons le faire dans les autres pôles dans les mois à venir.
Mme la Présidente : « Merci. Quelques mots avant de mettre voix cette délibération. D’abord, je crois qu’il nous faut repartir une nouvelle fois de l’organisation démocratique en France de nos Métropoles. Qu’est-ce que nous dit la loi française ? Elle nous dit deux choses ex- trêmement claires : qu’il y a deux légitimités, qu’il y a deux choses fixées par la loi. La première, c’est que les Métropoles sont composées de Communes et qu’évidemment chaque maire, chaque équipe municipale est légitime au nom du suffrage universel sur sa commune. La seconde, quelle que soit l’appréciation qu’on peut avoir les uns et les autres sur le sujet: au- jourd’hui le système établi est celui du fléchage métropolitain. Et donc ce fléchage métropolitain donne une couleur claire à une majorité métropolitaine.
Nous avons donc à constituer le fonctionnement, le travail en bonne intelligence de ces deux légi - timités. Ça, c’est la réalité démocratique de notre pays.
Ensuite, en réalité dans le travail mené par le pacte de gouvernance, c’est pour ça que je com - prends un peu franchement les propos de Jean-Claude Lemasson, de nombreux sujets ont été évoqués et certains sujets d’ailleurs qui font consensus entre nous, des avancées qui ont été per - mises par ce travail collectif, vous l’avez les uns et les autres signalé. Mais dans ce débat, vous vous focalisez sur un sujet qui est la présence ou non de maires de la minorité parmi les vice-pré - sidents. Alors oui, il y a un point de désaccord sur ce sujet. Vous conviendrez, chers collègues maires de la minorité, que les résultats des dernières élections municipales ne nous ont pas beau - coup aidés à pouvoir pousser en ce sens.
Il me semble qu’aujourd’hui on a un enjeu collectif qui est la manière dont désormais on va dépas - ser ce débat, parce que ce débat, en réalité, il a été tranché au début du mandat. On peut avoir des désaccords de ce point de vue. Le sujet, c’est est-ce qu’on reste focalisé sur ce seul débat pour les cinq ans de mandat alors qu’en réalité, il y a plein de choses qui sont travaillées collecti - vement ?
Cher Rodolphe, bien sûr que les vice-présidents – j’y associe Nicolas Martin, j’y associe Jean-Sé - bastien Guitton, j’y associe Robin Salecroix à ceux que j’ai cités au début –, bien sûr que les vice- présidents vont continuer de travailler avec les maires parce que c’est normal, parce que c’est lo - gique. En revanche, ce que je ne peux pas accepter, ce serait la malhonnêteté intellectuelle d’un débat qui laisserait à penser que ces espaces de travail n’existent pas, parce que vous savez tous qu’ils existent.
Quand Bertrand Affilé réunit ce qu’on appelle le G24, le groupe de 24 élus au sujet des transports, il fait quoi pour celles et ceux qui nous écoutent ? Il réunit 24 élus des 24 communes de la Métro- pole pour discuter ensemble de ces sujets. Vous ne pouvez pas faire comme si cette réalité, elle n’existe pas.
Donc je crois que nous avons en réalité, dans les faits, des bases de travail beaucoup plus avan - cées que ce que la séance d’aujourd’hui et les expressions publiques veulent bien être dits. J’en prendrai un seul exemple très concret pour terminer sur une note positive et dire que oui, cher Alain, cher Rodolphe et tous les autres, je continuerai à faire en sorte que nous avancions sur ces sujets de travail en commun parce qu’en réalité, sur bon nombre de questions d’intérêt général, nous sommes capables d’avancer collectivement. Preuve en est la première délibération de notre séance où il ne m’a pas échappé, et je m’en réjouis, que tous les maires de la Métropole sauf erreur de ma part, contrairement aux oppositions municipales, ont voté la gratuité des trans - ports en commun le week-end. C’est bien la preuve qu’en effet sur un certain nombre de sujets de fond nous savons avancer ensemble. Continuons à nous concentrer sur l’avancée des sujets de fond qui amélioreront le quotidien de nos concitoyens sur les 24 communes.»
95 Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 71 voix pour, 23 voix contre et 4 abstentions
1 - approuve le Pacte de Gouvernance ci-joint,
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mme Laernoes présente les dossiers suivants :
Direction Générale Santé Transition Écologique
Direction Animation Transition Écologique
Délibération
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 9 AVRIL 2021
11 - CANDIDATURE À LA LABELLISATION EUROPÉENNE CIT’ERGIE GOLD
Exposé
Référentiel européen, porté en France par l’ADEME, Cit’ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse. L’intérêt de la démarche Cit’ergie réside dans 2 principaux points: - un référentiel exigeant de 60 mesures, mis à jour régulièrement ;
- une labellisation obtenue pour 4 ans : chaque année, le conseiller Cit’ergie revient pour mesurer les progrès réalisés dans le plan d’actions retenu par la collectivité et rédige un rapport transmis à l’ADEME.
En juillet 2020, 212 collectivités sont engagées en France :
5 au niveau Cit’ergie Gold (note à l’issue de l’état des lieux initial supérieure à 75%); 59 au niveau Cit’ergie (note à l’issue de l’état des lieux initial comprise entre 50 et 75%); 62 au niveau Cap Cit’ergie (note à l’issue de l’état des lieux initial inférieure à 50%).
En 2010, la Ville de Nantes recevait son premier label Cit’ergie (note de 55%) et faisait partie des premières collectivités labellisés en France, aux côtés de Rennes. En 2013, Orvault s’engageait dans la démarche. En 2015, Nantes Métropole et la Ville de Nantes ont été labellisées (avec une note de 64% pour la Métropole et 60 % pour la Ville de Nantes).
En 2021, Nantes Métropole et la Ville de Nantes proposent à la commission nationale du label d’examiner une candidature conjointe pour le niveau Cit’ergie Gold, niveau d’excellence, avec une note de 77%. Cette candidature sera examinée par la commission nationale du label du 1er juillet 2021 puis transmise au niveau européen pour confirmation de la décision en septembre 2021.
Chaque nouveau processus de labellisation débute par l’actualisation de l’état des lieux. Sur tous les domaines, et alors même que le référentiel est de plus en plus exigeant, on constate une nette amélioration de la prise en compte de l’énergie et du climat entre l’état des lieux initial réalisé en 2015 et celui réalisé en 2020.
Parmi les actions valorisées par le référentiel, on peut citer :
- le schéma directeur des énergies : il vise à faire émerger une stratégie et des orientations territorialisées en matière de production, de distribution et de consommation énergétique. Accompagnée par l‘AURAN, Nantes Métropole dispose depuis la mi 2020 d‘un premier millésime du schéma directeur des énergies déclinant un scénario opérationnel pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 2020 et à 2030, les objectifs de réduction des consommations énergétiques à 2030 et les objectifs en terme de production d’énergies renouvelables à 2030. Une nouvelle phase peut s’engager avec la mise en œuvre des stratégies sectorielles identifiées et avec des inflexions à apporter au schéma à l’aune des enseignements de la crise sanitaire et des nouveaux objectifs de mandat. Le schéma sera mis en ligne sur metropole.nantes.fr ;
- le suivi évaluatif engagé par la COTE (Conférence Ouverte de la Transition Energétique) : la COTE évalue plus particulièrement 6 des 33 engagements de la feuille de route transition énergétique, avec un
96 retour de leur expérience en tant que membres du collectif COTE susceptibles d’alimenter les futures modalités de gouvernance ouverte sur ces sujets ;
Le diagnostic complet réalisé au cours de l’état des lieux initial, sur tous les domaines, sera reversé pour la phase d’écriture des politiques publiques qui s’ouvre. Au regard du référentiel, l’état des lieux a permis de révéler des chantiers prioritaires d’amélioration et c’est ainsi que nous proposons de porter une attention particulière à 17 actions, qui feront l’objet d’un suivi annuel avec le conseiller Cit’ergie, sur la période 2021/2024. Ces actions concernent l’organisation interne, l’urbanisme, les déplacements, le développement économique ou encore l’approvisionnement énergétique.
À titre d’exemple, on peut citer certaines actions emblématiques :
- sur le volet « organisation interne » : une réflexion particulière sera engagée pour évaluer les impacts climat des budgets adoptés par Nantes Métropole et la Ville de Nantes, dans le but d’identifier les dépenses avec un impact environnemental positif et celles avec un impact négatif; - sur le volet « urbanisme » : une évaluation de la prise en compte de la transition écologique sur l’ensemble des opérations d’aménagement engagées sera conduite pour proposer les conditions d’un renchérissement des ambitions écologiques le cas échéant ;
- sur le volet « mobilités » : la stratégie métropolitaine en matière de logistique urbaine sera renforcée et une feuille de route transversale pour encourager les évolutions du secteur privé vers des modèles durables et résilients sera co-construite ;
- sur le volet « développement économique » : en lien avec les 16 chantiers prioritaires de la démarche 'Reprise Économique Durable', les contours d‘un tourisme responsable seront travaillés avec les acteurs économiques ;
- enfin sur le volet «approvisionnement énergétique » : un audit / bilan énergie et émissions gaz à effet de serre sera réalisé sur les installations eau et assainissement du territoire métropolitain dont la facture énergétique est estimée autour de 5 millions d‘euros et un plan d’actions pluriannuel sera défini.
Le plan d’actions complet est présenté en annexe 1. Ces actions permettant de viser la labellisation Gold font l’objet d’un soutien financier de l’ADEME inscrit dans le contrat unique qui lie Nantes métropole et l’ADEME, et adopté en conseil métropolitain de décembre 2020.
Mme Laernoes : « Madame la Présidente, mes chers collègues, comme vous l’avez rappelé lors de présentation de la première délibération, on a un projet politique qui est clair et on a un rendez- vous, c’est celui de combattre, de mettre en œuvre tout ce qu’on peut pour combattre le réchauf - fement climatique.
On est arrivés à un moment où on doit être résolument tournés vers l’action avec l’ensemble des territoires et des Communes, et je tiens à souligner la publication il y a quelques jours du rapport Climate Chance. Pour ceux celles et ceux qui nous écoutent, c’était un sommet mondial des ac - teurs non étatiques qui a produit un rapport sur les données de baisse des émissions de gaz à ef - fet de serre ou de hausse des émissions de gaz à effet de serre, et qui souligne le rôle majeur des collectivités territoriales dans la lutte contre le réchauffement climatique. Hier aussi je participais aux Assises nationales du climat pour parler justement de l’obligation de résultat. Cet engagement, cette action elle se fait en équipe, elle se fait collectivement en s’ap - puyant sur chacun et chacune des Communes, en s’appuyant sur chacun des acteurs dans notre territoire.
Ce travail d’équipe, je le mène en tant que vice-présidente avec Tristan Riom qui est conseiller et délégué à l’énergie et au climat, et plus largement pour ce qui concerne la délibération que je vais vous présenter sur Cit’ergie avec l’ensemble des vice-présidents, puisque vous verrez que l’en - semble de nos politiques publiques sont passées à travers le crible du climat et de la transition énergétique. Je citerai notamment Pascal Bolo pour les finances, Robin Salecroix sur l’assainisse - ment, ou encore Pascal Pras sur l’urbanisme.
Mais c’est aussi avec l’ensemble de l’équipe de l’ensemble des agents métropolitains qui tra - vaillent en toute transversalité pour faire en sorte qu’on soit au rendez-vous quand il s’agit de lutte contre le réchauffement climatique.
Alors la labellisation Cit’ergie Gold, je vais vous la présenter rapidement. C’est un document com - plexe. C’est une labellisation qui est européenne et qui rappelle les enjeux de notre plan climat que vous avez voté à la fin du précédent mandat avec un objectif clair qui est de réduire de moitié nos émissions de gaz à effet de serre territorial à l’horizon 2030 et de réduire aussi de 50 % nos consommations d’énergie.
Donc cette action, elle est aussi guidée et a été élargie avec le grand débat sur la transition éner - gétique qui a donné lieu à une feuille de route collective avec 33 engagements collectifs en ma - tière de transition énergétique et de climat.
La labellisation Cit’ergie, c’est un référentiel européen exigeant, avec un auditeur extérieur, qui comporte 60 mesures et qui est actualisé en France par l’ADEME. Il y a un système de notation avec différents caps, et une labellisation qui est obtenue pour quatre ans. Et effectivement c’est
97 un très bon outil qu’une autre Commune de la métropole… Là on est sur une double labellisation de la Ville de Nantes et Nantes Métropole, mais Orvault est également engagée dans le pro - gramme Cit’ergie.
Vous le voyez aussi sur la prochaine slide : le réseau des collectivités qui a été engagé plus lar- gement en France. L’histoire aussi de notre relation avec l’outil Cit’ergie. Vous le voyez, en 2017 c’était la Ville de Nantes qui avait été labellisée et qui obtenait une note de 55%, la Ville d’Orvault a rejoint la Ville de Nantes en 2013. En 2015 nous décidions, puisqu’un certain nombre de com - pétences en matière d’énergie et de climat ou de transport public avaient été transférées à la Mé - tropole, de procéder à une double labellisation de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole. S’est suivi un plan d’action double, nantais et métropolitain, qui s’est terminé en 2019, et nous avons avec l’ADEME fait le choix de mettre à profit cette année pour voir si nous pouvions atteindre la labellisation Gold, non parce que nous courons après l’or, mais simplement parce que c’est une reconnaissance et aussi une responsabilité que nous avons en commun de rehausser nos enga - gements et d’explorer toutes les compétences que nous avons, qui peuvent concourir à la transi - tion énergétique et au climat.
C’est là le plan d’action que nous vous proposons donc à ce vote puisqu’à travers cette délibéra - tion nous proposons donc la candidature à la labellisation Cit’ergie. Le 23avril nous serons audi- tés par l’auditeur national mais également européen, les services et les différents vice-présidents, et vous trouverez en annexe le plan d’action qui a été établi suite aux premières auditions, avec 17 actions qui font partie des enjeux assez fondamentaux.
Je ne les citerai pas tous, je vous citerai quand même quelques-uns, notamment le budget climat dont on a parlé lors du budget, lors du débat sur le budget, intégrer des clauses environnemen - tales dans tous nos contrats et nos marchés et nos Délégations de Service Public, le renforce - ment des réseaux européens parce que nous avons besoin de l’Union européenne et de notre networking avec les autres villes européennes pour pouvoir agir résolument et avoir des outils ef - ficaces dans la conduction de nos politiques publiques, la systématisation et le suivi des indica - teurs environnementaux aussi dans toutes nos opérations d’aménagement et d’urbanisme puisque nous avons parlé de Zéro Artificialisation Nette, mais également des matériaux dans avec lesquels nous construisons, et puis aussi, vous le noterez, la révision de notre stratégie de sta - tionnement puisque nous vivons une nouvelle aire, et donc la question de comment nous aména - geons la ville pour faire en sorte que les services publics soient à proximité, qu’on puisse se pas - ser de la voiture le plus possible pour celles et ceux qui le peuvent, la question aussi qui doit être soulignée de la logistique urbaine qui est une thématique cruciale dans ce plan Cit’ergie, et égale - ment la question des économies d’eau et de l’assainissement qui là aussi va rehausser nos objec - tifs.
Voilà Mesdames et Messieurs en quelques mots la délibération qu’il vous est proposé d’adop - ter. »
Mme la Présidente : « Merci. François Brillaud de Laujardière. »
M. Brillaud de Laujardière : « Merci Madame la Présidente. Loin de moi l’idée de mettre en cause cette labellisation. C’est quelque chose qui fait progresser, même si elle est un peu élitiste et très peu connue du public, mais c’est quelque chose que je valide. Je voulais simplement préciser une chose, c’est que c’est effectivement une labellisation donc eu - ropéenne, donc cela va coûter… alors ce sont les précisions que j’ai trouvées sur 2019, je n’ai pas trouvé plus récent, donc cela va coûter 5 000 euros, l’audit, plus 1 000 euros par an pour le renouvellement. Donc, au vu des sommes qu’on a traitées depuis ce matin ce n’est rien du tout, mais il fallait quand même le préciser.
Par contre, là où j’ai une interrogation, effectivement il y a une labellisation pour Nantes Métropole qui est à 59,8 si je ne m’abuse et pour la Ville de Nantes à 64,1. Donc je voulais savoir si en fait il y avait deux labellisations, ou s’il n’y avait qu’une seule labellisation. Dans le cas où il n’y avait qu’une seule labellisation, pourquoi on met en avant la Ville de Nantes et dans la délibération c’est marqué "Nantes Métropole et la Ville de Nantes"? Ce que je veux dire c’est : est-ce que la Métropole ne "paye" pas la labellisation de la Ville de Nantes ? Merci pour ces réponses. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole à Julie Laernoes. »
Mme Laernoes : « Oui, pour répondre à Monsieur Brillaud de Laujardière. »
98 Mme Laernoes : « Juste pour répondre de manière très concise à vos questions, en fait, comme je l’indiquais dans l’histoire que nous avons avec cet outil Cit’ergie qui nous a vraiment permis de travailler sur le sujet et de rehausser nos ambitions, l’évolution des dotations pour atteindre le Gold : il faut atteindre la note minimum de 75 %.
Vous avez dans le diaporama peut-être vu que nous avons, dans les différents domaines qui sont décrits, rehaussé des notes, et nous avons fait le choix pour la raison que je vous ai indiquée, c’est-à-dire qu’un certain nombre de compétences sur les réseaux en énergie, et nous avons au précédent mandat aussi décidé d’avoir un Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, et donc ces ou - tils-là sont aujourd’hui à la Métropole.
C’est la raison pour laquelle nous sommes une des seules collectivités, il est vrai, à faire le choix d’une double labellisation Ville de Nantes et Nantes Métropole. Ça ne veut pas dire que la Métro - pole paye pour la Ville de Nantes, je vous rassure. Mon collègue Tristan Riom a présenté la déli - bération qui concerne la Ville de Nantes au Conseil municipal nantais.
Mais c’est aujourd’hui une double labellisation que nous vous proposons, avec un plan d’action il est vrai qui est partagé.
Ensuite, vous l’avez dit, les sommes sont assez dérisoires au vu du montant, et cet outil nous per - met réellement de travailler aussi en lien avec les autres Villes, et les autres Villes qui sont labelli - sées Cit’ergie.
Je donnerai un seul exemple. Sur la rénovation du bâti qui est, vous en conviendrez, un enjeu majeur pour réussir la transition énergétique dans nos différentes villes et territoires, de nom - breuses Communes ont des interrogations sur la manière dont ils peuvent le mieux réhabiliter leur bâti.
Eh bien, c’est grâce à l’outil Cit’ergie où nous étions assez mal notés au précédent mandat puisque nous avions une notation de 36 % et nous sommes passés à 67 %, tout simplement parce que nous avons appris des autres Villes grâce à notre auditeur Cit’ergie. Notamment nos équipes techniques et politiques sont allées voir la Ville de Lorient qui avait un schéma de rénova - tion du bâti et notamment l’intégration de petites centrales photovoltaïques qui nous a inspirés et qui nous permet aujourd’hui d’accéder à cette demande de labellisation, niveau Gold. Voilà, Monsieur. J’espère avoir répondu à vos questions. Ce n’est pas la Métropole qui paye pour Nantes, c’est simplement le fait de l’histoire et de l’évolution de nos compétences métropoli - taines. »
M. Brillaud de Laujardière : « Merci de vos réponses. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 98 voix pour
1. approuve le programme d'actions joint à la présente délibération comme l'exige la procédure de labellisation Cit'ergie.
2. approuve la demande d’examen de la candidature conjointe «Ville et Métropole de Nantes » à la labellisation Cit’ergie Gold.
3. autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
99 Direction Générale Santé Transition Écologique
Direction Animation Transition Écologique
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
12 - Adoption du schéma directeur des énergies
Exposé
Le plan climat air énergie territorial, approuvé en décembre 2018, fixe des objectifs territoriaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations énergétiques et de part des énergies renouvelables.
Le schéma directeur des énergies (SDE) vise à faire émerger une stratégie énergétique et des orientations territorialisées en matière de production, de distribution et de consommation énergétique sur le territoire de la métropole déclinées en cohérence avec les objectifs fixés dans les différentes politiques publiques sectorielles. Démarche volontaire engagée par quelques territoires pionniers, le schéma directeur des énergies est un outil de planification essentiel pour la mise en oeuvre des engagements énergie/climat. L‘approche retenue par Nantes Métropole, accompagnée par l‘AURAN, repose sur les éléments suivants :
1) Passer d’une vision énergétique stratégique à une déclinaison opérationnelle territorialisée en intégrant l’énergie dans les champs d’actions sectoriels de la collectivité ;
2) Appréhender de manière croisée les données de consommation d’énergie et les potentiels d‘économies associés, les potentiels de production d’énergies renouvelables et de récupération et les capacités actuelles et futures des réseaux d’énergies pour faire émerger des opportunités et piloter l’action publique locale et agir plus efficacement ;
3) Mobiliser les acteurs et les entreprises en appréciant leurs capacités d’actions aux côtés de la collectivité et renouveler les formes de partenariats ;
4) Faire émerger des synergies territoriales aux différentes échelles grâce à une meilleure vision des enjeux et besoins énergétiques actuels et projetés.
La réflexion a été conduite sur tous les leviers d‘actions :
- en matière d‘efficacité énergétique, de sobriété et de maîtrise de la demande en énergie ; - en matière de production en énergies renouvelables et de récupération locales ; - en ce qui concerne les réseaux d‘énergie avec un travail de caractérisation et de perspectives d‘évolution à poursuivre.
Pour chaque levier d‘actions, trois scénarios ont été étudiés : un scénario au fil de l‘eau, un scénario médian et un scénario maximum. La projection, retenue pour 2050, est la combinaison des scénariis les plus réalistes au regard des capacités du territoire pour chacun des leviers. Les secteurs étudiés pour atteindre les objectifs énergie/climat : l‘urbanisme (rénovation énergétique, opérations d‘aménagement…), les déplacements (mise en oeuvre du plan de déplacements urbains, logistique urbaine…) le développement économique (performance énergétique des gros consommateurs et des zones d‘activités...), l‘approvisionnement énergétique (réseaux de chaleur, plan soleil…).
Ainsi, les conclusions de cette première étape du SDE sont les suivantes : - le SDE décline un scénario opérationnel qui permet d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 2020 (à savoir une réduction de 30 % du niveau d’émission par habitant par rapport à 2003) et à 2030 (à savoir une réduction de 50 % du niveau d’émission par habitant par rapport à 2003) ;
- le SDE décrit le chemin opérationnel pour que la production des énergies renouvelables atteigne 20% de la consommation à 2030 et 50 % à 2050.
- pour l’objectif de réduction des consommations énergétiques, il convientd’inventer et mettre en œuvre des ruptures dans nos modèles, pour changer d’échelle.
Après cette première étape, une nouvelle phase s’engagera :
- du point de vue opérationnel : mise en œuvre des stratégies sectorielles identifiées ; - de point de vue stratégique : réflexion à engager sur des « ruptures », à l’aune des enseignements de la crise sanitaire, et inflexions à apporter au SDE au regard de nouveaux objectifs de mandat.Un nouveau chemin opérationnel et politique devra être identifié pour atteindre la neutralité carbone et le 100% énergies renouvelables d’ici 2050. Les ruptures nécessaires pour atteindre cet objectif ambitieux mais nécessaire devront être travaillées collectivement tout au long du mandat.
100 L’intégralité des éléments (diagnostic et stratégie) seront mis à disposition du public sur le site metropole.nantes.fr.
Mme Laernoes : « Merci Madame la Présidente, [coupure son] effectivement majeurs qui sont le climat et la transition énergétique. Je vous parlais tout à l’heure de Cit’ergie. Là aussi, peu de Villes se sont dotées d’un schéma directeur des énergies qui peut paraître par son volume, par son vocable, peu accessible et un peu technique.
Je vais essayer quand même en quelques mots de vous présenter quand même des enjeuxqui là aussi sont assez prépondérants. Il s’agit là vraiment de mettre de manière opérationnelle des en - jeux pour intégrer d’une part la baisse de nos consommations d’énergie, le cap il est fixé, il faut que nous atteignions ensemble la neutralité carbone en 2050, de rehausser notre part d’énergies renouvelables, pour cela de modifier nos réseaux. Il s’agit là d’avoir une vision à long terme, de la mettre en œuvre et d’identifier des leviers et là où nous avons des gisements et où nous devons résolument agir.
C’est planifié, quantifié de manière tangible, concrète, sans dogmatisme mais avec pragmatisme puisque, vous le verrez dans le diaporama, les différents domaines ont été passés au crible et nous avons du pain sur la planche pour les années à venir.
Comme je vous l’indiquais à la délibération précédente, nous travaillons donc en équipe. Je vous propose donc que sur la slide suivante, sur le portrait énergétique territorial ce soit, si vous le per - mettez Madame la Présidente, Tristan Riom qui vous présente le portrait énergétique du terri - toire. »
Mme la Présidente : « Allez-y, Tristan Riom. »
M. Riom : « Merci. Bonjour à tous et à toutes. En effet, avant de partir sur une proposition d’ac - tion, il faut partir sur un diagnostic énergétique. Qu’est-ce que c’est que le territoire, qu’est-ce que c’est le portrait énergétique du territoire ?
On vous a mis sur cette slide la consommation énergétique totale du territoire de la métropole, à savoir 13 000 gigawattheures par an, et donc après on va venir regarder un petit peu comment ils sont utilisés, quel type d’énergie c’est, quels sont les usages, et ça nous permet après de mener des actions.
Sur ces 13 000 gigawattheures par an, 50 % sont consommés directement par les ménages, 40 par les entreprises et 10 par les collectivités que nous représentons aujourd’hui. Et donc on vient regarder finalement c’est quoi cette énergie qui est consommée.
Donc vous avez en bas à gauche les types d’énergies, parce qu’il y a beaucoup d’énergies diffé - rentes, on ne parle pas que de l’électricité. Il y a les produits pétroliers qui sont le plus importants, et puis si on va rapidement sur les secteurs, on voit que c’est les transports qui consomment le plus d’énergie, et en plus sur les usages, les mobilités, puisqu’en fait il y a un lien entre les trois. La principale utilisation d’énergie sur notre territoire c’est les mobilités, évidemment c’est les transports et on le fait grâce à des produits pétroliers, et puis ensuite il y a beaucoup d’autres types d’énergies sur lesquels on va devoir travailler dans le cadre de ce schéma directeur des énergies, le gaz, les électricités qui peuvent être utilisés pour du chauffage résidentiel ou de l’électricité spécifique pour des ordinateurs par exemple.
Cette caractérisation, elle est vraiment très importante pour savoir de quoi on parle, comment on s’en occupe, et puis si on passe à la slide d’après, vous allez voir que du coup, sur la partie éner - gie renouvelable puisque vous le savez on a des objectifs politiques en termes d’énergie renouve - lable, on souhaite aller vers le 100 % énergie renouvelable d’ici 2050, c’est très ambitieux puisque vous voyez qu’on est à 7,1. Alors là, c’est les énergies renouvelables qui sont vraiment produites du territoire et c’est énergies renouvelables et de récupération. Et donc en bleu vous avez finale - ment ce qui est importé, ce qui reste la grosse partie de notre énergie aujourd’hui. Si on regarde juste pour que vous compreniez les énergies renouvelables et de récupération, c’est principalement du bois énergie sur la métropole, donc c’est du bois notamment pour les ré - seaux de chaleur urbains, il y a aussi donc la valorisation des déchets, c’est pour ça qu’on parle d’énergie de récupération, et puis ça reste relativement marginal mais on aimerait le développer: le photovoltaïque et le solaire thermique. Pour ce qui est de la géothermie, vous pouvez entendre parfois parler des pompes à chaleur, ça fait partie de ce genre de technologie. Donc voilà pour le diagnostic assez rapide sur finalement qu’est-ce que l’énergie sur le territoire, qu’est-ce que l’énergie renouvelable.
101 Et puis assez rapidement il faut qu’on se pose la question de si on convertit en émissions de gaz à effet de serre puisque c’est un des sujets majeurs de ce siècle évidemment, réduire les émis - sions de gaz à effet de serre, qu’est-ce que ça donne ? Donc il faut évidemment partir de ce que je vous ai montré au début, à savoir quel type d’énergie c’est, puisque du pétrole n’émet pas les mêmes émissions de gaz à effet de serre que l’électricité par exemple en termes de vecteur, mais globalement le secteur des transports reste le plus carboné à 97 % et il est responsable à 49 % des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des bâtiments aussi, avec notamment le chauf - fage, reste un des gros émetteurs de gaz à effet de serre, et puis vous voyez en dessous la conversion vers le tonne équivalent CO2.
Avant de terminer, un petit point d’exigence intellectuelle. Ce que vous voyez ici, les pourcen - tages, c’est vraiment l’énergie convertie en CO 2. Il faut se dire notamment que si on prend un télé- phone portable que j’ai sous la main, 85 % du CO2 qu’il émet c’est la construction, c’est l’extrac- tion des matériaux et ça ne figure pas sur ce graphique. Ici c’est vraiment l’énergie convertie en CO2. Voilà. Donc comme ça, on a vraiment une vision des efforts qui vont être faits sur le mandat et dans les 30 ans à venir sur les questions énergétiques. »
Mme Laernoes : « Les leviers d’action travaillés, vous les retrouvez là avec les différents poten - tiels. Nous avons travaillé sur trois scénarios. Vous voyez là ce que je vous décrivais en introduc - tion : la question de la hausse des énergies renouvelables, les leviers de diminuer notre consom - mation d’énergie et la question des réseaux.
Les leviers d’action, nous les avons travaillés secteur par secteur en regardant à chaque fois sur un scénario fil de l’eau si nous n’agissons pas, un scénario moyen et un scénario extrêmement volontariste. Vous le retrouvez là dans les différentes slides concernant les différents items que nous avons identifiés de manière très concrète.
Pour ne pas passer trop de temps, puisque l’heure du Conseil avance, vous pouvez retrouver tout cela. On a identifié dans quatre secteurs différents, donc l’urbanisme, les déplacements, le déve - loppement économique et l’énergie climat. Vous voyez là, je ne vais pas vous les lister, l’en - semble des choses que nous avons à développer.
Simplement pour vous dire que pour atteindre nos objectifs et c’est important de le rappeler, on peut les atteindre grâce au schéma directeur d’énergie, c’est ça l’enseignement, mais c’est extrê - mement ambitieux, et notamment sur le PDU et la rénovation de l’habitat, il va falloir redoubler d’efforts.
Par contre, il y a un certain nombre d’objectifs qui ne pourront pas être atteints sur la question de la réduction de la consommation, donc c’est là aussi où il faudra redoubler d’efforts pour pouvoir atteindre ces objectifs. Et enfin, sur la part des énergies renouvelables dans la consommation glo - bale, vous voyez aussi des préconisations puisqu’on pourra l’atteindre, mais il faudra résolument y mettre et constater plus de moyens et en y intégrant notamment l’alliance des territoires. Je voudrais simplement, avant de terminer cette présentation, vous dire que d’un point de vue opérationnel l’ensemble des directions ont été associées à l’élaboration de ce schéma directeur de l’énergie qui s’est déroulée sur plusieurs années puisque c’était un nouvel exercice inédit, avec l’agence d’urbanisme, l’AURAN, et puis d’un point de vue stratégique c’est une première étape qui, là, reflète nos engagements que nous avions votés.
La deuxième étape va s’engager en intégrant les ruptures nécessaires, et surtout en s’alignant sur les nouveaux objectifs que nous avons adoptés lors de la campagne électorale. Je vous re - mercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste un tout petit point de méthode, chers collègues. Il est 16 heures 30, nous sommes à la délibération numéro 12 et nous avons 45 délibérations, donc j’in- vite tout simplement l’ensemble des intervenants, rapporteurs comme ceux qui interviennent après les délibérations, à faire preuve de l’esprit de synthèse et de dynamisme que je connais à chacune et à chacun dans cette assemblée.
Pascal Pras a demandé la parole. »
M. Pras : « Merci Madame la Présidente. Je vais donc faire très très court puisque vous nous in - vitez à le faire.
Je voulais dire l’importance du travail qui vient d’être engagé sur le schéma directeur des éner - gies. Je le dis en tant que vice-président de Nantes Métropole en charge de l’habitat et du déve - loppement urbain et du développement de l’urbanisme durable.
Je le dis aussi en tant que président de l’AURAN, par rapport au travail qui a été fait d’accompa - gnement de la Métropole, dans l’élaboration de ce document.
102 Ce qui me semble important et un volet sur lequel je voudrais insister, c’est celui de la production d’énergies renouvelables sur notre territoire. Il y a un virage important que nous devons prendre et qui doit être pris. Nous avons besoin de travailler avec les énergéticiens sur le territoire métro - politain, mais aussi sur celui de la Loire-Atlantique. C’est un point, la production d’énergie, qui de - main concerne aussi l’alliance des territoires, et dans le cadre de la relation avec les territoires qui nous entourent, Julie Laernoes rappelait tout le travail qui est à faire aussi dans le bâti et dans le logement aujourd’hui existant, donc je tiens à redire que moi aussi en tant que VP je veux m’en - gager là-dessus et j’y suis engagé, j’y travaillerai avec le département du développement urbain, et puis bien sûr rappeler que l’AURAN, l’agence reste aux côtés de la Métropole comme étant un acteur qui en plus a la capacité à mobiliser des données que d’autres n’ont pas sur le territoire, notamment en lien avec l’ensemble du territoire de Loire-Atlantique.
Voilà ce que je voulais dire, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. André Sobczak. »
M. Sobczak : « Madame la Présidente, chers collègues, nous savons tous qu’il faut agir pour la transition énergétique, et le rôle et la responsabilité des Villes et des Métropoles sont particulière - ment importants dans cette transition.
Si les villes concentrent beaucoup de problèmes liés au dérèglement climatique, elles ont aussi le potentiel d’imaginer de mettre en œuvre des solutions qui vont conjuguer les enjeux écologiques, sociaux et environnementaux. Et elles sont souvent en avance par rapport aux États, comme l’a montré encore cette semaine le rapport de l’association Climate Change. Et c’est ce qui justifie encore notre engagement dans les réseaux européens et internationaux pour exiger que les Villes soient autour de la table quand il s’agit de prendre des décisions dans ces domaines. Avec ce schéma énergie, Nantes joue pleinement son rôle, de nouveau, pour montrer l’ambition qu’on a dans ce domaine pour rester une Ville qui soit leader dans ce domaine-là. Nous l’avons déjà montré par le passé et nous avons la capacité ici de travailler ensemble entre acteurs publics et privés, citoyens, associations, entreprises, comme cela a été indiqué. C’est nécessaire que tous ces acteurs travaillent ensemble.
À ce titre, je rappelle que ça s’inscrit évidemment aussi dans la suite du grand débat métropolitain sur la transition énergétique qui avait bien en fait dessiné une feuille de route ambitieuse dans ce domaine-là et qui avait aussi montré l’importance du dialogue citoyen et qui finalement a montré aussi comment on peut respecter le dialogue social et le dialogue citoyen, ce qui peut-être pourra inspirer le Gouvernement quand on regarde ce qui se passe suite à la convention citoyenne, où ça semble un peu moins convaincant.
Donc j’espère que nous serons tous convaincus que ce schéma soit nécessaire et permette à la fois de travailler sur un cadre stratégique des actions très très concrètes, et qu’on sera nombreux à l’adopter, peut-être à l’unanimité, pour être à la hauteur de nos ambitions dans ce domaine-là. En tout cas c’est le cas de l’ensemble du Groupe Socialiste, Écologiste, Radical Républicain, Dé - mocrate et Apparentés. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Mounir Belhamiti. »
M. Belhamiti : « Merci Madame la Présidente. J’ai juste une question, et je remercie Julie Laer - noes et Tristan Riom pour leur explication au travers des slides qui nous ont été présentées. Je ne vois rien sur la stratégie en matière de réseau électrique sur notre métropole. Je n’ai sûre - ment pas vu là où c’était, mais je m’interroge sur la [coupure son] de Nantes Métropole justement sur l’implantation de stations de recharge électrique pour les véhicules collectifs et/ou individuels; or on sait bien qu’actuellement notre réseau métropolitain électrique n’est pas en capacité d’ab - sorber ces charges que viendrait lui asséner un développement massif de voitures électriques sur notre territoire.
Donc je voulais savoir comment ça s’anticipait, quelle était notre stratégie en matière de dévelop - pement des stations de charge, notamment des superchargeurs qui ont un impact sur le réseau important, et comment garantir l’origine décarbonée de cette énergie électrique lorsqu’on déploie - ra je l’espère ces stations, d’origine privée ou d’origine publique. Je vous remercie.»
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole à Julie Laernoes. »
Mme Laernoes : « Merci Madame la Présidente. Très rapidement, simplement pour confirmer les propos de Pascal Pras, c’est qu’on doit vraiment opérer un virage en termes de production d’éner - gie renouvelable. La France est très en retard dans les classements, elle est l’État qui est 62 e sur 76, qui sont classés en termes de développement des énergies renouvelables, et donc nous sou - haitons bien évidemment y prendre toute notre part puisque c’est un levier essentiel pour arriver à la neutralité carbone.
103 Redire aussi comme l’a souligné André Sobczak que le rôle des collectivités est clé, non seule - ment dans leur capacité d’agir et de faire, mais aussi dans la manière de stimuler et de faire en sorte… Ce schéma directeur de l’énergie, c’est aussi un outil pour faire en sorte que les entre - prises du territoire, que les énergéticiens du territoire, que les citoyens du territoire puissent s’em - parer de ces sujets et puissent avec nous agir, agir, agir puisque nous avons besoin d’amplifier cette action et nous n’y arriverons pas seuls.
Enfin, pour répondre aux interrogations légitimes de Mounir Belhamiti, vous vous rappelez peut- être mais dans mon introduction il y a d’un côté comment on hausse la part des énergies renou - velables, comment on diminue notre consommation d’énergie, et le troisième secteur c’est les ré - seaux énergétiques puisqu’ils sont clés pour réussir la transition énergétique. Vous avez raison de le souligner.
Avant, on avait un réseau, on a une production d’énergie massive des centrales nucléaires sur l’électricité, et le réseau il suffisait d’apporter l’électricité d’un gros point vers les consommateurs. Aujourd’hui, avec l’avènement des énergies renouvelables, la production d’énergie de manière décentralisée pour garder et faire en sorte que ces réseaux fonctionnent et qu’il y ait la bonne ten - sion, le métier de réseau énergétique devient totalement différent.
Nous sommes en France dans une situation complètement anormale de monopole dans la distri - bution et la gestion des réseaux électriques. Pour l’électricité, ceci est ENEDIS. Vous avez peut- être vu avec nous avec inquiétude le projet Hercule que je viens rajouter ici, sur l’entrée d’action - naires privés qui voudraient vouloir rendre rentable, alors qu’on est là sur une péréquation y com - pris sociale sur la gestion du réseau, avec des enjeux majeurs de transformation et des enjeux fi - nanciers très importants aussi pour notre collectivité.
Donc oui, tous ces enjeux doivent être pris.
Enfin, pour terminer sur la motorisation des véhicules, vous retrouverez dans le schéma directeur de l’énergie puisque comme l’a exposé Tristan les transports font partie d’une grande partie de nos émissions de gaz à effet de serre et de notre consommation d’énergie et donc toutes les solu - tions et les trajectoires sont proposées. Je rappelle simplement que ce schéma directeur de l’énergie ne comprend pas toutes les émissions de gaz à effet de serre que nous produisons ailleurs.
Il a pris l’exemple du téléphone portable mais on pourrait prendre l’exemple du véhicule élec - trique. Ce n’est pas seulement l’énergie que consomme le véhicule, mais il est souvent fabriqué dans les pays du Sud, et comme nous ne prenons en compte que les émissions de gaz à effet de serre que nous produisons sur notre territoire, quand nous importons des biens de consommation ils ne sont pas pris en compte dans notre bilan carbone. C’est ça qu’il faut changer au niveau eu - ropéen, au niveau de l’État français pour englober l’ensemble de nos consommations énergé - tiques, mais ça c’est pour un avenir, un travail ambitieux, et important pour être au rendez-vous sur la question du réchauffement climatique et de la transition énergétique et du climat.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 98 voix pour
1 . adopte le schéma directeur des énergies.
2. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
104 Direction Générale Santé Transition Écologique
Direction Animation Transition Écologique
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
13 - Création d'une plateforme territoriale de la rénovation énergétique sur la base de MonProjetRenov
Exposé
La rénovation énergétique est un levier prioritaire de la lutte contre le changement climatique. Consciente de ces enjeux, Nantes Métropole, qui avait mis en œuvre des accompagnements techniques et financiers du territoire, en particulier des copropriétaires, a développé et renforce à l’issue du Grand Débat sur la Transition énergétique de 2018 ces mesures et a notamment mis en place le dis positif MonProjetRénov.
Ce sont ainsi 349 copropriétés (soit 21.400 logements) qui ont été accompagnées avec une rénovation engagée pour 47 copropriétés (3.600 logements, dont 1.750 avec le niveau BBC). Concernant les maisons, on compte déjà 162 audits réalisés et 32 rénovations avec une ambition BBC. Ces travaux de rénovation améliorent également la facture énergétique (643.000 € économisés) et le confort pour les ménages concernés, mais elles ont aussi généré un montant de travaux à hauteur de 40.000.000 € et près de 3.000.000 € d’études, soit 400 emplois locaux maintenus ou créés. Ces résultats, aussi encourageants soient ils, ne permettent pas encore d’atteindre les objectifs du plan climat air énergie territorial, à savoir : 1.000 logements par an rénovés en copropriétés dont 700 logements BBC et 20 maisons individuelles BBC. Pour atteindre la massification souhaitée, il convient de renforcer et compléter les actions déjà en place sur le territoire.
Parallèlement, les modalités financières nationales de soutien à la rénovation énergétique ont changé. En juillet 2019, l’ADEME a décidé la mise en place du SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique) destiné à financer plus de missions regroupées dans des dispositifs territoriaux nommés Plateformes Territoriales de Rénovation Énergétiques (PTRE). De fait, le financement direct de l’Espace Info Energie par l’ADEME, porté sur Nantes Métropole par l’association ALISEE, s’arrête et les missions d’information exercées doivent désormais être financées via le SARE.
La Région Pays de la Loire souhaite déployer des plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE) sur l’ensemble du territoire ligérien d’ici 2023, pour permettre l’accélération de la rénovation énergétique des logements et des immeubles dédiés aux activités tertiaires. Aussi, afin de mobiliser rapidement les territoires et de permettre une coordination efficiente des PTRE, la Région Pays de Loire s’est positionnée comme porteur associé unique en Pays de la Loire du déploiement du SARE.
Dans ce contexte, la présente délibération propose d’intégrer le dispositif MonProjetRénov à la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique permettant une montée en puissance de l’accompagnement à la rénovation énergétique et présente :
• des modifications des règlements du dispositif « Mon Projet Renov » pour les copropriétés et les maisons individuelles.
• les principes préparant la contractualisation à venir avec la Région Pays de la Loire pour acter la création de la plate-forme territoriale de la rénovation énergétique et bénéficier des financements associés.
• le projet de convention pluriannuelle 2021/2023 avec l’association ALISEE pour consolider et renforcer les missions de primo-conseil proposées par l’association.
1. Modifications des règlements du dispositif Mon Projet Rénov
Les modifications du dispositif MonProjetRenov visent 2 objectifs principaux: - un objectif quantitatif visant à engager le territoire sur la voie d’une massification des chantiers de rénovation ;
- un objectif qualitatif consistant à proposer des services plus lisibles et mieux articulés pour tous les publics.
MonProjetRenov comprend à la fois :
- des missions internalisées au sein de Nantes Métropole (pour assurer, par exemple, un accompagnement au long cours et une stabilité pour les projets en copropriétés); - des missions confiées à des prestataires (notamment pour l’accompagnement des ménages éligibles aux aides de l’ANAH) ;
105 - un partenariat réaffirmé et consolidé avec l’association ALISEE pour les informations de premier niveau, l’accompagnement pour les maisons et les actions d’animation territoriale; - un dispositif d’aides financières pour subventionner les audits, les maîtrises d’œuvre et les travaux BBC.
A chacune des étapes du parcours de la rénovation que le SARE décrit de manière très détaillée, MonProjetRenov vient apporter une réponse adaptée aux besoins des usagers et calibrée pour atteindre les objectifs de massification.
Etape 1 : l’information de premier niveau et les conseils personnalisés Il s’agit d’apporter un premier niveau de réponse à toute demande sur la rénovation énergétique et d’orienter ensuite vers l’opérateur adapté. A ce titre, la complémentarité entre les aides financières de l’État MaPrimeRenov et le dispositif métropolitain MonProjetRenov est par exemple explicitée lors de rendez-vous personnalisés. Au sein de la Maison de l’Habitant, vitrine partenariale existante de la politique publique de l’habitat, il s’agit de consolider et de développer une « brique » MonProjetRenov, en s’appuyant sur les propositions d’ALISEE qui assure ces missions depuis 2001 : - une plate-forme internet MonProjetRenov ;
- un numéro de téléphone et une adresse mail générique unique;
- un lieu d’accueil identifié pour les permanences et les rendez-vous; - des permanences décentralisées dans 17 lieux.
Etape 2 : l’audit énergétique, l’outil d’aide à la décision
Nantes Métropole maintient son dispositif existant d’aide à la réalisation d’audits énergétiques: audits avec un scénario BBC aussi bien pour les copropriétés (aide maximale de 5.000 € pour une copropriété) que pour les maisons individuelles (aide forfaitaire de 250 € pour les ménages).
Etape 3 : l’accompagnement avant les travaux
A ce jour, on constate un très bon taux de transformation après des audits réalisés en copropriétés (réalisation d’une étude de maîtrise d’œuvre pour 94%) et un taux de transformation assez faible après des audits réalisés en maison (20% des ménages poursuivent avec des travaux BBC). Ainsi, pour augmenter le taux de transformation pour les maisons, il est proposé un nouvel accompagnement, gratuit pour les ménages, avec notamment une visite sur site, un accompagnement à la définition du programme de travaux, une assistance à l’analyse des devis…
Etape 4 : la maîtrise d’œuvre
Nantes Métropole encourage les propriétaires à recourir à une maîtrise d’œuvre pour garantir un suivi de qualité des chantiers. Ainsi, les aides existantes aux études de maîtrise d’œuvre en copropriété sont maintenues.
Pour les maisons, il est proposé de simplifier et bonifier les aides existantes : la mission d’étude de maîtrise d’œuvre et sa certification bénéficieront d’une aide forfaitaire de 5.000 €, à comparer aux 4.000 € d’aides en vigueur (2.000 € pour la maîtrise d’œuvre et prise en charge de la certification BBC à hauteur de 2.000 €).
Etape 5 : les travaux
Pour les copropriétés qui atteindront le niveau BBC, le dispositif d’aides travaux MonProjetRenov n’est pas modifié. Une nouveauté est toutefois proposée pour des copropriétés qui ne seraient pas en mesure, à l’issue de l’audit énergétique, d’atteindre le niveau BBC à des conditions technico-économiques soutenables. C’est le cas, par exemple, pour les copropriétés chauffées à l’électricité ou situées en secteur patrimonial. Dans ce cas, et à titre dérogatoire, le même niveau d’aide sera attribué, mais avec l’obtention du label Haute Performance Energétique rénovation.
Pour les maisons, il est proposé de majorer le forfait de 5.000 € pour des travaux de rénovation BBC avec un bonus de 5.000 € si l’ensemble des isolants est issu de la filière des matériaux biosourcés.
2. Une convention avec la Région Pays de la Loire pour acter la création de la plate-forme territoriale de la rénovation énergétique et mobiliser les recettes du SARE
En complémentarité de son portage du SARE, la Région a voté son dispositif de soutien aux EPCI pour leur plate-forme territoriale de la rénovation énergétique lors de la session du conseil régional des 9 et 10 juillet dernier. Ce dispositif permet à la Région d'attribuer aux EPCI, en même temps que les fonds CEE du SARE, une aide pour la mise en place de leur plateforme. Une convention de gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) permet de financer le programme SARE entre la Région des Pays de la Loire, l’Etat, l’ADEME et cinq entreprises privées.
Pour chaque mission décrite dans le SARE, Nantes Métropole se fixe un objectif ambitieux en nombre d’actes sur 3 ans, pour ainsi atteindre 100 copropriétés (6.000 logements) et 200 maisons rénovées sur la période.
106 Au titre du SARE, Nantes Métropole peut prétendre à 50 % du total de la base subventionnable, soit 2.173.966 € au maximum. Ces recettes seront proportionnelles à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque mission décrite dans le SARE.
De plus, la Région apporte des financements pour l’amorçage des plates-forme de la rénovation énergétique à hauteur de 650.558 € pour 3 ans. Cette somme se décompose en une part fixe de 274.218 € et une part variable de 376.340 €, là encore proportionnelles à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque mission décrite dans le SARE.
Ces recettes apportées par le SARE et la Région sont nouvelles. La Région et l’État, via l’ADEME, apportaient un soutien à l’association ALISEE en co-finançant les activités de l’Espace Info Energie.
Les modalités de contractualisation avec la Région Pays de la Loire seront détaillées dans une convention; il est proposé de déléguer à la Présidente le soin de signer cette convention .
107 MISSIONS Unité de compte des actes
Plafond
dépenses
(€ HT)
Nb
d’actes
SARE
Montant
en €
Informatio
n, conseil,
accompa
gnement
pour
rénover
Information de premier niveau
(information générique)
Nombre de ménages (modeste ou
non) ou syndicat de copropriétaires
informés en matière de rénovation
8 € 20 000 160 000 €
Conseil personnalisé aux
ménages
Nombre de ménages ou syndicats
de copropriétaires conseillés en
matière de rénovation
50 € 4 000 200 000 €
Réalisation d’audits énergétiques
Nombre de ménages ayant bénéficié
d’un audit 200 € 1 000
200 000
€
Nombre de syndicats de
copropriétaires ayant bénéficié d’un
audit
4 000 € 150 600 000 €
Accompagnement des ménages
pour la réalisation de leurs travaux
Nombre de ménages accompagnés
pour la rénovation 800 € 1 000
800 000
€
Nombre de syndicats de
copropriétaires accompagnés pour la
rénovation
4 000 € 150 600 000 €
Accompagnement des ménages
et suivi de travaux pour la
rénovation de leurs travaux
Nombre de ménages accompagnés et
suivis pour la réalisation de leurs
travaux de rénovation globale
1 200 € 90 108 000 €
Nombre de syndicats de
copropriétaires accompagnés et
suivis pour la réalisation de leurs
travaux de rénovation globale
8 000 € 14 112 000 €
Réalisation de prestation de
maîtrise d’œuvre pour la
rénovation globale
Nombre de ménages ayant bénéficié
d’une assistance à la maitrise
d’œuvre pour la rénovation globale
1 200 € 200 240 000 €
Nombre de syndicats de
copropriétaires ayant bénéficié d’une
assistance à la maitrise d’œuvre
pour la rénovation globale
8 000 € 100 800 000 €
Dynamiqu
e de
rénovatio
n
Sensibilisation, communication,
animation des ménages Ratio par habitant sur 3 ans 0.25 € 658 356 164 589
€
Sensibilisation, communication,
animation du petit tertiaire privé Ratio par habitant sur 3 ans 0.10 € 658 356 65 836 €
Sensibilisation, communication,
animation des professionnels de la
rénovation et des acteurs publics
locaux
Ratio par habitant sur 3 ans 0.30 € 658 356 197 507 €
Conseil
au petit
tertiaire
privé pour
rénover
leurs
locaux
Information de premier niveau
(information générique)
Nombre d’entreprises informées en
matière de rénovation 16 € 1 000 16 000 €
Conseil aux entreprises Nombre d’entreprises conseillées en matière de rénovation 400 € 210 84 000 €
TOTAL POUR LA BASE SUBVENTIONNABLE 4 347 931 €
108 3. Une convention cadre avec l’association Alisée pour 3 ans
Le partenariat engagé avec l’association ALISEE, animatrice de l’Espace Info Energie de Nantes Métropole depuis 2001, a porté ses fruits et a permis de construire un solide réseau d’information et d’animation. A l’heure où il est question de démultiplier nos efforts, il est précieux de s’appuyer sur un partenaire compétent avec lequel Nantes Métropole travaille en confiance et en transparence. Le soutien renforcé à ALISEE, acteur implanté en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, s’inscrit également dans une perspective de consolidation des activités sur une échelle plus large que celle de Nantes Métropole, dans une logique d’alliance des territoires.
Aussi, il est proposé de poursuivre le partenariat avec ALISEE sur trois types de missions : • premier niveau d’information et de conseil aux particuliers de la plate-forme de la rénovation énergétique
• actions d’animation territoriale auprès des professionnels et des ménages • actions en direction du petit tertiaire
L’animation du réseau de professionnels (syndics, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, architectes, agences immobilières, notaires...) de la rénovation doit concourir à : - faire connaître le dispositif d’accompagnement Mon Projet Renov ;
- faire des professionnels des prescripteurs du dispositif ;
- contribuer à la montée en compétence des acteurs du territoire.
Un programme d’actions de mobilisation des professionnels sera co-construit avec ALISEE.
Les actions de communication en direction des ménages doivent être renforcées pour permettre de: - donner envie aux particuliers via l’échange de bonnes pratiques, le retour d’expérience, la valorisation des expériences réussies de rénovation BBC (faisabilité et bienfaits) - faire connaître le dispositif d’accompagnement Mon Projet Renov.
Un programme d’actions de mobilisation pour les ménages sera co-construit avec ALISEE.
En complément, le cadre national du SARE nous amène à poser des objectifs et actions en direction du petit tertiaire privé visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux et de leurs process. La cible est constituée de TPE, de commerces, artisans, bureaux, restaurants, ne rentrant pas dans le champ d’obligation d’économies d’énergies pour les bâtiments tertiaires (dispositif Eco Energie Tertiaire), c’est-à-dire dont les locaux occupent une surface inférieure à 1.000 m². Les 3 niveaux d’actions :
- une information de 1er niveau - juridique, technique, financière et sociale - délivrée sur appel téléphonique (avec un numéro d’appel dédié à la cible entreprises) ; - un conseil personnalisé, sous la forme d’un entretien sur site permettant d’élaborer un pré-diagnostic (pour orienter l’entreprise vers des diagnostics techniques poussés ou vers des pistes de solutions techniques) ;
- des actions de sensibilisation et d’animation auprès de collectifs d’entreprises. Un programme d’actions sera co-construit avec ALISEE.
Aussi, une convention cadre de 3 ans est proposé en annexe, détaillant les modalités partenariales. Pour 2021, le montant de la subvention annuelle inscrit au budget s’élève à 520 857 €. En 2020, la subvention annuelle à l’association ALISEE s’élevait à 158 000 €. Ces dépenses supplémentaires sont liées aux nouveaux objectifs, à la hausse, pour apporter une information indépendante et qualifiée à un plus grand nombre d’habitants. Elle se trouve compensée par les recettes attendues de la part du SARE et de la Région, qui atteindront le niveau souhaité en fonction de l’atteinte des objectifs.
Mme Laernoes : « Cette troisième délibération que je vous présente concerne la création d’une plate-forme territoriale de la rénovation énergétique. Vous pourriez nous dire: "Mais n’avions- nous pas déjà une plate-forme territoriale de la rénovation énergétique?" Oui, nous en avions dé- jà une qui s’appelait Mon Projet rénov et dans la continuité, puisque c’est un outil d’animation et de réalisation et de concrétisation, de notre premier levier de transition énergétique, pour faire baisser notre consommation, c’est d’isoler massivement les logements et les bâtiments. C’est l’objet de cette délibération.
Cette délibération en comporte trois en une. Je vous l’explique. Il y a d’une part comme je vous le disais une amélioration du dispositif existant Mon Projet rénov. C’est un élargissement des aides pour les copropriétés qui ne peuvent pas atteindre le BBC, même si le BBC reste notre angle d’at - taque mais notamment dans les quartiers de ville où les ABF notamment posent un certain nombre de sujets, notamment pour la rénovation par l’extérieur. La création d’un bonus d’isolation pour le biosourcé de 5 000 euros pour les maisons, ce qui entraîne des modifications des règle- ments.
109 Je vous rappelle simplement que nos actions anciennes, ancrées sur la rénovation et notamment envers les copropriétés, existent grâce au fait que nous avons des conseillers climat dans les cinq pôles de proximité qui nous font remonter l’adéquation entre les besoins, les nécessités, la ma - nière dont fonctionne le dispositif et qui nous permettent d’ajuster les dispositifs en fonction de la réalité. C’est comme ça qu’ils sont le plus efficaces et c’est comme ça que nous continuerons à agir.
Le deuxième volet de cette délibération, c’est la contractualisation pour trois ans avec la Région. Vous le savez peut-être mais il y a eu des modifications législatives, notamment le financement des Espaces info énergie qui était auparavant assuré par l’État via l’ADEME, la Région et les col - lectivités, et dorénavant directement assuré par les certificats d’économie d’énergie appelés comme vous le voyez ici le SARE, le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique. Et donc Nantes Métropole logiquement se saisit de ces nouvelles modalités. Nous avons rencon - tré et travaillé avec les services de la Région pour préparer cette contractualisation et donc vous voyez ici les chiffres qui sont affichés.
Enfin nous avons fait le choix, pour continuer avec les acteurs, puisque nous avons une action qui porte ses fruits même s’il faut l’accélérer, il faut mettre des moyens supplémentaires dessus de contractualiser trois ans également avec ALISEE qui portait l’Espace info énergie, qui est notre partenaire historique pour accompagner d’une part l’accompagnement pour les maisons indivi - duelles et avec davantage d’opérateurs, pour apporter des réponses aux appels téléphoniques qui étaient souvent saturés, des rendez-vous, et créer un nouvel accompagnement gratuit, tout ça pour faire en sorte que nous atteignions nos objectifs importants de rénovation de copropriétés, de maisons individuelles, et aussi avec le décret sur le petit tertiaire. Voilà, Madame la Présidente, les trois délibérations en une que comporte cette délibération.»
Mme la Présidente : « Merci. Jean-Claude Lemasson. »
M. Lemasson : « Merci Madame la Présidente, merci Madame la Vice-Présidente de cette pré - sentation. Je soutiens bien évidemment la démarche qui nous est présentée ici. Simplement j’ai déjà fait l’observation il y a déjà quelque temps, je souhaiterais un peu plus d’effi - cience dans les contrats et dans l’organisation de nos travaux et de notre conception d’interven - tion, dans le sens où nous pourrions croiser la problématique d’insonorisation des logements avec celle d’isolation thermique des logements puisque l’isolation acoustique peut valoir thermique, mais isolation thermique ne vaut pas acoustique.
Donc on a quand même quelques sujets, bien évidemment les logements riverains de Nantes At - lantique, je l’ai évoqué aussi en Commission consultative de l’environnement de Nantes Atlan - tique, mais aussi nous avons à travers des zones bruyantes qui ont été identifiées dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l’environnement de la Métropole en février2017, nous avons des zones bruyantes le long des voies routières et de voies ferrées qui permettraient sans doute aussi si nous pouvions acter la concomitance des deux actions, une efficience intéressante pour améliorer le cadre de vie de nos métropolitains. »
Mme la Présidente : « Merci. Guillaume Richard. »
M. Richard : « Merci Madame la Présidente. Nous votons ici une délibération de soutien pour la plate-forme Mon Projet rénov suite aux ajustements entre autres des mesures de soutien natio - nales qui ont baissé. Cette réorganisation permettra une reprise en main de l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments, et c’est une très bonne chose puisqu’on sait que la com - munication de ces sujets est une partie importante pour que les choses se mettent en place. C’est la suite logique, comme toutes les collectivités de France, du soutien au déploiement du cer - tificat d’économie d’énergie en place depuis plusieurs années et plus récemment du décret ter - tiaire qui oblige les collectivités et les entreprises à s’engager sur des réductions énergétiques conséquentes.
L’ADEME, la Région et beaucoup d’associations ont engagé un travail formidable que la Métro - pole suit, c’est vrai, avec ce schéma directeur très prometteur, et nous devons nous en féliciter. Au même titre, le classement de la France comme quatrième pays le plus vert au monde est une excellente nouvelle. Alors après, comment ce classement a été calculé ? C’est une autre ques- tion. Malheureusement, en fouillant on se rend compte que ce ne sont pas les résultats d’une poli - tique qui sont pris en compte, c’est au contraire l’ambition politique qui définit la plus grande partie de la note.
110 C’est donc un classement dont on peut se féliciter mais qui ne sauvera en tout cas ni la France ni le monde. Et à propos de la France même, avec la réussite de notre plan climat 2025, si on fait le calcul, la France ne participera qu’à une baisse d’un demi-centième de degré à l’échelle plané - taire. La France est le cinquième pays le plus riche de la planète, et si j’ai bien conscience évi - demment de la taille de notre pays face au Brésil, à l’Inde ou encore à la Chine, je regrette que nous ne soyons pas capables de faire plus, d’engager plus. Et sur notre métropole nantaise aussi, je regrette que nous ne puissions pas mesurer l’impact déjà de notre politique écologique des der - nières années.
J’ai bien noté le schéma directeur, mais sur les dernières années, quid des investissements qui ont été conséquents ? Quels résultats ? Et avez-vous des éléments qui prouvent que l’investisse- ment passé nous a permis de produire un résultat chiffré et tangible ?
Ma crainte, et je vous l’avais déjà dit, c’est de participer à une écologie de confort qui permet de mieux vivre c’est vrai dans notre quotidien nantais, mais en aucun cas nous ne devons nous arrê - ter là.
Alors, pourquoi ne pas aller plus loin ? En tant que première métropole du Grand Ouest, nous de- vons dessiner je crois une trajectoire plus ambitieuse. La Métropole de Nantes peut devenir une métropole innovante et entreprenante, avec une ambition plus globale, dont le centre névralgique pourrait être la métropole.
Notre position géographique nous oblige à regarder la mer vers une écologie bleue, au même titre qu’à l’époque il y a quelques années Olivier Guichard avait engagé une vraie vision d’aménage - ment de notre territoire à l’origine du formidable développement économique du département. Mon collègue Richard Thiriet évoquera un peu plus tard ses inquiétudes que je partage sur le désengagement de la CARENE car je crois que notre position géographique nous oblige à tra - vailler avec les autres collectivités de l’ouest du département qui sont au bord de l’eau, au lieu d’imaginer une stratégie écologique à mon goût trop locale. C’est vrai qu’on regarde l’Europe pour nourrir les rapports de Climate Change, mais on tourne le dos à la mer qui est pourtant à moins de 50 kilomètres de nous. Je crois qu’on peut devenir l’exemple de l’innovation écologique plutôt que de rester dans un esprit trop intracommunautaire.
Et puis, en réponse à notre ami André Sobczak, voilà la position des Élus de la droite et du centre, métropolitains, citoyens, sympathiques, pragmatiques, respectueux, admirables et joyeux. »
Mme la Présidente : « Merci. Julie Laernoes. »
Mme Laernoes : « Quelques mots en conclusion pour dire quand même que ces trois délibéra - tions constituent une étape importante de la prise en compte de manière pragmatique et concrète des enjeux sur lesquels nous agissons résolument.
Je pense, Monsieur Richard, que vous vous êtes trompé de délibération. Cette délibération, certes, elle ne parle pas d’alliance des territoires ou d’énergie bleue parce que notre premier le - vier de transformation écologique, c’est de réduire notre consommation énergétique. L’innovation technologique ne sauvera pas le monde. On ne peut pas simplement changer de car - burant. Et donc oui, il est important d’utiliser et trouver des solutions pour que le carburant émette moins de gaz à effet de serre, pèse moins sur notre empreinte écologique globale, mais notre pre - mier devoir en tant que pays/Métropole riche, c’est de baisser notre consommation. C’est l’objet de cette plate-forme de rénovation énergétique.
Je ne sais pas si vous vous rappelez mais pendant le grand débat sur la transition énergétique, les quatre citoyens qui présidaient le grand débat n’avaient pas hiérarchisé les solutions qui étaient proposées, les leviers d’action, sauf une, c’est celle qui est d’amplifier, de massifier l’action sur la rénovation énergétique et thermique des logements. C’est un enjeu social, c’est un enjeu économique et c’est un enjeu écologique.
Pour vous donner les chiffres, entre 2011 et 2020 il y a plus de 21 400 logements qui ont été ré- novés en termes de copropriétés, sans compter au niveau BBC, au niveau BBC parce que la ten - tation du Gouvernement d’abaisser fortement les normes en termes de rénovation thermique affa - dit grandement et met en danger l’atteinte des objectifs climatiques que l’État français normale - ment devrait se fixer, mais cela a fait générer plus de 40 millions de chiffres d’affaires qui a été réalisé à travers ces travaux qui ont été engagés, ces audits aussi, et 4 150 tonnes de CO2 qui ainsi ont été évitées.
111 Bien sûr ce n’est pas suffisant et c’est pour ça que nous amplifions le mouvement à travers cela. Je voulais rappeler aussi que, certes, beaucoup de membres du Gouvernement et de la majorité En Marche se sont gargarisés du classement en quatrième position de la France. Vous le savez, l’État français s’est fait condamner pour manquement dans la lutte contre le réchauffement clima - tique. Les émissions de gaz à effet de serre baissent trop peu. Je vous ai rappelé que sur les énergies renouvelables nous étions tout en bas du classement, et puis enfin sur les émissions de gaz à effet de serre territoriales… C’est-à-dire nous importons la moitié de nos émissions de gaz à effet de serre et nous mesurons et agissons que sur la moitié, celles que nous produisons direc - tement, et quand nous commandons des choses sur Amazon par exemple, quand nous importons nos biens de consommation, tout ceci n’est pas comptabilisé et pourtant émet des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Voilà notre responsabilité.
Quant à Jean-Claude Lemasson, je suis totalement d’accord avec lui, j’avais soutenu la même chose en Commission consultative environnement Nantes Atlantique, et nous allons le réintégrer dans l’actualisation Plan Climat Air Énergie Territorial puisque souvent ce qui fait du bruit pollue et crée aussi des particules fines. Et donc c’est tout ce triptyque, tout est lié. Nous émettons des par - ticules, ça fait du bruit – par exemple quand vous avez une voiture qui passe, ça fait du bruit et ça émet des particules –, donc c’est tout cela auquel il faut s’attaquer de manière globale. Je suis tout à fait d’accord et ce sont des observations que nous avons faites également.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 98 voix pour
1. approuve la création de la plate-forme territoriale de la rénovation énergétique, sur la base du dispositif MonProjetRénov.
2. délègue à Mme la Présidente la signature de la convention avec la Région Pays de la Loire, relative à la plate-forme territoriale de la rénovation énergétique
3. approuve les termes du projet de convention pluriannuelle 2021/2023 avec l’association ALISEE.
4. approuve les modifications des règlements du dispositif « Mon Projet Renov » pour les copropriétés et les maisons.
5. autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. Pras présente les dossiers suivants :
Direction générale
Mission Alliance des territoires et contractualisations
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
14 - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Pays de la Loire – Avis de la Métropole
Exposé
Par courrier reçu le 22 janvier 2021, la Région a saisi Nantes Métropole, en tant que personne publique associée, pour avis sur le projet de SRADDET, arrêté à la session du Conseil régional des 16 et 17 décembre 2020.
112 I - Les éléments de contexte
En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le SRADDET constitue un document de planification structurant pour le développement et l'aménagement du territoire régional.
Le SRADDET est adopté après enquête publique, par le Conseil régional et arrêté par le Préfet de Région. Il ne pourra cependant entraîner aucune charge financière nouvelle pour les autres collectivités, sauf dans le cadre de conventions de mise en œuvre librement conclues.
La valeur ajoutée de ce schéma d'aménagement et de planification piloté par la Région réside avant tout dans son caractère transversal et intégrateur des schémas régionaux sectoriels existants et dans sa contribution à une meilleure coordination des politiques régionales concourant à l’aménagement du territoire.
La loi prévoit la substitution obligatoire du SRADDET aux schémas suivants :
- le schéma régional climat air énergie (SRCAE),
- le schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
- le schéma régional de l'intermodalité,
- le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT),
- le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Le schéma doit fixer des objectifs à moyen et long termes dans les domaines suivants :
- équilibre et égalité des territoires,
- implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional,
- désenclavement des territoires ruraux,
- habitat,
- gestion économe de l'espace,
- intermodalité et développement des transports,
- maîtrise et valorisation de l'énergie,
- lutte contre le changement climatique,
- pollution de l'air,
- protection et restauration de la biodiversité,
- prévention et gestion des déchets.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), le plan des déplacements urbains (PDU) et le plan climat air énergie territorial (PCAET) doivent nécessairement prendre en compte les objectifs et être compatibles avec les règles générales du SRADDET.
La Région des Pays de La Loire a engagé la procédure d'élaboration du SRADDET en décembre 2016.
La Métropole nantaise, comme un grand nombre d’acteurs du territoire, a transmis des contributions volontaires dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau document de planification de l’espace régional, en date du 04 décembre 2017 et du 19 décembre 2019.
Les pièces contributives du projet de SRADDET arrêté et soumis pour avis sont les suivantes : - le rapport d’objectifs,
- le fascicule des règles,
- une carte illustrative des objectifs,
- le rapport environnemental intégré en annexe,
- le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et ses règles.
Concernant plus particulièrement le PRPGD, celui-ci a fait l’objet d’une élaboration spécifique en parallèle et est intégré au SRADDET. Il a été soumis pour avis à la Métropole en tant qu’autorité organisatrice en matière de collecte et de traitement des déchets. La Métropole a exprimé son avis sur ce PRPGD dans son courrier à la Région en date du 13 juillet 2018.
II - Analyse et remarques sur le projet de SRADDET
1° - Cadre général et stratégique
Soulignant l’intérêt de ce premier exercice de planification à l’échelle régionale et l’effort pédagogique du document dans son ensemble, Nantes Métropole ne peut que partager l’objectif d’encourager les coopérations entre territoires ruraux et urbains et la mise en place d’un échange et d’un dialogue permanent sur l’aménagement du territoire régional et sur les grands projets stratégiques.
113 L’analyse de l’état des lieux apporte des éclairages sur le positionnement de l’espace régional dans le territoire national et européen, reconnaissant le socle des dynamiques démographiques et économiques. Il serait souhaitable dans cette approche territoriale que le SRADDET valorise la richesse des échanges entre les territoires urbains et ruraux, et leurs effets positifs et réciproques des uns pour les autres, au cœur de l’alliance des territoires.
La Région des Pays de la Loire est une région qui attire chaque année de nouvelles entreprises et de nombreux habitant.e.s. Ainsi, pour conforter la qualité de son cadre de vie et développer sa résilience au changement climatique, elle doit renouveler sa politique d’aménagement du territoire avec une approche transversale à la hauteur des enjeux de transition écologique, économique et sociale et favoriser la contribution de chaque collectivité à l’équilibre et à la solidarité entre villes, campagnes et littoral, pour l’accès de toutes et tous aux services, aux transports, à la formation, à la culture, au numérique.
Cette ambition de coordonner, fédérer et accompagner les acteurs du territoire pour répondre à l’ensemble des défis environnementaux et aux enjeux de la mobilité est légitime et Nantes Métropole se félicite de ce positionnement de la Région.
Nantes Métropole considère cependant que pour la mise en œuvre des objectifs du SRADDET, les modalités de la gouvernance, du pilotage et du partenariat entre la Région et les collectivités et autres acteurs du territoire méritent d’être précisées. Nantes Métropole s'associera à cette ambition commune avec l'esprit de coopération qu'elle entretient déjà avec les autres territoires.
Nantes Métropole souhaite que cet engagement puisse aussi se traduire par un soutien explicite des politiques publiques régionales en direction des projets et des dispositifs portés par les acteurs locaux à la hauteur des enjeux et des défis pour l’innovation et la transition.
Au-delà de ces éléments généraux, il apparait un certain nombre d’objectifs ou de règles sur lesquelles Nantes Métropole tient à formuler des remarques, développées dans l'approche thématique qui suit.
Nantes Métropole souhaite que ces remarques soient prises en compte dans la version définitive du SRADDET qui sera adopté par la Région des Pays de la Loire à l’automne 2021.
Nantes Métropole sera très vigilant sur les modalités et le calendrier d’intégration des éléments issus du projet de Loi Climat et Résilience en cours de discussion à l’Assemblée Nationale.
2° - Approche thématique
L'analyse qui suit reprend les 5 axes proposés par la Région qui organisent le fascicule des règles du SRADDET.
L'avis sur le premier thème de l'aménagement du territoire et la planification urbaine est fortement articulé avec celui émis pour le SCOT du territoire et reprend principalement ici l'objectif vers zéro articialisation nette.
Le second sur les mobilités est particulièrement développé, compte-tenu des enjeux identifiés en articulation avec la compétence de la Région et son schéma régional des mobilités.
Puis on retrouve le sujet transversal de la transition écologique qui aborde à la fois les deux axes climat- air-énergie et biodiversité-eau, avant de terminer sur le sujet des déchets et de l'économie circulaire, thématique intégrée au SRADDET.
a. Aménagement et égalité des territoires
Nantes Métropole, en tant que membre du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, partage la contribution apportée par le Pôle métropolitain, centrée sur les enjeux conjointement portés par le SCOT et par le SRADDET portant sur l'aménagement du territoire, le rôle des centralités, l'habitat, la préservation des espaces agricoles et naturels, les déplacements, la trame verte et bleue.
Tendre vers zéro artificialisation nette (ZAN) des espaces naturels, agricoles et forestiers à l'horizon 2050
Il convient de fixer un cadre régional fort dans une logique de solidarité entre les territoires, considérant que l’enjeu de gestion économe du foncier doit être appréhendé aussi à une échelle plus large que celle des intercommunalités couvertes par un PLUi. C’est bien en fixant des règles communes strictes pour limiter les extensions urbaines et privilégier le renouvellement urbain que l’objectif du ZAN sera atteint à une échelle régionale, dans le respect des objectifs nationaux. Chacun à son niveau dans l’armature territoriale doit participer de l’atteinte des objectifs du ZAN, pour ne pas aggraver les phénomènes de périurbanisation et ses conséquences néfastes, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre, de perte de biodiversité, de disparition de terres agricoles, et de coûts financiers importants pour le développement des réseaux.
114 La compensation, dernier recours après l’évitement et la réduction, doit également être réfléchie à une échelle la plus pertinente, au regard de la nature des terres artificialisées.
Nantes Métropole partage les enjeux en termes de réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles mais aussi de préservation de la biodiversité, de réduction des îlots de chaleur urbain, de lutte contre l’imperméabilisation des sols, notamment au sein de la ville elle-même.
Nantes Métropole attire l'attention sur plusieurs points de vigilance :
- la définition du ZAN
La définition, les objectifs contenus dans le SRADDET, seront susceptibles d’être ajustés ou d’évoluer pour être en cohérence avec la loi Climat et Résilience, actuellement en débat.
- la définition de l’enveloppe urbaine
Dans le respect des critères définis par le SCOT du pôle métropolitain de Nantes St-Nazaire, Nantes Métropole a d’ores et déjà défini dans le PLUm son enveloppe urbaine, pour favoriser le développement urbain en son sein et réduire d’au moins 50 % le rythme annuel des consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Il est important de veiller à la cohérence des définitions de l’enveloppe urbaine, afin que les documents d’urbanisme inférieurs (SCOT et PLU) bénéficient d’une certaine stabilité.
- les indicateurs et les outils de suivi de l’artificialisation
De même, la Région propose la structuration d’une fonction d’observation foncière qui contribuera à suivre la consommation foncière (données Occupation du Sol à Grande Echelle - OCSGE, fichiers fonciers) et à identifier les gisements fonciers (outil dédié), pour suivre l’artificialisation des sols.
Un travail est en cours sur les territoires sur le sujet et des indicateurs avaient également été identifiés pour fixer les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Aussi, afin de garantir la cohérence et la convergence des démarches, les territoires seront utilement associés aux choix des indicateurs.
b. Transports et mobilités
Nantes Métropole adhère aux grands enjeux du SRADDET qui touchent particulièrement ceux liés à la mobilité :
• La maîtrise de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, au sein d’un modèle d’urbanisation plus compact et plus économe en ressource,
• L’accroissement des efforts en matière de réduction de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre (GES),
• L’augmentation du report modal et la moindre dépendance à la voiture individuelle face au renchérissement du coût de l’énergie et aux enjeux de réduction des consommations énergétiques,
• La capacité des territoires les plus urbains à absorber la démultiplication des besoins de mobilité des personnes et des marchandises, l’individualisation des parcours et la diversification des modes de transport tout en confortant les modes plus classiques,
• La coordination des réseaux de transport et le renforcement du maillage local et interurbain pour préserver l’équité en matière d’accessibilité,
• La décarbonation du fret routier et le développement d’alternatives fluviales et ferroviaires.
Cependant, il serait pertinent que les enjeux spécifiques à chacun des bassins de mobilité soient mis en exergue. En effet, il est à souligner que sur les 228 millions de voyages enregistrés sur les réseaux de transports collectifs urbains des 8 Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la Région (page 36 du rapport),146,8 millions sont réalisés sur le seul réseau de Nantes Métropole soit plus de 65 % des voyages. Au-delà de la pérennisation des lignes ferroviaires, il est souhaité un renforcement de l’offre plus particulièrement sur l’étoile ferroviaire nantaise puisque la population et les emplois observés progressent fortement sur le bassin de mobilité nantais et cela depuis plusieurs années (cf. INSEE -RGP).
La stratégie régionale des mobilités s’articule autour de cinq grands axes : basée sur une vision prospective du territoire ; articulée avec les autres stratégies thématiques régionales ; construite avec les territoires qui salue l’importance d’une politique dialoguée avec les collectivités; répondant aux enjeux d’attractivité, d’équilibre et de transition environnementale ; à l’épreuve de la crise sanitaire.
115 Sur la vision prospective du territoire, au-delà du fait de souligner les grandes transitions démographiques, environnementales et technologiques, il aurait été souhaitable d’identifier les évolutions attendues aux horizons 2030 et 2050 (horizons des objectifs du SRADDET) à l’échelle de chacun des bassins de mobilité afin d’évaluer l’évolution des besoins et les marges de progrès en termes d’évolution des services de mobilité pour les territoires concernés.
Les objectifs qui découlent de cette stratégie régionale abordent, de manière exhaustive, différentes thématiques relatives à la mobilité dont la mobilité active à l’échelle des polarités, le covoiturage, les motorisations alternatives, le développement des pôles d’échanges multimodaux et d’outils d’information des voyageurs, de simplification du système de distribution des titres et de référencement, d’interopérabilité, de développement de la logistique fluviale et ferroviaire, d’amélioration des liaisons ferroviaires nationales et inter-régionales (dont notamment l’accès ferroviaire à Paris et ses aéroports, mise au standard de protection de la LGV Nantes-Angers-Sablé, création de la voie supplémentaire Massy et Valenton pour faciliter les liaisons province-province, …), optimisation des capacités des infrastructures routières dont le périphérique, etc.
Si Nantes Métropole adhère à ces grandes orientations et objectifs, elle s’interroge néanmoins sur la stratégie et les actions qui devraient être conduites par la Région en termes d’évolution des services mobilité dont elle est l’autorité organisatrice (les transports ferroviaires et cars interurbains). Au vu de la hausse importante du nombre de déplacements journaliers autour de Nantes et Angers (sans qu'elle soit précisée, page 37 du rapport), l’enjeu est de renforcer la capacité des réseaux et d’assurer une bonne coordination entre les autorités organisatrices. Mais ces actions doivent surtout concourir à un renforcement de l’offre plus particulièrement dans les territoires où la progression sera la plus forte afin de maintenir un niveau de réponse alternative aux modes motorisés au moins équivalent à aujourd’hui voire davantage en lien avec les objectifs fixés (B-8, page 89 du rapport).
Aussi, la Métropole regrette l’absence de présentation de la stratégie en terme de développement de l'offre ferroviaire périurbaine nantaise (Nantes-Savenay-Saint Nazaire, Nantes-Sainte Pazanne, Nantes- Ancenis, Nantes Clisson, Nantes-Nort-sur-Erdre) en vue de la mise en place d'une offre cadencée (a minima la demi-heure à l'heure de pointe et à l'heure aux heures creuses, et sur une amplitude horaire compatible avec les besoins de mobilité des habitants du bassin de mobilité). L’objectif de développement de services express métropolitains en cohérence avec la loi LOM, n’est même pas évoqué. Il est aussi important d’évoquer la possibilité de créer de nouvelles haltes ferroviaires d'échanges avec le réseau de transports collectifs urbains notamment en lien avec l’amélioration de l’accessibilité de Nantes-Atlantique et l’amélioration de l’intermodalité entre le réseau urbain structurant et le réseau ferroviaire sur l’Ile-de- Nantes.
De même, il est regretté l’absence de présentation de l’ambition sur les lignes d’autocars interurbains ALEOP, notamment en termes de duplication des ALEOP 1 er sur les pénétrantes, en lien avec les pôles d’échanges en amont et avec les axes structurants départementaux et régionaux vélo et des dispositifs en faveur des transports en commun et du covoiturage, etc.
Sans doute que l’ambition de la Région en termes de développement des services de transports est développée dans « la stratégie régionale des mobilités ». Cependant, la Métropole regrette que ce document stratégique ne soit pas porté à la connaissance des AOM avant la demande d’avis sur le SRADDET. Cette stratégie est citée comme document de référence dans la partie objectif du rapport sans qu’elle soit explicitée dans la partie stratégie, ni déclinée dans le fascicule (sauf pour les règles 1 et 10).
Or, la Région en tant que chef de file de l’intermodalité doit, à travers le SRADDET, consolider une vision globale et cohérente inter et multimodale entre les différentes AOM et/ou gestionnaires des infrastructures des mobilités (Région, Départements, collectivités, etc.), en s’appuyant aussi sur les mesures proposées par la Région concernant le renforcement des offres dont elle est compétente et qui constitue le socle de la continuité des services entre AOM visée par l’article L1213-3 du code des transports.
Enfin, on peut noter que la question du fret fluvial est bien mise en avant, ce qui est cohérent avec la stratégie portuaire ligérienne et le projet stratégique du Grand Port Maritime mais la faisabilité, loin d'être avérée aujourd'hui, mérite qu'on rappelle l'intérêt de maintenir un accompagnement adapté aux enjeux de transition qui se jouent sur ce sujet.
116 Le fascicule constituant la partie prescriptive du SRADDET énonce les règles de mise en œuvre des objectifs fixés par le rapport, dont 10 (sur 30) sont identifiées comme jouant un rôle prescriptif pour les Plans de mobilité (ex. PDU).
• Cohérence et harmonisation des services de transports (règle n°13, p.35)
La formulation suivante « les PDU limitrophes … qualifient les interfaces de transports entre les deux territoires et recherchent la cohérence voire la continuité des services de transports publics et de mobilité » doit être complétée par « dans le respect des compétences de chacune des autorités organisatrices de mobilité du territoire, en cohérence avec l’article L1213-3 qui confirme que seule la Région est l’entité compétente en matière de continuité de services de mobilités à l’échelle des bassins de mobilité ou des interSCOT, en l’absence d’autorité organisatrice unique».
Pour rappel et selon l’article L1214-1 du code des transports, le plan de mobilité (ex. PDU) «est élaboré en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. ».
De même la Métropole s’interroge sur la formulation suivante : « Les AOM sont invités à se concerter pour établir des tarifications communes », cette règle n’évoque-t-elle pas plutôt l’établissement de titres intermodaux communs (tels que Métrocéane) ou de grille tarifaire commune? Une tarification commune ne peut s’appliquer à des services dissociés.
Les Métropoles de Nantes et de Saint-Nazaire sont particulièrement attachées aux dispositifs existants de titre multimodaux tel que métrocéane qui sont plébiscités par les habitants de l’aire urbaine. Il convient d'en tenir compte dans les évolutions qui pourraient être apportées aux titres multimodaux.
La Métropole est en phase en terme de cohérence et d’harmonisation des services de mobilité et pas uniquement de transports (le titre de la règle n°13 p. 35 peut être élargi à la notion de mobilité et pas uniquement transport) qui se traduirait par le développement d'outils communs d’information (dont destineo), de titres multimodaux, d’interopérabilité, etc.
Ces actions ne doivent cependant pas exclure certains publics, les plus fragiles, des dispositifs mis en place (seniors et personnes en difficultés). Il est fondamental d’inscrire l’accès pour tous à l'information et aux titres multimodaux dans les objectifs et les règles du SRADDET. La dimension sociale se doit d’être déclinée dans toutes les composantes des actions de mobilité.
Par ailleurs, le STRADDET ne comporte aucune référence aux engagements de la Région en matière de financement et d’installation des écrans/bornes d’information dans les PEM tel que cela est exigé dans la règle. Il est important de préciser qui sera chargé de cette installation, de son financement et quels sont les PEM concernés (structurants, stratégiques ou territoriaux).
Par ailleurs, la Région en tant que chef de file de l'intermodalité doit favoriser les conditions d'échange, de partage entre AOM afin d'essayer de faire émerger ou de renforcer les coopérations, en vue de développement de services de mobilités cohérents à l’échelle des bassins de mobilité voire de la Région (supports, contrôle, gamme tarifaire et conditions d'obtention des titres, MAAS …), préalable important pour faciliter l'intermodalité.
Aussi il est demandé à la Région de compléter le SRADDET de manière à répondre aux questions suivantes :
- Quels sont les engagements de la Région en termes de modalités de mise en cohérence des services de mobilités à l’échelle régionale, départementale et des bassins de mobilité et des mesures de soutien et d’accompagnement des AOM dans leur participation dans cette mise en cohérence ? Ces questions s’appliquent également à l’objectif n°13 p.95: « encourager les coopérations entre territoires urbains et ruraux ».
- Quels sont les dispositifs d’accompagnement et de soutien des Métropoles dans la mise en œuvre des actions de mobilité durable, notamment celles qui visent spécifiquement le renforcement de l’articulation des services de mobilités entre les territoires urbains et ruraux, tels que les Pôles d’échanges multimocaux (PEM) ?
Les dispositifs de soutien à la mise en œuvre des actions de mobilité durable ne doivent pas créer d’iniquité entre les territoires (subventions à la création ou développement de pôles d'échanges, subventions au covoiturage, rabattement vélo vers les PEM, etc.).
117 Les territoires urbains comme les territoires ruraux ne fonctionnent pas de manière indépendante les uns des autres, ils constituent un ensemble indissociable et partie intégrante du territoire. Les Métropoles concentrent une partie majeure des déplacements quotidiens des ligériens.
• Les pôles d’échanges multimodaux (règle n°12 pp.32-33)
La stratégie régionale de l’intermodalité si elle est bien décrite dans ses orientations et ses objectifs, peine à trouver une déclinaison opérationnelle dans le fascicule, notamment dans la prise en compte des PEM.
Les définitions des pôles d’échange multimodaux (PEM) n’est pas cohérente avec les PEM identifiés sur le territoire, ce qui interroge les critères et les motifs de classification. Sur le territoire métropolitain, seuls deux PEM sont qualifiés de stratégique ou structurant et pourtant d’autres gares correspondent à la définition de PEM structurants, telles que Chantenay et Thouaré, desservies par un ou des transports collectifs structurants (C1, C20, C7) ou Pont Rousseau, Haluchère-Batignolles, desservies par les lignes d’autocars interurbains et/ou du tramway aujourd’hui, Babinière qui sera connectée au tramway en 2024 .
Cela interroge, au-delà du manque de cohérence entre les critères de classification décrits en règle n°12 pp.32-33 et de l’absence de temporalité des actions, sur les conséquences en termes d’accompagnement de la Région dans le renforcement de leur rôle en tant que PEM: Quelles sont les conséquences de cette classification en termes d’exigences de desserte régionale ferroviaire et routière ? Quelles sont les modalités de financement régional dans le cadre du développement de ces PEM?
• Le PEM de l'aéroport Nantes-Atlantique
Le développement du pôle d’échange de l'aéroport de Nantes-Atlantique en lien avec l’objectif n°14, p.96, n’est pas décliné dans le fascicule.
L’amélioration de l’accessibilité et le développement d’une desserte multimodale de l'aéroport de Nantes Atlantique constituent un objectif du SRADDET sans que soit précisées la nature de ce renforcement et les fonctions multimodales envisagées (desserte par les cars interurbains, ferroviaire, covoiturage, Bus, Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)…). Dans ce cadre il serait utile de préciser :
- le projet d’aménagement d’une halte ferroviaire desservant l’aéroport sur la ligne ferroviaire actuelle entre Nantes et Sainte-Pazanne,
- le projet de réaménagement de la route de Pornic et du périphérique en vue de l’accueil d’une voie de covoiturage et/ou pour la circulation de lignes de transports collectifs structurants. Il est demandé notamment de :
• considérer l’ensemble de l’axe de la route de Pornic dans la liste des itinéraires routiers d’intérêt régional (pas uniquement de la Porte de Bouguenais à Pornic), • inscrire la partie intra-périphérique jusqu’au rond point des Marguyonnes, au vu de l’intérêt de l’accueil d’un BHNS depuis la gare SNCF, qui viendrait desservir l’aéroport Nantes Atlantique et permettre l’accès au grand port maritime (secteur Cheviré).
La Métropole confirme que les actions citées dans le SRADDET pour améliorer l’accès à Paris et ses aéroports constituent une priorité.
Par ailleurs, la désaturation du nœud de Nantes constitue un enjeu cité dans l’objectif 14. Cet objectif en termes d’infrastructure devrait être associé à une stratégie de développement de l’offre non explicitée dans le SRADDET, en lien avec les services express métropolitains affichés dans la LOM.
• Les liaisons cyclables d’intérêt régional et départemental (règle n°9 p. 24)
La Métropole partage les enjeux et orientations du SRADDET concernant les modes actifs et conformément à son Plan de Déplacements Urbains adopté le 7/12/2018 (objectif de passer de 3 à 12 % de part modale vélo à l’horizon 2030). Nantes Métropole s’engage à poursuivre la mise en œuvre d’un réseau vélo métropolitain à travers l’élaboration d’un schéma directeur (Délibération du Conseil Métropolitain du 12 février 2021 - Approbation du nouveau réseau vélo métropolitain et définition de ses principes d’aménagement – Programme des premières études de faisabilité).
118 La Métropole regrette cependant que seules les liaisons cyclables de proximité soient traitées de manière générale (dans les objectifs et dans les orientations) et ciblées par le fascicule. En effet, les liaisons cyclables d’intérêt national et régional (Loire à vélo, Vélodyssée, …), et départemental (voie verte Carquefou-Saint-Mars-la Jaille, liaison en cours d’étude entre le Pays de Retz et la Métropole, etc.) sont aussi très empruntées pour les déplacements quotidiens. Il semble qu’avec le développement du vélo à assistance électrique (VAE), la classification exclusivement touristique de ces itinéraires serait en décalage avec les usages observés et qui ne seront que confortés à l’avenir en raison de leur niveau de service de rabattement vers les polarités urbaines et de liaison entre les collectivités. À cela il faudra également évoquer les liaisons cyclables reliant les EPCI et/ou les AOM entre elles.
Aussi, la Métropole demande que ces itinéraires soient explicitement ciblés par la stratégie régionale des mobilités et développés dans la règle n°9 comme itinéraire présentant un intérêt certain pour les liaisons entre AOM et collectivités et de rabattement efficace vers les polarités urbaines. Par parallélisme à l’inscription des itinéraires routiers nationaux et départementaux, les itinéraires vélo doivent être inscrits dans ce cadre comme itinéraires d’intérêt régional pour le rôle joué de liens entre les AOM à l’échelle des bassins de mobilité.
c. Transition écologique
Vu l’importance des enjeux de transition écologique, en terme de préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique, de santé environnementale, de préservation des ressources, et des enjeux liés à une alimentation et à une agriculture saine, il serait intéressant que le SRADDET se positionne sur une prise en compte plus forte de ces sujets par les différentes politiques publiques (notamment agriculture, développement économique, numérique, …).
c1. Climat, air, énergie
Nantes métropole suggère un positionnement plus ambitieux du SRADDET pour une amélioration de la qualité de l’air et non pas seulement sur sa conservation. En effet, au vu du nouvel indice Qualité de l’air, sorti en janvier 2021, la qualité de l’air va ressortir comme majoritairement moyenne notamment sur la métropole nantaise. Dans l’objectif 26 du rapport, il faudrait aussi remplacer le terme microparticules par particules ultrafines.
On peut s’interroger également sur l’absence d’objectif sur le bruit, tant en terme de connaissance que de réduction des sources d’émissions.
Sur les enjeux liés à la transition énergétique, il paraît tout à fait important dans le cadre d’un développement de la filière hydrogène de bien préciser que c’est l’hydrogène vert qui doit être développé à terme, et non l’hydrogène gris.
Il serait intéressant aussi d’insister sur la valorisation locale des énergies renouvelables produites via des achats directs ou des logiques de circuit-court de l’énergie entre territoires de la région. Par ailleurs, il n’est fait aucune mention aux réseaux de chaleur qui sont pourtant un outil efficace même à l’échelle des plus petites agglomérations/communes.
Enfin, il y a sans doute une erreur dans les indicateurs sur les énergies renouvelables: il s’agit de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale et la consommation d’électricité; et non pas dans la production.
c2. Biodiversité, eau
Nantes Métropole partage les grands objectifs du SRADDET sur les enjeux de préservation de la biodiversité terrestre et aquatique. Néanmoins, plusieurs sujets interrogent.
Ainsi, dans le rapport, il est indiqué qu’il faut « Privilégier les espaces naturels remarquables dégradés ou artificialisés comme secteurs de compensation des projets d’aménagement concernés», il y a un paradoxe sémantique entre la notion d’espace remarquable et leur qualification de “dégradés” ; par ailleurs cela questionne l’additionnalité des mesures compensatoires vis-à-vis de politiques publiques qui s’appliquerait sur ces espaces.
Dans la règle 20 sur la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », la métropole s’interroge également sur la signification de l’inscription des projets d’aménagement dans des logiques coordonnées au niveau régional au regard de l’instruction des dossiers par les services de l’État, cela signifie-t-il une instruction complémentaire par la Région ? Cette règle propose la compensation ex-situ déjà permise par la loi dans la limite du respect de l’équivalence écologique et des règles de proximité par masses d’eau des différents SAGE.
119 Qualité de l'eau et préservation de la ressource
S'il faut souligner l'initiative de la Région d'intégrer les enjeux eau au sein du SRADDET (non obligatoire), les objectifs et règles restent peu développés sur cette thématique. Ils s'appuient très largement sur les orientations déjà fixées par le SDAGE Loire Bretagne et sont en cohérence avec les réflexions déjà engagées par la Métropole dans le cadre de son PLUM et de sa compétence GEMAPI.
On peut ainsi s'interroger sur l'impact concret du SRADDET sur ces enjeux eau (qualité de l'eau, disponibilité de la ressource, gestion des inondations,...) et le lien avec la compétence «animation et concertation dans le domaine de l’eau » récemment obtenue par la Région Pays de la Loire.
De plus, considérant la place centrale de l’eau au cœur des politiques publiques et la nécessité de mobiliser des leviers transversaux pour espérer atteindre les objectifs, il serait pertinent que le SRADDET permette une prise en compte plus forte des enjeux eau et milieux aquatiques par les différentes politiques publiques concernées (agriculture, développement économique, aménagement du territoire). Ce nécessaire travail en transversalité revêt une importance d'autant plus forte que le changement climatique et l'augmentation de la pression démographique sont à l'origine de problématiques plus marquées (inondations par ruissellement, étiages sévères, pollutions émergentes, saturation des réseaux d'eaux usées, artificialisation des milieux...).
d. Déchets et économie circulaire
On peut rappeler ici les objectifs ambitieux poursuivis par Nantes Métropole en matière de réduction et de valorisation des déchets ménagers et assimilés à horizon 2030, avec comme principaux enjeux: - la réduction du gaspillage alimentaire et la mise en place du tri à la source des biodéchets, - le développement de filières efficaces de réemploi et de réparation, - la mise en place de nouvelles filières de tri en déchèteries pour réduire les quantités de tout-venant, - l’amélioration globale du geste de tri des habitants, avec un enjeu de qualité des déchets verts pour permettre une valorisation agronomique vertueuse de ce flux.
Se pose également la question des leviers d’incitation des professionnels et assimilés à la réduction et au tri de leurs déchets d’activités.
La réduction des déchets est désormais un enjeu connu du grand public, mais peine à se traduire en actions de grande échelle et à s’ancrer dans les habitudes des acteurs du territoire, il y a nécessité d’opérer de manière urgente un changement d’échelle pour réduire de façon significative les déchets des habitants et des professionnels.
Les professionnels et administrations manquent d’interlocuteurs sur le territoire pour avancer sur la gestion de leurs déchets, et se tournent spontanément vers la Métropole, non compétente pour gérer des déchets de gros producteurs et des flux de déchets d’activités spécifiques.
La solution passe notamment par un enjeu de coordination des actions portées par les EPCI et la Région (chef de file développement économique) pour couvrir les besoins des acteurs du territoire, en matière d’information et de solutions concrètes pour la réduction et le tri des déchets (professionnels assimilés et non assimilés, administrations, associations).
L'offre de service « déchèteries professionnelles » est aussi à développer ; le nombre de déchèteries dédiées aux professionnels (auto-entrepreneurs, artisans...) est restreint sur le territoire de Nantes Métropole (notamment Nord, Est et Sud-Ouest de l'agglomération). L’enjeu est de disposer d’une offre de service suffisante et de proximité pour les professionnels pour réduire les tonnages dans les déchèteries publiques de Nantes Métropole.
Dans le cadre de la compétence en matière de développement économique, il serait intéressant de connaître :
- les leviers que la Région peut actionner pour améliorer la réduction et la valorisation des déchets non assimilés dans des filières adaptées,
- la feuille de route envisagée pour les établissements dont la gestion relève de la Région, gros producteurs de déchets et aujourd’hui parfois pris en charge par le service public (biodéchets, décret 5 flux, encombrants),
- les moyens permettant de mettre en œuvre l'objectif fixé par la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) concernant la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici fin 2023, pour assurer un retour au sol local et de qualité des matières organiques, en lien avec le monde agricole.
L’économie circulaire est une démarche sur laquelle la Région est fortement engagée avec une feuille de route régionale votée en 2019 et la mise en place d’une animation territoriale des acteurs privés et publics à laquelle Nantes Métropole est fortement associée.
120 Là-aussi, au niveau régional comme pour Nantes Métropole, l’enjeu principal est désormais le changement d’échelle, faire en sorte que les premières initiatives et expérimentations se transforment en filières structurées organisées autour d’un modèle économique stabilisé et viable, ayant vocation à devenir à terme le droit commun.
Soutenir un grand chantier comme celui du transport fluvio-maritime et renforcer l’ambition sur les filières des matériaux biosourcés constituent des axes de progrès importants.
Il s'agit de mieux accompagner la structuration des filières stratégiques ou à fort impact (BTP, industrie notamment) en matière d’ingénierie, de financement, d’aides à l’investissement sur des équipements structurants à l’échelle régionale. Les micros-projets, l’expérimentation, l’amorçage sont plutôt bien soutenus par les différents niveaux de collectivités, l’ADEME nationale lance régulièrement des appels à projet fortement dotés mais avec un nombre limité de lauréats. Un dispositif régional serait opportun sur des projets d’envergure qui ont du mal à émerger actuellement.
M. Pras : « Cette délibération importante concerne le Schéma de Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, autrement appelé SRADDET, qui nous est soumis par la Région des Pays de la Loire pour avis.
Nous avons reçu ce document en tant que Personne Publique Associée et nous sommes sur le document projet de ce SRADDET qui a été arrêté par le Conseil régional en décembre dernier. Donc nous devons, nous, donner notre avis.
On rappelle que ce document en application de la loi NOTRE, le SRADDET, constitue un docu - ment de planification structurant pour le développement et l’aménagement du territoire. Il a été adopté par le Conseil régional mais arrêté pour l’instant, on est sur le projet. La valeur ajoutée de ce schéma d’aménagement et de planification réside avant tout dans le caractère transversal du document et intégrateur des schémas régionaux sectoriels existants, et puis il doit permettre une meilleure coordination des politiques régionales qui concourent à l’aménagement de notre terri - toire.
Alors, la loi prévoit que le SRADDET se substitue à différents documents que nous connaissons déjà : le SRCAE, le Schéma Régional Climat Air Énergie, le Schéma Régional de Cohérence Éco - logique, le SRCE, le schéma régional d’intermodalité sur la mobilité, le schéma régional d’infra - structures et des transports et le plan régional de prévention et de gestion des déchets sur lequel notre Métropole a déjà travaillé avec la Région.
Il doit fixer, ce schéma, un certain nombre d’objectifs à moyen et long termes dans les domaines que je vous rappelle dans la délibération et que je veux bien vous redonner : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection/restauration de la biodiversité et prévention et gestion des déchets.
Les propres documents de notre territoire, le SCOT, le PLUM, le PDU, le PCAET, doivent être en conformité et prendre en compte les orientations portées par le SRADDET.
Alors, ce document qui nous a été soumis est relativement important. Je vais rapidement essayer de vous donner les quelques éléments de contenu sur lesquels nous portons, nous, notre regard de Métropole.
Je le disais tout à l’heure : nous avons déjà travaillé à l’élaboration du document spécifique qui concerne le plan régional de prévention et de gestion des déchets. Ça avait déjà fait l’objet d’une délibération en Conseil métropolitain en 2019.
Alors sur le cadre général et stratégique du document, nous tenons en tant que Métropole à souli - gner ce premier exercice de planification à l’échelle régionale et l’effort pédagogique du docu - ment. On ne peut que partager en tant que Métropole l’objectif et encourager les coopérations entre territoires ruraux et urbains, et puis travailler à la mise en place et saluer la volonté de mettre en place un échange et un dialogue sur les différents niveaux de notre territoire.
L’analyse de l’état des lieux apporte des éclairages sur le positionnement de l’espace régional. On reconnaît le socle dynamique démographique et économique. Pour autant il serait souhaitable dans cette approche territoriale que le SRADDET valorise la richesse des échanges entre les ter - ritoires urbains et ruraux davantage que ça n’est fait dans le document, et leurs effets positifs et réciproques pour les uns et les autres au cœur de l’alliance des territoires que nous souhaitons.
121 La région est une région qui attire chaque année de nouvelles entreprises et de nombreux habi - tants. Pour conforter la qualité du cadre de vie et développer la résilience au changement clima - tique, elle doit renouveler sa politique d’aménagement du territoire avec une approche davantage transversale à la hauteur des enjeux de la transition écologique, économique et sociale et favori - ser la contribution de chaque collectivité à l’équilibre et à la solidarité entre villes et campagnes, et littoral.
Cette ambition de coordonner, de fédérer, d’accompagner les acteurs du territoire pour répondre à l’ensemble des défis environnementaux est légitime et Nantes Métropole se félicite de ce posi - tionnement de la Région, mais souhaite que ça aille un peu plus loin.
Nantes Métropole considère que la mise en œuvre des objectifs du SRADDET et les modalités de gouvernance, de pilotage et de partenariat entre la Région, les collectivités et les autres acteurs du territoire méritent d’être précisés.
Nantes Métropole souhaite que cet engagement puisse aussi se traduire dans un soutien explicite des politiques publiques régionales en direction des projets et des dispositifs portés par les ac - teurs locaux et qu’ils soient à la hauteur des enjeux et des défis de l’innovation et de l’ensemble des transitions dans lesquels nous devons nous engager.
Alors, au-delà de ces éléments généraux, nous souhaitons amener, Nantes Métropole, quelques remarques qui sont développées dans les approches thématiques qui suivent dans le document. Alors, on évoque sur l’aménagement et l’égalité des territoires que notre avis sur ce premier thème est fortement articulé avec celui de notre SCOT du Pôle métropolitain Nantes-Saint-Na - zaire via la délibération du Pôle métropolitain et qui reprend principalement l’objectif qui va vers l’artificialisation nette, le fameux ZAN que le SRADDET positionne en 2050 en disant: "tendre vers un Zéro Artificialisation Nette des espaces naturels agricoles et forestiers à l’horizon2050". L’enjeu de gestion économe du foncier doit être pour nous appréhendé à une échelle plus large que celle des intercommunalités couvertes par les PLUI. C’est bien en fixant des règles com - munes strictes pour limiter les extensions urbaines et privilégier le renouvellement urbain que l’ob - jectif du ZAN sera atteint à l’échelle régionale dans le respect des objectifs nationaux.
Alors, pour nous il s’agit de demander à la Région d’insister sur les conditions de mise en œuvre du SRADDET pour s’assurer que chaque territoire va dans le bon sens, et rectifier le cap si be - soin, d’être vigilants sur quelques éléments : la définition du ZAN et notamment les enjeux et as- surer la cohérence avec le projet Climat et résilience, la définition de l’enveloppe urbaine, assurer la cohérence avec les critères du SCOT Nantes-Saint-Nazaire pour nous mais avec le travail que les SCOT ont aussi fait sur ces enveloppes urbaines, et puis avoir des indicateurs et des outils de suivi de l’artificialisation, c’est aussi avoir l’enjeu et de s’assurer de la cohérence avec la méthode et les outils utilisés dans le PLUM mais aussi dans les PLUI qui sont présents sur le territoire.
Les enjeux de mobilité, alors c’est le second thème qui est développé dans le document du SRADDET. Il est particulièrement développé compte tenu des enjeux identifiés en articulation avec la compétence de la Région et son schéma régional des mobilités. Dans le projet de délibé - ration, cette partie s’organise en deux temps : l’une sur l’approche plus stratégique, l’autre plus détaillée à partir du fascicule des règles qui sont rédigées par la Région.
Nous avons noté quelques points saillants. Si la Région présente un grand nombre d’orientations dans le domaine de l’articulation avec la stratégie régionale des mobilités d’une part, et son rôle en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale d’autre part, les engagements sont peu explicités.
On prend pour exemple… Quel est le rôle de la Région de manière opérationnelle ou dans sa fonction d’accompagnement sur la garantie de continuité de service entre les EPCI? On prend pour exemple l’interface de la bioéthique et des intégrations tarifaires d’une partie du territoire à l’autre.
Concernant les pôles d’échange multimodaux, il est fait référence à plusieurs reprises sans que ce soit précisé de quels pôles d’échange multimodaux il s’agit, ni quels sont les critères et motifs de leur classification. Pour nous il y a nécessité de faire préciser que toutes les gares de la métro - pole en particulier sont des pôles d’échange multimodaux structurants, à l’exception bien sûr de la gare centrale qui relève du plan stratégique de développement.
122 Nécessité de faire référence à la mise en place d’un service express métropolitain à l’échelle de notre métropole, notamment sur l’aspect de RER métropolitain. On aime à rappeler, et on le dit dans le document, que près de 65 % des déplacements du quotidien sont effectués sur le terri- toire de la métropole. Ça représente 147 millions de voyageurs pour les 228 millions qui se dé- placent dans la région.
L’aéroport est bien sûr inscrit comme pôle d’échange structurant mais sans qu’il y ait d’engage - ments clairs de la Région notamment sur la réalisation d’une halte ferroviaire. Par ailleurs, Nantes Métropole met en œuvre un schéma directeur pour un réseau vélo métropolitain qui pourrait être explicitement intégré dans le document du SRADDET.
Sur la transition écologique, elle apparaît dans le document à travers deux axes énoncés par la Région : d’un côté climat air énergie et d’autre part biodiversité et eau. Vu l’importance des enjeux de transition écologique en termes de préservation de la biodiversité, de lutte contre le change - ment climatique, de santé environnementale, de préservation des ressources et des enjeux liés à une alimentation et à une agriculture saine, il serait intéressant que ce SRADDET se positionne sur une prise en compte plus forte de ces sujets par les différentes politiques publiques notam - ment agriculture, développement économique et numérique.
On peut faire un focus sur l’eau qui apparaît comme une grande cause régionale malgré le niveau d’ambition affiché, les objectifs et les règles sont peu développées sur le thème de l’eau – qualité de l’eau, disponibilité de la ressource, gestion des inondations. Les objectifs et règles du SRAD - DET concernant les enjeux eau font écho à des réflexions qui sont déjà engagées par la Métro - pole dans le cadre de son PLUM notamment et dans la compétence GEMAPI, et ce en lien avec les syndicats de bassins versants.
Il s’agit néanmoins de sujets sur lesquels la réflexion doit continuer à évoluer, le changement cli - matique ayant un impact fort sur nos politiques, tout comme sur les prospectives d’évolution dé - mographique. Il serait donc intéressant que la Région profite de sa prise de compétence anima - tion dans le domaine de l’eau pour s’investir encore davantage sur le sujet, de façon à infléchir un vrai changement de cap.
Sur le point de la gestion des déchets et de l’économie circulaire, le document du SRADDET a in - tégré le plan régional de prévention de gestion des déchets que j’évoquais tout à l’heure et qui a déjà été travaillé en bonne collaboration avec les services de Nantes Métropole. Je le rappelle: c’était en 2018, pour validation en Conseil métropolitain en 2019.
Afin de poursuivre les ambitions de ce schéma, la Région a ajouté une règle spécifique consacrée à l’économie circulaire. Le message principal ici consiste à permettre un changement d’échelle nécessaire pour atteindre des objectifs sur ces sujets, et à accompagner mieux le volet entre - prises, notamment développement articulation avec la compétence développement économique de la Région. Il est ici question des filières de recyclage, du transport fluviomaritime,des déchet- teries dédiées aux professionnels par exemple.
Alors mes chers collègues, dans le délibéré il vous est proposé deux axes complémentaires pour enrichir ce SRADDET : demander que soient prises en compte les remarques du présent avis, de ce que je viens de vous résumer très rapidement, j’en ai bien conscience, et de faire part du sou - hait de mobiliser au mieux les politiques régionales pour atteindre les objectifs énoncés. Le délibéré vous propose ceci : prendre acte du projet de SRADDET des Pays de la Loire et de - mander à la Région des Pays de la Loire d’apporter des modifications au projet de SRADDET tel que présenté dans la délibération. Et souhaiter de la Région des Pays de la Loire une animation du SRADDET qui associe les collectivités du territoire et qui permette un soutien explicite des po - litiques publiques régionales aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs énoncés. Voilà, Madame la Présidente, ce que je peux dire de ce document.»
Mme la Présidente : « Merci. Jocelyn Bureau a demandé la parole. »
M. Bureau : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, notre Métropole a enfin l’occasion de donner un avis sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, Développement Durable et d’Égalité des Territoires proposé par la Région des Pays de la Loire. Si je dis "enfin", c’est qu’il me semble que notre Région est la dernière à adopter son SRADDET. Nous partageons totalement l’analyse, les remarques et les préconisations du présent avis métro - politain, notamment sur la nécessité de renforcer l’alliance entre les territoires qui composent notre région.
123 Nous souhaitons cependant aller plus loin sur ces questions des échanges entre les territoires à travers les mobilités. En effet, si le SRADDET intègre clairement le positionnement de notre ré - gion à l’échelle du territoire national et européen, ce schéma destiné à projeter les aménagements et les interconnexions à horizon 2050 manque cruellement d’ambition et de vision quant aux par - tenariats avec nos régions voisines qui composent l’arc atlantique. Nous croyons à la dynamique et au rôle d’équilibre pour le Grand Ouest que jouent les capitales régionales que sont Rennes et Nantes. Des partenariats existent et doivent être renforcés entre nos Régions et nos deux Métro - poles.
Comment alors comprendre, à l’heure des transitions, qu’aucun projet structurant ne soit prévu pour opérer le report modal vers le ferroviaire entre les deux principaux bassins économiques et de vie de l’Ouest ?
Le rapport du SRADDET évoque le besoin de liaison ferroviaire interrégional et n’a d’ambition que pour la destination vers Paris. En 142 pages, Rennes est cité six fois, Bordeaux une seule fois et uniquement pour préciser qu’il faut poursuivre le Contrat de Plan État Région de modernisation de l’axe Nantes-Bordeaux.
Quant à Rennes, il est observé que la liaison Nantes-Rennes demeure peu satisfaisante à la fois en temps de parcours et en fréquence, alors qu’une connexion efficace constituerait un atout pour le Grand Ouest. Et il est également précisé qu’il convient d’étudier la réalisation d’un barreau de ligne ouvert entre Rennes et Redon. C’est léger et c’est déjà des écrits assez anciens, me semble-t-il.
Au lieu d’une ambition et d’un investissement pour renforcer le maillage ferroviaire entre les ré - gions du Grand Ouest à horizon 2050, et ainsi lutter contre le recours à la voiture individuelle, ce SRADDET donne le sentiment d’une décentralisation non aboutie, d’une alliance en pointillés des territoires de la façade ouest, et d’un surplace malvenu alors que les enjeux climatiques de - mandent un coup d’accélérateur. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Mes chers collègues, une intervention peut-être en complément de celle de Jocelyn Bureau et notamment en tant que vice-président aux mobilités. Vous l’avez compris: mon inter- vention portera sur la partie de la délibération transports et mobilités où il est fait référence, Pas - cal Pras l’a dit, à une stratégie régionale de mobilité qui a été votée ultérieurement à l’adoption du SRADDET, puisque ça a été fait le 31 mars je crois par le Conseil régional.
Il n’empêche que dans ce qui nous est proposé, un certain nombre d’éléments sont manquants, par exemple en matière d’ambition pour l’étoile ferroviaire nantaise, quel niveau de service atten - du, quelle contribution de la Région pour atteindre des objectifs qui devraient être fixés à l’hori - zon 2030 et 2050, une inscription d’itinéraires routiers d’intérêt régional sans déclinaison en stra - tégies d’action par exemple, une absence d’inscription d’itinéraires vélo d’intérêt régional et pour - tant il y en a notamment depuis que les vélos à assistance électrique se sont généralisés.
Une réserve d’une certaine façon sur la coordination par la Région des services de mobilité à l’échelle des bassins de vie qui n’est pas forcément très explicitée et qui par exemple nous in - dique, avec la règle 13, que les autorités organisatrices de la mobilité doivent assurer la cohé - rence et la continuité des services entre elles, et l’interopérabilité et la cohérence tarifaire.
OK, mais comme l’a dit Pascal Pras, est-ce que c’est juste une tarification combinée ou est-ce que ça veut dire qu’il y a une sorte de diktat sur le fait de devoir tous prendre les mêmes principes technologiques pour la billettique par exemple, et dans le respect bien sûr du principe de subsidia - rité ?
Pas de mesure d’accompagnement ou d’incitation de la Métropole dans la mise en œuvre du plan d’action pour le renforcement et la cohérence de l’intermodalité. On a également peu d’échanges, enfin peu d’informations sur les ambitions pour renforcer les pôles multimodaux qui ne sont pas explicités. Pascal a expliqué qu’il y en avait un certain nombre qui n’étaient pas sur notre territoire, qui n’étaient pas considérés comme pôles structurants, qui sont juste des pôles territoriaux. Quand on a le tram-train, le tram, les bus, les voitures, les vélos qui arrivent ce n’est plus un pôle territorial, ça devient un pôle structurant. Je pense en particulier à Babinière.
124 Sur le pôle d’échange multimodal de Nantes Atlantique, on n’a pas de vision sur l’évolution des services de mobilité en lien avec la desserte de Nantes Atlantique et notamment pour les gares. Et puis je dois dire que dans le SRADDET on trouve aussi une petite phrase qui est la relance le cas échéant d’une réflexion politique sur la relocalisation de Nantes Atlantique si ses capacités s’avéraient insuffisantes. Honnêtement, il ne me paraît pas opportun de relancer le débat sur la relocalisation de Nantes Atlantique. Ce débat a été tranché.
Alors il y a quand même quelques éléments positifs, au moins un élément positif, c’est ce qui est demandé avec force pour améliorer l’accès à Paris et les aéroports parisiens par le mode ferro - viaire et les aéroports parisiens, mais aussi tout simplement les autres gares de Paris puisqu’il y a aussi des correspondances qui se font par le train. Et puis sur le cycle, alors peut-être que d’autres élus en parleront, mais franchement, les actions qui sont déclinées dans le SRADDET sont le portage par les autorités organisatrices de mobilités sans vraiment d’explications sur le soutien que la Région pourrait apporter dans la mise en œuvre de cette politique cyclable, et là aussi c’est un peu comme si on nous laissait, en tout cas pour la Métropole, vraiment dans l’in - connu et avec cette charge à porter seuls.
Donc pour résumer, Jocelyn Bureau a parlé de manque d’ambition dans le partenariat avec les territoires et les régions environnantes : je pense que d’une façon générale on peut parler de manque d’ambition et de précision tout court. Voilà, merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Delphine Bonamy. »
Mme Bonamy : « Bonjour Madame la Présidente, chers collègues. Comme l’a rappelé Pascal Pras, en effet le SRADDET est vraiment structurant pour notre territoire régional et on constate que si ce document en fait de planification stratégique a progressé dans les diagnostics et notam - ment la prise en compte des enjeux écologiques, de nombreux efforts restent encore à fournir, comme mes collègues l’ont explicité avant.
Le Groupe écologiste et citoyen en effet trouve que le document manque de prescription pour fa - voriser l’atteinte de ses objectifs, qui sont d’ailleurs parfois un peu trop timides par rapport aux en - jeux, notamment par exemple sur celui de la préservation des sols. La nouvelle fonction d’obser - vation foncière régionale qui est proposée dans le SRADDET est une bonne chose mais le docu - ment devrait poser clairement l’objectif de Zéro Artificialisation Nette avec des indicateurs régio - naux utilisables comme l’a rappelé Pascal Pras, qui nous permettraient dans nos documents d’ur - banisme notamment de pouvoir adopter des stratégies d’optimisation et de solidarité dans l’occu - pation de l’espace.
Il existe en effet des leviers qui peuvent être développés et qu’il serait bon que le SRADDET puisse soutenir, comme le recyclage du foncier par la requalification des zones d’activités exis - tantes, également la densification des zones d’activités économiques, par exemple en revoyant les coefficients d’emprise au sol des bâtiments, ou en développant des expérimentations par ap - pels à projet auprès des promoteurs, et enfin le développement notamment de modes de portage adaptés comme la constitution d’une société foncière publique qui pourrait faciliter la reconversion des sites et des zones d’activités dans les prochaines décennies.
En matière de climat, on note que le projet de SRADDET est clairement en deçà de ce qui doit être fait. Il vise une diminution de 33 % des émissions gaz à effet de serre à horizon 2030 alors que le compromis qui a été trouvé entre la Commission européenne et les États membres se porte sur une diminution de 55 %.
On s’interroge également sur l’évolution du mix énergétique puisqu’il n’est pas précisé quels moyens seront réellement mis en place pour faire basculer justement vers le renouvelable les deux tiers de l’énergie consommée actuellement en produits fossiles.
Concernant les transports, on note que les alternatives qui existent comme le vélo, le ferré, le chronobus rural, les lignes de car et l’usage partagé de la voiture ont été peu pris en compte, et on ne comprend pas bien pourquoi le désenclavement des territoires ruraux reste essentiellement abordé sous l’angle des infrastructures routières, alors que ce n’est pas le cœur d’action de la Ré - gion.
Comme a pu le proposer et le faire remarquer Bertrand Affilé, l’argent public pour des projets an - ciens dont la pertinence est clairement remise en cause suite à l’abandon de Notre-Dame-des- Landes est aussi, au regard des évolutions récentes liées à la crise sanitaire, serait bien utile pour financer un train express du quotidien cadencé sur l’étoile ferroviaire nantaise des lignes d’autocar interurbain Aléop.
125 Sur la question de la transition du modèle agricole, ce document est assez décevant. Il n’y a presque rien qui est envisagé pour encourager ou soutenir les pratiques vertueuses.
Concernant la protection de l’eau, ça a été également un peu rappelé: des objectifs, mais pas for- cément de manière de faire pour le mettre en œuvre. Donc nous préconisons la mise en place d’un plan d’action échelonné dans le temps qui puisse s’appuyer sur la déclinaison des objectifs des SAGE en matière de qualité et de quantité de l’eau. Également la montée en puissance des enjeux GEMAPI nécessite un diagnostic sur les risques d’inondation et un soutien aux territoires. Des indicateurs et des réponses adaptées sont également attendus concernant l’augmentation des périodes de sécheresse avec les cours d’eau en à-sec.
Enfin, côté déchets on peut noter des avancées mais l’enjeu principal est désormais le change - ment d’échelle : la transformation des premières initiatives et expérimentations en filières structu - rées et organisées, notamment le fluviomaritime et les filières de matériaux biosourcés.
Enfin, on retiendra que la majorité régionale actuelle n’a pas souhaité intégrer le défi du creuse - ment des inégalités et de la cohésion sociale. Il n’y a eu aucune mention des enjeux culturels, d’inclusion et d’accès à l’éducation et à la formation.
Au final le schéma persiste dans une vision libérale, peu interventionniste, qui nous semble en - core conforter la recherche d’attractivité plutôt que la recherche d’un équilibre et de la coopération entre les territoires, une vision dans tous les cas encore loin d’être en capacité de répondre aux enjeux.
Pour toutes ces raisons, le Groupe écologiste et citoyen votera les demandes de modifications faites par la Métropole et invite la Région à prendre en compte les 70 contributions des Élus éco - logistes de la Région. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Aymeric Seassau. »
M. Seassau : « Merci Madame la Présidente. Bonjour à toutes et à tous, à cette heure tardive. Chers collègues, décidément la loi NOTRE ne nous épargnera aucune mauvaise nouvelle. On la savait particulièrement éloignée de la réalité des territoires et de leurs habitants, mais à la lecture de la délibération nous franchissons là un pas supplémentaire vers une recentralisation qui ne dit pas tout à fait son nom.
En effet, si l’on ne peut être que d’accord avec les schémas d’aménagement qui permettent de meilleures coordinations, de meilleures coopérations entre territoires dans le respect des compé - tences de chacun des échelons politiques et administratifs, le SRADDET, dans sa conception et dans sa raison d’être, vise très clairement à intervenir dans les décisions d’aménagement du terri - toire qui concernent l’ensemble des territoires de notre région.
D’ailleurs, les modalités de sa gouvernance et ses rapports aux autres collectivités sont assez flous pour laisser dubitatif sur une réelle volonté d’alliance des territoires. Je sais que vous l’avez à cœur, chère camarade présidente.
Réforme des collectivités après réforme des collectivités, force est de constater que les objectifs des Gouvernements sont toujours les mêmes : diminution des dépenses publiques et politiques d’austérité, éloignement des citoyens des lieux de décision, et recentralisation.
Le SRADDET fusionne plusieurs schémas existants : climat air énergie, transports, intermodalité de prévention et gestion des déchets. C’est finalement les Régions qui prendront ces décisions d’aménagements structurants en lieu et place des collectivités plus locales, pourtant au plus près des réalités et dont les équipes municipales ont été élues pour mettre en œuvre les programmes politiques proposés aux électeurs.
Avec le SRADDET, nous assistons là à une étape supplémentaire du démantèlement de la démo - cratie de proximité voulue par la loi NOTRE. La délibération, du reste, ne laisse pas de doute et fait avec politesse, esprit constructif, bienveillance, de nombreuses remarques sur la méconnais - sance par la majorité régionale des problématiques de fonctionnement dans une région qu’elle est censée administrer, développer et projeter vers l’avenir.
126 Je serai donc plus direct : les pouvoirs supplémentaires attribués aux Régions par la loi NOTRE ne sont pas pour le moment de nature à rassurer les élus et les habitants des Pays de la Loire. Au regard des politiques régionales austéritaires et antisociales menées depuis 2015 par Bruno Retailleau et Christelle Morançais, les orientations stratégiques présentées par le projet de SRAD - DET font craindre le pire pour l’équilibre et l’égalité entre les territoires, le développement des transports, le développement économique durable, l’offre de services publics ou encore l’habitat. Pour ne prendre qu’un seul exemple, c’est sur la question des transports ferroviaires. Après avoir diminué le budget transports ferroviaires, encouragé l’ouverture des TER à la concurrence, validé la fermeture de nombreux guichets dans les gares, être restée sourde aux revendications des cheminots, voilà que quelques semaines avant les élections régionales, Christelle Morançais an - nonce vouloir une stratégie régionale des mobilités et développer le nombre de points de vente de billets de train. Mais qu’ont-ils fait ces cinq dernières années ?
Pour terminer, ce n’est pas le schéma régional qui est en cause mais bien les orientations poli - tiques prises par la majorité régionale qui pourraient nous conduire à revoir à la baisse nos poli - tiques publiques et nos ambitions pour le territoire pour nos services publics, pour l’environne - ment. C’est pourquoi vous l’aurez compris, j’imagine, les Élus communistes voteront cette délibé - ration qui à juste raison formule des remarques, des demandes et des précisions sur un docu - ment bien en deçà des enjeux du moment pour l’instant. Je vous remercie de votre attention.»
Mme la Présidente : « Merci. Christine Guerriau a demandé la parole. »
Mme Guerriau : « Merci Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président Pras. Concernant cette délibération sur le SRADDET menée, je vous le rappelle, en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire dont les EPCI, l’avis de Nantes Métropole semble pour ma part globale - ment équilibré et positif dans ses remarques générales et effectivement critiques dans ses re - marques thématiques, surtout concernant les mobilités.
Mais nous sommes loin du tacle, comme j’ai pu le lire dans la presse ce matin. Il faut dire qu’il y a des échéances électorales bientôt – ceci explique cela –, et je le vois bien dans les propos d’Ay - meric Seassau à l’instant.
Encore une fois, la Métropole adhère à de nombreux objectifs du SRADDET: zéro artificialisation, coopération entre les territoires, volonté de dialogue, etc. Les demandes de modifications de Nantes Métropole s’inscrivent par conséquent dans la logique classique d’un avis PPA – entendez par PPA Personne Publique Associée. Cependant, Nantes Métropole ne se positionne pas claire - ment. La Région n’a reçu pour l’instant, et je veux le dire quand même, que des avis favorables avec le cas échéant bien sûr des demandes de modifications.
Par conséquent, nous nous étonnons que vous ne formuliez pas explicitement un avis favorable avec demandes de précisions et de modifications comme cela se fait encore une fois de manière extrêmement légitime dans ce type de schéma d’aménagement au long cours. C’est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir, à moins évidemment que vous ne décidiez d’émettre un avis favorable au SRADDET, afin de montrer votre volonté de dialogue et de coopération avec les territoires – et nous demandons évidemment un vote dissocié comme de le demander Alain Vey. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Merci Madame la Présidente. Beaucoup de choses ont été dites. Moi je voudrais simplement regretter que l’avis de la Métropole sur ce SRADDET se borne à réclamer davantage pour son territoire.
Je voudrais redonner quelques ordres de grandeur. Le budget de la Métropole nantaise, Pascal Bolo l’a rappelé tout à l’heure, c’est près de 1,5 milliard d’euros. Le budget de la Région Pays de la Loire c’est 2 milliards d’euros. Pas pour une Ville, pas pour une Métropole mais pour les cinq départements de la région. Il est donc, me semble-t-il, de bonne gestion que les Régions consacrent une partie conséquente de leur budget à l’aménagement du territoire. Alors, vous nous dites : "Il y a beaucoup d’habitants, il y a beaucoup d’emplois, il y a beaucoup de déplacements chez nous, il faut plus d’accompagnement." Mais ce que vous refusez de voir, c’est que tout cela – et je ne vous en fais pas le reproche –, c’est historique, c’est la façon dont on a conçu l’aménagement du territoire depuis 30 ans. Plus de 80 % des créations d’emplois aujour- d’hui se font dans les Métropoles et donc qu’est-ce qui se passe ? Les habitants s’installent là où il y a du travail tout simplement.
127 Et il y a un décalage qui est en train de se creuser entre ce que souhaitent nos habitants et ce qu’ils vivent, puisque les dernières études nous disent que 79 % des Français vivent en Ville et que 80 % d’entre eux voudraient vivre à la campagne.
Et ça, il faut qu’on l’entende parce que ça crée des fractures sociales. Schématiquement, les plus aisés se mettent dans les centres-villes et les moins aisés se mettent dans les périphéries. On se souvient des Gilets jaunes, je sais qu’il y a aussi des personnes précaires dans les métropoles, mais ce qui se passe et ce que nous a dit la crise des Gilets jaunes, c’est ça qu’il faut qu’on re - tienne. Ça crée des fractures sociales, ça crée des fractures territoriales avec des territoires qui sont peu à peu vidés de leurs services publics. On en parlera peut-être tout à l’heure, au moment du vœu.
Et donc, face à ça, on a deux solutions. Soit on continue avec l’hypermétropolisation, le tout-Mé - tropole, soit on essaie d’initier d’autres schémas et on fait en sorte que nos Métropoles de - viennent des locomotives et non pas des aspirateurs pour leur territoire.
Et donc c’est ça tout l’enjeu d’un aménagement du territoire bien compris, et c’est le contraire de ce que j’entends depuis tout à l’heure avec une Métropole qui se borne à demander plus et en - core plus pour elle-même.
Moi, je crois qu’on doit au contraire assumer, en tant que Métropole régionale, notre rôle de loco - motive pour l’ensemble du territoire.
Et puis je voudrais répondre aux propos très politiques d’Aymeric Seassau et d’un certain nombre de ses collègues, sans doute pas étrangers à l’approche des élections régionales qui se profilent, et j’aimerais leur dire que quand on est capable de défendre un CHU en plein cœur de l’hyper - centre d’une métropole nantaise, quand on est capable de concevoir un parvis nord d’une gare qui est aujourd’hui inaccessible aux habitants, quand on est capable de quitter l’Agence Foncière de Loire-Atlantique, eh bien je suis désolée, on se tait sur l’équilibre des territoires.»
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey a demandé la parole. »
M. Vey : « Merci Madame la Présidente. Simplement au regard des débats, des interventions des uns et des autres, très compétents et très éclairés, moi je voudrais simplement ramener au sujet principal – ce que disait d’ailleurs Christine Guerriau tout à l’heure. Il est proposé dans la délibéra - tion de prendre acte au niveau de la conclusion. C’est pour ça que je voulais attirer votre atten - tion, Madame la Présidente, alors qu’en début de propos de cette délibération il est demandé de donner un avis. Un avis, c’est pour, contre, abstention. Qu’est-ce que vous proposez en termes de délibération ? De prendre acte ou de prendre un avis comme c’est formulé au début de la déli - bération ? »
Mme la Présidente : « Merci. Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci la Madame la Présidente. Je vais répondre très clairement tout de suite à Alain Vey parce que je pense que je ne souhaite pas qu’il y ait de confusion comme on pourrait en trou - ver dans les 142 pages, à certains endroits du document qui nous est proposé.
Notre proposition n’est pas de donner un avis favorable ou un avis défavorable à l’arrêt du projet, puisqu’il s’agit bien de l’arrêt du projet de SRADDET porté par la Région, mais de donner les re - commandations que nous souhaitons voir prises en compte par la Région dans son document. Donc ça n’est pas un avis réputé favorable ou défavorable ; c’est des recommandations que nous souhaitons voir intégrées.
Alors je ne vais pas reprendre l’ensemble de ce qui a été dit. Je crois que chacun et chacune a pu s’exprimer sur le contenu du document. Certains ont pris sans doute le temps de l’analyser et de le lire, au moins sur les parties du document qui les intéressaient – mobilité, environnement, Zéro Artificialisation Nette, ça s’est senti dans vos propos.
Ce que je dis et ce qui est dit dans cette délibération qui est importante et qui fait plusieurs pages, qui porte sur un document je le rappelle – je crois que c’est Jocelyn Bureau qui le rappelait –, 142 pages, le document, c’est quatre points qu’il me semble important de redire.
128 C’est pour nous à certains endroits un manque d’ambition au niveau du document, même si nous reconnaissons que ce document a une véritable valeur pédagogique et une portée volontaire de la Région de rendre compte du développement de notre territoire ; mais quelque part, quand même, une ambition à réaffirmer. Quelquefois une confusion. Quand on entre dans le côté tech - nique du document on s’aperçoit qu’entre les orientations et les éléments de règle, il y a parfois des confusions et ça, ça peut être préjudiciable aux documents qui doivent prendre en compte ce document régional et qui sont dans l’obligation de la compatibilité. Je pense pour nous à notre SCOT et puis à notre PLUM, notre PLUI.
Et puis les deux autres points, c’est celui parfois d’un manque de précision, Bertrand Affilé l’a rap - pelé sur les aspects de la mobilité, Madame Bonamy l’a redit aussi sur un certain nombre de points, notamment dans le domaine de l’agriculture, le domaine de l’environnement.
Et puis le dernier point, c’est celui de la gouvernance et de la place qui sera faite notamment à nos territoires, dans le travail de relation que nous avons avec la Région, que nous avons pu avoir de manière qualitative. Je reviens sur le document qui concerne le plan régional de gestion des déchets, en tant que particulier, où il y a eu un travail coopératif important. Eh bien, nous souhai - tons davantage de précisions sur cette gouvernance et ce travail de relation avec la Région.
Voilà ce qui est demandé et voilà ce que nous souhaitons de la Région dans les mois qui viennent, puisque nous sommes une personne publique associée, une PPA. Nous répondons en tant que PPA et puis nous souhaitons que le document du SRADDET porté par la Région puisse dans les quelques mois qui viennent évoluer pour devenir demain le SRADDET adopté dans le calendrier de la Région. Voilà ce que je peux répondre, Madame la Présidente.»
Mme la Présidente : « Merci. Je me permets de demander si la réponse est claire pour tout le monde, en termes de modalités de vote, puisque je vois qu’il y avait eu y compris des demandes dans le chat. La réponse est non.
Je vais donc reformuler ce que Pascal Pras vient d’indiquer. Sans surprise, je le dis d’ailleurs pour toutes celles et ceux qui siègent au Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire puisque la proposi - tion contenue dans la délibération est peu ou prou la même ligne que le vote que nous avons pro - posé au sein du Pôle Nantes-Saint-Nazaire, puisqu’évidemment il y a une cohérence sur ces su - jets.
Donc très clairement, la Métropole comme l’a souligné d’ailleurs Madame Guerriau dans son in - tervention, ne donne ni un avis favorable ni un avis défavorable. Elle prend acte du SRADDET proposé par la Région et elle mentionne un certain nombre d’observations qu’elle demande à la Région dans l’avenir d’intégrer dans ses documents de planification. Chers collègues, je vais donc mettre au vote la délibération. »
M. Vey : « Il n’y a pas lieu, pardonnez-moi Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Si, Monsieur Vey, il y a absolument lieu puisqu’il y a une délibération qui a été présentée par Pascal Pras, de la même manière que la délibération a été présentée et votée au Pôle Nantes-Saint-Nazaire. Il y a une délibération qui prend acte et qui formule, je le redis, un certain nombre d’observations sur les politiques publiques qui incombent à la Région, sur les - quelles la Métropole fait un certain nombre de remarques et d’observations. Je redis qu’on est dans la droite ligne de ce que nous avons voté pour un certain nombre d’entre nous, en tout cas au sein de l’instance du Pôle Nantes-Saint-Nazaire. »
M. Vey : « Je peux me permettre, Madame la Présidente ? »
Mme la Présidente : « Allez-y, Alain. »
M. Vey : « Dans la mesure où l’on prend acte, il n’y a pas lieu de voter. »
Mme la Présidente : « Juridiquement les choses sont très claires. La Métropole a à formaliser par une délibération le retour qu’elle fait à la Région. J’invite chacune et chacun à se prononcer sur le retour que nous faisons à la Région. Et je redis pour la dernière fois que le retour que nous fai - sons à la Région, puisque nous sommes tenus de le faire et donc c’est normal que nous le fas - sions, n’est ni un avis favorable ni un avis défavorable, mais un certain nombre d’observations sur les politiques publiques dont la Région a la responsabilité.»
M. Amailland : « Pardon Madame la Présidente, Madame la Présidente pour juste une explica - tion de vote puisque vous avez parlé du Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire, si vous le per - mettez. »
129 Mme la Présidente : « Tout à fait. Allez-y Monsieur Amailland. »
M. Amailland : « Merci beaucoup. Juste une explication de vote : dans la droite ligne effective- ment de mon vote au Pôle métropolitain, je m’abstiendrai, compte tenu effectivement des recom - mandations que vous effectuez, sans pour autant dire que ça va dans le bon sens avec un avis favorable. C’était juste pour être en cohérence avec mon vote au Pôle métropolitain, et je pense qu’un certain nombre de collègues feront comme moi d’ailleurs.»
Mme la Présidente : « Merci pour cette explication de vote. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 71 voix pour, 3 voix contre et 21 abstentions
1 – prend acte du projet de SRADDET des Pays de la Loire et demande à la Région des Pays de la Loire d'apporter les modifications au projet de SRADDET, telles que présentées ci-dessus dans le présent avis,
2 – souhaite de la Région des Pays de la Loire une animation du SRADDET associant les collectivités du territoire et un soutien explicite des politiques publiques régionales aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs énoncés,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département du Développement Urbain
Mission Planification Urbaine
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
15 - Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Procédure de modification n°1 - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable - Justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU - Approbation
Exposé
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé le 5 avril 2019 en conseil métropolitain. Il s’agit d’un document nécessairement évolutif pour accompagner le développement et l’aménagement du territoire métropolitain. Aussi, il est proposé d’engager une procédure de modification afin de prendre en compte les besoins d’évolution liés aux projets et procéder aux différentes corrections ou actualisations du document, notamment pour tenir compte du retour d’expérience de sa mise en œuvre ou pour intégrer des évolutions législatives ou réglementaires.
Les évolutions envisagées n’ont pas pour effet de changer les orientations définies par le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances, ni d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier. Par conséquent, les évolutions envisagées peuvent s’inscrire dans une procédure de modification conformément aux articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme.
130 La loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (n°2020-1525, dite loi ASAP) rend obligatoire l’engagement d’une concertation en cas de modification d’un document d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Le projet de modification envisagé sera soumis à évaluation environnementale. C’est pourquoi, il est proposé au conseil métropolitain de définir les objectifs poursuivis par la première modification du PLUm et les modalités de concertation préalable.
En application de l’article L.153-38 du code de l’urbanisme, il est également proposé au conseil de se prononcer sur l’utilité d’ouvrir à l’urbanisation deux zones 2 AU, de la Tour à Bouaye et Bois des Anses à Nantes, au regard de la justification exposée ci-après.
1/ Rappel des objectifs poursuivis par le PLUm
Les objectifs poursuivis par le PLUm sont compatibles avec les objectifs définis dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pôle métropolitain de Nantes-Saint-Nazaire approuvé le 19 décembre 2016, du Plan de déplacements urbains (PDU), du Programme local de l’habitat (PLH) et du Plan climat air énergie territorial (PCAET), tous trois approuvés par le conseil métropolitain du 7 décembre 2018.
Le PADD constitue le socle commun de ces documents cadres métropolitains, et entend relever trois grands défis pour répondre aux enjeux des décennies à venir et faire de Nantes Métropole la métropole du 21e siècle :
- développer une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité; - faire de la métropole un territoire de référence pour la transition écologique et énergétique; - agir pour une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante.
Il porte l’ambition de permettre à tous ceux qui vivent sur le territoire ou à ceux qui souhaitent s’y installer de pouvoir bénéficier d’éléments essentiels à la construction d’une ville de qualité pour tous : accéder à un logement qui réponde à leurs besoins, et cela pour tous les temps de la vie et pour tous les budgets; accéder à un emploi, se déplacer aisément, dans des ambiances urbaines et paysagères de qualité; accéder à des services de proximité qui couvrent les besoins allant notamment des achats du quotidien, à la garde d’enfants ou à la formation supérieure, en passant par l’offre de services artisanaux, l’accès à des espaces naturels, des espaces de loisirs, de détente et de ressourcement.
Il repose sur trois objectifs transversaux déclinés spatialement :
- dessiner la métropole nature, en réduisant d’au moins 50 % le rythme moyen annuel de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (par rapport à la période 2004-2014) et en facilitant l’accès à la nature et aux cours d’eau, en priorisant le développement au sein de l’espace actuellement urbanisé, en optimisant les capacités constructibles tout en y imposant une part de végétalisation favorisant la biodiversité, le respect du cycle naturel de l’eau et la régulation du micro- climat. Ainsi, les extensions urbaines sont définies en fonction des capacités constructibles du tissu urbain afin de préserver au mieux les espaces naturels, agricoles et forestiers.
- organiser la métropole rapprochée, en priorisant clairement le développement urbain au plus près des services aux habitants, notamment dans les centralités urbaines et leurs extensions, à proximité des axes de transports collectifs structurants existants ou projetés, et en favorisant la mixité des fonctions urbaines au sein des quartiers qui composent chacune des communes.
- agir partout pour une haute qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère en plaçant la Loire au cœur de la charpente paysagère de la métropole et mettant en valeur l’identité des territoires au travers de leurs diversités et de leur spécificités.
2/ Objectifs poursuivis par la modification n°1 du PLUm
Dans ce cadre, la modification n°1 du PLUm vient conforter ces objectifs en procédant à:
• la rectification de petites fautes et d’erreurs matérielles repérées et avérées dans le dossier d’approbation du PLUm du 5 avril 2019 ;
• des précisions à la règle écrite/graphique pour une application facilitée dans les autorisations d’urbanisme ;
• des évolutions mineures de la règle écrite/graphique pour une meilleure mise en œuvre des objectifs du PADD et traduire les projets ;
• l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2 AU ;
• l’intégration d’évolutions législatives ou réglementaires.
131 Plus précisément, la modification n°1 du PLUm permet :
- d’accompagner des projets en faveur d’une métropole rapprochée par la prise en compte de l’évolution des projets en zones U et 1AU, notamment par des ajustements de zonages ou des modifications d’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles pouvant êtreissues de nouvelles études urbaines, l’ajout, l’ajustement ou la suppression d’emplacements réservés nécessaires à la réalisation d’équipements ou d’infrastructures publics, ou de programmes de logements sociaux;
- de renforcer la prise en compte de la biodiversité par l’ajout ou l’ajustement de protections d’arbres ou de boisements en Espace boisé classé (EBC), l’ajout ou l’ajustement de protection d’espaces d’intérêt écologique, paysager ou de zones humides en Espaces paysagers à protéger (EPP). Il s’agit également de faire évoluer le barème de valeur des arbres afin d’intégrer des critères écologiques dans leur estimation.
- de favoriser une meilleure prise en compte du cycle naturel de l’eau et du risque d’inondation par ruissellement pluvial, grâce à des compléments apportés à la carte des cours d’eau, à une rectification d’erreur matérielle sur la carte du risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales, à l’introduction de schémas à caractère illustratif pour l’application des règles de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes, à une mise à jour des zones humides résultant d’une meilleure connaissance de la donnée ;
- de favoriser une haute qualité urbaine, paysagère et architecturale en procédant à des précisions et évolutions mineures du règlement permettant une meilleure application de la règle et enrenforçant la prise en compte des composantes patrimoniales bâties emblématiques qui participent à une haute qualité urbaine, paysagère et architecturale, par l’ajout de protections patrimoniales et de précisions sur lesbâtis ou ensembles végétaux à protéger.
- de favoriser le développement de l’offre de logements pour tous, par l’adaptation ponctuelle des zonages de la zone urbaine mixte (UM), l’ajustement de règles écrites ou graphiques en faveur de formes urbaines de qualité, l’évolution de la programmation de l’habitat (logement et/ou hébergement) dans certaines OAP sectorielles ;
- de favoriser le parcours résidentiel des gens du voyage par la création ou l’ajustement de nouveaux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil limité (STECAL), des évolutions ponctuelles de périmètres d’autorisation de stationnement de caravanes pendant plus de trois mois;
- de favoriser le développement d’une offre commerciale de proximité, en procédant à l’ajustement de certains linéaires commerciaux et de certains périmètres de polarité commerciale de proximité en secteur UM pour permettre le développement de commerces de détail et de services dans les centres-villes ou de quartiers ;
- de favoriser la polarisation de l’offre tertiaire par des évolutions ponctuelles de périmètre tertiaire ainsi que la polarisation de l’offre de services par des évolutions ponctuelles de périmètre de pôles de services, dans les zones d’activités économiques (secteur UEm) prioritairement dédiées aux activités de production, artisanales notamment ;
- de garantir une meilleure mise en œuvre des mobilités durables notamment par la réduction des largeurs minimales obligatoires de chaussée pour favoriser les voies partagées entre différents modes de déplacement, l’adaptation des règles de stationnement pour les vélos pour faciliter encore plus les déplacements à vélo, la création d’emplacements réservés pour développer le maillage des cheminements piétons et cyclables et élargir les espaces publics.
3/ Définition des modalités de concertation préalable
Conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, l’élaboration de cette première modification du PLUm fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les objectifs de la concertation sont les suivants :
• donner l’accès à l’information sur le projet de modification n°1 du PLUm tout au long de son élaboration ;
132 o permettre au public de formuler des observations et des propositions pour enrichir ce projet de modification.
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
- une annonce relative à l’ouverture de la concertation et ses modalités fera l’objet d’un affichage et d’une insertion dans la presse locale ;
- un dossier présentant les objectifs poursuivis par le projet de modification n°1 du PLUm sera mis à la disposition du public au siège de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité et dans les mairies des communes membres. Il sera également mis en ligne sur le site internet https://metropole.nantes.fr/.
- le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure de la procédure en les consignant dans un registre papier accompagnant le dossier de concertation et ouvert à cet effet au siège de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité et dans les mairies des communes membres de la métropole. Un registre dématérialisé de concertation sera également disponible sur le site internet https://metropole.nantes.fr/. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit à Nantes Métropole, Direction générale déléguée de la Fabrique de la ville écologique et solidaire, Mission Planification Urbaine.
À l’issue de cette phase de concertation, un bilan sera arrêté et sera joint au dossier d’enquête publique.
4/ Justification de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU
Le projet de modification prévoit notamment d’ouvrir à l’urbanisation deux secteurs. En application des dispositions de l’article L.153-38 du code de l’urbanisme, toute évolution du document d’urbanisme ayant pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une zone doit donner lieu à une délibération motivée du conseil qui « justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones».
Il est proposé de justifier l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de la Tour à Bouaye et de la zone 2 AU Bois des Anses à Nantes, au regard des éléments exposés ci-après.
> Zone 2AU de la Tour, à Bouaye :
La commune de Bouaye dispose d'un centre technique situé dans les dépendances de la mairie
principale jugé obsolète. En effet, dans le cadre d’un rapport de la médecine du travail, la nécessité de
construire un nouveau centre technique municipal (CTM) a été mis en évidence afin de répondre au
besoin de mise aux normes des ateliers actuels. Le projet de CTM devra comporter notamment des
bâtiments (bureaux, ateliers, garages, locaux de stockage, sanitaires), des aires de stockage de
matériaux, des aires de lavage, des parkings, … pour accueillir les services techniques (voirie, bâtiments
et espaces verts) de la ville.
Au regard de ces besoins, la commune et la métropole ont mené un travail d'analyse des secteurs d'une
superficie équivalente susceptible de recevoir ce type d'équipement, de répondre à ses impératifs de
proximité, et d'exposer le moins de population possible aux nuisances sonores liées au trafic d'engins
pour les riverains.
Les quatre derniers secteurs disponibles d'une superficie équivalente dans le tissu urbain existant (en UM
ou UE) ont été rejetés en raison des usages d'un tel équipement ou au regard de leur réservation pour
permettre la mise en œuvre d'autres politiques publiques dans la centralité:
- des terrains disponibles dans la ZAC des Coteaux de Grand Lieu et dans le secteur de Borne 16 ont été
analysés comme étant trop excentrés. Ils sont par ailleurs destinés à permettre la création d'emplois au
regard des objectifs de développement de la métropole nantaise.
133 - le secteur Epine Sud (aujourd'hui en 1AUMc et couvert par une OAP sectorielle) : en continuité
immédiate du tissu existant, il est destiné à être ouvert à la mixité fonctionnelle. À proximité de la gare,
identifié comme un pôle d’échanges à valoriser en tant que support du développement urbain, il est
destiné à être aménagé dans une logique de renforcement de la centralité et d’optimisation des emprises
foncières afin de permettre à la fois l’accueil de logements et le développement d’activités
complémentaires à celles de la centralité.
- le secteur des Echoppes Nord (aujourd'hui en 1AUMc et couvert par une OAP sectorielle) : en continuité
immédiate du tissu existant, il a pour vocation l’accueil de programmes d’habitat qui doivent s’inscrire
dans une logique de complément d’urbanisation à proximité des équipements, services et transports
collectifs. En connexion directe avec la centralité, il est en cours d’aménagement dans une logique de
renforcement de la centralité et d’optimisation des emprises foncières afin de permettre à la fois l’accueil
de logements et le confortement de la polarité commerciale de proximité des Échoppes;
En continuité immédiate du tissu urbain et actuellement classé en secteur 2AU, le secteur de la Tour est
située dans le prolongement du pôle d’équipements sportifs, scolaires et culturels de Bellestre. Ce pôle
d’équipements structurant est implanté en limite nord-ouest du bourg en continuité du tissu existant. Il
regroupe équipements scolaires (maternelle, élémentaire, collège), sportifs et culturels (Maison des
Jeunes)... D’une superficie de 8 000 m² environ, elle est délimitée par:
· les terrains de tennis du pôle de Bellestre, ainsi qu’une maison individuelle en arrière de la route de la
Tour à l’est,
· le chemin de la Piogerie au sud, dont l’élargissement est prévu via l’emplacement réservé 5/103
· le secteur agricole de la Piogerie à l’ouest et au nord.
Cette zone 2AU est identifiée dans le rapport de présentation - tome 6 comme un secteur dont les
objectifs réglementaires sont de permettre l’accueil d’équipements publics structurants à proximité des
zones habitées et de prévoir la possibilité de compléter l’offre d’équipements publics en continuité du tissu
existant et dans le respect de la qualité paysagère pour répondre aux besoins de la population. Aucune
vigilance en terme d'enjeux environnementaux (corridors écologiques, zones humides, habitats faune,
flore ...) n'a été identifiée.
Le site retenu présente donc l'intérêt majeur de permettre la construction du centre technique municipal à
proximité de la centralité et au barycentre des différents sites d'intervention des services techniques,
permettant ainsi de limiter l'impact écologique des déplacements professionnels.La commune s'est par
ailleurs portée acquéreur de l'ensemble du secteur, ce qui facilite la mise en œuvre de la construction du
CTM dans les délais impartis.
Le zonage futur de ce secteur est le zonage US dédié notamment aux pôles d’équipements communaux
ou intercommunaux. Il s'agit de secteurs qui forment une entité distincte, composée d’un ensemble de
bâtiments et d’infrastructures assurant des fonctions d’équipements ou de services implantés sur de
vastes emprises dans un tissu urbainou péri-urbain lâche. Cette fonction génère une morphologie
particulière à travers des formes architecturales et des modes d’occupation des terrains qui justifient un
zonage spécifique. La zone US a donc pour objectif d'une part d’accompagner l’évolution des services et
des équipements existants pour leur garantir un fonctionnement présent et futur optimal en veillant à leur
bonne intégration dans l’environnement urbain ; et d'autre part, de faciliter la gestion de chacun des
équipements et services publics tout en tenant compte de leur cohabitation avec les tissus urbains situés
à proximité.
À l’échelle du secteur de la Tour, il s’agira de reconnaître les spécificités du site et de travailler les franges
avec la zone agricole, tant en terme d’architecture de l’équipement, que de traitement paysager. La
commune ambitionne de travailler également le volet desserte énergétique dans le cadre du projet avec
un traitement des toitures en panneaux photovoltaïques.
134 > Zone 2AU Bois des Anses, à Nantes :
Un projet d’implantation d’une brasserie sur le secteur chemin des Anses/rue de la Papotière nécessite
d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2 AU dite Bois des Anses au sein de la ZAC Doulon-
Gohards. Le projet porte sur la construction de bâtiments et le développement d’une houblonnière sur les
terrains situés à proximité.
Les porteurs de projet de la Brasserie Tête Haute actuellement située au Cellier et à Couffé souhaitent
développer leur activité et trouver un lieu d'implantation stratégique, à la fois adapté aux enjeux
économiques et sociaux du projet : création d’emplois, accessibilité public et salariés, visibilité, unité des
volets agricole et transformation, permettant ainsi de développer les dimensions sociales, territoriales et
économiques de l'entreprise. Tête Haute souhaite participer à la dynamique du territoire en ouvrant le lieu
à ses habitants et en tissant des liens durables avec les autres acteurs économiques et agricoles.
Le site recherché doit donc permettre de :
- rapprocher impérativement l’atelier de brassage (activité à caractère productif de type artisanale) de
terres agricoles propice à la production de houblon,
- s'ancrer dans un territoire où les besoins en insertion sont significatifs,
- s’associer à une dynamique agricole collective.
Les besoins pour cette implantation sont de 3000 m² au sol pour l'atelier, 2ha de champ de houblon et des espaces de circulation et de stationnement adaptés à l'activité. Compte tenu des objectifs fixés par le projet, il est nécessaire de trouver un terrain d'environ 7000 m² en zone urbaine mais jouxtant une zone agricole.
Il convient en outre que le terrain, accueillant de l’activité en lien direct avec l’agriculture urbaine,
s’inscrive dans un secteur de mixité fonctionnelle, proche et en connexion avec des secteurs d’habitat.
Au regard de ces éléments, un travail d'analyse a été mené afin d’identifier des secteurs d'une superficie
suffisante et répondant aux impératifs de proximité d’espaces dédiés à l’agriculture et aux activités de
production.
Les recherches effectuées sur l'ensemble du territoire métropolitain n'ont permis d'aboutir sur aucun
secteur, les terrains identifiés (plus de 20) avec les critères précités étant le plus souvent concernés soit
par des protections environnementales de type espaces boisés classés (EBC), espaces paysagers à
protéger (EPP), zones humides, soit par des emplacements réservés pour équipements, soit excentrés,
soit situés dans des zones économiques dont la vocation est déjà identifiée et n'est pas compatible avec
l'accueil d'un tel projet.
Sur le secteur Doulon Gohards plusieurs sites semblent pouvoir répondre en revanche aux différents objectifs fixés pour cette implantation et présentent les caractéristiques requises en termes de surface et de desserte.
Quatre sites ont été plus particulièrement étudiés : le site n°1 est situé en secteur 2AU, le site n°3 situé en secteurs Umb et Ad mais trop exigu et présentant des difficultés pour les manœuvres des véhicules, le site n°4 est en secteur 2AU.
135 Le choix s’est porté sur le terrain n°2, situé au cœur de la ZAC Doulon Gohards, au nord du périphérique
à l’entrée du hameau du Bois des Anses, adressé sur la Rue de la Papotière, axe majeur de liaisonentre
le bourg du vieux Doulon et la Route de Sainte Luce, visible et accessible immédiatement depuis le
périphérique et à proximité de la Zone Nant’Est Entreprises. D’une superficie de 6700 m², il est en limite
d’une zone humide et boisée longeant le périphérique.
Le site est actuellement classé en zone 2AU au PLUm et est couvert par l’OAP sectorielle Doulon Gohards.
136 Le secteur était identifié dans le PLU de Nantes comme un site dédié à une opération d’aménagement: la ZAC Doulon Gohards. Lors de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, l’état d’avancement du projet n’a pas permis l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble des secteurs composant le projet Doulon Gohards ; l’objectif étant une urbanisation progressive de cette partie de la Métropole, plusieurs zones 2AU (zone d’extension urbaine future ) figurent dans le périmètre de la ZAC comme destinées à être ouverts dans une 2ème phase du projet.
Pour autant, comme indiqué dans le cahier communal de Nantes : « En lien avec l’histoire du quartier, doit également se développer un projet innovant de fermes urbaines au sein des espaces à urbaniser» ; c’est précisément pour permettre le développement d’une activité en lien direct avec ce projet qu’une ouverture à l’urbanisation s’avère nécessaire dès maintenant.
Le projet est en outre compatible avec les objectifs fixés dans l’OAP sectorielle Doulon Gohards, sans qu’il soit nécessaire de la modifier. Il est situé dans le secteur 8 : « Ce secteur singulier situé en interface avec le périphérique, la zone d’activités Nant’Est et le ruisseau de l’Aubinière présente à l’ouest une zone d’urbanisation future destinée à terme aux activités économiques et équipements (secteur 8a), au centre une zone d’urbanisation future destinée à terme à l’aménagement d’un secteur mixte à dominante logements (secteur 8b) »
Par ailleurs, il est en cohérence avec la carte projet de la ZAC Doulon-Gohards, plan guide du projet urbain qui prévoyait l’implantation d’une activité sur ce secteur.
Le
zonage futur de ce secteur est le zonage Umb (en cohérence
avec le futur zonage mixte de l’ensemble de la zone). En revanche, les parcelles utilisées pour la
houblonnière, peuvent être maintenues en 2AU puisqu’elles ne sont pas destinées à être urbanisées.
Compte tenu de la localisation de cette activité, le projet devra intégrer les spécificités du site qui est
destiné à être urbanisé au nord et travailler les franges avec la zone agricole,tant en terme d’architecture,
que de traitement paysager. Il s’inscrit par ailleurs en synergie du projet des fermes sur ce secteur.
137 M. Pras : « La délibération 15 concerne le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain et il s’agit d’arrê - ter les objectifs de la procédure de modification numéro 1 de notre Plan Local de l’Urbanisme. Donc comme je l’avais déjà présenté au cours des différentes réunions qui ont conduit à l’adop - tion de ce document, il était prévu qu’au cours de ce mandat nous ayons plein de modifications. Alors, on entend par "plein de modifications" le fait que nous aurions des modifications de notre document qui intègrent différentes modifications portées à l’échelle de chaque commune mais in - tégrées dans un seul et même document, dans une seule et même modification, puisque nous avons un document unique métropolitain.
Alors, cette modification numéro 1 du PLUM doit permettre de réaliser différents éléments : la rec- tification de coquilles et d’erreurs matérielles qui ont été repérées et qui sont avérées dans le dos - sier d’approbation du PLUM qui avait été adopté en avril 2019, de corriger et d’amener des préci- sions à la règle écrite et graphique pour permettre une application facilitée des autorisations d’ur - banisme, des évolutions mineures de la règle écrite et graphique pour permettre une meilleure mise en œuvre des objectifs du PADD et traduire les projets portés aux différents endroits de notre territoire, d’intégrer des évolutions législatives ou réglementaires.
J’évoquais, lorsque je l’ai présenté à la Commission avant le Conseil métropolitain, l’intégration par exemple de la modification de la loi Littoral qui va amener des modifications du SCOT et qui va donc nous amener à intégrer des modifications, et puis enfin on évoque l’ouverture dans cette modification à l’urbanisation de deux zones 2 AU.
Je veux redire et je l’ai déjà évoqué, qu’il n’y a pas dans le projet de modification des change - ments d’orientation qui n’étaient pas prévus initialement. Nous sommes, dans cette modification, sur des choses qui étaient antérieurement déjà connues au moment de l’élaboration du PLUM, ce qui nous amène sur ces seules deux modifications de zones 2 AU qui sont sur le territoire de Bouaye, la zone du Tour, la zone 2 AU du Tour.
Vous avez sur le dessin de gauche la commune de Bouaye avec sa centralité en rouge, et au nord le territoire sur lequel porte la modification, et vous avez la vue rapprochée en zoom sur la partie droite avec ce zonage 2 AU qui avait été positionné dans le PLUM de Bouaye pour per - mettre l’accueil du centre technique de la commune de Bouaye qui est rendu nécessaire aujour - d’hui compte tenu du bâtiment qui est occupé et qui n’est pas conforme aux règles d’accueil des personnels, un bâtiment ancien. Et donc la commune de Bouaye a absolument besoin de recons - truire son centre technique et il avait été envisagé de le positionner à cet endroit-là dès l’élabora - tion du PLUM et c’est ce qui est proposé dans cette modification.
Et la deuxième modification de zone 2 AU, si vous voulez bien passer à la diapositive suivante, concerne la ville de Nantes et le secteur du Bois-des-Anses, sur l’est de la ville de Nantes dans le secteur Doulon-Gohards. Vous avez ce territoire sous les yeux. On est sur le secteur Doulon-Go - hards et plus précisément de la Papotière, et vous savez que dans le cadre du projet urbain Dou - lon-Gohards il est prévu le redéveloppement de fermes urbaines, de projets d’activités agricoles, et dans ce cadre-là, il y a eu la proposition d’accueillir sur le secteur une houblonnerie qui va venir s’installer sur la zone 2 AU qui est notée, cette grande zone 2 AU, et vous avez en rouge le péri- mètre de l’endroit où va s’installer cette houblonnerie qui est un brasseur de bières et autour du - quel va se développer un projet agricole de production de houblon, en lien direct avec cette hou - blonnerie.
Voilà pour les deux modifications du PLUM, deux évolutions de zones2 AU. Pour le reste, le do- cument intègre les modifications, je l’ai dit, comme présenté sur la première diapositive. Compte tenu du fait que nous sommes dans une démarche qui nécessite l’avis de l’autorité envi - ronnementale, nous devons avoir une concertation du public.
Celle-ci va se dérouler de la manière suivante avec un affichage et une insertion d’avis dans la presse locale, avec la mise à disposition d’un dossier de présentation de la concertation préa - lable, un dossier de mise à disposition du public, ce sera fait au siège de Nantes Métropole, ce sera le cas dans les pôles de proximité et puis bien sûr dans les 24 communes. Dans le document, le contenu, on aura un volet présentant de façon synthétique le PLUM, de ma - nière à remettre l’ensemble des gens intéressés par la consultation à niveau, et de comprendre le cadre de cette concertation, et un deuxième volet plus spécifique sur la procédure de modification numéro 1 avec un rappel des objectifs poursuivis, les modalités de concertation et le déroulé de la procédure.
138 Enfin, le public aura la possibilité de faire connaître ses observations sur la période qui s’établira du 10 mai au 3 septembre 2021, en consignant ses remarques dans le registre papier qui est ou - vert à cet effet. Il y aura aussi un registre dématérialisé et puis enfin, on pourra adresser directe - ment un courrier à Nantes Métropole.
À l’issue de la concertation, nous tirerons le bilan et un arrêté sur une seconde délibération sera prévu pour prendre en compte l’arrêt de cette concertation en octobre 2021, et puis ensuite, nous entrerons dans la consultation des PPA, de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, et puis à la suite de ça, nous serons dans la période de l’enquête publique qui sera organisée, vous le voyez, au printemps 2022, pour pouvoir adopter ces premières modifications au cours de l’automne prochain en octobre 2022 vraisemblablement.
Vous le savez et je l’ai indiqué à la Commission et je l’ai indiqué aux différents maires: dès l’au- tomne prochain, une fois que nous aurons arrêté les contenus et le contour définitif de cette modi - fication, nous entrerons dans une deuxième modification du PLUM qui, elle, sera vraisemblable - ment adoptée à la fin de l’année 2023 ou au début de l’année 2024, et celle-ci nous permettra d’aller sur des projets un peu plus particuliers, notamment des modifications et des glissements de zonages 2 AU vers 1 AU au regard des besoins de développement de nos territoires, de nos 24 communes, mais bien sûr en respect du cadre du PADD et des règles qui s’imposent à nous.
On vous rappelle là-devant le calendrier : le 9 avril la délibération aujourd’hui avec l’approbation des objectifs poursuivis, et puis le déroulé qui va nous conduire à la délibération d’approbation dé - finitive de la modification à l’automne 2022.
Voilà, Madame la Présidente, ce que l’on peut dire sur cette première modification. J’ajouterai qu’il y en aura dans le mandat jusqu’en 2026. Celle-ci est la première. Nous en aurons deux autres: une en 2023-2024, ce que je viens d’évoquer, et puis une vraisemblablement sur la fin du man - dat.»
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Merci Madame la Présidente. Je groupe la 15 et la 16 pour la sobriété de la pa - role. Je suis très heureux que nous trouvions des solutions, notamment pour les sujets dont nous venons de parler et pour les deux grandes villes de notre métropole pour la délibération suivante. Je voudrais juste aussi avec vous partager le côté un peu schizophrène de notre collectivité qui génère des erreurs matérielles, ce qui en soi ne serait pas grave s’il n’y avait pas une consé - quence aussi impactante pour nos communes et s’il n’y avait pas autant de difficultés pour corri - ger ces erreurs.
Donc je voulais juste réaffirmer devant tout le monde le souhait de l’engagement plein, entier, total des équipes métropolitaines pour réparer ces erreurs matérielles qui n’auraient pas dû exister parce qu’elles n’étaient pas de la demande des Communes. Elles n’auraient pas dû exister dans ce PLUM.
Et puis peut-être moins sérieusement un petit mot pour mon collègue Jacques Garreau qui va sans doute parler après, pour qu’il nous rassure que cette modif n’empiétera pas sur la qualité du muscadet de Grandlieu, parce que c’est une parcelle que je connais bien étant entourée de vignes, et j’espère que le muscadet boscéen sera toujours aussi bon, même avec cette modifica - tion. »
Mme la Présidente : « Merci. Jacques Garreau. »
M. Garreau : « Alors je me dois de rassurer Rodolphe : bien évidemment cette parcelle n’est pas aujourd’hui plantée. Il y a des vignes à côté qui seront bien sûr préservées. D’ailleurs j’ai vu dans la délibération qu’il était préconisé de bien faire justement cette couture entre cette future urbani - sation pour le centre technique municipal de Bouaye et la parcelle voisine qui reste agricole. Alors je voulais intervenir pour remercier Pascal de sa présentation et dire que cette première mo - dification du PLUM adopté il y a deux ans seulement, elle est importante pour nous puisqu’elle va permettre ce passage de 2 AU vers un zonage US pour préparer notre projet de centre technique municipal qui est rendu nécessaire parce qu’aujourd’hui on a des locaux qui sont totalement in - adaptés, tel que c’est très bien décrit dans la délibération.
Nous approuvons donc la délibération, mais cependant je voulais souligner qu’on reste sur notre faim parce que comme d’autres Communes nous avions à l’occasion de cette première modifica - tion la possibilité d’aller plus loin pour répondre à d’autres attentes en matière d’évolution de zo - nages 2 AU pour l’activité économique.
139 Alors je m’explique : à l’heure où nous devons tous nous battre plus que jamais pour être en ca - pacité d’accueillir de nouveaux emplois dans nos communes, alors je rappelle l’objectif du PADD qui était de 60 000 emplois nouveaux à l’horizon 2030, à l’heure où on continue, nous, à la Ville de Bouaye, d’accueillir de nouveaux habitants en prenant clairement notre part à la production de logements neufs tels que programmés dans le PLH, à l’heure où on veut tous je pense réduire les problèmes de transport générés par le trop grand écart entre habitat et emploi, eh bien on ne comprend pas que nous n’ayons pas pu saisir l’opportunité de cette première modification pour ouvrir à l’urbanisation économique une zone 2 AU que nous voulions bien évidemment exem- plaire.
Pour accueillir de nouveaux emplois en optimisant, en densifiant l’usage du foncier économique comme vient de nous l’expliquer tout à l’heure Delphine Bonamy, nous avions même trouvé un aménageur capable d’éviter à notre collectivité métropolitaine de garantir les emprunts qui sont nécessaires pour aménager.
Donc du point de vue des élus boscéens, c’est une occasion manquée que nous vivons aussi un peu comme une injustice parce que le foncier économique, il ne peut plus être réservé sur cer - taines communes et refusé sur d’autres. Nous voulons tous contribuer à construire la ville des courtes distances et pas que pour l’habitat, aussi pour le développement économique, en particu - lier dans les communes de l’agglomération où le ratio entre emploi et habitants actifs est défici - taire.
Alors j’entends ce que vient de dire Pascal. Il nous dit que nous pourrons si nous n’avons pas pris le premier train prendre le deuxième à la fin de cette année. Moi, je m’en remets à votre très grande vigilance, Madame la Présidente, ainsi qu’à celle de nos collègues au développement éco - nomique, au PLUM, pour corriger cette injustice qui se creuse et qui n’est plus supportable. Vous pouvez compter sur ma détermination pour poursuivre ce combat pour la ville des courtes distances et pour introduire plus d’équité entre nos communes. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Martine Métayer. »
Mme Métayer : « Merci Madame la Présidente. En effet, aller plus loin c’est ce que nous aurions aimé également face aux enjeux actuels. Tout à l’heure on a parlé de l’urbanisation de la France. L’urbanisation mondiale devrait atteindre 68 % de la planète en 2050. Cette urbanisation a trans- formé de façon spectaculaire nos sociétés, nos paysages et en corollaire nos conditions de vie et notre rapport à l’espace.
La pandémie a mis aussi en lumière les fragilités de cette mondialisation urbaine. Le confinement, en corollaire, a révélé la nécessité de repenser fondamentalement l’organisation des villes. Dans l’histoire de l’humanité d’ailleurs, quand on fait un petit retour en arrière, l’aménagement urbain a souvent été réinterrogé à la suite d’une épidémie. Toutefois, est-ce qu’on doit effectivement, est- ce que l’urbanisme doit seulement répondre aux problèmes, ou est-ce qu’il ne doit pas les antici - per ? On pense que peut-être c’est l’occasion de le faire.
L’ampleur de la pandémie actuelle de la COVID-19 soulève aujourd’hui des questions en ce qui concerne la forme et la densité de nos villes et de leur impact sur la résilience en situation d’épi - démie. Il ne s’agit plus de faire seulement un pas de côté mais de saisir cette opportunité pour ac - célérer des transitions nécessaires pour répondre aux enjeux climatiques, mais aussi et surtout pour préserver notre santé, nos conditions de vie et l’équilibre des territoires. Même si des villes denses permettent de réduire la consommation d’énergie et d’espace, elles fa - vorisent aussi le développement de maux que nous devons prendre en compte. Le PADD du PLUM constitue le socle de notre projet d’aménagement collectif et nous oriente vers une métro - pole nature qui préserve les équilibres environnementaux et sociétaux. Aussi, la modification actuelle du PLUM pourrait constituer une opportunité, et nous souhaiterions que les services de la métropole puissent accompagner ces évolutions qui sont en général propo - sées par les Communes. Il s’agit d’ores et déjà de saisir une véritable opportunité pour aller au bout des transitions durables et majeures que nous ambitionnons pour préparer un autre modèle de métropole plus proche de l’humain et de l’environnement. Je vous remercie.»
Mme la Présidente : « Merci. Sandra Impériale. »
Mme Impériale : « Alors, on nous présente aujourd’hui le premier projet de modification du PLUM. Ce PLUM, je ne l’avais pas voté en tant que minoritaire à l’époque. Mais je m’étais abstenue parce qu’il y avait de grands points d’amélioration et beaucoup de travail autour de ce PLUM d’ailleurs avec les maires.
140 Mais en fait, aujourd’hui je trouve que la politique d’aménagement, surtout pour la commune de Bouguenais en fait, ne répond pas à la problématique que vous connaissez, et vous vous doutez Monsieur Pras sur quel point je vais axer le propos : c’est sur le cumul des nuisances à Bougue- nais.
Lors des dernières élections municipales – je vais essayer d’être courte parce qu’il est tard –, les habitants de Bouguenais ont clairement exprimé leur ras-le-bol et ont voté pour une reconquête de leur cadre de vie vert, qui passe par une modification du PLUM notamment sur l’implantation et le développement de l’usine à bitume, sur le sujet des cocktails de nuisances et sur la maîtrise du développement urbain.
Au regard des contraintes aussi sur la commune de Bouguenais et pas que celle de Bouguenais, du Plan d’Exposition au Bruit, le PEB. La volonté des habitants est claire: c’est cette volonté que je porte en tant que maire, mais la Métropole refuse pour l’instant de la prendre en charge. Pour - tant, ces demandes pourraient tout à fait être intégrées dans cette modification. Elles ne changent pas les orientations du PADD. Elles ne réduisent pas les zones naturelles et d’ailleurs, je peux si - gnaler de manière honnête que des efforts de Bouguenais pour préserver les vastes zones natu - relles ont été faits depuis déjà plus de 20 ans donc par mes prédécesseurs et qu’elles ne sont pas récompensées par nos choix, bien au contraire.
Pour historique, Bouguenais n’a jamais construit sur des zones agricoles depuis au moins 20 ans et je continuerai à perpétuer cette politique que je dois aux équipes précédentes. En revanche, elle permettrait de mettre un coup de frein au cocktail de nuisances que subissent ma commune et ses habitants.
Vos grandes orientations doivent favoriser le bien vivre ensemble et la solidarité. En réalité, dans une commune survolée par les avions, partagée par des quatre voies, touchée par les inonda - tions engendrées par les constructions, on force la densification de l’habitat en favorisant le déve - loppement des industries, mais là, elles produisent le plus de nuisances sur une commune bien spécifique et déjà bien exposée. Vous prétendez dessiner, je cite : "une métropole nature" dans cette délibération. Mais ce que vous imposez à Bouguenais et aux Bouguenaisiens, ce sont mal - heureusement parfois quelques immeubles inesthétiques – même si je sais qu’il faut construire, et d’ailleurs à Bouguenais nous n’avons pas arrêté de construire - et du bitume, dans une "ville à la campagne" comme le disaient mes prédécesseurs.
Alors, si vous souhaitez réellement œuvrer dans le sens d’un aménagement solidaire dans une métropole que je ne dirais pas verte mais résiliente, comme ça a été dit auparavant, plutôt que nature, qui améliore le cadre de vie de tous les habitants, répartit équitablement les nuisances et coconstruit sur les thématiques de l’économie, je vous demande une nouvelle fois d’inclure dans cette modification les demandes portées par la Ville de Bouguenais et ses habitants notamment la zone verte proche de l’université Gustave-Eiffel.
Comme vous l’aviez dit, la Métropole doit être au service des Communes. Comme la Métropole malheureusement – je suis un peu déçue sur sa modification – apparemment leur tourne le dos, par honnêteté intellectuelle et vis-à-vis des électeurs je voterai donc contre cette délibération et j’en suis vraiment peinée. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Merci Madame la Présidente. Très rapidement, on votera bien sûr cette délibéra - tion. Simplement je me permets de revenir, puisqu’il a été évoqué la zone de Doulon-Gohards, sur les difficultés d’un certain nombre d’habitants qui vivent là-bas, et vous le savez et nous le savons tous, dans des bidonvilles et des camps absolument effroyables.
On a voté tout à l’heure une aide pour les personnes sans abri qui est essentielle. On sait que c’est quand ces bidonvilles se multiplient aujourd’hui dans la métropole nantaise... Je pense à ce qui se passe sur le secteur de la Chantrerie et à ce qui se passe sur le secteur de la Roseraie. Voilà, je voulais simplement saisir cette délibération pour vous alerter sur ce sujet-là, notamment sur la Roseraie puisque le camp de Roms a été évacué il y a une quinzaine de jours et réoccupé cinq jours après. Il faut qu’on pense aussi aux riverains qui font preuve de beaucoup de patience et de beaucoup d’humanité, mais qui souffrent.
Je sais que le problème est compliqué, Madame la Maire, Madame la Maire-Présidente, je m’étais permis de vous contacter sur ce sujet directement parce que je crois que le pire signal que nous pourrions donner serait celui de l’impuissance des élus. L’impuissance nourrit l’exaspération et l’exaspération nourrit un certain nombre de votes des extrêmes que, je crois, nous sommes nom - breux à combattre ici.
141 Donc je vous interpelle à nouveau, Madame la Présidente, sur ce qui se passe aujourd’hui sur le secteur de la Roseraie. Je vous remercie d’y accorder toute l’attention que cela mérite, à la fois pour les habitants de ces camps et pour les riverains qui en subissent malheureusement un cer - tain nombre de nuisances. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste un élément pour vous confirmer, comme j’avais eu l’occasion de vous le dire, que sur ce sujet en effet tout à fait délicat, des contacts ont été pris entre les équipes et un certain nombre de riverains en effet tout à fait concernés. Je redonne la parole à Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci Madame la Présidente. Alors, je ne referai pas le discours du PADD et des ob - jectifs de la Métropole mais quand même, et certains de vous l’ont évoqué, ce document d’urba - nisme adopté en 2019 avait bien comme intention et a toujours comme ambition de construire un territoire qui réponde aux souhaits et aux besoins d’accueillir de nouveaux habitants, de permettre le développement économique de ce territoire, mais surtout de s’inscrire dans des démarches de sobriété foncière, de respect de l’environnement et de la nature, de prise en compte du dévelop - pement de la place de la nature sur notre territoire.
J’aime à rappeler qu’elle représente plus de 60 % de l’espace métropolitain, c’est de l’espace na- turel agricole, forestier, et des espaces en eau. Une place à la biodiversité et in fine des règles de construction qui nous permettent de construire cette ville de qualité que nous appelons tous de nos vœux, dans laquelle on retrouve ces îlots de fraîcheur. On retrouve cette nature en ville mais pas simplement pour faire beau sur la carte postale. Vraiment, l’ambition est de construire un terri - toire où la vie et apaisée, où les gens se sentent bien, où la mobilité est aisée. Je dis cela, je réponds un peu à Martine Métayer, qui le sait, qui évoquait l’essor des villes et qui rappelait le rôle du PADD.
Rodolphe, je te répondrai, et tu le sais, que malheureusement, les deux erreurs constatées, im - portantes, sur la commune de Vertou, sont des erreurs, et que j’entends bien que la Commune de Vertou n’avait pas demandé ces modifications mais la Métropole non plus ne les avait pas de - mandées. Je te répète et j’assure que nous mettrons tout en œuvre pour accompagner le déve - loppement des deux projets d’équipements publics de la commune de Vertou.
Jacques le sait : malheureusement, le développement économique ne peut pas se décréter et on n’a pas la capacité de conduire l’installation de telle ou telle entreprise à l’autre bout du territoire. On développe notre territoire pour faire en sorte que chacun puisse prendre sa part bien sûr au développement de l’habitat, mais aussi à la mesure de ses possibilités, en fonction de ses de - mandes au développement économique.
Nous aurons un deuxième train de modifications. J’ai dit qu’on le travaillera dès l’automne pro - chain, il y a des choses que nous pourrons faire évoluer, mais je le rappelle à tous : que ce soit au profit du développement de l’habitat ou du développement économique, nous devons à chaque fois justifier auprès de nos autorités, la DDTM, l’État, la MRAE, de modifications de nos zonages et notamment d’évolution des zonages de 2 AU en 1 AU, notamment en justifiant la disponibilité des fonciers et des classements des fonciers sur notre territoire. Voilà ce que je peux dire. Quant à Sandra Impériale, Sandra le sait, j’ai travaillé et je continuerai, la Métropole accompagne beaucoup la Ville de Bouguenais. Alors beaucoup parce que bien sûr il y a un enjeu majeur au - tour de l’aéroport, mais le même travail est fait en lien avec la Commune de Saint-Aignan-de- Grand-Lieu. Il y a des choses que l’on connaît, qui sont portées à notre connaissance, d’autres pas, notamment je pense le PEB définitif, il y a eu une opposition sur la présence du déplacement de la Colas, il y a une volonté sur ce secteur de l’ancien territoire de l’IFSTTAR de permettre le développement aujourd’hui de l’université Gustave-Eiffel, c’est tout à fait possible malgré et même avec le zonage actuel cette université peut se développer.
Nous continuerons à travailler et nous entendons – quand je dis "nous" c’est la Métropole, les ser - vices de la Métropole et moi en particulier – la demande des Bouguenaisiens, et effectivement les Bouguenaisiens n’ont pas à subir ce que vous appelez "l’empilage des difficultés" sur votre terri - toire et nous continuerons à accompagner votre commune comme la Métropole l’a toujours fait. Quant aux choix architecturaux, urbains qui ont conduit… Vous avez parlé d’immeubles et vous avez employé, Sandra, le terme "en force" : ce n’est pas la Métropole qui a fait les choix architec- turaux qui ont été posés sur le territoire de Bouguenais qui malgré tout ont répondu à un moment donné à l’accueil des habitants et au besoin de se loger sur notre territoire métropolitain.
142 Voilà ce que je peux dire, et je rappelle que cette première modification reste une modification qui vient, comme l’a rappelé Jacques Garreau, deux ans après l’adoption du document d’urbanisme, et que c’est sa première évolution, et notamment on est dans les corrections et la meilleure adap - tation de notre règlement à l’accompagnement des projets des Communes.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 94 voix pour et 2 voix contre
1 - approuve les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, tels que définis ci-avant ;
2 - définit les modalités de concertation préalable conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, telles que précisées précédemment ;
3 - approuve l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation des zones de la Tour à Bouaye et Bois des Anses à Nantes, justifiée au regard des éléments énoncés précédemment ;
4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et solidaire Département du Développement Urbain
Mission Planification Urbaine
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
16 - Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Procédure de modification simplifiée n°1 - Approbation
Exposé
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé le 5 avril 2019 en conseil métropolitain. Il a fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2020, par arrêté de la présidente de Nantes Métropole. Une procédure de modification n°1 est engagée, pour laquelle il est proposé au cours de la même séance de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. En parallèle, une procédure de modification simplifiée n°1 a également été engagée afin de rectifier deux erreurs matérielles et de mettre fin aux recours contentieux engagés à l’encontre de Nantes Métropole.
À Nantes, il s’agit de mettre en cohérence les plans de zonage et de hauteurs avec la délibération d’approbation. En effet, lors de l’approbation du PLUm, le conseil métropolitain a décidé de classer les parcelles SV 390 et 398 en secteur UMc, avec une hauteur limitée à R+1+C afin de tenir compte des observations formulées au cours de l’enquête publique. Toutefois, le zonage et les hauteurs reportées au règlement graphique n’ont pas été modifiés. Il s’agit donc de corrigerle classement des parcelles SV390 et 398 en secteur UMc au lieu de UMb sur le plan de zonage, et de réduire la hauteur maximale de 19 m au bénéfice d’une hauteur maximale encadrée à R+1+C, soit 10 mètres sur le plan des hauteurs.
À Saint-Herblain, il s’agit de corriger le classement de la parcelle DP 60, scindée par erreur pour partie en secteur Ad et pour partie en secteur UMe sur le plan de zonage, contrairement à la mention indiquée dans la délibération d’approbation du PLUm, laquelle approuve le classement en secteur UMe de la totalité de la parcelle.
Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure simplifiée, tel que défini par l’article L.153-45 du code de l’urbanisme.
143 Le projet de modification simplifiée n°1 été transmis à la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) dans le cadre d’un examen au cas par cas. Par décision du 14 décembre 2020, la MRAe a décidé de ne pas soumettre cette procédure à évaluation environnementale. Le projet a également été transmis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux maires des communes concernées, à savoir Nantes et Saint-Herblain. La chambre des métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire ainsi que le conseil régional ont fait part de l’absence d’observation à formuler sur le dossier. La SNCF a transmis un courrier d’observation mais sans lien avec le territoire concerné par la modification simplifiée. Les autres personnes consultées n’ont pas émis d’avis.
Enfin, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 1 er février 2021 au 2 mars 2021 inclus. Aucune observation n’a été déposée sur les registres papier et dématérialisé.
Il est proposé au conseil d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLUm, telle que présentée en annexe n°1.
M. Pras : « La délibération suivante concerne une modification simplifiée de notre PLUM. Il s’agit de mettre en cohérence des plans de zonage et de hauteur avec la délibération d’approbation du PLUM qui avait eu lieu le 5 avril 2019.
Nous avions au cours du Conseil métropolitain décidé de classer des parcelles, alors on les évoque, les SV 390 et 398 sur la Ville de Nantes en secteur UMc avec des hauteurs rez-de- chaussée, plus un plus couronnement, et puis en fait nous n’avons pas dans la traduction régle - mentaire du plan d’épannelage pris en compte cette modification de la même manière: nous n’avions pas corrigé le classement de la parcelle SV 390 et 398, je viens de les évoquer, et nous n’avions pas à Saint-Herblain pris en compte la correction de classement de la parcelle DP60 qu’on avait scindée en deux avec une partie en secteur AD, une partie en secteur UMe. Ces deux erreurs ont conduit à des contentieux qui sont actuellement engagés à l’encontre de Nantes Métropole, et il vous est proposé d’adopter par la modification simplifiée, le retour en ar - rière, c’est-à-dire la prise en compte des remarques qui avaient été formulées à l’enquête pu - blique, et que nous avions décidé d’adopter pour lever les recours contentieux qui sont conduits à l’encontre de la Métropole.
Grâce à cette procédure de modification, on revient au zonage qui était demandé par les pétition - naires et puis on enlève comme cela les contentieux en cours. Voilà ce qui est proposé, rapide - ment, dans cette modification simplifiée. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 94 voix pour
1 - approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, tel qu’annexée à la présente ;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Affilé présente le dossier suivant :
Direction Générale des Services
Mission Alliance des Territoires et Contractualisations
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
17 - Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise – Programme de travail et subvention 2021
Exposé
Créée en 1978, l’AURAN est depuis plus de quarante ans un lieu de débat, d’expertise et d’observation sur de nombreux sujets, notamment l’aménagement du territoire, le développement économique, la démographie, les modes de vie, l’habitat, l’environnement, les déplacements et les comportements de mobilité.
144 En accompagnant le développement de l’intercommunalité nantaise et des communautés de communes
qui l’entourent et la mise en place de plusieurs schémas de cohérence territoriale, l’AURAN a développé
un savoir-faire essentiel en matière d’observation et d’évaluation, ainsi qu’une capacité d’appui à
l’élaboration des documents stratégiques et des projets urbains.
L’agence est engagée dans une voie d’innovation, de renouvellement des métiers et des objets d’études
et d’amélioration des méthodes de production. Ce projet trouve sa traduction dans le programme
partenarial de travail 2021-2023, que les élus de Nantes Métropole et des territoires partenaires ont
approuvé lors de l’assemblée générale du 15 janvier 2021.
Le programme partenarial de travail de l’AURAN s’articule autour de trois axes: suivre les évolutions
sociodémographiques, urbaines et environnementales en développant l’observation territoriale; préparer
les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques;
faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux, prospectifs.
Au sein de ses missions listées ci-dessous, de la poursuite des études et réflexions engagées les années
antérieures et de l’engagement sur de nouvelles investigations, Nantes Métropole attend un
investissement particulier sur le volet planification et urbain, le schéma directeur de l’énergie, sur
l’observatoire de l’emploi et de l’activité économique, ainsi que sur les enjeux liés à l’alimentation et au
réaménagement de Nantes atlantique. L’appui de l’agence en matière de connaissance, ainsi que
d’animation des coopérations métropolitaines et d’alliance des territoires sera déterminant en 2021.
Le programme de travail de l’AURAN pour 2021 portera sur les sujets suivants:
Préparer les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques
publiques :
• Accompagnement multithématique du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire • Assistance au Pôle métropolitain Loire-Bretagne sur la thématique de l’Alliance des territoires • Mise en œuvre du Schéma Directeur des Énergies de la métropole nantaise • Transition Energétique des Motorisations, Orientations & Perspectives (TEMPO) • Expérimentation d’une Zone de Rénovation Concertée (ZRC)
• Schéma interterritorial de développement du biométhane
• Observatoire de l’alimentation durable
• Observation de la centralité métropolitaine
• État des lieux de la filière agroalimentaire au service du système alimentaire de Loire-Atlantique • Assistance à la mise en œuvre de la Conférence des Intercommunalités • Diagnostic économique de la filière numérique
• Stratégies de mobilité de la métropole nantaise
• Accompagnement de Nantes Métropole dans l’application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
• Requalification de la Route de Pornic
• Requalification de la Route de Paris
• Schéma d’aménagement du secteur de la Neustrie
• Requalification de la Prairie de Mauves
• Projet Urbain du secteur de Frêne Rond
• Assistance des territoires dans la définition de leur stratégie de projets urbains • Accompagnement de Nantes Métropole pour le réaménagement de Nantes Atlantique • Contribution prospective sur les enjeux de la planification stratégique en Loire-Atlantique
Suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales; développer l’observation
territoriale :
• Observatoire de l’emploi et de l’activité économique de la métropole nantaise • Observatoire Partenarial de la Transition Energétique
• Baromètre Mobilité et évaluation du Plan de Déplacements Urbains de Nantes Métropole • Synthèse sur les évolutions des déplacements domicile-travail à l’échelle de l’aire d’attraction de Nantes
• Contribution au suivi du Programme Local de l’Habitat 3 de Nantes Métropole • Observatoire de la demande en logement en Loire-Atlantique
• Observatoire du financement immobilier en Loire-Atlantique
• Observatoire des loyers du parc privé
• Observation, analyses et études foncières
• Caractérisation des potentiels de densification et de mutation des espaces bâtis
145 • Observatoire des zones d’activités économiques en Loire-Atlantique • Animation d’un laboratoire des coopérations interterritoriales en matière de foncier économique en Loire Atlantique
• Observatoire du marché de l’immobiliser d’entreprise de la métropole nantaise • Évaluation de la mise en œuvre du Logement d’abord dans la métropole nantaise: volet observation sociale
• Vieillissement et genre en Loire-Atlantique
• Observatoire des pôles commerciaux : Quid Commerce
• Observatoire de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation • Observatoire du tourisme de la métropole Nantaise
• Analyse comparée des dynamiques économiques de métropolisation • Assistance aux communes sur leurs prospectives financières
Faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux, prospectifs :
• Accompagnement des territoires dans la lutte contre l’artificialisation des sols • Travaux sur la ville des courtes distances
• Enquête sur les lendemains de crise pour les travailleurs pauvres de la métropole nantaise, et les réponses locales à leur apporter
• Préserver et renforcer la canopée végétale métropolitaine
• Étude et analyse des îlots de chaleur et des îlots de fraîcheur à l’échelle locale • Développement de « Metrosat », outil d’analyse de l’impact de la circulation automobile à l’échelle du département de Loire-Atlantique
• Faciliter la connaissance des usages du réseau de transports en commun de l’agglomération nantaise au travers d’outils numériques
• Observatoire des copropriétés de Nantes métropole : Quid Copro
• Travaux de prospective scolaire : anticiper les évolutions scolaires des communes • Évaluation des retombées économiques des grands investissements métropolitains • Le numérique dans les politiques publiques locales
• Étude sur le rôle de l’économie présentielle dans une période de crise économique.
Ce programme partenarial pourra se trouver complété à la suite de demandes particulières qui
s’avéreraient nécessaires au cours de l’année 2021.
L’Assemblée générale de l’AURAN, lors de sa séance du 15 janvier 2021 a établi ce programme
partenarial de travail et adopté son budget prévisionnel à hauteur de 3 461 000€ de dépenses. Nantes
Métropole au stade du BP 2021 y contribuera à hauteur de 1 807 180€.
Les crédits sont inscrits au budget 2021 opération 236 « AURAN » chapitre 65.
M. Affilé : « C’est une délibération que ne peut pas présenter Pascal Pras puisqu’il est président de l’AURAN, c’est bon de le rappeler.
Donc en fait, il s’agit d’approuver le programme de travail de l’AURAN pour 2021, de l’Agence d’Urbanisme de la Région de l’Agglomération Nantaise pour 2021 et la subvention de 2021. Dans la délibération concrètement on présente le programme de l’AURAN que je vais essayer de résu - mer assez rapidement.
Les trois grandes lignes de travail de l’agence concernent d’abord le suivi des évolutions sociodé - mographiques urbaines et environnementales en développant l’observation territoriale. Donc c’est au service de la réflexion des équipes des différents territoires, équipes d’élus et bien sûr équipes de professionnels ; c’est, deuxième point, préparer les projets territoriaux dans un souci d’ap - proche intégrée d’harmonisation des politiques publiques ; et troisième point, faire émerger et étu- dier les savoirs nouveaux, participer à la prospective.
Plus spécifiquement nous attendons un investissement particulier sur le volet planification ur - baine, sur le schéma directeur de l’énergie, vous l’avez compris, sur l’observatoire de l’emploi et des activités économiques, et sur les enjeux liés à l’alimentation, au réaménagement de Nantes Atlantique, et aux mobilités de manière générale.
Sur le volet financier, il vous est proposé de verser à l’AURAN une subvention de 1 007 180 euros pour un budget prévisionnel qui est quasiment deux fois plus important avec 3461 000 euros. Voilà, je crois que j’ai été le plus synthétique possible – après, Madame la Présidente, c’est sque - lettique. »
146 Mme la Présidente : « Merci pour cette présentation. J’ajoute que plusieurs élus ne prennent pas part au vote : Jacques Garreau, Pascal Pras, Tristan Riom, André Salaun, Aziliz Gouez, Fabrice Roussel et moi-même. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 86 voix pour
1 – prend en considération le programme partenarial de travail de l’AURAN et approuve les thèmes prioritaires d’intervention intéressant la métropole pour l’année 2021.
2 – approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 807 180 € au titre de l’année 2021 et la convention correspondante ci-jointe.
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non-participation au vote de M. Jacques GARREAU, M. Pascal PRAS, M Tristan RIOM, M. André
SALUN, Mme Aziliz GOUEZ, M. Fabrice ROUSSEL et Mme Johanna ROLLAND
M. Pras présente les dossiers suivants :
Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département du Développement Urbain
Direction Territoriale Aménagement Est Agglomération
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
18 - VERTOU – Chêne Ferré – Prise en considération d’un périmètre d’étude – Approbation
Exposé
Le projet d’aménagement et de développement durables du PLUm de Nantes Métropole approuvé en 2019 affiche la volonté de requalifier les secteurs d’activités économiques en favorisant le renouvellement urbain, notamment aux abords des axes structurants et entrées de ville, de créer des liens entre les cœurs de quartier, en développant les liaisons douces inter-quartier.
La Route de Clisson constitue une entrée de ville majeure, principale porte d’entrée du sud-est de l’agglomération nantaise. Elle constitue un pôle d’emploi important profitant d’une très bonne accessibilité.
Le long de cet axe, et principalement au sein du secteur du « Chêne Ferré », se sont développées au gré des mutations et des projets encadrés ou non, des occupations hétérogènes, sans réelle cohérence ni lisibilité tant en terme de formes urbaines que de fonctions (ensembles commerciaux, artisanat, entreprises de logistique et restaurants coexistent avec quelques maisons d’habitation, vestige d’un vieux hameau). Son caractère de limite communale a participé jusqu’alors à ce développement disparate.
Ce secteur est largement voire exclusivement dominé par l’activité économique et a vocation à le rester sur le long terme. Le commerce est très largement présent sur ce site et a bénéficié d’une requalification sur la partie nord de l’axe (portée par le centre commercial). Le Chêne Ferré est une ancienne friche commerciale ayant fait l’objet d’un découpage anarchique et d’une commercialisation au coup par coup offrant une façade sur la Route de Clisson peu qualitative.
C’est dans cette optique que Nantes Métropole et la Ville de Vertou, souhaitent étudier les conditions de renouvellement urbain sur un secteur dénommé Chêne Ferré, situé immédiatement au sud de la Route de Clisson.
147 Au regard des conditions de desserte, la proximité de la zone commerciale Pôle Sud situé immédiatement au nord, sur la commune de Basse-Goulaine, et de la nature des fonciers et bâtis, le secteur présente un potentiel de renouvellement urbain que Nantes Métropole, en association avec la commune, souhaite préciser.
Ce potentiel de renouvellement encore important constitue une réelle opportunité pour préciser voire encadrer de manière circonstanciée les projets futurs afin d'accompagner la dynamique de requalification engagée, en procédant à des travaux d’aménagements, des actions de clarification des fonctionnements et principes d’urbanisation sur la zone, tout en prenant en compte la qualité de vie des habitants et usagers de ces quartiers qui peuvent être exposés à un certain nombre de nuisances, notamment sonores.
La déclinaison territoriale de la stratégie foncière et immobilière économique métropolitaine sur le secteur du Chêne Ferré doit répondre à plusieurs objectifs :
- améliorer la qualité architecturale en façade de la Route de Clisson;
- améliorer les conditions de desserte de manière à générer un trafic limité et éviter les nuisances pour le voisinage (secteur d’habitat) ;
- répondre aux besoins fonciers métropolitains des entreprises en respectant les stratégies définies et validées à l’échelle métropolitaine.
Il s’agit par conséquent de penser l’organisation future du secteur, en prenant en compte toutes ses dimensions constitutives : usages, morphologie, mixité. Ainsi, Nantes Métropole a engagé, en association avec la commune de Vertou, une étude urbaine sur le secteur identifié.
Dans ce contexte, et afin de permettre à la collectivité de se prémunir contre le risque de voir émerger, sur ce territoire à enjeux économiques, fonctionnels, routiers et paysagers, des projets s usceptibles d’obérer les évolutions envisagées pour ce secteur, il est proposé de prendre en considération ce projet d’ensemble constitutif d’un projet d’aménagement a u sens de l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, à l’intérieur du périmètre précisé sur le plan annexé. Ainsi, il pourra être opposé un sursis à statuer à toute demande d’autorisation de construire susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération d’aménagement.
Le périmètre du projet d’aménagement mis à l’étude est délimité tel que précisé au plan annexé: - la Route de Clisson au nord ;
- la voie ferrée Nantes-La Rochelle au sud et à l’ouest ;
- la voie métropolitaine 115 à l’est.
M. Pras : « On va aller à Vertou très rapidement, le long de la route de Clisson. Le PLUM a dé - montré que la route de Clisson constituait une entrée de ville majeure sur laquelle se trouve le secteur du Chêne-Ferré, sur la commune de Vertou, où s’est développée une zone d’activité au gré du temps avec du commerce dans un premier temps, et puis sur lequel on a observé des mu - tations avec des projets un peu hétérogènes qui se sont développés sur ce secteur. Pourtant, ce secteur est aujourd’hui dominé par une activité économique et a vocation à rester à long terme sur cet endroit. Donc on a une volonté d’améliorer, de valoriser certaines parties de ce territoire qui sont d’anciennes friches commerciales.
C’est dans cette optique que Nantes Métropole et la Ville de Vertou souhaitent étudier les condi - tions de renouvellement urbain sur ce secteur du Chêne-Ferré. Au regard des conditions de des - serte et du pôle sud situé de l’autre côté de cette voie, route de Clisson, sur la commune de Basse-Goulaine, il y a un intérêt à retravailler sur ce secteur qui a un réel potentiel de renouvelle - ment.
Comme il y a des enjeux éventuellement importants sur l’amélioration architecturale, la façade et le traitement de la façade de la route de Clisson, améliorer les conditions de desserte aussi sur ce secteur, répondre aux besoins fonciers métropolitains des entreprises, ce secteur a un enjeu ma - jeur de développement pour la Commune de Vertou et pour la Métropole, et donc on a décidé d’engager une étude urbaine sur le secteur qui est identifié.
Pour éviter tout risque de voir émerger en cours d’étude et actuellement sur ce territoire, il nous est proposé de créer un périmètre d’étude qui permettra d’accompagner le projet d’aménagement et qui permettra surtout de préserver ce secteur et d’éviter l’installation de projets qui seraient de nature à compromettre ou à rendre délicats le développement et l’opération d’aménagement sur ce territoire.
148 Il s’agit par cette délibération de mettre un périmètre de projet d’aménagement mis à l’étude et dé - limité sur le secteur de la route de Clisson au nord, la voie ferrée au sud et la voie métropoli - taine 115 à l’est. Voilà, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci Madame la Présidente. Juste un clin d’œil pour souligner ce qu’a indiqué Pascal Pras : le côté hétérogène, c’est surtout du côté de Vertou qu’il est. Du côté de Basse-Goulaine, ce n’est pas du tout hétérogène. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention… »
M. Pras : « Je ne fais même pas de commentaire, Madame la Présidente. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 97 voix pour
1 - décide de prendre en considération la mise à l’étude du projet d’aménagement du secteur dénommé « Chêne Ferré », sur la commune de Vertou, selon la délimitation figurant au plan ci-annexé;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département du Développement Urbain
Direction territoriale Ouest Agglomération
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
19 - REZE - Secteur Lamour les Forges - Périmètre de Projet urbain partenarial (PUP) - Suppression - Approbation
Exposé
Un périmètre de projet urbain partenarial a été institué sur le secteur Lamour les Forges à Rezé par le
conseil métropolitain lors de la séance du 6 février 2015 pour une durée de 15 ans. Il couvre une
superficie de 3,6 hectares entre la rue Jean Jaurès à l’est, la place Pierre Sémard et la rue de la
Commune de 1871 au nord et l’avenue Louise Michel au sud. Ce secteur présentait un potentiel de
renouvellement urbain et nécessite des travaux d’aménagement pour accompagner les futurs projets
immobiliers. Aussi, Nantes Métropole a délimité un périmètre à l'intérieur duquel les constructeurs
participent à la prise en charge des équipements publics dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs
habitants ou des usagers de leurs opérations.
Le montant de la participation au coût des équipements : travaux et acquisitions foncières, dans ce
périmètre a été fixé à 129 € HT par m² de surface de plancher (montant indexé sur l’indice travaux
publics TP01). La part de surface de plancher dédiée au logement social est exonérée.
Les dépenses devaient être affectées au budget général de Nantes Métropole, sans augmentation de son
volet investissement.
Depuis 5 ans, seul un projet immobilier du constructeur Bâti Nantes a débuté avenue Louise Michel.
Désormais, la nouvelle municipalité souhaite ne pas restreindre la mutation urbaine du quartier à ce
périmètre de 4 hectares et élargir la réflexion territoriale à tout le secteur Pont- Rousseau-Confluent avec
une approche globale intégrant un volet sur les équipements publics et le lien social.
149 De plus, la complexité foncière ne permet pas l’aboutissement des projets immobiliers ni d’envisager un
projet d’espaces publics cohérent dans un délai court. Un retour à la taxe d’aménagement permettra le
retour au droit commun et un développement pas-à-pas du quartier.
Aussi il convient d’envisager la suppression du périmètre de projet urbain partenarial délimité en 2015.
Cette suppression engendrera dans un second temps la résiliation de la convention signée avec Bâti
Nantes.
La suppression du périmètre de PUP et la résiliation de la convention de PUP signée auront pour
conséquence l’acquittement par les titulaires des permis de construire de la taxe d’aménagement.
La participation financière de PUP ayant été versée par le constructeur Bâti Nantes, celle-ci devra lui être
remboursée parallèlement au rétablissement de la taxe d’aménagement.
M. Pras : « La délibération 19 nous emmène à Rezé sur le secteur dit "Lamour-Les-Forges" sur lequel la Métropole avait institué un périmètre de Projet Urbain Partenarial, un PUP, pour accom - pagner les éventuelles mutations de ce secteur, de cet îlot qui est compris entre la rue Louise-Mi - chel, la place Pierre-Sémard et la rue de la Commune, dans un secteur où des mutations pou - vaient s’envisager et devaient être accompagnées.
Ces mutations nécessitaient l’aménagement de l’espace public et la revalorisation de cet espace public. C’est pour cela qu’avait été mis en place ce PUP qui était fixé à 129 euros hors taxes du mètre carré et qui devait être acquitté par les opérateurs, les promoteurs immobiliers qui venaient participer au renouvellement.
Depuis cinq ans, il y a un seul projet immobilier qui s’est développé sur ce secteur, porté par Bâti Nantes. Il est sur le début de l’avenue Louise-Michel mais depuis il n’y a pas eu d’autres opéra - tions, et puis donc les élus de Rezé, la nouvelle équipe de Rezé souhaite avoir un regard beau - coup plus large, dézoomer ce secteur pour s’intéresser au grand secteur de Pont-Rousseau- Confluent avec une volonté de porter un regard sur le développement d’une opération de réamé - nagement urbain beaucoup plus vaste et donc, la Commune a interpellé la Métropole pour de - mander la suppression de ce périmètre de Projet Urbain Partenarial, ce qui est donc proposé dans cette délibération : la suppression du PUP, bien sûr le remboursement et l’annulation de la convention qui avait été signée avec Bâti Nantes et puis bien sûr le rétablissement de la taxe d’aménagement normale sur ce territoire. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 97 voix pour
1 - approuve la suppression du périmètre de projet urbain partenarialinstitué en 2015 pour une durée de quinze ans et joint en annexe ;
2 - approuve par voie de conséquence la suppression des conditions de répartition et de prise en charge financière par les constructeurs et opérateurs de tout ou partie des coûts des équipements publics nécessaires aux constructions réalisées.
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
150 Direction générale Fabrique de la Ville Solidaire et Durable
Département du Développement Urbain
Direction de l’Habitat
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
20 - Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées - Avis
Exposé
Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2021-2025 vise à permettre la réalisation des parcours résidentiels et à garantir le développement équilibré du département, notamment en facilitant les passerelles entres les territoires dont les dynamiques démographiques sont différentes. Il s’attache à agir de façon coordonnée en termes d’habitat, d’hébergement et de logement à l’échelle départementale et celle des bassins de vie. Il vise la mise en œuvre du droit au logement, en particulier concernant l’accès au logement des publics prioritaires, l’accompagnement social lié au logement et la mise en place de la politique du Logement d’abord.
Le PDALHPD créé par la loi du 31 mai 1990 comprend les mesures destinées à permettre aux personnes et aux familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir.
Ses quatre axes transversaux de priorités stratégiques déclinent les orientations et objectifs opérationnels suivants :
- animer une stratégie commune Habitat - Logement - Hébergement en cohérence avec la démarche « Logement d’Abord » ;
- conduire une action territorialisée et opérationnelle en faveur des parcours résidentiels des plus précaires ;
- contribuer à la sécurisation des parcours par une offre d’accompagnement adaptée et modulable; - conforter l’action publique en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.
La singularité de la Loire-Atlantique est la diversité des dynamiques infra-départementales avec des territoires urbains comme Nantes Métropole et la CARENE, des territoires ruraux, périurbains et littoraux. Chacun de ces territoires a des problématiques particulières en termes de logement et d’hébergement, et les systèmes d’acteurs sont organisés de façons différentes.
Ainsi, Nantes Métropole connaît de fortes tensions et s’appuie notamment sur son programme local de l’habitat (PLH) et sur la conférence intercommunale du logement (CIL). Elle s’est engagée dans la démarche territoriale du « Logement d’abord » en 2018 à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt et a été retenue comme territoire accéléré de mise en œuvre. Elle gère également le Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis 2017 et la délégation des aides à la pierre de l’État.
A ces différents titres, l’État et le département ont proposé une gouvernance du PDALHPD 2021-2025 reposant sur une animation entre l’État, le Département, Nantes Métropole et la CARENE. Nantes Métropole a participé à l’élaboration de ce nouveau plan départemental et l’ensemble des avis techniques émis ont été intégrés au document final. Les orientations et les objectifs du plan s’inscrivent en cohérence avec les actions métropolitaines (habitat, solidarités et inclusion sociale, gens du voyage…).
Le conseil métropolitain est invité à émettre un avis favorable sur le PDALHPD.
M. Pras : « La délibération 20 concerne le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hé - bergement des Personnes Défavorisées.
151 Ce plan départemental est porté par l’État et le Département. Dans le mandat précédent, le travail que nous avions fait et conduit, en particulier avec Claudine Chevallereau qui avait en charge ce dossier, qui nous a amenés donc à travailler en lien avec le Département et qui a pour objet d’ac - compagner les publics qui ont des difficultés à aller vers le logement et à se retourner vers le lo - gement, et à avoir une coopération interterritoriale sur ces publics en difficulté, nous a amenés, ce travail de relation, à ce que le Département et l’État nous proposent d’entrer dans la gouvernance de ce dossier, de ce projet, et de travailler au côté du Département, de la Préfecture, et d’associer la CARENE à cela.
Donc, c’est une association qui nous a amenés à être partie prenante au côté du Département dans l’élaboration de ce PDALHPD et de participer à la gouvernance au côté de l’État et du Dé - partement avec la CARENE. On est amenés à émettre un avis favorable sur ce nouveau docu - ment adopté par le Département, la Préfecture, la CARENE et nous-mêmes, et puis dans lequel nous devenons un acteur dans la conduite.
Je rappelle, et c’est ce qui est évoqué dans la délibération, que nous sommes bien sûr au niveau de notre Métropole très fortement engagés. Je ne redéveloppe pas ce qu’a pu aborder François Prochasson ce matin. Mais dire que nous sommes engagés notamment dans la stratégie habitat logement hébergement dans le cadre de la démarche du Logement d’abord pour laquelle nous avons été retenus par l’État dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt, et que nous sommes ensemble mobilisés pour conduire une action territorialisée, contribuer à la sécurisation des parcours et conforter l’action publique en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Voilà les éléments de ce plan départemental. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 97 voix pour
1 - émet un avis favorable à l’adoption du Plan Départemental d’Action pour le logement et l’hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) pour la période 2021-2025, à conclure avec l’État, le Département et la CARENE ;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer le Plan Départemental d’Action pour le logement et l’hébergement des Personnes Défavorisées pour la période 2021-2025.
Direction Générale Déléguée à la fabrique de ville écologique et solidaire Département du Développement Urbain
Direction de l’Habitat
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
22 - Délégation des aides à la pierre de l’État 2019-2024 en faveur du logement social et du parc privé – Programmation 2021 – Avenants au titre de l’année 2021 aux conventions avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) - Approbation
Exposé
L’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 (codifié dans le code de la construction et de l’habitation ) permet à l’État de déléguer aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements la gestion des aides à la pierre (parc social et parc privé). Dans ce cadre, Nantes Métropole est délégataire des aides à la pierre de l’État depuis 2006. Conformément à l’article L.301-5-1 du code de la construction et de l’habitation, la délégation des aides à la pierre engage l’État et la collectivité pour six années renouvelables dans le cadre d’une convention de délégation de compétence .
Le champ des compétences déléguées par l’État à Nantes Métropole concerne, d'une part, les décisions d'attribution des aides publiques, à l’exception de celles distribuées par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), en faveur de la construction, de l'acquisition, de la réhabilitation et de la
152 démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession ( prêt social de location accession (PSLA), de la rénovation de l'habitat privé (aides de l’ANAH), de la création de places d'hébergement, et, d'autre part, la notification de ces décisions aux bénéficiaires du parc social.
Le Conseil métropolitain a approuvé le 5 avril 2019 une nouvelle convention de délégation des aides de l’État en faveur du logement social et de l'amélioration du parc privé ancien pour la période 2019-2024.
Les objectifs annuels et la dotation financière sont fixés chaque année au printemps dans le cadre d’un avenant. C’est l’objet de la présente délibération.
Le bilan 2020 des agréments
Au titre des aides pour le logement social, 393 logements Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 176 logements Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ont été financés en 2020, auxquels se sont ajoutés 114 logements PLUS et PLAI financés par l’ANRU portant le volume de financement à 683 logements PLUS et PLAI pour l’année 2020.
Les agréments en faveur du logement abordable ont bénéficié à 311 logements financés avec un prêt locatif social (PLS) auxquels s’ajoutent 215 logements financés avec un Prêt Social en Location Accession (PSLA).
Au titre des aides à l’amélioration de l’habitat privé, 736 logements ont bénéficié d’une aide de l'ANAH dont 702 logements de propriétaires occupants et 34 logements locatifs conventionnés.
Les objectifs pour 2021
Le logement social
Compte tenu de la programmation recensée pour l’année 2021, Nantes Métropole a obtenu de l’ État une première dotation permettant de financer 1850 logements PLUS et PLAI. L’enveloppe allouée pour réaliser cet objectif est de 7 384 295 €.
Dans le cadre de son plan de relance « restructuration lourde et rénovation énergétique », l’État a délégué à Nantes Métropole une enveloppe de 2 301 393 €.
Le logement abordable
Au titre du logement abordable, les objectifs sont identiques à ceux de l’année passée, à savoir: 500 logements à agréer en PLS et 500 logements en location accession (PSLA).
L’amélioration de l’habitat privé
Les objectifs d’intervention en faveur du parc privé sont en très forte augmentation avec notamment l’intensification des chantiers de rénovation énergétique des copropriétés : 901 logements à réhabiliter dont 553 logements dans le cadre du programme Habiter Mieux dédié aux économies d’énergie et à la lutte contre la précarité énergétique. En conséquence, l’enveloppe allouée par l’ANAH enregistre une hausse de 96 % par rapport à la dotation initiale 2020, avec un montant de 8 015 993 €. Les objectifs par type d’intervention sont détaillés dans l’avenant joint.
L’enveloppe globale prévisionnelle des droits à engagements allouée par l’État et l’ANAH dans le cadre de la convention de délégation au titre de l’année 2021 est de 17 701 021 €.
M. Pras : « Il s’agit dans cette délibération des délégations des aides à la pierre, délibération que nous passons tous les ans puisqu’il s’agit de la programmation 2021. Je vous rappelle que nous avons une convention avec l’État sur la période 2019-2024 et ce sont donc les avenants au titre de l’année 2021. On rappelle dans cette délibération les champs de compétences qui sont délégués par l’État à Nantes Métropole, qui concernent d’une part les déci - sions d’attribution des aides publiques à l’exception de celles attribuées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre de l’ANRU, en faveur de la construction et de l’acquisi - tion et de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, et puis le développe - ment, le financement du logement dans le cadre du Prêt Social de Location-Accession qu’on ap - pelle le PSLA, et puis sur l’autre volet, la rénovation de l’habitat privé au travers de l’ANAH, de la création de places d’hébergement et d’autre part la notification de ces décisions aux bénéficiaires du parc social.
On rappelle dans un premier temps le bilan 2020 des agréments, on dit qu’au titre des aides pour le logement social, 393 logements en PLUS ont été financés, 176 au titre du PLAI, auxquels sont ajoutés 114 logements PLUS et PLAI financés par l’ANRU, ce sont des logements démolis et qui ont été reconstruits. On évoque les agréments en faveur du logement abordable, 311 logements
153 financés dans le cadre du PLS et 215 dans le cadre du PSLA au titre de l’année écoulée, et on parle dans le cadre des aides à l’amélioration de l’habitat, la rénovation de l’habitat dans le cadre des politiques de l’ANAH, de 336 logements qui ont bénéficié d’aides de l’ANAH dont 702loge- ments de propriétaires occupants, 34 logements locatifs conventionnés. Les objectifs pour 2021 : dans le domaine du logement social, la programmation 2021 que nous avons obtenue de l’État concerne 1 850 logements PLUS-PLAI et nous avons pour cela une en- veloppe de 7 384 295 euros, et puis dans le cadre du plan de relance restructuration lourde et ré- novation énergétique, l’État nous a délégué une enveloppe de 2301 393 euros. Concernant le logement abordable, nous obtenons des aides pour permettre le financement de 500 logements agréés en PLS et 500 en PSLA.
Et puis dans l’amélioration de l’habitat, les objectifs d’intervention en faveur du secteur privé sont augmentés : neuf sont un logement à réhabiliter, donc 553 logements dans le cadre de la pro - grammation Habiter mieux dédier aux économies d’énergie, à la lutte contre la précarité énergé - tique. En conséquence nous aurons une enveloppe dédiée, allouée par l’ANAH, de 8015 993 eu- ros.
L’enveloppe globale prévisionnelle des droits et engagements alloués par l’État et l’ANAH pour la politique du logement au titre de l’année 2021 s’élèvera à 17 701 021 euros de manière à pouvoir reprendre la production du logement. Et je rappelle que nous sommes sur un agrément à 1 850 logements. Je vous rappelle que l’an dernier nous en avons réalisé moins de 1 000, et qu’il y a un enjeu majeur pour nous au cours de l’année 2021.
Je rappelle enfin que sur les logements en accession abordable on retrouve 500 logements en PSLA et vous avez tous en mémoire que nous sommes aussi engagés dans le cadre de la pro - duction de logements portés par l’organisme foncier solidaire et bordés par ce qu’on appelle des Baux Réels Solidaires, des BRS. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 97 voix pour
1 - approuve l’avenant à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre conclu entre l’État et Nantes Métropole fixant la dotation déléguée pour 2021 au titre du logement social à 9 685 688 € ;
2 - approuve l’avenant à la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclu avec l'ANAH, fixant la dotation déléguée pour 2021 au titre du logement privé à 8 015 993 € ;
3 - autorise Madame la Présidente à signer lesdits avenants joints à la présente délibération et à prendre
les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de la présente
154 Mme Coppey présente le dossier suivant :
Direction Générale Territoire, Proximité, Déchets et Sécurité
Direction Déchets
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
23 – Transition Énergétique et Plan d’actions déchets – Évolution de l’aide financière pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux
Exposé
Nantes Métropole, dans le cadre de sa politique publique des déchets, agit depuis plusieurs années auprès des habitants de son territoire pour réduire les déchets produits, notamment par la promotion du compostage des déchets organiques et du broyage des végétaux.
Les actions engagées contribuent aux objectifs de la Feuille de Route Transition Énergétique adoptée en février 2018 par Nantes Métropole, notamment réduire de 20 % les déchets ménagers par habitant à horizon 2030 et permettre à 100 % des habitants de disposer d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets (déchets alimentaires et de jardin) avec une valorisation locale (engagement 17).
Les objectifs de l’aide financière pour l’acquisition d’un broyeur de végétauxsont les suivants : • réduire les déchets verts en déchèterie et dans les poubelles,
• apporter aux habitants les moyens de gérer eux-mêmes et chez eux leurs déchets de jardin, • contribuer au broyage et au compostage, par de l’information et des conseils (le broyat étant utile pour bien composter) et au jardinage naturel (tonte mulching gazon, paillage plantations…).
Ainsi, depuis 2016, une aide financière est en place pour favoriser l’achat de broyeurs de végétaux. Le montant a évolué comme suit :
• création de l’aide à hauteur de 4 000€ maximum et pour la période de 3 ans du programme Zéro déchet Zéro gaspillage (ZDZG) lors du Conseil métropolitain du 26 février 2016, • au regard des premiers retours des bénéficiaires sur le prix d’achat, pérennisation et plafonnement du montant de l’aide à 3 000€ lors du Conseil métropolitain du 5 octobre 2018.
L’aide a suscité peu d’intérêt entre 2016 et fin 2019 (11 demandes au total). En revanche, une forte demande est apparue en 2020 (138 demandes), principalement à partir de septembre 2020, pouvant s’expliquer par plusieurs phénomènes conjugués :
• des impacts positifs :
◦ la connaissance de l’aide financière pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux à la suite de l’information et la sensibilisation du public (site internet de Nantes Métropole, supports d’information et relais auprès des Communes et partenaires...),
◦ un effet conjoncturel en lien avec la fermeture des déchèteries lors du premier confinement du printemps 2020, les habitants devant garder chez eux leurs déchets verts,
• toutefois, depuis octobre 2020, l’augmentation du nombre de demandes peut aussi s’expliquer par un effet d’aubaine ou des postures commerciales de certains magasins qui utilisent ladite aide comme argument de vente. Ainsi quatre enseignes sur le territoire proposent aux clients des broyeurs d’un montant d’achat proche de 3000 €, quel qu’en soit l’usage.
Dans ce contexte, il est proposé de faire évoluer le montant del’aide financière pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux et de modifier les critères d’attribution.
Les critères d’attribution suivants sont maintenus :
• l’aide sera attribuée aux groupements d’habitants (de deux personnes minimum et dont l’un des habitants se déclare mandataire) et associations,
• les bénéficiaires, mandataires ou associations devront être domiciliés sur l’une des 24 communes de Nantes Métropole,
155 • une seule aide sera attribuée par bénéficiaire, mandataire ou association et par adresse. Le bénéficiaire, mandataire ou association, ne pourra pas présenter de nouvelle demande d’aide financière avant sept ans à compter de la date d’achat de l’équipement (durée de vie estimée d’un équipement),
• Les professionnels, les entreprises et les commerçants ne seront pas éligibles à cette aide. •
Est ajouté le critère suivant : les pièces justificatives demandées seront une facture de moins d’un an et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Depuis le 1er janvier 2021, autant que possible les demandes d’aides financières sont à déposer via la e- démarche, simplifiant et facilitant les démarches des habitants.
Le montant de l’aide est modifié comme suit :
L’aide financière pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux correspond à 50 % du montant d’achat, plafonnée à :
• 500 € pour un groupement d’habitants ;
• 1 250 € pour une association.
Une enquête annuelle sera réalisée auprès des bénéficiaires portant sur les indicateurs suivants : nombre de personnes utilisatrices, quantités de matière broyée, ….
Il est proposé de déléguer à Madame la Présidente l’attribution de cette aide, à l’instar des dispositifs antérieurs.
Ce nouveau dispositif prendra effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Les crédits correspondants sont prévus au budget annexe déchets, chapitre 204, opération
n°2021/10144 – Déchets – plan de prévention et communication.
Mme Coppey : « Je vais vous présenter l’aide financière pour l’acquisition de broyeurs végétaux qui s’inscrit dans la politique de réduction des déchets verts [inaudible]. Je vais un peu vite si vous êtes d’accord. On a mené l’évaluation de cette aide qui existe depuis 2016 et on vous propose donc par cette délibération de pouvoir aider financièrement les habitants qui souhaitaient acquérir un broyeur végétal, à hauteur de 50 % du montant d’achat : ça fait 500 euros pour un groupement d’habitants, et 1 250 euros pour une association. Voilà, merci pour cette approbation. »
Mme la Présidente : « Merci. Anne-Sophie Guerra. »
Mme Guerra : « Merci Madame la Présidente. Je n’arrivais pas à activer la caméra. Madame la Présidente, chers collègues, nous votons aussi une délibération qui met en valeur la politique pu - blique des déchets de Nantes Métropole avec, je cite : "la promotion du compostage des déchets organiques". Intention qui naturellement va dans le bon sens et que nous soutenons.
Permettez-moi de vous interroger sur des éléments qui nous ont particulièrement étonnés. Nous sommes en janvier 2021, une société nantaise de livraison à domicile de fruits et légumes locaux propose à tous ses clients la mise en place du ramassage du compost. L’idée est bonne et ré - pond à un besoin de simplification de la démarche. Vous commandez vos légumes, vous deman - dez un seau, la semaine suivante quand votre nouvelle commande arrive vous remettez le seau avec les épluchures. Reconnaissez que c’est quand même mille fois plus simple qu’un rendez- vous au composteur collectif, imposé une fois par semaine, pendant parfois moins d’une heure, une semaine sur deux pour la première partie de l’alphabet si les clés de la caisse ne se sont pas perdues, ou que sais-je encore, ce qui peut venir empoisonner la vie du quotidien.
J’exagère le trait volontairement pour que chacun comprenne bien les difficultés que nos conci - toyens, et particulièrement ceux logés en habitat collectif, rencontrent pour composter au quoti - dien.
156 Pour installer ce service, cette société a mis en place un partenariat avec une autre start-up nan - taise. Dans un e-mail adressé à tous ses clients, on découvre malheureusement les infos sui - vantes : "Nous demandons une participation à prix libre pour soutenir tous les acteurs de cette boucle vertueuse. Le riche compost produit n’a malheureusement pas encore de valeur monétaire et la Métropole ne prendra en charge ces collectes qu’à partir de 2025. Nous comptons donc sur votre générosité pour faire vivre ce service et détourner un maximum de biodéchets de la pou - belle dès maintenant." À partir de 2025, Madame la Présidente !
Alors ma question est très simple : pourquoi est-ce que cette démarche vertueuse et facile pour les habitants ne peut être soutenue dès maintenant par la Métropole? Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Merci pour cette information. [Inaudible] parce qu’en fait, tout le compostage et la gestion des biodéchets, la solution donnée – vous l’avez bien rappelée – ne satisfait pas la diver - sité des pratiques des habitants.
Par contre une chose est sûre, c’est qu’aujourd’hui à Nantes Métropole les habitants ont bien conscience que les biodéchets sont mieux gérés quand ils retournent au compost. Dans le précé - dent mandat, on a fait un marché avec Compostri pour développer 40 à 50 composteurs par an, qui peuvent correspondre à un certain nombre d’habitants.
Et puis on soutient l’entreprise que vous avez citée Madame, on soutient aussi la Recyclerie avec d’autres politiques de subventions, et notamment aussi en facilitant l’accès à l’occupation de l’es - pace public, on travaille avec eux déjà sur ce partenariat.
Et puis je peux me permettre aussi de vous dire qu’on travaille déjà sur les biodéchets avec une expérimentation sur [Inaudible] qu’on va mener à l’échelle de l’ensemble du quartier d’ici à 2023. 2023 en fait c’est le moment légal où la loi nous obligerait à proposer des solutions de gestion des biodéchets à tous les habitants de la métropole. Donc on s’y prépare, on n’attend pas 2025 et on travaille avec tous les partenaires qui sont prêts à s’embarquer sur ce sujet avec nous.»
Mme la Présidente : « Merci. Le son n’est pas très bon. Je propose peut-être, pour celles et ceux qui n’auraient pas pu bien suivre la réponse de Mahel Coppey, que Mahel Coppey puisse faire un petit mail en complément pour qu’on s’assure que tout le monde ait bien l’intégralité des élé - ments.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 97 voix pour
1 - abroge la délibération du Conseil métropolitain du 5 octobre 2018 en ce qui concerne l’aide financière pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux,
2 – approuve les nouveaux montants et les critères d’attribution de l’aide financière pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux dans les conditions décrites ci-dessus,
3 – délègue à Madame la Présidente l’attribution de l’aide financièresous réserve du vote préalable des crédits correspondants au budget,
4 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
157 M. Trichet présente le dossier suivant :
Direction Générale Développement économique responsable, Emploi, Innovation, Europe & International
Direction Recherche Innovation Enseignement Supérieur
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
24 - Gestion du Fonds « Nantes Transitions » - Contrat avec France Active Pays de la Loire et désignation de représentants de Nantes Métropole au sein du comité stratégique
Exposé
Avec la démarche Nantes City Lab, Nantes Métropole a souhaité depuis 2017 structurer un cadre d’expérimentation efficace et visible au service des acteurs économiques, associatifs et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du territoire. Cette démarche a été initiée pour développer un ensemble d’outils au service de la fabrique de la ville de demain en contribuant à :
répondre aux défis contemporains : Les villes doivent faire face à de nombreux défis : évolution des modes de vie, réchauffement climatique, situations de crise … Face à l’incertitude des réponses à ces défis, l’expérimentation donne l’agilité nécessaire pour trouver rapidement des solutions adaptées et durables permettant d’accompagner les transitions.
accélérer la mise en œuvre des innovations au service des transitions : L’expérimentation grandeur nature permet de (i) tester une solution en conditions réelles sur une durée limitée, et (ii) valider si la solution, grâce à l’évaluation, répond ou non aux enjeux, avec quelle efficacité, quels sont les aspects à améliorer, ou à conserver pour envisager leur déploiement sur le territoire, en les adaptant si besoin.
– faciliter l’engagement des parties prenantes : entreprises, associations, citoyens : l’expérimentation permet de fédérer des acteurs sur une réalisation concrète à laquelle chacun peut contribuer avec sa propre expertise. Cette collaboration permet d’aller « plus vite et plus loin » sous réserve d’un processus de gouvernance et de modalités d’implication appropriées. Le citoyen peut être invité à prendre part au dispositif en tant qu'usager, évaluateur ou expérimentateur.
1. optimiser l’usage des ressources : Grâce à l'expérimentation, les ressources ne sont plus uniquement mobilisées sur des cycles longs avec le risque de consommer un temps important sur des solutions n’apportant pas toujours de résultats satisfaisants. L’expérimentation va favoriser l’émergence de nombreuses idées dont les hypothèses pourront être rapidement testées et ainsi valider les solutions avant un déploiement plus large.
Il s’agit ainsi de transformer le potentiel d’innovation du territoire en valeur et en emploi et de renforcer la capacité d’innovation des acteurs grâce à l’expérimentation,
L’expérimentation correspond à la première rencontre in situ d’un nouveau bien ou d’un nouveau service avec son marché et ses futurs utilisateurs. C’est une phase indispensable dans la mise au point du produit ou du service qui peut s’avérer déterminante pour son développement. Pour de nombreux porteurs de projets et entreprises, et particulièrement les plus petites ou les plus récentes, le financement de cette phase d’expérimentation nécessite une mobilisation de trésorerie parfois difficile. Nantes Métropole a donc souhaité compléter son offre de service d’accompagnement par un dispositif de financement. Pour cela, en accord avec la Région Pays de la Loire comme stipulé dans une convention de partenariat spécifique, et en association avec la Caisse des Dépôts et Consignations, Nantes Métropole a créé, par délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019, un fonds dédié au soutien de l’expérimentation sur la base d’avances remboursables, dénommé « Fonds Nantes Transitions », avec un abondement de 400 000 €.
France Active Pays de la Loire a été sélectionné par Nantes Métropole dans le cadre d’une consultation publique pour être gestionnaire du Fonds pour une durée de 4 ans.
158 Nantes Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations sont les souscripteurs principaux du fonds d’expérimentation, à hauteur de 33% chacun, et contribueront à parité à hauteur de 400 000 € chacun. Le dernier tiers sera abondé par d’autres souscripteurs publics et/ou privés, qui seront recherchés par le gestionnaire de fonds. Les modalités de versement de l’abondement de Nantes Métropole à France Active Pays de la Loire seront encadrées par un contrat d’apport sous forme d’avances remboursables avec droit de reprise.
Un Comité stratégique, composé des représentants de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) et de Nantes Métropole et animé par France Active Pays de la Loire sera créé pour définir les orientations stratégiques du Fonds. Il est proposé de désigner un(e) titulaire et un(e) suppléant(e) pour représenter Nantes Métropole au sein de ce Comité stratégique.
Un règlement intérieur définissant les règles d’intervention et de fonctionnement du Fonds sera approuvé par le Comité Stratégique et mis en œuvre par le gestionnaire.
Les projets d’expérimentation financés devront être en cohérence avec les politiques publiques de la Métropole. Ils pourront porter, par exemple, sur des domaines en lien avec les transitions du territoire (transition énergétique transition alimentaire, transition vers l’économie circulaire, transition des mobilités, transition démographique), les filières économiques et toutes autres politiques publiques pouvant bénéficier de la mise en œuvre d’expérimentations, … Installé à partir du Printemps 2021, ce fonds devrait, à terme, permettre de financer jusqu’à 20 projets par an, Les financements seront versés aux porteurs de projet d’expérimentation sous forme de contrats de prêt à taux zéro avec décalage de remboursement possible.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'opération n° 2021-3971 libellée Fonds d’expérimentation City
Lab.
M. Trichet : « Mes chers collègues, je profite de cette délibération qui s’inscrit dans l’adoption d’un fonds Nantes transitions – et en particulier le fait de pouvoir nommer des titulaires et des suppléants associés à ce Comité stratégique de ce fonds (je salue Mahel Coppey effectivement qui travaille avec moi sur ce sujet) – pour vous faire une présentation peut-être rapide des diffé - rents projets qui ont été portés dans le cadre de ce qu’on appelle le Nantes CityLab, ce labora - toire d’innovation dans lequel on met l’expérimentation au service effectivement de toutes les Communes et de tous les projets. Alors je ne sais pas si vous avez peut-être le visuel sur les dif - férents sujets ou différents projets qui étaient prévus.
L’idée, c’était vraiment de souligner certains projets que vous connaissez tous, en particulier le projet Bâtiprint3D qui a été une première, sur lequel on a pu construire le premier logement social à l’aide d’une impression 3D.
On avait le projet aussi que vous connaissez bien sur la navette autonome, sur lequel on a tra - vaillé sur la singularité de ce qui est aujourd’hui notre territoire avec les ronds-points puisque pour une première fois cette navette autonome, elle a pris les ronds-points de façon seule et surtout sans avoir un contrôle a priori.
On a certains projets qui sont extrêmement, on va dire, différenciants, en particulier sur tout ce qui est le stockage et la sécurisation des vélos, et l’apport en énergie. Un projet qui est porté par Nis - san Concept et l’entreprise Colas, qui est développé, que vous pouvez aller voir d’ailleurs sur le site de Rezé, à Trentemoult.
On a d’autres projets qui touchent aussi différentes politiques publiques, qui portent en particulier sur comment on fait de l’aménagement urbain et comment on travaille avec des designers très en amont pour pouvoir créer de nouveaux espaces et expérimenter ces nouveaux espaces. On a ici un banc public qui a été déployé sur la commune d’Orvault.
On a un projet qui est extrêmement intéressant, c’est le projet Symbiose, qui consiste effective - ment à aller travailler sur la cinquième façade et de pouvoir créer un nouvel espace de socialisa - tion tout en apportant effectivement une solution qui permet justement de pouvoir isoler par l’exté - rieur.
On a ce projet extrêmement intéressant qui consiste à mettre à disposition des stations de gon - flage de vélos robustes et forcément autonomes en énergie qu’on a pu tester sur l’île de Nantes et qui a fait l’objet de la création d’une entreprise, qui maintenant est hébergée à Saint-Herblain por - tée par l’entreprise TMC innovation, qui porte le nom R4Bike.
159 Ce projet intéressant qui consiste à utiliser des technologies qu’on appelle aujourd’hui "technolo - gies frugales", où l’on utilise les fréquences radio en particulier, en partenariat avec Radio France, pour pouvoir aller piloter à distance les différents lampadaires, les 95 000 lampadaires de la mé- tropole et sur lesquels on est passés vraiment aujourd’hui de l’expérimentation aux phases de l’essaimage. C’est extrêmement important puisque l’objectif, c’est que d’ici 2022 tous les groupes de lampadaires soient pilotés avec cette technologie, avec un gain d’énergie estimé à 7%. Et bien évidemment cette entreprise, encore une fois une entreprise a été créée, est hébergée au - jourd’hui à La Chapelle-sur-Erdre.
Un projet qui touche aujourd’hui tout ce qui est la possibilité de pouvoir recharger à domicile ses voitures électriques, de pouvoir utiliser une solution un peu comme les cartes essence mais avec des technologies blockchain.
Un projet sur la qualité de l’air, vous connaissez peut-être, avec le mot Nuage, pour pouvoir rendre visible et invisible et sensibiliser les gens.
Des projets en logistique urbaine, des projets aussi pour sensibiliser l’enfant aux gestes barrière pendant le COVID qui sont déployés dans les écoles.
Un projet extrêmement intéressant qui consiste à aller étendre notre offre de toilettes publiques et de pouvoir aller fédérer et engager les cafetiers, les restaurateurs, pour avoir la possibilité de pou - voir accueillir du public moyennant rémunération et donc pouvoir offrir une offre un petit peu diffé - renciée des toilettes publiques ô combien demandée.
Alors ce projet, il n’est pas encore en expérimentation dû à la crise mais il va bientôt s’engager. Et puis fort de ce succès, autour de cette gouvernance ouverte et d’expérimentation, on a mis en place une excroissance de ce CityLab sur le volet maritime car il y a beaucoup d’acteurs qui étaient sensibilisés. Je vous montre quelques projets qui sont aujourd’hui expérimentés. Celui-ci, Beau comme un bateau, qui vient de jeunes étudiants qui ont créé un bateau électrique qui rentre dans une Twingo.
Un deuxième projet qui est extrêmement intéressant, c’est Temo, qui vient d’être primé, et qui permet justement de remplacer tous les moteurs thermiques sur les petites annexes par une pa - gaie électrique. C’est un produit extrêmement intéressant, qui porte beaucoup. Autre projet : le projet Taxio qui est lauréat de l’appel à projets Flots, porté par l’entreprise Black Pepper.
Le projet sur l’hydroptère qui consiste effectivement à refaire voler cet avion, enfin ce bateau flot - tant dit un avion quasiment comme le Concorde, qui est le bateau qui va le plus vite, qui a été le plus vite aujourd’hui en pleine mer, 59 nœuds, et qu’on transforme en partenariat avec Airbus et d’autres acteurs comme une plate-forme d’innovation et des acteurs académiques. Dernier projet, c’est le projet SeawitLab, qui vise à pouvoir équiper les pilotes pour accueillir les enfants pour l’apprentissage de la voile avec des voiles gonflables.
Et puis celui-ci qui est une planche de surf que j’affectionne particulièrement, fabriquée à partir de mycélium de champignons.
Bref, pour tout vous dire un ensemble de projets qui sont divers et variés, qui aujourd’hui sont por - tés par des collectifs et sur lesquels la Métropole innove aussi pour pouvoir accompagner, faire en sorte que ces innovations soient effectivement expérimentées in situ, in vivo, à l’échelle1, et donc il nous manquait un outil indispensable qui est ce fonds, qui permet justement d’accompa - gner des petites structures qui n’ont pas forcément la trésorerie pour aller lancer ces expérimenta - tions.
Donc l’objectif, c’est de pouvoir abonder ce fonds avec un partenariat aujourd’hui avec la Banque des territoires qui apporte 400 000 euros, la Métropole apporte 400 000 euros, les partenaires pri- vés qui vont s’engager également, certains se sont déjà dits intéressés par la démarche.
160 L’objectif c’est d’avoir des prêts à taux 0, un montant jusqu’à 45 000 euros qui peut avoir un effet levier avec d’autres sources de financement. La durée du remboursement, c’est de 48 mois, et puis le gestionnaire du fonds aujourd’hui qui a été retenu, c’est France Active Pays de la Loire qui va gérer de façon indépendante, se former, mais avec un Comité d’engagement et surtout des prescripteurs qu’on a déjà identifiés comme aujourd’hui la Créative Factory, les Écossolies, Atlan - pôle, les incubateurs des académiques, le pôle Id4Car et puis en plus un Comité stratégique qui sera évidemment piloté par Nantes Métropole et la Banque des territoires et sur lesquels, voilà, on propose d’abord comme titulaire moi-même et comme suppléante Mahel Coppey que je remercie, avec qui on travaille sur ces sujets à la frontière bien évidemment de l’innovation, du numérique, de l’Économie Sociale et Solidaire et sur lesquels on veut lancer des défis, en particulier des défis plastique. »
Mme la Présidente : « Merci. Richard Thiriet. »
M. Thiriet : « Merci Madame la Présidente. Alors, c’est très rapide, le fonds de transition dans le - quel Nantes Métropole va abonder pour une somme de 400 000 euros, c’est une démarche d’ac- compagnement, d’expérimentation, d’innovation au service des acteurs économiques, associatifs et de l’enseignement supérieur. Merci à Franckie Trichet pour sa présentation. Bravo pour tous ces projets, bravo aux acteurs, aux initiateurs, et bravo pour l’alliance pour le financement. Il nous semble effectivement essentiel, au regard des sommes engagées, d’avoir pour ce fonds un Comité stratégique, et il est logique d’y voir siéger des élus de Nantes métropole que nous nous apprêtons à nommer d’ailleurs, et que Franckie Trichet a cités. Alors, je voulais m’arrêter sur l’état d’esprit et la philosophie liés à ce fonds, parfaitement décrits dans cette délibération. J’adore le mot "expérimentation". Il est répété au moins une dizaine de fois dans le texte. Une des ambitions du fonds me parle particulièrement, je cite: "L’expérimenta- tion permet de fédérer des acteurs sur une réalisation concrète à laquelle chacun peut contribuer avec sa propre expertise."
Alors Madame la Présidente, l’expérimentation que vous nous proposez au travers de cette déli - bération consiste à nommer, pour siéger dans ce Conseil, deux élus, alors certes légitimes mais issus et de votre majorité, et de la Ville dont vous êtes maire. Et pour reprendre les mots de l’ex - trait juste avant, nous regrettons que vous n’ayez pas choisi de fédérer des acteurs dont la propre expertise serait issue de la diversité de notre assemblée, et ça reprend les propos des délibéra - tions que nous avons pu avoir précédemment.
Alors, heureusement les prochaines nominations de ce Conseil seront peut-être plus expérimen - tales – ou pas. En tous les cas, notre groupe Avenir métropolitain, enthousiaste devant ce projet et qui comme l’a justement dit Guillaume Richard rassemble des élus du centre et de la droite ré - publicaine citoyenne, sympathique et pragmatique, soutient cette délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci Madame la Présidente. Rapidement remercier, comme Monsieur Thiriet l’a fait tout à l’heure, Franckie Trichet pour cette présentation. Il nous en a longuement parlé en Commis - sion. On était plusieurs élus à demander à ce que ce soit éventuellement dupliqué sur certaines thématiques dans nos communes. On a parlé en effet de la station de gonflage pour les vélos et les toilettes publiques. Donc c’était tout cela que je voulais relever, mais c’est quelque chose de très intéressant, avec je crois 25 projets de labellisés donc c’est très positif. Merci.»
Mme la Présidente : « Merci. Est-ce que le rapporteur Franckie Trichet veut ajouter quelque chose ? »
M. Trichet : « Non, si ce n’est que je soutiens effectivement la démarche de Monsieur Vey de pouvoir expérimenter les stations de gonflage et les toilettes à l’échelle de la métropole. Franche - ment, ce serait bien. »
Mme la Présidente : « Merci. Je précise que deux élus ne prennent pas part au vote : Marie Vitoux et Fabrice Roussel. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 90 voix pour
161 1 - approuve le contrat d’apport sous forme d’avances remboursables avec droit de reprise établi entre Nantes Métropole et France Active Pays de la Loire, ci-annexé, et dédié à l’abondement du Fonds Nantes Transitions,
2. désigne les élus suivants au sein du Comité stratégique du Fonds Nantes Transitions : M. Franckie TRICHET en tant que représentant titulaire de Nantes Métropole et Mme Mahel COPPEY en tant que représentante suppléante,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non-participation au vote de Mme Marie VITOUX et M. Fabrice ROUSSEL
M. Roussel présente les dossiers suivants :
Direction Générale Développement économique responsable, Emploi, Innovation, Europe & International
Mission tourisme
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
25 - Remise à niveau numérique de la Cité des Congrès – Projet d’aménagement de la Régie Centrale et de rénovation Autocom – Évolution des infrastructures informatiques et audiovisuelles – Lancement des consultations dans le cadre de la convention de mandat avec la SPL la cité – Autorisation de signature du marché à venir - Approbation
Exposé
Nantes Métropole a confié l’exploitation et la gestion de la Cité des Congrès de Nantes à la Société Publique Locale (SPL) « La Cité Le Centre des Congrès de Nantes », en vertu d’un contrat de délégation de service public (DSP) entré en vigueur le 1 er janvier 2012 pour une durée de 16 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Dans le cadre de ce contrat, la Cité des Congrès de Nantes s'est vu déléguer les missions suivantes:
• l'accueil de toutes manifestations et événements à caractère économique et culturel ayant vocation à se dérouler à la Cité des Congrès ;
• la gestion, l'exploitation et l'entretien de la Cité des Congrès pendant la durée du contrat ; • le développement d'une offre de service adaptée aux attentes des usagers ;
• le développement de cette activité par des actions de prospection, la coordination de l'offre et d e s candidatures en matière d'organisation de congrès ;
• à la demande du délégant, la maîtrise d'ouvrage des extensions, équipements neufs de renouvellement ou d'amélioration.
Afin de maintenir la performance de l’équipement au regard des évolutions technologiques observées ces dernières années, la Cité des Congrès a élaboré un programme d’investissement et de renouvellement pour opérer une mise à niveau numérique complète du bâtiment (infrastructures réseau, sécurité informatique, matériel numérique, etc.) pour la période 2019/2025.
Par la délibération n° 2020-12 du Conseil Métropolitain du 14 février 2020, il a été approuvé le programme de l’opération d’investissement de la mise à niveau numérique de la Cité des Congrès et son enveloppe financière.
Par un marché notifié le 16 novembre 2020 et intitulé « Marché de mandat pour la rénovation des architectures techniques des réseaux et des infrastructures audiovisuelles de la Cité des Congrès», Nantes Métropole a confié à La Cité des Congrès la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à la réalisation du programme de mise à niveau numérique de La Cité des Congrès.
162 Dans le cadre de ce programme, deux marchés de travaux doivent être lancés : celui concernant le projet d’aménagement de la Régie Centrale et de rénovation Autocom et les travaux liés à l’évolution des infrastructures informatiques et audiovisuelles.
L’objectif des travaux d’aménagement de la Régie Centrale et de rénovation Autocom est de disposer de salles serveurs afin de sécuriser l’infrastructure informatique et audiovisuelle et d’assurer une continuité de service des systèmes d’information et audiovisuel. Le périmètre des travaux techniques est le suivant: alimentation électrique secourue, climatisation de précision, détection et extinction incendie, sécurité des accès, protection et surveillance (température, hydrométrie, intrusion, vidéo), supervision. Les travaux s’étaleront de Juillet 2021 à Mars 2022 pour un montant de 237 000€ HT soit 284 400 € TTC.
Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il convient de lancer une procédure
adaptée pour la réalisation de ces travaux.
Par ailleurs, compte tenu du calendrier des instances au premier semestre 2021 et afin de ne pas prendre de retard sur les travaux d’évolution des infrastructures informatiques et audiovisuelles, il convient de déléguer à la Présidente ou au Vice-président compétent l’attribution des marchés de travaux correspondants.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP103 libellée Cité des Congrès – Remise à niveau numérique opération 2021 n° 3989 libellée Cité des Congrès – Remise à niveau numérique
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, cette délibération concerne la re - mise à niveau numérique de la Cité des congrès.
Nous avions délibéré le 14 février 2020 pour approuver le programme de l’opération d’investisse - ment et également l’enveloppe financière qui, je le rappelle, est de 7millions d’euros TTC. Il s’agit donc d’approuver le lancement par la SPL la Cité des congrès de Nantes d’une procédure adap - tée pour l’aménagement de la régie centrale et de rénovation Autocom de la Cité des congrès, les travaux ayant lieu de juillet 2021 à mars 2022, tout cela pour un montant de travaux de 284 400 euros TTC.
Je tiens à rappeler que nous avons également confié à la Cité des congrès la maîtrise d’ouvrage déléguée.
Il s’agit également de déléguer à la Présidente ou au vice-président compétent l’attribution des marchés à venir, y compris l’attribution de marchés de travaux relatifs à l’évolution de ces infra - structures, et enfin d’autoriser la signature par la SPL la Cité des congrès de Nantes des marchés à venir nécessaires à la réalisation de ces travaux. »
Mme la Présidente : « Merci. Erwan Bouvais. »
M. Bouvais : « Merci Madame la Présidente. Nous soutiendrons cette délibération puisqu’il semble opportun de mettre à niveau les équipements numériques de la Cité des congrès, mais nous aimerions y voir un peu plus clair.
En octobre 2019, le Conseil métropolitain a voté un projet complet de restructuration et d’exten - sion de la Cité des congrès pour un budget de 40 millions d’euros. En juin 2020, dans un accord électoral avec Europe écologie les Verts, vous avez remis en cause ce projet. Il est vrai que la crise sanitaire a complètement terrassé ce secteur économique, mais il est diffi - cile de savoir si dans le monde d’après il y aura moins de congrès, moins d’événements et moins de séminaires que dans celui d’avant.
Autrement dit, Monsieur le Vice-Président, pouvez-vous nous dire si cet accord électoral disparaî - tra en même temps que la crise COVID, ou lui survivra-t-il ? Dans ce dernier cas, ne faut-il pas envisager une nouvelle délibération pour annuler celle de 2019 afin que nous sortions du brouillard ? Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Je vous avoue être un peu surprise de cette intervention parce qu’il me semble qu’on a déjà eu depuis le début du mandat au moins trois fois ce débat, mais j’invite naturellement Fabrice Roussel à pouvoir à nouveau vous donner les éléments de réponse sur ce sujet qui, je rappelle, est construit y compris en lien avec les acteurs économiques du territoire et notamment avec la CCI, en lien avec la future convergence du parc expo. Fabrice Roussel. »
163 M. Roussel : « Oui, comme vous l’avez dit Monsieur Bouvais, nous vivons donc une crise sani - taire qui fait qu’aujourd’hui tourisme d’affaires, événementiel, l’organisation de congrès est parti - culièrement touchée puisqu’il est à l’arrêt et effectivement avec des perspectives de reprise en - core inconnues. Et d’ailleurs, c’est pour ça que nous avons enclenché ce travail de rénovation nu - mérique de la Cité : pour répondre aux différentes options qui pourront se poser dans les mois à venir.
Et puis, Madame la Présidente l’a rappelé : nous menons aujourd’hui un travail avec la CCI pour voir comment la Cité des congrès et le parc expo peuvent se rapprocher, peuvent converger dans leur objectif.
On a la chance d’avoir sur le territoire deux outils qui sont très performants, qui ont de bonnes ac - tivités, qui peuvent être complémentaires, et ce travail est donc enclenché puisque nous avons déjà eu trois réunions de travail avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, et évidemment c’est à partir de ce moment-là qu’on verra comment les infrastructures doivent évoluer, mais seulement à partir de ce moment-là donc ce travail n’est pas encore tout à fait clos. Nous avons encore différents points à aborder, et c’est quand même ces éléments-là, à savoir la crise sani - taire, à savoir notre rapprochement au niveau de la CCI qui fait qu’aujourd’hui, bien entendu, le temps de la réflexion sur la nécessité ou pas d’étendre la Cité des congrès… Donc ce travail continue évidemment. On pourra vous en livrer les fruits dans quelque temps maintenant.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 96 voix pour
1 - approuve le lancement par la SPL « La Cité des Congrès de Nantes », d’une consultation passée en procédure adaptée relative à un Projet d’aménagement de la Régie Centrale et de rénovation Autocom de la Cité des congrès de Nantes ;
2 – délègue à la Présidente ou au Vice-président compétent l’attribution des marchés à venir y compris l’attribution du marché de travaux relatif à l’évolution des infrastructures informatiques et audiovisuelles de la Cité des congrès de Nantes ;
3 – autorise la signature par la SPL « La Cité des Congrès de Nantes », des marchés à venir nécessaires à la réalisation de ces travaux ;
4 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction Générale Développement économique responsable, Emploi, Innovation, Europe & International
Mission tourisme
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
26 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité des Congrès de Nantes – Avenant n°12 - Approbation
Exposé
Nantes Métropole a confié l’exploitation et la gestion de la Cité des Congrès de Nantes à la Société Publique Locale (SPL) « La Cité Le Centre des Congrès de Nantes », en vertu d’un contrat de délégation de service public (DSP) entré en vigueur le 1 er janvier 2012 pour une durée de 16 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Le service public est géré aux risques et périls du délégataire. Toutefois, afin de compenser les
contraintes de service public mises à sa charge, il est prévu l’attribution par Nantes Métropole d’une
contribution forfaitaire annuelle, indexée annuellement sur l’évolution de l’indice des salaires mensuels de
base de l’ensemble des salariés.
164 La contribution forfaitaire annuelle attribuée par Nantes Métropole au titre du fonctionnement est instituée par l’article 22 du contrat de délégation de service public.
Le montant de référence fixé au contrat initial a été modifié successivement, pour être établi par voie d’avenant n°8, à la somme de 2 958 077 €.
Pour l’année 2021, après indexation, la contribution financière est établi à 3 042 427 € net de taxes.
Pour les années suivantes, la contribution de Nantes Métropole sera indexée annuellement selon la formule prévue au contrat de délégation de service public sur cette base.
M. Roussel : « Cette délibération concerne encore la Cité des congrès avec le montant de réfé - rence de la contribution annuelle qui est attribuée par Nantes Métropole au titre du fonctionne - ment. Donc pour l’année 2021, après indexation, la contribution financière est établie à 3 042 427 euros, nets de taxe. Elle est en légère augmentation par rapport au montant de réfé - rence puisque nous prenons l’évolution des salaires dans le cadre de cette indexation.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 96 voix pour
1 - approuve l’avenant n°12 du contrat de délégation de service public conclu avec la SPL la Cité des Congrès de Nantes (joint en annexe)
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer l’avenant
Direction générale du Développement Économique Responsable, Emploi Innovation Europe International (DGERI)
Direction Recherche Innovation et Enseignement Supérieur
Délibération
Conseil métropolitain du 09 avril 2021
27 – Délégation de service public pour le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ; l’exploitation, la gestion et l’animation des halles 1&2, bâtiment totem des ICC sur le Quartier de la création. - Avenant n°1- Approbation
Exposé
Par délibération en date du 13 décembre 2019, Nantes Métropole a confié à la Société Publique Locale (SPL) SAMOA, le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain, l’exploitation, la gestion et l’animation des halles 1&2, bâtiment totem des ICC sur le Quartier de la création.
La délégation de service public (DSP) recouvre plusieurs missions :
• le développement économique des filières des industries créatives et culturelles:
l’accompagnement de projets ICC en création et en développement, l’accélération de projets ICC, la structuration et le développement des filières thématiques considérées comme différenciantes pour le territoire, l’offre immobilière économique dédiée aux porteurs de projets issus des ICC, la création de liens entre les industries culturelles et créative (ICC) et les autres filières économiques par l’innovation croisée, l’animation et la promotion des filières des ICC; • l’exploitation, et la gestion des halles 1/2, nouvel équipement dédié à la créativité et à l’innovation et bâtiment totem des filières ICC sur le territoire métropolitain : la gestion technique de l’équipement, l’exploitation et la commercialisation de l’équipement.
Le délégataire se rémunère en partie sur les usagers ; il compte parmi ses recettes :
• les abonnements, les loyers des bureaux tertiaires et ateliers du parc immobilier dédié aux ICC, la location des salles évènementielles et salles de créativité des halles 1/2, des partenariats financiers avec les entreprises pour l’innovation croisée ;
165 • la subvention pour sujétions de service public versée par la collectivité et autres recettes extérieures.
En 2020, deux évènements majeurs sont venus perturbés le plan d’action et le compte d’exploitation
prévisionnel.
• La crise COVID-19
Nantes Métropole a souhaité se tenir aux côtés des entreprises fortement ébranlées par la pandémie
mondiale de la Covid-19, en complémentarité des aides déployées par l’État et la Région, et concentrer
les efforts en partie sur les jeunes entreprises, de création récente, réputées plus fragiles, et notamment
celles des filières des industries culturelles et créatives. Par délibération en date du 11 décembre 2020,
plusieurs mesures d’urgence ont été mises en place, dont notamment une exonération de loyers pour
certains locataires du parc immobilier métropolitain, y compris le parc immobilie r géré par la SAMOA.
La crise sanitaire en 2020 a ainsi considérablement impacté les conditions dans lesquelles la SAMOA doit assurer sa mission de service public. À ce titre, le respect des sujétions de service public qui lui sont imposées dans le contrat se sont révélées particulièrement lourdes. Aussi, compte tenu du caractère exceptionnel de cet évènement, Nantes Métropole a décidé d’augmenter en 2021 la subvention visant à compenser les sujétions de service public de 138 715 € pour la porter à 1 314 210 €.
• Le retard du chantier des halles 1/2 et le décalage de livraison de la halle 6
Outre la situation sanitaire et l’arrêt des chantiers dû au confinement, l’opération des halles 1/2 a subi des aléas l’hiver dernier (liquidation de l’entreprise titulaire des lots Bardage Métallique et Étanchéité et défaillance de l’entreprise titulaire du lot Couverture métallique dont le contrat a dû être résilié). Ces défaillances ont entraîné un arrêt du chantier pendant lequel l’ouvrage a subi des dommages dus aux intempéries. Ainsi une dépose des ouvrages exécutés et une reprise ont été préconisées, retardant la livraison du bâtiment estimée initialement à fin 2020 et dont l’ouverture est désormais prévue mi-2023.
Par ailleurs, la livraison de la halle 6 Est, dans laquelle la SAMOA a pris à bail des espaces pour de la location de bureaux à destination d’entrepreneurs ICC, a également pris du retard en raison de travaux de dépollution et d’aération supplémentaires, et des impacts de la crise sanitaire. Le bâtiment ne sera livré qu’au 30 mars 2021.
Ces retards dans la mise en service et en exploitation des bâtiments engendrent un décalage important dans les dépenses et recettes de la DSP 2020-2024, nécessitant un avenant prenant en compte les conséquences financières.
Ces évènements conduisent à modifier plusieurs articles et annexes du contrat et font l’objet d’un avenant
n°1 au contrat de délégation de service public.
Cet avenant 1 a également pour objet de modifier la rédaction du régime des biens ainsi que d’approuver une convention relative à une action de coopération internationale. En effet, en application de l’article 13.3.2 du contrat, un partenariat avec la ville de Recife a été élaboré. Un financement de 630 000€ de l'agence française de développement (AFD) a été obtenu. Sur cette subvention, Nantes Métropole reversera une somme de 580 000€ à la SAMOA qui est l’opérateur du projet.
M. Roussel : « Cette délibération concerne cette fois la Délégation de Service Public pour le dé - veloppement, l’animation et la promotion des Industries Culturelles et Créatives sur le territoire métropolitain, et puis également l’exploitation, la gestion et l’animation des Halles1 et 2 du bâti- ment totem des ICC sur le quartier de la Création.
Donc nous avons par délibération en date du 13 décembre 2019 confié à la SPL SAMOA cette mission et donc, nous modifions le contrat pour différentes raisons, notamment liées beaucoup à la crise que nous connaissons depuis maintenant un peu plus d’un an. Vous le savez, nous avons souhaité être au côté des entreprises fortement touchées par la pandémie en complémentarité des aides déployées par l’État et la Région, et donc concentrer les efforts en partie sur les jeunes entreprises de création récente.
166 Donc en décembre dernier, nous avons pris plusieurs mesures dont notamment une exonération de loyer pour certains locataires du parc immobilier métropolitain, y compris le parc immobilier gé - ré par la SAMOA. Pour ça, on vous propose d’augmenter la subvention à la SAMOA de 138 715 euros pour prendre en compte cette situation.
Ensuite, d’ailleurs vous l’avez vu dans les délibérations précédentes, nous avons eu des retards de chantiers Halles 1 et 2 et également le décalage de livraison de la Halle6, pour des questions là aussi de déroulement de chantier pendant la crise sanitaire soit à des aléas de chantier, et donc évidemment, ces retards dans la mise en service et l’exploitation des bâtiments engendre un décalage important à la fois dans les dépenses et les recettes pour la Délégation de Service Pu - blic et donc nécessite un avenant qui prend en compte ces conséquences financières.
Et puis également un autre élément important de la délibération qui vient en partenariat avec la Ville de Recife qui a été élaboré, un financement de 630 000 euros de l’Agence française de dé- veloppement a été obtenu, et sur cette subvention Nantes Métropole reversera une somme de 580 000 euros à la SAMOA qui est l’opérateur du projet. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 96 voix pour
1 - approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public, conclue avec la SPL SAMOA pour le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ; l’exploitation, la gestion et l’animation des halles 1&2, bâtiment totem des ICC sur le Quartier de la création joint en annexe ;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant.
Direction Générale Développement économique responsable, Emploi, Innovation, Europe & International
Mission tourisme
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
28 – Bestiaire – Construction de nouveaux éléments financés par le fonds de dotation – Caméléon, oies, colibris – Signature des marchés
Exposé
Le fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons et du Jardin Extraordinaire mobilise les partenaires économiques du territoire, afin qu’ils s’associent à la dynamique collective et participent au financement de l’Arbre et du Jardin.
L’expertise par les services de la métropole des études techniques du projet d’arbre aux hérons est en cours et sera présentée aux élus métropolitains dès qu’elle sera finalisée pour décider de la suite qui sera donnée à ce projet.
Dans le cadre du fonds de dotation, les mécènes mobilisés peuvent notamment contribuer au financement de la construction d’éléments du bestiaire. En contrepartie, leur nom est associé à un élément de la ménagerie mécanique qui peut ensuite être exposé temporairement au sein de leur entreprise.
Plusieurs mécènes se sont dernièrement mobilisés pour financer entièrement la construction de nouveaux éléments du bestiaire, à savoir un caméléon, un lustre d’oies, un colibri madère et un colibri coruscan. Conformément à la convention cadre, le fonds de dotation reversera ces financements à Nantes Métropole.
167 Compte tenu de ce financement, il est proposé d’approuver la réalisation d'un caméléon, d’un lustre d’oies et de deux colibris pour un montant total de 610 956 € HT.
Les oies et les colibris seront, dès leur construction, mis à disposition des mécènes les ayant financés pour valorisation dans leur entreprise, dans le cadre d’une convention entre Nantes Métropole et les entreprises.
Le Caméléon sera d’abord mis à disposition de la Galerie des Machines, pour être découvert par le public en avant-première. Il viendra, après le paresseux, le colibri et la parade amoureuse des oiseaux de paradis, assurer le renouvellement de l’offre de la Galerie des Machines, permettant de proposer aux visiteurs comme aux habitants une scénographie toujours différente.
Afin de réaliser cette œuvre et conformément à l'article R2122-3 du code de la commande publique, il est proposé de conclure un marché pour la réalisation du Caméléon, et un marché pour la réalisation des oies et des colibris, avec le groupement constitué de Pierre Oréfice et François Delarozière, artistes créateurs et de l'association La Machine disposant d'une exclusivité délivrée par les auteurs pour leur réalisation.
Le prix du Caméléon s’élève à 145 000 € HT.
Le prix du lustre des oies s’élève à 260 000 € HT.
Le prix du colibri madère s’élève à 103 530 € HT.
Le prix du colibri coruscan s’élève à 102 426 € HT.
Les crédits correspondants sont prévus en section d’investissement sur l'opération n° 2017-3755. Financé par les recettes du mécénat, cet investissement est neutre pour le budget de la Métropole.
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, cette délibération concerne le bes - tiaire de l’Arbre aux hérons avec la construction de nouveaux éléments financés par le fonds de dotation.
Je vous rappelle qu’un fonds de dotation de l’Arbre aux hérons et du Jardin extraordinaire a été créé pour mobiliser les partenaires économiques du territoire afin qu’ils puissent s’associer à ce projet. À ce jour ce sont près de 40 entreprises qui se sont engagées dans ce fonds de dotation, avec des apports qui sont aujourd’hui à près de 6 millions d’euros.
Dans ce cadre, les mécènes mobilisés peuvent contribuer au financement de la construction d’éléments du bestiaire, et en contrepartie leur nom est associé à un élément de la ménagerie mécanique qui peut ensuite être exposé temporairement au sein de leur entreprise. Également, donc, ces œuvres peuvent être exposées au sein de la Galerie des machines, et je le dis, ce sera notamment le cas du Caméléon, c’est particulièrement important, pour renouveler la Galerie des machines et faire en sorte que le public et notamment le public nantais, de l’agglomé - ration ou de Loire-Atlantique puisse revenir régulièrement dans cette galerie. Également vous dire que nous sommes dans une opération où les sommes apportées par les en - treprises, versées au fonds de dotation, vont être versées à Nantes Métropole pour que nous puissions passer un contrat avec la Machine pour qu’elle puisse réaliser ces différents éléments du bestiaire.
Je tiens donc à vous dire que nous avons la réalisation de quatre éléments du bestiaire: un Ca- méléon, un Lustre des oies et deux Colibris, tout cela pour un montant de 610956 euros hors taxes.
Donc la délibération consiste évidemment à approuver la réalisation de ces éléments et égale - ment de signer les marchés nécessaires à la réalisation avec le groupement constitué de la Ma - chine. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier a demandé la parole. »
Mme Garnier : « Madame la Présidente. Merci. Une question très simple. Nous demandons à connaître le coût de ce projet d’Arbre aux hérons. Ça fait maintenant des années qu’on en parle, les études sont passées de 2 millions à 4,4 millions d’euros. Je crois qu’on nous a assez baladés sur cette question du coût. Vous sollicitez les collectivités, vous sollicitez l’État, vous sollicitez les entreprises. Ma question est donc très simple : quand allez-vous nous donner le coût global de ce projet d’Arbre aux hérons ? »
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
168 Mme Coppey : « Merci Madame la Présidente. Alors nous voterons contre cette délibération et c’est un vote d’alerte parce que dans le contexte actuel d’urgence sociale, écologique et écono - mique, continuer de faire avancer un projet comme celui de l’Arbre aux hérons doit nous interro - ger car sa faisabilité, sa viabilité technique et financière reste encore aujourd’hui incertaine. Les ambitions en matière de transition écologique et de solidarité que nous portons pour notre ter - ritoire et ses habitants restent et doivent être notre priorité. Or, le montage du projet pose beau - coup de questions. Il y a des incertitudes lourdes qui pèsent sur son financement, sur ses coûts d’exploitation, de fonctionnement, sur lesquels les chiffres ne sont pas stabilisés, ou en tous les cas ne sont pas portés à notre connaissance.
Alors, pour la seule réalisation de l’arbre, nous ne connaissons toujours pas effectivement le mon - tant de l’addition, l’estimation donnée étant déjà elle-même assez datée. Et puis, dans le contexte sanitaire et de la crise sociale que nous traversons, combien de dizaines de millions d’euros d’ar - gent public allons-nous devoir engager, additionner aux fonds privés qui font l’objet de cette déli - bération aujourd’hui ?
La faisabilité technique, enfin, d’un projet d’une telle envergure n’est pas acquise. Le choix de l’im - plantation pose énormément de questions. Il fait effectivement 4 degrés de plus dans la carrière Misery et le sol est en granit. Et puis, lors du dernier Conseil métropolitain, le rapport de la Cour des comptes annonçait une hausse de plus de 54 % de l’enveloppe pour l’étude de faisabilité, nous rappelant que la faisabilité technique et financière est bien plus compliquée que prévu. Et aujourd’hui, à ma connaissance, nous n’avons aucune visibilité sur le coût global du projet.
Alors, l’équipe métropolitaine nouvelle que nous formons depuis juillet2020 doit pouvoir émettre un avis éclairé et en conscience sur ce projet d’envergure. Alors nous estimons qu’il est néces - saire de créer un espace d’échange, d’information ou même de présentation pour permettre à notre assemblée de prendre connaissance de toutes les dimensions de ce projet, y compris tech - niques et financières. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Isabelle Leray. »
Mme Leray : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, ces derniers mois il est devenu par - ticulièrement difficile de vivre et partager avec d’autres les émotions, les réflexions que nous ins - pirent la création. La culture nous manque. Elle manque à tous les habitants de la métropole. Tous, nous attendons des jours meilleurs. Jamais la télévision ou l’écran d’ordinateur ne rempla - ceront la salle de cinéma. Les portes de théâtre et les musées demeurent, et pour plusieurs se - maines encore, closes.
Nous consentons à ces restrictions parce que la situation sanitaire nous y oblige. Cela ne nous fait pas oublier pour autant ce que vivent au quotidien les professionnels, artistes et techniciens de la culture. Privés de représentation, d’exposition et en proie à l’incertitude, beaucoup rejoignent le cortège des précaires de cette crise. Ils méritent une autre attention de la part de l’État que la relance d’une réforme du chômage particulièrement injuste.
La délibération qui nous est présentée est importante à nos yeux car elle marque la poursuite d’une aventure culturelle chère à beaucoup de Métropolitains. Il s’agit d’un lieu et de réalisations qui ont contribué et contribuent encore à construire l’image de notre territoire, autant qu’ils nour - rissent l’imaginaire de ses habitantes et ses visiteurs. Ils permettent de se retrouver, de créer du lien, de vivre ensemble les espaces publics.
Aussi nous approuvons cette délibération qui engage, rappelons-le, des fonds abondés par des opérations de mécénat.
En ce qui concerne le projet de l’Arbre aux hérons, ce n’est pas le sujet de cette délibération, ce - pendant nous profitons que d’autres se soient exprimés sur le sujet pour dire que pour nous, il est pertinent de reconquérir un espace délaissé sur une friche industrielle au profit d’un lieu de culture.
Cela rejoint notre conception d’un territoire qui propose à la population des lieux pour se retrou - ver, respirer et rêver ensemble. Nous serons bien évidemment vigilants à l’évolution de ce projet et à son financement. Nous souhaitons que l’apport public notamment soit le plus limité possible. Enfin, nous réaffirmons notre soutien à l’expression culturelle locale, vivante et sous toutes ses formes. Dans cette période d’urgence mais aussi d’anticipation post-COVID, nous avons bien be - soin de respiration et d’inspiration collectives.
Merci Madame. »
169 Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci Madame la Présidente. Tout comme Mahel Coppey et Laurence Garnier nous souhaitons avoir le détail du financement, en général sur l’Arbre aux hérons et particulièrement sur cette délibération. Lors de la Commission, on a échangé avec Fabrice Roussel. Est-ce qu’il est bien précisé que dans cette délibération-là, les mécènes financent ce projet de cette délibéra - tion à 100 % ? Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Michel Lucas. »
M. Lucas : « Juste une intervention parce qu’effectivement c’est un peu dans le prolongement de l’espace public. En ces temps de pandémie on a besoin je crois d’avoir des yeux qui brillent, puisque c’est quand même une période compliquée où la pandémie a remis en cause beaucoup de choses, de nos relations humaines quotidiennes à notre avenir professionnel, en passant à un rapport à des gens qui ont la maladie, et là il est question de rêve et du merveilleux, puisque ce matin dans mes propos je l’avais abordé quand on parlait de la Petite-Hollande avec son prolon - gement sur Chantenay, c’est quand même aussi un lieu par ailleurs en recomposition urbaine, et je trouve qu’il est très intéressant.
Et puis, Nantes c’est aussi une cité merveilleuse parce que là culturellement, le rêve, de Jules Verne à l’Éléphant en passant par Jacques Demy, depuis plusieurs années maintenant les Ma - chines de l’île, l’Éléphant, le Carrousel des mondes marins, participent à la construction de l’ima - ginaire des habitantes et des habitants de la métropole.
Comme tous ces éléments ont contribué au raffermissement d’un sentiment de communauté puisque depuis tout à l’heure on n’arrête pas d’en parler, l’alliance des territoires entre nous : ça, ça rassemble. On parle des Sébastiennais, des Couëronnais, des Thouaréens ou des Sautron - nais, effectivement tous ces gens-là viennent voir l’Éléphant, avec tout ce que ça comporte par ailleurs.
Et puis il faut noter que cette faune de métal et de rêve est un des éléments importants de l’attrac - tivité de notre territoire, tant pour celles et ceux qui y vivent que pour nos visiteurs d’un jour ou de toujours, et je peux en témoigner, je suis dans un établissement, à chaque fois on me parle qu’on voudrait aller voir l’Éléphant. Donc je pense qu’au côté du Musée des arts sur lequel on avait fait une approbation, le Château des ducs de Bretagne et puis de Trentemoult ou du Paradis à Couë - ron, effectivement il y a ces besoins de rêve, et puis ce rêve, il peut avoir une réalité et je pense que c’est très important.
À l’issue du travail d’expertise de la part des services de la Métropole, au regard des études tech - niques en cours, je peux en témoigner puisqu’en Commission d’appel d’offres on en a beaucoup parlé, nous déciderons ou pas de la construction dans le Jardin extraordinaire de l’Arbre aux hé - rons. Mais aujourd’hui, il est seulement question d’autoriser la construction d’une ménagerie mé - canique financée par le fruit de la mobilisation d’entreprises mécènes séduites par ces animaux de fer et de tôle qui seront si vivants.
Aussi, et comme mes collègues du groupe SERDA (on va faire plus simple), j’approuverai la réali - sation de ces animaux, impatient de les côtoyer, de les présenter à des petits et des grands, et de partager avec elles et avec eux un moment de poésie et de vie rêvée. Merci Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention sur ce sujet, je redonne la parole au rapporteur, Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Tout d’abord pour bien préciser que les différents financements des entreprises sont également vus dans le cadre du Conseil d’administration du fonds de dotation, où les conventions sont approuvées et où dans la composition évidemment MonsieurThiriet et Ma- dame Coppey pour ce mandat, et dans le précédent mandat Pascale Chiron et Marc Reneaume, siégeaient, pour que les choses évidemment soient largement partagées. Donc je tenais également évidemment à bien préciser que les entreprises qui s’engagent sur la réalisation de ces quatre éléments financent la totalité. Elles financent même beaucoup plus puis - qu’en fait ces quatre entreprises vont apporter un minimum de 130 000 euros, soit quasiment le double de ce qui est présenté dans la délibération.
170 Et puis, sur la question de l’évaluation des coûts, sur les éléments techniques financiers, je le dis: les expertises sont toujours en cours. Vous voulez des éléments fiables et c’est tout à fait normal. Nous aussi. C’est pour ça que nous menons ces différents moments et qui vont durer encore quelques semaines, et évidemment ensuite il y aura un large partage des études de l’expertise qu’on a faite, et notamment les conséquences sur le plan financier, technique ou administratif. Voilà ce que je souhaitais préciser, Madame la Présidente. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 59 voix pour, 29 voix contre et 9 abstentions
1 – par dérogation aux délégations accordées par le Conseil métropolitain à la Présidente et au Bureau métropolitain, approuve la réalisation d'un caméléon, d’un lustre d’oies et de deux colibris pour un montant total de 610 956 € HT ;
2 – autorise la signature des marchés nécessaires à leur réalisation avec le groupement constitué de Pierre Oréfice et François Delarozière, artistes créateurs et de l'association La Machine disposant d'une exclusivité délivrée par les auteurs pour leur réalisation ;
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. Descloziers présente le dossier suivant :
Direction générale Cultures et arts dans la ville
Direction du patrimoine et de l'archéologie
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
29 - Convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à un partenariat culturel et scientifique dans le domaine de l'archéologie – Approbation
Exposé
La réforme de l’archéologie préventive a donné aux collectivités territoriales des cadres réglementaires clairs leur permettant de s’investir dans ce domaine, si elles le souhaitent. A l’heure actuelle, la répartition géographique des services territoriaux en France est irrégulière ainsi que leur organisation et les moyens qui leur sont consacrés. Là où il y a des services, c'est précisément là où il s’agit de trouver une réponse à la pression de l’aménagement dans les zones les plus dynamiques du territoire. C'est donc aussi à ces endroits que se jouent les tensions liées à la densification urbaine et les liens à tisser entre villes et campagnes. Cependant l’aspect « aménagement du territoire » ne pourrait à lui seul qualifier l'intérêt de l'action publique territoriale dans ce domaine. L'archéologie c'est aussi valoriser l'histoire, les patrimoines, les faits sociétaux de manière générale. Les expertises et les méthodes de cette branche des sciences humaines font partie intégrante de la culture à partager et valoriser.
Ainsi l’archéologie est un révélateur de premier ordre de la profondeur et de l'ancrage historiques des territoires. Concrètement en travaillant sur les zones d’approvisionnement des sociétés préhistoriques, les peuples gaulois, la cité antique, la ville médiévale, le littoral, le fleuve… l’archéologie contribue à la formation de la notion même de territoire. Elle démontre que le territoire est le produit, en permanent devenir, de sociétés en interaction avec l'environnement et donc constitutives des identités culturelles de notre territoire.
Dans ce cadre, des partenariats importants sont à l'oeuvre dans le domaine de l'archéologie pour Nantes Métropole, comme en témoigne la convention de partenariat avec l’État (adoptée en juin 2019), et la convention de partenariat avec l'Institut National de Recherche en Archéologie Préventive (INRAP), objet de cette délibération.
171 Nantes Métropole possède une direction du patrimoine et de l'archéologie disposant d'un pôle Archéologie métropolitain intervenant sur l’ensemble des 24 communes du territoire.Les caractéristiques du pôle sont étroitement liées à la mise en oeuvre des recherches, depuis la détection des vestiges et la prise en compte d’un sujet d’étude jusqu’aux débats scientifiques qu’ils doivent susciter ainsi qu'aux partages avec les citoyens et visiteurs de notre territoire. C'est pourquoi, le pôle Archéologie est composé d'un service de recherche archéologique et d'un établissement culturel métropolitain, le Chronographe.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a pour mission d’assurer, sur prescription de l’État, la détection et la sauvegarde par l’étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l’aménagement du territoire. L'archéologie préventive relève d’une mission de service public conformément au principe posé par l'article L.521-1 du code du Patrimoine. Dans ce cadre, l’INRAP réalise l'exploitation scientifique des opérations archéologiques et la valorisation des résultats obtenus. Il concourt ainsi à la diffusion, auprès des différents publics, des connaissances archéologiques. Pour ce faire, il a la faculté de collaborer à des actions de communication et de valorisation en partenariat notamment avec les collectivités territoriales, les musées et les autres acteurs culturels et/ou scientifiques.
En conséquence, Nantes Métropole et l’INRAP se sont rapprochés pour mettre en œuvre une convention-
cadre de partenariat culturel et scientifique pour la réalisation de leurs objectifs communs. Les domaines
d'application du cadre partenarial concerne notamment les actions de valorisations de la recherche
archéologique, notamment vers le grand public et en particulier les scolaires. Cette convention cadre de
partenariat culturel permet d'établir un suivi des coopérations sur le territoire qui peuvent donner
naissance à des conventions spécifiques selon les projets.
Il est proposé d’approuver la convention cadre de partenariat entre Nantes Métropole et l'INRAP (Annexe
1).
M. Descloziers : « Il s’agit d’une convention-cadre de partenariat culturel et scientifique avec l’Institut National de Recherches Archéologiques, l’INRAP.
Pour rappel, depuis la loi NOTRE, encore elle, la Métropole nantaise est compétente en matière d’archéologie, notamment d’archéologie préventive. C’est pourquoi nous disposons d’un service d’archéologues, une dizaine d’archéologues qui agissent sur le territoire métropolitain des 24 communes sur prescription de la DRAC, et puis nous disposons aussi d’un établissement culturel métropolitain qui est le Chronographe à Rezé.
Notre service archéologique est habilité à réaliser des fouilles depuis l’Âge des métaux jusqu’à la période moderne. C’est ainsi par exemple qu’on parlait tout à l’heure de Doulon-Gohards, qu’il a été découvert des habitats gaulois en lieu et place de l’école, un habitat des II e et Ier siècles avant J.-C.
Pourquoi est-ce qu’on réalise des fouilles archéologiques ? On ne le fait pas pour embêter les élus et les professionnels du bâtiment. On le fait en amont des projets d’aménagement pour mieux connaître notre histoire, pour la valoriser, pour comprendre notre civilisation, et puis aussi et surtout pour savoir d’où on vient. Parce que c’est essentiel en fait de comprendre comment notre territoire s’est construit et comment on constitue une identité culturelle. Alors, le service archéologique, je le disais, il intervient dans le cadre de diagnostics, de son - dages, de fouilles préventives ou programmées et à ce titre, j’attire d’ailleurs l’attention des por - teurs de projets sur la nécessité d’anticiper dans le cadre des projets urbains parce qu’il y a sou - vent pas mal de délai et pas mal de projets en cours.
Le service archéologique de Nantes Métropole n’est pas le seul à intervenir puisque l’INRAP inter - vient aussi, d’où l’intérêt de cette convention-cadre de partenariat culturel et scientifique pour la réalisation d’objectifs communs avec notamment des actions de valorisation de la recherche ar - chéologique, et puis le suivi des différentes coopérations sur le territoire qui peuvent faire l’objet d’autres conventions. »
172 Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 95 voix pour
1 – approuve la convention cadre de partenariat entre Nantes Métropole et l’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive (INRAP) (annexe 1)
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
M. Roussel présente le dossier suivant :
Direction générale à la culture
Pôle Ressources
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
30 - ÉQUIPEMENTS CULTURELS MéTROPOLITAINS – Dispositions financières
Exposé
Depuis le 15 décembre 2014, le Conseil métropolitain a renforcé l’ambition métropolitaine dans le champ de la culture, en approuvant le transfert de compétences et d’équipements d’intérêt communautaire.
Une nouvelle politique dynamique s’est ainsi mise en œuvre, tournée vers l’innovation artistique et culturelle, et pleinement actrice de la construction du vivre ensemble par son accessibilité à un large public. Elle participe également au rayonnement culturel de la métropole nantaise ainsi qu’à sa reconnaissance sur la scène nationale et internationale.
Dans ce cadre, il vous est proposé l’approbation des dispositions financières suivantes.
Musée d’arts :
→ Convention de coorganisation avec la Ville de Dijon, pour le Musée des Beaux-arts de Dijon, dans le cadre de l’exposition « L’art de paraître au 18e siècle »
Le Musée d'arts de Nantes et le Musée des beaux-arts de Dijon souhaitent organiser ensemble une exposition consacrée à la mode et la peinture au XVIIIe siècle. L’exposition intitulée « A la mode, l’art de paraître au 18ème siècle », sera présentée au Musée d’arts de Nantes du 10 décembre 2021 au 13 mars 2022, et au musée des beaux-arts de Dijon, du 15 mai au 20 août 2022.
La convention ci-annexée a pour objet de déterminer les droits, obligations et responsabilités des organisateurs dans la mise en œuvre et la présentation de l’exposition. Elle fixe également les règles de répartition des frais liés à la présentation de l’Exposition dans les deux lieux successifs.
Il est rappelé qu’une convention de partenariat, avec Paris Musées, pour le Palais Galliera, a été approuvée pour la même exposition par le Conseil métropolitain du 12 février, afin de déterminer ensemble les modalités de leur collaboration, qui porte sur un partenariat scientifique (commissariat et accompagnement scientifique) et sur des prêts exceptionnels (choix, préparation et présentation des œuvres).
Le budget global de l’exposition s’élève à 500 000 € HT.
Pour le financement de cette opération, une subvention a été sollicitée auprès du Ministère de la Culture, ainsi qu'une recherche de mécénat spécifique par le Fonds de dotation patrimonial métropolitain.
Les crédits correspondants sont prévus au budget au Chapitre 011, opération N°3557, libellé Musée
d‘arts.
173 → Muséum : gratuité des entrées les 26 et 27 juin
Dans le cadre du congrès trisannuel de la Société chimique de France qui se tiendra à Nantes du 28 au 30 juin 2021, le Muséum d’Histoire Naturelle organisera des "ateliers" sur le thème de la chimie, de la lumière et des couleurs (Lumin&sciences) durant tout le mois de juin 2021. Afin de clôturer cet évènement, le Muséum d’Histoire Naturelle souhaite proposer une gratuité de l’entrée individuelle aux visiteurs samedi 26 et dimanche 27 juin 2021.
M. Roussel : « Cette délibération concerne deux dispositions financières sur les équipements culturels métropolitains : un pour le Musée d’art, une convention d’organisation avec la Ville de Di - jon pour le Musée des beaux-arts de Dijon dans le cadre de l’exposition "L’Art de paraître au XVIIIe siècle". Cette convention fixe les droits, les obligations, les responsabilités des organisa - teurs, et puis la répartition des frais.
Je rappelle également que nous avons aussi une convention de partenariat avec Paris, pour le palais Galliera.
Le budget global de l’exposition s’élève à 500 000 euros hors taxes.
Et puis des propositions de gratuité des entrées les 26 et 27 juin pour le Muséum d’histoire natu- relle puisqu’il y a un congrès trisannuel de la Société chimique de France qui va se tenir, nous l’espérons, à Nantes fin juin et donc le Muséum souhaite proposer une gratuité de l’entrée indivi - duelle aux visiteurs qui vont participer à ce congrès. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 95 voix pour
1 - approuve la convention de coorganisation avec la Ville de Dijon, pour le Musée des Beaux-arts de Dijon, dans le cadre de l’exposition « L’art de paraître au 18e siècle »
2- approuve la gratuité de l'entrée individuelle aux visiteurs du Muséum d’Histoire Naturelle pour le samedi 26 et le dimanche 27 juin 2021, dans le cadre de l’événement « Lumin&sciences »
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Quénéa présente le dossier suivant :
Direction Générale Citoyenneté et Territoires Solidaires
Mission Politique de la Ville et Renouvellement Urbain
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
21 - Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières - avenant n° 1 à conclure avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) – Approbation
Exposé
La convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain avec l’ANRU a été signée le 4 octobre 2019. Elle porte sur quatre des quartiers politiques de la ville de l’agglomération nantaise: Bellevue (Nantes et Saint-Herblain) , Nantes Nord (Bout des pavés, Chêne des Anglais, Boissière), Bottière Pin Sec, les Dervallières.
174 Autour de Nantes Métropole, porteur du projet d’ensemble auprès de l’ANRU, 8 bailleurs, les Villes de Nantes et de Saint-Herblain, les aménageurs LOMA et NMA, la Foncière Logement sont actuellement mobilisés et mettent en œuvre ces 4 projets globaux, avec le soutien financier de l’ANRU, d’Action Logement Services, de l’ANAH, de la Caisse des Dépôts, et du Conseil Départemental de Loire Atlantique.
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Nantes Métropole représente un montant global prévisionnel d’investissement estimé à 577,7 millions d’euros HT (650 M€ TTC), incluant des opérations du projet de renouvellement urbain non financées par l’ANRU et de 537 millions d’euros HT (603,5 M€ TTC) pour l’ensemble des opérations contractualisées avec l’ANRU.
Sur le volet habitat le projet prévoit la réhabilitation de 2 815 logements sociaux, la démolition de 858 logements sociaux, et la reconstitution de 896 logements (858 en reconstitution de démolitions et 38 en reconstitution de suppressions de logements liées à des requalifications avec restructuration typologique) hors des quartiers prioritaires. En parallèle, ce sont plus de 1 600 logements diversifiés qui seront construits sur ces quartiers, dont 46 % de logements abordables. Le projet s’appuie en outre sur les atouts de chacun des sites pour requalifier les espaces publics et les espaces verts, renforcer et renouveler l’offre d’équipements publics et le développement d’activités économiques au sein des quartiers.
Bottière Pin Sec
Le projet global développé dans le quartier Bottière Pin Sec affirme un objectif de cohésion sociale fort autour d'un quartier agréable à vivre, accueillant, solidaire, et durable.
Le volet renouvellement urbain du projet se traduira par :
- la création d’un cœur de quartier, nouvelle centralité et lieu de convivialité du quartier. À ce titre, un projet de pôle d’économie sociale et solidaire / tiers-lieu, s’appuyant sur un terreau existant dans le quartier, est en cours de réflexion avec le collectif du beau tiers lieu. - un projet d’habitat associant des démolitions ciblées (117 logements), des requalifications ambitieuses et durables (environ 360 logements requalifiés et environ 400 logements résidentialisés) et la production d’une nouvelle offre d’environ 260 logements neufs.
- un projet d’espaces publics portant principalement sur la réalisation du fil des proximités qui reliera les différents lieux d’intensité du quartier et accueillera de nouveaux espaces publics, des commerces, des logements et des activités en rez-de-chaussée, et du cordon boisé destiné à mettre en valeur la qualité paysagère de Bottière Pin Sec avec ses cœurs d’îlots et squares remarquables, - un pôle d’équipement public implanté place de la Bottière et regroupant la Mairie annexe, l’équipe de quartier, l’agence de Nantes Métropole Habitat et le centre médico-social du département - une école renouvelée pour le groupe scolaire Urbain le Verrier.
Après la livraison de l’opération Lippmann en 2019 par Nantes Métropole Habitat comprenant 75 logements réhabilités, 15 nouveaux logements sociaux et 15 logements en accession abordable ainsi qu’une crèche municipale de 30 berceaux, deux chantiers majeurs sont actuellement en cours: - Cœur de quartier : les travaux de restructuration du centre commercial ont débuté en septembre 2020 et devraient s’achever fin 2021 : aménagement d’une cellule commerciale vacante, dans laquelle sera transféré l’actuel magasin Centrakor et démolition des cellules inoccupées. La construction d’un programme immobilier réalisé par le CIF Coopérative et comportant environ 80 logements ainsi que des cellules commerciales est prévue pour début 2022. En parallèle, Stations-services, accueilli pendant quelques mois dans l’ancien centre commercial, réalise les travaux qui permettront de rouvrir le magasin du réemploi ce printemps.
- Les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Urbain Le Verrier ont débuté fin 2020 et seront achevés pour la rentrée scolaire de septembre 2022. L’école qui compte aujourd’hui 8 classes maternelles et 10 classes élémentaires accueillera à terme 10 classes maternelles et 18 classes élémentaires. De nouvelles salles d’activités et de repos et une nouvelle salle de restauration seront créées ; l’actuelle salle de restauration sera transformée en salle d’activités périscolaires ouvertes aux associations du quartier sur le temps extrascolaire. Ce projet est accompagné d’un réaménagement des espaces publics.
Les relogements préalables à la déconstruction mi 2022 de 85 logements sur l’ensemble Becquerel- Basinerie-Souillarderie, sont en voie d’achèvement. La consultation des locataires par Nantes Métropole Habitat précédant la requalification de 213 logements sur ce même secteur est en cours, en prévision du démarrage des travaux en 2022.
175 Dervallières
L’intervention pour les Dervallières s’organise autour d’un projet global, issu d’un diagnostic partagé, alliant urbain et cohésion sociale et s’inscrivant dans la poursuite du premier programme conventionné avec l’ANRU.
Des interventions sont en cours sur plusieurs secteurs prioritaires :
- l’aménagement d’espace public aux abords du Grand Watteau : ces travaux en cours jusqu’à mi 2022 permettront de faire le lien avec la place des Dervallières et le secteur Lorrain de la Tour. Un nouveau pôle médical privé boulevard Jean Ingres regroupant une dizaine de professionnels et 18 logements en accession sera livré en septembre 2021.
- une stratégie d’intervention ciblée pour l’ensemble Lorrain de la Tour associe la déconstruction de 52 logements pour lesquels les relogements sont réalisés pour près de la moitié des ménages, ainsi que la requalification et résidentialisation de 310 logements selon des niveaux d’intervention différenciés. Le lancement des travaux par Nantes Métropole Habitat est prévu au 1er semestre 2022 pour l’ensemble des interventions sur Lorrain de La Tour.
- Place des Dervallières : la démolition du centre commercial incendié en juillet 2018 a débuté en janvier 2021 et sera terminée au mois de mars 2021. Cela permettra de libérer l’emprise foncière pour reconstruire deux immeubles d’une vingtaine de logements en accession abordable via l’Organisme Foncier Solidaire. Les commerces de proximité seront regroupés en rez de chaussée d’un des bâtiments sur la place ; la ressourcerie « le Ressort » en version augmentée sera repositionnée en rez-de- chaussée de l’autre bâtiment.
En parallèle une nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et opérationnelle a été retenue en octobre 2020 (MAP Paysage / Ville Ouverte / A2i). Elle a engagé un diagnostic en s’appuyant sur la mobilisation des associations et acteurs du quartier, en vue d’une occupation transitoire de la place, et de la réalisation d’un schéma directeur pour le mois de juin 2021. Une étude de sûreté et sécurité publique est également en cours ainsi qu’une étude de stationnement.
Le projet de ferme urbaine des Dervallières est lauréat de l’appel à projet « Quartiers fertiles » de l’ANRU. Ce projet de ferme maraîchère, connectée au quartier, va pouvoir désormais se déployer sur un modèle d’insertion par l’activité économique selon le calendrier suivant: conception et mise en place en 2021, réalisation des équipements en 2022 et mise en culture en 2023. Nantes Nord
L’ambition du projet global vise la transformation du grand quartier et se caractérise par l’ampleur des démarches de co-construction menées avec les habitants et acteurs du quartier sur l’ensemble du territoire.
L’approfondissement des études réalisées par le groupement Germe et Jam a permis de mettre en avant la trame verte et bleue du projet en reliant entre eux les espaces naturels du quartier et en proposant tout d’abord sur le secteur du Bout des Pavés et du Chêne des Anglais un mode de gestion des eaux pluviales et du ruisseau existant créant un environnement paysager qualitatif.
Le renouvellement du parc de logement social est en cours.
Sur le secteur du Bout des Pavés les travaux de requalification menés par Aiguillon Construction sur les tours 3 et 5 rue Québec (198 logements) ont débuté mi 2020 et doivent s’achever mi 2021. Ils comprennent l’isolation thermique des bâtiments, des travaux d‘amélioration des logements et la création d’espaces extérieurs résidentiels. Le relogement de 52 ménages préalable à la déconstruction du bâtiment rue de Vancouver, propriété de Nantes Métropole Habitat, va débuter au second trimestre 2021.
Sur le secteur du Chêne des Anglais les travaux de requalification réalisés par Vilogia rue Samuel de Champlain sont en voie d’achèvement tour 4 et seront finalisés au début de l’été tour 2. Ces bâtiments requalifiés intègrent un projet d’habitat intergénérationnel pour accueillir à la fois des personnes âgées, des familles ainsi que des jeunes actifs et/ou étudiants. Il comprend également un espace partagé : une maison intergénérationnelle dont la définition de services et d’activités est accompagnée par les Ecossolies.
Le relogement des 108 ménages du bâtiment 8 Champlain (Nantes Métropole Habitat) est réalisé pour plus de la moitié des locataires et doit s’achever mi 2021 afin de lancer les travaux de démolition du bâtiment au second semestre.
Le démarrage effectif des travaux de requalification des 24 logements sur le bâtiment Symbiose situé rue Jacques Cartier, est prévu dans les prochaines semaines. Ce bâtiment réhabilité intégrera unprojet d’agriculture urbaine avec la construction d’une serre bio climatique, support d’une activité de production agricole et/ou horticole de 400m2 et la création de jardin collectifs et solidaires dans le quartier. Ce projet est également lauréat de l’appel à projet « Quartiers fertiles » de l’ANRU.
176 La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle pour lutter contre les inégalités de santé et répondre aux besoins des professionnels en recherche de pratiques collectives a fait l’objet d’une co- construction avec les habitants, les associations et les professionnels de santé. Elle sera située en rez- de-chaussée au sein d’une opération mixte mise en œuvre par CIF coopérative, comprenant 68 logements. Les travaux de construction du bâtiment doivent débuter en mai 2021 pour s’achever au 2ème trimestre 2023. Les travaux d’aménagement d’espace public rue Jacques Cartier et parvis de la maison de santé vont quant à eux se dérouler de juillet 2022 à février 2023 et l’aménagement intérieur de l’équipement débutera en juillet 2022 pour être livré au 1er trimestre 2023.
La création d’une cour artisanale portée par Novapole (filiale de LOD), dont le permis de construire sera déposé en mai 2021 pour une livraison prévue fin 2022, viendra finaliser l’opération de renouvellement Bout des Landes/Bruyères ayant fait l’objet d’un premier programme dans le cadre de l’ANRU. Cette opération proposera sur environ 2300m² une nouvelle offre de locaux, pour répondre aux demandes d’artisans et TPE/PME, et comprendra des bureaux (400m²) et des ateliers (1900m²).
A la Boissière le projet vise à renouveler ce secteur en démolissant le centre commercial actuel et en reconstruisant en lieu et place une nouvelle offre de logements incluant quelques cellules commerciales en rez-de-chaussée. Cette opération dont la mise en œuvre est confiée à LOMA va s’établir en 2 tranches et sera réalisée par CIF coopérative. Le cabinet Intencité mandaté par LOMA a débuté en 2020 sa mission dans le cadre des négociations à mener auprès des propriétaires des commerces et des commerçants concernant les indemnités de transfert et d’éviction.
Grand Bellevue
Le projet intercommunal du Grand Bellevue s’articule autour de trois grands objectifs visant à faire de ce territoire un quartier populaire, actif et durable en recherchant des complémentarités entre la dimension urbaine, la cohésion sociale le développement économique et les transitions. Quatre secteurs d’intervention prioritaire ont été définis pendant la phase d’étude, pour lesquels des réalisations importantes se mettent en œuvre depuis le début de l’année 2019.
Sur le secteur des Lauriers/Bois Hardy un premier aménagement a été livré à l’été 2019 avec l’ouverture du parc de la META proposant des équipements pour les enfants, les jeunes et les familles. La démolition de la place des Lauriers et du linéaire du Doubs à l’été 2020 font place à la réalisation d’un square de 2500m2 autour de la Maison des Habitants et du Citoyen (dont la réhabilitation s’est achevée en novembre 2020). La réalisation du square se combine avec la création d’une praire fleurie descendant en pente douce vers le collège Debussy. L’ensemble sera livré au printemps 2021. Sur ce secteur, l’évolution du patrimoine bâti se traduit par :
- la livraison en mars 2020 du bâtiment Bel&Co de 41 appartements en accession abordable et libre et de commerces d’hyper proximité en rez-de chaussée dont une pharmacie et une boulangerie. - la déconstruction du linéaire de la Saône (97 logements) est en cours d’achèvement. Le relogement des 52 ménages en cours et réalisé pour plus de moitié permettra la déconstruction du linéaire Gers Impair (68 logements) au second semestre 2021.
Le chantier de construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle Boulevard Jean Moulin qui constitue un équipement structurant dans l’accès aux soins pour tous a débuté en décembre 2020; son ouverture est prévue pour début 2022.
Les travaux de réhabilitation-extension des deux groupes scolaires nantais (Alain Fournier sur Bois Hardy et Lucie Aubrac sur les Bourderies) vont débuter à l’été 2021. En parallèle, l’ensemble des établissements scolaires et des acteurs éducatifs sont mobilisés au sein de la Cité éducative, dont les premières actions ont été lancées à la rentrée, notamment en matière d’équipement et d’accompagnement numérique des élèves et de leurs familles.
L’ambition du projet sur Mendès-France doit conduire à une transformation en profondeur se traduisant par :
- la création de connexions Est-Ouest pour relier les « deux » Bellevue autour de la place centrale : en créant un mail paysager structurant, en ouvrant la place sur ses arrières et en donnant à voir les espaces verts environnants.
- le soutien au tissu économique et à l’activité : en constituant une polarité commerciale à l’Est renforcée par le marché forain et en développant un pôle de services et d’activités tertiaires à l’Ouest comprenant notamment une crèche intercommunale. La construction de cet équipement situé rue d’Aquitaine et positionné en rez-de-chaussée de l’immeuble Toulouse est en cours et sa livraison est prévue fin 2021. Elle disposera d’une capacité de 40 berceaux (pour des accueils réguliers ou occasionnels) dont une unité de 6 berceaux réservés à des enfants handicapés.
177 Sur le plan commercial le cabinet SYSTRA mandaté par CDC Habitat, propriétaire de l’ensemble des cellules commerciales de la place, a été désigné en octobre 2019 pour conduire les négociations jusqu’à la réalisation des protocoles d’accord avec chaque commerçant transféré ou évincé. Le cabinet Bérénice mandaté par l’aménageur LOMA a lui été désigné en janvier 2020 pour définir les éléments de la future polarité commerciale, proposer des scénarios de recomposition commerciale et différentes solutions de portage.
- l’amélioration du bâti : à travers une intervention sur le parc social, la production d’une offre de logements neufs et en accompagnant les copropriétés à proximité.
À ce titre le programme de requalification de l’ensemble des 260 logements conduit par CDC Habitat est en cours depuis mars 2020 ; il s’achèvera à la mi-2023.
Place Mendès-France, les entretiens préalables au relogement de 46 ménages devant permettre d’engager la démolition de 104 logements débutent dans le cadre d’un dispositif de relogement commun aux deux communes de Nantes et de Saint-Herblain en lien avec le bailleur CDC Habitat.
Sur le secteur des Moulins, le démarrage des interventions relatives au projet Moulin des Hiorts portées par Nantes Métropole Habitat, sont programmées pour fin 2021. Elles comprennent la démolition de 92 logements, pour lesquels le relogement est réalisé pour plus de la moitié des locataires occupants, et la requalification et résidentialisation de 98 logements. Le démarrage des travaux de réhabilitation de 54 logements de l’ensemble Moulin Lambert est quant à lui programmé pour l’été 2021. À proximité de la médiathèque Lisa Bresner, la construction d’un équipement sportif doit débuter en septembre 2021. Outre l’accueil des activités physiques et sportives de combat il développera des activités artistiques et d’expression : Dubble Dutch, gymnastique volontaire, danse, fitness. Sa mise en service doit intervenir mi 2023.
Enfin sur la ville de Saint-Herblain plusieurs opérations de restructuration du parc social seront lancées fin 2021 :
- la réhabilitation et résidentialisation du patrimoine Moulin du Bois (288 logements) et des immeubles Hauts de Saint-Herblain (96 logements) par Atlantique Habitations,
- la réhabilitation et résidentialisation de l’ensemble Les Nobels (193 logements) par Harmonie Habitat ; la démolition de 24 logements ayant été réalisée en 2020,
- le processus de relogement des ménages du Village de la Bernardière a été engagé en 2015. Une partie des pavillons, propriété d’Habitat 44, ont été déconstruits en 2018 et 2020. 12 ménages résident encore sur le site, dont 9 pour lesquels une solution de relogment est encore recherchée.
Initiée en 2017 et soutenue par l’ANRU dans le cadre du Programme « ANRU+ », la démarche Bellevue en Transitions repose sur 4 expérimentations principales portées par des associations : laPetite Ferme Urbaine, le Marché Alternatif de Bellevue, la mise en place d’une filière complète de valorisation des biodéchets à l’échelle du Grand Bellevue, ainsi que d’un tiers-lieu des transitions ayant vocation à devenir le lieu central et catalyseur des initiatives de transition à Bellevue, «Plan B ».
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de ces projets, il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements contractuels, qui n’ont pas pour effet de bouleverser l’économie générale de la convention conclue avec l’ANRU.
Il est donc proposé d’approuver un avenant à la convention pluriannuelle, qui consiste à intégrer les évolutions suivantes :
- mise à jour des calendriers contractuels et/ou de modification de maîtrises d'ouvrage
- actualisation de la programmation de logements locatifs sociaux en reconstitution de l’offre par la modification de la répartition des logements PLUS et PLAI dans des opérations existantes, le retrait de certaines opérations dont le montage prévu n’est plus réalisable et l’identification d’opérations nouvelles. Sur un volume global de 896 logements à reconstituer, 776 logements locatifs sociaux sont actuellement intégrés à la programmation métropolitaine et 120 logements restent à flécher. Ces derniers seront identifiés par actualisation de la programmation annuelle et nouvel ajustement de la convention.
- fusion de deux opérations d’aménagement d’espaces publics à Nantes Nord sans modification de programme : aménagement des espaces publics Square Winnipeg et des espaces publics Bouts des Pavés- Chêne des Anglais regroupés en une seule opération.
- apport de compléments/corrections à la convention pluriannuelle.
178 M. Quénéa : « Chers collègues, chers amis, c’est la première délibération d’importance depuis ce début de mandat sur la politique ANRU.
Une rapide introduction notamment pour les nouveaux élus et je vais faire vite mais quelques clés de compréhension au sujet de cette politique publique qui vise à faire réduire les écarts de déve - loppement des 15 quartiers prioritaires et à améliorer les conditions de vie des 53000 habitants concernés.
Cette politique, elle implique chacune des 24 Communes dans les actions de solidarité, et en re - constituant par exemple dans les 24 Communes des logements sociaux qui 60 ans après leur construction dans ces grands ensembles doivent être remplacés pour y développer de la mixité. Elle ne se résume pas non plus aux seuls quartiers dits "ANRU", Agence Nationale de Rénovation Urbaine de Nantes et Saint-Herblain, et que cette délibération va aborder ; elle s’adresse égale- ment aux habitants de Plaisance à Orvault, du Château à Rezé.
Elle ne s’attache pas non plus à n’intervenir que sur l’urbain car elle mobilise les compétences, les moyens, les talents autour des projets de cohésion sociale, culturelle, économique, environne - mentale.
Ce sont plus de 1 000 acteurs entre habitants, associations, institutions, bailleurs sociaux, qui agissent sur la base de contrats de ville, ce document qui fixe le cadre d’intervention des quartiers prioritaires des Villes de Nantes, Saint-Herblain, Rezé et Orvault.
Depuis 2016, les Conseils citoyens visent à donner la parole aux habitants et aux associations de quartiers.
Membres des instances de pilotage et d’animation du contrat de ville, ils sont également invités à participer aux démarches du dialogue citoyen. Alors pour cela, la politique de la Ville c’est avant tout une démarche qui mobilise transversalement de nombreuses politiques publiques telles que la solidarité, le logement, la vie associative, la culture, la tranquillité publique, l’emploi, l’inclusion numérique, la gestion des déchets, le sport, les transitions, la lutte contre les discriminations, etc. Elle est utile parce qu’elle invite chaque élu concerné à s’inscrire dans une démarche collective et structurante, et cette délibération n’apporte pas la cohésion sociale en tant que telle mais les opé - rations de renouvellement urbain qui s’intègrent dans des projets globaux.
Et ces projets globaux, mes chers collègues, ce sont des projets urbains et humains. La présenta - tion qui suit est de fait la traduction opérationnelle de la feuille de route de la politique de la Ville puisqu’elle précise en fait les premiers chantiers livrés autant que de nombreuses opérations en cours.
Alors, pour en revenir directement à la délibération, la convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain avec l’ANRU a été signée le 4 octobre 2019. Elle porte sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville de l’agglomération nantaise que sont Bellevue de Nantes et Saint-Herblain, Nantes Nord, Bottière-Pin-Sec et les Dervallières. Ça représente un montant global prévisionnel d’investisse - ment de 577 millions d’euros, soit 650 millions d’euros TTC.
Sur le volet habitat, le projet prévoit la réhabilitation de 2 815 logements sociaux et la démolition de 850 logements sociaux également, ainsi que la reconstitution hors quartiers prioritaires de 896 logements.
En parallèle, ce sont plus de 1 600 logements diversifiés qui seront construits sur ces quartiers, dont 46 % de logements abordables.
Alors rapidement brossé sur les quartiers cités : Bottière-Pin-Sec, c’est un projet global développé dans ce quartier qui affirme un objectif de cohésion sociale. En 2019 il y avait une livraison de l’opération Lippman qui comprenait 75 logements réhabilités ainsi qu’une crèche municipale de 30 berceaux, deux chantiers majeurs sont actuellement en cours. Le cœur du quartier, les travaux de restructuration du centre commercial ont débuté en septembre 2020 et devraient s’achever en 2021. En parallèle, l’association Station-service a été accueillie pendant plusieurs mois dans l’an - cien centre commercial et réalise les travaux qui permettront de rouvrir le magasin de réemploi ce printemps.
Les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Urbain-Le-Verrier ont débuté en fin2020 et seront achevés en septembre 2022.
179 Sur les Dervallières, l’intervention s’organise autour d’un projet global issu d’un diagnostic partagé alliant urbain et cohésion sociale et s’inscrivant dans la poursuite du premier programme conven - tionné avec l’Europe. Deux interventions sont en cours sur plusieurs secteurs prioritaires: l’amé- nagement d’espaces publics aux abords du Grand-Watteau, et la livraison d’un nouveau pôle mé - dical privé boulevard Jean-Ingres regroupant une dizaine de professionnels et 18 logements en accession en septembre 2021.
La place des Dervallières ensuite, avec la démolition du centre commercial incendié en juillet 2018, a été effectuée en ce début d’année. Les commerces de proximité sont regroupés en rez-de-chaussée d’un des bâtiments sur la place. La ressourcerie le Ressort sera repositionnée en rez-de-chaussée de l’autre bâtiment. Enfin, une étude de sûreté et de sécurité publique est également en cours, ainsi qu’une étude de stationnement.
Enfin, le projet de ferme urbaine sur les Dervallières va pouvoir désormais se déployer sur un mo - dèle d’insertion par l’activité économique selon le calendrier suivant : conception et mise en place en 2021, réalisation des équipements en 2022 et mise en culture en 2023.
Sur Nantes Nord, l’ambition du projet global vise la transformation du grand quartier et se caracté - rise par l’ampleur des démarches de coconstruction menées avec les habitants et acteurs du quartier sur l’ensemble du territoire.
J’ai eu la chance de faire le tour de ces quartiers et en particulier sur Nantes Nord une visite très précise et très appréciée de notre ami et élu Pascal Bolo. Dans ce quartier où la trame verte et bleue va être valorisée, le renouvellement du parc de logement social est en cours.
Sur le secteur du Bout-des-Pavés, les travaux de requalification sur les tours 3 et 4 de la rue du Québec, 198 logements quand même vont s’achever mi-2021.
Sur le secteur du Chêne-des-Anglais, les travaux de requalification réalisés rue Samuel-de- Champlain sont en voie d’achèvement pour la tour 4 et seront finalisés en début d’été pour la tour 2.
Ces bâtiments requalifiés intègrent un projet d’habitat intergénérationnel pour accueillir à la fois des personnes âgées, des familles, ainsi que des jeunes actifs et des étudiants. Il comprend une maison intergénérationnelle. Le démarrage effectif des travaux de requalification des 24 loge - ments sur le bâtiment Symbiose situé rue Jacques-Cartier est prévu dans les prochaines se - maines et ce bâtiment réhabilité intégrera un projet d’agriculture urbaine lui aussi.
Je n’oublie pas la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle pour lutter contre les inéga - lités de santé et répondre aux besoins des professionnels en recherche de pratique collective qui a fait l’objet d’une coconstruction avec les habitants.
Enfin, sur ce même quartier, la création d’une cour artisanale dont le permis de construire sera déposée en mai 2021 et une livraison fin 2022.
Enfin, la Boissière : le projet vise à renouveler ce secteur en démolissant le centre commercial, et je vous avoue qu’il est temps parce que je l’ai vu et je me suis dit : "Franchement, il y a vraiment à mettre en lieu et place une nouvelle offre de logement, incluant quelques cellules commerciales en rez-de-chaussée." Ce centre commercial méritait vraiment un gros travail de réhabilitation. Sur le Grand-Bellevue, le projet intercommunal du Grand-Bellevue s’articule autour de trois grands objectifs visant à faire de ce territoire un quartier populaire actif et durable. Sur le secteur des Lauriers, Bois-Hardy, les choses ont déjà bougé. Un premier aménagement a été livré à l’été 2019 avec l’ouverture du parc de la Méta, qui propose des équipements pour les enfants, les jeunes et les familles.
Ensuite, la démolition de la place des Lauriers et du linéaire du Doubs à l’été2020, qui font place à la réalisation d’un square autour de la Maison des habitants et du citoyen qui se combine avec la création d’une prairie fleurie. L’ensemble sera livré au printemps2021 mais pour ceux qui ont déjà côtoyé ce secteur-là, tout a vraiment bougé en profondeur.
L’évolution du patrimoine bâti sur ce secteur se traduit notamment par un chantier de construction d’une maison de santé pluriprofessionnelles structurante dans l’accès aux soins pour tous, et elle a débuté en décembre 2020. Son ouverture est prévue début 2022.
Ensuite, les travaux de réhabilitation de ces deux groupes scolaires, Alain-Fournier et Lucie-Au - brac, vont débuter à l’été 2021.
180 L’ambition du projet Mendès-France doit conduire à une transformation en profondeur de la place et de ses alentours.
La construction de la crèche intercommunale située rue de l’Aquitaine à Saint-Herblain est en cours et sa livraison est prévue fin 2021. Elle disposera d’une capacité de 40 berceaux.
Le programme de requalification de l’ensemble des 260 logements boulevard Churchill est en cours.
Enfin, sur le secteur des Moulins, il y a eu le démarrage des interventions relatives au Moulin-des- Hiorts qui sont programmées sur fin 2021 à proximité de la médiathèque Lisa-Bresner, dont la construction d’un équipement sportif doit débuter fin 2021.
Côté herblinois, plusieurs opérations de restructuration du parc social seront lancées fin2021. La réhabilitation du patrimoine herblinois, 288 logements, et des immeubles Hauts-de-Saint-Herblain, 96 logements. La réhabilitation de l’ensemble rue Nobel et la démolition de 24logements ayant été réalisée en 2020.
Le processus de relogement des ménages du village de la Bernardière a été engagé, il ne se fait pas sans mal. Une partie des pavillons, propriétés d’Habitat 44, ont été déconstruits en 2018 et 2020. 12 ménages résident encore sur le site, dont neuf pour lesquels une solution de reloge - ment est encore recherchée.
Enfin, la démarche de Bellevue en transition repose sur quatre expérimentations principales por - tées par des associations qui sont la petite ferme urbaine et le marché alternatif de Bellevue, la mise en place d’une filière complète de valorisation des biodéchets à l’échelle du Grand-Bellevue ainsi qu’un tiers lieu des transitions.
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de ces projets, Mesdames et Messieurs, il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements contractuels qui n’ont pas pour effet de bouleverser l’économie générale de la convention conclue par l’ANRU. Il est donc proposé d’ap - prouver un avenant à la convention pluriannuelle qui consiste à intégrer les évolutions suivantes, de quatre ordres : la mise à jour des calendriers contractuels et la modification de maîtrise d’ou - vrage, l’actualisation de la programmation de logements locatifs sociaux en reconstruction de l’offre, la fusion de deux opérations d’aménagement d’espaces publics à Nantes Nord sur modifi - cation de programmes, et enfin l’apport de compléments/corrections à la convention pluriannuelle. Alors avant de délibérer, je souhaitais partager avec vous tout ce que je ressens de positif lorsque je vais à la rencontre des habitants au cœur des quartiers. Il y a des talents, il y a de la force créa - trice, il y a des énergies, des envies de faire ensemble, il y a de belles personnes vraiment sou - cieuses des autres, généreuses.
Il y a aussi de la colère et des attentes. Il y a des envies d’être reconnu, d’être considéré, d’être valorisé, mais il y a aussi beaucoup de misère. Il y a des déchets entassés au milieu des espaces publics, ça existe aussi.
Ces opérations d’envergure, ces évolutions d’urbanisation, elles n’ont d’intérêt que si elles se posent au service des femmes et des hommes qui y vivent. Et l’un des devoirs de la puissance publique, c’est de favoriser le mieux-être dans ces quartiers où la crise sanitaire a accentué la précarité et les difficultés.
Et l’une des missions de notre Métropole, c’est d’aider au mieux-vivre, d’initier, de proposer, de tester des modèles, et – vous l’avez vu à travers les différents exemples que je viens de citer – avec et pour les habitants, et au-delà des quatre quartiers sur lesquels l’Agence Nationale de Re - nouvellement Urbain apporte un soutien important, bien au-delà, sur les 15 quartiers prioritaires. Voilà.
Donc je vous invite à approuver l’avenant numéro 1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain et d’autoriser Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Matthieu Annereau. »
M. Annereau : « Je vous remercie. Merci Madame la Présidente. Chers collègues, merci d’abord pour cette présentation concrète, certainement pas exhaustive mais déjà assez complète des ac - tions menées sur différents quartiers politique de la Ville et donc qui auraient une importance bien sûr prioritaire dans le cadre de la rénovation urbaine et de l’aménagement de notre territoire. Je souhaitais intervenir sur deux points précisément : celui tout d’abord de la maison de santé si- tuée quartier des Lauriers, qui doit ouvrir début 2022 comme vous nous l’avez précisé. Elle est très attendue et tellement nécessaire.
Je souhaitais quand même remonter à nouveau deux points qui ont été soulevés par les riverains, deux attentions que nous devons avoir sur le stationnement et sur la sécurisation des lieux.
181 Savoir si notamment de la vidéoprotection était programmée auprès de cette future maison de santé, et puis, puisque LOD a également indiqué que des bureaux restaient vacants, des salles restaient disponibles au sein de la future structure, proposer qu’éventuellement des dispositifs de prévention contre les addictions aux drogues ou à l’alcool puissent s’implanter puisque certains dispositifs comme les CAARUD, les Centres d’Accueil, d’Accompagnement pour la Réduction des Risques des Usagers des Drogues existent, peut-être ça peut être un type de dispositif qui pour - rait être implanté dans cette maison de santé.
Et le deuxième point que je souhaitais aborder également était le village de la Bernardière – un dossier lourd historiquement. Vous l’avez rappelé : encore neuf personnes restent à reloger. Pourrait-on avoir plus de précisions sur les délais, sur les projections en termes de planning, sur ce dossier du village de la Bernardière s’il vous plaît ? Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole au rapporteur, Pierre Quénéa. »
M. Quénéa : « Sur l’accès à la maison de la santé, vous n’êtes pas sans savoir que le tramway passe à proximité et que nous sommes effectivement dans une démarche d’accès de la meilleure des manières qui soit et la plus collective possible, c’est-à-dire effectivement plus le tramway. Alors je ne sais pas si on laissera plus de place à la voiture en ville mais en tout cas l’accès doit être facilité par ces moyens de locomotion qui existent déjà.
Sur la pluridisciplinarité, je pense que ça a été précisé, il me semble que les choses ne sont abso - lument pas fermées. Il reste effectivement dans ces maisons, à développer tout ce qui est néces - saire et notamment dans la situation de crise que nous venons de vivre, et vous parlez des addic - tions mais ces phénomènes-là existaient déjà, sont sans doute accentués, et donc effectivement il faudra pouvoir y veiller.
Sur la sécurisation des lieux, cela relève effectivement aussi de la compétence des Villes et au ni - veau de la Métropole, je pense qu’il y a en tout cas la volonté de faire à ce que ces lieux soient le plus ouvert possible, qu’ils permettent au plus grand nombre d’y avoir accès. Donc ça suppose ef - fectivement que ces lieux soient sécurisés.
Enfin, sur la deuxième question que vous aviez portée à notre connaissance, c’est effectivement un sujet d’importance que ce village de la Bernardière. Sans doute les maires concernés… et je pense notamment au maire de Saint-Herblain, qui sont très préoccupés par cette situation. On en a parlé encore dernièrement. La situation est en train de s’arranger mais tout cela va doucement effectivement, et c’est très tendu. Je ne peux pas vous en dire plus que ce que vous venez de dé - velopper. Nous allons vers une issue positive. De toute façon nous ne pouvons pas faire autre - ment. Voilà. »
Mme la Présidente : « Merci pour ces éléments de réponse. Peut-être juste en complément, d’au - tant que nous étions il y a une petite dizaine de jours avec Abbassia Hakem, adjointe du quartier Bellevue pour la Ville de Nantes, et Marlène Collineau adjointe à la santé, à la rencontre à la fois des professionnels de santé qui construisent avec nous ce projet de maison de santé, puis avec les habitants pour faire le point avec eux sur le projet.
Je peux confirmer deux choses. Un, à quel point ce projet est attendu par les habitants du quar - tier ; deux, que nous avons plutôt la chance d’avoir sur ce projet bon nombre de professionnels de santé : à la fois une génération on va dire de médecins un peu historiques qui pour certains tra - vaillent dans le quartier depuis une vingtaine d’années, et puis une nouvelle génération de profes - sionnels de santé, c’est vrai pour les médecins, c’est vrai pour les infirmières, c’est vrai pour les orthophonistes, qui sont venus depuis rejoindre le projet. Ce qui vient donner aussi de l’énergie à cet enjeu absolument important.
Et je le précise d’autant plus que de mémoire, deux d’entre eux sont assez spécialisés sur les su - jets d’addictions que vous avez évoqués, donc cela donne matière à un certain nombre de pistes pour l’avenir. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 95 voix pour
1 – approuve l’avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières conclue avec l’ANRU
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et notamment à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de Nantes
Métropole.
182 M. Affilé présente le dossier suivant :
Direction Générale Développement économique responsable, Emploi, Innovation, Europe & International
Direction Recherche Innovation Enseignement Supérieur
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
31 – Fondation de l’université de Nantes - Protocole d’accord – Contribution annuelle -
Approbation
Exposé
Nantes Métropole est membre de La Fondation de l’Université de Nantes. Cette fondation a pour objet de contribuer directement ou indirectement au développement et à la promotion de l’Université de Nantes, de ses composantes et laboratoires. Elle est au service de l'accompagnement et de la "transformation" de l'Université de Nantes et promeut son image de marque. Elle anime et fait croître une communauté de donateurs et mécènes partenaires qui partagent les valeurs de l’Université de Nantes, de ses composantes et laboratoires. La Fondation abrite des projets multiples et différenciés qui répondent aux attentes spécifiques de ses
partenaires et contribuent à produire et transmettre un savoir d'intérêt général. La Fondation s'affirme
dans un rôle de médiation entre les acteurs de la société et de la recherche universitaire. La volonté est
de faire vivre des chemins d'innovation pour la conquête d'un bien commun : le savoir partagé et libre
pour accompagner les défis du 21ème siècle.
La Fondation a ainsi pour missions :
• de soutenir et promouvoir l'innovation et la recherche ;
• de soutenir le développement de partenariats ou de coopérations en France et à l'international ; • de contribuer à la formation des étudiants ; améliorer leur qualité de vie et leur accueil ; • d’encourager et soutenir l'entrepreneuriat ;
• de valoriser les diplômes issus de l'Université de Nantes, créer et développer le réseau des amis et anciens de l'Université de Nantes, accompagner l'insertion des diplômés ; • de favoriser la diffusion des savoirs ;
• de contribuer à la valorisation du patrimoine scientifique, culturel et immobilier de l'Université de Nantes.
Engagée pour assurer la formation des générations de demain et soucieuse de faire du savoir un bien commun, la Fondation de l'Université de Nantes par ses actions, porte une démarche humaniste. Elle apporte son soutien à des projets d’intérêt général qui bénéficient au plus grand nombre.
Fin 2020, la Fondation de l’Université de Nantes comptabilise :
• 9,9 millions d’euros collectés
• 42 projets actifs
• 5 chaires d’enseignement et de recherche, dont 2 labellisées par l’Unesco • plus de 350 donatrices et donateurs (particuliers et entreprises)
• 13 ambassadrices et ambassadeurs
• 2 grandes campagnes de collecte (Humanisme2.UN et Patrimoine 2.UN) • 1 première fondation abritée (La Fondation Régionale pour le bénévolat)
À titre d’exemple, en 2020, en pleine période de crise sanitaire, plusieurs projets solidaires et ambitieux
ont été accompagnés par la Fondation :
• lancement d’un fonds d’urgence COVID 19
◦ Grâce aux dons collectés, plus de 22 000 visières de protection ont été distribuées aux personnels soignants mais aussi à des associations caritatives des Pays de la Loire.
183 ◦ La Fondation s'est aussi mobilisée pour soutenir les équipes de recherche impliquées dansla fabrication du projet MAK’AIR, respirateur artificiel destiné aux cas les plus sévères de coronavirus.
◦ HAWAH (HAnd WAsh Health), dispositif ludique, sensoriel et expérimental mis à disposition des écoles primaires et élémentaires, des parents, des acteurs de l’éducation et de
l’accompagnement scolaire, des acteurs de la santé... avec comme objectif premier
d’accompagner les enfants dans l’apprentissage du lavage des mains.
• lancement du fonds "Tous solidaires !" qui concentre particulièrement ses actions au bénéfice des étudiants
◦ Précarité numérique : un pass mis en place pour les étudiants pour permettre à tous de disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet pendant cette période de confinement. ◦ Appel aux entreprises du territoire pour déposer des offres de stages et alternance. ◦ Soutien par un appel aux dons aux interventions des associations qui se mobilisent auprès des étudiants fragilisés (distribution de paniers alimentaires, de produits d'hygiène, de
vêtements, actions de prévention en santé…).
Avec plus de 61 000 étudiants inscrits dans les différents établissements d’enseignement supérieur de la métropole, Nantes figure parmi les villes étudiantes les plus attractives et dynamiques. La capacité d’attraction des étudiants et chercheurs envers une ville dépend d’abord du niveau académique des établissements. Nantes est une métropole universitaire qui compte à l’échelle nationale de par la reconnaissance de ses établissements dans les classements nationaux et Internationaux (IMTA, Centrale, Ecole de Design et l'Université qui se positionne aujourd'hui parmi les meilleurs établissements européens et mondiaux sur des indicateurs liés à l'évaluation de la recherche et de l'innovation).
Nantes Métropole place l’enseignement supérieur et la recherche comme une priorité et un levier pour
renforcer son rayonnement, consolider ses filières stratégiques et garantir un développement durable de
son territoire.
L’ambition de Nantes Métropole est aujourd’hui de devenir un pôle majeur de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation (ESRI) aux niveaux national et européen à l’horizon 2030 afin de faire
de Nantes une ville attractive pour les étudiants, les chercheurs et les entreprises.
Dans cette optique, au travers de la démarche Campus Nantes, son schéma de développement de
l'ESRI, Nantes Métropole agit, aux côtés des acteurs du territoire, pour :
• soutenir les acteurs de l’ERSI en favorisant les développements transfilières et interdisciplinaires à l’échelle de la métropole dans le cadre d’une réelle politique de site impliquant l’ensemble des établissements quels que soient leurs statuts
• prendre en compte des enjeux d’aménagement du campus en favorisant les démarches collaboratives entre les établissements, structurer une véritable politique d’aménagement universitaires et renforcer la qualité urbaine et l’animation des sites ESRI • améliorer les conditions de vie des étudiants, en lien avec la Ville de Nantes
L’objet de la Fondation de l’Université de Nantes rencontre donc les axes de la politique publique ESRI en ce qu’elle nourrit les projets du territoire.
Soucieuse de soutenir les activités de la Fondation sur le territoire et de favoriser le développement de la Fondation dans le cadre d’un partenariat privilégié et durable, Nantes Métropole souhaite poursuivre et renforcer son action au sein de la Fondation dans la catégorie des membres fondateurs.
Les membres fondateurs s’engagent ainsi sur un nouveau programme d’action pluriannuel d’une durée de 3 ans d’un montant total de 1 050 000 €. La Région Pays de la Loire, déjà engagée depuis 2019, poursuit son engagement jusqu’en 2022. Nantes Métropole s’engage à soutenir la Fondation à hauteur de 100 000 € par an pendant 3 ans, cet accord faisant l’objet d’un protocole soumis à délibération.
184 M. Affilé : « La délibération 31 concerne la Fondation de l’Université de Nantes et il s’agit un pro - tocole d’accord pour fixer notre contribution annuelle. Vous savez que nous sommes membres fondateurs de la Fondation de l’Université de Nantes depuis 2017. Cette fondation a un rôle de médiation entre les acteurs de la société et ceux de la recherche universitaire et de la formation universitaire. Et ses missions sont de soutenir, promouvoir l’innovation et la recherche en termes de développement et de partenariat de coopération en France et à l’international, contribuer à la formation des étudiants, améliorer leur qualité de vie et leur accueil, et en ce moment c’est plus particulièrement sensible bien entendu, d’encourager et de soutenir l’entrepreneuriat, de prioriser les diplômes issus de l’Université de Nantes, de créer et développer le Réseau des amis et an - ciens de l’Université de Nantes pour accompagner l’insertion de diplômés, de favoriser la diffusion des savoirs, de contribuer à la valorisation du patrimoine scientifique, culturel et immobilier de l’Université de Nantes.
Donc la Fondation de l’Université de Nantes reçoit des dotations d’un certain nombre de parte - naires et depuis 2017, nous sommes rentrés dans la Fondation de l’Université. Nous avons versé 75 000 euros par an.
Ce qui nous est proposé, c’est sur la période 2021-2023 de monter à 100 000 euros par an pen- dant trois ans donc 300 000 euros au total, sur un budget, je précise, de l’ordre d’un budget an- nuel de 1 050 000 euros. Donc vous voyez que c’est à peu près 10 % du budget de la Fondation de l’Université, et dans la délibération figurent un certain nombre d’exemples d’actions qui ont été soutenues par la Fondation de l’Université de Nantes. Je vous propose donc de ne pas forcément les répéter mais juste vous demander d’approuver le protocole d’accord entre la Fondation de l’Université de Nantes et Nantes Métropole pour la période 2021-2023, et de nous engager à par- ticiper au programme d’action pluriannuelle impliquant un versement annuel de 100000 euros pendant trois ans. »
Mme la Présidente : « Merci. Je précise que Fabrice Roussel et Franckie Trichet ne participent pas au vote. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 91 voix pour
1. approuve le protocole d’accord entre la Fondation de l’Université de Nantes et Nantes Métropole pour la période 2021/2023, annexé à la présente délibération.
2. s’engage à participer au programme d’actions pluriannuel impliquant un versement annuel de 100000 € pendant 3 ans.
3. autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération notamment à signer le protocole.
Non-participation au vote de M. Fabrice ROUSSEL et M. Franckie TRICHET.
Mme. Gouez présente les dossiers suivants :
Direction générale des services
Mission Alliance des territoires et contractualisations
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
32 - Adhésion à l'association Sud Loire Avenir
Exposé
L’Association Sud Loire Avenir rassemble des collectivités, des entreprises et des citoyens du Sud Loire-
Atlantique afin de réfléchir, proposer et participer à la construction du territoire de demain.
C’est une association plurielle comportant des communes et communauté de communes, des élus, des
entrepreneurs et associations, des organisations patronales et salariales, ainsi que des citoyens, de tous
185 horizons, de tous bords. Sud Loire Avenir s’appuie sur un fonctionnement en démarche participative, à
travers une organisation en trois collèges : élus, entreprises, citoyens.
En s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement durable du territoire et d’accompagnement des
infrastructures aériennes, maritimes, ferroviaires et routières du Sud Loire, l’Association Sud Loire Avenir
a pour but le développement économique, humain, démographique et environnemental du Sud-Loire.
Les objectifs de l'association Sud-Loire Avenir, mentionnés dans ses statuts, sont :
- la promotion économique du territoire sud de l'agglomération nantaise, le soutien aux projets
structurants concourant au développement du territoire,
- la défense de l'environnement du Sud-Loire, la valorisation de ses espaces naturels et en particulier du
lac de Grand-lieu, la valorisation de son patrimoine et de sa richesse culturelle,
- la protection des populations et des territoires riverains face aux nuisances subies par les riverains de
l'Aéroport de Nantes-Atlantique,
- l’accompagnement du processus aux réflexions préalables et aux études des nouvelles infrastructures
aéroportuaires du Grand Ouest,
- les réflexions et les études capables d’assurer le développement économique social et environnemental
de nos territoires,
- l’organisation de communications et de manifestations mettant en valeur les atouts économiques,
humains, démographiques et environnementaux du Sud-Loire,
- la valorisation des filières de formation en adéquation avec les besoins du bassin d’emploi de nos
territoires.
En devenant membre, Nantes Métropole contribue avec ses territoires voisins du sud Loire, du Pays de Retz au Vignoble Nantais, à la réflexion et l'échange pour un développement équilibré des territoires. Cet espace marqué à la fois par son patrimoine naturel riche et son nombre en constante croissance d'entreprises et d'habitants mérite en effet une attention coordonnée de tous les acteurs locaux. Cet engagement permet d'affirmer la logique d'alliance des territoires, urbains, péri-urbains, agricoles, naturels, que porte Nantes Métropole pour agir à la bonne échelle afin de relever ensemble les défis de transitions que nous traversons actuellement.
Il est à noter que pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
L’adhésion à l’association au titre de l’année 2021 s’élève à 200 €.
Il est proposé d’adhérer à l’association et de désigner le représentant de Nantes Métropole.
Mme Gouez : « Madame la Présidente, chers collègues, par cette délibération numéro32, il vous est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à Sud-Loire Avenir. Sud-Loire Avenir est une association transpartisane qui fédère une diversité d’élus municipaux et communautaires, d’acteurs associatifs et économiques et aussi de citoyens du Sud-Loire ; autant d’acteurs qui sont désireux de réfléchir et de contribuer ensemble au développement de ce territoire dont le péri - mètre géographique correspond grosso modo à celui du Pays de Retz historique.
Alors en quelques mots, parce qu’il est tard, Sud-Loire Avenir a été créé en 2010, matérialisant la volonté des forces vives de ce territoire de s’organiser après le départ programmé de l’aéroport de Nantes Atlantique, après quoi, dans la foulée du renversement de situation qui a été suscité par l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l’association a adopté de nou - veaux statuts en 2018, reflétant la volonté de ses membres de relever les défis de cette nouvelle donne, ou plutôt de la pérennisation je dirais inattendue de l’ancienne donne et notamment la né - cessité de concilier dynamisme économique et démographique, protection de la qualité de vie des riverains de l’aéroport et préservation de l’environnement, et en particulier du patrimoine naturel et ornithologique exceptionnel qui constitue le lac de Grand-Lieu qui est au cœur de ce territoire.
Alors, cette adhésion de Nantes Métropole à Sud-Loire Avenir nous offre une opportunité non seulement de renforcer notre connaissance de ce territoire voisin de la métropole, mais aussi de contribuer à la réflexion et aux échanges qui sont menés au sein des quatre Commissions de l’as - sociation, dont l’une je le précise, la Commission environnement, est présidée par l’un des maires de la Métropole en la personne de Jean-Claude Lemasson.
186 Donc cette adhésion va dans le sens de notre engagement pour un développement équilibré à l’échelle du grand territoire et c’est pourquoi je vous propose, chers collègues, d’approuver cette adhésion de notre Métropole à Sud Loire Avenir. Je précise que cette adhésion dont le montant s’élève à 200 euros pour l’année 2021 devra encore, pour devenir effective, être agréée par le Bureau de l’association, lequel statue sur toute demande d’admission lors de ses réunions.»
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci Madame la Présidente, rapidement, un peu surpris de voir Nantes Métropole se positionner avec une subvention sur cette association qui comme l’a rappelé Madame Gouez a été constituée depuis plusieurs années avec Jean-Claude Lemasson, le Maire de Saint-Aignan. On ne voit pas très bien l’objet puisque nous sommes plusieurs Communes membres de la Mé - tropole bien évidemment à participer dans cette association-là. Donc on ne voit pas tellement l’ob - jectif. Et pour aller à l’essentiel aussi, à côté de cela, en termes de proposition de titulaires dans cette association, vous mettez Madame Gouez et bien évidemment il n’y a rien par rapport à elle, soyez-en assurés, mais si tant est que cette délibération passe, ce serait plus judicieux d’avoir quelqu’un du Sud-Loire – et encore une fois, ce n’est pas par rapport à Madame. Il y a une inter - rogation là-dessus. Je ne vois pas très bien pourquoi Nantes Métropole vient s’immiscer, entre guillemets, dans cette association. »
Mme la Présidente : « Merci. Peut-être juste un élément de réponse pour répondre d’ailleurs aux deux questions que vous évoquez, Alain Vey. Peut-être d’abord mentionner l’information selon la - quelle la Métropole a été saisie par courrier par cette association, demandant à la Métropole en tant que telle d’adhérer. Donc je tiens évidemment à votre disposition ledit courrier, premier élé - ment.
Deuxième élément : dans ledit courrier, il nous est justement demandé d’adhérer au titre de l’al - liance des territoires. C’est donc assez naturellement que nous répondons à la fois favorablement et que donc la vice-présidente en charge de l’alliance des territoires siégera pour nous dans cette organisation collective. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 75 voix pour, 12 voix contre et 7 abstentions
1 – approuve l'adhésion à l'association « Sud Loire Avenir »,
2 - désigne Mme Aziliz GOUEZ comme représentante de Nantes Métropole au sein de cette association,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non-participation au vote de M. Jean-Claude LEMASSON.
Direction Générale des Services
Mission Alliance des Territoires et Contractualisations
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
33 - Pôle métropolitain Loire-Bretagne – Retrait de la CARENE – Modifications statutaires- Approbation
Exposé
Afin de renforcer leurs coopérations et de mener ensemble des actions et des projets concourants au rayonnement du grand Ouest, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale: Angers Loire Métropole, Brest Métropole, Nantes Métropole, Rennes Métropole et de Saint-Nazaire Agglomération (CARENE) se sont regroupés en 2012 au sein d'un Pôle métropolitain, régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives au syndicat mixte fermé.
187 Par une délibération de son conseil communautaire le 15 décembre 2020, la CARENE a demandé son retrait du pôle métropolitain, motivé par l’abandon du projet d’aéroport du grand Ouest (AGO) et l’essoufflement de la dynamique autour de l’Université Bretagne-Loire, deux thématiques qui ont été au cœur des travaux du PMLB depuis 2012.
En vertu de l’article L. 5211-19 du CGCT, un tel retrait requiert l’accord de l’organe délibérant du pôle métropolitain ainsi que de celui des membres.
Ce retrait a été accepté par délibération du Conseil syndical du pôle métropolitain, le16 février 2021. Il a également approuvé :
-les modalités financières de ce retrait, à savoir l'annulation de la cotisation 2021 pour la CARENE. Dans la mesure où le pôle métropolitain ne dispose ni d'immobilisation, ni de dette, le retrait s'effectuera sans contrepartie patrimoniale ou financière.
- les modifications des statuts du pôle pour prendre en compte le nouveau périmètre et la composition du comité syndical.
Conformément aux statuts, 50 % du budget du pôle pour les dépenses de fonctionnement sont répartis à parts égales entre les membres, étant entendu que la cotisation de la CARENE représentait 13% des recettes en 2020.
Il est demandé de vous prononcer sur le retrait de la CARENE et sur la modification statutaire (conformément à l’article L5211-20 du CGCT), qui figure en annexe.
Mme Gouez : « Cette délibération numéro 33 vous propose de vous prononcer sur le retrait de la CARENE du Pôle métropolitain Loire Bretagne et sur la modification qui en découle des statuts de ce Pôle métropolitain Loire Bretagne dont je rappelle qu’il est l’instance à travers laquelle depuis sa création en 2012, les Métropole de Nantes, Rennes, Brest, Angers qui est en passe de devenir Métropole, et jusqu’à présent la CARENE, mènent ensemble des actions et des projets qui concourent au renforcement de leur coopération et d’une prospérité partagée avec leur grand ter - ritoire.
Alors ce retrait de la CARENE a été acté par une délibération du Conseil communautaire de la CARENE en décembre 2020 et accepté par le Conseil syndical du Pôle métropolitain Loire Bre - tagne le 16 février dernier.
Très rapidement, je tiens ici à clarifier les choses. Contrairement à ce qu’ont pu laisser entendre certaines formulations journalistiques parues hier, ce retrait de la CARENE n’est pas le fruit de quelque tribulation de notre politique d’alliance des territoires. Ce retrait, il a été pris à la fin du mandat dernier par la CARENE, prenant acte de l’échec de ce qu’avaient été les deux axes du Pôle, les deux axes de destination du Pôle, à savoir l’axe de coopération autour de la question de l’accessibilité et avec cette idée que le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes allait devenir l’aéroport du Grand Ouest, projet mort… pas né, mais mort, plutôt, lors du précédent mandat, et échec aussi de la coopération universitaire Loire Bretagne.
Donc, nous ne pouvons que regretter que la CARENE n’ait pas souhaité prendre part aux nou - velles actions du Pôle dans ce mandat, qui sont construites autour des questions de transition et d’aménagement du territoire, avec une place donnée aux Villes moyennes, mais je veux dire aus - si ici que ce retrait de la CARENE du Pôle métropolitain Loire Bretagne ne signifie en aucun cas un affaiblissement de la coopération entre Nantes Métropole et la CARENE, laquelle coopération continue de vivre, notamment au travers du Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire.
Alors, ceci étant dit je vous propose donc chers collègues de vous prononcer sur le retrait de la CARENE et sur la modification afférente des statuts du Pôle métropolitain Loire Bretagne.» Et Monsieur Thiriet, je crois que Monsieur Richard a quelque peu éventé votre prise de parole tout à l’heure mais donc je vous redis que la coopération avec Saint-Nazaire se porte bien. Moi, je vais ce lundi à Saint-Nazaire pour rencontrer les VP du Pôle autour des questions d’aménagement du territoire et de transition. Fabrice Roussel rencontrera Jean-Claude Pelleteur le 3mai pour discu- ter des questions de développement économique. Julie de même au sein du Comité énergie. On travaille ensemble sur les questions de gouvernance de l’estuaire et puis tout ce qui touche aux transitions, à la transition énergétique, à la question de Cordemais, à la question du grand port.»
Mme la Présidente : « Merci. Richard Thiriet. »
M. Thiriet : « Merci à mon collègue Guillaume Richard d’avoir éventé et merci d’avoir répondu à l’une des deux questions que j’allais vous poser, Madame Gouez.
188 Effectivement, la question se pose. Il y avait un vrai sujet, une vraie interrogation puisque pour moi l’alliance des territoires est un sujet essentiel, et la vision doit être précisée sur le rôle de notre Métropole, sur les coopérations géographiques qu’elle entend mener. Et on voyait au tra - vers du départ de la CARENE effectivement une alerte et vous avez commencé à la lever, Ma - dame Gouez.
Alors ceci dit, je voudrais quand même Madame la Présidente rappeler que dans votre pro - gramme vous aviez avec le soutien de Monsieur Dantec le projet de renforcement du Pôle Loire Bretagne, avec pour objectif d’avoir un dialogue entre les Villes moyennes et pour un aménage - ment concerté.
Alors oui, il faut l’alliance des territoires, hélas la réalité et puis le choix de la CARENE que vous subissez certainement, mais aussi le fait que la Métropole sorte de l’Agence Foncière de Loire-At - lantique et que le pôle Loire Bretagne s’affaiblit, pour moi est un message d’alerte tout de même. Alors, ce pôle Loire Bretagne à l’origine regroupe effectivement la Métropole de Nantes avec des axes situés en Pays de Loire (Angers et Saint-Nazaire), un axe est-ouest, et puis les métropoles situées en Bretagne, Rennes et Brest, sur un axe qui est plus sud-nord.
Alors, nous regrettons ici la décision de la CARENE que l’axe ouest soit un petit peu fissuré. Je pense que c’est le mot. Et nous constatons que la légitimité du Pôle Loire Bretagne pourrait en ressortir diminuée, parce que dans une boussole s’il manque un des points cardinaux, ça marche moins bien.
Alors, je l’ai entendu et j’en suis content : j’allais vous demander de maintenir par tous les moyens l’axe essentiel avec la CARENE pour nos déplacements, pour notre économie, pour la proximité avec la mer, et Madame Gouez l’a redit, essentiel aux enjeux écologiques et cet axe heureuse - ment est maintenu, donc tant mieux.
Parce qu’aussi nous avons d’autres outils que le Pôle Loire Bretagne pour maintenir notre lien. Nous avons effectivement Nantes-Saint-Nazaire développement et puis surtout le Pôle métropoli - tain Nantes-Saint-Nazaire, et vous pouvez compter sur nous pour maintenir cet axe – que nous trouvons quand même fissuré par cette décision de la CARENE.
Et enfin, nous souhaiterions avoir deux précisions. Une réponse que vous venez de nous appor - ter. Je note que le lien Nantes Métropole avec Saint-Nazaire et l’ouest du département reste un enjeu essentiel pour l’aménagement de notre territoire et je vous remercie de cette réponse antici - pée. Ma question serait plutôt : quels sont aujourd’hui les intérêts pour la Métropole de Nantes de maintenir sa présence dans le Pôle Loire Bretagne, suite à la décision de la CARENE d’en sortir? Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Aziliz Gouez. »
Mme Gouez : « Alors, peut-être pour répondre à la première partie de votre question sur la bous - sole : évidemment nous on regrette la sortie de la CARENE, mais c’est notre coopération histo - rique et ça reste la coopération la plus forte pour la Métropole nantaise. Ceci étant dit, on est quand même sur des échelles de villes qui sont à peu près dans la même catégorie. Donc Nantes et Rennes, et puis un peu moins grandes Brest et Angers.
Là, dans ce mandat-ci, on est en train donc d’élaborer notre feuille de route. L’un des grands axes, c’est l’aménagement des territoires et c’est le dialogue avec les Villes moyennes. Et donc il n’y a pas de raison pour qu’on ne puisse pas raccrocher Saint-Nazaire, au même titre que Lorient ou Quimper, qui sont des villes de taille à peu près équivalente, enfin des agglomérations, pour être plus exacte, de taille à peu près équivalente. Donc voilà, je ne pense pas qu’il y ait une fis - sure. Encore une fois, cette question de la CARENE lui appartient et ça a été une façon d’acter l’échec de ce qu’étaient les deux grands axes de coopération précédents.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 95 voix pour
1 - approuve la demande de retrait de la CARENE du pôle métropolitain Loire-Bretagne
189 2 - approuve les modalités financières de ce retrait
3 - approuve les modification des statuts du Pôle métropolitain Loire-Bretagne, tels que joints
4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Roussel présente le dossier suivant :
Direction Générale des Services
Mission Alliance des Territoires et Contractualisations
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
34 - Fonds Pays de la Loire, Relance de l’Investissement Intercommunal : demande de subventions
Exposé
La Région Pays de la Loire a mis en place un dispositif spécifique dédié aux intercom munalités, afin de soutenir l’investissement public suite à la crise sanitaire. Il s’agit du Fonds Régional de Relance de l’Investissement Intercommunal. L’objectif est d’accompagner les Établissements Publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la relance de leurs projets, à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, dans le but de redynamiser l’investissement local.
Les crédits de ce Fonds peuvent bénéficier aux EPCI, communes, entreprises publiques locales, entreprises sociales pour l’habitat, offices publics de l’habitat. Les demandes de subvention sont toutefois présentées pour financement à la Région par l’EPCI quel que soit le bénéficiaire.
Les types de projets soutenus sont exclusivement des investissements, y compris les études préalables, et concernent tout équipement, aménagement et service public, jouant un rôle structurant.
Chaque EPCI peut déposer un nombre maximum de 5 dossiers intéressants son territoire.
L’enveloppe dévolue à ce fonds régional de relance de l’investissement intercommunalpour Nantes Métropole est de 3 796 000 €.
Au regard des règles fixées par la Région :
- 30 % minimum de la dotation devra être consacrée à des projets communaux, soit 1 338 800 € ;
- les projets porteront prioritairement sur une des thématiques suivantes : politique de la ville, transports, développement économique, emploi et croissance verte ;
- le démarrage rapide des opérations est aussi un critère de sélection des projets, lié à l’effet relance qui est recherché par ce dispositif.
De ce fait, la liste des projets susceptibles de bénéficier de ce fonds est la suivante:
Maîtrise d’ouvrage Nantes Métropole :
- l’acquisition de matériel roulant : bus standards et bus articulés pour Nantes Métropole (montant prévisionnel : 15 000 000 € HT),
Maîtrise d’ouvrage communale :
- la création d’un parc de Street Workout dans le quartier Plaisance, sur la Commune d’Orvault (montant prévisionnel : 64 000 € HT),
- la création d’un centre multi-accueil (avec unité ADAPEI), dans le quartier Bellevue de la Commune de Saint-Herblain (montant prévisionnel : 2 769 910 € HT),
- l’agrandissement de la Halle de la Trocardière (gymnase) sur le territoire vécu du quartier Château de la Commune de Rezé (montant prévisionnel : 1 450 000 € HT),
- la construction d’un équipement sportif structurant du Grand Bellevue, sur la Commune de Nantes (montant prévisionnel : 5 000 000 € HT).
190 Le taux de co-financement de chaque opération sera déterminé après l’instruction des dossiers.
Le soutien financier décidé par le Conseil Régional des Pays de la Loire va ainsi permettre d’amplifier les politiques publiques engagées par Nantes Métropole et les communes pour le développement du territoire et le renforcement des solidarités et de la cohésion sociale.
Il est donc proposé au Conseil métropolitain d’approuver la liste de projets inscrits au titre de ce Fonds Pays de la Loire – Relance Investissement Intercommunal.
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, cette délibération concerne une de - mande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de son fonds de re - lance de l’investissement intercommunal que la collectivité a mis en place dans le cadre de la vo - lonté de soutenir l’investissement public suite à la crise sanitaire.
Ces crédits peuvent bénéficier aux établissements intercommunaux, aux Communes, aux entre - prises publiques locales, aux entreprises sociales, ou encore aux offices publics de l’habitat.
La Région a fixé des critères suivants : d’abord les progrès soutenus doivent être des investisse- ments, ensuite chaque EPCI peut déposer un nombre maximum de cinq dossiers intéressant son territoire. L’enveloppe qui est dévolue à ce fonds régional est de 3 796 000 euros. Et donc 30 % de ces dotations doivent être consacrées à des projets communaux, soit 1 338 000 euros, et les projets doivent porter prioritairement sur une des problématiques suivantes : politique de la Ville, transports, développement économique, emploi et croissance verte, et le démarrage rapide des opérations est aussi un critère de sélection de projet.
De ce fait, il vous est donc proposé dans cette délibération d’inscrire les projets suivants: tout d’abord concernant les mobilités et l’acquisition de matériels roulants pour un montant prévision - nel de dépenses de la collectivité de Nantes Métropole de 15 millions d’euros, et pour les maî- trises d’ouvrage communales de retenir des projets qui s’inscrivent dans le cadre de la politique de la Ville, avec la création [inaudible] dans le quartier de Plaisance pour Orvault, la création d’un centre multiaccueil dans le quartier de Bellevue dans la commune de Saint-Herblain, l’agrandisse - ment de la halle Trocardière, gymnase sur le quartier Château de la commune de Rezé, la construction d’un équipement sportif structurant à Bellevue sur la commune de Nantes, et le cofi - nancement de chaque opération seront déterminés après l’instruction des dossiers. »
Mme la Présidente : « Merci. J’ai une demande d’intervention de Madame Gessant. »
Mme Gessant : « Madame la Présidente, chers collègues on ne peut que se réjouir du système d’investissement public par la Région. Comme l’a dit Monsieur Roussel, chaque EPCI a pu dépo - ser cinq dossiers mais j’ai souligné qu’il y a quelque temps… Tout à l’heure, nous nous sommes longuement exprimés sur la gouvernance de la Métropole et sur le fait qu’en tant que Maires nous n’avons pas tous le même niveau d’information et que nous sommes souvent mis devant le fait accompli.
Cette délibération en est une exacte démonstration. Comment voulez-vous expliquer que nous n’ayons pas eu en Conférence des maires la possibilité d’être informés de la possibilité de bénéfi - cier de ces fonds ? Quels ont été les critères d’éligibilité ? Comment expliquez-vous que les pro- jets retenus soient pour l’un d’entre eux métropolitains et pour les autres s’orientant vers les Com - munes de votre majorité ?
Vous prônez le dialogue et la concertation mais là, il n’y a eu ni consensus ni coconstruction, mais simplement une décision que je qualifierais d’arbitraire. Alors très sincèrement, ceci pour moi n’est pas acceptable, et c’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur cette délibération. Je vous re - mercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Madame Gessant, tout simplement je vous l’ai expliqué dans la présentation de cette délibération : vous avez vu les critères fixés par la Région donc je les rappelle : politique de la Ville, transports, développement économique, emploi et croissance verte, avec la possibilité d’avoir des projets de la Métropole et des projets des Communes, et d’ailleurs d’avoir les deux.
Lorsqu’il y a eu l’analyse de ce dossier, on voyait bien qu’il n’y avait pas 36 façons de présenter les projets et donc c’est pour ça que le choix a été fait, et sur la politique de déplacements, et en - suite sur la politique de la Ville, conformément aux critères qui sont fixés par la Région.
191 Alors après, vous dites que ce sont quatre Communes de la majorité. Il y a un peu plus d’un an, il y a une Commune qui n’était pas forcément dans la majorité. Donc ce n’est pas ce critère qui a prévalu. Je pense qu’on n’en est plus là, aujourd’hui, dans notre façon de travailler collectivement. Et je rappelle que la Région a mis en place d’autres dispositifs et notamment le fonds Pays de la Loire relance investissement communal pour les communes de moins de 5 000 habitants. Donc on voit bien : il y a des dispositifs qui existent et qui permettent de toucher plusieurs Communes de l’agglomération, mais pas toutes, et en tout cas c’est une possibilité qui est offerte aussi à d’autres communes pour avoir des investissements communaux soutenus par la Région.»
Mme la Présidente : « Merci. Juste un mot en complément, Madame Gessant. Vraiment, il n’y a aucun critère d’aucune nature politique dans ces projets. Fabrice Roussel l’a rappelé. On est vrai - ment dans la stricte application et dans la stricte déclinaison des critères retenus par la Région. Je vous propose peut-être, si vous le souhaitez, que les équipes de la Métropole puissent se rap - procher de vos équipes à la Ville pour faire le point précis dossier par dossier. Vous verrez qu’il n’y a là vraiment que la mise en œuvre des critères choisis par la Région et naturellement respec - tés par la Métropole. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 90 voix pour et 5 abstentions
1 – approuve la liste des projets pour lesquels le Fonds de Relance Investissement Intercommunal de la Région Pays de la Loire et Nantes Métropole est sollicité, pour un montant de 3 796 000€.
2– autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Bolo présente le dossier suivant :
Direction Générale Ressources
Département Finances, Marché et Performance
Direction du Contrôle de Gestion
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
35 - Loire Atlantique Développement SELA – Prises de participations aux capitaux de la SAS patrimoniale Centralités 44 et de la SCCV Les Loggias de Clisson
Exposé
La société d’économie mixte locale (SEML) Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA) assure, sur le territoire de Loire-Atlantique, l’étude et la réalisation de projets favorisant notamment le développement économique. Nantes Métropole est à ce titre actionnaire minoritaire (844 actions, soit 4,61 % du capital) de cette SEML.
Par délibération en date du 2 décembre 2020, le Conseil d’Administration de la LAD SELA a arrêté le principe de prise de participation de la SEM aux capitaux de 2 sociétés.
- La SAS patrimoniale Centralités 44 :
Cette Société est un outil de portage immobilier pour des projets liés au développement des centralités, dans une stratégie de redynamisation et d’attractivité des territoires peu denses et des villes moyennes du département de Loire-Atlantique. Elle aura pour vocation de porter des actifs immobiliers à vocation économique, de commerces, de loisirs, de santé, de tourisme et services, de résidences avec services.
À ce titre, elle réalisera les opérations suivantes :
192 • l’acquisition puis la commercialisation locative et la gestion d’immeubles, • la participation au capital de sociétés dont l’objet est identique,
• la valorisation des immeubles par la réalisation de travaux de construction, d’amélioration, extension ou de rénovation,
• la mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations.
Pour exemple, la SAS Centralités 44 porte un projet sur le territoire métropolitain (boulevard Gabriel Lauriol à Nantes - ancien site RTE) pour la réalisation de plusieurs cellules commerciales. Il s’agit d’un projet permettant la réintégration de l’artisanat dans les faubourgs au plus proche des habitants et des besoins. La SAS centralité se porte acquéreur auprès du promoteur de 3 cellules artisanales en pied d’immeuble permettant à 3 futurs artisans d’en devenir locataire dans des conditions souples.
Le capital social de cette société sera doté de 2 000 000 € de fonds propres, dont la répartition sera la suivante :
- 50 % pour LAD-SELA soit un million d’euros (1 000 000 €)
- 30 % pour la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) soit six cent mille euros (600000 €) - 20% pour la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) soit quatre cent mille euros (400000 €)
La répartition des fonds propres se fera de la façon suivante : un million d’euros de capital et un complément d’un million en comptes courants d’associés, la valeur nominale de l’action étant de 1 euro.
- La SCCV Les Loggias de Clisson :
Cette Société Civile de Construction-Vente (SCCV) doit réaliser à Clisson un immeuble d’unequarantaine de logements, d’une soixantaine de stationnements et 170 m² de commerces en pied d’immeuble. La société de promotion immobilière Attyque s’est rapprochée de LAD-SELA pour rentrer au capital de la SCCV les loggias de Clisson et apporter le solde des fonds propres nécessaires au lancement de cette opération (le permis est délivré et la moitié des logements sont pré-réservés). Cette opération est en cohérence avec le plan stratégique de la SELA en investissant le champ de l’habitat au même titre que le champ de l’immobilier d’entreprises ou celui des énergies renouvelables.
Le projet répond également aux enjeux suivants :
• Orientation vers des appartements «propriétaires – occupants»
• Un mode constructif permettant une co-construction avec les futurs occupants, • Un prix maîtrisé permettant de répondre au marché local,
• Un travail avec les acteurs locaux notamment sur les fonctions de commercialisation, • Une immeuble vertueux écologiquement (labellisation E2 - C2) bien au-delà de la RT 2012.
Ce projet pourrait ouvrir la voie pour d’autres projets avec des caractéristiques identiques sur des territoires à enjeux du département, territoires sur lesquels les promoteurs « classiques » interviennent peu.
Le montant d’investissement est de 10 607 695 € et nécessite des apport en fonds propres impliquant une prise de participation de LAD-SELA pour un montant maximum de 400 000 €.
LAD-SELA sera détenteur de 30 % des parts sociales de la société ce qui représente un capital de 300 €, la valeur nominale de la part sociale étant de 1 euro et la société étant capitalisé à hauteur de 1000 €. Le solde du capital sera détenu par la société Attyque à hauteur de 70 % dans les mêmes conditions.
LAD-SELA complétera son apport en fonds propres de la société par le biais de comptes courants d’associés à hauteur de 399 700 €.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale doit préalablement faire l'objet d'un accord exprès des collectivités actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration.
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 94 voix pour
1- approuve les prises de participations de la SEML LAD-SELA au capital de la SAS Centralités 44 et de la SCCV Les Loggias de Clisson ,
193 2- autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Affilé présente le dossier suivant :
Direction Générale Ressources
Département Finances, Marchés et Performance
Direction du Contrôle de gestion
Délibération
Conseil métropolitain du 09 avril 2021
36 - Attribution de subventions aux tiers
Exposé
Nantes Métropole attribue des subventions dans le cadre de ses politiques publiques et notamment pour tout ce qui concerne :
- les affaires générales ;
- les énergies ;
- l’environnement ;
- les déplacements ;
- l’attractivité internationale / Europe ;
- le développement économique ;
- l’emploi et innovation sociale ;
- l’enseignement supérieur et la recherche innovation ;
- le tourisme ;
- les solidarités métropolitaines.
Il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 6 613 451,64 € tel que décrit dans le tableau joint en annexe 1.
M. Affilé : « La délibération 36 concerne l’attribution de subventions aux tiers pour un montant to - tal de 6 613 451,64 euros tel que décrit dans le tableau qui est en annexe. Donc je ne vais pas forcément vous infliger l’ensemble des éléments mais vous voyez que ça cor - respond évidemment chaque fois à nos politiques publiques et à l’accompagnement de nos parte - naires associatifs le plus souvent.
Vous me permettrez juste d’évoquer peut-être les associations qui sont actives dans le domaine des mobilités actives et en particulier du vélo, pour lesquelles dans un contexte un petit peu parti - culier on a non seulement pour certaines d’entre elles maintenu le niveau de subvention de 2020 en rattrapant à la fois les subventions de fonctionnement et les subventions d’aide aux projets qui avaient été cumulées, et pour de nouvelles associations, des associations que nous n’avions pas avant, fait un premier effort significatif pour deux d’entre elles qui sont consacrées plutôt à l’ac - compagnement de la pratique du vélo par la réparation de ceux-ci.
Voilà, je m’étais engagé à mettre un petit peu en évidence cet effort particulier qui est assez lo - gique, qui a vocation à être poursuivi je crois – je vois Nicolas Martin qui opine du chef – et qui est logique dans le cadre d’une politique ambitieuse dans le cadre d’une mobilité active.
Je dois vous dire que ne doivent pas prendre part au vote un certain nombre d’élus – cette fois-ci, je n’oublie pas. Donc, pour Nantes-Saint-Nazaire Développement Johanna Rolland, Fabrice Roussel, Franckie Trichet ; pour la Maison de l’Europe Julie Laernoes, Fabrice Roussel, André Sobczak, Anthony Berthelot ; pour Euradio Pascal Bolo, André Sobczak ; pour Audencia Fabrice Roussel, André Sobczak ; pour l’IRT Jules-Verne Franckie Trichet ; pour l’association Insertion solidarité logement Marie-Annick Benâtre ; et pour Nantes7TV Bassem Asseh. »
194 Mme la Présidente : « Merci. Marie Vitoux. »
Mme Vitoux : « Bonjour à tous. Juste, Madame la Présidente, un petit mot assez rapide. Évidem - ment, le Groupe écologiste et citoyen se réjouit pour les subventions aux associations vélo, et je voulais aussi mettre en lumière les deux subventions au bénéfice de l’association MLC44 qui porte Moneko, la monnaie locale complémentaire qu’il nous est proposé de voter, parce que l’as - sociation regroupe des citoyens et des citoyennes qui sont soucieux de relocaliser les échanges, de réduire notre empreinte écologique et de favoriser l’Économie Sociale et Solidaire.
Et puis la crise sanitaire et les difficultés économiques et sociales qui en résultent mettent plus que jamais en lumière cette relocalisation nécessaire de notre économie et sa transition vers des pratiques plus responsables et plus durables, et la monnaie locale est un des outils qui permet de contribuer de façon concrète à cette relocalisation puisque la monnaie locale, c’est un outil qui permet à la fois une économie territorialisée qui soit non spéculative et basée sur des circuits courts, c’est une économie qui est créatrice de lien social et de solidarité, et puis enfin c’est une économie qui est porteuse de sens puisqu’elle comporte une dimension d’éducation populaire en permettant aux citoyennes et aux citoyennes de s’impliquer dans la gouvernance de cette mon - naie. La monnaie locale est reconnue par l’ADEME comme un vecteur efficace de transition éco - logique et de redynamisation de l’économie locale, et donc elle s’inscrit parfaitement aussi dans la construction de l’alliance des territoires qu’on porte au sein de cette majorité.
Et si la semaine dernière la Ville de Nantes a voté son adhésion à l’association MLC44, on es- père que de nombreuses Communes dans cette assemblée rejoindront bientôt Nantes dans cette démarche pour porter ensemble cette ambition.
Et puis les Écologistes plaident depuis longtemps en faveur de cette boucle vertueuse qui sert l’économie réelle et locale, en veillant à laisser place aux acteurs, et donc nous adopterons avec enthousiasme cette délibération qui offre à nos enfants la possibilité de rêver à une autre écono - mie, celle qui se fait par et pour les habitants du territoire. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Nicolas Martin. »
M. Martin : « Bertrand l’a dit, j’opinais du chef, c’est vrai qu’on ne peut qu’être satisfaits pour les subventions aux associations vélo. C’est vrai qu’on a un plan ambitieux d’investissement pour le vélo, de près de 115 millions plus 3,6 millions du plan de relance.
Donc on a des belles perspectives, on a passé plus d’une heure au dernier Conseil métropolitain pour parler vélo et je pense que chaque maire ici présent est très attaché à la question des mobili - tés douces. Néanmoins, ces investissements ne pourront en tout cas avoir d’effet que s’il y a un accompagnement fort aussi au changement de comportement.
Passer de 3 % à 12 % de part modale est quelque chose de très important, c’est même la crois - sance la plus élevée dans notre PDU sur ce mandat et donc ces associations, ce sont elles qui accompagnent l’écomobilité scolaire, ce sont elles qui accompagnent le savoir rouler à vélo, avec des enseignants qui vont s’engager maintenant dans un programme dans les écoles qui devient obligatoire, c’est aussi la transition des entreprises avec des boîtes à vélos qui est une vraie spé - cificité nantaise. Aujourd’hui, demandez à Strasbourg par exemple : les boîtes à vélo ça n’existe pas ou quasiment pas. C’est une vraie pépite nantaise, ces boîtes à vélo. Eh bien il faut des asso - ciations qui puissent les accompagner, accompagner les entreprises pour modifier leurs services, amener des services entiers qui puissent passer au vélo. Ce sont des manifestations, et je rap - pelle la Fête vélo au mois de septembre qui sera programmée. Certes, le mois de mai sera plus délicat au regard des consignes sanitaires mais en tout cas au moins en septembre nous aurons l’occasion d’occuper l’espace public.
Et puis ce sont des nombreux ateliers l’été, qu’on a vus l’été dernier avec dans tous les quartiers de la Ville et de la Métropole où des gens ont ressorti leur vélo, ont redécouvert les plaisirs du vé - lo, et je crois que c’est important aussi de signifier ce travail fait au quotidien par de nombreux bé - névoles et salariés de ces associations.
Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Guillaume Richard. »
M. Richard : « Merci Madame la Présidente. Écoutez, là on parle de monnaie locale, je vois Pas - cal Bolo confortablement assis. Vous comprendrez bien qu’on aimerait pouvoir dissocier cette subvention avec celle de PickUp production, pour les raisons que vous imaginez. On a déjà eu un
195 échec dont on se souvient tous sur la monnaie SoNantes et on trouve assez fort de café que vous puissiez reproposer la création, le soutien à la création d’une nouvelle monnaie locale.»
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci, c’était la même demande d’une séparation au niveau des votes, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Donc je mets aux voix trois éléments : PickUp, Moneko et l’intégrali- té de la délibération hors de ces deux éléments. Je vous demande quelques minutes de patience, que les services qui nous accompagnent aient le temps de pouvoir accompagner en cette fin de journée ces demandes qui sont formulées en séance. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 71 voix pour et 23 voix contre,
1. approuve l’attribution de la subvention à Pick Up Production mentionnée dans le tableau joint en annexe 1 et autorise la signature de la convention correspondante,
par 70 voix pour et 23 voix contre,
2. approuve l’attribution de la subvention à MLC 44 (suite au lancement de la monnaie locale commune « MONEKO ») mentionnée dans le tableau joint en annexe 1,
par 87 voix pour,
3. approuve l’attribution des autres subventions mentionnées dans le tableau joint en annexe 1 et autorise le cas échéant la signature des conventions et avenants correspondants.
4. autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non-participation au vote de Mme Johanna ROLLAND, M. Fabrice ROUSSEL, M. Franckie TRICHET
pour Nantes Saint Nazaire Développement
Non-participation au vote de Mme Julie LAERNOES, M. Fabrice ROUSSEL, M. André SOBCZAK, M.
Anthony BERTHELOT pour la Maison de l’Europe
Non-participation au vote de M. Pascal BOLO, M. André SOBCZAK pour Euradio
Non-participation au vote de M. Fabrice ROUSSEL, M. André SOBCZAK pour Audencia
Non-participation au vote de M. Franckie TRICHET pour l’IRT Jules Verne
Non-participation au vote de Mme Marie-Annick BENATRE pour Association Insertion Solidarités
Logement
Non-participation au vote de M. Bassem ASSEH pour N7TV
(Cf annexe 1 en fin de procès-verbal)
196 Mme Bassal présente le dossier suivant :
Direction Générale Ressources
Département Ressources Humaines
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
37 - Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
Exposé
I - ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe n°1.
Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comité technique et se déclinent comme suit :
1.1 Budget principal
50 créations de postes pour répondre aux besoins du service :
• 7 postes (deux techniciens et cinq adjoints techniques) sont créés dans les pôles de proximité
• 2 postes d’adjoint administratif sont créés au département du développement urbain
• 2 postes d’attachés sont créés au Fonds de Solidarité Logement
• 1 poste d’attaché est créé à la mission territoire de longévité
• 2 postes (un attaché et un ingénieur) sont créés à la mission gouvernance et coordination territoriale
• 1 poste d’attaché est créé au musée Jules Verne
• 4 postes (un attaché, un rédacteur, un adjoint administratif et un psychologue) sont créés au département ressources humaines
• 2 postes d’ingénieur sont créés au département des ressources numériques
• 2 postes de rédacteur et un poste d’adjoint administratif sont créés à la direction des Finances
• 4 postes (un ingénieur, deux techniciens et un rédacteur) sont créés au département Bâti
• 1 poste d’ingénieur est créé à la direction d’animation de la transition écologique
• 1 poste d’ingénieur est créé à la mission appui à la santé, transition écologique et résilience
• 1 poste d’ingénieur est créé à la direction de l’espace public
• 11 postes sont créés à la direction du service des espaces verts et de l’environnement (deux ingénieurs, trois techniciens, un agent de maîtrise, un adjoint technique et quatre adjoints administratifs) autour du développement de missions métropolitaines (notamment paysage et aménagement urbain, biodiversité, étoile verte, politique de l'arbre et modernisation du SIG)."
• 1 poste de webmestre est créé à la direction de la communication interne
• 1 poste d’assistant presse est créé à la direction générale information et relation au citoyen
• 6 postes sont créés en surnombre pour permettre de répondre à des situations individuelle
197 De plus, 1 poste créé à la direction réglementation et gestion de l’espace public pour une durée temporaire est prolongé de trois ans et 3 postes créés pour une durée temporaire sont prolongés d’un an : un à la direction générale information et relation au citoyen, un au pôle Loire Chézine, un au pôle Erdre et Loire.
Enfin, 5 postes créés à l’origine pour une durée temporaire sont pérennisés: un au pôle Nantes Loire, un à la direction des services de mobilité, deux à la direction d’animation de la transition écologique et un au service logement accompagné.
1 suppression de poste
•1 poste de technicien de la cellule de gestion du service des espaces verts et de l’environnement est supprimé en compensation d’une création à la Ville de Nantes
19 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.
17 transformations de postes donnant lieu à des suppressions dans le contexte de l'adaptation de la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux postes supprimés ont été créés lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.
1.2 Budget annexe assainissement
3 créations de postes pour répondre aux besoins du service :
• 1 poste d’ingénieur
• 2 postes d’électromécaniciens (adjoint technique)
3 transformations de poste donnant lieu à trois créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé
1.3 Budget annexe de l’eau
3 créations de postes pour répondre aux besoins du service :
• 1 poste d’ingénieur
• 1 poste d’ingénieur est créé pour une durée de trois ans
• 1 poste de technicien est créé pour une durée de trois ans
De plus, 1 poste de technicien créé pour une durée temporaire est prolongé d’un an
1 transformation de poste donnant lieu à une création visant à adapter la nature du poste au grade de l’agent. Le poste correspondant au nouveau poste créé sera supprimé lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.
1 transformation de poste donnant lieu à une suppression dans le contexte de l'adaptation de la nature du poste au grade de l’agent. Le poste correspondant au poste supprimé a été créé lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.
1.3 Budget annexe élimination et traitement des déchets
198 1 suppression de poste en surnombre vacant
II – AJUSTEMENT TECHNIQUE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE GRADE DES ASSISTANTS SOCIO- ÉDUCATIFS ET DES ÉDUCATEURS JEUNES ENFANTS
Les décrets n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (ASE) et n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) issus de la réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont porté reclassement en catégorie A des ASE et EJE, en cadençant, entre 2019 et 2021, plusieurs modifications de grilles indiciaires et fusions de grades. Dernière étape de cette réforme, au 1er janvier 2021, le premier grade de ces cadres d’emplois auparavant dissocié en 1ère et 2ème classe a été reclassé dans un seul et unique grade d’assistant territorial socio-éducatif ou éducateur territorial de jeunes enfants comprenant dorénavant 14 échelons. Cette fusion d'échelle indiciaire a pour conséquence la nécessité de fusionner les régimes indemnitaires (RI) grade des 2 classes jusqu'alors en vigueur. En conséquence, il est proposé de définir le nouveau RI grade sur la base la plus favorable, à savoir le RI grade EJE et ASE 1ère classe, afin que les agents n'aient pas à subir de perte indemnitaire à l'occasion de cette réforme statutaire. Les plafonds RIFSEEP définis dans l'annexe 6.1 de la délibération cadre du 8 décembre 2017 sont ainsi modifiés :
Cadre d’emplois des Assistants Territoriaux socio-éducatifs
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif
R.I.F.S.E.E.P
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Cadre d’emplois des Éducateurs Territoriaux de jeunes enfants
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Éducateur de jeunes enfants
R.I.F.S.E.E.P
Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
199 III– RATIOS AVANCEMENT DE GRADE
Issues de la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil de gestion des Ressources Humaines qui fixe les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours, applicables à compter du 1er janvier 2021. Les modalités d’avancement de grade pour les catégorie C, B et A pour la période 2021-2026 ont été fixées dans ce cadre et votées en comité technique le 10 novembre 2020. Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables » doit être fixé par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement a. Il peut varier de 0 à 100 %. Cette disposition est obligatoire et concerne tous les grades d’avancement quels que soient la filière et le mode d’accès.
Conformément aux principes d’avancement fixés au sein des lignes directrices de gestion, les ratios promus/promouvables , au titre de l'année 2021 sont ainsi proposés :
Catégorie C
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 2ème classe 26%
Adjoint administratif principal de 1ère classe 19%
Filière technique
Adjoint technique principal de 2ème classe 26%
Adjoint technique principal de 1ère classe 19%
Agent de maîtrise principal 40 %
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 50%
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe 35%
Filière animation
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 20%
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 20%
Par ailleurs, le ratio concernant les lauréats d’examen professionnel pour l’avancement des grades relevant de l’échelle C1 vers l’échelle C2 (en catégorie C) reste fixé à 100%.
Catégorie B
200 Pour les grades faisant partie du nouvel espace statutaire (NES), les ratios pour les avancements de grade de 2021 sont établis à :
- 100 % des agents promouvables qui ont obtenu l’examen professionnel et
- le nombre d’agents nommés par la voie de l’examen professionnel détermine le nombre d’agents nommés au choix. Le nombre de promotions de l’une de ces deux voies ne pouvant être inférieur au quart du nombre total de promotions, la répartition entre les voies de l’examen professionnel et du choix est la suivante :
* pour 1 à 2 examens professionnels = application du principe de répartition 1/4 – 3/4, * pour 3 examens professionnels = application du principe de répartition 1/3 – 2/3, * pour 4 examens professionnels = application du principe de répartition 40/60, * pour 5 à 9 examens professionnels = application du principe de répartition 45/55, * à compter de 10 examens professionnels = application du principe de répartition 50/50
Catégorie A
Filière administrative
Attaché principal 40%
Attaché hors classe quota 10 % du cadre
d’emplois
Échelon spécial attaché hors classe 20%
Administrateur hors classe 20%
Administrateur général quota 20 % du cadre
d'emplois
Accès échelon spécial administrateur général 20%
Filière technique
Ingénieur principal 20%
Ingénieur hors classe quota 10 % du cadre
d’emplois
Échelon spécial ingénieur hors classe 20%
Ingénieur en chef hors classe 50%
Ingénieur général quota 20 % du cadre
d'emplois
Accès à la classe exceptionnelle d'ingénieur général 20%
Filière culturelle
Attaché de conservation principal 100%
Conservateur du patrimoine en chef 20%
Filière médico-sociale
Psychologue hors classe 100%
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 75%
IV – CONVENTION AVEC LE FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS
LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Permettre la participation de toutes et tous à la vie de la cité guide l’action de Nantes Métropole. L’inclusion et l’accessibilité universelle constituent les socles des différentes politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap. Celles-ci visent à réduire les inégalités et permettre l’accès aux droits en matière de santé, d’éducation, d’emploi ou de culture. Au sein des services, la démarche égalité au travail-diversité-mixité porte ces mêmes ambitions.
201 La signature d’une nouvelle convention triennale (2020-2022) avec le Fonds pour l’Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH FP), acteur majeur de la politique handicap est
l’occasion de renouveler cet engagement. Sous réserve de conditions d’éligibilité, le FIPH FP contribue,
notamment financièrement, à la mise en place de différentes aides et accompagnements des agents en
situation de handicap. Pour éviter toute rupture dans la conventionnement, la présente convention prend
rétroactivement effet au 1er janvier 2020.
En tant qu’employeur socialement responsable, Nantes Métropole porte cette première convention
commune à la Ville et à la Métropole, pour une action qui se veut au bénéfice de l’ensemble des agent·e·s
et services municipaux et métropolitains.
Les objectifs globaux définis au regard des différents bilans réalisés sont les suivants:
• Porter une politique handicap concertée et impliquer le plus grand nombre;
• Recomposer l’organisation en matière d’égalité au travail et professionnaliser les acteurs sur les enjeux liés au handicap ;
• Répondre aux enjeux internes d’accessibilité numérique (site intranet, applications métiers…) et bâtimentaires (locaux de travail, vestiaires…) ;
• Dynamiser la politique de recrutement et favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
• Prévenir les situations d’usure professionnelle et mieux accompagner les agents pour favoriser le maintien dans l’emploi ;
• Informer, sensibiliser pour déconstruire les représentations liées au handicap au travail.
Le budget global alloué au financement des actions identifiées est de 1 447 176 € avec une part employeurs à hauteur de 53,54 % et une contribution du FIPH FP équivalente à 46,46 %.
Les sommes engagées ventilées suivant la composition des effectifs de la Ville de Nantes, de son CCAS et de Nantes Métropole sont ainsi réparties :
Les versements du FIPH FP (accomptes, solde, …) seront reversés à la Ville de Nantes et à son CCAS selon la répartition ci-dessus.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la convention jointe en annexe n°2.
V – DISPOSITIF FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Par délibération des conseils de juin 2018, la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole ont souhaité renouveler leur engagement en faveur du vélo et confirmer, en tant qu'employeurs, leur politique en faveur des déplacements doux, en mettant en place à titre expérimental et en avance de phase sur la réglementation de la fonction publique territoriale, une indemnité de trajet vélo (ITV) pour les déplacements domicile-travail de leurs agents.
Faute de décret applicable à la fonction publique territoriale, cette délibération se fondait sur le décret du 31 août 2016 qui instaurait, à titre expérimental, une indemnité kilométrique vélo en faveur des agents relevant du ministère chargé du développement durable et du logement, ainsi que les établissements publics qui en relèvent. Cette indemnité kilométrique vélo est entrée en vigueur dans nos collectivités le 1er septembre 2018.
Le décret n°2020-1547 en date du 9 décembre 2020 a instauré le forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale. De fait, ce forfait met fin et remplace le dispositif indemnité kilométrique vélo
202
Budget total Part employeur Part FIPH % Reversement
Ville de Nantes 40,90 %
CCAS 9,04 %
Nantes Métropole 50,06 %
Total 100,00 %
591 958 € 316 939 € 275 019 €
130 758 € 70 009 € 60 749 €
724 460 € 387 882 € 336 578 €
1 447 176 € 774 830 € 672 346 € mis en place dans nos collectivités, ce dispositif expérimental ayant été abrogé. De plus, ce décret du 9 décembre 2020 renvoie aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables concernant la fonction publique d’État (même montant et nombre de jours éligibles). La mise en place de ce forfait est laissée à la décision de chaque collectivité.
Les conditions permettant l’éligibilité à ce forfait ainsi que les modalités de gestion et de versement du forfait mobilités durables sont encadrées par le décret du 9 décembre 2020, elles diffèrent de celles jusqu’alors en place pour l’ITV, ainsi :
• ce forfait mobilités durables est exclusif de toute autre participation de l’employeur, et notamment toute participation à un abonnement à un transport collectif ou à un service de location de vélo. Les trajets de rabattement sont désormais exclus.
• le décompte d’un minimum de 100 jours de trajets domicile-travail devra être atteint pour pouvoir déclencher ce forfait. Ce décompte prend en compte le temps de présence effective au sein de la collectivité (en cas de recrutement ou de départ en cours d’année), de même que la quotité de temps de travail
• le montant forfaitaire est de 200€, proratisé en fonction du temps de présence effective au sein de la collectivité (en cas de recrutement ou de départ en cours d’année) et non de la quotité de temps de travail
• le montant est versé « l’année suivant celle du dépôt de la déclaration ». Le système de forfait signifie dans le principe un versement en seule fois et a posteriori (à terme échu)
• les bénéficiaires de ce forfait :
•
- les agents titulaires, stagiaires, contractuels permanents et temporaires, les apprentis réalisant leurs trajets domicile-travail à vélo/VAE à hauteur de 100 jours minimum sur une année civile (à proportion pour les agents à temps partiel ou arrivés/partis en cours d’année)
et ne bénéficiant pas par ailleurs d’une autre participation transport sur l’année civile de référence
- devront effectuer leur déclaratif mensuel auprès de l’unité Gestion des Déplacements (direction ARH) via Eole ou formulaire papier.
Il est à noter que le décret du 9 décembre prévoit également, outre les trajets domicile-travail à vélo ou en vélo à assistance électrique, la possibilité de verser le forfait mobilités durables aux agents covoitureurs ou covoiturés. Cette possibilité est néanmoins conditionnée à la mise en œuvre de contrôle de la part de l’employeur quant à « l’utilisation effective du covoiturage », lequel est fondé à demander à l’agent « tout justificatif utile à cet effet ». Le décret ne précise pas les modalités pratiques de ce contrôle. À ce jour et au regard du contexte actuel, il paraît difficile d’une part de définir, en un temps si court et de manière concertée, les modalités de suivi et les justificatifs à fournir par les agents souhaitant bénéficier du forfait au titre du covoiturage ; d’autre part, de mener une campagne d’incitation au covoiturage en pleine période COVID où l’on insiste sur le respect de la distanciation physique et des gestes barrières. Pour ces raisons, il est proposé de repousser la mise en œuvre du forfait mobilités durables sur la partie covoiturage à l’année 2022, afin d’organiser, au second semestre 2021, des réunions de travail sur les modalités de mise en œuvre de ce volet.
Conformément au décret précité, les premiers versements de forfait mobilités durables tenant compte des déplacements sur l’année 2021 auront lieu en février 2022. En conséquence, le versement de l’ITV est interrompu à compter des déplacements réalisés en janvier 2021.
Après avis du comité technique du 11 mars 2021, il vous est proposé d’approuver la mise en place de ce forfait mobilités durables à compter du 1 er janvier 2021 pour les trajets domicile travail réalisés en vélo.
VI – ACTUALISATION SERVICES COMMUNS VILLE DE NANTES – NANTES MÉTROPOLE
La convention et ses annexes approuvées par délibérations des Conseils municipal et métropolitain de la
Ville de Nantes et de Nantes Métropole respectivement les 6 et 13 décembre 2019 nécessitent d’être
actualisées afin de prendre en compte les évolutions organisationnelles, avec notamment la création de
nouveaux services communs, comme la direction vie des assemblées et certains postes du service des
espaces verts et de l’environnement.
La convention de services communs entre la ville de Nantes et Nantes Métropole, telle que jointe en annexe n° 3 à la présente délibération, intègre ces modifications.
203 VII – MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE LA DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS DE LA VILLE DE NANTES
À Nantes Métropole, la direction de l’espace Public porte la politique funéraire métropolitaine. Celle-ci est animée par un chargé de mission du service coordination transversale et support sous la responsabilité du directeur.
De son côté, la Ville de Nantes gère les cimetières des quartiers nantais et assure le suivi des opérations funéraires.
Aujourd’hui, la Ville souhaite la collaboration d’un expert en droit funéraire pour le service opérations citoyennes et cimetières de sa direction de la Relation aux Usagers.
C’est ainsi que Nantes Métropole et la Ville de Nantes ont décidé de mettre les compétences du chargé de mission de la direction de l’espace public au service de la direction aux usagers. Cet agent travaillera en collaboration avec les équipes du secteur des cimetières.
Il est proposé de mettre à disposition de la direction de la relation aux usagers de la Ville de Nantes un agent du cadre d’emplois des attachés, à raison de 5/10 ème de son temps de travail, à compter du 1er mai 2021.
Les conditions de mise à disposition de personnel et les modalités financières sont définies dans une convention (annexe n°4).
VIII – DÉMARCHE ÉGALITÉ AU TRAVAIL – PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES AGISSEMENTS SEXISTES, DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES VIOLENCES SEXUELLES AU TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT – CONVENTION
La sphère professionnelle n’est pas exempte des différentes formes de violences sexistes ou sexuelles
qui peuvent s’exercer notamment à l’encontre des femmes. Si 7% des hommes d éclarent avoir déjà été
victimes de harcèlement sexuel, 80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement
confrontées à des attitudes ou décisions sexistes, avec des répercussions sur la confiance en soi, la
performance et le bien-être au travail et 1 femme sur 5 se dit victime de harcèlement ou de violences
sexuelles au travail.
Aussi, dans le cadre de leurs engagements en matière d’égalité au travail - mixité - diversité et dans une
double logique de protection (victime, témoins, employeurs) et de responsabilisation (individuelle,
collective, organisationnelle) la Métropole, la ville de Nantes et le CCAS structurent progressivement un
plan de prévention et de traitement des agissements sexistes, du harcèlement sexuel et des violences
sexuelles au travail autour de 3 axes : Agir pour prévenir - Agir pour traiter - Agir pour faire cesser.
Afin d’assurer le recueil et le traitement de tout signalement émis par l’une ou l’un de ses agent.e.s, la
Métropole, la ville de Nantes et le CCAS mettent en place un dispositif spécifique co-construit avec les
représentant·e·s du personnel et des agent·e·s volontaires.
Pour contribuer aux garanties de neutralité, ce dispositif s’articule autour de l’intervention en
complémentarité des services de la direction Qualité de Vie et Santé au Travail du Département
Ressources Humaines et de deux structures partenaires localement reconnues pour leur action, le Centre
d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Nantes (CIDFF) et France Victimes 44-
Nantes.
Le CIDFF de Nantes dont la mission est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle
des femmes, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes agit également pour lutter contre les
discriminations et les violences sexistes et sexuelles. L’association France Victimes 44 - Nantes, quant à
elle, accueille toute victime d’infraction, de la commission des faits à l’exécution du jugement et propose
une information sur les droits, un accompagnent dans les démarches, une orientation vers l’ensemble des
acteurs compétents et le bénéfice d’une écoute et d’un soutien psychologique adaptés.
La convention soumise pour approbation fixe le rôle de chacune des parties-prenantes suivant les 5
étapes suivantes :
204 1/ Recueil du signalement
2/ Traitement et appréciation juridique des faits constitutifs du signalement
3/ Accompagnement juridique et/ou psychologique
4/ Élaboration de mesures visant à répondre à la situation : prise en charge de la victime, de l’auteur.e et
du collectif de travail
5/ Traitement par les services du Département RH
Le dispositif doit contribuer à garantir un environnement de travail non sexiste, en permettant la remontée
et la traçabilité des signalements. Il est ouvert à tout·e agent·e quel que soit son statut, qu’il ou elle soit
victime ou témoin et peut être saisi jusque deux ans après départ des services. Il permet à l’agent·e qui le
souhaite de bénéficier d’un accompagnement interne et/ou externe selon ses choix ou besoins.
Pour la contribution des deux structures au fonctionnement du dispositif, il est prévu une subvention
forfaitaire de base annuelle de 2000 € versée par le pilote Nantes Métropole. Cette contribution sera
complétée par des actions d’information, de sensibilisation et de formation prise en charge à hauteur de
500 € par session.
Soumis à évaluation suite à son lancement, ce dispositif constituera l’une des principales mesures du
volet prévention des agissements sexistes et des violences sexuelles au travail intégré au plan d’actions
égalité et mixité professionnelle entre les femmes et les hommes en cours de concertation.
IX – MISE A JOUR DU DISPOSITIF DES ASTREINTES
Le Conseil Métropolitain en date du 16 décembre 2016 a approuvé les modalités d'organisation des astreintes et permanences au sein des services de Nantes Métropole en application du décret n°2015- 415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (ministère de référence pour la filière technique).
Au sein de la direction des déchets, a été créé le service déchetteries et réemploi, le 1 er janvier 2019, dans le cadre du projet de direction .
À cette occasion, les postes de la régie des déchetteries rattachés au service opérateur public de collecte
et les postes chargés de la gestion des équipements hors Nantes initialement affectés dans le service
collecte et déchetteries ont été rattachés à ce nouveau service qui gère désormais l’ensemble des
équipements situés sur la métropole.
En deux ans, l’équipe des cadres a été profondément renouvelée. La nouvelle équipe a plusieurs objectifs
dont notamment l'harmonisation du niveau de service des différents équipements sur le territoire, la
sécurisation des sites et l’amélioration des conditions de travail des agents dans les équipements.
Ces objectifs ainsi que les amplitudes d’ouverture des équipements nécessitent de revoir l’organisation
actuelle du service en mettant en place un dispositif d’astreinte décisionnelle qui s’inscrit dans le cadre
général posé lors des comités techniques du 29 novembre 2016 et du 7 mai 2019.Ainsi, dans une logique
de continuité de service, de réactivité et d’efficacité, il s’agit d’organiser la gestion des interventions
d’urgence en mobilisant les cadres du service pour gérer les problèmes et dysfonctionnements qui
interviennent le week-end.
Aussi, après avis du comité technique du 11 mars 2021, il vous est proposé de mettre en place une
astreinte décisionnelle, à compter du 1 er mai 2021, qui viendra en soutien des agents qui travaillent dans
les équipements nantais et du système d’astreintes assuré par les exploitants sur les équipements hors
Nantes.
Son organisation et ses modalités sont détaillées dans le tableau joint en annexe n°6.
205 X – EMPLOIS DE CABINET
Il est nécessaire de prévoir les moyens de fonctionnement du cabinet de Madame la Présidente conformément aux dispositions de l’article 13-1 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, modifié par l’article 18 du décret n°2001-640 du 18 juillet 2001, et dans les limites fixées par ces dispositions réglementaires, soit aujourd’hui 14 emplois de collaborateurs maximum. Les crédits nécessaires à la rémunération des collaborateurs du cabinet de Madame la Présidente sont inscrits aux imputations budgétaires prévues à cet effet.
Mme Bassal : « Il y a plusieurs points dans cette délibération qui concerne la politique des res - sources humaines, mais au vu de l’heure je vais essayer de faire le plus synthétique possible. Donc le premier point est sur la création de postes qui évidemment ont fait l’objet d’une présenta - tion lors du dernier Comité technique. Là, on adapte bien les moyens au regard du projet. C’est un effort important que nous faisons. Aujourd’hui, il s’agit de valider la création de 50 postes. Je ne vais pas les détailler un par un. Vous avez la description dans la délibération et dans le tableau qui a été annexé.
Ensuite, le deuxième point concerne l’ajustement technique des montants du régime indemnitaire de cadres d’emplois qu’on appelle les ASE, Assistants territoriaux Socio-Éducatifs, et les éduca - teurs territoriaux de jeunes enfants. Vous me direz : pourquoi nous parlons de ça ici, à la Métro- pole ? C’est tout simplement parce que nous avons un RIFSEEP commun et que nous devons l’adopter dans cette instance. Nous sommes là sur la définition d’un nouveau régime indemnitaire. Le troisième point va concerner la mise en œuvre opérationnelle des lignes directrices de gestion. Je rappelle que ces lignes directrices de gestion sont le nouvel outil qui fixe les orientations en termes de promotion et de valorisation des parcours de nos agentes et de nos agents.
Nous avions voté, mes chers collègues, en décembre dernier le cadre global et là, aujourd’hui il est proposé les ratios par catégorie et par filière pour l’année 2021. Vous avez également le détail dans la délibération.
Le quatrième point va concerner la convention avec le fonds pour l’insertion des personnes handi - capées dans la fonction publique. Vous le savez, on a une politique forte en matière d’accessibili - té universelle mais on a aussi cette même ambition en matière d’inclusion pour nos agentes et nos agents. Cette convention qu’on vous propose d’approuver aujourd’hui va nous permettre d’al - ler plus loin dans l’aide et l’accompagnement des agents en situation de handicap. Cette conven - tion, elle est proposée pour une durée de trois ans et pour Nantes Métropole, c’est à hauteur d’une participation de 50 % sur un budget de 724 060 euros, soit 336 578 euros. Vous avez le dé- tail de la ventilation par collectivité dans la délibération.
Le cinquième point va concerner le forfait mobilités durables. On avait de façon volontariste mis en place dès 2018 une indemnité kilométrique vélo pour les déplacements domicile-travail de nos agentes et nos agents, et depuis décembre il y a un nouveau décret qui est apparu et qui laisse la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place un forfait mobilité durable. C’est ce qu’on vous propose de voter aujourd’hui. Ce montant, il est de 200 euros, il concerne l’ensemble des agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires, contractuels, permanents ou temporaires, mais aus - si les apprentis. Ce qu’il faut, c’est utiliser un minimum de 100 jours pour un trajet domicile-travail. Dans ce même décret, on a la possibilité d’avoir un forfait mobilité durable pour les agents qui co - voiturent, ce qu’on appelle les covoitureurs ou les covoiturés, mais au regard du contexte sani - taire il nous a semblé pas pertinent, parce qu’il faut respecter les gestes barrière, de faire la pro - motion et la mise en œuvre de cette mesure. Donc on repousse à 2022 et ça nous permettra de travailler ces modalités avec les représentants du personnel.
Le sixième point va concerner l’actualisation de la convention de services communs entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole. C’est tout simplement la mise à jour suite aux décisions des pré - cédents Conseils.
Le septième point, ça concerne la mise à disposition à la direction de la relation à l’usager d’un agent de Nantes Métropole qui est expert en droit funéraire et qui va venir travailler avec les équipes du secteur cimetières de la Ville de Nantes. Cette mise à disposition, elle sera effective au 1er mai à hauteur de cinq dixièmes de son temps.
Le huitième point concerne la mise en place dans notre collectivité d’un plan de prévention et de traitement des agissements sexistes, le harcèlement sexuel et les violences sexuelles. Ce dispo - sitif, il est basé sur trois axes : agir pour prévenir, agir pour traiter, agir pour cesser. Nous avons travaillé ce dispositif avec les représentants de personnel. Ce dispositif, il va permettre de garantir
206 dans notre collectivité un environnement de travail non sexiste. Je l’ai porté avec ma collègue Ma - rie Vitoux et au-delà de la direction qualité de vie et santé au travail qui pilote ce dispositif, je les remercie sincèrement pour leur investissement, nous ferons appel à des associations reconnues dans ce domaine : le CIDFF et France victimes. Ces associations auront pour objectif d’accompa - gner des agents concernés mais aussi faire des actions d’information et de sensibilisation et de formation. Est donc prévu deux subventions de 2 000 euros ainsi que 500 euros pour les sessions d’information, sensibilisation et formation.
Le neuvième point va concerner la mise en place d’une astreinte à la direction déchets, au service déchetteries et réemploi. Il s’agit là d’organiser la gestion des interventions d’urgence des cadres pour qu’ils puissent venir en appui aux équipes de terrain quand ceux-ci se retrouvent face à des difficultés et des incivilités.
Et enfin, dernier point de cette délibération, ça concerne les moyens de fonctionnement du cabi - net de Madame la Présidente. Il est rappelé le nombre de collaborateurs maximum dans le cadre des dispositions réglementaires, et il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 72 voix pour et 22 abstentions
1. approuve l’adaptation du tableau des emplois permanents (annexe 1),
2. approuve l’ajustement technique des montants des régimes indemnitaires de grade des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants,
3. approuve les ratios promus / promouvables au titre de l’année 2021,
4. approuve et autorise la signature de la convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (annexe 2) ,
5. approuve la mise en place du dispositif forfait mobilités durables à compter du 1 er janvier 2021 et ses modalités d’octroi et abroge la délibération en date du 22 juin 2018 en tant qu’elle institue une indemnité de trajet vélo,
6. approuve la signature de la convention de services communs actualisée entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes (annexe 3),
7. approuve et autorise la signature de la convention de mise à disposition d’un agent de la direction de l’espace public auprès de la direction des usagers de la Ville de Nantes (annexe 4),
8. approuve et autorise la signature de la convention avec France Victimes 44 Nantes et le CIDFF de Nantes (annexe 5),
9. approuve la mise en place d’une astreinte décisionnelle au sein de la direction des déchets en complément des astreintes d’exploitation (annexe 6),
10. décide d'affecter au budget de Nantes Métropole les crédits nécessaires au fonctionnement du cabinet de la Présidente,
11. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
12. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
207 Tableau des emplois permanents – Annexe 1
208
SUPPRESSIONS
APRES AVIS DU CT CREATIONS
CREATIONS
SUITE A
SERVICES
COMMUNS
NM et les
communes
CREATIONS
SUITE A
SERVICES
COMMUNS
NM et Ville de
Nantes
EMPLOIS au 9
avril 2021
Directeur général des Services 1 1 1
Directeur général adjoint des services 10 10 10
Directeur général des Services Techniques 1 1 1
Sous total (1) 12 0 0 0 0 12 0 12
Administrateur 29 -1 28 28
Attaché 435 -1 10 444 -1 443
Rédacteur 330 -3 9 336 -3 333
Adjoint administratif 593 -1 8 4 604 -4 600
Sous total (2) 1387 -6 27 0 4 1412 -8 1404
Ingénieur en chef 40 -1 39 39
Ingénieur 391 -2 15 1 405 -3 402
Technicien 546 -3 9 3 555 -8 547
Agent de maîtrise 265 -1 7 1 272 -2 270
Adjoint technique 1409 -3 9 1 1416 -2 1414
Sous total (3) 2651 -10 40 0 6 2687 -15 2672
SECTEUR MEDICO - SOCIAL
Médecin 7 7 7
Infirmier 1 1 1
Psychologue 3 1 4 4
Sous total (4) 11 0 1 0 0 12 0 12
SECTEUR MEDICO TECHNIQUE
Technicien paramédical 2 2 2
Sous total (5) 2 0 0 0 0 2 0 2
SECTEUR SOCIAL
Assistant socio-éducatif 5 5 5
Sous total (6) 5 0 0 0 0 5 0 5
Conservateur du patrimoine 13 -3 10 10
Attaché de conservation du patrimoine 24 -1 23 23
Bibliothécaire 0 0 0
Assistant de conservation du patrimoine 40 40 40
Adjoint territorial du patrimoine 46 1 47 47
Sous total (7) 123 -4 1 0 0 120 0 120
Animateur territorial 1 1 1
Adjoint territorial d'animation 1 1 1
Sous total (8) 2 0 0 0 0 2 0 2
Directeur de police municipale 1 1 1
Chef de service de police 2 2 2
Agent de police 31 31 31
Sous total (9) 34 0 0 0 0 34 0 34
TOTAL GENERAL 4227 -20 69 0 10 4286 -23 4263
EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTION
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
LISTE DES EMPLOIS
FILIERE POLICE
EMPLOIS au 12
février 2021
DÉLIBÉRÉ DU CONSEIL METROPOLITAIN
DU 9 AVRIL 2021
PREVISIONS DE
SUPPRESSION
FILIERE ANIMATION
FILIERE MEDICO - SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
EFFECTIF
PREVISIONNEL (en
tenant compte des
prévisions de
suppression) M. Bolo présente le dossier suivant :
Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés Performance
Direction Finances
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
38 - Dispositions tarifaires diverses et exonération partielle de redevance pour distributeurs automatiques
Exposé
Mise à disposition du Palais des sports de Beaulieu et de la patinoire du Petit-Port aux lycées publics et privés
Nantes Métropole met à la disposition des lycées publics et privés nantais, les différentes salles du Palais
des Sports de Beaulieu et de la Patinoire du Petit-Port.
Dans ce cadre, une convention quadriennale et tripartite mise en place au 1 er janvier 2019 entre Nantes
Métropole, le Conseil Régional et chaque établissement a été approuvé au Conseil métropolitain du 08
février 2019.
Cette convention fait l’objet d’un avenant annuel afin de prendre en compte la revalorisation des tarifs et le
volume horaire d’accès aux équipements sportifs pour l’année 2021.
Vous trouverez en annexe, l’avenant pour 2021 passé avec les lycées publics (annexe 1) et l’avenant
pour 2021 passé avec des lycées privés (annexe 2).
Distributeurs automatiques – exonération partielle de redevance
Dans le cadre d’un marché public de plusieurs lots, la Société D’Accueil équipe différents sites de Nantes Métropole de distributeurs automatiques, tant à destination du public que de ses agents.
La situation sanitaire a dégradé l’équilibre économique de la société, en raison de la fermeture de sites et de la baisse de fréquentation des sites ouverts.
Aussi, est-il proposé d’exonérer partiellement la Société D’Accueil de sa redevance 2020, de façon différenciée selon les lots :
- lot 1 (distributeurs à destination des agents) : exonération de 25 % sur son chiffre d’affaire 2020 ;
- lot 2 (distributeurs à destination des usagers) : exonération de 50 % sur son chiffre d’affaire 2020.
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 93 voix pour et 1 abstention
1 - autorise la signature des avenants 2021 à la convention quadriennale afférente entre Nantes Métropole, le Conseil Régional et chaque établissement, prenant en compte la revalorisation des tarifs et le volume horaire d’accès aux équipements sportifs pour l’année 2021, proposés en annexes 1 et 2;
2 - approuve les exonérations partielles de redevance pour la Société D’Accueil, prestataire du marché public de distributeurs automatiques, de 25 % pour le lot 1 du marché public, et de 50 % pour le lot 2 ;
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
209 M. Affilé présente le dossier suivant :
Direction Générale Déléguée Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département des Mobilités
Direction des Services de Mobilité
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
39 – Stationnement dans les parcs relais de Nantes Métropole – Modification des tarifs
Exposé
La politique des déplacements menée par Nantes Métropole vise à contribuer au dynamisme et à l'attractivité du territoire tout en offrant les conditions d'une mobilité durable.
Nantes Métropole a toujours eu une politique ambitieuse en matière de parcs relais et de transfert modal. La Métropole dispose actuellement de 62 parcs relais dont 20 sous contrôle d’accès.
La mise en place de la gratuité des transports collectifs pour tous les usagers, le week-end, à compter du 24 avril 2021, est inscrite à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 9 avril 2021.
Aussi, il est proposé, parallèlement, dans la présente délibération, que le stationnement dans les parcs relais (P+R) soit également gratuit le week-end pour les usagers utilisant ensuite les transports collectifs.
La gratuité du stationnement dans les parcs relais (P+R) concerne déjà tous les usagers réguliers des transports collectifs, détenteurs d’une carte Libertan (pass annuel ou sur mesure).
En revanche, s’agissant des utilisateurs occasionnels, un forfait parking 24h, permettant un aller-retour pour 5 personnes sur le réseau de transport collectif, au tarif de 4,50 € TTC, avait été mis en place, Il est donc proposé d’étendre la gratuité des P+R le week-end (du samedi 0h00 au dimanche minuit) aux usagers occasionnels des transports collectifs.
Il est rappelé que pour tous les usagers utilisateurs des P+R, la validation des titres dans les transports collectifs restera obligatoire, mais n’entraînera pas de facturation le week-end.
La grille tarifaire jointe en annexe à la présente délibération intègre cette mise à jour et reprend, sans les
modifier, l’ensemble des tarifs applicables aux différents types d’usagers
M. Affilé : « Cette délibération 39 sur la modification des tarifs dans les stationnements des parcs relais de Nantes Métropole aurait pu être placée en fait très rapprochée par rapport à la gratuité des transports en commun le week-end, puisqu’elle en est une conséquence. Donc les parkings relais sont gratuits pour les usagers qui sont abonnés ou qui ont une carte Li - bertan sur mesure et pour le samedi, je pense que vous vous rappelez que nous avions mis un forfait parking 24 heures en place, qui incluait le transport en commun aller-retour pour cinq per - sonnes et un ticket qui permettait aussi de se garer gratuitement.
Donc évidemment, comme aujourd’hui le week-end les transports en commun vont être gratuits, il faut donc être en mesure d’éditer un ticket zéro euro qui en fait permettra, à condition d’être bad - gé dans les transports en commun utilisés, qui permettra de sortir gratuitement et de ne pas payer les parkings le samedi et le dimanche.
Voilà, c’est une mesure d’accompagnement, tout simplement. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 84 voix pour et 8 voix contre
210 1 – approuve la mise en place de la gratuité des parcs relais (P+R) le week-end (du samedi 0h00 au dimanche minuit) pour les usagers occasionnels des transports collectifs,
2 - approuve la grille tarifaire, proposée en annexe, applicable à compter du 24 avril 2021 sur l’ensemble des parcs relais de Nantes Métropole sous contrôle d’accès,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
M. Grolier présente le dossier suivant :
Direction Générale Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire
Direction de l’espace public
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
40 - Travaux de rénovation des équipements d’éclairage public sur le territoire de Nantes Métropole – Lancement d’un d’appel d’offre restreint
Exposé
L’accord cadre relatif aux travaux d’éclairage public permet à Nantes Métropole de réaliser des travaux de rénovation du patrimoine d’éclairage public ainsi que des travaux de modifications et d’extensions du réseau d’éclairage public et des réseaux souples. Il s'inscrit pleinement dans la démarche ambitieuse de modernisation des installations, qui permet de réduire significativement les consommations énergétiques et de limiter la pollution lumineuse, tout en optimisant les coûts. Ce marché arrive à échéance le 20 juillet 2021 et il convient donc de lancer une nouvelle consultation. Afin de garantir la réactivité tout en préservant une concurrence forte, il est proposé de recourir à un accord cadre multi-attributaire.
L’accord-cadre s’exécutera, d’une part, via un marché subséquent mono attributaire à bons de commande
pour des travaux de rénovation et de petites extensions, comprenant 4 lots distincts :
Lot 1: travaux de rénovation, zone à dominante rural.
Lot 2: travaux de rénovation, zone à dominante urbaine moyenne.
Lot 3: travaux de rénovation, zone à dominante urbaine dense.
Lot 4: travaux de modifications ou de petites extensions sur l’ensemble de la métropole.
Et, d’autre part, par la passation de marchés subséquents (multi-attributaires) d'opérations pour des
travaux de moyenne envergure et panifiables. L'ensemble des entreprises retenues seront alors remises
en concurrence pour chaque opération.
L’accord cadre sera conclu, sans minimum et sans maximum, pour une durée de 4 ans fermes à compter
de sa notification. Le montant des travaux est estimé à 28 000 000 € HT.
Conformément aux articles R2124-2 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser
le lancement d’un appel d’offres restreint pour la réalisation de ces prestations.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP105 libellée «Urbanisme durable, forme de la ville, habitat, politique de la ville, proximité, solidarité, santé, longévité, dialogue citoyen».
M. Grolier : « Chers collègues, cette délibération concerne les travaux de rénovation des équipe - ments d’éclairage public sur le territoire de la métropole par le lancement d’un appel d’offres res - treint.
211 Effectivement l’accord-cadre relatif aux travaux d’éclairage public permet à Nantes Métropole de réaliser des travaux de rénovation d’éclairage du patrimoine public ainsi que les travaux de modifi - cation et d’extension du réseau.
Il s’inscrit pleinement dans la démarche ambitieuse de modernisation des installations qui per - mettent de réduire significativement les consommations énergétiques et de limiter la pollution lu - mineuse tout en optimisant les coûts.
Ce marché arrive à échéance en juillet 2021. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation afin de garantir la réactivité tout en préservant une concurrence. Il est proposé de recourir à un accord-cadre multiattributaire. Cet accord-cadre s’exécutera d’une part vers un marché subsé - quent monoattributaire à bons de commande pour des travaux de rénovation et de petites exten - sions comprenant quatre lots, et d’autre part par la passation de marchés subséquents multiattri - butaires d’opérations pour les travaux de moyenne envergure et planifiables.
L’ensemble des entreprises retenues seront donc remises en concurrence pour chaque opération. L’accord-cadre se conclut pour une durée de quatre ans fermes et est conforme au Code de la commande publique.
Donc il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres restreint pour la réalisation de ces prestations, sachant que les crédits correspondants sont prévus à l’autorisation de pro - gramme numéro 105 sur le libellé "urbanisme durable, forme de la ville, habitat". Merci Madame la Présidente. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 94 voix pour
1 – approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint pour la réalisation des travaux de rénovation des équipements d’éclairage public et de petites extensions des réseaux d’éclairage public.
2 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires, et notamment à signer les
marchés, à l’exécution de la présente délibération.
M. Lucas présente le dossier suivant :
Direction Générale Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire
Direction de l’espace public
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
41 - Travaux de réfection de voirie sur le territoire de Nantes Métropole – Lancement d’un d’appel d’offres ouvert
Exposé
Le programme des opérations d’entretien, de rénovation et de sécurité (ERS) sur l’espace public est établi annuellement par chaque pôle de proximité de Nantes Métropole. Ces travaux visent à préserver le patrimoine voirie existant (chaussées et trottoirs) et à en assurer une qualité homogène sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les voies concernées par ces travaux sont déterminées en concertation avec les communes sur la base d’un relevé général de l’état du patrimoine régulièrement mis à jour. La passation d'un accord cadre permet de répondre à ces besoins dans les meilleures conditions économiques. L’accord cadre actuel de travaux de réfection de voirie arrive à échéance le19 juillet 2021.
Il est ainsi proposé de conclure le nouvel accord-cadre pour une durée de 4 ans fermes, alloti comme suit :
• Lot n°1 mono-attributaire : travaux de voirie et bordures de petites envergures et/ou urgents – Pôles Sud- Ouest et Loire, Sèvre et Vignoble
• Lot n°2 mono-attributaire : travaux de voirie et bordures de petites envergures et/ou urgents – Pôle Erdre et Loire
212 • Lot n°3 mono-attributaire : travaux de voirie et bordures de petites envergures et/ou urgents – Pôles Erdre et Cens et Loire-Chézine
• Lot n°4 mono-attributaire : travaux de voirie et bordures de petites envergures et/ou urgents – Pôles Nantes Loire et Nantes Ouest
• Lot n°5 mono-attributaire : travaux de pavage/dallage de petites envergures et/ou urgents sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole
• Lot n°6 multi-attributaire : travaux de rénovation classiques de maintien en l'état ou de mise aux normes du patrimoine viaire de la métropole afin de pallier son vieillissement et sa dégradation. Ces travaux seront de moyenne envergure et découleront, pour la très grande majorité d'entre eux, d'une planification annuelle. Ce lot s’exécutera via la passation de marchés subséquents.
Pour les lots n°1 à 4, le nombre de lots attribués à une même entreprise sera limité à 2. Pour le lot n°6, le nombre d’attributaires sera limité à 6.
Le montant cumulé estimé des prestations envisagées pour l'ensemble des 6 lots sur la durée de l'accord cadre est estimé à 47 M€ HT soit 56,40 M€ TTC.
Conformément à l’article R 2124-2 du Code de la commande publique Marchés Publics, il vous est
demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP105 libellé «Urbanisme durable, forme de la ville, habitat, politique de la ville, proximité, solidarité, santé, longévité, dialogue citoyen».
M. Lucas : « Il s’agit de travaux de réfection de voirie sur le territoire de Nantes Métropole, qu’on appelle couramment les "ERS", programmes d’Entretien Rénovation et de Sécurité qui sont en six lots. C’est un accord-cadre qui arrive à la fin, à échéance, le 19 juillet 2021 et qu’il convient de re- faire. Donc on a six lots, je ne vais pas tous les lire, en sachant que pour les lots 1 à 4, parce qu’il y a des précisions quand même, le nombre de lots attribués à une même entreprise sera limité à deux et pour le lot 6, le nombre d’attributaires sera limité à six pour permettre d’avoir une ouver - ture vis-à-vis des entreprises.
Une petite parenthèse qui n’est quand même pas négligeable par rapport au territoire: le montant cumulé est quand même estimé, des prestations envisagées pour l’ensemble des six lots, est quand même de 47 millions à destination de toutes les villes. Voilà, il est demandé d’autoriser le lancement d’un appel ouvert pour la réalisation de ces travaux. »
Mme la Présidente : « Merci. Erwan Bouvais. »
M. Bouvais : « Merci. Une courte question et désolé, elle n’est pas très poétique et je sais que Monsieur Lucas nous en voulions toutes et tous, un peu de poésie. Dans cette délibération que nous soutiendrons, nous autorisons le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la réalisa - tion des travaux d’entretien des chaussées et trottoirs pour un montant estimé à 56 millions d’eu- ros TTC pour quatre ans.
Alors que le pacte financier et les PPI communales sont toujours en discussion avec les Com - munes et que les attentes de nos concitoyens sont fortes dans ce domaine, comment le montant a-t-il été estimé ? Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Michel Lucas. »
M. Lucas : « Le montant estimé est issu de la dernière PPI sur les montants qu’on avait déjà attri - bués puisque là, on est dans le cadre des ERS et que le montant qui est attribué effectivement ce n’est pas de la PPI territoriale qu’on parle, c’est bien des entretiens rénovation sécurité, qui est à destination de toutes les communes, et du coup le montant a été estimé par rapport à ce qu’on avait sur les quatre ans auparavant. Voilà, tout simplement. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 94 voix pour
1 – approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de réfection de voirie.
213 2 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires, et notamment à signer les marchés, à l’exécution de la présente délibération.
M. Salecroix présente le dossier suivant :
Direction générale du Secrétariat général
Direction Vie des Assemblées
Délibération
Conseil métropolitain du 09 avril 2021
42 - PROTOCOLE DE PARTENARIAT ET ACCORD DE PROGRAMMATION 2021-2023 AVEC L’ AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE - APPROBATION
Exposé
Nantes Métropole et l’agence de l’eau partagent depuis de nombreuses années des objectifs communs d’atteinte du bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques et de maintien des usages de l’eau. Ces engagements ont été formalisés dans 5 contrats successifs dénommés « Neptune », depuis le début des années 1990.
L’agence de l’eau apporte ainsi son soutien à la politique publique de l'eau de Nantes Métropole dans le domaine de la protection des milieux aquatiques, de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable. Ces contractualisations où la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau est au cœur des préoccupations communes, s’inscrivent dans un contexte européen, national et de bassin mais également dans le cadre de la mise en œuvre des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dont les territoires recoupent celui de la métropole nantaise.
Afin de poursuivre dans cette dynamique et face à une pression démographique et un changement climatique toujours plus marqués, Nantes Métropole entend maintenir une politique ambitieuse pour l’eau et les milieux aquatiques et souhaite mettre en œuvre dans ce cadre un nouveau protocole de partenariat avec l’agence de l’Eau. Il formalise pour la période 2021-2023 leurs coopérations, renforce leurs échanges, et valorise leurs démarches respectives.
Ce protocole de partenariat dénommé « Neptune 6 - Engagement pour l’eau, un bien commun au cœur des transitions » a notamment pour objectif la réalisation d’actions prioritaires sur les différents domaines de compétences de Nantes Métropole et vise à :
• fiabiliser le fonctionnement des systèmes d’assainissement des eaux usées afin de réduire les rejets directs vers les milieux naturels,
• améliorer le traitement des eaux usées au droit des ouvrages d’épuration,
• réduire à la source les émissions polluantes,
• sécuriser l’alimentation en eau potable sur l’ensemble du territoire,
• valoriser une gestion intégrée et préventive des eaux pluviales,
• restaurer et protéger les milieux aquatiques.
Le programme d’actions faisant l’objet d’un partenariat avec l’agence de l’Eau sur la période 2021-2023 identifie au total 33 actions, avec une maîtrise d’ouvrage de Nantes Métropole, dont 26 concernent le petit cycle de l’eau et 7 les « milieux aquatiques ». Leur montant total prévisionnel s’élève à 31,5 millions d’euros, pour une aide prévisionnelle de l’agence de l’Eau d’environ 13 millions d’euros.
Les actions programmées permettant de répondre aux objectifs ci-dessus (dont la liste exhaustive se trouve dans l'accord de programmation) sont :
• 21 actions dans le domaine de l'assainissement (25,5 M€) dont notamment : - la réhabilitation de réseaux et postes de refoulement assainissement dans des secteurs sensibles (zones d’influence du Poste de Refoulement (PR) Belle Etoile à Thouaré-sur-Loire, du PR Sénaigerie Ferme et Château à Bouaye et du PR La Guerche à Brains, PR Bas Prés à Vertou, PR la Cave aux Sorinières, relevage sur secteur petite Hollande)
214 - la construction du bassin de stockage-restitution Barbin à Nantes, destiné à protéger l’Erdre - la poursuite du déploiement du dispositif de suivi des rejets aux milieux récepteurs avec la mise en place de points d'autosurveillance complémentaires, l’actualisation des lois hydrauliques et le renforcement de la métrologie sur le réseau et les principales stations d'épuration, en vue de la mise en place d’un diagnostic permanent
- la recherche d’eaux claires parasites et la mise en conformité des branchements sur le réseau d’assainissement collectif
- des travaux de réhabilitation de stations d’épuration (l’entrée de la station de traitement des eaux usées de Tougas, la réhabilitation de la station de Brains et 3 petites stations d’une capacité de 300 équivalents habitants) ainsi que des études préalables structurantes (projet « nouveau Tougas », nouvelle station Prairie de Mauves, diagnostic décennal et études préalables Petite Californie) - la mise en place d’une seconde campagne de recherche des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau, suite au diagnostic amont réalisé sur le territoire
• 2 actions concernant l’eau potable (0,9 M€) avec la mise en place d’études dans le cadre du schéma directeur eau potable Nantes Métropole et d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux, ainsi que le lancement d’une démarche de réduction des consommations d’eau potable au sein des collectivités de la métropole (appel à projet agence de l’eau) •
• 2 actions intéressant les eaux pluviales (1,8 M€) avec l’expérimentation d’un projet «ville perméable » favorisant l’infiltration et la déconnexion des eaux pluviales sur le secteur unitaire du système de Tougas et dans le cadre du projet de ZAC Grand Bellevue •
• 1 action sur le suivi et évaluation de l’accord de programmation
•
• 7 actions concernant les milieux aquatiques (3,2 M€) avec des travaux de restauration de cours d’eau (Cens, Gesvres, Charbonneau, ruisseau des renards, marais nord Loire, tourbière de Logné)
Ces différentes actions seront engagées dans le cadre de plusieurs outils contractuels de l’agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ainsi, le programme de travaux sur le champ du petit cycle de l’eau (assainissement, eau potable) sera financé au travers d’un accord de programmation 2021-2023. Les actions « milieux aquatiques » seront quant à elles financées notamment dans le cadre de Contrats Territoriaux Eau (CT’Eau Erdre, marais nord Loire).
Le protocole cadre de partenariat 2021-2023 ainsi que l’accord de programmation précisant les modalités de mise en œuvre et de financement, les engagements des parties et les opérations de travaux retenues sur le champ du petit cycle de l’eau sont joints à la présente délibération.
M. Salecroix : « Madame la Présidente, mes chers collègues, cette délibération concerne le pro - tocole de partenariat et l’accord de formation 2021-2023 avec l’Agence de l’eau. Nous partageons depuis de nombreuses années avec l’Agence des objectifs communs dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, des milieux aquatiques et du maintien des usages de l’eau. Et donc l’Agence apporte son soutien à notre politique publique dans le domaine de la protection et des milieux aquatiques et de l’assainissement.
Afin de soutenir cette dynamique et face à une pression démographique toujours soutenue et face aux changements climatiques, nous entendons donc maintenir une politique ambitieuse dans ces domaines.
L’idée avec ce projet, c’est de formaliser pour la période 2021-2023 nos coopérations. Ce proto- cole de partenariat dénommé Neptune 6 a notamment l’objectif de réaliser un certain nombre d’actions prioritaires sur différents domaines, à la fois sur des enjeux de fiabilisation du fonction - nement des systèmes d’assainissement, d’amélioration du traitement des eaux usées, de réduc - tion à la source des émissions polluantes, de sécurisation de l’alimentation en eau potable, de va - lorisation de la gestion intégrée et préventive des eaux pluviales et de restauration et de protec - tion des milieux aquatiques.
Le programme d’action fait l’objet d’un partenariat. 26 actions concernent le cycle de l’eau, et sept les milieux aquatiques. Le montant total prévisionnel s’élève à 31,5 millions d’euros pour la pé- riode concernée, dont 13 millions apportés par l’Agence de l’eau.
Vous avez dans la délibération une suite de projets très très concrets sur lesquels cet accord de programmation va être amené à agir, notamment concernant la réhabilitation de postes de refou -
215 lement, la construction du bassin de stockage/restitution Barbin à Nantes qui protège l’Erdre, la poursuite du déploiement de différents dispositifs de suivi des rejets au milieu récepteur.
Nous avons également des actions qui concernent l’eau potable, qui sont détaillées dans la déli - bération, des actions concernant les eaux pluviales, d’autres concernant le suivi et l’évaluation de l’accord de programmation, et sept actions concernant les milieux aquatiques.
Madame la Présidente, si vous êtes d’accord je laisserais bien la parole à MonsieurJean-Sébas- tien Guitton, pour qu’il puisse venir également expliciter un certain nombre d’éléments sur le sujet du grand cycle de l’eau.
Je tenais juste à préciser pour terminer que ces 31,5 millions d’euros représentent une somme évidemment importante déployée dans le cadre de nos politiques publiques, mais pour les maires des communes qui m’ont sollicité notamment en Commission ou qui pourraient le faire ce soir, toutes les communes ne sont pas touchées par les actions qui sont présentées dans ce plan d’ac - tion parce que dans ces 31,5 millions d’euros, seules des actions prioritaires sont ciblées et donc ce montant est à comparer au montant d’investissement global de la politique publique de l’eau et de l’assainissement, qui se situe aux alentours de 350 millions en cours de mandat. Voilà, c’était pour donner le rapport entre les accords de programmation et le reste de notre politique publique sur les six ans à venir.
Donc si vous en êtes d’accord Madame la Présidente, je laisserai la parole à MonsieurGuitton. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Jean-Sébastien Guitton. »
M. Guitton : « Merci. Effectivement juste quelques mots en complément puisque, Robin Salecroix l’a dit, nous portons ensemble ce partenariat entre Nantes Métropole et l’Agence de l’eau Loire Bretagne, lui pour le petit cycle de l’eau, moi pour le grand cycle de l’eau.
Je réduis ce que je souhaitais vous dire, vu l’heure qu’il est. Simplement pour vous dire qu’on par - tage cette conviction commune que l’eau dans toutes ses dimensions est un enjeu majeur dans nos vies quotidiennes et pour l’avenir. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nommer ce programme Neptune "engagement pour l’eau, un bien commun au cœur des transitions" parce que nous sommes vraiment convaincus d’à quel point ce sujet est fondamental.
Je veux simplement souligner que les actions que nous avons menées dans le domaine du grand cycle de l’eau illustrent que nous avons tiré les leçons du passé. Nous avons compris que pour préparer l’avenir nous devions davantage nous appuyer sur les services rendus par la nature, que ce soit en restaurant des cours d’eau, le Cens, le Gesvres, le Charbonneau, le ruisseau des Re - nards, la tourbière de Logné, pour 3,2 millions d’euros, ou en expérimentant un projet de ville per - méable sur le secteur unitaire du système de Tougas et dans le cadre du projet de ZAC Grand Bellevue, pour un montant de 1,8 million d’euros, en favorisant l’infiltration des eaux de pluie dans la terre plutôt que de les collecter systématiquement dans nos tuyaux, ce qui pose en fait de nom - breux problèmes.
Voilà, et puis je veux redire aux maires de nombreuses communes, en particulier ceux du pôle sud-ouest avec lesquels j’étais il y a encore deux jours que, j’ai toute conscience évidemment des attentes en matière de prévention des inondations, et donc bien au-delà des actions qui sont pré - vues dans ce partenariat avec l’Agence de l’eau, j’ai conscience que ça nécessite et que ça né - cessitera un engagement fort de notre Métropole également sur ces sujets. Merci.»
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 94 voix pour
1. Approuve le protocole cadre de partenariat, dénommé « Neptune 6 - Engagement pour l’eau, un bien commun au cœur des transitions », entre l’agence de l’Eau Loire-Bretagne et Nantes Métropole formalisant leurs coopérations, fixant leurs orientations conjointes, renforçant leurs échanges et valorisant leurs démarches, pour une durée de trois ans (2021-2023)
2. Approuve l’accord de programmation entre l’agence de l’Eau Loire-Bretagne et Nantes Métropole d’une durée de 3 ans (2021-2023), ayant pour objet la réalisation d’actions coordonnées et
216 cohérentes pour l’amélioration de la gestion patrimoniale des réseaux, la fiabilisation des systèmes d’assainissement en vue de la protection des masses d’eau et la maîtrise des fuites des réseaux d’eau potable.
3. Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer le protocole cadre de partenariat et l’accord de programmation précités.
M. Trichet présente le dossier suivant :
Direction générale ressources
Département des ressources numérique
Direction de la géographie et de l’observation
Délibération
Conseil métropolitain du 09 avril 2021
43 - Commission d’appel d’offres d’un groupement de commande portant sur la conception et l’exploitation de maquettes numériques 3D de la Métropole Nantaise à des fins de communication – Désignations diverses
Exposé
À la suite de la démission de M. Gérard ALLARD, M. François NICOLAS, conseiller municipal de la ville de Rezé, est devenu membre du Conseil métropolitain. Il convient de procéder à la désignation de M.NICOLAS au sein de la ou des commission(s) permanente(s) de son choix.
Par ailleurs, il convient de désigner les représentants de Nantes Métropole (un titulaire et un suppléant) au sein du comité technique départemental de Loire Atlantique de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Pays de la Loire.
Enfin, afin de faire valoir les atouts d’un territoire pour attirer les projets, les entreprises et les talents, la capacité à structurer des projets ambitieux et cohérents ainsi que les médiatiser de façon puissante et singulière est déterminante.
Nantes Métropole se place dans cette dynamique et développe des projets ambitieux dont la dimension a vocation à positionner la métropole nantaise dans une dimension européenne.
À cet effet, les maquettes numériques 3D constituent des vecteurs de communication, de valorisation et de sensibilisation puissants et globaux au service des acteurs publics et privés de l’aménagement urbain.
Par décision n°2021-299 en date du 19/03/2021, un groupement de commandes a été constitué avec :
• la société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA),
• la Société d’Aménagement Nantes Métropole Aménagement (NMA)
• la SEM Loire Océan Développement
• la SPLA Loire Océan Métropole Aménagement
• l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)
• et Nantes Métropole (coordonnateur du groupement)
pour la conception et l’exploitation de maquettes numériques 3D de la Métropole Nantaise à des fins de communication.
La convention constitutive du groupement de commande prévoit en son article 6, la constitution d’une commission d’appel d’offres (CAO) ad hoc composée des membres suivants:
217 • deux représentants de Nantes Métropole : le président de sa commission d'appel d'offres permanente (M. Michel LUCAS) et un autre membre désigné parmi les conseillers métropolitains;
• deux représentants pour chacun des autres membres du groupement désignés selon les modalités qui leur sont propres.
Conformément aux dispositions des articles L. 5211-1 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, il vous est proposé de désigner les membres de cette commission d’appel d’offres.
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 94 voix pour
1 – désigne Monsieur François NICOLAS comme membre des commissions permanentes suivantes: • Solidarités, santé, longévité, dialogue citoyen
• Mobilités
• Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique, international, rayonnement (tourisme, sport, culture), Europe
2 – désigne les élus suivants pour siéger au sein du comité technique départemental de Loire Atlantique de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Pays de la Loire: • Titulaire : Mme Delphine BONAMY
• Suppléante: Mme Laure BESLIER
3 – désigne les élus suivants afin de siéger au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes pour la conception et l’exploitation de maquettes numériques 3D de la Métropole Nantaise à des fins de communication :
• Titulaire 1 : Monsieur Michel LUCAS, Président de la CAO permanente de Nantes Métropole • Titulaire 2 : Monsieur Franckie TRICHET
4 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Bolo présente le dossier suivant :
Direction Générale Ressources
Délibération
Conseil métropolitain du 9 avril 2021
44 – Commission locale d’évaluation de transfert de charges
Exposé
La commission locale d’évaluation de transfert de charges (CLECT) est prévue par l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts. Elle a pour objet d’évaluer le coût des compétences transférées en cas de transfert de compétences ou lors de la définition de l’intérêt métropolitain, si elle génère un nouveau transfert de charges des communes vers Nantes Métropole.
Cette commission doit être créée par le conseil métropolitain qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
Elle est composée de membres des conseils municipaux, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Ses membres sont désignés par chaque conseil municipal.
Son président et son vice-président sont élus par la commission parmi ses membres.
Pour assurer le bon fonctionnement de cette commission, il est proposé de procéder également à la désignation de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
218 M. Bolo : « Il nous faut – je crois que c’est une des dernières délibérations de début de mandat – fixer la composition - puisque nous n’avons pas à donner de noms, ce sont les Conseils munici - paux qui le feront - de la Commission locale des évaluations des transferts de charge qui se réunit à chaque fois que nous décidons collectivement de transférer une compétence des Communes en direction de la Métropole.
Je vous propose de reconduire le format qui a toujours existé en fait dans notre intercommunalité sur la Commission locale d’évaluation des transferts de charges, donc une composition de 31 membres, même 62 puisqu’il y a 31 titulaires et 31 suppléantes et suppléants, avec un principe d’intituler un suppléant minimum pour chaque Commune, sauf les Communes de Nantes (six titu - laires et six suppléants), Rezé (deux et deux), et Saint-Herblain (deux et deux), ce qui permet d’assurer et la représentation de l’ensemble des Communes, et la diversité politique, et donc la parfaite transparence de ces Commissions de transferts de charges, puisque vous le savez, quand on transfère une charge, on transfère aussi la recette qui allait avec, contrairement à ce que certains continuent de laisser croire inlassablement – mais inlassablement je leur répondrai.»
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention sur cette délibération… Il n’y en a pas. Je précise que dans la délibération 43 il était également indiqué que nous avons à pro- céder à la désignation de Monsieur François Nicolas, nouvel élu métropolitain, comme je l’ai indi - qué au début de notre séance, au sein des Commissions permanentes solidarité santé longévité dialogue citoyen, mobilité, et enseignement supérieur innovation numérique et international. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 94 voix pour
1 – décide la création de la commission locale d’évaluation de transfert de charges (CLECT) prévue à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts
2- approuve la représentation des communes au sein de cette commission conformément au tableau suivant
Nombre de représentants
Commune
titulaires suppléants
Basse-Goulaine 1 1
Bouaye 1 1
Bouguenais 1 1
Brains 1 1
Carquefou 1 1
La Chapelle sur Erdre 1 1
Couëron 1 1
Indre 1 1
La Montagne 1 1
Mauves sur Loire 1 1
Nantes 6 6
Orvault 1 1
Le Pellerin 1 1
Rezé 2 2
Saint Aignan de Grand Lieu 1 1
Saint Herblain 2 2
Saint Jean de Boiseau 1 1
Sainte Luce sur Loire 1 1
Saint Léger les Vignes 1 1
Saint Sébastien sur Loire 1 1
Sautron 1 1
Les Sorinières 1 1
Thouaré sur Loire 1 1
Vertou 1 1
TOTAL 31 31
219 3 - demande à chaque conseil municipal de désigner ses représentants
4 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mme Langlois présente le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 09 AVRIL 2021
45 - VOEU DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN RELATIF AUX PROJETS DE FERMETURE DE BUREAUX DE POSTE SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE
Exposé
Le groupe La Poste s’est vu confié, dans le cadre de la Loi du 9 février 2010, quatre missions essentielles
de service public : le service universel postal, la contribution à l'aménagement et au développement du
territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire.
Or, depuis plusieurs mois, plusieurs communes de la métropole sont confrontées à des rumeurs ou
projets de fermeture de bureaux de poste sur leur territoire.
Ces projets de fermeture de bureaux, s’ils devaient être concrétisés et guidés par une logique de
rentabilité financière, seraient lourds de conséquences pour les populations et les communes. Ils
réduiraient la qualité du service postal, et compliqueraient l’accès aux services bancaires pour nombre de
nos concitoyens, et notamment les plus fragiles. Ils porteraient le risque de renforcer les contraintes de
déplacement pour les personnes à mobilité réduite. Ils aboutiraient à creuser une inégalité entre les
territoires au sein de la Métropole.
Les missions de la Poste sont essentielles au quotidien de nombreux habitantes et habitants des
communes de la métropole. Elles participent par ailleurs d’une relation particulière et historique entre les
citoyens et une entreprise aux valeurs fortes et ancrées dans les territoires.
A l’heure ou une crise sanitaire, économique et sociale mondiale sans précédent frappe notre pays, nous
ne pouvons accepter la disparition de missions de services publics indispensables à nos concitoyens.
Élus métropolitains conscients des enjeux de mutations économiques du groupe La Poste mais attentifs
aux difficultés de nos concitoyens, nous demandons à la direction du groupe La Poste de renoncer à
l’ensemble des projets de fermeture de bureaux envisagés sur le territoire de la métropole et de garantir le
maintien de services permettant l’accessibilité bancaire dans l’ensemble des bureaux.
Mme Langlois : « Mes chers collègues, très rapidement parce que la journée a été longue, à l’oc - casion de ce Conseil nous souhaitons vous présenter un vœu relatif aux fermetures des bureaux de poste.
Comme vous le savez, et ce n’est pas une nouveauté, depuis plusieurs années les décisions de fermetures se multiplient. Celles-ci touchent aussi bien des quartiers nantais que les communes de notre métropole.
Depuis plusieurs mois, des citoyens et des élus locaux se mobilisent contre des fermetures à Re - zé ou à Bouguenais. Ce besoin de proximité, d’accessibilité est essentiel, particulièrement dans la période que nous vivons.
En tant qu’élus métropolitains, nous devons exprimer notre opposition à ces décisions et notre at - tachement au service public pour une égalité entre tous et toutes, sur notre territoire. Le vœu que nous proposons au vote du Conseil est le suivant.
Le groupe La Poste s’est vu confier dans le cadre de la loi du 9 février 2010 quatre missions es- sentielles de service public : le service universel postal, la contribution à l’aménagement et au dé - veloppement du territoire, le transport et la distribution de la presse, l’accessibilité bancaire.
220 Or, depuis plusieurs mois, plusieurs communes de la métropole sont confrontées à des rumeurs ou projets de fermeture de bureaux de Poste sur le territoire. Ces projets de fermeture de bu - reaux, s’ils devaient être concrétisés et guidés par une logique de rentabilité financière, seraient lourds de conséquences pour les populations et les communes. Ils réduiraient la qualité du ser - vice postal et compliqueraient l’accès aux services bancaires pour bon nombre de nos conci - toyens et notamment les plus fragiles. Ils porteraient le risque de renforcer les contraintes de dé - placement pour les personnes à mobilité réduite. Il aboutirait à creuser une inégalité entre les ter - ritoires au sein de la métropole.
Les missions de La Poste sont essentielles au quotidien de nombreux habitantes et habitants des communes de la métropole. Elles participent par ailleurs à une relation particulière et historique entre les citoyens et une entreprise aux valeurs fortes et ancrées dans les territoires.
À l’heure où une crise sanitaire, économique et sociale mondiale sans précédent frappe notre pays, nous ne pouvons accepter la disparition des missions de service public indispensables à nos concitoyens.
Élus métropolitains, conscients des enjeux de mutations économiques du groupe La Poste mais attentifs aux difficultés de nos concitoyens, nous demandons à la direction du groupe La Poste de renoncer à l’ensemble des projets de fermeture de bureaux envisagés sur le territoire de la métro - pole, et de garantir le maintien de services permettant l’accessibilité bancaire dans l’ensemble des bureaux.
Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Jean-Claude Lemasson puis Matthieu Annereau. »
M. Lemasson : « Merci Madame la Présidente, merci pour ce vœu. Je souscris bien évidemment à la proposition qui nous est faite, même si je la considère très tardive au regard de la réalité du terrain puisqu’un certain nombre d’agences postales ont été fermées depuis quelques années – et l’actualité de Saint-Aignan-de-Grandlieu cette semaine en est la preuve puisque nous avons ou - vert une agence postale communale.
Et donc je vous proposerais bien, si vous en êtes d’accord, à ce que nous puissions collective - ment travailler à quelques-uns sur une position et une organisation de notre territoire face à cette discrimination territoriale qui est l’abandon du service public sur nos communes, afin de peser au - près de la direction de La Poste et du Gouvernement pour les prises en charge des coûts, notam - ment de fonctionnement, que cela représente pour nos Communes, puisque c’est bien les Com - munes qui aujourd’hui dans la plupart des cas organisent ces fonctionnements d’agences pos - tales.
Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Matthieu Annereau. »
M. Annereau : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, actuellement La Poste déve - loppe quatre missions de service public : la distribution du courrier, la distribution de la presse, la banque et l’aménagement du territoire – principalement des services que nous avons sur notre métropole, sur l’urbain, et puisque vous aviez souhaité Madame la Présidente la ville du un quart d’heure, on pourrait dire que La Poste vous l’assure.
C’est plutôt sur l’aspect rural et les quartiers politique de la Ville sur lesquels on doit avoir une at - tention. Mais il faut également regarder ce qu’apporte cette crise COVID et les usages qui sont modifiés, qui commençaient déjà à l’être précédemment : la baisse du courrier, un nouveau plan stratégique de la Poste sur l’affectation des agences de banque, l’adaptation de La Poste à cette nouvelle donne avec une distribution de colis, notamment dans des points dédiés.
Donc nous souhaitons clairement faire confiance à La Poste sur cette réorganisation. Nous sou - haitons également regarder précisément ces nouveaux usages dont nous prenons acte et sur les - quels nous devons mettre en phase nos fonctionnements locaux, mais également attirer l’atten - tion sur l’aménagement du territoire sur lequel travaille La Poste, et donc notamment sur cette al - liance des territoires que vous appelez de vos vœux. Et donc pour ces raisons-là, nous nous abs - tiendrons sur ce vœu. »
Mme la Présidente : « Merci. Richard Thiriet. »
221 M. Thiriet : « Merci. Je crois qu’aussi Robin Salecroix avait demandé la parole avant moi mais bon, je vais la prendre bien volontiers. Donc nous voterons nous pour ce vœu parce que d’abord c’est en cohérence avec notre positionnement en faveur d’un équilibre des territoires et l’impor - tance de maintenir des services publics pour lutter contre la désertification, et notamment comme le disait Matthieu Annereau des secteurs ruraux, mais aussi pour quelque part lutter contre le tout-Métropole, c’est-à-dire des bureaux de Poste qui ne seraient installés que dans la ville centre. Alors, nous sommes pour autant bien conscients que le sujet est compliqué. Nous connaissons les difficultés de La Poste, des choix compliqués à venir avec notamment la baisse mécanique de la fréquentation des bureaux évoquée, notamment par le changement de modèle induit par la crise COVID et notamment les nouveaux modes de comportement.
Alors, en tant qu’élus, même si nous votons pour ce vœu, nous ne souhaitons pas stigmatiser ou accuser La Poste mais simplement alerter sur les difficultés que rencontrent les habitants et les élus, notamment ruraux, face à la disparition de ce service public essentiel. Voilà, je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, je vais faire très très rapide vu l’heure tardive. Évidemment le Groupe communiste souscrit à ce vœu des deux mains.
Juste une remarque : je pense qu’il ne faut pas qu’on tombe dans le piège sur la question de la désertification entre la ville centre et les communes périphériques parce que même la ville centre, même Nantes est malheureusement frappée par ces fermetures, on l’a connu les années précé - dentes avec le bureau de poste en plein cœur de ville qui traitait de la clientèle et des usagers à la fois professionnels et particuliers. Et donc là-dessus, c’est un même combat que nous avons à mener en tant qu’élus du territoire, et c’est dans ce cadre-là que nous devons mener le dialogue de haut niveau avec la direction de La Poste.
Direction de la poste et groupe qui reçoit tout de même 300 millions d’euros par an de crédit d’im- pôt compétitivité emploi, donc de crédit d’impôt, de fonds publics, et qui en parallèle supprime des postes, des emplois, au sein de son groupe : 20 000 sur la période 2014-2019 si ma mémoire est bonne.
Et donc, on voit bien que derrière ce sont aussi des logiques qui sont bien loin des logiques que malheureusement nous préconisons : celle du service public, celle du maillage territorial. Je partage tout à fait la proposition de Monsieur Lemasson et des autres collègues sur le fait de constituer un groupe de travail pour travailler ce dialogue avec le groupe La Poste et tenter de les faire changer d’avis sur ces sujets, et que les logiques de service public prennent la place des lo - giques financières. Je vous remercie. »
Le Conseil délibère et,
après scrutin électronique à distance,
par 90 voix pour
1 – adopte le vœu ci-dessus
*
* *
Mme la Présidente : « Chers collègues, une dernière petite information avant de lever notre séance, simplement pour vous rappeler que nous avons chacun jusqu’à 10heures demain matin pour vérifier les différents votes numériques eu égard aux conditions en distanciel dans lesquelles
222 Délibération Subventions aux tiers - BNM 09--04-2021
Page 1
Nom du bénéficiaire
Motivations
Convention
Néant
Syndicat Sud
591,35 €
591,35 €
588,02 €
583 €
Don du Sang
500 €
500 €
495 €
Néant
Néant
N7 TV
Energies Energies
Nantes Futurable
Non
Environnement Environnement Environnement
Terre de liens
Environnement
CAP 44
Politique publique
Montant
demandé en
2021 par l’organisme
Montant proposé au
vote
Rappel Montant 2020
Rappel Montant 2019
Affaires Générales
Syndicat CFTC FP
Territoriale 44
1 655,51 €
1 655,51 €
1 646,19 €
1 631 €
À
la
suite
des
résultats
des
élections
professionnelles
du
6
décembre
2018,
6
organisations
sont
considérées représentatives :
CGT, CFDT, UNSA, CGT-FO, CFTC ET SUD
. Sur la base du cadre
réglementaire complété par les règles négociées en interne et les engagements de l'autorité territoriale, les conditions d'exercice du droit syndical ont été redéfinies. Parmi les modalités prévues, une subvention de fonctionnement est proposée pour chaque organisation représentative.
Affaires Générales
Syndicat CGT Personnel
Nantes Métropole
7 455,98 €
7 455,98 €
7 413,96 €
7 290 €
Affaires Générales
Syndicat CGT-FO Loire-
Atlantique
3 130,55 €
3 130,55 €
3 112,91 €
3 084 €
Affaires Générales
Syndicat Interco CFDT
Loire-Atlantique
5 969,27 €
5 969,27 €
5 935,63 €
5 881 €
Affaires Générales Affaires Générales
Syndicat UNSA Nantes et
Métropole
3 383,98 €
3 383,98 €
3 364,91 €
3 334 €
Affaires Générales
Amicale Sportive de la Métropole Nantaise
34 000 €
34 000 €
34 000 €
34 000 €
Il est proposé de soutenir les activités d'intérêt général mises en œuvre par l
'Amicale Sportive et
culturelle des agents des collectivités de la Métropole Nantaise
au bénéfice des membres adhérents
actifs, agents en activité ou retraités (ainsi que leurs conjoints et enfants) de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes, des autres communes de l'agglomération ainsi que des organismes partenaires.
Convention 2021-2023 en
cours
Affaires Générales
L'association pour le don du sang
du personnel de Nantes
Métropole et de la Ville de Nantes
permet
de collecter et de faire la promotion du don de sang en partenariat avec l'Etablissement Français du Sang. Il est proposé d'accorder à cette association une subvention de fonctionnement.
Affaires Générales
1 270 000 €
635 000 €
1 300 000 €
1 330 000 €
N7 TV
, éditrice de la chaîne TéléNantes, assure des missions de service public dans le cadre d’un contrat
d’objectifs et de moyens conclu avec Nantes Métropole sur la période 2018-2022.
En complément de
l’acompte de 635 000 €
attribué lors du Conseil métropolitain du 11 décembre 2020, il est proposé
d’attribuer le solde de la subvention de fonctionnement.
Convention 2018-2022 en
cours
Collège des transitions
sociétales
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
Il est proposé de poursuivre le soutien au
Collège des Transitions Sociétales
qui rentre dans un
troisième
cycle
« d’action-recherche »
dans
l’objectif
d’approfondir
les
processus
de
transitions
de
territoires pilotes en région et d’en capitaliser les connaissances et les outils opérationnels. L’association vise à démultiplier ce type d’approche sur d’autres territoires en mettant notamment
en place des groupes
de travail rassemblant des experts régionaux sur les modes de vie, les tiers lieux ou les zones d’activités
Convention 2021-2023 en annexe 1
13 000 €
13 000 €
13 000 €
8 000 €
Il est proposé de soutenir les actions de l’association
Nantes Futurable
qui sont centrées sur les
questions de prospective en matière de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique.
Chambre régionale
d’agriculture des Pays de
la Loire
58 310 €
58 310 €
45 500 €
45 500 €
Dans le cadre du « protocole de partenariat » en faveur de l'agriculture périurbaine, il est proposé de soutenir les actions de la
Chambre Régionale d'Agriculture des Pays de la Loire
qui se concentreront
en 2021 sur l’animation du territoire au profit du dispositif d’installation agricole et sur l’’animation des délaissées agricoles.
Convention
2021 en annexe
2
Groupement des
Agriculteurs Biologiques
de Loire-Atlantique
70 000 €
70 000 €
60 000 €
15 000 €
Il est proposé de soutenir les actions du
Groupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique
(GAB 44)
qui conduit de nombreuses initiatives contribuant au Projet Alimentaire Territorial (PAT) défini
par Nantes Métropole et notamment en faveur du développement du Bio.
Convention 2020-2022 en
cours
5 000 €
5 000 €
5 000 €
3 500 €
Terre de Liens
est un acteur mobilisé dans l’élaboration et la mise en œuvre du Projet Alimentaire
Territorial (PAT) qui acquiert du foncier agricole (terres et bâtiments d’exploitation) pour les mettre à la disposition
des
agriculteurs.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
cette
association.
Convention 2020-2022 en
cours
90 000 €
40 000 €
30 000 €
10 000 €
CAP 44
est une société coopérative d’intérêt collectif dédiée à la promotion de l’agriculture paysanne et à
l’accompagnement de projets de développement local. Il est proposé de renforcer le soutien à CAP44 qui a présenté
plusieurs
projets
ambitieux
en
lien
avec
les
objectifs
du
PAT,
notamment
en
matière
de
transmission agricole.
Avenant n°1 à la convention 2020-2022 en
annexe 3 Délibération Subventions aux tiers - BNM 09--04-2021
Page 2
Nom du bénéficiaire
Motivations
Convention
Politique publique
Montant
demandé en
2021 par l’organisme
Montant proposé au
vote
Rappel Montant 2020
Rappel Montant 2019
Environnement
Terroirs 44
Néant
Environnement
Inter AMAP
Néant
Environnement
La Vache Nantaise
Néant
Environnement Environnement Environnement Environnement
Néant
Néant
Environnement Environnement
Bretagne Vivante – SEPNB
Environnement Environnement
Néant
Néant
15 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Il est proposé de soutenir l’association
Terroirs 44,
collectif d’agriculteurs
qui porte pour 2021 plusieurs
initiatives
concourant
directement
aux
objectifs
du
PAT.
L’association
développera
notamment :
l'accompagnement des agriculteurs, la mise en place d’événements pédagogiques et l’accès facilité des citoyens à des produits locaux en vente directe et via des circuits courts.
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
L’inter AMAP 44
est une association qui assure la coordination des AMAP (Association pour le Maintien
de l’Agriculture Paysanne) à l’échelle départementale. Il est proposé de soutenir le fonctionnement de cette association qui souhaite pour 2021 faciliter le fonctionnement des AMAP locales avec le perfectionnement de son outil web cagette.net : gestion des distributions / gestion et suivi des commandes
30 000 €
20 000 €
10 000 €
10 000 €
Le projet « Etable Nantaise » porté par l’association
« la Vache Nantaise »
cherche à structurer une filière
économique viable et pérenne, autour d’une race locale ayant failli disparaître dans les années 80. Il est proposé de contribuer à la structuration durable de ce projet qui constitue une contribution directe au PAT.
Conservatoire Botanique
National de Brest
27 000 €
27 000 €
27 000 €
27 000 €
Il est proposé de poursuivre en 2021, le soutien au
Conservatoire Botanique National de Brest
dont le
rôle est notamment de contribuer à la bonne prise en compte des enjeux de conservation de la biodiversité végétale sur le territoire, ainsi qu’à la mise en œuvre du plan de conservation en faveur de l’Angélique des estuaires et du Scirpe triquètre.
Convention
2021 en annexe
4
Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Ecosystèmes – ONIRIS
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Le
Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Ecosystèmes des Pays de la Loire est un service de
l’Ecole Nationale Vétérinaire, Agroalimentaire et de l’Alimentation Nantes Atlantique (
ONIRIS
). Il est
proposé
de
poursuivre
le
partenariat
engagé
depuis
2009
avec
ONIRIS
dans
ses
missions
de
développement
des
connaissances
sur
la
diversité
et
les
stratégies
de
butinage
des
pollinisateurs
sauvages du territoire.
Convention
2021 en annexe
5
Groupe Mammalogique
Breton
10 000 €
10 000 €
6 000 €
6 000 €
Le Groupe Mammalogique Breton
est une association reconnue d’utilité publique avec des missions de
connaissance et de suivi des populations de mammifères et de leur éthologie, d’expertise et de conseil en matière de mammifères sauvages, d’habitats naturels et semi-naturels, de formation et éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité faunistique. Il est proposer de renforcer le soutien à cette association.
Convention
2021 en annexe
6
Groupe Mammalogique
Breton
10 000 €
10 000 €
Il est également proposé de soutenir le
Groupe Mammalogique Breton
au titre des ses actions en termes
de recensement des enjeux naturalistes au niveau des ouvrages d’art (100 sites) franchissant un cours d’eau et assurant la continuité écologique et nécessitant des interventions.
Convention
2021 en annexe
7
Le Groupe d'Etude des Invertébrés Armoricains
10 000 €
10 000 €
3 000 €
3 000 €
Proposition de soutien au fonctionnement général du
Groupe d'Etude des Invertébrés Armoricains
qui a
pour but notamment de développer des études sur les invertébrés, de promouvoir la conservation des espèces et habitats et de contribuer à l'initiation et la sensibilisation du public sur ces thématiques.
Convention
2021 en annexe
8
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Il est proposé de poursuivre le soutien aux actions de l’association
Bretagne Vivante - SEPNB
qui agit
pour favoriser la protection de la nature sur le territoire de la « Bretagne historique ». Cette association contribue à l’amélioration des connaissances naturalistes sur le territoire de Nantes Métropole
Convention
2021 en annexe
9
Ligue pour la Protection
des Oiseaux
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Soutien récurrent à la
Ligue pour la Protection des Oiseaux
d e Loire-Atlantique dont les actions
contribuent à la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et permettent de compléter les connaissances en matière d’avifaune dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Métropolitaine.
Convention
2021 en annexe
10
Centre d’Initiative et de
Valorisation du Milieu rural
de Loire Atlantique
15 000 €
15 000 €
Il est proposé de soutenir le fonctionnement du
Centre d’Initiative et de Valorisation du Milieu rural de
Loire Atlantique
qui assure des missions pour promouvoir et accompagner une agriculture durable sur le
territoire. En
2021, cette association
entend dynamiser
la
gestion pérenne des
haies
bocagères
et
accompagner la diversification des productions des fermes à destination de l’alimentation humaine.
Convention
2021 en annexe
11 Délibération Subventions aux tiers - BNM 09--04-2021
Page 3
Nom du bénéficiaire
Motivations
Convention
Politique publique
Montant
demandé en
2021 par l’organisme
Montant proposé au
vote
Rappel Montant 2020
Rappel Montant 2019
Environnement
Néant
Environnement
Atlanbois
Néant
Néant
Environnement Déplacements
Ilôt Familles
Néant
Déplacements
Place au vélo
Déplacements
Vélocampus
Déplacements
Néant
Néant
Néant
Déplacements
Atelier du Pignon
Néant
Néant
Néant
Euradio
Graine d’Europe
Néant
Maison de l’Europe
CCI Nantes Saint-Nazaire
Espaces Formation Centre Régional de la Propriété Forestière
20 000 €
20 000 €
20 000 €
Poursuite
du
soutien
au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
établissement
à
caractère
administratif, qui concourt au développement durable et à l’aménagement rural à travers des missions de conseil, d’information, de formation et d’accompagnement des propriétaires forestiers privés à l’échelle métropolitaine.
Convention
2021 en annexe
12
10 000 €
10 000 €
Il est proposer d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association
Atlanbois
dont la mission est
de développer toutes les utilisations du bois en construction et en énergie, d’agir pour le renouvellement de la ressource, et de communiquer sur les formations et les savoir-faire locaux et d’apporter une expertise et des informations aux acteurs multiples du territoire.
Convention
2021 en annexe
13
La Fédération des Amis de
l’Erdre (F.A.E.)
2 500 €
2 500 €
2 500 €
2 500 €
Un plan pluriannuel d’actions a été élaboré dans le cadre du Contrat Loire Atlantique Nature, signé entre la l’association F.A.E
et le Département de Loire-Atlantique pour les années 2019-2020-2021. Nantes
Métropole s’est associée à cette démarche qui a pour but d’œuvrer durablement et collectivement à la reconquête de la qualité de l’Erdre et de ses affluents.
Convention 2019-2021 en
cours
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
Il est proposé de reconduire la subvention au fonctionnement de l’association
I l ot familles
afin de lui
permettre de poursuivre son action de promotion à l’usage du vélo pour les déplacements familiaux et notamment son accompagnement des familles pour la bonne acquisition et le bon usage de vélos familiaux.
151 900 €
90 000 €
89 410 €
52 000 €
Poursuite de l’accompagnement de l’association
Place au Vélo
qui
réalise chaque année un ensemble
d’actions éducatives, de formation, d’animations et d’événements en direction des cyclistes et des non- cyclistes ainsi que des collectivités territoriales de l’agglomération nantaise.
Convention
2021 en annexe
14
62 000 €
30 000 €
25 000 €
25 000 €
Renforcement du soutien à
Vélocampus
qui œuvre en direction des étudiants de l’université et de
différentes écoles supérieures (location de vélo, aide à la réparation). Pour 2021, l’association a formalisé auprès de la Métropole un projet d’élargissement de ses actions et de ses zones d’intervention.
Convention
2021 en annexe
15
Atelier de Réparation
Collective
34 500 €
10 000 €
Il est proposé de participer au financement du fonctionnement des associations l’
Atelier de Réparation
Collective
, et l
’Atelier du Pignon
, ateliers qui accueillent différents publics pour les former à l’auto-
réparation vélo et à la vélonomie. Ces associations contribuent au développement des pratiques cyclables sur le territoire métropolitain.
27 500 €
10 000 €
Attractivité
internationale /
Europe
240 000 €
97 500 €
240 000 €
240 000 €
Dans le cadre de la convention pluriannuelle en cours, Nantes Métropole souhaite renouveler son soutien à l’association
Euradio
en accordant une subvention de fonctionnement de 97 500 €
en complément de
l’acompte de fonctionnement de 32 500 €
accordé lors du Conseil métropolitain du 11 décembre 2020.
Avenant n°6 à la convention 2019-2021 en
annexe 16
Attractivité
internationale /
Europe
22 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association
Graine d’Europe
qui organise
des événements à destination du grand public, en particulier des jeunes et des scolaires, dans une approche ludique de l’Europe.
Attractivité
internationale /
Europe
160 000 €
160 000 €
195 000 €
267 000 €
Proposition de soutenir la
Maison de l’Europe
dans la mise en place de ses activités annuelles, et plus
particulièrement dans le cadre de sa nouvelle mission d’animation et de gestion de l’espace Europa Nantes.
Avenant n°4 à la convention 2019-2021 en
annexe 17
Développement Economique
65 500 €
65 500 €
65 500 €
65 500 €
Poursuite du soutien à la
Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire
notamment dans
le cadre du développement de sa plateforme d’accueil entreprises.
Convention 2020-2023 en
cours
Développement Economique
Chambre des Métiers et de
l’Artisanat de la Région des Pays de la Loire
15 700 €
15 700 €
15 700 €
15 700 €
Il est proposer d’attribuer une subvention de fonctionnement à la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
des Pays de la Loire
qui accompagne des commerçants et des artisans sur la mise en œuvre d’actions
en faveur de l’environnement et plus largement de la responsabilité sociétale des entreprises.
Convention 2019-2021 en
cours
Développement Economique
44 000 €
44 000 €
44 000 €
44 000 €
Soutien récurrent à l’association
Espaces Formation
qui met en œuvre une action d’accompagnement
renforcé : « plateforme d’orientation pour un public adulte- OSE» . Cette action s’adresse à des publics très éloignés de l’emploi, afin de favoriser leur insertion professionnelle et leur autonomie sociale.
Convention 2019-2021 en
cours Délibération Subventions aux tiers - BNM 09--04-2021
Page 4
Nom du bénéficiaire
Motivations
Convention
Politique publique
Montant
demandé en
2021 par l’organisme
Montant proposé au
vote
Rappel Montant 2020
Rappel Montant 2019
MLC 44
Néant
MLC 44
Néant
Néant
Néant
AUDENCIA
Ménage Service Atelier des 2 Rives
Ecole Centrale de Nantes
IRT Jules Verne
Université de Nantes
Néant
Néant
Développement Economique
Agence Nantes Saint- Nazaire Développement
3 050 000 €
1 500 000 €
3 050 000 €
3 120 000 €
L'agence Nantes Saint-Nazaire Développement (NSD)
contribue au développement économique et au
rayonnement national et international du territoire métropolitain Nantes Saint-Nazaire. L'agence prospecte et accueille des entreprises exogènes au territoire ; organise la présence de la Métropole dans les salons, anime la convention bureau. Au vu du contexte économique nouveau, NSD va engager en 2021 une réflexion sur ses cibles et ses modes de faire afin que ses actions puissent contribuer de manière directe aux enjeux du développement économique responsable et accompagner la transition du territoire vers un modèle économique durable. Dans l'attente que ce travail puisse aboutir et se traduire dans une nouvelle convention triennale 2021-2023, il est proposé de voter un avenant à la convention 2020 pour un montant de 1,5 M€
Avenant n°1 à la convention 2020 en annexe
18
Développement Economique
Union Régionale des SCOP
(Urscop)
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Dans le cadre des aides en faveur de la création d'entreprises et d'activités sur le territoire, il est proposé d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
URSCOP
qui
fédère
les
structures
coopératives et œuvre au développement de cette forme d'entrepreneuriat.
Convention 2019-2021 en
cours
Développement Economique
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Propositon
de
soutien
au
fonctionnement
de
l’association
MLC
44
,
issue
de
la
fusion
de
deux
associations : La SoNantaise (monnaie numérique SoNantes) et Le Réseau du Retz’L(monnaie papier Le Retz’L).
Emploi
Innovation Sociale
10 000 €
10 000 €
Dans le cadre du dispositif ESS Nantes Factory, il est par ailleurs proposé d’attribuer une subvention complémentaire à
MLC 44
suite au lancement d’une nouvelle monnaie locale commune « MONEKO ».
Cette demande s’inscrit dans le secteur priorisé « alimentation – circuits-courts »
de la feuille de route de
l’économie sociale et solidaire.
Emploi
Innovation Sociale
25 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Poursuite du soutien à
Audencia
dans le cadre du dispositif Brio qui est un projet d’ouverture sociale
commun à 4 grandes
écoles
nantaises (Audencia, Ecole Centrale, Ecole des Mines et Oniris). Ce
programme vise à développer l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur.
Convention
2021 en annexe
19
Emploi
Innovation Sociale
8 000 €
7 500 €
7 500 €
7 500 €
Soutien récurrent à
Ménage Service
qui accueille, chaque année, une quarantaine de salariés (soit 8 ETP
conventionnés) dans le cadre des activités de son association intermédiaire. Elle privilégie la mise à disposition de personnel dans le cadre de la réalisation de travaux d’entretien auprès de particuliers, d’associations et d’entreprises.
Convention 2021-2023 en annexe 20
Emploi
Innovation Sociale
69 000 €
69 000 €
69 000 €
69 000 €
Maintien du soutien à l’association
Atelier des 2 Rives
qui accueille chaque année des salariés très
éloignés de l’emploi (37,1 ETP) dans le cadre de son atelier et chantier d’insertion (ACI) conventionné par l’État pour des postes répartis sur trois secteurs d’activités : espaces verts, nettoyage et bâtiment.
Convention 2021-2023 en annexe 21
Emploi
Innovation Sociale
Banque Alimentaire de
Loire-Atlantique
6 000 €
6 000 €
6 000 €
6 000 €
Dans
le
cadre
du
soutien
aux
structures
d’insertion,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement à la
Banque Alimentaire
de Loire-Atlantique.
Cette association
accueille chaque année
9,9 ETP dans le cadre de son ACI ayant pour activité la logistique et l’enlèvement de produits alimentaires.
Convention 2021-2023 en annexe 22
Enseignement
Supérieur, Recherche et Innovation
Pôle Mer Bretagne
Atlantique
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
Le
Pôle Mer Bretagne Atlantique
a été retenu par l’État en 2019, dans le cadre de la phase IV des pôles
de
compétitivité
(2019-2022).
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
innovation,
Nantes
Métropole
souhaite
confirmer son intervention au profit de la filière maritime et soutenir le pôle Mer Bretagne Atlantique.
Convention
2021 en annexe
23
Enseignement
Supérieur, Recherche et Innovation
90 000 €
90 000 €
90 000 €
95 000 €
Les démarches RFI (Recherche Formation Innovation) ont pour vocation d’accompagner des thématiques fortes du territoire dans le cadre d’une démarche intégrée en agissant sur les trois axes recherche, formation et innovation. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir le projet WEAMEC porté par l
’Ecole
Centrale de Nantes.
Convention
2021 en annexe
24
Enseignement
Supérieur, Recherche et Innovation
8 000 €
8 000 €
10 000 €
10 000 €
L’IRT Jules Verne
organise du 6 au 8 avril 2021, la 7ème édition d’ « Alternance Manufacturing », salon
annuel de recrutement d’alternants, focalisé sur les métiers de la production industrielle les plus difficiles à pourvoir. Il est proposé de soutenir l’organisation de l’édition 2021 qui sera 100 % virtuelle.
Convention
2021 en annexe
25
Enseignement
Supérieur, Recherche et Innovation
4 000 €
4 000 €
L’ Université de Nantes
, organise
du 9 au 11 avril 2021 le « Marathon d’innovation Hacking Health
Nantes », manifestation scientifique qui réunit des professionnels de santé, des designers, des ingénieurs, des développeurs, des patients, pour coconstruire des solutions à des défis concrets en santé. En fonction des conditions sanitaires, l’évènement se tiendra intégralement à distance.
Convention
2021 en annexe
26 Délibération Subventions aux tiers - BNM 09--04-2021
Page 5
Nom du bénéficiaire
Motivations
Convention
Politique publique
Montant
demandé en
2021 par l’organisme
Montant proposé au
vote
Rappel Montant 2020
Rappel Montant 2019
Tourisme
Royal de Luxe
Tourisme
Pick Up Production
Tourisme
Néant
Anadom
Néant
Anef Ferrer Edit de Nantes
Habitat et Humanisme
Saint Benoît Labre Solidarité Estuaire
Soliha
Néant
Néant
Trajet Udaf
Une famille un toit 44
380 000 €
380 000 €
380 000 €
511 794 €
Royal de Luxe
porte la réalisation d’un projet artistique pluriannuel sur le quartier du Grand Bellevue. Ce
projet qui s’insère et interagit avec le plan de renouvellement urbain, vise à installer dans le quartier une présence
artistique
inspirée
du
théâtre
populaire.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement afin d'accompagner cette association dans la poursuite de son projet artistique en 2021.
Avenant n°2 à la convention 2019-2020 en
annexe 27
1 200 000 €
700 000 €
1 200 000 €
1 200 000 €
L'association
Pick Up Production
porte un projet intitulé «Transfert », projet métropolitain d’installation
d’une « zone d’art et de culture » provisoire, sur un périmètre de 15ha au sein d’une ZAC située sur le territoire de la Ville de Rezé, pendant une durée de 5 ans, et qui a débuté à l’été 2018.
En complément de
l’acompte de 500 000 €
attribué lors du Conseil métropolitain du 11 décembre 2020, il est proposé
d’attribuer le solde de la subvention de fonctionnement.
Convention 2018-2022 en
cours
Société des Courses de
Nantes
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
Il est proposé de reconduire en 2021, la subvention récurrente d’investissement à la
Société des Courses
de Nantes
pour les travaux d’entretien de l’hippodrome de Nantes
Solidarités
Métropolitaines
Association Insertion Solidarités Logement
148 676 €
148 676 €
148 676 €
148 676 €
En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite loi NOTRE) et de la délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2016, la gestion du dispositif
Fonds
de Solidarité pour le Logement
(FSL)
a été transférée par le Département à Nantes Métropole au 1
er
janvier 2017. Ce dispositif vise à aider les personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans leur logement. Ces actions sont mises en œuvre par des associations qui interviennent dans le champ de l’accompagnement social pour faciliter l’accès des ménages à un logement ou garantir leur maintien dans ce logement afin de prévenir toute expulsion. Ces associations développent des actions individuelles ou collectives au profit des ménages en logement autonome, en sous-location, ou dans un parcours d’accès vers le logement. En 2020, 822 ménages ont été accompagnés individuellement dans ou vers le logement. 417 logements ont été mobilisés en sous-location.
Convention
2021 en annexe
28
Solidarités
Métropolitaines
25 000 €
22 000 €
22 000 €
22 000 €
Solidarités
Métropolitaines
453 644 €
453 644 €
453 644 €
453 644 €
Convention
2021 en annexe
29
Solidarités
Métropolitaines
478 240 €
478 240 €
478 240 €
478 240 €
Convention
2021 en annexe
30
Solidarités
Métropolitaines
217 062 €
217 062 €
217 062 €
217 062 €
Convention
2021 en annexe
31
Solidarités
Métropolitaines
Les Restaurants du Coeur
de Loire-Atlantique
34 683 €
34 683 €
34 683 €
34 683 €
Convention
2021 en annexe
32
Solidarités
Métropolitaines
232 848 €
222 607 €
222 607 €
222 607 €
Convention
2021 en annexe
33
Solidarités
Métropolitaines
85 195 €
85 195 €
85 195 €
85 195 €
Convention
2021 en annexe
34
Solidarités
Métropolitaines
5 000 €
5 000 €
5 000 €
Solidarités
Métropolitaines
130 913 €
130 913 €
123 850 €
88 748 €
Convention
2021 en annexe
35
Solidarités
Métropolitaines
321 773 €
286 671 €
286 671 €
321 773 €
Convention
2021 en annexe
36
Solidarités
Métropolitaines
111 850 €
64 064 €
64 064 €
64 064 €
Convention
2021 en annexe
37 Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président : ROLLAND Johanna
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
OBSERVATIONS :
Conformément à la délibération n°2020-128 du Conseil métropolitain portant sur l’approbation des modalités d’organisation de la séance en visio-conférence, les élus ont eu la possibilité, après la réunion, de vérifier et rectifier le échéant leur vote tel qu’enregistré par le logiciel de vote Quizzbox. Les modifications apparaissent en rouge dans le présent document. Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Procès-verbal de la séance du 12 février 2021 Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 09h09 Mode de scrutin : Public
Votants : 95
Majorité simp
Pour 90 voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe par procuration à LE COULM Juliette 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
OGER Martine 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Abstention 1 Voix
NICOLAS François 1 voix
Non votants 4 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix COUVEZ Eric 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
VIALARD Louise 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 2 et 3 Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 10h00 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 86 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe par procuration à LE COULM Juliette 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Contre 11 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
Abstention 0 Voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
Non votants 0 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 11h45 Mode de scrutin : Public
Votants : 98
Majorité simp
Pour 71 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
4- Budget primitif 2021 – Budget principal – Budgets annexes – Autorisations de programmes et crédits de paiements – Dispositions budgétaires et comptables LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle par procuration à GROLIER Patrick 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 9 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
Abstention 18 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix EL HAÏRY Sarah 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
SALAUN André 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VEY Alain 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 0 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
5- Fiscalité directe locale – Taux 2021 Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 11h46 Mode de scrutin : Public
Votants : 98
Majorité simp
Pour 75 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle par procuration à GROLIER Patrick 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 6 Voix 7,6%
BAINVEL Julien 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
Abstention 17 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
SALAUN André 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VEY Alain 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 0 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 12h37 Mode de scrutin : Public
Votants : 98
Majorité simp
Pour 68 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
6- Transition écologique – Dialogue Citoyen - Rezé – Saint-Herblain - Nantes – Développement Nouvelles Lignes de Tramway et Transformation du Pont Anne de Bretagne - Approbation du bilan de la concertation - Mesures nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation LAERNOES Julie 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle par procuration à GROLIER Patrick 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 26 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
SALAUN André 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 4 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
VEY Alain 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 13h11 Mode de scrutin : Public
Votants : 98
Majorité simp
Pour 71 Voix 73,7%
AFFILE Bertrand 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ROUSSEL Fabrice 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
7- Engagement Loire - Nantes – Aménagement des espaces publics Petite Hollande –– Bilan de la concertation préalable LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle par procuration à GROLIER Patrick 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 26 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
SALAUN André 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 1 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 14h24 Mode de scrutin : Public
Votants : 98
Majorité simp
Pour 95 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ROUSSEL Fabrice 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
8- Transition énergétique – Développement et gestion des services de location et de stationnement vélos sur le territoire de Nantes Métropole – Remboursements et Gestes Commerciaux GROLIER Patrick par procuration à BERTHELOT Anthony 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
9- Pacte de gouvernance de Nantes Métropole – Approbation Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 16h06 Mode de scrutin : Public
Votants : 98
Majorité simp
Pour 71 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 23 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix
SALAUN André 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Abstention 4 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
Non votants 0 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 15h03 Mode de scrutin : Public
Votants : 98
Majorité simp
Pour 98 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
10- Création d’un fonds « Lutte contre le sans-abrisme » - Approbation GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick par procuration à BERTHELOT Anthony 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 0 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 11 à 13 Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 16h47 Mode de scrutin : Public
Votants : 98
Majorité simp
Pour 98 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 0 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 17h29 Mode de scrutin : Public Votants : 97
Majorité simp
Pour 71 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
14- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Pays de la Loire – Avis de la Métropole LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Abstention 21 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix
SALAUN André 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Contre 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix Non votants 2 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
VEY Alain 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 18h01 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 94 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
15- Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Procédure de modification n°1 - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable - Justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU - Approbation GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Contre 2 Voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
Non votants 1 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 18h02 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 94 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
16- Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Procédure de modification simplifiée n°1 - Approbation GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
17- Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise – Programme de travail et subvention 2021 Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 18h05 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 86 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 11 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix BERTU Mahaut 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PRAS Pascal 1 voix PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 18, 19, 20, 22, 23 Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 18h24 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 97 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 0 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 18h34 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 90 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
24- Gestion du Fonds « Nantes Transitions » - Contrat avec France Active Pays de la Loire et désignation de représentants de Nantes Métropole au sein du comité stratégique GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 7 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 19h21 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 95 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
21- Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières - Avenant n° 1 à conclure avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) – Approbation GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 2 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 25 à 27 Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 18h44 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 96 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 1 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PETIT Primaël 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 18h58 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 59 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
METAYER Martine 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
28- Bestiaire – Construction de nouveaux éléments financés par le fonds de dotation – Caméléon, oies, colibris – Signature des marchés NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Contre 29 Voix
ARROUET Sébastien 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Abstention 9 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
NICOLAS François 1 voix
VEY Alain 1 voix
Non votants 0 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 29 et 30 Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 19h03 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 95 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 2 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 19h25 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 91 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
31- Fondation de l’Université de Nantes - Protocole d’accord – Contribution annuelle - Approbation GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 6 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
32- Adhésion à l'association Sud Loire Avenir Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 19h30 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 75 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Contre 12 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
Abstention 7 Voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
SALAUN André 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 19h39 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 95 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
33- Pôle métropolitain Loire-Bretagne – Retrait de la CARENE – Modifications statutaires- Approbation GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 2 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 19h46 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 90 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
34- Fonds Pays de la Loire, Relance de l’Investissement Intercommunal : demande de subventions GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Abstention 5 Voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
SALAUN André 1 voix
Non votants 2 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUERO Thomas 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 19h47 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 94 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
35- Loire Atlantique Développement SELA – Prises de participations aux capitaux de la SAS patrimoniale Centralités 44 et de la SCCV Les Loggias de Clisson GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
36- Attribution de subventions aux tiers (hors Pick Up et Moneko) Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 19h57 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 87 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna sauf pour Nantes Saint-Nazaire Développement 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie sauf pour Nantes Saint-Nazaire Développement et l’IRT Jules Verne 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 10 Voix ANNEREAU Matthieu 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
ROLLAND Johanna pour Nantes Saint-Nazaire Développement 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
TRICHET Franckie pour Nantes Saint-Nazaire Développement et l’IRT Jules Verne 1 voix
VIALARD Louise 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
36- Attribution de subventions à Pick Up Production Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 19h55 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 71 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 23 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix
SALAUN André 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Abstention 0 Voix
GUERRIAU Christine 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
36- Attribution de subvention de Moneko Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 19h56 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 70 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 23 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix SALAUN André 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Abstention 0 Voix
GUERRIAU Christine 1 voix
Non votants 4 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 20h03 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 72 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
37- Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix VITOUX Marie 1 voix
Contre 0 Voix
ARROUET Sébastien 1 voix
Abstention 22 Voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
SALAUN André 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
VEY Alain 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 20h12 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 93 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
38- Dispositions tarifaires diverses et exonération partielle de redevance pour distributeurs automatiques GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Abstention 1 Voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
39- Stationnement dans les parcs relais de Nantes Métropole – Modification des tarifs Adoptée
Date du vote : 09/04/2021 - 20h08 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 84 voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Contre 8 Voix
ARROUET Sébastien 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
Non votants 5 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 20h09 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 94 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
40- Travaux de rénovation des équipements d’éclairage public sur le territoire de Nantes Métropole – Lancement d’un d’appel d’offre restreint GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 41 à 44 Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 20h24 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 94 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
GROLIER Patrick 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021 GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 3 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix Rapport des délibérations
Nantes Metropole
Date : vendredi 9 avril 2021
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 09/04/2021 - 20h33 Mode de scrutin : Public
Votants : 97
Majorité simp
Pour 90 Voix
AFFILE Bertrand 1 voix
AMAILLAND Rodolphe 1 voix
ARROUET Sébastien 1 voix
ASSEH Bassem par procuration à BOLO Pascal 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTHELOT Anthony 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BESLIER Laure 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BONNET Michèle 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUVAIS Erwan 1 voix
BRILLAUD DE LAUJARDIERE François 1 voix
BUREAU Jocelyn 1 voix
CADIEU Véronique 1 voix
COLLINEAU Marlène par procuration à BUREAU Jocelyn 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUVEZ Eric 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
DELABY Françoise 1 voix
DESCLOZIERS Anthony 1 voix
DUBETTIER-GRENIER Véronique 1 voix
DUBOST Laurent 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à THIRIET Richard 1 voix
GARREAU Jacques 1 voix
GESSANT Marie-Cécile 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GRACIA Fabien 1 voix
GRELAUD Carole 1 voix
Conseil Metropolitain –
09/04/2021
45- Vœu du Conseil métropolitain relatif aux projets de fermeture de bureaux de poste sur le territoire de la métropole GROLIER Patrick 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUERRIAU Christine 1 voix
GUINÉ Thibaut 1 voix
GUITTON Jean-Sébastien 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
IMPERIALE Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
JUDALET Anne-Sophie 1 voix
KABBAJ Anas 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE CORRE Philippe 1 voix
LE COULM Juliette 1 voix
LE MABEC François 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEBLANC Nathalie 1 voix
LEMASSON Jean-Claude 1 voix
LERAY Isabelle 1 voix
LOBO Dolores 1 voix
LUCAS Michel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
METAYER Martine 1 voix
NEAU Hervé 1 voix
NGENDAHAYO Liliane 1 voix
NICOLAS François 1 voix
OGER Martine par procuration à DESCLOZIERS Anthony 1 voix
PAITIER Stéphanie 1 voix
PETIT Primaël 1 voix
PRAS Pascal 1 voix
PROCHASSON François par procuration à COPPEY Mahel 1 voix
QUENEA Pierre par procuration à NEAU Hervé 1 voix
QUERO Thomas 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
ROUSSEL Fabrice 1 voix
SALAUN André 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SCUOTTO-CALVEZ Christelle 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TERRIEN Emmanuel 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TURQUOIS Laurent 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VEY Alain 1 voix VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
VOUZELLAUD François 1 voix
Non votants 7 Voix
ANNEREAU Matthieu 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à ANNEREAU Matthieu 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix