Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 octobre 2
Procès Verbal - Proces verbal du 11 octobre 2023
Déliberation - Procès verbal du Conseil municipal du 2 avril 2021
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil metropolitain 10 02 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil metropolitain 16 12 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil metropolitain 09 02 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil metropolitain 07 10 2022
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil metropolitain 22 23 06 23
Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 15 janvier 2024
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 12 octobre 2018
Déliberation - Procès verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2021
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
____
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du 17 décembre 2021 Ordre du jour
Conseil municipal du 15 Octobre 2021
N° Objet Annexes Rapporteur
Commission thématique : Nouveau rapport du GIEC : les défis de
l’urgence climatique.
Pages 37 à 69
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 25 juin 2021 – Approbation.
Page 8 Mme la Maire
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Pages 9 et 10 Mme la Maire
3 Organisation de la démarche de participation citoyenne et solidaire « Les Rencontres Nantes Solidarité » - Approbation.
Pages 15 à 24 Mme HAKEM
4 Ville non sexiste : lutter contre la précarité menstruelle et briser le tabou des règles – Cadre d’action et premières expérimentations
– Approbation.
Pages 24 à 31 Mme BERTU
5 Tarification solidaire des transports – Convention de gestion et modalités d’organisation avec Nantes Métropole, la SEMITAN et
le CCAS – Approbation.
Pages 31 et 32 Mme BASSAL
6 Signature de la charte « Déclaration de Paris » : pour lutter contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), le virus de
l’hépatite C (VHC) et les autres infections sexuellement
transmissibles (IST) – Approbation.
Pages 32 à 37 Mme COLLINEAU
7 Stratégie métropolitaine de Prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants – Avenant à la convention
entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes concernant les
actions en matière de politique éducative – Approbation.
Pages 69 à 72 M. SALECROIX
8 Plan de soutien culture - Fonds d'aide à la continuité d'activité et d'emploi des acteurs culturels – Attributions et répartitions de
subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Page 73 M. SEASSAU
9 Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Animations estivales – Conseillers numériques
France Services – Quatrième répartition de subventions de
fonctionnement – Avenants – Approbation.
Pages 73 à 75 Mme BERTU
10 Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Approbation.
Pages 75 à 82 M. TALLEDEC
11 Quartier Nantes Sud – Construction d’une école – Programme et coût – Lancement du marché global de performance –
Approbation.
Pages 82 à 86 Mme RODRIGUEZ
12 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 86 à 89 Mme RODRIGUEZ 13 Développement culturel – Attributions et répartitions de subventions – Conventions – Approbation.
Pages 89 à 91 M. SEASSAU
14 Culture – Équipements en régie, établissements publics – Dispositions diverses – Conventions – Approbation.
Pages 91 et 92 M. SEASSAU
15 Atelier Alain Le Bras – Appel à projets Résidences de création en arts visuels – Prix spécial du Jury – Attribution de bourses –
Conventions – Approbation.
Page 92 M. SEASSAU
16 Culture – Soutien de la 3e édition du festival Débord de Loire –
Approbation.
Page 92 M. SEASSAU
17 Folle Journée – Convention de collaboration Ville de Nantes – Nantes Métropole pour l'organisation de la manifestation –
Convention de concession de licence des marques « La Folle
Journée» et « Les Folles Journées » – Approbation.
Pages 92 et 93 M. COCOTIER
18 Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration
du patrimoine urbain – Approbation.
Pages 10 à 13 M. CHATEAU
19 Voies publiques – Dénomination – Approbation. Pages 13 et 14 M. CHATEAU
20 Sports – Quatrième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 93 et 94 M. REBOUH
21 Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.
Pages 94 et 95 Mme BASSANI
22 Citad’elles – Convention de partenariat avec l’association G-xiste – Approbation.
Pages 96 et 97 Mme BERTU
23 Politique Jeunesse – Quatrième répartition de subventions – Convention – Avenant – Approbation.
Pages 95 et 96 Mme LANGLOIS
24 Politique publique Petite Enfance – Lieux Accueil Enfants-Parents – Convention – Subvention – Approbation.
Page 97 Mme NAULIN
25 Politique publique Petite Enfance – Crèches associatives – Attribution de subventions – Approbation.
Pages 98 à 100 Mme NAULIN
26 Politique publique « familles et parentalité » – Troisième répartition de subventions – Avenant – Approbation.
Pages 100 et 101 Mme NAULIN
27 Nantes Erdre – ZAC Champ de Manoeuvre – Modification du Programme des équipements publics – Accord sur le principe de
réalisation d’un multi-accueil petite enfance.
Pages 101 et 102 M. QUERO
28 Politique publique en faveur des personnes agées – Avenant à la convention avec l’association des seniors nantais (ORPAN) –
Approbation.
Pages 102 et 103 M. ASSEH
29 Ouverture des commerces le dimanche en 2022 – Avis du Conseil municipal.
Pages 103 et 104 M. SALAÜN
30 Echanges Internationaux – Subventions – Approbation. Page 104 M. MARAIS
31 Aide post-urgence en faveur du département de la Grand’ Anse en Haïti – Subvention – Convention et avenant – Approbation.
Pages 104 à 106 M. GUISSE
32 Actions de coopération et de solidarité internationale – Subventions – Avenants – Approbation.
Pages 106 et 107 M. GUISSE
33 Jumelages Européens – Subventions – Approbation. Page 107 M. PASCOUAU 34 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Pages 107 et 108 Mme BASSAL
35 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.
Pages 109 à 114 M. QUERO
36 Service public de la fourrière automobile municipale – Choix du délégataire – Convention de délégation de service public –
Approbation.
Pages 114 et 115 M. BOLO
37 Transactions immobilières diverses – Approbation. Page 115 M. BOLO
38 Transactions foncières – Approbation. Pages 115 et 116 M. BOLO
39 Décision Modificative 2021 n° 2 et dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.
Pages 116 à 118 M. BOLO
40 Désignations diverses – Approbation. Page 118 Mme la Maire
41 Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement – Comptes rendus d’activités au concédant 2020 – Approbation.
Pages 118 à 120 M. QUERO
42 Rapport d’activité de Nantes Métropole – Information. Pages 120 à 123 M. BOLO SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
Convoquée le jeudi 8 octobre 2021
La séance débute à 9 heures.
Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.
Assistée de : M. ASSEH, Mme LAERNOES, M. REBOUH, Mme BASSAL, M. RIOM,
Mme BERTU, M. BOLO, Mme RODRIGUEZ, M. SEASSAU, Mme NAULIN,
M. QUÉRO, Mme HAKEM, M. LE TEUFF, Mme COLLINEAU, M. SALAÜN,
Mme BASSANI, M. CHATEAU, Mme BONAMY, M. MARAIS, Mme BIR, M. BOUTIN,
M. CITEAU, Mme BENÂTRE, M. GUISSÉ, Mme LANGLOIS,
Sont également présents : M. PROCHASSON, M. COCOTIER, Mme ROBERT, M. AZZI,
Mme LEFRANC, Mme BLIN, M. DANTEC, M. OUGGOURNI, Mme COUSSINET,
M. MARTIN, M. TALLEDEC, M. FOURNIER, M. TRICHET, Mme JEN, M. SOBCZAK,
Mme BOISRAMÉ, M. PASCOUAU, Mme GOUEZ, Mme SOTTER, Mme FIGULS,
Mme COPPEY, M. BOULÉ, Mme VITOUX, Mme VIALARD, M. SALECROIX,
M. GUINÉ, M. JOUIN, Mme BOURDON, Mme VAN GOETHEM, Mme AMROUCHE,
Mme GUERRA, M. THIRIET, Mme GARNIER, M. BAINVEL, M. RICHARD,
Mme WEISS, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. BELHAMITI, Mme EL HAÏRY,
M. CHOMBART DE LAUWE, Mme FERREIRA.
Sont absents et excusés : Mme PIAU (pouvoir à M. Asseh).
Secrétaire
Mme RODRIGUEZ est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 25 JUIN 2021
IV - 7
La séance est ouverte à 9 h 08.
M. ASSEH, Adjoint, procède à l’appel.
Mme la MAIRE – Bonjour à chacune et à chacun. Chers collègues, je vous propose de démarrer et d’ouvrir ce conseil par un hommage à Hubert Germain.
Mes chers collègues, avant d’ouvrir notre Conseil municipal, je voulais rendre hommage à Monsieur Hubert Germain, qui nous a quittés mardi, à l’âge de 101 ans. Il était le dernier des
1 038 Compagnons de la Libération encore en vie. Nantes, l’une des cinq Villes Compagnons de la Libération, sera aujourd’hui représentée par Olivier Chateau à l’hommage militaire présidé par
le président de la République qui sera rendu à Hubert Germain aux Invalides.
Hubert Germain était d’abord un homme d’un courage sans faille au service de son pays, au
service de la liberté. Résistant de la première heure, il a combattu sur de nombreux fronts en Syrie, en Libye, en Égypte, en Tunisie, en Italie. Décoré de la croix de la Libération par le
général de Gaulle, il prend part au débarquement de Provence et combat à Toulon, en Ardèche, dans les Vosges, en Alsace et dans les Alpes-Maritimes. Il n’est démobilisé qu’en 1946, après
avoir servi comme aide de camp du commandant des Forces françaises d’occupation en Allemagne. Après la guerre, son engagement pour la France ne faiblit pas, mais s’inscrit dans la
vie publique. Élu maire de Saint-Chéron, dans l’Essonne, puis député de Paris, il est ensuite nommé ministre des Postes et Télécommunications, puis ministre des Relations avec le
parlement, avant de prendre la tête de la Société française de télédistribution.
Sa disparition, à Nantes, nous émeut et nous attriste, car il était un de ces hommes
exceptionnels qui ont fait naître et ont entretenu la flamme de la Résistance. Sa disparition nous oblige aussi en tant que Ville Compagnon de la Libération. En 1946, le général de Gaulle
écrivait que si les individus étaient destinés à disparaître, les collectivités Compagnons continueraient à témoigner dans l’avenir de ce qu’a été l’ordre de la Libération.
À l’heure de la disparition d’Hubert Germain, nous prenons la mesure de cette mission qui a été confiée aux cinq communes dont nous faisons partie. Nous nous souvenons également de ces
mots d’Hubert Germain, inscrits dans l’un des derniers courriers qu’il nous adressait, nous enjoignant, je cite, de « conserver rougeoyantes les braises ardentes de la Résistance ».
Voici les responsabilités qui sont désormais celles des cinq Villes Compagnons de la Libération : celle de faire vivre l’ordre aux côtés notamment du délégué national de l’association des
familles, que je veux saluer chaleureusement ce matin, et des 18 unités militaires ; celle de transmettre cet héritage précieux aux générations d’aujourd’hui et de demain. Cela prend, à
Nantes, une résonance particulière, à quelques jours de commémorer le 80e anniversaire de l’exécution des 50 Otages.
J’adresse à la famille d’Hubert Germain, à ses proches, en notre nom à tous, mes plus sincères condoléances. Je vous demande d’observer, chers collègues, une minute de silence.
Une minute de silence est observée en l’honneur d’Hubert Germain.
Mme la MAIRE – Merci. Un mot sur l’ordre du jour d’aujourd’hui, lié à cet hommage et à la
cérémonie organisée par le président de la République pour ce grand monsieur, que j’ai eu la chance de côtoyer à plusieurs reprises, comme Olivier, d’ailleurs, dans le cadre du travail des
Villes Compagnons de la Libération, et qui mêlait la gravité de ce qu’il a vécu mais aussi l’humour. Je le dis parce que quand il s’adressait à nous, générations qui suivent, il le faisait
toujours avec cette pointe de distance qu’il mettait dans la profondeur de la vie.
Nous allons donc proposer ce matin qu’Olivier Chateau puisse passer ses délibérations, les
délibérations 18 et 19, en amont de l’ordre du jour tel qu’initialement conçu, pour qu’il puisse
être présent aux cérémonies en notre nom à tous. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 8
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 25 juin 2021 – Approbation
Mme la MAIRE – Nous avons d’abord à approuver le procès-verbal de la dernière séance de
notre Conseil. Monsieur Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Bonjour à tous. Nous
aimerions commencer ce Conseil municipal en nous réjouissant de nous retrouver tous ici, en présentiel, pour la première fois, dans cette salle du Conseil municipal, depuis les élections, et
pour ma part, pour la première fois tout court.
Nous en profitons pour saluer la décision qui a été prise de faire nos réunions, entre deux
conseils municipaux et plus particulièrement, nos commissions, en alliant à la fois le distanciel et le présentiel. Il est cohérent que nous puissions faire ces commissions avec ce mixte, qui
permet à la fois de gérer plus simplement la question de l’horaire des commissions, qui, quel qu’il soit, ne peut pas convenir à tous, et il est plus simple de caler un rendez-vous d’une heure
dans un agenda plutôt qu’une plage horaire d’une heure et demie, voire deux heures pour pouvoir se rendre à la mairie. Et c’est en adéquation avec une tendance actuelle prédominante,
celle de tenir des réunions courtes à distance.
Cela permet aussi sans doute une meilleure égalité entre les élus, une meilleure équité pour
assister à des commissions. Je pense notamment à ceux qui exercent d’autres activités, dont des activités professionnelles, loin de notre centre-ville. Il serait sans doute éclairant de pouvoir
poser à ceux qui sont à distance, et qui avaient peut-être prévu de venir par un moyen de locomotion peu écologique, la question de savoir quel mode de transport ils auraient utilisé s’ils
étaient venus à nos commissions et comment cela peut impacter notre empreinte carbone.
Notre groupe Mieux vivre à Nantes tient donc à remercier ici les services pour l’adaptation
technologique et les quelques améliorations et modifications qu’il faudra pour tenir ces réunions avec ce mixte entre présentiel et distanciel.
Et plus généralement, nous considérons, dans le groupe Mieux vivre à Nantes, qu’il est sain que nous, élus, nous expérimentions, nous adaptions nos modes de fonctionnement parfois en
contraignant nos habitudes. C’est souvent ce que nous demandons à nos concitoyens lorsque nous votons des évolutions nécessaires pour notre ville mais qui viennent percuter leurs
habitudes. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix le
procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Un mot, avant de passer à la deuxième délibération, le compte rendu des décisions prises, pour saluer le fait qu’effectivement, nous nous retrouvons ici pour la première
fois depuis le début de ce mandat en présentiel, et pour remercier surtout l’ensemble des équipes de la Ville qui, non seulement nous permettent de nous retrouver aujourd’hui dans
cette configuration, mais qui ont permis aussi, par leur mobilisation, que la continuité de la vie démocratique puisse avoir lieu, y compris dans les moments où nous ne pouvions pas nous
retrouver comme nous le faisons aujourd’hui.
J’ajoute enfin, pour les Nantaises et les Nantais qui suivent nos débats, que nous aurons, à
11 heures, comme le prévoit notre règlement intérieur, à échéance régulière, un débat thématique qui sera consacré au rôle des villes dans la lutte contre le réchauffement climatique.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 9
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
Conseil municipal – Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de regarder la délibération 2, comme traditionnellement. C’est le compte rendu des différentes décisions dont nous avons à prendre
acte. Madame Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, dans ce
relevé de décisions, nous trouvons, en quatrième page du tableau, le point relatif à la convention d’occupation du domaine public de la berge Sellier Goudy pour l’installation de la
guinguette à titre gratuit pour la période du 1er juin au 30 septembre. Il est évident que nous devons aborder le sujet, puisque déjà, d’entrée de jeu, les dates que vous nous proposez sont
erronées : en réalité, la Cambuse a occupé l’espace jusqu’au 4 octobre. J’imagine donc que cette prolongation a fait ou va faire l’objet d’un avenant.
Ensuite, deux mots sur cette expérience de guinguette. Dès le mois de juin, je m’inquiétais du bruit que cela pourrait provoquer dans ce lieu si proche des habitations et sur une durée aussi
longue. Je vous avais demandé, lors du Conseil municipal de juin, que des médiateurs soient présents aux côtés des habitants. Malheureusement, il n’en a rien été. Patrice Boutin, l’adjoint
du quartier, est bien au fait des nuisances subies par les voisins proches. Il a été interpellé pendant l’été, mais rien n’y a fait.
Cette guinguette, eh bien, elle a chanté tous les soirs, du mardi au dimanche, du 12 juin au 4 octobre, sans respecter les horaires de fin des concerts sur bon nombre de soirées, laissant
les fêtards profiter des lieux très tard dans la nuit, bien après l’heure de fermeture officielle de la Cambuse. Entre les cris et les rires, impossible d’ouvrir sa fenêtre pour profiter de l’été pour
les logements donnant côté Sèvre.
Et à la rentrée de septembre, pas de changement d’horaires pour permettre aux enfants
scolarisés de bénéficier de nuits dites normales. Vous imaginez-vous l’état de stress que le bruit peut générer lorsque l’on travaille et que, les heures passant, le bruit extérieur ne faiblit pas ?
Pas pour une soirée par semaine, non, mais pour six sur sept. Heureusement, les journées de pluie, la Cambuse n’ouvrait pas. Cela faisait un peu de répit.
Malheureusement, il est dommage d’en arriver là. Vous imaginez-vous enfermé chez vous en plein été, le soir, sans pouvoir bénéficier de la fraîcheur nocturne ? Accepteriez-vous que cela
se passe en bas de chez vous, quatre mois durant ? C’est la seule question que vous devez vous poser. Personnellement, j’ai la réponse : pour moi, c’est non. Vous devez reconnaître que
cette expérience est une erreur, et ce n’est pas simplement en orientant les enceintes différemment que vous réglerez les problèmes de nuisances sonores ni la propreté sur le site et
aux alentours. Et pourtant, croyez-moi, je remercie du fond du cœur notre équipe d’agents de la propreté, qui a fait un travail incroyable tout l’été sans défaillir.
Et l’argument de dire : occupons l’espace pour ne pas le laisser aux trafiquants ne fonctionne pas car le nombre de dealers, en forte augmentation cet été, jusque dans les jardins d’enfants,
a retrouvé son seuil d’avant guinguette dès sa fermeture : moins de clients, moins de dealers, c’est mathématique. Alors oui, il y a encore un travail énorme à faire pour reprendre la main sur
le centre commercial, mais je vous le demande solennellement aujourd’hui : rendez cet espace à tous les habitants qui aimaient venir s’y balader et y pique-niquer car contrairement à ce que
j’ai entendu, cette berge n’était pas en friche et n’était pas inoccupée. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint – Bonjour. Effectivement, il y a eu des débats. Avec tous les élus de Nantes Sud, nous avons rencontré les habitants, avec qui nous avons discuté. Il y a d’ailleurs eu
des échanges très intéressants et constructifs entre les habitants parce qu’effectivement, les CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 10
habitants ne l’ont pas tous vécu tout à fait de la façon dont vous décrivez la situation. Pour beaucoup d’habitants, cela a été plutôt une réussite, de la convivialité sur ce lieu.
Néanmoins, je ne minimise pas la souffrance que peuvent vivre certaines personnes. Effectivement, individuellement, nous avons tous une façon un peu différente de percevoir le
son. Nous ne sommes pas égaux. On peut être beaucoup plus en souffrance que d’autres.
Cependant, je découvre que vous êtes une spécialiste de la sonorisation. Étant donné que moi-
même, j’ai un peu de bagages sur le son et la sonorisation, puisque dans mon métier, je vis énormément dans des spectacles dans l’espace public, je peux vous dire qu’en effet, il y a peut-
être des erreurs qui ont été faites. Je relève l’histoire des enceintes. Je suis désolé, mais effectivement, des enceintes qui sont placées en face d’une façade, cela génère du bruit. Les
déplacer et les réorienter dans une autre position peut vraiment baisser la nuisance sonore que certaines personnes peuvent avoir.
Il y a beaucoup de choses. Il y a un cahier des charges qui va être établi. Nous avons entendu les plaintes. Nous allons travailler dessus pour que l’année prochaine, ce soit plus agréable pour
certaines personnes. Et je le répète, pour beaucoup de monde, cela a été un moment de
convivialité très plaisant et très agréable pour redécouvrir la Sèvre.
Néanmoins, je le redis, je ne souhaite pas minimiser les souffrances que certaines personnes peuvent avoir par rapport au bruit. Nous allons regarder cela de plus près pour apporter des
améliorations si, parfois, il y a eu quelques erreurs, comme une ou deux soirées qui n’ont pas été programmées et annoncées à l’avance. Il y a des choses à rectifier et à améliorer,
évidemment. C’était une première expérience. Je pense que l’année prochaine, ce sera nettement mieux.
Mme la MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Bonjour à tous. Merci, Madame la Maire. Je suis
désolé de vous le dire, mais ce genre de débat devrait se retrouver à l’échelle d’un quartier et moi, je vous invite, je vous fais la proposition, Madame la Maire, d’ouvrir, en tout cas de
proposer à vos adjoints de quartier d’ouvrir les CLQ, les commissions locales de quartier, aux membres de l’opposition et de la minorité, pour que ces débats puissent avoir lieu à l’extérieur
du Conseil municipal. Je ne suis pas sûr que toutes les Nantaises et tous les Nantais soient intéressés pour savoir le sens des enceintes qu’il y avait lors d’un événement à Nantes Sud,
bien que ce soit très important, Madame Guerra a raison de le souligner. C’est une proposition. J’espère qu’elle donnera suite à des effets. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention sur le compte rendu des différentes décisions prises par délégation, je rappelle qu’il n’y a pas de vote sur cette
délibération. Il n’y a pas d’autres demandes d’intervention ? Très bien.
Le Conseil prend acte.
Mme la MAIRE – Je vous propose donc, comme annoncé, de proposer à la délibération 18, avec Olivier Chateau.
__________
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, avant de vous présenter cette délibération relative au patrimoine, je voulais vous dire un mot pour rendre hommage, en
quelques mots, à Jean Relet, qui nous a quittés avant-hier. C’était un bâtisseur, un bâtisseur de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 11
navires, un bâtisseur de mémoire, la mémoire de la construction navale à Nantes, la mémoire ouvrière qui imprègne notre ville.
Jean était un homme entier. Ceux qui l’ont connu pourraient vous dire que c’était un homme qui pouvait apparaître rugueux au premier abord, parfois même au deuxième abord… C’était
surtout un homme de convictions, de fortes convictions. Je voulais évoquer sa mémoire en vous racontant notre première rencontre. C’était en 2014, lors de ma première représentation pour la
Ville de Nantes. C’était à la Maison des hommes et des techniques, dont il était l’un des piliers et dont il a été longtemps président. On m’avait prévenu que parfois, cela pouvait être un peu
« sport », pour vous le dire de cette manière. Je n’ai pas été déçu. Dans l’intervention de Jean, je me suis fait copieusement remonter les bretelles absolument sans comprendre de quoi il
s’agissait, mais il a exprimé son point de vue avec beaucoup de conviction. Tout le monde en a un peu pris pour son grade. Il m’a ensuite passé la parole et j’ai pu m’exprimer au nom de la
Ville. Et puis, à la fin de cette prise de parole, il est venu vers moi, l’œil rieur, assez content de son coup, en me disant, amusé, et en me tapant sur l’épaule : « eh bien maintenant, on va
pouvoir aller boire un coup. On va trinquer ensemble. »
C’était notre première rencontre. Il y en a eu beaucoup d’autres après et nous avons toujours
entretenu ce dialogue, avec beaucoup d’amitié, un dialogue toujours franc qu’il avait avec l’ensemble de ses interlocuteurs et avec la collectivité locale. C’était un homme d’engagement,
je vous le disais, un homme de convictions, qui portait la mémoire ouvrière et qui voulait que Nantes n’oublie pas la place de la construction navale dans son histoire. Nous nous y efforçons.
C’était avant tout un homme touchant qui, je crois, essayait de masquer aussi une vraie sensibilité. J’ai une pensée émue pour lui, pour sa famille, pour ses camarades travailleurs de la
navale, pour ses camarades de lutte et pour tous les bénévoles et les salariés de la Maison des hommes et des techniques.
(Applaudissements.)
Je vous présente maintenant cette délibération consacrée au patrimoine. Nous commençons
notamment avec un point qui concerne la mémoire ouvrière et la culture ouvrière nantaise. C’est un projet qui est porté par l’association Nantes en noir et blanc, qui se dénomme : « Tu
vois, je n’ai pas oublié… » Ce projet se déroulera jusqu’à l’automne 2023. Il comportera des phases d’exposition, de concert, de valorisation des archives photographiques liées à la
mémoire ouvrière de la ville de Nantes, avec à la fois des fonds publics liés aux archives municipales et des fonds privés des collections privées.
Nous souhaitons pouvoir accompagner ce projet à hauteur de 100 000 €, ce qui permettra la réalisation de l’ensemble de ces propositions à la fois artistiques et de mise en valeur du
patrimoine, notamment avec un certain nombre de portraits et le lien qui sera fait avec le rapport avec la Loire, qui sera effectivement le cadre d’une partie de ces expositions. C’est un
très beau projet, qui est accompagné également par d’autres collectivités, je pense à la Région, notamment, et par l’État, et qui va pouvoir, une nouvelle fois, valoriser cette mémoire ouvrière
au sens large dans notre ville.
Le point suivant concerne l’association De Vouwre Cornelia. C’est l’accompagnement de la
réhabilitation d’un bateau qui est classé bateau d’intérêt patrimonial, BIP. Il s’agit d’accompagner l’association pour réhabiliter le taud du cockpit du bateau. Il est proposé de
soutenir l’association à hauteur de 1 195 € pour cet investissement.
Le point suivant concerne le soutien de la Ville au projet de restauration du patrimoine bâti.
Vous avez tout le détail, dans l’annexe de la délibération, sur l’aide aux propriétaires privés, avec les aides au diagnostic, les aides à la pierre, à hauteur de 171 452 €. Cela entre dans le
nouveau dispositif qui a été adopté en Conseil municipal le 25 juin dernier. C’est sa mise en œuvre qui vous est proposée avec cette première répartition de subventions. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 12
Nous avons ensuite l’acceptation d’un don et la conclusion d’une convention de dépôt. La maison d’arrêt de Nantes, qui a été détruite, qui a fait l’objet d’un projet immobilier, comportait
deux fresques, des fresques de l’abbé Pierre Bouchaud, réalisées en 1951. Ces fresques ont fait l’objet d’une étude par les services de l’inventaire du patrimoine de la Région des Pays-de-la-
Loire, en 2014, et la société Cogedim souhaite en faire don à la Ville de Nantes, faire don de ces deux fresques à des fins de mise en valeur auprès du public et de conservation des œuvres.
Elles seront donc conservées, mises en dépôt à proximité de la maison d’arrêt. Il s’agit de signer une convention pour accepter le don et ensuite, pour accepter le dépôt et la présentation
au public ensuite. C’est l’objet de cette convention.
Le point suivant concerne l’acquisition par vente aux enchères par les archives de Nantes d’un
exemplaire d’un ouvrage qui s’appelle « L’Hôtel de ville au Château de Nantes », un exemplaire de l’auteur, Henri Deverin, qui date de 1902 et qui complète un ensemble de photographies, de
plans et de gravures du château. Cette acquisition s’est faite pour un montant de 645,61 €. Il s’agit également de continuer l’acquisition pour nos collections pour l’enrichissement de nos
collections iconographiques avec, notamment, un dessin aquarellé et qui illustre pont de chemin de fer à Nantes. Cette acquisition est d’un montant de 1 000 € et va venir renforcer les
collections des archives municipales.
Le point suivant concerne le château des Ducs de Bretagne, avec une convention d’acquisition
pour dix pièces. Il s’agit de pièces en porcelaine de Chine, dont vous avez l’illustration sur les écrans, pour un montant de 3 500 €. Ces pièces ont été commandées par des armateurs de la
compagnie des Indes. L’ensemble est destiné à enrichir les collections du château. Vous avez deux coupes, des services…, vous les voyez à l’écran, qui vont rejoindre les collections du
Château. Ces objets du XVIIIe siècle sont destinés à être exposés au public.
Cela me donne l’occasion de vous inviter à découvrir, à partir de demain, la grande exposition
« L’Abîme », au château. Elle s’intitule « L’Abîme, Nantes dans la traite atlantique et l’esclavage colonial de 1707 à 1830 ». C’est une formidable exposition. Le musée d’histoire révèle, à travers
ses collections, les traces souvent invisibles au premier abord de celles et ceux qui furent victimes du système colonial. Nous avons donc une très grande exposition à nouveau à Nantes
jusqu’au mois de juin prochain. Vous pourrez la découvrir à partir de demain.
Voilà pour cette délibération, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, et Merci à Olivier
Chateau pour cette présentation. Je dois dire qu’il est assez agréable de commencer notre Conseil municipal par un volet patrimonial et culturel. J’ai juste une question, puisque vous avez
vu qu’il y a quelques jours, le grand orgue de l’église Saint-Nicolas avait cessé de jouer définitivement parce que l’état de l’instrument ne permettait plus de continuer à le faire
fonctionner. Je crois savoir que l’association des amis de l’orgue a transmis à vos services une demande de soutien pour permettre de remettre en état cet instrument, qui fait partie du
patrimoine nantais au même titre que beaucoup d’autres.
J’ai bien en tête que la situation des églises nantaises est complexe, avec la cathédrale de
Nantes et son grand orgue, qui était, lui, quatre fois centenaire, ce qui n’est pas du tout le cas de cet orgue, qui doit peut-être avoir quatre fois dix ans, qui doit dater des années 1960, si ma
mémoire est bonne. Je sais donc que les choses ne sont pas simples. Je sais que Bon Port va rouvrir avec un orgue restauré. Nous avons eu aussi Saint-Donatien…
Pour autant, cet orgue-là me semble intéressant à exploiter. Il est en plein centre-ville. C’est l’occasion aussi de nombreux concerts culturels. Le budget, qui doit être de l’ordre de
300 000 €, ne me semble pas complètement inabordable pour une Ville comme la nôtre. Ma question était de savoir si vous comptiez donner suite, même partiellement, avec un certain CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 13
nombre de contraintes que je viens d’évoquer, au souhait des associations de voir la Ville de Nantes s’investir dans la restauration de cet instrument.
Mme la MAIRE – Merci. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Un petit mot pour vous parler plutôt de la méthode avec laquelle
nous abordons cette question des orgues. Parce qu’effectivement, si nous l’abordons individuellement, église par église, en fait, nous sommes devant une difficulté. L’idée est plutôt
de regarder, sur l’ensemble du patrimoine cultuel, l’ensemble des orgues qui nécessitent une restauration. Ce travail est engagé aujourd’hui. Nous avons une étude qui nous permet d’avoir
une vue globale sur l’ensemble des orgues dans les différentes églises nantaises et de travailler à prioriser, parce que nous savons bien que nous n’allons pas pouvoir le faire sur l’ensemble
des églises en même temps.
Nous avons donc un projet de restauration des orgues, mais qu’il faut organiser dans le temps.
Nous travaillerons cela notamment avec l’évêché pour avoir un échange avec l’ensemble des églises afin de définir des priorités, où intervenir en premier, quelles sont les orgues qui
nécessitent le plus de moyens et de restauration. Évidemment, c’est l’un des objectifs mais il
faut que nous le regardions de manière partagée et pas juste ponctuellement, orgue par orgue,
parce qu’en termes de méthode, on voit bien que cela ne fonctionne pas. La discussion doit être collégiale avec l’ensemble des acteurs qui, à juste titre, défendent leur patrimoine, église par
église. Mais je crois que cette discussion doit être collective. Donc nous y travaillons. Je ne peux pas vous donner la réponse aujourd’hui parce que justement, cela fait partie de la démarche
que nous avons engagée notamment avec l’évêché. Je dois les rencontrer bientôt pour en discuter.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention…
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je remercie Monsieur Chateau pour ces
précisions, pardonnez-moi, Madame le Maire. Simplement, c’est vrai qu’on peut regretter… Cet arrêt de l’orgue est tout sauf brutal, puisque cela fait déjà quinze ans qu’il donnait des signes
de faiblesse. J’entends et je me réjouis de ce plan de restauration des orgues, mais quand les choses se sont dégradées pendant des années et des années sans action, malheureusement, le
résultat est là. Je crois donc que sur l’orgue de Saint-Nicolas, il y a peut-être une action prioritaire à conduire, même si je comprends tout ce que vous avez dit et que je me réjouis que
la Ville prenne à bras-le-corps ce sujet-là.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix et je vous invite à prendre vos
boîtiers pour voter.
Le Conseil approuve, après vote électronique, par 68 voix pour.
__________
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Voies publiques – Dénomination – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – C’est une délibération sur l’attribution de noms de rues ou de places,
avec un nom de nouvelle place et trois voies publiques dans le nouveau quartier République, à proximité du CHU. Vous savez que nous essayons toujours de travailler sur des thématiques
pour ces noms de rues. En l’occurrence, nous poursuivons, en lien avec le futur CHU, l’attribution des patronymes de femmes professionnelles de la santé, médecins ou militantes
des droits des femmes. Cela avait déjà été le cas avec notamment le boulevard Gisèle Halimi, sur le droit des femmes, ou le boulevard Simone Veil.
Nous poursuivons avec notamment, l’attribution du nom de Suzanne Noël à la future place qui
sera située à l’intersection du boulevard Halimi et de la rue Alain Barbetorte. Vous avez le détail CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 14
de la vie de Suzanne Noël, en résumé, mais elle était docteure en médecine, spécialisée en chirurgie esthétique. Elle a notamment fait tout un travail sur les « gueules cassées » au
moment de la Première Guerre mondiale. Elle a fait un travail remarquable. Elle a été impliquée dans la cause des femmes en organisant, en 1923, une manifestation pour appeler les femmes
qui travaillaient à ne pas payer d’impôts, puisque l’État ne leur reconnaissait aucun droit. Elle était fortement engagée. Elle a notamment contribué à la création, en France, du premier club
français de ce qui est devenu une ONG internationale, Soroptimist, toujours sur la défense des droits des femmes.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, elle a continué à s’investir à travers ses compétences en matière de chirurgie esthétique en modifiant notamment le visage de résistants ou de juifs
recherchés par la Gestapo. Elle a fait tout un travail dans ce domaine. Elle a ensuite parcouru le monde et partagé son expérience. Elle était ambassadrice de sa discipline et a continué à
défendre le féminisme à travers le monde. Nous voulions lui rendre hommage à travers cette dénomination.
La rue suivante à la rue Franceline Ribard, qui est la première bachelière et la première
étudiante en médecine à Nantes. Elle est devenue médecin. Elle a été la première
ophtalmologue. Elle a fait ses études de médecine à Nantes et a eu une grande carrière professionnelle ensuite. Mais c’est à ce titre de première femme étudiante en médecine au
XIXe siècle, à Nantes, que nous souhaitions lui rendre hommage à travers cette dénomination.
La rue suivante est la rue Elsa Cayat, qui sera située entre la rue Alain Barbetorte et le
boulevard Gisèle Halimi. Elle était médecin psychiatre interne des hôpitaux de Paris, psychanalyste. Elle était aussi écrivaine et chroniqueuse. Elle collaborait notamment à
l’hebdomadaire satirique Charlie hebdo et elle a été assassinée à Paris le 7 janvier 2015, lors de l’attentat contre Charlie hebdo. Nous souhaitions évidemment honorer sa mémoire à travers
cette dénomination pour saluer son parcours, son engagement et évidemment, son parcours de femme médecin et psychiatre.
La voie suivante sera la création d’une allée Marie-Louise Chevrel-Bodin, qui était professeure d’anatomie pathologique à la faculté de médecine de Rennes. Elle a eu un parcours exemplaire
sur la défense des fameux médecins. Elle est à l’origine du premier laboratoire d’analyses médicales de Bretagne et elle a présidé l’Association française des femmes médecins de 1952 à
1971. Nous souhaitions ainsi l’honorer à travers cette dénomination.
Trois autres dénominations, toujours sur l’Île de Nantes, avec l’attribution de trois noms pour
des portions de véloroutes d’est en ouest, des noms qui font référence à l’histoire de l’Île de Nantes et aux nombreuses petites villes ou prairies, à l’origine. C’est la création de l’allée de l’Île
Beaulieu, en référence évidemment à l’île Beaulieu, la création de l’allée de l’Île des Quatre Compères et la création de l’allée de la Prairie de Balagué. Ces trois portions de véloroutes
porteront ces noms en référence à l’histoire de l’Île de Nantes.
Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de reprendre le fil de nos différentes délibérations.
Nous accueillons les enfants de l’école Anatole de Monzie. Bienvenue à vous pour assister à notre Conseil municipal.
(Applaudissements.)
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 15
Mme HAKEM, Adjointe, donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Organisation de la démarche de participation citoyenne et solidaire « Les Rencontres Nantes Solidarités » – Approbation
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de passer à la délibération no 3. Quelques
mots avant de donner la parole à Abbassia Hakem.
Nantes est riche de ses solidarités, au pluriel. Nantes est riche de ses valeurs et d’un
humanisme qu’elle, je crois, très largement en partage. Nous avons donc cette volonté de lancer une démarche autour de ces questions des solidarités au pluriel. D’abord parce que
chacun a en tête que la crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise sociale sans précédent et que pour des situations de difficultés et de précarité qui, pour bon nombre, préexistaient, il y a
eu une accentuation.
Aujourd’hui, les visages des difficultés, des précarités et de la pauvreté sont divers : celles et
ceux qui étaient déjà en difficulté et qui se retrouvent parfois dans des situations de dénuement le plus total, mais aussi des Nantaises et des Nantais qui, jusqu’à présent, s’en sortaient – si
vous me permettez de dire les choses de manière prosaïque – et qui parfois, pour la première fois de leur vie, rencontrent des difficultés, ce qui n’est évidemment une évidence pour
personne. Demander de l’aide, demander un soutien, le faire en conservant son entière dignité de citoyenne et de citoyen, chaque élu de terrain sait bien que ce n’est pas chose aisée.
Et de l’autre côté, il y a de nombreuses Nantaises et de nombreux Nantais qui s’engagent, des associations à la fois traditionnelles, historiques, un service public puissant et attentif à ces
sujets, mais aussi des collectifs plus émergents, des modes d’engagements divers.
Il nous a semblé important de pouvoir lancer une démarche qualitative, une démarche
innovante, en considérant que l’on ne pense pas les sujets de précarité sans les hommes et les femmes concernés. C’est pour moi un point d’attention majeure. Ce n’est pas simplement un
point de méthodologie. C’est un point éthique, un point de pratique. La citoyenneté pleine et entière, cela vaut pour tout le monde, quelle que soit la situation sociale dans laquelle on est.
Je donne la parole à Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Effectivement, vous l’avez dit, ce moment-
là va faire une place importante aux questions de solidarité. Nous sommes particulièrement mobilisés, à Nantes, sur ces questions de solidarité, depuis très longtemps. Je voudrais
simplement vous donner deux exemples récents, notamment l’ouverture de l’espace Agnès Varda, au début du confinement, le 16 mars 2020, et l’ouverture récente des 5Ponts, en juillet
de cette année.
La crise sanitaire, vous l’avez dit, a mis un coup de projecteur sur la réalité des inégalités et de
la précarité en France, tout en remarquant que le taux de pauvreté, à Nantes, est inférieur, au regard de ce qui existe dans les autres grandes villes de France. Pour autant, ces difficultés
sont rencontrées par de nombreux publics. Vous avez dit également l’évolution des profils des personnes qui sont concernées par cette précarité. Récemment, on a beaucoup parlé des
étudiants. Mais il y a également des familles, qui sont souvent sur le fil, qui arrivaient à tenir leur budget et qui, malheureusement, avec cette crise, ont pu basculer dans la précarité. Il y a
aussi les travailleurs pauvres et également, ce que nous ont fait remonter énormément d’associations ou certains d’entre vous, les personnes âgées.
Nous avons rencontré beaucoup de personnes qui partagent ces inquiétudes. La crainte de cette rupture, la crainte du basculement, la difficulté de faire suivre les cours à leurs enfants, le
manque de place dans les logements… Ce confinement a mis en exergue ces difficultés-là, la difficulté aussi des inégalités accentuées pour le suivi de la scolarité, pour certains enfants qui
n’avaient pas les moyens d’avoir un ordinateur à la maison. Nous avons pu repérer tout cela. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 16
Pour autant, la Ville de Nantes est riche de son réseau d’acteurs, qui s’est fortement mobilisé. Il se mobilisait avant, il s’est mobilisé pendant et il continue aujourd’hui à se mobiliser autour de
toutes ces associations de solidarité, qui ont développé quantité d’actions en direction des publics en difficulté. Bien sûr, les citer serait trop long, mais je pense que chacune d’entre elles
se reconnaîtra. Nous avons eu le plaisir, et vous, Madame la Maire, et sans doute un certain nombre d’entre vous, de les remercier pour leur engagement.
Mais la Ville de Nantes est riche aussi de l’ensemble de l’action de ses citoyens et de ses citoyennes, riche de ses agents, que je tiens à nouveau à saluer, parce que la Ville s’est
mobilisée très vite pour coordonner et déployer des mesures d’urgence sociale à la fois sur l’aide alimentaire mais également, sur les aides financières directes que nous avons pu citer. Et
la décision, par exemple, de créer très vite un quatrième coup de pouce pour les personnes en difficulté a été fortement appréciée et fortement utilisée.
J’aimerais également citer Nantes entraide, qui a permis la rencontre entre l’engagement spontané de centaines de personnes et les besoins de nombre de Nantaises et de Nantais.
Je voudrais aussi dire que nous sommes riches d’une mobilisation très forte du secteur
associatif, de citoyens, autour de tout ce qui est solidarité de proximité, de voisinage. Nous
connaissons tous des personnes ayant des gestes très simples, comme celui de prendre le temps d’aller faire des courses pour son voisin ou simplement, de repérer une personne isolée
et de le signaler pour que cette personne puisse être prise en compte.
Et aussi des personnes, des structures, je pense aux entreprises, aux commerçants, qui n’ont
pas l’habitude d’être dans ce réseau d’acteurs de solidarité mais qui, pour autant, ont été à la hauteur de la situation que nous avons rencontrée.
Vous le voyez, cette crise a surtout mis en exergue un champ des solidarités en mutation, en pleine évolution. Aux côtés d’acteurs de solidarité confortés, que l’on a pu citer, sont apparus de
nouveaux acteurs, mais aussi de nouvelles problématiques sociales, de nouveaux modes de faire, de nouveaux modes d’engagement et également, de nouvelles coopérations entre
l’ensemble des acteurs, quelle que soit leur thématique, des collectifs – vous en connaissez tous dans vos quartiers –, mais des collectifs de citoyens et d’associations qui se sont montés.
Je citerai le MAB, le Marché alternatif de Bellevue, où l’association Allers & Retours, sur l’Île de Nantes, l’association Tinhi Kmou, qui a travaillé autour de la distribution alimentaire, mais bien
au-delà, pour pouvoir accompagner les personnes notamment dans la lutte contre le gaspillage. En tous les cas, ce qui est le point commun de l’ensemble de ces associations-là est le mélange
et la mixité des publics. Et cela, cela me semble important.
Je voudrais également rappeler que cet état des lieux a été partagé à l’occasion de la
convention citoyenne, à la fois sur les vécus de la crise et les aspirations de demain. Les Nantaises et les Nantais nous ont parlé de ces ruptures, de ces difficultés, de ces engagements
citoyens, de ces évolutions.
C’est pour cela et c’est en réponse à ces questionnements-là que nous avons pris l’engagement
de mener une grande démarche de dialogue citoyen afin de soutenir et de renforcer les dynamiques solidaires et d’accompagner durablement la construction de nouvelles solidarités.
Portés par cette ambition qui est la nôtre, la justice sociale et l’égalité, nous lançons donc cette grande démarche de dialogue citoyen afin de lutter contre l’isolement social et d’améliorer les
conditions de vie. Cette démarche, je vous le dis tout de suite, et Madame la Maire l’a précisé en préambule, a pour objectif d’aller chercher la parole des personnes concernées, de
l’ensemble des habitants concernés, de l’ensemble de la communauté nantaise, pour recueillir à la fois leurs besoins et leurs points de vue. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 17
Cette démarche de dialogue citoyen doit, une fois terminée, nous permettre d’agir concrètement, en posant notamment l’ambition et le fonctionnement de l’appel à projets
« nouvelles solidarités » que nous avons prévu dans notre engagement de mandat. Elle doit permettre aux personnes concernées de contribuer à la construction de nos politiques
publiques. Elle doit également identifier les forces de notre territoire, identifier les engagements des différentes parties prenantes autour de la lutte contre l’isolement et l’amélioration des
conditions de vie. C’est le sens de cette démarche que je vous présente maintenant.
Cette démarche va se structurer autour de trois champs de questionnement.
Premièrement, les différentes problématiques sociales à reconsidérer plus attentivement, ou : y a-t-il de nouvelles problématiques sociales et quels nouveaux publics à repérer ?
Le deuxième champ de questionnements tourne autour des nouvelles modalités d’engagement et de la manière dont on va pouvoir les soutenir.
Et bien évidemment, le troisième champ, c’est la façon dont nous allons travailler à l’élaboration d’un programme d’actions, de réponses ou de solutions à renforcer ou à travailler autour des
nouvelles coopérations.
Cette démarche de dialogue a pour objectif de rechercher la contribution, l’expertise, le point de
vue d’une diversité d’acteurs et en premier lieu, bien sûr, les Nantais directement concernés par la précarité. Toute cette démarche sera orientée, pour y parvenir, avec différents outils qui
seront déployés : des supports et des outils individuels pour une collecte spontanée, qui va se faire sur des lieux libres, en occupant l’espace public, à l’entrée de la gare, dans les halls
d’immeuble, dans des cafés, donc dans des endroits où chacun d’entre nous peut se rendre, et également, avec le support d’outils adaptés et utilisables par les professionnels du travail social.
La parole d’autres acteurs va donc être également recherchée, notamment les acteurs du champ de la solidarité, les acteurs émergents, les acteurs que l’on n’attend pas, a priori, sur les
solidarités, les professionnels de l’aide et du travail social, l’ensemble des universitaires et des scientifiques, les partenaires institutionnels et notamment, bien évidemment, le Conseil
départemental et l’État.
Ce processus participatif s’appuie sur le mode de faire nantais, qui a eu l’occasion d’être
pratiqué dans les différents dialogues citoyens qui ont été menés dans le cadre des grands débats précédents, avec un mandat, des règles claires, une charte de déontologie, un
document de décryptage, un espace Internet qui sera dédié sur la plateforme du dialogue citoyen.
Cette démarche se déroulera sur un an en plusieurs étapes :
de novembre à décembre 2021, le lancement d’une enquête sur l’engagement solidaire
auprès d’un panel de 1 000 Nantais et Nantaises pour connaître leur point de vue et leur
sentiment sur les actions de solidarité que l’on peut avoir dans cette ville de Nantes ;
puis, la réalisation d’un document de décryptage. Ce n’est pas un joli mot, mais il doit
permettre d’être le socle du travail sur le dialogue citoyen en intégrant notamment les éléments
de cette enquête dont je vous parlais mais également, les éléments qui ressortiront du Nantoscope qui est en cours de réalisation. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de présenter
le Nantoscope ici, en Conseil municipal. C’est un outil d’analyse des besoins sociaux, analyse
que nous faisons traditionnellement tous les ans ici, à Nantes. Cette année, évidemment, il est
particulièrement axé sur une analyse plutôt généraliste de l’impact de cette crise sanitaire pour nous permettre de venir ensuite pointer plus précisément les secteurs dans lesquels il va falloir
agir. Ce Nantoscope sera remis à la fin de cette année 2021 ;
nous aurons ensuite cette période de janvier 2022, qui verra le lancement officiel de ce
processus participatif, avec bien sûr le document de décryptage qui sera mis à disposition,
l’ouverture de l’espace Internet – je n’y reviendrai pas, je les ai cités –, mais surtout, l’ouverture CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 18
des espaces de contribution en proximité dont pourront se saisir l’ensemble des habitants concernés ou intéressés et également, le lancement des recrutements aux différentes offres de
participation et des communautés d’action : les appels à volontaires, les « aller vers », les médiations que l’on pourra mettre en place ;
nous aurons un deuxième temps, qui ira de février à avril-mai 2022, qui sera celui de la
constitution de plusieurs communautés d’action et d’offres de contributions ouvertes à l’ensemble des habitants et des acteurs de la ville ;
et de fin mai à début juin, nous aurons un temps fort citoyens et acteurs, que nous avons
nommé « les assises des nouvelles solidarités », un temps un peu conclusif qui réunira toutes les parties prenantes de cette démarche afin de proposer des apports d’experts, décalés à
travers des conférences, des tables rondes, des ateliers, des retours d’initiatives citoyennes ou d’acteurs. Il s’agira notamment de partager les productions issues du processus participatif qui
aura eu lieu sur les cinq mois et d’identifier collectivement des pistes d’action autour de la lutte contre l’isolement et l’amélioration des conditions de vie ;
ensuite, de septembre à octobre 2022, la remise d’un rapport final, qui sera le rapport de
cette démarche qui va être rédigé et qui va formaliser les préconisations et les scénarii pour
notre territoire. Ce rapport rendra notamment compte de la dynamique démocratique de la
démarche, identifiera des enjeux et des défis spécifiques, identifiera les leviers de l’engagement et de la capacité et du pouvoir d’agir, et proposera des solutions et des pistes d’actions. Ce
rapport sera évidemment rendu public et fera l’objet d’une instruction partenariale et en interne de la Ville de Nantes.
Je vous le disais en introduction, l’atterrissage, qui n’est pas un bien joli mot, en tout cas, notre objectif essentiel est que cette démarche nous permette d’agir concrètement en posant
notamment l’ambition et le fonctionnement de l’appel à projets des nouvelles solidarités qui est prévu dans les engagements de notre mandat électif. Cette démarche doit permettre également
aux personnes concernées de contribuer à la construction de nos politiques publiques.
J’en terminerai par la question de la gouvernance et de toute la menée sur l’année 2022, avec
le pilotage de cette démarche qui m’a été confié, au titre de ma délégation, mais bien évidemment en lien avec Bassem Asseh, au titre de sa délégation sur la proximité, le dialogue
citoyen et la politique de la ville. Et nous avons mis en place un collectif d’élus autour d’un comité de pilotage. Je ne vais pas les citer, mais je voulais insister sur un point essentiel, qui
est que sur cette démarche et son déroulé, nous aurons des points de situation réguliers avec l’ensemble du conseil d’administration du CCAS, qui accompagnera la démarche tout au long de
cette année.
Voilà, Madame la Maire, ce que je pouvais dire sur la présentation de cette démarche.
Mme la MAIRE – Merci. Yves Pascouau.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Merci beaucoup, Madame la Maire, de donner la
parole au nom du groupe NCSE. Je vous remercie très sincèrement, Abbassia, pour la présentation de ce projet. Je remercie aussi les services de la Ville de rendre possible un tel
dialogue citoyen sur une question aussi importante.
Ce dialogue citoyen sur les nouvelles solidarités était évidemment attendu, puisqu’il s’agit d’un
engagement de mandat, mais pas seulement.
Il est attendu parce que la majorité des composantes de la majorité municipale considère que
les solidarités et le soutien aux plus démunis constituent une matrice de fond de notre engagement politique.
Ce dialogue sur les nouvelles solidarités était attendu notamment dans le contexte particulier et incertain de la crise sanitaire. De nombreux citoyens nantais et nantaises ont déjà été frappés
par la crise. Femmes isolées, étudiants précarisés, personnes âgées esseulées, hommes, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 19
femmes, enfants vulnérabilisés, migrants abandonnés… Combien de personnes, combien de familles ont déjà rejoint ou rejoindront demain cette cohorte des personnes qui ont été
frappées de manière très forte par cette crise ?
Enfin, ce dialogue citoyen était évidemment attendu par les habitantes et les habitants de la
métropole, qui nous l’ont signifié par la convention citoyenne métropolitaine.
Aussi, dans les semaines et les mois à venir, citoyennes, citoyens et acteurs de la solidarité, qui
sont évidemment nombreux sur ce territoire, auront la tâche de dresser un état des lieux, de poser un diagnostic mais aussi, de renforcer les actions existantes et de mettre en œuvre des
actions innovantes. Il s’agira en réalité de puiser dans l’intelligence collective les solutions et les actions pour lutter notamment, comme l’a signifié Abbassia, contre l’isolement social et pour
améliorer les conditions de vie.
Nous le savons tous, la solidarité est un principe qui structure la politique et les actions de cette
équipe municipale. Mais la solidarité, au-delà des principes, au-delà des mots, ce sont des actions.
De ce point de vue-là, je pense que collectivement, nous devons être à la hauteur de l’enjeu, comme le sont tous les acteurs de la solidarité qui agissent au quotidien, ici, sur le territoire
nantais, qu’ils agissent de manière traditionnelle, qu’ils agissent via des modes d’action innovants, collectivement ou encore individuellement, là, au bas de la rue, devant leur
immeuble, à tendre la main, au bénéfice de publics généraux ou au bénéfice de publics spécifiques, mais toujours au soutien des plus démunis.
Je voudrais terminer en soulignant que si cet engagement au dialogue citoyen est un engagement politique fort, ses résultats et sa mise en œuvre devront nécessairement rendre
honneur à la solidarité exceptionnelle qui s’exprime au quotidien sur l’ensemble du territoire. Cette tâche est exigeante, mais nous sommes sûrs et assurés que l’équipe municipale atteindra
ses résultats avec la détermination que nous lui connaissons.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Évidemment, nous
soutiendrons toute démarche de dialogue et j’ai envie de dire, parce que j’entends à l’instant que seule la majorité s’inquiète des sujets de solidarité, que vous n’avez pas le monopole du
cœur, comme le disait Valéry Giscard d’Estaing. Nous serons donc très impliqués, évidemment, sur ces sujets-là.
D’ailleurs, en commission, j’avais proposé de regarder de plus près la liste des associations qui seront présentes lors de ces consultations, parce que je pense, puisque l’on parle d’innovation
sociale et de nouveaux partenaires, qu’il ne faut pas oublier ces nouvelles associations qui sont là, présentes sur le territoire, celles qui sont moins connues. Je pense à l’AMI, sur les migrants,
je pense aux Bureaux du cœur, qui associent d’ailleurs des entreprises, qui n’ont pas été citées et qu’il ne faudra pas oublier. Je pense aux P’tits Gilets, qui sont maintenant présents sur le
territoire. Je pense que toutes ces associations ne devront pas être oubliées.
Donc évidemment, comptez sur nous. Pour nous, la solidarité passe aussi par l’inclusion sociale.
Je pense que nous pourrons aussi ajouter tous les sujets de handicap, de vieillissement… Cela va très loin et c’est une belle chose. Nous serons évidemment à vos côtés.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues, chère Abbassia, notre ville, comme cela a été rappelé, place la justice sociale et la lutte contre les inégalités au CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 20
cœur de ses actions et de ses politiques publiques. C’est dans cette optique que nous lançons donc cette grande démarche de dialogue citoyen sur le thème des solidarités, comme nous
nous y étions engagés dans notre programme, des aspirations confirmées par les habitants du territoire à l’issue de la convention citoyenne. Durant cinq mois, de janvier à juin 2022, les
Nantaises, les Nantais, les associations et collectifs seront ainsi invités à participer à un temps de débat, d’analyse et de dialogue avec l’objectif d’améliorer durablement les conditions de vie
de tous et de lutter toujours plus efficacement contre toutes les formes de précarité.
Il s’agit en effet d’un grand défi, à l’heure où les effets de la crise comme des politiques
antisociales du pouvoir en place – je suis désolé, Madame Oppelt – se font toujours plus sentir. Pas une journée ne passe en effet sans son lot de mauvaises nouvelles pour les salariés, les
jeunes et les familles populaires, qu’il s’agisse des hausses faramineuses des prix de l’énergie toutes récentes ou encore des mauvais coups portés au système de l’assurance chômage qui
précarisent toujours plus les plus humbles. Pendant ce temps, les profits ne cessent de s’accumuler à l’autre bout de l’échelle avec un accroissement colossal de la fortune des
500 familles les plus riches de ce pays.
Donc Madame Oppelt, je ne sais pas si nous avons le monopole du cœur, mais ce qui est sûr,
en tout cas, c’est que dans le domaine de la lutte contre les inégalités, seuls les actes comptent. Des organismes proches de votre gouvernement, comme France Stratégie,
dénoncent eux-mêmes les politiques antisociales de votre gouvernement, comme la réforme de l’ISF. Avec La République en marche, cela ruisselle, mais seulement vers le haut.
Les effets de la crise, nous les avons également ressentis à Nantes et dans son agglomération, où ce sont près de 5 200 emplois qui ont disparu en 2020, tandis que le nombre de chômeurs
de catégorie A bondissait, quant à lui, de 11 %. Notre territoire n’est donc pas épargné par les difficultés, malgré les bons signes de reprise de l’activité économique.
Par ailleurs et nous le savons, aujourd’hui, cela a été dit, la précarité peut revêtir de nombreuses formes. Même l’emploi ne garantit plus toujours de bonnes conditions de vie à
l’heure où le SMIC stagne et où les temps partiels se multiplient. En ce sens, le travail que nous aurons à mener sur le diagnostic des fragilités de notre territoire, des formes d’inégalités à
travers la construction notamment d’un budget de référence, véritable baromètre des conditions de vie à Nantes, revêt un caractère essentiel.
Ces assises seront également un temps clé, une fois établi un diagnostic partagé, pour construire des solutions avec les acteurs et les habitants eux-mêmes. Les élus du groupe
Gauche commune seront particulièrement attentifs à l’inclusion de la diversité des publics dans la démarche, au nombre desquels nous comptons les habitants directement concernés par la
précarité, l’isolement et l’engagement solidaire, les acteurs sociaux et associatifs des solidarités et les acteurs émergents et collectifs citoyens qui investissent ce champ avec de nouvelles
modalités d’engagement.
Enfin, selon nous, ces assises doivent répondre à la question cruciale des réponses et solutions
qui seraient à renforcer ou à faire émerger. Ce temps de dialogue devra dépasser le stade du diagnostic pour être un point d’appui concret aux politiques publiques que nous devrons
amplifier.
En cela, la proposition des communistes portée depuis bien longtemps au sujet d’une enveloppe
dédiée aux nouveaux projets traitant des solidarités, dotée d’un demi-million d’euros, nous paraît former un prolongement idéal du processus que nous proposons d’entamer avec cette
délibération.
Diagnostic fin de la situation, interconnaissance renforcée entre les acteurs, définition d’un
budget de référence, implication citoyenne, définition d’inflexions et de projets nouveaux sont autant d’objectifs vertueux qui figurent dans cette démarche. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 21
Les élus du groupe Gauche commune approuveront donc avec enthousiasme cette délibération et participeront activement au travail qui va désormais s’entamer, avec une boussole :
continuer de faire de Nantes une ville où il fait bon vivre, un territoire de solidarités réelles.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Christophe Jouin.
M. JOUIN, Conseiller municipal – Madame la Maire, mes chers collègues, bonjour. Je ne
reviens pas sur les effets de la crise sanitaire, notamment sur les questions socio-économiques. Je voudrais dire ici quelles doivent être les ambitions qui sont les nôtres sur cette concertation
et sur ces assises des nouvelles solidarités.
D’abord, faire dialoguer l’ensemble des acteurs. C’est un vrai défi. Je vois que ce qui nous a été
présenté ce matin, sur quoi nous travaillons depuis plusieurs mois, maintenant, semble avoir éliminé certains écueils et notamment, celui de se concentrer sur des acteurs historiques.
Clairement, le choix a été fait d’aller discuter avec tous les acteurs, et c’est une excellente nouvelle.
Également, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre acteurs. Il y a une très grande diversité d’acteurs sur notre territoire, et faire en sorte que l’on puisse véritablement entendre
et prendre en compte la parole et les ressentis de toutes les personnes sur notre territoire est une grande difficulté. C’est un vrai défi. Je pense que nous nous sommes aussi dotés de très
bons outils sur ces questions-là. Ces assises sont aussi une opportunité, je pense, de réinterroger les pratiques de la collectivité, des acteurs, les relations entre les acteurs et la
collectivité.
Enfin, une proposition : est-ce que l’on pourrait profiter de ces assises et de cette concertation
pour créer un indicateur des solidarités ? Est-ce que cela se quantifie en nombre d’heures ? Bref, que l’on puisse savoir, que l’on puisse profiter de ce grand moment de rassemblement de
toutes les solidarités pour essayer de sortir aussi peut-être un indicateur chiffré sur le nombre de centaines, de milliers d’heures qui sont mises à profit pour les solidarités sur notre territoire.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Madame la Maire, je ne veux pas polémiquer avec mon ami Robin Salecroix, mais je veux quand même lui rappeler qu’actuellement, ce sont
132 000 allocataires du RSA en moins. C’est une croissance qui repart. C’est un chômage en baisse. Et quand on est de gauche et que l’on constate ces chiffres, on ne peut que se dire que
l’on peut être fier du travail accompli. Parce que la bataille du chômage, eh bien, elle est en train d’être gagnée, et c’est le premier étage de la lutte contre la pauvreté. Et le « quoi qu’il en
coûte », je peux vous dire qu’il a permis d’éviter une récession qui aurait fait basculer toute une partie de la population dans la pauvreté. En cela, l’État remplit sa mission parce que la mission
de l’État, c’est bien sûr de protéger ses citoyens, et dernièrement, c’est ce qu’il fait.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Moi, je vais revenir à du
nantais, si vous me le permettez. Nous saluons bien sûr la démarche qui est engagée, le travail que vous souhaitez faire pour associer les personnes qui vivent dans une forme de pauvreté et
de précarité à l’élaboration des politiques publiques que nous conduirons ensemble pour les soutenir.
Je voudrais faire un point sur deux volets en particulier. Sur la question de la pauvreté, je me souviens d’avoir entendu, dans cette salle, il y a quelques années, un rapport chiffré de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 22
l’AURAN, je crois, qui disait que moins de la moitié des Nantais vivant sous le seuil de pauvreté étaient logés dans le parc de logement social. Je me permets de vous demander si vous avez
des éléments qui confirment ou qui infirment ce chiffre, parce que je crois qu’il doit nous interroger et que nous devons tous ensemble, en lien avec les bailleurs sociaux, faire en sorte
que le logement social, dans notre ville, loge prioritairement ceux qui en ont le plus besoin.
Deuxième point sur l’isolement, puisque cela fait partie intégrante de la démarche que vous
avez présentée, Madame Hakem. Là aussi, un chiffre qui interpelle : 52 % des ménages nantais sont constitués d’une personne qui vit seule. Bien heureusement, le fait de vivre seul n’est pas
forcément synonyme d’isolement. Pour autant, on peut penser qu’il l’est dans un certain nombre de cas. Et c’est une réalité sociale de notre ville, de beaucoup d’autres grandes villes,
du reste, mais je crois que c’est particulièrement marqué à Nantes. C’est une réalité aussi économique, puisque vivre seul peut inclure également des difficultés économiques et donc,
une forme de pauvreté, bien sûr, là encore, pas systématiquement. Et c’est aussi une réalité environnementale, puisque l’on sait que l’évolution de nos modes de vie, aujourd’hui, fait que
par habitant, nous consommons de plus en plus de mètres carrés de logements. On voit les enjeux que cela soulève, notamment en termes d’artificialisation des sols, par exemple.
Je pense donc qu’il est important, dans le cadre de cette démarche que vous initiez aujourd’hui, de pouvoir aborder l’ensemble de ces volets et de cet impact de la précarité et de la pauvreté
aujourd’hui, à Nantes, et notamment sur le volet environnemental, dont il n’est pas question et dont il nous semblerait intéressant de pouvoir échanger aussi dans le cadre de cette démarche.
Un dernier point sur une question plus technique : est-ce que vous pouvez nous apporter des précisions sur la façon dont seront choisis les 1 000 Nantais qui participeront à l’élaboration de
ces assises ?
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Bonjour à tous. Nous avons eu un échange de lettres avec Madame Hakem concernant un sujet de
solidarité mais aussi de précarité, sur lequel je souhaiterais vous alerter, Madame la Maire. C’est la situation de la copropriété des Rochelet, à Bellevue. C’est une copropriété privée, qui connaît
aujourd’hui une situation extrêmement compliquée, avec la présence de familles venues de l’Est qui ont été logées ici par ce que l’on peut appeler, je pense, des marchands de sommeil, dans
un contexte extrêmement source de tensions entre les personnes, au sein de l’école. Il y a eu des retours, de la part de l’école, sur des enfants qui ne vont plus en classe à cause de ce qui
se passe dans cette copropriété. J’entends que vous n’avez pas les mêmes moyens d’action sur une copropriété privée, clairement. Seulement là-dessus, il y a une proactivité à avoir, une
médiation à proposer, quelque chose… On ne peut pas juste se contenter de leur dire d’appeler la Maison de la tranquillité. Je sais que d’autres propositions ont été faites.
C’est aussi une copropriété en difficulté parce que ce sont des habitants qui, clairement, ont choisi de rester vivre à Bellevue. Monsieur Salecroix parlait de faire de Nantes une ville où il fait
bon vivre. Je crois que c’est notre objectif à tous. Notre premier objectif, pour les gens qui tiennent encore à vivre dans ces quartiers, qui sont propriétaires privés – on ne veut pas non
plus que ce soit 100 % de parc social, à Bellevue –, est de les aider à ne pas quitter le quartier.
Je souhaitais vous alerter là-dessus, pour que vous puissiez peut-être proposer - je sais qu’un
dialogue a été entamé avec cette copropriété – mais des actions vraiment concrètes pour les aider à sortir de là par le haut parce qu’aujourd’hui, il y a un vrai conflit, quasiment un conflit
de communautés. J’ose le mot parce que c’est ce qui nous est dit par les habitants : les communautés entre elles sont aujourd’hui en train de se crisper. On risque d’arriver à une
situation vraiment explosive. Je le dis donc vraiment sans esprit polémique : essayons de trouver une solution pour les aider. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 23
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Abbassia Hakem va pouvoir vous apporter l’ensemble des éléments
de réponse puisqu’en effet, cette situation est extrêmement identifiée et mobilise plusieurs élus de cette équipe et les services qui nous accompagnent.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe – Monsieur Chombart De Lauwe, je vais commencer par votre
interpellation, puisqu’elle est en dehors de la démarche que l’on vient de proposer, pour vous dire que bien évidemment, nous sommes conscients de la difficulté que rencontre cette
copropriété. Mais dans le même temps, nous ne restons pas sans rien faire, puisque nous travaillons avec l’ensemble de cette copropriété, le comité syndical et le syndic, depuis déjà
2016. Et dans le cadre du projet de renouvellement urbain, comme on ne peut pas intégrer cette copropriété, puisque c’est du domaine privé, nous avons lancé un autre dispositif, qui
s’appelle le POPRAC. Je ne veux pas y revenir. Vous avez dû recevoir, d’ailleurs, une lettre hyper claire de trois pages où je vous fais tout le retour de tout ce qui a été fait depuis
maintenant cinq ans. Évidemment, nous ne nions pas les difficultés qui sont rencontrées. Nous
travaillons notamment sur toutes les questions de vie quotidienne et nous avons, la semaine
prochaine, un comité de pilotage avec l’ensemble des acteurs pour revenir vers les habitants afin de leur dire exactement où nous en sommes et ce que nous proposons.
Je rappelle simplement que tout ce que nous faisons depuis un certain temps est un engagement financier direct de la part de la collectivité. Nous ne les laissons donc pas à
l’abandon. Nous pourrons en rediscuter, si vous voulez, à un autre moment, mais en tout état de cause, nous y répondons.
Sur la question du panel des 1 000 personnes, en fait, c’est un panel représentatif de la composition socio-économique de la population nantaise. C’est un prestataire de sondage qui
les a repérés. Nous partons là-dessus. Ce sont des statuts socio-économiques différents, des zones géographiques différentes, des personnes intergénérationnelles, des hommes, des
femmes, etc. Cela devrait nous permettre d’avoir en tous les cas un apport un peu objectif des choses.
S’agissant de la remarque que vous avez faite, le CCAS travaille justement pour développer des solutions à fin d’améliorer le reste pour vivre. Cela répond à la question de la précarité et des
personnes qui se retrouvent dans des difficultés financières auxquelles elles ne peuvent pas faire face. Nous travaillons donc sur cette question, et c’est la question du budget de référence
dont parlait Robin Salecroix tout à l’heure, puisqu’aujourd’hui, nous allons être amenés à travailler sans doute sur la manière d’appréhender ce budget de référence d’une manière
différente. En effet, la situation a complètement changé, à la fois sur un plan purement économique et sur les enjeux d’énergie, notamment. Et à côté de cela, beaucoup de dispositifs
existent : le fonds social pour le logement, le SLIME, pour tout ce qui est précarité énergétique, l’éco-appart qui a été créé et l’accompagnement de plusieurs associations pour des personnes
qui peuvent être en difficulté.
Sur la question des poches de précarité dans les quartiers populaires plus qu’ailleurs, plusieurs
études ont été faites, dont une, récente, qui a été faite par le Compas, qui met en évidence, évidemment, que les poches de précarité existent dans nos quartiers populaires et en
particulier, dans les quartiers de la politique de la ville, mais pas uniquement. C’est-à-dire qu’on les trouve également en centre-ville ou dans les quartiers intermédiaires. C’est un document qui
est public, que vous pouvez récupérer et sur lequel vous pouvez travailler.
Après, je voudrais en terminer simplement, parce que je crois que l’ensemble des interventions
qui ont été faites ont été faites pour saluer cette démarche, en disant que je pense que c’est effectivement quelque chose de transpartisan. Nous sommes tous conscients de l’impact qu’a CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 24
pu provoquer cette crise sur les inégalités sociales à tous les niveaux. Dès lors, il vaut mieux travailler collectivement, ensemble, pour pouvoir essayer de trouver des solutions.
Je retiendrai simplement, peut-être, que bien sûr, les associations que vous avez citées, Madame Oppelt, sont des associations avec lesquelles nous travaillons, parce que, je le disais
en préambule, nous avons, à Nantes, une longue tradition de solidarité. Cela ne date pas d’aujourd’hui et cela ne date pas d’il y a cinq ans. Cela date d’il y a vingt ans, trente ans. Et
quand on fait le choix, par exemple, de garder un restaurant social au cœur de la ville, dans un quartier en pleine mutation comme l’Île de Nantes, c’est un choix politique fort. Quand on
décide de construire un établissement comme l’établissement Agnès Varda, avec des bains- douches et un restaurant social au cœur du centre de la ville, sur l’Île de Nantes, c’est un choix
politique fort. Quand on trouve des locaux, un espace, un foncier pour les 5Ponts au cœur de la ville, ce sont des choix politiques forts. Quand on accompagne toutes les associations caritatives
pour accueillir les personnes en difficulté dans le périmètre du grand Nantes, ce sont des choix politiques forts. Nous sommes donc dans une tradition de solidarité qui ne date pas
d’aujourd’hui et qui vient souligner le fait que cela a été, en tout cas pour nous, sans doute un support, un filet important qui a permis d’atténuer les difficultés que pouvaient rencontrer les
personnes et qui a permis aussi de mettre en action l’ensemble des acteurs – je pense au Secours populaire, aux Restos du cœur, à la Croix-Rouge, au Secours catholique, mais il y en a
bien d’autres – pour pouvoir répondre aux difficultés qui se sont posées aux habitants durant cette crise et aujourd’hui encore.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Ville non sexiste : lutter contre la précarité menstruelle et briser le tabou des règles – Cadre d’action et premières expérimentations – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, l’égalité est au cœur des politiques publiques menées par la Ville de Nantes. C’est l’un des deux marqueurs qui guident
notre action, avec une ambition forte : agir efficacement en faveur d’une égalité réelle au quotidien vécu par chaque Nantaise et chaque Nantais. En matière d’égalité femmes/hommes,
nous allons plus loin en nous engageant pour devenir la première ville non sexiste de France et aujourd’hui, nous nous engageons pour lutter contre les inégalités liées aux menstruations et
contre le tabou des règles.
Dès cette fin d’année, la Ville de Nantes expérimente l’installation de distributeurs de
protections périodiques dans des équipements publics, avant la généralisation à l’échelle de toute la ville. À terme, Nantes sera la première collectivité de France à garantir l’accès libre et
gratuit à des protections périodiques de qualité à moins de quinze minutes du lieu où l’on se trouve.
Nous nous étions engagés, pendant la campagne, auprès des Nantais et des Nantais, à agir contre la précarité menstruelle et les inégalités qui en découlent, dans un objectif de justice
sociale, pour que les moyens financiers ne soient pas un frein à la santé. Nous avons décidé d’aller plus loin en travaillant à l’accès universel à des protections périodiques et à une vision
globale du sujet. L’enjeu est de normaliser le sujet des règles et de lever les tabous. Cela se concrétise par un plan d’action en quatre axes forts que je vais vous détailler.
Le premier est la lutte contre la précarité menstruelle. En France, on estime que près de 2 millions de femmes seraient victimes de précarité menstruelle, c’est-à-dire qu’elles
rencontreraient des difficultés et ne pourraient pas se procurer les protections périodiques dont CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 25
elles ont besoin, ce qui peut entraîner des conséquences sanitaires et sociales dramatiques : gêne, honte, mais aussi maladies, parfois mortelles, décrochage scolaire, absentéisme au
travail. Nous voulons donc agir en complémentarité des acteurs de l’urgence sociale du Département de Loire-Atlantique pour assurer la mise à disposition de protections périodiques
gratuites en quantité suffisante à toute personne qui en aurait besoin, en complément, évidemment, d’un accompagnement par des professionnels.
Le deuxième axe est au cœur de la délibération que nous vous présentons aujourd’hui. C’est l’accès universel à des protections périodiques. L’enjeu est de rendre facilement accessible un
projet d’hygiène quotidien et de normaliser le sujet des règles. Toute personne concernée a pu se retrouver dans une situation compliquée, un jour, parce que ce n’était pas prévu. C’est un
sujet absolument universel et je pense que la moitié de cette assemblée sait exactement de quoi l’on parle. Une étude démontre d’ailleurs que les règles coûteraient, dans une vie, environ
20 000 €, si l’on compte les protections mais également les médicaments contre les douleurs et un certain nombre d’autres dépenses liées aux règles. 20 000 €… On est donc au cœur d’un
vrai sujet d’inégalité entre les femmes et les hommes.
Le troisième axe, c’est le tabou des règles. C’est un tabou énorme, encore aujourd’hui. On le
voit dans toutes les publicités qui parlent des règles. Du sang bleu… Ce n’est pas tout à fait ce que l’on imagine, par exemple, dans une publicité pour des pansements. On voit bien là qu’il y
a un tabou dans la société qui est extrêmement important autour des règles. Nous voulons donc lever ce tabou, en lien avec les associations du territoire, pour déconstruire les mythes et
les préjugés autour de ce sujet.
Enfin, le quatrième axe est la prise en compte des impacts sur la santé et sur l’environnement.
Nous avons un vrai sujet de composition des produits mais également, de risque, comme le syndrome du choc toxique, sur lequel nous voyons nous avons besoin d’avancer, que nous
avons aussi besoin d’expliquer, mais également un vrai sujet d’environnement, puisque l’on estime que 45 milliards de serviettes périodiques seraient jetées chaque année dans le monde,
et elles ne sont généralement pas biodégradables. Cet axe se concrétisera donc notamment par une démarche de sensibilisation aux protections périodiques durables : les cups, les culottes
menstruelles, les serviettes lavables, bref, tout un tas d’options plus durables qui sont aujourd’hui possibles.
Pour 2021, 2022, le budget global de toutes ces actions que nous vous présentons est de 75 000 €.
Pour entrer plus en détail dans la question de l’accès universel à des protections périodiques et dans l’expérimentation que nous mettons en place, ce que nous envisageons, c’est que dans le
cadre de la ville de quart d’heure, nous soyons la première collectivité à garantir à toute personne menstruée, quel que soit son âge, sa situation ou la raison pour laquelle pourrait en
avoir besoin, de pouvoir se procurer des protections périodiques à moins de quinze minutes du lieu où elle se trouve. Nous expérimentons donc, en 2021, 2022, l’installation de distributeurs
dans différents types d’équipements gérés par la Ville et le CCAS.
D’ici la fin d’année, les distributeurs seront donc installés dans plusieurs lieux de solidarité
comme l’espace Agnès Varda, l’accueil de jour familles, le CCAS et également à Citad’elles. D’autres lieux seront également dotés pour couvrir l’ensemble des quartiers, l’ensemble des
thématiques où l’on peut agir au niveau de la ville. Ce sont donc différents types d’équipements : des espaces ados, des mairies de quartier, des espaces sportifs, des espaces
culturels. L’objectif est de mailler l’ensemble du territoire d’ici à 2023. Cette expérimentation durera neuf mois et permettra, suite aux retours d’expérience, d’évaluer et éventuellement, de
bouger les lieux si cela ne nous convient pas.
Trois types de protections jetables seront proposées dans ces distributeurs, qui représentent
l’usage le plus commun : des serviettes et des tampons avec ou sans applicateur. Nous avons CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 26
une attention toute particulière à la qualité de ces protections, qui seront 100 % en coton biologique, non blanchies au chlore, sans plastique, sans substances chimiques, sans parfum et
sans colorant. C’est vous dire ce que l’on trouve dans les tampons habituellement…
Je suis fière de vous présenter cette délibération parce que loin d’être un sujet privé, personnel
et intime, il s’agit d’un sujet de société majeur et qui concerne pas moins de la moitié de la population. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint – Madame la Maire, mes chers collègues, c’est au nom du groupe
Nantes citoyenne, sociale et écologique que je souhaite dire quelques mots sur l’expérimentation qui va être lancée suite au vote de cette délibération.
Donner un accès universel à des protections périodiques gratuites et de qualité par l’installation de distributeurs dans différents établissements gérés par la Ville et le CCAS, voilà une mesure
concrète, qui répond à une demande que j’ai maintes fois entendu formuler de la part des Nantaises et des Nantais dans le cadre de mes fonctions d’adjoint du quartier Centre-ville, mais
aussi de la ville, la nuit. En leur nom, ma chère Mahaut, je tiens à te remercier, ainsi que les services, d’avoir entendu cette demande et d’avoir pris les mesures nécessaires pour y répondre
partout à travers la ville.
En effet, si le centre-ville regroupe les beaux monuments de notre cité, c’est aussi là que la
grande précarité se concentre souvent, là que les personnes qui n’ont d’autre refuge que la rue se retrouvent. À la précarité sociale s’ajoute souvent la précarité sanitaire : des problèmes
d’accès à l’hygiène qui portent atteinte à la santé et à la dignité des personnes les plus démunies. C’était déjà pour lutter contre cette précarité sanitaire que la Ville avait décidé, il y a
quelques années, d’ouvrir ses toilettes publiques 24 heures sur 24 et de structurer le réseau des cafés citoyens, qui offrent gratuitement de réchauffer un plat, de boire un verre d’eau, de
brancher un téléphone et bien sûr, d’avoir une personne avec laquelle parler. Je rêve déjà que de tels distributeurs intègrent les cafés citoyens nantais.
Outre de lutter contre les stéréotypes de genre, l’expérimentation lancée aujourd’hui contribue à ce combat humaniste lancé de longue date, dès le milieu du XIXe siècle, pour l’accès des plus
démunis à l’hygiène et à la santé. Dans le cas de Nantes, je distinguerai par exemple l’action déterminante du docteur Ange Guépin, promoteur des bains publics.
Demain, Nantes sera donc la première collectivité de France à garantir à toute personne menstruée, quels que soient son âge et sa situation, de pouvoir se procurer des protections
périodiques. Ce faisant, Nantes montre la voie aux autres villes, tant en France qu’ailleurs dans le monde.
En effet, je ne peux passer sous silence qu’avant-hier, Jair Bolsonaro, président du Brésil, opposait son veto à l’installation de distributeurs de protections périodiques gratuites dans les
établissements scolaires de son pays, des protections périodiques destinées aux jeunes femmes les plus pauvres du Brésil, prétextant, je le cite, « ne pas avoir de budget pour cela ». Cinq
millions de jeunes femmes ne pouvant se procurer ces protections resteront ainsi privées de scolarité au moins six semaines par an. À la pauvreté, Bolsonaro ajoute à ces jeunes femmes
l’exclusion et la déscolarisation. Je tiens à leur exprimer à chacune la solidarité et le soutien du groupe Nantes citoyenne, sociale et écologique. J’invite les villes du Brésil, à commencer par
celle de Recife, notre partenaire de coopération internationale, à suivre l’exemple de Nantes et à pallier ainsi non pas simplement le manquement de ses gouvernants, mais leurs errements.
Madame la Maire, mes chers collègues, au Brésil comme en France, l’innovation sociale viendra des territoires. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 27
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci de me donner la parole.
Faire la ville non sexiste, cela peut être très concret. Cet engagement de campagne, au groupe
Gauche commune, nous y tenons, tout en ayant conscience qu’il s’agit d’une lutte permanente, qui doit engager la mobilisation de toutes et tous. Faire la ville non sexiste, c’est à la fois tenir
le cap politique de refus des discriminations liées au genre pour tous les pans d’action publique, dans la vie quotidienne, tout en mettant en place des actions matérielles simples. Réduire, lever
les contraintes qui pèsent spécifiquement sur les jeunes filles et les femmes, c’est ce que nous faisons ici en permettant l’accès aux protections périodiques pour toutes.
L’accès universel et gratuit est celui qui permet à la fois de lutter contre les inégalités, de briser le tabou autour des règles, de faire exister dans l’espace public les menstruations, leurs
conséquences (inconfort, douleur, déscolarisation pour certaines jeunes filles) sur la vie sociale ou sur la santé.
La place des femmes, longtemps, en France et partout dans le monde, a été à la maison. Son occupation était d’abord domestique. Elle tenait le foyer, elle faisait des enfants, elle menait
une vie cachée, à l’abri de toute sociabilité. Finalement, les règles ne se voient pas davantage
que ce qu’étaient les femmes dans l’espace public.
Pour les femmes en situation de pauvreté, c’est la double peine. Pour elles, on parle de précarité menstruelle. Cela a été évoqué. En France, on estime à 2 millions le nombre de jeunes
filles, de femmes concernées. De point de vue, le creusement des inégalités sociales a des répercussions très concrètes. Je me permets de dire à Monsieur Huchet que je pense par
exemple que l’application de la réforme de l’assurance chômage, depuis le 1 er octobre, ne va pas améliorer la condition des nouvelles personnes en situation de chômage. Tomber dans la
précarité, être pauvre, comme le sont 10 millions de personnes en France, c’est parfois mal se loger, parfois mal manger, parfois s’épuiser dans des boulots harassants pour des salaires plus
bas que le SMIC, et quand on est femme, c’est ne pas pouvoir changer une serviette hygiénique, ne pas en acheter quand on en a pourtant besoin. La pauvreté, ce ne sont pas que
des chiffres ; c’est la vie et son lot d’indignités.
L’accès aux protections périodiques aux quatre coins de la ville, c’est formuler la volonté que les
contraintes liées aux règles ne constituent plus une source de problèmes d’hygiène et de santé supplémentaires, non plus que d’être un empêchement à une vie sociale ordinaire et digne.
C’est ce que permet l’accès universel, auquel nous tenons, en prévoyant la possibilité pour toutes d’avoir recours à des protections installées dans les équipements publics. Il répond à la
fois aux besoins des plus précaires d’entre nous, tout en ne stigmatisant pas, puisque la mesure concerne chacune.
Dans le but d’être le plus accessible possible et afin de faire reculer un tabou, le déploiement de ce réseau de distributeurs devra être le plus large possible, nous y serons vigilants, notamment
au sein des lieux gérés par la municipalité, évidemment.
Comme employeur, la Ville de Nantes doit être exemplaire sur le sujet, en mettant en place des
distributeurs dans les locaux où travaillent les agents. C’est une manière, aussi, de convaincre d’autres employeurs de s’y mettre.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Sarah El Haïry.
Mme EL HAÏRY, conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Vous savez, Madame la Maire, en préparant cette délibération, je pensais que nous allions vivre un vrai moment de
concorde, dans notre Conseil, parce que oui, nous cassons un tabou, nous cassons le tabou des règles, nous cassons le tabou de cette précarité, qui est réelle, qui est réelle dans notre pays et
bien au-dehors. Et en plus, j’étais assez heureuse de me dire que nous avons expérimenté, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 28
avec le gouvernement, avec d’autres territoires, avec la Ville de Lille, avec le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, avec des Régions, en outre-mer, le fait de rendre
accessible.
Il y a donc une sorte de test qui a été fait, et cela fonctionne très bien, parce que nous nous
sommes appuyés sur des pharmaciens, dans les lycées, dans les CCAS, dans toutes les associations, pour permettre la dignité à chacune des femmes, que ce soient des femmes qui
sont en précarité et qui, par le biais des associations, y ont accès, par la pudeur, parfois, de pouvoir simplement récupérer ce dont on a besoin dans un distributeur, dans un lieu public ou
au contraire, autour d’un café chaud pour, en plus, en discuter, pouvoir partager et casser un moment de solitude.
Et je pensais sincèrement que nous arriverions à ce moment de concorde et du coup, nous avions envie de saluer, de saluer la fierté que notre Ville soit la première, effectivement, à le
prendre encore plus fortement. Les expérimentations montraient que cela fonctionnait, que nous étions à la pointe, avec cette délibération.
Mais malheureusement, les interventions de nos collègues ont marqué parfois des politiques
publiques que nous, nous imaginons positives, puisque l’emploi reste la meilleure manière de
lutter contre la précarité. Je souhaitais d’abord, nous souhaitions d’abord saluer les travaux de Mahaut Bertu, qui, dans ce sens, ont été unanimes et qui n’ont cherché ni la stigmatisation, ni
la polémique sur des réformes comme l’allocation chômage, qui n’a pas vocation, évidemment, à fragiliser qui que ce soit mais bien au contraire, à accompagner chacun sur le marché du
travail.
Au-delà de cela, Madame la Maire, nous allons terminer sur une note positive : oui, nous
sommes fiers de voter cette délibération, parce qu’elle permet encore une fois de faire rayonner notre Ville dans de vraies avancées de solidarité.
Mme la MAIRE – Merci. Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues, nous votons
aujourd’hui cette délibération qui acte le lancement d’un plan de lutte contre la précarité menstruelle à Nantes et pour nous aussi, au nom du groupe « Écologistes et citoyens », il nous
semblait important de saluer ces actions qui sont indispensables à notre ambition de devenir la première ville non sexiste de France.
Comme l’a rappelé Mahaut, la situation est assez dramatique. En 2019, on estimait que 39 % des femmes ne disposaient pas suffisamment de protections menstruelles, et cette inégalité
d’accès mène à des situations qui sont inacceptables pour les personnes les plus précaires.
Lever le tabou des règles, eh bien, nous venons déjà de l’incarner aujourd’hui. Je suis la
cinquième personne à intervenir sur ce sujet et à prononcer ces mots-là en Conseil municipal. Je pense que c’est une belle illustration.
J’aimerais aujourd’hui avant tout rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui se sont battus pour rendre visible cette problématique liée à la précarité menstruelle dans notre pays et
qui ont poussé toutes les politiques publiques à s’en saisir. C’est grâce à la mobilisation sans relâche de nombreux militants et militantes, de collectifs féministes, d’associations sur le
terrain, dans la rue, auprès des institutions, sur les réseaux sociaux, que la France a été, en 2015, l’un des premiers pays européens à baisser la TVA appliquée aux protections périodiques.
Saluons également le travail du Département, ici, en Loire-Atlantique, et des bailleurs sociaux du territoire, qui, pour le coup, n’ont pas attendu le gouvernement pour mettre à disposition
des produits d’hygiène dans les lieux fréquentés par le public. La complémentarité de notre action est indispensable pour lutter contre cette injustice. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 29
À Nantes, et nous en sommes fiers, la gratuité des protections dans les lieux publics est un premier pas pour garantir à toutes les femmes une hygiène menstruelle. Ce premier pas
s’accompagne d’une volonté de mettre à disposition des protections de qualité, en coton bio, sans plastique et sans substances chimiques toxiques.
À l’échelle nationale, le chemin est encore long pour que nos politiques publiques prennent en considération la réalité de toutes les personnes menstruées. L’an dernier, l’Écosse adoptait une
loi qui garantit la gratuité des protections hygiéniques. À l’approche des échéances présidentielles, espérons donc voir tous les candidats et les candidates se saisir de cette
problématique avec autant d’ambition et de sérieux.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ, Conseiller municipal – Je n’ai pas demandé la parole.
Mme la MAIRE – Pardon… Je me disais que nous avions plus de femmes que d’hommes qui étaient intervenus, mais je donne néanmoins avec plaisir la parole à Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je suis un peu déçue : j’aurais bien aimé entendre notre collègue Aurélien Boulé sur le sujet.
Plusieurs choses. D’abord, un mot pour saluer la démarche. Vous êtes nombreux à l’avoir fait. Notre groupe le fait également. Nous pensons que la démarche a du sens pour les personnes
fragiles et les femmes qui ne sont pas en mesure de se fournir de manière correcte et décente ces protections hygiéniques.
Nous souhaitons également que la Ville puisse solliciter particulièrement les entreprises « Pépites » qui sont sur notre territoire et qui sont pionnières, justement, pour les protections
hygiéniques respectueuses de la nature, de l’environnement, de la santé des femmes.
Un mot ensuite sur la terminologie employée, parce que l’on parle de casser les tabous, et je
dois dire que ce mot de « précarité menstruelle » n’est pas un mot qui est utilisé par la population et par les personnes concernées par notre débat du jour. Je le dis, nous avons eu la
semaine dernière, pour ceux qui sont conseillers métropolitains, à peu près le même débat sur le « sans-abrisme » – je regarde mon collègue Ronan Dantec –, je le dis parce que bien sûr, sur
le fond, nous partageons cette volonté, mais que je crois vraiment que les mots ont un sens. Et je crois que si l’on veut rapprocher les élus de leurs concitoyens, de nos concitoyens, il faut que
nous parlions le même langage qu’eux. Je me permets donc de dire à nouveau un mot là- dessus parce que je crois que c’est fondamental.
Et encore une fois, les femmes que je croise à Nantes et qui sont concernées par le sujet dont nous parlons ensemble aujourd’hui ne me disent pas : « moi, vous savez, je me sens très
touchée par la précarité menstruelle ». Non. Elles utilisent des mots beaucoup plus simples. Je crois qu’il faut que nous utilisions ces mêmes mots.
Enfin, un dernier point. Vous avez parlé d’espace public non sexiste. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit, et que nous partageons largement. Simplement, je ne peux pas laisser passer
cette délibération sans vous dire que l’espace public, à Nantes, est aujourd’hui extrêmement sexiste, parce qu’il y a des femmes à qui l’on demande aujourd’hui de sortir sans leurs bijoux,
parce qu’il y a des femmes, à Nantes, qui repassent chez elles après leur travail pour enlever leur jupe et pour mettre un pantalon pour ressortir le soir. C’est ce que vivent les Nantaises. Et
parce qu’il y a des femmes, à Nantes, qui, tout simplement, ne sortent plus le soir parce qu’elles craignent pour leur sécurité.
Vous savez comme moi la réalité de ce qui se passe, le soir, la nuit. Vous savez les agressions
physiques. Vous savez les agressions sexuelles, vous savez les viols qui terminent aux urgences CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 30
du CHU de Nantes, et je vous invite, les uns et les autres, à avoir cette discussion avec les soignants du CHU, qui sont effrayés par l’augmentation de ces agressions et de ces viols sur les
femmes qui sortent à Nantes.
Vous voyez que nous ne sommes donc pas encore tout à fait dans l’espace public non sexiste
que nous appelons tous de nos vœux.
Je voudrais tout simplement terminer par là, et en vous disant, Madame la Maire, et en le
disant à vous tous, qu’il ne s’agit pas d’opposer les problèmes et que ce que je viens de dire n’enlève rien à la justesse de votre volonté d’agir face aux difficultés des femmes qui ne
peuvent pas se procurer de protections hygiéniques. Mais je crois que si nous sommes capables, au sein de cette assemblée, d’étudier avec précision le nombre de femmes que cela
concerne, avec les chiffres qui ont été donnés tout à l’heure par notre collègue avec beaucoup de détails, nous devons aussi être capables d’étudier la réalité de ce que vivent les femmes à
Nantes dans le détail de ce qui se passe dans notre ville.
Je sais bien que ce n’est pas la Ville, la municipalité qui va tout régler, mais malgré tout, je
pense que nous pourrions prendre le temps, lors d’un prochain échange, lors d’un prochain
conseil, de regarder ce que la Ville peut faire pour protéger ces femmes dans notre espace
public nantais. Par exemple, regarder si l’on ne pourrait pas élargir les horaires de la police municipale au-delà de deux heures du matin. Voilà une prérogative de la Ville. Et donc,
Madame la Maire et vous tous, mes chers collègues, je pense qu’il est urgent que vous mettiez, que nous mettions autant d’énergie à lutter contre l’insécurité sexuelle des femmes dans notre
espace public qu’à lutter contre la précarité menstruelle comme nous le faisons ce matin.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Mahaut Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Merci. Sur la question de l’espace public non sexiste, nous présentons aujourd’hui un des premiers volets très concrets de notre action pour une ville non
sexiste. C’est la question de la précarité mensuelle. Cela ne nous empêche pas, Madame Garnier, de travailler à côté sur de nombreux autres sujets, notamment les questions d’emploi,
les questions de l’espace public, les questions… j’en passe. Parce que nous sommes capables de travailler sur plusieurs choses en même temps.
Oui, la question de l’espace public, aujourd’hui, est un vrai sujet. Aujourd’hui, nous travaillons sur les questions de harcèlement de rue, sur les questions d’outrages sexistes, puisque nos
policiers peuvent agir sur ces questions de délits, sur les questions de l’urbanisme, sur la façon de repenser la forme de la ville pour que la place des femmes soit égale à celle des hommes
dans la ville, sur la mise en place de dispositifs d’accompagnement.
Je pense notamment à ce que citait tout à l’heure Gildas Salaün, la question des cafés citoyens,
et comment l’on accompagne ces lieux refuge qui peuvent être des lieux d’accueil, des lieux d’accompagnement en cas de difficultés dans la rue, comment, non pas en amont de ce type de
violence mais bien après, on accueille les femmes, notamment à Citad’elles, un lieu qui accueille les femmes victimes de toute forme de violence, vraiment toute forme de violence, y compris
ces questions d’agression. Là, nous parlons du bout, malheureusement, quand il y a ces violences. Mais oui, la Ville agit aussi, et nous pensons bien ce cheminement, comment nous
faisons en sorte de prévenir toutes ces violences et comment nous faisons en sorte, tout au bout, de pouvoir accompagner les victimes de ces violences.
Donc ne vous inquiétez pas, c’est bien un sujet sur lequel nous sommes très actifs. Je ne manquerai pas, à un moment, de présenter d’autres volets de la question de la ville non sexiste
mais oui, nous agissons évidemment aujourd’hui avec les services, nous travaillons au quotidien sur cette question de l’espace public. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 31
Je finirai juste sur la question de la précarité menstruelle, puisqu’en effet, c’est un terme qui est un peu technique, peut-être, mais c’est le terme qui est employé par l’ensemble des
associations qui se saisissent du sujet, par les chercheurs, par les chercheuses qui travaillent sur ce sujet. Il est donc difficile de parler d’autre chose. Mais je pense, Marie Vitoux l’a dit et
nous l’avons dit dans toutes nos interventions, que nous parlons bien de règles, que nous parlons bien de difficultés financières à acheter des protections dans le cadre de ces règles. Je
pense que c’est assez clair comme cela. Effectivement, le terme est un peu technique, mais c’est le terme qui est employé par l’ensemble des acteurs qui se saisissent du sujet.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – La délibération est adoptée à l’unanimité, ce que je tiens évidemment à saluer.
(Applaudissements.)
Chers collègues, nous allons continuer sur le registre de la solidarité. Vous le voyez, ce Conseil
municipal, depuis son ouverture, marque nos engagements sur ces sujets. Je donne la parole à Pierre-Emmanuel Marais pour parler de la tarification solidaire dans les transports, cette fois.
__________
M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Tarification solidaire des transports – Convention de gestion et modalités d’organisation avec Nantes Métropole, la SEMITAN et le CCAS – Approbation
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, il vous est proposé d’approuver les termes de la convention de gestion et des modalités d’organisation de la tarification solidaire du
réseau de transport urbain entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et la SEMITAN.
C’est une convention de six ans, du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2027. Un dispositif
tarifaire solidaire fait suite à une refonte de la carte Tempo et à une expérimentation de cette prestation sociale entre novembre 2015 et octobre 2021 sur le périmètre des 24 communes de
la métropole. Ce dispositif permet à tout foyer fiscal dont le quotient familial est inférieur ou compris entre 350 et 600 des aides graduées sur le coût de l’abonnement annuel de la TAN
pour tous les membres de la famille au-delà de six ans : gratuité pour tout quotient familial inférieur à 350, réduction de 90 % entre 350 et 500, réduction de 50 % à 70 % entre 500 et
600 en fonction de l’âge.
Aujourd’hui, en moyenne, chaque année, ce sont plus de 60 000 bénéficiaires sur la métropole,
dont plus de 40 000 bénéficiaires nantais. En fait, c’est l’une des plus importantes prestations sociales délivrées en mairie centrale et dans les mairies de quartier. Nous pensons que c’est un
dispositif efficace, lisible et harmonisé à l’échelle de la métropole.
Au final, cette délibération assez technique illustre notre volonté de mener à la fois des
politiques sociales ambitieuses et de répondre aux enjeux climatiques car par cette tarification solidaire, c’est aussi l’accélération du report modal vers les alternatives à la voiture solo que
nous visons.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Michel Cocotier.
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues, cette délibération
portant sur le dispositif de tarification sociale des transports en commun initialement adopté en 2015, lors du dernier mandat, par les élus métropolitains, qui, pour cela, méritent toute notre
considération, nous permet de rappeler notre engagement, à Nantes et sur la Métropole, à CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 32
nous, élus de la majorité, accompagnés de nos amis de l’opposition, et nous en sommes heureux, en faveur de l’accès aux services publics pour toutes et tous.
Ici, ce qui nous concerne, ce sont les transports en commun. Mais on peut aussi citer l’accès à l’eau, n’est-ce pas, cher Robin Salecroix ? Nantes citoyenne, sociale et écologique estime que
cette délibération a dès lors toute sa place parmi ces belles décisions sur les solidarités et l’égalité, délégation que portent nos élus Mahaut Bertu, Abbassia Hakem, Marlène Collineau,
délibérations qui jalonnent notre matinée de Conseil municipal.
Cette délibération montre, s’il le fallait, notre engagement, notre attachement à la justice
sociale et à l’accompagnement de celles et ceux qui en ont le plus besoin. Cela a été dit à maintes reprises ce matin.
Cette délibération a également toute sa place, chère Johanna, chère Julie, à quelques minutes de notre débat sur l’urgence climatique et le rapport du GIEC.
Développer notre réseau de transport en commun, encourager, faciliter son utilisation financièrement, notamment, comme alternative au « tout-voiture », est une réponse
– évidemment, ce n’est pas la seule, nous y reviendrons largement tout à l’heure – à l’urgence climatique et aux nécessaires transitions énergétique et écologique.
Cette délibération, enfin, où il me semble utile de rappeler que parallèlement à cette tarification sociale des transports en commun, nous avons mis en œuvre, à Nantes et dans la métropole,
en janvier et en avril dernier, la baisse de 20 % des tarifs et la gratuité pour tous et toutes, qui s’étend dorénavant aussi à tous les week-ends.
Des mesures différentes mais une seule et même démarche : agir concrètement pour le pouvoir d’achat, agir pour le climat. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme COLLINEAU, Adjointe, donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Signature de la charte « Déclaration de Paris » : pour lutter contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), le virus de l’hépatite C (VHC) et les autres infections sexuellement transmissibles (IST) – Approbation
Mme COLLINEAU, Adjointe – La délibération que je vous présente consiste en la signature
de la charte de Paris, la « Déclaration de Paris » pour lutter contre le VIH et l’ensemble des IST. Elle consiste aussi en l’accompagnement d’une association qui vient de naître, qui s’appelle
« Nantes objectif zéro », qui partage l’objectif politique d’éradiquer le sida d’ici à 2030.
Nous vous rappelons, dans la délibération, que ce n’est pas un objectif nouveau que de faire de
la prévention contre les IST à Nantes, que dans ce cadre, nous soutenons notamment des associations de manière régulière, mais que nous souhaitons aller plus loin en rejoignant un
réseau, le réseau dit « fast track cities », qui est le réseau signataire de cette Déclaration de Paris.
Les objectifs que se fixent l’ensemble des villes signataires – elles sont près de 400 dans le monde et deux en France, Paris et Lyon, et nous rejoindrons donc ce réseau – sont chiffrés.
L’idée est de pouvoir, d’ici à 2030, faire en sorte que sur un territoire, 95 % des personnes séropositives connaissent leur statut sérologique, que 95 % des personnes qui connaissent leur
séropositivité soient traitées, que 95 % des personnes sous traitement aient une charge virale indétectable. Il s’agit donc vraiment d’aller très loin pour permettre justement l’éradication du
VIH. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 33
Nous ouvrirons également cette ambition à d’autres types de virus, notamment l’hépatite C, qui est présente sur le territoire nantais, avec des populations qui sont connues pour ne pas se
soigner alors même que c’est une maladie dont aujourd’hui, on peut guérir si l’on sait que l’on en est atteint et si l’on se soigne correctement.
La délibération permettra donc de signer cette charte, mais aussi de passer une convention avec l’association Nantes objectif zéro. Cette association, par ce soutien moral et politique de la
Ville, va pouvoir aller chercher un certain nombre de fonds privés afin notamment de développer deux actions, celle de l’autotest et celle du dépistage, et de la prise en charge
médicale. C’est ce que l’on appelle le « test and treat ». Ce sont souvent des dispositifs coûteux et inaccessibles. L’idée est que l’association puisse, par ces fonds privés, mettre à disposition un
certain nombre d’autotests et de solutions de test pour les personnes qui en ont besoin.
Vous avez compris que cette délibération a une portée symbolique forte. L’idée est bien de
reprioriser la lutte politique contre le VIH et les IST, avec un objectif qui est celui d’un monde sans sida en 2030. Je crois qu’il faut que chacun comprenne que c’est possible, que cela ne l’a
jamais autant été, notamment parce qu’aujourd’hui, nous avons tous les outils pour y parvenir :
préservatifs, PrEP, de la prévention au traitement, et que paradoxalement, il y a moins de
discussions sur l’espace public et que l’on parle moins de ce sujet-là. Il s’agit bien de le mettre en avant, de le mettre en valeur, de pouvoir aussi, évidemment, mais comme nous le faisons
chaque année, profiter du 1er décembre pour faire un temps important sur ce sujet.
Prioriser la lutte politique contre le VIH, cela doit évidemment se faire dans le cadre des
échéances de préparation des élections présidentielles, puisqu’il y a là un beau sujet de concorde, je pense. Et ce que nous disent aussi les acteurs, c’est qu’il faut porter la lutte des
territoires contre le VIH parce que pouvoir l’ancrer vraiment dans le territoire, c’est aussi trouver la manière de s’adapter vraiment aux besoins des populations. De ce point de vue, c’est
ce que nous faisons ici, avec une association qui regroupera, et j’en terminerai là, des acteurs associatifs comme AID ou Oppelia, des chercheurs du CHU, qui sont très engagés sur la
question, et un certain nombre d’acteurs et de partenaires plus classiques sur ce sujet.
En tout cas, c’est un beau projet, une belle ambition, sur laquelle je pense que nous devons
tous porter haut et fort ce combat, puisque, comme je vous le disais en préalable, il est gagnable, mais je pense qu’il faut aussi pouvoir le dire et l’affirmer.
Mme la MAIRE – Merci. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. J’ai bien demandé la parole
cette fois-ci, en effet.
Merci, Marlène Collineau, pour la présentation de cette délibération. C’est un moment
important, je pense, pour notre ville.
La lutte contre le VIH reste une urgence planétaire, plus de 35 ans après le début de
l’épidémie. C’est une épidémie qui est terrifiante : 75 millions de personnes ont été infectées par le VIH depuis le début, 32 millions sont décédées des suites d’une maladie liée au stade
sida et près de 2 millions de personnes deviennent séropositives par an. Aujourd’hui, en France, ce sont environ 150 000 personnes qui sont porteuses du virus, dont 30 000 qui ignorent leur
statut sérologique. Marlène le disait, il n’existe pas, à ce jour, de traitement capable de guérir du VIH.
Mais, quelques espoirs existent. Depuis l’arrivée des trithérapies, les traitements antirétroviraux n’ont cessé de progresser en efficacité et en tolérance. Une personne séropositive qui prend un
traitement antirétroviral dans le cadre d’un suivi médical régulier ne transmet pas le virus à ses partenaires sexuels. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 34
Je souhaite mettre l’accent, ce matin, sur le fait que cette épidémie reste fortement discriminante. Nous ne sommes pas égales et égaux face au risque. L’épidémie touche de façon
disproportionnée certains groupes de la population, notamment les personnes homosexuelles, les personnes bisexuelles, les personnes nées dans un pays à forte prévalence, à fort risque, et
les personnes migrantes LGBT.
Plus généralement, de nombreuses études ont montré que l’échec virologique était fortement
associé au chômage, à un niveau d’éducation faible, à la discrimination sérophobe, au faible réseau social et à la pauvreté. En finir avec le sida passe donc par une transformation sociale,
une transformation sociale forte.
Il y a eu quelques avancées récentes, en France. Depuis 2016, par exemple, la France est le
premier pays à autoriser et à rembourser la prescription d’un traitement de prévention antirétroviral, la PrEP. Il y a aussi une volonté de généraliser le dispositif « au labo sans ordo ».
Mais le gouvernement doit aller plus loin. Il doit soutenir massivement les associations pour un accès facile et gratuit aux tests rapides de dépistage et aux autotests.
Aujourd’hui, il faut trouver des convergences globales et un objectif commun. L’objectif serait
notamment le fait que toutes les personnes vivant avec le VIH puissent être diagnostiquées,
puissent être mises sous traitement, avec des conditions de vie acceptables leur permettant de conserver cette charge virale indétectable. Ainsi, le virus responsable du sida se transmettrait
de moins en moins, jusqu’à atteindre zéro nouvelle contamination.
Dans ce contexte, quelle est la marge d’action pour les villes ? Quelle est la marge d’action pour
Nantes ? Marlène a détaillé un certain nombre d’éléments.
Il y a entre autres l’objectif 95-95-95 de l’ONUSIDA, qui est très important, qui est mentionné
dans cette délibération et sur lequel je ne reviendrai donc pas.
Il y a le soutien aux associations. Nous parlions à l’instant de Nantes objectif zéro.
Les mesures politiques, les mesures institutionnelles à l’échelle nationale et à l’échelle internationale sont évidemment extrêmement importantes.
Il y a aussi l’implication de chacune et de chacun, des solutions individuelles. Je rappelle juste quatre points : il est important que chacune, chacun ait en tête qu’il faut adopter une bonne
fréquence de dépistage, avec un accès gratuit et anonyme, en trouvant un mode de prévention qui puisse convenir à chacune et à chacun, en prenant un traitement préventif et en réagissant
rapidement après un risque de transmission. C’est le traitement post-exposition.
Pour finir, je souhaiterais reprendre les mots des associations qui ont signé « l’appel de
Grenoble », il y a quelques mois, un appel extrêmement ambitieux, pour vous dire que la fin de l’épidémie de VIH, de sida, est un projet de société. Cela demande des mesures politiques qui
sont systémiques, car les inégalités que subissent un très grand nombre de personnes vivant avec le VIH ou qui y sont exposées sont, elles-mêmes, systémiques.
L’équité entre les personnes et entre les peuples est une question de justice sociale et de respect des droits fondamentaux de la personne. Il s’agit d’une voie essentielle pour en finir
avec le sida.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Cécile Bir.
Mme BIR, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, Aurélien Boulé a rappelé quelques
chiffres. J’en aurais peut-être quelques autres en complément pour que nous comprenions bien l’enjeu de ce virus, quelques chiffres qui sont issus du rapport annuel publié par l’ONUSIDA. En
2020, en effet, 38 millions de personnes vivaient avec le VIH dans le monde, dont près de 2 millions d’enfants. 1,5 million de personnes ont été infectées en 2020 encore, un chiffre qui CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 35
est bien loin du palier des 500 000 cas par an, le but fixé initialement par l’ONUSIDA pour 2020, mais deux fois moindre tout de même qu’il y a vingt ans. Au cours de l’année, 25,4 millions de
personnes ont eu accès à la thérapie antirétrovirale et 690 000 personnes sont décédées de maladies liées au sida dans le monde.
Ces chiffres sont terribles et plus de trente ans après l’instauration par l’ONU d’une journée mondiale contre le sida, qui aura de nouveau lieu dans quelques semaines, cette année, le VIH
tue toujours chaque jour partout dans le monde. La mobilisation doit donc évidemment se poursuivre sans relâche, en associant les pouvoirs publics, la recherche, les autorités sanitaires,
les associations et bien entendu, les citoyens.
D’autant plus dans ce contexte de crise sanitaire, qui a engendré, dans de nombreux pays à
travers le monde, une baisse significative du nombre de dépistages, une chute brutale des diagnostics et des orientations vers les traitements contre le VIH. Sans oublier non plus que les
personnes qui vivent avec le VIH subissent des conséquences plus graves et présentent des comorbidités plus importantes à cause de la Covid-19.
Il est donc plus que jamais, à tous les échelons, nécessité de rester vigilants et déterminés pour
donner accès pour le plus grand nombre à la prévention, à l’information, aux traitements, sans
discrimination et dans le respect de la dignité humaine.
Cela passe à notre niveau, à Nantes, par notre participation active à la coordination régionale
contre le VIH, aux côtés de nos partenaires institutionnels et des acteurs associatifs et professionnels locaux, que l’on peut sincèrement féliciter et remercier pour leur engagement et
leur mobilisation au quotidien sur le terrain.
Mais cela passe aussi, et c’est tout le sens de cette décision que nous allons prendre fièrement
tous ensemble, par la signature de la Déclaration de Paris pour aller plus loin, pour aller plus vite, pour aller plus fort dans la lutte collective contre le VIH, l’hépatite C et les infections
sexuellement transmissibles.
À la clé, l’objectif commun est bien sûr de faire reculer l’épidémie, d’y mettre fin à l’horizon de
2030 en y mettant des moyens et de l’énergie.
Ici, il s’agira d’un soutien concret, logistique et aussi en termes de visibilité, notamment à
l’association Nantes objectif zéro, Aurélien le rappelait, constituée d’acteurs médicaux et paramédicaux d’associations françaises spécialisées, pour promouvoir l’autotest, accentuer
grandement les dépistages et développer la prise en charge médicale dite « test and treat ».
J’aimerais, pour terminer, réaffirmer notre engagement total à lutter contre la sérophobie,
contre les discriminations, contre les stigmatisations, les discours excluants dont sont encore trop souvent victimes les personnes séropositives et les malades du sida ; engagement qui est
d’ailleurs au cœur de la Déclaration de Paris, déjà signée par près de 350 Villes, Marlène l’a rappelé.
Lutte contre les discriminations, prévention, santé publique, soutient aux malades, action concertée avec les acteurs associatifs…, c’est une très belle délibération, qui trouve toute sa
place dans notre conseil et dans cette suite de délibérations que nous avons à examiner et à voter aujourd’hui, qui montre, s’il le fallait, l’attachement nantais aux solidarités et au combat
pour l’égalité.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Voilà une belle
proposition de signature de charte, et nous ne pouvons que soutenir les efforts déjà mis en
place par la Ville de Nantes et les ambitions futures qu’elle souhaite déployer dans le cadre de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 36
cette charte. Nous avions d’ailleurs proposé que Nantes devienne la ville sans sida après Paris. Nous nous en félicitons.
Pour autant, les intentions sur la promotion de tests pour le VIH, par exemple, sont en réalité déjà mises en œuvre par l’État, et en complémentarité. En effet, la semaine dernière, au
22e congrès de la Société française de lutte contre le sida, notre ministre de la Santé a annoncé sa volonté de déployer le dépistage gratuit du VIH sur tout le territoire.
Face au constat d’une baisse du dépistage du virus du sida lors de la pandémie, aux freins que peut constituer le besoin d’une ordonnance pour obtenir la gratuité du test et dès lors, du test
sans ordonnance de laboratoire, Monsieur Véran a présenté une mesure concrète, ce lundi, à l’Assemblée nationale, qui sera votée à la suite de cette expérimentation dans la loi de finances
2022. Le gouvernement souhaite donc étendre sur toute la France le dispositif « au labo sans ordo » qui est expérimenté depuis deux ans à Paris.
Considérant cette proposition inédite sur le plan de la lutte contre le VIH, qui permettra de mieux identifier et de prendre en charge des personnes atteintes du sida, on peut cependant
s’interroger sur la pertinence d’une telle adhésion, ne donnant pas lieu, pour l’instant, à de
réelles mesures déployées dans la Ville de Nantes. Je pense que notre participation, qui est
seulement morale et politique, n’est pas complète et ne peut se limiter uniquement à des prêts de salle ou à de la communication. Je propose que nous puissions aller plus loin,
financièrement, que nous financions des associations, que nous financions la recherche. Faisons de Nantes la ville sans sida.
Mme la MAIRE – Merci. Je dis un mot d’emblée, tout de même. Premièrement, Aurélien Boulé, pour ne pas le citer, a mentionné ces avancées et notamment, la question de
l’ordonnance. Donc sur ce sujet, il n’y a pas matière à débat ou désaccords entre nous.
Deuxièmement, évidemment que d’ores et déjà, la Ville soutient, y compris financièrement, un
certain nombre d’acteurs. Marlène Collineau va y revenir.
Troisièmement, le sujet de cette charte, c’est non seulement l’accélération de mesures
concrètes qui sont engagées à la Ville de Nantes depuis des années, mais c’est un sujet politique qui s’assume comme tel. C’est : est-ce que l’on refait de ce sujet un sujet de
mobilisation collective ? Nous savons tous que la crise sanitaire liée à la Covid a, de facto, amené un ralentissement, par exemple de la question des dons nécessaires pour avancer dans
la lutte qui nous intéresse cet après-midi.
Par conséquent, je veux le dire : cette charte n’est pas le début de l’action de la Ville de Nantes.
La Ville de Nantes n’a pas attendu pour financer un certain nombre d’actions. Les mesures que vous venez de rappeler, les mesures d’Olivier Véran, sont des mesures positives. C’est très net,
c’est très clair. Les uns et les autres l’ont dit. Nous pensons en revanche qu’il faut aller plus loin et pouvoir le faire collectivement.
Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Juste, rapidement,
puisqu’évidemment, avec les collègues du groupe, nous voterons cette délibération, je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit et sur ce que vous venez d’évoquer au sujet des dons, des
tests, des autotests et de toutes les actions de prévention. Nous sommes plusieurs, je crois, ici, à faire partie d’une génération qui a grandi avec le sida et un certain nombre de maladies
sexuellement transmissibles. Je crois qu’il y a une chose qui a sans doute évolué, ces dernières années, qui est la question de la communication. Nous avons grandi avec un certain nombre de
messages de communication : sortez couvert, mettez des capotes, etc. Je crois vraiment qu’aujourd’hui, ces messages ne passent plus et qu’il y a un enjeu assez fondamental de
repasser ces messages auprès du grand public, toutes générations confondues. C’est aussi de cette manière-là que nous lutterons efficacement contre toutes ces maladies. Je vous remercie. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 37
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole à Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci. Je vais commencer par répondre à Julien Bainvel. Je
crois que c’est aussi tout l’esprit de la délibération que nous avons à voter aujourd’hui, puisque prioriser politiquement la lutte contre le VIH et notamment sur le territoire nantais, c’est aussi,
d’une certaine manière, mettre à disposition nos outils de communication par exemple pour cette association Nantes objectif zéro. Il est d’ailleurs écrit dans la délibération que dans le
soutien que nous leur apportons, il n’y aura pas d’apport d’argent, mais que nous les soutenons en matière de communication et de logistique, par exemple en mettant des salles à leur
disposition pour qu’ils puissent organiser des temps de discussion avec le grand public. Nous sommes donc bien dans cet objet-là.
Et je suis tout à fait d’accord avec vous, Julien : nous faisons partie de cette génération où nous avons été matraqués d’un certain nombre de messages sur ces questions et je crois qu’il faut
que ces messages repassent à nouveau auprès des plus jeunes. C’est tout à fait l’objet… En tout cas, je me retrouve vraiment là-dedans.
Je remercie l’ensemble des collègues qui ont évoqué la question à la fois des inégalités sociales
et la manière dont ces virus frappent inégalement dans notre pays et dans le monde en
général. Je remercie aussi Cécile, qui a évoqué la question des discriminations liées au statut sérologique et donc, de la sérophobie. Je crois que signer ce type de charte contribue aussi à
redire que nous luttons contre toutes les formes de discrimination et qu’elle en fait partie.
Voilà, en quelques mots… Je voudrais peut-être compléter pour qu’il n’y ait pas de malentendu
sur ce que disait Madame Oppelt. Il est bien évident que les annonces du ministre Véran vont dans le bon sens, et je pense que la signature, aujourd’hui, de la charte, à Nantes, en tout cas,
la délibération que nous prenons dans ce sens, participe d’un mouvement qui est beaucoup plus vaste. Et les annonces du ministre Véran en font partie. C’est-à-dire qu’il y a aujourd’hui, et
c’est tant mieux, une volonté politique très partagée de refaire de la lutte contre les IST une priorité. Je m’en réjouis. C’est aussi pour cela que nous souhaitions passer cette délibération en
Conseil municipal, pour être très transparents. Il n’y avait pas cette obligation-là, mais il nous semblait très important que nous puissions discuter de ce sujet-là, d’une certaine manière,
devant les citoyens et les citoyennes qui, peut-être, nous regardent en ce moment, pour montrer que bien sûr, nous partageons l’objectif d’éradiquer le sida d’ici à 2030.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais donc vous inviter, chers collègues, à voter sur cette délibération, et j’appelle naturellement, je le souhaite, un vœu à l’unanimité, une adoption à
l’unanimité sur un sujet qui, Marlène Collineau vient de le redire, a naturellement vocation à rassembler.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Merci à tous.
__________
Suspension de séance.
Communication thématique : Nouveau rapport du GIEC : les défis de l’urgence climatique
Mme la MAIRE – Chers collègues, nous allons passer au temps de notre conseil qui, comme
annoncé en ouverture, sera consacré à ce que nous appelons, au sein du Conseil municipal, la communication thématique. Formellement, nous suspendons donc, d’un point de vue
administratif, la séance du Conseil municipal. Vous le savez, nous avons instauré le principe, deux fois par an, d’une communication thématique afin d’approfondir une problématique qui
touche particulièrement notre société et nos concitoyens et sur laquelle les villes sont
mobilisées. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 38
C’est ainsi, je le dis pour mémoire, que dans le précédent mandat, nous avons successivement évoqué les questions de solidarité, les questions de sécurité, les questions d’alimentation et les
questions de santé.
Aujourd’hui, quelques semaines après l’apparition du nouveau rapport du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat et quelques jours avant la COP26, qui va se dérouler à Glasgow à partir du 30 octobre, j’ai souhaité, nous avons souhaité que nous
puissions consacrer la communication thématique dédiée de nos conseils à la question de la lutte contre le réchauffement climatique, pas en théorie, pas in abstracto, mais à partir du rôle
et de l’action de mobilisation des villes.
Pour ce faire, nous allons avoir le plaisir d’accueillir ce matin, dans un mixte de présentiel et de
distanciel, Madame Valérie Masson-Delmotte, climatologue et membre du GIEC, Madame Géraldine Molina, géographe à l’université de Nantes, et Monsieur Romain Siegfried, directeur
d’études à l’AURAN. Je vous invite à nous rejoindre et je vous remercie chaleureusement, en notre nom à tous, d’avoir accepté notre invitation en Conseil municipal, ce matin.
Je crois qu’aujourd’hui, dans cette assemblée, chacun mesure, chacun a conscience du fait que
sans réduction massive, rapide et soutenue des émissions de gaz à effet de serre, la limitation
du réchauffement climatique aux alentours de 1,5 ° ou même 2 °, telle que fixée par l’accord de Paris, serait hors de portée.
Pour autant, je pense que dans cette prise de conscience, les responsables politiques que nous sommes ont la responsabilité non pas d’entretenir une forme de désespérance mais au
contraire, de dire comment c’est possible, quel est le chemin, quelles sont les actions pour créer ou recréer, parfois, de l’espoir et de la mobilisation sur ce sujet.
À Nantes, nous sommes convaincus que les villes, si elles font partie du problème, tout simplement parce que nous faisons partie de celles et ceux qui émettent des gaz à effet de
serre de manière relativement importante, font aussi partie des solutions. En disant cela, évidemment, je n’évacue pas la nécessité d’agir à l’échelle mondiale. Je n’évacue pas la part de
responsabilité de l’Europe ou des États sur ce sujet.
Mais je crois que nous devons d’abord, dans cette juste articulation des échelles, en ce qui nous
concerne, nous dire comment nous-mêmes, nous prenons nos responsabilités, de quelle manière, avec quelle hauteur, avec quelle colonne vertébrale et avec quelle intensité. Pas
simplement parce que sur ces sujets, nous sommes donneurs d’ordre. Pas simplement parce que nous avons nous-mêmes une possibilité d’agir, mais parce qu’en réalité, c’est tout
l’écosystème d’un territoire, acteurs économiques, culturels, sociaux, qui peut se mobiliser sur cet horizon, qui peut se mobiliser sur ce chemin absolument essentiel pour l’avenir.
C’est donc dans cet état d’esprit qu’à Nantes, nous multiplions, nous revendiquons les initiatives, et depuis de nombreuses années. Si je m’arrête un instant simplement sur le dernier
mandat, je rappelle que nous avons ainsi lancé un travail sur le « plan climat, air, énergie territorial », le grand débat sur la transition énergétique, avec plus de 53 000 participants, la
déclaration d’urgence climatique à l’échelle de la Métropole, l’arrêté anti pesticides à Nantes, le PLUM, la démarche « éviter, réduire, compenser » et bien sûr, les coopérations
interterritoriales. Je pense notamment à la démarche initiée avec le Pays de Retz.
J’insiste : ces actions ont du sens, pas simplement les unes mises à la queue leu leu, de
manière juxtaposée. C’est d’abord la cohérence d’un projet qui donne la force d’action et de transformation.
Si je continue un instant sur les chiffres, l’e-Busways nous permet ainsi d’économiser chaque année 1 300 t de CO2. Ce sont plus de la moitié de nos logements sociaux qui sont raccordés au
réseau de chaleur. Nous avons fait progresser le photovoltaïque. Nantes est aujourd’hui la première métropole productrice d’énergie solaire dans la moitié nord de la France. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 39
Pour autant, je le dis clairement, l’heure n’est pas au bilan de nos actions. L’heure est à passer une étape supplémentaire. L’heure est à une mobilisation complémentaire. L’heure est à une
accélération et à un approfondissement sur ces sujets si nous refusons, ici, et je sais que c’est le cas de cette équipe, de céder à une forme de résignation, de fatalisme. Au contraire, derrière
l’action, il y a le chemin, il y a l’espoir et la possibilité de nous dire que collectivement, nous pouvons relever ces défis.
Donc bien sûr qu’ici, nous allons continuer à agir. Le climatologue Christophe Cassou, qui est directeur du CNRS et coauteur du rapport du GIEC, dit lui-même que tout n’est pas perdu si des
actions immédiates, fortes, continues et cohérentes sont mises en place. C’est donc ce message d’optimisme combatif, de détermination, que je veux vraiment partager avec vous demain.
Aller plus loin, aller plus vite. Plus loin, plus vite pour réduire la consommation d’énergie par habitant de 50 %. Plus loin, plus vite pour développer la production d’énergie renouvelable… Je
rappelle que nous nous sommes fixé un objectif de 20 % pour le territoire à dix ans.
Plus vite, plus loin pour conjuguer en permanence les enjeux sociaux et les enjeux écologiques
et notamment, la question du pouvoir d’achat. Il n’y a aucun hasard dans le fait que la première
décision que cette équipe a prise à l’échelle de la métropole, c’est la baisse de 20 % du prix des
transports en commun, et qu’il s’en est suivi la gratuité des transports en commun le week-end et les jours de pollution. C’est bien notre volonté de conjuguer les questions de climat et les
questions de pouvoir d’achat, que l’on sait aujourd’hui particulièrement sensibles.
Aller plus vite, aller plus loin, cela n’a de sens que si nous savons le faire avec les habitants
pour les habitants, pour tous les habitants, avec une attention particulière aux plus fragiles et aux plus modestes.
Je voudrais, pour terminer cette introduction, partager avec vous quelques convictions sur les enjeux que nous avons dans ce mandat pour aller plus loin.
Le premier : nous ne pouvons plus penser ce sujet uniquement à l’échelle de la ville ou à l’échelle de la métropole. Nous ne le pouvons pas parce que la pollution ne s’arrête pas aux
frontières administratives de la métropole. C’est une évidence. Nous devons donc, dans cette interaction avec les territoires périurbains et ruraux qui nous environnent, penser ces sujets.
Cette question de l’alliance des territoires, on ne peut pas la faire après le reste. Elle est une condition sine qua non du changement de modèle.
La deuxième conviction que je voulais partager avec vous, c’est que la transition écologique, ce n’est pas quelque chose que l’on va faire à côté du reste. Cela devient aujourd’hui la colonne
vertébrale d’un paradigme : comment, dans l’ensemble de nos politiques publiques, petite enfance, éducation, transition démographique, santé, nous avons cette attention.
La troisième conviction que je voulais partager ce matin, c’est que l’on ne pensera pas le monde post-carbone sans penser l’équation économique de la société post-carbone. Donc je le dis
clairement : nous avons besoin des entreprises pour participer aux enjeux qui sont absolument majeurs. Chacun ici le sait.
Enfin, et je terminerai par là, il n’y a aucun hasard là-dedans. Ici, nous aurons à cœur, chaque jour, chaque semaine, chaque mois, de mettre en œuvre ces enjeux en conjuguant en
permanence les enjeux écologiques et les enjeux sociaux.
Je donne quelques illustrations :
- alimentation et consommation du bio dans les ménages, par exemple : 80 % pour les enfants de cadres, 20 % pour les enfants d’ouvriers ;
- avoir en tête que demain, il y aura plus de réfugiés climatiques que de réfugiés
économiques ; CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 40
- mesurer à quel point les passoires énergétiques pèsent dans le pouvoir d’achat des plus fragiles…
Je pourrais ainsi continuer longuement la liste. Vous aurez compris que notre projet politique, que nous essayons de traduire en projet de territoire, est bien de conjuguer la question
écologique et la question sociale qui, pour nous, sont totalement imbriquées. Anticiper, anticiper le court terme et les mutations à moyen terme, c’est d’ailleurs le sens de la délégation
que j’ai confiée à Julie Laernoes sur les questions de résilience. Je la remercie pour son engagement au quotidien sur ces sujets.
Nous allons ainsi pouvoir ouvrir cette séance de débat. Comme c’est l’habitude, nous allons avoir une présentation des différents intervenants et ensuite, nous aurons naturellement un
temps d’échange où chacun des groupes politiques ici présents pourra prendre la parole.
Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, pour ouvrir ce débat thématique, le premier débat thématique de notre mandature, Johanna l’a rappelé, sur le
défi majeur auquel nous sommes confrontés, est celui du réchauffement climatique. Si nous avons fait le choix d’inviter aujourd’hui des scientifiques à venir nous éclairer, à nous faire part
de leurs recherches au niveau international, national et local, c’est bien pour que nous, en tant que responsables politiques, nous mesurions pleinement la portée et les conséquences de ce
réchauffement climatique, mais aussi pour que nous mesurions notre immense responsabilité à agir, puisque, certains le réaffirment, nous sommes dans un dernier mandat pour pouvoir
encore concrètement agir pour le climat.
Il est donc de notre devoir de prendre nos responsabilités, de prendre toute la mesure du
dérèglement climatique et de prendre toutes les décisions nécessaires, pas d’un point de vue dogmatique, mais simplement, parce que ce sont des scientifiques qui nous le disent et qui
nous le recommandent.
Trop longtemps, les faits scientifiques, les rapports successifs du GIEC, très éloquents, ont
pourtant été laissés de côté. Il est vrai qu’il peut être parfois angoissant de lire, de voir la rapidité même et l’irréversibilité des conséquences sur notre climat, sur le vivant et sur nos
sociétés, et qu’il est parfois plus facile de ne pas envisager ou de ne pas prendre totalement en compte cette nouvelle réalité.
Mais les faits sont là, et de plus en plus récurrents, pour nous le rappeler. Cet été, nous avons vu les dômes de chaleur plus loin, dans d’autres continents, et nous avons aussi aperçu les
inondations en Europe et les incendies. C’est à ces faits objectifs, à cette réalité qu’il nous faut nous confronter, qui vient nous frapper et frapper des populations de manière de plus en plus
récurrente.
La réalité de l’injustice du réchauffement climatique est qu’il frappe d’abord, de manière
répétée, les pays les moins émetteurs et les moins responsables du dérèglement climatique, même si l’Union européenne a été touchée en son plein cœur à Bruxelles, notamment, pas
uniquement mais également Bruxelles. J’étais la semaine dernière à Bruxelles et c’est un ministre bruxellois qui me disait : on ne pensait pas vivre en 2021 les premiers morts dus au
réchauffement climatique ici, en Europe, alors que c’est chose récurrente sur d’autres parties de la planète.
L’injustice du réchauffement climatique, c’est aussi celle qui touche d’abord les plus vulnérables à l’échelle du globe, mais aussi à l’échelle de la ville ou des quartiers. Vu l’inertie nos sociétés,
vu la lenteur des décisions politiques, notre planète risque de continuer à se réchauffer au-delà des limites proposées par l’accord de Paris. Johanna l’a rappelé, Nantes a toujours choisi le
chemin résolu de l’action. Car si la course contre la montre qui est engagée contre les émissions de gaz à effet de serre est un défi mondial, c’est dans la ville que l’action se matérialise. C’est à CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 41
cette échelle que nous pouvons et que nous devons nous mobiliser et c’est cette voix que nous contribuons à porter sur la scène internationale et européenne.
Je veux saluer ici, de ce point de vue, la clairvoyance et l’action engagée et mesurée de Ronan Dantec, qui était le premier à porter cette voix et qui continue à le faire avec beaucoup de
détermination.
Notre défi, aujourd’hui, est désormais d’aller au-delà de ces actions pionnières. Il faut passer à
l’étape d’après. Il faut montrer à tous et partout qu’il est possible de systématiser l’action en faveur du climat et de la solidarité, d’agir dans tous les domaines et notamment, dans
l’essentielle dé-carbonation de notre économie.
Mais nous avons aujourd’hui un défi supplémentaire, celui de protéger. Notre devoir, notre
responsabilité est d’anticiper les impacts et les changements liés au dérèglement climatique afin de protéger notre ville, ses activités et ses habitants. Oui, il nous faut mobiliser tous les moyens
qui nous sont possibles, d’abord pour contribuer à atténuer les dérèglements climatiques mais également, pour protéger nos populations et nos citoyens.
C’est ce double devoir qui conduit ma feuille de route d’adjointe au maire en charge de la prospective et de la résilience. Car il y a une réelle nécessité de préparer la ville face aux
événements climatiques qui nous menacent. Nous allons en avoir deux illustrations. Il est de notre responsabilité de protéger la population et donc, d’anticiper tous les équipements et
aménagements nécessaires pour anticiper la hausse des températures et tous les phénomènes parfois extrêmes qui pourraient advenir. C’est cela, le sens de la résilience : comment l’on
prépare la ville et comment l’on fait en sorte qu’elle résiste mieux aux chocs.
La ville résiliente, nous l’avons travaillée sur deux dimensions : la question de résister aux crises
et aux événements qui peuvent survenir, mais aussi l’augmentation et l’impact du réchauffement climatique sur le plus long terme. J’ai parlé de la résilience, de l’adaptation du
système urbain au réchauffement climatique. Nous parlons là de choses très concrètes : comment l’on garantit l’accès à l’eau potable dans les années à venir, comment l’on garantit –
on le voit là aussi en regardant le choix que nous avons fait en pariant sur les réseaux de chaleur – l’accès à l’énergie pour toutes et tous, la question des inondations ou des îlots de
chaleur…
Mais il nous faut aussi travailler, Johanna l’a rappelé également, sur la ségrégation alimentaire,
la question de la résilience alimentaire ou de la sécurité alimentaire. Cela a été fortement mis en exergue au moment de la crise du Covid : notre dépendance au système alimentaire
mondialisé et la nécessité de relocaliser notre production et de préserver nos terres agricoles ici, localement, bien sûr en alliance avec l’ensemble des territoires voisins.
La troisième résilience à construire est la résilience économique. Johanna l’a rappelé également, mais nous l’avons vu, notamment avec André Sobczak, ce sont les entreprises de notre
territoire, déjà résolument engagées sur ce chemin, qui ont adopté des mesures en faveur du dialogue social. Et celles qui sont déjà en train de réfléchir et de muter pour avoir un moindre
impact sur le climat et l’environnement sont celles qui ont le mieux résisté à la crise. Nous avons besoin d’inventer ce chemin, des activités dont nous allons avoir besoin dans les années
à venir pour permettre de construire cet avenir collectivement.
Et enfin, la dernière résilience est la résilience sociale et sociétale. Pour l’illustrer, je vous
donnerai un exemple. Au moment de Fukushima, les villes, les villages, les quartiers où il y avait plus de liens sociaux, plus de solidarité, sont ceux où il y a eu moins de morts, tout
simplement parce que grâce à ces liens sociaux, les plus forts sont allés chercher les plus faibles. C’est ce que nous constatons aussi dans un certain nombre d’études sur la sollicitation
des services publics. Quand il y a plus de lien social, il y a plus de solidarité. C’est le sens de cette action. Ce n’est pas un hasard, je pense, si nous avons voté justement aussi, en début de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 42
conseil, les assises de la solidarité, puisque c’est vraiment ensemble que nous pourrons construire le chemin et les réponses collectives à la lutte contre le réchauffement climatique.
Mme la MAIRE – Merci. Je vous propose, chers collègues, de donner maintenant, pour démarrer, la parole à Valérie Masson-Delmotte, qui est avec nous en visio. Merci à vous d’avoir
accepté notre invitation.
Mme MASSON-DELMOTTE – Bonjour. Merci beaucoup pour cette invitation. Est-ce que vous
m’entendez bien ?
Mme la MAIRE – Oui, nous entendons très bien.
Mme MASSON-DELMOTTE – Et est-ce que vous voyez bien mes supports ?
Mme la MAIRE – Nous voyons également.
Mme MASSON-DELMOTTE – Parfait. Ce que je vais faire, c’est partager rapidement avec vous l’état des connaissances au sujet du changement climatique tel qu’il est observé
aujourd’hui et tel que l’on peut l’explorer pour des échelles de temps de l’ordre de dizaines à
des milliers d’années futures, en soulignant que le fait d’assigner ces connaissances
scientifiques fait partie des solutions qui permettent de venir, en appui, éclairer les choix qui sont faits vis-à-vis des politiques publiques comme vis-à-vis des stratégies du secteur privé,
visant à renforcer la résilience, à anticiper sur l’analyse de risque et à comprendre l’action qui peut être faite pour contenir les risques liés au climat.
C’est un travail considérable, qui a mobilisé des centaines de chercheurs pour rédiger ce rapport, des centaines de contributeurs, des milliers de relecteurs, dans un esprit de
coproduction au sens où, pour préparer ces évaluations, nous écoutons les besoins de connaissance exprimés par les représentants de tous les pays. Ils participent à l’évaluation de la
qualité du résumé à l’intention des décideurs. Ils sont solidement ancrés par rapport à l’évaluation détaillée et de ce fait, cela constitue un socle scientifique commun reconnu par
tous.
Le changement climatique nous affecte tous, partout. Il est généralisé et il s’intensifie. Prenons
l’un des indicateurs, le niveau de réchauffement à la surface de la Terre, au-dessus des continents et au-dessus de l’océan, en moyenne planétaire. Vous voyez que ce réchauffement
du climat, par cet indicateur, se manifeste par chacune des dernières décennies successivement la plus chaude. Pour la dernière décennie, on a atteint un réchauffement de 1,1 ° par rapport à
la fin du XIXe siècle. Je rappelle que vis-à-vis de l’ensemble de l’analyse des impacts et des risques liés au climat, l’accord de Paris vise à contenir le réchauffement largement en dessous
de 2 °, avec une aspiration de le limiter à 1,5 °.
Dans un monde de 1,1 ° plus chaud, quelle est la part de l’influence humaine ? Le
réchauffement observé, c’est la barre grise que vous voyez ici. Le réchauffement attribué à l’ensemble des facteurs liés aux activités humaines, c’est la barre rouge encadrée. Vous voyez
que notre meilleure estimation, c’est que l’intégralité du réchauffement observé est due aux conséquences des activités humaines, avec le réchauffement piloté par nos rejets de gaz à effet
de serre, avec un rôle déterminant du dioxyde de carbone, donc de l’utilisation d’énergies fossiles et de la déforestation, et un rôle également important des émissions de méthane, tirées
à la hausse par les fuites liées aux énergies fossiles, les gaz fossiles, mais aussi, dans le monde, à l’augmentation de l’élevage de ruminants. C’est en partie masqué, pour environ un tiers, par
l’effet refroidissant des particules de pollution.
Les politiques publiques qui visent à améliorer la qualité de l’air peuvent conduire à réduire
uniquement les émissions de particules de pollution et dans ce cas-là, on perd leur effet masquant ou refroidissant. Nous avons bien sûr examiné le rôle du soleil, des volcans. Ils
jouent d’une année à l’autre. Mais cela n’explique en rien le réchauffement à l’échelle d’un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 43
siècle. Nous avons également examiné la variabilité spontanée du climat. Elle joue d’une année à l’autre. Elle joue même d’une décennie à l’autre, en particulier à l’échelle régionale. Mais ce
n’est pas cela qui contribue au réchauffement observé à l’échelle d’un siècle.
Les changements climatiques que nous observons touchent tous les compartiments du système
climatique : l’atmosphère, la surface terrestre, l’océan, tout ce qui est enneigé ou englacé, que l’on appelle la cryosphère. Tous les aspects qui apparaissent ici en rouge en orange sont ceux
où nous montrons que l’influence humaine sur le climat est prépondérante ou contribue à des changements observés. Ce sont donc des changements généralisés, rapides et qui s’intensifient.
Par exemple, le rythme de montée du niveau des mers a accéléré au cours des dernières décennies parce qu’au réchauffement de l’océan, qui capte 90 % de la chaleur supplémentaire,
à la fonte des glaciers, qui réagit au réchauffement, s’ajoute une fonte plus importante du Groenland et un écoulement plus rapide de l’Antarctique, ce qui conduit à cette accélération
observée.
Enfin, les changements que l’on observe sont des ruptures. Le réchauffement, tel qu’il est
observé, est inédit depuis deux mille ans, la montée du niveau des mers, depuis plus de trois
mille ans, le niveau de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, qui augmente du fait de
l’influence humaine, est inédit depuis plus de deux millions d’années. Et le climat commence à y réagir.
Et puis, nous avons également montré que l’influence humaine sur le climat n’est pas discernable seulement à l’échelle planétaire ou sur ces tendances, mais aussi sur les
caractéristiques, l’intensité et la fréquence d’événements extrêmes spécifiques. Cela a été le cas pour la vague de chaleur de juin 2019 en Europe et en France, par exemple.
Ce type d’événement extrême avait une probabilité de se produire extrêmement réduite dans un climat non affecté par l’influence humaine. La fréquence, l’intensité des extrêmes chauds
augmentent partout, au-dessus des continents comme en mer. Dans un climat plus chaud, l’atmosphère peut contenir plus de vapeur d’eau : 7 % de plus par degré de réchauffement. Et
l’on observe, à nos latitudes, comme dans beaucoup d’autres régions du monde, du fait de l’influence humaine, les événements de pluies torrentielles plus intenses et plus fréquents.
Autour de la Méditerranée, dans un climat qui change, la circulation atmosphérique change et il y a moins de précipitation. À nos latitudes, une atmosphère plus chaude va vider plus vite les
sols de leur humidité. Cela conduit à une intensification de la célérité et de l’occurrence de sécheresses dans de nombreuses régions, comme le tour de la Méditerranée ou l’Europe de
l’Ouest. Les conditions plus chaudes, plus sèches vont renforcer les conditions météorologiques favorables à des incendies de forêt sur des saisons plus longues, dans des régions nouvelles et
avec une intensité plus forte. C’est aussi l’une des conséquences de l’influence humaine sur le climat.
De multiples changements affectent la vie marine, l’océan : des vagues de chaleur plus intenses, une acidification, parce que si l’on capte un quart de nos émissions de gaz à effet de
serre, de ce qui conduit à des changements chimiques dans l’océan, à un océan plus chaud qui se mélange moins bien, cela conduit à une perte d’oxygène et cela affecte la vie marine et les
activités humaines qui en dépendent.
Allons regarder vers le futur. Dans notre rapport, nous examinons cinq grands scénarios : un
scénario de stagnation des émissions mondiales de gaz à effet de serre sur quelques décennies, avant une baisse lente, deux scénarios de hausse ou très forte hausse et deux scénarios de
baisse ou très forte baisse.
Ce que l’on peut dire, c’est que dans tous les cas, la réponse du climat sera la poursuite du
réchauffement pendant les prochaines décennies. Ce n’est pas l’inertie du climat qui compte. Si nous avions plus d’émissions, demain, il n’y aurait quasiment pas de réchauffement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 44
supplémentaire. Mais nous aurions le changement qui a déjà eu lieu qui serait bien sûr irréversible. L’inertie vient de nos infrastructures et de la vitesse à laquelle nous allons être
capables de les transformer.
Dans des scénarios où les émissions mondiales de gaz à effet de serre sont en baisse ou en très
forte baisse chaque année à partir des années à venir, il est possible de contenir le réchauffement largement en dessous de 2 ° ou à un niveau très proche de 1,5 °. Mais on va
atteindre un niveau de réchauffement de 1,5 ° en moyenne sur vingt ans, dans les vingt prochaines années, et il est extrêmement important de tirer parti des connaissances que nous
avons sur les caractéristiques d’un climat qui change pour anticiper, réduire l’exposition, réduire les vulnérabilités et limiter l’échelle des risques.
Si les émissions mondiales de gaz à effet de serre ne font que stagner au niveau actuel – c’est ce que pourraient impliquer les promesses qui sont faites par les représentants de tous les
pays : celle de 2015, au début de l’accord de Paris, celle réactualisée cette année –, cela continue à impliquer une augmentation à l’horizon de 2030 des émissions de gaz à effet de
serre et plutôt vers une stagnation qu’une baisse rapide. Dans ce cas-là, nous dépasserions 2 °
à l’horizon de 2050 et nous aurions, à la fin du siècle, une plage de réponse qui serait de l’ordre
de 2 à 3,5 °, avec une estimation qui est autour de 2,7 ° en fin de siècle et de plus de 3 ° le siècle suivant.
Les scénarios de fortes hausses d’émissions de gaz à effet de serre sont moins plausibles aujourd’hui, parce qu’il y a déjà des politiques climatiques en place, parce qu’il y a des ruptures
technologiques qui rendent par exemple la production d’électricité bas carbone compétitive par rapport à la production d’électricité avec du charbon.
Vous voyez donc que nous sommes dans une phase où il y a une action pour le climat. Il y a une action qui porte ses fruits. Nous ne sommes pas dans les scénarios de fortes hausses
d’émissions de gaz à effet de serre, en ce moment. Mais nous ne sommes pas non plus sur des scénarios de baisse des émissions de gaz à effet de serre compatible avec une stabilisation à un
niveau bas du réchauffement.
Les scénarios qui permettent de contenir le réchauffement largement en dessous de 2 ° dans la
deuxième moitié de ce siècle sont ceux qui, au niveau mondial, ont une baisse de l’ordre de 2 à 4 % des émissions de dioxyde de carbone chaque année. Contenir le réchauffement proche de
1,5 ° demande d’avoir des émissions mondiales de CO2 qui sont à net zéro du fait des activités humaines autour de 2050.
Qu’est-ce que cela veut dire, un monde de 1,5 °, 2 ° ou 3 ou 4 ° plus chaud ? Plus le curseur est élevé au niveau planétaire, plus le curseur sera élevé dans chaque région. Le réchauffement
de la France est bien plus élevé que la moyenne planétaire, comme pour la plupart des régions continentales, et c’est particulièrement marqué autour de l’Arctique.
Les changements de précipitations sont contrastés selon les régions. Plus le curseur monte au niveau planétaire, plus on s’attend à une hausse des précipitations, en particulier en hiver, dans
le nord de l’Europe, mais aussi à une baisse des précipitations en moyenne annuelle autour de la Méditerranée mais aussi, en été, en Europe de l’Ouest, comme dans la plupart des régions
françaises. Ces changements s’exacerbent à mesure du niveau de réchauffement planétaire.
Une des conséquences est le fait d’anticiper une baisse graduelle de l’humidité des sols, qui est
déjà là autour de la Méditerranée et qui va être amenée à s’intensifier, même en Europe de l’Ouest, pour chaque fraction de réchauffement supplémentaire, avec des enjeux sur
l’adaptation de la gestion de l’eau, l’adaptation des pratiques agricoles et des enjeux de conservation d’un certain nombre d’écosystèmes.
Ce que j’essaie de montrer, c’est que de nombreux changements vont s’amplifier en relation directe avec le niveau de réchauffement planétaire. Ce ne sont pas seulement ces tendances, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 45
mais c’est aussi l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des extrêmes chauds, des fortes précipitations, des sécheresses, dans certaines régions comme en Europe de l’Ouest ou bien,
pour les régions tropicales, de la proportion des cyclones tropicaux les plus intenses, ceux qui sont de catégorie 3,5 ou davantage.
Je vous donne un exemple pour les extrêmes chauds : les vagues de chaleur qui se produisaient une fois par cinquante ans entre 1850 et 1900 sont déjà cinq fois plus fréquentes
aujourd’hui. Cette fréquence double entre un niveau de réchauffement comme aujourd’hui et un monde de 1,5 ° plus chaud et elle double quasiment encore entre un monde de 1,5 ° et de
2 ° plus chaud. Et les records de chaleur correspondants augmentent également.
Ce sont des connaissances qui sont disponibles et qui sont disponibles pour anticiper de sorte à
agir au maximum pour en réduire les effets.
Deuxième point sur lequel je veux mettre l’accent : nous avons mis en mouvement les
composantes lentes du climat. L’océan profond, qui capte 90 % de la chaleur supplémentaire, les glaciers, qui vont réagir à l’échelle de dizaines d’années au réchauffement qui a déjà eu lieu,
les calottes de glace, le Groenland, l’Antarctique, qui vont réagir à des échelles de temps de
siècles à millénaires. Le résultat du gonflement de l’océan, de la perte des glaces continentales,
c’est la montée du niveau des mers.
Cette montée du niveau des mers va se poursuivre de manière inéluctable, à l’échelle de siècles
à millénaires, même du fait des émissions de gaz à effet de serre passés. Par contre, le rythme à avenir va dépendre des émissions de gaz à effet de serre à venir. Autour de 2050, vous voyez
que nous nous attendons à une vingtaine de centimètres en plus de la montée du niveau des mers d’aujourd’hui, quel que soit le scénario d’émissions de gaz à effet de serre. En fin de
siècle, vous voyez que la plage double entre un monde où l’on a réussi à limiter le réchauffement climatique en dessous de 2 °, un monde à 3 ° ou un monde qui continue à se
réchauffer toujours davantage.
Les gestionnaires d’infrastructures critiques nous ont demandé de fournir aussi ce que peuvent
être le rythme et l’ampleur les plus forts plausibles à l’échelle du siècle si des phénomènes associés à une faible compréhension des seuils conduisant à leur déclenchement, donc
l’instabilité de certains secteurs de l’Antarctique, se produisent. Et vous voyez que ces possibilités, associées à une faible confiance, aujourd’hui, mais à des impacts potentiellement
importants, dans un scénario de très fortes émissions de gaz à effet de serre, pourraient ajouter, en gros, 1 m de plus de niveau des mers à l’échelle du siècle. Il nous est aujourd’hui
très difficile d’évaluer les seuils auxquels ce type de processus peut se produire. Mais s’il se produit, voilà l’estimation que l’on fournit pour la prise de décisions, la prise en compte des
risques pour des infrastructures littorales critique.
Que veut dire cette montée continue du niveau des mers ? Cela veut dire que les événements
extrêmes de niveau marin, qui se produisaient, dans le passé, une fois par siècle, vont se produire de plus en plus fréquemment, 20 à 30 fois plus fréquemment autour de 2050. Pour
60 % des zones où nous avons des marégraphes – en France, il y en a à La Rochelle ou à Brest –, les événements qui se produisaient une fois par siècle, pour 60 % de ces endroits, se
produiront tous les ans en 2050, simplement du fait de la montée graduelle du niveau des mers, quand cela va se conjuguer avec une forte marée et une forte tempête.
La montée du niveau des mers, ce sont donc, à la fois, un rythme graduel, mais aussi des événements de niveaux marins extrêmes qui sont importants à anticiper de manière à renforcer
la résilience pour le littoral et tout ce qui dépend de l’évolution, même en aval, de la montée du niveau des mers sur le littoral.
Je voulais préciser que cette montée du niveau des mers se poursuit à des échelles de temps très longues. À l’horizon de deux mille ans, si on limite le réchauffement en dessous de 2 °, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 46
c’est de l’ordre de 2 à 6 m de plus. Si on limite le réchauffement à 3 °, c’est de l’ordre de 4 à 10 m de plus. C’est donc l’héritage de ce que nous allons faire dans les années, dans les
décennies à venir, qui va façonner l’évolution du littoral à des échelles de temps de milliers d’années.
Notre rapport fournit une information précise, région par région, sur l’ensemble des caractéristiques d’un climat qui change : les tendances, les extrêmes, les valeurs qui sont
aujourd’hui déjà associées à des seuils de tolérance qui conduisent à des impacts. Ces changements, bien sûr, seront plus généralisés ou plus prononcés pour des niveaux de
réchauffement plus élevés. Le message le plus important est de prendre en compte l’ensemble, ce cocktail de caractéristiques d’un climat qui change, pour agir aujourd’hui afin de s’y préparer
et d’en réduire les conséquences.
Un point sur les villes. Vous allez voir tout à l’heure à quel point l’urbanisation peut renforcer la
célérité des vagues de chaleur, dans le contexte où le changement climatique dû à l’influence humaine va les rendre plus fréquentes et plus intenses. L’urbanisation, vous le savez, renforce
également l’intensité du ruissellement, qui peut être exacerbée du fait de l’intensification des
records de précipitation dans un climat plus chaud.
Et dans les villes côtières, la probabilité d’inondations augmente du fait de l’augmentation des événements extrêmes de niveau marin, donc élévation du niveau des mers et ondes de
tempête, et du fait de l’augmentation de l’intensité des précipitations extrêmes et du ruissellement. Il y a donc des défis qui sont communs à toutes les villes littorales sur les options
d’actions pour renforcer leur résilience.
Je termine sur ce qui permet de contenir le réchauffement. Nous confirmons que le premier
facteur de l’évolution à venir du climat est le cumul des émissions passées, présentes et futures de dioxyde de carbone. C’est représenté là pour l’évolution historique et pour la période jusqu’à
2050. La conclusion directe est que si l’on veut limiter le niveau de réchauffement planétaire à un certain niveau, la marge de manœuvre résiduelle s’exprime avec des budgets carbone
résiduels. C’est ce qui est utilisé dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, en France. C’est ce qui est aussi utilisé parfois à l’échelle de villes qui se fixent des budgets carbone et qui
mettent en place les plans d’action pour les tenir.
Du point de vue des sciences physiques, pour limiter le réchauffement climatique à un niveau
spécifique, la première condition est de limiter les émissions cumulées de dioxyde de carbone pour atteindre le plus vite possible au moins zéro net émission de dioxyde de carbone ainsi que
de fortes réductions des émissions des autres gaz à effet de serre. Nous soulignons l’importance d’agir en matière de qualité de l’air et en matière de climat, spécifiquement sur la
réduction des émissions de méthane.
Le méthane est un gaz à effet de serre puissant, avec une durée de vie courte. Si l’on réduit
fortement les émissions de méthane, on va limiter l’effet de réchauffement résultant de la diminution de la pollution par des particules de pollution. Et le méthane contribue aussi à
augmenter le niveau d’ozone en surface, dans l’atmosphère, ce qui est un polluant toxique pour notre santé et qui réduit la productivité des plantes. C’est un polluant sur lequel on a beaucoup
de mal à agir pour réduire son niveau dans l’atmosphère. Nous soulignons donc à quel point réduire les émissions de méthane aurait des bénéfices à la fois pour le climat et pour la qualité
de l’air.
Vous l’avez dit tout à l’heure et c’est vraiment quelque chose que je partage : le climat que
nous connaîtrons à l’avenir dépend des décisions que nous prenons maintenant. Il y a une action. Il y a une action au niveau international. Il y a une action au niveau national. Mais
l’enjeu, maintenant, est d’accélérer cette action. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 47
Notre rapport fournit des éléments de connaissance scientifique qui peuvent éclairer la prise de décision : le changement climatique à l’échelle planétaire, la compréhension de la réponse du
système climatique et l’information climatique régionale.
Dans une approche de science ouverte, de données ouvertes, nous avons un atlas interactif que
vous pouvez utiliser pour visualiser, en Europe de l’Ouest, les multiples caractéristiques d’un climat qui change, le résultat de notre évaluation. Nous avons également des questions
fréquentes ou des fiches de synthèse régionale sur deux pages, par exemple pour l’Europe ou pour les zones urbaines, de manière à communiquer le mieux possible le résultat de ce socle
scientifique le plus à jour aujourd’hui et à faire en sorte qu’il puisse, et c’est vraiment le propos de tous ceux qui y contribuent, concourir à agir le plus vite possible.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Merci à vous pour cette présentation. Je propose que nous puissions
continuer avec Géraldine Molina.
Mme MOLINA – Merci pour cette invitation. Madame Masson-Delmotte a abordé les enjeux
climatiques à l’échelle mondiale. Je vais prendre le relais en soulevant un certain nombre d’enjeux et en faisant un point focal à une échelle plus locale, qui est l’échelle des villes que
nous habitons.
Je poursuis sur cette lancée en me focalisant sur l’échelle urbaine et les échelles plus micro-
territoriales des espaces qui la composent.
Nous allons essayer d’aborder ensemble, dans les minutes qui suivent, les relations entre les
villes, le climat et les sociétés. Vous savez que nous sommes aujourd’hui plus de sept milliards sur terre et que plus de la moitié de la population mondiale vit dans les villes. Et la ville, en tant
que territoire, pose avec une intensité particulière la question des changements du climat, comme nous allons le voir, de la vulnérabilité et de l’adaptation de nos sociétés à ces
évolutions.
J’ai indiqué, dans mon titre, « les liaisons dangereuses », pour parler des relations entre ces
trois entités, parce que les relations entre les villes, le climat et les sociétés sont des relations complexes, ambivalentes et problématiques, dans le sens où elles induisent, à l’heure actuelle,
des processus de dégradation entre ces trois entités.
Avant d’interroger un peu plus ces relations ensemble, je vais juste préciser rapidement qui je
suis et d’où je parle. Je suis chercheuse au CNRS, au laboratoire ESO, et docteure en géographie et en urbanisme, donc en sciences sociales. Nous travaillons, à Nantes, sur les
relations entre les sociétés urbaines, le climat et l’écologie, un peu dans une logique de sport collectif, avec une communauté de chercheurs qui travaille aussi plus largement sur les
questions de vie et d’environnement. Cette fédération de recherche CNRS, à Nantes, qui est l’Institut de recherche en sciences et techniques de la ville, travaille de manière
interdisciplinaire, avec différentes méthodologies.
Ainsi, pour le climat, il y a des chercheurs qui travaillent sur la partie physique, avec des
données climatiques et météorologiques, de la mesure effectuée sur le terrain et aussi, de la modélisation et de la simulation, et puis, des chercheurs en sciences sociales qui sont plus sur
les observations des populations urbaines avec différentes méthodologies, plus classiques. À l’heure actuelle, depuis plus d’une dizaine d’années, maintenant, nous montons des protocoles
très interdisciplinaires pour croiser les approches physiques et les approches sur les populations urbaines.
Je le précise parce qu’il me semble que c’est aussi un point fort du territoire nantais, cette fédération de recherche, qui est reconnue à l’échelle internationale et qui travaille sur plusieurs CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 48
villes à l’échelle internationale mais aussi à l’échelle nationale et dans le cadre de projets européens.
Pendant ma présentation, je vais également faire des parallèles avec d’autres villes pour donner des aperçus qui peuvent être inspirants pour la Ville et pour la Métropole de Nantes.
S’agissant du plan de la présentation, je vous ai proposé un plan en trois parties. Je suis assez bavarde. Il faudra donc peut-être me couper si je suis trop longue. La première partie, ce serait
que l’on explore ensemble le climat de nos villes contemporaines, avec une entrée par les habitants que nous sommes, pour voir un peu les phénomènes physiques qui sont en jeu. Dans
le deuxième temps, j’aimerais me focaliser sur les expériences climatiques habitantes en abordant la question des disparités et des inégalités et en voyant les inégalités au niveau des
vulnérabilités et de la résilience à travers les différences d’inégalités en termes d’exposition, de sensibilité et de capacité d’adaptation des populations. Et j’aimerais ouvrir quelques pistes de
perspectives pour les acteurs de l’urbain que nous sommes également, à la fois pour la recherche mais aussi en termes de prospective territoriale.
Pour ce qui est du premier temps de la présentation, je vous propose que nous entrions
ensemble dans la manière dont la question du climat et de ces changements se pose
concrètement pour les habitants des villes que nous sommes, au travers de nos modes de vie et de nos pratiques quotidiennes. Donc concrètement, comment vous êtes confrontés, en tant
qu’habitants, aux changements du climat, et comment vous pouvez les percevoir, les ressentir au quotidien au travers de vos pratiques des espaces urbains. Cela va me permettre de faire le
lien avec les enjeux que Madame Masson-Delmotte a posés à l’échelle internationale, en voyant comment vous pouvez les ressentir vous-même.
Pour répondre à cette question, je vous propose de suivre le récit de trois épisodes de la vie d’un citadin. Il s’agit d’un personnage en partie fictif, mais pas complètement, que j’ai créé pour
faciliter un peu la médiation scientifique, notamment auprès de mes étudiants, qui sont ingénieurs, élèves ingénieurs, pour qu’ils puissent s’identifier un personnage, et également pour
diffuser la recherche sur le climat urbain en m’appuyant aussi sur des données réelles.
Je vais donc vous présenter le personnage que j’avais construit pour mes étudiants, qui sont
ingénieurs. Nous allons suivre la trajectoire de Cyprien. Je vous avais dit que nous parlerions de problèmes qui sont assez ambivalents, difficiles et peut-être dramatiques, mais on peut le faire
de manière ludique et amusante. Nous allons donc suivre la trajectoire de Cyprien, qui est un citadin parisien, qui réside dans le 14e arrondissement. Cyprien est un ingénieur qui a 38 ans et
qui est père de deux enfants. Cyprien est sportif, curieux et passionné par les questions scientifiques et techniques. Je vais prendre trois épisodes de sa vie qui correspondent à trois
types de déplacement, qui permettent de comprendre les phénomènes atmosphériques observables en milieu urbain.
Premier épisode. Il se déroule en août 2003, plus précisément, la première quinzaine d’août 2003. Cyprien vient d’emménager à Paris, non loin du parc Montsouris. Et vous savez qu’en
2003, une canicule s’abat sur l’Europe. Cyprien consulte régulièrement son thermomètre et constate que les températures avoisinent les 36 ° le jour et sont supérieures à 23 ° la nuit. Un
week-end, Cyprien prend sa voiture et sort de Paris pour rejoindre les zones plus rurales environnantes. Au fil de son trajet, plus il s’éloigne du centre de Paris, plus Cyprien a la
sensation que les températures se refroidissent, ce que lui confirme le thermomètre de son auto, qu’il consulte régulièrement.
Que nous apprend cette première anecdote de Cyprien sur le climat des villes ? Eh bien, ce que ce citadin constate d’une manière sensible, empirique, au travers de son trajet qui l’éloigne de
Paris, c’est un phénomène que les climatologues connaissent bien et désignent sous le terme « d’îlot de chaleur urbain » pour décrire la spécificité climatique des villes en comparaison avec
d’autres territoires et notamment, des zones plus rurales ou périurbaines environnantes. On a CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 49
une concentration, en ville, des hommes et des activités mais aussi des formes d’aménagements fortement artificialisées, qui vont entraîner des perturbations de la
météorologie locale. Il fait ainsi plus chaud en ville que dans les territoires alentour, en particulier la nuit, avec des écarts qui peuvent aller à plus d’une dizaine de degrés pour une
agglomération comme Paris, par exemple.
Ce phénomène d’îlot de chaleur urbain est en partie épisodique et est plus intense lors des
périodes anticycloniques, c’est-à-dire lorsque le vent est faible et le ciel dégagé. La période la plus favorable est la période estivale. Cet îlot de chaleur urbain est très important pour les
acteurs de l’urbain, parce qu’il a des répercussions notables en termes de confort des populations, en termes de vulnérabilité des habitants et en termes de demande énergétique. Il
représente également des enjeux importants en termes de santé publique des populations urbaines.
Je vous ai mis, sur la slide d’après, une représentation classique de l’îlot de chaleur urbain. Vous voyez le centre de Paris et une courbe de température, et vous voyez sur ce schéma qu’au fur
et à mesure que l’on s’éloigne du centre de la ville de Paris, on a des températures qui se
réduisent. Vous connaissez peut-être cette présentation parce qu’elle a été très médiatisée.
Je passe au deuxième épisode de la vie de Cyprien pour entrer un peu plus finement dans les disparités climatiques. Quelques années plus tard, Cyprien a rencontré Lucie –
malheureusement, Messieurs, je ne vous ai pas mis de représentation de Lucie… Pour la prochaine fois, peut-être. Lucie habite dans le 19e arrondissement. Le 1er août 2011 – nous
avons fait un saut dans le temps et dans l’espace –, en 2011, Cyprien décide d’inviter la jeune femme au restaurant, près de la Gare de l’Est – c’est le petit point en rouge –, un soir. Ils
sortent du restaurant vers 22 heures et rentrent à pied chez Lucie, qui habite près du parc des Buttes-Chaumont. C’est le point en orange. Au fur et à mesure de leur trajet, plus ils se
rapprochent du parc, plus Cyprien a la sensation que les températures se refroidissent. Il consulte régulièrement sa montre, qui est équipée d’un thermomètre, et il constate
effectivement un refroidissement. À leur arrivée, ils constatent que sur un trajet de trente minutes qu’ils ont effectué depuis la Gare de l’Est jusqu’au parc des Buttes-Chaumont, les
températures ont diminué de 4 °.
Que nous apprend cette deuxième anecdote de la vie de Cyprien sur le climat des villes ? Et
bien qu’à l’intérieur même des villes, en plus de l’îlot de chaleur urbain à l’échelle urbaine, il existe des contrastes, des disparités climatiques importantes, que les climatologues désignent
sous le terme de « microclimat urbain ». C’est-à-dire que vous avez des caractéristiques climatiques des espaces urbains d’une même ville qui peuvent varier de manière significative.
Pourquoi ? Parce que le climat des espaces urbains est influencé par différents facteurs : la présence de l’eau – fleuves, fontaines, arrosage urbain –, la végétation, le type de revêtement,
les matériaux, les activités humaines qui vont induire des effets d’ombrage, de ventilation, de rayonnement thermique ou solaire hétérogène.
Donc dans les villes, vous avez des variations que l’on appelle micro-climatiques qui s’observent à différentes échelles. Entre différents quartiers, par exemple, entre des îlots au sein d’un
même quartier, mais aussi entre des rues, par exemple, entre le début et la fin d’une rue, vous pouvez avoir plusieurs degrés d’écart.
Sur la slide suivante, j’avais indiqué les principaux facteurs d’influence du climat et des microclimats urbains, mais je vais passer à l’étape d’après pour ne pas prendre de retard.
Troisième épisode de la vie de Cyprien. Chaque hiver, Cyprien quitte Paris pour deux semaines pour rejoindre le Sud-Ouest. Je vous avais dit que je vous ferais voyager dans différentes
villes… Le 25 janvier 2014, alors qu’il est à Toulouse, il assiste à une inondation : la Garonne sort de son lit. Ce troisième épisode de la vie de Cyprien nous permet d’aborder un dernier
exemple, celui de manifestations locales des changements climatiques globaux que CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 50
Mme Masson-Delmotte vous a introduits tout à l’heure. C’est-à-dire que les changements climatiques globaux entraînent localement l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des
événements climatiques extrêmes dans les villes que nous habitons.
Une petite série de conclusions sur ce premier temps. Tout d’abord, vous voyez que les
citadins, au travers de leur mode de vie, et vous, en tant que citadins et au travers de vos pratiques des espaces, vous avez des expériences sensibles des évolutions climatiques, ce que
l’on appelle, en sciences sociales, des « savoirs d’usage », des compétences, aussi, et des stratégies d’adaptation. Et à mon avis, il est important de pouvoir les prendre en compte, de
prendre en compte ces dimensions des relations que les citadins entretiennent avec le climat pour construire et modifier les villes de demain.
J’ai aussi retracé les principales caractéristiques qui se posent, du point de vue des populations, au niveau des phénomènes physiques : îlots de chaleur urbains, microclimat urbain et
répercussions locales des changements climatiques globaux. Vous voyez que dès lors, la ville est vraiment un territoire avec une vulnérabilité exacerbée par rapport à d’autres territoires.
Cela, j’aimerais le souligner.
Troisième grande conclusion de ce premier temps : vous voyez bien, avec les facteurs
d’influence du climat urbain que nous avons soulevés, que les solutions d’hier sont finalement les problèmes d’aujourd’hui. C’est-à-dire que les solutions d’aménagement des villes des
époques précédentes, qui avaient pour enjeu d’augmenter le confort des populations en artificialisant l’environnement pour affranchir les sociétés des contraintes climatiques et
environnementales, ont eu des effets pervers, notamment sur le climat, et des dégradations climatiques, auxquels aujourd’hui, en tant que société, il nous faut faire face.
Cela pose à mon avis un enjeu en termes de prospective territoriale, parce qu’il faut pouvoir éviter que les solutions d’aujourd’hui ne soient, du coup, les problèmes de demain et ne
s’additionnent aux problèmes d’hier.
Maintenant, j’aimerais que l’on entre un peu plus avant dans la question des disparités, des
différences que l’on peut faire du point de vue des individus qui composent les sociétés urbaines. Nous allons explorer ensemble plus finement les relations entre les villes, le climat et
les individus qui composent les sociétés urbaines. Je vais me focaliser principalement sur des études que nous avons menées à Lyon depuis 2016 jusqu’à l’été 2021.
Pourquoi Lyon ? Parce que c’est une ville qui me semble intéressante, avec un climat semi- continental, donc une amplitude thermique plus marquée, des écarts de température plus
marqués, et une métropole dans laquelle il y a une intensité de la problématique climatique qui fait que c’est une ville un peu avant-gardiste du point de vue des changements qui s’opèrent
pour les populations urbaines.
Nous avons fait des études de terrain auprès des populations pour essayer de regarder
concrètement comment les individus et différentes populations dans les quartiers étaient confrontés aux changements climatiques que j’ai posés dans la première partie, pour voir les
différences d’exposition, de sensibilité, les différences d’usage d’énergie selon les populations et les différentes stratégies adaptatives que ces populations développent.
Je vous ai dit que nous avons mené des enquêtes jusqu’à l’été 2021. Nous avons donc une partie des résultats qui sont déjà analysés. Et en 2022, nous comptons continuer à analyser ces
résultats, parce que nous avons beaucoup, beaucoup de données sur ces populations urbaines.
Le premier point que nous avons essayé de sonder, puisque le climat est une dimension
intrinsèque des modes de vie des citadins, comme je l’ai exposé en première partie, était de voir les facteurs de vulnérabilité climatique sociale. Il y a trois notions clés : l’exposition, c’est-à-
dire le fait d’être soumis à des aléas climatiques, la sensibilité, c’est-à-dire le ressenti – lorsque vous avez plusieurs personnes qui sont exposées à un même aléa climatique, elles vont avoir CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 51
des ressentis et une sensibilité différente –, et des différences de capacité d’adaptation, également. Cela nous permet de sonder des pistes pour penser l’adaptation et la résilience des
sociétés.
Parmi les premiers résultats que nous avons commencé à analyser, nous avons des facteurs de
différenciation et d’inégalité, ce qui fait qu’à mon avis, il vaut mieux parler de vulnérabilités et de résiliences au pluriel. Dans les principaux facteurs de différenciation et d’inégalité, il y a
l’âge, mais aussi le moment du cycle de la vie, c’est-à-dire à quelle étape du cycle de la vie l’on est, si l’on est un individu qui a une famille avec des enfants en bas âge ou non… On parle
beaucoup de la période de la vieillesse quand on évoque les canicules mais en fait, on s’aperçoit qu’il y a aussi des vulnérabilités très différentes selon les étapes du cycle de la vie.
Des différences ressortent aussi clairement de nos études sur le genre, à la fois en matière d’exposition, de sensibilité et de capacité d’adaptation, des différences en fonction de l’état de
santé et là, nous commençons à avoir beaucoup de données, à la fois sur la santé physique et sur la santé mentale, avec des impacts importants sur la santé mentale des populations. Là
encore, il y a eu beaucoup d’insistance, dans les médias, sur les impacts pour le troisième âge,
mais on s’aperçoit, dans les enquêtes de terrain que nous avons menées ces cinq dernières
années, qu’il y a des impacts pour toutes les populations urbaines, y compris sur la santé mentale et physique de populations jeunes et en très bonne santé, avec des ressources
économiques importantes. Cela, c’est un point très important.
Je vous ai mis le personnage de Cyprien, qui parle beaucoup à mes étudiants, parce que c’est
un personnage jeune, en bonne santé, etc., avec des ressources socio-économiques importantes, mais on s’aperçoit que sur ces populations-là aussi, on a des impacts très négatifs,
à la fois sur la santé physique et sur la santé mentale de ces populations. Cela veut dire qu’en gros, nous sommes un peu tous dans le même bateau, et je pense que c’est un argument fort
en matière de leviers d’action.
Les ressources économiques vont aussi déterminer des niveaux d’exposition différents, avec des
capacités de préservation pour certains types de populations, à travers l’utilisation de la climatisation ou des espaces refuges pour des populations qui ont des ressources socio-
économiques plus fortes, contrairement à des populations qui ont moins de ressources socio- économiques.
Des différences aussi en fonction des modes de vie et des modes d’habiter. Vous n’allez pas être exposé de la même manière en fonction de vos lieux de vie, de votre lieu d’habitation,
mais aussi de votre lieu de travail, des espaces que vous fréquentez pour vos loisirs, pour vos consommations : selon que l’on va au marché ou que l’on va faire ses courses en grande
surface, par exemple, on va s’exposer de manière différente au climat. Et également en fonction de vos mobilités : le type de moyens de transport utilisé va exposer plus ou moins,
déterminer des sensibilités et des expositions différentes ainsi que des capacités d’adaptation différentes. De même que le type d’activité qui est pratiquée dans ces différents espaces.
Un point également important, et c’était l’une des conclusions assez originales, enfin, un des premiers résultats originaux : l’histoire individuelle de chacun est très importante à prendre en
compte, c’est-à-dire l’ensemble de la trajectoire de vie et notamment, la mobilité résidentielle et les vacances. Un individu qui a grandi, a déménagé plusieurs fois, a été exposé à des climats
différents et des microclimats différents, qui vont déterminer, qui vont influencer sa sensibilité et ses capacités d’adaptation. C’est-à-dire qu’il a pu, en s’exposant à des climats différents,
roder des stratégies adaptatives différentes.
Les réseaux sociaux également, pas au sens des réseaux sociaux sur Internet, mais les réseaux
au sens sociologique, les réseaux sociaux d’un individu, familiaux, amicaux, vont déterminer aussi des accès à des espaces refuge, par exemple : l’accès à une résidence secondaire ou ce
genre de choses. On s’aperçoit que cela fonctionne sur un certain type de population. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 52
Le potentiel de mobilité est également très important en termes de vulnérabilité et de résilience. On a des personnes que je qualifierai d’hyper mobiles, qui ont des capacités et des
ressources importantes de mobilité, qui vont pouvoir se déplacer par exemple lorsqu’il y a une canicule, qui vont pouvoir sortir de la ville pour se réfugier dans des espaces aux
caractéristiques micro-climatiques plus favorables alors que d’autres populations seront davantage captives de ce que l’on pourrait qualifier de fournaises urbaines, lors des canicules.
C’est aussi un point très important que nous prenons en compte dans nos études et qui ressort de nos études sur les populations.
Nous faisons aussi un gros travail d’analyse sur les espaces refuge et les espaces prisons, notamment lors des canicules et des vagues de chaleur.
Sur la slide suivante, je vous donne un petit aperçu… J’en profite pour remercier une de mes doctorantes, qui travaille avec moi sur ces questions de climat urbain, qui a beaucoup travaillé
sur les dessins qui vous sont présentés dans la logique de médiation scientifique. Je dois accélérer un peu. Je vous avais dit que j’étais très bavarde, trop bavarde…
Nous sommes en train de construire un modèle d’analyse qui permet de mieux comprendre ces
sensibilités et ces expositions. Nous pouvons passer certaines slides et aller vers la fin. Je vous
ai mis les exemples où nous reconstruisons la trajectoire géographique avec les différentes expositions pour différents individus.
Nous sommes en train d’élaborer un panorama des espaces refuges dans lesquels les populations urbaines se réfugient en fonction de leur profil sociologique.
Dans les perspectives, pour l’action publique, on s’aperçoit qu’en termes d’alarme, puisque le rôle des chercheurs, comme le soulignait un peu Madame Masson-Delmotte, est aussi de
donner l’alarme sur les phénomènes que nous pouvons observer, on s’aperçoit qu’il y a déjà, par exemple dans une ville comme Lyon, une métropole comme Lyon, le dépassement de seuil
de tolérance lors des vagues de chaleur, avec par exemple des risques de désertification urbaine. C’est-à-dire qu’il y a de plus en plus de personnes qui envisagent des mobilités
résidentielles, c’est-à-dire de quitter la ville pour aller dans d’autres villes, de déménager définitivement et pas uniquement lors des périodes de canicule. C’est un élément également
important à prendre en compte dans l’aménagement et la prospective territoriale.
On s’aperçoit aussi que passé les seuils de tolérance, il y a ce que l’on appelle des effets
boomerang et des effets exponentiels. C’est pour cela qu’il est très important d’agir rapidement, parce que les populations urbaines – nous avons travaillé sur de très gros échantillons de
population – savent très bien que la climatisation a des effets pervers et négatifs. Elles le savent. C’est quelque chose qui est connu par les populations. Par contre, passé un certain
seuil, si elles n’ont pas la possibilité d’avoir d’autres stratégies adaptatives, il y a des phénomènes que l’on appelle des phénomènes de résignation. C’est-à-dire qu’elles vont devoir
s’équiper. Notamment les personnes qui ont des vulnérabilités importantes s’équipent de la climatisation parce qu’à un moment donné, elles n’ont plus le choix.
Pour les espaces refuges, là aussi, nous observons des effets de saturation des espaces refuges existants. Je vous ai mis le cas des piscines municipales, notamment, avec des tensions sociales
également plus fortes lors des canicules dans ces espaces refuges, qui font que c’est très compliqué parce que les populations les plus vulnérables, notamment les personnes âgées,
n’osent plus se rendre dans les espaces refuges saturés. Cela, en termes d’action publique, ce sont des points sur lesquels il est intéressant d’avoir des résultats sur de la recherche.
J’ai souligné le problème de l’effet de fuite et du risque de désertification des villes, avec ce que l’on appelle les nouveaux eldorados. Et notamment, par exemple, pour les populations
lyonnaises, parmi ceux que nous avons rencontrés, beaucoup envisageaient de migrer vers la CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 53
Bretagne. Nous avions fait des enquêtes avant la crise Covid, mais il y a eu un effet d’amplification, évidemment, avec la crise Covid.
J’aimerais souligner aussi l’effet de cocktail qu’il peut y avoir entre les changements climatiques et la crise sanitaire, parce que l’on voit bien que l’un des premiers espaces refuge est le chez-
soi, avec un confinement, lors des périodes de canicule, et avec des impacts sur la santé mentale également très forts. Le fait de se replier chez soi lors d’une canicule est assez mal
vécu par les populations et cela, quelles que soient les catégories sociales.
Sur cette slide, il y avait nos perspectives mais c’est dommage, je n’aurai pas le temps de les
aborder avec vous, les perspectives pour la recherche en 2022. Nous sommes en train de continuer à travailler sur ces données-là. Et l’un des enjeux pour les acteurs du territoire de la
métropole nantaise, à mon avis, est d’arriver à construire peut-être une vision plus partagée, avec des phénomènes de transfert plus rapide entre la recherche et les acteurs de l’urbain pour
travailler de manière interdisciplinaire.
Il y a eu beaucoup de travaux sur les phénomènes physiques mais là, nous commençons à
avoir des données sur la partie sociale et sur les sociétés, le rapport des sociétés au climat
urbain. L’enjeu est d’arriver à avoir des combinaisons interdisciplinaires et également
interprofessionnelles afin de travailler à la fois en sciences fondamentales mais aussi en sciences plus appliquées et permettre de développer notamment des solutions basées sur la
nature et enrichir les réflexions sur la prospective territoriale.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Pour finir sur ces interventions d’introduction à notre débat, Romain Siegfried.
M. SIEGFRIED – Bonjour à toutes et à tous. Merci également pour votre invitation à être parmi vous ce matin. Je vais juste illustrer rapidement les propos, les enjeux qui vous ont été
présentés précédemment, notamment par Madame Molina, sur la question des îlots de chaleur à Nantes, à partir d’une étude qui a été réalisée par l’AURAN, qui s’est basée sur l’exploitation
de données satellites qui analysent les températures de surface à une échelle locale. C’est un travail qui a été mené à l’échelle départementale.
On voit très bien, sur la diapo suivante, cette notion d’îlots de chaleur, qui touchent particulièrement les villes, les agglomérations, Nantes Saint-Nazaire, mais pas uniquement,
également des bourgs, des centres de bourg à l’échelle de la Loire-Atlantique, parfois même des zones agricoles, en fonction de la nature des matériaux, des sols, de tout ce que l’on va
trouver concrètement sur place. Et à l’inverse, les zones agricoles naturelles, le lac de Grand- Lieu, la forêt domaniale de Blain, qui ressortent comme les zones les plus fraîches à l’échelle
départementale. Nous avons déjà constaté, sur ces images-là, une amplitude des températures assez forte. Il y a 14 ° d’écart entre la zone la plus fraîche et la zone la plus chaude à l’échelle
départementale un jour de forte chaleur. On compare une situation donnée, en l’occurrence, le 15 juillet 2018, en période de forte chaleur, et l’on compare des écarts à la moyenne de
température pour repérer des situations favorables ou défavorables par rapport aux températures de surface.
Si l’on zoome maintenant sur la ville de Nantes, vous avez la comparaison à l’échelle des moyennes départementales. Ce sont donc plutôt des tonalités orange, rouges, donc parmi les
plus chaudes. À l’échelle de la ville de Nantes, on constate un écart de 2,6 ° de température de surface par rapport à la moyenne du département. Ce qui est intéressant, c’est aussi d’illustrer
ces effets de micro-climat urbain, puisque vous voyez très bien, sur la carte, que même à l’échelle de la ville de Nantes, nous avons un écart très important. Et finalement, ces îlots de
chaleur vont toucher presque à l’échelle de la rue, du quartier, du secteur. Il faut donc aller regarder plus en détail ce qui se passe. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 54
On constate quand même, dans les grandes masses, que cela touche beaucoup les parcs d’activités économiques. Effectivement, ce sont des secteurs plutôt artificialisés,
imperméabilisés, avec de grands bâtiments, donc des matériaux de toiture qui absorbent la chaleur, qui l’emmagasinent. Et puis les secteurs urbains intra boulevards nantais et l’Île de
Nantes, qui sont concernés par ces îlots de chaleur.
C’est également intéressant parce que ce sont des espaces sur lesquels il y a pas mal de
projets, des projets urbains, des projets de renouvellement urbain. On pense à l’Île de Nantes, à la place de la Petite Hollande, à tous les espaces du centre-ville. C’est donc aussi, quelque
part, une opportunité d’agir dans les choix dès maintenant pour construire la ville, dans les vingt ans qui viennent, qui soit déjà adaptée à ce climat qui change.
Et bien sûr, il y a la question des populations. Dans cette étude, nous avons regardé cette notion d’impact, de vulnérabilité des populations impactées par ces îlots de chaleur. Nous
sommes autour de 9 % des habitants à l’échelle de l’agglomération nantaise, un peu plus, 10 ou 11 % à l’échelle de la ville de Nantes. C’est donc aussi quelque chose à travailler.
En termes de solutions, nous en avons parlé, notamment les solutions fondées sur la nature,
comment faire appel à la régulation de ces phénomènes physiques que l’on voit à l’échelle
mondiale à une échelle très locale ? D’abord, nos vallées vertes et bleues, à Nantes. Nous avons la chance d’avoir cette étoile verte, représentée notamment ici, avec la Loire. On voit très bien
que ce sont finalement aussi des infrastructures climatiques très fortes pour la ville de demain à conforter par rapport à ce bénéfice que nous avons déjà la chance d’avoir à Nantes.
On voit aussi, à une échelle très locale, la notion d’îlots de fraîcheur, donc l’inverse des îlots de chaleur. Vous avez ici les espaces autour de la gare, notamment le Jardin des Plantes, 7 ha en
plein centre-ville très arborés, avec des espaces en eau. Là, c’est vraiment un puits de fraîcheur qui contraste fortement avec l’environnement urbain, la Petite Amazonie, qui est un autre
espace, cette fois sans usages d’un point de vue urbain mais qui est un espace d’intérêt écologique.
Comment travailler sur ces cobénéfices entre la biodiversité – la nature en ville, cela a aussi l’atout de lutter contre l’érosion de la biodiversité –, la notion d’eau, de la gestion des eaux, le
climat et également, les usages, la qualité de vie développée pour les habitants ? Là, ce sont de vraies pistes de solution, qui viennent plutôt du monde scientifique, qui viennent interpeller en
quelque sorte les professionnels de la ville, en l’occurrence, sur la capacité de donner une ampleur un peu inédite à ces solutions naturelles, y compris en pleine ville.
Pour finir mes propos, je vous renvoie vers cette cartographie, que nous avons aussi fait le choix de mettre à disposition en atlas ouvert au grand public pour commencer à sensibiliser
l’ensemble des habitants sur ces enjeux-là, avec, pour nous, l’importance de mettre en place des outils de suivi. Nous avons une capacité de suivre maintenant année après année, en
reproduisant cette cartographie, de voir ce qui a été produit dans les nouveaux projets, de corriger, finalement.
En effet, nous sommes aussi face à des incertitudes. Comment peut-on corriger petit à petit ce que l’on va produire en termes de formes urbaines ? Il faut intégrer rapidement ces questions
climatiques dans la planification de la Ville, on le disait, qui viennent impacter l’ensemble des politiques publiques. Il s’agit de voir comment les grands schémas travaillés par la Ville
prennent en compte tout de suite cette dimension de solutions face à l’adaptation au changement climatique. On peut cibler, prioriser, on l’a vu, des secteurs particulièrement à
enjeux, travailler sur des solutions combinées à différentes échelles comme à l’échelle de la rue, du quartier, de l’îlot, des solutions adaptées, y compris avec les habitants.
C’est pour le quatrième enjeu, celui d’intégrer le facteur humain, de poser la question de l’adaptation des usages, des modes de vie face à ces événements climatiques extrêmes, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 55
notamment, nous en avons parlé, les enfants, les personnes âgées, qui sont parmi les plus vulnérables et qui, dès lors, impactent très directement la notion d’équipements publics, les
maisons d’accueil pour les personnes âgées, les écoles, sur lesquels la Ville a des choix à faire sur ses propres équipements pour qu’ils puissent être résilients, adaptés à ce réchauffement
climatique qui est illustré ici, sur ces cartographies, à Nantes.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Merci vraiment à tous les trois. Je vous propose d’ouvrir le
débat et, comme je l’ai indiqué, nous redonnerons la parole à nos invités et intervenants en conclusion.
Je prends l’inscription pour les différentes prises de parole. Hervé Fournier.
M. FOURNIER, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues, Madame Masson-
Delmotte, Madame Molina, Monsieur Siegfried, merci d’avoir organisé ce débat thématique sur le climat. Les mots de Madame Masson-Delmotte, les conclusions du GIEC sont vraiment
extraordinaires. Ces mots nous sortent de nos chemins habituels, de nos routines, de nos zones de confort. Ils sont un coup de semonce brutal, certes, mais absolument nécessaire à entendre,
à écouter.
Les constats, vous les avez faits. Vous évoquiez les menaces sur nos littoraux, l’acidification de
nos océans… Nous sommes un territoire côtier. Les phénomènes de chaleurs extrêmes qui vont se multiplier, la perturbation du cycle de l’eau… Nous avons des populations fragiles à
accompagner, à protéger.
Les bouleversements de nos systèmes agricoles et alimentaires, nous les constatons de façon
proche et lointaine. Nous avons des vignobles à proximité. Nous nous interrogeons, à Nantes, sur ce que sera la démocratie alimentaire, le droit à l’alimentation de tous.
À Nantes, nous vous écoutons, Madame, scientifique du GIEC, prix Nobel de la paix, je le rappelle, et nous, élus nantais, nous allons d’abord amplifier votre message, vos conclusions.
C’est notre premier défi éducatif vers les jeunes et les moins jeunes.
Les élus nantais, ceux de notre groupe, Nantes citoyenne, sociale et écologique, ceux de notre
majorité, tous ensemble, nous ferons notre part des actions nécessaires pour mettre en mouvement les préconisations que vous, scientifiques, nous invitez à suivre. C’est même un
impératif catégorique.
Nous le ferons d’autant plus qu’à Nantes, nous avons su nous accorder sur un premier « plan
climat » et une trajectoire de maîtrise de nos gaz à effet de serre dès 2007, date du quatrième rapport du GIEC. Nous en sommes au sixième.
À Nantes, nous considérons la biodiversité comme un patrimoine commun de notre humanité.
À Nantes, nous encourageons la société civile, qui se mobilise, qui éveille nos consciences, nous
interpelle parfois vivement, telles ces coalitions réunies lors du sommet Climate Chance, et je rends hommage à l’action continue et engagée de notre collègue Ronan Dantec, porte-parole
des villes pour le climat à l’échelon mondial dans tous les réseaux internationaux de collectivités.
À Nantes, nous considérons que ces sujets doivent être au cœur des échanges publics et politiques, tel ce grand débat sur la transition énergétique, en 2016 et 2017, avec ses
53 000 participants.
Mais nous sommes encore loin du compte. En tant qu’acteurs du territoire, nous devons faire
réseau, démultiplier l’impact bas carbone de notre projet, de nos projets, changer d’échelle et, avec tous les acteurs publics, tous les acteurs privés, toutes les entreprises, tous les habitants,
pousser l’innovation, la recherche et le développement avec le monde académique. Madame
Molina, vous l’avez souligné. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 56
Il nous faut aller plus loin, évidemment et surtout, faire société autour de ces défis démesurés à l’échelle humaine.
Faire société et pour cela, lutter contre les inégalités de toute nature, sociales, économiques, peser chacune de nos décisions, celles du quotidien, celles, plus lointaines, à l’aune de l’équité
sociale et de la sobriété climatique, comme nous le recommande également un autre prix Nobel, Joseph Stiglitz.
Résorber en simultané la dette climatique, la dette sociale, c’est notre dynamique politique. C’est même le projet politique sur lequel nous avons été élus, à Nantes, en juin 2020.
Depuis Nantes, nous devons développer l’équité dans l’effort climatique entre les territoires, entre les quartiers, entre les populations, car nous n’avons pas tous les mêmes capacités
d’évitement des gaz à effet de serre. Nous ne sommes pas tous Cyprien, selon l’endroit où l’on est, selon le lieu où l’on vit, où l’on travaille.
Faire société, porter l’espoir auprès de nos populations, de nos jeunes, qui vivent, pour certains d’entre eux, en anxiété, en difficulté, en précarité, car nous considérons que ce moment de
résilience est aussi l’occasion de faire du lien, de nous rapprocher les uns avec les autres. Julie l’a mentionné tout à l’heure en tant que facteur de résilience autour de Fukushima.
Nous savons être ambitieux, à Nantes ; sur des enjeux de solidarité, nous l’avons vu ce matin, des enjeux culturels, c’est notre histoire, des enjeux éducatifs d’égalité femmes/hommes. Nous
nous devons à nouveau d’être ambitieux, de montrer notre capacité à innover, à s’allier, à agir, évidemment, et à transmettre ces enjeux climatiques lors des 54 mois du mandat qui nous
restent.
Le temps est compté. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Coussinet.
Mme COUSSINET, Conseillère municipale – Madame la Maire, mes chers collègues,
comme l’ont rappelé les trois intervenants, le réchauffement climatique est un enjeu majeur de notre siècle. Ses conséquences ont un fort impact sur tous les aspects de notre vie et de notre
société. Il remet en cause nos modes de vie, nos modèles économiques et notre système politique.
S’il est indispensable d’avoir une vision globale de cette problématique, les actions pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre doivent se faire localement, à l’échelle des villes ou
des régions.
D’ailleurs, nous pouvons saluer les projets portés par la Ville de Nantes, à commencer par
l’engagement de zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2030 sur la métropole, la volonté de changer les modes de déplacements et de favoriser les déplacements doux, mais encore le
soutien de la Ville apporté aux nouvelles formes d’habiter, plus innovantes dans la manière de concevoir l’habitat et plus écologiques dans leur construction que l’habitat traditionnel.
Cependant, à l’échelle régionale, nous pouvons déplorer le manque d’ambition des Régions Bretagne et Pays de la Loire, notamment, concernant la lutte contre les émissions de gaz à
effet de serre ou contre l’artificialisation des sols.
Il est certes prévu des objectifs à long terme dans leurs SRADDET respectifs mais ceux-ci sont
trop lointains et ne prévoient ni objectifs intermédiaires, ni méthodes, ni contraintes suffisantes pour permettre de les atteindre.
Les Régions ont choisi de faire consensus plutôt que de mettre en place une vraie ligne directrice et d’être motrices sur ces sujets. C’est pourtant à cette échelle que les impacts seront
les plus cohérents, les plus visibles et les plus effectifs. Or les collectivités territoriales restent très largement tributaires de l’État central. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 57
Que doit-on en attendre quand il vient tout juste d’être condamné à réparer les préjudices de son inaction climatique ? Ce même État qui promeut un capitalisme consumériste qui brûle
littéralement notre planète…
C’est pourquoi, à l’Union démocratique bretonne, nous militons pour une régionalisation des
pouvoirs et des décisions politiques, dans des régions clairement identifiées, à l’image de nos voisins allemands, où la compétence en matière d’énergies renouvelables, par exemple, est aux
mains des Länder, ce qui permet un développement et une transition plus rapides. Il en va de même pour les transports et notamment, le développement du réseau ferroviaire, puisque les
décisions d’investissement sont également prises par les Länder.
Pour ce faire, les collectivités régionales allemandes disposent en moyenne d’un budget dix fois
supérieur à nos régions et surtout, de vraies compétences juridiques et politiques. Mieux adaptés aux réalités de chaque territoire, les choix politiques et économiques sont pris plus
rapidement et sont, de fait, plus accessibles aux citoyens et donc, plus compréhensibles.
C’est par ailleurs un moyen d’inciter à une plus grande implication citoyenne, qui pourrait aider
à résoudre en partie le problème de démocratie que la France connaît actuellement.
Pour conclure, nous souhaitons donc une vraie décentralisation des pouvoirs politiques, car
c’est seulement en changeant le quotidien des gens et en étant proches d’eux que la transition écologique pourra se faire.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Bonjour. Madame la Maire, mes chers collègues, merci à Madame Masson-Delmotte, à Madame Molina et à Monsieur Siegfried pour leur intervention de tout à
l’heure.
Pour celles et ceux qui ont lu le résumé du rapport, vous l’avez vu : ce n’est pas un document
qui propose une orientation politique ou militante. C’est un constat scientifique : 100 % du réchauffement climatique provient bel et bien de nos activités humaines.
Je suis né en 1994 et à l’époque, l’humanité émettait 22 Gt de CO2 par an dans l’atmosphère. Entre-temps, nous avons eu cinq rapports du GIEC, 19 ministres de l’Écologie, quatre
condamnations de l’État pour inaction climatique, ma génération a bien coupé l’eau en se brossant les dents…, et aujourd’hui, on se dirige dangereusement vers les 40 Gt de CO2 par an,
soit presque deux fois plus.
Pour limiter le réchauffement à 2 °C, nous avons encore le droit d’émettre 900 Gt de CO2. C’est
un compteur infernal qui grimpe, une course que nous sommes en train de perdre.
Et en plus, il n’y a pas que le carbone qui compte. Trois autres seuils ont été franchis, cela a été
dit tout à l’heure : les cycles de l’azote et du phosphore, la dégradation des sols et l’intégrité de la biosphère, qui comporte l’effondrement de la biodiversité. 68 % des vertébrés sont
aujourd’hui éteints, 90 % des zones humides ont été détruites et cela, à des échelles de temps infimes dans l’histoire de notre planète !
Nous devons prendre l’ampleur du changement nécessaire pour bien comprendre que des ajustements à la marge du système actuel ou quelques innovations technologiques ne suffiront
pas. Il faut un véritable changement de société.
Les études le montrent : passé un certain seuil, l’augmentation de richesses matérielles peine à
créer des emplois, n’augmente plus le niveau de bonheur et détruit le vivant. Ressasser les concepts d’un autre temps ne fait qu’augmenter l’écoanxiété grandissante dans notre jeunesse :
75 % des 16 à 25 ans jugent l’avenir « effrayant » et la moitié d’entre eux n’ont tout simplement plus foi en l’humanité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 58
À l’été 1989, juste après la chute du mur de Berlin, Yoshijiro Francis Fukuyama a écrit un article dans une revue américaine pour annoncer la « fin de l’histoire ». C’est une idée qui dit que
l’Histoire s’achève car nous aurions atteint un consensus universel sur la démocratie, l’ordre économique, le capitalisme et que désormais, tout ne serait qu’un long fleuve tranquille. Les
rapports du GIEC nous montrent au contraire que l’Histoire est devant nous. Les décisions collectives de changements majeurs pour nos organisations sont devant nous.
La voilà, notre grande histoire, notre grand défi. Nous pouvons être la génération, les générations qui auront réconcilié l’Homme et son écosystème, les générations capables
d’écouter la science et d’écouter sa sensibilité, les générations capables de dépasser les impasses des Trente Glorieuses et de placer enfin les curseurs à la hauteur des enjeux de
l’avenir.
Ces dérèglements, nous l’avons vu dans les présentations, sont de plus en plus palpables, avec
des conséquences bien visibles pour les habitants, que ce soit en matière d’inondations, de chaleur, d’incendies ou d’exposition aux pollutions. Pour ne prendre qu’un exemple, un peu loin
de chez nous, à Portland, où les températures ont dépassé les 50 °, la ville a dû mobiliser
60 équipes pour distribuer de l’eau et accueillir plus de 7 000 réfugiés dans des bibliothèques
transformées en centres de rafraîchissement.
Nous devons donc lutter contre le changement climatique mais également préparer notre
territoire à y faire face.
Comme l’a dit Géraldine Molina, nous sommes tous dans le même bateau. Mais certains ont la
capacité d’aller vers des espaces refuges. Dire « l’écologie d’abord », ce n’est pas dire « l’humain après ». C’est au contraire faire passer d’abord ce qui permet à l’humain d’avoir un
avenir, et toujours en portant l’attention sur les plus fragiles d’entre nous, ceux qui sont les plus touchés par les conséquences de ces dérèglements.
Précarité énergétique, accès aux soins et à l’alimentation de qualité, plus forte exposition aux pollutions, les plus fragiles cumulent à la fois insécurité sociale et insécurité écologique. Les
Gilets jaunes avaient un slogan : « fin du monde et fin du mois, même combat ». Eh bien oui, parce que les plus pauvres de ce monde et les plus pauvres de notre pays souffriront en
premier du changement climatique.
Or ce sont les plus précaires qui polluent le moins. On accable les plus pauvres avec l’huile de
palme ou le tri des déchets et pendant ce temps, d’autres roulent en SUV ou prennent des vols transatlantiques, alors que l’impact carbone est bien supérieur.
Mais pour changer drastiquement de société, nous devons lutter contre certains préjugés qui favorisent l’inaction, cette inaction qui, je vous l’ai dit, n’a que trop duré. Parmi onze dénis
identifiés par l’Université de Cambridge, j’aimerais en citer deux.
Premier déni, l’idée que la science et la technique vont nous sauver. Eh bien non. Les
promesses spectaculaires de croissance verte des ingénieurs, entrepreneurs et même designers ne nous sauveront pas. Parier notre avenir sur des technologies qui n’existent pas encore alors
que nous n’avons plus le temps est inacceptable. La prochaine grande innovation dans la téléphonie, ce n’est pas un téléphone 6G, c’est un téléphone qui dure et qui fonctionne
vraiment pendant vingt ans. C’est donc vers l’économie de matières qu’il faut orienter l’innovation.
Deuxième déni, l’idée que l’action individuelle seule nous sauvera. Dire aux gens qu’il suffit de trier ses déchets et de passer à la voiture électrique tous azimuts pour sauver le climat est non
seulement culpabilisant, mais c’est en plus un mensonge. Bien sûr, changer de comportement individuel est important, mais cela ne suffira pas. Ce qui est en cause c’est notre organisation
collective : les institutions, l’État, la collectivité, les corps intermédiaires, les entreprises. À CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 59
Cordemais comme à Saint-Nazaire, pensons à de réelles transitions pour les emplois et pas juste des salariés sur le carreau et une direction dans le déni.
Le rapport du GIEC, on nous l’a dit, réaffirme aussi qu’il est possible d’agir, et c’est quand même la bonne nouvelle, puisqu’il y a une bonne nouvelle. La question n’est donc pas de savoir
s’il faut agir, la question n’est pas de savoir à quelle ampleur. La question est de savoir comment.
Et je laisserai Delphine Bonamy compléter mon intervention plus tard.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je voudrais tout d’abord
remercier les intervenants de ce matin pour leur exposé très clair, que nous avons écouté avec autant d’attention que de gravité. Et au-delà des intervenants, j’aimerais remercier le GIEC dans
son ensemble, puisqu’il a réussi à nous faire passer un message essentiel parmi d’autres, celui de la prise de conscience, la prise de conscience que l’homme est majoritairement à l’origine du
réchauffement climatique.
Alors maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? Nous le savons, il faut casser drastiquement nos
émissions de CO2. Les actions à mener pour y parvenir vont être difficiles. Il y a, certes, de bonnes nouvelles pour le territoire, avec l’Europe et l’État qui vont permettre de faire beaucoup
à court et moyen terme. Je parle des budgets captés avec talent par Madame Laernoes sur EnergieSprong. Je parle du décret tertiaire, qui est un décret qui va faire évoluer drastiquement
les consommations énergétiques de nos entreprises, et je parle également du projet MaPrimeRénov’, qui est la suite logique du CEE, qui permet aux particuliers de renouveler avec
beaucoup d’intelligence leur habitat et de consommer beaucoup moins.
Malheureusement, du côté de l’action municipale, il me semble voir encore trop de
communication. D’un côté, vous avez annoncé un objectif de 100 % d’énergies renouvelables en 2050 pour le territoire, avec, implicitement, un discours antinucléaire. Et de l’autre, vous
avez bétonné certains quartiers, nous venons de le voir, comme Saint-Joseph-de-Porterie, Malakoff ou l’Île de Nantes, tout cela il y a moins de dix ans. C’est très bien expliqué sur les
schémas de l’AURAN que nous venons de voir, où nous voyons apparaître ces îlots de chaleur malheureusement flagrants.
Un engagement à 2050, à trente ans, c’est un engagement qui ne nous engage pas, et le 100 % d’ENR, c’est le risque de devoir faire appel, à terme, à des énergies fossiles pour
combler les défauts de production, ce qui se passe précisément en Allemagne. Si, Monsieur Riom…
Si nous avons une note d’émissions de CO2 par kilowattheure qui est bonne, si l’on peut dire cela ainsi, c’est-à-dire inférieure à 60, contrairement à l’Espagne, qui est cinq fois supérieure,
contrairement à l’Angleterre, qui est également cinq fois supérieure et contrairement à l’Allemagne, qui est six fois supérieure, c’est justement parce que nous avons eu la chance
d’avoir une stratégie nucléaire.
Je ne crois pas qu’il faille tout déconstruire. Le général de Gaulle, en engageant la France sur
un programme nucléaire ambitieux, a écrit un projet dont les bénéfices sont visibles aujourd’hui. Nous maîtrisons la gestion, la production de notre énergie, et Monsieur Salecroix,
je vous regarde, les coûts de production… Vous pourrez apprécier la chance qu’a la France d’avoir une énergie chère mais encore accessible, contrairement à l’explosion des pays
européens, qui, eux, vont vivre une catastrophe sur le plan de la précarité énergétique, et cela, je vous l’accorde, même si la situation n’est évidemment pas parfaite en France. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 60
Alors d’accord pour les ENR, parce que je crois que nous devons défendre un mixte énergétique. Sur les ENR, nous pouvons les cibler sur des applications précises pour nous
assurer de contrôler une production suffisante. C’est le cas des projets de champs de panneaux photovoltaïques financés par les constructions de nouveaux immeubles afin que ces derniers
atteignent le fameux E égale zéro, objectif d’énergie positive. Ce projet, porté par le privé, intéresse beaucoup la Métropole, et je sais qu’il est intelligemment réfléchi au sein des services.
Mais je ne crois pas que l’on puisse vendre le « tout-électrique », assister à la forte progression démographique de notre territoire et dire en même temps que la décroissance et les ENR ne
sont que la seule solution, comme je l’entends dans votre majorité, qui ne parle malheureusement pas d’une seule voix. Le pari gagnant, sur un sujet aussi sérieux, n’est pas
l’idéologie, mais l’équilibre et la tempérance.
J’aimerais, Madame la Maire, m’arrêter également sur la social-écologie, dont vous nous parlez
souvent. L’écologie est un combat collectif. Ce n’est pas un combat sémantique. En alliant le social à l’écologie, vous prenez en otage un engagement écologique qui appartient à tout le
monde, à tous les partis, aux entreprises, au privé, au public, aux collectivités.
(Rires.)
Je ne sais pas ce qu’il y a de drôle.
Vous dirigez la campagne d’Anne Hidalgo avec brio, et je crois même avec efficacité, alors ne
courez plus après Europe écologie – les Verts et laissez l’écologie à tout le monde. Il y a trop d’enjeux pour faire de la politique sur le sujet. Et je rejoins notre collègue Hervé Fournier : il
faut faire société.
Pour terminer, Nantes profite d’une situation géographique exceptionnelle. Nous sommes la
plus grande métropole de l’Ouest français et de fait, de l’Ouest européen. Pourtant, nous ne parlons pas assez de la mer. Elle sera au centre des stratégies énergétiques futures. En
témoigne la coalition pour la transition écoénergétique du maritime, que les collectivités devraient davantage soutenir : l’étude des courants, les nouveaux moulins à mer, la destruction
des moyens de transport maritime, la protection de la biodiversité et surtout, la préparation aux outils de résilience nécessaires pour nous protéger de la montée des eaux, dont nous avons
parlé tout à l’heure.
Déjà, les grands acteurs du maritime travaillent à la mise en œuvre des technologies de demain
pour produire, stocker, transporter et distribuer les énergies du futur. J’aimerais que Nantes s’engage sur ces sujets, s’engage plus. La Région agit. L’État a compris l’enjeu de notre
territoire. La Métropole doit prendre sa place, puisque la Loire et l’histoire de notre ville font de nous un candidat tout à fait sérieux pour travailler sur l’écologie bleue.
Je m’arrêterai pour terminer sur la défense de la biodiversité face aux dégâts causés par la construction des éoliennes offshore. Je n’ai pas accès aux écrans. Je me permettrai juste de
dire que si nous ne sommes pas sur la côte, nous sommes à Nantes, la plus grosse métropole de Loire-Atlantique, et que nous avons aussi notre rôle à avoir dans la défense la biodiversité
de nos côtes toutes proches, avec la catastrophe de la construction de ces éoliennes offshore. Je vais donc mettre une petite vidéo sur mon compte Twitter, n’ayant pas accès à l’écran.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Juste deux choses, en réaction spontanée. La première pour vous
dire, Monsieur Richard, que nous avons, vous et moi, un désaccord politique profond. Je crois en même temps que ce n’est pas une surprise, ni pour vous, ni pour moi. C’est la noblesse de la
démocratie que de pouvoir avoir des points de vue divergents.
Mais je veux le dire d’emblée, parce que c’est une question qui me semble absolument
primordiale. Je suis en désaccord total avec l’idée selon laquelle l’écologie ne serait pas CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 61
politique. Est-ce que l’ensemble de nos partis ont progressé sur ce sujet ? Oui, naturellement, et c’est heureux. Ce sur quoi je suis en désaccord profond, c’est que je crois qu’il est
absolument incompatible de poursuivre un modèle néolibéral ou un modèle ultralibéral et d’être à la hauteur des enjeux climatiques qui sont devant nous. C’est cela que je conteste
profondément et c’est avec cela que j’ai un désaccord politique profond.
Pour la même raison, le choix que nous faisons ici, dans cette majorité, de conjuguer l’écologie
et la question sociale est un choix politique. Je vais donner un exemple concret. Je connais des villes, en Europe, qui font des écoquartiers de qualité, très beaux, très intéressants, mais qui
sont éligibles à peu près à 7 % de la population parce que ce sont des quartiers pour celles et ceux qui ont les revenus les plus aisés. Alors, quand, à Nantes, nous chauffons 50 % des
logements sociaux avec des énergies renouvelables, nous faisons le choix politique de mettre l’écologie au service de la lutte contre les inégalités.
Un projet politique, c’est un projet de société que l’on décline sur un projet de territoire. J’ai donc, de ce point de vue, un désaccord profond.
En revanche, bien sûr que nous avons besoin de tous les acteurs, de rassembler sur ce sujet, si
nous voulons être à la hauteur de l’enjeu.
Le dernier élément, puisque vous avez utilisé le mot « communication » dans le début de votre intervention, il sera factuel. Parce que sur ces sujets, je crois que les actes valent toujours
mieux que les mots.
Nous sommes une des premières Métropoles, en France, à nous être mis en situation de
pouvoir mesurer concrètement, effectivement, d’évaluer la baisse ou l’augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre, avec un outil – je ne sais pas si chacun, ici, le connaît, je
vous invite à le mesurer – qui s’appelle Basemis®. Ce chiffre est très clair : entre 2003 et 2018, sur notre métropole, par habitant, c’est –24 %. Cela, ce sont les chiffres. Cela, ce sont les faits.
Thibault Guiné, pour poursuivre.
M. GUINÉ, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues, tout d’abord, merci à
Madame Masson-Delmotte, Madame Molina et Monsieur Siegfried pour leur intervention éclairante.
Vous l’avez dit, le dernier rapport du GIEC a démontré une nouvelle fois l’urgence dans laquelle nous nous trouvons. Cette urgence se concrétise depuis quelques années avec des catastrophes
liées au dérèglement climatique de plus en plus fréquentes. Nous l’observons au travers de la flambée des prix de l’énergie et des difficultés toujours plus importantes que connaissent les
populations précaires pour se chauffer. Si nous voulons assurer des conditions de vie décentes à nos enfants comme à nous-mêmes, nous devons agir sans attendre.
Je pense que nous devons d’abord avoir un chiffre en tête : les 1 % les plus aisés de la population mondiale polluent deux fois plus que les 50 % les plus pauvres. Au niveau mondial,
il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale, sans une lutte contre les inégalités.
La transition écologique et sociale que nous appelons de nos vœux et que nous mettons en
œuvre ici, à Nantes, nécessite des investissements importants. Ils peuvent viser à abaisser notre consommation et la pollution tout en limitant les dépenses des ménages. Je pense au
nécessaire engagement pour la rénovation thermique des bâtiments.
Nous devons aussi transformer notre rapport à la mobilité, dépasser une société pensée pour la
voiture individuelle en favorisant le rail et les transports en commun. Nous devons également penser le transport des marchandises au-delà du simple fret routier, en misant sur le fret
ferroviaire, maritime et fluvial. Nous devons soutenir l’évolution vers une industrie française
relocalisée et décarbonée, vecteur essentiel des transitions que nous défendons. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 62
Nous devons avancer sur un mixte énergétique bas carbone associant intelligemment énergies renouvelables et énergie nucléaire. Nous devons donc aussi avancer sur la reconstruction d’un
grand service public de l’énergie qui nous permettra de traduire ces ambitions-là. Nous devons développer de nouveaux services publics pour accompagner chacune et chacun dans ces
transitions.
Mais notre premier investissement doit être l’humain. Il nous faut former des milliers de
professionnels pour répondre aux enjeux climatiques et sociaux. Il nous faut agir en direction de celles et ceux qui travaillent dans les domaines les plus essentiels que sont l’éducation, la
santé, l’alimentation, l’énergie, le transport, le logement et bien d’autres. Nous devons leur garantir des conditions de travail et de rémunération dignes, à la hauteur de la reconnaissance
que nous leur devons.
Au-delà de ces investissements matériels, structurels et humains, notre objectif doit également
être de réglementer. Nous devons assumer d’interdire les comportements polluants guidés par la seule recherche du profit. Nous devons exiger des normes ambitieuses pour les échanges
commerciaux ou la production industrielle, au niveau national comme mondial. Nous devons
réduire la trop forte concentration des richesses dans les mains de quelques-uns, contraindre
les monopoles privés, aujourd’hui si puissants qu’ils imposent leurs intérêts face aux États.
À notre niveau, dans les villes et dans les métropoles, nous disposons de leviers pour agir. Nous
encourageons les alternatives à la voiture individuelle en développant nos transports en commun, en facilitant leur accès via la tarification solidaire des transports ou la gratuité le
week-end. Nous imposons aux professionnels un cadre réglementaire, à l’image de celui concernant les livraisons en centre-ville, qui encourage à la transition vers des véhicules plus
propres.
Mais nous devons rester conscients que ces modes de déplacement ne sont pas adaptés à
toutes les situations. Nous ne pouvons pas exiger d’une famille, que le coût du logement a poussée à s’installer en deuxième couronne, de parcourir chaque jour 30 kilomètres à vélo.
C’est ce qui nous pousse à promouvoir une densification intelligente de nos villes. Y construire plus de logements, c’est permettre aux plus précaires de continuer à habiter la ville, c’est
permettre à toutes et tous d’abandonner sa voiture individuelle pour ses déplacements du quotidien, c’est contribuer à limiter l’artificialisation des sols.
Quoi d’autre encore ? Nous agissons dans les cantines scolaires pour proposer des repas à base de produits locaux et de qualité pour nos enfants. Nous aidons les plus précaires à isoler leur
logement. Nous mettons en place la tarification solidaire de l’eau. Nous venons, à l’instant, de voter cette très belle délibération pour ouvrir le débat sur les nouvelles solidarités. Nos objectifs
demeurent inchangés : mener de front deux indissociables combats, celui de la transition écologique et celui de la justice sociale.
Si nos actions sont indispensables, les élus de notre groupe, Gauche commune, sont convaincus qu’en la matière, l’engagement de l’État est fondamental. Nos collectivités locales ne peuvent
pallier ses lacunes ni sa réticence à engager une politique de transition écologique et sociale ambitieuse.
Nous sommes pour notre part convaincus que c’est en réorientant l’effort public pour le bien commun et plus de justice que nous arriverons à faire face à cette crise tout en ne laissant
personne sur le bord du chemin.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, et merci à nos
intervenants pour leur expertise et pour ce constat scientifique. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 63
Le lundi 9 août 2021, le GIEC a publié la première partie de son sixième rapport, huit ans après le précédent rapport similaire. Le sujet n’est donc pas nouveau. Le sujet est grave. Nous
perdons dix ans depuis la dernière prévision. Nous devons toutes et tous nous engager en dehors des dogmes. L’écologie n’appartient pas à une seule couleur politique. Elle est
universelle, mondiale. C’est un combat.
Ce combat doit être porté par tous les États, l’Europe, notre pays, nos collectivités, les
entreprises, les associations et de fait, tous les citoyens. L’activité humaine est responsable. Seuls l’innovation, la science et le pragmatisme pourront nous permettre, plutôt que la
radicalité, la décroissance et la peur, d’avancer.
L’arrêt de tout projet d’avenir n’est pas une réponse. La pensée unique ne doit pas prendre en
otage les Nantais et les Nantaises.
Comme nous le rappelle le dernier rapport, le sujet n’est pas nouveau. Notre majorité nationale
est la première à agir, et ce n’est qu’un début. Depuis le début du quinquennat, en France comme sur la scène internationale, la cause écologique est l’une des priorités :
- la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Quelques exemples : fin de l’élimination
des invendus, atteinte de zéro plastique jetable d’ici 2040 ;
- la loi « énergie – climat ». C’est du concret aussi : réduction de 40 % de la consommation d’énergie fossile, arrêt de la production d’électricité à partir du charbon, lutte contre les
passoires thermiques ;
- la loi mobilité, et j’en passe…
Par ailleurs, les citoyens ont demandé plus de démocratie. Le président a alors proposé la création de la convention citoyenne pour le climat, un exercice démocratique inédit. La loi
« climat et résilience » a ainsi transformé ses propositions sur les modes de consommation, production, alimentation, déplacement et rénovation des bâtiments.
Mais pas seulement. Le plan de relance a permis d’investir 30 Md€ pour l’écologie. France 2030 : à nouveau 30 Md€ sur cinq ans dédiés aux grands défis de notre temps, en particulier
sur la transition écologique.
Nous sommes donc attentifs à soutenir une écologie de croissance modérée et accompagnée,
une écologie qui soit synonyme de justice sociale.
Elle passe par exemple plus localement par la construction de pistes cyclables, la vente de
voitures électriques accompagnées d’aide, le plan « hydrogène vert » avec des énergies de demain, le fonds de mobilité durable, « coup de pouce vélo », etc.
Tout cela passe par de l’innovation. Mais je vois que cela fait rire une partie de la majorité, ce que je trouve assez dramatique et ce qui montre à quel point ils sont dans le dogme.
Cependant, l’État ne peut pas tout. La baisse des gaz à effet de serre est la somme des efforts de chacun. Le rapport WWF de 2018 sur le défi climatique des villes indique que nous sommes
la seule ville qui n’a pas mesuré la totalité des émissions de gaz à effet de serre Scope 1, pour les émissions directes, Scope 2, pour les consommations énergétiques et encore moins Scope 3,
pour les émissions indirectes. Ce n’est pas le cas d’autres métropoles comme Paris, Toulouse, Rouen, Bordeaux, par exemple. Il est temps de faire ce travail complet de mesures chiffrées et
pilotées.
Lors de la présentation, il a été indiqué que l’avenir de la montée des mers dépendait de
l’augmentation des gaz à effet de serre. Il est donc primordial de débuter localement ce travail, Nantes étant déjà très impactée par ce risque d’inondation.
Il sera aussi important de travailler sur les îlots de fraîcheur, vous l’avez cité pendant la
présentation. La carte proposée par l’AURAN nous a d’ailleurs montré que le nouveau quartier
de l’Île de Nantes était catastrophique sur ces sujets. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 64
Bref, nous soutenons une écologie de résultat, d’efficacité, et non une écologie de communication.
Nous serons évidemment présents à vos côtés. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un élément factuel que je me permets de corriger d’emblée,
parce que je ne voudrais pas que celles et ceux qui nous écoutent puissent être induits en erreur. Bien sûr que ces mesures sont faites. Je l’ai dit tout à l’heure. Je ne doute pas que
Ronan Dantec aura à cœur de vous répondre, puisqu’en vérité, à Nantes, elles sont faites depuis 2003. Je tiens donc à le dire pour qu’il n’y ait pas de mauvaises informations sur cette
question.
Nous avons trois dernières demandes de prise de parole : Delphine Bonamy, Bassem Asseh puis
Ronan Dantec.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Il faudrait veiller au respect du temps de parole.
Mme la MAIRE – Tout à fait. Je le dis pour toutes celles et tous ceux qui nous écoutent afin que chacun puisse comprendre les règles de fonctionnement de ce débat : je rappelle que le
temps de parole est prévu en amont du débat en fonction tout simplement des résultats du suffrage universel et donc, du poids de chaque groupe politique dans cette assemblée. J’invite
donc chacune et chacun à respecter ce temps de parole. Delphine Bonamy.
Mme BONAMY, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, le rapport du GIEC,
comme nous l’avons vu, nous oblige à l’action et à saisir tous les leviers pour agir. Mais face aux contraintes écologiques, sociales et budgétaires, c’est donc la question du choix qui se pose
à nous, collectivités, élus. Nous devons sortir du « en même temps » que j’entends parfois par la droite, par le centre, et prioriser les politiques publiques qui accompagnent ce changement
de société. Monsieur Siegfried nous a invités à agir notamment avec une ampleur inédite, par exemple.
Donc nous, élus du groupe écologiste et citoyen, nous faisons le choix de la sobriété : - en bâtissant notamment avec des matériaux biosourcés plutôt qu’en développant des
innovations coûteuses telles que le bitume vert, par exemple, que nous proposait Madame Oppelt ;
- en rafraîchissant la ville avec des arbres plutôt qu’avec des brumisateurs, et grâce à la rénovation thermique plutôt qu’à la climatisation ;
- et en luttant contre les inondations avec de la pleine terre plutôt qu’en faisant tout reposer sur de gros tuyaux.
Nous, élus du groupe écologiste et citoyen, nous faisons le choix de l’adaptation : - en dé-bitumant et en plantant la ville pour créer des conditions d’habitabilité favorables au
vivant, aussi bien à la faune et à la flore qu’aux êtres humains ;
- en formant les citoyennes et les citoyens éclairés de demain grâce aux écoles et crèches
nature, qui favorisent l’inclusion ;
- en rééquilibrant les territoires plutôt qu’en concentrant les richesses, les offres d’emploi et
les loisirs dans la centralité ;
- en favorisant une ville intense, qui propose du logement accessible et une vie de quartier
animée en proximité.
Nous, élus du groupe écologiste et citoyen, nous faisons le choix de la protection, notamment :
- en développant les transports en commun et les mobilités douces pour réduire la pollution de l’air et apaiser l’espace public ;
- en arrêtant les projets d’extensions routières, qui accentuent le trafic automobile et dégradent la santé des populations en proximité, qui se trouve souvent être des logements
sociaux ; CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 65
- en favorisant une culture de proximité et un tourisme local plutôt que des attractions qui vont créer de la pollution et renchérir le logement ;
- et en concentrant nos soutiens sur les emplois qui ont du sens et une utilité sociale, qui protègent nos biens communs.
Je finirai par quelques mots sur les dernières propositions que notre président de la République a faites, le plan « innovation 2030 », qui se focalise sur quelques technologies, sans vision
globale, en surinvestissant le nucléaire et en sous-investissant les énergies renouvelables.
Nous refusons ces solutions mirage, qui ne font que retarder le passage à l’action. Nous
sommes là concrètement dans ce que décrivait Madame Molina : les solutions d’hier sont les problèmes d’aujourd’hui.
Et là, je me tourne également vers Monsieur Richard : le nucléaire, aujourd’hui, n’est que surcoûts et allongement de la durée des travaux. Le démantèlement des centrales va couler
EDF. L’EPR de Flamanville, chiffré à 3,5 Md€, grimpe maintenant à 19 Md€ et prend onze ans de retard.
Les rapports du GIEC nous montrent aussi l’incertitude sur l’avenir. Avec le réchauffement et les périodes de sécheresse accentuées, le niveau des fleuves va également baisser à certaines
périodes. En 2017, la France a dû demander d’ouvrir les vannes du lac Léman pour réinjecter de l’eau dans le Rhône afin d’alimenter le système de refroidissement des centrales nucléaires.
Est-il enfin nécessaire de rappeler la dangerosité de cette technologie, avec l’accident de Fukushima, ou l’irréversibilité, notamment concernant les déchets nucléaires ?
Notre territoire est un territoire exigeant, qui ne se fera pas avoir par des propositions de greenwashing. Toutes les forces politiques de gauche ont lutté contre la centrale nucléaire du
Carnet, abandonnée en 1997. Le gouvernement sait qu’il ne pourra pas passer en force. Il nous appartient donc à nous, acteurs locaux, de nous fédérer pour décider ensemble comment nous
voulons mener la transition énergétique.
Pour conclure, en effet, les conclusions du GIEC ne nous appartiennent pas à nous, écologistes.
Elles appartiennent au bien commun, à l’ensemble des idées validées et acquises des êtres humains. Notre vœu le plus cher n’est donc pas de défendre notre pré carré. Il est de l’étendre
et de le partager, comme nous sommes en train de le faire dans ce débat.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Rassurez-vous, comme je n’ai que deux minutes, je ne vais pas vous parler de nucléaire. Je vais surtout rappeler que les accords de Paris, cela date de 2015. Cela
date de 2015 et le rapport du GIEC de 2021 nous montre, nous rappelle que les actions qui avaient été incluses dans cet accord, en fait, ne portent pas de fruits, simplement parce qu’elles
ne sont pas mises en œuvre, en tout cas, pas assez vite.
Aujourd’hui, nous sommes donc avec un horizon qui est catastrophique à l’échelle d’une
génération, la nôtre. Ce n’est pas loin. Ce n’est pas 2050, même si nous serons probablement encore vivants en 2050. Mais c’est à l’échelle d’une génération que cela se passe.
Les actions sont urgentes. Les idées, la recherche, tout cela, l’investissement dans l’innovation, c’est très important. Mais les actions sont encore plus importantes et c’est pour maintenant,
c’est pour tout de suite, et à de multiples échelles. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 66
On ne va pas se leurrer, on ne va pas leurrer ceux qui nous écoutent : cela ne se passe pas seulement à Nantes, cela ne se passe pas seulement dans la métropole. Cela se passe aussi à
l’échelle de nos régions, de notre pays, de l’Europe tout entière et du monde tout entier.
Des actions doivent être mises en œuvre et à Nantes, nous en avons fait. Il y a eu le grand
débat, en particulier, qui a permis de mettre en avant toutes ces questions, de mettre en avant les différentes actions que chacun peut faire à son niveau, à l’échelle du quartier, à l’échelle de
la ville. À l’échelle de la Ville aussi et de la Métropole, nous avons mis en place le réseau de chaleur urbaine, donc la capacité de se chauffer au travers d’énergies renouvelables, et nous
avons mis cela en place en ayant une logique globale, une approche globale. Je pense que c’est cela qui est extrêmement important, sur ces questions-là. Une approche globale, parce que les
sources sont renouvelables, la capacité de diffuser cette chaleur sur l’ensemble de la ville et l’ensemble de la métropole était importante et également, le fait que cela puisse accéder à tout
ce qui tourne autour de la question du logement, évidemment, y compris en rénovant thermiquement les logements, en particulier le logement social.
C’est donc une approche globale, ce qui signifie que c’est quelque chose qui concerne à la fois
la planète, mais aussi la facture, à la fin du mois.
Une approche globale sur laquelle on pourrait aussi insister auprès des entreprises de ce territoire, pour les inciter à le faire, puisque l’on appuie beaucoup sur la RSE, insister pour aller
en direction de l’économie circulaire, là aussi, une approche globale : à la fois la conception des produits, leur distribution, leur utilisation et leur consommation. Que cela puisse être quelque
chose qui est durable, que cela puisse être quelque chose qui nous permette à tous de lutter contre l’obsolescence programmée afin que nos produits, ceux que nous utilisons, puissent être
réparés, par exemple, au lieu d’être jetés.
Évidemment, tout cela ne se joue pas au niveau de notre seule ville. C’est quelque chose qui
peut se jouer aussi à l’échelle européenne. Imaginez si toutes les villes comme la nôtre mettaient le paquet au niveau européen pour que les produits qui sont importés dans cette
région du monde respectent les normes sociales, les normes environnementales… Imaginez ce que cela donnerait, y compris en termes de développement de filières de réemploi, ce qu’ici en
particulier – je pense à Mahel Coppey et à Frankie Trichet –, nous nous efforçons de faire, s’agissant des appareils numériques.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. J’ai une mauvaise nouvelle, qui est qu’en fait, le monde de Cyprien ne va pas exister. Si nous écoutons le GIEC, notre
problème, c’est que nous sommes confrontés à une rapidité de dégradation qui fait que les questions que se posera Cyprien, ce ne seront certainement pas des questions d’îlots de chaleur
ou de savoir s’il réinvestit dans la pierre en Bretagne. Il sera dans un monde d’effondrement économique, social, migratoire qui fait qu’il aura bien d’autres problèmes à régler.
Notre enjeu, c’est effectivement de stabiliser le climat. Si nous stabilisons le climat, les questions d’îlots de chaleur, les questions d’adaptation qui sont posées à travers la vie de
Cyprien seront des questions auxquelles il faudra répondre, puisque nous serons bien avec une température qui aura augmenté. Mais notre problème, aujourd’hui, est bien de stabiliser le
climat. Et toute la force du dernier rapport du GIEC – et je salue bien évidemment Valérie Masson-Delmotte, avec laquelle nous avons beaucoup d’occasions d’échanger, ces derniers
temps –, c’est de savoir si nous sommes capables de stabiliser le climat aux alentours des 2 ° dans les toutes prochaines décennies. Ce sont des modifications en grande profondeur de tous
les systèmes économiques. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 67
Dans ce cadre-là, deux bonnes nouvelles. La première, c’est quand même l’accord de Paris. Ce qu’a dit aussi Valérie et qui est intéressant, c’est que les scénarios les pires du GIEC deviennent
aujourd’hui des scénarios peu probables, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. Ce qui fait que la machine de négociation internationale, sur laquelle on ironise souvent en disant que
tous ceux qui prennent l’avion – dont je suis, je le sais bien – pour aller négocier à l’autre bout de la planète n’ont aucun résultat, ce n’est pas vrai. Les derniers engagements ne sont pas
suffisants. Nous sommes encore bien au-dessus des 2 °, mais nous ne sommes plus dans les 4,5 ou 5 ° comme c’était le cas il y a une dizaine d’années.
Je pense donc qu’il faut quand même rendre hommage à la France sur la base, le Meccano de l’accord de Paris, qui reste un accord opérationnel même si, je suis bien clair à ce sujet, nous
n’avons pas encore atteint l’objectif de stabilisation du climat.
La deuxième bonne nouvelle, c’est effectivement l’action des villes. J’ai peu de temps, et Julien
Bainvel regarde sa montre, donc je lui propose de lire, comme à vous tous, le dernier rapport sur les collectivités territoriales de l’observatoire Climate Chance, que j’ai l’honneur de présider.
Aujourd’hui, et c’est un rapport européen très intéressant, les villes engagées dans le « pacte
des maires » – et Nantes fait partie des villes engagées dans le « pacte des maires » –, sur les
quinze dernières années, atteignent à peu près –25 % d’émissions sur leur territoire. C’est du Scope 2, Madame Oppelt. Effectivement, j’étais encore vice-président de Nantes Métropole :
nous avons un programme européen de comptage de nos émissions qui fait autorité au niveau européen, qui est financé au niveau européen et là, il va tout de même falloir que l’on vous
réexplique le système Basemis. Nous avons donc des données très précises, à Nantes.
Mais ce 25 % de ces villes, c’est tout de même 15 % de la population européenne, et c’est
10 points de mieux que la moyenne européenne. Cela veut dire que là, on atteint, en 2020, à peu près –30 % d’émissions au niveau européen, ce qui est bien mieux que le –20 % du
premier objectif européen. Donc l’action des villes est quantitativement essentielle pour que l’Europe atteigne ses objectifs, et l’Europe atteignant ses objectifs, elle est en situation de
rapport de forces pour obliger les Chinois et les Américains à aller aussi vers ces objectifs. C’est cela, la dynamique. Donc assumer notre part du travail à ce niveau-là est absolument essentiel.
Je ne serai pas beaucoup plus long, puisque nous essayons de tenir notre temps. Je vais finir en repartant d’un certain nombre d’interventions. Je partage tout à fait ce qu’a dit Johanna
Rolland, d’abord sur le fait que sans maintien de la cohésion sociale, nous ne tiendrons pas nos objectifs sur le climat. Mais cela va aussi sur les questions de solidarité internationale, et la
coopération décentralisée peut être un outil extrêmement efficace en termes de réduction des émissions, notamment de méthane.
Et à ce stade, une fois que l’on a compris qu’il fallait avancer évidemment sur les deux piliers, qui sont la cohésion sociale et l’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est
un débat extrêmement politique. Il est donc normal que des avis divergents s’expriment. C’est cela, le débat politique.
Mais nous devons, paradoxalement, trouver des consensus entre nous. Pour vous en donner un exemple, je présenterai au Sénat, avec Didier Mandelli, sénateur Les Républicains de Vendée, la
résolution du Sénat pour la COP de Glasgow qui aura vocation à être totalement consensuelle.
Il faut donc aussi que nous travaillions des consensus entre nous, tout en étant désaccord
profond sur énormément de points. Et dans ce consensus, et je finirai là-dessus parce que c’est très concret – je regarde notamment Foulques, qui est le spécialiste des finances, dans le
groupe, et nous en parlons beaucoup avec Pascal Bolo –, nous avons besoin d’accélérer sur nos investissements. Bassem parlait du logement. On parle du décret « tertiaire ». Nous n’avons
pas les moyens, aujourd’hui, de tenir la totalité de nos objectifs sans augmenter massivement nos investissements. Cela, c’est très clair. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 68
Mais imaginons que Pascal Bolo arrive en présentant le budget de la Ville en ajoutant, je ne sais pas, à peu près 40 ou 50 M€ – c’est à peu près de cet ordre-là – d’emprunt en plus chaque
année, ce qui représente à peu près 10 % du budget de la Ville, je ne sais pas pourquoi, mais je sens arriver un débat où l’on nous dira : vous êtes en train d’exploser l’endettement de la
Ville, c’est du n’importe quoi. Mais malgré tout, il faut le faire.
Mais dès lors, nous sommes bien dans le moment où pour tenir les objectifs, et j’en conclus là-
dessus, nous sommes obligés d’inventer y compris des ingénieries financières nouvelles, compliquées à mettre au point, qui doivent être comprises de tous et qui doivent sortir de nos
débats polémiques, sachant que nous trouverons toujours suffisamment de sujets pour avoir des moments de débats un peu vifs entre nous.
C’est cette difficulté-là, aujourd’hui, de trouver des consensus dans un débat politique, qui, par essence, est au centre de nos valeurs à tous, qui est un peu le sujet. Mais en tout cas, et c’est
ce que Pierre Radanne avait dit quand il avait lancé le premier « plan climat » de la métropole qu’évidemment, je portais à l’époque : nous sommes dans un débat, dans une négociation à
solidarité obligatoire à l’échelle internationale. Et c’est cette solidarité obligatoire que nous
devons faire vivre. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Juste quelques mots pour conclure, non pas le sujet, que nous abordons, chacun l’aura compris, avec beaucoup d’ambition et beaucoup d’humilité, je crois
qu’il faut aussi se le redire collectivement, mais pour remercier à nouveau chaleureusement nos différents intervenants et insister peut-être sur quelques points.
Nous avons un double enjeu : un enjeu de protection et un enjeu d’anticipation. Je crois que ces sujets sont majeurs. Et la responsabilité des villes et donc, de la nôtre en particulier, sur ces
sujets, c’est d’être dans l’action. De ce point de vue, nous avons un certain nombre d’objectifs concrets. Je ne les reprends pas tous, mais c’est notre objectif de rénovation énergétique de
50 000 logements en dix ans, c’est l’objectif majeur que nous nous sommes donné sur la restauration scolaire de 75 % de produits bio et/ou locaux accessibles au plus grand nombre,
avec cette volonté de garder – je regarde Ghislaine Rodriguez, parce que cela fait partie, plus globalement, de notre projet éducatif sur l’accessibilité pour tous et notamment, pour les plus
fragiles… Ce sont nos avancées en matière de transport en commun ou de covoiturage.
Ce que je veux dire par là à celles et ceux qui nous écoutent, c’est que ces débats ne sont pas
abstraits. Ces débats ne sont pas théoriques. Ici, dans cette ville, avec notre équipe, ils se traduisent dans des engagements, dans l’action au quotidien, et c’est bien cela qui nous pousse
à agir et à aller encore plus loin.
Je voudrais revenir ensuite sur trois partis pris qui sont les nôtres. Le premier, et nous l’avions
porté, au moment de la campagne municipale, est cette conviction qui était la nôtre qu’aujourd’hui plus que jamais, nous devions conjuguer les enjeux que nous évoquons ici avec
les enjeux de santé. Je le dis parce que ce sera un des éléments forts de ce mandat à l’échelle de la Ville mais aussi à l’échelle de la Métropole : pour la première fois, concevoir, imaginer une
politique de santé publique à une échelle métropolitaine.
Le deuxième parti pris sur lequel je voudrais insister, je l’ai dit dans mon introduction : on ne
pensera pas le monde post-carbone sans penser l’équation économique du monde post carbone. Cette question est déterminante et je sais, sur ce territoire, la mobilisation des
entreprises de ce territoire. Je le dis, parce que pour voir comment cela se passe ailleurs, dans le pays, je pense que cela fait partie de nos points forts. Nous avons ici un certain nombre
d’acteurs économiques qui sont prêts à cette transition, qui l’ont déjà mise en place, pour un certain nombre d’entre eux.
Je donnerai juste un exemple : quand les acteurs de l’industrie de ce territoire, sous la houlette de celles et ceux qui sont aujourd’hui à la tête de l’IRT Jules Verne, notamment, lancent un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 69
manifeste pour l’éco-industrie pour dire, concrètement, comment l’on fait la transition écologique d’aujourd’hui et de demain avec les salariés d’aujourd’hui – parce que cela aussi,
c’est évidemment un enjeu majeur –, je considère que c’est un point d’appui sur notre territoire et que notre responsabilité à nous, c’est notre responsabilité de donneur d’ordres, notre
responsabilité d’agir sur nos politiques publiques, c’est la responsabilité de fixer un cap, d’y mettre les moyens afférents, mais aussi de faciliter, de favoriser les convergences des synergies
qui existent parmi les acteurs économiques, culturels et sociaux sur nos territoires.
Ensuite, c’est une question d’organisation et une question de gouvernance. J’en dis un mot pour
finir. Cela veut dire que dans l’équipe que j’ai le bonheur de conduire, il n’y a pas un élu qui n’est pas en charge de la question écologique et de la question sociale. Chaque élu, dans cette
assemblée, a dans sa responsabilité le fait de se demander, pour chaque action qui se met en œuvre, si les marqueurs de l’écologie et de l’égalité sont bien présents. Et cela se traduit aussi
par l’organisation administrative de nos équipes.
Je vous donne une information qui peut vous sembler très anecdotique, mais je crois qu’elle ne
l’est pas. Quand on passe un Conseil municipal, désormais, chaque délibération est visée par la
direction qui est en charge de la transition écologique. Chaque délibération ! Que ce soit une
délibération sur une école, une délibération sur un gymnase, une délibération sur n’importe quel sujet que nous votons en assemblée, elle est regardée par cette direction, qui émet un
avis, un avis qui est transmis au directeur général des services.
Pourquoi est-ce que j’évoque ce point d’organisation ? Parce que si nous voulons que le cap que
nous mettons en avant se traduise dans les faits, c’est la mobilisation collective, sans exception, qui doit nous permettre d’avancer.
Merci, vraiment, à chacune et à chacun pour ce débat, qui va se poursuivre, je n’en doute pas, au moment du déjeuner. Il est aussi évidemment essentiel que nous puissions croiser nos
points de vue et nos enjeux sur ce sujet.
__________
Pause déjeuner : 13 h 10
Reprise de séance : 14 h 10
__________
Mme la MAIRE – Je vous propose de reprendre notre séance. Je donne la parole à Robin
Salecroix pour la délibération no 7.
__________
M. SALECROIX, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Stratégie métropolitaine de prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants – Actions de la direction de l’éducation – Approbation
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, comme vous le savez, l’État a initié en 2018 sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté des enfants et des jeunes, pilotée par la délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté et portant sur cinq engagements, notamment la promotion de
l’égalité des chances dès les premiers pas et la garantie au quotidien des droits fondamentaux des enfants.
En 2019, le CCAS et la Ville ont présenté des actions, dans le périmètre prévu par la convention d’appui, visant à amplifier les politiques sociales communales. Au-delà du renouvellement
d’actions engagées en 2019 et 2020, l’avenant 2021 qu’il vous est proposé d’adopter vient CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 70
soutenir le déploiement de projets en réponse à des problématiques sociales qui montent en puissance du fait de la crise, notamment en matière de lutte contre la fracture numérique.
La présente délibération vise ainsi à approuver l’avenant no 2 à la convention entre la Métropole et la Ville définissant les modalités de mise en œuvre de cette stratégie et notamment, la
médiation dans les bidonvilles, en finançant le renouvellement de deux médiateurs scolaires favorisant l’accès effectif des enfants à l’école.
Cette action est portée par la direction de l’éducation de la Ville et mise en œuvre opérationnellement par l’association PEP Atlantique Anjou. Elle concerne plus de 240 enfants
actuellement.
Le second volet vise quant à lui à lutter contre la fracture numérique. La Ville de Nantes décline
ainsi une action nouvelle en équipant les enfants et leur famille des écoles situées en REP, REP+ et écoles à aider, tout en accompagnant les usages par une médiation numérique des
enfants et de leur famille.
Ces actions concernent à ce jour 124 familles à Bellevue, 50 à la Bottière, 45 à Nantes Nord, 44
à Malakoff, et de nouvelles des distributions d’équipement sont prévues ce mois-ci.
La Ville de Nantes présente ainsi ces deux actions pour un montant global de 204 089 €, dont
50 % sont pris en charge par l’État.
Chers collègues, il vous est donc demandé d’approuver cet avenant à la convention définissant
les modalités de mise en œuvre de cette stratégie et d’autoriser Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de cette présente délibération.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, je crois que nous pouvons nous réjouir, effectivement, que notre collectivité agisse fortement aux côtés de l’État pour
assurer le droit à l’éducation pour tous les enfants de notre ville en dotant les écoliers des écoles REP et REP+ d’un équipement en numérique suffisant pour rester connectés à leurs
études et aux manières d’apprendre à aller chercher l’information et en agissant dans les campements et bidonvilles pour accompagner les familles, lever les freins à la scolarisation et
apporter un environnement propice à une première approche des apprentissages au sein même des campements.
Bien sûr, il est un peu tôt pour en tirer toutes les conclusions. Six mois de travail et de présence
sur quatre camps de la ville de Nantes, c’est trop peu. Les médiateurs scolaires des PEP
Atlantique Anjou sont extrêmement engagés, extrêmement professionnels, mais aller vers le droit commun de l’école de la République et s’inscrire dans une certaine assiduité ne va pas de
soi et les freins sont nombreux.
Certes, il y a des freins culturels, pour lesquels il nous faut du temps pour avancer avec les
principaux concernés. C’est pourquoi il est important de renouveler la mission confiée aux médiateurs.
Mais d’autres freins relèvent des compétences de l’État et des collectivités. Les médiateurs scolaires ne peuvent pas tout et il convient de maintenir nos efforts pour accompagner les
familles plus largement sur les campements et soutenir l’ensemble des acteurs qui interviennent en complémentarité sur le terrain pour l’accès à la santé ou l’accès aux démarches
administratives, par exemple.
La question des déplacements est un frein notable. Les collectifs nous alertent en particulier sur
la Prairie de Mauves : une demi-heure de marche matin, midi et soir avec des enfants en bas CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 71
âge et bientôt, dans la nuit et dans le froid, avant de pouvoir rejoindre le premier arrêt de transports en commun, ce n’est tout simplement pas tenable dans la durée pour les familles.
Enfin, il nous faut travailler à la pérennité de ces actions. Car comment inscrire ce travail dans la durée – et nous en avons besoin, sur ce sujet – quand les camps sur lesquels nous mettons
des moyens de médiation scolaire sont expulsés ou sous le coup d’expulsion ?
L’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants, sur lequel nous nous sommes
engagés aux côtés de l’Unicef dans le cadre de la démarche « ville amie des enfants ». Alors agissons maintenant, Ville, État, Métropole, ensemble, faisons de l’accès à la scolarisation des
enfants rom une priorité collective. J’y prendrai bien évidemment toute ma part.
Mme la MAIRE – Merci. Jamal Ouggourni.
M. OUGGOURNI, Conseiller municipal – Merci. Madame la Maire, chers collègues, nous nous félicitons aujourd’hui, évidemment, de cette délibération, qui prolonge notre action envers
les enfants des bidonvilles pour assurer leur scolarité et renforcer l’équipement en numérique des enfants scolarisés en REP et REP+.
J’aimerais simplement profiter de ce temps de parole pour aborder plus largement le sujet de la précarité des jeunes. Nous avons ici tous encore en tête les images de l’hiver dernier, de
longues files d’étudiants précaires attendant la distribution de colis alimentaires par des associations. Si l’attention médiatique est un peu retombée depuis, les files d’attente n’ont pas
cessé pour autant.
Oui, chers collègues, il est tout aussi difficile d’avoir 21 ans en 2021 que d’avoir eu 20 ans en
2020. Plus de la moitié des 18-25 ans sont inquiets pour leur santé mentale. Un tiers a renoncé à l’accès aux soins pendant la crise, faute de moyens. Un jeune sur six a arrêté ses études
après la crise.
On l’a déjà dit, cette crise sanitaire n’a fait que creuser davantage les inégalités structurelles de
notre société. Ces problématiques rencontrées par nos jeunes sont bien antérieures au Covid et elles ne disparaîtront pas avec lui. Le chômage des jeunes est structurel, en France. La
précarité de leur emploi l’est tout autant : 40 % de ceux qui travaillent sont soit en CDD, soit autoentrepreneurs, soit en intérim, et le pire, c’est que certains travaillent au noir, donc sans
protection sociale.
C’est dommage, je voulais adresser un petit mot à notre cher collègue Erwan Huchet, pour dire
que la reprise n’a pas touché les jeunes des quartiers de la politique de la ville. On se rend compte que le taux de chômage des jeunes en QPV est deux fois plus élevé qu’ailleurs.
Cette jeunesse est pleine de talents, d’envies et d’engagements. Plus d’un tiers des jeunes est engagé dans une association. 140 000 ont effectué un service civique en 2019. Mais ils se
voient évoluer dans un monde contraint, un monde dont ils n’ont pas choisi les contours ni l’état : dérèglement climatique, inégalités systémiques, crise de confiance dans le collectif,
difficultés d’accès au logement et une impression tenace que le gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux.
Des mesures doivent être prises en faveur des jeunes, à toutes les échelles. Si la Ville et la Métropole ont bien pris leur part à jouer dans ce rôle-là, le national a un rôle majeur à tenir.
Certes, il y a eu des gestes comme le repas au CROUS à un euro – mais désormais, il a été supprimé pour les non-boursiers –, l’extension de la garantie jeune, le gel des frais
universitaires, mais ces gestes sont de maigres pansements sur une plaie béante, qui est la précarité structurelle des jeunes.
Les solutions existent : un vrai revenu d’autonomie, plus de logements abordables et une
refonte du système de la bourse sont quelques exemples à prendre. Merci. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 72
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, s’agissant de la question de la
fracture numérique, puisqu’elle a été évoquée dans la délibération, je voulais juste vous dire un mot s’agissant de ce que nous avons pu faire dans les quartiers populaires, donc en ce qui
concerne les écoles REP et REP+ en particulier, puisque vous savez que nous avons eu l’occasion d’avoir des remontées de la part des associations de quartiers sur des problématiques
d’incapacité d’accéder au numérique.
À partir du moment où nous avons eu le confinement, le premier confinement, le deuxième
confinement, les écoles demandaient de plus en plus de moyens numériques aux familles. Certaines familles n’en ont pas. Nous avons donc fait tout un travail avec l’Éducation nationale
et avec les services de la Ville – le service de l’éducation, le service de la politique de la ville, le service du numérique – pour pouvoir identifier les familles qui n’ont pas du tout d’accès au
numérique, de manière à ce qu’elles puissent également bénéficier de cet accès.
Ce travail a été effectué en janvier, février de l’année dernière, et à partir de février-mars, nous
avons commencé une mise à disposition d’ordinateurs ainsi que de médiations pour qu’une
formation puisse accompagner la mise à disposition des équipements. Un certain nombre
d’écoles ont donc déjà été prises en compte, en l’occurrence, treize, sur les 21 qui avaient été identifiées initialement, toutes en zone REP et REP+.
Nous pensons que le nombre de familles concernées est de l’ordre de 650. À ce stade, nous en sommes à pas loin de 400 ordinateurs mis à la disposition de familles qui n’en avaient
absolument pas et pour lesquelles les enfants ont désormais des besoins en numérique qui sont satisfaits par ces ordinateurs-là, ainsi que de l’accompagnement par les acteurs du numérique,
en particulier, du numérique responsable sur notre territoire.
Je pense que cela va continuer encore jusqu’à Noël et petit à petit, cela nous permettra d’avoir
également des mises à jour régulières, en lien avec les directeurs d’école, pour savoir s’il y a de nouvelles familles qui sont dans cette situation, afin que chacun puisse accéder au numérique.
Merci, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Je voulais juste appuyer les propos de Jamal sur la situation précaire des jeunes et particulièrement, des jeunes étudiants. Nous
l’avons bien vu pendant le Covid. La collectivité, la Ville de Nantes, avec ma collègue Valérie Coussinet et Madame la Maire, nous avons pris différents dispositifs. Je pense aussi à Abbassia
Hakem.
Je voudrais tout de même réappuyer sur les propos de Jamal et le rôle de l’État, qui est
essentiel, par rapport à cette précarité des jeunes qui est croissante. Je ne vais pas revenir sur le RSA jeunes mais en effet, un revenu d’autonomie serait bon à avoir et à travailler. Je
m’adresse donc aux parlementaires qui sont présents dans cette salle. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 73
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Plan de soutien culture – Fonds d’aide à la continuité d’activité et d’emploi des acteurs culturels – Attributions et répartitions de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – En cette fin d’année 2021, nous arrivons à la clôture de notre second
plan de soutien, fonds de soutien, en tout cas, puisque le plan de soutien est bien plus large que le fonds de soutien lui-même, fonds de soutien aux artistes et aux acteurs culturels.
Il me revient de vous dire que nous avons commencé l’année plutôt en fanfare, avec des reprises de saison, avec des expositions nombreuses, avec des vernissages. Je vous invite,
chacune et chacun, à y participer, ce d’autant plus, et je crois que la presse s’en fait l’écho aujourd’hui, que le retour des spectateurs est plutôt en demi-teinte, avec des comportements
nouveaux dont nous ne savons pas s’ils sont durables ou non, comme par exemple aller au spectacle à la dernière minute, sans réservation, ce qui change un peu les habitudes et les
pratiques de nos salles.
Ce plan de soutien a en tout cas été utile. La cellule de veille continue de se réunir, notamment
pour analyser les aspects dont je viens de vous parler sur le retour du public. Et nous sommes à deux doigts de clôturer le fonds de soutien. Je vous dis que nous en sommes à deux doigts
puisque nous réservons, et nous aurons l’occasion de le voter prochainement, une enveloppe de 150 000 € en soutien aux artistes auteurs et au secteur des arts visuels qui a été, comme
vous le savez, particulièrement impacté par la crise.
Au-delà de ces 150 000 € réservés, les aides que nous vous proposons permettent d’aller au
bout de l’exercice de ce fonds de soutien de 1 M€.
Vous trouverez donc dans cette délibération des avenants aux conventions : du théâtre au
Théâtre universitaire, de la danse à la salle Vasse, de la musique à la scène Michelet, par exemple, ainsi que toute une série de propositions d’aides pour des compagnies, des acteurs
culturels qui ont été empêchés ou sur lesquels la crise du Covid a fait peser des dépenses nouvelles.
Voilà ce que je pouvais vous dire, et je suis assez heureux de soumettre à votre approbation cette presque clôture de notre plan de soutien aux acteurs culturels qui, je crois, a été utile et
apprécié.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Animations estivales – Conseillers numériques France Services – Quatrième répartition de subventions de fonctionnement – Avenants – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, la Ville de Nantes, vous le savez, accompagne le développement de la vie associative. Nous avons la chance d’avoir plus de
6 000 associations sur le territoire. Nous les accompagnons avec diverses méthodes : par les locaux, par les subventions mais aussi avec de l’accompagnement humain et notamment, avec
le CADRAN.
Cette délibération vous propose, outre les subventions de fonctionnement, une diversité de
dispositifs comme le fonds de soutien Covid que nous avons lancé en 2020, qui apporte une aide d’urgence aux associations, également les animations estivales qui ont pu se déployer cet CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 74
été ou encore, des dispositifs innovants qui se mettent en place comme l’expérimentation des conseillers numériques dans les quartiers nantais.
Sur le fonds de soutien exceptionnel, que nous avons lancé le 30 avril 2020 et qui était doté de 1 M€, nous avons onze nouvelles subventions à vous présenter aujourd’hui, pour un montant
total de 55 400 €, ce qui nous amène à 111 dossiers qui ont été présentés dans le cadre du fonds de soutien Covid pour les associations, pour un montant global de 895 948 € depuis
l’ouverture de ce fonds.
Sur le soutien au fonctionnement général des activités et les actions exceptionnelles, nous
avons des subventions de fonctionnement pour 40 400 € et des subventions exceptionnelles pour 2 200 €.
Sur les animations estivales, vous le savez, depuis 2019, la Ville propose une offre estivale de loisirs dans les quartiers en encourageant et en soutenant les initiatives avec les acteurs
associatifs. L’édition 2021 s’est organisée autour des axes culturels, festifs, conviviaux et solidaires. Nous avons déjà voté des subventions au 1er semestre mais nous proposons deux
autres subventions pour des actions qui ont eu lieu cet été, pour un montant de 17 000 €.
Enfin, sur le soutien au déploiement des conseillers numériques, vous le savez, la crise Covid a
exacerbé la fracture numérique et les habitants doivent pouvoir trouver des solutions d’aide et d’accompagnement pour leurs démarches numériques. La Ville, en coordonnant les propositions
d’acteurs associatifs, a saisi l’opportunité de répondre à l’appel à projets de l’État pour déployer, à titre expérimental, des postes de conseillers numériques. Onze postes de conseiller numérique
au sein d’associations nantaises sont ainsi financés par l’État à Nantes, à hauteur de 50 000 € par poste pour deux ans. En complément de ce financement, la Ville de Nantes apportera un
soutien financier à hauteur de 10 000 € par poste par année.
Dans cette délibération, vous en avez sept, et quatre postes qui sont pour diverses
associations : les CEMEA, Coup de main numérique, Alis 44, Marie et Alphonse, ID Numéric et Lire Dclic, et quatre postes pour l’ACCOORD, qui sont dans une autre délibération.
Enfin, dans le reste de la délibération, vous avez des subventions sur le fonds d’accompagnement aux projets émergents, sur les dispositifs liés aux emplois aidés, sur le
dispositif du contrat de ville.
Cette délibération propose donc des subventions aux associations pour un montant total de
231 439 €. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Louise Vialard.
Mme VIALARD, Conseillère municipale – Bonjour. Madame la Maire, chers collègues, j’aimerais m’arrêter un instant sur la partie de la délibération qui portait sur les onze nouveaux
postes de médiateur numérique à Nantes. Nous en avons beaucoup parlé à propos de la délibération no 7, mais c’est aussi une occasion pour moi d’abonder et de dire que ces actions
font partie de la mise en place d’un numérique responsable, un numérique responsable qui, je le rappelle, est un numérique inclusif, qui donne la chance à toutes et à tous de saisir les
opportunités qu’il apporte.
Le problème de l’éloignement du numérique, comme on l’a dit précédemment, n’est pas réservé
aux territoires ruraux ni aux personnes âgées. Dans les quartiers prioritaires, une personne sur deux n’a pas accès à un ordinateur et à Nantes Métropole, ce sont 25 % des habitantes et des
habitants qui expriment avoir besoin d’aide dans leurs usages du numérique.
La fracture du numérique est un révélateur des inégalités sociales, donc des inégalités en
matière d’équipements et de connexion, qui sont une conséquence directe des inégalités
économiques. Mais il y a aussi l’isolement et la maîtrise français qui sont des facteurs
d’éloignement du numérique. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 75
Il faut donc miser sur la complémentarité entre les politiques publiques pour lutter contre cette fracture. Je pense notamment à l’éducation, aux solidarités et au logement. C’est pour cela que
je tiens à saluer les services de la Ville et mes collègues Sandra Jen, et Ghislaine Rodriguez et Frankie Trichet ainsi que Bassem, bien sûr, pour toutes les actions menées en ce sens.
Pour conclure, j’aimerais aussi rappeler que la question de la fracture numérique n’est pas passagère. Les plateformes évoluent rapidement. Les formations à leur utilisation deviennent
obsolètes aussi rapidement, parce que les usages évoluent. Et au-delà de répondre aux questions urgentes d’accès aux droits des personnes, il faut développer la capacité d’apprendre
à apprendre et d’actualiser nos compétences.
Notre ambition doit donc être de créer des postes de médiateur sur la durée. Aussi nous faudra-
t-il trouver des moyens pour pérenniser ces nouveaux postes, financés en partie par l’État et pour deux ans seulement.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix. Pardon. Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. C’est simplement, je ne vais pas être long, pour saluer ce qui vient d’être dit et que Madame Vialard a très bien résumé,
et pour me réjouir que la Ville s’engage aux côtés de l’État et après l’appel de l’État à renforcer ces médiateurs numériques sur le territoire, en lien avec le tissu associatif, qui est riche, chez
nous.
Nous avons cette chance d’avoir des acteurs associatifs qui luttent activement au quotidien
contre cette fracture numérique, qui n’est pas une chimère, qui n’est pas une théorie vague et diffuse. C’est une réalité, principalement dans certains nos quartiers. Je crois que
collectivement, l’ensemble des collectivités territoriales, et je pense évidemment à la Région, qui a aussi un rôle à jouer dans ce domaine, nous devons nous mobiliser pour que cette
fracture se réduise le plus possible.
Nous voterons évidemment cette délibération. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 10, intitulé :
Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Approbation
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Bonjour. Cette délibération s’inscrit dans la politique
de prévention sociale de la délinquance, tant dans l’accompagnement des publics les plus exposés à la délinquance qu’à l’accompagnement des habitants. Elle porte sur un montant total
de 36 500 €. Plus précisément, il s’agit de renouveler deux conventions pluriannuelles ainsi qu’une nouvelle action.
La première vous propose de renouveler la convention avec Motiv’action et par là même, de financer le chantier « challenge », action en lien avec les missions locales et les acteurs sociaux,
destinée aux jeunes n’ayant pas accès aux actions d’insertion. Il s’agit de trois sessions annuelles de douze à quinze semaines portant sur douze jeunes chacune, qui tendent à les
accompagner individuellement dans l’élaboration de leur projet de vie et dans une dynamique collective. Il est proposé de financer cette action à hauteur de 30 000 €.
La deuxième vous propose de financer l’association Permis de construire. Il s’agit d’une nouvelle action qui vise à accompagner les personnes placées sous main de justice ou ayant été placées
sous main de justice afin de leur permettre de réaliser leur projet de vie à travers un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 76
accompagnement individuel, qui tend à construire leur parcours socialement, psychologiquement et professionnellement. Il est proposé de cofinancer cette action à hauteur
de 5 000 €. À noter que cette association a 80 % de réussite dans les accompagnements des personnes qu’elle accompagne.
La troisième porte sur le renouvellement de la convention pluriannuelle avec l’association Le Pas, association qui intervient en matière de soutien psychologique en direction des habitants
victimes de faits de violence sur des territoires de vie. Il est proposé un financement à hauteur de 1 500 € annuels.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, la prévention de la
délinquance est une mission essentielle de nos villes. Notre politique en la matière est volontariste. Se sentir en sécurité est une nécessité. Mais cette sécurité ne peut pas passer par
la seule réponse répressive : nous devons aussi agir en amont et penser globalement la question de la sécurité.
Penser la sécurité globalement, c’est lutter pour que chacune et chacun ait des conditions de vie dignes, où qu’il vive dans la ville. C’est lutter contre les causes qui facilitent l’émergence de
la délinquance et de l’insécurité.
C’est ce que nous faisons avec cette délibération et plus largement, dans toutes nos actions du
plan d’actions de prévention de la délinquance. Le soutien que nous apportons aux acteurs de la prévention jeunesse est particulièrement important. Le chantier « challenge » que nous nous
apprêtons à soutenir est particulièrement intéressant. Il permet à des jeunes en situation de décrochage, écartés des circuits d’insertion ou de formation classique, d’être accompagnés. Cet
accompagnement, d’une durée de douze à quinze semaines, porte ses fruits et aide les jeunes concernés à s’insérer dans la société.
Il en est de même pour l’aide que nous apportons à Permis de construire, qui œuvre pour la réinsertion. Nous le savons : notre système carcéral est inefficace pour lutter contre la récidive.
Nous devons le déplorer et lancer sans attendre un chantier national autour de ces questions. Et là, je m’adresse encore une fois aux parlementaires.
Mais dans l’attente, c’est à nous qu’il revient d’aider les acteurs pour pallier les lacunes du système. L’action de cette association permet d’éviter les récidives et de permettre aux
personnes placées ou anciens détenus de reprendre une place dans la société. Une telle action est indispensable pour la société et pour les individus concernés.
Ces deux actions ne sont que deux exemples, importants, de la politique de prévention que nous appliquons à Nantes. Bien sûr, la prévention seule ne peut suffire. Le rôle de l’État et de
sa police est également primordial pour lutter contre les trafics qui touchent le quotidien de trop de Nantaises et de Nantais. C’est en agissant conjointement, chacun à notre place, que nous
parviendrons à lutter contre toutes les formes de délinquance.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Monsieur Tallédec, vous nous proposez, dans cette délibération, de soutenir deux associations qui œuvrent pour la prévention de la récidive et la réinsertion des jeunes délinquants, en
particulier en errance, ou toxicodépendants. Nous ne pouvons que les approuver.
Vous proposez aussi de renouveler l’aide psychologique aux habitants qui sont victimes de
violences. Ceux du Breil en ont bien besoin, après les récentes fusillades qui ont meurtri le quartier. Les quarante quatrième de l’année… ! CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 77
C’est tristement nécessaire, mais c’est loin d’être suffisant. On ne peut se contenter de traiter que les effets. Nous nous attachons à le répéter, conseil après conseil : nous souhaitons que
l’on s’attaque vraiment aux causes.
Ici, je voudrais faire référence à un récent rapport du Sénat, que je vous invite à lire, qui a eu
raison de distinguer la situation des jeunes étrangers en errance de celle des mineurs non accompagnés ou dits « isolés », dont la prise en charge, d’ailleurs, excède largement les
capacités des départements et pour lesquels les sénateurs ont demandé que l’État puisse intervenir davantage.
En effet, le phénomène des jeunes étrangers en errance a explosé, vous le savez, à Paris, à Bordeaux, à Rennes et à Nantes, et dans d’autres villes, bien évidemment, notamment celles
qui sont sur le chemin de l’Espagne, avec de nombreux problèmes d’addiction, notamment au Rivotril – vous avez dû en entendre parler : la presse s’en fait souvent l’écho –, qui s’ajoutent
au fait qu’ils échappent totalement aux circuits classiques d’insertion.
Donc effectivement, les associations que vous visez, qui sont en dehors de ces circuits, nous
semblent viser le bon phénomène.
Mais ce rapport s’alarme aussi de l’impuissance des pouvoirs publics face à l’explosion de ce
phénomène des jeunes en errance qui sombrent pour beaucoup dans la délinquance, souvent pour survivre, clairement, ou sous la menace de délinquants plus âgés. D’ailleurs, ils n’ont pas
fait le lien, dans ce rapport, avec les réseaux de trafiquants en particulier. C’était plutôt sur l’emprise des aînés.
Nantes, dans ce domaine-là, n’est pas en reste. Une simple promenade, que vous faites tous, je pense, le soir, vers 22 heures, dans le quartier du Bouffay ou place du Commerce suffit à le
constater, n’importe quel soir de la semaine, mais particulièrement les soirs de fête, avec des conséquences que nous connaissons tous : vols à la tire, agressions, harcèlement de rue, vols
par effraction ou avec violence, qui y sont liés – le lien est clairement établi dans ce rapport, sur la base des éléments qui sont remontés par la police nationale ; je n’ai pas les chiffres pour
Nantes – avec de plus en plus d’armes blanches. Cela, pour le coup, cela nous a été remonté lorsque nous sommes allés faire un certain nombre de déplacements sur le terrain. Il y a de
plus en plus de couteaux qui sont sortis.
Les responsables sont connus de la police, des vigiles, des commerçants, des restaurateurs,
voire parfois des clients, puisqu’ils sont relâchés, comme vous le savez, quelques heures après leur arrestation faute d’avoir pu prouver leur identité ou leur majorité. Cela décourage la police,
désespère les professionnels et scandalise les habitants, assez naturellement.
Alors, au nom des Nantais qui veulent juste pouvoir vivre et sortir en paix, je vous le demande :
quelle initiative souhaitez-vous prendre pour répondre à ce phénomène, en dehors de dire que ce n’est pas du ressort de la Ville ? Là, je fais écho aux propos de Monsieur Salaün, hier, dans
la presse, qui nous dit que nous ne faisons jamais de proposition. Je vais vous en faire quelques-unes, puisqu’à chaque conseil, nous en faisons. Je pense donc que c’est le lieu d’en
débattre.
Les habitants qui ont rencontré les élus municipaux square Daviais cette semaine l’ont redit : on
ne peut pas se contenter de leur dire que rien ne peut être fait !
Les quelques suggestions simples que nous voudrions vous proposer, et qui nous semblent à la
portée de la Ville – et je vous laisse en faire votre miel…
Pour plus de réparation, vous pourriez par exemple sauter sur l’occasion ouverte par le nouveau
procureur, dans la presse, qui proposait voici quelques jours de développer ce que l’on appelle le travail non rémunéré, excellente initiative, qui est une alternative aux travaux d’intérêt
général. C’est une sanction préjudiciaire. Je ne suis pas juriste, mais enfin… Vous pourriez donc CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 78
signer un accord avec le Parquet pour cela. Le principe est simple : « tu casses ? Tu répares. Tu salis ? Tu nettoies. » Et ainsi, on luttera efficacement contre le sentiment d’impunité qui
provoque l’incompréhension des Nantais.
Pour les jeunes en errance, vous pourriez, comme à Paris, favoriser la mise en place de
permanences avec les consulats des pays d’origine afin d’accélérer le travail d’identification des forces de l’ordre quand ils arrêtent des délinquants. Ainsi, les vrais mineurs seront protégés et
les majeurs devront assumer leurs actes face à la justice. Et les reconduites à la frontière, quand elles doivent avoir lieu, auront lieu.
Vous pourriez mettre en place également des maraudes mixtes avec l’État, le Département et la Ville pour identifier les mineurs non accompagnés dès leur arrivée sur le territoire et éviter qu’ils
tombent justement sous l’emprise des délinquants les plus influents et les orienter plus efficacement vers les structures d’accueil et d’insertion.
Enfin, autre suggestion que nous faisons, mais manifestement, nous ne faisons jamais de propositions – je pense que nous l’avons faite au moins quinze fois –, vous pourriez accélérer et
amplifier l’augmentation des moyens de la police municipale afin de permettre une présence
dans les quartiers les plus concernés toute la nuit, les soirs de fête.
Aujourd’hui, après 22 heures, témoignage des restaurateurs qui sont au bord de la place du Bouffay : « c’est un peu la nouba à partir de 2 heures du matin. » Quand ils partent, c’est
l’explosion de joie. Il ne faut pas que l’on puisse laisser cette explosion de joie. C’est de l’impunité. Ce n’est pas possible. Pour les habitants, c’est intolérable.
Bref, ce ne sont que des exemples, mais qui ont porté des fruits ailleurs. Ils ont été essayés dans d’autres villes : à Bordeaux, à Rennes… Il vous suffit de décider, là-dessus, d’être proactifs
et de ne pas vous abriter derrière les compétences des uns ou des autres pour ne rien faire.
Tout le monde est débordé par le phénomène, tout le monde : l’État, la police, la justice, les
communes. Là-dessus, nous sommes lucides. Mais chacun peut néanmoins décider d’agir, d’anticiper, d’être proactif à son niveau pour ne pas laisser penser qu’on va laisser le chaos
s’installer et que sur ce sujet, l’on a renoncé à protéger les Nantais.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. Deux ou trois éléments factuels, d’emblée, sur cette intervention.
D’abord, vous pointez là un vrai sujet. C’est une évidence. En revanche, je le dis pour celles et
ceux qui suivent nos débats, pour qu’ils puissent s’y repérer, la délibération en question porte
sur le versement de subventions à trois associations, dont une qui accompagne les 16-25 ans sur la manière dont ils peuvent élaborer leur projet de vie et la deuxième, sur le permis de
construire, tel que le nom de l’association l’évoque. Je le redis pour que l’on sache bien de quoi l’on parle, à quel endroit.
Intervention inaudible de Monsieur Chombart De Lauwe.
Mme la MAIRE – S’il vous plaît, vous allez me laisser terminer ? Excusez-moi, Monsieur
Chombart De Lauwe, je ne vous ai pas interrompu. La moindre des choses, dans ce Conseil, c’est de s’écouter. Vous me redemanderez la parole après et je vous la redonnerai. Merci.
Donc premier élément, élément factuel, je rappelle sur quoi porte cette délibération.
Deuxièmement, puisque vous avez évoqué ce sujet et notamment, la question de la
mobilisation du procureur, qui vient de rejoindre le territoire il y a maintenant quelques semaines, je voudrais indiquer au Conseil que j’ai personnellement reçu le procureur la semaine CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 79
dernière et que sur le sujet des réparations, puisque vous l’avez évoqué, je lui ai dit notre ouverture et notre disponibilité pour travailler avec lui sur ces questions.
Troisième élément : vous ne pouvez pas dire, Monsieur Chombart De Lauwe, parce que c’est inexact, que sur ce territoire, il n’y a pas de travail en commun des différentes autorités. Je le
dis puisque je vous informe, si vous ne le savez pas, qu’il y a régulièrement des temps de travail partagés entre le préfet, le procureur, justement, et moi-même. Je rappelle que nous
avons signé un contrat de sécurité intégrée, dans lequel l’État, je le dis, a fait un effort conséquent en termes d’effectifs de police nationale. Il faut savoir le saluer, quand c’est le cas,
et c’est le cas sur le CSI. Et la Ville fait un effort conséquent de ce point de vue.
Je ne vous laisserai donc pas répéter ces inexactitudes, conseil après conseil, parce que les
Nantaises et les Nantais ont le droit de savoir non seulement que ce sujet nous mobilise, mais qu’il se fait à l’échelle locale, aujourd’hui, je le dis clairement, en bonne intelligence entre les
différents partenaires. Il y a aujourd’hui des patrouilles mixtes entre police municipale et police nationale. C’est nécessaire si l’on veut avancer sur ces sujets. Moi, ce qui m’intéresse sur ces
questions, ce sont les résultats. Est-ce que nous y sommes aujourd’hui ? Non. Je le dis
clairement. Est-ce que notre détermination totale est là ? Oui. Mais ne dites pas que les
pouvoirs publics ne travaillent pas ensemble sur ce sujet parce qu’aujourd’hui, cette affirmation est inexacte. Je vous renvoie à des discussions avec Monsieur le Procureur et avec Monsieur le
Préfet. Ils pourront vous dire, à leur niveau, comment chacun se mobilise.
Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je vous rejoins complètement, mais Madame Langlois devrait éviter de dire que l’État et les parlementaires, qui
n’ont pas un pouvoir direct, d’ailleurs, à part celui de proposer et de voter des décisions concernant les lois sur la sécurité…, d’intervenir dans ce sens-là, puisque l’on parle de
prévention.
Je voudrais tout de même toucher deux mots sur l’aspect relatif à la sécurité et saluer le fait
qu’effectivement, il y a des avancées. D’ailleurs, j’étais en rendez-vous avec le DDSP, le patron de la police, qui m’a sorti des chiffres plutôt rassurants, qui évoluent. Évidemment, on ne peut
pas dire cela aux personnes qui sont directement agressées, qui ne comprendraient pas cette évolution. Mais c’est une réalité. Les chiffres commencent à arriver. Le contrat de sécurité va
permettre d’aller plus loin. Il faudra du temps. Et c’est vrai que je regrette ce genre de prise de parole ou de lire, dans la presse, que l’opposition stigmatise le sujet de la sécurité.
Nous, enfin moi, en tant que parlementaire, et nous, en tant que groupe, nous nous sommes vraiment battus à vos côtés pour avoir plus de policiers nationaux. Ce sont plus de 150 policiers
nationaux depuis 2017, et nous devrions avoir une arrivée en 2022. Donc sachez que nous serons toujours à vos côtés sur ce sujet de sécurité.
Nous avons encore des choses à dire. Par exemple, nous aurions aimé voir arriver une brigade canine. Nous aimerions effectivement retravailler sur les horaires de nuit, parce que c’est en
réalité très demandé. Il y a la question du CLSPD, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doit être en théorie réuni de façon obligatoire avec le préfet et le
procureur, qui n’a pas encore été réuni… Il y a de petites choses à dire qui permettraient encore d’aller plus loin.
Mais je pense que cela va dans le bon sens. Cela ne répond pas encore aux enjeux et à tous les Nantais et à toutes les Nantaises. Mais arrêtons de nous taper dessus. Enfin, on continue à
nous taper dessus, sur l’État, etc. Nous sommes tous dans le même bateau, donc nous continuons.
Je voulais quand même revenir sur un vote, que je suis ravie de pouvoir porter aussi. Il s’agit de l’association Permis de construire, qui avait demandé 30 000 € et qui a obtenu 5 000 €. Je CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 80
trouve que nous aurions pu aller un peu plus loin avec eux. C’est une très belle association. Depuis 2010, ils ont réussi à accompagner 1 000 détenus. C’est 7 % de récidive, seulement.
C’est très peu. C’est un modèle en France. Ils ont l’intention d’essaimer à l’échelle régionale, dans un premier temps, puis à l’échelle nationale. Ils auront donc besoin de nous. Je trouve
donc très bien que nous puissions déjà commencer par une première subvention, mais peut- être à réétudier un jour. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Madame la Maire, mes chers collègues, je voulais revenir sur plusieurs
points.
Dans un premier temps, effectivement, moi, je partage : l’insécurité à Nantes, c’est une triste
réalité. Nous ne la dénigrons pas, collectivement, même si certaines données peuvent être un bon signal, comme vous l’avez évoqué, Valérie Oppelt. Tous les actes ne font pas l’objet de
plaintes, aujourd’hui, et nous avons bien conscience que la tension et le sentiment d’insécurité qui existent chez une partie de la population sont présents à Nantes. Il s’agit d’une réalité
sociale. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’agir.
Mais non, les drames récents, particulièrement choquants, ne doivent pas se traduire par un
arrêt des mesures de prévention. Au contraire, nous devons les renforcer, les décupler et les généraliser. Nous sommes clairement en désaccord quand on nous dit que la répression
suffirait. Nous pensons, nous, que l’insécurité résulte avant tout de la pauvreté et des économies souterraines qui en découlent.
Nous laisser croire qu’agir uniquement sur le volet répressif et la présence policière, que cette action de répression unique suffit, est une affabulation. Il faut se donner les moyens d’offrir un
nouvel horizon à des personnes qui se considèrent exclues du reste de la société, sinon, on entretient un cercle vicieux.
Je tenais, du coup aujourd’hui, à saluer aujourd’hui cette délibération, qui va dans le sens de ce que les élus écologistes et citoyens défendent au quotidien : une politique de prévention sociale
qui prend en compte les facteurs externes ayant pu faire basculer des personnes dans la délinquance.
Se donner les moyens d’offrir un nouvel horizon à des personnes qui se considèrent exclues du reste de la société est fondamental. Sans ces actions, on entretient une spirale négative. C’est
un travail de longue haleine, qui est malheureusement nettement moins visible médiatiquement. Mais il joue pourtant un rôle clé dans la réduction de la délinquance.
En effet, sur un sujet aussi complexe, nous devons mettre en place toute une palette de solutions avec un fil rouge, la présence humaine. Il faut des femmes, il faut des hommes, des
professionnels dans tous les quartiers, le jour et la nuit, dans le cadre d’un travail partenarial.
Comme l’a dit Madame la Maire, associations, bailleurs, médiateurs, prévention spécialisée,
Éducation nationale, services de l’État, services de la Ville, nous travaillons tous dans ce sens, je tiens à le souligner. Et le contrat de sécurité intégrée va dans ce sens, que ce soit dans le cadre
du travail avec les bailleurs, du protocole avec l’Éducation nationale, qui marque la création de deux nouveaux postes de médiateur scolaire, du renforcement de la justice de proximité ou de
la création de brigades de gestion de l’espace public focalisées sur les incivilités du quotidien.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe, à nouveau.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Je serai bref, Madame la Maire. Mais je
ne sais pas si vous souhaitez vraiment ce dialogue, en fait. C’est assez étonnant, tout de même. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 81
Les deux remarques que vous avez faites en réponse à mon intervention, les deux font référence à des choses que je n’ai pas dites.
Première chose, vous dites qu’en gros, nous votons quelque chose qui n’a rien à voir. C’est totalement faux. Nous parlons de mineurs qui, précisément, et le mot est dedans, sont des
mineurs en situation d’errance. Et je me félicite justement que cela vienne toucher une population pour laquelle il y a un problème à Nantes. Donc vous faites une remarque aux
Nantais en disant : c’est de cela que nous parlons, comme si j’avais parlé de quelque chose qui n’avait rien à voir. Je ne trouve pas cela honnête.
Deuxième chose, on ne peut pas s’envoyer des noms d’oiseaux chaque fois que l’on parle de sécurité dans cette enceinte, avec amalgames, stigmatisations, etc. Est-ce que nous pouvons
juste, ensemble, observer ce qui se passe ? Nous ne vous demandons pas d’être d’accord avec toutes nos préconisations. Seulement, vous nous reprochez – et nous écoutons ce que vous
nous dites – de ne pas faire de propositions. Je viens d’en faire quatre. Vous n’avez répondu sur aucune des quatre.
Ce sont des choses qui, contrairement à ce que dit Monsieur Citeau, vont du volet de la
prévention, notamment l’accueil des jeunes à leur arrivée en gare, parce qu’ils arrivent par les
gares, en général, jusqu’au volet de la réparation, effectivement, qui est tout à fait autre chose que la répression. Mais ce n’est pas grave. On peut aussi faire semblant de ne jamais s’écouter.
Mais est-ce que vous avez seulement écouté ce que je vous ai dit ? Il y a quatre propositions concrètes et vous ne nous répondez sur aucun des points. Vous aurez du temps. Peut-être que
nous pourrons parler au prochain conseil. Je vous laisse du temps pour y réfléchir. Mais ces maraudes avec l’État et le Département…
Et je n’ai jamais dit, Madame la Maire, qu’il n’y avait pas de concertation avec l’État ou avec le Département. Je tiens mes propos à votre disposition, puisqu’ils étaient écrits. Merci.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Monsieur Foulques Chombart De Lauwe, je vais vous répondre très concrètement sur vos propositions, puisque ce sont des propositions qui existent
et qui ont d’ores et déjà été mises en place. Comme le sujet dont vous parlez n’était pas spécifiquement celui qui portait sur cette délibération, ce n’est pas grave. Il faut raison garder.
Travaillons ensemble et je vais vous répondre très concrètement sur vos propositions.
Tout d’abord, la démarche qui a été entamée avec un certain nombre de villes du grand Ouest,
qui est une démarche d’identification de ces fameux MNA [mineurs non accompagnés], mais qui sont une frange, parmi les MNA – ceux dont vous parlez, ce n’est pas l’ensemble, il ne faut pas
amalgamer les choses –, est très précisément une démarche qui s’appelle « Trajectoires ». Ce n’est pas moi qui l’ai nommée, mais cela se fait au niveau national, j’en suis désolé.
C’est une étude comparée entre les différentes villes du grand Ouest pour savoir d’où viennent ces jeunes, quels sont leurs parcours, à quel niveau d’addiction ils en sont, comment ils arrivent
à vivre et s’ils sont sous prise de réseaux à l’origine et/ou sous prise de réseaux en local. Le travail est entamé depuis maintenant neuf mois. Nous devrions avoir des résultats dans les
mois qui arrivent.
Vous le voyez, nous travaillons avec d’autres villes, nous comparons, nous étudions pour
répondre le plus finement à la chose et précisément, nous sommes sur des sujets trop aigus pour pouvoir globaliser les choses et avoir des dispositifs qui ne sont pas suffisamment ciblés
pour répondre aux enjeux de ceux-ci. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 82
Sur la question de la présence policière, c’est très bien que vous alliez voir les restaurateurs et les responsables d’établissement de nuit. J’y vais moi-même. J’en connais un certain nombre,
vous pouvez me faire confiance. Et j’ai pu constater, à la rentrée, le bilan de l’été qu’ils ont fait. Ils ont constaté eux-mêmes, sur le périmètre dont vous parliez, c’est-à-dire, précisément, à
Commerce, au Carré Feydeau et au Bouffay, une présence policière renforcée, notamment de la police municipale. Ils ont dû vous en parler. Et ils ont vu que la situation s’était apaisée pour
partie durant l’été. Je dis bien « pour partie ». Rien n’est parfait. Il y a encore beaucoup de travail à effectuer en la matière.
Sur la question du travail non rémunéré, vous avez complètement raison ! Mais je vous rappelle que le travail non rémunéré est une peine alternative à l’initiative du procureur de la
République, qui vient d’ailleurs compléter d’autres peines existantes, qui s’appellent les TIG [Travaux d’intérêt généraux]. C’est donc quand même à la libre appréciation du procureur que
de le mettre en œuvre et nous, nous avons toujours répondu présents à toute initiative de ce type, tant avec la justice qu’avec les forces de l’ordre, en l’espèce.
J’espère avoir répondu partiellement à vos remarques on ne peut plus pertinentes sur des
éléments que nous avions déjà engagés. C’est un grand satisfecit de voir que vous applaudissez
ce que nous avons pu commencer à mettre en œuvre depuis quelques mois. Merci, Monsieur Foulques Chombart De Lauwe, pour votre bienveillance.
Et pour finir, sur la subvention, elle n’est que de 5 000 € parce que c’est une action engagée, que nous les avons rencontrés et qu’ils sont venus me voir juste à la fin de l’été. Et bien
entendu, cela ne préjuge pas des aides futures en la matière.
Je voudrais juste vous informer qu’un CISPD est en cours d’installation, sur lequel nous sommes
en train de travailler, qui vient compléter le dispositif et qui permet de répondre à vos enjeux.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Quartier Nantes Sud – Construction d’une école – Programme et coût – Lancement du marché global de performance – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Je suis heureuse de vous présenter cette délibération, qui vise
à accompagner le dynamisme démographique de notre ville et à assurer la qualité de l’offre
éducative de proximité.
La Ville de Nantes engage la construction d’une nouvelle école dans le quartier Nantes Sud, une école maternelle de trois classes et élémentaire de cinq classes, soit huit classes en tout, qui
vont bénéficier d’un procédé de construction innovant combinant la qualité d’accueil, la performance énergétique et l’originalité architecturale, sur le modèle de l’école Joséphine Baker.
J’imagine que tout le monde voit maintenant où se trouve l’école Joséphine Baker, créée sur l’Île de Nantes et ouverte en 2020.
Elle sera construite sur le site de l’actuel parking Bourdonnières 2, à Nantes Sud, vraiment au sud de Nantes Sud, qui offre l’espace suffisant pour la construction d’un équipement scolaire.
Cette école vient répondre, à court et à moyen terme, aux besoins d’un secteur où les écoles présentes sont déjà en tension, Jacques Tati, d’un côté, et Ledru-Rollin – Sarah Bernardt, de
l’autre, et qui ont également des capacités d’extension limitées. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 83
La ville anticipe pour ce faire les besoins liés aux projets urbains sur les ZAC de Pirmil et de la Persagotière. Et cela va permettre de redessiner la carte scolaire vraiment en proximité, dans
l’état d’esprit de la ville du quart d’heure que nous souhaitons construire.
Nous continuons à travailler, à terme, à d’autres hypothèses pour répondre à l’ensemble des
besoins, et nous réinterrogeons en permanence les besoins d’accueil pour faire évoluer notre schéma directeur et adapter au fur et à mesure nos équipements scolaires.
C’est la raison pour laquelle je vous demande :
- d’approuver le programme de l’opération de cette nouvelle école à Nantes Sud ;
- de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle à 7,5 M€ toutes taxes comprises ; - d’autoriser le lancement d’un marché global de performance, qui est cette manière
particulière de faire et qui permet d’aller aussi rapidement en termes de construction, avec une indemnité maximale de 75 000 € par candidat admis à négocier ;
- de constituer également un jury spécifique, comme pour toutes les opérations du schéma directeur, pour désigner les équipes retenues ;
- d’approuver la composition de ce jury, en l’occurrence, cinq membres titulaires : Mahaut
Bertu, André Sobczak, Patrice Boutin, Pascale Robert et Anne-Sophie Guerra, et cinq
membres suppléants : Virginie Ferreira, Aurélien Boulé, Mahel Coppey, Émilie Bourdon et Pauline Weiss.
Mme la MAIRE – Merci. Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, délibérer pour construire une école, c’est toujours une réjouissance, dans notre vie d’élus. Ça l’est encore plus en ce moment où nous sommes en plein hommage à un
enseignant, Samuel Paty. J’avoue que nous nous unissons évidemment à ces hommages qui ont lieu dans les écoles, les collèges et les lycées. C’est l’occasion d’évoquer les raisons de cette
agression, de parler de la place et du rôle des enseignants, de rappeler le rôle de l’école et de l’éducation. Nous sommes profondément attachés à l’éducation en elle-même et à l’avenir de
nos enfants.
Je fais donc un lien tout naturel avec la délibération qui nous est présentée, puisque sur Nantes
Sud, évidemment, nous avons besoin d’une école. C’est nécessaire. Ce n’est pas nouveau, je vous ai déjà interpellée à différentes reprises. Le nombre incroyable de logements construits
dans le quartier depuis dix ans nous imposait de prévoir cet équipement, après avoir optimisé les deux autres écoles publiques. L’annonce d’une nouvelle école est donc la bienvenue dans le
haut du quartier, c’est plutôt évident.
La difficulté est de trouver un lieu propice. Si nous avions anticipé ce besoin, nous aurions
certainement pu trouver un terrain, quitte à préempter, sans doute, parce que de gros projets immobiliers sont déjà sortis de terre route de Vertou, route de Clisson. Mais comme rien n’a été
anticipé, c’est aujourd’hui un peu compliqué aujourd’hui.
Nous sommes donc contraints de construire une école sur un P+R, ce qui supprimera 97 places
de stationnement en entrée de ville.
Dans la délibération, il n’est pas fait mention de l’aspect provisoire de cette construction. Alors
peut-être que ce projet a évolué. Si vous pouviez nous en dire un peu plus…
Peut-on considérer que le terrain de foot de la Gilarderie ne sera pas transformé, à terme, en
école ? Les travaux d’amélioration des vestiaires et la création d’une salle de convivialité sont assez récents et ont dès lors amené cet équipement à une bonne qualité. Et vous le savez, les
clubs qui viennent s’y entraîner sont inquiets de la perte possible de ce terrain synthétique puisque les autres terrains du quartier, qui sont situés sur la plaine de jeux de Sèvre, sont en
zone inondable et donc, potentiellement impraticables une partie de l’année. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 84
Enfin, pour faire le lien avec le début de mon intervention, il nous paraît très important de pouvoir donner le nom de Samuel Paty à une école nantaise. Alors pourquoi pas pour cette
nouvelle école ?
Merci, Madame.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez vous répondra évidemment sur la question de Nantes Sud.
Je voulais saluer le fait que vous ayez évoqué la mémoire de Samuel Paty. J’en dirai un mot après le vote de cette délibération et je ferai justement une proposition au Conseil sur la
dénomination.
Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Notre groupe souhaitait s’associer à l’hommage envers Samuel Paty, qui est un modèle, qu’il ne faut pas oublier. Nous
avons ce devoir de mémoire vis-à-vis de cet enseignant.
Concernant cette délibération sur cette école à Nantes Sud, évidemment, nous nous réjouissons
de l’ouverture de cette école.
Cependant, j’avais simplement une question pour savoir comment était traitée la place des
enfants en situation de handicap. Cette école prévoira-t-elle une place pour ces enfants, une classe ULIS ou une classe d’unité d’enseignement adapté ?
Je sais bien que je devance les réponses. L’État a toute sa part à prendre, en effet, et je me bats moi-même, d’ailleurs, pour que les ARS puissent avoir des budgets supplémentaires dédiés
à la place des enfants en situation de handicap dans les écoles et ailleurs.
Simplement, je pense que les collectivités doivent aussi y prendre part, dans ces futures
créations d’écoles, de même que les Départements et les Régions pour les collèges et les lycées. Je voulais donc savoir si quelque chose était prévu sur ce projet.
Mme la MAIRE – Merci. Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, je tenais aussi à participer à cet
hommage à Samuel Paty.
Nantes est une ville attractive, avec une population qui augmente et rajeunit. Chaque année,
les petits Nantais et les petites Nantaises sont de plus en plus nombreux à prendre le chemin de l’école. Et le quartier de Nantes Sud n’est pas épargné par cette augmentation des effectifs
scolaires.
Il y a effectivement un vrai besoin sur Nantes Sud, d’autant plus que les deux écoles existantes,
l’école primaire Jacques Tati et le groupe scolaire Ledru-Rollin, ont atteint leurs limites d’extension après de nombreux travaux, sans oublier, bien sûr, le dédoublement des classes.
De nouveaux projets immobiliers vont voir le jour, comme par exemple le projet de réaménagement du site de la Persagotière, avec 350 logements, dont certains sont déjà livrés,
et bientôt, la ZAC Pirmil – Les Isles, avec 1 000 logements à Pirmil sur les 3 300 de l’ensemble du projet de Pirmil – Les Isles.
Donc oui, je me réjouis, en tant qu’adjoint du quartier Nantes Sud, de la construction de cette nouvelle école. Elle va permettre avant tout de bien accueillir les nouveaux élèves et, à terme,
de redistribuer la carte scolaire dans un objectif de rééquilibrage des effectifs et de diversité des publics et ainsi, de rapprocher des enfants de leur école, dans la logique de notre politique de la
ville du quart d’heure. Car l’école, c’est souvent le premier lieu de sociabilité et de citoyenneté de l’enfant, mais aussi le premier service public de proximité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 85
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Merci aux uns et aux autres pour vos interventions. Je vais reprendre les éléments point par point.
Effectivement, Madame Guerra, vous posez une bonne question, que nous nous étions effectivement posée en notre temps. Pour ce qui concerne la question des P+R, il y a une
politique volontariste de la Métropole sur des P+R en amont du site et il y a également un gros projet de P+R à étages sur le site des Bourdonnières 1, qui devrait répondre à la politique de
mobilité sur l’agglomération.
Sur la question de l’aspect provisoire de cet établissement, effectivement, cela ne vous aura pas
échappé, puisque nous utilisons le même procédé constructif que pour l’école de l’Île de Nantes Joséphine Baker, c’est bien un procédé constructif qui permet à la fois de construire rapidement
et de déménager, de mettre les éléments sur un autre site si l’on en a besoin sur un autre site. En même temps, on ne construit pas une école de ce type pour deux ans ou pour trois ans.
Nous nous nous situons bien là dans un horizon plutôt à cinq ou six ans, parce que c’est un
coût, vous l’avez vu dans la délibération, et il me paraît important, en tout cas, d’utiliser l’argent
public de la meilleure façon qui soit.
Par rapport à l’hypothèse que vous évoquez sur le terrain de la Gilarderie, l’inquiétude des clubs
est quelque chose que nous étudions et que nous regardons de près, avec mon collègue Ali Rebouh. Nous avons rencontré les clubs et les échanges se sont plutôt très bien passés.
L’évolution de l’inondation des terrains sur la plaine de Sèvre est quelque chose que nous sommes également en train de voir avec les services de l’État. Mais il faut dire, à ce stade, qu’à
la fois, nous poursuivons les études pour cette solution plus pérenne et durable dans le temps, que nous continuons à affiner les prévisions, puisque du fait de la crise sanitaire, nous ne
sommes pas encore tout à fait en capacité d’évaluer ce que cela va donner en termes de prévisions des effectifs scolaires. Et nous ne souhaitons pas non plus engager nos prochains
collègues du futur mandat sur des éléments programmatiques qui seraient peut-être trop engagés et pas assez ajustés aux prévisions qui seront réalisées et affinées dans les années qui
viennent.
Au sujet de la question de la classe ULIS, Madame Oppelt, effectivement, dans cette école en
particulier, il n’est pas prévu d’installer une classe ULIS. Vous savez que nous avons une politique volontariste en termes d’installation d’unités d’enseignement externalisées dans les
opérations du schéma directeur, les opérations habituelles, qui comportent plutôt six classes maternelles et dix classes élémentaires, qui permettent cette installation. Je ne vous cache pas
que sur cette question de l’accueil des enfants en situation de handicap, nous avons aussi besoin du soutien de l’État et de moyens en particulier pour développer et pour permettre aux
enfants d’être accompagnés et d’avoir des temps d’AESH, par exemple, sur l’ensemble des temps de l’enfant. Et là, je crois que nous avons des efforts à faire collectivement sur ce sujet.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Chers collègues, à l’issue de cette délibération relative à l’éducation, je voudrais dire quelques mots. Demain, le 16 octobre 2021, cela fera un an que Samuel Paty a
été victime du terrorisme islamiste, à la sortie de son établissement, à Conflans-Sainte- Honorine. Aujourd’hui et demain, dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées, partout, en
France, des hommages sont rendus à cet homme, ce citoyen, cet enseignant qui a payé de sa vie pour ses valeurs. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 86
Je tiens ici, au sein de notre assemblée, à partager avec vous, avec les Nantaises et les Nantais, cet hommage impérieux pour que nous n’oubliions jamais Samuel Paty et que jamais, nous ne
renoncions à nos valeurs face à la violence, à l’obscurantisme et à la barbarie.
Trop souvent encore, banalisation des discours de haine, de rejet, de violence qui alimentent,
on le sait bien, les extrémismes, qui sont déterminants de trop de tragédies. Alors, ne banalisons pas, ne banalisons jamais. Restons collectivement plus que vigilants.
Pour cela, je veux redire ici notre engagement collectif quotidien pour faire vivre les valeurs républicaines : liberté, égalité et fraternité.
Sa vie, Samuel Paty l’a perdue parce qu’il était habité par ces valeurs, parce qu’il était convaincu de l’intérêt de débattre, de discuter, de parler pour que ses élèves deviennent des
citoyennes et des citoyens libres.
Pour honorer sa mémoire et pour témoigner de notre attachement aux valeurs qu’il défendait,
une rue du quartier Doulon – Gohards, à côté d’une école, portera son nom, comme nous nous y étions engagés lors de l’hommage que nous lui avions rendu ici même, le 4 décembre 2020.
À Nantes, ces valeurs sont le socle de chaque projet, de chacune des politiques publiques que nous portons. Transmettre les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, de
laïcité, de tolérance, de respect, c’est l’essence même du projet éducatif de notre territoire.
C’est donc aujourd’hui avec émotion, que je sais partagée collectivement, que je pense à
l’engagement des enseignantes et des enseignants qui, jour après jour, dans nos écoles, s’attachent à garantir l’émancipation et l’épanouissement de nos enfants. Au-delà, ce sont tous
les acteurs de la communauté éducative dans leur diversité qui y contribuent. À tous, je veux à nouveau exprimer mon, notre sentiment de gratitude et notre soutien indéfectible.
Pour les valeurs que défendait Samuel Paty, continuons à porter, avec la même exigence, avec la même ambition, l’éducation comme une priorité absolue.
Merci.
(Applaudissements.)
__________
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenants – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – J’aimerais moi aussi, effectivement, m’associer à cette salutation, saluer la mémoire de Samuel Paty et rendre hommage par là même à l’ensemble des
enseignants et des enseignantes et à tous les personnels éducatifs qui agissent au quotidien et dans la dignité aux côtés de nos enfants, aux côtés de nos jeunes, et qui accompagnent la
construction et le développement de leur esprit critique. Cette capacité de penser par soi-même et d’être libre et responsable de ses pensées, de ses choix et de ses actes, c’est aussi important
que de savoir lire, écrire et compter pour continuer à faire vivre notre démocratie.
Or, comme le rappelle Philippe Meirieu, développer une pensée libre, cela n’a rien d’évident.
Cela s’apprend. Bien sûr à l’école, mais également dans tous les autres lieux où vivent les enfants. C’est un axe majeur de notre projet éducatif de territoire, si l’on ne veut pas parler en
sigles, qui pose la laïcité comme valeur essentielle et qui nous engage, à travers le soutien à des actions d’éducation aux médias, à l’information, le développement de la culture scientifique,
technique et industrielle mais aussi l’éducation artistique et culturelle et l’ensemble des actions d’éducation, à la citoyenneté et aux droits de l’enfant. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 87
C’est l’objet de cette délibération de vous présenter un certain nombre de subventions. Et avant d’entrer dans le cœur de cette délibération, j’aimerais également souligner l’excellente
exposition qui a eu lieu à l’espace Cosmopolis, qui vient de se terminer sur les médias et le numérique, qui répond aussi aux attentes exprimées par la « convention citoyenne » sur le
besoin d’armer nos concitoyens sur la capacité à décrypter l’information pour mieux comprendre les enjeux de notre société.
Si je reviens maintenant à la délibération, elle illustre en partie ces propos et l’ensemble des axes de notre projet éducatif de territoire. Je vous rappelle ces trois grands axes : réduire les
inégalités sociales, agir sur la santé et les conditions de vie de l’enfant et développer les compétences clés pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain.
Cette délibération reprend un certain nombre d’actions et de subventions, pour un montant total de 340 924 €, dont 189 864 € pour les actions éducatives sur temps périscolaire. C’est
l’ensemble des associations qui interviennent aux côtés de Léo Lagrange sur les temps périscolaires, que ce soit pour des activités sportives, de danse, de hip-hop, de théâtre,
d’athlétisme, de contes, de yoga, de relaxation ou encore, de paroles magiques.
C’est également, dans cette délibération, l’aide au fonctionnement des écoles, 110 € par école
et 220 € pour les écoles de REP. C’est un ajustement pour les classes qui ont fait l’objet d’une ouverture en septembre.
C’est aussi le soutien à des actions artistiques et culturelles, pour un montant de 8 000 €. On retrouve là l’action de l’association Musique en herbe en direction des deux écoles maternelles
de quartiers prioritaires. On retrouve aussi le soutien aux actions d’éducation à l’environnement et au développement durable, avec l’association Jardine, pour un montant de 19 000 €.
L’association Jardine intervient à la fois sur des actions éducatives autour du jardin mais également sur la notion de respect de l’environnement, l’éducation au respect de
l’environnement. Il est proposé également un soutien à l’union départementale des DDEN à hauteur de 800 €.
Et dans le cadre de la cité éducative du Grand Bellevue, dont je vous ai également parlé lors du dernier conseil, il est proposé à la fois un soutien au projet de l’AFEV sur l’accompagnement
vers la lecture pour les enfants et les parents de maternelle et l’accompagnement des parents et des enfants allophones, avec l’association AREA, tout cela pour un montant de 9 000 €.
Enfin, deux autres opérations très importantes : d’une part, l’ensemble des acteurs de soutien et d’accompagnement à la scolarité qui bénéficient du dispositif CLAS, qui est un dispositif
partenarial avec la CAF, pour un montant d’une hauteur de 49 290 €, et d’autre part, l’opération dont Bassem Asseh nous a décrit un peu le concret tout à l’heure, une opération de
déploiement des équipements numériques pour les CM1 et CM2 des écoles REP et REP+, déploiement qui a été confié à l’association les CEMEA, en lien avec la maison du Libre, auprès
de plus de 500 familles, dans 18 écoles élémentaires. C’est une opération à hauteur de 58 590 €.
Je suis un peu longue sur cette présentation parce qu’en réalité, c’est une mine de trésors et d’inventivité de notre tissu associatif, qui agit à la fois dans les écoles et hors les écoles. Je
poursuis donc en précisant que je vous demande également d’approuver la convention avec cinq associations : l’association Deux travers et Cie, qui intervient dans sept écoles, l’association
Un atelier pour la paix, qui intervient dans 34 écoles dans le cadre de différents ateliers, de la bulle de détente aux cercles de parole, en passant par l’expression corporelle et les arts du
cirque, l’association Handball Club nantais, l’association CEMEA et l’association Jardine, pour les deux opérations dont je vous ai parlé précédemment.
Je vous demande enfin d’approuver l’avenant avec l’association Créative Maker, l’association des Francas, l’association La Maison des jeux, l’association ACMNN, l’association ALM et CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 88
l’association AFEV, pour l’accompagnement vers la lecture dont je vous ai également parlé un peu avant.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je voulais aussi profiter de cette délibération pour saluer l’action et l’engagement des enseignants, qui méritent notre
reconnaissance mais aussi notre respect, ce qui passe notamment, je pense, par l’obligation de ne pas leur faire de promesses démagogiques. Mais nous sommes ici à Nantes et je ne voudrais
pas ouvrir un débat sur la présidentielle. Ce n’est pas le lieu.
Je voulais néanmoins évoquer un sujet, puisqu’un certain nombre de parents d’élèves nantais
se sont mobilisés, se sont constitués en collectif – ils représentent 38 écoles publiques nantaises –, pour constater le malaise des animateurs, le manque de formation, la réalité de la
précarité de ces métiers et le fait que Léo Lagrange n’a pas réussi à résorber cette problématique.
Ce collectif a fait un certain nombre de propositions, notamment celle de fusionner le périscolaire avec les services extrascolaires pilotés par l’ACCOORD et donc, de fusionner,
finalement, les missions portées par Léo Lagrange et par l’ACCOORD. Cette proposition vient en complément de la proposition que nous avons pu faire, avec les élus de Mieux vivre à Nantes,
qui consiste à reprendre en régie ce service pour que nous puissions apporter un service de qualité grâce à des agents publics, ce qui témoigne de notre attachement au service public.
Je crois que notre proposition, comme une autre proposition alternative faite par un certain nombre de représentants de parents d’élèves, ce sont des propositions qui méritent d’être
étudiées. Je renouvelle donc notre demande que dans le cadre des réflexions que vous allez avoir sur la reconduction du marché avec Léo Lagrange pour les quatre prochaines années,
vous puissiez vraiment mettre le dossier totalement à plat, ne fermer aucune porte, puisque nous sommes nombreux à constater au quotidien que le service rendu n’est pas à la hauteur et
qu’il faut donc clairement apporter des réponses concrètes.
Nous faisons des propositions, il y a des propositions alternatives et je souhaite donc que ce
sujet soit réellement mis à l’étude et pas seulement dans une volonté de discuter davantage avec l’opérateur pour reconduire le marché à peu près à l’identique.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à
Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Je vous remercie, Monsieur Bainvel, de me donner à
nouveau l’occasion de parler du périscolaire nantais et du service rendu aux familles.
Bien évidemment, et je crois que j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette enceinte, nous
étudions différents scénarios pour rendre le meilleur service possible aux familles. Effectivement, notre question est de savoir quel service est rendu aux familles et comment
l’améliorer encore sur certains axes, si tant est que ce soit possible.
Des études sont en cours, je vous rassure, et nous aurons l’occasion d’en débattre très
certainement au prochain Conseil municipal, puisque c’est le conseil où nous poserons le cadre à la fois du renouvellement de la DSP sur le volet extrascolaire et du renouvellement du marché
sur le volet périscolaire. Entre-temps, nous sommes en discussion étroite, bien sûr, y compris avec cet inter-collectif, avec les fédérations de parents d’élèves, et nous allons proposer un
temps de bilan et d’échange ouvert aux représentants de parents pour entendre ce que chacun CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 89
a à dire et pouvoir le prendre en compte, effectivement, dans les orientations que nous donnerons à ce nouveau cahier des charges.
J’aimerais revenir un instant quand même sur ce que vous décrivez comme un malaise au sein de Léo Lagrange sur la précarité des animateurs. Je sais qu’il est facile de cibler Léo Lagrange,
puisque nous sommes sur le territoire nantais et qu’effectivement, quand il y a des grèves, il y a une gêne pour les familles. Néanmoins, il ne vous aura pas échappé que cette problématique
est une problématique nationale.
L’Association des directeurs et directrices de l’éducation des grandes villes a sorti, il y a une
dizaine de jours, une alerte concernant les questions de recrutement, concernant les questions de formation, et il y a, je crois, un sujet que nous pouvons travailler, y compris en lien avec le
Conseil régional – et je vous invite à interpeller vos collègues dans cette enceinte –, parce que quand il s’agit de formations et de filières en tension qui sont reconnues au niveau national et
au niveau local, je pense qu’il faut que nous nous mettions ensemble pour relever ce défi et arrêter les petites guerres locales.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Développement culturel – Attributions et répartitions de subventions – Conventions – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Deux mots sur la saison culturelle qui vient de rouvrir pour vous dire
que vous pouvez trouver et retrouver pour la première fois les artistes de Bitche et leurs invités internationaux à Cosmopolis, pour vous dire également que s’ouvre ce soir une semaine assez
importante de commémoration des fusillades des 50 Otages, il y a 80 ans, et donc, de la Résistance, avec une pièce, à la salle Paul Fort, du Théâtre d’ici ou d’ailleurs, nommée « Les
50 ». C’est l’occasion, il n’est pas trop tard, de découvrir qui ont été les 50 Otages qui donnent leur nom à une rue dans notre ville.
Par ailleurs, l’exposition « Sens-Fiction » a ouvert au Lieu unique. Elle s’associera au programme des Utopiales, qui ouvriront leurs portes du 29 octobre au 1er novembre, avec un
programme appelé « Transformations », qui n’est pas sans lien ni sans dialogue avec le débat
thématique que nous avons eu tout à l’heure.
Ceci étant dit, je reviens au sens de la délibération, l’attribution et la répartition des subventions, pour vous dire que NAJA, Nantes Jazz Action, l’association qui gère le Pannonica, a
retrouvé, depuis quelques mois désormais, une gouvernance associative, qu’elle a choisi un directeur et que par conséquent, nous pourrons retrouver très rapidement le chemin du
Pannonica. Cela a été possible parce que chacune des tutelles des collectivités et des pouvoirs publics allant de la Région et du Département à la Ville, en passant par l’État, ont
conjointement mené les travaux nécessaires pour retrouver une vie saine et normale au Pannonica, et nous pouvons nous en féliciter, dans un œcuménisme que ne manquera pas de
saluer Valérie Oppelt, j’imagine.
Comme quoi, vous le voyez, on peut être dur et juste et quand tout se passe bien, ensemble,
eh bien, nous le disons et nous pouvons saluer ces moments-là.
Pour le reste, la mine d’or, pour reprendre le vocabulaire de Ghislaine Rodriguez, la mienne,
celle de la culture à Nantes, ce qui est bien, c’est qu’elle est à ciel ouvert, que vous pouvez aller au spectacle, que vous pouvez suivre l’agenda culturel pour retrouver des artistes devant un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 90
public. Cela me donne un avantage certain sur Ghislaine dans l’énoncé de cette délibération, puisque je ne vous propose pas de retourner à l’école ni de vous informer via l’élue en question.
Vous retrouverez la liste complète de l’ensemble des subventions qui vous sont proposées en annexe. J’attirerai peut-être votre attention sur quelques éléments, à commencer par une
traditionnelle subvention d’investissement au Lieu unique. Nous avançons sur la programmation de l’importante exposition « Les arts de l’islam » au passage Sainte-Croix, avec une subvention
de 100 000 € qui lui est attribuée.
J’attire aussi votre attention sur le fait que nous avons procédé au redimensionnement des
subventions de fonctionnement pour 2021 parce que les aides, la crise, les annulations, les reports ont parfois pu créer un effet d’aubaine et donc, des recettes supplémentaires ou en
nombre trop important et que dans ce cas, nous nous sommes employés, avec les acteurs culturels, à récupérer notre part, dirons-nous. C’est le cas pour Nemo, Tissé métisse,
l’Association culturelle de l’été et le Lieu unique. Nous les en remercions, puisqu’il s’agit tout de même d’un montant de 496 000 €.
Comme quoi, la culture ne fait pas que dépenser l’argent : il est possible qu’elle en récupère. Et
ce que je veux saluer ici, c’est la parfaite solidarité qui existe dans le domaine culturel, puisque
d’un côté, nous avons mis sur pied un fonds d’urgence de 1 M€ et que de l’autre côté, nous avons procédé aux corrections nécessaires sur l’ensemble de ces subventions.
Je serai ravi de répondre à vos questions si vous en avez, mais il me reste à vous annoncer qu’au titre des ubuesques conflits d’intérêts auxquels nous sommes désormais toutes et tous
confrontés, ne prendront pas part au vote : Monsieur Salaün, Madame Gouez, Madame Bourdon et Monsieur Cocotier.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je m’aperçois que notre ami adjoint fait de plus en plus du « en même temps ». Je savais déjà qu’il aimait beaucoup le
« quoi qu’il en coûte ». Je tenais donc à le souligner.
En tout cas, je voudrais vous dire qu’évidemment, nous allons voter cette délibération. Je vois
qu’il y a aussi la possibilité, dans cette délibération, de récupérer un certain montant de 500 000 €. Comme vous avez indiqué qu’il y aurait 1 M€ pour la culture dans le cadre de l’effort
de la Ville de Nantes pour soutenir les associations, une question me vient : est-ce que ces 500 000 € vont être mis en complément de ce million ou est-ce qu’ils seront justement mis dans
le panier commun ? Ce retour à bonne fortune, finalement, va peut-être permettre de diminuer la facture de 1 M€ à 500 000 €. C’est une première question.
Ensuite, j’aurais une autre question, qui concerne un projet qui est enthousiasmant. C’est un dossier qui a été déposé à la Ville depuis déjà un petit moment, qui concerne « la Maison petits
et grands ». Il s’agit d’un projet formidable, un projet d’avenir, qui, à notre avis, a non seulement du sens, mais est innovant et unique, car tourné à la fois vers la culture et la
parentalité.
Dans le prolongement du festival « Petits et grands », il s’agit de la construction d’un lieu
culturel entièrement dédié à l’enfance et à la famille, lieu qui aujourd’hui, n’existe pas à Nantes. Il répond à un besoin culturel et social, permettrait la revitalisation d’un espace en friche sur
l’Île de Nantes.
Madame la Maire et vous, Monsieur l’Adjoint, vous avez reçu les porteurs du projet il y a déjà
plusieurs années, je crois. Comme vous le savez, celui-ci est un projet sérieux et un projet
abouti. Il faut maintenant, à notre avis, après tant d’années, passer à l’action. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 91
Comme nous entrons dans les moments de préparation budgétaire, nous nous permettons de rappeler que la Ville ne doit pas passer à côté et qu’elle doit soutenir pleinement ce type
d’initiatives, surtout lorsqu’elles s’adressent à l’ensemble des familles nantaises et à des publics d’enfants, qui ont été fortement affectés par la crise sanitaire.
Nous pensons aussi que ce projet, Monsieur l’Adjoint, doit se concrétiser à Nantes et non ailleurs.
Aussi, ma question est simple : prévoyez-vous d’y répondre favorablement et si oui, de quelle manière et à quelle échéance ?
Pour ce type de projets, il en va comme pour les entreprises, finalement : le rôle de la collectivité n’est pas de compliquer les belles initiatives, celles qui ont du sens, mais bien de les
accompagner et de leur permettre de se développer.
Je vous remercie de votre réponse.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Je vais faire deux réponses assez simples. Je ne sais pas si elles vous satisferont. En tout cas, je vous confirme que nous avons la même vigilance à nous porter à la
hauteur de l’urgence et à procéder aux corrections nécessaires. Donc dans le cadre de l’exercice 2021, les 500 000 € ne s’ajoutent pas. Mais ils ont permis, dans un esprit de
solidarité, de financer le fonds d’urgence de 1 M€.
Pour ce qui concerne la maison « petits et grands », j’ai eu moi-même l’occasion d’échanger
avec Nicolas Marc. Je crains que la réponse à votre question doive attendre. Je sais que c’est en bonne voie dans le contrat de plan État – Région. Je trouve le projet pour ma part tout à fait
intéressant et comme vous l’avez dit vous-même, nous sommes en état de discussion sur les maquettes budgétaires, donc la réponse viendra donc en son temps. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Salaün pour l’association Paq la Lune.
Non participation au vote de Mme Gouez, Mme Bourdon et M. Cocotier pour le Lieu Unique.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Culture – Équipements en régie, établissements publics – Dispositions diverses – Conventions – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit de la délibération sur les équipements en régie, avec plusieurs conventionnements. Le premier avec l’Institut français. J’attire peut-être votre
attention sur ce dispositif, qui est particulièrement utile et efficace, puisque nous dotons à 45 000 € l’Institut français. C’est un fonds d’un budget annuel de 90 000 € de la Ville de Nantes
qui est d’une grande aide pour la mobilité de nos artistes.
Il y a ensuite trois conventions concernant notre Conservatoire : une convention de partenariat
avec l’Union philharmonique de Nantes, une convention de mise à disposition du théâtre Graslin pour que nos élèves puissent s’y produire et y jouer et une petite adaptation des tarifs et des
droits d’inscription pour ne laisser aucun de nos élèves sur le bord de la route.
Il y a enfin une adaptation de la convention de remboursement des « Pass nouveaux Nantais »
avec les transferts à la Métropole afin qu’ils puissent conserver toute leur efficacité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 92
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Atelier Alain Le Bras – Appel à projets « résidences de création en arts visuels » – Prix spécial du Jury – Attribution de bourses – Conventions – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit là des résidences de création en arts visuels. Je vous le dis, c’est un secteur pour lequel nous tâchons d’améliorer et de faire grandir nos dispositifs avec
une notion d’efficacité. En l’occurrence, c’est un nouveau dispositif de résidence de création pendant deux mois à l’atelier Alain Le Bras, associé à une bourse de résidence de 2 000 €.
J’ajoute que pour ce qui concerne les attributions de bourses, le jury des arts visuels est composé de manière assez éclectique, et je tiens à le saluer, avec nos services et en particulier,
Émilie Taghersout comme chargée de mission, avec aussi l’école des Beaux-Arts, le musée
d’Arts, le Lieu unique et les galeries nantaises. C’est cet ensemble qui se réunit en jury pour
choisir les artistes qui donnent lieu aux séries d’expositions que vous pouvez voir à l’atelier Alain Le Bras, atelier qui est situé en bas du marché de Talensac.
Pour l’année 2021, le choix s’est porté sur deux artistes, Joann Bertrandy et Blandine Berthelot.
Enfin, le prix du jury des arts visuels s’étoffe avec la présentation d’une exposition en lien avec
le Voyage à Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Culture – Soutien de la troisième édition du festival Débord de Loire – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – La délibération 16 fera également l’objet d’une non-participation au vote de Monsieur Chateau, Madame Bourdon, Monsieur Boutin et Monsieur Cocotier.
Il s’agit tout simplement de préparer la troisième édition du festival Débord de Loire, qui a été empêché. Nous travaillons à son financement, avec trois tranches de 50 000 €. Nous proposons
de verser la première tranche afin qu’il puisse avoir lieu en 2023 et que ce bel événement, d’une grande ampleur, puisse se dérouler dans notre ville à nouveau.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Cocotier, M. Chateau, Mme Bourdon et M. Boutin, pour l’Association Culturelle de l’Eté.
__________
M. COCOTIER, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Folle Journée – Convention de collaboration Ville de Nantes – Nantes Métropole pour l’organisation de la manifestation – Convention de concession de licence des marques « La Folle Journée » et « Les Folles Journées » – Approbation
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Pour cette délibération, il convient de préciser qu’une kyrielle d’élus ne peuvent pas prendre part au débat ni au vote : Monsieur Richard, Monsieur CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 93
Seassau, Madame Sotter, Monsieur Trichet, Madame Vialard, Monsieur Asseh, Madame Guerra, Madame Laernoes, Monsieur Thiriet, Madame Bourdon, Monsieur Chateau, Madame Hakem,
Madame Bassal, Monsieur Azzi et Monsieur Huchet. Il en restera quand même quelques-uns pour soutenir, je l’espère, cette délibération qu’il m’est donné de vous présenter.
Délibération qui, prenant acte de la décision du CA de la SEM Folle Journée d’une cessation temporaire et partielle d’activité et afin de permettre l’organisation des manifestations 2022-
2023, nous propose d’approuver une convention de collaboration entre la Ville de Nantes et la Métropole ainsi qu’une convention pour la cession des licences des marques entre la Ville de
Nantes, le CRÉA et la SPL La Cité.
Après vingt-sept années de montée en puissance, qui ont abouti à une reconnaissance très
large au niveau national et au-delà, la Folle Journée est aujourd’hui à un moment charnière de l’environnement qui la constitue. La SEM chargée depuis 2009 de la production de l’événement
a décidé de se mettre en sommeil au regard de la difficulté financière du moment.
La Ville de Nantes a donc sollicité la Métropole pour établir un nouveau mode de gouvernance
afin de mieux relever les défis à venir en proposant de mutualiser les moyens et de mieux
assurer les risques en faisant porter l’événement par son producteur initial, la Cité des congrès.
Au vu des évolutions constatées, notamment avec le plus que doublement du chiffre d’affaires, nous nous devons de reconnaître que le contexte qui a prévalu en son temps à la création de la
SEM n’est aujourd’hui plus le même. Le succès aidant, plus de journées, plus de concerts, plus d’actions culturelles accueillant plus de spectateurs sont aujourd’hui organisés.
Le changement de mode de gouvernance présente plusieurs avantages, notamment en termes de stabilité et de viabilité structurelle : optimisation de la gestion des risques comme des
moyens, meilleure prise en compte de la dimension métropolitaine de la manifestation, davantage de partenariats pour plus de collaborations au sein de la Métropole, préservation de
l’autonomie et de la qualité artistique et une gouvernance dédiée par la création d’un comité d’engagement.
Ainsi, si vous en validez le principe, le Centre de réalisation et d’études artistiques en charge de la direction artistique et la Ville de Nantes entreront en collaboration avec la Métropole, d’une
part, et d’autre part, concéderont gratuitement à la Cité des Congrès non seulement l’organisation, mais aussi l’usage des marques « La Folle Journée » et « Les Folles Journées ».
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux
voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation de M. Seassau, Mme Bourdon, M. Chateau, Mme Hakem, M. Trichet, Mme Bassal, M. Azzi, M. Huchet, M. Richard pour la SEM la Folle Journée.
Non participation au vote de M. Richard, M. Seassau, Mme Sotter, M. Trichet, Mme Vialard, M. Asseh, Mme Guerra, Mme Laernoes et M. Thiriet pour la Cité Centre des Congrès.
__________
M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Sports – Quatrième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Il s’agit de la quatrième répartition des subventions aux associations
sportives. Avant de les détailler, je voudrais me réjouir de ce que le mouvement sportif, dans sa diversité, ait pu reprendre des activités après deux saisons bien compliquées pour elles. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 94
Vous le verrez dans la répartition des subventions, nous essayons au maximum d’avoir des pratiques sportives qui soient les plus diverses, variées, quel que soit son secteur d’habitation,
quel que soit son handicap, quel que soit son genre, quel que soit aussi son statut social, donc de faire en sorte que le sport, à Nantes, puisse être pratiqué partout dans la ville.
Nous avons des subventions de fonctionnement, d’investissement et pour des manifestations sportives dans le cadre du plan « handisport et sport adapté » que ma collègue Émilie Bourdon
suit au quotidien, des subventions aussi liées à des manifestations sportives, comme je vous le disais, pour le Handball club de Nantes, qui organisait, dans sa section amateur, un tournoi
international, pour le club de voile Amitié nature, pour l’organisation des « Huit Heures de l’Erdre », des subventions liées aussi à la fonction sociale du sport… On voit bien que le sport
joue un rôle bien au-delà de l’activité sportive dans nos différents quartiers.
Il y a des subventions liées au plan « cité foot », les 16 clubs signataires, dont je salue bien
évidemment le travail de qualité, qui œuvrent au quotidien, ainsi que des subventions qui sont liées à des aides à l’emploi. Il y a quelques emplois aidés et il y en a deux dans ce cadre-là qui
vous sont proposés.
Voilà ce sur quoi il vous est demandé de vous prononcer par rapport à cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Madame la Maire quitte la présidence de séance.
__________
Mme BASSANI, Adjointe, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation
Mme BASSANI, Adjointe – Chers collègues, cette délibération concerne huit initiatives citoyennes soutenues par les Bureaux des projets.
Nous avons là de beaux exemples de démocratie participative. En effet, les projets sont proposés par des habitants et validés par d’autres habitants membres des comités d’animation
dans nos onze quartiers. Parmi d’autres dispositifs, les Bureaux des projets permettent aux Nantaises et aux Nantais de s’investir localement dans l’intérêt général. Dès 2022, les budgets
participatifs leur permettront de réaliser des actions encore plus structurantes.
La subvention qui vous est proposée porte sur un montant de 2 766 € pour la fête de quartier
« La terre dans le ciel », proposée par l’Association diocésaine de Nantes, sur l’Île de Nantes. En partenariat avec de nombreux acteurs du quartier, cette association a proposé l’organisation
d’une fête pour inaugurer la fresque monumentale réalisée sur une façade de l’église Sainte- Madeleine.
Par ailleurs, je vous présente, mais pour information, sept projets collectifs soutenus en régie et qui se sont déroulés en juillet et en juin, pour un montant total de 6 461 €. Ces projets sont
petits en termes de moyens financiers et je peux noter que dans tous les quartiers, nos comités d’animation sont extrêmement précautionneux de l’usage de l’argent public dont ils ont la
responsabilité. Ils sont donc petits en termes de moyens financiers, mais ils sont vraiment grands en termes de création de liens de proximité. Ils sont très appréciés des Nantaises et des
Nantais en raison de la souplesse et de la simplicité du dispositif, en l’occurrence, en régie : - tout d’abord, deux animations et piétonnisations en centre-ville qui concernent la rue
Jamin, d’une part, et la rue Léon Blum, d’autre part. Des commerçants, des artistes et des habitants du quartier ont organisé des animations et l’embellissement de leur rue, fermée à
la circulation. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 95
- toujours au centre-ville, « le projet estival pour le trio de rues ». Il s’agit des rues Armand Brossard, Saint-Léonard et du Cheval blanc. Là, il y a eu des décorations urbaines, le
ramassage de déchets, des découvertes gustatives, la librairie itinérante et un vide-grenier, pour se réapproprier l’espace public ;
- ensuite, le projet « Olivettes été 2021 », porté par les commerçants du Champ-de-Mars, pour la piétonnisation des rues Fouré et de Colmar, avec des animations ouvertes à tous les
publics et l’embellissement du secteur ;
- « Olivettes et Tom#2 ». Là, c’est un collectif d’habitants et d’acteurs du quartier qui ont
organisé un tournoi mixte de football en juillet, destinée aux riverains et aux usagers du City stade ;
- sur Nantes Sud, l’association L’Acavale a réalisé un projet artistique pour faire découvrir l’art de rue de façon ludique, avec des ateliers d’initiation à la typographie destinés
particulièrement à un public jeune ;
- pour finir, à Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne, l’association des habitants de la Croix
Bonneau a réalisé une exposition en plein air sur l’histoire architecturale, industrielle et populaire du quartier.
J’en profite pour remercier encore les agents de proximité et tous nos services, qui accompagnent ces initiatives sur le terrain dans tous nos quartiers, et je vous demande
d’approuver la subvention de 2 766 € pour la fête de quartier « La terre dans le ciel », sur l’Île de Nantes.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – En attendant le retour de Madame Bertu pour la
délibération no 22, j’invite Madame Langlois à présenter la délibération no 23.
__________
Mme LANGLOIS, Adjointe, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Politique « jeunesse » – Quatrième répartition de subventions – Convention – Avenant – Approbation
Chers collègues, cette délibération porte sur une nouvelle répartition de subventions d’un
montant de 51 337 € au titre de la politique « jeunesse ».
On retrouve parmi ces subventions le soutien aux projets de l’édition automnale de SPOT, pour
11 805 €. Vous le savez, cette année, nous avons décidé de faire deux éditions de SPOT au lieu d’une grosse édition, afin de nous conformer au contexte sanitaire. C’est donc le deuxième
volet du festival consacré aux jeunes talents que nous voulons soutenir ici.
Ces subventions portent également sur un soutien financier au CROUS de Nantes pour abonder
le fonds d’aide sociale destinée aux étudiants, d’un montant de 8 232 €. Vous le savez, les étudiants connaissent une hausse importante de la précarité à cause de la crise sanitaire,
économique et sociale que nous traversons.
À ce titre, je me permets une petite remarque : je tiens à déplorer que le gouvernement ait
renoncé à son ambition de fournir à tous les étudiants des repas à 1 € dans la restauration universitaire. En même temps, tu ne vas pas me dire que c’est faux, Erwan, pour le coup…
Cette mesure au coût assez modeste pour les finances publiques était une belle avancée sociale. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 96
Dans le cadre du contrat de ville, nous souhaitons apporter une subvention à l’association Ekhoos, qui œuvre pour l’éducation aux médias, en partenariat avec les collèges et les jeunes,
essentiellement dans les quartiers de la politique de la ville.
Enfin, nous avons décidé, cette année, de soutenir l’association Soli’Cité. Cette association, qui
intervient au Clos Toreau, en lien avec les acteurs « jeunesse », accompagne les jeunes de 16 à 30 ans dans une optique d’insertion socioprofessionnelle. Elle agit essentiellement à des
horaires où les autres professionnels ne sont pas présents, de 18 heures à 2 heures, sur les lieux de présence des jeunes, ce qui vient compléter l’accompagnement des jeunes sur le
secteur. Cette subvention de 10 000 € s’accompagne d’une convention avec ce nouveau partenaire.
Voilà, en quelques mots, ce que contient cette délibération, qui continue de marquer l’ambition « jeunesse » de notre collectivité. Je suis évidemment à votre disposition pour toute question.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – En guise de boutade, je propose, puisque nous parlions tout à l’heure des animateurs, je sais que ce n’est pas cette délibération mais je vous propose,
puisque l’on n’a pas trouvé de solution, de doubler le salaire de ces animateurs. Peut-être que cela les attirera. Un sujet nantais pourra être réglé si Nantes fait des efforts en la matière. Pour
ce qui est de l’État, nous n’y sommes pas.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Nous sommes toujours suivis par les Nantaises
et les Nantais donc peut-être que la boutade, nous pouvons la garder pour après. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je mets donc la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Nous revenons à la délibération no 22.
__________
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Citad’elles – Convention de partenariat avec l’association G-xiste – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Citad’elles est un centre de ressources pour les femmes majeures
victimes de violences et leurs enfants. C’est un lieu qui peut les soutenir et les accompagner dans leur parcours de sortie des violences et de reconstruction, qui est ouvert vingt-quatre
heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Depuis l’ouverture de Citad’elles, nous avons approuvé différentes conventions qui visent à
construire des partenariats entre Citad’elles et des acteurs du territoire qui s’engagent, à partir de leur expertise dans leurs champs d’activité respectifs, à favoriser l’accompagnement des
femmes victimes de violences et de leurs enfants.
Au regard des besoins qui émergent au fil des nouvelles situations accueillies à Citad’elles
depuis son ouverture, le 25 novembre 2019, il est proposé de tisser progressivement de nouvelles collaborations opérationnelles avec de nouveaux acteurs.
Il est apparu nécessaire de développer des partenariats dans l’intérêt des femmes confrontées à des addictions. L’articulation entre l’accompagnement aux parcours de sortie des violences et
de reconstruction et le parcours de soins liés à l’addiction était essentielle.
Nous vous proposons donc d’approuver une convention de partenariat avec l’association G-xiste
pour répondre aux besoins spécifiques de ces femmes qui sont confrontées à des addictions. Cette association est spécialisée dans l’accompagnement des adultes confrontés à des
addictions, sans domicile, souvent victimes de violences. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 97
L’association gère un dispositif d’accompagnement global et évolutif, avec de l’hébergement de transition et d’accompagnement.
La présente convention de partenariat entre Citad’elles et l’association G-xiste a pour objet de faciliter les orientations réciproques, puisque des femmes qui sont accueillies à G-xiste
pourraient avoir besoin de l’accompagnement de Citad’elles et inversement, et de permettre un accompagnement adapté à ces femmes. Je vous remercie.
M ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Monsieur le Maire. Juste un mot pour
souligner la grande qualité du travail de l’association G-xiste. Je pense donc que c’est une excellente chose qu’elle puisse être mise ainsi en lien avec Citad’elles pour les femmes victimes
de violences qui, effectivement, ont parfois des parcours de vie très chahutés.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de
parole ? Il n’y en a pas. Je mets donc la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Madame la Maire reprend la présidence de séance.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Politique publique « petite enfance » – Lieux d’accueil enfants – parents – Convention – Subvention – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Chers collègues, cette délibération va vous parler d’une mise à
disposition de lieux d’accueil enfants – parents.
Les lieux d’accueils enfants – parents, comme vous le savez, nous en avons parlé à plusieurs
reprises, sont des lieux pour le jeu libre des enfants et des lieux privilégiés pour la parole des parents, avec l’appui de professionnels formés à l’écoute bienveillante, avec l’ambition, pour la
Ville de Nantes, à travers ces lieux, qui sont à la fois municipaux et associatifs, de soutenir l’appui à la parentalité des familles nantaises.
Ce qui vous est proposé, c’est d’approuver la mise à disposition d’un de ces lieux d’accueil enfants – parents sur le temps d’une journée par semaine au bénéfice de l’association ARRIA.
L’association ARRIA accueille et accompagne des enfants et des jeunes de 0 à 20 ans en situation de handicap.
Depuis 2016, elle déploie, sur le territoire nantais et son agglomération, une action qui s’appelle « la petite cabane ». « La petite cabane » est un temps d’écoute privilégiée pour les enfants de
3 à 6 ans et leurs parents, qui viennent évoquer, avec des professionnels formés, là aussi, et des professionnels de santé, les troubles du comportement et du développement de leurs
enfants, qui sont principalement en situation de handicap et qui viennent exposer ces troubles lors des premiers temps de collectivité, donc à l’école, vous le voyez, à l’âge de 3 ans.
L’association ARRIA s’est rapprochée de nous, Ville de Nantes, pour demander un lieu afin d’élaborer et de déployer cette action sur le territoire nantais. C’est donc assez naturellement
que nous avons mis à disposition le lieu d’accueil enfants – parents sur un des créneaux qui étaient disponibles pour que cette action puisse se tenir au bénéfice des familles nantaises.
Je vous demande donc d’approuver la convention afférente à cette mise à disposition, qui est annexée à la présente délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 98
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Politique publique « petite enfance » – Crèches associatives – Attribution de subventions – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Cette délibération se développe en trois volets. Le premier volet, qui n’est pas des moindres, porte sur le troisième et dernier versement d’aides exceptionnelles
aux gestionnaires de crèches associatives, dans le cadre de la situation Covid-19.
Vous savez que ces crèches ont subi une baisse d’activité, en 2020, de 25 à 35 %. La Ville de
Nantes a mis en place un fonds d’aide exceptionnelle à hauteur d’un montant maximum de 2 M€ pour venir en aide aux crèches qui étaient en difficulté, crèches associatives à but non
lucratif, je le rappelle, et qui exprimaient des difficultés et un besoin d’aide financière auprès de la Ville de Nantes.
Là, il vous est proposé d’approuver trois dossiers qui ont été reçus après la date limite de dépôt des demandes, mais que nous avons instruits à titre dérogatoire et que nous vous proposons
d’approuver aujourd’hui pour pouvoir faire bénéficier ces associations de l’aide spéciale Covid crèches associatives, pour un montant total, pour trois structures, qui s’élève 52 996 €.
Le montant total du fonds d’aide mobilisée s’élève aujourd’hui, avec ses plus de 52 000 €, à 650 000 €.
Nous vous demandons d’approuver les documents conventionnels qui sont liés à ces modifications pour les crèches concernées.
Mme la MAIRE – Merci.
Mme NAULIN, Adjointe – Attendez, la délibération est en trois volets…
Le deuxième volet de la délibération propose de modifier des conventions avec deux crèches qui sont portées par le groupe VYV, un groupe mutualiste, qui a aujourd’hui deux crèches sur la
ville de Nantes, le Nid du phénix et l’Escale des bambins, qui sont toutes deux des crèches de 40 places. Aujourd’hui, cinq de ces places étaient réservées, dans chacune des deux crèches, à
des entreprises. Le groupe VYV a souhaité augmenter ce volume de places pour les entreprises, le faisant passer de cinq à dix dans chacune de ces crèches. Ce sont des places qui, parce
qu’elles sont financées par des entreprises, ne sont pas, du coup, doublement financées par la collectivité, et c’est bien naturel.
Nous vous demandons donc d’approuver les nouvelles dispositions conventionnelles sur le
nombre de places financées par la Ville, à hauteur de 30 places pour chacune de ces deux
crèches.
Enfin, le troisième volet de cette délibération concerne le barème de subventions pour les
crèches associatives. Vous le savez ou vous ne le savez pas mais je vais vous l’expliquer, le calcul de la subvention des crèches se fait sur l’année en cours, où les crèches font remonter,
sur l’année antérieure, un volume d’heures facturées qui permet d’établir une projection pour l’année qui suit.
En l’occurrence, il vous est proposé deux choses : d’une part, eu égard à la difficulté financière et à la situation de 2020, de neutraliser cette année et de maintenir 2019 comme année de
référence pour le calcul de 2022, et d’autre part, d’approuver l’augmentation du barème de subventions de 1,02 % pour le faire augmenter à un montant de 1,97 € par heure facturée
pour les projections des subventions de l’année 2022.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 99
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je ne vais pas revenir sur le premier volet de cette délibération relative au fonds exceptionnel
Covid 2019 à destination des crèches associatives, que nous avions approuvé et que continuons d’approuver totalement pour soutenir les crèches qui avaient été touchées en 2020.
Juste un mot sur le deuxième volet de cette délibération, sur la modification du nombre de places réservées aux entreprises pour les crèches du groupe VYV.
Nous comprenons qu’effectivement, les entreprises prennent à leur charge cinq places de plus pour répondre aux besoins des citoyens nantais qu’elles emploient et que la Ville se désengage
de ce financement.
Il paraît naturel, bien sûr, comme vous l’avez indiqué, que dès lors qu’une entreprise prend une
place en charge, la Ville se désengage, mais je trouve que cela démontre surtout, à nouveau, que ce sont les initiatives privées et les entreprises qui doivent pallier l’insuffisance de places en
crèche pour que les salariés qu’elles emploient puissent avoir des moyens de garde. Et l’on sait que l’absence de solution de garde est un frein à l’emploi des personnes et à l’entrepreneuriat.
C’est tous les jours que l’on peut entendre, dans notre quotidien, des parents en difficultés de
garde et aussi, des personnes qui souhaitent entreprendre et qui ne trouvent pas de place ou
de dispositif pour garder leurs enfants.
D’ailleurs, le nombre de places qui ont été créées depuis le début du mandat, que vous m’avez
transmis, ce dont je vous remercie, montre ce désengagement, car la moitié des places créées en crèche depuis le début du mandat sont des places créées en crèche privée, donc par des
initiatives privées, et l’autre moitié, ce sont des crèches associatives. C’est zéro place créée en crèche municipale depuis le début du mandat, depuis l’année dernière.
Alors, vous allez nous présenter juste après, dans la prochaine délibération, la création d’un multi-accueil municipal, et je m’en félicite. Je déplore néanmoins que nous l’apprenions via un
tableau Excel, en commission, en amont du conseil. Et c’est systématique : en fait, nous apprenons chaque fois au coup par coup, avant chaque conseil, les initiatives qui sont
effectuées, sans visibilité sur un véritable programme au long terme et sur les actions mises en place au long terme. Évidemment, il doit nécessairement y avoir un prévisionnel établi sur ce
sujet.
Vous m’avez indiqué, Madame Naulin, cette semaine, que nous aurions plus d’informations en
amont, désormais, sur ce sujet, et je vous en remercie vivement d’avance, car c’est un sujet important pour nous aussi, pour que nous puissions répondre aux questions des parents nantais
qui nous interpellent sur cette question. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe – Madame Weiss, comment vous dire… Il ne vous aura pas échappé que le groupe VYV est un groupe mutualiste, auquel la Ville ne prend pas part en matière de
gouvernance. La Ville ne se désengage donc pas. Elle acte simplement une modification demandée par ce groupe gestionnaire de crèches, qui est donc une modification de sa propre
initiative.
La Ville ne se désengage pas non plus, vous l’avez rappelé : les difficultés de trouver un mode
d’accueil pour son enfant sont problématiques pour les personnes, mais il ne vous aura pas échappé non plus que les crèches qui sont pour les entreprises, par définition, sont préemptées
par des employeurs pour des salariés qui sont déjà embauchés. Ce n’est donc pas un frein à l’emploi ou à l’accès à l’emploi ou à la formation pour les parents qui bénéficient de ces places
en crèche, puisque par définition, ils sont en situation d’emploi.
Ensuite, la Ville ne se désengage pas. Oui, les chiffres que je vous ai communiqués couvrent
bien l’ensemble des places en accueil collectif sur la ville de Nantes, car il ne nous viendrait pas CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 100
à l’esprit de ne valoriser que les places que la Ville produirait en propre. Et les places en municipal sont nombreuses. Si je dois le rappeler, ce sont quand même près de 1 300 places en
municipal qui existent sur la ville de Nantes.
Par ailleurs, la compétence en matière de petite enfance n’est pas une compétence obligatoire
pour la Ville et je crois que la Ville de Nantes montre, sur bien des aspects, tant sur le soutien à la création de places en accueil collectif que par les différentes actions en matière de soutien à
la petite enfance et à la parentalité, qu’elle est fortement active sur le sujet.
Les projets qui vont venir, effectivement, seront calibrés pour ce qui relève du municipal, dans
les jours qui viennent. Nous vous en donnerons donc la visibilité.
En revanche, pour la programmation de ce qui relève des projets associatifs qui sont portés à
notre connaissance ou ceux qui sont de l’ordre du privé, moi, je veux bien vous donner davantage de détails mais là encore, il s’agit de projets qui sont portés par d’autres porteurs et
sur lequel nous n’avons pas notre mot à dire, si ce n’est de les soutenir, pour ce qui relève des crèches associatives. Nous vivons donc avec le temps de l’évolution de chaque projet, de leur
mise en place, de leur temporalité.
Par conséquent, vous donner un calendrier extrêmement exhaustif, quand les projets et les
chantiers sont démarrés, c’est aisé. En revanche, lorsque cela ne l’est pas, il serait un peu indélicat..., en tout cas, moi, j’estime indélicat de ma part de donner plus de détails sur des
projets qui sont portés par d’autres, certes, soutenus par nous, mais portés par d’autres.
En tout cas, la visibilité viendra en son temps, ne vous inquiétez pas, et la Ville ne lâche pas la
question de l’accueil, qu’il soit collectif ou individuel, car si ce n’est pas, là non plus, de sa compétence, elle agit fortement, avec tous les leviers qu’elle a à sa disposition en la matière.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Politique publique « familles et parentalité » – Troisième répartition de subventions – Avenant – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Cette délibération porte sur le soutien aux associations qui
œuvrent dans le champ de la parentalité.
Il vous est proposé d’approuver une subvention à hauteur de 15 500 € pour l’association La
Presqu’île, dans le cadre de ses actions notamment autour du jeu, « la bonne pioche », mais aussi autour d’actions relatives à la musique et au spectacle.
Par ailleurs, cette délibération vous propose également d’approuver une modification conventionnelle avec l’association PAQ’ la Lune, eu égard à la subvention complémentaire qui
lui a été apportée, à hauteur de 2 000 €, lors du Conseil municipal du 25 juin.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Nous saluons et nous voterons bien évidemment toutes les initiatives prises en matière de parentalité, car la
parentalité, ce n’est pas uniquement le mode de garde des enfants. C’est bien accompagner les parents à appréhender leur rôle parental et à donner à nos enfants les clés de demain. Parce
que nos enfants, c’est notre avenir, c’est le futur monde de demain dont nous parlions ce matin, pas plus tard que ce matin. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 101
C’est un sujet primordial et sur lequel, là aussi, les parents nantais sont en forte attente. Ils se tournent beaucoup vers des acteurs privés, notamment de coachs parentaux, qui se
développent de plus en plus et dont les tarifs ne sont pas accessibles à tous. Je trouve donc important, effectivement, que la Ville développe des actions publiques sur ce sujet.
De nombreux acteurs proposent des actions. Ils ne sont pas tous nécessairement aidés et reçus. Je prends l’exemple notamment des porteurs du projet « bien naître au monde ». Ce
sont des boxes qui sont proposées pour les enfants de la naissance à trois ans, qui développent en ce moment un projet pour apporter à toutes les familles et plus particulièrement, aux
familles en situation de précarité, tout ce qu’il faut pour pouvoir accueillir dignement leurs bébés.
Ils nous ont alertés sur votre silence, malgré de nombreuses sollicitations. Ils n’ont pas encore été reçus par vos services. C’est quelque chose que nous regrettons. Nous espérons que vous
pourrez les recevoir et étudier son projet dans les prochaines semaines.
Merci à vous d’avance.
Mme la MAIRE – Merci. Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe – Merci. Le projet de l’association et de ces boxes, je l’ai bien en
tête, et j’ai demandé, il y a déjà quelque temps, l’organisation d’un rendez-vous. Donc ne vous inquiétez pas, c’est en cours, avec un peu de retard, certes, j’en conviens et j’en suis désolée,
mais pour des raisons qui ne sont pas liées à la qualité du projet, pour des raisons pratiques. En tout cas, c’est évidemment un acteur que je tenais à recevoir et qui sera donc reçu par moi et
les services pour évoquer leur projet. Soyez-en rassurée.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Salaün pour l’association Paq la Lune.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 27, intitulé :
Nantes Erdre – ZAC Champ de Manœuvres – Modification du programme des équipements publics – Accord sur le principe de réalisation d’un multi-accueil petite enfance
M. QUÉRO, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, cette délibération porte sur une modification du programme des équipements publics sur la ZAC du Champ de manœuvres. La
ZAC du Champ de manœuvres est une ZAC qui date de 2015, qui se situe à l’est de Nantes, à proximité de Saint-Joseph-de-Porterie.
Le projet d’aménagement prévoit des réalisations qui appuient évidemment le programme local de l’habitat : 1 800 logements, des équipements publics, des commerces et services de
proximité. Nous avons déjà engagé de premiers travaux et la livraison des premiers logements est prévue courant 2022.
Nous sommes là dans le cadre d’une modification du programme des équipements publics. Nous avions déjà – je suis désolé de dire à Madame Weiss que ce n’est pas une nouveauté,
cette crèche, malheureusement, nous pourrions en être tout à fait satisfaits –, mais depuis
2018, il est prévu, dans le cadre de cette ZAC, de réaliser un multi-accueil, qui est associé à un
centre de loisirs, lui-même associé à un groupe scolaire. Nous y construisons bien 126 000 m² de surface plancher de logements. Nous rappelons que dans le cadre du Champ de
manœuvres, nous sommes sur 25 % de logements sociaux, 30 % de logements abordables et 45 % de libre, et que nous y retrouverons aussi des locaux d’activités artisanales et des
services, pour 1 500 m². CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 102
Nous avons déjà voté précédemment en Conseil municipal, en 2018, la réalisation d’espaces verts, notamment des jardins familiaux, pour 22 ha. Dans le cadre de cette opération,
évidemment, la présence d’un multi-accueil est tout à fait opportune et cohérente. Il recouvrira un service d’environ 60 places.
Nous arrivons dans la réalisation de cette ZAC, au fur et à mesure des avancées. Il faut le faire figurer dans le programme des équipements publics, ce qui n’était pas le cas auparavant. C’était
juste dans le programme global de l’opération. La modification de programme sera soumise au Conseil métropolitain au mois de décembre. Comme étape préalable, il y a ce passage en
Conseil municipal, dans lequel nous sommes aujourd’hui, au titre de l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme.
Il est donc proposé aujourd’hui d’approuver ce principe de réalisation du multi-accueil, équipement public qui a évidemment vocation à intégrer le patrimoine de la Ville de Nantes
dans le cadre de la ZAC du Champ de manœuvres.
Les modalités d’incorporation et de financement sont précisées dans l’annexe de la délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix. Pardon, Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe – Je voulais simplement remercier Thomas Quéro pour la
présentation de cette délibération et dire aussi que c’est l’illustration que la Ville ne se désengage pas. Je souligne que ce multi-accueil a été travaillé aussi – nous attendions
l’approbation d’aujourd’hui et j’espère, du coup, que vous allez l’approuver – pour continuer les travaux que nous avons engagés, les réflexions sur la réalisation de ce multi-accueil, qui
s’inscrira dans l’approche « crèche nature » que nous soutenons fortement, à la Ville de Nantes, tant dans l’aménagement intérieur que dans les équipements extérieurs qui seront mis en
œuvre autour de ce futur multi-accueil.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Politique publique en faveur des personnes âgées – Avenant à la convention avec l’association des seniors nantais (ORPAN) – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, l’association des Seniors nantais, que
nous connaissons plus souvent par son acronyme, l’ORPAN, ce sont 1 300 adhérents
individuels. C’est un partenaire significatif de la Ville sur la question du vieillissement, avec
20 000 contacts pour délivrer de l’information, pour agir dans le champ de la prévention du vieillissement, pour lutter contre l’isolement.
La Ville a une convention avec l’ORPAN, qui arrive à terme le 31 décembre 2021. Aujourd’hui, il est proposé un avenant à cette convention pour qu’elle puisse durer jusqu’au 31 décembre
2022.
Avec la crise sanitaire, un certain nombre de modes d’intervention ont évolué. Il faut donc un
peu de temps pour permettre à l’association de mieux appréhender les conséquences de la crise sanitaire dans la durée et à l’aune des évolutions récentes.
Il est donc proposé de signer cette convention avec l’ORPAN, avec un engagement financier de la Ville qui se traduira, lors du vote du budget primitif pour l’année 2022, par un montant de
896 300 €. Le vote actuel concerne uniquement la convention, qui ira jusqu’en décembre 2022.
Voilà, Madame la Maire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 103
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Lefranc, Mme Bertu et Mme Hakem pour l’Orpan.
__________
M. SALAÜN, Adjoint, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Ouverture des commerces le dimanche en 2022 – Avis du Conseil municipal.
M. SALAÜN, Adjoint – Mes chers collègues, il s’agit là d’une délibération que j’ai envie de qualifier de traditionnelle, qui porte sur l’ouverture des commerces le dimanche en 2022.
Depuis 2014, le Conseil métropolitain émet chaque année le vœu que les maires autorisent les ouvertures dominicales des commerces en s’appuyant sur trois principes : une opposition à la
généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche, une attention particulière aux commerces de proximité et un attachement au dialogue social territorial.
C’est donc sur la base des accords passés entre les partenaires sociaux du territoire que les commerces de la métropole nantaise ont été autorisés, ces dernières années, à ouvrir
exceptionnellement certains dimanches.
Le dialogue territorial a abouti à un accord entre partenaires sociaux et acteurs du commerce
pour 2022.
Conformément à l’accord signé le 17 juin dernier par les partenaires sociaux et les acteurs du
commerce, les ouvertures dominicales devront respecter les strictes conditions suivantes : - ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance
alimentaire de plus de 400 m², situés uniquement dans les périmètres de polarités commerciales de proximité et le centre-ville de Nantes tels que définis par l’orientation
d’aménagement et de programmation « commerce » du PLU métropolitain, le dimanche 4 décembre 2022 de 12 heures à 19 heures ;
- ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m², situés sur le territoire de la Ville de Nantes, le dimanche
11 décembre 2022 de 12 heures à 19 heures ;
- ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance
alimentaire de plus de 400 m², situés sur le territoire de la Ville de Nantes, le dimanche 18 décembre 2022 de 12 heures à 19 heures également.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Pascale Robert.
Mme ROBERT, Conseillère municipale – L’avis qui est proposé en Conseil depuis maintenant sept ans entend s’opposer à la généralisation de l’ouverture des commerces le
dimanche et préserver les commerces de proximité, le tout dans le cadre du dialogue social. Pour le groupe Gauche commune, les objectifs ne sont pas remplis.
L’accord signé en juin 2021 entre les partenaires sociaux et les acteurs du commerce au niveau de la métropole reprend quasi mot pour mot les termes de la loi en vigueur. Celle-ci présuppose
que le volontariat en entreprise serait une réalité. Or, parler de volontariat dans un secteur où
l’emploi précaire a été banalisé, cela me paraît bien présomptueux.
L’intérêt économique de ces ouvertures pour les commerces de proximité pose également d’autres questions. En effet, l’étalement du temps de consommation ne repousse pas les limites
du pouvoir d’achat des Nantais. Il existe une étude de l’OCDE sur ce sujet, mais peut-être serait-il intéressant qu’une évaluation territoriale nous soit proposée l’année prochaine pour
nous éclairer. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 104
Enfin, je pense qu’il faut être conscient que la législation a largement évolué sur le sujet depuis 2014. La notion de commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m² permet à
beaucoup de grandes surfaces de l’agglomération d’ouvrir le dimanche. Ce n’est pas en autorisant trois dimanches par an les petits commerçants à ouvrir que nous ferons reculer la
prédominance des grandes plateformes de distribution, réelles ou virtuelles.
Pour notre groupe, c’est au contraire en proposant plus d’espaces de culture, de sport et de
loisirs aux Nantais que nous pourrons faire barrage à un modèle de société qui tend à déliter les liens sociaux.
Nous voterons donc contre cet avis afin de conserver ce jour commun de repos si important pour nous.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (10 contre ; 1 abstention).
__________
M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Échanges internationaux – Subventions – Approbation
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, il vous est proposé d’attribuer deux
subventions au titre de la politique de l’action internationale de la Ville de Nantes, pour un montant de 1 400 €.
La première subvention est pour l’association France Canada, qui organise de nombreux échanges franco-canadiens, notamment en relation avec l’Université de Nantes : 600 € au titre
de la subvention habituelle et 300 € pour un projet de célébration de leurs 70 ans, qui aura lieu l’année prochaine. Ce sont donc 900 € pour France Canada.
Le deuxième est pour Atlantique Nantes Chine, pour un montant de 500 €, cette association organisant principalement des cours de langue chinoise à Nantes.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. GUISSÉ, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Aide post-urgence en faveur du département de la Grand’ Anse en Haïti – Subvention – Convention et avenant – Approbation
M. GUISSÉ, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, nous avons beaucoup parlé, ce
matin, de la solidarité. Vous savez que la solidarité se conjugue ici et ailleurs. Le séisme du 14 août 2021 a fortement touché le Département avec lequel nous avons une coopération
décentralisée, la Grand’ Anse.
À travers une association confédérant plus de quinze collectivités en Haïti, la Ville de Nantes a
eu la chance de travailler avec une association qui fédère et qui n’attend pas la main tendue.
Cette association, depuis cet événement, est sur le terrain, en train de travailler. C’est ce sur
quoi la Ville de Nantes propose aujourd’hui une aide exceptionnelle sur demande et concertation entre les acteurs institutionnels, collectivités et associations de solidarité
internationale.
C’est pour cela que nous vous proposons une subvention exceptionnelle de 25 000 €, qui tient
compte des besoins exprimés, suivis par des techniciens dans le cadre d’un plan de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 105
développement édité par cette association, l’Amaga. Il prend en considération la santé. Il prend en compte des cultivateurs qui aujourd’hui, ont perdu leurs semences nourricières. Il prend en
compte des femmes qui aujourd’hui, ont envie d’avoir la dignité de travailler.
C’est dans ce contexte, comme vous le savez, qu’à la Ville de Nantes, nous avons trois mots qui
nous sont chers : l’écologie, le social mais surtout, la fraternité.
La fraternité se concrétise avec la coopération décentralisée. C’est pour cela, comme l’a fait
Nantes Métropole, que nous vous proposons d’adopter le versement d’une subvention post- urgence à l’association Amaga, pour une somme de 25 000 €.
Madame la Maire, je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, mon cher Alassane, j’aimerais simplement dire quelques mots en complément de cette belle délibération, pour
insister justement sur l’importance de l’aide en matière de post-urgence. Celle-ci correspond au savoir-faire des collectivités locales, ai-je envie de dire, dans la suite des catastrophes
climatiques.
Mais surtout, je voudrais porter témoignage, justement, que l’aide en post-urgence porte les
germes de la résilience dont nous parlions ce matin.
Je voudrais l’évoquer sous la forme d’une sorte de droit de suite. Dans le cas de la Grand’ Anse,
le Département dont Monsieur Guissé parlait à l’instant, notre partenaire haïtien de coopération, celui-ci avait été tragiquement frappé par l’ouragan Matthew, en octobre 2016, il y a
pratiquement cinq ans, jour pour jour. J’avais eu l’occasion d’en parler ici même.
Nantes avait alors envoyé des fontaines innovantes, permettant de potabiliser toutes les eaux
de surface. Celles-ci avaient contribué à limiter la propagation du choléra, un fléau qui apparaît généralement après ce type de catastrophe.
Ces fontaines, redéployées dans les écoles, apportaient, depuis, de l’eau de qualité aux enfants grand’ansais, luttant ainsi contre les maladies hydriques. Toujours fonctionnelles, ces fontaines
ont donc pu être réinstallées en moins de 48 heures là où l’on avait le plus besoin, notamment dans la commune des Abricots, dont l’unique point d’eau était devenu impropre à la
consommation suite au séisme.
L’action de long terme, voilà la méthode nantaise en matière de solidarité internationale, de
coopération internationale. Cette méthode est efficace pour lutter contre les effets négatifs du
dérèglement climatique.
Je tiens ici et maintenant à assurer nos partenaires en général et notre collègue Alassane Guissé, en particulier, du soutien de notre groupe, Nantes citoyenne, sociale et écologique. Je
vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Haïti, avec qui nous partageons une histoire commune, une langue commune, des liens forts, si durement touchée par les malheurs depuis de longues
années, voit sa population encore meurtrie par une catastrophe.
En votant cette subvention, non seulement nous démontrons l’importance de la solidarité
internationale, mais nous rappelons que ces valeurs de solidarité, ces valeurs cardinales qui fondent notre République, nous rassemblent. Je crois qu’il est important de le rappeler, à
l’heure où certains, qui tentent de réécrire l’histoire, sont candidats à la fonction suprême. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 106
Oui, il est sain qu’ensemble, nous nous retrouvions sur des sujets, sur ces sujets comme sur d’autres, demain, pour rappeler ce qu’est la France, que nous sommes aussi tous citoyens de ce
petit monde et qu’il est donc essentiel pour nous de voter ce type de délibération.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. GUISSÉ, Adjoint, donne lecture du dossier no 32, intitulé :
Actions de coopération et de solidarité internationale – Subventions – Avenants – Approbation
M. GUISSÉ, Adjoint – Cette délibération concerne des actions de coopération et de solidarité
par rapport à des partenaires. Comme vous le savez, la coopération décentralisée, j’ai l’habitude de dire que c’est comme une musique de symphonie. Nous, les institutions, nous avons une
partition à jouer. Les associations aussi. Mais aujourd’hui, nous pouvons dire que si cette
musique est bien concrétisée, c’est par rapport à l’intérêt de tout le monde, les habitants.
C’est dans ce cadre que nous accordons une subvention à l’association Macaiba, une subvention de 2 000 € dans le cadre de la coopération entre Recife et la Ville de Nantes, qui concerne des
activités interculturelles, la relation et aussi, l’égalité dans les actions concernant l’activité culturelle.
Le montant qui nous a été demandé est de 2 000 €. En 2019, je vous le rappelle pour une meilleure transparence, nous avions accordé la même somme de 2 000 € à cette association.
Cette année, nous reconduisons cette même somme.
Le deuxième point est la coopération avec la Ville de Rufisque au sujet de la Maison des arts. Je
parlais à l’instant de musique et de symphonie. Mais je peux dire aussi, comme mon collègue Gildas, que cette bonne graine, vous l’avez semée autant qu’il faut et qu’aujourd’hui, c’est
devenu une maison de référence, qui n’est pas encore terminée. Aujourd’hui, un grand journal panafricain vient de citer l’exemplarité de cette coopération, 50/50, qui fait aujourd’hui l’objet
d’une subvention.
En 2020, ce projet a obtenu du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères une
subvention de 16 730 €. Il est proposé de conclure l’avenant no 1 de cette convention et de verser à la Ville de Rufisque la subvention de 16 730 € correspondant à la recette perçue. Et de
la même façon, au niveau du gouvernement du Sénégal, de leur côté, ils ont également donné
la même somme que celle que notre pays a pu verser à la Ville de Nantes. Je pense que c’est
une exemplarité, quand les collectivités font de la coopération réciproque et que les États nous suivent dans cette même mouvance.
Le troisième point est la coopération avec la ville de Rezé concernant la coopération décentralisée avec Abu Dis, en Palestine. Il y avait un projet mutuel qui consistait, pour la Ville
de Nantes, à apporter son soutien par une subvention annuelle de 15 000 € pour la construction de l’hôpital d’Abu Dis, en Palestine.
En 2020, nous n’avons pas pu donner cette subvention. C’est pour cela que nous versons cette subvention, après justificatif des fonds qui ont été alloués, à notre partenaire de Rezé pour Abu
Dis. Nous venons donc de transmettre aujourd’hui les 15 000 € qui permettront de continuer les actions sanitaires.
Et Madame la Maire, nous avons pris une décision ensemble, celle d’innover encore, de mutualiser les forces, de faire une coopération avec la Ville d’Abu Dis où chacun d’entre nous
essaiera de compléter, pour le bien des habitants et non pas pour des questions de philosophie CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 107
ou pour une pensée. La coopération décentralisée doit servir d’abord les habitants, mais dans une philosophie partagée par rapport à notre devise et par rapport à ce que les citoyens nantais
veulent le plus.
Madame la Maire, voilà les trois points de cette délibération. Je vous demande d’approuver le
versement de cette subvention de 2 000 € à l’association Macaiba, d’approuver l’avenant no 1 à la convention 2020-2022 avec la Ville de Rufisque et d’approuver l’avenant no 1 à la
convention 2021 avec la Ville de Rezé.
Je vous demande donc d’approuver ces trois points que je viens d’énumérer. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. PASCOUAU, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 33 intitulé :
Jumelages européens – Subventions – Approbation
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Chers collègues, cette délibération no 33 s’inscrit
dans le cadre des jumelages européens développés par la Ville de Nantes et en particulier, ceux développés par la Ville de Nantes avec la Ville roumaine de Cluj. Elle vise à renouveler la
subvention que la Ville attribue au Centre culturel franco-roumain pour l’ensemble des actions que cette association, qui est hébergée à Europa Nantes, réalise sur le territoire, la promotion
de la culture roumaine, mais aussi l’objectif de favoriser les échanges entre la France et la Roumanie.
Au titre de cette délibération, nous proposons de renouveler la subvention qui est accordée par la Ville à l’association, d’un montant de 2 800 €.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Cette délibération comporte cinq points de notre politique de
ressources humaines.
Vous trouverez, mes chers collègues, dans le premier point, l’adaptation classique du bureau
des effectifs, avec la création de deux postes pour répondre aux besoins du service ainsi que deux suppressions de postes qui étaient en surnombre et 24 transformations de postes. Il s’agit
bien sûr ici de l’ajustement des moyens humains en fonction des besoins. Le détail figure dans l’annexe 1.
Le deuxième point fait suite au vote du cadre réglementaire du temps de travail. Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver les nouvelles dispositions de mise en œuvre, avec
plusieurs sujets, qui vont constituer le nouveau guide du temps de travail.
Il s’agit des dispositions applicables aux apprentis, des dispositions applicables aux agents en
mission, du temps de vestiaire, du travail de nuit, du travail du dimanche, du droit à la déconnexion, du télétravail et du télétravail à distance ponctuel, des heures complémentaires,
des heures supplémentaires, des ARTT, des principes et modalités du calcul des congés annuels et du compte épargne temps. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 108
Évidemment, l’ensemble de ces éléments ont été soumis au comité technique lors de sa dernière réunion.
Le troisième point concerne une rectification qui a été faite à la suite d’une délibération du Conseil municipal, en juin, qui précisait le montant de rémunération des intervenants extérieurs.
Une inversion avait été réalisée entre les commissaires enquêteurs et les intervenants « placement, accueil et orientation du public ». Il s’agit de rectifier cette erreur.
Le quatrième point concerne l’ajustement du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux, suite à la réforme statutaire de leur cadre d’emploi. Vous avez le détail dans la
délibération.
Le dernier point concerne la mise en place d’une nouvelle autorisation d’absence pour
permettre à nos agents et agentes d’aller se faire vacciner pendant leur temps de travail. Cette nouvelle autorisation d’absence est de deux heures. Elle doit évidemment s’organiser en amont
avec la hiérarchie pour garantir la continuité du service.
Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Nadège Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues, vous l’aurez
noté lors du dernier Conseil municipal de juin, les élus du groupe Gauche commune se sont exprimés contre l’application des 1 607 heures dans notre municipalité.
Dans un esprit de cohérence et parce qu’il apparaît que les nouvelles règles relatives au temps de travail imposées aux personnels sont loin d’être satisfaisantes, nous demandons un vote
dégroupé sur la seconde partie de la délibération.
Pour rappel, le groupe Gauche commune s’exprime contre l’application de cette règle issue de
la loi de transformation de la fonction publique car nous considérons qu’elle s’immisce gravement dans la libre administration des communes. Certains y voient sans doute des gains
de productivité.
Notre groupe s’alarme des dégâts qu’une augmentation du temps de travail sans contrepartie
peut générer à court et long terme. Les réformes successives du statut de la fonction publique et le gel permanent du point d’indice créent de graves tensions dans de nombreux métiers.
Madame la Maire, lors de votre dernier webinaire avec le personnel, vous avez évoqué l’importance de la juste rémunération. Vous avez noté la question des départs vers le secteur
privé. À un moment donné, nous devrons bien y répondre.
Convaincus que des alternatives à la perte sèche de six jours de repos sont possibles à Nantes,
nous voterons de nouveau contre cette partie de délibération.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je vais mettre la délibération aux voix, en scindant les deux parties de celle-ci. Je vais vous inviter à voter avec
les boîtiers.
Je vous invite donc à voter sur l’adaptation du tableau des effectifs hors temps de travail.
Le Conseil approuve , après vote électronique, par 50 voix pour et 9 abstentions.
Je mets maintenant aux voix la partie de la délibération qui, cette fois, concerne les règles
relatives au temps de travail des agents.
Le Conseil approuve, après vote électronique, par 51 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 109
Mme la MAIRE – Juste un mot d’explication sur la raison du recours au boîtier pour cette délibération. J’ai vu que plusieurs d’entre vous ont été surpris. Je vois Ronan Dantec qui opine
du chef.
Tout simplement, la règle que je vous propose de suivre est que lorsque l’on voit que ce sont
des délibérations qui, à l’évidence, au vu des interventions ou de l’absence d’interventions, vont être adoptées à l’unanimité, je propose un vote à main levée, pour la meilleure gestion du
temps de notre séance.
Et quand on sent qu’il y a des positions plurielles diverses, pour faciliter le travail des équipes,
que je salue et qui, sinon, doivent être attentives à l’ensemble des bras levés, alors que nous sommes plus nombreux que dans le précédent mandat et un peu serrés dans cette salle, je
propose de recourir au boîtier, pour la bonne clarté.
Voilà tout simplement la règle d’usage que je vous propose.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 35, intitulé :
Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, cette délibération, qui concerne les
marchés publics, fonctionnement et travaux, comporte d’abord, dans la partir fonctionnement et travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant l’acquisition de mobilier scolaire
pour équiper les écoles publiques nantaises. Il y a un marché existant, qui prendra fin début juin 2022. Il faut donc d’ores et déjà lancer une nouvelle consultation pour répondre aux
besoins de la direction de l’éducation et de l’ensemble des directions de la Ville de Nantes qui utiliseraient ce type de matériel.
Il sera donc lancé une consultation pour aboutir à un accord-cadre d’une durée de quatre ans donnant lieu à l’émission de bons de commande, avec un maximum arrêté à 3 M€ HT.
À titre d’information, pour l’année 2020, les dépenses s’élevaient à 450 000 € HT.
Concernant l’église Sainte-Madeleine, il y a eu un diagnostic d’accessibilité qui a révélé, comme
pour un certain nombre d’équipements, des non-conformités en matière d’accessibilité. Il est donc aujourd’hui nécessaire, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée, l’ADAP, de
réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à la mise en conformité du lieu.
À partir du moment où nous allons intervenir sur cette église et où il est identifié d’autres
besoins, notamment concernant la cheminée de l’ancienne chaufferie et une ancienne cuve à
fioul qu’il faut déposer, les travaux de ces deux sujets sont regroupés afin de ne déposer qu’un
seul permis de construire pour l’ensemble des travaux. Il y aura donc un ensemble de mesures d’accessibilité sur l’extérieur, l’intérieur et les circulations ainsi que les déposes des matériels de
chauffage qui ne sont plus nécessaires.
C’est une opération dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 545 000 € HT, avec
un montant de travaux de 408 350 € HT. Il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux.
Nous avons ensuite le lancement d’une procédure avec négociation concernant la fourniture et la maintenance de postes de travail informatiques et d’équipements connectés pour le
groupement de commandes informatiques entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS. L’objectif de ce groupement de commandes est de couvrir l’ensemble de la chaîne
logistique sur ces questions de fourniture, d’installation et de maintenance. Vous avez le détail dans la délibération, y compris la prise en compte de la loi « anti-gaspillage – économie
circulaire », la loi AGEC, et la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques, les fameux DEEE. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 110
Le marché s’inscrira évidemment dans la démarche numérique responsable sur l’ensemble du cycle de vie des produits. Précisons-le, car c’est important :
- l’optimisation des besoins d’équipements. On ne remplace les matériels que sur panne ou sur casse ;
- nous posons des exigences en matière d’écoconception, de consommation des ressources et d’énergie pendant la vie des produits et de formation des utilisateurs à une écogestion ;
- et évidemment, un volet social pour promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et pour lutter contre le chômage.
Il est donc proposé de lancer une consultation dans le cadre d’un marché global, avec un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 15 M€ HT
sur la durée globale du marché. L’estimation des dépenses pour la Ville de Nantes est de l’ordre de 500 000 € HT par an.
Nous précisons également que dans le cadre de cette loi AGEC, il sera également prévu une procédure avec négociation pour la réalisation de ces prestations assez particulières sur
l’acquisition, la seconde vie et la fin de vie des équipements informatiques, dans la mesure où
aujourd’hui, il n’y a pas de réponse qui soit immédiatement disponible. Nous lançons donc cette
procédure en complément.
La deuxième grande série de sujets, ce sont des ajustements d’enveloppes.
D’abord, sur le bâtiment des bains-douches Baco, un ajustement de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux de réhabilitation. Le Conseil municipal avait approuvé, en décembre
2020, le projet de réhabilitation des bains-douches, avec une enveloppe financière de 1 453 000 € HT. Toutefois, un certain nombre d’éléments sont venus affecter la bonne conduite
de cette opération.
- des réseaux d’assainissement amiantés qui n’avaient pas été identifiés en phase préalable
et qui ont été découverts au début des travaux ;
- une modification du planning, en concertation avec les usagers, pour permettre le bon
fonctionnement des activités sur le site ;
- les tensions que tout le monde connaît aujourd’hui sur le marché de la construction : des
consultations qui ont été infructueuses, qui ont nécessité des consultations supplémentaires, des offres reçues qui étaient très supérieures aux estimations sur certains
lots (couverture, métallerie, menuiserie) et évidemment, la tension sur l’approvisionnement des matériaux, qui fait augmenter les coûts de manière importante, avec les fameuses
difficultés d’approvisionnement que, encore une fois, tout le monde connaît.
En conséquence, l’enveloppe financière prévisionnelle doit être portée à 1 692 667 € HT, dont
1 506 667 € HT affectés aux travaux, travaux qui se dérouleront à partir d’octobre 2021, pour une durée de quinze mois.
Dans le même ordre d’idées, sur le groupe scolaire Sully, nous avions des travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation. Une enveloppe financière avait été approuvée également au
mois de décembre 2020 à hauteur de 1 453 000 € HT. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a eu des aléas de chantier, une modification du planning en concertation
avec les usagers de l’école et les tensions sur le marché de la construction.
De manière identique, l’enveloppe financière prévisionnelle doit être modifiée pour être portée à
2 022 000 € HT, dont 1 735 000 € pour les travaux, travaux qui se déroulent depuis le mois de juillet, pour une durée de dix-huit mois.
Dans le quartier Bellevue – Chantenay, dans le cadre de l’extension et de la restructuration de l’école Lucie Aubrac, une délibération de février 2021 avait approuvé l’enveloppe financière du
projet à 10 430 000 € HT, dont à peu près 8 M€ HT de travaux. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 111
Nous avons eu un certain nombre de réponses, dans les consultations, qui se sont avérées supérieures aux estimations et pour lesquelles il a été considéré qu’il était nécessaire de
relancer les consultations pour pouvoir dégager des pistes d’optimisation. Il s’agit des lots de couverture, de métallerie et de menuiserie. Il y a également une question de tension sur
l’approvisionnement des matériaux, notamment sur le bois, mais aussi le constat d’un manque de disponibilités des entreprises.
En conséquence, l’enveloppe financière de l’opération doit être portée à 11 975 000 € HT, dont 9 300 000 € affectés aux travaux. Le planning est modifié en conséquence.
J’en profite toutefois pour insister, en essayant de faire au plus vite, sur le fait que s’agissant de cette restructuration de Lucie Aubrac, les bâtiments respectent bien – c’est un peu en référence
à nos débats de ce matin – les exigences environnementales du programme, avec un objectif énergie/carbone E4C2 – les spécialistes reconnaîtront l’importance de ces niveaux –, un niveau
élevé de matériaux biosourcés, avec une ossature en bois sur la partie neuve et une isolation en bottes de paille, des toitures utiles avec 170 m² de panneaux photovoltaïques, un travail sur
la qualité de l’air intérieur, avec la mise en œuvre de produits présentant une bonne
caractéristique environnementale, un traitement de 50 % des déchets de chantier et une baisse
des consommations par la rénovation de l’enveloppe des bâtiments existants.
Je n’oublie pas, dans ce projet, les enjeux sur les cours de récréation : revêtement de sol plus
clair, îlots de fraîcheur et travaux dans un objectif de cours non genrées. Cela correspond aussi aux objectifs de cette majorité.
La troisième partie porte sur des autorisations de signature, dans le quartier Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne, pour la construction de l’équipement sportif du quartier. Je rappelle
que c’est un projet qui a fait l’objet de délibérations en 2017 et en juin 2021. C’est un équipement d’activités sportives et d’expression dans le quartier, avec une enveloppe
prévisionnelle de 6 250 000 € TTC.
Nous avions une difficulté sur un lot « charpente ». Nous avons eu un retrait de l’attributaire
d’un lot « charpente bois – murs ossature bois – bardage bois » : une entreprise qui a retiré son offre du fait de la forte inflation du coût des matériaux.
Il a été procédé à une nouvelle consultation et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres du 4 octobre 2021, il est proposé d’attribuer et d’autoriser ce nouveau lot no 3 à l’entreprise
Godard, pour un montant de 539 853,54 € HT.
Nous avons ensuite le groupement de commandes entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole,
la Ville d’Orvault, la Ville de Rezé et la Ville de Saint-Herblain sur les actions « chantiers découverte et remobilisation ». C’est un travail qui se déroule depuis 2013 pour mener une
action expérimentale afin d’accompagner des jeunes non engagés et de les remettre dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Ce travail est réalisé avec les Villes d'Orvault, de
Rezé et de Saint-Herblain.
Il y avait eu, sur la période 2018-2021, des retards liés à la période de crise sanitaire. Le projet
mérite donc d’être prolongé pour récupérer ce temps d’exercice. Il est demandé de poursuivre cette action à partir de juillet 2021 pour une nouvelle période d’une année, jusqu’à juillet 2022.
La Ville de Nantes sera le coordonnateur du groupement. La commission d’appel d’offres sera celle de la Ville de Nantes.
Il est proposé d’autoriser la signature de la convention constitutive du groupement de commandes.
Enfin, sur le groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS de
Nantes, l’école des Beaux-Arts et Nantes Métropole Habitat, il est proposé un avenant no 10 CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 112
pour intégrer une extension des familles d’achats concernant les inventaires diagnostics sur le territoire arboré métropolitain, avec Nantes Métropole comme coordonnateur.
J’en ai terminé. Il vous est demandé d’approuver l’ensemble de ces procédures de marché.
Mme la MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. J’ai juste une courte interrogation, puisque la délibération sur les ajustements budgétaires fait état des nouveaux
enjeux relatifs aux aménagements des cours de récréation. Pour avoir eu la chance, pendant six ans, Madame la Maire, de représenter la Ville dans plusieurs conseils d’école, notamment à
Nantes Nord, je sais un peu quelles sont les demandes et les attentes à la fois des équipes pédagogiques et des élèves.
Je découvre que visiblement, nous aurions un problème de cours genrées sur la Ville de Nantes et qu’il faudrait dès lors prendre en compte les prérogatives des cours non genrées. J’aimerais
que vous nous expliquiez quels problèmes nous avons, à la Ville de Nantes, sur cette question, et quels sont les futurs aménagements de cours non genrées qu’il serait nécessaire de faire au
vu de cette délibération. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je sens que et Mahaut Bertu et Ghislaine Rodriguez brûlent de vous
répondre, cher Mounir Belhamiti. Je crois donc que les deux vont vous répondre, comme cela, nous allons éclairer votre lanterne, dont je m’étonne tout de même un peu qu’elle soit si peu
éclairée sur le sujet. C’est tout de même un sujet qui monte dans les quatre coins du pays et toutes les villes qui s’attachent aux sujets d’égalité les regardent avec attention et d’ailleurs, de
nombreuses sensibilités. Je m’étonne donc. Mais nous allons vous éclairer bien volontiers.
Mme BERTU, Adjointe – Je pense, Mounir, que vous n’êtes pas sans savoir que les cours
d’école sont aujourd’hui les premiers espaces où les enfants peuvent vivre en société, donc les premiers espaces aussi où ils sont confrontés à des espaces assez segmentés puisque les cours,
assez classiquement, un certain nombre d’études, notamment de sociologie, le démontrent, sont divisées entre des espaces plutôt sportifs, qui sont utilisés en très grande majorité par des
garçons, et des espaces qui sont les espaces un peu contraints, aux abords de ce terrain-là, entre le terrain et le mur, qui sont des espaces où les filles évoluent.
On a donc là, dans le premier espace où évoluent filles et garçons ensemble, de grandes différences, de grandes difficultés pour grandir dans l’égalité. C’est de cela qu’il s’agit :
comment demain, on crée des espaces qui favorisent l’égalité entre les filles et les garçons.
Cela veut dire repenser les espaces, et je laisserai Ghislaine en parler, puisque nous avons bien
là deux enjeux qui sont liés : l’enjeu d’égalité filles/garçons, avec l’enjeu d’accessibilité, pour que les enfants soient ensemble dans le même espace, vraiment, avec cette vision inclusive, et
l’enjeu de nature que nous avons également sur ces cours.
Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir : il s’agit juste de travailler à l’égalité entre les filles et les
garçons.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Cela me permet effectivement de faire un point d’étape sur nos réflexions d’aménagement et de transformation des cours d’école. Donc merci pour la
question. Mahaut a donné les éléments de réponse par rapport à la mixité des usages.
Cette mixité d’usages est valable, effectivement…, nous la souhaitons entre les filles et les
garçons mais plus généralement, entre les enfants qui ont des besoins moteurs importants et d’autres enfants qui sont plus rêveurs, par exemple, et qui ont davantage besoin de tranquillité.
Il y a donc un ensemble de besoins d’enfants auxquels il faut répondre, dans nos cours d’école. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 113
Cela se traduit à la fois par des actions d’animation, parce qu’en fonction de la posture de l’animateur et des petits matériels, des jeux que l’on peut mettre à la disposition des enfants
dans les cours, cela change la manière d’utiliser les cours. Et cela se traduit également par des aménagements. C’est ce dont Thomas Quéro a parlé, puisque l’on sait maintenant, et c’est
démontré, que lorsque l’on a un espace varié, diversifié et non pas une simple étendue de bitume, cela crée une ambiance différente, cela crée des recoins, parfois, certes, et il faut le
travailler, un peu difficiles à surveiller, mais au contraire, des recoins où les enfants peuvent se cacher, se mettre à l’abri du regard des adultes.
Et manifestement, au vu des nombreuses expériences qui ont lieu depuis des dizaines d’années, parfois, dans d’autres pays européens, ce type de cours avec des espaces diversifiés, cela a un
impact également sur le climat scolaire et sur la tranquillité des enfants et plus généralement, sur le bon développement moteur et sensorimoteur des enfants.
C’est dans cet état d’esprit là, à la fois pour répondre aux besoins des enfants, pour prendre en compte la question de la chaleur urbaine et les questions que nous avons vues ce matin, au
cours de notre débat thématique, à savoir comment intégrer un peu plus de fraîcheur dans les
grandes écoles, et comment travailler sur cet enjeu essentiel d’égalité et de lutte contre les
stéréotypes entre les filles et garçons dès le plus jeune âge, que nous sommes engagés collectivement et avec ardeur sur ce sujet des cours d’école, et d’ailleurs également de crèche.
Hélène serait évidemment ravie d’en parler, mais ce sera pour un autre jour.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Je n’ai pas compris, en fait. Je comprends la volonté de faire du non genré, ce n’est pas le sujet. Mais un toboggan, est-ce que c’est genré ? Après,
sur la volonté de mettre des animations artistiques, des animations plus sportives pour que les enfants aient le choix, je comprends. Mais un toboggan ? Je ne comprends pas. Vous allez
mettre des panneaux ? J’aimerais que l’on soit plus précis sur ce sujet, parce que je n’arrive pas à vous suivre.
Mme la MAIRE – Merci. Cher Guillaume Richard, êtes-vous vraiment sérieux, là ? Ou bien c’est la fin du conseil et… Parce que franchement, je crois qu’aujourd’hui, nous pouvons quand
même tous nous rejoindre sur le fait que les stéréotypes de genre, qui ne sont pas une invention de ce Conseil municipal, mais un phénomène de société, doivent aller se chercher
partout où ils sont : dans les entreprises, dans la formation de nos professionnels et donc aussi, dans la conception des espaces que nous partageons. C’est vrai sur la conception des espaces
publics et c’est vrai dans la manière dont les cours d’école sont conçues.
Le sujet, c’est quoi ? Le sujet est de pouvoir proposer à nos enfants, garçons et filles, des
espaces divers qui font que chacun puisse trouver son espace. Donc évidemment, il y a des garçons et des filles qui font du toboggan. Je pense que l’on peut peut-être s’épargner ce type
de débat entre nous. Vraiment, très sincèrement, je vous invite soit à lire toute la littérature de recherche qui existe aujourd’hui sur ces sujets, soit tout simplement à en échanger avec
certains membres de votre groupe. Je ne doute pas qu’ils vont pouvoir vous éclairer.
Sincèrement, je ne veux pas croire que vous ayez à ce point vingt-cinq ans de retard sur le
sujet. Mais j’ai fait une réponse simple.
Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Juste pour clarifier, et je remercie vos adjointes pour leurs clarifications, chaque fois que vous irez dans le sens de plus d’égalité et de plus de
mixité à l’école, nous serons avec vous, clairement. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 114
Après, il y a différentes manières de mettre plus d’égalité, plus de mixité dans les cours d’école. Nous avons vu, parce qu’il y a d’autres collectivités qui empruntent ce chemin-là, et c’est
salutaire, en soi, de faire plus pour ces questions…
Je prends l’exemple de la Ville de Lyon. Votre collègue lyonnais a considéré que parce qu’il y
avait trop de petits garçons qui jouaient sur les terrains de foot de certaines cours de récréation, il fallait supprimer les terrains de foot et les remplacer par d’autres espaces. C’est un
exemple qui dit une méthode. Je ne pense pas, je vous le dis honnêtement, que ce soit celle qui est la vôtre et celle de votre adjointe. Mais je dis simplement qu’il faut faire attention à la
façon dont on met en œuvre ces dispositifs. C’est tout ce que je voulais essayer de comprendre, au vu de ce qui peut être fait dans d’autres villes, notamment.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais dire deux choses pour finir sur ce sujet, parce que je pense que c’est vraiment un sujet qu’il faut traiter avec attention et avec sérieux.
La société que nous avons envie de construire, et j’ose l’espérer, les uns et les autres sur les bancs de cette assemblée, c’est une société où une fille comme un garçon peut jouer au foot si
elle le souhaite mais où une fille, comme un garçon, peut, dans la cour, avoir une activité qui
est moins sportive.
Notre sujet est d’accompagner nos enfants dans leur épanouissement. Et sincèrement, je crois vraiment qu’il ne faut pas traiter ces sujets de manière dérisoire. Il y a aujourd’hui de
nombreuses recherches en matière de sciences sociales qui disent très clairement comment, sur la construction de nos enfants, il y a, de ce point de vue, des impacts.
Je propose, s’il y a à ce point besoin de partager sur ces sujets – mais je vous avoue ma surprise, Monsieur Richard –, que lors d’un prochain Conseil municipal, ce soit l’occasion de
partager un peu le niveau de la recherche, dans toute l’Europe, sur ces sujets. La France a à peu près dix ans de retard sur ces questions. J’ose donc espérer que nous ferons partie des
villes qui commenceront à combler ce retard. Et franchement, nous ne sommes pas en avance, loin s’en faut !
Merci. Je mets aux voix la délibération telle qu’elle a été présentée par Thomas Quéro.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 36, intitulé :
Service public de la fourrière automobile municipale – Choix du délégataire – Convention de délégation de service public – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Chers collègues, il me revient d’envoyer du rêve, avec une délibération sur un sujet qui va vraiment vous enthousiasmer : la fourrière automobile…
(Rires.)
… le genre de service public auquel on n’a pas envie d’avoir recours ! Et pourtant, il en faut.
C’est pour cela que je vous propose de désigner le bénéficiaire de la délégation de service public que nous avons lancée, l’actuel contrat étant arrivé à échéance.
Il y a eu trois candidats : EFFIA stationnement, qui est le sortant, le Garage Louis XVI, que nous connaissons bien, à Nantes, et Bretagne récupération auto, qui n’a pas été retenu pour la
phase de négociation parce que son offre technique était dès le début identifiée comme tout à fait insuffisante.
Le premier critère retenu a été la qualité du service rendu aux usagers, le deuxième critère, la pertinence économique et financière de l’offre, le troisième critère, la qualité technique de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 115
l’exploitation et le quatrième critère, les engagements environnementaux et sociaux du candidat en lien avec l’objet de la convention.
Au terme de l’analyse comparée des différentes offres, c’est le Garage Louis XVI qui est apparu nettement le meilleur, à la fois sur le plan technique et également, accessoirement, sur le fait
qu’il nous propose de nous verser une redevance annuelle de 120 000 €, ce qui est le gage que le Garage Louis XVI veillera à être particulièrement efficace dans l’enlèvement des véhicules
stationnés de manière inconvenante, répondant ainsi à l’un des objectifs de cette DSP, c’est-à- dire permettre aux conducteurs automobiles non en infraction, non contrevenants, de bénéficier
des espaces qui leur sont réservés et attribués de la manière la plus fluide possible.
Par ailleurs, le délégataire s’engage à financer un contrat d’entretien et de maintenance de plus
de 151 000 € et un plan d’amélioration et de renouvellement de 924 000 € sur la durée de la convention, qui doit être de six ans, si ma mémoire est bonne : je ne retrouve plus le chiffre
dans la délibération.
Nous proposons donc d’attribuer cette DSP au Garage Louis XVI.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 37, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Ces transactions immobilières diverses portent sur : - une acquisition à titre gratuit d’un terrain rue Félix Faure à la suite d’une opération
immobilière qui a laissé un îlot de fraîcheur qui est retransformé en square public ; - des constitutions de servitudes au profit d’ENEDIS sur un certain nombre d’endroits. Je ne
vais pas dans le détail ;
- un avenant à la convention du club-house du stade Pascal Laporte.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette libération aux voix.
Le Conseil approuve (9 abstentions).
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 38, intitulé :
Transactions foncières – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit cette fois-ci de transactions foncières :
- 22, rue du Coudray, une vente à Atlantique Habitations et à Atlantique Accession solidaire de lots de copropriétés ;
- sur la côte Saint-Sébastien, une vente au CHU d’une parcelle non bâtie, qui peut être utile au CHU ;
- rue de la Fantaisie, le déclassement et la désaffectation du domaine public de parcelles permettant de réaliser, dans le cadre du traité de concession du projet global Nantes Nord,
la démolition du centre commercial de la Boissière et la réalisation du projet immobilier qui va le remplacer ;
- chemin de la Boucardière, une résiliation de bail emphytéotique consenti à Nantes Métropole Habitat pour une maison devenue inhabitable ;
- un bail emphytéotique administratif renouvelé et prorogé au profit d’Harmonie Habitat, avec une redevance tenant compte de l’importance des travaux à faire sur les logements
concernés ; CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 116
- le transfert de propriété – nous finissons quand même par y arriver – des collèges Aristide Briand et Noé Lambert au Département de Loire-Atlantique, au titre de sa compétence en la
matière.
Mme la MAIRE – Merci. Je précise que ne prennent pas part au vote Monsieur Prochasson et
Madame Vitoux, respectivement pour Atlantique Accession solidaire et Atlantique Habitations.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (8 abstentions).
Non participation au vote de Mme Vitoux pour Atlantique Habitations.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 39, intitulé :
Décision modificative 2021 no 2 et dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Tout de suite, comme on dit dans les B.D. de Gotlib, « accrochez-vous au
pinceau, j’enlève l’échelle », ne peuvent pas voter : Madame Gouez, Madame Langlois, Madame Robert, Madame Rodriguez, Madame Naulin, Madame Hakem, Monsieur Rebouh, Monsieur
Asseh, Madame Bertu, Monsieur Richard, Monsieur Seassau, Madame Sotter, Monsieur Trichet, Madame Vialard, Madame Guerra, Madame Laernoes, Monsieur Thiriet, Madame Weiss,
Monsieur Quéro, Madame Bonamy, Madame Benâtre et Madame Coppey.
Il s’agit d’abord de la décision modificative no 2, sur des montants extrêmement raisonnables.
En investissement, les autorisations de programme sont augmentées de 10,8 M€, avec notamment des travaux de mise aux normes des ascenseurs. Je ne vous fais pas l’article : vous
avez eu tout le détail dans la délibération.
En recettes, il s’agit d’un ajustement, essentiellement les recettes du fonds de modernisation de
la CAF sur des projets de crèches et des subventions de l’ADEME.
En section de fonctionnement, nous avons :
- l’éducation, avec le renforcement de l’encadrement des enfants pendant le périscolaire ; - des postes de conseillers numériques, qui nécessitent une subvention complémentaire à
l’ACCOORD ;
- le secrétariat général et la municipalité, puisque nous espérons bien organiser des vœux en
2022, sous des formes probablement renouvelées, mais comme nous n’avions rien inscrit au budget 2021, il faut quand même le préparer, pour 200 000 € ;
- des dépenses de fluides. Vous savez que tout augmente, en ce moment. Il faut donc augmenter tout cela ;
- de la consommation d’eau ajustée à Nature et jardins ;
- le remboursement à la Métropole de 172 000 € supplémentaires de FPS ;
- le remboursement des dépenses des ressources numériques mutualisées, notamment une partie imputable à la crise sanitaire, pour 300 000 €.
Les inscriptions en recettes diminuent, résultat de plusieurs mouvements, dont le plus significatif est la non-perception de recettes CAF sur les prestations de service unique, lorsque
le service n’a pas fonctionné. C’est l’essentiel, avec quelques régulations en matière sportive sur
la gestion déléguée d’équipements.
Voilà pour la DM.
Sur les dispositions diverses à caractère budgétaire et financier, nous avons notre fameuse
provision pour compte épargne temps. Je ne vous réexplique pas les choses, à moins que vous y teniez vraiment. Nous avons des provisions pour créances douteuses, comme habituellement. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 117
Nous avons par ailleurs les jurys CLAP, les emplois aidés de l’ACCOORD et les conseillers numériques dont nous venons de parler. Nous avons le soutien aux animations proposées dans
le cadre du dispositif « animations estivales ». Je ne vous rappelle pas tout le travail qu’a fait l’ACCOORD en la matière, reconduit cette année.
Nous avons l’ajustement de la subvention définitive au Comité des œuvres sociales et les subventions aux associations patriotiques et d’anciens combattants, à l’association Étrange
miroir, pour une nouvelle édition du projet « étrange bus de nuit », aux associations environnementales et horticoles, pour une répartition de subventions, ainsi qu’en matière de
politiques publiques, des subventions aux associations sur l’accessibilité universelle et la ville non sexiste.
Nous avons des répartitions de subventions en matière d’associations œuvrant à la transition écologique, une subvention à l’Unicef, l’aide au fonctionnement du périscolaire de Diwan, le
soutien au festival Les Utopiales, ainsi que des annulations, réductions et ajustements de subventions. Par exemple, la jeune Louane Lelu Ribaimont n’a pas eu besoin de la bourse
individuelle d’un montant de 600 € qui lui avait été attribuée. Par conséquent, il convient qu’elle
nous la restitue.
Nous avons également des dispositions tarifaires pour la mise à disposition du gymnase de la Colinière à la Région, me semble-t-il, et diverses dispositions financières : le bail emphytéotique
administratif de la Société des courses, qui doit tenir compte du huis clos imposé par la crise à certaines courses. Nous avons des conventions de gestion des services de cars scolaires – c’est
une traditionnelle convention que nous passons entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et la SEMITAN. La convention arrive à échéance et il faut la refaire. C’est pour le ramassage scolaire.
Il y a une régularisation d’inventaire pour un centime, mes chers collègues, un centime de régularisation d’inventaire, qu’il faut passer en Conseil municipal. Vous voyez que lorsque l’on
dit, parfois, que nous manquons de transparence, ce n’est franchement pas le cas.
Nous avons un suramortissement de matériel de bureau et de matériel informatique – ne m’en
demandez pas trop en termes de détails, mais c’est nécessaire –, le gymnase du lycée Nelson Mandela, la remise des loyers des locaux à notre DVAJ – c’est une erreur matérielle à rectifier –,
la cession d’un équipement télescopique à Nantes Métropole, dont nous n’avions pas besoin et que Nantes Métropole nous rachète pour 38 400 €. Je ne sais pas ce qu’est cet équipement
télescopique, mais il télescope, il n’y a pas de doute.
Nous avons le gymnase du lycée Saint-Félix-de-la-Salle, la démarche territoriale de résorption
des campements illicites, avec l’application des conventions entre l’État, la Métropole et nous- mêmes, liées notamment à la MOUS, mais pas uniquement.
Nous avons la subvention d’investissement 2021 pour le Centre de supervision urbain, la convention de partenariat entre la Ville de Nantes et la GMF, qui souhaite participer à notre
piste de sécurité et d’éducation routière, la convention de gestion des recettes de la halle du marché de Talensac, l’accès à Internet de l’ADAPEI Les Papillons blancs, à Gustave Roch – c’est
à nous de le payer –, la petite enfance, avec une structure de jeux que nous allons donner à la Croix-Rouge.
S’agissant de Citad’elles, je crois que nous percevons notamment les subventions de l’État par ce biais, et les conventions relatives aux participations de la CAF.
Nous avons les opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement, avec quelques avenants aux concessions, un protocole transactionnel avec ENGIE, dans le cadre de marchés
où il y a eu des erreurs de facturation que nous ne voulions pas payer, où il y a eu des doublons… bref, c’est très compliqué. Nous avons fini par nous mettre d’accord et nous voulons
bien payer 25 000 € ou un peu plus. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 118
Nous terminons par les remises gracieuses et annulations de titres, pour lesquelles je n’entre pas dans le détail, ainsi que des admissions en non-valeur.
J’ai réussi à être à peu près complet, je pense.
Mme la MAIRE – Merci. Christophe Jouin.
M. JOUIN, Conseiller municipal – Une toute petite remarque d’ordre technique, dans la mesure où la délibération suivante va me désigner, avec mon collègue Michel Cocotier, comme
représentant de la Ville au conseil d’administration de l’ACCOORD : est-ce que nous prenons part à la délibération ou non ? Ce n’est pas que je veuille ajouter un autre degré de complexité,
mais je veux juste être certain que nous sommes bien dans les clous.
Mme la MAIRE – Oui, vous prenez bien part à la délibération. S’il n’y a pas d’autres demandes
d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (7 abstentions).
Non participation de Mme Gouez pour la Maison des hommes et des techniques.
Non participation au vote de M. Richard, Mme Sotter, M. Trichet, Mme Vialard, M. Asseh, Mme Guerra, M. Thiriet, Mme Laernoes pour la Cité Centre des Congrès.
Non participation au vote de Mme Weiss, M. Quéro, Mme Bonamy, M. Asseh, Mme Benâtre et Mme Coppey pour Nantes Métropole Aménagement.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 40, intitulé :
Désignations diverses
Mme la MAIRE – Nous avons diverses désignations :
- en remplacement de Madame Gouez au sein au sein du conseil d’école de l’école maternelle
Georges Lafont : Yves Pascouau ;
- une représentation de la Ville au sein du conseil de l’école primaire et maternelle Leloup
Bouhier : Ali Rebouh ;
- le remplacement d’Hervé Fournier au sein du conseil d’administration du collège de
Chantenay : Abbassia Hakem ;
- le remplacement de Mesdames Bertu et Rodriguez au sein du conseil d’administration de
l’ACCOORD par Michel Cocotier et Christophe Jouin.
Enfin, nous avons la modification de la commission « vie sociale, éducation, sports, sécurité,
dialogue citoyen », suite à la demande de démission de Julien Bainvel de la commission.
Voilà les différents points de cette délibération.
S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je la mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 41, intitulé :
Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement – Comptes rendus d’activités au concédant 2020 – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Cette délibération concerne le bilan et le compte rendu annuel des concessions d’aménagement à Nantes Métropole Aménagement sur l’année 2001.
Il revient au Conseil municipal de Nantes d’approuver ces comptes rendus, qui font le point sur
ce qui s’est passé et qui va se passer en 2021. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 119
Nous commençons tout d’abord avec la concession d’aménagement Désiré Colombe, qui est une concession à Nantes Métropole Aménagement qui date de juillet 2011, qui est donc bien
naturellement en voie d’achèvement. Nous rappelons qu’elle avait pour objectifs principaux une valorisation du patrimoine ainsi que le développement d’une offre d’habitat durable, avec 35 %
de logements locatifs sociaux et abordables, ce qui a été tenu, puisque rappelons que cela a permis la réalisation d’un multi-accueil de petite enfance de 60 places, de 125 logements dont
48 en locatif social et abordable, et évidemment, de valoriser l’ensemble du patrimoine bâti de l’ancienne Bourse du travail et de l’institut Livet.
Les équipements sont ouverts au public depuis début 2019. La rétrocession des espaces publics à Nantes Métropole a été réalisée en juin 2020. Il y a eu un avenant en décembre 2020, qui a
acté des modifications de participation de la collectivité et un bilan actualisé au 31 décembre qui est équilibré.
La deuxième concession concerne le secteur Bout des Landes – Bruyères pour l’exercice 2020. C’est une concession à Nantes Métropole Aménagement qui date de janvier 2006, qui est aussi
en voie d’achèvement, naturellement. Cette concession s’inscrit dans le cadre du projet de
renouvellement urbain du Bout des Landes – Bruyères, qui fait l’objet d’une convention avec
l’Agence de renouvellement urbain en 2008.
Une remise d’ouvrage partielle concernant les espaces verts a été effectuée. La remise des
autres espaces publics est en cours.
Afin de finaliser la remise d’ouvrage, il y a eu un avenant, qui a été voté en décembre 2020.
L’année 2020 a permis de poursuivre les démarches en vue de la remise d’ouvrage complète et de préparer les rétrocessions foncières.
La concession présente un bilan équilibré à fin 2020.
Le troisième secteur est la concession d’aménagement du Vallon des Dervallières pour 2020.
Cette concession à Nantes Métropole Aménagement date de janvier 2006. Elle est donc aussi en voie d’achèvement. Elle a aussi fait l’objet d’une convention avec l’Agence de renouvellement
urbain en 2008.
Les objectifs concernent également une diversification de l’offre de logements sur le secteur,
une diversification des fonctions du quartier en introduisant des activités économiques et l’amélioration des connexions entre le bas et le haut du quartier des Dervallières.
Il a été procédé à une valorisation des espaces verts, à la construction de 445 logements et à l’implantation d’activités telles qu’une crèche associative et des locaux d’activité, sur 1 000 m².
La phase 2 de l’opération a porté sur la construction de 275 logements, principalement en accession à la propriété, et est aujourd’hui quasiment achevée. Il reste un îlot, l’îlot « Bornéo »,
qui est confié à l’opérateur CISN, qui a connu un certain nombre de difficultés, avec un report important sur la réalisation du bâtiment. Mais on s’en s’approche, puisque c’est la perspective,
pour 2021, de finaliser cette réalisation et la livraison de ce bâtiment, après que sur l’année, on aura conduit aussi une étude de maîtrise d’œuvre paysagère et d’ajustement sur un certain
nombre de choses sur l’espace public.
Enfin, nous avons un compte rendu sur la concession d’aménagement Tivoli – Moutonnerie
pour 2020. C’est une concession qui date de 2016, qui a été confiée à Nantes Métropole Aménagement, avec une échéance fixée au 31 décembre 2022.
La concession porte sur un programme de 80 logements répartis en deux lots, la requalification des rues Francisco Ferrer et de Tivoli, la restructuration du parc de la Moutonnerie et la
reconfiguration du stationnement avec ce parking Tivoli. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 120
Un avenant de décembre 2020 a adapté le rythme de versement de la rémunération de l’aménageur et acté une avance financière.
Voilà pour le bilan de ces concessions d’aménagement pour l’année 2020. Il vous est demandé d’approuver les comptes rendus.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Pour finir notre Conseil municipal, aujourd’hui, Pascal Bolo, la délibération ou plutôt, le rapport 42.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 42, intitulé :
Rapport d’activité de Nantes Métropole – Information
M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame la Maire. La première slide va normalement apparaître.
Il s’agit du rapport d’activité de Nantes Métropole que Nantes Métropole doit à chacune des 24 communes qui la composent, après que Nantes Métropole a adopté son compte administratif
et son propre bilan d’activité.
Je vais donc vous en faire rapport très rapidement, sans insister sur sa géographie de
24 communes, sans insister sur ses 3 770 agents et sur des compétences que vous connaissez fort bien, avec des compétences facultatives qui se sont inscrites à l’écran et que vous n’avez
pas eu le temps de lire.
L’exercice de Nantes Métropole est marqué évidemment par la crise sanitaire, avec des impacts
fiscaux, des impacts sur les recettes, mais aussi des actions volontaristes qui ont été mises en œuvre par la Métropole. Vous vous en souvenez, je n’y insiste pas, mais il y avait y compris
l’achat de matériels pour les agents, pour un coût total d’impact de la crise sanitaire de 40,3 M€.
Notre métropole est innovante, attractive et créative. Le fait métropolitain est monté en puissance, comme le démontrent un certain nombre d’actions qui sont décrites sur cette
diapositive, avec notamment un dialogue citoyen qui s’affirme et une transition écologique en action.
Nantes Métropole est tournée vers l’extérieur, avec des partenariats fructueux. C’est notamment notre ouverture à l’international mais également, notre implication dans les réseaux
européens et une coopération décentralisée tout à fait internationale également.
Le tourisme est un facteur de développement économique. Le tourisme d’affaires a été très
impacté par la crise sanitaire.
La politique culturelle est novatrice, avec le sport de haut niveau, dont Ali Rebouh s’est très
bien occupé.
Nantes Métropole est au cœur de la recherche, avec Campus Nantes, le pôle Santé, les
démarches de recherche, formation, innovation, le soutien à l’accueil des chercheurs internationaux.
Nantes Métropole est au cœur de l’innovation, avec la French Tech, le quartier de la création, le projet « mySMARTlife »… Vous connaissez tout cela.
L’économie est au cœur de notre développement, avec des lieux en mutation. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire, le développement des entreprises métropolitaines… Nous
sommes un territoire particulièrement résilient, et Nantes Métropole y prend toute sa place. Des lieux qui se transforment, avec l’Île de Nantes, la centralité métropolitaine, la Petite Hollande, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 121
les projets de la politique de la ville ANRU et hors ANRU, et puis la nouvelle gare de Nantes, le palais des sports de Beaulieu, les parkings relais… Tout cela a été inauguré en 2020. Car c’est
bien de l’année 2020 que nous parlons. Je le précise. Nous sommes déjà en octobre 2021, donc cela surprend un peu.
Nous recherchons une métropole du « bien vivre ensemble » et de la solidarité. Nous agissons donc pour l’emploi et l’insertion, en 2020, nous développons une économie sociale et solidaire…
Je n’entre pas dans les détails. Vous connaissez tout cela, pour l’essentiel.
Nantes Métropole a une politique de production de logements pour tous, avec les objectifs du
PLH qui ont été dépassés en 2020. Je ne suis pas sûr que nous soyons sur la même trend, par les temps qui courent, mais en tout cas, il y a des projets, y compris des projets pour l’habitat
participatif, avec six projets qui ont été lancés en 2020.
Le FSL est l’outil essentiel pour le maintien dans le logement, de même que le « logement
d’abord ».
La cohésion sociale est évidemment favorisée, à travers l’accueil des gens du voyage, l’action
en faveur des personnes en situation de handicap, l’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’accueil des migrants d’Europe de l’Est et la tentative de résorption des
campements illicites.
Une ville durable et accessible pour tous, c’est la mobilisation pour l’égalité des territoires et
l’appui aux initiatives locales en matière d’urgence alimentaire et de fracture numérique.
Une ville durable et accessible pour tous, c’était la préparation de la première modification du
PLUM et le pilotage des opérations d’aménagement en ZAC, qui représentent 30 à 40 % de la production de logements.
Enfin, une métropole engagée pour le plan « climat » et la transition énergétique, en règle générale, pour la transition écologique, c’étaient les accélérations et les nouvelles perspectives
en matière d’énergie et de climat, l’adoption du « plan climat, air, énergie territorial », la poursuite des dispositifs d’animation et d’accompagnement pour les particuliers, l’extension des
réseaux de chaleur, les collectivités qui ont été exemplaires indépendamment de leur taille et l’optimisation de l’éclairage public, des panneaux lumineux et des commerces. Toutes ces
actions ont été menées en 2020 et elles continuent, évidemment.
En matière de déplacements urbains, nous avons eu la démarche concertée du PDU, les études,
dans une logique de cohérence, en matière de transition énergétique, la mise en place de réseaux de déplacements organisés, complémentaires et accessibles, avec l’adaptation de la
délégation de service public de la SEMITAN, l’évolution de l’offre, en 2020, impactée par la crise sanitaire, et les études pour le développement de nouvelles lignes de tramway pour la desserte
du futur CHU.
La transition écologique, ce sont également les déplacements doux favorisés, avec le plan
vélo 2015-2020, les aides à l’achat de vélos, les animations en classe réalisées par la TAN : SecuriTan, etc. Tout cela, ce sont des domaines de prévention et de médiation. Je ne vais pas
dans le détail. En matière de déplacements urbains, l’apaisement de la circulation est évidemment un objectif, de même que l’adaptation de l’offre de stationnement et la mise en
cohérence de tout cela.
La transition écologique, ce sont également le tri, la collecte et la valorisation des déchets, avec
des orientations stratégiques clairement définies sur la période 2014-2020. Il va falloir refaire un plan d’action de ce type. Mahel doit être en train de s’y employer.
C’est aussi la gestion du cycle de l’eau, avec la tarification sociale, l’assainissement,
l’autosurveillance en assainissement bien équipé, l’accompagnement de la gestion intégrée des
eaux pluviales et des travaux de restauration des cours d’eau. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 122
Les préoccupations environnementales et les services urbains, c’est la préservation de la biodiversité, c’est la prévention des risques et de la pollution, avec également, une vidéo-
protection pour participer à la sécurisation et à la gestion de l’espace public.
S’agissant de la synthèse financière de l’année, vous voyez une slide que vous connaissez par
cœur, puisque je la présente extrêmement régulièrement. Elle n’est toujours pas lisible à l’écran… Mais nous pouvons dire que malgré la crise, de nombreuses réalisations ont pu se faire
en 2020. Par exemple, malgré une baisse de 10,8 M€ sur le versement mobilité, je le disais, nous avons eu 28 M€ d’actions volontaristes. Nous avons donc continué, et il faut en rendre
hommage à tous les agents métropolitains, puisque la maison a continué à tourner et à remplir ses missions essentielles, malgré la crise sanitaire.
Le compte administratif global présente des dépenses réelles qui s’élèvent 1 254,9 Md€, dont un peu plus de 740 M€ pour le fonctionnement, ce qui fait évidemment des montants financiers
tout à fait importants.
L’investissement s’élève à 435,6 M€. 2020 a été encore une très grosse année d’investissement,
avec les déplacements qui, comme souvent, se taillent un peu la part du lion, mais aussi le
développement urbain des territoires (habitat et solidarités), pour une part significative, les
espaces publics et les moyens généraux, qui font la majorité de ces budgets.
Les grandes masses du budget principal ont évolué de 8,9 % pour les dépenses de
fonctionnement. Retraitée des dépenses nettes Covid et des subventions exceptionnelles au budget annexe, cette hausse a été limitée à 0,7 %, ce qui montre que les efforts de gestion ont
été poursuivis.
L’épargne nette était en légère baisse, mais compte tenu des circonstances, ce n’est pas
surprenant. Mais on peut observer tout de même que malgré un très fort taux d’investissement, la capacité de désendettement a toujours été contenue et est inférieure à quatre années.
La Métropole affichait un résultat excédentaire cumulé de 82,7 M€ tous budgets confondus, dont 8,9 M€ sur le budget principal.
S’agissant de la répartition des dépenses et des recettes, je ne sais pas si c’est très lisible, mais en tout cas, nous avons, dans les recettes, la tarification des services aux usagers, pour
20,10 %, 17,40 % pour la fiscalité, 14,40 % pour la fiscalité des entreprises, 13,10 % pour le versement mobilité, 14,2 % de l’État… C’est vraiment un panier assez équilibré qui forme les
recettes de Nantes Métropole.
Pour les dépenses, nous l’avons vu, les déplacements représentent 26,5 %, tous budgets
confondus, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, 10,5 %, la masse salariale, 12,25 % et le développement urbain durable des territoires et l’habitat, 11,75 %.
Les pôles de proximité nantais connaissent des chiffres d’investissement significatifs. Vous les voyez, je n’y insiste pas. On voit que le sud Loire est tout de même bien traité par rapport au
nord, puisque c’est presque le double. Je ne sais pas si cela pourra durer comme cela. Les dépenses d’investissement du pôle Erdre-et-Loire s’élèvent à 7,4 M€. Elles sont de 9,8 M€ pour
le pôle Nantes Ouest et de 4,8 M€ pour le pôle Nantes Loire. Je reviens un peu en arrière : vous observerez tout de même que les variations de montants sont aussi dues tout simplement au
nombre d’habitants, qui peut être variable selon les responsabilités des pôles.
Voilà, je crois que j’ai réussi à vous infliger les 40 slides sans en omettre une seule.
Mme la MAIRE – Merci. Y a-t-il des questions ou des demandes précisions ? Monsieur Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. C’est un point
de méthode qui a trait au fonctionnement de la commission des finances. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021
IV - 123
Un certain nombre de conseillers sont uniquement conseillers municipaux. C’est mon cas, par exemple. Donc effectivement, même si cela peut paraître redondant aux autres, nous, nous
n’avons pas l’occasion de voir ces documents-là. Par conséquent, le minimum serait que nous ayons le support de présentation en amont de la commission.
Lors de notre réunion préparatoire, cela avait été demandé, mais nous ne l’avons pas eu en amont de la commission. Et lors de la commission, nous n’avons pas eu non plus de
présentation. Peut-être que cela pourrait d’ailleurs nous faire gagner du temps en séance. Mais il est difficile de se prononcer là-dessus. Nous avons un peu le sentiment, du coup, que cela
passe par-dessus la jambe et à plus forte raison parce que les sujets budgétaires passent toujours en fin de Conseil municipal.
Si nous pouvions avoir cette règle, nous fixer cette règle collective que tous les documents nous soient transmis en amont des commissions, si possible 48 heures avant… S’il y a des difficultés,
nous pouvons le comprendre et pour les services, ce n’est pas toujours facile. Mais je pense que ce support-là existait déjà.
Merci beaucoup.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un mot. Je comprends bien la question et la complexité légitime
que vous évoquez. Pour celles et ceux qui suivent nos débats, puisque vous dites que c’est compliqué pour se prononcer, je rappelle, pour les Nantaises et les Nantais qui nous écoutent,
qu’il n’y a pas de vote sur ce point.
M. BOLO, Adjoint – Monsieur Chombart De Lauwe, vous avez raison sur la manière un peu
expéditive dont je le présente, parce que c’est la 42e délibération et effectivement, un grand nombre d’entre nous sont également conseillers métropolitains. Mais vous avez raison, et c’est
d’ailleurs pour cela que ce document est présenté : ceux qui ne sont pas au Conseil métropolitain ont parfaitement le droit à l’information complète sur l’activité de Nantes
Métropole.
Il se trouve que cette année, effectivement, compte tenu des calendriers chamboulés, de
l’installation, etc., les services n’ont pas réussi à produire le document aussi rapidement que souhaité, étant entendu qu’il n’y a rien d’autre, là-dedans, que ce qu’il y a dans le rapport
d’activité de Nantes Métropole, qui est parfaitement public depuis son adoption, au mois de juin dernier.
Mais vous avez raison, nous essaierons, dans les années suivantes, de veiller à ce que le document de présentation que je viens de balayer rapidement puisse être donné aux élus,
notamment de la commission des finances, un peu plus en amont.
Le Conseil prend acte.
__________
Mme la MAIRE – Merci à tous. Je vous souhaite, à chacune et à chacun, une bonne fin de
journée.
_________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 05. N° Délibération
Boîtier N° Prénom NOM 18 34 (1) 34B (2)
1 Louisa AMROUCHE 1 3 1
2 Bassem ASSEH 1 1 1
3 Elhadi AZZI 1
4 Julien BAINVEL 1 3 1
5 Aïcha BASSAL 1 1 1
6 Catherine BASSANI 1 1 1
7 Mounir BELHAMITI 1 1 1
8 Marie-Annick BENÂTRE 1 1 2
9 Mahaut BERTU 1 1 1
10 Cécile BIR 1 1 1
11 Nathalie BLIN 1 1 2
12 Nadège BOISRAMÉ 1 1 2
13 Pascal BOLO 1 1 1
14 Delphine BONAMY 1 1 1
15 Aurélien BOULÉ 1 1 1
16 Émilie BOURDON 1 1 2
17 Patrice BOUTIN 1 1
18 Olivier CHATEAU 1 1 1
19 Foulques CHOMBART DE LAUWE 1 3 1
20 Simon CITEAU 1
21 Michel COCOTIER 1 1 1
22 Marlène COLLINEAU 1 1
23 Mahel COPPEY 1
24 Valérie COUSSINET 1 1 1
(1) Délibération n°34, hors temps de travail
(2) Délibération n°34, approbation des nouvelles règles relatives au temps de travail des agents – Thèmes complémentaires.
1= POUR ; 2= CONTRE ; 3= ABSTENTION 25 Ronan DANTEC 1 1 1
26 Sarah EL HAÏRY 1 1 1
27 Virgine FERREIRA 1 1 1
28 Séverine FIGULS 1 1 1
29 Hervé FOURNIER 1 1 1
30 Laurence GARNIER 1 3 1
31 Aziliz GOUEZ 1 1 1
32 Anne-Sophie GUERRA 1 3 1
33 Thibault GUINÉ 1 1 2
34 Alassane GUISSÉ 1 1 1
35 Abbassia HAKEM 1 1 1
36 Erwan HUCHET 1 1 1
37 Sandra JEN 1 1 1
38 Christophe JOUIN 1 1
39 Julie LAERNOES 1
40 Pauline LANGLOIS 1 1 2
41 Florian LE TEUFF 1 1 1
42 Elisabeth LEFRANC 1
43 Pierre-Emmanuel MARAIS 1 1 1
44 Nicolas MARTIN 1 1
45 Hélène NAULIN 1 1 1
46 Valérie OPPELT 1 1 1
47 Jamal OUGGOURNI 1 1 3
48 Yves PASCOUAU 1 1 1
49 Catherine PIAU 1 1 1
50 François PROCHASSON 1 1 1
51 Thomas QUÉRO 1 1 1
52 Ali REBOUH 1 1 1
53 Guillaume RICHARD 1 3
54 Tristan RIOM 1 1
55 Pascale ROBERT 1 1 2
56 Ghislaine RODRIGUEZ 1 1 1
57 Johanna ROLLAND 1 1
58 Gildas SALAÜN 1 1 1 59 Robin SALECROIX 1 1 2
60 Aymeric SEASSAU 1 1 2
61 André SOBCZAK 1 1 1
62 Jeanne SOTTER 1 1 1
63 Denis TALLEDEC 1 1 1
64 Richard THIRIET 1 3 1
65 Franckie TRICHET 1 1 1
66 Sophie VAN GOETHEM 1 3 1
67 Louise VIALARD 1 1 1
68 Marie VITOUX 1 1
69 Pauline WEISS 1 3