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Arrêté - ARRETE N°52 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°52 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE CHABOTTES
= ARRÊTE MUNICIPAL
7” à DE CIRCULATION
\ 52/2021
Chabottes mairie
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
VU la demande effectuée par l’entreprise ETEC, 35 route de Saint Jean à GAP 05000,
ARRÊTE
52/2021
Article 1- Réglementation
L’entreprise ETEC effectue des travaux pour le raccordement de Madame MIOLETTI, Route d’Orcières à la Basse-Plaine à Chabottes (05260) à partir du 05/07/2021 et ce pour une durée de 30 jours.
Article 2 — Signalisation
Durant cette période la circulation et le stationnement seront réglementés. En effet, la circulation sera
alternée par des feux tricolores.
La signalisation sera effectuée par l’entreprise ETEC.
Article 3 — Validité
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la signalisation
prévue à l’article 1.
Article 4 - Ampliations
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, - Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Chabottes, le 29/06/2021
Le Maire,
Roland AYMERICH