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Déliberation - Procès verbal du Conseil municipal du 2 avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du Conseil municipal du 2 avril 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
____
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du 25 juin 2021 CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 2
Ordre du jour
Conseil municipal du 2 avril 2021
N° Objet Rapporteur
1 Conseil municipal – Procès-verbal du 5 février 2021. P.13 et 14
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal. P. 14 et 15 Mme La Maire
2B Vœu à l’occasion de la journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme P. 15 à 17 M. ASSEH
3 Budget primitif 2021 – Vote du budget principal – Autorisations de programmes et crédits de paiement – Dispositions budgétaires et comptables – Approbation.
P. 18 à 38 M. BOLO
4 Vote des taux 2021 des taxes directes locales – Approbation. P. 38 à 40 M. BOLO
5 Culture – Mise en place de la gratuité à la Bibliothèque Municipale – Approbation.
P. 40 à 42 M. COCOTIER
6 Plan de soutien pour la culture – Approbation. P. 43 à 51 M. SEASSAU
7 Crise Covid – Aide exceptionnelle en faveur des théâtres intermédiaires – Conventions et avenants – Approbation.
P. 51 et 52 M. SEASSAU
8 Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.
P. 52 et 53 Mme BERTU
9 Politique publique Petite Enfance – Crèches associatives – Attributions de subventions - Dispositif d’aide exceptionnelle COVID19 – Approbation.
P. 53 et 54 Mme NAULIN
10 Mise en place de nouveaux services à la population au sein de la Maison de la Tranquillité Publique – Conventions – Approbation.
P. 54 à 60 M. BOLO
11 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Avenant – Approbation.
P. 61 à 64 Mme RODRIGUEZ
12 Politique publique « familles et parentalité » – Deuxième répartition de subventions – Approbation.
P. 64 à 66 Mme NAULIN
13 Politique publique Petite Enfance – Multiaccueils municipaux – Etude santé environnementale – Approbation.
P. 66 et 67 Mme NAULIN
14 Politique publique Petite Enfance – Lieux Accueils Enfants-Parents (LAEP) associatifs – Modalités de financement – Approbation.
P. 67 et 68 Mme NAULIN
15 Politique Jeunesse - Vie étudiante – Soutien à la création d’un pôle de restauration sociale dans le quartier de la création – Subvention d'investissement au CROUS – Convention – Approbation.
P. 68 à 72 Mme COUSSINET
16 Associations vie étudiante et logement des jeunes – Deuxième répartition de subventions – Convention – Approbation.
P. 72 à 74 Mme COUSSINET CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 3
17 Politique Jeunesse - Programme d’investissements d’Avenir (PIA) – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.
P. 74 à 76 Mme LANGLOIS
18 Bureaux des projets - Fonds de soutien à l'initiative citoyenne - Subventions – Approbation.
P.76 à 78 Mme BASSANI
19 Associations oeuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation.
P. 78 et 79 Mme COLLINEAU
20 Citad’elles – Convention de partenariat – Approbation. P. 80 à 82 Mme BERTU
21 Politique publique Migration – Intégration – Deuxième répartition de subventions – Convention CIMADE – Approbation.
P. 82 à 84 Mme BOISRAME
22 Politique publique Migration - Intégration - Subvention à l'association SOS Méditerranée.
P. 84 à 90 M. PASCOUAU
23 Politique publique du patrimoine – Subventions – Convention – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
P. 90 et 91 M. CHATEAU
24 Voie publique – Dénomination – Approbation. P. .92 à 96 M. CHATEAU
25 Développement Culturel – Attributions et répartitions de subventions – conventions – approbation.
P. 96 et 97 M. SEASSAU
26 Le Cinématographe Ciné-Nantes Loire-Atlantique – Signature du marché de maîtrise d’oeuvre.
P. 97 M. SEASSAU
27 Pont-Supérieur – Pôle d’Enseignement Supérieur Vivant Bretagne Pays- de-la-Loire – Modification des statuts – Approbation.
P.98 M. COCOTIER
28 Culture – Conservatoire – Convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs scolarisés au Collège Victor Hugo et au Conservatoire de Nantes – Approbation.
P. 98 M. COCOTIER
29 Culture et proximité - Pratiques culturelles amateurs – Pratiques culturelles émergentes - Attributions et répartitions de subventions – conventions et avenants – approbation.
P. 98 à 100 Mme BOURDON
30 Sports - Deuxième répartition de subventions - conventions et avenants – approbation.
P. 100 M. REBOUH
31 Règlement local de publicité métropolitain (RLPm) - Débat d'orientations générales.
P. 100 à 111 M. QUÉRO
32 Candidature à la labellisation européenne Cit’ergie gold – Approbation. P. 111 à 114 M. RIOM
33 Adhésion à l'association « Les Eco Maires ». P. 114 Mme BONAMY
34 Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières – Avenant n° 1 à conclure avec l’ANRU – Approbation.
P. 114 à 117 M. ASSEH CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 4
35 Nantes - Extension de la piscine des Dervallières - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm - Bilan de la concertation préalable – Approbation.
P. 117 à 119 M. QUÉRO
36 Soutien au projet Commerce du futur – Subvention – Approbation. P. 119 M. SALAÜN
37 Actions de coopération et de solidarité internationale – Soutien aux projets – Avenants – Approbation.
P. 120 M. GUISSE
38 Soutien à la Ville de Rufisque (Sénégal) dans la lutte contre l’épidémie de Covid 19 – Attribution d’une subvention – Convention – Approbation.
P.120 M. GUISSE
39 Cosmopolis – Echanges Internationaux – Subventions – Approbation. P. 121 et 122 M. MARAIS
40 Jumelages Européens – Subvention – Approbation. P. 123 M. PASCOUAU
41 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
P. 123 à 126 Mme BASSAL
42 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.
P. 126 à 128 M. QUÉRO
43 Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Avenants aux conventions particulières relatives au SIG métropolitain et portail Géonantes et à la Gestion du Centre de Supervision Urbain – Approbation.
P. 128 à 130 M. BOLO
44 Acquisitions et cessions foncières – Approbation. P. 130 et 131 M. BOLO
45 Transactions immobilières diverses – Approbation. P. 131 M. BOLO
46 Transaction immobilière – Vente de locaux au groupement d’Intérêt économique NGE – Approbation.
P. 131 M. ASSEH
47 Commission consultative des services publics locaux – Composition – Modification – Désignations diverses.
P. 131 et 132 M. BOLO
48 Loire-Atlantique Développement SELA – Prises de participations aux capitaux de la SAS Patrimoniales Centralités 44 et de la SCCV Les Logias de Clisson.
P. 132 M. BOLO
49 Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation. P. 132 à 134 M. BOLO
50 Octroi d’une garantie d’emprunt à la SAS NOVAPOLE relative à la Maison de santé Bellevue – Approbation.
P. 134 M. BOLO
51 Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives aux risques financiers externes et engagements hors bilan de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes – Information.
P. 134 M. BOLO CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 5
SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
Convoquée le vendredi 26 mars 2021
La séance débute à 9 heures.
Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.
Assistée de : M. ASSEH, Mme LAERNOES, M. REBOUH, Mme BASSAL, M. RIOM,
Mme BERTU, M. BOLO, Mme RODRIGUEZ, M. SEASSAU, Mme NAULIN,
M. QUÉRO, Mme HAKEM, M. LE TEUFF, Mme COLLINEAU, M. SALAÜN,
Mme BASSANI, M. CHATEAU, Mme BONAMY, M. MARAIS, Mme BIR, M. BOUTIN,
M. CITEAU, Mme BENÂTRE, M. GUISSÉ, Mme LANGLOIS,
Sont également présents : M. PROCHASSON, M. COCOTIER, M. AZZI,
Mme LEFRANC, Mme BLIN, M. DANTEC, M. OUGGOURNI, Mme COUSSINET,
M. MARTIN, M. TALLEDEC, M. FOURNIER, M. TRICHET, M. SOBCZAK,
Mme BOISRAMÉ, M. PASCOUAU, Mme GOUEZ, Mme SOTTER, Mme COPPEY,
M. BOULÉ, Mme VITOUX, Mme VIALLARD, M. SALECROIX, M. GUINÉ, M. JOUIN,
M. BOURDON, Mme VAN GOETHEM, Mme AMROUCHE, Mme GUERRA,
M. THIRIET, Mme GARNIER, M. BAINVEL, M. RICHARD, Mme WEISS, M. HUCHET,
Mme OPPELT, M. BELHAMITI, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme FERREIRA.
Sont absents et excusés : Mme PIAU (pouvoir à Mme Bassal), Mme ROBERT (pouvoir à
M. Salecroix), Mme JEN (pouvoir à M. Riom), Mme FIGULS (pouvoir à
Mme Rodriguez), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. Huchet).
Secrétaire
M. RIOM est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 6
Il est procédé à l’appel.
La séance est ouverte à 9 h 05, en visioconférence.
Mme la MAIRE – Chers collègues, avant d’ouvrir notre conseil municipal, ce matin, je voudrais vous dire quelques mots du contexte dans lequel notre conseil se déroule aujourd’hui. Nous
sommes au lendemain de l’intervention, devant le parlement, du Premier ministre, suite à l’allocution du président de la République, mercredi soir. De nouvelles mesures ont été
annoncées. Ces mesures étaient nécessaires pour répondre à l’urgence, à la difficulté et à la gravité de la situation à l’échelle du pays, mais aussi à l’évolution que nous connaissons à
Nantes. De nouveaux efforts, particulièrement importants, sont demandés aux soignants, aux familles, aux commerçants, aux acteurs culturels, sportifs, associatifs, aux étudiants et aux
jeunes, d’une manière générale, auxquels je pense particulièrement ce matin. Je voudrais, en notre nom à tous, je crois, leur dire notre soutien. Comme en mars, comme en novembre
dernier, la Ville, la Métropole, les élus et les agents seront à leurs côtés pour les accompagner de la meilleure des manières possibles.
Nous sommes donc aujourd’hui clairement dans une nouvelle étape, dans la gestion de cette crise sanitaire, pour réussir à freiner la propagation désormais rapide de l’épidémie. J’ai réuni
hier matin la cellule de crise de la Ville et de la Métropole. Nous y avons évoqué, d’une part, l’adaptation de l’organisation des services et d’autre part, nous avons travaillé aux mesures à
mettre en œuvre dans les délais les plus rapides pour, je le redis, c’est notre priorité, accompagner les Nantaises et les Nantais dans ce moment difficile.
Concernant l’organisation des services, Aïcha Bassal a engagé dès maintenant le dialogue avec les différents partenaires sociaux pour évoquer notamment l’articulation entre le télétravail, les
congés et ce que l’on appelle les « ASA », et je laisserai Aïcha y revenir dans le détail, autrement dit, comment nous accompagnons nos agents au mieux pour maintenir le service
public et leur permettre de répondre aux impératifs du moment.
Concernant les mesures à mettre en œuvre immédiatement, il y a, et chacun sait que c’est un
sujet absolument majeur, l’accueil à garantir, dès mardi, des enfants des personnels prioritaires dans les écoles et dans les crèches. Ghislaine Rodriguez, puis Hélène Naulin, vont nous en dire
un mot. Mais je voudrais m’arrêter un instant sur ce sujet. Vous le savez, mon état d’esprit, dans cette crise sanitaire, c’est la responsabilité. Quand la situation est grave, il faut faire bloc.
Le temps des commentaires, le temps de l’inventaire viendra. Il y aura des choses à dire, mais il viendra après. Il s’agit donc de prendre nos responsabilités et de contribuer à la cohésion,
absolument indispensable.
Mais pour qu’il y ait cette cohésion, il faut impérativement que le gap qui est en train de se
créer entre la théorie et la pratique se comble. Je m’explique : je soutiens la nécessité de mesures supplémentaires, je l’ai dit de manière très claire, mais il n’y a rien qui justifie qu’alors
que le Président de la République a parlé mercredi soir, au moment où je vous parle, les services de la Ville et donc, les familles nantaises concernées, n’aient aucune information sur la
liste précise des enfants qui pourront être accueillis dans ce service minimum et sur la manière dont cela va s’organiser. Je peux vous dire qu’hier soir, à 21 heures, et ce matin, à nouveau,
aucune information n’était transmise par l’Éducation nationale. On ne peut pas être dans ce niveau de non-anticipation quand cela fait un an que la crise sanitaire occupe ce pays. Alors je
le redis : il y a urgence à apporter des réponses concrètes parce que dans la vraie vie, sur le terrain, ce sont des milliers de familles qui vont appeler Allonantes pour avoir des réponses, et
ce sont des agents qui attendent des réponses concrètes, précises, pragmatiques, opérationnelles et rigoureuses de la part de l’Éducation nationale. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 7
Je pense aussi aux mesures que nous allons devoir prendre pour accompagner, dans les
prochaines semaines, les Nantaises et les Nantais les plus fragiles. Abbassia Hakem reviendra sur l’aide aux loyers et la solidarité alimentaire, qui sont évidemment deux questions
absolument centrales pour les personnes les plus précaires, à l’heure où certaines vont, chacun le mesure, rebasculer par exemple dans des situations de chômage partiel.
Voilà, en quelques mots, si je puis dire, notre plan d’action.
Maintenant, je voudrais revenir sur la méthode, car je souhaite, comme nous l’avons fait en
mars, comme nous l’avons fait en novembre, réunir l’ensemble des responsables de vos groupes, de nos groupes, l’ensemble des responsables des groupes de la majorité et de
l’opposition, à la fois pour vous tenir informés de la mobilisation de la collectivité, pour échanger, dans un esprit, je crois, du sens des responsabilités qui est le nôtre, élus de la
République, dans un moment si particulier.
J’en profite d’ailleurs pour vous dire que je devrai m’absenter en tout début d’après-midi pour
m’entretenir avec le Premier ministre, avec d’autres représentants d’associations d’élus. Je serais peut-être alors en mesure, à l’issue de ce temps de travail, de vous fournir des éléments
de réponse et de réflexion complémentaires. Je l’espère.
Dans tous les cas, si je tenais, ce matin, à ouvrir notre conseil en évoquant ce contexte
sanitaire tendu, qui est encore largement incertain, c’est évidemment pour nous rappeler, pour vous rappeler que chaque jour compte et que chaque acte de mobilisation compte. Nous
devons faire face, avec responsabilité, sans perdre une minute. C’est de cette manière que nous serons, je l’espère, une nouvelle fois au rendez-vous pour Nantes, pour les Nantaises et les
Nantais, avec ce souci permanent, dans cette période encore plus que d’habitude, de ne laisser personne au bord du chemin.
Mes chers collègues, je sais ce que ces mesures, décidées au niveau national, impliquent pour chacune et pour chacun au niveau local. Je sais la fatigue, l’extrême lassitude et même parfois,
la détresse qui peuvent se faire sentir face à cette situation qui dure. Je pense aux habitants, aux soignants mais aussi à toutes les femmes et à tous les hommes de notre service public. Je
veux ce matin, devant vous, les saluer et les remercier. Mais je sais aussi que la vaccination est dorénavant notre horizon commun, celui vers lequel nous devons mobiliser notre action, notre
engagement, nos mobilisations. Nos équipes sont d’ores et déjà à pied d’œuvre, totalement à pied d’œuvre, pour qu’ouvre, dès mardi, le centre de vaccination XXL, en quelque sorte, au
grand palais du Parc des expositions, à la Beaujoire. J’ai d’ailleurs demandé ce matin, pour notre séance, à Marlène Collineau, qui pilote ce dossier, et je la remercie pour cet engagement
fort, de nous rappeler les spécificités de ce nouveau centre, au-delà de son ouverture sept jours sur sept et du fait qu’il va nous permettre, globalement, de vacciner 9 000 personnes par
semaine.
Enfin, les perspectives, ce sont aussi celles évoquées par le président de la République
concernant la réouverture des commerces, des lieux culturels, sportifs et des théâtres, ainsi que de nos établissements et de nos terrasses. J’ai demandé à Aymeric Seassau de vous présenter
les pistes sur lesquelles travaillent dès aujourd’hui les services, notamment pour permettre à l’art de réinvestir l’espace public. Dans une grande ville de culture, dans une ville où nous
sommes si attachés à ces sujets, j’en profite pour adresser un salut amical à la ministre de la Culture, qui peut maintenant reprendre ses activités, et nous ne manquerons pas d’échanger
avec elle, tous ces sujets, toutes ces perspectives à moyen terme doivent aussi nous donner de la force et de l’espoir pour les semaines difficiles qui arrivent. Car je crois que notre
responsabilité, dans la période, est de dire : oui, ces nouvelles mesures étaient nécessaires, oui, il faut continuer d’appliquer les gestes barrières, sans cesse, sans cesse, sans cesse et sans
relâche. Mais il faut aussi donner des perspectives, il faut aussi donner de l’espoir, il faut aussi CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 8
donner de la clarté et éviter, chaque fois que c’est possible, le stop-and-go, les changements de
pied et les changements d’orientation.
Mesdames et Messieurs, je vous propose de faire désormais un point sur chacun des sujets que
j’ai évoqués. Je vais commencer par donner la parole à Marlène Collineau pour qu’elle nous fasse un point sur le centre de vaccination.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Bonjour à toutes et à tous. Merci, Johanna, de me passer la parole. Cela a été dit, notre porte de sortie collective, c’est la vaccination. Je pense que nous en
sommes toutes et tous convaincus. Très pratiquement, le centre de vaccination du Ranzay, celui qui est ouvert actuellement, va fermer ses portes lundi 5 avril au soir et nous ouvrons le
centre au Parc des expositions de la Beaujoire le mardi 6 avril à 11 heures. Cette ouverture est réalisée évidemment grâce à la Ville et à l’entière mobilisation des agents pour ce faire, et avec
le soutien d’un certain nombre de partenaires, dont le CHU de Nantes, la protection civile et évidemment, les professionnels de santé, que je souhaite saluer ce matin. Ce sont finalement
ces partenaires qui, comme l’a dit Johanna Rolland, nous aident à passer de la théorie à la pratique, de la stratégie vaccinale à son organisation concrète. De ce point de vue, c’est
extrêmement important.
Je veux vous dire ce matin que nous sommes prêts, que le centre de la Beaujoire ouvrira bien
mardi et que dès maintenant, nous pouvons affirmer qu’il sera ouvert au moins jusqu’à la fin août mais certainement davantage. L’objectif est de passer de 450 vaccinations par jour,
aujourd’hui au centre du Ranzay, à 1 300 vaccinations par jour dès la semaine prochaine. Le centre sera ouvert de 8 h 30 à 20 heures, sept jours sur sept. Nous commencerons à une
quantité de vaccinations à hauteur de 9 000 vaccinations par semaine. Cela veut dire, du côté de la mobilisation des professionnels, que nous aurons une petite centaine de personnes qui
travailleront sur site chaque jour. Ce sont à peu près 40 agents de la Ville de Nantes, d’agents de Nantes Métropole mais aussi, de la SEMITAN et de l’ACCOORD, qui, pour certains, se sont
portés volontaires pour pouvoir venir travailler sur site. Ce sont cinq médecins et ce sont 30 infirmières immédiatement mobilisées par jour. Du côté de la Ville de Nantes, cela s’est fait
grâce à un volant de volontaires, qui ont bien voulu venir aider à l’ouverture du centre. Par ailleurs, nous avons, dès aujourd’hui, dix contractuels qui ont été recrutés et qui sont en
formation, aujourd’hui, pour aider ces volontaires. Et nous allons lancer, dès la semaine prochaine, une nouvelle série de recrutements de contractuels pour pouvoir accompagner cette
montée en puissance.
Sur site, nous avons ouvert ce que l’on appelle deux unités de vaccination, mais nous pourrons
monter en puissance. En fonction de l’arrivée des doses et donc, en fonction de ce que peuvent nous indiquer l’Agence régionale de santé et la Préfecture, nous ouvrirons rapidement une autre
unité. Et nous avons prévu, si nous devions aller jusqu’à 2 000 vaccinations par jour, une capacité d’ouvrir une unité supplémentaire, ce qui nous amènerait à quatre unités de
vaccination. C’est-à-dire que logistiquement, nous sommes prêts et une fois de plus, c’est bien la capacité de nous fournir des doses qui nous permettra d’ouvrir encore davantage de lignes
de vaccination.
Je voudrais simplement remercier chaleureusement les équipes qui sont sur place, qui, depuis
mardi, concrètement, montent le centre. Je suis allée hier me rendre compte du travail qui était effectué. Tout est prêt pour accueillir, pour accueillir dans de bonnes conditions. Chacun fait
des efforts extrêmement importants et de ce point de vue, nous noterons, je pense que nous en conviendrons toutes et tous, l’attachement au service public de l’ensemble de nos agents,
qui, de fait, ne rechignent jamais et ont bien compris aussi que c’était la vaccination qui était notre horizon commun. Je veux vraiment les remercier et faire en sorte que tout cela puisse
perdurer en termes de fonctionnement dans le temps, en tout cas. Nous sommes prêts et nous serons prêts, dès que nous aurons davantage de vaccins, à accélérer et à mobiliser encore
davantage d’agents et à recruter des contractuels, s’il le fallait. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 9
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Bonjour à toutes et à tous, Madame la Maire, chers collègues. Je ne peux moi aussi que regretter, comme vous l’avez fait, Madame la Maire, au début de
cette séance, le manque d’information au niveau national et l’inconfort que cela crée pour pouvoir organiser tout ce que nous avons à organiser sur le terrain, et le sentiment, peut-être,
de manque de reconnaissance que cela suscite aussi dans tous les corps de métier qui travaillent pour et dans les écoles.
Mais je voulais aussi souligner, avec ce manque d’information, la coopération, l’importante coopération au niveau local et au niveau du terrain, à toutes les échelles, pour contrecarrer,
justement, ce manque d’information. Je crois que nous pouvons dire que nous ne partons pas de zéro, puisque nous avons tout de même déjà eu, dans le cadre de nos relations avec nos
partenaires, Éducation nationale et Léo Lagrange périscolaire, à mener cette gestion de crise. Nous allons réactiver, en tout cas, nous sommes prêts, dès que nous aurons toutes les
informations de l’Éducation nationale, à réactiver le dispositif que nous avions mis en place en mars 2020, qui s’était affiné au fil du temps et qui sera réactivé sur une base de neuf à douze
écoles qui pourraient être mises à disposition pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires.
Nous préparons également, avec l’ACCOORD, un service d’accueil pour les enfants des personnels qui ne seraient pas jugés prioritaires au niveau national, mais que nous estimons
prioritaires, nous, au plan local, et vous l’avez dit, Madame la Maire, pour les personnels municipaux et les personnels périscolaires de l’ACCOORD, dont nous avons besoin pour faire
fonctionner également les écoles qui continueront à être ouvertes dans la période.
Nous nous mettons aussi en capacité d’accompagner au mieux les enseignants et les familles et
de tenir plus que trois semaines, même, s’il le faut, puisqu’aujourd’hui, nous sommes partis sur trois semaines, dont une semaine d’école et deux semaines de vacances, mais si jamais cela
devait durer, nous nous mettons en capacité de durer, à la fois en poursuivant, autant que faire se pourra, le déploiement du numérique dans les écoles REP et REP+, puisque nous étions en
train de le faire, et je pense que nous devons continuer à le faire, et en maintenant le suivi dans le cadre des programmes de réussite éducative. Nous étudions aussi la faisabilité, avec
l’Éducation nationale, de maintenir tout de même les stages de réussite qui ont lieu, d’habitude, au démarrage des vacances. Nous nous mettons donc en situation d’assurer la continuité
éducative au maximum.
Je comprends et je partage le désarroi que peuvent ressentir les familles, parce que
réaménager son organisation familiale en si peu de temps, ce n’est pas rien. Cela étant, nous avons ces deux semaines de vacances qui sont posées, avec des conditions de sortie, pour les
familles, qui sont beaucoup moins restrictives que c’était le cas l’année dernière. Je pense que cela donne tout de même un peu d’air et de respiration.
Je voudrais terminer en disant que nous serons prêts à communiquer en direction des familles, les directeurs et directrices d’école, de leur côté, et nous, du côté Ville, sur le dispositif que
nous mettons en place, nous serons prêts, dans l’après-midi, à communiquer de manière fiable sur des données stabilisées. Enfin, je remercie l’ensemble des équipes, qui sont mobilisées
depuis les annonces du Président Macron, que ce soit au niveau de la Ville, de l’Éducation nationale, du périscolaire ou de l’ACCOORD. C’est bien grâce à eux et avec eux que nous
sommes en capacité de faire face et de mettre en place ce qui nous est demandé, au niveau du gouvernement, et de faire attention à cette continuité éducative qui est tellement importante
pour les enfants qui ont déjà beaucoup subi, sur toute l’année, et pour l’ensemble des professionnels.
Mme la MAIRE – Merci. Hélène Naulin. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 10
Mme NAULIN, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, tout d’abord, je tiens à
remercier profondément et sincèrement les personnels de la Ville dans leur ensemble et plus particulièrement, vous le comprendrez bien, les professionnels de la petite enfance de nos
multiaccueils municipaux, qui, encore une fois, sont amenés à se mobiliser, à faire face à la situation et à gérer une nouvelle phase de confinement, avec les incertitudes que cela
comporte. Leur engagement est exemplaire et se cristallise là, dans la période de crise. Ils en font preuve tout au long de l’année et de leur vie professionnelle mais en l’occurrence,
véritablement, je tiens à les saluer car cela repose sur leur engagement sincère et profond. Je les en remercie.
Pour ce qui est des crèches, nous allons ouvrir huit établissements sur la Ville de Nantes, huit crèches municipales disposant d’une cuisine, ce qui permettra d’assurer la restauration des
tout-petits qui seront accueillis. Au total, ce seront 24 unités accueillant chacune 15 enfants, soit un total de 360 places, qui seront ouvertes pour accueillir les publics prioritaires. Certes,
Madame la Maire, vous l’avez rappelé, et Ghislaine Rodriguez également, nous n’avons pas la liste précise de ces publics prioritaires et nous sommes en attente des précisions
gouvernementales à ce sujet. Nous ne pouvons que le regretter pour le flou que cela suscite auprès des familles, pour l’incertitude et la difficulté, pour nous, de périmétrer les choses au
plus près des besoins.
En revanche, attendre ces précisions ne nous empêche pas, vous l’avez compris, chacun et
chacune, d’avancer et, pour les publics prioritaires, au-delà des soignants et des publics prioritaires qui seront précisés, nous accueillons aussi les enfants de familles en situation de
handicap, les enfants en situation de prévention et de protection et bien sûr, les enfants de nos personnels qui sont mobilisés sur la gestion de crise. Les modalités de cet accueil seront
détaillées dans les heures qui viennent. Un numéro vert sera mis en place pour permettre aux familles qui relèvent de professions prioritaires d’obtenir des informations, et des personnels
seront présents pour les rediriger vers les établissements les plus en proximité de leur domicile. Nous vous transmettrons toutes les modalités précises dans les prochaines heures.
Je tiens vraiment à exprimer tout mon soutien en direction de l’ensemble des familles et des parents qui, à nouveau, se retrouvent dans une situation difficile et, pour celles qui ne pourront
malheureusement pas bénéficier de cet accueil avec l’ensemble des autres crèches qui sont fermées, je leur adresse tout mon soutien. Quelqu’un m’a dit, il n’y a pas très longtemps : « le
soleil commence à lever ». Je ne peux que l’espérer. Regardons ce soleil, gardons le cap. Tout mon soutien, et courage en cette période !
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Bonjour à tous. Merci, Madame la Maire. Vous le savez, cela fait
l’actualité quotidienne, le monde de la culture vit une crise sans précédent. Il fait aussi l’objet d’une mobilisation sans précédent. Quant à nous, nous observons les conditions sanitaires telles
qu’elles évoluent. Nous continuons d’adapter la saison culturelle nantaise afin que le plus grand nombre d’événements puissent avoir une chance de se dérouler. C’est le cas pour tous nos
grands événements, qu’il s’agisse de La Folle Journée ou d’Atlantide.
Le prêt en médiathèque fera l’objet d’une délibération aujourd’hui. C’est un service qui est
particulièrement apprécié par les usagers et les habitants de notre ville, dans cette période de restriction et d’empêchement de la vie culturelle.
Nous continuons à accompagner, à développer et à mettre en valeur tout ce qui peut concerner l’offre numérique. Rappelons que cette offre numérique fait l’objet de travail d’artistes dans les
établissements culturels. Je pense à la programmation de Stereolux, avec Le Baume du tigre, je pense au festival Variations, au Lieu unique, je pense au festival des Trois Continents ou à celui
du Cinéma espagnol, qui ont pu avoir lieu en VOD, en vidéo à la demande, par la force des choses, mais qui ont pu se tenir. Nous allons renforcer cette mise en visibilité de l’offre CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 11
numérique du travail artistique fait à Nantes dans les jours qui viennent, avec un dispositif de
renfort sur le site de notre Ville.
Enfin, l’espace public, et nous attendons, là aussi, « de nouvelles nouvelles » sur cet aspect-là,
est un lieu où nous pouvons encore diffuser. Je pense notamment à la programmation de l’association Plus de couleurs, sur le mur de Trempolino. C’est un programme qui s’appelle Le
Mur. Nous avons une première œuvre, depuis quelques mois. Nous en accueillerons une nouvelle, puisque l’objet est de mettre en valeur des artistes grapheurs de Nantes et de France
sur le mur de la façade de Trempolino, qui est visible depuis la rue. Nous continuons par ailleurs à travailler à ce que dans nos parcs et jardins, comme cela a d’ores et déjà été le cas
avec une exposition, à Procé, des visages de celles et ceux qui font vivre nos Scènes vagabondes chaque année, cette expérience étant concluante, nous continuons à observer
combien nous pourrons développer des propositions en matière d’arts plastiques et des arts visuels dans nos parcs et jardins, dans les prochains jours. Pour le reste, cela fera l’objet de
discussions importantes et de propositions de délibérations importantes à l’ordre du jour de ce conseil. Je n’en dirai donc pas davantage.
Je rappelle peut-être le message qui était le nôtre : nous étions prêts, pendant la parenthèse de déconfinement du printemps à l’automne 2020. Nous sommes prêts et nous serons prêts à faire
évoluer l’ensemble de nos dispositifs dès lors que les conditions sanitaires le permettront, afin de provoquer à nouveau cette rencontre assez magique entre le public et l’émerveillement
provoqué par les arts.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Pour finir sur ce premier tour de présentation de notre mobilisation totale pour accompagner les Nantaises et les Nantais, Aïcha Bassal va nous dire comment
s’organisent les choses du point de vue des ressources humaines dans nos équipes.
Mme BASSAL, Adjointe – Bonjour à toutes et à tous. Merci, Madame la Maire. Vous le savez,
mes chers collègues, depuis un an, les agentes et les agents de collectivités sont mobilisés. Ils sont sur le pont à la fois pour gérer la crise sanitaire mais aussi pour assurer le service public.
Ils et elles ont dû faire face à une situation inédite en faisant preuve à la fois d’agilité, mais aussi d’un grand professionnalisme. Ensuite, il y a eu la phase de reprise d’activité du mois de
mai, puis la préparation de la rentrée scolaire de 2020, et ensuite, un deuxième confinement. Aujourd’hui, à nouveau, ils doivent s’adapter pour continuer à rendre le meilleur service public
aux Nantaises et aux Nantais. Évidemment, ces étapes génèrent, comme chez beaucoup de nos concitoyens et de nos concitoyennes, de la fatigue et de la tension. C’est bien normal. Nous y
sommes attentifs.
Je sais que vous avez eu l’occasion, Madame la Maire, et vous également, mes chers collègues,
de le faire à plusieurs reprises, ce matin, mais j’aimerais à nouveau, en votre nom à toutes et tous ici présents et au nom de toutes les Nantaises et de tous les Nantais que nous
représentons, leur témoigner notre confiance et leur dire notre entière reconnaissance et notre gratitude. Aujourd’hui, avec ce nouveau confinement, notre responsabilité est bien de donner et
de veiller aux meilleures conditions de travail pour la période qui s’ouvre.
C’est pour cette raison, et vous l’avez rappelé, Madame la Maire, que j’ai rencontré dès hier les
représentants du personnel pour échanger avec eux sur les modalités qui doivent permettre de faciliter, pour nos agentes et pour nos agents, l’articulation de leur vie familiale et de leur vie
professionnelle. Nous avons échangé sur le télétravail, qui doit être la règle dans notre collectivité. Nous avons proposé une autorisation spéciale d’absence pour permettre à nos
agents et à nos agentes de garder leurs enfants. Nous sommes en train d’étudier, comme l’a rappelé notre collègue Ghislaine Rodriguez mais aussi Hélène Naulin, comment proposer un
mode de garde aux agentes et aux agents qui seraient sans solution et évidemment, nous avons autorisé l’annulation des vacances qui étaient posées et accepté le report de ces dates. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Vous l’aurez compris, et vous le savez, je suis très attentive à ces questions si importantes pour
le quotidien et le bien-être de nos agents et je continuerai dès mercredi prochain mes échanges avec les organisations syndicales en ce sens. L’objectif est bien de permettre à nos agents à la
fois de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale et de s’assurer que les conditions de travail sont les plus optimales possible.
Mme la MAIRE – Merci. Un dernier mot sur ces enjeux, avant de donner la parole à Abbassia Hakem. Je l’ai dit dès mes propos préliminaires : nous mettrons une attention particulière à
avoir, comme toujours, à Nantes, un regard et une attention forte pour les plus fragiles, dans cette période. J’espère que chacun le mesure : l’augmentation des situations de pauvreté,
l’augmentation des situations de précarité doivent être considérées à la juste place qu’elles sont en train de prendre dans notre pays et donc, à Nantes également. Il y a des familles qui étaient
déjà dans des situations difficiles et qui se retrouvent dans des situations encore plus complexes, mais il y a aussi des Nantaises et des Nantais qui, pour la première fois de leur vie,
se retrouvent confrontés à des situations de précarité. Il est donc extrêmement important pour moi, pour notre équipe, d’être totalement mobilisés sur ce champ.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Ce troisième confinement est en effet une nouvelle épreuve pour beaucoup de ménages nantais et, vous venez de le dire, depuis plusieurs
mois, la priorité de notre collectivité reste de venir en soutien et en protection des personnes les plus vulnérables. C’est la raison pour laquelle à ce titre, elle veille à la fois à réaménager son
organisation mais surtout, elle veille à être toujours en capacité de répondre aux besoins qui se font jour. On peut dire par exemple à ce stade que dans le souci de lutter contre l’isolement,
nos restaurants intergénérationnels demeureront ouverts, bien évidemment dans le strict respect des règles sanitaires, qu’à nouveau, des appels téléphoniques seront passés en
direction de nos aînés et des personnes isolées ou fragilisées, pour s’assurer des éventuels besoins dont elles pourraient faire part et maintenir le lien, et surtout, que nous maintiendrons
les rendez-vous individuels avec les services, qui resteront possibles, que ce soit le CLIC, le service des prestations pour les personnes âgées ou la Maison des aidants.
Bien sûr, une attention toute particulière est requise en direction de nos EHPAD et je voudrais ici saluer, comme vous l’avez fait à plusieurs reprises, la mobilisation sans faille des agents
depuis le début de cette crise. Et s’agissant des aides à la population en difficultés, notamment financières, ou non, d’ailleurs, les services restent organisés dans les conditions antérieures. La
plateforme téléphonique est toujours d’actualité, les e-démarches, les accueils sur rendez-vous. L’espace Agnès Varda est toujours en service, et cela reste prioritaire pour nous. Et nous allons
prolonger le dispositif des aides aux loyers.
Je voudrais également rappeler que la collectivité poursuit toujours son soutien à l’ensemble
des acteurs de l’aide alimentaire et de l’urgence sociale. Nous restons à leur écoute sur leurs difficultés et nous restons mobilisés sur les solutions à mettre en œuvre. Je pense en particulier
au Secours populaire et aux Restos du cœur, je pense aux initiatives des acteurs qui ont été engagées en faveur de l’accès à l’alimentation, que ce soit le marché alternatif de Bellevue,
Vivre libre, la Surprenante Épicerie, puisque vous parliez tout à l’heure des étudiants et des jeunes, mais également d’autres associations, qui restent très mobilisées dans nos quartiers.
Voilà ce que je pouvais dire, Madame la Maire. Nous sommes en train de tout stabiliser et nous restons mobilisés, avec mes collègues et les agents de ce secteur, pour accompagner les
Nantais dans cette nouvelle phase. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? J’invite ceux qui souhaitent la
parole à inscrire leur demande dans le chat, comme nous en avons désormais l’habitude, pour que je sois sûre de n’en manquer aucune. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Bonjour à tous. C’est une prise de parole très rapide, Madame la Maire, simplement pour vous remercier pour ce CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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partage d’informations que vous venez de faire en début de conseil. Je crois que cela a
beaucoup de sens que nous puissions partager l’ensemble des dispositifs mis en place par la Ville et j’en profite pour saluer la qualité du travail qui est le nôtre, qui est le vôtre, et la qualité
de nos relations dans le cadre de cette crise sanitaire, depuis maintenant un an, tout comme, du reste, nous travaillons bien, également, avec les services de l’État, que j’ai régulièrement en
ligne et qui partagent aussi un certain nombre d’informations. Je salue Monsieur le Préfet et ses équipes, qui nous permettent de savoir où en est la situation à Nantes et dans le département.
Je me permets simplement de rappeler, pour les Nantais qui nous écoutent, que la situation, à Nantes, est tout de même en passe de devenir très préoccupante, puisque nous avons franchi
le seuil d’alerte de 252 cas pour 100 000 habitants il y a, je crois, 48 heures, que le nombre de variants, aujourd’hui, est très majoritaire, puisque je crois que nous approchons les 80 %, et
que par conséquent, le respect des gestes barrières et le respect de toutes les mesures en vigueur est d’autant plus important, dans notre métropole, qu’elle est sans doute plus touchée
que l’ensemble du territoire départemental par l’évolution de la crise sanitaire.
Et un mot, pour terminer, pour dire qu’en tant qu’élus nantais, nous souhaitons également
saluer le travail des agents de la Ville, dont nous connaissons l’investissement sans faille depuis maintenant plus d’un an, et que vous pourrez compter sur notre mobilisation pour accompagner
au mieux les Nantais et pour faire connaître et relayer les dispositifs mis en place par la Ville que vous venez de nous présenter avec votre équipe.
Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas d’autres demandes d’intervention ou de prise de parole à ce stade ? Non. Je vous propose donc d’avancer et de reprendre le fil de l’ordre du jour de
notre conseil.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 2 février 2021 – Approbation
Mme la MAIRE – Nous avons à approuver le procès-verbal de la dernière séance. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Nous entrons dans le vif du sujet avec l’ordre du jour de ce conseil municipal. J’ai une intervention qui ne concerne pas
le procès-verbal du précédent conseil mais l’ordre du jour de celui-ci. Souhaitez-vous que j’intervienne maintenant ou que nous votions d’abord le PV du précédent conseil municipal ?
Mme la MAIRE – Allez-y.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je vous remercie. Nous avons reçu, les uns et les
autres, hier, en fin de journée, un mail concernant une modification de l’ordre du jour de notre conseil sur la délibération 45, relative aux locaux du futur ancien CREPS de Nantes, dans le
quartier Toutes Aides. Vous admettrez qu’il n’est pas banal de recevoir, la veille au soir, une modification de l’ordre du jour de notre conseil. De mémoire d’élue nantaise, et cela commence
à dater un peu, puisque nous sommes vous et moi élues depuis 2008, je n’ai jamais vu cela. Nous souhaitions donc avoir quelques informations de votre part sur ce qui a motivé cette
évolution de l’ordre du jour de notre conseil et nous nous permettons de vous demander si le positionnement d’un certain nombre d’élus de votre majorité, qui auraient, en nombre, voté
contre ce dossier et ce que vous souhaitiez faire des locaux du CREPS, avait peut-être joué dans l’évolution de cet ordre du jour. Mais ce n’est bien sûr à ce stade qu’une hypothèse notre
part.
Mme la MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Sur la délibération
que vous évoquez, Madame Garnier, et le projet que vous évoquez, nous avons souhaité que le projet puisse continuer à être travaillé. Deux bâtiments sont concernés. L’un d’entre eux a CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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vocation à être dédié à un certain nombre d’activités extérieures, et nous avons considéré que
le travail devait continuer, en lien avec l’association, pour regarder les garanties d’ouverture de ce bâtiment vers l’extérieur. Le travail se poursuit.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Pardonnez-moi, Madame la Maire, vous persistez donc et votre décision est prise de transférer ces locaux, qui sont tout de même assez
exceptionnels en termes de situation et de patrimoine, à l’association Les Colonnes nantaises. Vous souhaitez poursuivre le travail avec eux, mais cela ne remet pas en cause, si je comprends
bien, le souhait que vous avez d’y installer cette association et de lui attribuer ces bâtiments ?
Mme la MAIRE – Je redis que le travail continue et qu’un certain nombre de points doivent
être approfondis avec l’association.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Excusez-moi, Madame la Maire, juste pour que
ce soit clair, rien n’est donc acté ?
Mme la MAIRE – Je viens de vous répondre, Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je suis désolée mais je n’ai pas compris… Je ne souhaite vraiment pas perturber le démarrage de ce conseil municipal. Je voudrais juste que
vous me disiez si les choses sont actées ou non, ou si elles ne le sont pas encore, pour que nous comprenions.
Mme la MAIRE – Mais je viens de vous répondre de manière extrêmement claire, Madame Garnier. Il y a un certain nombre de points que nous avons besoin d’approfondir. En fonction de
ce travail et en fonction des réponses et des avancées que nous obtiendrons, nous prendrons notre décision, le moment venu.
Je mets le procès-verbal aux voix. Je vous invite à vous munir de la petite application dont vous disposez pour pouvoir procéder au vote.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
Conseil municipal – Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal
Mme la MAIRE – Je rappelle que sur cette délibération, il n’y a pas de vote. Le Conseil a simplement à prendre acte. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Bonjour à tous. J’ai une simple question. J’avais interrogé, en commission, sur la troisième ligne du tableau, la délibération no 10, relative à un
appel qui a été interjeté par la Ville de Nantes contre un jugement correctionnel du 15 mars 2018. J’aurais souhaité savoir quelle était la teneur de l’affaire. Nous n’avons pas eu la réponse
en commission. Je voulais juste savoir ce qu’il en était. Merci.
Mme la MAIRE – Cette question avait été évoquée en commission, je crois. Il y avait eu une
première réponse d’Aïcha Bassal, à qui je laisse le soin de réagir.
Mme BASSAL, Adjointe – En effet, la question avait été posée. L’information que j’ai, c’est
qu’il s’agit d’un contentieux qui oppose la Ville de Nantes et une ancienne gérante de deux crèches sur la zone d’Atlantis. Au moment où vous l’aviez évoqué, je pensais qu’il s’agissait de
l’affaire qui vous concernait à titre personnel au moment des insultes. Il s’avère qu’il ne s’agit pas de cela. C’est un contentieux qui nous oppose à une ancienne gérante de crèche. Voilà ce
que je peux vous dire pour l’instant. Mais nous pourrons vous transmettre des éléments plus approfondis. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, nous pouvons
affirmer que le Conseil prend acte sur cette délibération.
Le Conseil prend acte.
__________
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 2A, intitulé :
Vœu à l’occasion de la journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme
M. ASSEH, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, je vous donne connaissance du vœu
qui a été étudié et établi dans le cadre de la commission des vœux, un peu plus tôt dans la semaine.
En France, 700 000 personnes sont atteintes d’un trouble du spectre autistique, dont 100 000 ont moins de 20 ans. Le 2 avril, journée mondiale consacrée à la sensibilisation à l’autisme, est
l’occasion d’attirer l’attention sur ce handicap trop méconnu encore aujourd’hui. Parmi les nombreux troubles développementaux, l’autisme se caractérise par une grande diversité de
formes et une variabilité des situations pouvant déclencher des situations de vulnérabilité, de blocage ou de crise.
La Ville de Nantes soutient financièrement plusieurs associations qui se battent au quotidien pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, qui effectuent un travail essentiel
d’information et de soutien aux familles, en particulier dans de nombreuses démarches administratives qu’elles doivent entreprendre, mais aussi l’ensemble des acteurs publics
associatifs et privés qui agissent en faveur de l’inclusion des personnes autistes.
Par ailleurs, la Ville de Nantes souhaite aller plus loin au cours du mandat 2020-2026 en
faveur :
- de la création d’une plateforme multipartenariale pour accompagner les familles et faciliter
les parcours éducatifs sans rupture des enfants et des jeunes en situation de handicap, de la petite enfance à l’insertion professionnelle, en concertation avec les partenaires
associatifs locaux ;
- d’une meilleure prise en compte des parcours de vie pour faire évoluer d’habitat pour les
personnes en situation de handicap en plus du plan local d’habitat, en prenant en compte les besoins des personnes autistes ;
- de l’instauration, dans les équipements sportifs, de plages horaires facilitant la fréquentation des personnes en situation de handicap, en limitant par exemple les
contraintes de lumière et de bruit.
Par ce vœu, le Conseil municipal et les élus qui le composent s’associent à la journée de
sensibilisation du 2 avril et apportent leur soutien aux associations et structures mobilisées sur le sujet en encourageant :
- les démarches de sensibilisation aux troubles autistiques en direction de tous les acteurs chargés d’accueillir du public et notamment, les commerces ;
- la sensibilisation des acteurs de l’éducation sur l’autisme et ses particularités, notamment ceux agissant auprès des enfants et des jeunes ;
- la sensibilisation des acteurs de l’emploi et des entreprises ;
- et enfin, les démarches de communication selon les critères FALC (facile à lire et à
comprendre) pour veiller à l’accès à l’information des personnes autistes.
Le Conseil municipal demande également aux pouvoirs publics d’augmenter les moyens mis en
œuvre pour améliorer fortement les capacités d’accueil des enfants en situation de handicap en milieu scolaire et dans les établissements spécialisés.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, chers collègues. Je vous
remercie, Madame la Maire, d’avoir accepté que nous proposions ce vœu, qui me tient à cœur dans ma mission d’élue, dans ma mission de députée mais aussi personnellement. Notre groupe
au complet porte ce vœu, bien sûr.
Comme vous l’avez rappelé, ce vœu, travaillé par notre groupe et par la commission, vise à
sensibiliser notre collectivité et à agir collectivement pour l’instruction des personnes atteintes d’un trouble autistique. Chaque année, ce sont 35 000 enfants qui naissent en France avec un
trouble neuro-développemental. Presque 400 M€ ont été débloqués depuis 2018, à la suite de l’adoption du plan national « autisme ». Mais ce sont ces moments de sensibilisation qui font
avancer la cause.
En cette journée internationale de sensibilisation à l’autisme, il nous a paru judicieux que cette
assemblée puisse s’engager et montrer son soutien à l’ensemble des acteurs qui, au quotidien, accompagnent des personnes porteuses de handicap et particulièrement, en ce jour, toutes les
personnes présentant un trouble neuro-développemental, dont l’autisme. Ce vœu prouve la nécessité également pour nos collectivités d’inciter à l’inclusion de toutes et tous. C’est un
engagement fort auprès des enfants, des jeunes, des adultes et des familles, une promesse d’inclusion en sensibilisant nos commerces, nos écoles, nos entreprises et nos voisins.
J’attire votre attention sur la communication et les actes administratifs. La première version de ce vœu proposait de retirer des documents administratifs le fameux point médian, qui fait débat
actuellement. Je vous cite quelques exemples : « iels » pour « ils et elles », « toustes », pour « toutes et tous », « celleux » pour « celles et ceux » ou alors « cher·e·s », « lecteur·rice·s »,
« déterminé·e·s ». Cette écriture accentue les difficultés quotidiennes de ce public, notamment dans la lecture des documents administratifs. Cette écriture ne résout pas les problématiques
d’égalité entre les femmes et les hommes, mais écarte à peu près 20 % de la population : personnes porteuses de handicap, une partie de nos seniors, les réfugiés et certains Européens
qui apprennent notre langue française. Les pays francophones s’étonnent. Nous risquons une régression pour l’accessibilité universelle.
J’ai bien noté cependant l’avancée de ce vœu sur la proposition de communication globale, facile à lire et à comprendre.
Enfin, notre groupe soutient la demande aux pouvoirs publics d’augmenter les moyens mis en œuvre pour améliorer fortement les capacités d’accueil des enfants en situation de handicap.
Notre département bénéficie d’une croissance démocratique forte et de l’arrivée de nouvelles familles. Nous sommes tous concernés, État, Départements, Régions, pour les places en
structure spécialisée comme les IME, mais aussi les classes ULIS inclusives dans les écoles, les collèges et lycées. Pour rappel, l’ARS a augmenté les budgets pour ces classes ULIS,
notamment, et 73 classes ULIS sont prévues à l’ouverture en 2021 sur le territoire français. Depuis le début de mon mandat de députée, je suis d’ailleurs alertée par des familles. Je
travaille avec des associations pour porter des solutions.
C’est pourquoi j’organise, le 13 avril prochain, une réunion en visioconférence avec des familles
qui ont interpellé les acteurs publics, l’ARS, les associations, la MDPH, le cabinet de Madame Cluzel et Claire Compagnon, déléguée interministérielle en charge de l’autisme ainsi que les
députés, bien sûr, et les élus qui souhaitent y participer. Je suis d’ailleurs toujours en attente d’une réponse du Département. J’ai un engagement de résultat pour la situation de ces familles
et plus largement, un engagement de la ministre pour réunir prochainement et globalement l’ARS et le Département, afin de débloquer notre situation départementale. Le Département a
une compétence particulière sur ce sujet de l’autisme.
Nous réussirons tous et toutes collectivement. C’est pourquoi notre groupe espère l’adoption de
ce vœu à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Merci, Madame le Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Le groupe des élus
« Mieux vivre à Nantes » votera bien sûr en faveur de ce vœu. Je voudrais saluer les actions qui sont engagées par la Ville dans le domaine de la lutte contre l’autisme et rappeler malgré tout
que ce vœu a une portée symbolique, puisque l’essentiel des actions relèvent du Département, qui a à sa charge les personnes en situation de handicap, et de l’État, pour tout ce qui concerne
un certain nombre de questions d’ouverture de classes en IME, qui font d’ailleurs cruellement défaut en Loire-Atlantique. Nous voterons donc bien entendu ce vœu et nous soutenons la
cause, que nous partageons tous ici, je pense. Mais malheureusement, ce n’est probablement pas le vœu de notre Conseil municipal qui fera évoluer significativement la situation de ces
personnes dans les années à venir.
Mme la MAIRE – Merci. Je voudrais dire trois choses sur ce sujet, avant de mettre le vœu aux
voix. D’abord, je crois en effet que cela a du sens que notre Conseil municipal puisse se prononcer et, je n’en doute pas une seule seconde, à l’unanimité, sur ce vœu. Deuxièmement, il
s’agit de mesurer ensemble la complexité des parcours de vie pour les familles. Chaque élu, ici, qui a été en contact avec un père, une mère, une famille concernée par cette situation, sait les
questions qu’il y a derrière, les complexités et parfois, la détresse. La dernière chose que je voudrais dire, c’est que sur ce sujet comme sur d’autres, la crise sanitaire et ses conséquences
économiques et sociales ont parfois été un accélérateur, un révélateur de difficultés. Des difficultés qui étaient déjà fortes, des difficultés qui préexistaient ont, dans un certain nombre
de situations, été renforcées par la crise sanitaire. Je crois que cela nécessite d’autant plus de pouvoir se mobiliser.
Je vois dans le chat que j’ai une demande paroles d’Hélène Naulin. Il y a eu un petit décalage, au vu du sujet. Je lui donne volontiers la parole avant de mettre le vœu aux voix.
Mme NAULIN, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Je ne reviens pas sur le fond du vœu. Notre soutien aux familles d’autistes et aux autistes très directement est évident. En revanche,
je voulais adresser un petit mot à Madame Oppelt, qui parle de l’écriture inclusive. C’est vrai que l’écriture inclusive peut être difficile. Pour moi-même, étant déficiente visuelle, entre le
point médian et le trait d’union, le débat se pose. Mais à titre personnel, ne me demandez jamais de choisir entre la lutte contre les discriminations liées au handicap et la lutte contre le
sexisme et pour l’inclusion des femmes dans la société. En revanche, pendant toutes ces dernières années et ces siècles, nous avons mis le pluriel au masculin. Je vous propose qu’au
moins pour les 500 prochaines années, on mette le pluriel au féminin, avec une clause de revoyure dans 500 ans. Ce ne seront pas nous, mais d’autres, et à ce moment-là, cela aura
rétabli une forme d’équité. En tout cas, je vous propose que nous puissions ouvrir peut-être ce débat à un autre moment qu’à l’occasion de ce vœu, même si je suis consciente que les
difficultés d’écriture peuvent poser des problèmes, notamment pour les personnes qui souffrent de dysphasie ou de dyslexie. Ce n’est pas en remettant en cause l’inclusion des femmes dans la
société à travers l’écriture inclusive que nous, nous sortirons complètement de cette difficulté. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, je mets aux voix le vœu qui vous a été présenté.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Budget primitif 2021 – Vote du budget principal – Autorisations de programmes et crédits de paiement – Dispositions budgétaires et comptables – Approbation
Mme la MAIRE – Nous allons évoquer la question du budget. Quelques mots, avant de donner la parole à Pascal Bolo. Je l’ai dit d’emblée, ce conseil municipal est résolument placé sous le
signe de la solidarité face à l’urgence sociale et à la précarité grandissante liée et accélérée par la crise sanitaire que nous connaissons. Je l’ai dit en ouverture de ce conseil : les habitantes et
les habitants ont plus que jamais, je crois, besoin qu’on les accompagne pour les aider, pour un certain nombre d’entre eux, à tenir dans cette période particulière et difficile. La crise
économique et sociale gagne chaque jour du terrain. Elle accompagne cette crise sanitaire. Elle touche de plus en plus de personnes, y compris des publics qui jusqu’à présent, n’étaient pas
accompagnés par les services de solidarité. C’est vrai pour un certain nombre d’étudiants ou de jeunes, d’une manière plus générale : ne limitons pas uniquement le débat de la jeunesse au
débat des étudiants. Je pense aux jeunes en recherche d’emploi, je pense aux jeunes en situation d’apprentissage, je pense aux jeunes qui travaillaient comme intérimaire et qui se
retrouvent privés d’emploi. Il y a une complexité, une diversité de situations de notre jeunesse que nous devons prendre en compte. Mais je pense, je l’ai évoqué, aux intérimaires, aux
intermittents, aux personnes qui subissent des temps partiels parfois de plus en plus réduits. Bref, à l’occasion de ce conseil municipal, notre fil rouge et notre état d’esprit général, c’est
vraiment de voir comment nous accompagnons pour répondre à l’urgence.
Mais notre responsabilité est aussi de préparer l’avenir, de tracer un chemin, de donner des
perspectives. C’est d’ailleurs ce à quoi nous nous employons depuis maintenant neuf mois, que ce soit d’ailleurs à la Ville ou à la Métropole : quand nous avons baissé de 20 % le prix des
abonnements des transports en commun, quand, bientôt, nous voterons, je le souhaite, la gratuité des mêmes transports en commun le week-end, quand nous avons passé la ville à
30 km/h, quand nous avons mis en place ce projet « Paysages nourriciers », quand nous avons renforcé et réalisé nos aides de solidarité via le CCAS, quand nous avons ouvert ce réseau
maillé de voies cyclable, quand nous recrutons des policiers municipaux, quand nous recrutons du personnel complémentaire pour les écoles parce que nous en avons clairement besoin. Bref,
c’est un double impératif : répondre à la crise et accompagner les Nantais, et préparer l’avenir. C’est bien le sens de l’action qui est la nôtre et tout cela trouve évidemment sa traduction dans
le budget que va vous présenter Pascal Bolo.
Ce budget est donc à la fois un budget de mobilisation contre les effets de la crise Covid et un
budget de réalisation des engagements que nous avons pris devant les Nantaises et les Nantais. Cela va de la création des postes de policiers municipaux et des postes en éducation, que
j’évoquais tout à l’heure, aux aides de solidarité, à nos actions menées en matière de préservation de l’environnement et de l’ensemble des politiques publiques qui nous mobilisent.
J’attire votre attention sur le fait que par ce budget, nous continuons à avoir un niveau d’investissement tout à fait exceptionnel : 120 M€ d’investissement. J’insiste sur ce chiffre,
parce que je crois que dans une période de crise, il y a deux options : avoir peur, se recroqueviller, attendre des jours meilleurs, ou continuer à aller de l’avant, continuer à être à
l’offensive. Et vous l’aurez compris, avec mon équipe, c’est clairement la deuxième option que nous avons choisie : continuer à aller de l’avant, à répondre aux besoins quotidiens des Nantais
et à engager le chemin de transformation sociale et écologique pour tenir ce contrat que nous avons proposé aux Nantaises et aux Nantais.
J’attirerai votre attention sur quelques chiffres, pour finir, parce que je crois qu’ils sont les révélateurs de nos priorités et qu’assumer ces priorités, dans cette période, est essentiel : 9 M€
consacrés à la culture et au patrimoine, 21 M€ consacrés à l’entretien durable du patrimoine bâti municipal et à la gestion de nos services publics et plus de 9 M€ alloués à notre politique CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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sportive. J’ai gardé l’éducation pour la fin ; il n’y a aucun hasard là-dedans. J’attire votre
attention sur le fait que 54 M€ seront consacrés à l’éducation, parce que c’est là que tout commence, parce que la bataille pour l’émancipation, la bataille pour l’égalité, former des
élèves mais aussi former de futurs citoyens libres et éclairés, c’est bien à l’école que cela se joue. Je suis donc ravie de passer la parole à Pascal Bolo, qui va nous présenter un budget qui,
je le redis, répond à la situation de crise mais qui, aussi, doit nous permettre de préparer l’avenir dans les meilleures conditions possible.
M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame la Maire, merci, Johanna. J’espère que le partage d’écran fonctionne correctement. Pour les anciens, c’est une nouvelle présentation, et je dois
commencer cette présentation du budget par des remerciements à la direction des finances conjointe entre la Ville et la Métropole, en particulier à Pascal Lamanda, Bertrand Asseray et
toutes leurs équipes, sous l’autorité de Nathalie Hopp, parce que ce budget a été préparé dans des conditions particulièrement difficiles, particulièrement difficiles de prévisibilité,
particulièrement difficiles compte tenu des périodes de confinement que nous avons connues et qui ont évidemment troublé la vie de l’ensemble de nos services et particulièrement difficiles
aussi parce que je leur ai demandé de moderniser un peu nos traditionnelles présentations et de s’essayer à des choses un peu plus dynamiques. Je leur ai donc encore un peu compliqué la
tâche, et je voudrais vraiment les remercier du fond du cœur pour leur abnégation, leur acharnement au travail pour vous présenter le budget ayant toutes les caractéristiques positives
que Madame la Maire vient d’évoquer.
C’est un budget au service des politiques publiques, qui traduit financièrement les choix
politiques qui viennent d’être expliqués. J’avais entendu, dans une autre instance, qu’il y aurait d’un côté, les politiques publiques et de l’autre, le budget. Non ! C’est la même chose. Il n’y a
pas de politique publique sans un budget pour les organiser et les financer et il n’y a pas de budget sans choix, car c’est notre rôle d’élu que de faire ces choix.
C’est un budget de mobilisation, comme vient de nous le dire Madame la Maire. C’est aussi un budget de transition avant l’adoption de la stratégie financière et de notre programmation
pluriannuelle des investissements. C’est le travail qui est actuellement mené par nos services, mené par les élus de la majorité pour programmer, comme nous l’avions fait en 2014, 2015, la
manière dont nous allons organiser financièrement le déroulement de notre mandat. C’est aussi un budget de gestion de crise et qui comporte évidemment les premières inflexions du mandat.
Les premières inflexions du mandat, c’est la transition écologique, avec le développement des toitures photovoltaïques, le développement du zéro plastique et du bio dans les repas scolaires
et dans les crèches, le développement des jardins familiaux, mais j’aurais pu ajouter la rénovation énergétique de nos bâtiments, le raccordement de nouveaux sites au réseau de
chaleur, le développement des parcs et jardins et des animations organisées autour et le développement de ces places de village autour de composteurs multifonctions.
C’est aussi l’égalité, évidemment, qui est un fil rouge permanent de notre action, avec le renforcement de Citad’elles, qui recevra le soutien de la Métropole et qui vient de recevoir le
soutien de l’État, la deuxième saison des Paysages nourriciers, le renforcement des aides pour les plus démunis, Abbassia vous en a parlé, et la gratuité des bibliothèques, dont Michel
Cocotier nous dira le détail dans quelques instants. Mais j’aurais pu ajouter le recrutement de trois médiateurs santé, la continuité du plan d’action dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville et la continuité de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale sur les migrants non sédentaires d’Europe de l’Est.
La proximité est aussi un axe majeur de notre action, avec le renforcement de la police municipale et les 29 postes supplémentaires – nous verrons que ce sont 25 + 4 qui étaient déjà
en surnombre –, le déploiement du schéma directeur des écoles, qui, à lui seul, pèsera près de la moitié des investissements de ce mandat, dont Johanna a souligné le montant exceptionnel, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 20
le soutien à la vie associative et culturelle renforcé pour faire face à la crise. Mais j’aurais pu
ajouter les animations spécifiques à l’été 2021, selon l’évolution de la situation sanitaire, l’ouverture de 49 places en crèche associative, le dispositif d’aides exceptionnelles Covid pour
les crèches associatives.
Tout cela, c’est ce à quoi va servir cet argent public qui nous est confié par nos concitoyennes
et nos concitoyens.
Sur le plan civil financier, comment cela va-t-il se traduire ? Cela va se traduire par une
stratégie financière qui, en termes de référence, est toujours celle que nous avons définie lors du dernier mandat. Nous avons gardé, pour l’instant, les mêmes repères pour permettre
d’assurer une continuité, continuité et comparativité, si j’ose m’exprimer ainsi, extrêmement compliquées puisque, nous allons le voir encore une fois, l’État nous a changé les règles du jeu
d’une année sur l’autre, ce qui rend les comparaisons de budget à budget de plus en plus difficiles et oblige nos services, pour vous présenter, à vous et à ceux qui nous écoutent, des
choses qui soient compréhensibles, à des retraitements incessants qui finissent effectivement par lasser.
Le budget est de 540 M€ : en fonctionnement, 394,1 M€ et en investissement, 145,9 M€. Il préserve une épargne brute de 7,8 %. Vous vous souvenez peut-être, pour ceux qui étaient là
au mandat précédent, que nous disions que ne pas aller trop en dessous de 8 % serait une bonne chose. L’impact de la crise sanitaire nous oblige à baisser notre épargne brute de 7,2 M€,
ce qui la préserve tout de même à 7,8 % et qui permet un montant d’investissement sans précédent de 120,2 M€, qui va évidemment soutenir le tissu économique, car, ne nous y
trompons pas, quand on parle de relance, si l’on ignore la part des collectivités locales, la part de la commande publique dans la capacité de relance de notre économie, on fait une lourde
erreur. Et je dois souligner, à cet égard, que l’État, une fois de plus, semble ignorer totalement ce fait et que dans les relations qu’il a ou qu’il n’a pas avec les collectivités et notamment, les
grandes collectivités, les grandes villes et les métropoles, il ignore assez largement le poids de cette commande publique, de ces investissements utiles en infrastructures. Car je ne le
répéterai jamais assez : nous n’empruntons, pour notre part, que pour financer les investissements d’avenir, jamais pour financer notre vie quotidienne, notre fonctionnement
courant, alors que l’État, lui, le fait, dans la période actuelle, heureusement, et l’on ne peut pas l’en blâmer. Mais l’État, lui, le fait correctement. Il y a la bonne dette, il y a la mauvaise dette,
et la bonne dette, elle est dans les collectivités et elle est dans ce budget que je vous présente aujourd’hui. Nous allons donc avoir recours, de manière raisonnée, mais un recours à l’emprunt.
D’abord parce que notre situation nous le permet : vous le savez, nous avons un endettement inférieur à la moyenne de celui des villes de notre strate. Et parce que nous bénéficions d’une
conjoncture de taux extrêmement faibles. Et compte tenu des besoins de notre ville, compte tenu des besoins en services de nos concitoyens, il serait tout à fait absurde de ne pas recourir,
mais de manière toujours raisonnée, à l’emprunt.
Un budget, ce sont des recettes. Les recettes de fonctionnement sont à 427,5 M€, ce qui fait
des recettes en augmentation de 0,9 % en brut et de 0,6 % si l’on retraite des choses exceptionnelles. Nous avons notamment une recette d’assurance et quelques impacts, de
manière positive et évidemment, de manière négative, de la crise sanitaire. C’est évidemment très faible. C’est ce qui fait aussi le caractère singulier de ce budget et son caractère de
transition, puisque nous avons cette progression, ce dynamisme des recettes qui est tout à fait inférieur à ce que nous connaissons habituellement. Évidemment, les taux de fiscalité seront
stables pour la onzième année consécutive. L’évolution des dotations et des recettes fiscales est fortement impactée par la réforme de la taxe d’habitation. Quand je disais que l’État, encore
une fois, nous changeait les règles du jeu d’une année sur l’autre, c’est particulièrement vrai cette année, puisque nous allons avoir des transferts de la taxe d’habitation vers la taxe
foncière et des transferts de la taxe foncière vers des dotations. Nous avons tout de même un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 21
dynamisme sur les droits de mutation, dont nous ne pouvons nous réjouir qu’à moitié, parce
que le dynamisme sur les droits de mutation, alors même que l’année 2020 a tout de même été très marquée par la crise sanitaire et le confinement, qui a un peu endormi les transactions,
c’est aussi un effet de l’augmentation des prix, augmentation de l’immobilier plus qu’augmentation des transactions, qui naît notamment du ralentissement extrêmement
problématique du rythme de nos constructions de logements, qu’il va falloir revoir. Tout cela est parfaitement lié. Mais ce dynamisme sur les droits de mutation ne va pas compenser totalement
les pertes liées à la crise sanitaire, notamment les pertes de recettes.
Notre produit fiscal sera en hausse de 2,2 %. Désormais, le produit fiscal de la Ville est
constitué à 98 % de la taxe foncière. Cette hausse de 2 % comprend une actualisation des valeurs locatives de 0,2 % pour les locaux d’habitation et de 0,9 % pour les locaux
professionnels. Il y a aussi une variation physique des bases liée à la vitalité de notre territoire, pour 1,1 %, ce qui, là non plus, n’est pas optimal. La taxe d’habitation est en baisse de 96,3 %
et évidemment, la taxe foncière sur le bâti est en hausse de 94 %. Que personne ne voie là une augmentation de nos taux de fiscalité : c’est simplement que nous récupérons la part de taxe
foncière qui était jusqu’ici dévolue au Département. Les 0,2 % qui restent correspondent à la taxe foncière sur le non-bâti, qui traduit la présence, encore, de terres de nature agricole sur
notre commune. Les taux d’imposition sont de 24,04 %, 42,51 % et 62,48 %. Je les mentionne parce qu’ils feront l’objet de la délibération suivante. C’est un vote particulier, mais vous voyez
qu’ils ne sont pas modifiés par rapport à l’année précédente.
Les dotations et compensations de l’État vont baisser de 3,2 % du fait de la réforme de la
fiscalité locale, malgré une dotation globale de fonctionnement en hausse de près de 800 000 € (+1,2 %), grâce à l’augmentation de notre population. Les dotations de Nantes Métropole sont
la poursuite du pacte financier du mandat précédent, avec la dotation de solidarité communautaire, pour 14,3 M€, l’attribution de compensation de 27,1 M€, le remboursement de
frais financiers pour la dette transférée, qui est en train de se terminer, pour 51 000 €, et les autres participations, à hauteur de 294 000 €. La hausse de la DGF est aussi due, outre à
l’augmentation de la population, à l’éligibilité de notre Ville à la dotation de solidarité urbaine.
Parmi les autres recettes, il y a des recettes tarifaires. C’est là que nous avons une baisse
extrêmement significative, du fait de la crise sanitaire, de la fermeture d’établissements et de la prise en compte de la gratuité des bibliothèques. Il y a donc à la fois des éléments de crise et
des éléments de choix. Cela représente au total 2,3 M€ en moins et -7,3 %. Les autres impôts et taxes, nous l’avons vu, ce sont notamment les droits de mutation, pour 22 M€, en hausse de
3,7 % anticipée. Les diverses participations, -6,2 %, ce sont 15,1 M€ de la CAF, en baisse de 5 % du fait de la crise sanitaire : lorsque les établissements que la CAF aide dans leur
fonctionnement ferment, il n’y a pas de recettes de la caisse d’allocations familiales et il faut bien en tenir compte dans la prévision budgétaire. Les autres recettes sont en forte
augmentation, mais c’est un effet d’optique, puisque nous allons percevoir une recette exceptionnelle d’assurance, qui est liée aux émeutes ou plutôt, je ne devrais pas prononcer ce
terme, aux événements de 2018.
Je passe aux dépenses de fonctionnement, à 394,1 M€. Elles évolueront de 2,8 %. Vous le
voyez tout de suite, nous disions 0,9 % d’augmentation pour les recettes et nous avons 2,8 % pour les dépenses. Il s’agit d’un effet de ciseaux, et un effet de ciseaux même hors contexte de
crise sanitaire, puisque retraitées des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire, les dépenses évoluent tout de même de 2,61 %. Ces dépenses de fonctionnement font l’objet,
depuis plusieurs années, d’une attention toute particulière de notre part et nous avons évoqué, notamment en commission des finances, des éléments de chantiers d’optimisation qui sont en
permanence recherchés par nos services. Nous arrivons à économiser ici 30 000 € sur les assurances de nos véhicules, là, nous faisons un grand plan d’optimisation et de recherche
d’efficience sur la gestion de nos espaces verts. Les effectifs du SEVE n’ont pas augmenté à CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 22
hauteur de l’augmentation des 4 ha par agent qui se déroule actuellement. Nous avons donc,
depuis plusieurs années, des chantiers d’optimisation, qui ne remettent pas en cause la qualité du service public, qui permettent de continuer à servir notre population, mais qui sont à la
recherche du meilleur prix. Je prends un autre exemple : pour l’organisation des élections, nous avons réduit la présence de personnel municipal, fait davantage appel au civisme, au
volontariat et au bénévolat de nos concitoyens et diminué le nombre de postes de travail, notamment des postes d’accueil qui n’apparaissaient pas nécessaires à l’accueil correct des
électeurs, qui ont été supprimés. Tout cela représente des économies, sur chaque élection, de 150 000 €. Nous avons donc cette attention permanente aux dépenses de fonctionnement,
mais il est certain que structurellement, l’évolution de notre population se faisant, l’évolution des services publics et du niveau de services publics qui doit aller avec, sur le plan qualitatif
autant que quantitatif, font évidemment des dépenses qui évoluent, en dessous de 3 %. Cela reste tout à fait maîtrisé mais je l’ai dit, cela va plus vite cette année que nos recettes.
Dans une commune, le budget de fonctionnement, ce sont évidemment d’abord les dépenses de personnel, à hauteur de 205,3 M€, en évolution de 3,38 %, qui est due au glissement
vieillesse technicité, traditionnellement, aux évolutions réglementaires et statutaires nationales, à la mise en place de la prime précarité, qui pèse pour 0,2 % dans l’évolution des dépenses, et
aux créations de postes et évolutions d’organisation, qui sont un aspect tout à fait important, puisse qu’elles représentent 2 % des 3,38 % d’évolution de notre masse salariale. Il s’agit de
25 postes à la police municipale, de 21 postes sur l’égalité et la solidarité, de 19 postes pour l’éducation, de 2 postes à Citad’elles, de 7 postes au Sève, puisque je disais que l’augmentation
permanente des surfaces d’espaces verts que nous demandons à notre service d’entretenir ne peut pas continuer à se faire sans que l’on crée parfois des postes, de 2 postes pour la
transition écologique et la santé, de 2 postes pour la Mission Cité et d’un poste pour la direction générale de la culture. Ce que l’on voit là, outre les priorités politiques qui se dégagent de ces
choix de créations de postes alors que, je vous le précise, les services et mes collègues de la majorité auraient bien voulu que nous renforcions nettement plus un certain nombre de
services, vous voyez là la traduction, en créations de postes, des priorités de notre action municipale en de ce début de mandat.
Les dépenses de gestion sont tout à fait contenues :
- les services délégués et grands contrats, +0,5 M€. C’est aussi lié à la crise sanitaire ;
- les charges liées à la structure patrimoniale, en baisse de 1,8 M€, parce que nous faisons beaucoup d’efforts pour réduire nos consommations énergétiques, parce que nous faisons
beaucoup d’efforts pour avoir le moins de locations possible et que depuis plusieurs années, nous sommes parvenus à réserver des crédits tout à fait considérables pour ce que nous
appelons l’entretien durable de notre patrimoine, qui est une formule pas très heureuse mais qui dit bien le soin que nous devons apporter au patrimoine que les Nantais et les
Nantais nous ont confié ;
- les moyens des services publics, en hausse de 2,3 M€ ;
- les charges de production des services publics, en très légère augmentation. Là encore, nous avons les fruits du travail quotidien des services pour essayer de réduire leurs coûts.
Mais que ce soit très clair : la réduction des coûts n’est pas l’alpha et l’oméga de la politique municipale. L’alpha et l’oméga de la politique municipale et donc, de sa politique budgétaire,
c’est le respect des engagements pris auprès des Nantais. Certes, cela ne peut pas se faire durablement sans prise en compte des réalités financières et sans une grande qualité de
gestion. Mais j’entends parfois le fait que réduire la dépense publique serait bon par nature. Non, réduire la dépense publique n’est pas bon par nature. Ce qui est bon par nature, c’est
d’avoir des objectifs clairs, de les maintenir, de respecter les engagements que nous prenons vis-à-vis des Nantaises et des Nantais et évidemment, de garder notre commune, notre
institution communale dans une capacité financière qui n’obérera pas ses capacités d’action à l’avenir. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Le budget de fonctionnement, ce sont aussi des subventions. Nous trouvons là la subvention
d’équilibre du CCAS, en hausse de 8,4 %, parce qu’il faut faire face aux effets de la crise sanitaire, les subventions au secteur associatif, en hausse de 5,9 %, là aussi parce qu’il faut
faire face à la crise sanitaire et aider le monde associatif à franchir ce cap difficile, et les autres subventions, en hausse de 3,5 %. Pour les contributions obligatoires, l’augmentation est
essentiellement le fruit de notre accord avec l’enseignement privé sous contrat, la direction diocésaine de l’enseignement catholique. Nous avons respecté strictement le contrat malgré les
circonstances. Il faudra peut-être que nous retournions vers nos amis de la direction diocésaine pour voir si, de la même manière que cela a pu être le cas dans notre situation, ils n’ont pas eu
la possibilité de faire non pas des économies, mais d’avoir des charges moindres en raison de la fermeture des écoles pendant le premier confinement et peut-être pu créer, à ce moment-là, un
peu de fonds de roulement. Nous discuterons de cela avec eux mais évidemment, dans le plus grand respect de leur mission et dans le plus grand respect de l’équilibre économique des
OGEC, ce qui, il faut le dire, n’est jamais chose facile. Dans la hausse pour le secteur associatif, on trouve aussi le fonds d’urgence aux acteurs culturels, abondé pour 1 M€.
Les frais financiers s’élèvent à 4,6 M€. Ils sont optimisés grâce à la dette sécurisée, avec un taux moyen de 1,03 %, qui est absolument exceptionnel, et grâce aussi à la gestion active de la
dette de nos services des finances, qui sont particulièrement efficaces.
J’ai oublié de vous dire, tout à l’heure, que notre capacité de désendettement va passer à
6,1 ans. Elle était de 4,6 années en 2020. Nous avons toujours dit qu’il fallait rester en dessous de 7 ans. Nous y sommes encore. Mais évidemment, lorsque l’on se réendette, ce qui est le
numérateur, et lorsque l’on dégrade ou en tout cas, que l’on diminue l’épargne brute, comme nous sommes amenés à le faire cette année, évidemment, cette capacité de désendettement,
arithmétiquement, monte de manière extrêmement rapide. Je le dis pour cette année mais je le dis aussi pour les années suivantes parce qu’effectivement, si nous continuions à avoir une
baisse d’épargne constante compte tenu de la crise sanitaire, compte tenu des besoins sociaux auxquels nous devons faire face et compte tenu des charges de centralité auxquelles nous
devons faire face, et que par ailleurs, nous devions, pour maintenir un niveau d’investissement élevé, augmenter encore l’endettement, il y a un moment où cette équation ne serait plus
tenable.
En matière d’investissement, nous avons un budget d’investissement tout à fait significatif :
145,9 M€, dont 120,2 M€ pour les dépenses d’équipement et 25 M€ pour le remboursement de la dette. Là, nous sommes dans l’exceptionnel de l’exceptionnel. D’abord parce que
généralement, dans un cycle budgétaire, une première année de mandat est une année de creux. On étudie les projets que l’on va faire, on termine les projets qui sont en cours mais
généralement, cela fait un montant d’investissement inférieur à la moyenne d’un mandat, la première année. En l’espèce, nous explosons tous les compteurs avec 120 M€ de dépenses
d’équipement, ce qui est tout à fait énorme. C’est essentiellement au service des politiques publiques : 53,7 € pour l’éducation et le schéma directeur des écoles, et nous allons
commencer, en 2021, les travaux pour les écoles des Plantes, du Coudray, Urbain le Verrier, de la Beaujoire, Alain Fournier, Fellonneau, Lucie Aubrac, de la Mutualité, l’élémentaire du
Boccage… On voit donc vraiment que ce schéma directeur des écoles part très, très fort. Nous avons, pour les sports, le lancement des études pour la restructuration des piscines Léo
Lagrange, des Dervallières, de la Petite Amazonie, les travaux de rénovation de la piscine de la Durantière. Nous avons les travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Gaston
Serpette, de l’équipement sportif de Bellevue. Dans le domaine culturel, c’est la livraison de Libre Usine sur Malakoff. Pour le patrimoine, c’est la fin des travaux de la basilique Saint-
Donatien et Saint-Rogatien et la réhabilitation de Notre-Dame-de-Bon-Port. Nous voyons qu’il y a là un effort d’investissement tout à fait considérable. En matière de vie associative, c’est le
démarrage du travail sur la maison de quartier de la Halvêque et le réaménagement de la maison de quartier des Haubans. En matière d’espaces verts, c’est le réaménagement du CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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CRAPA de l’Île de Nantes, la création d’un nouveau square Félix Faure… Vous le voyez, les
investissements sont dans tous les domaines de la vie municipale et là encore, les choix qui sont faits sont extrêmement révélateurs de nos choix politiques.
La transition énergétique et l’entretien durable du patrimoine mobilisent plus de 20,6 M€, Johanna y faisait allusion tout à l’heure. Cela assurera la pérennité de nos bâtiments, favorisera
les économies d’énergie et permettra l’installation de toitures photovoltaïques : il y en aura 12 au bout du compte. Et bien évidemment, la quête de l’accessibilité universelle se poursuit avec
l’amélioration de l’accessibilité de nos bâtiments.
Les recettes d’équipement sont sans surprise : 10 M€ de fonds de compensation de la TVA, un
peu plus de 10 M€ de subventions attendues des principaux partenaires et les remboursements d’emprunt de Nantes Métropole.
Le financement de l’investissement sera assuré par l’emprunt à 75,6 %, traduction de ce que je vous disais tout à l’heure. C’est un donc un autofinancement qui se fait, pour près du quart des
investissements, par des ressources propres, et près de 91 M€ d’emprunts nouveaux. S’agissant de ces emprunts nouveaux, il est très clair que c’est une inscription budgétaire. Cela ne veut
pas dire que demain, nous allons signer 91 M€ d’emprunts. Cela veut dire que nous lèverons les emprunts nécessaires au fur et à mesure et au plus juste des besoins, avec le bon espoir non
pas que nous ne réalisions pas les investissements que nous avons décidés, mais que nous arrivions, par nos mesures d’économie, c’est-à-dire en augmentant l’épargne un peu au-delà de
ce que nous prévoyions au moment du vote du budget, à réduire au maximum le montant d’emprunt ou en tout cas, à le rendre le plus raisonnable possible. Il l’est à cette hauteur-là. Je
pense que nous serons en capacité, par la gestion quotidienne, de faire encore un peu mieux. Vous voyez notre encours de dette au 1er janvier 2021, qui était de 203,8 M€, soit une dette par
habitant de 648 €. C’est largement inférieur aux 1 093 € de la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants. Vous voyez cette courbe rouge qui épouse l’évolution des petits panneaux
bleus, qui manifeste le fait que puisque lors du mandat précédent, nous avions fixé comme objectif une stabilisation de notre dette et qu’au bout du compte, nous avons fait mieux que la
stabiliser, puisque nous nous sommes encore désendettés, cela nous laisse évidemment les marges de manœuvre dont nous profitons aujourd’hui, au moment où nous en avons le plus
besoin.
Voilà, mes chers collègues. Cette présentation s’achève. Je vous remercie pour votre attention.
Je remercie encore une fois très sincèrement l’ensemble des équipes de la direction des finances qui ont participé à cela et je voudrais aussi remercier mes collègues adjoints, puisque,
j’ai peut-être eu l’occasion de vous le dire, mais entre les souhaits légitimes des services et de mes collègues et la possibilité qui nous était offerte et qui vous est présentée par ce budget
primitif 2021, il a fallu faire des choix. Il a fallu non pas renoncer à quoi que ce soit, mais différer des augmentations de moyens qui auraient pu être souhaitables, notamment pour nos
nouveaux collègues, qui abordent leur mandat avec un dynamisme qui fait plaisir à voir. Tout le monde a joué le jeu, tout le monde a fait en sorte que nous puissions vous proposer un budget
qui est un budget de crise, qui est un budget de transition, mais qui est avant tout un budget d’ambition au service de notre ville et de nos concitoyens.
Je vous remercie, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, le vote de ce budget, le premier du mandat, est un vote singulier. Il intervient dans un contexte de crise et
d’incertitude sanitaire, économique et sociale. Cette crise que nous traversons depuis plus d’un an impacte de nombreux secteurs de notre ville. Les activités culturelles, dont je veux ici une
nouvelle fois saluer les acteurs, mais aussi les bars, les restaurants et tant d’autres lieux qui font la vie de la cité sont à l’arrêt. D’autres secteurs, que l’on pouvait penser plus épargnés, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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font également face à une situation compliquée. Cela a des conséquences palpables sur notre
territoire. Le taux de chômage croît, de même que le nombre de travailleurs pauvres, aujourd’hui à près de 11 %. Ce chiffre va encore s’aggraver, selon les prévisions de notre
agence d’urbanisme. Les jeunes étudiants ne parviennent plus à trouver un emploi, ces fameux petits jobs qui permet habituellement à un étudiant sur deux de financer ses études. Les jeunes
actifs peinent également à entrer sur le marché du travail, si bien que les plus favorisés traversent cette crise sans trop d’encombres. L’incertitude, enfin, sur la sortie de la crise
sanitaire et sur le retour à une vie sociale normale pèse sur le moral de toutes et de tous, avec des alertes de plus en plus fréquentes sur la santé psychologique de la population.
Dans ce contexte, notre municipalité de gauche et écologiste à un rôle fort à jouer. Ce budget 2021 doit être la pierre angulaire de notre action en faveur des plus précaires et de
toutes celles et ceux que la crise plonge dans une incertitude lourde. La mise en place, dès demain, d’un troisième confinement national, qui intervient sur un tissu économique et social
déjà largement fragilisé, nous oblige à renforcer notre accompagnement pour aider les Nantaises et les Nantais à surmonter cette crise.
Ce budget doit aussi nous permettre de nous projeter sur l’avenir et de continuer à investir pour nos projets et engagements du mandat, tout en maintenant à un haut niveau des budgets de
fonctionnement pour garantir nos agents de bonnes conditions de travail et à nos usagers, un service public de qualité.
Car oui, c’est bien le service public qui nous permet de tenir depuis plus d’un an. C’est lui encore qui nous permettra d’avancer dans les prochains mois, en préparant les centres de
vaccination, en accompagnant partout celles et ceux qui souffrent le plus de la crise et en préparant et en amorçant la sortie de la crise.
Je veux ici, au nom du groupe « Gauche commune », saluer et remercier tous les agents de notre collectivité. Le budget qui nous est ici soumis est un budget ambitieux, de 540 M€, qui
vise à donner des moyens à notre lutte quotidienne pour l’égalité et l’émancipation. La bonne santé financière de notre collectivité nous permet de maintenir un haut niveau d’investissement.
Ainsi, ce sont plus de 50 M€ qui seront investis dans l’extension et la création des groupes scolaires pour assurer à tous nos enfants de bonnes conditions d’étude. C’est également une
dizaine de M€ qui seront investis pour les équipements sportifs, en particulier pour les piscines des Dervallières, de la Petite Amazonie ou de Léo Lagrange, qui sont si essentielles pour les
habitants de ces quartiers. Nous nous réjouissons que notre Ville fasse le choix de poursuivre et d’accentuer ces investissements envers tous les quartiers.
Notre budget de fonctionnement nous permet également de maintenir de bonnes conditions de travail pour nos agents. Nous serons à ce titre particulièrement attentifs aux évolutions du
temps de travail en 2021, alors que la loi de transformation de la fonction publique vient remettre en cause frontalement l’organisation du travail actée par la collectivité depuis des
années. Ce budget implique de recourir davantage à l’emprunt que les budgets précédents. C’est un choix que nous revendiquons, à l’heure où les taux sont bas et où la capacité de
désendettement de notre collectivité est bien supérieure à celle des communes semblables. Ne pas investir pour l’avenir serait une faute lourde.
Enfin, notre groupe sera particulièrement vigilant et combatif face aux volontés de l’État de réduire les marges de manœuvre des collectivités. La dernière phase de la suppression de la
taxe d’habitation qui s’amorce dès cette année vient priver la Ville d’un levier fiscal important. L’absence de garantie de l’État sur l’évolution à long terme des dotations prolonge également
les incertitudes sur nos recettes dans les années à venir. Seule reste la taxe foncière, qui touche les seuls propriétaires immobiliers. Si nous comprenons et partageons la volonté de ne
pas voir évoluer le taux, notre groupe saura prendre ses responsabilités, si cela s’avère CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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nécessaire à la réalisation des objectifs de notre mandat et à la lutte pour l’égalité de toutes et
tous.
Vous l’aurez bien compris, mes chers collègues, le groupe « Gauche commune » votera en
faveur de ce budget de crise qui vise à réduire les inégalités, à assurer une haute qualité de service public et à investir pour l’avenir.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Madame la Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, mes chers collègues, tu l’as dit, cher Pascal, et cette question était bien au cœur de nos discussions sur le
débat d’orientations budgétaires, lors du dernier conseil municipal, ce premier vrai budget de la mandature est un budget de crise, un budget qui entend répondre à l’urgence sociale en
apportant des solutions aux plus fragiles, car il faut tenir compte du contexte sanitaire, social, économique. Tenir compte du contexte, c’est bien comme cela que l’on construit un budget.
Mais c’est aussi un budget de mise en œuvre de nos engagements, de mise en œuvre du contrat social et écologique passé avec les Nantaises et les Nantais. Un budget qui reflète notre
cap, notre ligne politique, l’ADN de notre majorité. Un budget qui porte en son cœur l’égalité, la justice sociale, les solidarités. Un budget qui marque notre volonté d’agir en faveur de la
transition écologique pour le climat et la préservation de l’environnement. Un budget, pour le résumer ainsi, qui porte en lui les valeurs de la sociale écologie qui vous sont si chères,
Madame la Maire, qui sont si chères à notre groupe et à cette majorité. Et un budget, Pascal l’a déjà dit, mais j’insiste car c’est important pour le pouvoir d’achat des Nantaises et des Nantais
qui nous écoutent, surtout dans cette période, sans augmentation d’impôt pour la onzième année consécutive, malgré de fortes contraintes financières, nous le savons bien.
J’en profite ici pour saluer l’ensemble de nos équipes, je l’ai fait ce matin mais je recommence, l’ensemble des agentes et des agents qui, sous la houlette du brillant directeur général des
services, Olivier Parcot, nous accompagnent dans l’effort collectif de maîtrise et de bonne gestion de nos dépenses tout en permettant à ce budget, et c’est fondamental pour nous, de
maintenir un haut niveau de qualité de service public pour répondre chaque jour aux besoins des Nantaises et des Nantais, notamment pour les accompagner dans cette crise sanitaire
interminable.
Ce budget pour 2021 porte également en lui une politique d’investissement ambitieuse pour
plus de 120 M€, ce qui est énorme, avec à la clé, pour être concret, au-delà des chiffres qui donnent parfois le tournis, si je ne prenais que quelques exemples, le démarrage des travaux
liés aux extensions des écoles des Plantes, Coudray, Urbain le Verrier, Alain Fournier, pour ne citer que ces écoles. Je parlais tout à l’heure de justice sociale et d’égalité. En voilà un bon
exemple car lorsque nous plaçons l’éducation au centre de nos priorités, l’idée est bien de réduire les inégalités dès le plus jeune âge.
Une politique d’investissement ambitieuse, avec le lancement, dans le domaine sportif, mon cher ami Ali, des études pour la rénovation et la restructuration des piscines Léo Lagrange,
Dervallières et Petite Amazonie, et les mêmes travaux de rénovation de la piscine de la Durantière, que nous avons votés récemment ici même, mes chers collègues. Mais c’est
également, et cela a été dit par Pascal Bolo, la livraison, au printemps, de Libre Usine, dans le beau quartier de Malakoff, pour ce qui concerne le secteur culturel, pour le secteur du
patrimoine, les travaux de restauration de la grue noire, sans parler de la vie associative, chère Mahaut, avec les travaux de la maison de quartier Halvêque, sans parler des subventions
d’équipement en faveur de nos différents partenaires publics ou associatifs. Je pense évidemment aux associations de solidarité, aux crèches associatives, aux clubs sportifs, aux
associations culturelles. Mais ce sont aussi plus de 20 M€ dédiés aux travaux d’entretien durable de notre patrimoine bâti. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 27
Ce budget pour 2021, ce sont des valeurs, c’est une orientation politique assumée, c’est du
concret pour Nantes, pour les Nantaises et les Nantais, et c’est tout naturellement que le groupe « Nantes citoyenne, sociale et écologique » y apporte tout son soutien.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues. Comme mes collègues l’ont rappelé avant moi, nous votons aujourd’hui notre premier budget primitif pour l’année 2021, qui
est, il faut le souligner, une étape clé pour la mise en œuvre des priorités de notre première année de mandat, avec plus de 500 M€ pour l’année 2021, 25 M€ de plus que l’année passée,
un budget à la fois de gestion de crise, un budget qui protège, mais aussi, vous l’avez dit en préambule, un budget également ambitieux, qui veut transformer en profondeur pour faire face
à l’urgence climatique et surtout, préparer l’avenir.
Bien sûr, le moment de ce vote est loin d’être anodin, puisqu’il intervient au lendemain des
décisions annoncées par le Président de la République, avec un nouveau confinement, dont on peut encore une fois regretter la forme, mais nous y avons consacré un certain temps, ce
matin, en préambule du conseil municipal : où est la concertation avec toutes les forces vives de ce pays ? Où est l’écoute des soignants, des enseignants ? Où est le dialogue avec les
territoires, avec nous, les communes, en particulier ? En tout cas, vous l’avez dit, Madame la Maire, nous serons au rendez-vous, et nous l’avons collectivement réaffirmé avec tous les
adjoints en charge plus particulièrement des secteurs les plus impactés. Oui, nous nous mobiliserons pour prendre soin de nos concitoyens. Oui, les équipes de la Ville seront encore
une fois sur le pont. Oui, nous essaierons de toutes nos forces d’aider et d’accompagner nos concitoyens, et d’abord et surtout les plus faibles, ceux qui subissent en première ligne la
désespérance économique ou sociale, les personnes isolées, mais aussi ces métiers sur le fil du rasoir et ces filières parfois proches du désespoir, dans la culture notamment. Nous tenons bien
sûr à les saluer ici.
Car face à cette crise qui perdure, face à un épuisement, on peut le dire, qui devient de plus en
plus collectif, notre responsabilité est assez gigantesque. En effet, il nous faut garder l’ambition tout en faisant des choix : les choix de protéger, de résister, mais aussi de tendre la main vers
celles et ceux qui en ont le plus besoin. Il nous faut redoubler d’énergie, d’ambition pour réviser les priorités d’investissement, afin de préparer notre ville aux chocs à venir.
Nous nous satisfaisons donc de ce premier budget de mandature, qui place la protection des habitants, leur qualité de vie quotidienne et la sécurité au cœur de ces priorités et surtout, en
ne laissant personne au bord de la route.
Vous l’avez dit, Monsieur l’Adjoint aux finances, plus de 120 M€ seront dédiés à un service
public de qualité, avec des équipements de proximité au service des habitants. Nous nous réjouissons de la place réservée à nos politiques d’éducation, à la création des écoles plus
vertes, moins bitumées et moins genrées. On voit, là aussi, que quand on change des politiques publiques, cela se traduit logiquement dans nos orientations budgétaires, aussi bien en termes
d’investissement que de fonctionnement.
Éducation, mais aussi petite enfance, jeunesse, aînés, acteurs associatifs et culturels dans toute
leur diversité : ce budget continue à construire le terrain des solidarités car, nous le savons, c’est aussi grâce à ce tissu associatif exceptionnel, et là aussi, fragilisé, que nous pouvons
résister à la crise.
Une autre dimension remarquable, au cœur des choix budgétaires que nous affirmons
aujourd’hui, c’est bien sûr, cela ne vous étonnera pas, celle de la transition écologique : rénovation énergétique, transition alimentaire, nature en ville, gestion des déchets, ESS,
mobilité durable, droit au logement, numérique responsable, végétalisation des cantines, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 28
démarche « territoire zéro chômeur »… Aujourd’hui, la transition écologique, dans tout son
ensemble, irrigue l’action et notre action collective municipale, vraiment et profondément. Il nous reste cependant à trouver comment mesurer concrètement cet engagement et à savoir le
faire à travers les outils pratiques et implacables de la gestion. C’est un vrai défi que de passer au crible les enjeux environnementaux de toutes les lignes du budget de notre collectivité, mais
nous y parviendrons. C’est un défi que je partage avec Pascal Bolo et c’est un défi que nous engagerons collectivement, plus loin dans le Conseil municipal, dans la démarche « Cit'ergie »,
et que nous réussirons, comme d’autres villes le font, Lyon ou Strasbourg, à rejoindre ce réseau de ces villes ambitieuses qui travaillent à l’adoption d’un budget vert, un outil qui nous
permettra d’orienter nos décisions vers des financements toujours plus responsables en visualisant notre trajectoire vers la transition écologique tout au long du mandat et en
répondant en même temps à une forte demande de citoyenne de transparence et de lisibilité des politiques publiques. Nous avons bien noté, Monsieur l’Adjoint aux finances, que cette
présentation s’est modernisée. Il va falloir la moderniser juste un peu plus, mais nous avons le temps d’y travailler au cours des années à venir.
Nous avons donc pris des engagements forts en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de solidarité. Nous voyons à quel point ces priorités sont absolument nécessaires,
pour ne pas dire vitales, et notre équipe municipale, dans toute sa diversité, est consciente de sa responsabilité majeure, qui se traduit aujourd’hui budgétairement. Jamais nous ne
baisserons les bras quand il s’agit d’inégalité, de climat. La crise sanitaire a entraîné un certain nombre de ruptures avec nos habitants. À nous aussi de recréer du lien via la proximité et la
culture. Protéger, agir… Oui, Madame la Maire, vous l’avez dit, il nous faut être offensifs et c’est bien là notre état d’esprit : garder le cap et agir pour protéger et anticiper les bouleversements
actuels et à venir. En tout cas, ce budget traduit bien cela.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Bonjour, Madame la Maire, mes chers
collègues. Monsieur l’Adjoint aux finances, merci pour cette présentation qui effectivement, a été plus vivante qu’un PowerPoint. Reconnaissons-le, ce budget 2021 est un exercice
compliqué, qui était très contraint notamment du point de vue des recettes. On constate une dynamique fiscale qui est ralentie par la poursuite de la réforme des finances publiques, qui
nous prive chaque année du peu d’autonomie qui restait à notre collectivité. Nous avons également de moindres recettes tarifaires, ce qui est évidemment lié à la crise du Covid. Et du
côté des dépenses, l’équation est aussi assez compliquée. Les associations ou le CCAS méritent clairement notre soutien exceptionnel, car nombre de Nantais ont besoin de leur action de
proximité, et l’investissement, nous ne le contestons pas, doit être maintenu, ne serait-ce que pour alimenter, comme le rappelait Monsieur Bolo tout à l’heure, la commande publique, dont
dépendent nombre de nos PME. Et pourtant, il y a quelques bonnes nouvelles, comme cette chute continue des frais financiers qui sont liés à l’emprunt. Il y a une véritable aubaine,
aujourd’hui, liée au taux, qui ne sont pas encore complètement négatifs, mais qui s’en rapprochent.
Mais dans ce contexte, plusieurs de vos choix de dépenses nous laissent assez perplexes. Clairement, notre analyse de ce budget est que vous laissez filer les dépenses courantes de
gestion, aujourd’hui, de près de 3 %, dont 2 % liés aux seules créations de postes, alors que la dynamique, même si l’on se rapporte à la dynamique de la population, est de 1,2 %, que
l’inflation est quasiment nulle et que le GVT, le fameux glissement vieillesse technicité, qui rigidifie un peu les dépenses de personnel, ne compte que pour 0,5 % de la hausse globale. Les
moyens des services publics, c’est un exemple – carburant, nettoyage… –, augmentent de plus de 10 %, passant à 21,5 M€, soit plus 2 M€, sans un mot d’explication. Il nous semble
clairement que cela mériterait une explication. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Vous choisissez aujourd’hui, en pleine année très contrainte, d’augmenter de 120 %
l’investissement par rapport aux années 2017, 2018, pour atteindre 120 M€, contre 53 M€ cette année-là. Nous, contrairement à Monsieur Bolo, nous ne pensons pas que la réduction des
coûts soit l’alpha et l’oméga. Nous n’en demandons pas tant. Pour nous, le sujet, c’est la maîtrise des dépenses, la maîtrise des coûts pour permettre de continuer à investir dans la
durée. Nous ne contestons pas la priorité que vous avez donnée à l’éducation en matière d’investissement, mais il nous semble par exemple qu’un phasage un peu différent dans le
temps aurait été raisonnable afin de s’adapter à un contexte qui, lui, est exceptionnel.
Vous nous dites que l’alternative, c’est avoir peur ou aller de l’avant. Nous contestons cette
alternative. Nous voyons juste que vous, vous proposez d’accélérer dans le brouillard. C’est risqué, surtout quand les passagers sont les Nantais.
Nous avons enfin un regret, qui ne vous étonnera pas, sur la sécurité, principal sujet de préoccupations des Nantais depuis plusieurs années : aucune traduction réelle de votre volonté
politique sur le sujet dans ce budget. Le budget de la sécurité, quand on le regarde dans le détail, passe royalement, en investissement, de 0,6 % des dépenses d’investissement l’an
dernier à 0,7 % cette année.
Résultat : l’épargne brute continue de se dégrader depuis plusieurs années. Il nous faudra,
fin 2021, plus de six années d’épargne pour rembourser le stock de dettes. Et d’ailleurs, j’ai noté que le graphe que vous nous avez présenté montrait le stock de dettes à janvier 2021. Il
aurait été intéressant que vous puissiez montrer, dans le cadre d’un budget, le stock de dettes à fin décembre 2021, puisqu’il passera de 201 à près de 275 ou 280 M€, si l’on enlève le
remboursement en capital de la dette de l’année. Nous aurons donc tout de même une hausse du stock de dettes de 40 % cette année. Je n’ai pas de sujet avec l’utilité de la dette en matière
d’investissement et de dépenses publiques et clairement, je ne dis pas que c’est de la mauvaise dette. En revanche, c’est une question de rythme et de capacité à absorber et à rembourser
cette dette dans la durée. En conclusion, il nous semble que sur ce sujet de la dette, nous ne sommes pas au seuil d’alerte, mais que la prudence aurait été de mise.
Ce budget 2021 nous semble donc irréaliste. Pascal Bolo nous dit : « on explose les compteurs », en étant assez content de le faire. Nous, nous pensons qu’exploser les compteurs,
quand on voit les recettes fondre, c’est assez risqué. La crise actuelle risque de durer, nous le savons tous. Il faut garder des forces pour aider les Nantais dans la durée.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce budget 2021.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un mot. Je ne vais pas répondre sur les douze sujets sur lesquels j’aurais envie de le faire, tant il y a d’inexactitudes et d’incohérences dans ces propos.
Je ne voudrais pas ôter ce plaisir à Pascal Bolo. En revanche, je veux revenir tout de suite sur un point, Monsieur Chombart De Lauwe, parce qu’il y a une chose que vous avez dite qui me
paraît extrêmement préoccupante. Vous nous expliquez que vous ne contestez pas les investissements dans les écoles mais que nous aurions dû les phaser et donc, les différer dans
le temps. Eh bien, Monsieur Foulques Chombart De Lauwe, autant vous dire que je suis contente que vous ne soyez pas mon adjoint à l’éducation, mais que ce soit Ghislaine
Rodriguez, qui y met beaucoup plus de sérieux ! Je le dis : les Nantais doivent savoir que ce que vous formulez là reviendrait à dire, dans les années à venir, à un certain nombre de
Nantais qui voudront inscrire leurs enfants à l’école publique, pour ce qui nous concerne, que nous ne pourrions pas les accueillir. Alors non, Monsieur Chombart De Lauwe ! Cette hypothèse
est tout simplement impossible. Elle serait même une faute extrêmement grave à l’égard des Nantaises et des Nantais. La responsabilité du service public est bien de se mettre en situation
d’accueillir les enfants. Allez faire un tour dans les écoles, rencontrez les enseignants, rencontrez les parents d’élèves, regardez les projections démographiques, regardez la carte CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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scolaire, demandez à Ghislaine Rodriguez si elle veut bien passer un peu de temps avec vous
montrer la vérité des chiffres, avec un peu de rigueur et avec un peu de précision, et j’imagine aisément que vous mesurerez alors à quel point ce que vous venez d’évoquer n’a absolument
aucun sens dans la réalité des Nantais.
Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. C’est vrai : il est possible de bien gérer et de savoir accueillir les enfants. C’est une certitude.
Je voulais présenter les excuses de Madame Sarah El Hairy, qui est absente ce matin. Vous l’aurez compris, tout le monde est sur le pont : tous ceux qui sont dans les exécutifs locaux,
actuellement, sont mobilisés.
Nous traversons une période hors norme. La crise du Covid-19 est un choc hors du commun
pour tous : nos entreprises, nos associations et nos collectivités. Cette crise démontre surtout que nous avons besoin les uns des autres pour l’affronter, qu’il faut bien coordonner toutes les
nécessaires solidarités. La complémentarité entre État et collectivités, le partage des rôles, est une nécessité. Chacun, à sa place, doit pleinement jouer son rôle.
La construction d’un budget, dans cette situation inédite, est donc à regarder de près. Il ne fait aucun doute que la situation financière de notre collectivité, dans un tel contexte, va se
dégrader. Mais notons que si, et je dis bien si, la santé financière de la Ville était globalement satisfaisante, cette crise sera moins forte que celle que nous avions traversée il y a quelques
années avec la baisse drastique des dotations de l’État, lors des années 2014 et 2018. Notre adjoint aux finances feint sans doute de l’oublier mais franchement, actuellement, l’État est bien
aux côtés des collectivités. Vu les milliards qui sont investis, et je le dis pour les jeunes qui nous écoutent et notamment, pour Pauline Langlois, que j’écoutais tout à l’heure, c’est la première
fois, depuis les gouvernements Sarkozy et les gouvernements Hollande, depuis très longtemps, qu’un État est aussi présent auprès des collectivités.
Bien évidemment, en effet, nous aurons sans aucun doute, pour la Ville, des pertes de recettes, qui sont liées essentiellement aux services rendus, comme les droits de stationnement et
d’occupation, les prestations rendues aux usagers. Mais ces chutes de recettes tarifaires et fiscales ne devraient être que temporaires. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec les mesures
proposées de soutien aux Nantais, aux associations qui sont en difficulté. Il existe, et nous le savons tous, une capacité de résilience très forte pour nos collectivités. Si nous pouvons nous
désoler de la situation, nous sommes sans doute moins à plaindre financièrement que beaucoup de Nantais indépendants, associations, entreprises, qui fondent notre richesse locale et nos
emplois, qui, elles, font face à des pertes de recettes et à des impasses de trésorerie très importantes. Heureusement que l’État et nos collectivités sont à leurs côtés pour qu’elles
puissent tenir.
C’est pour cela que si nous voulons tenir pour amortir les effets de la crise, ce sera uniquement
si nos finances sont bien gérées, avec une trésorerie et une capacité d’autofinancement préservées. Aussi, même s’il est légitime, face à la crise et malgré les nombreuses aides
apportées par le gouvernement, d’apporter notre contribution aux acteurs en difficulté, il n’en demeure pas moins que pour préserver l’avenir, les règles de bonne gestion restent d’actualité.
Il y a eu une opération de sauvetage budgétaire menée par la Métropole en 2015 et la baisse des charges liées au transfert d’équipements. Les dépenses de fonctionnement, nous le
constatons aujourd’hui, sont donc reparties à la hausse. Nous notons qu’entre 2016 et 2021, les charges de gestion ont augmenté de 18 %, les frais de personnel, de 13 % et les frais
financiers, de 25 %, et ce, malgré la baisse des taux d’intérêt sur la période. Entre 2020 et 2021, il est prévu une nouvelle hausse des frais de gestion de 3,8 %. Si nous regrettons les
dépenses Covid, celle-ci est tout de même de 2,88 %, et les seuls frais de personnel CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 31
augmenteront de 3,4 %. Si nous les traitons avec l’effet Covid, ce sont 3,38 %. L’augmentation
des dépenses de fonctionnement n’est donc pas liée qu’à la crise sanitaire, mais bien à la gestion de l’exécutif.
La première conséquence de l’accroissement plus rapide des dépenses que des recettes, les recettes étant à 0,6 % et les dépenses, à 2,6 %, est la dégradation rapide de notre capacité
d’autofinancement, qui ne représente donc plus que 6,5 % des recettes d’investissement. En effet, on constate que l’épargne brute diminue, passant de 40 M€ à 33 M€. Compte tenu de
cette dégradation rapide des équilibres budgétaires, le niveau d’investissement, 120 M€, est faiblement autofinancé et apparaît donc comme excessif, dès lors qu’il appelle à un recours à
l’emprunt d’un niveau lui aussi inédit : 90 M€. La dette de la Ville va donc s’alourdir de 65 M€. Ceci confirme la fin de la stratégie de désendettement. La dette communale aura augmenté de
100 M€ entre 2020 et 2021, une augmentation de 35 %.
Dans ces conditions et compte tenu de la faiblesse du taux d’autofinancement atteint en 2020,
la perspective est ouverte du passage à une épargne nette négative en 2022, 2023 au plus tard, prélude à un déséquilibre budgétaire plus grave, sauf à ce qu’il soit recouru à l’impôt. J’ai
bien entendu les propos de Pauline Langlois, qui est prête à augmenter les impôts.
Nous souhaitons que la Ville de Nantes soit bien gérée, notamment au regard de l’évolution
inquiétante et non maîtrisée des dépenses de fonctionnement et du déséquilibre budgétaire qui s’annonce et qui nécessitera inévitablement une hausse de la pression fiscale. Nous ne voterons
donc pas ce budget.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Monsieur l’Adjoint aux
finances, mes chers collègues, je voulais revenir sur un certain nombre de choses qui ont été dites ou sous-entendues au cours de ce débat, avec une réalité, cela a été dit par Pascal Bolo et
par un certain nombre de nos collègues, sur la réalité d’un effet de ciseaux entre nos recettes et nos dépenses, dépenses qui augmentent plus rapidement que nos recettes, et donc la
nécessité de faire quelque chose pour que la situation ne continue pas à se dégrader dans les années à venir.
Je vais revenir sur un sujet, puisque j’ai vu des déclarations d’un certain nombre de nos collègues de la majorité, ces derniers jours. Depuis novembre 2015, j’interviens en conseil
municipal et en conseil métropolitain, d’ailleurs, pour vous alerter sur la nécessité de respecter la loi dite des 35 heures, des 1 607 heures annuelles, loi votée par une majorité socialiste, je le
rappelle, et qui prévoit que les agents des fonctions publiques travaillent 1 607 heures par an. Jean-Marc Ayrault, lorsqu’il était maire de Nantes, avait conclu un accord dérogatoire à cette loi,
qui permet aux agents de ne travailler que 1 547 heures par an. Ce sont donc 60 heures de moins par an et par agent que la durée légale du travail.
Vous le savez, je ne suis pas un grand défenseur du gouvernement. En revanche, je suis un grand défenseur du respect de la loi. C’est peut-être d’ailleurs un point de différence entre nous
et entre un certain nombre de nos collègues de la majorité. Nous croyons que la loi doit être respectée. 1 547 heures, 60 heures de moins par agent et par an – j’ai pris le tableau des
effectifs qui va nous être présenté par Aïcha Bassal en fin de journée –, sur les 3 728 agents de la Ville de Nantes, cela représente 223 680 heures non travaillées par rapport à la durée légale,
ce qui représente, si chacun de nos agents travaillait 1 607 heures, 139 équivalents temps plein. Si la Ville de Nantes appliquait la loi sur les 35 heures, nous générerions
automatiquement du travail équivalent à l’embauche de 139 agents municipaux, ce qui est évidemment considérable, ce qui représente plusieurs M€ chaque année. Et quand on fait le
même travail du côté de la Métropole, on voit bien que l’on a ici une marge de manœuvre qui CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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permettrait de diminuer nos charges et qui permettrait à notre administration de continuer à
être aussi performante.
J’ai bien entendu les uns et les autres essayer de s’acheter une conscience de gauche sur le dos
des fonctionnaires et des agents publics, mais je crois vraiment que notre responsabilité collective est de faire en sorte que nous respections la loi et que nos agents nantais, nos agents
municipaux, qui font un travail formidable, puissent continuer à le faire sans être en marge et sans être dans l’irrespect de la loi du fait de votre responsabilité. Je vous invite donc une
nouvelle fois, et il n’est pas trop tard, même si vous savez qu’il vous reste à peine six mois pour respecter la loi, à avoir des discussions claires et précises. Je regrette à nouveau que vous
n’ayez pas anticipé sur ces questions-là, mais il faut impérativement que la Ville de Nantes respecte la loi.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Robin Salecroix. Et quelque chose me dit que l’ordre des prises de
parole tombe bien…
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Je l’espère aussi. Bonjour, Madame la Maire,
bonjour, mes chers collègues. Juste quelques petites réactions aux propos qui viennent d’être tenus par Monsieur Bainvel et Monsieur Huchet.
Pour Monsieur Huchet, il est vrai qu’il n’est tout de même pas évident d’assurer le service après-vente des politiques de Monsieur Macron. Je lui reconnais donc tout de même un certain
talent pour essayer de défendre coûte que coûte le bilan de ce gouvernement. Mais on ne peut pas laisser dire tout et n’importe quoi et notamment, un certain nombre d’inexactitudes, en
particulier lorsque j’entends que vous nous expliquez que l’État aurait été plus que jamais aux côtés des collectivités dans cette période ou auparavant. C’est tout de même nier la réalité des
choses et notamment, les dépenses exceptionnelles assumées par les territoires, que ce soit à l’échelle de la commune ou de la Métropole, qui n’ont toujours pas été compensées. Cela a
d’ailleurs fait l’objet d’un vœu que nous avons adopté dans nos différentes assemblées lors de nos dernières réunions. Des dépenses exceptionnelles non compensées, il y en a beaucoup. On
peut penser à celles qui se déploient dans le domaine de l’action sociale, à celles de l’aide aux associations, et l’on peut penser aussi aux domaines plus régaliens, comme au début de la
crise, lorsque nous avons financé à 50 % la fourniture des masques ou encore aujourd’hui, lorsque dans les centres de vaccination, et c’est ce que nous expliquaient Madame Collineau et
Madame la Maire tout à l’heure, les agents de nos municipalités et des territoires sont mobilisés en masse justement pour permettre le déploiement d’une campagne de vaccination dans ce
domaine. On ne peut donc pas, d’un côté, nous dire que nous dépensons trop et de l’autre, ne pas assumer, du côté de l’État et du gouvernement, un certain nombre de compensations de
dépenses exceptionnelles.
Pour Monsieur Chombart De Lauwe, il a lui aussi un certain talent dans l’art de manier la
périphrase : au lieu de nous expliquer qu’il faudrait baisser un certain nombre de dépenses, il vient nous expliquer qu’il faudrait les maîtriser. Je ne reviendrai pas sur le sujet de l’école et des
investissements nécessaires dans ce domaine. Madame la Maire y est revenue tout à l’heure. Mais sur la question de la masse salariale, vous évoquiez le fait qu’il faudrait embaucher moins,
qu’il nous faudrait moins d’agents. Or chaque fois, nous n’avons aucun élément. Où voulez-vous moins de postes ? Il va falloir nous le dire. Moins de policiers municipaux ? Je ne le pense pas.
Moins d’ATSEM ? Je ne le pense pas. Au-delà des beaux discours, où voulez-vous supprimer des postes de fonctionnaires, dans cette période où nous en avons tant besoin, où la hausse de la
démographie est réelle et où malheureusement, la précarité s’accroît ?
Pour terminer, Monsieur Bainvel évoque la question des 1 607 heures. Là aussi, la période des
beaux discours à droite est passée depuis longtemps. Au début de la crise, on nous évoquait les premiers de corvée, ceux qui étaient en première ligne pour affronter la crise, et nos agents du CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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service public en font partie. Et aujourd’hui, que nous proposent la droite et la République en
marche ? Ils nous proposent d’augmenter leur temps de travail sans augmentation de salaire. Cela, c’est du « travailler plus pour gagner moins ». Vous, Monsieur Bainvel, qui étiez un grand
fan de Nicolas Sarkozy, je ne vous reconnais pas trop dans ce type de proposition. Et je ne pense pas que ce soit le sens de l’histoire. Cela amènerait une dégradation des conditions de
travail de nos agents qui, plus que jamais, ont besoin de reconnaissance et besoin que nous soyons à leurs côtés. En outre, si vous parliez un peu plus avec ces agents, vous sauriez le
niveau de difficulté que nous avons à recruter, dans un certain nombre de services, avec le point d’indice qui est gelé depuis maintenant bien trop longtemps. En augmentant ce temps de
travail, cela viendrait bien sûr accroître encore nos difficultés.
Je souhaitais apporter toutes ces remarques dans le cadre de nos débats.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. J’ai juste quelques éléments de réponse. D’abord, je ne laisserai personne dire que nos agentes et nos agents ne travaillent pas assez et
que nos agentes et nos agents ne sont pas au travail. Nous l’avons dit, nous nous sommes exprimés les uns et les autres ce matin : la situation que nous vivons est inédite et ils sont sur
le pont.
Deuxièmement, que les choses soient claires : la loi a toujours été respectée, contrairement à
ce qui est sous-entendu ici. Nous allons respecter la loi, nous sommes des élus républicains et évidemment, la loi sera appliquée. Sauf que nous, nous sommes attachés au dialogue social et
que nous, nous faisons les choses avec les représentants du personnel. Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le mois de janvier, et cela va se poursuivre jusqu’au mois de mai, ce sont plus
de 30 réunions qui sont prévues avec les organisations syndicales pour pouvoir définir avec elles les meilleures modalités de la mise en œuvre de cette loi. Évidemment, nous passerons
aux 1 607 heures : la loi nous y oblige. Les partis politiques se sont exprimés, les organisations se sont exprimées au moment du débat de la loi. Force est de constater que le gouvernement a
souhaité la maintenir malgré tout. Nous sommes actuellement en discussion. Mais laisser sous- entendre ici, devant les Nantaises et les Nantais, que la Ville de Nantes ne respecte pas la loi,
c’est totalement faux.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Beaucoup de choses ont été dites sur ce budget. Je voudrais simplement revenir sur la question des écoles, parce
que oui, effectivement, nous pensons que phaser les investissements a du sens, dans la période que nous traversons, que oui, effectivement, les effectifs scolaires augmentent à Nantes, mais
qu’ils n’augmentent pas du jour au lendemain, que tout cela, ce sont des stratégies d’investissement qui se bâtissent à l’échelle de plusieurs années, de cinq ans, de dix ans… Bien
sûr, il y a besoin d’un plan d’investissement pour nos écoles nantaises et du reste, nous l’avons voté, pour ceux d’entre nous qui étaient présents dans le précédent mandat. Je crois que c’est
un sujet que nous avions voté à l’unanimité. Donc oui, il y a besoin de ce plan d’investissement.
Simplement, l’anticipation, cela fait partie des bonnes règles de la gestion publique et trop
longtemps, nous avons laissé nos écoles à l’abandon, ne serait-ce qu’en termes d’entretien du patrimoine public de la Ville, sans parler des besoins d’extension que vous évoquez, concernant
la démographie scolaire nantaise. Faire un joli plan d’investissement et en faire un beau paquet cadeau en disant : ça y est, la Ville va investir, oui, il faut le faire, sauf que cela relève aussi
d’une forme d’incurie sur l’entretien de nos bâtiments nantais au cours des vingt dernières années. Cela aussi, il faut le rappeler. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Je crois que nous pouvons même rappeler aux Nantais, Madame la Maire, vu les propos que
vous avez tenus auprès de mon collègue Foulques Chombart De Lauwe, que vous étiez vous- même adjointe à l’éducation entre 2008 et 2014. Donc oui, ce plan d’investissement est
nécessaire, mais les faits sont têtus, Madame la Maire, et l’absence d’anticipation, elle a été réelle, dans notre Ville, sur le sujet des écoles en particulier, il y a quelques années.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un mot avant de donner la parole à Ghislaine Rodriguez. Si je comprends bien, Monsieur Chombart De Lauwe nous dit que l’on pourrait attendre pour certains
projets d’école et Madame Garnier nous dit : vous auriez dû le faire plus tôt sur certains projets d’école. Allez comprendre…
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Mais Madame la Maire, vous le faites exprès ou quoi ?
Mme la MAIRE – Je vais donner la parole à Ghislaine Rodriguez. Je vous la redonnerai ensuite si vous le voulez. Mais vous venez de dire l’un et l’autre deux choses totalement contradictoires.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Absolument pas ! Je soutiens entièrement les propos de mon collègue. Simplement, l’anticipation aurait permis, effectivement, de phaser, de
préparer les choses, ce que l’on peut encore faire aujourd’hui, je le répète, comme l’a dit Foulques Chombart De Lauwe, puisque les effectifs scolaires, à Nantes, vont augmenter
progressivement, dans les années à venir, et que cela rend tout à fait possible un phasage, comme le font du reste beaucoup de collectivités. La Région le fait avec sa stratégie
d’investissement dans les lycées et toutes les collectivités le font, Madame la Maire. Ne faites donc pas semblant de ne pas avoir compris. Moi, je souhaite simplement souligner
qu’effectivement, ce sont des sujets qui auraient pu et qui aurait dû être anticipés et être traités et préparés par la Ville il y a sans doute dix ans, en 2011, quand vous étiez adjointe à
l’éducation.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Je vois que les écoles suscitent à nouveau de bons échanges entre nous. Je me félicite donc que ce sujet reste au cœur de nos préoccupations communes.
En même temps, j’ai du mal à entendre vos arguments de phasage dans le temps. Madame la Maire l’a dit en premier élément de réponse, nous sommes bien ici sur une compétence
obligatoire et dans l’obligation d’accueillir l’ensemble des enfants.
Le schéma directeur des écoles, vous me donnez l’occasion de revenir sur cet élément, n’a pas
uniquement pour objectif d’absorber la démographie scolaire. La démographie scolaire, nous l’absorbons en projetant de nouvelles écoles partout où nous avons des projets de ZAC, par
exemple, de grands projets urbains menés par la Ville et cela, c’est anticipé à chaque projet. Je ne peux donc pas vous laisser dire qu’il y a un manque d’anticipation.
En revanche, à quel enjeu répond le schéma directeur des écoles ? Il répond à l’enjeu de l’école de demain. Une école inclusive, où l’on met des unités d’enseignement externalisées, où l’on
rend possible l’accueil des enfants en situation de handicap dans les écoles. Une école qui vit et qui accompagne les différents temps de l’enfant : nous ne sommes plus dans l’école du
XIXe siècle. Nous sommes dans l’école du XXIe siècle. Nous avons donc du temps scolaire, du
temps périscolaire et nous accueillons des centres de loisirs dans nos écoles. C’est bien aussi
pour répondre à ces enjeux-là que nous sommes en train de transformer et de restructurer profondément nos écoles. Nous sommes dans des écoles ouvertes sur le quartier, qui vont
apporter une offre supplémentaire aux quartiers en termes de salle polyvalente et d’usage de terrains de sport. Nous sommes dans une école qui permet à toutes celles et à tous ceux qui le
souhaitent de mettre leurs enfants à la cantine. Ces écoles ont été construites dans les années 1970, alors que nous n’étions pas tout à fait sur le même modèle de société, vous en
conviendrez avec moi. Et enfin, nous sommes dans une école qui permet à son bâti scolaire CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 35
d’évoluer et d’intégrer de nouvelles données qui sont liées aux risques et aux changements
climatiques. C’est bien à l’ensemble de ces enjeux que répond le schéma directeur des écoles.
Par conséquent, phaser, oui, cela a du sens, quand on n’est pas soumis aux contraintes des
effectifs scolaires pour les rentrées prochaines. Je rappelle qu’un mois perdu en termes de travaux sur un projet d’école, cela peut être un an de perdu sur une rentrée scolaire. Ce sont
cinq à huit ans de scolarité des enfants, et cela a des conséquences sur le long terme pour chacune de nos écoles. Nous sommes très, très attentifs, bien sûr, aux conditions de travail et
aux conditions d’accueil des enfants dans nos écoles.
Sur l’entretien durable, je suis vraiment atterrée des propos que vous tenez : nous sommes à
5 M€ de travaux chaque année, dans l’ensemble de nos écoles. Nous réalisons donc à la fois un gros effort sur le schéma directeur et en même temps, un gros effort sur l’ensemble de nos
écoles. La manière dont vous prenez ce sujet est vraiment exagérée.
J’ajoute un dernier point : par rapport à notre schéma directeur des écoles, qui effectivement, a
été conçu à un moment donné et pensé sur la durée, la décision du gouvernement, en 2017, de dédoubler les classes de CP et CE1 en REP et REP+, et sur une conviction partagée, parce que
le bien-être, la scolarité, la réussite des enfants, cela n’attend pas, je pense néanmoins qu’il faut que nous convenions collectivement que cela a apporté une contrainte supplémentaire sur
l’ensemble de nos prévisions et que ce sont bien 90 classes, sur les plus de 150 qui ont été créées au cours des trois dernières années, qui l’ont été dans le cadre de ce dédoublement REP
et REP+.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Mes chers collègues, vous vous êtes répondu les uns et les autres assez largement. Je voudrais simplement remercier, pour leur soutien et leur solidarité, Pauline et
Aïcha, remercier également tout particulièrement Julie et la remercier de laisser un peu de temps à notre direction des finances, dont j’ai salué la mobilisation et le travail. Effectivement,
pour le budget vert que nous allons mettre en œuvre, il nous faudra peut-être, et je demande là, d’abord pour nos services et pour leur charge de travail, un petit peu de temps, parce qu’il y
a beaucoup, beaucoup de mutations à intégrer, en même temps qu’une augmentation permanente de la charge de travail, notamment en matière de comptabilité, tout simplement
parce que nous avons de plus en plus d’habitants, de plus en plus de types de recettes, de plus en plus de factures à traiter. Donc oui, il faudra peut-être un peu de temps, effectivement, et je
sais, Julie, que tu seras extrêmement compréhensive avec notre direction des finances pour arriver à des objectifs que nous partageons et, je te l’assure, avec la même détermination.
Je voudrais remercier également Robin d’avoir rappelé que l’accompagnement de l’État, on le voit dans le financement de ces vaccinodromes, qui ne devaient d’ailleurs pas exister et qui
finalement, sont créés, lorsque l’on prend la liste, qui commence à s’affiner, des charges engagées par les collectivités que l’État se dispose à rembourser, il y a des trous. Il y a
beaucoup de trous… Si je me souviens bien, le coût de ce que nous sommes en train de monter au Palais des expositions de la Beaujoire, au Grand palais, ce seraient 2 M€ à engager d’ici le
mois d’août. Quelle sera la part de remboursement de l’État en la matière ? Les choses sont encore extrêmement floues.
Cela me permet de passer directement à répondre à Erwan Huchet. L’État est à nos côtés pour nous contraindre, pour nous surveiller et non pour nous accompagner. Moi, je cherche, alors
même que, je le répète, les collectivités territoriales ont, par la commande publique, par leurs capacités d’investissement, un rôle tout à fait considérable à jouer, et elles le joueront, pour la
relance de notre économie, moi, je cherche dans notre budget les montants que l’État pourrait nous accorder pour soutenir cette politique d’investissement. Je ne demande pas à l’État de
payer notre fonctionnement. Il le fait à travers la DGF, il y participe. En revanche, je lui demanderais bien d’arrêter de nous priver de nos pouvoirs de décision en matière fiscale, de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 36
notre pouvoir de taux. Je suis désolé, mais la réforme de la taxe d’habitation, c’est, encore une
fois, une moindre capacité d’autonomie de gestion pour les collectivités locales. La présence de l’État, elle est pour nous imposer des contrats léonins. Et de plus, nous venons d’apprendre que
c’est l’excellent Jean Arthuis, grand libéral s’il en est, qui est chargé de voir comment nous allons redresser les comptes publics et les comptes des collectivités dans les années à venir. Je
crains beaucoup que par rapport au fameux contrat de Cahors, dont nous avons dit tant de mal, à juste titre, on nous prépare des choses bien pires. Donc s’agissant de la présence de
l’État, oui, il est présent à nos côtés, mais il est présent pour nous tenir en laisse et c’est une tutelle et non un accompagnement.
Je rappellerai tout de même aussi à Erwan Huchet qu’en 2015, si un certain nombre de charges ont été transférées à la Métropole, les recettes ont été transférées en même temps et qu’il y a
une baisse corrélative de l’allocation de compensation, qui est déterminée par une commission locale des charges transférées qui est d’une parfaite transparence, notamment grâce à sa
pluralité.
Par ailleurs, s’agissant du surendettement, très franchement, je voudrais rappeler que la
stratégie financière du précédent mandat était une stabilisation de la dette. La fin du désendettement a donc été décrétée en 2014 et nous avons pu constater à l’arrivée, en 2020,
que nous nous étions tout de même désendettés, malgré une légère remontée en 2019 et 2020. La stratégie 2022-2026 sera déterminée et vous sera proposée à l’occasion du prochain
débat d’orientations budgétaires. Il est évident que sur ce budget, aujourd’hui, oui, nous nous réendettons de manière déterminée, et je précise à Foulques Chombart De Lauwe qu’il ne m’a
pas bien écouté, parce que si le petit graphe n’allait pas jusqu’au 31 décembre 2021, c’est que le 31 décembre 2021, nous n’y sommes pas encore. Et si nous inscrivons un peu plus de 90 M€
de dette à souscrire, nous espérons que ce ne sera pas autant. Vous m’excuserez donc, cher Foulques, de ne pas afficher un montant prévisionnel dans la même courbe que les montants
avérés. Le montant, au 1er janvier 2022, rassurez-vous, vous en aurez connaissance, mais j’espère bien que nous pourrons faire un peu moins que 90 M€.
Pour continuer à vous répondre, cher Foulques Chombart De Lauwe, d’abord, je suis d’abord d’accord avec vous, je viens de dire, sur la perte de maîtrise de nos dépenses comme de nos
recettes, qui nous est imposée par l’État.
Sur les créations de postes, d’abord, à Nantes, quand on crée une classe maternelle, on crée un
poste d’ATSEM. Toutes les villes ne font pas cela, c’est exact. Mais c’est un choix politique que nous assumons et ce n’est pas Johanna qui me contredira sur ce point. Sur d’autres types de
postes, j’oserai dire que nous serrons la vis depuis des années et que nous laissons augmenter la charge de travail, le volume de travail à accomplir sans que le nombre de postes augmente.
Il y a bien des moments où il faut constater que l’on ne peut pas demander l’impossible. Et ce ne sont pas les dix minutes de plus par jour que feraient les 1 607 heures chères à Julien
Bainvel qui changeraient fondamentalement les choses. Donc oui, nous créons des postes en fonction de nos priorités politiques et en fonction de l’évolution du volume de travail à réaliser.
Je vais vous faire une révélation, Monsieur Foulques Chombart De Lauwe : je crois que vous êtes de droite, parce que la manière dont vous êtes conservateur, dont vous êtes recroquevillé,
dont vous voulez étaler les dépenses d’éducation, cette frilosité, qui m’a toujours stupéfait… Parce que la frilosité politique de la droite française est tout à fait contraire à l’audace
entrepreneuriale qui devrait être celle des libéraux. Nous sommes en retard, en France, sur tout ce qui est innovation. Pourquoi ? Parce que contrairement aux Américains, et pourtant, je ne
suis pas toujours un fan de la civilisation américaine, un Américain, lorsqu’il innove, lorsqu’il expérimente, lorsqu’il échoue, on lui dit : tu as fait de ton mieux, tu réussiras la prochaine fois.
Avec notre bonne vieille droite nantaise et française, quand on innove, quand on expérimente, si cela ne marche pas à tous les coups, c’est que l’on n’aurait pas dû y aller, on n’aurait pas dû
innover, on n’aurait pas dû oser. Eh bien moi, je suis désolé, je suis favorable au mouvement, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 37
je suis favorable à l’innovation, je suis favorable à la recherche et je suis favorable à
l’anticipation positive des choses.
Donc oui, il faut investir tout de suite fortement dans l’éducation, oui, il nous faut répondre à
l’augmentation des effectifs scolaires… Et là, Laurence Garnier, la prévision est un art difficile, surtout quand il s’agit du futur, mais en matière de démographie scolaire, vous devriez tout de
même savoir que c’est une affaire extrêmement compliquée et que ceux qui disent qu’ils savent tout dix ans à l’avance sur la démographie scolaire sont de fichus menteurs. Donc oui, il fallait
réagir très vite au dédoublement des classes en REP, comme l’a rappelé Ghislaine Rodriguez, et oui, il faut continuer à investir fortement sur nos écoles.
La dernière chose que je veux vous dire, Monsieur Chombart De Lauwe, mais là, c’est une précision que vous avez demandée tout à fait légitimement, et je vous dois naturellement la
réponse, s’agissant des moyens mis à disposition des services, vous avez cité 10 % d’augmentation. Il faut que vous sachiez qu’il y a, là-dedans, les effets d’achats liés à la crise
sanitaire, notamment des masques, du gel hydroalcoolique, et qu’il y a aussi l’effet d’une mesure technique comptable qui fait que nous n’avons plus, pour la première fois, cette année,
par mesure de simplification et de rationalisation, qu’un seul budget du département des ressources numériques. Ceci a des effets comptables qui renchérissent les choses alors qu’en
fait, les volumes sont identiques, à la réserve près que le développement du télétravail a nécessité évidemment une capacité à la fois d’achat de matériel mais aussi, de maintenance et
de suivi bien plus importante. Cette augmentation est donc réelle. Elle trouve son origine largement dans la crise sanitaire et dans un effet de pure technique comptable liée au DRN.
Je cherche dans mes notes si j’ai oublié quelque chose… Madame Garnier, nous vous avons répondu. Plus c’est gros, plus cela passe…, eh bien non, cela ne passe pas. C’est votre tactique
habituelle. Monsieur Bainvel, a toujours son obsession des 1 607 heures, Aïcha a parfaitement répondu, je n’ai rien à y ajouter… Je crois, Madame la Maire, que je n’ai oublié personne.
Mme la MAIRE – Merci. Je vois deux demandes de prise de parole dans le chat, auxquelles je ne vais malheureusement pas pouvoir accéder, puisque je vous renvoie, chers collègues, à la
page 6 de notre règlement intérieur, qui précise que lorsque le rapporteur a apporté les précisions demandées par les membres du Conseil sur la délibération, quand le rapporteur a
parlé, il n’y a pas de prise de parole complémentaire ; règlement intérieur que nous avons, je crois, collectivement voté, et je nous sais collectivement attachés au respect des règles et au
respect de la loi. Je vous invite donc à respecter notre règlement intérieur.
Un mot, pour finir, avant de mettre ce budget aux voix. Je voudrais partager deux choses avec
vous. Première chose : j’ai évoqué, en introduction de ce budget, que ce budget était à la fois un budget pour répondre à la crise, un budget pour accompagner les Nantais mais aussi, un
budget de transformation sociale et écologique. Pour nous, cet élément est important, parce que c’est l’engagement que nous avons pris devant les Nantaises et les Nantais. À la suite de
Julie Laernoes et de Pascal Bolo, je veux donc dire ici que oui, nous irons vers un budget vert, mais je veux ajouter que nous irons aussi vers un budget genré, parce que ces deux
dimensions, un budget genré et un budgétaire vert, font partie des engagements que nous avons pris devant les Nantais et font partie de cette transformation que nous avons bien à cœur
de mettre en œuvre concrètement sur notre territoire.
Le deuxième élément est davantage un élément de réflexion pour l’avenir, collectivement, pour
nous tous, vraiment, et je crois que cela pourrait être au-delà des clivages. C’est la question du rapport entre l’État et les collectivités. On peut débattre, les uns et les autres et en fonction de
notre ligne politique, sur la question de savoir si l’État donne trop où s’il ne donne pas assez aux collectivités locales. Je crois en réalité que ce n’est pas la seule question. Ce n’est même
peut-être pas la question la plus importante. La question la plus importante est de savoir si nous voulons une République qui assume la décentralisation. La question importante, de mon CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 38
point de vue, est de savoir si dans l’avenir, nous allons tirer les leçons de la crise sanitaire,
parce que quand même, constatons aujourd’hui que la vérité du pays, c’est que la puissance logistique est dans les collectivités locales. Sur qui a-t-on compté, en vrai, pour distribuer les
masques ? Sur les collectivités locales. Sur qui compte-t-on, en vrai, pour ouvrir des vaccinodromes ? Sur les collectivités locales. Le monde a changé. L’organisation de la fonction
publique d’État et territoriale a changé et la puissance logistique, chaque jour de cette crise le révèle, est dans les collectivités.
Il y a donc quelque chose de très paradoxal, dans notre pays, qui reste tout de même très jacobin et très centralisateur, qui est que chaque jour révèle la capacité de faire de nos
collectivités, et dans leur diversité, que ce soit leur diversité d’échelle ou leur diversité politique. Et pour autant, tous les mécanismes qui permettaient l’autonomie fiscale et donc, la liberté des
collectivités locales, la libre administration des collectivités locales, sont en train de se réduire année après année et mois après mois. Je crois que c’est un vrai débat pour notre pays. Je
crois que nous pouvons, dans des territoires comme le nôtre, porter ce débat. Ne réduisons pas les choses à plus ou moins de dette. Mobilisons-nous, interpellons pour dire que non, demain,
nos collectivités n’ont pas à être des courroies de transmission. Ou alors, cela veut dire que nous ne sommes pas mûrs pour demander une nouvelle étape de la décentralisation. Il y a un
retour en arrière absolument énorme sur le sujet. Moi, je crois à la décentralisation, je crois à la libre administration des collectivités locales et je crois vraiment que c’est un débat dont nous
aurions intérêt, les uns et les autres, à nous emparer pour l’avenir, parce qu’il y a, de ce point de vue, une forme de retour en arrière, dans notre pays, qui me semble totalement
anachronique, quand on aspire plutôt à construire la ville de demain et la société de demain.
Chers collègues, je vous invite à vous saisir de votre boîtier pour pouvoir procéder au vote.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 56 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Vote des taux 2021 des taxes directes locales – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Comme je l’annonçais tout à l’heure, il s’agit de voter les taux de fiscalité
qui restent dans notre capacité, en l’occurrence le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ce qui n’est évidemment pas la majorité des locaux d’habitation de la ville de
Nantes, à 24,04 %, le taux de la taxe foncière sur le bâti, à 42,51 % et celui de la taxe foncière sur le non-bâti, à 62,48 %, sans changement par rapport à 2020.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Nous voterons bien
évidemment cette délibération, puisque les taux sont inchangés. Je rappellerai juste à Monsieur Bolo qu’il faut faire attention à ne pas être anti État, anti Macron en permanence. Pascal, toi
aussi, tu as voté, comme moi, pour Emmanuel Macron, à la présidentielle. Il faut raison garder. De plus, je ne suis pas certain que cela serve à augmenter le score de l’actuel parti socialiste
d’être dans cette surenchère anti État. Je voudrais juste te rappeler, tout de même, qu’en termes d’investissement d’État sur le territoire, l’État participe à l’acquisition des tramways. Il
participe à la création des pistes cyclables. Il investit dans les transports urbains. Sur la transition énergétique, il investit dans les bâtiments publics pour les écoles et aussi les piscines.
Sur la cohésion sociale et le renouvellement urbain, sur la maison du quartier Halvêque, il est présent. Sur la santé, au niveau du CHU, il a passé sa participation de 225 à 400 M€.
Donc franchement, on peut souligner et voir uniquement la bouteille vide, mais de temps en temps, il serait bon de souligner qu’en effet, il y a un besoin, comme le disait Madame la Maire, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 39
de complémentarité avec l’État. Oui, il y a des questions qui se posent sur la décentralisation,
mais l’on voit bien qu’avec cette crise du Covid, nous avons besoin les uns des autres, que nous avons besoin de travailler tous ensemble et qu’il ne sert à rien de souligner éventuellement les
faiblesses, de temps en temps, et de ne pas, de l’autre côté, souligner qu’il y a des choses positives dans l’action de l’État.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Dans la continuité de notre vote précédent concernant le budget, le groupe « Mieux vivre à Nantes » votera contre cette
délibération. Même si nous pouvons nous satisfaire de la stabilité des taux pour les taxes directes locales d’habitation, nous prenons date pour l’année prochaine. Les Nantais doivent
savoir que notre collectivité va faire face à des baisses de recettes importantes, et ces baisses de recettes ne sont pas uniquement nantaises : toutes les villes françaises sont impactées. En
premier lieu, la compensation proposée par l’État pour pallier la réforme de ces taxes est basée sur les chiffres de 2017 et elle va devenir de plus en plus insuffisante au fil des années. Ensuite,
va s’ajouter à cela une baisse mécanique des recettes fiscales liée à la crise sanitaire que nous vivons depuis plus d’un an. Enfin, vos choix politiques, et ce sont des choix politiques assumés,
vont également induire des baisses de recettes importantes, notamment avec l’accumulation des gratuités dans les transports, nous en avons déjà parlé, ou dans les bibliothèques, et nous
allons en débattre juste après.
Baisse des recettes, mais pas baisse des dépenses. Alors, comment allez-vous faire, vous venez
de l’affirmer, des recours plus importants à l’emprunt ? La Ville a pour l’instant une dette cohérente mais a choisi de fortement l’augmenter dans ce budget, de plus de 30 %. Monsieur
Bolo, restons vigilants, car Nantes n’a ni planche à billets ni compétence en monnaie locale à succès, et il me semble irresponsable d’endetter la Ville sans se poser la question des pistes
d’économies alternatives possibles. Monsieur Bolo, réduire la dépense publique est bon par nature quand les rentrées ne sont plus les mêmes. L’alpha et l’oméga, c’est de viser un
équilibre entre recettes et dépenses.
Nos agents sont évidemment au travail, sur le pont, mais Monsieur Salecroix, 1 607 heures, ce
n’est pas une recherche d’optimisation de notre budget. C’est simplement respecter une égalité entre les différents travailleurs.
Madame la Maire, Monsieur l’Adjoint, oui, nous devons nous féliciter de la politique de solidarité de la Ville, de l’investissement des femmes et des hommes de notre collectivité en cette période
de pandémie. Oui, nous devons répondre aux grands enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui arrivent. Mais pour reprendre vos propos, préparer l’avenir, c’est à la fois
prendre soin des Nantais aujourd’hui et faire en sorte que les Nantais de demain soient préservés des conséquences d’une gestion déséquilibrée. L’audace entrepreneuriale, Monsieur
Bolo, ce n’est pas faire du Madoff. L’entrepreneur prend des risques avec son agent, pas avec l’argent des citoyens. Donc Monsieur Bolo, s’il vous plaît, pour votre stratégie 2026, merci de
nous préserver d’une mauvaise dette, une mauvaise dette car trop importante, dont le seul moyen pour la rembourser sera d’augmenter les taxes, objet de cette délibération, et pire, de
solliciter de nouveaux emprunts.
Nous voterons donc contre cette délibération 4, en cohérence avec notre position sur le budget.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Je vois que le débat déborde largement la fixation des taux, il faut bien le reconnaître. Un chiffre : 120 M€ d’investissement prévus au budget, recettes d’investissement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 40
de la part des subventions d’État, 3 M€. Vous voyez le rapport. Je pense qu’il est inutile
d’insister.
Et puis, Monsieur Thiriet, figurez-vous que je partage une partie de votre vigilance. Oui, je l’ai
dit tout à l’heure, nous ne pouvons pas durablement avoir des dépenses qui vont plus vite que nos recettes. Ce n’est pas possible. En revanche, nous pouvons avoir une politique ambitieuse
de développement équilibré et durable de notre ville qui, par son dynamisme, va générer des recettes supplémentaires, pour peu que l’État ne coupe pas en permanence ce lien entre le
dynamisme du territoire et le budget de la collectivité, comme il le fait par le mouvement de recentralisation que Johanna Rolland dénonçait tout à fait légitimement tout à l’heure.
Donc oui, nous avons bien une vision ambitieuse et dynamique, et vous y opposez une vision conservatrice et restrictive. C’est la différence entre la droite et la gauche. Cela existe encore !
Mme la MAIRE – Merci. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 voix contre.
__________
M. COCOTIER, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Culture – Mise en place de la gratuité à la bibliothèque municipale – Approbation
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Bonjour à toutes et à tous. Madame la Maire, chers collègues, la délibération qu’il m’est proposé de vous présenter vise à la mise en place de la
gratuité à la bibliothèque municipale, dite « gratuité universelle ». Il y a maintenant plus de 25 ans, en 1994, le Manifeste de l’Unesco posait la bibliothèque publique comme élément par
excellence du centre d’information local qui garantit à chaque utilisateur l’accès gratuit à toutes sortes de connaissances et d’informations. Les services offerts sont accessibles à tous, sans
distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale.
Voilà ce qui est aujourd’hui soumis à votre approbation pour le réseau des bibliothèques de la
Ville, avec une adhésion gratuite pour tous, Nantais ou non, qui place ainsi encore plus sensiblement les bibliothèques et médiathèques comme un service de base d’une société
démocratique. Il est ainsi mis à disposition de tous les usagers en proximité les supports de la connaissance, de la pensée, de la culture et de l’information, afin de lutter contre toutes les
formes de fractures culturelles, éducatives, informationnelles et numériques. Par votre approbation, vous autoriserez chacun à disposer sans discrimination d’aucune sorte des outils
d’émancipation intellectuelle et de capacitation à disposer du pouvoir d’exercer ses droits fondamentaux à la culture, à l’éducation et à la citoyenneté. Ainsi, le réseau des bibliothèques
municipales jouera pleinement son rôle de premier réseau de diffusion culturelle. L’usager y gagnera un accès grandement facilité aux ressources disponibles.
Au-delà des tarifs actuels, déjà définis pour être abordables, la gratuité universelle va plus loin notamment en replaçant les agents des bibliothèques dans un rôle plus valorisant de conseiller,
d’agent de médiation et d’accueil de qualité et en amplifiant notoirement la mission de lieu de « vivre ensemble » et de bien commun au service de l’intérêt de chacun.
Si vous approuvez cette délibération, chers collègues, la gratuité universelle sera mise en place dès le 1er mai prochain. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Vous nous proposez
aujourd’hui la gratuité à la bibliothèque publique parce que les villes voisines l’ont actée pour leur propre commune ou vont le faire. Est-ce une raison valable ? Nous venons d’évoquer
longuement le budget. C’est une vraie question lorsqu’immédiatement, vous nous proposez une gratuité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 41
Faciliter l’accès à la lecture et une très bonne chose mais dans la vie, rien n’est gratuit, en
réalité. Vous le savez, au final, il y a toujours quelqu’un qui paye. Sur quelle ligne budgétaire compenserez-vous les 120 000 à 150 000 € de pertes de recettes estimées par cette mesure ?
Vous indiquez qu’une majorité de Nantais bénéficient déjà de cette gratuité, mais une autre partie peut sans difficulté s’acquitter d’un abonnement. L’organisation de la gestion de l’accès à
la bibliothèque et donc, des abonnements, pourrait parfaitement être réfléchie autrement pour permettre en effet aux agents des bibliothèques de se consacrer totalement à leurs missions
auprès des usagers. Rien n’interdit la mise en place d’un système qui respecterait la confidentialité sur le type d’accès aux services. Seuls les agents pourraient avoir cette
connaissance et nous savons la réserve dont font preuve nos équipes en la matière. Cette mesure de gratuité pose donc question. Est-elle assortie d’objectifs en termes de lutte contre
l’illettrisme, en termes de fréquentation ? Ou bien l’objectif est-il la gratuité, point ?
Par ailleurs, nous vous interpellons une nouvelle fois sur la rédaction des délibérations
présentées en conseil municipal, lorsque vous indiquez vouloir faire en sorte, je cite, « que chacun, sans discrimination d’aucune sorte, ni économique, ni symbolique, ait accès aux outils
d’émancipation intellectuelle et de capacitation, etc. », je m’arrête là. Et les exemples seront nombreux, dans les délibérations qui nous seront présentées aujourd’hui, comme lors des
conseils passés. Ne pensez-vous pas qu’une ville accessible à tous est avant tout une ville où les habitants déchiffrent facilement les décisions prises par leurs élus en utilisant avant tout le
français facile à lire et à comprendre ?
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, les bibliothèques et
médiathèques municipales seront désormais, après le vote de ce matin, si tout va bien, gratuites. Merci, cher Michel Cocotier et merci, cher Aymeric Seassau, sur le précédent mandat
en particulier, d’avoir porté ce projet, que nous voterons tout à l’heure.
Les bibliothèques sont des lieux de culture, des lieux proches des gens, des lieux au cœur des
différents quartiers nantais. Les bibliothèques et les médiathèques sont des lieux qui offrent un accès à la culture sous tous les formats, à une époque où la connaissance et la culture sont
parfois perçues comme n’ayant plus aucune valeur, où tout se vaut, où tout est dans tout et où n’importe quelle source a exactement la même valeur que n’apporte quelle autre source
d’information. Les agents qui travaillent dans nos médiathèques et nos bibliothèques sont là pour conseiller les usagers, pour les aider, pour les accompagner dans la recherche de ce dont
ils ont besoin. Grâce à cet accompagnement, effectué par les agents de nos médiathèques municipales, les Nantaises et les Nantais peuvent ainsi accéder à une information de qualité,
une information fiable, une information sourcée. Je suis donc persuadé que rendre les bibliothèques gratuites pour toutes les Nantaises et pour tous les Nantais permettra à un plus
grand nombre de nos concitoyens d’y aller, sans aucune barrière, d’y aller et d’y consulter des ouvrages, d’y aller et d’y emprunter des œuvres qui enrichiront les cultures personnelles pour
aider le citoyen à se construire sur des fondations solides. La gratuité universelle, cela a été évoqué, la gratuité universelle dans l’accès à la connaissance, quoi de mieux pour contribuer à
consolider notre République ?
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Je croyais que Michel Cocotier avait présenté les objectifs avec brio, comme je l’ai trouvé, pour ma part. Je constate qu’Anne-Sophie
Guerra a quelques soucis avec l’émancipation individuelle. Moi, cela me parle et je trouve que c’est un objectif valable et utile. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 42
Je veux simplement apporter quelques précisions, parce qu’il faut parler aussi de chiffres. Plus
de la moitié des usagers disposent déjà de la gratuité d’usage du prêt en médiathèque. Ce que vient de vous présenter Michel complète un dispositif déjà conséquent. Vous savez que dans le
dernier mandat, l’investissement dans nos bibliothèques a été particulièrement important, avec les automates de prêt, avec les salons numériques, avec le label « bibliothèque numérique de
référence », avec déjà, nous l’avions votée, la gratuité d’accès aux animations. Et je rappelle que notre réseau de lecture publique et donc, de service public, c’est peut-être tout simplement
le premier réseau de diffusion de la ville. C’est aussi dans cet objectif que nous avons décidé d’ouvrir nos médiathèques un dimanche par mois dans les quartiers pour offrir un accès à des
propositions culturelles de proximité.
De quoi parlons-nous ? Nous parlons de 1,7 M€ de prêts, qui deviennent gratuits, si nous le
décidons, le 1er mai, et je trouve pour ma part que c’est un beau jour pour le faire. De manière universelle, c’est-à-dire sans condition d’adresse, ce qui n’est pas le cas partout, même lorsque
la gratuité est faite. Nous ne courons pas après les autres municipalités qui l’ont d’ores et déjà mise en œuvre, mais je crois que dans les aires urbaines qui sont les nôtres, les usagers
comprennent parfois mal qu’en changeant d’arrêt de tram ou de rue, on passe à des tarifs différents et à des usages différents. Dès lors, nous pensons qu’il y a un effet vertueux à passer
à cette gratuité universelle pour les 45 000 abonnés actuels, et nous espérons qu’il y en aura plus encore. Dès lors qu’il n’y aura plus de questions tarifaires à se poser, on pourra entrer dans
des médiathèques gratuitement. Cela a été très bien rappelé par Michel : c’est un très beau service public, ouvert sur le monde, où l’on peut déjà entrer, lire, écouter la musique. Quelles
que soient ses conditions de ressources, quelle que soit sa condition sociale, que l’on ait des papiers ou non, que l’on ait ou non un toit, désormais, on pourra aussi repartir avec des
documents.
Enfin, la question posée est celle des recettes. Ce choix est responsable. Il est soutenable. La
part usagers, pour parler en vocabulaire… excusez-nous pour le jargon, j’espère qu’Anne- Sophie Guerra pourra soutenir ce jargon-là, la part usagers, donc, ce qu’amènent les usagers
en termes de recettes, est tout à fait minime pour nos médiathèques. C’est pour cette raison que c’est soutenable. On fait la comparaison entre 100 000 € et 200 000 €, selon les années, de
recettes en moins, et l’effet vertueux que nous pourrons obtenir en permettant cette gratuité. Je crois que c’est un signal très fort, dans la crise culturelle que nous traversons, que de le
faire. Vous aurez compris que je le qualifie, moi, de vertueux, considérant, avec Robespierre, que « la vertu produit le bonheur comme le soleil, la lumière ». Je me permets cette citation
avec un brin d’agacement pour toutes les critiques parfois caricaturales que l’on apporte au jacobinisme. Je me reconnais toujours dans l’héritage de Robespierre : s’il n’en reste qu’un, je
serai celui-là ! La vertu de la gratuité universelle pour nos médiathèques est un bienfait pour la République, comme Bassem vient de le rappeler.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, je vais vous inviter à voter sur cette délibération. Y a-t-il une demande, ce que j’ai cru comprendre dans les interventions, de vote dégroupé,
puisqu’initialement, nous avions prévu un vote groupé pour les délibérations 5,6 et 7 ? Y a-t-il une demande de vote particulier pour cette délibération ? Il n’y a pas de demande de vote
spécifique pour cette délibération ? Madame Guerra ?
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Effectivement, nous souhaiterions faire demande
de dissociation entre la délibération 5 et les délibérations 6 et 7.
Mme la MAIRE – C’est bien ce qu’il m’avait semblé comprendre dans votre intervention. Je
mets donc aux voix la délibération no 5.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 voix contre.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 43
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Plan de soutien pour la culture – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Cette délibération est extrêmement importante, puisqu’il s’agit de
notre plan de soutien à la culture. Nous venons de passer une année où le Covid et la crise sanitaire nous ont saisis de plein fouet, en 2020, avec une logique de fonds de soutien que
nous avons mise en œuvre en urgence. Je veux d’emblée remercier les services de la direction générale de la culture, qui ont eu, au cours de cette année 2020, et qui l’auront encore au
cours de l’année 2021, à instruire un budget et un fonds de soutien, donc un travail extrêmement conséquent. Je salue ici leur engagement assez total et assez définitif, au cœur
de la crise à laquelle nous faisons face. Nous passons d’une logique d’un fonds de soutien qui passe à une logique de plan de soutien, un plan de soutien qui est budgété. Nous mettons à
nouveau, Pascal Bolo l’a rappelé, malgré notre situation sanitaire contrainte, 1 M€ supplémentaire en plus du budget général de la culture, qui a été adapté, pensé au regard de
cette crise extrêmement forte.
Nous mettons donc en sus 1 M€ supplémentaire sur la table, avec des objectifs simples :
- garantir le maintien de la diversité du tissu créatif et culturel nantais. C’est l’urgence autour de l’emploi culturel ;
- nous préparer à relancer l’activité culturelle grand angle dès que nous le pourrons, dès que la situation sanitaire nous le permettra et dès que les décrets seront publiés pour le
permettre ;
- maintenir la rencontre entre le public et les propositions culturelles.
Dans ce plan, nous mettrons très rapidement en œuvre, si nous en décidons ensemble, une cellule de veille et d’appui. C’est une demande extrêmement vive des acteurs culturels nantais.
Je précise à cet endroit que nous avons concerté, pour construire ce plan, avec Johanna Rolland en personne, qui a rencontré l’ensemble des organisations professionnelles du monde
culturel, qu’il s’agisse des organisations syndicales, de directions ou de salariés ou encore, des pôles régionaux qui structurent la vie culturelle régionale. Cette cellule d’appui et de veille
permettra d’accompagner et de proposer les expérimentations que nous espérons et que nous attendons. Elle permettra d’identifier des lieux dans l’espace public pour pouvoir faciliter ce
retour à l’activité culturelle dès que nous le pourrons. Elle permettra d’échanger sur les bonnes pratiques et d’identifier et de suivre les conditions réglementaires qui, vous le savez, sont
particulièrement évolutives.
Le fonds d’urgence sera réparti entre la nécessité de soutenir et d’aider à la continuité de
l’emploi culturel, l’aide financière au théâtre privé, qui fera l’objet de la délibération qui suivra, une réserve budgétaire également pour la question de la relance, afin de permettre de mettre
en œuvre des propositions culturelles dès que nous le pourrons et donc, d’injecter, d’impulser cette reprise nantaise, et nous allons aussi nous consacrer à mettre en lumière et à mettre en
action tout ce qu’il est possible de faire dès aujourd’hui.
J’en ai dit deux mots tout à l’heure, mais c’est la possibilité, la demande que nous faisons d’aller
vers du « hors les murs » pour nos établissements eux-mêmes, pour le public scolaire – jusqu’à présent, on pouvait jouer, aujourd’hui, c’est contrarié avec la fermeture des lieux d’éducation –,
dans les EHPAD, partout où il est possible de jouer, de proposer à un public, fût-il contraint et réduit, et aux artistes, de travailler, comme c’est déjà le cas, puisque le travail de création peut
se maintenir.
Enfin, nous lancerons une rubrique en ligne, « Nantes en scène », qui permettra de donner à
voir toutes les productions, toutes les activités, toutes les captations qui ont lieu dans nos murs à l’heure actuelle. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Autrement dit, nous voulons organiser, avec un budget dédié, la solidarité dans la ville de
Nantes, dans la crise historique extrêmement forte à laquelle nous sommes confrontés. J’ai du mal à compter, mais il y a près d’une centaine de lieux occupés, où s’expriment des
revendications extrêmement fortes. Je crois que c’est un phénomène tout à fait important. Je crois qu’il faut prendre la mesure de ce qui s’exprime, des colères, des inquiétudes et des
propositions, parce qu’il y en a beaucoup, pour sortir de cette crise. En tout état de cause, les annonces faites par le gouvernement, par Jean Castex, à l’Odéon, il y a quelques semaines, ont
eu l’effet inverse de celui escompté. C’est-à-dire qu’elles étaient si insuffisantes qu’elles ont conduit à amplifier le mouvement d’occupation. Nous espérons tous, parce que cette situation
est difficile pour tous, pour les équipes de l’opéra comme pour celles et ceux qui sont en grève sur ces lieux de travail et qui agissent dans ce cadre, que nous allons en sortir. C’est pourquoi
nous appelons, et Johanna Rolland l’a fait dans différents échanges, à un nouveau pacte de financement pour la culture dans le pays.
C’est, je crois, l’horizon à mon avis indépassable de ce qui peut et doit avoir lieu pour que nous posions en grand l’activité culturelle, le rôle de la culture dans nos vies. Nous constatons
cruellement les effets sociaux, sociétaux, psychiatriques, parfois, conduits par la fermeture des lieux de culture et d’intelligence depuis maintenant un an. Il est temps d’en sortir. Personne ne
nie la crise sanitaire et personne, Johanna Rolland l’a dit d’emblée dans ce conseil municipal, ne le nie : la crise sanitaire est bien là. Mais il faut agir, il faut agir maintenant. Au-delà de la
réouverture des lieux, les revendications qui s’expriment, c’est que les artistes et les acteurs culturels demandent à pouvoir travailler et vivre de leur travail dès aujourd’hui. Je crois que
c’est légitime et qu’il faut l’entendre.
Je vous remercie de votre attention et je suis évidemment à votre disposition pour toute
question qui pourrait se poser, et je ne doute pas qu’elles seront nombreuses.
Mme la MAIRE – Merci. Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint – Madame la Maire, chers collègue, dans cette période particulière de crise sanitaire, les prévisions quant à l’ouverture des salles de spectacles et la tenue des
festivals sont toujours très floues, voire absentes. Les dates d’ouverture se feront, peut-être, mi-mai ou le 30 juin… Des rumeurs évoquent le 1er septembre, d’autres experts nous disent
qu’il faudra attendre encore deux ans. Devons-nous comprendre que la culture serait non essentielle ?
Le renouvellement de l’année blanche pour les intermittents du spectacle est, lui aussi, en suspens. Les artistes sont invités depuis un an, selon les propres mots du Président Macron, à
« enfourcher le tigre, à descendre au fond de la cale pour manger du jambon ». Mais le jambon aujourd’hui a été mangé jusqu’à l’os, et le tigre a du mal à se déployer, cloîtré depuis un an.
C’est pour cela que les intermittents du spectacle occupent l’opéra Graslin et 90 autres lieux en France. Ils veulent que les théâtres, les salles de concert, les festivals ouvrent, afin qu’ils
puissent de nouveau vivre de leur métier et faire rêver, faire ressentir des émotions qui nous font nous sentir vivants.
Les élus écologistes et citoyens, en dehors des périodes de confinement, sont pour l’ouverture des lieux de spectacles, pour l’ouverture des festivals, en prenant toutes les précautions
permettant de respecter les normes sanitaires. C’est pour cela que le théâtre de Bordeaux a été évacué par la mairie, car ceux qui l’occupaient n’étaient pas respectueux des règles sanitaires.
Et c’était d’ailleurs le seul théâtre en France qui n’était pas occupé par une coordination des intermittents et précaires.
Le groupe écologiste et citoyen est totalement solidaire des mouvements d’occupation des théâtres, car la culture est essentielle. Les lieux culturels doivent ouvrir, en respectant CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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évidemment les normes sanitaires et les périodes de confinement, et les écologistes seront
vigilants sur ce point, l’évacuation de Bordeaux en témoigne.
Dans cette période de crise sanitaire, la polémique sur des sujets culturels est contre-
productive. Le monde de la culture souffre et il a besoin de notre soutien à tous.
Les élus écologistes et citoyens soutiennent la création de ce fonds exceptionnel mis en place
par la Ville de Nantes. Ce fonds pourrait être élargi aux auteurs, aux plasticiens qui ne bénéficient pas de l’intermittence du spectacle. Ils ont, eux aussi, besoin d’être aidés.
À ce titre, l’action de solidarité de la Ville de Lyon est intéressante. Elle a décidé de prélever 500 000 € sur les 18 M€ versés à l’opéra, sur un budget global de 38 M€, dont le modèle
économique est donc moins impacté par la crise, pour le redistribuer dans des secteurs de création : le cinéma, la photographie… Ce nouveau plan doit intégrer cet élément, celui du
soutien aux auteurs et aux plasticiens. Pourquoi ne pas imaginer des lectures d’auteurs, des détournements du mobilier urbain par des plasticiens ?
L’été dernier, le premier plan de relance s’est fait en dehors des cadres traditionnels. Il a soutenu des projets collectifs d’artistes venant de la musique, comme pour le projet
« Kiosque », ou des arts de la rue, avec le projet « La Saison déconfinée », ou du théâtre, autour de Shakespeare, au hangar Cassin, sans oublier le collectif d’intermittents du spectacle
avec « Ouvrir l’horizon ». Je tiens à saluer le sens des responsabilités de ces collectifs, qui ont su rebondir et surmonter les difficultés tout en respectant les normes sanitaires.
Cette crise qui dure met plus que jamais en lumière la nécessité d’une réelle politique en direction des arts hors les murs. Cette capacité d’investir l’espace public, de recréer des liens
sociaux, pourrait trouver son prolongement lors des dimanches sans voiture. La crise dure. Soyons à l’écoute des acteurs culturels pour inventer de nouveaux possibles dans une ville qui a
déjà su le faire dans son histoire.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Émilie Bourdon.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues, pour cause
de virus, les théâtres et les cinémas, les musées et autres lieux de culture sont fermés sans perspective immédiate de réouverture. Cette mise à l’arrêt est dramatique et, actuellement,
l’ensemble des acteurs du monde du spectacle hurle sa souffrance en occupant des lieux symboliques – plus de 90 à ce jour. Nous ne pouvons que noter la mobilisation à Nantes, qui
aujourd’hui, s’exerce dans des conditions de mesures sanitaires respectées au millimètre près.
Cette situation nous interpelle : étouffés par les contraintes imposées par la crise, nous sommes
amenés à intérioriser les gestes barrières et la distanciation sociale. Le lien permanent que tisse l’ensemble des personnels de la culture en est fortement abîmé. Nous avons besoin, pour faire
société, de partager à nouveau l’audition d’un concert, la visite d’une exposition, de retrouver, ensemble, Molière et tant d’autres. C’est donc dans ce contexte et en pleine responsabilité que
nous nous apprêtons à voter un nouveau plan de soutien aux acteurs culturels.
L’année dernière, la Ville de Nantes avait déjà suppléé à la parcimonie qui tenait lieu de feuille
de route. Aujourd’hui, il va sans dire que, face à l’absence de réaction gouvernementale, que ce soit sur la question de l’emploi ou la question de la sécurisation des statuts, à son incapacité à
prendre des mesures concernant les acteurs et les lieux de la culture, l’initiative municipale répond à l’urgence de la situation et ce, toujours dans la concertation.
Je me permets également de revenir un peu en arrière, sur la gratuité des bibliothèques, puisque c’est un vote qui a été dissocié pour porter l’avis du groupe « Gauche commune ». Les
médiathèques et bibliothèques nantaises ont pu jouer leur rôle, essentiel, auprès des populations, notamment par le fait qu’elles n’ont pas été fermées comme les autres lieux CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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culturels. Mises au défi des contraintes sanitaires, elles ont su mettre en place de nouvelles
formes d’accès aux documents, tels les « paniers découverte ». Librement accessible à tous, le réseau des deux médiathèques et des quatre bibliothèques nantaises rend d’ores et déjà de
nombreux services gratuitement. Nous tenons à appuyer ici tout particulièrement le caractère symbolique de cette mesure. Notamment, avec la gratuité, sans conditions d’aucune sorte, petit
ou grand aura accès à l’ensemble des documents mis à disposition par nos bibliothécaires et pourra bénéficier de l’immense outil d’émancipation qu’ils représentent. Ainsi l’enfant qui
découvre son autonomie en réalisant soudain qu’il comprend l’histoire qu’il a sous les yeux, celui qui découvre la force de l’imaginaire dans le train qui l’emmène à Poudlard ou dans la
nacelle du ballon qui traverse l’Afrique. Ainsi aussi le jeune ou le moins jeune qui va confronter sa pensée avec celle de Platon ou de Simone de Beauvoir.
Par ailleurs, nous saluons le beau principe de gratuité qui vient d’être voté, souvent méprisé dans notre société marchande, parfois suspecté et considéré comme « ne valant rien », comme
nous avons bien pu le voir par les interventions qui ont pu être faites. Puisse-t-il s’étendre !
Avec le sentiment d’ouvrir une nouvelle page, le groupe « Gauche commune » votera sans
réserve ces mesures de soutien divers à la culture, ce plan de soutien, et salue l’instauration de la gratuité de prêts en bibliothèque qui vient d’être votée.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je profite de cette délibération pour redire le soutien de notre groupe d’élus à l’ensemble des acteurs culturels
nantais et mon soutien personnel également. Vous le savez, j’ai eu la chance de les fréquenter très régulièrement, dans le cadre de mon mandat à la Région, avec beaucoup de plaisir, et je
voudrais vraiment leur réaffirmer notre soutien. Je ne sais pas ce qui va sortir de l’occupation des lieux de culture et entre autres, du théâtre Graslin, mais je sais que si des acteurs culturels
occupent aujourd’hui ces lieux, ce n’est pas de gaieté de cœur : c’est vraiment un cri de souffrance de nos artistes, aujourd’hui, partout sur le territoire.
Je voulais donc simplement souligner et saluer l’action de la Ville pour les soutenir, en particulier les structures privées, dont nous allons parler juste après, qu’il est essentiel
d’accompagner, au risque de les voir disparaître purement et simplement au terme de cette crise.
Je prolonge aussi les propos de Patrice Boutin sur l’exemple de Lyon. Je crois qu’il y a là une vraie piste à creuser pour regarder comment l’on peut créer une vraie solidarité entre les gros
acteurs culturels de Nantes, très soutenus et très accompagnés, et nos artistes, nos compagnies, nos musiciens, nos danseurs, pour faire en sorte de les accompagner dans les
mois et dans les années à venir.
Tout ceci étant dit, Madame la Maire, Monsieur l’Adjoint à la culture, je salue ce projet
d’accompagnement de nos acteurs culturels. Nous sommes suffisamment en désaccord sur un certain nombre de sujets pour savoir également nous dire quand c’est bien. Et là, c’est bien, et
nous le voterons avec enthousiasme.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Michel Cocotier.
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Merci. Madame la Maire, chers collègues, vous vous
en doutez, l’élu en charge du spectacle vivant et des arts de la rue que je suis ne peut que se réjouir de la délibération qui est soumise ici à notre approbation. Je ne vous cacherai pas toute
ma satisfaction et tout mon plaisir, après avoir entendu mon ami Aymeric décliner dans le détail, avec dynamisme et entrain, le plan de soutien aux acteurs culturels, qui souffrent tant de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 47
la fermeture des lieux où d’habitude, ils s’expriment, depuis un an déjà. Je vous témoignerai de
mon enthousiasme à approuver cette délibération.
J’aimerais revenir rapidement sur trois facettes de ce plan d’action. Tout d’abord, il est le fruit
d’un travail élaboré dans le cadre d’un lien permanent avec les acteurs culturels eux-mêmes, pour répondre au mieux à leurs besoins, à leurs attentes, pour trouver des solutions utiles et
concrètes aux problèmes qu’ils rencontrent depuis maintenant près d’un an. Le « faire ensemble », « faire avec », c’est l’essence même de l’action politique conduite par cette
majorité municipale, à laquelle contribue le groupe « Nantes citoyenne, sociale et écologique » auquel je prête ma voix pour cette intervention.
Ensuite, ce plan, s’il répond bien sûr à l’urgence financière, en termes d’emploi, notamment, apporte aussi des solutions originales sur le moyen et long terme pour accompagner une
reprise de l’activité culturelle que bien sûr, nous souhaitons tous la plus rapide possible, en restant lucides et responsables.
Enfin, ce plan s’appuie bien sûr sur nos compétences et nos moyens, à Nantes, mais se fait aussi le relais de revendications dont beaucoup viennent de parler, les revendications légitimes
des acteurs culturels, pleinement mobilisés au niveau national, mais ici aussi. On le sait bien, si la reprise des activités se fait à l’été, notamment, et peut-être même plus tard, et dans le strict
respect des consignes sanitaires et de la distanciation sociale, elle se fera nationalement et sous l’égide des autorités gouvernementales. C’est bien en ce sens que Nantes souhaite
expérimenter la réouverture des lieux culturels. Nantes montre ainsi son sens des responsabilités par cette posture de soutien fort et hors de toute polémique aux acteurs
culturels.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je ne vais pas citer
Robespierre, mais soutenir la culture, c’est aimer la France et cela, c’est un ancien Premier ministre qui disait cela, qui a participé à une primaire. À l’heure de cette troisième vague de
Covid-19, à l’heure où le monde, essentiel, de la culture subit cette crise de plein fouet et depuis des mois, comme beaucoup de secteurs, à l’heure où notre ministre de la Culture,
Roselyne Bachelot, lutte avec courage pour sa vie – j’ai une pensée pour elle et vous l’avez eue aussi, Madame la Maire, et pour tous ceux qui se battent contre ce virus mortel –, nous ne
pouvons qu’être à côté de toutes les initiatives légales et notamment, celles de la Ville pour aider les acteurs locaux qui en ont besoin. C’est pourquoi nous voterons bien évidemment cette
délibération.
Pour ce qui concerne ce qui a été dit dans la presse sur l’occupation du théâtre, et il y a eu des
échanges, je souhaiterais préciser un certain nombre de choses. Tout d’abord, l’État joue son rôle et les acteurs le savent, car lorsqu’un très bon journal comme Presse Océan leur demande
comment ils s’en sortent, ils répondent la chose suivante : « c’est grâce à l’État ». Ensuite, la porte n’a jamais été fermée à la discussion. Nous rappelons qu’il existe des espaces de
dialogue, des fonds d’urgence de solidarité et de soutien et que l’État, comme le fait la Ville aujourd’hui, met énormément de moyens et se mobilise pour soutenir les équipes artistiques,
pour aider les plus fragiles, préparer la reprise et aussi, accompagner les jeunes diplômés qui commencent leur carrière dans des conditions particulièrement difficiles. C’est cela, être aux
côtés des acteurs culturels.
Enfin, sur cette occupation qui, jusque-là, était plutôt sympathique, et Valérie Oppelt y
reviendra tout à l’heure, sur cette occupation, les Nantais nous interrogent : est-ce que la Ville est d’accord avec cette occupation ? Combien de temps cela va-t-il durer ? Ces questions sont
légitimes, surtout lorsque l’on voit certains élus instrumentaliser cette occupation et faire des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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conférences de presse à l’intérieur de notre théâtre. Alors oui, revendiquer, faire connaître son
désarroi, ses revendications – et tout à l’heure, on parlait de colère –, c’est légitime. Mais nous regrettons la méthode, qui consiste à occuper un bâtiment public municipal. Cela, à mon avis,
crée des précédents et ces précédents-là, nous pourrons en effet avoir à en subir les conséquences plus tard.
Avec la nouvelle vague du variant anglais, j’imagine ce qui se dirait aujourd’hui si notre président avait cédé à la pression des maires, qui demandaient, il y a quelques jours à peine,
de rouvrir les théâtres. Nous le savons tous, les lieux clos, ce sont des lieux où l’on se contamine. Il y a déjà un cluster à la médiathèque. Or un théâtre est un espace confiné.
Certains pensent que les occupants respectent bien les gestes barrières. Soit. Nous verrons. Lorsque l’épidémie accélère, lorsque l’État ferme les établissements scolaires pour freiner la
propagation du virus, quel est le sens, actuellement, de l’occupation de notre beau et vieux théâtre ? Nous ne sommes plus à l’heure des happenings, des rassemblements non déclarés,
qui participent à la dégradation sanitaire. Mais nous sommes, comme l’a dit Madame la Maire, à l’heure où il faut faire face avec responsabilité.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je voulais compléter l’intervention de mon collègue Erwan Huchet car je souhaite condamner ce qui se passe
actuellement à ma permanence parlementaire. En effet, moi-même, je suis allée voir les intermittents au théâtre Graslin, soutenue par certains élus de la majorité. J’ai échangé avec
eux, j’ai posé une question à notre ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, concernant leur situation, qui, effectivement, est compliquée et difficile, j’en ai conscience. Cependant, je ne
peux accepter ce qui se passe actuellement à ma permanence : ils tentent d’occuper ma permanence. Ils tentent d’investir un immeuble de bureaux où se situe ma permanence
parlementaire, où se situent d’autres entreprises, comme l’entreprise EMC, l’Adresse gare sud, qui, actuellement, sont en train de subir une forme de violence vis-à-vis de cette occupation. Je
la condamne donc fermement et j’espère que ce site sera évacué et qu’effectivement, ces méthodes s’arrêteront. La démocratie ne sort pas grandie par ce type de méthode et de
contestation.
Je vous en remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Je suis assez ému de voir une telle unanimité sur le plan de soutien
nantais. Une fois n’est pas coutume, un salut peut-être un peu particulier à Laurence Garnier, qui vient de nous dire qu’elle soutenait une grève. C’est assez historique pour le constater. Je
prends cela sur le ton de la plaisanterie, mais mes remerciements sont sincères à toutes celles et tous ceux qui ont exprimé un soutien au plan de soutien que nous vous présentons
aujourd’hui, à Michel Cocotier, Patrice Boutin, Émilie Bourdon, Laurence Garnier, donc, Erwan Huchet, qui, si j’ai bien compris, soutenait le projet de délibération que nous vous présentons.
Je veux d’emblée rassurer les tenants du pouvoir Macron ici présents : nous souhaitons un prompt rétablissement à Roselyne Bachelot, qui est désormais, je crois, sortie de l’hôpital, et je
lui adresse toutes mes salutations républicaines. Puisqu’elle aime citer Pablo Neruda, j’espère qu’elle n’a pas commencé le livre J’avoue que j’ai vécu par la fin et qu’elle a bien lu tout le
chapitre que je me permets de vous donner en lecture – le début, ne vous inquiétez pas : ce ne sera pas très long. C’est un chapitre qui s’appelle « Les communistes » et qui commence par :
« pas mal d’années ont passé depuis que je suis entré au Parti. Je suis content, les communistes forment une bonne famille. » Et il conclut par : « Pourtant, il existe des gens qui
croient au changement, des gens qui ont pratiqué le changement, qui l’ont fait triompher, qui CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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l’ont fait fleurir. Mince alors, le printemps est inexorable ! » Dès lors que l’on se réfère à une
citation, il faut toujours, vous le savez, la remettre dans son contexte. Je profite donc de ce moment qui m’est donné pour apporter tout mon soutien à cette occupation, qui est aujourd’hui
joyeuse, non pas dangereuse, mais sécurisée, en tout cas pas moins que lorsque l’on se rend dans les couloirs d’un supermarché à saisir des paquets de pâtes. Je peux témoigner, et vous
l’avez vu probablement vous aussi, Madame Oppelt, combien les conditions sanitaires, dont nous avions demandé le respect le plus strict, sont bien observées à l’opéra. La jauge est
respectée, le gel hydroalcoolique est là. On prend nos noms, prénoms, numéros de téléphone au cas où un cas contact serait signalé, et je crois important, après ce que vient de dire Erwan
Huchet, de le préciser.
Je veux rappeler aussi, puisque vous faites référence assez souvent à l’État de droit et au
dialogue républicain, que notre constitution inscrit en son sein le droit de grève. C’est un droit constitutionnel et à l’opéra, il y a des agents de l’opéra en grève. Si vous voulez mettre fin à ce
mouvement, vous connaissez la solution. Elle est simple. Elle peut être rapide : il convient d’abroger la réforme du chômage, d’abroger la réforme de la fonction publique qui conduit aux
1 607 heures, dont nous débattons beaucoup depuis le début de la matinée, dont je rappelle qu’elle doit s’appliquer au personnel de l’opéra. En ce sens, plus de travail pour les permanents,
c’est moins de travail pour les intermittents et cela impacte forcément cette crise de l’emploi artistique que nous connaissons. Vous avez toutes les clés en main.
J’ai bien reçu le communiqué de presse de la DRAC, hier, qui annonce 2,1 M€ pour la région. Mais je trouve que notre région est encore sous dotée en euros par habitant donnés aux DRAC.
Et je salue à mon tour le travail extrêmement responsable que nous avons entre toutes les institutions, qu’il s’agisse du Conseil départemental, avec qui nous instruisons nos fonds de
soutien à parité, qu’il s’agisse du Conseil régional, qui a pris ces initiatives, qu’il s’agisse de la DRAC, avec qui nous partageons une expertise, une ambition, une connaissance du terrain, une
action quotidienne au service de l’emploi culturel. Si vous avez quelque écoute auprès du ministère et de Roselyne Bachelot, dès qu’elle sera sur pied, et nous le souhaitons, le plus tôt
possible, débloquez les fonds nécessaires !
Encore une fois, la revendication principale n’est pas exclusivement portée sur la réouverture.
Elle est portée sur un plan massif d’aide à l’emploi culturel afin que personne ne reste sur le carreau dans cette crise. Et les dégâts sont déjà suffisamment importants. Vous le savez
sûrement, mais les intermittents du spectacle, en moyenne, cette année, ont travaillé entre 100 et 200 heures. Nous sommes bien loin des un peu plus de 512 heures qu’ils doivent faire et cela
en dit long sur la crise sociale qui est traversée. Et bien entendu, nous pensons nous aussi au public, qu’il faut remettre en situation de profiter de l’émerveillement de la culture, parce que
c’est une des conditions psychiatriques, psychologiques, sociétales, sociales et sanitaires du « bien vivre » ensemble.
Deux mots pour conclure. Vous l’avez compris, il faut des moyens. Les collectivités dépensent deux à trois fois plus que l’État. Cela ne peut plus durer. Ce n’est plus soutenable, aujourd’hui.
C’est là qu’il faut agir en priorité. Deuxièmement, sur les dispositifs qui ont été salués, je ne peux qu’appuyer le propos de Patrice Boutin. Ces dispositifs, qui ont été appréciés, qu’il s’agisse
de « Kiosque », d’« Ouvrir l’horizon » ou de « La Saison déconfinée », ont contribué au bel été nantais que nous avons eu en 2020. Nous espérons que celui de 2021 permettra la sortie de
crise, le bout du tunnel, une reprise véritable, et il conviendra, là aussi, d’appuyer tous les dispositifs qui permettent à la fois un retour du public vers les propositions culturelles et un
retour des artistes vers l’emploi culturel. C’est en ce sens que nous travaillons.
Un petit bémol, simplement, et j’en aurai fini, sur la question de prendre à l’opéra pour
distribuer aux autres. Deux choses, sur ce point : je ne suis pas convaincu par la proposition lyonnaise, en tout cas pas s’il s’agit de baisser le subventionnement de l’opéra. Si ce sont
prioritairement les opéras qui sont occupés aujourd’hui par le mouvement social, j’en conclus CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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que ces artistes, ces gens engagés s’adressent là où il y a une structure qui structure, comme
son nom l’indique, l’emploi culturel, où il y a beaucoup d’emplois culturels. Autrement dit, je ne suis pas favorable à des baisses de financement de l’opéra dans la situation actuelle. Une autre
chose, et nous le faisons, est d’organiser la discussion entre toutes les structures culturelles pour mieux faire vivre la solidarité. Mais je veux ajouter que dans les subventions publiques aux
établissements, il y a aussi le paiement de quotas d’heures pour les spectacles qui sont annulés. Nous y insistons, et cela dure depuis désormais un mois, et l’opéra a fait sa part de ce point de
vue-là. Voilà pourquoi je trouve qu’il serait hasardeux de ponctionner durablement notre opéra, entre autres, parce qu’il faut aussi lui permettre de porter son beau projet – je le trouve, moi,
très beau – et donc, parallèlement et d’organiser la solidarité. C’est ce que nous faisons et c’est aussi ce qui s’exprime sur la place Graslin, souvent à 13 heures, cette belle solidarité, cette
belle unité du monde culturel, qui est confronté à cette crise.
Vous l’aurez compris, mon message est un message de confiance. C’est aussi un message de
main tendue. Nous pouvons sortir de cette crise ensemble, à condition de ne pas diviser, de ne pas opposer et surtout, de répondre aux préoccupations premières et donc, de porter l’effort de
financement à la hauteur de l’urgence sociale et culturelle actuelle.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais exceptionnellement redonner la parole après le rapporteur, puisque Valérie Oppelt a fait référence à des faits qui se seraient déroulés en même temps dans
sa permanence parlementaire. Je considère qu’il y a là une information de nature suffisamment particulière pour accéder à sa demande et lui redonner la parole. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Oui, Madame la Maire. Je souhaitais, une bonne fois pour toutes, réagir aux propos d’Aymeric Seassau, qui pense que pour ne pas diviser et ne
pas opposer, il faut occuper. Effectivement, des autocollants ont été mis sur des immeubles. Je pense que c’est une forme de dégradation. Ce n’est pas ainsi que nous allons avancer sur de
justes causes, la juste cause qui est la culture. Je voulais à nouveau dire à quel point je suis choquée par ces méthodes, par ces méthodes de menaces, parce que j’ai une collaboratrice qui
est traumatisée, aussi. Elle est en télétravail, mais elle a sur son téléphone portable des appels, du harcèlement. Ces appels continuels sont du harcèlement. Et bien sûr, sur les réseaux
sociaux, par ces appels à aller occuper ma permanence.
Je souhaite donc vraiment être très ferme là-dessus et condamner. Ce n’est pas de cette
manière nous allons tous avancer les uns et les autres. La culture est évidemment essentielle pour les jeunes, les moins jeunes, pour toutes et tous et particulièrement en ce moment. Et
croyez que notre ministre et le gouvernement sont mobilisés, que nous sommes mobilisés pour que ces salles, ces musées puissent rouvrir le plus rapidement possible. Mais ce n’est pas avec
ces méthodes, qui traumatisent mon équipe, au passage, qui traumatisent tout le monde, que nous allons pouvoir, toutes et tous, avancer.
Merci, Madame la Maire, de m’avoir permis de compléter mes propos.
Mme la MAIRE – Merci. Pour finir et avant de passer au vote, je voudrais que l’on distingue
tout de même trois choses qui me paraissent de nature différente.
Premièrement, je le dis de manière très claire, et vous connaissez mes positions sur ce sujet :
elles sont d’une grande fermeté, s’il y a eu la moindre attaque aux biens ou aux personnes sur votre permanence, Madame Oppelt, vous avez évidemment tout mon soutien républicain. Je dis
« si » parce que comme maire, moi, je n’ai pas eu, à date, d’information particulière.
Deuxièmement, vous avez évoqué la situation de votre permanence. Le sujet de départ était
celui du théâtre Graslin. Ils ne me semblent pas être de même nature. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 51
Troisième élément, et je voudrais que nous revenions à la délibération, je me réjouis d’avoir
entendu, dans des groupes politiques divers, saluer la qualité, et j’ai même noté des votes « avec enthousiasme » dans les propos de Madame Garnier. Je crois que c’est un élément
important pour que nous puissions aujourd’hui avancer sur ce sujet majeur.
Aymeric Seassau l’a dit, nous avons rencontré à plusieurs reprises les acteurs culturels dans leur
diversité. D’abord, je veux redire ici qu’au moment où nous nous parlons, la demande première des acteurs culturels, ce n’est pas la réouverture immédiate. La demande première des acteurs
culturels, c’est la reconnaissance de la situation de ces hommes et de ces femmes qui sont dans des métiers extrêmement divers, parce qu’évidemment, peut-être que ceux qui nous écoutent,
quand on parle du monde de la culture, pensent d’abord aux artistes, chanteurs, comédiens, mais n’oublions pas qu’il y a aussi toute une filière de métiers techniques qui accompagnent. Je
pense aux câbleurs, je pense à ceux qui s’occupent des lumières, je pense à toutes celles et à tous ceux qui font tourner ce secteur culturel et qui sont en réalité privés d’emploi depuis un
an. Donc oui, nous avons fait le choix non seulement de réagir immédiatement, mais de pouvoir dessiner, là aussi, une voie de sortie, de pouvoir dessiner un chemin.
C’est ce qu’Aymeric Seassau a rappelé, quand il évoquait que nous étions passés d’un fonds de soutien à un plan de soutien pour pouvoir être là, être au rendez-vous et construire avec des
acteurs culturels qui, je peux le dire pour les avoir rencontrés, pour une immense majorité, ont le sens de la responsabilité et de la situation sanitaire. Je me dis parce que j’ai entendu des
responsables dire : on sait bien que si les écoles sont en train d’être fermées, on ne peut pas rouvrir cet après-midi. En revanche, ils demandent à ce que les choses se travaillent, à ce que
les choses s’anticipent. Si l’on veut, à un moment donné, rouvrir nos musées par exemple aux scolaires, dans des conditions de jauge suffisantes, j’espère que ce sera avec plus d’anticipation
que n’est en train de se faire l’organisation du service minimum d’accueil dans les écoles. Oui, cette question de l’anticipation, c’est aussi une reconnaissance du travail et de l’engagement. Je
veux donc saluer le travail d’Aymeric Seassau, le travail de toutes ces équipes qui l’accompagnent et surtout, je me permets de le dire ainsi, le travail des acteurs culturels qui
nous ont permis de co-construire ce plan. Parce que ce plan est vraiment le résultat d’un travail collectif.
Je mets donc cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Crise Covid – Aide exceptionnelle en faveur des théâtres intermédiaires – Conventions et avenants – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit là d’une délibération importante, puisqu’il s’agit de venir en aide aux théâtres intermédiaires et notamment, aux théâtres privés. Vous le savez, nous avons
déjà voté un soutien pour une initiative d’une « nuit des théâtres nantais » constituée en association, pour un montant de 40 000 €. Malheureusement, cette initiative n’a pu avoir lieu
pour le moment. En tout cas, elle est budgétée et nous serons ravis de pouvoir la soutenir dès que possible.
En tout état de cause, nous avions une dichotomie, dans nos dispositifs, puisque les théâtres revêtent des formes juridiques différentes : théâtre associatif, associatif à but commercial,
parfois organisé en société commerciale anonyme, et que nous n’avions pas de dispositif destiné aux théâtres dits privés. Il y avait donc un écart dans nos possibilités de suivi. C’est cet
écart que nous voulons réparer aujourd’hui. C’est en ce sens que nous essayons d’ajuster nos dispositifs et, à la suite de Johanna Rolland, je me permets d’insister moi aussi sur le fait que
c’est toute une chaîne économique qui est au sol, et une chaîne économique, celle des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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industries culturelles et de la communication, qui représentent 92 Md€ au PIB. C’est donc une
chaîne économique particulièrement importante, avec parfois, dans l’ombre, des secteurs qui sont particulièrement en difficulté. Patrice Boutin parlait tout à l’heure des arts visuels, des
auteurs, Johanna Rolland parlait de tous les métiers… Nous pourrions en ajouter de nombreux : les entreprises de sécurité, etc. Nous essayons donc peu à peu de combler les écarts, de
réduire les fractures et de nous adresser au plus grand nombre.
Cette délibération était donc attendue. Nous avons trouvé un dispositif, nous avons trouvé une
méthode. Elle est simple. C’est celle de se baser sur le FUSV, le Fonds d’urgence spectacle vivant, autrement dit, les aides débloquées par l’État, pour utiliser cette grille d’aide, parce qu’il
fallait une méthode, pour abonder 200 000 € en direction des théâtres dits intermédiaires.
Je ne serai pas plus long. Vous avez évidemment la liste des théâtres. La lecture des chiffres
peut paraître abrupte. En tout cas, sachez que c’est un mode de calcul qui est celui des aides à ces théâtres qui est proposé dans ce Fonds d’urgence pour le spectacle vivant, et c’est la
méthode que nous avons choisie pour qu’elle soit claire, transparente et qu’elle puisse répondre aux questions qui nous étaient posées. Je crois que c’est le cas, puisque nous avons pu
échanger avec ces théâtres et qu’ils ont aussi participé à des rencontres de concertation, mais aussi à la prise de parole que nous avons eue en présentant à la presse les ambitions de ce
fonds de soutien.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes de prise de parole, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
Mme la MAIRE – Je vous propose, chers collègues, de passer aux délibérations 8 et 9 et je vous inviterai à un vote groupé sur ces délibérations, sauf demande contraire de votre part. Je
donne donc pour commencer la parole à Mahaut Bertu, pour la délibération 8.
__________
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, je vous présente ce matin une
délibération de soutien à la vie associative nantaise. Il y a un an maintenant, nous avons décidé de créer un fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises dans le cadre de la crise
du Covid, doté d’1 M€. Les associations en difficultés financières du fait de la crise, qui ont subi des surcoûts pour maintenir des activités ou encore, qui ont développé de nouvelles activités
liées à la crise sanitaire peuvent donc solliciter une subvention exceptionnelle.
Nous vous proposons aujourd’hui l’octroi de dix subventions, pour un montant de 63 920 €.
Après ce conseil, nous aurons donc, en un an, soutenu 83 annonciations, pour un montant total de 677 048 € depuis l’ouverture de ce fonds Covid dédié aux associations. Notre mobilisation
reste extrêmement forte pour que cette situation inédite ait le moins de répercussions possibles sur le monde associatif, ce qui est indispensable à la vie quotidienne et sociale et au « bien
vivre » ensemble des Nantaises et des Nantais et, nous le voyons, peut-être encore plus dans cette période.
L’année 2021 doit également permettre la reprise des activités associatives, en l’adaptant à la réalité de la crise sanitaire actuelle, évidemment. Nous maintenons donc un soutien fort aux
associations qui œuvrent sur notre territoire et développent des projets. À ce titre, je vous CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 53
propose ce matin un certain nombre de subventions, qui s’inscrivent dans une diversité de
dispositifs : des subventions de fonctionnement, des appels à projets, des fonds de soutien spécifiques. Ces subventions permettent d’accompagner le développement de la vie des
associations en respectant leur autonomie et leur pluralisme, en soutenant toutes les formes d’initiatives et de projets qui sont d’intérêt public et local. Nous vous proposons donc ce matin
des subventions aux associations pour un montant de 395 214 €, sans y ajouter le fonds Covid : j’ai différencié les montants.
J’aimerais évoquer particulièrement un volet de ces subventions, les animations estivales, puisque depuis 2019, la Ville de Nantes propose une offre de loisirs estivale dans les quartiers
en s’appuyant sur les initiatives et la mobilisation des acteurs associatifs. L’année dernière, cette mobilisation collective a permis de proposer un programme d’animations estivales riche et
varié en matière de culture, d’art, de sport, de temps de convivialité et aussi, tout simplement, de détente, pour être en vacances même si l’on reste dans son quartier. Cette offre sera
reconduite pour l’été 2021 et s’organisera autour de quatre axes importants : la culture, les festivités, la convivialité et la solidarité et ce, dans l’ensemble des quartiers nantais, avec une
attention importante portée à la répartition géographique. Dans cette délibération, vous trouverez donc de premières subventions pour un montant de 85 000 €.
L’ensemble de ces subventions, fonds exceptionnel de soutien compris, vous sont présentées pour un montant total de 459 134 €.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de questions ou de demandes d’intervention, je donne la
parole à Hélène Naulin pour nous présenter la délibération 9.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Politique publique « petite enfance » – Crèches associatives – Attributions de subventions – Dispositif d’aide exceptionnelle COVID19 – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, lors du précédent conseil municipal, le 5 février, nous avions approuvé la création d’un fonds d’aide exceptionnelle aux
gestionnaires de crèches associatives de la Ville de Nantes, avec l’objectif de leur proposer une aide pour pallier les difficultés qu’elles ont rencontrées au cours de l’année 2020, liées à la
baisse d’activité générée par le premier confinement, baisse d’activité que l’on estime entre 25 et 35 %, selon les établissements. Ce fonds d’aide exceptionnelle est d’un montant maximum
de 2 M€.
Ce qu’il vous est proposé d’approuver aujourd’hui est un premier versement de ces aides à dix
structures, dix crèches associatives à but non lucratif dont vous trouverez le détail en annexe. Il s’agit de verser un total d’aides de 267 566 € à ces dix structures. Elles verront leur convention
avenantée pour tenir compte de ces subventions. C’est ce qu’il vous est proposé d’approuver aujourd’hui.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci. Nous saluons le soutien qui est apporté aux
crèches associatives qui ont été et qui vont, dans l’actualité qui est la nôtre en ce moment, continuer à être impactées par cette crise sanitaire. Nous tenons également à témoigner notre
soutien au personnel de la Petite enfance de la Ville et des crèches nantaises qui s’organisent en urgence, vous l’avez évoqué tout à l’heure, Madame Naulin et Madame la Maire, pour
accueillir les enfants des Nantais prioritaires impliqués au plus près dans la gestion de la crise. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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J’ai cru entendre que les informations sur les professions prioritaires commençaient à être
données mais effectivement, dans cette crise, nous sommes tous questionnés par les parents, qui sont anxieux de savoir comment vont s’organiser les modes de garde. Dans le souci de
pouvoir, nous aussi, répondre à leurs interrogations, j’aurais souhaité savoir s’il était possible que nous puissions être destinataires des informations au fur et à mesure que vos services les
reçoivent afin d’être en mesure, nous aussi, de relayer aux parents nantais toutes les informations sur les organisations des modes de garde actuellement.
Pour revenir à la délibération proposée, que nous soutenons totalement, nous avions juste une interrogation technique. Deux structures sont évoquées dans la motivation de la décision, je
cite : « accord sur la demande corrigée des indus CAF ». Je souhaiterais savoir ce que recouvre cette situation, pour ma parfaite compréhension.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe – Madame Weiss, pour répondre à votre dernière question sur les indus CAF, en fait, la CAF n’a pas le même rythme de versement de la PSU et des aides aux
crèches associatives à l’année. Par conséquent, la CAF a proposé une aide qui consiste à faire une remise sur un indu à hauteur de 50 % de l’indu pour que les crèches n’aient pas à reverser
une sorte de trop-perçu, en quelque sorte, par rapport à l’aide de la CAF. Cette annonce avait été faite en début d’année par la CNAF et dont nous avons tenu compte, puisque pour répondre
au plus près des besoins des crèches qui avaient présenté ce premier volet de dossier afin de bénéficier du fonds d’aide, l’instruction de ces différentes demandes s’est faite de manière
conjointe par la direction de la petite enfance, bien sûr, le contrôle de gestion de la Ville mais aussi nos partenaires de la CAF de Loire-Atlantique. C’est ce qui a permis d’avoir cette approche
affinée, y compris en tenant compte de l’ensemble des aides perçues, qu’elles soient de l’ordre du chômage partiel dont ont pu bénéficier des structures, mais aussi des aides passées et à
venir délivrées par la CAF.
Ensuite, pour les informations, évidemment, nous pourrons tout à fait vous faire parvenir
l’ensemble des informations. Mais vous l’avez compris, nous sommes encore, à cette heure, captifs de la précision des annonces gouvernementales sur les publics prioritaires.
Effectivement, la liste commence à se dessiner un peu plus fortement mais en tout cas, nous sommes dans cette attente. Nous vous ferons parvenir les informations dès que nous-mêmes,
nous en serons destinataires.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, je vous invite à voter sur ces deux délibérations.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 10, intitulé :
Mise en place de nouveaux services à la population au sein de la Maison de la tranquillité publique – Conventions – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Mes chers collègues, vous le savez, la Maison de la tranquillité publique, qui a été créée et ouverte en 2017, joue un rôle tout à fait important au service de nos
concitoyens et au service de la régulation de ce qui fait parfois le quotidien difficile, c’est-à-dire les petites incivilités, les petits conflits. La Maison de la tranquillité publique, par les centaines et
les milliers d’appels qu’elle reçoit chaque année, permet d’accueillir, d’orienter nos concitoyens vers les dispositifs adaptés et de ce fait, d’éviter un recours parfois vain au 17, à police-secours,
qui doit être désormais réservé, quoi que l’on n’en pense, aux situations véritablement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 55
d’urgence. Nous prenons ainsi notre part à ce continuum de sécurité en proposant, avec la
Maison de la tranquillité publique, un accueil et une orientation vers les services adéquats à nos concitoyens en butte aux tracas de la vie quotidienne et aux tracas qu’ils se font les uns les
autres, parfois.
Dans ce cadre, les conciliateurs de justice, par exemple, interviennent déjà régulièrement, avec
sept créneaux de permanence mensuelle à la Maison de la tranquillité publique pour favoriser des règlements amiables de conflits. Une déléguée du défenseur des droits, depuis le mois de
septembre 2020, assure aussi des permanences au sein de la Maison de la tranquillité publique. Elle est présente sur le site quatre demi-journées par mois et elle sera présente quatre jours
par mois à compter du mois de mars prochain. Il faut donc accroître notre offre de services à nos concitoyens dans deux domaines : d’une part, l’aide aux victimes et d’autre part, l’accès aux
droits. On constate en effet dans bien des domaines que le non-recours de nos concitoyens aux droits auxquels ils ont droit fait que certaines situations se cristallisent défavorablement et
peuvent devenir insupportables, faute de cette orientation et de cet accès, qui n’est parfois pas facile.
C’est pourquoi nous vous proposons d’accroître et de diversifier cette offre avec quatre nouveaux partenaires associatifs aux compétences tout à fait complémentaires. En matière
d’aide aux victimes, c’est l’association France Victimes 44, qui accompagne toute victime d’infraction pénale et qui sera présente deux demi-journées par mois au sein de la Maison de la
tranquillité publique. Cela fait un total de 16 permanences prévues pour l’année 2021, et une prise en charge par la Ville de Nantes à hauteur de 2 000 €. En matière d’accès aux droits, c’est
le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Nantes, qui est spécialisé dans l’accès au droit pénal, droit de la famille et au droit du travail. Un ou une juriste sera
présent deux demi-journées par mois au sein de la Maison de la tranquillité publique, soit 16 permanences prévues pour l’année 2021, pour un montant de 2 320 €.
L’accès aux droits, c’est aussi la difficulté d’accès à notre maquis administratif. L’association Accompagnement administratif et accès aux droits, nouvelles voies Pays-de-la-Loire, concourt à
cet accompagnement administratif des usagers les moins autonomes, notamment au sein des quartiers prioritaires. Là encore, deux demi-journées de permanence par mois sont prévues
pour accompagner les usagers, soit 16 permanences pour 2021, avec une prise en charge financière par la Ville de 3 638 €.
Enfin la médiation. L’association Optima, qui est l’association employeur de tous nos médiateurs de quartier, mettra son expertise au service de nos concitoyens pour les conseiller et les
orienter en cas de difficulté à bien vivre dans son quartier, notamment sur les questions de conflit de voisinage. Elle pourra également tenir des médiations à froid, hors du quartier
d’habitat social. Sa prestation s’intègre dans un marché global conclu en 2018 pour la mise en œuvre du dispositif de médiation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le
montant financier de soutien pour la Ville de Nantes s’élève à 974 000 € par an.
Nous vous demandons d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions qui permettront
l’accès de toutes ces associations à la Maison de la tranquillité publique, qui, je le précise également, vient de connaître, et nous avons pu la visiter il y a quelques jours, une
transformation, un agrandissement et un embellissement qui font que nous allons pouvoir répondre à ce qui est parfois l’angoisse, la détresse de nos concitoyens qui viennent à la Maison
de la tranquillité publique généralement quand quelque chose de désagréable s’est passé. Les conditions physiques d’accueil, les conditions de confidentialité, les conditions de prise en
compte individualisée de la problématique de chacun seront extrêmement bien traitées par cet aménagement et cet agrandissement de la maison de la tranquillité publique, avec ce panel
d’offres de services associatives qui sera mieux accessible et plus lisible grâce à l’implantation dans ce lieu unique de la relation à la tranquillité publique qu’est la MTP. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Juste avant d’intervenir sur cette délibération, cette délibération comprenait de l’écriture inclusive avec point médian. Je
vois, Monsieur Bolo, que vous n’avez pas réussi à les lire. Je pense que c’est compliqué, en effet. Nous avons : « conciliateurs·trices », « délégué·e·s », « usager·e·s nantais·es· », bref,
c’est compliqué à comprendre et à lire.
S’agissant de cette délibération, notre groupe salue la mise en place des nouveaux temps de
permanence proposés aux Nantais et aux Nantaises dans le cadre de la Maison de la tranquillité. Ces permanences me paraissent très complémentaires, d’ailleurs, avec Citad’elles.
C’est une très bonne chose.
À la suite du préavis de grève de la section Force ouvrière police municipale de la Ville de
Nantes, syndicat majoritaire, notre groupe a souhaité les rencontrer pour comprendre le mal- être qu’ils vivent. Depuis plusieurs années, nous avons évidemment tous pu constater un
sentiment d’insécurité et une montée importante de la délinquance. Cette réalité amène les agents à devoir régulièrement changer leurs missions. Leurs compétences ont bien sûr évolué.
Nous nous devons de continuer à protéger la police municipale et nous prenons acte des avancées obtenues suite aux demandes des agents. Pour les accompagner au quotidien, leur
permettre de meilleures conditions de travail, un point a particulièrement retenu notre attention. Notre groupe, Madame la Maire, aimerait vous proposer la création d’une brigade
canine, très attendue au sein des services de la police municipale. Les agents eux-mêmes la réclament. Ils connaissent le terrain et nous pouvons leur faire confiance. Cette brigade canine
existe déjà chez nos voisins rennais. Une formation est d’ailleurs proposée par le CNFPT depuis 2004.
La délibération propose par ailleurs un meilleur accompagnement, accessible au cœur de la Maison de la tranquillité publique, et nous pensons qu’il faut, de même, parler de prévention.
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, le ministère de l’Intérieur travaille sur le lien entre la population et la police, un lien qui a été détruit particulièrement dans les quartiers de la
politique de la ville par les décisions de Monsieur Sarkozy. Une association de Malakoff me propose de réunir, dès que la crise se terminera, une cinquantaine de jeunes qui souhaitent
échanger avec les équipes de police nationale et de police municipale. Nous vous proposons donc, Madame la Maire, de travailler avec vous pour permettre la mise en œuvre de cette
rencontre. Cette complémentarité entre répression, accompagnement et prévention nous permettra de nous battre pour ce premier besoin de sécurité tous ensemble.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Cécile Bir.
Mme BIR, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, je crois, et j’en suis même persuadée, que la délibération que vient de nous présenter notre collègue Pascal Bolo est très
importante pour le quotidien des Nantaises et des Nantais. Vous parliez, en début de conseil, d’accompagnement, justement, de nos concitoyens, et cette délibération est encore, s’il en faut,
la démonstration de notre attachement à accompagner les Nantais dans leurs difficultés, dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer aussi en matière de tranquillité publique et de sécurité,
tout cela bien sûr dans le cadre de nos compétences.
Après la mise en place de la police métropolitaine des transports en commun, après le
recrutement, en début d’année, de 29 nouveaux policiers municipaux, on peut le rappeler, sur les 70 à venir dans le mandat, notre majorité montre à nouveau, dès ce début de mandat, sa
mobilisation en faveur de la sécurité, de la tranquillité publique, qui est bien la priorité de notre majorité et qui est au cœur des préoccupations des Nantais. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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La Maison de la tranquillité publique, Pascal Bolo l’a dit, je crois, est un outil qui existe déjà
depuis 2016. C’est un outil qui a prouvé son utilité. Je sais que certains élus de l’opposition avaient qualifié la MTP de gadget, sur les réseaux sociaux. Je pense qu’il faut remettre les
chiffres en place. Un gadget est un objet amusant. Je pense qu’il n’est pas très amusant de dire que la Maison de la tranquillité publique a eu plus de 120 000 appels traités, plus de
24 000 accueils en guichet, plus de 160 000 visites sur le site Internet dédié et une moyenne de 250 contacts par jour ouvré. À la clé, c’est un lien direct avec les habitants, c’est répondre
rapidement, de manière simple, de manière personnalisée, à tous leurs besoins. En tant qu’adjointe de quartier, je pense que mes collègues pourront le confirmer et me rejoindre sur
ce point, je sais que ces questions d’incivilités et de tranquillité publique ne sont pas du tout des problèmes mineurs et peuvent même, dans certains cas, excusez-moi l’expression,
« pourrir » la vie des habitants.
Aujourd’hui, cette délibération nous propose d’aller encore plus loin dans la proximité, dans la
relation aux usagers, et de franchir une nouvelle étape avec des permanences et des réunions qui apporteront des réponses encore plus précises, ciblées, notamment pour l’accomplissement
de démarches administratives et juridiques. Avec par exemple France Victimes 44, qui accompagnera les Nantais victimes d’infractions pénales, avec le CIDFF et l’accès aux droits
pour les femmes, notamment en matière de questions conjugales, familiales ou liées au travail, avec un accompagnement administratif dédié aux usagers les moins autonomes dans les
quartiers prioritaires pour les aider à faire le lien avec les différentes structures et institutions, ou encore avec Optima, acteur connu et reconnu dans nos quartiers, qui intervient notamment
sur le règlement des conflits de voisinage.
En matière de sécurité et de tranquillité publique, notre majorité agit donc concrètement, sur le
terrain, au plus près, avec lucidité, en prenant ses responsabilités et avec toujours comme objectif prioritaire de répondre aux besoins des Nantaises et des Nantais.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Mon intervention va être moins « sympa » que celle de tout à l’heure. Manifestement, vous n’avez pas envie que
l’on parle de sécurité en conseil municipal. La tranquillité, c’est très bien, il faut le faire, bien sûr. Tout ce qui a été dit, nous le voterons sans réserve. Nous étions censés, en tout cas, nous
nous étions projetés sur un conseil municipal d’avril qui nous permettrait de débattre et de présenter aux Nantais un contrat de sécurité intégrée. Début février, vous dites à la presse :
« nous nous donnons un délai de deux mois ». Nous y sommes et nous ne voyons rien venir. Les Nantais attendent toujours. Pendant que les Nantais attendent, il y a d’autres habitants,
dans d’autres grandes villes françaises qui, eux, voient arriver des effectifs de police nationale. Je voudrais prendre deux exemples : Lyon, avec 300 policiers nationaux annoncés à la fin de
l’année dernière et récemment, Bordeaux, où 140 policiers nationaux ont été annoncés il y a je crois une dizaine de jours.
J’ai une question très simple : comment expliquez-vous, Madame la Maire, que ces deux exécutifs locaux, ces deux maires qui sont en place depuis même pas un an arrivent à obtenir
davantage d’effectifs de police nationale que vous, qui êtes en place depuis sept ans ? Deux nouveaux maires qui viennent d’arriver aux manettes et qui obtiennent des dizaines et des
dizaines de policiers nationaux sur leur territoire alors que nous n’avons toujours rien à Nantes… C’est la première question.
Deuxième question : au vu des effectifs accordés à Lyon et à notre voisine bordelaise, vous, vous avez demandé, à grand renfort de communication, 70 policiers nationaux supplémentaires
pour Nantes. N’avez-vous pas l’impression que c’est un peu ridicule, comme demande, par rapport à ce qui est affecté à Bordeaux et à Lyon ? Ne sentez-vous pas que nous sommes CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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complètement en décalage à Nantes, par rapport à ce qui se passe ailleurs et à ce dont les
autres maires semblent prendre parfaitement la mesure ?
Écoutez, Madame la Maire, moi, ma demande est simple : puisque manifestement, nous avons
encore pris du retard sur ce sujet de la sécurité, puisque les discussions sont encore en cours sur le contrat de sécurité intégrée, profitons-en et demandez non pas 70 policiers nationaux
mais 200 policiers nationaux supplémentaires. Il n’y a aucune raison pour que Bordeaux, qui est une ville plus petite que Nantes, ait deux fois plus d’effectifs de police nationale accordés en
renfort que ce qui semble se dessiner si nous n’en demandons que 70. Par conséquent, merci de nous montrer que vous prenez ce problème à bras-le-corps. J’espère que c’est votre
intention. Je veux bien le croire. Mais ne demandez plus 70 policiers nationaux, demandez-en 200. Nous en avons besoin. Nous sommes la sixième ville de France et celle où l’insécurité a le
plus augmenté au cours des cinq dernières années. Faites valoir ces arguments et de grâce, remuez-vous, avec votre adjoint à la sécurité, pour la sécurité des Nantais, parce qu’en tant que
Nantaise, cela me fait mal au ventre de voir qu’à Bordeaux, les choses se développent, qu’à Lyon, les choses se développent et que chez nous, rien n’a encore bougé.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Nous nous
réjouissons, nous, de voir qu’il va y avoir des avocats pour les Nantais qui rencontrent des difficultés dans leur quotidien. Nous aurions préféré, plutôt que de financer à nouveau à grands
frais une structure qui est assez éloignée de leur quotidien – une hotline ne fait pas une réponse structurée à leurs problèmes du quotidien –, que l’on consacre ces fonds à faire déjà
en sorte que leurs droits de citoyens, de locataires du parc social nantais, d’hommes et de femmes, soient respectés.
Nous avons un triste exemple, que vous connaissez bien, qui est celui de la rue Bertreux, aux Dervallières, que nous suivons de près depuis plusieurs mois. Il a fallu un mort pour qu’il y ait
quelques réunions qui soient organisées et aujourd’hui, il n’y a aucune solution concrète, aucune réponse concrète pour eux. Si : nous avons enfin reçu ce matin, in extremis, et nous en
sommes ravis, enfin une réponse de Monsieur Quéro, qui est président de Nantes Métropole Habitat, en plus d’être votre adjoint. D’habitude, il ne répond pas à mes courriers mais là, il a
répondu ce matin. Vous avouerez qu’il est difficile de tout digérer un matin de conseil municipal. J’y vois un point de méthode, mais il serait bien que l’on simplifie un peu cela, tout
de même. Il m’annonce qu’il y aura à nouveau groupe de travail inter bailleurs. Mais ce n’est pas un groupe de travail, que nous demandons. C’est de l’action.
Concrètement, vous savez très bien ce dont ont besoin les habitants. Ils ont besoin que là où il y a des occupations qui sont soit à répétition, soit avec des risques de réoccupation, puisque
pour l’immeuble auquel nous pensons, les groupes sont partis et pourraient revenir, il y ait de la vidéo-protection, c’est assez concret, des caméras dans les parties communes. Ils ont besoin de
gardiennage… Vous avez des obligations en la matière, Nantes Métropole Habitat a des obligations : 1 pour 100 logements.
Alors soyons fous : moi, je veux bien revenir même sur notre position de la campagne, sur la proposition de Madame Laernoes sur les concierges. D’accord, très bien, c’est un minimum.
Mettez déjà, puisque vous avez des obligations de gardiennage, appelez-les comme vous voulez, des concierges, des gardiens…, mais il y a une obligation en la matière, pour faire en
sorte qu’il y ait une présence humaine qui empêche les personnes de s’installer durablement dans ces halls. Aujourd’hui, rien n’est fait. Le sujet, ce n’est pas un groupe de travail. L’argent
que vous investissez dans la Maison de la tranquillité, mettez-le dans ces outils et dans des gardiens. Ils assureront une présence humaine. Nous comptons sur votre action sur ce sujet.
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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M. CITEAU, Adjoint – Bonjour à tous. Merci, Madame la Maire. Pour démarrer, je souhaiterais
quand même revenir sur l’épisode de dimanche dernier, où, n’écoutant que leur courage, les jeunes de la Bottière et du Pin sec ont sauvé la vie d’habitants prisonniers des flammes d’un
immeuble. Cet acte de bravoure a époustouflé les Nantais et bien au-delà. Nous sommes fiers de cette action. Je tiens à saluer leur magnifique acte de bravoure et de solidarité. Bravo à
eux ! La fraternité et la solidarité dans les quartiers sont une réalité et une fierté pour celles et ceux qui y vivent. Et je tiens à dire qu’il s’agit bien d’une solidarité et d’une fraternité dans la
durée. Les jeunes se sont mobilisés dès le premier jour du confinement, en mars 2020, pour aider dans la livraison de colis de repas et plus tard, dans la livraison de repas préparés par des
associations.
C’est peut-être ici l’occasion de souligner que trop souvent, on associe aux quartiers de notre
ville une étiquette stigmatisante, celle de l’insécurité. Or on voit bien ici que les quartiers ne peuvent se résumer à l’insécurité. Pour autant, cette insécurité est réelle et nous devons la
combattre.
Gardons le cap d’une réponse locale, conforme à nos valeurs écologistes et nos valeurs de
gauche. Je souligne l’intervention de Madame Garnier, qui cite deux exemples de villes écologistes, qui témoignent bien que les écologistes ne craignent pas la lutte contre l’insécurité
au quotidien. Agissons en nous appuyant sur la prévention de l’insécurité, sur la prévention du risque de délinquance. Car nul n’a besoin de chercher longtemps pour comprendre que la
délinquance naît de l’exclusion, de l’absence d’emploi subie, de la précarité, ou encore de l’accroissement des inégalités. Nul n’a besoin de chercher longtemps pour comprendre que la
délinquance est liée au délitement du lien social auquel contribuent si fortement les violences policières qui se multiplient aujourd’hui.
Alors ramenons la tranquillité dans l’espace public. Cela ne peut se faire en brandissant au nez des habitants des matraques ou des drones. Appuyons-nous sur la médiation, le dialogue,
l’éducation, la sensibilisation ou encore sur la répartition plus équitable des richesses de notre territoire.
Ce que propose aujourd’hui la Maison de la tranquillité publique, basée sur l’accueil, sur l’orientation, sur la réponse personnalisée contribue fortement à cette réponse aussi adaptée. Il
faut souligner effectivement, comme l’a dit Pascal Bolo, le travail sur la qualité dans l’accueil, avec un vrai travail aussi sur de nombreux points pour être dans la confidentialité. Il est
important que l’on ait différents lieux d’accueil sur différents axes, comme les conciliateurs de justice, l’accès aux droits, les dispositifs de médiation. Il est nécessaire que l’on ait à la fois de
la médiation dans l’espace public et aussi des espaces d’accueil comme la Maison de la tranquillité publique.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à
Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Madame Garnier, on parle de sécurité quand vous voulez. Le problème
n’est pas de parler de sécurité. Le problème n’est pas de débattre des moyens dont nous disposons, que nous mettons en œuvre, de la mobilisation qui est la nôtre pour concourir au
droit des Nantaises et des Nantais à la sécurité et à une vie tranquille et paisible, là où ils résident, à toute heure du jour et de la nuit, ou là où ils se rendent. En revanche, oui, j’avais
déjà eu l’occasion d’être un tout petit peu énervé, la dernière fois, sur ce sujet, nous laisser entraîner dans votre instrumentalisation éhontée de phénomènes compliqués, difficiles, je m’y
refuse toujours.
En ce qui concerne le contrat de sécurité intégrée, moi, je ne vais pas faire de commentaires
sur la situation qui, me dit-on, est dramatique, de la sécurité à Bordeaux, après des décennies CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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de municipalité de droite. Sauf que je n’aurai pas, moi, la malhonnêteté, d’abord parce que
c’est Bordeaux et que je n’y suis pas, de soupçonner l’incurie ou l’inaction ou le fait qu’ils ne se sont pas remués assez. En tout cas, je constate que la montée de l’insécurité à Bordeaux ne
date pas de l’arrivée d’une municipalité de gauche, fût-elle écologiste. Il va donc peut-être falloir arrêter ce type de comportement et ce type de discours.
Johanna Rolland a demandé, dans le cadre de la préparation d’un contrat de sécurité intégrée, qui continue à se discuter, qui continue à se négocier, qui continue à associer les bailleurs
sociaux, la SEMITAN, le procureur de la République et ses services. Vraiment, nous travaillons au service de l’intérêt collectif. Nous travaillons au service de la population et je dois souligner
la qualité de la relation que nous avons avec les services de l’État local, que ce soit avec la direction de la sécurité publique, que ce soit avec la gendarmerie nationale, que ce soit avec le
procureur de la République et ses services.
Madame la Maire a fixé quelque chose de très simple : nous mettons 70 policiers municipaux,
entre autres mesures, sur la table de ce contrat. Est-ce que l’État est prêt à contribuer à ce niveau égal de un pour un ? Certes, on peut faire de la surenchère, Madame Garnier. Vous dites
200, mais pourquoi pas 400 ? Ce serait encore mieux, 400 ! Il faut être un peu sérieux ! On ne balance pas des chiffres dans la nature comme cela, des surenchères, sans avoir un minimum
d’études de la réalité de la situation, de la réalité des sous-effectifs que certes, nous constatons depuis toujours, à Nantes, mais où nous constatons aussi, récemment, et quand les choses sont
positives, il faut le dire, que de nouveaux effectifs sont assurés. Ce n’est encore pas assez pour que la direction de la sécurité publique, les services de police puissent à la fois harceler les
points de deal, comme ils s’efforcent de le faire actuellement dans tous les quartiers nantais avec des résultats et, en même temps, mener les enquêtes judiciaires de fond qui permettent
non plus d’interrompre une transaction pour quelques dizaines d’euros et quelques grammes de shit, mais qui permettent de faire tomber réellement les filières. Tout cela, c’est sérieux,
Monsieur Chombart De Lauwe, c’est sérieux, Madame Garnier ! Il y a des gens qui travaillent, qui sont sur le terrain !
Et si, Monsieur Chombart De Lauwe, vous vous intéressiez aux Dervallières depuis si longtemps, et pas simplement quand il y a des faits divers, vous sauriez qu’il ne suffit pas du « y a qu’à,
faut qu’on » pour avancer sur ces problèmes-là. Vous sauriez que non seulement, c’est un travail de longue haleine, mais que c’est un travail de présence forte et que ce travail de
présence forte, il est mené. Il est mené par le bailleur social, avec les difficultés que l’on peut imaginer. Il est mené par les forces de la police nationale. Il est mené par nos médiateurs pour
aller à la rencontre des habitants. Vous découvrez des choses que nous, nous ne découvrons pas d’aujourd’hui et sur lesquelles nous nous battons depuis vraiment très longtemps.
Et nous continuerons, malgré votre ton méprisant, à nous battre pour que la sécurité de nos concitoyens soit gagnée afin qu’ils puissent vivre tranquilles, quel que soit le quartier où ils
habitent, quelle que soit l’heure du jour et de la nuit, et c’est vraiment une mission sur laquelle nous sommes complètement mobilisés. Quand Madame Garnier dit : remuez-vous, remuez-
vous !, franchement, ce n’est pas sérieux. Sur un sujet aussi grave, le débat mérite d’autres comportements politiques.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, je vous propose de passer au vote sur cette délibération.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour.
__________
Pause déjeuner : 13 h 15
Reprise de séance : 14 h 07 CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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__________
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de démarrer. Deux informations
importantes pour les Nantaises et les Nantais, en ce début de conseil, forcément un peu particulier, puisque comme nous sommes dans cette nouvelle étape de gestion de la crise
sanitaire, nous l’avons dit tout à l’heure, les informations arrivent, pour certaines, parfois un peu au compte-gouttes. Il me paraît en tout cas important de les partager avec vous en temps
réel quand elles concernent des questions d’organisation cruciale pour les familles et ce, dans les meilleurs délais.
Ce matin, nous avions indiqué que nous n’avions pas encore la liste stabilisée par les services de l’État des personnels considérés comme prioritaires pour savoir quelle était la liste qui
permettait de fonder l’accueil des enfants sur le temps à venir. En fin de matinée, l’État a confirmé cette liste, qui concerne essentiellement les soignants et les personnels de sécurité.
C’est globalement la liste de la première situation, la même configuration que ce que nous avons connu.
Je voudrais ajouter qu’à Nantes, nous allons élargir cette possibilité. Premièrement, évidemment, nous nous conformons aux orientations de l’État et donc, les enfants des
personnels soignants, des policiers nationaux et des gendarmes seront accueillis, comme l’État vient de le confirmer par la stabilisation de ces éléments. En revanche, à Nantes, nous irons
plus loin, comme nous l’avions déjà fait et comme nos services en ont désormais l’expertise. En effet, nous allons permettre également à la fois aux enfants des personnels qui travaillent dans
les commerces, dans les supermarchés, sur la partie alimentaire, d’être accueillis, puisque nous considérons qu’ils sont en première ligne. Nous considérons qu’il est impératif que là aussi, les
choses puissent continuer. Deuxième élément : nous élargirons la mesure également aux personnels municipaux et métropolitains, à certaines conditions, là aussi, ceux dont la présence
est absolument indispensable pour la continuité du service public.
Tous ces éléments vont vous être confirmés dans l’après-midi. Je pense que nous serons en
mesure, en fin d’après-midi, d’envoyer un écrit à l’ensemble des membres du Conseil municipal pour que chacune et chacun puisse relayer ces informations, mais il me paraissait important de
pouvoir d’ores et déjà les partager avec vous.
Naturellement, nous sommes prêts pour mettre en œuvre les dispositions que l’État vient
d’annoncer, mais je le redis, nous élargissons, comme nous l’avions déjà fait la dernière fois. C’est donc une initiative nantaise complémentaire au système mis en place par l’État.
Je vous propose de regarder les différentes délibérations et, comme je vous l’avais dit, je laisserai la présidence de séance à Bassem Asseh à 14 h 30, puisque nous avons, avec les
autres présidents d’associations d’élus, un échange avec le Premier ministre. Peut-être que cet échange amènera, là aussi, des compléments d’information, que je ne manquerai pas, le cas
échéant, de partager avec le Conseil.
__________
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Avenant – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, malgré le contexte et avec lui, nous continuons à avancer et à construire avec nos partenaires associatifs des offres
éducatives au bénéfice des petits Nantais et des petites Nantaises. Les subventions que je soumets à votre délibération s’inscrivent bien sûr dans notre projet éducatif de territoire, qui
vise entre autres à travailler sur la réduction des inégalités, dans la petite enfance et tout au long de la scolarité, avec, dans cette délibération, des actions qui permettent « d’aller vers », CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 62
d’aller à la rencontre des publics, qui permettent la médiation numérique, qui permettent
l’accompagnement des publics les plus fragiles et donc, tout simplement, d’offrir des temps d’animation éducative de qualité aux enfants nantais.
Il s’agit des associations Corto loisirs, Regart’s, Fête le mur, Gens de la lune, Ping, ainsi que le collège de Chantenay, qui accueille une classe à besoins spécifiques, et l’union des DDEN, pour
qui nous allons participer au financement de leur loyer.
L’ensemble de ces subventions s’élève à 48 218 €. Je vous demande également d’approuver
l’avenant avec l’association Corto loisirs.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Merci pour les précisions que vous venez d’apporter. Peut-être un peu naïvement, je me disais que le chef de l’État avait tiré
les leçons des erreurs du passé et qu’en prévenant les collectivités, les enseignants, les parents le mercredi pour le mardi suivant, il anticipait un peu. Mais malheureusement, les consignes et
les informations ont traîné et nous restons dans des délais d’adaptation de l’ensemble des acteurs qui sont extrêmement courts.
Suite aux informations que vous venez de nous communiquer, j’avais une petite question : est- ce que, pour les enfants des professionnels que vous avez évoqués, les deux parents doivent-ils
être soignants, personnels de santé, agents municipaux ou métropolitains ou travaillant dans un commerce alimentaire, ou est-ce qu’un seul des parents exerçant l’une de ces professions
permettra d’avoir accès au service et à une place dans les écoles ?
Je voulais profiter aussi de cette délibération pour revenir sur un sujet qui malheureusement,
concerne régulièrement les familles nantaises, ces dernières semaines, ces derniers mois, pour ne pas dire ces dernières années. Ce sont les grèves récurrentes dans le périscolaire le matin, le
midi et le soir. Pour celles et ceux qui n’étaient pas présents sous le mandat précédent, je rappelle que la Ville de Nantes a fait le choix de changer d’opérateur du périscolaire depuis
septembre 2018 et de passer un marché avec un nouvel opérateur, Léo Lagrange, pour à la fois, nous avait-on expliqué à l’époque, permettre aux animateurs d’avoir des contrats
supplémentaires pour résoudre un problème réel, qui est la précarité de ces emplois, et pour augmenter les actions sur le temps périscolaire en direction des publics et des quartiers
prioritaires.
Tout cela s’est traduit par une augmentation du budget alloué à ce marché. Pour avoir un ordre
d’idées, lorsque, sous le mandat précédent, Nantes Action périscolaire gérait ce marché, la dépense annuelle avoisinait les 13 M€, et le nouveau marché a entraîné une hausse de 4 M€
des frais consacrés à cette politique. Et malheureusement, la conséquence est que nous avons toujours des animateurs qui ont des difficultés à exercer leur profession et à lutter contre la
précarité de ces métiers, nous avons toujours un turnover important, nous avons toujours des problèmes de formation et nous avons toujours des grèves à répétition.
Je voulais aujourd’hui vous faire une proposition pour essayer de résoudre ces problèmes, une proposition qui est assez simple, consistant à dire que nous avons expérimenté le nouvel
opérateur, que les résultats ne sont pas au rendez-vous, que la Ville et les familles n’en ont pas pour leur argent et que finalement, il faut trouver un autre mode de fonctionnement. Comme le
font beaucoup de villes, nous pourrions passer ce service en régie. Vous voyez que nous sommes attachés au service public, malgré les propos tenus par un certain nombre de nos
collègues de la majorité, ce matin. Mais je ne voudrais pas que l’on joue à qui est le plus fervent défenseur du service public parce que je crois que certains d’entre vous auraient
quelques surprises.
Nous pourrions donc passer ce système en régie, ce qui, pour la collectivité, permettrait d’avoir
la main, si vous me permettez l’expression, en direct sur le service, permettrait aux familles CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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d’avoir un service sécurisé, d’avoir un contact direct avec l’opérateur, qui serait la Ville, et qui
permettrait à la Ville de lutter efficacement contre les phénomènes de grève en mettant en place le service minimum ville, qui est un dispositif légal et qui permettrait de lutter
efficacement contre la grève sans que cela ait de conséquences majeures sur les finances municipales, puisqu’évidemment, nous payons déjà ce service, aux alentours de 17 M€ chaque
année. En internalisant et en ayant un service municipal du périscolaire, les montants seraient à peu près équivalents et nous aurions un service public qui serait efficace, nous aurions un
service public qui serait continu.
Nous vous demandons donc d’étudier dès à présent cette possibilité-là. Nous sommes
évidemment à votre disposition pour participer aux réflexions. Mais cela nous semblerait une manière efficace, avec cette double condition de passer le service en régie et d’appliquer le
service minimum municipal, de résoudre les difficultés auxquelles sont confrontées les familles nantaises.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Je vais commencer par répondre à votre première question, qui était liée à la qualité. Les informations qui sont en ma possession nous disent qu’il s’agit
bien des parents qui n’ont pas d’autres solutions d’accueil. Voilà ce que je peux dire à ce stade. Mais c’est bien l’Éducation nationale, via les directeurs et directrices d’école, qui vont faire le
recensement des familles.
Concernant la question des grèves et du périscolaire, vous avez raison : nous avons
effectivement conclu un marché avec Léo Lagrange à partir d’orientations précises, et leurs propositions allaient au-delà, d’ailleurs, des orientations que nous avions demandées. Sur la
question de la formation, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer au sein de ce Conseil municipal. Je crois que nous avons tout de même faire un saut quantitatif en termes d’accompagnement
des salariés dans la formation, puisque les formations de base des animateurs sont plus nombreuses, aujourd’hui, qu’elles ne l’étaient auparavant. Pour ce qui concerne les publics
prioritaires, j’ai déjà eu l’occasion de vous répondre également : Léo Lagrange met en place des dispositifs particuliers dans les quartiers prioritaires pour aller vers les familles. Je vous rappelle,
et nous sommes bien placés, aujourd’hui, pour nous en souvenir ensemble, que nous avons tout de même vécu une année très particulière et que la question de l’« aller vers » est rendue
vraiment compliquée par le contexte sanitaire. Tous ces éléments, ceux-là et tous ceux qui font l’objet du marché, sont en cours d’évaluation, puisque le marché va bientôt être renouvelé, en
tout cas, va faire l’objet d’une évaluation et d’un bilan, comme nous le faisons, de manière sérieuse, pour tous les sujets que nous sommes amenés à renouveler. Dans le cadre de cette
évaluation, nous examinerons effectivement les différentes solutions qui s’ouvrent à nous pour poursuivre.
Là où je ne vous rejoins pas, c’est lorsque vous dites que nous sommes toujours confrontés aux mêmes problèmes. Non. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Les problèmes d’aujourd’hui ne
sont pas ceux d’hier. Il y a une chose qui est constante, effectivement, qui est la question de la reconnaissance de ces métiers. Les animateurs périscolaires, et cela, vous l’admettrez, ce n’est
pas du ressort de la Ville, ont un statut. C’est un statut de métier qui n’est pas très valorisé, alors qu’ils sont au cœur de l’éducation et des actions d’accompagnement envers les enfants. Et
cette question-là, je veux bien que nous la travaillions ensemble et que nous la portions ensemble, à tous les niveaux, au niveau régional, au niveau de l’État, pour pouvoir faire
avancer ces métiers vers moins de précarité et plus de reconnaissance.
Je reviens à nouveau sur les grèves, parce que vous insistez sur les grèves. Cela me permet
d’expliquer à toutes celles et à tous ceux qui nous écoutent que les grèves, dans les écoles, sont parfois liées au temps périscolaire, parfois plutôt sur le temps scolaire, mais que les grèves CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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auxquelles nous avons été confrontés depuis le début de l’année dans les écoles étaient
essentiellement des mots d’ordre au niveau national. Ce ne sont donc pas non plus les conditions particulières d’exercice à la Ville de Nantes et dans les écoles nantaises qui sont le
moteur premier de ces actions de grève. Je voulais que ce soit clair pour tout le monde.
Pour ce qui est de votre proposition de service minimum ville, je laisserai peut-être s’exprimer
davantage ma collègue Aïcha Bassal. En tout cas, pour ce qui me concerne, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet. Je pense que le droit de grève est un droit fondamental.
La possibilité de mettre en place un service minimum n’a pour l’instant pas été saisie par la Ville, et à dessein.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer à la délibération suivante, puisque je vous inviterai à procéder à un vote groupé, comme cela vous a
été indiqué au préalable, sur les délibérations 11, 12, 13 et 14, sauf demande contraire de la part de l’une ou de l’un d’entre vous.
S’il n’y a pas de demandes de cette nature… Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci. Je voulais juste rebondir au sujet de la réponse
qui consiste à dire : « ce n’est pas de notre faute, c’est un problème national » : la réalité, c’est que la conséquence touche bien les familles nantaises. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de problème
de reconnaissance de ces métiers. Je ne dis pas que la Ville est fautive et responsable de tout, mais la réalité, c’est qu’aujourd’hui, quand vous avez des enfants qui sont scolarisés dans les
écoles publiques nantaises, vous jonglez semaine après semaine pour trouver des solutions de garde, dans un contexte sanitaire qui est tout de même un peu particulier, je le rappelle aussi,
ou faire mélanger les groupes est officiellement interdit, où faire appel aux grands-parents, qui sont souvent une solution de repli ou de secours, est également légèrement compliqué en ce
moment. Nous essayons de trouver une solution et la proposition que nous vous faisons aujourd’hui est d’apporter une réponse municipale à un problème qui est peut-être national,
mais qui permettrait de résoudre le problème lié aux grèves. Je veux bien qu’il y ait un dogme consistant à dire que l’on est opposé au service minimum d’accueil mais franchement, je ne
trouve pas cela très sérieux pour les Nantaises et les Nantais qui ont des enfants scolarisés dans nos écoles publiques.
Mme la MAIRE – Merci. Juste deux mots, le premier pour répondre à Mounir Belhamiti, qui fait remarquer à juste titre que normalement, selon notre règlement intérieur, qui nous engage
tous, il n’y a pas de nouvelles prises de parole après que le rapporteur a parlé. J’ai cru, quand Monsieur Bainvel demandait la parole, que c’était pour indiquer si oui ou non son groupe
souhaitait une dissociation de vote. Voilà pourquoi j’ai accordé cette prise de parole, ce dont Monsieur Bainvel a profité pour revenir sur le fond de la délibération, après une réponse que je
crois beaucoup plus construite, argumentée et précise par Ghislaine Rodriguez que la manière dont vous avez bien voulu la reformuler.
Je vous propose, chers collègues, de passer dorénavant la délibération 12.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Politique publique « petite enfance » – Multiaccueils municipaux – Étude santé environnementale – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – La délibération 12 qu’il vous est proposé d’approuver est le versement d’une subvention à une association qui œuvre dans le champ de la parentalité. C’est
l’Association syndicale des familles monoparentales et recomposées, qui existe depuis de nombreuses années et qui conduit un certain nombre d’ateliers avec les familles concernées par CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 65
cette situation de monoparentalité ou de famille recomposée. Il vous est ici proposé
d’approuver une subvention à la hauteur de 1 500 € pour fêter, par le biais d’un événement qui sera organisé hors crise sanitaire, bien entendu, ou sous une autre version, l’existence de
l’association mais aussi, pour pouvoir conduire un certain nombre des ateliers en direction des familles concernées.
Mme la MAIRE – Merci. Louisa Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues, je voudrais
faire suite à la délibération 12, dans le cadre du service aux familles, aux conditions de vie et de santé de l’enfant, et tout particulièrement aujourd’hui, où nous traversons cette sombre période
liée au Covid, au confinement, augmentant au sein des familles les pires situations.
Chaque année, 165 000 enfants sont victimes d’agression sexuelle dans leur propre famille,
700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire, deux enfants meurent tous les cinq jours sous les coups de leurs parents. La majeure partie de ces victimes se réfugient dans le
silence, pensant ainsi se protéger. Mais c’est tout l’inverse et à force, cela entraîne dans la honte et le sentiment de culpabilité. Ce silence tue à petit feu et nul ne le sait.
Aussi, Madame la Maire, aujourd’hui, je viens vous présenter et vous proposer de soutenir le remarquable projet de l’association loi 1901 Les Papillons, aidée et subventionnée par la
direction générale de la cohésion sociale du ministère des Solidarités et de la Santé et également, par le ministère des Sports. La principale action de cette association est de placer
dans les écoles et les salles de sport des boîtes aux lettres pour que les enfants puissent libérer leur parole. Tous les deux jours, les bénévoles viennent relever ces messages. Certains, lancés
comme une bouteille à la mer, comme un SOS, permettent, après transmission aux autorités compétentes, de magnifiques sauvetages. C’est une aide précieuse à ces petites victimes sans
défense.
En France, de nombreuses municipalités ont déjà décidé d’installer les boîtes aux lettres
Papillon dans leurs écoles. La question est : et nous, à Nantes, Madame la Maire, aiderons-nous les Papillons à déployer leurs ailes au-dessus de nos enfants ?
Je suis à votre disposition.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Je me permets simplement de répondre à Madame Amrouche, qui soulignait le travail de qualité de l’association Les Papillons, pour lui dire que nous sommes
en lien avec cette association, en effet. Notamment dans le cadre de la médiatisation, et en quelque sorte, c’est tant mieux, dans un certain nombre de cas d’inceste, nous avons sollicité
les équipes de la santé scolaire, les médecins et infirmières scolaires, qui travaillent au quotidien dans les écoles, et dont je salue le travail qui aujourd’hui, est malheureusement très
tourné vers le Covid. Mais nous leur avons demandé de travailler spécifiquement sur la question des violences intrafamiliales et notamment, sur le sujet de l’inceste, qu’il faut rendre visible
pour qu’il ne soit plus tabou. Dans ce cadre, nous avons engagé une discussion avec Les Papillons.
Voilà pour vous répondre très concrètement, Madame Amrouche, et pour vous dire que c’est un sujet qui évidemment, doit retenir l’intention et permettre à chacun de travailler pour lutter
sans cesse contre ce fléau, qui est systémique, puisque vous le disiez bien, c’est un enfant sur dix qui est touché par cette question. Il est hors de question qu’on laisse ces difficultés sous le
tapis.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
Mme la MAIRE – Merci. Je vous propose de redonner la parole à Hélène Naulin pour la délibération 13. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 66
Madame la Maire quitte la présidence.
Mme NAULIN, Adjointe – Avant de poursuivre sur cette délibération 13, je remercie Marlène pour les précisions qu’elle a pu apporter sur la relation avec l’association Les Papillons et sur les
actions qui sont conduites. Sachez qu’il y en a plusieurs, y compris aussi dans la synergie entre les différents acteurs, les professionnels qui sont autour des enfants et notamment, les liens
avec la PMI, qui sont également d’importance. Je tiens à souligner cet aspect également.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Politique publique « petite enfance » – Multiaccueils municipaux – Étude santé environnementale – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Sur la délibération 13 qu’il vous est proposé d’adopter, d’un mot,
je vais commencer par vous livrer un constat : une respiration accélérée, un contact assez permanent avec le sol, un métabolisme et une physiologie immatures, un ratio poids/contact
avec les polluants, voilà l’état de situation d’enfants de moins de trois ans qui sont au contact de différents polluants, qu’ils soient dans des produits d’entretien, dans des émanations de
produits d’ameublement, de sols. Ils y sont exposés tous les jours, ils y sont exposés de manière plus intense eu égard à la fragilité que je viens d’évoquer, à leur étape physiologique.
C’est ce contre quoi la Ville veut lutter, cette exposition massive aux perturbateurs endocriniens que rencontrent les plus jeunes d’entre nous et auxquels, encore une fois, ils sont les plus
sensibles. Non pas que les autres ne le soient pas, mais ils sont extrêmement perméables à ces substances.
En 2019, la Ville s’est engagée dans une charte des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens. Aujourd’hui, ce que je vous propose, c’est d’ouvrir une analyse de pratiques dans
un établissement, un multiaccueil de la Ville de Nantes, avec une méthodologie de type « ouvrez les placards » pour aller repérer les éventuels perturbateurs endocriniens qui
subsisteraient, car la Ville a déjà fait beaucoup, avec des expérimentations de nettoyage par la vapeur, par des ozoneurs ou d’autres méthodes afin de limiter l’usage de produits comportant
des toxiques ou des polluants. Là, il s’agit bien d’ouvrir les placards, à la fois sur les produits d’entretien, les produits dans les cuisines et les produits sur les changes des enfants dans nos
multiaccueils pour aller repérer tous les éventuels polluants, soit en usage simple, soit à travers un effet cocktail qui pourrait avoir des effets cancérogènes, reprotoxiques ou métaboliques sur
les enfants. Ce sont évidemment les trois grands problèmes que posent les perturbateurs endocriniens.
L’idée est donc d’aller faire cette ouverture de placard dans l’établissement le Jardin de Jules Verne. Nous l’avons choisi parce que c’est un établissement de 80 places, qui dispose d’une
cuisine et qui permet, avec cette méthode et cette analyse des pratiques, d’aller dresser un premier bilan, puis de mener une action de sensibilisation et d’élaborer un plan d’action.
Cette méthode s’appuie sur le cabinet Alicse, que nous avons retenu après une consultation de différents acteurs intervenant dans ce champ. Le cabinet Alicse est composé de personnes qui
ont des formations de pharmacien et d’ingénieur chimiste. L’idée est d’aller ensuite traduire le bilan de tout cela, de repérer les éventuels perturbateurs endocriniens et de trouver des
alternatives sans perturbateurs susceptibles d’être mises en place.
Et bien sûr, cette expérience sur l’un de nos multiaccueils sera partagée avec l’ensemble des
autres établissements pour la sensibilisation et le plan d’action, mais aussi avec les crèches associatives qui, pour certaines d’entre elles, mènent également ce type de démarche, avec
l’idée d’être dans le partage d’expériences et des dynamiques ensuite pour aller travailler des plans d’action de manière collective. Toutes les améliorations qui seront apportées par les CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 67
crèches associatives en la matière recevront bien sûr un regard attentif de la part de la Ville de
Nantes, un regard attentif et bienveillant, vous l’aurez compris.
La méthode est proposée par le cabinet Alicse est un audit de pratiques, une sensibilisation, un
plan d’action et un appui sur la rédaction de clausiers, ce qui est important, dans notre commande publique, puisque c’est aussi un levier pour lutter contre ces perturbateurs
endocriniens. Cette étude vous est proposée et l’ensemble de l’intervention du cabinet Alicse n’excédera pas un montant de 19 170 €.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Hélène Naulin. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? A priori, il n’y en a pas. Je vous propose de passer à la délibération suivante.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Politique publique « petite enfance » – Lieux d’accueil enfants – parents (LAEP) associatifs – Modalités de financement – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – C’est une nouvelle modalité d’accueil enfants – parents qui vous
est proposée aujourd’hui à travers cette délibération 14. Il y a quelques années, les lieux d’accueil enfants – parents étaient un peu des lieux confidentiels au regard de leur nombre.
Ensuite, ils ont éclos dans la ville de Nantes et c’est tout à fait heureux, parce qu’ils apportent un appui et un accompagnement précieux aux parents. En effet, ce sont des lieux où se
retrouvent différentes familles, les parents, les enfants, et où il peut y avoir un appui pour ce lien important entre les enfants et les parents mais aussi, un terrain d’exploration pour les
enfants en termes de socialisation et d’interaction entre les parents entre eux, afin d’échanger sur le « bien être parent » ou sur la manière d’être dans la meilleure des bienveillances
éducatives en direction de leurs enfants.
Les LAEP, ces lieux d’accueil enfants – parents, jusque-là, sont soutenus par voie de
subventions, après étude des demandes qui sont adressées à la Ville. Eu égard à l’éclosion d’un nombre plus important de LAEP, dont on espère qu’ils vont encore s’accroître dans la ville de
Nantes, il vous est proposé une nouvelle modalité de soutien financier, qui s’appuie sur un forfait à l’heure. Il vous est proposé 25 € de l’heure par heure de préparation et heure
d’ouverture des lieux d’accueil enfants – parents. Ce tarif forfaitaire a été mis en place et calibré par rapport au soutien de la CAF à ces mêmes lieux d’accueil enfants – parents, puisque le
forfait délivré par la CAF, je vous passe les détails, amène à 24,85 € de l’heure, de mémoire. Nous sommes donc un peu au-dessus de la CAF, mais sur le même niveau d’intervention, ce qui
permet d’avoir une modalité de subvention qui est claire, équitable. Elle permettra à chaque LAEP qui solliciterait cette aide de la Ville de savoir très précisément ce dont il peut bénéficier.
Et pour que ce soit bien clair, ce serait calculé sur l’année N – 1, c’est-à-dire l’année antérieure de l’activité. De la sorte, la Ville apportera un soutien au plus près du réel de l’activité des lieux
d’accueil enfants – parents. C’est ce qui vous est proposé.
Cette nouvelle modalité sera appliquée au fur et à mesure du renouvellement des conventions
avec les LAEP déjà accompagnés par la Ville et dans le cadre de nouvelles conventions avec de futurs lieux d’accueil enfants – parents sur la Ville de Nantes.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Hélène, pour cette présentation. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas dans le chat. Je vous propose donc de
passer au vote des délibérations 11, 12, 13 et 14.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Nous passons à la délibération suivante. Je
précise que nous avions prévu un vote groupé pour les délibérations 15 à 18.
__________
Mme COUSSINET donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Politique « jeunesse » – Vie étudiante – Soutien à la création d’un pôle de restauration sociale dans le quartier de la Création – Subvention d’investissement au CROUS – Convention – Approbation
Mme COUSSINET, Conseillère municipale – Bonjour à toutes et à tous. Mes chers collègues, en préambule aux deux délibérations que je vais vous présenter et qui concernent la
vie étudiante, je voudrais juste vous dire que je me permettrai de revenir sur l’impact et les conséquences de la crise sanitaire sur la vie des étudiants à l’occasion de la délibération
suivante, qui est en lien direct avec cette question.
Cette première délibération relevant de la vie étudiante concerne la création d’un espace de
restauration sociale sur l’Île de Nantes, dans le quartier de la Création. Je suis contente de vous présenter l’aboutissement de ce projet, qui nous permet de nous tourner vers l’avenir, dans la
continuité des engagements et des actions menées par notre collectivité, très attachée à ce que les étudiants puissent étudier à Nantes dans les meilleures conditions de réussite de leurs
études. J’aimerais aussi en profiter pour saluer les actions menées lors du mandat précédent par mon collègue Robin Salecroix et par les services, qui ont largement contribué à ce que ce
projet puisse se concrétiser en ce début de mandat.
Quelques mots sur le contexte. Le quartier de la Création accueillera 4 000 étudiants à la
rentrée 2022. C’est aussi à cette rentrée que l’école de Design viendra compléter le pôle universitaire dédié aux cultures numériques, dont font déjà partie par exemple l’école des
Beaux-Arts et l’école d’Architecture, pour ne citer qu’elles. Aujourd’hui, la seule offre de restauration à tarif social du CROUS est implantée au sein de l’école nationale supérieure
d’Architecture. C’est pour cela que Nantes Métropole et la Ville de Nantes, conscientes des besoins, ont sollicité le CROUS pour qu’il propose un nouveau pôle de restauration sociale
étudiante dans le quartier de la Création, permettant ainsi aux étudiants de se restaurer à prix réduit et à proximité de leur lieu d’étude.
Le travail mené avec la SAMOA a permis d’identifier un emplacement, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier. Une cafétéria ouvra donc boulevard de la Prairie-au-Duc,
à l’angle de la rue Léon Durocher, dès décembre 2021. Cette cafétéria s’inscrit dans l’évolution de la restauration universitaire et répond aux nouveaux modes de consommation des étudiants
en proposant une restauration rapide de qualité, à prix social, puisqu’elle sera au prix du ticket U. Elle sera située en rez-de-chaussée d’un immeuble neuf, d’une surface totale de 339 m²,
dont 209 m² permettant d’accueillir 120 places assises et de servir entre 600 à 750 repas par jour, sur une large amplitude horaire. Les repas pourront être pris en salle ou à emporter.
Enfin, une connexion Internet sera à la disposition des étudiants.
Concernant le coût et le financement de ce projet, il faut savoir que le projet est atypique,
puisqu’il s’agit d’un immeuble construit par un promoteur immobilier, en l’occurrence, Cogedim, et que l’usage commercial est géré par le groupe Chessé, ce qui nécessite la mise en place d’un
bail pour un loyer de 80 000 € alors que d’ordinaire, les structures de restauration du CROUS sont construites sur des terrains appartenant à l’État, avec une mise à disposition gratuite des
locaux. Le bâtiment étant livré hors d’eau, hors d’air, le coût des travaux a été estimé par la maîtrise d’œuvre du CROUS à 1 M€ TTC. Ce coût comprend tous les travaux, le mobilier et les
équipements de cuisine. Pour être viable, le coût d’investissement de cette opération doit être neutralisé par le CROUS en matière d’amortissement, ce qui signifie que les travaux doivent
être intégralement financés par des subventions. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Pour ce qui concerne le financement, interviendront le CNOUS, qui a acté son financement à
hauteur de 400 000 €, ainsi que la Région des Pays-de-la-Loire, qui s’est engagée à hauteur de 150 000 €. 200 000 € proviennent d’une réaffectation des crédits du contrat de plan État –
Région, qui n’ont pas été utilisés pour l’opération de construction d’une nouvelle cafétéria du CROUS au sein du bâtiment Nouveau Tertre. Enfin, la Ville de Nantes propose, à travers cette
délibération, une subvention d’investissement de 250 000 € pour compléter ce financement. Il est également proposé d’approuver la convention qui régit les modalités de versement de ces
fonds.
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Valérie coussinet. Je vois qu’il y a trois demandes de parole. Thibaut Guiné.
M. GUINÉ, Conseiller municipal – Monsieur le Premier Adjoint, chers collègues, nous ne cessons de le rappeler, et ma collègue Valérie Coussinet vient une nouvelle fois de le faire, la
jeunesse est lourdement impactée par la crise sanitaire. Les petits jobs qui permettent habituellement à un jeune sur deux de financer ses études sont de plus en plus rares,
plongeant ceux-ci dans une grande précarité. Les cours à distance amenuisent le lien entre les étudiants et leur établissement d’enseignement. Enfin, la fermeture des lieux de vie sociale
plonge de nombreux jeunes dans une solitude à une période de leur vie où les rencontres sont fondamentales.
Mais la crise ne doit pas nous faire oublier l’essentiel : la jeunesse se trouve dans une précarité structurelle. Lorsqu’un étudiant sur deux est contraint d’occuper un emploi au lieu de se
consacrer pleinement à ses études, c’est tout notre système d’accompagnement social que l’on doit questionner. Lorsque chaque année, de plus en plus de jeunes renoncent à se soigner ou à
manger à leur faim, c’est à nous, pouvoirs publics, d’agir.
L’ouverture d’un lieu de restauration sociale géré par le CROUS, sur l’Île de Nantes, est une
excellente nouvelle pour les étudiants. Le groupe « Gauche commune » se félicite de l’approche volontariste de la Ville de Nantes qui vient ici, dans un domaine qui ne relève pas de sa
compétence, apporter 250 000 € de subvention pour la création de ce lieu essentiel. Il permettra aux étudiants, de plus en plus nombreux sur l’Île de Nantes, de se restaurer chaque
jour à une tarification sociale permettant à toutes et tous de manger convenablement.
Je profite également de cette prise de parole pour prendre un peu d’avance sur l’ordre des
délibérations et saluer l’aide que va présenter Valérie Coussinet pour le pass numérique de l’Université de Nantes afin de permettre de lutter contre la précarité numérique qui touche
encore de trop nombreux étudiants.
Notre groupe votera donc naturellement pour ces deux délibérations. Merci de votre attention.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Thibaut. Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Je ne vais pas être très longue,
mais je pense qu’il était important que nous puissions venir accompagner la présentation de la délibération de Valérie Coussinet concernant la création de ce pôle de restauration sociale pour
les étudiants. Au-delà du fait qu’effectivement, cela entre tout à fait dans le contexte de crise sanitaire dans lequel nous sommes, cela illustre ce que disait ce matin le maire à propos d’avoir
des perspectives pour l’avenir, de préparer aussi l’avenir. C’est dans ces termes-là que je voudrais pouvoir intervenir.
Nous l’avons constaté, nous le disons depuis ce matin, cette crise est là. L’allocution présidentielle de mercredi soir vient conforter l’idée qu’évidemment, nous n’en sommes pas
sortis, que parmi les publics qui souffrent, il y a les jeunes, les étudiants et les étudiantes, avec des problématiques qui ont été rappelées par les uns et les autres, notamment des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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problématiques sociales et financières, mais également psychologiques, ainsi qu’en termes
d’accès au numérique, pour éviter la rupture scolaire, et en même temps, la problématique de l’accès à une alimentation saine et de qualité. Sur l’initiative du maire de Nantes, avec Pauline
Langlois, adjointe à la jeunesse et Valérie Coussinet, déléguée à la vie étudiante, nous avons pleinement conscience de ces urgences et des enjeux dans ce domaine. Nous avons des
échanges courants et réguliers avec l’ensemble des associations de solidarité, notamment, intervenant auprès des jeunes et du public étudiant.
Je ne reviens pas sur notre soutien en matière d’aide alimentaire d’urgence, sur notre soutien aux associations de solidarité, notamment les Restos du cœur, le Secours populaire, plus
spécifiquement pour les étudiants, ou la Surprenante Épicerie, mais cette délibération ne vise pas à remplacer l’action utile et juste qu’elles mènent sur le terrain. Le recours à l’aide
d’urgence perdurera, nous le savons bien, et nous l’avons encore constaté aujourd’hui. Nous poursuivrons bien sûr notre soutien.
Mais nous ne pouvons que nous féliciter de la création à venir de ce nouveau pôle de restauration sociale sur l’Île de Nantes porté par le CROUS pour répondre aux besoins des
étudiants et des futurs étudiants. Valérie Coussinet l’a rappelé : 4 000 étudiants y sont attendus en 2022. À la clé de ce pôle, un service de proximité et un service de qualité à moindre coût, du
matin au soir et dans une ambiance qui se veut bienveillante et chaleureuse. Je pense que c’est important et qu’il faut le noter. Ce n’est pas anecdotique. Et bien sûr, je ne reviens pas sur le
volet psychologique, dont je parlais il y a quelques instants.
Cela a été rappelé, nous sommes bien sûr mobilisés aux côtés du CROUS pour lutter contre la
précarité des étudiantes et des étudiants. C’est un enjeu majeur pour notre ville, qui attire toujours plus d’étudiants : 61 000 étudiants à la dernière rentrée scolaire. Dans le contexte
actuel, nous devons d’autant plus accentuer ce soutien. Cette délibération et cette subvention viennent nous le démontrer, si le fallait.
Mes collègues ont dit à l’occasion du débat sur le budget, la question de la solidarité et le soutien aux plus fragiles font partie de l’ADN de cette équipe municipale et comme vient de le
dire Thibaut Guiné, les deux délibérations l’illustrent parfaitement.
Merci de votre attention.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Hakem. Madame Van Goethem, vous avez demandé la parole.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Tout à fait. Je voulais rebondir sur cette délibération, en étant un peu moins large que mes prédécesseurs, bien que je sois bien placée
pour connaître les problèmes de difficultés numériques que peuvent rencontrer ces étudiants et ces enseignants, il ne faut pas non plus les oublier, toutes les difficultés de lien social, qui s’est
complètement coupé… Toutes les difficultés des étudiants, nous les gérons au quotidien, au niveau des universités, et nous les connaissons bien, malheureusement.
Je voudrais revenir sur cette délibération plus spécifiquement, qui a pour objectif d’apporter une subvention de 250 000 € au CROUS, qui va ouvrir un nouvel espace de restauration sociale,
comme cela a été précisé dans la délibération.
Je rappelle que le CROUS et le Centre universitaire et scolaire des œuvres sociales et plus
précisément, depuis toujours, sa spécialité, sa compétence, son ADN, comment on le disait tout à l’heure, c’est l’accompagnement social des étudiants. Bien entendu, cela peut être au niveau
de la restauration, au niveau des « RU », comment on les désignait auparavant, les restaurants universitaires, mais c’est aussi lui qui gère l’ensemble des demandes de bourses, c’est lui qui
gère de nombreuses actions sociales et en particulier, qui propose des assistantes sociales et les met à la disposition des étudiants en difficulté. C’est vrai qu’aujourd’hui, c’est beaucoup plus
difficile pour eux. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 71
Ce CROUS, qui intervient souvent au niveau des universités, va intervenir dans un domaine un
peu particulier, ici, puisque cette nouvelle cafétéria, puisque l’on dit « cafétéria », aujourd’hui, dans la plupart des cas, est un vrai projet atypique. Bien entendu, nous allons soutenir et nous
voterons cette délibération. Son objectif est d’aider les étudiants donc par définition, nous participons. Mais c’est vrai que je m’interroge sur quelques points.
En effet, on se rend compte déjà que le CROUS, qui, habituellement, construit ses restaurants sur des terrains qui sont mis à la disposition à titre gratuit par l’État ou qui sont à l’État, ici, va
finalement être obligé de louer des locaux, avec une location annuelle de 80 000 €, ceci dans un projet immobilier, sur l’Île de Nantes, qui est piloté par la SAMOA. Nous sommes donc aussi
dans une logique d’un certain projet immobilier au niveau de l’Île de Nantes.
Par ailleurs, on constate aussi qu’il s’adresse aux étudiants de toutes les formations qui sont
regroupées ou qui vont finir par être regroupées au niveau du quartier de la Création. Ces formations ont pour partie racine dans l’université proprement dite mais pour d’autres, sont des
formations privées. On mélange donc un peu le public et le privé. Certaines sont [… coupure de son], d’autres sont sélectives. C’est vrai que l’on est moins dans la logique habituelle, même si
aujourd’hui, on est beaucoup plus ouvert, au niveau du CROUS. C’est une deuxième originalité.
La troisième originalité, qui me semble bonne pour une question, c’est que c’est la Ville qui va
soutenir cette création alors que la Métropole est tout de même davantage dans la compétence de l’enseignement supérieur. Mais cela, c’est une question. Nous ne pouvons que nous réjouir
de pouvoir le faire. Nous avons 250 000 €, tant mieux, profitons-en. Cela me dérange tout de même, parce que pourquoi prioriser l’Île de Nantes plutôt qu’un autre campus ? Je comprends
très bien les difficultés des étudiants que l’on a fait venir sur l’Île de Nantes, puisque nous créons ce campus de la Création, mais aujourd’hui, c’est un vrai souci pour les étudiants au
quotidien, hors Covid, pas spécialement pendant cette période. Les étudiants disent toujours avoir des difficultés par rapport à la restauration sociale tout simplement parce que sur le
campus universitaire, ils ont entre 30 à 45 minutes chaque jour pour déjeuner. En général, ils n’ont pas le temps ou du moins, ils se débrouillent pour pouvoir bricoler à droite ou à gauche.
Ce qu’ils font de plus en plus, c’est qu’ils vont dans les cafétérias et donc, chaque fac ouvre aujourd’hui une cafétéria, avec des difficultés financières que l’on peut comprendre et de plus
en plus, vous trouvez, dans toutes les facs, des étudiants qui viennent manger avec leur gamelle, qui apportent leur sandwich et dès lors, on réserve de plus en plus de place pour eux.
C’est là où je m’interroge un peu, puisque nous n’avons pas toujours toutes les informations lorsque l’on est à l’université. Il est dommage de ne pas avoir utilisé cet argent au niveau du
Tertre, parce qu’il y avait peut-être assez d’argent à la cafétéria du Tertre, et tant mieux, mais d’autres facs sont très en demande de financement d’une cafétéria. Même si c’est géré par le
CROUS, on a toujours besoin, derrière, de financements, ne serait-ce que pour l’aménagement.
C’est un beau projet. Il ne faut pas oublier que cela ne résout pas tout. C’est aussi un beau
projet pour l’Île de Nantes, il faut le noter. Nous voterons donc pour ce projet.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Van Goethem. Je crois que
Valérie a eu quelques difficultés à entendre les questions qui ont été posées. En résumé, et dites-moi, Madame Van Goethem, si je tronque vos propos, la question principale était la
localisation sur l’Île de Nantes de ce restaurant universitaire. Valérie, je vous laisse répondre.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Ce n’est pas exactement cela.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Eh bien alors allez-y, posez la question. Je ne voudrais pas tronquer ce que vous avez dit.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Ma question n’est pas : pourquoi là plutôt que là ? C’était bien pour rappeler, derrière, que tous les campus universitaires sont dans cette CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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difficulté, même si petit à petit, cela s’améliore. Pourquoi avoir ciblé d’abord l’Île de Nantes
plutôt qu’un autre ?
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – D’accord. Valérie, peut-être un mot sur ce point
et ensuite, nous passons à la délibération suivante.
Mme COUSSINET, Conseillère municipale – C’est tout simplement parce qu’il y avait aussi
un souci de restauration sur l’Île de Nantes, qui ne répondait pas du tout ou en tout cas, que très partiellement au nombre d’étudiants qui sont déjà présents sur l’Île de Nantes. Et comme
je vous le disais, nous allons avoir 4 000 étudiants à la rentrée 2022 et il me semble bien nécessaire d’anticiper l’arrivée d’étudiants supplémentaires et de pouvoir proposer une offre de
restauration ouverte à tous puisque, je le rappelle, cette offre est ouverte à tous les étudiants. Cela permettra donc tout de même aussi de prendre des repas à propos proximité de son lieu
d’étude.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Valérie Coussinet. Je vous propose de
passer à la délibération no 16, mais juste avant, je me permets de vous rappeler que c’est la délibération no 16 sur un total de 51 délibérations, qu’il est 15 heures et que nous avons tout
intérêt à accélérer un peu dans nos présentations et dans nos prises de parole après la présentation des délibérations.
__________
Mme COUSSINET, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Associations Vie étudiante et logement des jeunes – Deuxième répartition de subventions – Convention – Approbation
Mme COUSSINET, Conseillère municipale – Mes chers collègues, Madame la Maire le soulignait en début de ce conseil municipal, ce nouveau confinement et ses conséquences vont
continuer à impacter encore un peu plus profondément les conditions de vie des étudiants. Il est de notre responsabilité collective de porter une attention toute particulière à la détresse
étudiante, qui n’en finit plus. Avec ma collègue Pauline Langlois et les services, nous sommes mobilisés au quotidien depuis plusieurs mois auprès et avec les associations étudiantes pour
que notre collectivité puisse apporter des solutions et des réponses adaptées à la gravité de la situation. C’est pourquoi, avant de vous présenter cette seconde délibération, j’aimerais revenir
sur les effets et conséquences de la crise sanitaire sur le quotidien des étudiants, rapidement, bien sûr, et sur les mesures prises pour lutter contre la précarité étudiante.
Tout d’abord, juste quelques chiffres, qui sont malheureusement très significatifs : un quart des étudiants, et même plus d’un quart, 26 % des étudiants déclaraient, en juillet dernier, ne pas
avoir de revenus suffisants pour couvrir leurs dépenses mensuelles. C’est ce que révélait l’enquête de l’Observatoire national de la vie étudiante. Une deuxième enquête de la FAGE
mesurait quant à elle des effets aux profondes conséquences à court et moyen terme sur la situation étudiante, à savoir que 84 % des étudiants déclarent connaître une forme de
décrochage, principalement les étudiants de première année et les étudiants étrangers, qui nécessairement, ont besoin d’un soutien avec plus de proximité. 23 % ont des pensées
suicidaires et 30 % ont des difficultés alimentaires.
Face à cette situation, le gouvernement a pris des mesures qui restent insuffisantes au regard
de la détresse étudiante. Pour rappel, les trois mesures sont l’accès à deux repas par jour à 1 € dans les restaurants universitaires, la possibilité de revenir en présentiel à l’université un jour
par semaine et la création d’un « chèque-psychiatre » pour permettre aux étudiants en situation de mal-être de consulter et de suivre des soins, et cela depuis début février. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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C’est pourquoi, regard de ces mesures, qui ne sont bien évidemment pas à la hauteur de la
gravité de la situation, la Ville et la Métropole ont pris des dispositions d’urgence pour accompagner les étudiants au niveau local. Le 25 janvier dernier, la maire-présidente
rencontrait les associations étudiantes pour échanger des problématiques, des difficultés rencontrées par les étudiants et voir dans quelle mesure la Ville pouvait apporter son aide. Au
cours de cette rencontre, les associations étudiantes ont notamment évoqué l’isolement, le mal- être, le décrochage, le problème de logement, la précarité alimentaire et l’accès aux
équipements numériques.
Plus concrètement, je rappelle brièvement ce que nous avons mis en place. Tout d’abord, un
courrier a été adressé à la ministre de l’Enseignement supérieur, début février, pour porter la voix des associations locales. Une communication spécifique a été mise en place à destination
des étudiants via le site de Nantes Métropole et les réseaux sociaux de la collectivité pour recenser les aides et dispositifs dédiés aux étudiants. Nous apportons un soutien aux initiatives
solidaires étudiantes, notamment par l’octroi de subventions aux épiceries solidaires et par la mise en réseau avec des partenaires de l’urgence sociale, par exemple, la Surprenante Épicerie,
en lien avec la Banque alimentaire. Un soutien à l’université a également été apporté par le vote d’une subvention à hauteur de 40 000 €, accordée pour financer le recrutement d’une
assistante sociale et d’un renfort pour lutter contre le décrochage universitaire. Une tarification des transports en commun a également été ajustée par Nantes Métropole à la situation des
étudiants. Mais parmi les difficultés, il y a aussi l’accès au numérique, pas uniquement aux équipements, mais aussi à une connexion. C’est pourquoi la Ville de Nantes propose une aide
concrète à la mise en place du pass numérique de l’université. C’est l’objet de cette délibération.
Il est donc proposé une seconde répartition de subventions, pour un montant de 151 500 €. Subvention au profit, d’une part, de l’université de Nantes, à hauteur de 150 000 €, pour
soutenir la mise en place du pass numérique destiné aux étudiants de l’université. Pour rappel, il s’agit d’une aide de 200 € pour les boursiers et de 100 € pour les non-boursiers visant à les
aider à acquérir un ordinateur portable, et d’une aide de 100 € pour permettre d’obtenir une connexion. À cet effet, une convention est conclue avec l’université.
D’autre part, Animafac a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour son action sur le territoire nantais visant à favoriser la dynamique interassociative étudiante. Cette association
propose des formations gratuites de gestion associative. Elle organise des temps de travail thématiques ou encore des rencontres pour favoriser l’émergence de projets interassociatifs sur
le territoire. Elle met également à disposition des volontaires en service civique auprès d’associations étudiantes pour faciliter la mise en œuvre de leurs projets.
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Valérie Coussinet. J’ai deux demandes de
parole. Madame Vialard.
Mme VIALARD, Conseillère municipale – Bonjour. Je vais être rapide. Monsieur le Premier
Adjoint, chers collègues, comme cela a été évoqué à de nombreuses reprises depuis le début de ce conseil, les jeunes sont déjà durement touchés par la pauvreté et la précarité et nous
alertent depuis le début de l’année sur leur situation dramatique, dans cette crise sanitaire. Environ 20 % des élèves et étudiants en France se situent sous le seuil de pauvreté et 14,5 %
des étudiants nantais déclaraient l’an dernier ne pas pouvoir se loger à Nantes. Parmi ces inégalités, qui sont aggravées par la crise, il y a aussi une égalité d’accès au numérique. Cela a
été évoqué précédemment par mes collègues. Avec la généralisation de l’usage des outils numériques pour étudier et travailler, de nombreux jeunes se retrouvent en situation de
décrochage dans les universités faute d’équipement ou de connexion adaptée. Et parce qu’Internet est un bien commun et qu’il est, depuis l’année dernière, un outil indispensable de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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maintien du lien social, notre collectivité a le devoir de garantir à ses habitantes et à ses
habitants l’égalité dans son accès.
Nous saluons donc les délibérations présentées aujourd’hui par Madame Coussinet et
notamment, la subvention conséquente attribuée à l’université de Nantes, qui aide ses étudiants à s’équiper en ordinateurs et connexion Internet.
Je compte sur nous pour poursuivre nos efforts de lutte contre la fracture numérique dans toutes les catégories de population et pour les années à venir, notamment en poursuivant nos
actions de médiation numérique avec les associations et en créant un pack de solidarité numérique incluant une offre de connexion solidaire pour les plus précaires.
Face aux défis de la transition écologique et solidaire, ayons donc l’ambition d’un numérique avant tout inclusif et aussi durable pour Nantes.
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Madame Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Oui, très rapidement, pour vous donner quelques éléments. Bien entendu, nous sommes favorables à cette aide relative à la fracture
numérique pour les étudiants. Je vous rappelle tout de même que les étudiants, ceux de l’université, en tout cas – pour les écoles, je ne suis pas concernée directement et j’ai donc
moins d’information –, sont en confinement depuis un an, il ne faut pas l’oublier. Même s’ils ont pu revenir en septembre et en octobre par demi-groupes, c’est-à-dire à 50 %, ils ont dû suivre
les cours en numérique et depuis le 1er février, ils sont tous à nouveau en confinement avec simplement une possibilité de revenir en cours à 20 % de la capacité d’accueil des locaux. Il ne
s’agit pas d’un jour sur deux. Ce n’est pas tout à fait de cette manière que cela fonctionne. Il y a donc beaucoup moins de cours que ce qui était prévu, parce que ce n’est matériellement pas
possible : nous n’avons pas de place. Cela veut dire que depuis un an, ils sont obligés d’avoir un ordinateur. C’est pour cette raison que cela a été très difficile, il y a un an. C’est un peu moins
compliqué maintenant, parce que nous avons trouvé des solutions, mais c’est vrai que l’aide pour le numérique, aujourd’hui, ne peut être que recevable. N’oublions cependant pas que cela
fait tout de même un an que tout le monde est bloqué, entre guillemets, avec de la visio, et c’est la deuxième année universitaire consécutive qui est totalement hors norme pour eux, et
d’ailleurs pour nous aussi.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour.
__________
Mme LANGLOIS, Adjointe, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Politique « jeunesse » – Programme d’investissements d’avenir (PIA) – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Mme LANGLOIS, Adjointe – Dans cette délibération sont présentées les modalités de la poursuite de deux appels à projets : le programme d’investissements d’avenir et le festival
jeunesse SPOT.
Pour le PIA jeunesse, il s’agit de la contractualisation de la phase 2. Pour rappel, lauréate de
l’appel à projets « projets innovants en faveur de la Jeunesse » piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la Ville de Nantes, aux côtés d’une diversité d’acteurs de la
Métropole, développe depuis juin 2019 des actions dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, dont l’objectif est de favoriser sur notre territoire l’émergence de
politiques en faveur de la jeunesse globales et intégrées. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 75
Le projet de PIA jeunesse nantais est séquencé en deux phases : une phase 1 de trois ans, du
1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, et une phase 2 de deux ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Dans le cadre de la contractualisation de la phase 2, il est proposé en premier lieu un avenant à la convention-cadre pluriannuelle conclue avec l’ANRU et en second lieu, de nouvelles
conventions bilatérales liant la Ville de Nantes aux principaux partenaires du projet. Ces évolutions prendront effet à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2020.
En sa qualité de porteur de projet, la Ville de Nantes est signataire d’une convention pluriannuelle avec l’ANRU qui assure le portage de la démarche PIA jeunesse pour le compte de
l’État. Le conseil municipal du 7 octobre 2016 a approuvé les termes de cette convention pluriannuelle. Dans le cadre de la formalisation du passage en phase 2, plusieurs évolutions
sont apportées à la convention-cadre et portent principalement sur : - la prolongation de six mois de la phase 2, dont le terme est reporté au 30 juin 2022 ;
- le taux de cofinancement appliqué par l’ANRU aux dépenses éligibles du projet, qui est révisé à la hausse, pour atteindre 50 % ;
- la feuille de route opérationnelle du projet, avec la poursuite des 14 actions structurantes de la phase 1, mais aussi la mise en place de deux nouvelles actions, l’une autour des
espaces et des interventions de proximité, l’autre autour de la promotion du service civique ;
- le montage financier du projet, avec une actualisation du budget prévisionnel de la phase 2 pour chacune des actions qui structurent le projet. À cet égard, le budget réalisé de la
phase 1 s’établit à 3,730 M€ et la subvention PIA, à 1,916 M€, soit un taux de cofinancement PIA de 51,37 %. Le budget actualisé de la phase 2 s’élève quant à lui à
5,372 M€, avec une subvention PIA de 2,623 M€, soit un taux de cofinancement PIA de 48,83 %.
L’avenant à la convention vise en outre à formaliser l’élargissement de l’accord de groupement à de nouveaux acteurs du territoire : la Ville de Couëron, la coopérative l’Ouvre-Boîtes 44 et les
associations Unis-Cité, FAL44, PING et Résilience.
S’agissant des conventions bilatérales avec les partenaires de l’accord de groupement, l’accord
de groupement se décline sous la forme de conventions bilatérales qui visent à organiser la relation partenariale entre la Ville de Nantes et chacun des membres du groupement. Elles
précisent les actions dont le partenaire assure tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage, fixent les modalités de mise en œuvre du projet et déterminent les obligations du porteur de projet.
Dans le cadre de la procédure de passage en phase 2 et parallèlement à l’avenant de la convention-cadre avec l’ANRU, il est proposé d’apporter des évolutions à l’ensemble des
conventions bilatérales qui portent principalement sur le passage à un taux de cofinancement PIA de 50 % sur l’ensemble du projet et l’actualisation du budget prévisionnel et du taux de
cofinancement PIA de la phase 2 de chacun des partenaires de l’accord de groupement.
Les 17 partenaires maîtres d’ouvrage concernés sont la Ville d’Orvault, la Ville de Rezé, la Ville
de Saint-Herblain, la Ville de Couërons, l’AFEV, l’Atelier des initiatives, le CRIJ, les Francs de Loire-Atlantique, Léo Lagrange Ouest, la Maison des adolescents, Parcours le monde, l’Ouvre-
Boîtes 44, Ping, Résilience, la FAL44, Unis-Cité et Entreprises dans la cité.
Après cette présentation relative au PIA, je passe au festival SPOT, pour une 10e édition, qui
s’adapte au contexte sanitaire. Depuis plus de dix ans, SPOT est un événement jeunesse initié par la Ville de Nantes dont l’ambition est de valoriser l’engagement, les talents, la créativité et
l’innovation en favorisant l’expression de jeunes Nantais et Nantaises âgés de 16 à 25 ans. Dans le cadre d’un appel à projets renouvelé chaque année, la Ville s’engage à soutenir les initiatives,
qu’elles soient associatives, portées par un collectif de jeunes ou individuelles. Cette démarche CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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participative illustre l’un des fondements de la politique publique « jeunesse » : faire avec et
pour les jeunes.
La 10e édition du festival devait se tenir du 4 au 7 juin 2020. Dans le contexte de crise Covid-
19, les rassemblements ont été interdits et ont conduit à l’annulation du festival Jeunesse.
Pour 2021, au regard de la persistance du contexte sanitaire, SPOT est d’abord et avant tout
une démarche d’accompagnement aux projets de jeunes à défaut de pouvoir déboucher pleinement sur une valorisation dans un cadre événementiel et festif. Ainsi, durant plusieurs
mois, l’équipe du festival SPOT et ses partenaires associatifs jeunesse pourront accompagner artistiquement les jeunes porteurs de projets. Cet appui peut passer notamment par la mise en
place de résidences scéniques, vocales ou chorégraphiques.
Pour ce qui concerne le festival en tant que tel, son format et ses modalités ont été repensés
afin de respecter les consignes du protocole sanitaire à mettre en place. Ainsi, ce sont deux temps allégés, et non pas une seule et grande édition, qui sont proposés. Le premier aura lieu
du 2 au 4 juillet 2021 sur le cours Saint-Pierre tandis que le second se tiendra à l’automne.
À ce stade, ne seront présentés en juillet que les projets qui sont compatibles avec les
contraintes sanitaires et dont la préparation peut avoir lieu. Il est ainsi proposé une approbation des soutiens financiers correspondant aux projets qui seront présentés en juillet. Le reste des
soutiens financiers pourra être proposé à une séance ultérieure du Conseil municipal en fonction du contexte sanitaire de la période et de la préparation des projets qui seront
présentés sur la deuxième version du festival.
Le montant total des soutiens financiers au titre de la présente délibération s’élève à
26 822,75 €.
S’agissant de la deuxième répartition des subventions, sont proposées des subventions de
fonctionnement qui seront imputées en fonctionnement au chapitre 65, sous-fonction 338.11, pour un montant total de 146 089,75 €.
En lien avec ces divers dispositifs de subvention, sont également proposés des conventions et avenants avec les associations suivantes : la Sauce ludique, Léo Lagrange, Make a Move, Marie
et Alphonse et Unis-Cité.
Je reste à votre disposition pour des questions et je vous remercie de votre attention sur ma
délibération, qui, je le reconnais, était un peu longue.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Pauline, effectivement. Y a-t-il des
demandes de prise de parole ? Je crois qu’il n’y en a pas. Nous pouvons passer à la délibération 18 avec Madame Bassani. Je suis sûr que vous allez réussir à faire plus
synthétique.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour.
__________
Mme BASSANI, Adjointe, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation
Mme BASSANI, Adjointe – Bonjour, cher Bassem Asseh, chers collègues. Cinq minutes,
montre en main…
Je vous propose d’approuver, dans le cadre des bureaux des projets, l’attribution de
subventions pour cinq projets, pour un total de 20 820 €.
Mais je voudrais d’abord remercier très sincèrement les Nantaises et Nantais, agents de nos
services, ou habitants de nos quartiers, qui ont choisi de résister à la crise et au repli sur soi. Ils continuent de se mobiliser dans l’intérêt général, sur des projets qui visent toujours une CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 77
meilleure qualité des relations entre voisins, une meilleure qualité de vie au quotidien pour
toutes et tous, grâce à la force du collectif.
Comme vous le savez, il existe depuis 2016 un bureau des projets dans chacun des 11 quartiers
nantais. Je ne reviens pas ici sur les modalités, mais j’invite vraiment les Nantaises et les Nantais qui nous écoutent à faire connaître ce dispositif original qui vise à encourager leur
pouvoir d’agir. Je pense notamment à des projets qui viendraient animer les vacances d’été pour celles et ceux qui ne pourront pas partir.
Les subventions que je vous propose aujourd’hui soutiennent des projets accompagnés en janvier et février dernier.
Le premier concerne le documentaire « Voisines », proposé par l’AFEV, l’Association de la fondation étudiante pour la ville, à Nantes Sud, pour 5 000 €. Il s’agit de réaliser un
documentaire qui retrace les actions citoyennes de solidarité déployées sur le quartier du Clos- Toreau, lors du premier confinement du printemps 2020. Il donnera la parole aux bénévoles
engagés dans ces actions.
Le deuxième projet se nomme « Place à la Manu verte ». Il est proposé par l’Accorderie de
Nantes, à Malakoff – Saint-Donatien, pour 4 872 €. L’Accorderie, avec de nombreux habitants et acteurs du quartier, a proposé l’organisation d’une manifestation publique, sur la place de la
Manu, dès que les conditions sanitaires le permettront. Des artistes accompagneront ce temps fort intergénérationnel qui permettra de mettre en lumière les ressources du quartier.
Le troisième projet concerne l’embellissement de la cour de l’école publique du Coudray, ouverte sur le quartier. Il est proposé par l’association des parents d’élèves de la maternelle du
Coudray, à Malakoff – Saint-Donatien, pour 5 000 €. Ce projet a été mené avec de nombreux acteurs institutionnels et associatifs du quartier ainsi que le service des espaces verts. L’équipe
enseignante, les parents d’élèves et les enfants y sont totalement intégrés. Il permettra d’embellir les espaces de l’école visibles de la rue, avec des carrés de culture potagère qui
serviront de support d’activités avec les enfants. Des ateliers seront organisés par des artistes avec les élèves pour la réalisation de peintures murales et au sol.
Le quatrième projet s’intitule « Co-construire du mieux-vivre dans mon quartier ». Il est proposé par l’association ContouArts de Vie, à Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne, pour
2 972 €. C’est un projet qui rassemble la Confédération syndicale des familles, des jardiniers des jardins familiaux, le collectif Initiatives plurielles et le Conseil citoyen. Les actions se
dérouleront sur les espaces de vie de la rue de l’Ariège. Il est prévu une exposition de sculptures installée à proximité d’un jardinet de rue, des animations autour du « Printemps des
voisins », un débat sur « la citoyenneté et le mieux-vivre dans le quartier ». Ces initiatives s’appuieront sur un recueil des besoins des habitants réalisé en 2020 par des bénévoles sur le
thème « j’embellis mon quartier ».
Enfin, le cinquième projet se nomme « Murs-murs des Lauriers ». Il est proposé par
l’association La Luna, à Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne, pour 2 976 €. Il vise à se réapproprier la place des Lauriers. Cette place se transforme en effet pour devenir un square et
jardin public. Il s’agit de marquer sa réouverture au printemps 2021 par un projet artistique avec les habitants qui consiste à décorer un des murs qui bordera l’allée centrale du futur
square des Lauriers.
Pour votre information, ces associations n’ont pas bénéficié de subventions en 2019 ni en 2020
dans le cadre des bureaux des projets.
Pour aller vite, je signale, simplement pour information, deux projets qui ont été soutenus en
régie pour un montant de 1 963 € : sur l’Île de Nantes, « De la vie dans la Savonnerie » et à Nantes Nord, le projet « Bouge ton body anti-Covid-19 », pour 963 €. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Je vous propose donc d’approuver le versement des subventions en faveur de ces projets pour
un montant total de 20 820 €.
Merci de votre attention.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Il y a une demande de parole de Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Bonjour à tous. Merci, Monsieur le Premier Adjoint, mes chers collègues et merci à Catherine Bassani pour la présentation de cette délibération. Il s’agit d’une
délibération dont nous avons l’habitude, puisqu’à chaque conseil, ou presque, nous avons des subventions qui sont attribuées via le dispositif des bureaux des projets. Prenons tout de même
une minute pour nous rappeler ce dispositif, l’intérêt qu’il a et surtout, les évolutions salutaires qui arrivent.
Le bureau des projets mobilise les habitants et les habitantes de tous nos quartiers. Le dispositif est géré par des comités d’animation dans les quartiers et il est autonome pour financer les
projets du quartier. Ce financement vient répondre à un véritable besoin du territoire, parfois quelque chose que les services ou les élus n’avaient pas vu, et ce sont les habitants et les
habitantes qui alors, pointent ce besoin. On l’entend, les habitantes et les habitants ont envie et ont une appétence pour participer au changement de la ville.
Dans ces projets, on retrouve un jardin partagé, une boîte à livres, un système d’aquaponie, parfois une piétonisation. Bref, c’est un ensemble de petites briques qui participent au fait de
créer une ville avec plus de lien social, plus de solidarité, plus d’écologie et donc finalement, une ville plus heureuse. Le bureau des projets est donc essentiel pour la ville, aussi bien pour
financer concrètement des choses utiles dans les quartiers que pour développer le pouvoir d’agir des habitants et les habitantes. Dans le quartier Hauts Pavés – Saint-Félix, par exemple
celui dont je suis adjoint, la place du 116e Régiment a été appropriée par des habitants et des habitantes grâce au bureau des projets. Et aujourd’hui, sur ce projet comme sur d’autres, il
manque la suite, ce que les élus, services, habitants, habitantes attendent avec impatience, les budgets participatifs. C’est dans notre programme : 1 M€ d’investissement par an viendra
compléter les dispositifs existants.
En quelques mots, pour conclure, le pouvoir d’agir des habitants et des habitantes est un sujet
majeur de notre mandat pour que chacun reprenne la main sur son quotidien et son environnement. Ce besoin sera évidemment amplifié quand nous sortirons de la crise. Donc
bravo aux équipes qui portent ce projet, et nous attendons la suite avec impatience.
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Riom. Je vous propose de passer au vote des délibérations 15, 16, 17 et 18.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour.
__________
Mme COLLINEAU, Adjointe, donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation
Mme COLLINEAU, Adjointe – La délibération que je vous présente porte sur un premier
volet de subventions aux associations qui œuvrent sur les sujets de santé. Je le rappelle, les orientations en matière de santé publique, s’agissant de notre collectivité, sont claires. C’est la
lutte contre les inégalités sociales de santé et la construction de l’émancipation de chacun dans son bien-être, qu’il soit d’ordre psychique, social ou physique. C’est donc prévenir et guérir, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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c’est penser la chaîne de la prévention jusqu’aux soins et c’est le faire dans un cadre
évidemment partenarial : la Ville seule ne fait pas tout.
C’est donc de santé au sens plein et entier que nous parlons, à la Ville de Nantes, et les projets
des associations que vous retrouverez dans le tableau joint à la délibération s’inscrivent dans ce projet global. Il s’agit d’associations qui œuvrent sur les questions d’accès au dépistage des
personnes vulnérables, de prévention des addictions, de réduction des risques, de santé mentale, d’alimentation et d’activité physique, d’accès aux soins près de chez soi, d’aide aux
malades et aux familles de malades.
Sans entrer dans le détail, trop long, et cela ravira Monsieur Chombart De Lauwe, des
50 projets aidés en ce début d’année, ce sont presque 60 000 € répartis entre 24 actions sur une ligne relevant exclusivement du budget de la Ville de Nantes et par ailleurs, 93 000 € pour
26 actions, sur une ligne dont les projets sont cofinancés par la Ville de Nantes, l’Agence régionale de santé et la Préfecture, dans le cadre de ce que l’on appelle le contrat local de
santé.
Je voudrais peut-être simplement saluer très chaleureusement les personnes qui agissent au
quotidien, qu’ils soient bénévoles ou professionnels de santé, qui agissent en faveur des plus vulnérables, des plus fragiles, des personnes touchées par la grande solitude qui accompagne la
santé précaire, bien conscients des difficultés d’accès aux soins qui existent notamment dans les quartiers prioritaires mais aussi, de la dégradation de l’état de santé d’une population
présente en hyper centre-ville.
La crise sanitaire, on l’a dit à plusieurs reprises, a rendu visible des situations que les
associations connaissaient déjà trop bien. Ces associations ont dû s’adapter, et elles ont su s’adapter aux chamboulements de nos vies. Avec Christophe Jouan, qui est conseiller municipal
délégué à la santé avec moi, nous avons pu constater leur imagination, leur adaptation. Ces associations ont su proposer de l’accompagnement en visio. Elles ont su passer et recevoir des
centaines de coups de fil. Elles ont su faire des maraudes en respectant les gestes barrières. Elles ont su renforcer leurs équipes pour pouvoir écouter.
Et certaines ont dû malheureusement mettre un peu en retrait leurs activités. Je pense ici à des projets nouveaux qui souhaitaient se lancer et qui vont devoir un peu patienter, vu l’actualité
sanitaire. Ceux-là, nous serons très heureux de les accompagner davantage financièrement dès que cela sera possible. Il y a aussi celles qui vont préparer, qui préparent déjà, qui, en fait,
anticipent la reprise, et je voulais avoir un mot particulier pour les acteurs de la réduction des risques en milieu festif, qui apprennent et organisent avec nous le retour à une vie plus
normale, à laquelle évidemment nous aspirons toutes et tous.
Chacun conviendra que la santé est ce que nous avons de plus précieux. Ainsi, vous l’aurez
compris, je suis très fière de vous présenter cette délibération, qui montre à la fois combien les besoins en matière de santé sont grands mais aussi combien, à Nantes, il existe des personnes
et des structures engagées en faveur de l’égalité dans l’accès à la prévention et aux soins.
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Marlène Collineau. Y a-t-il des demandes de parole ? Je vous propose donc de procéder au vote de cette délibération ainsi que des
suivantes, jusqu’à la délibération 22, en vote groupé.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Citad’elles – Convention de partenariat – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Monsieur le Premier Adjoint, chers collègues, les violences faites aux
femmes et à leurs enfants sont un fléau social qui nécessite une réponse. Dans le cadre de notre politique publique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de notre
engagement de mandat pour une ville non sexiste, nous sommes pleinement engagés dans la lutte contre ces violences et avons inauguré, le 25 novembre 2019, Citad’elles.
Afin de soutenir les femmes dans leur parcours de sortie des violences et de reconstruction, Citad’elles s’appuie sur une équipe de professionnels et d’opérateurs à la fois institutionnels et
associatifs du territoire qui y assurent des permanences sur le plan de la santé globale et psychologique, mais aussi juridique et judiciaire, de l’accès à leurs droits, de la parentalité ou
encore de la reprise de confiance en soi.
Dans la continuité de ces premiers partenariats, il est proposé de développer progressivement
une offre nouvelle et de continuer à tisser ce réseau opérationnel dans l’intérêt des femmes et de leurs enfants. C’est l’objet de la délibération que je vous présente, qui propose d’approuver
une convention de partenariat avec l’association Toit à moi.
L’association Toit à moi a pour objectif initial de loger les personnes sans abri et de les
accompagner dans la concrétisation de leur nouveau projet de vie. L’accompagnement social est global, personnalisé et indissociable du logement.
L’association s’est rendue propriétaire de plusieurs logements sur l’ensemble du territoire national, dont le premier a été acquis en 2008 à Nantes. Elle dispose à ce jour de neuf
logements sur la métropole nantaise, situés principalement à Nantes et Rezé.
Aujourd’hui, Toit à moi souhaite que son projet associatif puisse s’ouvrir aux femmes victimes
de violences et leurs enfants. Dans le cadre des violences conjugales et intrafamiliales, les femmes et leurs enfants sont souvent contraints de quitter le domicile et peuvent se retrouver
rapidement dans une situation très difficile. La recherche d’un nouveau logement est alors une des conditions préalables à leur protection et à celle de leurs enfants.
À travers cette convention, l’association Toit à moi propose désormais de réserver un appartement de type T3, dont elle est propriétaire, pour les femmes et leurs enfants accueillis à
Citad’elles.
Je profite de cette petite délibération pour ouvrir une parenthèse concernant Citad’elles,
puisqu’il y a quelques jours, nous avons accueilli, avec Madame la Maire, Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Madame Moreno a érigé
Citad’elles et notre projet partenarial en exemple. En travaillant avec une autre collectivité, le Département de Loire-Atlantique, mais également avec l’ARS et le CHU, comme avec une
grande diversité d’associations du territoire, dont de nouveaux partenariats, au fur et à mesure des mois, comme je viens de vous le présenter, nous témoignons bien de notre mobilisation
pour lutter contre le fléau des violences conjugales. Et je suis à ce titre ravie de pouvoir annoncer un peu officiellement devant notre assemblée que le ministère en charge de l’Égalité
entre les femmes et les hommes va désormais participer financièrement au fonctionnement de Citad’elles, ce qui est un excellent signal.
Afin de poursuivre l’amélioration continue de ce centre de ressources pour les femmes victimes de violences, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir approuver la convention de
l’association Toit à moi que je viens de vous présenter. Merci.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Bertu. Je vois une demande de
prise de parole. Madame Weiss. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci. Nous soutenons évidemment totalement
cette nouvelle action d’accompagnement des femmes et de leurs enfants qui ont été victimes de violences afin de leur permettre de bénéficier d’un logement. Nous l’avions déjà salué en
commission. Et nous saluons bien sûr l’ensemble des actions de Citad’elles, plus largement, car évidemment, la protection et l’accompagnement des femmes victimes de violence est un sujet
prioritaire.
Il est tout aussi indispensable, nous le pensons, d’agir en matière de prévention, pour éviter ces
violences, et ce sur tous les plans où elles peuvent se manifester, dès lors que nous avons tout de même constaté, avec les effets de la crise sanitaire, mais pas forcément uniquement dans
cette source-là, nous avons vu des augmentations des violences au cours de ces derniers mois et de ces dernières semaines. Je pense notamment à l’augmentation de la violence envers les
femmes dans les transports de notre ville, qui a été dénoncée, ces dernières semaines, par les syndicats eux-mêmes des agents de la TAN, qui, dans les médias de ces dernières semaines, et
c’était encore le cas la semaine dernière, ont appelé la Ville à agir sur ce sujet. Je voulais donc savoir ce qui est prévu comme plan d’action sur ce sujet des violences, de l’augmentation de la
violence envers les femmes et des agissements sexistes pour les mois à venir.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Weiss. Y a-t-il d’autres
demandes de parole ? Monsieur Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Je voudrais rassurer Pauline Weiss. Il n’y a pas de statistiques, et ce ne
sont pas des statistiques avérées que les syndicats de la SEMITAN ont mises en exergue, mais la SEMITAN a mis en place un groupe de travail qui va tirer des indicateurs précis, qui
actuellement, font défaut en la matière, puisque nous n’avions pas de statistiques genrées. Nous allons les mettre en place au niveau de la SEMITAN. C’est la responsabilité de
l’employeur, parce que ces agressions potentiellement liées au genre de ces victimes relèvent de la responsabilité de l’employeur et non pas de la Ville. Naturellement, la police municipale, la
police métropolitaine des transports en commun, la police nationale font aussi leur part de travail, à la fois de présence de sécurisation et de capacité d’intervention, mais il est évident
que c’est d’abord à la SEMITAN d’établir l’objectivation de ces phénomènes, étant entendu, je vous le confirme, que malheureusement, les simples comportements sexistes à l’intérieur des
transports publics sont exactement les mêmes que ceux que l’on rencontre sur la voie publique, car les véhicules du transport public sont en quelque sorte la continuation de la voie publique.
Nous allons donc effectivement participer toujours mieux à cette lutte, étant entendu que je vous rappelle que la SEMITAN avait déjà pris l’initiative, en lien avec le ministère du Droit des
femmes de l’époque, de l’arrêt à la demande, le soir, qui continue à être utilisé en tant que de besoin par les femmes – et aussi parfois les hommes – qui le sollicitent. En tout cas, je vous
confirme que c’est une préoccupation qui est parfaitement prise en compte.
Mme BERTU, Adjointe – Je voudrais juste compléter la réponse de Pascal Bolo sur la question. Évidemment, la prévention est prioritaire. Les questions de sensibilisation et de
prévention sont la première action que nous devons mettre en place dans notre plan d’action pour éviter que les violences aient lieu, même si cela n’empêche pas de fournir a posteriori
cette offre pour accompagner les femmes qui sont victimes de violences.
Sur la question des syndicats, l’une des demandes était notamment d’être outillés. Nous allons y
travailler. Nous sommes en train d’en échanger pour avoir une réponse appropriée et travailler sur la question des transports. Pascal l’a dit, nous avons expérimenté des choses.
L’expérimentation de l’arrêt à la demande est maintenant pérennisée : à partir de 22 heures, on peut s’arrêter entre deux arrêts en le demandant au chauffeur. C’est une très bonne chose. Et
nous menons aussi d’autres expérimentations. La police métropolitaine des transports répond aussi à cette question de sécurité dans les transports. Et nous avons également tout un volet de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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formation de la police municipale à l’outrage sexiste, puisque c’est un nouvel outrage. Nous
avons nécessité d’aller sensibiliser et former également nos agents pour savoir repérer ces situations qui n’étaient pas forcément identifiées par la loi auparavant.
Nous avons donc effectivement un certain nombre d’actions que nous mettons en place sur les questions de sensibilisation et de prévention.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Mahaut Bertu.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Politique publique « migration – intégration » – Deuxième répartition de subventions – Convention Cimade – Approbation
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Cette délibération concerne deux associations soutenues par la Ville dans le cadre de la politique publique « migration – intégration », la Ligue
des droits de l’homme et la Cimade. Ce sont deux associations qui œuvrent très largement dans le champ de la lutte contre les inégalités et les discriminations et vous le savez, l’égalité est un
engagement fort de ce mandat.
L’action de ces deux associations participe à changer les regards et à lutter contre les préjugés
et les stéréotypes, lorsqu’elles participent à des temps forts qui ont lieu dans la ville, et l’action de ces deux associations participe aussi à faciliter l’accès aux droits des personnes étrangères.
Nous le savons, l’accès aux droits et aux démarches administratives aide les personnes à sortir de la précarité. C’est un vecteur important de l’intégration de ces personnes étrangères.
Cette délibération vous propose une deuxième répartition de subventions, à hauteur de 4 000 € pour la LDH et de 23 000 € pour la Cimade, ainsi que la signature d’une convention avec la
Cimade.
La Cimade est l’association qui œuvre pour l’accès aux droits et à la citoyenneté des personnes
étrangères en tenant des permanences d’accueil pour informer les personnes sur leurs droits et les accompagner dans les démarches administratives. La Cimade a aussi un rôle ressource
auprès des partenaires associatifs et institutionnels par la veille juridique qu’elle exerce.
La convention est prévue pour trois ans. Elle fixe la mise à disposition de locaux et une
subvention renouvelée chaque année par vote du Conseil municipal.
Par cette délibération, je vous demande d’approuver la deuxième répartition de subventions
pour un total de 27 000 €, à raison de 23 000 € pour la Cimade et de 4 000 € pour la LDH, et le renouvellement de la convention avec la Cimade.
Merci.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Nadège Boisramé. Y a-t-il des demandes
de prise de parole ? Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. En lien avec
cette délibération que vous nous proposez et la politique migratoire de la Ville, j’aimerais porter à votre attention le travail remarquable de l’association Aurore, qui est reconnue depuis 1875 et
qui intègre par l’économie et l’emploi les plus précaires. À ce jour, l’association dispose d’une ancienne auberge de jeunesse située sur le site de la Manufacture pour accueillir et héberger
ceux qui sont dans le besoin. Ce site permet notamment, grâce à une approche globale, d’éviter les squats ou les situations de personnes à la rue. C’est un réel sas, qui permet par exemple
aux demandeurs d’asile de bénéficier d’un accompagnement social et administratif. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 83
Or ce centre d’hébergement provisoire est proposé à l’association via une convention qui prend
fin en juillet prochain, malgré le bon fonctionnement et les locaux que vous avez rénovés. Nous souhaitons donc, en collaboration avec l’État, pourquoi pas, proposer de rendre ce site pérenne,
puisqu’il est un réel atout dans la politique migratoire d’insertion dans notre ville.
Merci.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Oppelt. Christophe Jouin.
M. JOUIN, Conseiller municipal – Bonjour, mes chers collègues, bonjour, Monsieur le
Premier Adjoint. Ce que propose Madame Oppelt est une excellente idée, en effet, mais j’espère que Madame Oppelt n’ignore pas que c’est un bâtiment qui appartient à la Ville de Nantes, que
c’est la Ville de Nantes qui a fait des travaux dans le bâtiment, à cet égard, et que les propositions de l’État en la matière étaient plutôt restreintes.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Excusez-moi, mais je ne parle pas là au nom de l’État, premièrement. Et justement, j’ai indiqué que c’était bien la Ville, et que c’était une
proposition pour que la Ville travaille encore plus pour rendre ce lieu pérenne. Je pense que vous n’avez pas bien compris ma démarche.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci à tous les deux. Madame Boisramé, si vous voulez conclure…
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Pour répondre au sujet de Aurore, qui effectivement, réalise un travail remarquable, nous sommes d’accord, c’est une association
mandatée par l’État. Son action dépend donc de la volonté de l’État, pour l’instant, sur le site de l’auberge de jeunesse. Et comme l’a rappelé Christophe Jouin, l’auberge de jeunesse est mise à
disposition par la Ville. La Ville, je me permets de le rappeler, paye les factures de fluides sur ce lieu, ce qui dépasse les compétences de la Ville, puisqu’il s’agit de demandeurs d’asile, voire de
réfugiés, qui doivent notamment normalement être hébergés par l’État.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je vois que Monsieur Pascouau a demandé la
parole, mais après Madame Boisramé, dans la mesure où nous avions fixé comme règle que… Je vous propose, Yves, comme Valérie Oppelt a également redemandé la parole, de dire
quelques mots. Madame Oppelt, je vous propose également de dire quelques mots.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Merci beaucoup, Monsieur le Premier Adjoint. C’est
simplement pour dire que la proposition qui a été faite par Madame Oppelt est en effet intéressante. Elle n’est pas à évacuer, loin s’en faut. La seule variable est de savoir dans quelle
mesure l’État souhaite continuer à accompagner ce projet, puisque comme l’a très bien dit Nadège, l’auberge de jeunesse est mise à la disposition de l’État par la Ville et qu’il appartient à
l’État de déterminer s’il souhaite continuer à accompagner ce projet avec nous.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Yves Pascouau. Madame Oppelt, vous
avez demandé la parole une deuxième fois. Allez-y.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Oui, je vais conclure. C’était bien une proposition
et en effet, j’ai bien conscience que c’est à l’État de financer ce type de structure. Mais je pense que le lieu est vraiment idéal. L’association Aurore est vraiment bien dans ces locaux, qui sont
idéaux aussi pour les demandeurs d’asile. Je voudrais tout de même souligner que dans le cadre du contrat de relance qui a été signé entre le Premier ministre et la Métropole, il y avait
bien un budget qui était prévu, justement, pour ces sujets de demandeurs d’asile réfugiés. Comptez sur moi pour pousser aussi l’État à participer à ce type de projets. En tout cas, j’en
suis convaincue, de mon côté.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Oppelt. Madame Boisramé, je
vous propose de conclure et ensuite, nous passerons à la délibération no 22. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 84
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Je suis ravie si l’État peut poursuivre ce type de
projet, voire sur d’autres sites que nous pouvons lui indiquer. Nous en sommes ravis, bien au contraire !
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Nadège Boisramé.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
____
M. PASCOUAU, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Politique publique « migration – intégration » – Subvention à l’association SOS Méditerranée
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Mes collègues, cette délibération a pour objet une
subvention à l’association SOS Méditerranée. Vous le savez tous, depuis les années 2000, la mer Méditerranée est devenue la route migratoire la plus dangereuse du monde et par
conséquent, le théâtre de drames contemporains sans nom. Plus de 20 000 personnes, a priori, sont mortes en mer Méditerranée en tentant de la franchir.
La recherche et le sauvetage sont des questions complexes et à multiples facettes. Ce sont des questions d’ordre juridique, évidemment, puisque le sauvetage est une obligation du droit
maritime international à laquelle les navires sont tenus de satisfaire. Mais c’est aussi une question politique parce qu’une fois que les personnes sont sauvées, il faut aussi les débarquer.
Et là, on voit qu’il n’y a pas d’obligation, pour les États, d’ouvrir leurs portes aux personnes qui ont été sauvées. Par conséquent, on a vu les États européens se livrer à une négociation pour
savoir qui prenait combien de demandeurs d’asile sur son territoire avant de les débarquer ici à Malte, là en Italie.
Enfin, la question du sauvetage en Méditerranée en particulier et la question du sauvetage de manière générale est une question d’humanité. Cette dimension humaine a trouvé un écho tout
à fait particulier ces dernières années par la participation des organisations de la société civile à des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée.
SOS Méditerranée est l’un de ces nombreux acteurs qui ont opéré en Méditerranée, et avec l’Aquarius et l’Ocean Viking, l’association SOS Méditerranée a permis le sauvetage de plus de
32 000 femmes, enfants et hommes qui étaient à la dérive en Méditerranée. Cependant, l’organisation des opérations de SOS Méditerranée a connu un coup d’arrêt et un coup dur par
le retrait du financement de MSF, pour des raisons qui tenaient à des stratégies que les uns et les autres souhaitaient mettre en œuvre ou non et de fait, l’organisation SOS Méditerranée se
retrouve aujourd’hui avec une subvention manquante de 1,5 M€.
En conséquence, une plateforme a été créée par les collectivités afin de venir soutenir les
opérations de l’organisation SOS Méditerranée et afin de permettre à SOS Méditerranée de continuer à sauver des vies en mer. C’est dans le cadre de cette plateforme que nous vous
proposons, par le biais de cette délibération, d’accorder une subvention de 15 000 € à la plateforme pour permettre à SOS Méditerranée de continuer à œuvrer en mer et pour traduire,
par l’approbation de cette délibération, la dimension humaniste et citoyenne des actions menées par la Ville de Nantes.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Pascouau. Je vois, dans les demandes de prise de parole, Madame Blin, Monsieur Foulques Chombart De Lauwe et j’ai juste
un doute : Madame Oppelt, avez-vous demandé la parole sur cette délibération ou s’agit-il des suites de la précédente ?
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Non, je n’ai pas demandé la parole.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – D’accord. Madame Blin et ensuite, Monsieur
Chombart De Lauwe. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 85
Mme BLIN, Conseillère municipale – Monsieur le Premier Adjoint, chers collègues, nous
sommes fiers que notre Ville, port de l’océan Atlantique, alloue une subvention de 15 000 € à l’association SOS Méditerranée. Cette subvention démontre notre politique humaniste de
gauche et dément les propos de l’ancien ministre de l’Intérieur du gouvernement Macron, Monsieur Castaner, qui, certes, saluait le rôle essentiel de ces associations mais en même
temps, portait atteinte à leur honneur en dénonçant une hypothétique collusion avec les trafiquants de migrants. Ces associations telles que SOS Méditerranée travaillent dans le respect
absolu du droit maritime international, en toute transparence et en totale coordination avec les autorités. Elles affirment n’avoir jamais eu et qu’elles n’auront jamais le moindre contact avec
les passeurs et trafiquants d’êtres humains dont elles sont les premières à condamner les agissements criminels.
Comme l’a dit Yves, la mer Méditerranée reste l’axe migratoire le plus mortel au monde : plus de 20 000 personnes y ont perdu la vie ces cinq dernières années. Pourtant, le droit y est
bafoué encore plus depuis le mois de juin 2018, avec la fermeture des ports italiens et le transfert des responsabilités du sauvetage aux garde-côtes libyens. À ce jour, aucun mécanisme
de débarquement des rescapés conforme au droit maritime n’a été mis en place par les États européens. De nombreuses collectivités françaises de la façade méditerranéenne, dont la
Région Occitanie, ont apporté leur soutien aux ONG et proposé d’être port d’accueil pour les rescapés. Face à la montée des populismes et au repli identitaire, un cordon sanitaire doit être
mis en place en urgence à l’échelle européenne pour mettre un terme au sinistre décompte des noyades en Méditerranée et permettre ainsi un accueil des exilés digne et solidaire entre États.
Par cet acte politique, nous ne restons pas les bras croisés face à cette catastrophe humanitaire et nous démontrons que la solidarité n’est pas une question de territoire. N’oublions jamais que
la naissance est le seul fruit du hasard… Le seul fruit du hasard !
Merci de votre attention.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Blin. Monsieur Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Vous nous proposez d’octroyer 15 000 € à SOS Méditerranée. Notre groupe considère que là
n’est pas la priorité. La priorité, qui est notre responsabilité collective, conformément au principe de subsidiarité, est de créer les conditions pour que les personnes migrantes qui sont
déjà présentes à Nantes puissent vivre dans des conditions dignes de logement, de travail et sanitaires. Or, vous le savez comme moi, c’est loin d’être le cas. Si nous voulons travailler sur
les causes du phénomène, augmentons notre aide aux pays d’origine des migrants. Nous le sommes, vous le savez, en désaccord avec votre politique sur ce sujet de l’accueil des migrants,
ce n’est pas nouveau, parce que nous les accompagnons mal mais aussi parce que notre incapacité à les accueillir bien les pousse à des activités de survie et en font souvent des proies
pour les trafiquants. Et ces trafics, ce sont souvent les Nantais les plus défavorisés qui en sont les otages.
Prenons l’exemple du jardin des Fonderies, sur l’Île de Nantes, que vous avez fermé pour mésusage. Soyons précis : des jeunes, parmi lesquels nombre de personnes migrantes, c’est un
fait et cela été révélé par la presse, se regroupent quotidiennement aux abords du parc et y restent parfois jusque tard dans la soirée. Résultat, outre une certaine convivialité non
négligeable, il y a également forcément des débordements : consommation d’alcool, brouhaha permanent, déchets, trafic de drogue à ciel ouvert, qui ne concernent pas toutes les personnes,
c’est évident, mais qui sont une réalité. Il suffit d’aller voir là-bas. Des dizaines de familles, aujourd’hui, sont privées d’un espace vert collectif qui a été financé avec leur argent et qui était
très agréable pour tout le monde, pour leurs enfants, y compris d’ailleurs pour les personnes migrantes qui auraient voulu s’y promener. Les témoignages, aujourd’hui, sont éloquents. Une CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 86
personne handicapée que nous avons rencontrée ne peut plus faire sa promenade quotidienne
parce qu’aujourd’hui, le jardin est fermé. Les enfants et les parents ont peur des regroupements. Une femme âgée nous explique qu’elle est obligée de déménager tellement elle
n’en peut plus. Une association d’aides aux victimes, qui s’appelle Adelis, a subi des agressions de la part de certains membres du groupe, et les victimes qui sont accompagnées sont
essentiellement des femmes.
Aujourd’hui, à Nantes, quand il y a un mésusage, quand il y a un problème, en fait, on ferme.
Est-ce que l’on va fermer tous les lieux où se concentrent ce genre de problèmes ? Nous, nous pensons qu’il faut assumer de montrer un peu les muscles, ne pas plier devant une bande qui
s’est approprié l’endroit. La Ville, pour nous, a abandonné les Nantais sur ce dossier. On laisse faire une minorité et l’on punit une majorité silencieuse. Un groupe de réflexion au jardin des
Fonderies va être lancé, semble-t-il. Nous souhaiterions que vous nous confirmiez que les 30 riverains qui ont rencontré vos services mercredi pourront y être associés afin qu’une
solution soit trouvée et que le jardin puisse enfin rouvrir.
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Dans l’ordre, j’ai Monsieur Tallédec, Monsieur Huchet, Monsieur Bolo et Monsieur Prochasson. Monsieur Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Bonjour. Je serai le plus bref possible mais je ne peux pas m’empêcher de réagir sur les propos qui viennent d’être tenus, qui, je trouve, font
l’amalgame entre migrants et problèmes sur le territoire, voire même conflits d’usage et encore plus. Je trouve cela plus que « limite » et je suis particulièrement choqué. Je trouve ces propos
particulièrement violents.
À travers cette délibération, moi, je pense – et nous sommes sans doute plusieurs, à ce titre, à
être fiers de défendre cette délibération – que la Ville de Nantes affirme qu’elle est et qu’elle restera fidèle au principe inconditionnel d’assistance aux personnes en danger, au fond, au
respect du droit maritime. Au-delà de cela, la Ville de Nantes réaffirme ses valeurs humanistes d’hospitalité et d’altérité en direction notamment de ces femmes, de ces hommes et de ces
enfants qui n’avaient d’autre choix que de mettre en péril leur vie.
Je finirai mon propos en citant le pape François, qui souvent, s’exprime sur ces questions de
migrants et qui, notamment, a pu exprimer ce fait que dans ce monde de mondialisation, nous sommes tous tombés dans la mondialisation de l’indifférence. Eh bien, nous ne pourrons pas
dire que la Ville de Nantes ainsi que d’autres collectivités ont été indifférentes à l’altérité, à l’autre et à nos voisins.
Merci.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Tallédec. La demande suivante
est celle de Monsieur Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Je n’avais pas prévu
d’intervenir, mais quand j’entends les propos de Monsieur Chombart De Lauwe, je me dis que nous ne vivons pas dans le même monde. Là, il s’agit d’une subvention à une association qui
est en train de sauver des gens en Méditerranée. Il ne s’agit pas de savoir ce qui se passe dans un square à Nantes ! Franchement, ces amalgames sont absolument détestables. Je vous le dis
aussi simplement, nous ne nous connaissons pas, mais il ne faut pas tout mélanger. Aujourd’hui, il nous est posé une question de principe, d’humanité, de ce qui fait la France, de
ce qui fait la grandeur de la France, ce qui fait la grandeur de nos actions politiques sur le terrain, de ce qui fonde un certain nombre de valeurs d’humanité, de solidarité et là, vraiment,
cette intervention me déçoit beaucoup. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 87
Évidemment, la question des migrations, la question du passage de l’Afrique à l’Europe est un
sujet complexe et un sujet qui peut percuter un certain nombre de personnes mais en tout cas, sur cette question d’aller secourir des personnes qui se retrouvent dans cette situation, pour
nous, il n’y a aucune difficulté à voter cette subvention. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Huchet. Monsieur Pascal Bolo
demande la parole.
M. BOLO, Adjoint – Oui, très rapidement… Monsieur Chombart De Lauwe veut montrer les
muscles. Moi, j’ai un synonyme à « montrer les muscles », en l’occurrence, cela s’appelle « brasser de l’air ». Je voudrais vous préciser, Monsieur Chombart De Lauwe, qu’Adelis n’est
pas une association d’aide aux victimes mais qu’Adelis gère ce que l’on appelait autrefois un foyer de jeunes travailleurs, la résidence des jeunes travailleurs de Port Beaulieu, comme on
l’appelait aussi à une époque. Vous devriez donc tout de même être un peu plus précis et ne pas simplement écouter des on-dit.
Je veux vous indiquer aussi, Monsieur Chombart De Lauwe, que parmi les structures qui se trouvent confrontées à des intrusions de groupes que vous évoquez, il y a aussi une résidence
Adoma. La résidence Adoma accueille justement des migrants, soit demandeurs d’asile ou en attente de demandes d’asile, et se trouve aussi confrontée à des comportements délictueux,
parfois, ou à des intrusions de la part des groupes que vous évoquez.
Eh bien figurez-vous que nous sommes tellement conscients de cette situation et que nous
agissons tellement en la matière que j’ai présidé, il y a déjà 15 jours, donc bien avant que vous jugiez utile de nous en faire part, une réunion avec la police nationale, la police municipale, des
représentants d’Adelis, des représentants d’Adoma, nos services de prévention de la délinquance, nos médiateurs, et qu’un plan d’action conjoint, concerté et coopératif a été mis
en place en la matière. Je ne doute pas qu’il donnera des résultats. Je ne doute pas non plus que c’est une situation difficile.
C’est une situation difficile parce que comme nous sommes dans un État de droit, le fait de se regrouper dans un endroit et d’y jouer aux cartes n’est pas constitutif d’un délit. Il faut
évidemment une action conjointe, et je peux vous dire qu’il y a eu, et d’ailleurs, la presse s’en est fait l’écho, une opération de sécurisation et de contrôle conjointe entre la police nationale et
la police municipale. Vous le voyez, nous sommes dans l’action, vous êtes dans l’instrumentalisation et dans l’invocation de je ne sais quelle posture qui permettrait de régler
les problèmes.
Nous sommes face à un problème mondial. Nous sommes au bout de la chaîne d’un
dysfonctionnement mondial et d’un dysfonctionnement européen et vous, vous voudriez régler toutes les affaires du monde en montrant les muscles. C’est ridicule, Monsieur Chombart De
Lauwe. C’est juste ridicule ! Heureusement qu’il y a des gens qui travaillent sérieusement.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Il ne s’agit pas de régler les affaires du
monde, en l’occurrence. Moi, je vous propose de vous occuper des Nantais.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je vous propose de suivre l’ordre. Monsieur
Prochasson et ensuite, Madame Boisramé. Je vous rappelle aussi l’heure qui avance et le sujet initial de cette délibération, qui relève plus de l’humanitaire que de la gestion de l’espace public
nantais. Monsieur Prochasson, allez-y.
M. PROCHASSON, Conseiller municipal – Tout à fait, Monsieur le Premier Adjoint. Je
voulais intervenir pour m’offusquer de l’amalgame qui était évoqué par Monsieur Chombart De Lauwe entre migration, délinquance etc., et sortir un peu de ce débat, qui sent vraiment très
mauvais, pour rappeler qu’effectivement, la délibération portait sur une question humanitaire. Pour être très bref, je veux simplement rappeler que 15 000 €, c’est une contribution, mais qu’il
y a eu, derrière, déjà 20 000 morts en Méditerranée. Je trouve que cette contribution est CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 88
indispensable. Ce n’est pas simplement de l’ordre du symbole. Il y a, derrière, la fierté que nous
devons porter sur le fait qu’il y a une priorité absolue à porter secours par rapport à ces situations dramatiques.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Prochasson. Madame Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Merci. Je suis consciente du temps qui passe et
de l’heure qui tourne, mais j’ai été tellement choquée par les propos de Monsieur Chombart De Lauwe qu’il me semble impossible de ne pas réagir, en plus de toutes les interventions qui ont
déjà eu lieu. Je voudrais vraiment rappeler que nous parlons de gens qui meurent en mer. Nous parlons de sauver des personnes qui meurent en mer ! Et là, je ne comprends pas que nous ne
soyons pas unanimes sur une action de solidarité, d’humanité, voire de charité, choisissez les mots que vous voulez. Mais nous parlons de gens qui meurent en mer !
Ensuite, dans la délibération que je vous ai présentée tout à l’heure, je vous ai parlé de lutte contre les préjugés, de lutte contre les stéréotypes. Quand j’entends les amalgames que vous
faites face à la nécessité que nous avons, en tant que société d’accueil, la nécessité de changer les regards et de lutter contre les préjugés et les stéréotypes, je me dis qu’il est vraiment très,
très dommage de faire des généralités à partir de cas particuliers.
Cela dit, si vous souhaitez faire des généralités à l’emporte-pièce, à ce moment-là, partez
d’exemples de médecins qui nous viennent d’autres pays, de chercheurs, peut-être. Peut-être pourrait-on aussi généraliser à partir de deux jeunes qui ont participé, dimanche dernier, au
sauvetage du bébé et de la mère victimes d’un incendie. À ce moment-là, généralisons à partir de ces exemples-là. En revanche, vous soulevez une question importante : effectivement,
l’accompagnement est insuffisant. L’accompagnement des migrants est insuffisant. Dans ce cas, renforçons les moyens alloués pour accueillir et pour accompagner, car nous avons les moyens
d’accueillir ces populations.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Boisramé. Yves Pascouau, peut-
être, pour conclure de manière synthétique et ensuite, nous passerons au vote, que Monsieur Chombart De Lauwe a demandé à dissocier, si je ne me trompe pas.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Madame Garnier a demandé la parole.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Pardon, je ne l’avais pas vu. Excusez-moi,
Madame Garnier, je n’étais pas au bon niveau dans la fenêtre de messagerie instantanée. Allez- y, Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Ce n’est pas grave, Monsieur Bassem Asseh. Vous m’avez retrouvée, c’est le principal. Je voudrais simplement dire et rappeler à ceux qui ont
pu ou souhaité l’oublier ou à ceux qui n’étaient pas présents lors de la dernière mandature, que nous avons voté toutes les aides alimentaires apportées aux personnes migrantes, toutes. Parce
qu’il y a un sujet humanitaire et que lorsqu’il y a des personnes qui sont sur notre territoire, il est impensable de les laisser mourir de faim.
Maintenant, les mots la main sur le cœur, c’est un peu facile. Quand vous allez voir des personnes migrantes dans un certain nombre de squats, à Nantes, et nous savons qu’il y en a
beaucoup, qu’ils vous demandent des couvertures parce qu’ils ont froid, c’est un peu moins facile. Et cela, c’est la réalité de ce qui se passe aujourd’hui dans la sixième ville de France.
Chacun peut avoir son approche du problème. Je crois qu’il faut pouvoir en débattre sereinement. Je crois que c’est ce qu’a souhaité faire Foulques Chombart De Lauwe. J’apprécie
assez peu les interventions de certains de nos collègues, pas tous, mais de certains d’entre eux, qui, tout de suite, se recroquevillent et traitent nos propos de nauséabonds, de choquants,
d’indignes ou que sais-je encore. Nous ne sommes pas d’accord, eh bien écoutez, nous ne sommes pas d’accord. C’est comme ça ! Chacun son approche. Ce que nous, nous avons voulu
dire, c’est que nous serions bien avisés, plutôt que les belles paroles d’accueil inconditionnel CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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que l’on entend ici ou là, dans cette assemblée, de nous occuper bien mieux de ceux qui sont
présents sur le territoire nantais. Et vraiment, on les laisse dans des conditions qui sont souvent, là, pour le coup, indignes, et nous, c’est cela que nous n’acceptons pas.
Qu’Erwan Huchet se rachète de temps à autre une bonne conscience de gauche, je peux tout à fait l’entendre, que nous ne soyons pas d’accord sur le sujet, je le respecte complètement, mais
j’aimerais que les points de vue des uns et des autres soient entendus sans être systématiquement stigmatisés par certains.
Je voulais faire cette mise au point et j’en profite pour demander une dissociation de vote sur cette délibération.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Garnier. Madame Laernoes ?
Mme LAERNOES, Adjointe – J’interviens brièvement parce que je pense que les propos
tenus aujourd’hui sont assez choquants. Ils heurtent des valeurs profondément humanistes de Nantes. Et quand on entend Monsieur Chombart De Lauwe dire, et c’est réitéré par Madame
Garnier, qui oppose les misères, « je vous propose de vous occuper d’abord des Nantais », cela ressemble, là, à des discours que nous avons plus l’habitude d’entendre dans les mots d’autres
partis plutôt classés à votre extrême droite.
Nous n’opposons ici pas les misères. Nous avons voté et nous sommes dans la protection, dans
l’anticipation. Notre devoir est d’accueillir. Oui, nous avons une responsabilité en tant que ville. Au sein de l’Union européenne, il y a les moyens. Et oui, le réchauffement climatique, le pillage
de la biodiversité entraînent un certain nombre de dérèglements. [Inaudible] De fait, c’est de notre responsabilité d’anticiper cela, d’accueillir et de mettre les moyens au service de cette
humanité qui caractérise notre belle ville. C’est simplement [inaudible] en place dans notre cité.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Est-ce que je peux reprendre la parole une toute
petite seconde, Monsieur le Premier Adjoint ?
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Une toute petite seconde, allez-y.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – J’invite Madame Laernoes à ouvrir les yeux sur ce qui se passe à Nantes et à ouvrir aussi ses oreilles, car ce n’est absolument pas ce que nous
avons dit. Oui, nous souhaitons que nous ne nous occupions en priorité des personnes migrantes qui sont aujourd’hui dans la ville de Nantes. Voilà ce que j’ai dit, Madame Laernoes.
Arrêtez de nous enfermer dans ces propos. Et merci, Monsieur l’Adjoint, de m’avoir redonné la parole pour cette précision d’importance.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je propose que nous laissions Yves conclure rapidement et synthétiquement. Nous dissocions le vote. Nous voterons pour les
délibérations 19, 20 et 21, puis pour la 22.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Je vais essayer d’être un peu synthétique, même si
je brûle d’envie d’être plus long. Je vais répondre à deux éléments relativement simples. Pour répondre en écho à Madame Garnier, nous ne laissons pas des personnes à Nantes dans des
conditions indignes, puisque le travail que nous avons réalisé notamment depuis le mois de septembre de l’année dernière a conduit, le 21 décembre 2020, à la mise à l’abri de
177 personnes, notamment en direction de l’auberge de jeunesse, que nous avons mise à disposition de l’État. Et le 2 février, en collaboration avec les services de l’État, évidemment,
mais aussi avec les associations actives sur le terrain, nous avons pu mettre à l’abri 222 personnes, notamment à Piriac et à Préfailles. Ces personnes-là sont prises en charge
grâce au travail qui est réalisé aussi par les services de l’État. Elles sont rétablies dans leurs droits et de ce point de vue-là, je pense qu’il est tout de même un peu excessif, et c’est une
forme de raccourci, de considérer que nous ne faisons rien à Nantes. Bien au contraire. Les conditions de vie indignes dans lesquelles se trouvent les personnes, notamment les squats de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 90
cette ville, nous y sommes attentifs et nous cherchons, en coopération avec l’ensemble des
acteurs, à trouver des solutions.
Deuxième point, et je serai très rapide, par rapport à l’intervention de Monsieur Chombart De
Lauwe. Vous considérez que ce n’est pas une priorité, soit. C’est votre propos. Moi, je considère qu’il y a une priorité, dans le cadre des politiques que nous mettons en œuvre, qui s’appelle la
dignité humaine. Et cette dignité humaine, elle ne vaut pas qu’à Nantes, elle vaut sur l’ensemble des territoires sur lesquels nous pouvons, peu ou prou, avec plus ou moins de
pouvoir, agir. Nous pouvons accompagner dans le cadre de l’action de la Ville et, au titre d’une subvention à l’association SOS Méditerranée, contribuer au sauvetage des personnes en mer
Méditerranée. C’est une petite contribution de 15 000 € au regard des enjeux qui sont derrière, mais c’est aussi le témoignage de la Ville de Nantes et des élus de sa majorité de considérer
que nous sommes une ville qui a pour valeurs l’humanisme et la citoyenneté. Et cette subvention-là traduit, à mon avis, de manière très claire, cet engagement de la municipalité.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Yves Pascouau, pour ce rappel factuel des actions du mois de décembre et du mois de février. Je vous propose de voter pour les
délibérations 19, 20 et 21.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Je vous propose de voter pour la délibération no 22, qui concerne une action humanitaire.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 voix contre.
__________
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions– Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – J’ai bien entendu les contraintes de temps. Je vais essayer d’aller assez vite sur cette délibération, mais c’est vrai que cette proposition de délibération est
l’occasion qui m’est donnée de saluer les acteurs associatifs investis dans le domaine du patrimoine, qui œuvrent à sa mise en valeur, à sa sauvegarde, des associations qui connaissent
des difficultés et qu’il faut reconnaître au même titre que l’ensemble des acteurs culturels. Je voudrais vraiment leur témoigner notre soutien collectif.
Je ne reviens pas sur le début de la délibération, qui vous reprécise l’étendue et la diversité des différents patrimoines auxquels nous sommes attachés et des associations que nous soutenons
à ce titre. Elles sont détaillées dans la délibération.
Je voudrais insister sur l’organisation de la Journée nationale des mémoires de la traite, de
l’histoire de l’esclavage et de leur abolition, avec l’appel à projets pour l’organisation de la programmation culturelle du 10 mai prochain. Chaque année, vous le savez, cette journée
nationale, organisée à Nantes, s’attache à mobiliser les citoyens et les acteurs associatifs, à soutenir les projets associatifs dans ce domaine. Nous avons une année particulière avec le
20e anniversaire de l’adoption, par le parlement, de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage et leur prise en considération comme crime contre l’humanité, loi dite « loi Taubira ». C’est donc
une année particulière.
Évidemment, le programme que nous avions envisagé se trouvera forcément impacté par les
conditions sanitaires, mais nous avons lancé un appel à projets. 15 projets ont été reçus. 10 projets ont été retenus et il vous est proposé de les soutenir pour un montant total de
15 622 €. Vous avez en annexe le détail des différentes associations qui vont intervenir. Je ne CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 91
fais que les citer. Je ne détaille pas les projets. Il s’agit évidemment du Collectif du 10 mai, de
la Maison de l’Afrique, de KNK, des Anneaux de la mémoire, d’Hetskika, d’Amazing Gospel, de Pop média, d’Art à conter, de la compagnie des Borborygmes et de la compagnie de la Lune
rousse, qui interviendront.
Beaucoup d’entre elles ont déjà prévu, dans leur programmation, des interventions qui
pourraient se faire en distanciel, donc avec des vidéos, des témoignages, des clips qui permettraient tout de même de proposer des actions à l’occasion de ce 10 mai. Et nous
essaierons de nous adapter au mieux aux conditions qui nous seront indiquées à ce moment-là.
Il vous est proposé également, dans la délibération, un certain nombre de partenariats pour
conforter notre portail numérique Nantes Patrimonia, notre site qui est dédié au patrimoine nantais et qui continue à s’étoffer, notamment à travers un certain nombre de partenariats qui
sont proposés dans cette délibération. Il s’agit d’un partenariat avec l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, pour bénéficier justement de ces ressources, partenariat proposé à hauteur
de 25 754 €. C’est également un partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la région nantaise, l’AURAN, pour un projet qui s’intitule « Nantes, la métamorphose d’une ville ». L’idée est de
compléter cette fresque numérique sur l’histoire de Nantes et de pouvoir la partager sur notre site Nantes Patrimonia. C’est un beau projet que nous allons pouvoir développer avec l’INA.
Nous en sommes vraiment ravis. Il est aussi prévu, avec Nantes Patrimonia, une convention avec la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, l’ADAGP, qui nous permet de
mettre à disposition un certain nombre de supports numériques que nous pourrons utiliser dans Nantes Patrimonia. Il vous est proposé d’approuver la signature d’une convention, dont vous
avez tout le détail en annexe et qui nous permettra d’utiliser les ressources de cette Société des auteurs des arts graphiques et plastiques. Cela va enrichir considérablement notre site Nantes
Patrimonia.
Nous allons pouvoir voir à l’écran la nouvelle acquisition du château. À la suite d’une vente aux
enchères, le musée d’Histoire de Nantes a fait l’acquisition d’un tableau assez exceptionnel, un tableau de Jean-Baptiste Coste intitulé Nantes, la place de la Liberté, qui a été réalisé en 1791.
C’est une acquisition issue de la collection de la famille Mellinet et qui représente la place Foch, aujourd’hui, avec cette illustration de la période de la Révolution française à Nantes. Ce
magnifique tableau va rejoindre la salle 18 du musée d’Histoire de Nantes et les collections de la Ville. Il a été acquis pour un montant de 17 360 €.
Voilà pour l’ensemble de cette délibération. Comme nous sommes limités dans le temps, je vous renvoie aussi, pour tout le détail, aux différentes conventions, notamment la convention conclue
avec Mémoire de l’outre-mer, qui refixe des objectifs avec cette association.
Voilà, Monsieur le Premier Adjoint.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci beaucoup, Olivier, pour l’esprit de synthèse et pour cette belle acquisition, Nantes, place de la Liberté, si j’ai bien compris.
Je vous propose de voter cette délibération numéro 23.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour.
Non participation au vote de M. Cocotier pour l’association Mémoire de l’Outre-Mer.
Non participation au vote de Mme Rolland, de Mme Gouez et de M. Riom pour l’Auran.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Voies publiques – Dénomination – Approbation CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 92
M. CHATEAU, Adjoint – il s’agit là d’une très belle délibération, que je suis très honoré de
présenter devant vous aujourd’hui, avec trois dénominations.
Je vais commencer par la dernière dénomination, avec la création d’une rue de l’ancien MIN,
qui sera une voie entre le boulevard Gustave Roch et le futur boulevard Gisèle Halimi, sur lequel je vais revenir. C’est une voie provisoire qui va desservir le chantier du futur CHU. C’est une
voie provisoire, mais il nous fallait la dénommer et compte tenu du lieu et de l’histoire du lieu, il nous paraissait important de proposer cette rue de l’ancien MIN.
J’en viens maintenant aux deux autres propositions de dénomination. À travers ces deux dénominations, nous honorons aujourd’hui la mémoire de deux grandes femmes, qui ont
profondément marqué l’histoire de notre pays par leur parcours, par leur engagement. Elles ont agi avec courage, avec force, avec ténacité, pour changer durablement, nous pouvons le dire,
la vie des femmes et plus largement, des habitants, des hommes et des femmes de ce pays.
Il est difficile, en quelques mots, de revenir sur le parcours de ces deux femmes, Simone Veil et
Gisèle Halimi, de résumer leur vie en quelques mots leur vie.
J’évoquerai, pour Simone Veil, trois combats menés par elle, trois combats qui ont été les
principaux combats qui lui ont tenu à cœur : les droits des femmes, l’Europe et la mémoire de la Déportation. Simone Veil est pour toutes et tous la femme politique courageuse qui a fait
adopter la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse, en 1974, contre tous les conservatismes. Elle a été pionnière, dans un monde politique qui, en France, s’est ouvert très
tardivement aux femmes. En 1974, quand elle est nommée ministre de la Santé de Jacques Chirac, elle est alors la première femme ministre depuis Germaine Poinso-Chapuis, en 1947. En
1974, les femmes députées à l’Assemblée ne sont que 2,4 %. Elle s’est donc exprimée devant 98 % de députés hommes, et c’est avec courage qu’elle a porté ce beau combat pour la loi
autorisant l’IVG. C’est devant cette assemblée qu’elle a mené un combat essentiel pour notre pays. Sur l’Europe, elle a accepté de travailler au rapprochement des peuples européens et à la
paix. Elle fut la première femme à prendre la présidence du Parlement européen, en 1979, et elle a œuvré toute sa vie pour le rapprochement des peuples et notamment, avec l’Allemagne.
Enfin, Simone Veil, qui fut déportée à Auschwitz, a œuvré inlassablement pour la mémoire de la Déportation. Elle disait qu’elle n’aimait pas l’expression « devoir de mémoire ». Elle ajoutait :
« En ce domaine, la notion d’obligation n’a pas sa place. Chacun réagit selon ses sentiments ou son émotion. La mémoire est là, elle s’imposait d’elle-même ou pas. […] Autre chose est le
devoir d’enseigner, de transmettre. Là, oui, il y a un devoir », celui de transmettre aux nouvelles générations, celui de dire et d’apprendre. C’est ce qu’elle rappelait avec force en
2005. Cela a été son combat, l’un de ses trois combats essentiels. Au Panthéon, elle repose aujourd’hui aux côtés de Jean Moulin, de Jean Monnet, d’André Malraux, et elle est la
cinquième femme, avec Sophie Berthelot, avec Marie Curie, Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle-Anthonioz. Je crois que nous sommes particulièrement heureux, aujourd’hui, de pouvoir
l’honorer à travers cette dénomination, à travers un boulevard, sur l’Île de Nantes, qui sera également l’entrée officielle du futur CHU, le boulevard Simone Veil.
La deuxième femme que nous honorons aujourd’hui est Gisèle Halimi. Elles ont des parcours avec évidemment des rapprochements, des points communs. Même si Simone Veil ne se
revendiquait pas forcément comme féministe en tant que telle, bien qu’elle ait défendu toute sa vie le droit des femmes, Gisèle Halimi revendiquait ce terme de féministe. Avocate franco-
tunisienne, elle a défendu des militants FLN lors de la Guerre d’Algérie. Elle s’est engagée pour la libéralisation de l’avortement et la criminalisation du viol. Défenseuse infatigable de la cause
des femmes, elle a été députée, elle a été ambassadrice de l’Unesco. En 71, elle fut l’une des signataires du « Manifeste des 343 », plaidant pour que les femmes n’aient plus à mettre leur
vie en danger en avortant clandestinement. Aux côtés de Simone de Beauvoir, elle créa le mouvement « Choisir la cause des femmes », engagé contre les violences faites aux femmes et
dans les combats féministes. En 1972, lors du procès de Bobigny, elle permit une avancée CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 93
notable vers la loi sur l’IVG en défendant une jeune fille de 16 ans et sa mère, qui l’avait aidée
à avorter.
Pour conclure, je voudrais citer quelques mots de Gisèle Halimi, qui disait, dans son dernier
ouvrage, je la cite : « J’ai envie de dire plusieurs choses aux jeunes femmes qui préparent le monde de demain. Soyez indépendantes économiquement. C’est une règle de base. La clé de
votre indépendance […]. Ce conseil peut paraître superflu aux jeunes filles qui préparent leur bac et entendent travailler. Je leur parle d’expérience, en tant qu’avocate des femmes depuis
soixante-dix ans. Sachez qu’à la première crise économique, c’est le travail des femmes qui est toujours remis en cause. Ce sont elles, les premières victimes du chômage. Elles, les plus mal
payées et le plus gros contingent […] des smicards. Elles, à qui l’on propose en priorité le temps partiel, abusivement appelé “temps choisi”, alors qu’il n’est un choix que pour une infime
minorité d’entre elles. Alors ayez de l’ambition, développez de grands rêves mais ne perdez jamais de vue l’exigence primordiale de l’indépendance. » Je terminerai par ces derniers mots
de Gisèle Halimi : « N’ayez pas peur de vous dire féministe. C’est un mot magnifique, vous savez. C’est un combat valeureux qui n’a jamais versé de sang. » Je crois que nous pouvons
tous partager ces mots magnifiques de Gisèle Halimi et faire nôtres son combat et les combats portés par Gisèle Halimi et par Simone Veil.
Voilà, Monsieur le Premier Adjoint.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Olivier Chateau. Je vois quatre demandes
de prise de parole : Madame Weiss, Madame Boisramé, Madame Bertu et Madame Vitoux. Madame Weiss, allez-y.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci. Notre collègue Anne-Sophie Guerra a salué, en commission, l’initiative de création de ce boulevard Simone Weil, que nous avions appelé de
nos vœux à plusieurs reprises depuis le décès de cette grande dame. Il aura fallu quatre ans mais aujourd’hui, nous l’actons et nous nous en réjouissons.
Un autre nom mérite aussi d’être honoré par notre Ville. Ce nom, nous l’avons évoqué régulièrement depuis 2018. Il s’agit du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame. Nous espérons que
vous étudierez également cette demande avec la plus grande attention. Le nouveau quartier Mellinet aurait pu permettre cette opportunité. Sans doute n’est-ce pas trop tard car nous
trouvons que cela aurait vraiment du sens. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à notre demande sur ce sujet.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame. Madame Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Merci. La construction du futur quartier de la
santé, sur l’Île de Nantes, est pour notre majorité une belle opportunité de poursuivre sa politique de féminisation des noms de voies et nous nous réjouissons particulièrement du choix
de deux grandes défenseuses du droit à l’avortement à proximité du futur CHU. Effectivement, à l’heure où ce droit est remis en cause dans de nombreux pays de l’Union européenne, nous
faisons le choix de rappeler le lien étroit entre santé des femmes et droit à disposer de son corps.
Je souhaite m’arrêter plus précisément sur l’œuvre anticoloniale de Gisèle Halimi qui, vous l’avez rappelé, a contribué, pendant la Guerre d’Algérie, à défendre des patriotes algériens
victimes d’un colonialisme barbare. À travers Gisèle Halimi, notre Ville honore le courage des milliers de femmes et d’hommes qui se sont engagés pour la paix et les droits humains. Le
rapport remis au président de la République, en janvier dernier, par l’historien Benjamin Stora, recommandait d’ailleurs l’entrée de Gisèle Halimi au Panthéon.
À travers les futures dénominations de voies, la politique doit aussi être l’occasion de l’entrée dans l’espace public de femmes issues du monde du travail, comme l’a fait la Ville de Paris en
2019, en ouvrant un jardin Martha Desrumaux, du nom de cette syndicaliste ouvrière et CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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résistante. Et comme l’a fait Pauline Weiss, je me permets aussi une proposition de noms de
rues, au nom de notre groupe « Gauche commune » : pourquoi pas une rue Marie Dubosq, dirigeante du syndicat CGTU des tabacs de Nantes ou une rue Joséphine Pencalet, mobilisée
lors de la grève des sardinières de Douarnenez ? Nous pensons, nous, élus du groupe « Gauche commune », que la Ville de Nantes trouverait là de très bons symboles de progrès social et de
démocratie.
Le groupe « Gauche commune » approuvera cette délibération.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Boisramé. Madame Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Monsieur le Premier Adjoint, en 2016, sur 1 200 rues de Nantes
évoquant des personnages historiques, 1 100 portaient des noms masculins et 100 célébraient des femmes. À travers le plan d’action « égalité femmes/hommes » adopté en 2015, la Ville
s’est engagée à l’augmentation de la féminisation des noms de rues et d’équipements à Nantes. C’est l’occasion de mettre en lumière des femmes disparues qui, dans l’histoire locale ou
nationale récente ou plus ancienne, ont marqué leur époque, alors que l’histoire les a éludées.
Je sais que cela n’apparaît pas comme une priorité pour certains mais comme de la
communication. Les symboles font pourtant pleinement partie de notre action pour l’égalité entre les femmes et les hommes. En quelques années, nous avons donné plus de noms de
femmes aux rues et aux équipements qu’en deux siècles. C’est concret. Oui, demain, les enfants de Nantes pourront se balader dans les rues et découvrir que des femmes ont été de
grandes chercheuses, de grandes artistes, de grandes syndicalistes ou encore, de grandes militantes. Oui, cela participe concrètement à construire un imaginaire collectif, car quand on ne
montre pas les femmes qui ont marqué l’histoire, on laisse entendre qu’aucune d’entre elles ne mérite d’être nommée, qu’aucune d’entre elles ne mérite qu’on lui rende hommage.
J’ai fini cette petite liste par « certaines ont été de grandes militantes » parce qu’aujourd’hui, nous avançons sur la féminisation des noms de rues avec deux dénominations qui rendent
hommage à deux figures illustres de la lutte pour les droits des femmes. Demandez à quelqu’un, dans la rue, quelle est la loi qui a fait le plus avancer les droits des femmes et vous
aurez majoritairement deux réponses : le droit de vote accordé aux femmes et la loi Veil.
En 1974, Simone Veil, ministre de la Santé, est chargée de faire adopter la loi dépénalisant le
recours à l’IVG. Sa mobilisation inspire, je pense, chaque femme qui s’engage en politique, tant elle a tenu bon malgré les injures de l’extrême-droite et d’une partie même de son propre camp
politique. Le droit à l’IVG, c’est donner la possibilité aux femmes de choisir si elles souhaitent devenir mère ou non, si elles souhaitent le devenir maintenant ou plus tard. C’est une mesure
de santé publique parce que quand on interdit ou que l’on réduit l’accès à l’IVG, les femmes qui ont besoin, qui ont envie d’y recourir y auront recours, même si elles doivent risquer leur vie
pour cela.
Simone Veil s’est également illustrée pour son engagement pour l’Union européenne. Je pense
que ces deux combats résonnent très tristement, à l’heure où la Hongrie et la Pologne interdisent l’IVG et attaquent les droits des femmes.
Jeune militante, on m’a également familiarisée très rapidement avec un autre grand nom : Gisèle Halimi. C’est l’avocate signataire du « Manifeste des 343 (salopes) » qui déclarent avoir
déjà avorté et qui réclament le libre accès à l’avortement. Elle est fondatrice du mouvement « Choisir la cause des femmes » aux côtés de Simone de Beauvoir. En 1972, lors du procès de
Bobigny, elle défend Marie-Claire, une jeune femme mineure qui avait avorté après un viol. Ce procès est aussi celui des femmes, dont sa mère, accusées de complicité aux pratiques
d’avortement. Le procès de Bobigny et le rôle de Gisèle Halimi sont un tournant dans ce combat pour la dépénalisation de l’IVG en France, qui trouvera écho dans la loi Veil. Un autre procès CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 95
emblématique de Gisèle Halimi est celui d’Aix-en-Provence, en 1978, le premier pas vers la
criminalisation du viol.
J’aimerais terminer sur quelques mots de Gisèle Halimi : « Si je dois choisir, je choisirai mon
combat, celui de faire reconnaître les femmes comme des êtres humains à part entière. »
Moi, je vous le dis, je suis fière, si fière de vivre dans une ville où demain, le CHU sera bordé de
deux boulevards structurants dans la ville, au cœur de la ville, le boulevard Simone Veil et le boulevard Gisèle Halimi.
Merci beaucoup.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Bertu. Madame Vitoux.
Mme VITOUX, Conseillère municipale – Bonjour. Monsieur le Premier Adjoint, chers
collègues, je vais me joindre aux interventions précédentes de Madame Bertu et de Madame
Boisramé, puisque je ne peux en effet que me réjouir de voir ainsi mises à l’honneur ces deux grandes femmes, figures de la lutte pour le droit des femmes mais aussi brillantes juristes et
brillantes femmes politiques.
J’aimerais profiter de cette belle occasion pour insister sur le travail accompli mais aussi qu’il
nous reste à accomplir à Nantes en faveur de la valorisation des femmes dans l’espace public et dans l’histoire.
Cela a été rappelé, en 2020, 88 % des nouvelles dénominations de rues que nous choisissons étaient des noms de femmes. Malgré ces efforts, l’invisibilisation des femmes dans l’histoire,
des siècles durant, nous met face à un défi de taille en matière de mémoire collective puisqu’actuellement, seulement 6,6 % des noms de rues à Nantes portent des noms de
femmes. De ce fait, si l’on demandait aux Nantais et aux Nantaises de citer des personnalités qui ont marqué l’histoire de notre ville, il est probable que peu de noms de femmes leur
viendraient à l’esprit. Elles sont pourtant nombreuses, d’Anne de Bretagne à Barbara en passant par la sportive Alice Milliat. Cependant, il n’est pas étonnant que leurs noms ne nous viennent
pas systématiquement à l’esprit : pour être reconnues, il faut être connues, et pour être connues, il faut être vues.
Mettre en lumière les femmes qui ont marqué notre histoire, c’est aussi donner des modèles aux filles et aux femmes auxquels elles peuvent s’identifier. C’est rappeler aux garçons et aux
hommes que les femmes sont fortes et sont des héroïnes.
Enfin, c’est une étape importante pour la construction identitaire de notre ville, qui se veut non
sexiste, ouverte et inclusive. En rendant hommage aux femmes importantes dans nos rues, nous participons à construire un espace public plus égalitaire et plus accueillant pour l’ensemble
de nos concitoyens.
Nous nous réjouissons de travailler au sein d’une majorité qui avance sur l’égalité
femmes/hommes et qui ne traite pas les questions de représentation comme un sujet de second plan.
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci pour ces prises de parole. Monsieur
Chateau, je vous repasse la parole, en particulier pour la réponse à Madame Weiss.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Je voudrais d’abord remercier
Pauline Weiss, Nadège Boisramé, Mahaut Bertu et Marie Vitoux pour leurs interventions. Nous partageons cette joie de pouvoir avancer sur la féminisation des noms de rues et notamment, à
travers ces deux noms si importants pour l’histoire des femmes dans notre pays. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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S’agissant de la remarque concernant le lieutenant-colonel Beltrame, cela fait effectivement
partie des sujets sur lesquels nous travaillons. Nous essayons de trouver des voies à dénommer, et il n’y en a pas non plus tant que cela, qui correspondent à la fois parce que
géographiquement, le quartier ou la voie le permet. Ce n’est pas une piste abandonnée, je vous rassure. Cela prend parfois un peu de temps. Cela avait été le cas pour Simone Veil, mais nous
voulions avoir la possibilité, comme c’est le cas, aujourd’hui, de proposer deux boulevards. Et il n’est pas si fréquent que l’on dénomme deux boulevards. Cela explique aussi pourquoi nous
avons pris quatre ans pour Simone Veil, mais cela a permis d’aboutir à la proposition d’aujourd’hui.
On m’interrogeait hier sur ce à quoi servait, justement, cette démarche de féminisation des noms de rues. On me demandait si finalement, cela avait un impact réel. Nous avançons, nous
sommes passés de 3 % des noms de rues portant des noms de femmes il y a quatre ou cinq ans à 6 % aujourd’hui. Il y a encore beaucoup à faire pour arriver à la parité pour les noms de
rues, mais nous avons fait autant en cinq ans que ce qui avait été fait au cours des deux siècles précédents. Nous avançons à marche forcée, mais il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire.
Nous nous y engageons pleinement et je suis persuadé, comme le disait Marie Vitoux, que cela a valeur d’exemple, pour les petits garçons et les petites filles, de voir des noms de femmes
comme des noms d’hommes, de considérer qu’il est naturel que l’on ait des noms de femmes comme des noms d’hommes dans les rues. C’est un élément extrêmement important et je
pense que nous avons tous besoin d’avancer dans cette proposition d’un espace public plus égalitaire.
Par conséquent, je vous remercie pour ce soutien que j’espère unanime à cette délibération.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci aux uns et aux autres d’avoir pris la parole
sur ce sujet. Je vous propose de voter pour la délibération no 24.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Développement culturel – Attributions et répartitions de subventions – Conventions – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – L’heure tournant et vu qu’il est particulièrement difficile de passer après Simone Veil et Gisèle Halimi, aidé en cela par Olivier Chateau, je vais être extrêmement
bref sur les subventions du budget de la culture.
Le premier soutien attendu par les artistes et les porteurs de projets culturels était évidemment
le maintien des aides dans la période que nous connaissons. Toutes les collectivités n’ont pas fait ce choix. Nantes l’a fait et nous nous en honorons. De nombreux lieux, il faut le savoir et
peut-être le rappeler, peuvent accueillir des activités de création, qu’il s’agisse de théâtres, malgré la fermeture au public de l’opéra, nous y travaillons, et d’autres projets. Je pense
notamment au beau projet du Ferrailleur, qui s’est transformé en studio télé dans la période. Cela permet de maintenir une offre culturelle et une activité économique.
Deuxièmement, nous progressons sur les projets que nous voulons porter sur l’ensemble du mandat. C’est l’aide supplémentaire à la Maison de la poésie pour son projet d’évolution, c’est
l’ouverture prochaine de la Libre Usine, notamment. C’est notre belle prétention de citer des artistes qui nous amènent à soutenir, à continuer de soutenir la création, les équipes
artistiques, les compagnies, à continuer de soutenir de beaux projets dans l’espace public et de rayonnement culturel. Je pense notamment à Royal de Luxe, à Bellevue, qui n’attend que le feu
vert pour pouvoir se déployer à nouveau dans ce quartier, permettant en cela de réinterpréter ce quartier populaire en mutation. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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J’attire peut-être votre attention sur un sujet. Nous mettons l’action sur une série de mesures,
qui ne sont pas que symboliques. Nous cherchons là des leviers efficaces en direction du secteur des plasticiens et des arts visuels, qui souffrent particulièrement. Je pense par exemple
au soutien aux expositions prévues dans le cadre du week-end Wave, le week-end des arts visuels, aux appels à projets pour des expositions photo dans notre nouveau lieu, l’Espace 18, à
côté de Cosmopolis, à l’aide à la résidence de création et au prix des arts visuels que nous continuons de soutenir.
Pour le reste, il s’agit de continuer notre effort de soutien à la création, de soutien à la diffusion, même si elle est très contrainte en ce moment. Vous retrouverez donc une série
d’attributions habituelles. On pense à nos bibliothèques associatives, par exemple, à la Saison baroque, à la Cité des congrès, aux subventions d’investissement pour Trempolino ou pour
Songo, par exemple, pour un montant de subventions que nous voulons stable, qu’il s’agisse du subventionnement au fonctionnement ou du subventionnement aux projets. Et encore une fois,
indépendamment, nous avons d’ores et déjà voté ce matin le fonds d’urgence, le budget du plan de relance et le budget alloué à ce plan de relance et de soutien, avec un fonds d’urgence
de 1 M€.
Je suis évidemment disponible pour répondre aux questions si le besoin s’en faisait sentir.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Seassau. Je rappelle qu’Emilie Bourdon ne prend pas part au vote pour Trempolino. Je vous propose de voter pour la
délibération numéro 25.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 65 voix pour.
Non participation au vote de Mme Bourdon pour Trempolino.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je vous propose de passer aux délibérations 26 à 29 avec un vote groupé, et je rappelle toujours la question du temps.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Le Cinématographe Ciné-Nantes Loire-Atlantique – Signature du marché de maîtrise d’œuvre
M. SEASSAU, Adjoint – Je vais aller très vite pour laisser la parole ensuite à Michel Cocotier,
qui va nous présenter des éléments un peu plus structurants. Pour cette délibération, il s’agit simplement du projet du Cinématographe, que nous avons d’ores et déjà voté pour un montant
de 3,2 M€, lors de notre séance précédente. Malheureusement, la consultation pour le maître d’œuvre, qui a été lancée, s’est révélée infructueuse, compte tenu des montants proposés. La
commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 mars et a attribué le marché à une entreprise désormais connue, pour un montant de 274 878 € TTC. C’est cette modification que je soumets
à vos voix pour ce beau projet de Cinématographe, qui, je crois, est très attendu d’abord par cette belle association d’éducation populaire et d’éducation à l’image mais aussi pour notre
centre-ville et le cours des 50 Otages, qui s’en trouvera plus animé, avec une grande artère et un beau cinéma d’auteur et un cinéma patrimonial doté de trois salles en son sein et en son
centre.
J’ai terminé.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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M. COCOTIER, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 27, intitulé :
Pont supérieur – Pôle d’enseignement supérieur vivant Bretagne Pays-de-la-Loire – Modification des statuts – Approbation
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Il est soumis au Conseil municipal la proposition d’approuver les statuts du Pôle d’enseignement supérieur vivant Bretagne Pays-de-la-Loire,
statuts qui intègrent la charte éthique pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui proposent l’amélioration de la représentativité des étudiants et des étudiantes au sein du
conseil d’administration, qui améliorent le fonctionnement du conseil en facilitant l’atteinte du quorum, notamment en permettant l’usage des nouvelles technologies pour des réunions et des
délibérations et enfin, qui créent un conseil de perfectionnement et un conseil artistique et scientifique.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
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M. COCOTIER, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Culture – Conservatoire – Convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs scolarisés au Collège Victor Hugo et au Conservatoire de Nantes – Approbation
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la
convention d’organisation de classes à horaires aménagés danse et de classes à horaires aménagés musique pour les élèves scolarisés à la fois au collège Victor Hugo et au
Conservatoire de Nantes. Ces classes, organisées autour d’un projet pédagogique équilibré, dont les deux objectifs ont vocation à favoriser la réussite scolaire et l’accompagnement du
projet artistique des élèves qui sont scolarisés, s’appuyant sur un suivi scolaire le plus satisfaisant possible tout en développant de solides compétences artistiques.
Le ministère de la Culture ayant attribué au Conservatoire de Nantes l’agrément idoine préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur, une attention
particulière sera portée à la structuration des classes à horaires aménagés pour la danse, dans un objectif de formation et de pratique chorégraphique intensive, l’entrée dans l’établissement
supérieur pouvant se faire dès l’adolescence pour les danseurs.
La présente convention, d’une durée de quatre ans, sert à définir les modalités de
fonctionnement des classes en question du collège Victor Hugo, en partenariat avec le Conservatoire de Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de questions ou de demandes d’intervention, nous passons la délibération suivante.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
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Émilie BOURDON, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Culture et proximité – Pratiques culturelles amateurs – Pratiques culturelles émergentes – Attributions et répartitions de subventions – Conventions et avenants – Approbation
Émilie BOURDON, Conseillère municipale – Chers collègues, la Ville de Nantes accorde
une place prépondérante à la proximité dans ses politiques culturelles avec comme objectif final, l’émancipation de tous les individus, la consolidation du lien social entre les habitants,
quelle que soit leur génération ou leur territoire. Les diverses associations et collectifs culturels de notre territoire sont soutenus au travers de plusieurs dispositifs pour assurer la poursuite de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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leurs projets au cœur des besoins de leur quartier d’intervention et surtout, pour accompagner
l’émergence de nouvelles pratiques et de nouvelles collaborations avec les citoyens et les citoyennes.
La délibération « culture et proximité, pratiques culturelles amateurs, pratiques culturelles émergentes » est donc soumise à votre approbation. Elle propose des conventions et avenants
ainsi que la répartition des crédits destinés à l’aide aux activités et projets d’un montant total de 170 319 €, dont 20 000 € en investissement.
Je ne vais bien évidemment pas énumérer toutes les structures qui sont présentes. Elles figurent en annexe. Cependant, je voudrais apporter quelques petits éclairages, dans un souci
de promouvoir les différents dispositifs mentionnés dans la délibération.
Tout d’abord, dans le cadre des créations partagées, qui, je le rappelle, est un dispositif mêlant
un projet culturel à un ou plusieurs quartiers afin de faire participer en proximité des Nantais et des Nantaises aux côtés d’artistes professionnels, toutes les esthétiques culturelles peuvent être
représentées. Elles peuvent s’échelonner sur deux ou trois ans et sont co-construites avec les équipes de quartier pour répondre aux enjeux du territoire. Deux créations partagées, Coma
Teatro et les Gens de la Lune, sont soumises dans une poursuite de finalisation de leur création. Une convention vous est également soumise pour une création partagée avec
l’association T’CAP, avec le projet « Nous sommes des voix sans bouche » autour de l’accès à la pratique musicale pour des bénéficiaires en situation de handicap tout en facilitant le lien avec
les habitants autour de la diversité des pratiques, pour un montant de 15 000 €.
Dans le cadre du programme « La culture à deux de chez vous », qui a vocation à faciliter des
projets culturels en ultra proximité d’acteurs culturels et de citoyens, je vais mettre en lumière quelques initiatives qui vous sont présentées. Vous retrouvez Lolab, un lieu de résidence dans
le quartier du Breil Malville, avec une convention pour cette structure qui organise habituellement le festival « Dedans, dehors », avec une demande de 2 000 € et qui soumet
cette fois-ci aussi un festival culinaire et culturel, « Miam ! », pour l’été 2021, pour 7 000 €. Il est également proposé une convention avec Yolk pour un montant de 30 500 € en soutien à la
création de musiques de jazz et de musiques improvisées. Je veux également mettre en lumière NGC 25, qui réalise un énorme travail autour de son projet pour les seniors en EHPAD, avec
l’éveil par la danse : quatre établissements sont mobilisés et 160 participants et participantes sont touchés, avec une aide de 1 500 €, Le Nez à l’ouest, pour des interventions de clowns
auprès des publics en établissement sanitaire et sociale et enfin, à l’hôpital, pour 5 000 €.
On retrouve également, sur le volet du soutien à la médiation, deux avenants, l’un pour l’Atelier
des initiatives, pour un montant de 5 000 €, et l’autre pour le Kiosque nantais, pour un montant de 1 419 € dans le cadre du soutien à l’emploi.
Et bien évidemment, au titre des pratiques amateurs et des pratiques émergentes, beaucoup d’acteurs sont accompagnés, ces acteurs étant là encore une fois très divers et essentiels,
d’autant plus dans le contexte actuel. On peut citer :
- Two Points, avec le projet Le Pavillon, au centre du quartier de la Bottière, comme espace
dédié aux arts plastiques, avec des ateliers pratiques et des résidences d’artistes, pour une demande de 5 000 € ;
- Cité monde, avec une aide au fonctionnement pour cette association agissant dans les quartiers prioritaires de la ville, notamment, pour la pratique de tous, association, qui est
très active et qui rassemble un certain nombre de participants en amateur, pour trois salariés, soit une convention à 60 000 €, comme pour les années précédentes ;
- Creative Maker, autour de l’éducation aux médias, via une convention avec aide au fonctionnement à 25 000 € et à l’investissement à 20 000 € pour acquisition de matériel ;
- l’Union philharmonique de Nantes, pour une convention de subvention sur investissement à hauteur de 5 000 € pour l’achat de mobilier et d’instruments. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 100
Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions supplémentaires.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention sur ce sujet, je vais mettre aux voix les délibérations 26 à 29.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Sports – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Chers collègues, il s’agit de vous présenter la deuxième répartition de subventions aux associations sportives. Avant de présenter la délibération, j’ai une pensée
particulière pour tous les acteurs du sport qui sont aussi impactés. Nous avons beaucoup parlé des acteurs de la culture mais il ne faut pas non plus oublier les acteurs du monde sportif, très
investi, qui, malgré le contexte sanitaire, essaient de proposer des activités pour les mineurs, dans un cadre bien évidemment réglementaire. J’ai une pensée pour eux parce que je sais
qu’en ces temps, ce n’est pas toujours simple, que l’on s’interroge beaucoup et qu’ils s’interrogent sur le devenir de leur club.
Différentes subventions nous sont proposées pour quelques manifestations qui peuvent encore exister comme le Nantes Natation, qui avait organisé un meeting à huis clos au mois de janvier
et qui organisera aussi une manifestation en eau libre au mois de juin. Ce sont des montants qui sont modestes : 1 500 et 1 800 €. Pour le tour de cyclisme de Loire-Atlantique, qui pourra
se dérouler en juin, il est proposé une subvention de 5 000 €. Des subventions de fonctionnement sont demandées pour le RAC Cheminots, pour une nouvelle section de palet,
des subventions pour l’association Tous en mer, avec qui nous travaillons en étroite collaboration et qui propose des séjours en voilier pour des jeunes et adultes éloignés de cette
pratique, avec le projet « Flottille », prévu du 21 au 24 mai, une aide sur un emploi aidé à hauteur de 10 % du SMIC, soit 1 419 €, et les différents plans que nous avons coutume de
présenter en Conseil municipal : le plan « Cité foot », qui regroupe les 16 clubs signataires de ce plan, qui a permis une évolution et un développement de leur pratique, tant sur le plan des
pratiques féminines que sur le plan handisport, les clubs de foot mais aussi les six clubs du plan « handball », à qui nous renouvelons une partie de la deuxième répartition des subventions qui
concernent le plan. Ce sont respectivement 7 800 € pour le plan « hand » et 3 000 € pour le plan « Cité foot ».
L’ensemble de la délibération porte sur un montant de 105 000 €.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention particulière, je mets la
délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 65 voix pour.
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M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Règlement local de publicité métropolitain (RLPm) – Débat d’orientations générales
M. QUÉRO, Adjoint – À cette heure-ci, la présentation de cette délibération sur le débat
d’orientations générales relatif au règlement local de publicité métropolitain est une autre gageure, que je vais essayer de remplir tout en restant suffisamment compréhensible, mais pas
trop long.
Nous nous situons dans le cadre de la suite du Conseil métropolitain du 12 février dernier, qui a
débattu des orientations générales du règlement local de publicité métropolitain. C’est un document qui organise et planifie la réglementation locale concernant les dispositifs CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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publicitaires. Les règles sont plus restrictives que les réglementations nationales et peuvent
s’appliquer soit à l’ensemble du territoire, soit à des secteurs plus précisément identifiés. Cette validation de la mise en œuvre de ce RLPM a été décidée à l’échelle métropolitaine le
16 octobre 2020 et jusqu’à la date d’approbation du futur RLPM, au 13 juillet 2022, l’ensemble des 13 règlements existants continueront de s’appliquer.
Les premiers débats avaient pour but d’énoncer les grands objectifs poursuivis au regard des éléments de contexte de la Métropole, de fixer les modalités de concertation et de rappeler les
modalités de collaboration entre Nantes Métropole et les communes. L’objectif de cette élaboration est de mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs issus de la loi Grenelle 2, avec un
certain nombre d’effets protecteurs, notamment en ce qui concerne les centres de bourg, centres-ville et les secteurs résidentiels, de protéger les lieux présentant une sensibilité
patrimoniale, en l’occurrence les abords des monuments historiques et notamment, autour de Nantes, la question du site patrimonial remarquable, et/ou une sensibilité paysagère, de traiter,
avec une intention évidente et un souci de cohérence intercommunale les secteurs de concentration publicitaire que constituent les grandes routes : route de Clisson, route de Paris,
route de Vannes, et les zones commerciales, d’encadrer les nouvelles formes d’affichage que sont les dispositifs numériques, les bâches publicitaires et les dispositifs de dimensions
exceptionnelles, et de mettre tout cela en cohérence avec la démarche « Trame noire » mise en œuvre à l’échelle de la Métropole afin de limiter la pollution lumineuse nocturne qui provient de
ces publicités ou des enseignes.
Je vais aller rapidement sur le diagnostic, qui est présenté dans la délibération. La situation des
24 communes est très hétérogène. Il existe déjà des dispositifs de protection. On recense près de 1 000 dispositifs publicitaires sur les domaines privés ou ferroviaires, en majorité de grand
format, 1 200 abris voyageurs avec publicité de 2 m², 500 mobiliers d’information avec publicité de 2 m², 215 mobiliers d’information avec publicité de 8 m² et 13 colonnes porte-affiches au
titre des deux contrats de mobilier urbain qui ont été passés par Nantes Métropole avec des entreprises spécialisées pour assurer ses missions de service public. La pollution visuelle, qui est
réelle pour un certain nombre de ces supports, est due à la conjugaison de plusieurs facteurs, précisés ici : le type, le nombre, la densité, le format, l’implantation ainsi que parfois, la
juxtaposition de différents dispositifs sur une même séquence paysagère.
Sur la base de ce diagnostic, le Conseil métropolitain, le 12 février dernier, a débattu des
orientations générales de ce futur règlement local de publicité métropolitaine et dans la suite de cette procédure, c’est maintenant le Conseil municipal de Nantes qui est invité à débattre de
ces orientations.
Les orientations qui sont soumises au débat sont les suivantes.
D’abord, en matière de publicité, une première orientation vise à renforcer les effets protecteurs de la réglementation nationale dans les communes hors unité urbaine de Nantes. Nous sommes
assez peu concernés sur la ville.
Une deuxième orientation vise à préserver la qualité du cadre de vie des centralités et des
secteurs dédiés à l’habitat, avec un enjeu et une possibilité, puisque nous sommes dans les orientations, que le futur RLPM préserve la qualité du cadre de vie en limitant les surfaces des
publicités, en édictant des règles de densité, en encadrant la publicité lumineuse voire en y interdisant la publicité numérique, et en préservant les abords des parcs et jardins publics. Il
rappelle également que réglementairement, du fait de la loi nationale, il n’est pas possible d’instaurer une protection générale de tous les abords des établissements d’enseignement,
écoles primaires, collèges et lycées, mais que la Métropole s’engage à travailler un code de bonne conduite avec les professionnels de l’affichage.
Une troisième orientation vise à traiter l’impact publicitaire le long des axes structurants et dans les zones commerciales. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Une quatrième orientation vise à adopter une réglementation particulière pour les publicités et
enseignes lumineuses et à n’autoriser la publicité numérique que dans certains secteurs. Il pourrait par exemple être envisagé un élargissement de la plage d’extinction nocturne fixée par
la réglementation entre une 1 heure et 6 heures, qui pourrait être prévue pour l’ensemble des dispositifs, ainsi qu’une possibilité d’encadrer le mode d’éclairage des enseignes, notamment en
interdisant les dispositifs d’éclairage par projection.
Une cinquième orientation pourrait être d’avoir une réflexion spécifique sur les lieux
d’interdiction relative, c’est-à-dire notamment, et là, cela nous concerne très directement, les abords des monuments historiques, le titre patrimonial remarquable de Nantes et les sites
inscrits, pour l’ensemble des dispositifs publicitaires sur domaine public comme sur domaine privé. Le mobilier urbain pourrait bénéficier d’une dérogation pour certains types de mobilier.
On pourrait aussi opérer une différence de traitement entre le SPR de Nantes et les abords des monuments historiques ou moduler les règles au sein de ces abords, en envisageant par
exemple des interdictions de publicité ou des publicités admises au-delà d’une certaine distance.
En matière d’enseignes, l’orientation no 6 propose de renforcer l’intégration des enseignes traditionnelles, sans brider la liberté d’expression des commerçants locaux, étant rappelé qu’un
certain nombre de ces dispositifs, en tout cas sur les enseignes, sont soumis à l’autorisation préalable du maire et à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, dès lors que l’on est en
abord de monuments historiques et dans le site patrimonial remarquable. Les orientations précisent bien que ces prescriptions pourraient être renforcées pour le site patrimonial
remarquable de Nantes et dans les abords des monuments historiques.
Enfin, une septième orientation prévoit de conserver l’application de la réglementation nationale
pour les enseignes des zones commerciales et d’activités, puisque la vocation de ces zones est d’accueillir des activités commerciales, artisanales et industrielles.
J’en ai fini pour les orientations.
La tenue du débat, qui doit se dérouler dans chacune des communes, est formalisée, pour
Nantes, par la présente délibération. Il est proposé qu’il soit donné acte de la présentation et du débat sur ces orientations générales. Il est précisé qu’à l’issue de ce débat, un travail de co-
construction entre les communes, en l’occurrence Nantes, et Nantes Métropole s’engagera pour établir les zonages et définir les règles. Cette co-construction devra parvenir à l’élaboration d’un
document harmonisant les règles sur l’ensemble du territoire et portant l’ambition d’un encadrement plus strict qu’aujourd’hui des dispositifs publicitaires. Les continuités territoriales
de zonages et donc de règles entre les communes seront favorisées pour la cohérence du document.
La délibération vous propose en l’occurrence, d’une part, de prendre acte, à l’issue des échanges, de la tenue du débat sur les orientations générales du futur RLPM et d’affirmer, pour
Nantes, que dans le cadre des travaux de la Métropole, la Ville de Nantes porte la volonté de refonder le règlement de publicité pour une réduction forte de cette publicité, de la publicité
numérique et lumineuse et notamment la nuit. Tout en s’inscrivant dans les orientations présentées par la Métropole, la Ville de Nantes souhaite que les positions les plus
contraignantes possible soient prises sur son territoire, en veillant à l’équilibre entre les quartiers, avec notamment :
- la préservation des abords des parcs et jardins publics ;
- la protection de tous les abords des établissements d’enseignement par la mobilisation de la
Ville de Nantes auprès de Nantes Métropole pour établir un code de bonne conduite avec les professionnels de l’affichage ;
- la réduction forte des panneaux numériques et particulièrement dans les zones autres qu’à vocation économique et commerciale, voire l’étude de leur interdiction ; CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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- le renforcement des plages horaires d’extinction des dispositifs lumineux, pour les
publicités, les pré-enseignes et les enseignes ;
- la possibilité d’étudier l’application au mobilier urbain des mêmes restrictions que celles
envisagées pour les autres dispositifs d’affichage publicitaire ;
- la possibilité de mettre en place des critères de densité des affichages sur l’ensemble de la
Ville ;
- rester ouvert aux évolutions de la loi « Climat » actuellement en discussion et donc à la
possibilité d’intégrer de nouvelles orientations qui seraient rendues possibles ultérieurement.
Enfin, il vous est proposé de porter à la connaissance de Nantes Métropole les éléments qui seront issus du débat qui doit s’ouvrir tout de suite.
Mme la MAIRE – Merci. Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Madame la Maire, mes chers collègues, nous avons décidé de résilier le
contrat de 45 panneaux et nous élaborons avec les 59 maires de la métropole un règlement local de publicité ambitieux. Moins de pub dans l’espace public, plus d’art et de nature. Pas
d’écran numérique.
Chers collègues, je ne me trompe pas dans le décompte des maires de la Métropole : je vous ai
lu le tweet de Bruno Bernard, président de la Métropole du Grand Lyon, sur la réforme du règlement local de publicité métropolitain. Je pense et j’espère que la réforme de notre
règlement local de publicité donnera également lieu à une communication ambitieuse et à des actions fortes lorsque nous le voterons, d’ici la fin de l’année.
Si nous voulons faire preuve de notre souhait de changer la société, d’aller vers un monde plus sobre, qui préserve son environnement pour les générations futures, une occasion s’offre à
nous. La publicité façonne notre ville avec des affichages, éclairages, appels à la consommation et autres obstacles sur la chaussée. Ce combat des écologistes contre la pub, il ne date pas
d’hier. Mais il a trouvé une résonance particulière récemment avec deux éléments.
Le premier élément est la mobilisation citoyenne : la convention citoyenne de Nantes Métropole
nous demande de « réguler la publicité sur l’espace public ». La convention citoyenne pour le climat, aussi, a relevé que la publicité était un enjeu important de la transition écologique. Le
gouvernement et la majorité parlementaire ne sont pas à la hauteur pour répondre aux attentes de la convention citoyenne pour le climat, et 100 000 personnes étaient dans la rue dimanche
pour demander une « vraie loi climat ». C’est donc à nous, en local, de relever ce défi de changement de société.
Le deuxième élément, c’est bien sûr la réforme du règlement local de publicité, dont nous allons débattre maintenant. Nous voulons réduire au maximum la publicité, apaiser notre espace
public. La réforme de notre RLP est une occasion inestimable de transformer ces aspirations en réalité, et cela partout dans la Métropole. Ensemble, élus, services et citoyens, mettons-nous au
travail pour définir de nouvelles pratiques, qui permettent de mieux vivre sur notre territoire. Je vais vous proposer quelques mesures.
Regardons ensemble le diagnostic : 1 000 dispositifs de publicité sur le domaine privé, 2 000 sur le mobilier urbain. Cela veut dire que dans notre métropole, les deux tiers de la publicité se
trouvent sur du mobilier urbain. Il est donc impératif que les règles dont nous discutons aujourd’hui s’appliquent au mobilier urbain, contrairement à l’actuel règlement local de
publicité, qui, je vous l’accorde, a été voté à une époque où la publicité sur abribus n’existait pas.
Nous devons réduire drastiquement la taille de nos panneaux publicitaires. Aujourd’hui, nous voyons des panneaux de 4, 8, 12 voire 16 m² qui sont autorisés sur notre territoire. Il est
possible de les limiter. Alors actons ensemble une limite de 4 m² pour les publicités. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Troisième proposition forte que nous devons porter : l’extinction des enseignes dès la cessation
de l’activité et l’extinction des publicités de 22 heures à 7 heures du matin, même pour le mobilier urbain.
La quatrième proposition, accrochez-vous…, ne vous étonnera pas de notre part, j’en suis sûr, c’est la chasse aux écrans numériques. La présence des écrans vidéo doit être réduite à peau
de chagrin. Là encore, les deux tiers des écrans numériques sont sur du mobilier urbain. C’est dit dans le diagnostic. Et il y en a 60 sur la métropole. Mais nous savons que les publicitaires
veulent les développer largement et massivement. Nous devons donc mettre une limite au nombre de panneaux numériques et nous devons interdire les écrans vidéo de plus de 2 m².
Enfin, pour les propositions, c’est bien connu : trop d’informations tue l’information. L’abondance de panneaux publicitaires étouffe l’espace public et entre en concurrence avec le
commerce de proximité. Le règlement local de publicité doit instaurer une règle de densité stricte partout dans la métropole.
Montrons l’ambition de notre nouvelle majorité sur ce sujet clé, et nous aurons le soutien de la population métropolitaine. Rares sont celles et ceux qui considèrent que l’abondance de
publicités est une liberté à préserver coûte que coûte.
Ce travail dont nous parlons aujourd’hui ne fait que s’ouvrir, car nous avons d’autres leviers
pour lutter contre ce marchandage visuel de l’espace public. Je vous donne deux exemples : renégocier le contrat Decaux, parce qu’en affirmant une volonté politique forte, comme le font
d’autres villes, nous pouvons établir un rapport de force favorable, et travailler avec la SEMITAN pour empêcher par exemple que nos tramways fassent la promotion de compagnies aériennes
low cost.
Nos citoyens nous attendent sur ce sujet. Pour celles et ceux qui en douteraient, je vous invite
à aller voir la concertation en ligne qui est en cours. Soyons au rendez-vous pour changer notre paysage urbain car c’est une brique nécessaire de la transformation écologique que nous
défendons tous et toutes.
Nous sommes à un changement d’ère. Sur bien des sujets, les perceptions changent, tout
comme les manières de faire. Nous, élus, poussons pour voir ce changement advenir, et nous sommes épaulés par des services qui lui donnent réalité dans un cadre juridique parfois
complexe et contraint.
Merci donc à toutes les équipes de la Ville et la Métropole qui travaillent pour relier les points
entre ambitions et réalité.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme la MAIRE – Merci. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ, Conseiller municipal – Madame la Maire, mes chers collègues, après les débats
en Conseil métropolitain de février 2021, c’est une bonne chose que notre Ville puisse, dans le cadre des travaux de la Métropole, exprimer sa volonté et ses choix politiques sur le règlement
local de publicité métropolitain. Il en va à la fois du respect de nos engagements portés lors de la campagne et de celui de la démocratie.
Loin d’être anecdotique, la place de la publicité et des enseignes dans notre ville nous interroge sur la protection de notre cadre de vie ainsi que sur la qualité paysagère et urbanistique que
nous souhaitons. Mais en plus de ces objectifs, qui sont d’ailleurs inscrits dans la réglementation nationale, nous portons, à Nantes, Tristan Riom vient de l’évoquer, une volonté forte et des
positions qui se veulent les plus contraignantes possible.
Mais revenons tout d’abord sur une question fondamentale : pourquoi cette démarche, qui se
veut particulièrement proactive et coercitive ? Aujourd’hui, même si 70 % du territoire CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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métropolitain est en zone non agglomérée, là où toute publicité est interdite, près de
1 000 dispositifs publicitaires existent sur des domaines privés ou ferroviaires, avec d’ailleurs 10 % d’entre eux qui sont en infraction. L’accumulation parfois anarchique de panneaux sur les
axes routiers en entrée d’agglomération ou dans les zones commerciales participe à un certain enlaidissement de la ville. Comme le rappelait en 2010 Télérama, dans son célèbre article
« Comment la France est devenue moche », le phénomène de périurbanisation, avec sa cohorte de ronds-points et de panneaux publicitaires, est intimement mêlé à la consommation des
terres naturelles et au développement automobile.
Alors, certes, je ne suis pas naïf : la restriction de la publicité ne va pas remodeler la forme de
la ville d’un coup de baguette magique. Mais cela contribuera à réévaluer notre regard sur ces territoires, souvent en première ou en deuxième couronne. Comment ? En les requalifiant, tout
d’abord, dans un souci de cohérence intercommunale, comme c’est spécifié dans cette délibération, et en ne les considérant plus uniquement comme des zones de passage, mais
comme des lieux de vie à part entière, surtout quand de l’habitat existe déjà.
Comme le rappellent Éric Hamelin et Olivier Razemon dans leur ouvrage, La Tentation du
bitume, « l’artificialisation se poursuit désormais au rythme d’un département tous les sept ans. […] Partout la même trilogie : infrastructures routières, zones commerciales, lotissements… Tout cela concourt à l’étalement urbain le plus spectaculaire d’Europe ».
Pour nous, à Nantes, le fait urbain doit être circonscrit par l’arrêt de l’artificialisation des terres.
L’alternative est donc la densification équilibrée des quartiers, mais celle-ci ne pourra être acceptée et vertueuse que si nous agissons concrètement à l’amélioration du cadre de vie.
Notre réflexion sur la publicité va dans ce sens, avec la limitation des surfaces et de la densité publicitaire, avec une forte réduction des panneaux numériques ou encore avec le renforcement
des plages horaires d’extinction des dispositifs lumineux.
Pour terminer, outre ces enjeux paysagers et urbanistiques, qu’il semblait important de mettre
en avant, au nom du groupe UDB, nous demandons, comme l’association RAP, la reconnaissance de la liberté de (non)-réception comme corollaire de la liberté d’expression. La
pollution visuelle et la sur-sollicitation des personnes via des messages publicitaires, accélérée notamment par le numérique, sont problématiques et ont un impact fort sur la psychologie de
certaines populations, entre autres chez les plus jeunes. Comme le souligne l’association, « chaque personne reçoit en moyenne entre 500 et 3 000 messages publicitaires par jour ».
L’enjeu, pour nous, en tant que collectivité, est d’inverser cette logique en modulant les règles et en sanctuarisant de nouvelles zones où la publicité serait interdite, aux abords des
monuments historiques ou des établissements éducatifs, par exemple.
Pour conclure, vous l’aurez compris, le but ici est d’encadrer et de limiter encore plus la
présence de messages publicitaires. Au-delà de ces enjeux, c’est la protection de notre patrimoine, de notre qualité paysagère et de notre cadre de vie en général, dans ses
dimensions à la fois sociales et environnementales, que nous pouvons améliorer, à travers ce règlement. Le groupe UDB votera donc pour cette délibération.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci. Je vois que Monsieur Huchet trouvait que le débat semblait un peu long, à son goût, mais il me semble que nous touchons là un sujet qui est
important, un sujet de notre quotidien qui est assez insidieux, de ce point de vue-là mais qui de fait, existe. La publicité est certainement l’un des symboles les plus évidents de notre société
capitaliste. Elle envahit l’espace public, elle nous poursuit dans notre vie quotidienne. Parfois créative, drôle, provocante, certainement, souvent terriblement consensuelle, parfois également
grégaire, la pub n’a de cesse de vouloir influer sur nos comportements. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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En cela, la volonté d’encadrer la pratique publicitaire, comme cela a été porté nationalement
par les participants à la convention « climat », Tristan Riom l’évoquait, et de ce point de vue, la discussion autour du projet de loi « climat » qui continue à l’Assemblée ne prend pas le bon
chemin, mais aussi comme cela a été porté par de nombreuses associations locales, cette capacité à encadrer la publicité est une étape importante dans la considération des nuisances
qu’elle induit.
Quelles nuisances ? En premier lieu, évidemment, je l’ai évoqué, il y a les ressorts
consuméristes, les images sexistes, aussi, leur influence négative, notamment chez les plus jeunes. Les mesures d’interdiction et de réglementation prises antérieurement s’agissant du
tabac et de l’alcool témoignent d’ailleurs de cette réalité. Le monde selon la pub, c’est souvent une réalité déformée qui laisse à penser que tout désir peut être satisfait en y mettant le prix,
que tout s’achète, que tout est marchandise et qu’acheter élève, promeut, donne du pouvoir et peut-être aussi une place qui, vraiment, est trop souvent inégalitaire.
En second lieu, cela a été évoqué également, il y a l’enlaidissement qu’entraîne les dispositifs publicitaires, en périphérie ou en cœur de ville, au détriment parfois de points de vue
remarquables. La publicité dégrade le paysage. Pire, quand la publicité se fait lumineuse, numérique, elle devient énergivore autant qu’agressive. La pub numérique capte le regard,
notamment des jeunes enfants. C’est d’impact sanitaire et d’addictions que nous parlons ici.
Dans une ville où l’on promeut l’apaisement et la place pour chacune et chacun, quel que soit
son mode de déplacement, la publicité peut perturber la vision, boucher, cacher. C’est aussi parfois de sécurité routière qu’il est question, donc de protection des usagers les plus fragiles
sur la route. Je pense aux piétons, aux cyclistes.
Pour toutes ces raisons, la régulation est nécessaire. Aussi, le groupe « Gauche commune »
appuie une nouvelle réglementation qui protège notre cadre de vie. Cette délibération que Thomas Quéro nous a présentée tend à encadrer la pollution visuelle sur les axes routiers, les
abords patrimoniaux et naturels, les alentours des écoles, et c’est un pas en avant. Cette délibération vise à diminuer la place des publicités éclairantes ou numériques.
Évidemment, nous ne saurions nous satisfaire d’un seul code de bonne conduite, sans caractère d’obligation. Mieux, comme nous nous sommes engagés à créer dans chaque quartier une zone
de droit à la déconnexion, nous proposons que puisse être expérimentée une zone exempte de tout message publicitaire afin de mesurer les comportements et les effets concrets sur la qualité
de vie.
Sans vouloir mettre à l’index l’affichage, notamment parce qu’il nous paraît utile que l’espace
public puisse être un lieu d’information – de ce point de vue, la crise sanitaire nous a aussi montré qu’il était parfois nécessaire de multiplier les supports de communication de la Ville, en
ne nous limitant pas à la communication numérique, dont trop d’habitantes et habitants sont privés ou éloignés –, nous condamnons ce que la société reflète au travers de la publicité, c’est-
à-dire sa soumission au tout-marchand. Sur ce sujet, qui, je le redis, concerne le quotidien de chacun, c’est en posant ces limites et en saluant l’avancée que constitue la volonté de réguler
ainsi présentée par Thomas Quéro que le groupe « Gauche commune » voit avec enthousiasme s’ouvrir ce débat et notamment, ce débat à l’échelle métropolitaine.
Mme la MAIRE – Merci. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Quelques mots pour saluer les orientations
générales de ce futur règlement local de publicité métropolitain tel que nous l’a présenté Thomas Quéro. Limiter, encadrer, mieux maîtriser la présence de la publicité sur l’espace public,
nous partageons cette ambition. C’est une question de protection de la qualité de vie et de la qualité de nos paysages. Dans une ville qui se densifie, dans laquelle nous nous engageons à CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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renforcer et à développer la place de la nature, limiter la place de la publicité s’inscrit dans cette
volonté d’une ville apaisée.
Les orientations du règlement local de publicité s’inscrivent parfaitement dans l’esprit de ce
mandat en matière de sobriété énergétique et de qualité de vie renforcée. Je ne peux pas non plus que l’on tombe dans l’effet inverse. C’est-à-dire que la publicité, je pense notamment aux
enseignes pour les petits commerçants, les commerçants de proximité, reste pour eux un élément important de leur activité. Je pense qu’il faut trouver le juste milieu entre l’effort que
nous partageons, l’ambition que nous partageons, et avoir en tête que pour les commerces de proximité, bénéficier d’un certain nombre d’enseignes permet aussi de démarrer l’activité et
d’être rendu visibles aux yeux des Nantais de proximité. Mais évidemment, il nous appartient d’agir, d’être plus volontaires encore pour restreindre et limiter cette publicité. Il nous faut
trouver le bon niveau d’encadrement, en tenant compte justement de ces besoins de nos commerçants locaux.
Harmoniser les supports, les tailles, les qualités des supports fait partie des moyens d’action qui nous sont offerts et que nous devons utiliser pour être efficaces. Il ne faut pas oublier non plus,
comme l’évoquait à l’instant Marlène Collineau, qu’il y a un certain nombre de supports qui servent aux campagnes d’information des citoyens ou aux campagnes de sensibilisation,
notamment en matière de santé ou de prévention. Il ne s’agit donc pas de tout interdire, parce que nous avons vu, dans la période passée et que nous vivons encore, qu’ils ont leur utilité. Le
règlement local de publicité ne règle pas non plus toutes les questions puisque, je crois que c’est Tristan qui l’évoquait, la question des bus et des trames se pose également et qu’elle
n’appartient pas, je crois, à ce règlement de publicité. Mais il nous appartient de voir comment nous pouvons avancer sur ce sujet également.
Enfin, je veux me réjouir d’un renforcement des prescriptions aux abords des sites patrimoniaux et des parcs et jardins, des sites patrimoniaux remarquables, des bords de la Loire, de l’Erdre et
de la Sèvre. Ce sont des éléments importants pour notre qualité de vie.
Je rejoins les propos de Tristan sur les écrans numériques et leur place dans l’espace public : je
crois que nous avons une bonne occasion de les réduire considérablement et concrètement, d’avancer dans la lutte contre la pollution visuelle.
Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je souhaitais réagir aux propos de Tristan Riom, notamment.
Le gouvernement actuel est celui qui a le plus fait pour le climat : la loi « climat énergie », l’arrêt des centrales à charbon, la convention citoyenne pour le climat, la loi sur les mobilités et
maintenant, la loi « climat résilience », et j’ajouterai aussi les 30 Md€ prévus pour le plan de relance, qui permettra aux entreprises de s’investir, qui permettra aux collectivités de s’investir.
Je ne peux donc pas entendre que le gouvernement ne fait rien sur cette loi « climat », encore et encore.
Concernant la loi « climat », justement, cette loi va permettre de donner des compétences supplémentaires aux maires, de donner des pouvoirs de police sur ces règles liées à la publicité.
Vous citez notamment l’arrêt des écrans lumineux. D’ailleurs, je vous rejoins sur ce point-là : j’ai signé un amendement proposant de stopper l’utilisation des écrans lumineux, puisqu’ils ont un
impact direct sur les personnes porteuses de handicap, sur les personnes ultrasensibles aux lumières et qu’ils ont un impact supplémentaire sur nos jeunes. Cependant, il ne faut pas
oublier que ces panneaux lumineux, ce sont aussi des recettes pour les maires, pour les mairies et pour les collectivités. Par conséquent, stopper complètement ces panneaux lumineux,
d’abord, c’est une compétence du maire qui a été renforcée et je m’en félicite. Monsieur Riom, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 108
vous faites partie de la majorité, donc essayez d’insister pour aller un peu plus loin sur ce sujet-
là. Par contre, lorsque l’on demande plus de compétences à l’État, si vous diminuez les recettes, vous allez vous retrouver dans une situation où vous allez à nouveau demander, j’imagine,
beaucoup plus à l’État sur le sujet des finances publiques.
Je souhaitais donc rétablir la vérité sur le travail qui est fait notamment par les parlementaires,
en ce moment, dans l’hémicycle, sur la loi « climat ». Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Moi, dans une autre vie, j’étais chef de publicité. Cela avait été mon premier job. Et quand j’entends certains propos, ici, je dois
vous dire que je me demande où nous sommes. La pollution visuelle, quel grand mot ! Moi, j’ai même l’impression, quand j’entends certains discours, que nous sommes là pour éduquer les
masses. Je me souviens, à une époque, qu’il y avait des villes qui n’avaient pas de publicités. Bucarest est une ville où il n’y avait pas de publicités. Moi, je n’ai pas tellement envie de vivre
dans ce type de ville. Je me demande si c’est vraiment le moment, à une période tout de même assez sensible pour nos commerçants, pour nos entreprises locales, de leur supprimer un
certain nombre d’espaces qui leur permettraient de tenir. Est-ce que si l’on réduit les espaces publicitaires locaux, on ne donne pas plus d’espace, finalement, aux grandes plateformes
comme Google, comme Facebook, etc., pour qu’elles, par contre, nous diffusent une certaine forme de publicités ? Quand je vois le nombre de publicités, de vidéos de la Ville sur Internet, je
me dis que cela aussi, cela doit avoir un coût en CO2 qui n’est pas négligeable.
J’ai donc envie de vous dire que nous sommes dans une société qui est en effet capitaliste, que
cela fait longtemps qu’une partie de la gauche a fait un chemin pour bien comprendre que nous vivons effectivement dans un espace capitaliste, et nous n’avons pas encore trouvé d’autre
système, finalement, qui marche aussi bien que celui-là. Évidemment, il faut corriger un certain nombre de choses. J’ai entendu aussi des phrases qui m’ont choqué, dans une ville qui tout de
même, a été portée par Jean-Marc Ayrault. On souligne qu’il y a des ronds-points… Franchement, les ronds-points, c’est bien ! Cela a été un apport de la gauche, ici, qui a été
particulièrement important.
Je voulais vous dire que c’est peut-être aussi pour cela que je suis devenu « en même temps »,
parce qu’il y a quelques discours, quelques orientations qui ne me conviennent plus, à moi. Vous parliez tout à l’heure des recettes, Valérie Oppelt en parlait et en effet, la publicité, le
règlement de publicité, les panneaux qui sont mis un peu partout, le mobilier urbain, ce sont des choses que ces gens-là nous apportent et nous paient, et ce n’est pas négligeable.
D’ailleurs, je crois même que pour ce qui était des Bicloos, nous faisions appel à des publicitaires, des prestataires qui prenaient en charge gratuitement la mise en place de ces
Bicloos contre un certain nombre d’affichages dans la ville. Cela a été bien utile et je pense qu’il est important de le rappeler.
Je ne voterai donc pas votre délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Très brièvement, puisque beaucoup de choses ont été dites, simplement pour rappeler, comme l’a très bien fait Tristan Riom et les autres, Aurélien Boulé ou
Marlène Collineau également, la question de la publicité et de la consommation sont au cœur de notre défi, aujourd’hui, et dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons
délocalisé des émissions que nous émettons sur notre territoire par la production et l’importation de produits. La question de la publicité est donc réellement centrale au regard de
l’enjeu et des défis majeurs que nous avons. Nous ne pouvons pas, Monsieur Huchet, nous résigner à laisser le cours des choses se passer et à faire comme on faisait autrefois.
Aujourd’hui, nous avons changé d’air. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 109
Je voudrais rappeler aussi que la loi « climat et résilience » ne permet même pas de respecter
les objectifs européens, aujourd’hui, en termes de diminution de gaz à effet de serre. Et ce ne sont pas des enjeux qui sont à la marge. On ne peut plus considérer le climat et
l’environnement à la marge, comme le rappellent de manière régulière, malgré la crise sanitaire, les citoyens et les citoyennes qui marchent dans nos rues, comme dimanche dernier. Et comme
nous le rappellent aussi les citoyens qui s’impliquent, dans la convention citoyenne nantaise comme dans la convention « climat ». Pourquoi ? Tous les amendements ont été rejetés pour
aller plus loin, notamment sur le sujet de la publicité. Ce n’est pas un signe de volontarisme sur le climat et l’environnement. Madame Oppelt, si nous étions dans l’assemblée dans laquelle
vous siégez, nous voterions contre cette loi « climat et résilience », qui ne fait pas avancer les choses et qui n’est pas à la hauteur des enjeux que nous avons devant nous.
Donc oui, nous allons agir, à notre échelle, pour faire ce que nous pouvons. Certes, les recettes issues de la publicité abondent les finances de la collectivité, mais elles impactent aussi les
finances de la collectivité négativement, en termes d’aménagement d’espaces publics mais également en termes de traitement des déchets, par exemple, parce que la surconsommation
entraîne aussi un certain nombre de surcharges de nos services publics, que nous payons avec nos impôts et qui impactent notre environnement de manière directe.
Il faut donc prendre l’enjeu de la publicité dans sa globalité et pouvoir mobiliser les différents dispositifs que nous avons à notre disposition pour agir de manière résolue et concrète,
conformément aux engagements que nous avons pris collectivement dans cette majorité. Il est important de souligner, en tant qu’élus que nous sommes, que nous devons prendre nos
responsabilités.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je souhaitais intervenir sur le fond et sur la forme, le plus vite possible. Cela fait plusieurs échanges que nous avons sur ce
sujet du règlement local de publicité métropolitain. Les très nombreuses interventions que nous venons d’entendre sont chaque fois, et c’est plutôt satisfaisant, une vision collective, avec des
vues différentes sur la publicité, notamment, qui, je le valide, reste utile pour nos commerces et même parfois, pour notre Ville. Mais nous sommes plutôt d’accord sur la réduction du nombre
de panneaux, sur les extinctions hors ouverture ou sur la régulation des messages publicitaires.
Je salue notre dépense d’énergie sur un sujet lié à l’environnement. Nous avons commencé à
16 h 50, nous avons mis 40 minutes et finalement, nous sommes globalement d’accord. Oui, globalement, et nous allons voter pour, Madame la Maire. Je regrette simplement que nous ne
mettions pas une telle dose d’énergie et que nous ne dépensions pas une telle dose d’énergie sur d’autres sujets, qui sont beaucoup moins consensuels et qui sont trop souvent absents de
nos débats. Je vois que vous êtes surprise, Madame la Maire…
Mme la MAIRE – Non, je voudrais juste savoir de quel sujet vous parlez, de quels sujets on
ne parlerait pas en Conseil municipal et qui seraient importants.
M. THIRIET, Conseiller municipal – La sécurité, puisque chaque fois, nous sommes obligés
de l’aborder…
Mme la MAIRE – Ah oui, cela m’avait échappé, le fait que nous n’en parlions pas,
effectivement…
M. THIRIET, Conseiller municipal – Si, heureusement, on en parle, puisque nous l’abordons
nous-mêmes !
Mme la MAIRE – Merci.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Je vous remercie. Ceci dit, nous voterons pour cette délibération. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 110
Mme la MAIRE – Merci. Elhadi Azzi, rapidement, s’il vous plaît.
M. AZZI, Conseiller municipal – Merci. Brièvement, Madame la Députée Oppelt parlait du projet de loi « climat ». Je voulais juste lui rappeler les débats et ce qui s’est passé en
commission : le recul le plus significatif concerne la rénovation énergétique, où désormais, la rénovation pourra désormais être qualifiée de performante si le logement rénové est de classe
C, voire D. Cela implique que la France ne respectera même pas sa propre stratégie bas carbone sur le secteur du bâtiment. Merci d’en tenir compte dans vos débats à l’Assemblée
nationale, Madame Oppelt. Je ne parle pas de l’artificialisation des sols, mais ce sera à un autre moment. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint – Un certain nombre d’éléments ont été évoqués, notamment par Erwan
Huchet. Je voudrais juste rappeler que nous sommes bien dans une forme d’évolution et de chemin qui a déjà été entamé précédemment, puisqu’Erwan Huchet faisait référence au marché
de Bicloo. En l’occurrence, le premier, puisque le renouvellement du contrat de Bicloo s’est conclu dans le mandat dernier, a justement été renouvelé avec une séparation. C’est-à-dire que
le financement actuel du service Bicloo n’est plus assuré par la publicité mais uniquement par un contrat financier avec l’entreprise en question. Le financement par la publicité a justement
été sorti pour plus de clarté.
Et je rappelle que cette question de la pollution visuelle avait aussi été traitée, puisque nous
avions été confrontés, à Noël 2017, à une volonté d’expérimentation totale, par le gouvernement qui était en place. Il avait voulu expérimenter, dans un certain nombre de villes,
parmi lesquelles Nantes, la publicité au sol. Nous avions, à l’époque, pris position, y compris moi-même, pour dire que nous n’étions pas du tout d’accord pour cette expérimentation, cette
marchandisation de l’espace public et en l’occurrence, déjà, cette pollution visuelle qu’entraînait le fait de marcher sur des publicités, partout, fussent-elles biodégradables. Cette
expérimentation tout à fait moderne, sans doute, nous nous y étions déjà opposés. Cette volonté actuelle, aujourd’hui, de réduire la publicité s’inscrit aussi dans des actes qui ont déjà
été posés à différentes reprises dans le mandat précédent.
Et je rappellerai aussi, puisque nous sommes tout de même dans un débat municipal, pour bien
marquer la question des enseignes commerciales et la dimension de qualité, que leur bonne installation et leur bon fonctionnement sont garantis par les services de l’urbanisme de la Ville
de Nantes et par un certain nombre de surveillants assermentés, dont la mission est précisément de vérifier que les enseignes ne sont pas installées sans autorisation et, si c’est le
cas – et c’est particulièrement contrôlé dans le secteur patrimonial, où nous sommes soumis à l’ABF –, de bien vérifier que tout se fait conformément. Nous sommes bien dans des dimensions
de respect du patrimoine et du paysage et cette dimension, pour les commerces existants, particulièrement dans le centre-ville mais pas uniquement, est déjà mise en œuvre. Je redis
donc qu’effectivement, dans ces orientations et dans la contribution de la Ville de Nantes au débat métropolitain, qui est l’objet de cette délibération, nous proposons bien une refondation
du règlement local de publicité au profit d’une réduction forte de la publicité, et particulièrement de la publicité numérique.
C’est ainsi que nous porterons l’ensemble des éléments qui ont été évoqués dans ce débat dans le travail de suivi qui aura lieu d’une part à la Métropole, mais sans doute aussi entre nous, à
l’échelle de la Ville de Nantes, où nous continuons à travailler sur ces enjeux et cette mise en œuvre.
Mme la MAIRE – Merci. Juste quelques mots pour finir, à ce stade, sur ce sujet, et passer aux voix, pour vous faire part très simplement de mon état d’esprit sur cette question. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 111
D’abord, je voudrais rassurer Monsieur Thiriet : nous ne comptons pas choisir, dans cette
majorité, entre parler de sécurité et parler d’écologie. Nous comptons bien parler de ces deux sujets et de nombreux autres également.
Ensuite, clairement, notre choix, notre ligne, oui, c’est, ce sera d’aller vers une réduction assumée de la publicité. Je crois que cela fait partie du changement de modèle que nous nous
attachons à traduire concrètement, étape après étape, sur notre territoire. Notre ligne est celle- là : assumer en clarté et sans surprise, d’ailleurs, puisque cela fait partie des engagements que
nous avons pris devant les Nantaises et les Nantais.
Par ailleurs, il y a trois sujets. Il y a un sujet financier, réel. La publicité, cela constitue des
recettes pour la Métropole et donc, pour les communes, par voie de conséquence. Il faudra donc poser ce débat entre nous en clarté : tel niveau de réduction nous prive de quel niveau de
recettes ? Que sommes-nous prêts à assumer collectivement ou non pour que chacun, ensuite, puisse voter en responsabilité ?
Nous aurons un deuxième sujet, qui est que c’est bien à l’échelle de la Métropole que cela va se travailler. Il faudra donc entendre, écouter la position des maires dans leur diversité sur ce sujet
pour trouver le bon réglage. Mais oui, je le dis clairement, la Ville de Nantes fera preuve de volontarisme sur ce sujet.
Enfin, il y a une dernière dimension, qui est la dimension juridique. Nous agissons sur ces questions dans un cadre complexe. Mais cela, ce sera un autre temps de la discussion, je le
souhaite, qui ne nous appartient pas à nous, ni à la Ville, ni à la Métropole. Mais je crois que sur ces sujets, la dimension juridique, à terme, devra évoluer.
Enfin, je le dis quand même, Madame Oppelt, je respecte tout à fait le fait que vous défendiez, conseil après conseil, la politique de ce gouvernement. J’ai toujours pensé que la fidélité et la
loyauté à ses convictions était une qualité, dans la politique comme dans la vie. En revanche, franchement, sur le projet de loi « climat », il n’y a aucune ambition sur le sujet de la publicité,
quasiment aucune. Et je vous le dis en connaissance de cause, puisque j’ai en tête très précisément une conversation que j’ai eue personnellement avec la ministre en charge du sujet,
Barbara Pompili, au titre de France urbaine, au cours de laquelle je l’ai interrogée précisément sur la manière dont elle entendait traduire les préconisations de la convention citoyenne sur le
thème précis de la publicité et qu’à l’évidence, sa réponse a démontré que cette question ne figurait pas dans les avancées d’un projet de loi qui, par ailleurs, est à mon sens très largement
insuffisant, par essence, au vu des enjeux et des ambitions du moment.
Chers collègues, je vous invite à voter sur cette délibération.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour et 4 abstentions.
__________
M. RIOM, Adjoint, donne lecture du dossier no 32, intitulé :
Candidature à la labellisation européenne Cit’ergie Gold – Approbation
M. RIOM, Adjoint – La délibération que nous allons étudier maintenant est la candidature à la
labellisation européenne Cit’ergie Gold. C’est une délibération majeure pour notre politique en matière de climat et qui mobilise de nombreuses politiques publiques. Et c’est exactement ce
qu’il faut faire quand on parle de climat. Vous allez le voir, c’est un dispositif qui nous permet d’animer les différentes politiques publiques de manière transversale, de mettre en action aussi
bien les services que les élus, et il y a également une dimension intéressante, qui est de mesurer concrètement les avancées de notre collectivité, de notre Métropole, sur six grands
domaines de politiques publiques. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 112
Le chapô, c’est évidemment « Les enjeux du plan “climat” ». Je vous les rappelle rapidement.
C’est ce qui avait été approuvé en 2018, dans le cadre du plan « climat, air, énergie » territorial : un objectif, en 2030, de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre,
une réduction de 50 % des consommations d’énergie, ceci de 2003 à 2030, et la couverture à 20 % de nos besoins d’énergie par des énergies renouvelables. J’ai indiqué la planification de
ces enjeux climatiques, avec des chiffres, et ensuite, il faut une mise en action et une évaluation, donc un chiffrage de ce que nous faisons. Cit’ergie participe à ces deux éléments
suivants.
Nous avons une ambition qui est très importante. C’est la raison pour laquelle nous nous dotons
aussi d’outils de haut niveau. Cit’ergie en fait partie.
Je vais vous présenter rapidement ce qu’est Cit’ergie et le programme d’action que nous
mettons en place.
Qu’est-ce que Cit’ergie ? Cit’ergie est un référentiel européen qui comprend 60 mesures, les
60 mêmes mesures au niveau de l’Europe, mais c’est actualisé en France par l’ADEME. C’est donc un système de notes avec plusieurs niveaux. C’est assez scolaire, quand on le dit de cette
façon, mais cela montre aussi la méthodologie derrière et donc, le fait que l’on peut se reporter d’année en année sur cette méthodologie. C’est très utile. Il y a trois niveaux à cette note : Cap
Cit’ergie, Cit’ergie et Cit’ergie Gold. La labellisation vaut pour quatre ans. Tous les quatre ans, il faut donc renouveler la demande, si l’on souhaite continuer cette opération. En l’occurrence,
nous avons décidé que c’était utile pour la collectivité. C’est la raison pour laquelle nous renouvelons. Et nous avons un suivi réalisé par un conseiller Cit’ergie tout au long de ces quatre
ans pour mesurer le progrès au fur et à mesure. On estime que c’est un bon outil pour évaluer et suivre le plan « climat ».
Je vous montre une carte, puisqu’il s’agit d’un outil européen, je vous l’ai dit, mais qui est très mobilisé en France. Vous voyez que de nombreuses collectivités s’engagent dans ce programme
Cit’ergie. Il y a des collectivités de taille importante comme Bordeaux ou Lille, et des collectivités plus petites, avec des niveaux variés, même si l’on voit que les points jaunes, qui
sont Cit’ergie Gold, que nous, nous allons viser aujourd’hui, ne sont pas si nombreux que cela. C’est encore un cercle assez fermé. Vous le verrez dans les niveaux que nous visons, juste
après.
Mais d’abord, je vais faire un peu l’histoire par rapport au territoire. Cit’ergie est une démarche
qui a été lancée en 2010 pour la Ville de Nantes. À l’époque, nous visions le niveau Cit’ergie. Vous avez en dessous la note, 55 %. Je vous expliquerai ensuite ce qu’est cette note et
comment cela entraîne une mise en action transversale. Orvault s’est également lancée dans l’aventure Cit’ergie en 2013, avec également l’obtention de la labellisation Cit’ergie. En 2015,
nous, nous avons décidé de faire l’expérience également à la Métropole, puisque c’était un bon outil. Nantes et Nantes Métropole, chacune de leur côté, ont donc obtenu cette labellisation
Cit’ergie. Orvault a renouvelé son adhésion et sa labellisation en 2017. Pour nous, en 2021, l’innovation, c’est déjà que nous allons vers le Gold, donc que nous affirmons la démarche et
que nous allons plus loin, et qu’en plus, nous serons la première collectivité à obtenir potentiellement le Cit’ergie Gold pour une labellisation conjointe, ce qui aussi montre la
cohérence de nos politiques publiques entre la Métropole et la Ville. En tout cas, au vu des éléments que nous avons, nous pensons que nous pouvons obtenir ce Gold. C’est une bonne
nouvelle et c’est ce qu’il nous faut acter ensemble.
Sur le top 15 des collectivités françaises au sein de Cit’ergie, vous voyez que cela nous hisserait
à la quatrième place au sein de ce cercle un peu fermé des collectivités qui ont le Cit’ergie Gold, avec Dunkerque, Grenoble, Besançon, Lorient, Échirolles. Il y aura donc après Nantes Métropole
et Nantes, dans un niveau conjoint. Vous voyez que Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 113
ont également Cit’ergie, mais nous serions les premiers à obtenir le Cit’ergie Gold. Voilà pour la
présentation de Cit’ergie.
Entrons maintenant dans les actions concrètes. L’atteinte du Gold ne se fait pas comme cela.
C’est un travail au long cours. Je vous ai expliqué qu’il y avait un programme de 60 actions qui étaient découpées dans six domaines : planification territoriale, patrimoine de la collectivité,
approvisionnement énergie, eau, assainissement, mobilité, organisation interne et coopération, partenariat. Vous avez la notation en 2015 et la notation en 2020. On constate une forte
évolution entre 2015 et 2020. J’aimerais notamment souligner l’évolution pour le patrimoine de la collectivité : c’est le bâti qui a fait un effort très important sur cette période, avec une
définition claire des objectifs pour le patrimoine, une feuille de route pour la rénovation et pour le neuf et des moyens importants, puisque nous avons 5 M€ pour les questions énergétiques au
sein du bâti. L’évolution est donc importante et c’est un bon outil de suivi de nos politiques publiques. Sur la partie relative à l’approvisionnement en énergie, vous voyez que nous avons
+19 points de pourcentage. En l’occurrence, c’est notamment dû au développement des réseaux de chaleur, avec la hausse des raccordements, qui nous permet d’améliorer notre note.
Nous avons donc cette photo en 2015 et cette photo en 2020. Nous avons fait un grand saut et maintenant, il faut faire un dernier pas pour 2021. Dans la délibération que je vous présente, il
y a aussi un plan d’action. Ce sont les mesures supplémentaires que nous allons mettre en place pour aller chercher ce Gold.
Vous voyez les chantiers d’amélioration dans les différents domaines. Les chantiers ont été liés à la délibération. Je ne vais donc pas tous les décrire, d’autant plus que l’heure avance, mais je
vais vous en préciser un par domaine. Sur l’organisation interne, il y a l’analyse environnementale des budgets, que je souligne, puisque nous en avons déjà parlé,
évidemment. Il y a donc la double entrée budgétaire, en euros et en carbone, ou en impact environnemental, et Johanna Rolland a précisé, même si cela ne concerne pas Cit’ergie, mais
c’est souhaitable, la triple entrée, avec l’enjeu d’un budget genré. C’est ce que nous allons lancer et nous le mettons dans les chantiers d’amélioration.
Sur les questions d’urbanisme, nous voulons systématiser le suivi environnemental de nos opérations d’aménagement. Là aussi, cela nous permettra d’avoir un meilleur suivi de notre
politique environnementale et dès lors, d’étendre aussi le spectre de ce que nous arrivons à suivre en matière d’urbanisme, quand on parle de climat. C’est évidemment essentiel.
S’agissant des déplacements, il faut noter que les aménagements temporaires que nous avons faits pendant la crise ont permis vraiment d’améliorer aussi notre note, parce que c’était un pas
en avant important pour la Ville. Le fait de maintenir notre objectif de 12 % de part modale, d’aller vers 50 % d’aménagements cyclables à en plus 4 000 places de stationnement en six ans
pour les vélos, tout cela participe aussi à réaffirmer notre ambition en termes de déplacements. Les trois éléments que je vous ai cités pour l’instant concernent la Ville et la Métropole de
manière conjointe, puisque les deux sont impactées.
En matière de développement économique et de tourisme durable, la Métropole est un peu plus
concernée mais là aussi, nous avons un élu en charge de ces sujets et nous avons donc envie de développer une approche peut-être différente du tourisme. Et cela aussi, c’est valorisé.
Et finalement, peut-être, sur les questions d’énergie et de climat, nous avons ciblé un effort particulier sur l’eau et l’assainissement, et je salue à ce titre Robin Salecroix, élu en charge de
l’eau et de l’assainissement à la Métropole, pour ce travail, qui est surtout un travail métropolitain. Mais nous voulons avoir une vraie stratégie énergétique sur les questions d’eau
et d’assainissement pour suivre, connaître nos consommations et avoir un plan pluriannuel pour optimiser le processus d’installation et d’exploitation.
Voilà pour cette présentation. C’est un sujet qui, vous l’avez compris, est assez complexe et qui assez transversal. J’ai essayé d’être rapide et clair. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 114
Avec cette délibération, nous approuvons le plan d’action complet, dont je vous ai présenté une
petite partie, ainsi que le principe de candidature conjointe entre la Ville de Nantes et la Métropole pour obtenir le Cit’ergie Gold.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je vais vous proposer,
chers collègues, de passer à la délibération suivante, puisqu’il vous est proposé un vote groupé pour les délibérations 32 et 33.
__________
Mme BONAMY, Adjointe, donne lecture du dossier no 33, intitulé :
Adhésion à l’association « Les Éco Maires »
Mme BONAMY, Adjointe – Bonjour. Je vais être très rapide. Cette délibération vous propose
d’adhérer à l’association Les Éco Maires. Il s’agit d’une association nationale de maires et d’élus locaux pour l’environnement et le développement durable. L’adhésion qui est proposée s’élève à
2 500 €. Pour vous en dire un peu plus sur cette association, elle propose notamment de valoriser les initiatives locales dans le cadre des Assises nationales de la biodiversité ou des
Trophées éco actions. Elle fait de la formation au développement durable, elle donne des conseils juridiques et elle fournit des supports pédagogiques pour accompagner les collectivités.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour.
__________
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière-Pin sec et des Dervallières – Avenant no 1 à conclure avec l’ANRU – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – Cette délibération évoque la convention que nous avons avec l’ANRU, l’Agence nationale de rénovation urbaine. Cela concerne quatre projets. Ces quatre projets
globaux sur le territoire de Nantes et Saint-Herblain, qui sont financés par l’ANRU, concernent Bottière-Pin sec, Nantes Nord, les Dervallières et Bellevue, qui est sur les deux communes,
Nantes et Saint-Herblain.
En ce qui concerne Bottière-Pin sec, puisque c’est par là que nous commençons, vous voyez le
projet en quelques chiffres sur les slides. Je ne vais pas entrer dans tous les détails mais globalement, sur chacune de ces diapositives, nous vous montons quelques-uns des chiffres,
notamment en termes de logements, ce qui est démoli, ce qui est construit en neuf, ce qui est requalifié. Nous vous montrons également quelques éléments s’agissant de l’espace public, ce
qui permettra également de voir ce que prévoyons en termes d’équipements publics. Je pense particulièrement, par exemple, sur la slide 5, pour ce quartier Bottière-Pin sec, à la création
d’un cœur de quartier. C’est quelque chose d’important à la fois en termes résidentiels mais aussi en termes d’activités. Un centre commercial est prévu et de premières livraisons vont
arriver dès la fin 2021 et sur l’année 2022 : 80 logements neufs, installation d’un « supermarché du réemploi », un projet d’espace public ambitieux, qui permettra de réaliser ce
que l’on a appelé le « fil de proximité », qui permettra aussi de modifier dans l’espace public la façon dont on se déplace dans le cœur de ce quartier, des équipements publics renouvelés, des
équipements publics qui vont concerner à la fois, sur la place de la Bottière, un pôle pour tout ce qui est services publics, à la fois Ville, Métropole, Nantes Métropole Habitat, et l’extension
restructuration de l’école Urbain le Verrier. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 115
Sur la slide suivante, on parle plus particulièrement des Dervallières. C’est un projet, qui, en
quelques chiffres, est un peu plus petit que les autres du fait de la superficie géographique : 52 logements démolis, 47 logements neufs construits, avec des interventions qui sont en cours,
en particulier sur la place, aux abords du Grand Watteau, et également, une requalification du secteur Lorrain et de la Tour, avec la déconstruction de 52 logements, la requalification de
310 logements… Vous voyez que cela concerne beaucoup de choses s’agissant du logement, du résidentiel, mais aussi une nouvelle place des Dervallières avec la construction de deux
immeubles d’une vingtaine de logements, d’une part, et des commerces de proximité en rez-de- chaussée, avec également la réinstallation d’une ressourcerie, qui s’appellera « le Ressort ».
Nous avons également une extension du groupe scolaire des Châtaigniers, la création d’une ferme urbaine maraîchère, qui sera située aux Dervallières. C’est vrai que c’est un quartier qui
est très vert. On tire donc aussi profit de cette verdure et de cet espace pour créer une ferme urbaine. Et enfin, il y a la création d’un pôle médical et de logements.
La slide suivante concerne Nantes Nord. Je précise que le chiffre n’est pas exact. Ce ne sont pas 4 500 logements démolis, c’est une erreur : c’est plutôt de l’ordre de 170 ou 175 logements
démolis, et 438 logements neufs construits. Il s’agit à la fois du renouvellement de l’espace public, en particulier du parc et des logements sociaux qui sont en cours, de la création d’une
cour artisanale au Bout-des-Landes, avec une livraison à l’horizon désormais visible, 2022 ; la démolition du centre commercial de la Boissière, avec la création d’une nouvelle offre de
logements avec des cellules commerciales rez-de-chaussée, pour une livraison prévue en 2023 ; la création d’une nouvelle maison de santé pluri-professionnelle, là aussi conçue avec les
habitants, située au rez-de-chaussée d’un bâtiment neuf, avec 68 logements qui seront face au collège Stendhal, avec un début des travaux prévus en 2021, si tout se passe bien.
La slide suivante concerne le Grand Bellevue. Comme je l’indiquais au début, c’est un projet qui couvre les deux communes, Nantes et Saint-Herblain, avec 515 logements démolis et environ
1 000 logements neufs construits. Plusieurs secteurs sont concernés : le secteur Lauriers – Bois Hardy, et pour ceux qui sont passés récemment, vous voyez déjà des choses qui se préfigurent
et même plus, puisque l’on voit déjà, par exemple, l’espace public qui a changé, un espace vert en pente qui est désormais présent. De nouveaux logements sont aussi prévus sur le secteur
des Lauriers, avec aussi la question de la santé, qui est assez présente sur ce secteur, au travers du chantier de la maison de santé, une offre d’équipements renforcée, différents
secteurs, comme le secteur Mendès-France, sur lequel il y a une vraie reconfiguration complète de la place Mendès-France qui est prévue plus loin dans le temps, sur 2022-2026. Cela inclura
aussi une crèche intercommunale. Et il y a aussi tout un ensemble de projets autour de ce que l’on a appelé « Bellevue en transitions », avec notamment le projet de marché alternatif de
Bellevue.
J’ai profité de cette délibération pour vous faire un point rapide, étant donné l’heure, sur là où
nous en sommes sur ces différents projets, sur les quatre projets qui sont soutenus par l’ANRU. Évidemment, la politique de la Ville ne concerne pas que ces projets-là. Là, ce sont vraiment
des projets qui sont soutenus par l’Agence nationale de rénovation urbaine. Et comme vous l’avez remarqué, dans ces différents projets, il n’y a pas que la question de la rénovation au
sens strict du terme. En réalité, ce sont l’ensemble de nos politiques publiques qui sont concernées. La politique de la Ville, finalement, c’est quelque chose qui concerne l’ensemble de
nos politiques publiques telles que nous les appliquons, avec un effort supplémentaire sur certains périmètres géographiques précis, de manière à apporter un coup de pouce
supplémentaire pour faire face à des difficultés particulières sur certains territoires mais aussi pour tirer profit et tirer bénéfice, pour les habitantes et les habitants, de certaines
caractéristiques de ces quartiers. Vous l’avez vu, cela couvre à la fois la notion d’espace public, le cadre de vie, les logements, mais aussi les équipements publics, par exemple les écoles,
puisque nous avons eu que plusieurs écoles étaient en extension ou en restructuration. Cela concerne également le développement économique, notamment au travers du commerce de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 116
proximité. Cela concerne aussi les questions de sécurité, les questions de transition écologique
et d’emploi.
Voilà, globalement, ce que je voulais vous dire s’agissant de cette délibération, qui, en tant que
telle, consiste en une actualisation de la programmation, une actualisation de ce rapport, de cette convention que nous avons avec l’Agence nationale de rénovation urbaine, que nous
mettons à jour, au travers de ce premier avenant, notamment pour des questions de calendrier, des mises à jour de calendrier contractuelles, en particulier en lien avec la période par laquelle
nous sommes passés au cours des derniers mois, avec la crise Covid, et quelques autres modifications, notamment la fusion de deux opérations ainsi que quelques compléments et
corrections sur la convention pluriannuelle.
Voilà, Madame la Maire et chers collègues, ce que je pouvais vous dire, en résumé, s’agissant
de cet avenant.
Mme la MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.
Mme BENÂTRE, Adjointe – Les quartiers auxquels se réfère la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain, quartiers de la politique de la Ville, verront se mettre en
place des programmes globaux qui allieront création et amélioration de l’habitat avec des équipements en faveur de quartiers agréables à vivre, accueillants, solidaires et durables. Vous
avez pointé, Monsieur Asseh, la création d’un cœur de quartier, d’un cordon boisé à Bottière-Pin sec, le renouvellement de la place et le projet de ferme urbaine aux Dervallières, des maisons
de santé pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, la cour artisanale à Nantes-Nord ou encore des équipements pour enfants et des réhabilitations de groupes
scolaires à Bellevue.
Nous approuvons donc la mise en œuvre de la convention et son avenant, tout en relevant les
difficultés qu’elle engendre ou qu’elle peut engendrer. Je pense par exemple aux démolitions et aux relogements qui précèdent ces démolitions, et donc aux conséquences sur le parc social
actuel, à la reconstitution du patrimoine social démoli, toujours pas fléchée dans cet avenant, toujours en insistant sur le fait que la reconstruction de ces logements sociaux et très sociaux
démolis ne devant pas se substituer aux engagements du PLH, engagements qui par ailleurs, ne sont pas respectés et insuffisamment financés par l’État.
Nous rappelons que l’ANRU intervient dans des quartiers où le taux de pauvreté est très important, mais, au nom d’une certaine vision de la mixité sociale affichée, nous voyons
privilégier des logements intermédiaires, ce qui met en relief un déficit de logements sociaux ailleurs.
Ne perdons pas de vue le chemin qu’il reste à parcourir, avec une demande de logements sociaux cinq fois supérieure à l’offre – 27 000 demandes non satisfaites en 2019 – et une
production de logements neufs, d’après les estimations de l’AURAN, diminuée de moitié par rapport à 2010.
La paupérisation d’une grande partie des Nantaises et des Nantais, accentuée par les crises sanitaire, économique et sociale, a rendu le sujet brûlant. L’effort doit se poursuivre, voire
monter en puissance, et l’objectif de logements pour toutes et tous, de logements en accessibilité universelle et bénéficiant d’une rénovation énergétique de qualité, doit rester notre
boussole.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, juste quelques mots pour saluer cette délibération que Bassem Asseh vient de présenter. C’est une délibération
importante, au sens de la concrétisation de projets engagés mais surtout, au sens de la traduction concrète, opérationnelle, de l’ambition que nous portons, avec mon équipe, pour et CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 117
avec les quartiers populaires. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été présenté, mais je
voudrais insister sur deux choses. Premièrement, lorsque l’on dit « projets globaux dans nos quartiers », on voit bien là, preuve à l’appui, que l’on parle santé, que l’on parle développement
économique, que l’on parle entrepreneuriat, que l’on parle emploi, que l’on parle transition écologique, que l’on parle solidarité, que l’on parle éducation. C’est bien cette approche qui va
concerner, de fait, toutes ces facettes de la vie des habitantes et les habitants que nous mettons en œuvre, et je voudrais vraiment saluer toutes celles et tous ceux qui permettent,
j’allais dire « enfin », la concrétisation d’un certain nombre de sujets. Pourquoi « enfin » ? Parce que si les équipes sont à pied d’œuvre, si je sais leur mobilisation pour que les projets
sortent, il n’en demeure pas moins que vu de l’habitant, parfois, ces sujets sont longs.
Je crois donc que nous pouvons saluer ces avancées. Je prendrai un seul exemple. La semaine
dernière, j’étais avec Marlène Collineau et Abbassia Hakem à rencontrer les acteurs de la Maison de santé de Bellevue. Je peux vous dire que quand vous voyez à la fois des acteurs
historiques du projet – je pense notamment à un médecin qui est là depuis le début de l’aventure – mais aussi une nouvelle génération de professionnels de santé, qui sont venus
rejoindre ce projet par choix professionnel, parce qu’ils y voient aussi un intérêt dans le métier qui est le leur au quotidien, et que, dans le même temps, nous échangeons avec les habitants,
qui nous disent pourquoi ils sont satisfaits que ce projet ait été construit avec eux, je crois clairement que nous avançons. Je crois que nous devons cet engagement aux habitants des
quartiers mais surtout, je voudrais les remercier de construire avec nous ces projets. Oui, nos quartiers ont des difficultés, mais ils ont aussi des talents, ils ont aussi des potentiels, et les
projets que Bassem Asseh vient de présenter doivent permettre d’accompagner chacune et chacun dans cette aspiration à l’émancipation, qui est bien la ligne de fond, la ligne stratégique
et politique qui est la nôtre sur ces sujets.
Je vous invite, chers collègues, à passer à la délibération suivante, puisque je vous proposerai
un vote groupé sur les délibérations 34 et 35.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 35, intitulé :
Nantes - Extension de la piscine des Dervallières – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm – Bilan de la concertation préalable – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Cette délibération fait suite à une précédente, que nous avions adoptée le 4 décembre 2020, où nous avions approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de
concertation sur le projet de mise en compatibilité du PLUm par déclaration de projet, procédure qui est nécessaire pour réaliser le projet d’extension de la piscine des Dervallières.
Je vais essayer de rappeler, sans paraphraser Ali Rebouh, les avantages de cette extension : un fonctionnement à l’année couplé à une ouverture estivale élargie de la partie extérieure pour
conforter l’offre de natation extérieure et ludique pour l’ensemble des publics, répondre à tous les objectifs d’apprentissage de la natation, renforcer l’offre sportive de proximité pour les
publics adultes et seniors et améliorer l’offre pour la pratique EPS des scolaires.
Le projet étant situé en zone NI, espace naturel de loisirs, au PLUm, il convient de faire évoluer
le zonage vers un zonage plus adapté à la construction d’équipements publics situés en zone naturelle, à savoir Ncl4, équipements d’intérêt collectif et services publics. Par ailleurs, pour
permettre l’extension de la piscine dans un site qui est relativement contraint, d’un côté par la proximité de la Chézine et de l’autre, d’un talus arboré, il est nécessaire de supprimer 120 m²
d’espace boisé classé à proximité de l’entrée actuelle. Par ailleurs, et en compensation assez large, voire supérieure, d’autres éléments végétaux et arbres de qualité vont en revanche être
classés en EBC sur le secteur actuel du parking. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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Afin de pouvoir engager ce projet, il est nécessaire de faire évoluer le PLUm par déclaration de
projet emportant mise en compatibilité. Conformément à ce que nous avions convenu au mois de décembre, la concertation préalable s’est déroulée par le biais d’une notice explicative
relative accompagnée d’un registre permettant au public de faire des remarques, qui a été mis à disposition du public de fin janvier à début février dans les lieux suivants : en mairie centrale,
en mairie annexe des Dervallières et en mairie annexe Breil Barberie, qui était également disponible sur un registre numérique sur le site Internet metropole.nantes.fr. Une seule
observation a été relevée de la part d’un habitant, mais qui se félicitait du projet.
À l’issue de cette concertation, la Ville de Nantes devra saisir pour avis l’autorité
environnementale. Le projet d’évolution du PLUm sera ensuite soumis à enquête publique. À l’issue de celle-ci, nous reviendrons en Conseil municipal pour nous prononcer sur l’intérêt
général de l’opération par déclaration de projet avant de transmettre le dossier à Nantes Métropole dans l’objectif d’une approbation de la mise en compatibilité du PLUm.
Il est proposé de tirer le bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour l’extension de la piscine des Dervallières.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Rapidement, avec des
collègues du groupe « Mieux vivre à Nantes », nous avons voté le projet d’extension – réhabilitation de la piscine des Dervallières, donc évidemment, nous restons sur cette position.
Thomas Quéro a dit qu’effectivement, il y avait 120 m² d’espaces boisés classés qui allaient être supprimés. Juste une petite correction : il n’y a pas de compensation, en réalité, si j’ai bien
compris ce qui est prévu. C’est-à-dire que l’on va supprimer des arbres et ne pas en replanter. Vous allez juste classer des arbres existants en catégorie « espace boisé classé ». Pour nous, il
y a peut-être ici un manque de compensation réelle, c’est-à-dire que l’on détruit et que l’on replante. Et je suis d’ailleurs assez étonné qu’un certain nombre de nos collègues, qui se sont
émus de l’abattage de 16 arbres à Vertou, je crois, ne réagissent pas, comme ils n’ont pas plus réagi à la destruction de 4 ha de forêt sur le chantier de la porte de Gesvres. Mais tout cela est
sans doute uniquement politique.
Sur ce dossier-là, nous voterons, en demandant qu’il y ait une réelle compensation et pas
simplement une extension des espaces boisés classés. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, je voulais revenir sur les propos de Monsieur Bainvel, puisque l’arbre est un vrai sujet. Je le redis ici, car le sujet est
vraiment trop important pour le caricaturer, l’arbre est une priorité de ce nouveau mandat car, on le sait, c’est une nécessité environnementale et une préoccupation de nos concitoyens. Je
rappelle à Monsieur Bainvel que les écologistes ont voté contre l’aménagement de la porte de Gesvres et se sont émus, notamment à travers nos militants, de l’abattage massif qu’il a pu y
avoir.
Sur ce projet précis, pour revenir sur cette délibération, certains projets impacteront les arbres,
mais cela doit être fait de manière exceptionnelle et apprécié au regard du contexte. Il faut étudier toutes les solutions avant d’impacter des arbres, qui sont notre bien commun. En ce qui
concerne plus précisément l’extension de la piscine, il s’agit ici d’un enjeu de proximité qui est extrêmement attendu. Des milliers d’habitants vont pouvoir en profiter, des enfants du quartier,
apprendre à nager, des aînés, se rafraîchir pendant les fortes chaleurs. Cela fait, là aussi, partie de la résilience de notre territoire.
Le maximum a été fait pour éviter d’impacter les espaces naturels et dans le souci de la préservation du site. Nous sommes bien ici sur l’optimisation de l’existant, puisqu’il s’agit, je le
rappelle, de l’extension d’une piscine existante. La construction devrait nécessiter l’abattage de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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sept jeunes arbres, sans lequel ce projet ne pourrait se faire. Mais grâce à ce projet, de
nombreux arbres de grande valeur ont été identifiés et bénéficieront d’un classement au PLUm, ce qui permet d’augmenter de 1 385 m² la surface d’espaces boisés classés sur ce site. En plus,
une partie du parking, qui est aujourd’hui surdimensionné, sera dé-bitumée pour restituer des espaces en pleine terre. Au final, ces arbres remarquables bénéficieront de meilleures
conditions au sol pour s’épanouir, une fois le projet réalisé.
Voilà, mes chers collègues, les éléments que je voulais rapporter sur ce dossier.
Le groupe écologiste et citoyen votera bien sûr cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Le rapporteur, Thomas Quéro, souhaite-t-il ajouter un mot ?
M. QUÉRO, Adjoint – Oui, juste pour dire que je ne peux que souscrire à l’excellente description qu’a faite Julie Laernoes du projet. En effet, les arbres qui sont concernés par le
projet ne sont pas dans une zone EBC. Il y a en revanche un transfert de zone EBC qui est nécessaire aux travaux. Il n’y a pas donc pas d’arbre en EBC qui sera abattu. En revanche, nous
aurons bien, demain, d’une part, un nombre d’arbres protégés en EBC plus important qu’avant le projet et d’autre part, dans le cadre des travaux, un traitement de l’accès et du parking qui
inclura également un volet de désimperméabilisation. C’est donc un bilan qui malgré tout, compte tenu du projet qui, on l’a dit, est de tout l’intérêt de la piscine des Dervallières, est très
certainement le meilleur possible et qui a été conduit avec un travail très fin qui a associé les experts du SEVE, qui ont à cœur d’améliorer les conditions de nos espaces verts et naturels à
Nantes. Je crois donc il faut reconnaître le côté très positif de ce projet pour la piscine et pour l’accompagnement par rapport au PLUm.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix les deux délibérations 34 et 35.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
M. SALAÜN, Adjoint, donne lecture du dossier no 36, intitulé :
Soutien au projet Commerce du futur – Subvention – Approbation
M. SALAÜN, Adjoint – Mes chers collègues, pour aller à l’essentiel de cette délibération,
l’association Plein centre a candidaté à l’appel à manifestation d’intérêt « commerce du futur », lancé à l’initiative de la Région en février 2020. Le projet porté par l’association consiste à
déployer un bouquet de services qui pourrait se traduire par l’ouverture d’une conciergerie, un service de chèques cadeaux numériques, un service logistique et d’autres encore.
La Région s’est engagée à soutenir ce projet à hauteur de 165 600 € sur une durée de trente mois, pour un coût global estimé à 331 250 €. Ce projet contribuera à améliorer la visibilité de
l’offre commerciale de centre-ville en ligne mais aussi à stimuler la fréquentation du centre-ville.
C’est pourquoi il est proposé que la Ville soutienne cette expérimentation à hauteur de 87 500 €
sur les trente prochains mois, répartis à raison de 35 000 € en année 1 et en année 2 puis de 17 500 € en année 3.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je vous propose d’avancer
pour que nous puissions voter les délibérations 36 à 39 de manière groupée.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 120
M. GUISSÉ, Adjoint, donne lecture des dossiers no 37 et n°38, intitulés :
Actions de coopération et de solidarité internationale – Soutien aux projets – Avenants – Approbation
Soutien à la Ville de Rufisque (Sénégal) dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 – Attribution d’une subvention – Convention – Approbation
M. GUISSÉ, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, les délibérations 37 et 38 que je vous propose entrent dans le cadre de notre politique de coopération et de solidarité
internationale. Comme vous le savez, la Ville de Nantes soutient les initiatives citoyennes et associatives qui visent à favoriser les échanges internationaux avec nos villes jumelles et
partenaires. Ces échanges peuvent être culturels ou relatifs à la santé. La Ville apporte également tout son appui aux actions de solidarité, qu’il s’agisse d’actions ponctuelles ou de
programmes d’aide au développement sur la base de conventions et d’accords de partenariat.
C’est pourquoi que je vous propose l’attribution d’une subvention à l’association Grand’ Anse
d’Haïti à hauteur de 27 000 €. Il faut savoir que la Ville de Nantes est membre depuis 2011 et que nous partageons cette même coordination avec la Métropole de Nantes et la Région
Bretagne. Dans le cadre de nos actions, nous pensons mutualiser les postes et permettre à nos services, tels que ceux de la santé et d’autres secteurs, d’échanger et d’appuyer. Cela permettra
à cette association de répondre à ses objectifs dans le cadre de la lutte contre la discrimination, pour la santé, l’assainissement, l’eau et l’éducation à la vie familiale.
S’agissant de la deuxième convention, vous le savez bien, depuis le début, le Covid-19, jusqu’à présent, a moins touché l’Afrique que l’Europe. Mais comme vous le savez aussi, depuis la mi-
décembre 2020, on constate une croissance inquiétante au Sénégal. La Ville de Rufisque nous a demandé une subvention exceptionnelle, mais elle ne nous l’a pas demandée comme les autres
partenaires. Avec ses moyens, qu’ils soient logistiques ou financiers, en 2020, ils ont pu mener un programme de lutte contre cette pandémie que nous tous, nous connaissons. Cette fois-ci,
la Ville de Nantes a prévu pour cette ville une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour permettre la confection de masques par des tailleurs professionnels, pour permettre aux
associations qui sont localement implantées, la Croix rouge, les Éclaireurs, les Scouts et les Enfants de la rue, d’être dotés de moyens pour répondre à leurs objectifs.
Sur ce cas, comme j’ai l’habitude de le dire, faire de la coopération, c’est ici et là-bas. Nous avons aussi reçu l’aide de quelques partenaires, qui nous ont permis de répondre à ces besoins
d’ici et qui continuent à mener ces actions au niveau du Sénégal. Cette manière de faire de la coopération d’ici ailleurs montre cette solidarité internationale, qui permet de répondre aux
enjeux qui se posent actuellement dans le monde. Mais nous sommes soucieux de pouvoir apporter notre contribution ensemble.
Pour terminer, nous accordons aussi à la Ville de Rufisque une subvention pour la mise en place de la Maison des arts de Rufisque. Cela entre dans cette convention trisannuelle 2020-2022
pour un montant de 40 000 €, qui permet à ce projet qui nous est cher, qui permet à nos artistes nantais, dans tous leurs domaines de compétence, d’avoir un champ d’action et de
permettre de se retrouver ici, à Nantes, et que la culture soit un moment d’échange, de fraternité, dans le cadre de la solidarité internationale.
Comme le temps file, je terminerai tout simplement en remerciant mon collègue Aymeric et mes collègues de la santé. Ensemble, nous avons pu travailler pour que cet intérêt soit vraiment un
projet qui touche toutes les personnes qui voudront vraiment mettre l’international au cœur des actions et que la culture soit un creuset de recherches, de compréhension et de construction
mutuelles.
Je vous remercie.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 121
__________
M. MARAIS, Adjoint – donne lecture du dossier no 39, intitulé :
Cosmopolis – Échanges Internationaux – Subventions – Approbation
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, je vous présente quelques
subventions en lien avec les relations internationales de la Ville de Nantes.
C’est tout d’abord une subvention de 3 600 € pour l’association Printemps coréen. Il s’agit d’une
subvention pour aider l’association dans le cadre du 8e festival du Printemps coréen pour une exposition du 19 au 30 mai, à Cosmopolis. Il y aura notamment une exposition de peinture
Minwha, qui est un art populaire inspiré de la vie quotidienne, des concerts de musique traditionnelle et des rencontres littéraires.
Il y a ensuite une subvention ensuite pour l’association Wasabi à hauteur de 2 800 €. C’est une association qui organise un événement annuel autour des cultures geek du Japon. Cet
événement était prévu en 2020 et a été reporté en octobre 2021. Le soutien de la Ville à l’événement porte notamment sur la mise en valeur des associations nantaises investies dans le
jumelage avec Niigata.
Deux subventions pour le lycée de la Joliverie sont par ailleurs proposées, l’une à hauteur de
500 € pour une exposition qui fait suite à un voyage scolaire des étudiants du Pôle des arts graphiques au Japon. C’est un voyage scolaire qui s’est déroulé en 2020. L’exposition devrait se
tenir à la Maison de l’Erdre du 18 au 31 mai 2021. Une autre subvention de 2 415 € est proposée pour un projet de déplacement de 24 étudiants de la Joliverie au Japon et
notamment, à Niigata. C’est également dans le cadre du partenariat qu’ils ont avec le JAM College de Niigata, qui est une école de mangas.
Enfin, il est proposé une subvention pour « Nantes est un jardin ». C’est une subvention dans le cadre des 40 ans du jumelage de Nantes et de Seattle, pour une sculpture végétale qui
s’inspirera des relations de Nantes avec la ville.
Je tiens à préciser évidemment que la tenue de ces actions événements dépendra de la
situation sanitaire.
Je conclurai en me félicitant de la déclaration commune de Jenny Durkan, la maire de Seattle,
et de Johanna Rolland, la maire de Nantes, déclaration d’amitié qui réaffirme la volonté de poursuivre les échanges entre nos deux villes à l’occasion des 40 ans du jumelage Nantes –
Seattle.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes de prise de parole sur la délibération 39, je propose de mettre aux voix les délibérations 36, 37, 38 et 39.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Madame la Maire, je crois qu’il y a eu une demande sur la délibération 36 et pour ma part, j’aimerais bien intervenir sur la délibération 38.
Mme la MAIRE – Il y a effectivement une demande de prise de parole de Jeanne Sotter sur la délibération 36, qui est apparue plus tard dans le chat. Je suis désolée, mais comme nous
avons passé deux délibérations depuis et pour essayer que nous nous y retrouvions, je ne vais malheureusement pas pouvoir accéder à cette demande. Je n’ai pas entendu qui demandait à
prendre la parole sur la délibération 38.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Richard Thiriet.
Mme la MAIRE – Je suis désolée, c’est pareil : nous sommes rendus à la délibération 39.
M. THIRIET, Conseiller municipal – De toute façon, ce sera très rapide, et je l’avais
demandée à la fin de la délibération 38. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 122
Mme la MAIRE – Un mot très rapide, alors. Allez-y.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Je voulais saluer l’initiative sur la Ville de Rufisque. Nous allons évidemment voter pour ce soutien de 20 000 €, accompagnement financier utile
pour la lutte contre le virus. Et étant donné l’urgence que nous connaissons sur le sujet, ma question sera simple : à partir du moment où nous votons cet accompagnement de 20 000 €,
quand la Ville de Rufisque sera-t-elle à même de toucher cet argent ?
M. GUISSÉ, Adjoint – Je vous remercie. Vous savez que nous avons une convention,
aujourd’hui, avec la Ville de Rufisque. Il y a un compte qui a été ouvert, si j’ai bien compris quand ils le recevront. Avec cette convention, dès que c’est voté et amendé, il y a toute une
procédure financière qui va se dérouler le plus rapidement possible pour qu’ils puissent le recevoir. Cette procédure existe et est facilitée par nos deux États.
Mme la MAIRE – Merci. Jeanne Sotter, sur la délibération 36.
Mme SOTTER, Conseillère municipale – Merci de me redonner la parole. Je voulais
simplement soutenir la proposition de Gildas pour le commerce nantais et profiter de cette intervention pour affirmer à nouveau tout notre soutien aux commerçants et aux artisans. Ce
matin, nous avons voté un budget de relance avec un plan d’investissement de plus de 120 M€, qui est déjà une marque forte de notre soutien au tissu économique. J’ai une pensée toute
particulière pour ceux qui sont les plus impactés par cette pandémie et qui en subissent de plein fouet les conséquences économiques et sociales, avec de fortes conséquences sur
l’emploi. Je pense aujourd’hui aux restaurateurs, aux cafetiers, aux hôteliers, aux professionnels de salles de sport et à tous ceux qui ont appris, il y a seulement deux jours, que demain soir, ils
devront à nouveau baisser le rideau. Nous comprenons et nous partageons complètement leur désarroi et leur lassitude. Ils ont fait face, ils se sont adaptés.
Les contraintes générées par cette pandémie ont bien sûr changé les comportements des Nantais et de nouvelles pratiques émergent. Aussi, le projet qui est porté par Plein centre est
de les accompagner dans cette nouvelle démarche pour profiter de nouvelles opportunités offertes par ces outils numériques, pour bénéficier d’outils logistiques et de services en matière
de livraison, de stockage, de colis, notamment, et c’est dans ce cadre, pour améliorer le parcours d’achat des Nantais qui souhaitent faire leurs achats dans les boutiques du centre-ville
et pour accompagner ses adhérents que Plein centre s’engage dans la démarche « commerce du futur » lancée par la Région des Pays-de-la-Loire avec le soutien de la CCI et de la Chambre
de métiers. À la clé, un plan d’action concret, global, cohérent. À la clé également, un projet qui contribuera à améliorer la visibilité de notre centre-ville, et l’on sait à quel point soutenir le
dynamisme et la vitalité de ce centre-ville est essentiel actuellement, un projet qui trouve toute sa place, comme l’a rappelé Gildas, dans la stratégie que nous portons en la matière et que
nous soutenons tout naturellement.
Je profiterai de cette intervention pour inviter tous les Nantais et toutes les Nantaises qui nous
écoutent à garder le réflexe de consommer local et de rester solidaires avec nos commerces de proximité.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix les délibérations 36, 37, 38 et 39.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour.
__________
M. PASCOUAU, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 40, intitulé :
Jumelages européens – Subvention – Approbation CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 123
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Cette délibération a pour objet la politique de
jumelage de la Ville de Nantes et en particulier, le jumelage entre la Ville de Nantes et la Ville de Sarrebruck. Il est proposé d’approuver le versement d’une subvention de 5 400 € au Centre
culturel franco-allemand pour que celui-ci puisse réaliser l’ensemble des activités qui sont les siennes et notamment, l’accueil d’un ambassadeur ou d’une ambassadrice dans le cadre du
jumelage et de mettre en place l’ensemble des activités que le centre culturel propose chaque année.
J’attirerai votre attention sur le fait qu’habituellement, le Centre culturel franco-allemand demande une subvention de 12 000 €. Compte tenu de la situation sanitaire, un certain nombre
d’activités qui étaient prévues l’année dernière ne se sont pas réalisées. De fait, la demande du centre culturel est de 5 400 € cette année.
Enfin, je tiens aussi à souligner que Madame la Maire ainsi qu’André Sobczak ne participent pas au vote de cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour.
Non participation au vote de Mme Rolland et de M. Sobczak pour le Centre Culturel Franco- Allemand.
__________
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 41, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Plusieurs points, dans cette délibération qui concerne la politique
des ressources humaines. Le premier point est sur la création de postes, qui évidemment, a fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 11 mars dernier. Il s’agit là, comme à
l’accoutumée, d’adopter les moyens humains au regard des besoins des services. C’est donc, pour ce conseil, la création de 16 postes. Au vu de l’heure et si vous me le permettez, je ne vais
pas les détailler ici un par un. Vous avez la description dans votre délibération et dans le tableau qui est joint également.
Dans le même temps, nous avons 17 suppressions de postes, qui sont dues notamment au transfert de postes que nous avons décidé lors du précédent conseil. Cela concerne
essentiellement le service des espaces verts et de l’environnement.
Nous avons également deux transformations de postes, qui donnent lieu à des créations, et
sept transformations de postes qui donnent lieu à des suppressions.
Vous avez tous ces éléments dans l’annexe 1.
Le deuxième point de la délibération concerne la dernière étape de revalorisation en catégorie A des cadres d’emplois des assistants territoriaux socioéducatifs, les ASE, et des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants, avec la définition du nouveau régime indemnitaire, à savoir le régime de grade. Vous avez le montant dans les deux tableaux figurant dans la délibération.
Le troisième point concerne la mise en œuvre opérationnelle des lignes directrices de gestion. Je rappelle que les lignes directrices de gestion sont le nouvel outil qui fixe les orientations en
termes de promotion et de valorisation des parcours de nos agentes et agents. Nous avions voté, mes chers collègues, en décembre dernier, le cadre global, et aujourd’hui, il est proposé
des ratios par catégorie et par filière pour l’année 2021. Vous avez le détail dans la délibération.
Le quatrième point concerne la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique. Comme vous le savez, nous portons une politique forte en matière d’inclusion et d’accessibilité universelle et nous avons cette même ambition en CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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interne auprès de nos agents et de nos agents. C’est tout le travail que mène ma collègue Marie
Vitoux. Cette convention que nous vous proposons d’approuver aujourd’hui vient reconnaître le travail fourni par notre collectivité et notre ambition politique sur ce sujet, mais elle va surtout
nous permettre d’aller plus loin dans l’aide et l’accompagnement des agents en situation de handicap. Cette convention est proposée pour une durée de trois ans avec, pour la Ville de
Nantes, une participation à hauteur de 40 %, sur un budget de 591 958 €, soit 275 019 €. Vous avez le détail de la ventilation par collectivité dans la délibération et le détail de la convention
dans l’annexe 2.
Le cinquième point concerne le forfait « mobilités durables ». Dans notre collectivité et de façon
volontariste, nous avions mis en place, dès 2018, une indemnité kilométrique vélo pour les déplacements domicile – travail de nos agents. Depuis décembre, un décret est apparu, qui
laisse la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place un forfait « mobilités durables » que nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter aujourd’hui. Le montant
de ce forfait est de 200 €. Il concerne l’ensemble des agents titulaires, stagiaires, contractuels, permanents et temporaires et les apprentis qui utilisent un minimum de 100 jours de trajet
domicile – travail.
Par ailleurs, dans ce même décret, il est proposé de verser ce forfait « mobilités durables »
pour les agents covoitureurs et covoiturés. Et vous comprendrez qu’au regard du contexte sanitaire, où il est demandé de respecter les gestes barrières et une distanciation sociale, il
nous a semblé préférable de repousser la mise en œuvre de cette mesure à 2022. Nous travaillerons évidemment les modalités avec les représentants du personnel.
Le sixième point concerne l’actualisation de la convention de services communs entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole. Il s’agit là de la mise à jour, suite aux dernières décisions que
nous avons prises lors du précédent Conseil municipal.
Le septième point concerne la mise à la disposition de la direction de la relation à l’usager d’un
agent de Nantes Métropole expert en droit funéraire, qui va travailler avec les équipes du secteur « cimetière ». Cette mise à disposition sera effective à compter du 1er mai, à hauteur de
5/10 de son temps. Vous avez les conditions de cette mise à disposition dans l’annexe 4.
Le huitième point concerne la mise en place, dans notre collectivité, d’un plan de prévention et
de traitement des agissements sexistes, du harcèlement sexuel et des violences sexuelles. Ce dispositif, qui est porté politiquement par notre collègue Marie Vitoux, est basé sur trois axes :
agir pour prévenir, agir pour traiter, agir pour faire cesser. Ce dispositif a été travaillé avec les représentants du personnel. Il doit permettre de garantir, dans notre collectivité, un
environnement de travail non sexiste. Il s’agit bien là d’être en cohérence avec notre ambition de faire de Nantes une ville non sexiste à dix ans. Finalement, j’applique en interne ce que je
fais en externe. Au-delà de la direction de la qualité de vie et de la santé au travail, qui pilote ce dispositif et que je remercie pour leur investissement sur le sujet, nous ferons appel à deux
associations reconnues dans le domaine pour leurs actions. Il s’agit du Centre d’information sur les droits des femmes, le CIDFF, et France Victimes. Ces deux associations auront pour objectif
d’accompagner les agents concernés mais surtout, car c’est le principal but, de faire à la fois des actions d’information, de sensibilisation et de formation.
Le dernier point de cette délibération concerne les moyens de fonctionnement du cabinet de Madame la Maire. Il est rappelé le nombre de collaborateurs maximum dans le cadre des
dispositions réglementaires.
Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, je tenais à
intervenir afin d’évoquer la loi de transformation de la fonction publique dite loi Dussopt. Jeudi CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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dernier, comme vous le savez, plus d’un millier d’agents se sont rassemblés devant la mairie
afin d’exprimer leur opposition à cette loi, et une pétition demandant son retrait a déjà été signée par plus de 1 500 d’entre eux.
Cette loi constitue un nouvel étage de la fusée antisociale macronienne que rien n’arrête, pas même la pire crise sociale et sanitaire que notre pays ait eu à traverser depuis la Seconde
Guerre mondiale. En nous imposant à nous, collectivité employeur, les conditions de recrutement et d’emploi de nos agents, l’État vient une fois de plus rogner les libertés
communales auxquelles nous sommes tant attachés.
Surtout, les mesures contenues dans cette loi constituent un recul social extrêmement grave
pour les agents. En imposant aux collectivités de mettre fin aux régimes inférieurs à 1 607 heures annuelles, le gouvernement En marche ! cherche une fois de plus à augmenter le
temps de travail des agents avec ce que les organisations syndicales appellent à juste titre un vol de congés.
Nous n’aurons de cesse de le rappeler, c’est vers la diminution du temps de travail que tend le sens de l’histoire. Alors qu’ils et elles ont fourni les efforts dont notre pays avait besoin pour
tenir au plus fort de l’épidémie, alors que le point d’indice est gelé depuis 2000, on récompenserait les agents par une augmentation de leur temps de travail. Je crois, mes chers
collègues, que chacun ici pourra juger du respect que La République En marche porte aux premiers de corvée.
Travailler plus sans gagner plus, c’est prendre le risque à terme de voir une baisse dans nos recrutements. Nous savons par expérience qu’une réduction des effectifs signifie des conditions
de travail dégradées et une diminution de la qualité du service rendu aux administrés. Travailler moins, travailler mieux au service des Nantais, voilà un horizon qui nous paraît préférable.
Dans cette situation, notre ville n’est pas isolée. À Rezé et Bouguenais, pour ne parler que du territoire métropolitain, les agents se sont également mobilisés contre l’application de cette
réforme. Les élus de nombreuses villes et du département du Val-de-Marne se sont également engagés contre la loi Dussopt. Nous ne pouvons que partager leur combat de gauche.
C’est dans ce contexte que les élus du groupe « Gauche commune » appellent à entendre les revendications des agents et à éviter un nouveau recul social.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Conseillère municipale – Madame la Maire, mes chers collègues, comme Aïcha Bassal vient de vous le présenter, nos trois collectivités, la Ville, la Métropole et le CCAS,
mettent en place un dispositif de prévention et de lutte contre les agissements sexistes et sexuels au travail. C’est l’un des premiers dossiers sur lesquels j’ai travaillé en prenant mes
fonctions de conseillère municipale à la mixité et à la diversité dans l’emploi.
Permettez-moi donc tout d’abord de revenir sur quelques chiffres. 80 % des femmes estiment
qu’elles sont régulièrement confrontées à des décisions ou à des habitudes sexistes dans le cadre de leur travail et une femme sur cinq déclare être victime de harcèlement ou de violences
sexuelles au travail. Ces chiffres sont issus du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les révélations du mouvement « MeToo » nous le montrent,
le harcèlement et le viol concernent tous les milieux socioprofessionnels. Les femmes du cinéma l’ont dit, les sportives l’ont dit, les femmes politiques l’ont dit, les femmes journalistes
commencent à le dire, et ce phénomène n’est malheureusement pas circonscrit à certaines professions : le monde du travail est régi par les mêmes mécanismes sexistes que l’ensemble
de la société. En tant qu’employeur public, nous avons donc la responsabilité d’assurer un environnement de travail sûr et sain à nos agents et à nos agentes. C’est la raison pour CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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laquelle, dans notre engagement de faire de Nantes la première ville non sexiste, nous devons
prêter une attention toute particulière à nos politiques de ressources humaines. C’est aussi ce constat qui a poussé le législateur à contraindre les collectivités à se munir d’un dispositif
spécifique pour prévenir, accueillir et accompagner les victimes de violences sexistes et sexuelles sur les lieux de travail.
Sortir du silence est une étape importante pour les personnes victimes de violences, mais c’est aussi une action très difficile à accomplir. Encourager les victimes à parler, c’est les
accompagner dans leur processus de guérison mais c’est aussi et surtout construire un espace de confiance pour recueillir cette parole.
C’est pour cette raison que nous avons fait le choix de travailler avec les deux associations dont Aïcha Bassal a parlé, qui sont spécialisées et compétentes pour nous aiguiller dans l’écoute et
l’accompagnement de ces victimes et bénéficier d’un regard critique et extérieur sur les dispositifs que nous mettons en place. Ce dispositif doit aussi nous permettre de mieux
quantifier les agissements à caractère sexiste et sexuel au sein de nos collectivités. Aussi douloureux qu’ils puissent être, les chiffres doivent nous permettre de prendre conscience de la
réalité. En 2019, ce sont moins d’une dizaine de signalements pour des faits de violence sexistes ou sexuelles qui ont été enregistrés avec Allô Discri, et en reprenant les moyennes
nationales que je mentionnais précédemment, il paraît difficile de croire que ces chiffres reflètent tout à fait fidèlement la situation de notre collectivité, qui compte un peu plus de
8 000 agentes et agents.
La société dans laquelle nous vivons invisibilise les violences sexistes et sexuelles, et pour que
les femmes soient respectées, crues, valorisées, il faut avant tout œuvrer à ce qu’elles soient entendues. Notre collectivité doit donc combattre cette culture du silence, qui a trop longtemps
favorisé l’impunité des agresseurs, et faire en sorte que la honte change enfin de camp, puisque nous menons une politique en faveur de l’égalité femmes/hommes.
C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés à l’application de la loi concernant les 1 607 heures, puisqu’au-delà du mépris à l’égard des agents qui sont en première ligne au
quotidien dans l’ensemble des services de nos collectivités, cette loi va affaiblir la fonction publique et va à l’encontre de la politique d’égalité que nous cherchons à mener dans notre
collectivité.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 abstentions.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 42, intitulé :
Dispositions relatives aux marchés publics : fonctionnement et travaux – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Cette délibération est la délibération relative aux marchés publics,
fonctionnement et travaux. Il est proposé, d’une part, le projet de réhabilitation du bâtiment Saint-Léonard, à l’hôtel de Ville, un bâtiment situé au fond de la cour de la mairie, construit en
1898, qui accueille aujourd’hui une partie de la direction générale à l’information et à la relation aux citoyens. C’est un bâtiment en très, très mauvais état de conservation, qui présente une
forte dégradation. La couverture est également dans un état moyen de conservation. Il y a très régulièrement des chutes de morceaux de murs à l’extérieur. Il est donc très urgent de
diligenter des travaux. Cela donnera lieu à une optimisation des surfaces des bureaux et des locaux communs. Au-delà des travaux de gros entretien, il y aura donc un réaménagement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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intérieur, une mise à niveau de l’accessibilité des plateaux. Les dispositifs de sécurité seront
repensés, y compris avec un escalier de secours mutualisé avec le bâtiment qui abrite d’autres agents, le bâtiment Garde Dieu. Nous n’oublions pas les objectifs en matière de transition
énergétique, qui seront travaillés avec une étude d’isolation du bâtiment avec des matériaux isolants naturels, un nouveau système de chauffage, la ventilation des locaux et des vitrages
qui permettront de contrôler et de limiter les rayonnements solaires.
Les travaux devront se dérouler à partir d’octobre 2021 pour 18 mois. Le coût global de
l’opération est évalué à 3,8 M€ TTC et l’enveloppe de travaux est estimée de 3,1 M€ TTC.
Le sujet suivant est l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire du Coudray, avec un
ajustement de l’enveloppe budgétaire. Nous avions voté, en décembre 2019, une enveloppe financière et le lancement d’un appel d’offres ouvert en entreprise générale. Cette procédure a
été déclarée infructueuse. Une procédure négociée a donc été relancée, qui a permis de baisser les offres, qui, malgré tout, sont plus élevées que ce qui était prévu au départ, avec un budget
de 8,88 M€ TTC pour les travaux et une opération totale à 12 M€. Ces surcoûts sont apparus d’une part sur des estimations en phase programme, avec des aléas techniques très importants
et apparus très tardivement dans les études (géotechniques, pollution des sols, structures, bâtiment existant et nappes phréatiques), par l’activité soutenue du bâtiment dans le territoire
nantais, comme pour un certain nombre de marchés, ce qui fait que l’on a des entreprises qui sélectionnent un peu les marchés et donc, des résultats, dans les marchés, qui sont assez
élevés, et par le travail en contexte particulier pour les restructurations (site occupé, emprise du chantier réduite, etc.). Par ailleurs, il y a une intégration, dans ces coûts d’opération, de
compléments d’études en lien avec l’aménagement urbain de l’îlot et des dépenses de déploiement de réseaux du gymnase voisin qui ont été faits. Nous n’oublions pas toutefois la
conception du projet, avec toujours la transition énergétique, le faible impact carbone, un bâtiment E3 C1 atteint à 95 % et le niveau 1 du label « matériaux biosourcés », une cour
traitée en enrobé clair et végétalisée dans ce projet.
Nous avons ensuite une autorisation de signature pour le gymnase du Croissant. Nous avions
voté, en octobre 2020, une enveloppe financière de travaux et la mise en accessibilité dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée. Lors des études, il a été relevé des prélèvements
de légionnelle non conformes, qui ont conduit à intégrer une nouvelle mise en œuvre des installations en remplaçant l’ensemble des panneaux de douche. Des travaux complémentaires
ont également été réalisés sur le traitement des ressauts au niveau des issues de secours ainsi qu’un réaménagement de l’espace de convivialité intégré à la demande de la direction des
sports. Une procédure adaptée a été lancée et à l’issue de la consultation, le coût doit être porté à 642 000 € TTC, dont 582 000 € TTC pour les travaux. Vous avez le détail des
attributions dans la délibération.
Nous avons ensuite deux sujets qui concernent les groupements de commandes auxquels la
Ville participe. Pour le premier, je vous passe la constitution du groupement de commandes, mais sachez néanmoins qu’il va au-delà de la Ville de Nantes. Il concerne une convention
d’acquisition et de maintenance de véhicules et d’achat de carburant. Elle allait à échéance au 31 mars 2021 et il a été considéré qu’il fallait faire le lien avec l’ensemble des communes de la
Métropole pour savoir si elles souhaitaient intégrer ce groupement de commandes. Il est donc proposé de reporter d’un an l’établissement du nouveau projet de convention et donc, de
prolonger la durée de la convention existante.
Enfin, il est proposé un avenant à un autre groupement de commandes entre Nantes
Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS, l’école des Beaux-Arts et Nantes Métropole Habitat, avenant qui permet d’intégrer une nouvelle famille d’achats qui concerne la régie générale
d’événements autour du patrimoine, avec, comme coordonnateur, la Ville de Nantes, et des modalités de participation financière spécifiques pour la famille d’achats concernant l’étude de
faisabilité et de programmation pour la requalification de la tour du Doubs, avec un prix global CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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et forfaitaire du marché réglé à 50 % par Nantes Métropole et à 50 % par Nantes Métropole
Habitat. La Ville de Nantes n’est pas concernée par cette participation financière, mais il faut néanmoins conclure cet avenant.
Je vous passe le détail des approbations nécessaires.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention sur cette délibération, je la
mets aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 43, intitulé :
Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Avenants aux conventions particulières relatives au SIG métropolitain et portail Géonantes et à la gestion du Centre de supervision urbain – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il est proposé deux avenants au schéma de mutualisation et de
coopération de la Métropole nantaise pour faire adhérer Saint-Jean-de-Boiseau et Couëron au niveau 2 du service d’information géographique métropolitain, et un autre avenant à la gestion
du centre de supervision urbain pour faire adhérer la commune de Basse-Goulaine et autoriser la mise en œuvre d’un outil complémentaire de vidéo verbalisation.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. On lit dans cet
avenant, si j’ai bien regardé, que le plafond des caméras rapporté à la population a été supprimé. Pouvez-vous me dire quelle sera la nouvelle règle ? Le nombre dépendra-t-il de
chaque commune et à Nantes, quels seront les critères ? Enfin, de combien avez-vous prévu d’augmenter le réseau de caméras cette année, en 2021 ?
Quant à la vidéo verbalisation, nous nous réjouissons qu’elle soit mise en œuvre et j’ai une question à ce sujet : combien d’agents verbalisateurs sont prévus, sachant que si nous avons
bien compris, il faut nécessairement que ce soient des policiers municipaux, SVP ou agents assermentés ? Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, le plus gros fléau de notre ville,
aujourd’hui, c’est l’insécurité. Pas un jour sans un fait divers dans notre presse locale. Les tensions montent et les quartiers s’embrasent et avec le désengagement criant de l’État, les
villes doivent pallier ce phénomène effrayant, qui gangrène nos rues. À cela s’ajoute une surenchère politicienne exécrable, sur laquelle nous nous sommes déjà trop étendus.
On nous propose aujourd’hui de voter plus de caméras sur l’espace public. Un fonctionnement normal du centre de supervision urbain, nous dit-on. Mais qu’y a-t-il de normal dans un tel
vote ? Comment peut-on encore croire qu’une caméra remplace un agent de la police municipale ? Nous avons besoin de présence humaine, de police municipale, évidemment, mais
aussi d’éducateurs et d’éducatrices dans nos rues et nos quartiers, de concierges dans les immeubles. Bref, nous devons récupérer l’espace public, aujourd’hui trop déserté.
Et au-delà des mots, laissez-moi vous parler d’une discussion que j’ai eue avec des habitantes de mon quartier, au Clos-Toreau. Avec ces habitantes, nous évoquions la rénovation de la place
du Pays basque. Ce qu’il y a d’étonnant, au milieu de cette place, ce n’est pas une fontaine, ce n’est pas une statue, ce n’est pas un arbre. C’est un mât, un mât de 7 m de haut avec une
caméra. Effectivement, les dealers ont quitté cette place du Pays basque. Ils se sont déplacés. Ils se sont déplacés dans le hall du 2, rue d’Ascain parce que là, il n’y a pas de caméra. Dans la
discussion avec ces femmes, je dis, à un moment, je lâche ce mot, cette conclusion : oui, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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effectivement cela a déplacé le problème. Et la réponse de ces femmes a été celle-ci : « ah,
enfin ! Enfin, vous avez compris : cela ne fait que déplacer le problème ! » Dans ce qu’il faut comprendre, dans ce « ah, enfin ! », en tout cas ce que moi, j’ai ressenti, c’est qu’elles ont eu
l’impression d’être entendues pour la première fois. Effectivement, la présence des caméras de surveillance ne fait que déplacer le problème et ne règle pas le problème du deal au Clos-
Toreau. Aujourd’hui, nous allons être contents. Aujourd’hui, nous allons voter pour des caméras. Nous aurons l’impression très sincère d’avoir fait notre boulot. Mais en réalité, nous ne
faisons que déplacer le problème sans le régler.
Ce témoignage existe des centaines de fois dans notre belle ville. Déplacer les deals, déplacer la
misère, blinder les halls d’entrée, vidéo verbaliser, je vous le dis tout net : nous ne gagnerons jamais à ce jeu du chat et de la souris. Les habitants comptent sur nous. Ils croient en nous
pour trouver des solutions pérennes à leur peur, pour être là, pour assurer un quotidien serein pour tous. Notre responsabilité est immense. Alors mettons-nous au travail avec le
Département, avec l’État, pour restaurer la paix et la tranquillité de manière pérenne dans notre ville.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo. Pardon, Julien Bainvel avait demandé la parole. Je ne
l’avais pas vu.
M. BOLO, Adjoint – Cela nous manquait…
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Monsieur Bolo. J’ai entendu tout à l’heure des mots de mépris, dans votre bouche. Vraiment, je crois que vous devriez vous regarder de
temps en temps dans un miroir, Monsieur le Cumulard en chef…
Ce qu’il y a de bien, avec les écolos, c’est que l’on n’est jamais déçu, tout de même. Ce qui est
formidable, c’est cette prise de conscience toute récente qu’il y a un problème, des problèmes de sécurité, à Nantes. Bravo, Monsieur Boutin, et content de vous l’entendre dire !
Malheureusement, voilà… On déplace les caméras ou l’on déplace les points de deal. Votre solution, j’imagine que c’est comme celle du multi adjoint notamment à la sécurité : c’est de
légaliser les drogues douces. Bon. Écoutez, si vous pensez que c’est vraiment cela, la solution, si vous pensez que c’est vraiment cela, la réponse, très franchement, vous vous mettez le doigt
dans l’œil. Il y a besoin de plus de sécurité, il y a besoin de plus d’agents, de policiers municipaux sur le terrain et là, vous avez raison : nous avons besoin de présence humaine,
mais nous avons besoin d’une présence humaine qui contrôle et qui sanctionne. C’est de cela que nous avons besoin, et de rien d’autre.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Pardonnez-moi, Monsieur Bainvel. Je voulais juste attirer votre attention
sur le fait qu’à 18 h 50, de toute façon, personne ne nous écoute et que nos débats, de ce point de vue-là, n’ont plus l’intérêt qu’ils devraient avoir. Mais je veux tout de même répondre à
Monsieur Chombart De Lauwe, qui a posé deux questions tout à fait pertinentes et qui méritent réponse. La première, sur le périmètre et le nombre de caméras, nous n’avons pas un nombre
de caméras en objectif. L’objectif n’est pas quantitatif, il est qualitatif, puisque nous avons discuté avec la police nationale de périmètres, de secteurs sur lesquels il semblait utile d’ajouter
des caméras pour les aider dans leur travail. Nous sommes en train, une fois que ce diagnostic a été établi, d’étudier la faisabilité juridique, technique et financière de l’ensemble des caméras
qu’ils nous ont suggéré d’ajouter. En fonction de cela, nous établirons un plan, qui sera probablement pluriannuel, d’ailleurs, avec des caméras supplémentaires. Mais nous n’avons pas
un objectif et naturellement, chaque commune est maîtresse du nombre de caméras qu’il y a sur son territoire. Voilà ce que je pouvais vous répondre. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
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S’agissant du nombre d’agents, effectivement, il faut former et assermenter les agents qui
constateront les infractions sur les écrans. Il s’agira déjà d’agents qui sont derrière les écrans de manière habituelle, dont le titre m’échappe au moment où je vous en parle. Mais ce sont
eux, naturellement, qui auront la possibilité d’opérer ces verbalisations, sur un nombre restreint, puisque c’est très encadré par la loi, d’infractions qui seront verbalisables de cette
manière-là. De toute façon, ce n’est pas encore mis en œuvre. Nous lançons un appel d’offres pour sélectionner un logiciel de vidéo verbalisation et ce ne sera qu’à ce terme-là, dans le
courant de l’année, pensons-nous, que nous pourrons mettre en œuvre cette nouvelle technique qui nous rendra les services pour lutter contre l’incivilité routière et également contre
des phénomènes comme les rodéos, par exemple.
Mme la MAIRE – Merci. Je note qu’il y a une demande de dissociation de vote, j’imagine de la
partie vidéo-protection de cette délibération.
Mme LAERNOES – Je vous le confirme.
Mme la MAIRE – Je mets donc aux voix la partie de la délibération qui concerne la vidéo- protection.
M. BOLO, Adjoint – Je précise qu’il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre la vidéo- protection. C’est une délibération d’avenant au schéma de mutualisation et de coopération de la
Métropole nantaise.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Juste une question, Monsieur Bolo. En
quelle année sera présenté ce plan ?
Mme la MAIRE – Non, s’il vous plaît ! Il n’y a pas de demande de prise de parole comme ça,
sans sollicitation au préalable. Nous sommes au Conseil municipal de la sixième ville de France. Nous nous sommes donné des règles collectives. Là, nous sommes en pleine opération de vote.
Il n’y a donc pas de demande de prise de parole, même si, j’en conviens, cette opération de vote est un peu plus longue qu’à l’ordinaire.
Contrairement à ce que j’ai annoncé, la première partie de ce vote concerne la délibération générale, hors vidéo-protection.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour.
Mme la MAIRE – Nous allons maintenant mettre aux voix la partie de la délibération qui
concerne spécifiquement les questions liées à la vidéo-protection, même si, cela a été redit, ce n’est pas le principe de la vidéo-protection que nous votons cet après-midi.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 48 voix pour et 19 voix contre.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 44, intitulé :
Acquisitions et cessions foncières – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Dans cette délibération, il y a des échanges gratuits sans soulte, des
affectations et déclassement du domaine public, rue du Coudray, et un transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole de diverses parcelles, au titre de ses compétences. Je n’entre
pas dans le détail : vous en avez pris connaissance.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets cette délibération
aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 131
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 45, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de transactions immobilières diverses : boulevard Schuman, avec
un déclassement du domaine public, rue de la Ville en Pierre pour un bail consenti pour la SELARL, et rue du Lieutenant de Sesmaisons, pour un bail auprès des consorts Labourot.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 46, intitulé :
Transaction immobilière – Vente de locaux au groupement d’Intérêt économique NGE – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – Avant de lire la délibération, je précise que quelques élus ne peuvent
pas prendre part au vote : Messieurs Bolo, Citeau, Tallédec, Madame Blin, Monsieur Nicolas Martin et Monsieur Aurélien Boulé.
Il s’agit d’une transaction immobilière. La Ville est propriétaire de locaux commerciaux d’une superficie de 50 m² situés rue Scribe. La proposition qui est faite dans cette délibération est
une transaction avec le groupe NGE, qui y installera son espace accueil en charge de la gestion des ayants droits.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 62 voix pour.
Non participation au vote de M. Bolo, M. Citeau, M. Talledec, Mme Blin, M. Martin et de M. Boulé pour NGE.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 47, intitulé :
Commission consultative des services publics locaux – Composition – Modification – Désignations diverses
M. BOLO, Adjoint – Une partie de cette délibération est propre au début de mandat, puisqu’il
s’agit de composer la commission consultative des services publics locaux, avec le remplacement du représentant de l’association COTE, Conférence ouverte de la transition
énergétique, par un représentant de l’association Alisée.
Par ailleurs, l’UFR de STAPS demande à la Ville d’être représentée au sein de son conseil
d’administration. Il nous faut donc désigner un représentant. Je vous avoue que je ne sais pas qui nous devons proposer, mais Madame la Maire va certainement nous le dire.
Mme la MAIRE – Émilie Bourdon. Merci.
M. BOLO, Adjoint – Excellent choix !
Mme la MAIRE – S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je vous propose de passer à la délibération 48, et nous voterons de manière groupée pour cette délibération.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 132
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 48, intitulé :
Loire Atlantique Développement SELA – Prises de participations aux capitaux de la SAS patrimoniale Centralités 44 et de la SCCV Les Loggias de Clisson
M. BOLO, Adjoint – Loire-Atlantique Développement SELA, dont nous sommes un actionnaire minoritaire, souhaite prendre une participation aux capitaux de la SAS patrimoniale
Centralités 44 et de la société civile de construction vente Les Loggias de Clisson. Je vous propose d’approuver ces prises de participation.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets aux voix les deux délibérations 47 et 48.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 49, intitulé :
Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Cette délibération traditionnelle porte sur des dispositions diverses à
caractère budgétaire et financier, avec des subventions et prix dont vous avez pris
connaissance, avec des dispositions tarifaires dont vous avez également pris connaissance, diverses dispositions financières, dont un avenant à une convention de gestion relative à la
gestion des appels des usagers de la Métropole sur la thématique des déchets et des conventions diverses. Vous avez vu le détail. Cela se termine par nos traditionnelles remises
gracieuses et annulations de titres.
Je ne pense pas utile, à cette heure, d’entrer davantage dans le détail.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Je vais essayer d’entrer rapidement dans un détail,
justement. Il s’agit des tarifs funéraires. C’est l’occasion pour moi d’aborder la Maison des adieux, pour avoir des nouvelles de ce projet que vous aviez porté dans votre programme,
Madame la Maire, et qui me tient à cœur.
Les Nantais et les Nantaises n’ont actuellement pas la possibilité de bénéficier d’un lieu
permanent consacré aux cérémonies funéraires. Cette Maison des adieux à la disposition des familles propose de réaliser des funérailles civiles dans un environnement favorable au
recueillement et dans le respect de la personne humaine et de sa liberté de culte. Ces familles dans le deuil qui ne souhaitent pas une cérémonie religieuse ont pour unique possibilité de
réserver les salles de la municipalité, qui ne conviennent évidemment ni au contexte ni au délai nécessaire de réservation.
Je vais écourter, Madame la Maire. Je souhaitais simplement savoir si ce projet allait être mis en étude très bientôt. La Maison des adieux doit naître avant la fin du mandat.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je vous propose que nous fassions un point d’information lors d’un
prochain conseil municipal sur ce sujet, que nous regardons évidemment, les uns et les autres, avec grande attention.
J’ai une deuxième demande de prise de parole de votre groupe, Madame Oppelt. Je rappelle simplement la règle collective que nous nous sommes fixée, certes, non réglementaire, celle-là,
mais de bonne tenue : nous nous étions plutôt une intervention par groupe, et je vois que les uns et les autres s’y tiennent. Je donne la parole à Erwan Huchet, mais c’est bien si chacun se
tient à ce dont nous sommes convenus en amont du conseil. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 133
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. C’est vrai que nous avons des
conseils qui sont de plus en plus longs. Je me suis toujours demandé si nous pouvions continuer à les tenir avec autant de délibérations et autant de besoins de débat sur une seule
journée. Mais cela, c’est une autre question. Ce n’est pas l’objet de mon intervention.
Je voulais juste souligner que nous voterons contre la subvention qui est donnée concernant la
monnaie Monéko. Tout le monde se souvient de SoNantes, cette fameuse monnaie locale, qui avait plein d’avantages. Trois ans après, évidemment, malgré ce qui avait été promis, il y a eu
2 M€ de capital apportés par notre collectivité. Tout cela a été abandonné. Je crois que l’expérience devrait nous inciter et inciter notre collectivité à être plus prudente en la matière.
Nous parlions ce matin du budget. Le budget de la Ville n’est pas en SoNantes. Il est en euros. Tant mieux. Là, c’est peut-être l’occasion de faire quelques euros d’économies. J’ai un ami qui
me disait que si nous avions investi en bitcoins, cela aurait peut-être été utile pour les finances de notre Ville. Mais là, ce n’est plus le cas. Par conséquent, si nous pouvons dissocier le vote
juste pour cette partie-là, cela nous conviendra très bien.
Mme la MAIRE – Merci. Hervé Fournier.
M. FOURNIER, Conseiller municipal – Je voulais justement défendre cette subvention à l’association qui gère la monnaie locale Monéko pour dire que c’est un projet qui n’est plus
seulement nantais, mais un projet véritablement territorial, puisqu’il repose sur une alliance qui a été formalisée en avril 2020 entre SoNantes de l’époque et la monnaie Retz’L de Rezé. Elle est
assise sur un collectif d’adhérents et de citoyens de plus de 2 000 personnes. Nantes souhaite évidemment prendre sa part de cette dynamique de territoire. Cette association est
actuellement en négociation également avec la monnaie de Saint-Nazaire. Nous pouvons aussi étendre ce projet territorial à cette notion d’alliance que nous cherchons tous. Sur des registres
comme ceux de l’alimentation de circuit court, du développement de l’ESS ou des commerces dont nous avons parlé tout à l’heure, cette monnaie locale nous semble être un outil tout à fait
adapté à ce que nous souhaitons faire de notre territoire, aujourd’hui.
C’était pour appeler quelques-uns des enjeux de cette nouvelle dynamique de la monnaie
locale. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Mahel Coppey.
Mme COPPEY, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Merci, Hervé Fournier, pour ces éléments, que je me permets de compléter avec l’avis de la convention citoyenne, qui
a aussi appuyé l’intérêt des monnaies locales et d’une monnaie locale à la dimension d’un bassin de vie, comme nous le proposons Monéko. Pourquoi ? Parce que cela permet d’appuyer
aussi la relance économique, de venir faire la promotion des acteurs économiques locaux et donc, de soutenir un certain nombre de petites entreprises, de petits entrepreneurs. Et parce
qu’en plus, la monnaie locale, c’est bon pour le climat. C’est bon pour le portefeuille de nos acteurs économiques, mais c’est aussi une transformation économique vers des activités plus
résilientes et bas carbone.
Je crois donc, a priori, qu’il faudrait plutôt soutenir dès maintenant la montée en puissance de
ce type d’initiative citoyenne parce que c’est bon pour la relance économique et que c’est également la conciliation avec les enjeux climatiques.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous invite, chers collègues, à voter. J’accède donc à la demande de dissocier de ce vote le sujet qui
concerne Monéko.
Nous votons pour les dispositions diverses à caractère budgétaire et financier, hors adhésion à
Monéko. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 134
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 8 voix contre.
Mme la MAIRE – Je mets maintenant aux voix la partie spécifique qui concerne Monéko.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 55 voix pour et 11 voix contre.
Non participation au vote de M. Seassau, M. Trichet, M. Asseh, Mme Sotter, Mme Laernoes et Mme Guerra pour la Cité des Congrès.
__________
Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 50, intitulé :
Octroi d’une garantie d’emprunt à la SAS Novapole relative à la Maison de santé Bellevue – Approbation
Mme la MAIRE – Nous avons évoqué tout à l’heure, dans une délibération que présentait Bassem Asseh sur la politique de la Ville et le Grand Bellevue, la maison de santé. Cette
délibération concerne l’octroi d’une garantie d’emprunt à la SAS Novapole relative à cette dite maison de santé, avec un emprunt bancaire de 1,257 M€ et une garantie de la Ville à hauteur
de 50 %.
S’il n’y a pas de demandes d’intervention sur cette délibération, je le mets aux voix.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 62 voix pour.
__________
Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 51, intitulé :
Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif aux risques financiers externes et engagements hors bilan de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes – Information
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de passer à la dernière délibération de notre Conseil municipal. C’est une délibération qui n’appelle pas de vote, vous le savez, puisqu’il
s’agit de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif aux risques financiers externes et engagements hors bilan de Nantes Métropole
au titre des années 2014 et suivantes. Sauf demande expresse de votre part, puisque chacune et chacun a reçu la délibération en amont, je propose de ne vous en faire ni la lecture, ni la
présentation exhaustive.
Vous avez vu que le présent rapport constitue le second cahier des observations que la
Chambre a été conduite à formuler, à l’occasion du contrôle à compter de 2014, et qu’il y a plusieurs parties dans cette délibération : d’abord, l’état des lieux des engagements dits hors
bilan de Nantes Métropole et la cartographie des risques, pour reprendre l’intitulé du premier item dont chacune et chacun a dû prendre connaissance. Le deuxième item, lui, concerne
davantage le dispositif de prévention des risques mis en place par Nantes Métropole.
Y a-t-il des questions, des demandes d’intervention sur cette dernière délibération ? Il n’y en a
pas.
Le Conseil prend acte.
__________
Mme le MAIRE – Chers collègues, nous avons épuisé l’ordre du jour de notre conseil
municipal. Merci à tous et à nouveau un grand merci aux équipes qui nous accompagnent et qui doivent parfois, y compris en séance, faire les ajustements nécessaires. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 2 AVRIL 2021
II – 135
Bonne soirée. Continuez et continuons à faire les messages de prévention et de respect des
gestes barrières. C’est absolument impératif et déterminant dans cette période. Merci à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10. 1
Page 1
Rapport des délibérations
Conseil municipal du 2 avril 2021
OBSERVATIONS :
Conformément à la délibération n°1 du Conseil municipal du 4 décembre 2020 portant sur l’approbation des modalités d’organisation des séances du Conseil municipal en visioconférence, les élus ont eu la possibilité, après la réunion, de vérifier et de rectifier, le cas échéant, leur vote tel qu’enregistré par le logiciel de vote Quizzbox. Ces modifications apparaissent en rouge dans le présent document. Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
1- Conseil municipal – Procès-verbal du 5 février 2021. Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 09h43 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 1
Voix exprimées : 68 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 68 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 1 Voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
2B- Vœu à l’occasion de la journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 09h58 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 0
Voix exprimées : 69 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 69 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 0 Voix
BLIN Nathalie 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Adoptée
Date du vote : 02/04/2021 - 11h33 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 0
Voix exprimées : 65 Taux d'abstention : 5,8% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 56 Voix 85,9%
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
3- Budget primitif 2021 – Vote du budget principal – Autorisations de programmes et crédits de paiement – Dispositions budgétaires et comptables – Approbation. MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Contre 9 Voix 14,1%
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Abstention 4 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
Non votants 0 Voix
VITOUX Marie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
4- Vote des taux 2021 des taxes directes locales – Approbation. Adoptée
Date du vote : 02/04/2021 - 11h41 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 58 Voix 86,2%
ASSEH Bassem 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUERO Thomas 1 voix REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 9 Voix 13,8%
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 2 Voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
5- Culture – Mise en place de la gratuité à la Bibliothèque Municipale – Approbation. Adoptée
Date du vote : 02/04/2021 - 11h54 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 58 Voix 86,4%
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 9 Voix 13,6%
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 2 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
6- Plan de soutien pour la culture – Approbation. Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 12h33 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 1
Voix exprimées : 68 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 68 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENATRE Marie Annick 1 voix BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAME Nadège 1 voix BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 1 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 12h38 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 3 Voix exprimées : 66 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 66 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAME Nadège 1 voix BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
7- Crise Covid – Aide exceptionnelle en faveur des théâtres intermédiaires – Conventions et avenants – Approbation. JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 3 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°8 & 9 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 12h47 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 3
Voix exprimées : 66 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 66 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 3 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BIR Cécile 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 13h15 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 5
Voix exprimées : 64 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 64 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
10- Mise en place de nouveaux services à la population au sein de la Maison de la Tranquillité Publique – Conventions – Approbation. JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 5 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°11, 12, 13 & 14 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 14h38 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 67 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna par procuration à BASSEM Asseh 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Non votants 2 Voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°15, 16, 17 & 18 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 15h21 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 0
Voix exprimées : 69 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 69 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna par procuration à BASSEM Asseh 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 0 Voix
GARNIER Laurence 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°19, 20, & 21 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 16h07 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 1
Voix exprimées : 68 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 68 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna par procuration à BASSEM Asseh 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 1 Voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
22- Politique publique Migration - Intégration - Subvention à l'association SOS Méditerranée. Adoptée
Date du vote : 02/04/2021 - 16h08 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 58 Voix 87,9%
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna par procuration à BASSEM Asseh 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 9 Voix 12,1%
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 2 Voix
HAKEM Abbassia 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 16h15 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 6
Voix exprimées : 63 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 63 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
23- Politique publique du patrimoine – Subventions – Convention – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation. LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 6 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
24- Voie publique – Dénomination – Approbation. Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 16h34 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 67 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix LE TEUFF Florian 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna par procuration à BASSEM Asseh 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 2 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 16h40 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 4
Voix exprimées : 65 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 65 Voix 100,0%
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
25- Développement Culturel – Attributions et répartitions de subventions – conventions – approbation. JOUIN Christophe 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna par procuration à BASSEM Asseh 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 4 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°26, 27, 28 & 29 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 16h49 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 67 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 2 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
30- Sports - Deuxième répartition de subventions - conventions et avenants – approbation. Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 16h52 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 4
Voix exprimées : 65 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 65 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 4 Voix
AZZI Elhadi 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
VIALARD Louise 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
31- Règlement local de publicité métropolitain (RLPm) - Débat d'orientations générales. Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 17h34 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 0 voix
Voix exprimées : 64 Taux d'abstention : 5,9% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 64 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Abstention 4 Voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
Non votants 0 Voix
BERTU Mahaut 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°32 & 33 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 17h46 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 5
Voix exprimées : 64 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 64 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Non votants 5 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°34, 35 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h08 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 1
Voix exprimées : 68 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 68 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUERO Thomas 1 voix REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 1 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°36, 37, 38 & 39 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h22 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 5
Voix exprimées : 64 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 64 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 5 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BIR Cécile 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
40- Jumelages Européens – Subvention – Approbation. Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h24 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 5
Voix exprimées : 64 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 64 Voix 100,0%
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne Sophie par procuration à Pauline WEISS 1 voix GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 5 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h35 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 13,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 58 Voix 100,0%
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
41- Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Abstention 9 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 2 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h41 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 1
Voix exprimées : 68 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 68 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
42- Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation. JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 1 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h52 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 6
Voix exprimées : 63 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 63 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
43- Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Avenants aux conventions particulières relatives au SIG métropolitain et portail Géonantes et à la Gestion du Centre de Supervision Urbain – Approbation. JOUIN Christophe 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 6 Voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
RIOM Tristan 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Adoptée
Date du vote : 02/04/2021 - 18h55 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 48 Voix 71,6%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
43- Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Avenant 2 à la conventions particulière 4 Gestion du Centre de Supervision Urbain – Approbation. REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Contre 19 Voix 28,4%
AZZI Elhadi 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Non votants 2 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
44- Acquisitions et cessions foncières – Approbation. Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h57 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 67 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 2 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
45- Transactions immobilières diverses – Approbation. Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h58 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 1
Voix exprimées : 68 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 68 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 1 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 18h59 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 7
Voix exprimées : 62 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 62 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
46- Transaction immobilière – Vente de locaux au groupement d’Intérêt économique NGE – Approbation. LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 7 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Vote groupé des délibérations N°47, 48 Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 19h01 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 6
Voix exprimées : 63 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 63 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 6 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Adoptée
Date du vote : 02/04/2021 - 19h08 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 3
Voix exprimées : 66 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 58 Voix 87,7%
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
49- Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier (hors adhésion à MLC44) – Approbation. LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 8 Voix 12,3%
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 3 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
49- Adhesion à MLC44 Adoptée
Date du vote : 02/04/2021 - 19h09 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 3
Voix exprimées : 66 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 55 Voix 85,9%
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix NAULIN Hélène 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
Contre 11 Voix 14,1%
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix HUCHET Erwan 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 3 Voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 2 avril 2021 Conseil Municipal - 02/04/2021
Unanimité
Date du vote : 02/04/2021 - 19h10 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 7
Voix exprimées : 62 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simp
Majorité simp
Pour 62 Voix 100,0%
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BONAMY Delphine par procuration à LAERNOES Julie 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan par procuration à GOUEZ Aziliz 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie par procuration à WEISS Pauline 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
50- Octroi d’une garantie d’emprunt à la SAS NOVAPOLE relative à la Maison de santé Bellevue – Approbation. LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas par procuration à CITEAU Simon 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROBERT Pascale par procuration à SALECROIX Robin 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix SALAÜN Gildas par procuration à REBOUH Ali 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
Non votants 7 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
JEN Sandra par procuration à RIOM Tristan 1 voix
PIAU Catherine par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix