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Arrêté - ARRETE N°68 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°68 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE CHABOTTES
à ARRÊTE MUNICIPAL
Es DE CIRCULATION
68/2021
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
VU la demande effectuée par l’entreprise ETEC, 35 route de St Jean à GAP (05000), en date du 28/09/2021 afin d’effectuer des travaux de raccordement électrique.
ARRÊTE
68/2021
Article 1- Réglementation
L'entreprise ETEC effectue une tranchée pour le raccordement électrique de Mme RANGUIS située chemin de tante Yvonne à CHABOTTES (05260) à compter du 5 octobre 2021 et cela pour une durée de 30 jours.
Article 2 — Signalisation
Durant cette période, le stationnement sera interdit et la circulation sera réglementée sur le chemin de tante yvonne. La circulation sera basculée sur la chaussée opposée et alternée au moyen de panneaux. La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
La signalisation sera effectuée par l’entreprise ETEC.
Article 3 — Validité
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la signalisation prévue à l’article 1.
Atticle 4 - Ampliations
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, - Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Chabottes, le 04/10/2021
Par délégation du Maire,
Elsie NICOLAS,
1° Adjoint