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Arrêté - ARRETE N°40 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°40 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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ns ’ Ch b
tt MAIRIE DE CHABOTTES
a O | es 80 Route des Ecrins — La Haute-Plaine mairie 05260 CHABOTTES
Téléphone : 04 92 50 40 70
L ARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION _|
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 41 1.8 au R 411.32 et RR 417.10,
VU la demande effectuée par l’entreprise ETEC — 35 Route de Saint Jean — 05000 GAP
ARRÊTE
40/2021
ANNULE ET REMPLACE LE 38/2021
Article 1- Réglementation
L'entreprise ETEC effectue des travaux d’enfouissement de câbles sur la route des écrins ainsi que sur la route d’Orcières RD 944, à hauteur de l’entrée Haute-Plaine dans le sens Gap — Orcières (devant lotissement les mélèzes), à Chabottes, du 04/05/ 2021 jusqu’au 30 juin 2021
Article 2 — Signalisation
Durant cette période la circulation et le stationnement seront réglementés. En effet, la circulation sera alternée (manuellement), le basculement de la circulation sur chaussée opposée sera effectué et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
La signalisation sera effectuée par l’entreprise ETEC.
Article 3 — Validité
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1.
Article 4 - Ampliations
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
- Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chabottes, le 04/05/2021
Le Maire, Roland AYMERICH