Arrêté - ARRETE N°13 2021

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Arrêté - ARRETE N°13 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°13 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, à #

| tt MAIRIE DE CHABOTTES Chabo | es 80 Route des Écrins — La Haute-Plaine

mairie 05260 CHABOTTES

Téléphone : 04 92 50 40 70

ARRÉÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION

Le Maire de la commune,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,

VU la demande effectuée par l’entreprise ETEC — 35 Route de Saint Jean — 05000 GAP

ARRÊTE

13/2021

Article 1- Réglementation

L'entreprise ETEC effectue des travaux d’enfouissement électrique sur la route du Villard, à Chabottes, du 17 février 2021 au 6 avril 2021.

Article 2 — Signalisation

Durant cette période la circulation et le stationnement seront réglementés. En effet, la circulation sera règlementée sur ce secteur : restriction sur section courante, basculement de circulation sur chaussée opposée, empiètement sur chaussée et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

La signalisation sera effectuée par l’entreprise ETEC.

Article 3 — Validité

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la

signalisation prévue à l’article 1.

Article 4 - Ampliations

- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,

- Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chabottes, le 16/02/2021

Le Maire, Roland AYMERICH