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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 125 du 24 décembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 44 FINALISE DU 24 JUIN 2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 44 FINALISE DU 24 JUIN 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 44
DU 24 juin 2015 Préfecture des Yvelines
Cabinet
BAG
Arrêté portant attribution de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – échelon Bronze – contingent préfectoral promotion de juillet 2015 Arrêté Arrêté portant attribution de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de
l’Engagement Associatif – échelon Bronze – contingent préfectoral promotion de juillet 2015 Arrêté complémentaire à l’arrêté du 14 avril 2015 Arrêté
Arrêté complémentaire à l’arrêté du 08 décembre 2014 portant attribution de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 1er janvier 2015 Arrêté
Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers Journée nationale des sapeurs-pompiers 2015 Arrêté
Arrêté portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement Promotion de la Journée Nationale des Pompiers Année 2015 Arrêté
Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Arrêté
Arrêté du 8 juin 2015 portant attribution de la médaille d’honneur du travail Promotion du 14 juillet 2015 Arrêté
Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Arrêté
Arrêté compl. MHAgricole Promotion du 1er janvier 2015 Arrêté
Arrêté complémentaire MHT Entreprises 14 juillet 2015 Arrêté
SIDPC-BPRSP
Arrêté portant création de la Commission consultattive de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) Arrêté
Micit
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - Décision du 17 juin 2015 Décision
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Stéphanie LARBANET Arrêté
DDT des Yvelines
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse Arrêté
Arrêté préfectoral délimitant le périmètre définitif d’une zone d’aménagement différé sur la commune de La Verrière secteur nord gare-Agiot Arrêté
Sommaire RAA 44 du 24 juin 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015104-0002
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 14 avril 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant attribution de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – échelon Bronze – contingent préfectoral promotion de juillet 2015 EX
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Préfecture Service
du
Cabinet
Bureau
des
affaires
générales
Arrêté
portant
attribution
de
la
Médaille
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
l’'Engagement
Associatif
échelon
Bronze
-
contingent
préfectoral
promotion
de
juillet
2015
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le
décret
n°
70-26
du
8
janvier
1970
relatif
à
la
Médaille
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
;
Vu
le
décret
n°
83-1035
du
22
novembre
1983
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la
Médaille
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
1987
fixant
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
décret
n°
83-1035
du
22
novembre
1983
;
Vu
l'avis
du
Comité
de
la
Médaille
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
réunis
le
18/03/2015
:
A
l'occasion
de
la
promotion de
juillet
2015
; Arrête
:
Article
1er
: La
Médaille
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
est
décernée
à
:
à
l'échelon
Bronze
pour
le
contingent
préfectoral
:
*_
Monsieur
Bernard
APERT
demeurant
à
RAMBOUILLET
+
Monsieur
René
CHAM
demeurant
à
VERSAILLES
*_
Madame
Sylvie
COLLOT
née
CASTEL
demeurant
à
BOIS
D'ARCY
*_
Monsieur
Philippe
COULLOY
demeurant
à
BAILLY
+
Madame
Mireille
DALENS
née
NINLIAS
demeurant
à
MARLY
LE
ROI Monsieur
André
DALENS
demeurant
à
MARLY
LE
ROI
Monsieur
Gilles
DAVID
demeurant
à
ELANCOURT
Madame
Marie-Claire
DAVIET
née
CAUMON
demeurant
à
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX Madame
Céline
DEMANCHE
demeurant
à
JOUY
EN
JOSAS
Monsieur
Eric
ESNAULT
demeurant
à
BEYNES
Madame
Monique
FAUVELLIERE
demeurant
à
RAMBOUILLET
Monsieur
Pierre
FRAMBOURT
demeurant
à
SAINT
GERMAIN
DE
LA
GRANGE Monsieur
Didier
FROGER
demeurant
à
VERSAILLES
Madame
Aline
GALTIER
demeurant
à VERNOUILLET
Monsieur
Alain
GIROT
demeurant
à
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
Madame
Florence
GORET
née
OUDRY
demeurant
à
GUYANCOURT
Madame
Kim
GOUTENEGRE
demeurant
à
PARIS
Madame
Danielle
GUETTIER
née
GRAVEL
demeurant
à
la
CELLE
SAINT
CLOUD
Monsieur
Michel
GUILHAMET
demeurant
à
GUYANCOURT
Madame
Nicole
LACOURBE
née
JOLLY
demeurant
aux
MUREAUX
Monsieur
Nicolas
LAFON
demeurant
à
LA
CHAUSSEE
D'IVRY
Monsieur
Eric
LAFORGE
demeurant
à
BOUGLAINVAL.
Monsieur
Delphine
LAMBERT
née
LEROUX
demeurant
à
COIGNIERES
Monsieur
Didier
LANDAIS
demeurant
à
BOIS
D'ARCY
Monsieur
Jean-Yves
LE
CHEVILLER
demeurant
à
TRAPPES
Monsieur
Thierry
LE
MEN
demeurant
à
MANTES
LA
VILLE
Monsieur
Rodolphe
LE
PADELLEC
demeurant
à
AUBERGENVILLE
Madame
Marie-Josèphe
MAHON
née
COLLONNIER
demeurant
à
AUFFARGIS
Monsieur
Jacques
MALLARME
demeurant
à
CHATILLON
Madame
Ndjame
MALOISEL
née
MOTOKELE-BONKALE
demeurant
à
SAINT
ARNOULT
EN
YVELINES
Monsieur
Clément
NAULIN
demeurant
à
CHEVREUSE
Madame
Arlette
NEF
demeurant
à
CARRIERES
SOUS
POISSY
Monsieur
Paulo
PAÎS
demeurant
à VILLEPREUX
Monsieur
Patrick
PANOSSIAN
demeurant
à
GUYANCOURT
Monsieur
Philippe
PHAM
demeurant
au
CHESNAY
Monsieur
François
POPRANA
demeurant
à
BOIS
D'ARCY
Monsieur
Louis
RADIUS
demeurant
au
VESINET
Monsieur
Jean-Marc
RAYMOND
demeurant
à
MANTES
LA
JOLIE + __
Monsieur
Ahmed
RHAMAID
demeurant
aux
MUREAUX
s
Monsieur
Alain
ROBINET
demeurant
à ARNOUVILLE-LES-MANTES
+
Monsieur
Philippe
SENS
demeurant
à
VERNOUILLET
+
Monsieur
Christian
SIMEONI
demeurant
à AUBERGENVILLE
+ __
Madame
Nathalie
SUET
née
GANTCHENKO
demeurant
à
VELIZY
VILLACOUBLAY
+
Madame
Catherine
TOULOUSE
née
VERKEST
demeurant
à VERNEUIL
SUR
SEINE
+
Monsieur
Jacques
TOUREAU
demeurant
à
VERNEUIL
SUR
SEINE
+
Monsieur
Marc
TRIDEAU
demeurant
à
SAINT
GERMAIN
DE
LA
GRANGE
+ _
Monsieur
Michel
TURA
demeurant
à
HOUILLES
+
Monsieur
Olivier
WANGOOTHEM
demeurant
à
MANTES
LA
JOLIE
Article
2
:Monsieur
le
secrétaire
général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Versailles,
le
AÀ
our
ROIS
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
ei
par
délégation,
Le
rire
cteur
de
cabinet,
—
SN
Dominique
LEPIDI +
Monsieur
Ahmed
RHAMAID
demeurant
aux
MUREAUX
+ __
Monsieur
Alain
ROBINET
demeurant
à ARNOUVILLE-LES-MANTES
+ _
Monsieur
Philippe
SENS
demeurant
à
VERNOUILLET
+
Monsieur
Christian
SIMEONI
demeurant
à AUBERGENVILLE
+
Madame
Nathalie
SUET
née
GANTCHENKO
demeurant
à
VELIZY
VILLACOUBLAY
+ _
Madame
Catherine
TOULOUSE
née
VERKEST
demeurant
à
VERNEUIL
SUR
SEINE
+
Monsieur
Jacques
TOUREAU
demeurant
à
VERNEUIL
SUR
SEINE
+
Monsieur
Marc
TRIDEAU
demeurant
à
SAINT
GERMAIN
DE
LA
GRANGE
+ __
Monsieur
Michel
TURA
demeurant
à
HOUILLES
+
Monsieur
Olivier
WANGOOTHEM
demeurant
à
MANTES
LA
JOLIE
Article
2
:Monsieur
le
secrétaire
général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Versailles,
le
Aà
awri
&DIS
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
el
par
délégation,
Le
ss]
directeur
de
cabinet,
—
Ÿ
Î
Dominique
LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015141-0018
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 21 mai 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant attribution de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – échelon Bronze – contingent préfectoral promotion de juillet 2015 Arrêté complémentaire à l’arrêté du 14 avril 2015 |
A
Liberté
+ Égaliré
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Préfecture
l
Service
du
Cabinet
:
Bureau
des
affaires
générales
Arrêté
portant
attribution
de
la
Médaille
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
l’Engagement
Associatif
échelon
Bronze
-
contingent
préfectoral
promotion
de juillet
2015
Arrêté
complémentaire
à
l'arrêté
du
14
avril
2015
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
.
Vu
le décret
n°
70-26
du
8 janvier
1970
relatif à
la
Médaille
de
la Jeunesse
et des
Sports
;
Vu
le
décret
n°
83-1035
du
22
novembre
1983
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la
Médaille
de
la
Jeunesse
et
des
Sports ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
1987
fixant
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
décret
n°
83-1035
du
22
novembre
1983
;
A
l'occasion
de
la
promotion
de
juillet
2015
; Arrête :
Article
1er
: La Médaille
de
la Jeunesse
et des
Sports
est décernée
à :
à
l'échelon
Bronze
pour
le
contingent
préfectoral
:
+
_ Monsieur
Fabrice
BOCQUET
demeurant
à
THIAIS
Grade
: Gardien
de
la
Paix
-
Affectation
: DPAF
ORLY
Matricule
: 121457
Article
2
: Monsieur
le
secrétaire
général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Versailles,
le
21
mai
2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par délégation,
Le
sous-préfel,
direbteur
de
cabinet,
Dominique
LÉPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015153-0013
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 2 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté complémentaire à l’arrêté du 08 décembre 2014 portant attribution de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 1er janvier 2015 |
E Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Préfecture Service
du
Cabinet
Bureau
des
affaires
générales
Arrêté
complémentaire
à
l'arrêté
du
08
décembre
2014
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
Promotion
du
1°
janvier
2015 Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987
portant
création
de
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
;
A
l'occasion
de
la
promotion
du
1er
janvier
2015
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE:
Article
1er
:
l'arrêté
n°
2014342-0004
du
08
décembre
2014
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur,
Régionale,
Départementale
et
Communale
pour
la
promotion
du
1%
janvier
2015
est
complété
comme
suit
:
Médaille
ARGENT
:
- Madame
BERLAMONT
Sabine
Adjoint
technique
de
2
ème
classe
; MAIRIE
de
HOUILLES
Demeurant
à
HOUILLES - Madame
DUPRE
Chantal
née
LÉPINAY
Assistante
maternelle,
MAIRIE
de
ST
REMY
LES
CHEVREUSE
demeurant
à
ST
REMY
LES
CHEVREUSE
- Madame
POCRÉAUX
Isabelle
née
KOWBAZIUK
Adjoint
technique
de
2è
classe,
MAIRIE
de
LE
PECQ
demeurant
à
LE
PECQ
Médaille
VERMEIL
:
- Madame
GUIMARAES
DE
SOUSA
Maria
née
CERQUEIRA
DE
SAMPAIO
Assistante
familiale,
CONSEIL
GÉNÉRAL
DES
YVELINES
de
VERSAILLES
demeurant
à
CHANTELOUP
LES
VIGNES
- Madame
PERES
Christiane
née
CADOT
Attaché
principal,
MAIRIE
de
OSNY
demeurant
à
VERNOUILLET
- Madame
SINCÉ
Fabienne
née
PELÉ
ATSEM
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
de
GUYANCOURT
demeurant
à
CHATEAUFORT
Médaille
OR
:
- Madame
CURATOLO
Marie-Paule
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
cl,
MAIRIE
de
L'HAY
LES
ROSES
demeurant
à
ST
REMY
LES
CHEVREUSE
- Madame
LE
MAO
Marianne
née
CANAUT
Conseiller
socio-éducatif,
CONSEIL
GÉNÉRAL
DES
YVELINES
de
VERSAILLES
demeurant
à
GUYANCOURT
- Monsieur
MELIN
Jean-Marie
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
de
SAINT-CLOUD
demeurant
à
LA
CELLE
SAINT
CLOUD Article
2
:le
reste
est
sans
changement.
Article
3
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
et
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture. Fait
à
Versailles,
le
02
juin
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
dirécteur
de
cabinet,
Dominique
LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015154-0009
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 3 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers Journée nationale des sapeurs-pompiers 2015 EE Liberté
» Égalité
» Fraternité
République
Française
PRÉFET
DES
YVELINES
ARRÊTÉ
CABINET
LE
PRÉFET
DES
YVELINES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Arrêté
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
des
Sapeurs-Pompiers
Journée
nationale
des
Sapeurs-pompiers
2015
VU
le
décret
n°
62-1073
du
11
Septembre
1962,
fixant
les
conditions
d'attribution
de
Ja
Médaille
d'Honneur
des
Sapeurs-Pompiers,
VU
le
décret
n°
68-1055
du
29
novembre
1968,
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
Ja distinction
Susvisée,
VU
le
décret
n°80-209
du
10
mars
1980
modifiant
divers
articles
de
la
partie
réglementaire
du
code
des
communes
relatives
aux
Sapeurs-pompiers
communaux
VU
le
décret
n°99-1039
du
10
décembre
1999
relatif
aux
Sapeurs-pompiers
volontaires
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
La
Médaille
d'Honneur
des
Sapeurs
pompiers
est
décernée
aux
Officiers,
Sous-
Officiers
et
aux
Hommes
du
Rang
dont
les
noms
Suivent
:
>
Groupement
territorial
Est
:
Médaille
d'Argent
-
Monsieur
Patrick
CASTA
GAMA,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Chatou.
-
Monsieur
Antonio
DIONISIO
Caporal
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
Corps
départemental]
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Montesson.
-
Monsieur
Frédéric
HUBERT,
Adjudant
de
$apeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Chatou.
-
Monsieur
Arnaud
MELOCCO),
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
Professionnels
au
corps
départemental
des
Sapêurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Saint-Germain-en-Laye.
-
Monsieur Vincent
RICHARD,
Adjudant
de
Sapeurs-pompiers
Professionnels
ay
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Saint-Germain-en-Laye. Médaille
de
Vermeil
:
*EQaIée
de
Vermeil
:
Monsieur
Cyril
DESRIAUX,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
du
Mesnil-le-Roi. Monsieur
Jean-Chistophe
RICHARD,
Adjudant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Chatou. Monsieur
Patrick
CAILLE,
Adjudant
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Section
Santé, Monsieur
Michel
DEMÉE,
Adjudant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pombpiers
des
Yvelines,
Section
Bâtiment.
Monsieur
Duc-Thang
PHAM,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Section
formation-sports. Monsieur
Bruno
RIQUART,
Adjudant
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
Professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Section
Logistique
et
technique.
>
Groupement
territorial
Sud
Médaille
d'Argent
Monsieur
Yannick
DELANGLE,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
Professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
des
Essarts-le-Roi. Monsieur
Thierry
FABRE,
Adjudant
appellation
chef
de
$apeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Saint-Léger-en-Yvelines.
Monsieur
René
GERVAUX
Adjudant
de
$apeurs-pompiers
Professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Bois-d'Arcy. Monsieur
Frédéric
GIBON
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
Professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Vélizy-Villacoublay. Monsieur
Didier
GINFRAY
Sergent
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
AU
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
des
Essarts-le-Roi. Monsieur
Mickaël]
KAKOU
Sergent
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
Professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Rambouillet.
Monsieur
Didier
LAVAINNE
Sapeur
1%
classe
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
Corps
départemental
des
$Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Rambouillet. Monsieur
Christian
LENNE
Sergent
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
AU
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
des
Essarts-le-Roi, Monsieur
Joël
ROBINET,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
volontaire
départemental
des
$Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Essarts-le-Roi. Monsieur
Thierry
SUCAUD,
Sergent
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Rambouillet, Monsieur
Alain
VAN
THEEMSCHE,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
d'Ablis.
Médaille
de
Vermeil
Monsieur
Jean-Jacques
ANDRIANADA,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Rambouillet. Monsieur
Pascal
FAUCHE,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Saint-Léger-en-Yvelines.
Monsieur
Benaïssa
HANDOUCH,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
des
Essarts-le-Roi. Monsieur
Marc
JACQUET,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Bois-d’Arcy.
Monsieur
Didier
JOMARD,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Magny-les-Hameaux.
Monsieur
Pascal
LEVOYET,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Vélizy-Villacoublay. Monsieur
Ludovic
MAXANT,
Caporal
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines
Centre
de
Secours
de
Rambouillet.
Monsieur
Philippe
MIDOL
Adjudant
appellation
chef
de
$apeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Prévision
Opérations.
Monsieur
Christophe
PIZEL,
Sapeur
1°
classe
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines
Centre
de
secours
de
Rambouillet. Monsieur
Eric
ROUSSEL,
Adjudant
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
AU
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Viroflay. Monsieur
Patrice
ROUXEL,
Adjudant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Bois-d'Arcy.
Médaille
d'Or
Monsieur
Pascal
EPLE,
Adjudant
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Vélizy-Villacoubaly. Monsieur
Pascal
LEQUESNE,
Adjudant
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Viroflay.
>
Groupement
territorial
Ouest
Médaille
d'Argent
Monsieur
Olivier
BEAUQUENTIN,
Adjudant
de
Sapeurs
COrps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yveli
Magnanville.
pompiers
Professionnels
au
nes,
Centre
de
Secours
de Monsieur
Christophe
HORNBECK,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Gargenville.
Monsieur
David
MONTMARTIN,
Adjudant
de
$apeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Magnanville
Médaille
de
Vermeil
Monsieur
Stéphane
FLORES,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
des
Mureaux.
Monsieur
Franck
JOUSSEIN,
Sergent
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
d'Aubergenville. Monsieur
Philippe
LEHUEDE,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
$apeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Vernouillet.
Monsieur
Franck
SAINTILAN,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Maule,
Monsieur
Anthony
SUVARIC,
Adjudant
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
d'Aubergenville.
Médaille
d'Or
>
Monsieur
Thierry
BUSSON,
Adjudant
appellation
chef
de
Sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Gargenville.
Monsieur
Xavier
DUWICQUET,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Section
formation-sports. Monsieur
Dominique
VINCENT,
Adjudant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Section
Santé.
Direction
Médaille
d'Argent
Monsieur
Aymeric
ARNOULD,
Commandant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
COrps
départemental
des
Sapeurs-bompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
Versailles. Monsieur
Marc
BIDARD,
Capitaine
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
gépartemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Prévention
Groupement
uest.
Monsieur
Stéphane
DELTETE,
Adjudant
de
Sapeurs-pompiers
Professionnels
au
COrPS
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
salles
opérationnelles
CODIS.
Médaille
de
Vermeil
Madame
Sandrine
BEAUMESNIL,
Adjudant
de
Sapeurs-
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Opérations
Sud.
Monsieur
Jean-Baptiste
CASSIER,
Colonel
de
$apeurs-pompiers
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Performance
des
Systèmes
d’information.
pompiers
professionnels
au
Yvelines,
Service
Prévision
professionnels
au
Pôle
Pilotage
et -
Monsieur
Fabrice
CHARTIER,
Lieutenant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Prévision
Opérations
Sud.
-
Monsieur
Pascal
COULBAUX,
Lieutenant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pombpiers
des
Yvelines,
Groupement
formation-
sports.
-
Monsieur
David
CRASKE,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Groupement
Logistique
et
technique.
-
Monsieur
Francisco
DOS
SANTOS
SILVA,
Sergent
appellation
chef
de
Ssapeurs-
pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Transmissions-réseau.
-
Monsieur
Romain
GAUDINET,
Lieutenant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Maurepas.
-
Monsieur
Dominique
HAINOURT,
Lieutenant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Plaisir.
-
Monsieur
Pascal
HOMMAIS,
Lieutenant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Prospective
et
Développement
pédagogique.
-
Monsieur
Jérôme
PERNETTE,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Prévision
Opération
Sud.
-
Monsieur
Christophe
PORCHER,
Lieutenant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
Opérationnel
du
Groupement
Ouest.
-
Monsieur
Stéphane
THEBAULT,
Lieutenant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départementai
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Montigny-le-Bretonneux.
Médaille
d'Or
-
Monsieur
Laurent
CHAVILLON,
Colonel
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Directeur
départemental
adjoint.
-
Monsieur
Stéphane
DUHAMEL,
Lieutenant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
de
Magnanville.
-
Monsieur
Jean-Luc
DUQUESNE,
Lieutenant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
secours
d'Achères.
-
Monsieur
Alain
FAUVEAU,
Commandant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Risques
industriels
Groupement
Prévision.
-
Monsieur
Dominique
FRANCO,
Lieutenant-colonel
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Groupement
formation-sports.
-
Monsieur
Jacques
GIBELIN,
Lieutenant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Prévision
Opérations
Ouest.
-
Monsieur
Thierry
GOUJAT,
Lieutenant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
centre
de
Secours
du
Vésinet.
-
Monsieur
Yannick
LAURANT,
Lieutenant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Service
Prévision
Opérations
Sud.
-
Monsieur
Philippe
LEROY,
Commandant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
Corps
départemental
des
Sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Etat-Major
Ouest. -
Monsieur
Jean-Luc
REINAUDO,
Commandant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Groupement
formation-
sports.
-
Monsieur
Fabrice
WYFFELS,
Lieutenant
de
Sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Section
Prévention
Ouest.
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
et
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
Versailles,
le
7 8
JUIN
20.
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
Délégation,
le Sous-PréfetiDiracteur
de
Cabinet
Dominique
LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015154-0010
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 3 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement Promotion de la Journée Nationale des Pompiers Année 2015 Eu
Liberté
» Égaliré
- Fraterniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Préfecture Service
du
Cabinet
Bureau
des
affaires
générales
Arrêté
portant
attribution
de
la
Médaille
pour
Acte
de
Courage
et de
Dévouement
Promotion
de
la Journée
Nationale
des
Pompiers
Année
2015
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Arrête
:
Article
Ler
: Une
récompense
pour
"acte
de
courage
et
de
dévouement"
est
décernée
aux
personnes
dont
les
noms
suivent
:
Lettre
de
Félicitations :
- Monsieur
Aurélien
CAVAN,
Caporal
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Limay.
- Monsieur
Mickaël
CARRIER,
Sergent
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
Opérationnel
du
Groupement
Ouest.
- Monsieur
Fabrice
LAURENT,
Adjudant
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
volontaire
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
Opérationnel
du
Groupement
Ouest. - Monsieur
Cédric
LAPLAIGE,
Caporal
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
Yvelines,
Centre
Opérationnel
du
Groupement
Ouest.
- Monsieur
Nicolas
GUILLERM,
Sergent
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
Opérationnel
du
Groupement
Sud. - Monsieur
Jean-Michel
CHAIGNON,
Sapeur
de
lère
classe
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
des
Essarts-le-Roi.
- Monsieur
Frédéric
CHAUTARD,
Sergent
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
Opérationnel
du
Groupement
Sud.
-
Monsieur
Mickaël
MANDON,
Sergent
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
Opérationnel
du
Groupement
Est.
-
Monsieur
Maxime
TIGER,
Sergent
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Chanteloup-les-Vignes.
Page
1 sur
2 - Monsieur
Frédéric
PERRAUD,
Caporal
appellation
chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Chanteloup-les-
Vignes. -
Monsieur
Henri
AGUILAR,
Lieutenant
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Section
prévention
du
groupement
Est.
Mention
honorable
:
-
Monsieur
Fabien
MARTINOT,
Caporal
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
d’Aubergenville.
- Monsieur
Léonce-Christian
SYLVESTRE,
Sapeur
1ère
classe
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Vernouillet.
Médaille
de
Bronze :
- Monsieur
Kévin
NGUYEN,
Sapeur
de
1ère
classe
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Limay.
- Monsieur
Alex
TABARD,
Sapeur
de
lère
classe
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Limay.
- Monsieur
Bollan
GEORGE,
agent
territorial
de
la
Mairie
de
Versailles.
- Monsieur
Florent
GERARD,
Caporal
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Chanteloup-les-Vignes.
- Monsieur
Jérôme
LECOCQ,
Caporal
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Chatou.
- Monsieur
Jonathan
LECONTE,
Caporal
de
sapeurs-pompiers
professionnels
au
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines,
Centre
de
Secours
de
Chatou.
Fait
à Versailles,
le
#8
JUIN
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par Délégation
Le
Sous-Préfét,
Directeur
de
Cabinet,
Dominique
LEPIDI
Page
2 sur
2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015159-0012
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 8 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Liberté
«
Liban» Égalté
+ Frternté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
CABINET
DU
PREFET
ARRETE
Accordant
la médaille
d'honneur
agricole
À
l’occasion
de
la promotion
du
14 juillet
2015
Le
préfet,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
décret
du
17 juin
1570
instituant
la médaille
d'honneur
agricole ;
Ÿ
VU
le décret
84-1110
du
I
décembre
1984
modifié
relatif à Vatiribution
de la médaille
d'honneur
agricole
;
ae
VU
l'arrêté du
11
décembre
1984
autorisant
les préfets,
à décerner
les médailles
d'honneur
agricoles
;
A
l'occasion
de la promotion
du
14 juillet 2015
;
Sur proposition
de Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de cabinet,
%
ARRETE
Article
1
: La
médaille
d'honneur
agricole
ARGENT
est
décemée
à :
- Monsieur
ARCHAMBAULT
Claude
Cadre
informaticien,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame
AUBIN
Christine
Comptable,
CREDIT
AGRICOLE
SA,
VILLEJUIF
demeurant
à POIGNY-LA-FORET
- Monsieur
BARRE
Jérôme
Délégué
régional,
Pacifica,
Paris
demeurant
à PLAISIR
- Monsieur
BERGÉ
Pascal
Ingénieur
monétique,
CREDIT
AGRICOLE
CARDS
&
PAYMENTS,
CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR deraeurant
à VIROFLAY
- Monsieur
BERTHEAU
Frédéric
Responsable
normes
et méthodologie,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à VERSAILLES
- Monsieur
BOUKARI
Seddik
Ingénieur,
CRÉDIT
AGRICOLE
C&P,
GUYANCOURT
demeurant
à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur
CARRIERES
François
Cadre
assurances,
GROUPAMA,
GENTILLY
demeurant
à CROISSY-SUR-SEINE - Madame
CHASTENET
Alexandra
Gestionnaire
relation
fournisseurs,
Pacifica,
Paris
demeurant
à LE
PERRAY-EN-YVELINES
- Madame
DAVOUST
Chantal
Chef
de
produits,
INZO°
SAS,
CHATEAU-THIERRY
demeurant
à GARGENVILLE
- Madame
FOLLIARD
Caroline
Chargée
de projets
confirmée,
Prédica,
Paris
demeurant
à VERSAILLES
- Madame
GABELLE
Brigitte
Cadre
assurances,
GROUPAMA,
GENTILLY
demeurant
à LE
CHESNAY
- Monsieur
GAMELIN
Olivier
Conducteur
d'engins,
FRANCE
GALOP,
MAISONS-LAFFITTE
demeurant
à MAISONS-LAFFITTE
- Madame
GIBAULT
Catherine
Chargée
de
marketing
produits,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à VERSAILLES
- Madame
GRATEAU
Nathalie
Cadre
bancaire,
CREDIT
AGRICOLE
ILE
DE
FRANCE,
PARIS
12EME
demeurant
à LE
TREMBLAYŸ-SUR-MAULDRE
- Monsieur
GRELIER
Gaël
Analyste
informatique,
CAAGIS,
PARIS
demeurant
à RAMBOUILLET
- Madame
HAMARD
Patricia
Assistante
secrétaire,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à CHEVREUSE
- Monsieur
JAMES
Edouard
Coordonnateur
logistique,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICE,
PARIS
demeurant
à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur
KRAUZMAN
Pierre
Ingénieur,
Institut
de
Formation
du
Crédit
Agricole
Mutuel,
Paris
demeurant
à VERSAILLES
- Monsieur
LANDELLE
Franck
Conducteur
d'engins,
FRANCE
GALOP,
MAISONS-LAFFITTE
demeurant
à MAISONS-LAFFITTE
- Monsieur
LEBOUC
Thierry
Responsable
institutionnel,
GROUPAMA,
GENTILLY
demeurant
à MAURECOURT
- Monsieur
MIGEON
Thierry
Responsable
électricité / vidéo,
FRANCE
GALOP,
CHANTILLY
demeurant
à MAISONS-LAFFITTE - Monsieur
NGUYEN
Olivier
Ingénieur.
Cadre
technique
d'entreprise,
Crédit Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à BOIS-D'ARCY
- Madame
PABION
Sylvie
Assistante,
Groupama
SA,
Paris
demeurant
à CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame
POUGET
Marie-Auguste
Délégué
régional,
Pacifica,
Paris
demeurant
à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur
POURAGEAUD
Philippe
Informaticien,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à CHEVREUSE
- Monsieur
PRATS
Michel
Ingénieur
informaticien,
Crédit
Agricole
SA, Montrouge
demeurant
à LE
MESNIL-SAINT-DENIS
- Monsieur
REROLLE
Jacques
Acheteur
groupe,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Madame
WENES
Bénédicte
Directrice
agence
bancaire,
CREDIT
AGRICOLE
IDF,
GUYANCOURT
derneurant
à ELANCOURT
Article
2
:La
médaille
d’honneur
agricole
Vermeil
est
décernée
à :
- Monsieur
ARMANTIER
Guy
Cadre
bancaire,
CREDIT
AGRICOLE
ILE
DE
FRANCE,
PARIS
12EME
demeurant
à SAINT-CYR-L'ECOLE
- Madime
BEN-OTHMAN
Leyla
Chef
de
projet
informatique,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur
BERTHELOT
Xavier
Plombier
niveau
II
échelon
2,
FRANCE
GALOP,
MAISONS-LAFFITTE
demeurant
à VILLENNES-SUR-SEINE
- Monsieur
BOUKARI
Seddik
Ingénieur,
CRÉDIT
AGRICOLE
C&P,
GUYANCOURT
demeurant
à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame
CHANCELADE
Catherine
Employée
de
banque,
Caisse
régionale
de
crédit
agricole
mutuel
de
Paris
et
d'IDF,
PARIS
demeurant
à LE
CHESNAY
- Monsieur
CHENET
Didier
Conducteur
d'engins,
FRANCE
GALOP,
MAISONS-LAFFITTE
demeurant
à LE
MESNIL-LE-ROI - Monsieur
DEMOLLIERE
William
Magasinier
MP/PF3,
NEODIS,
RAMBOUILLET
demeurant
à RAMBOUILLET
- Monsieur
DENIS
Stéphane
Cadre
de banque,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Madame
FAUROUX
Isabelle
Responsable
portefeuille
prajets,
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
(GIE),
ANNECY
demeurant
à MAISONS-LAFFITTE
- Madame
FAYARD
Martine
Chargé
de
gestion
administrative
spécifique,
CREDIT
AGRICOLE
S.A,
GUYANCOURT
demeurant
à SAINT-REMY-L'HONORE
- Madame
LAFOND
Isabelle
Ingénieur
sécurité,
CREDIT
AGRICOLE
IDF,
GÜYANCOURT
demeurant
à MAUREPAS
- Madame
LANDON
Carol
Consultant
en organisation,
Crédit Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à VERSAILLES
- Monsieur
MARCHAL
Hubert
Ingénieur,
CREDIT
AGRICOLE
S.A,
GUYANCOURT
demeurant
à GARANCIERES
- Monsieur
MOLLANDIN
Arnaud
Employé
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
ILE
DE
FRANCE,
PARIS
12EME
demeurant
à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame
OTT
Corinne
Comptable,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à MAUREPAS
- Madame
PABION
Sylvie
Assistante,
Groupama
SA,
Paris
demeurant
à CARRIERES-SUR-SEINE
- Monsieur
POTTIER
Eric
Chargé
de projet,
CRÉDIT
AGRICOLE
C&P,
GUYANCOURT
demeurant
à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame
SAVALLI
Mauricette
Responsable
d'applications
informatiques,
Crédit Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Article
3
:La
médaille
d’honneur
agricole
OR
est
décernée
à :
- Madame
ALZERRA
Maryline
Employée,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à FONTENAY-LE-FLEURY - Madame
BAGLIN
Elisabeth
Conseiller
banque
privée,
CREDIT
AGRICOLE
ILE
DE
FRANCE,
PARIS
12EME
demeurant
à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur
BEAUDET
Philippe
Mägasinier
2ème
échelon,
SEVEPI,
DOUAINS
derneurant
à BREVAL
- Madame
BELAID
Béatrice
Comptable,
CREDIT
AGRICOLE
IDF,
GUYANCOURT
demeurant
à GUYANCOURT
- Madame
BIENNARD
Jocelyne
Chef
de
projets
en
informatique,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à
ORGERUS
- Madame
BILLARD
Martine
Assistante,
NEODIS,
RAMBOUILLET
demeurant
à PRUNAY-EN-YVELINES
- Madame
BOULLAY
Tania
chef
de
projet
informatique,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à HOUDAN
- Monsieur
CHASSINAT
Lionel
Chef
d'équipe
maintenance
générale,
FRANCE
GALOP,
Paris
demeurant
à
SARTROUVILLE
- Madame
DEROT
Michèle
Cadre
bancaire,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à
GUYANCOURT
- Madame
ETCHEVERRY
Martine
Salariée,
CREDIT
AGRICOLE
SOCIETE
AN
ONYME,
GUYANCOURT
demeurant
à MAUREPAS
- Madame
FIER
Tamara
Gestionnaire
de
comptes,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à PLAISIR
- Monsieur
FOUFELLE
Pascal
Cadre
comptable,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à MARCQ
- Monsieur
GERVAIS
Noël
Assistant
bureautique,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICE,
PARIS
demeurant
à SARTROUVILLE
- Madame
GIRARD
Catherine
Technicien
traitements
bancaires,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à RAMBOUILLET
- Madame
JANEAULT
Véronique
Opérateur
qualité,
NEODIS,
RAMBOUILLET
demeurant
à RAMBOUILLET - Madame
LE
CAM
Martine
Cadre
de banque,
CREDIT
AGRICOLE
ILE
DE
FRANCE,
PARIS
12EME
demeurant
à VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
- Madame
LÉCOLLIER
Françoise
‘
Administrateur
sécurité,
CRÉDIT
AGRICOLE
C&P,
GUY
ANCOURT
demeurant
à BEYNES
- Monsieur
LE
DEAUT
Jean-Pierre
Chef de
section
3, NEODIS,
RAMBOUILLET
demeurant
à VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
- Madame
LE
DÉAUT
Viviane
Aïde comptable 3, NEODIS,
RAMBOUILLET
demeurant à VIEILLE-EGLISE-EN-Y VELINES
- Monsieur
LUNEL
Jean-Michel
Responsable
d'unité
de
production
informatique,
CRÉDIT
AGRICOLE
C&P,
GUYANCOURT
demeurant
à LE
MESNIL-SAINT-DENIS
- Madame
MARTE
Agnès
Employée
de
banque,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à MAUREPAS
- Madame
PABION
Sylvie
Assistante,
Groupama
SA,
Paris
demeurant
à CARRIERES-SUR-SEINE
- Monsieur
POUPARD
Marc
Technicien
traitement
bancaire,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame
RIPOLL
Michèle
Infiqnière,
Groupama
SA,
Paris
demeurant
à CHATOU
- Madame
TERZI
Djamila
Conseiïller
clientèle,
Caisse
régionale
de
crédit
agricole
mutuel
de
Paris
et d'IDF,
PARIS
demeurant
à MANTES-LA-JOLIE
- Madame
UNVOIS
Eliane
Gestionnaire
Adhérents
Participants,
GROUPE
AGRICA,
PARIS
demeurant
à LES
MUREAUX
- Monsieur
VOLOCH
Gilles
Ingénieur
systèmes,
CRÉDIT
AGRICOLE
C&P,
GUYANCOURT
demeurant
à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur
ZILLER
Patrick
Employé
de
banque
(exploitation
informatique),
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à LE
CHESNAY
Article
4
:La
médaille
d'honneur
agricole
GRAND
OR
est
décernée
à : - Monsieur
AVRIL
Gilles
Employé
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
ILE
DE
FRANCE,
PARIS
12EME
demeurant
à BOIS-D'ARCY
- Monsieur
BERNARD
Jean-Claude
Assistant
production
informatique,
CREDIT
AGRICOLE
S.A,
GUYANCOURT
demeurant
à SAINT-LEGER-EN-YVELINES
- Monsieur
BOURGIN
Olivier
cadre
de
banque,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Monsieur
BRESSAND
Yves
Chargé
de projet,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICE,
PARIS
demeurant
à TACOIGNIERES
- Madame
HUBY
Patricia
Comptable,
CREDIT
AGRICOLE
S.A,
GUY ANCOURT
demeurant
à ELANCOURT
- Madame
LENNUYEUX
Véronique
Cadre
de
banque,
SILCA,
MONTROUGE
demeurant
à LES
ESSARTS-LE-ROI
- Madame
LUREAU
Marie-Véronique
Secrétaire,
Prédica,
Paris
demeurant
à BAZEMONT
- Monsieur
MOLLIARD
Yves
Cadre
banque,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à LE
CHESNAY
- Monsieur
MORVAN
Roger
Employé,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à GUYANCOURT
- Monsieur
PAUL
Gérard
Ingénieur
réseau,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à MAUREPAS
- Monsieur
PITROU
Bernard
Chargé
de
projets
RH,
Crédit
Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Madame
TRACANELLI
Chantal
Cadre
bancaire,
Crédit Agricole
SA,
Montrouge
demeurant
à SAINT-REMY-L'HONORE
- Madame
TRENTIN
Edwige
Chargée
d'études,
CRÉDIT
AGRICOLE
C&P,
GUYANCOURT
demeurant
à LEVIS-SAINT-NOM Article
5
:Le
secrétaire
général
et
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Versailles,
le 08/06/2015 le préfet,
Pour
le préfet
et par délégation,
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015159-0013
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 8 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté du 8 juin 2015 portant attribution de la médaille d’honneur du travail Promotion du 14 juillet 2015 = Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture des Yvelines
Arrêté du 8 juin 2015
portant attribution de la médaille d’honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2015
Cet arrêté n’est pas disponible sur intranet et internet
Il peut être consulté à la préfecture des Yvelines au :
- service d’accueil, 1 rue Jean Houdon à Versailles,
- en sous-préfectures,
- et à la mairie de votre domicile. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015168-0005
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 17 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture des Yvelines
Arrêté du 17 juin 2015
portant attribution de la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2015
Cet arrêté n’est pas disponible sur intranet et internet
Il peut être consulté à la préfecture des Yvelines au :
- service d’accueil, 1 rue Jean Houdon à Versailles,
- et en sous-préfectures, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015170-0007
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 19 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté compl. MHAgricole Promotion du 1er janvier 2015 4
EX h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet
Bureau des affaires générales
Arrêté complémentaire à Parrêté du 1° décembre 2014 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole
Promotion du 1° janvier 2015
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le Décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole;
À l'occasion de la promotion du ler janvier 2015;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur LE MOING Daniel
Gestionnaire de site informatique, CREDIT AGRICOLE SA , MONTROUGE.
demeurant à RAMBOUILLET
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur LE MOING Daniel
Gestionnaire de site informatique, CREDIT AGRICOLE SA , MONTROUGE.
demeurant à RAMBOUILLET
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame FABIOUX Dalila née HAMIDI
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE.
demeurant à ELANCOURT
- Monsieur LE MOING Daniel
Gestionnaire de site informatique, CREDIT AGRICOLE SA , MONTROUGE.
demeurant à RAMBOUILLET Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur LE MOING Daniel
Gestionnaire de site informatique, CREDIT AGRICOLE SA , MONTROUGE.
demeurant à RAMBOUILLET
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Versailles le 19 juin 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015173-0005
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 22 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté complémentaire MHT Entreprises 14 juillet 2015 5 2, Liberté + Égatité » Frevralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
ARRETE COMPLEMENTAIRE
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015
(entreprises)
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de La légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame BARET Véronique
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-LEGER-EN-Y VELINES
- Monsieur BAUDE Olivier
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame BIHOREAU Céline
Secrétaire, THALES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Monsieur BONIN Olivier
Ingénieur qualité produit, FILTRAUTO S.A, GUYANCOURT.
demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI
- Monsieur BREGOVIC Stéphane
Technicien de production, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à VILLEPREUX 2 Liberté « Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur BUSSEAU Jean-François
Directeur commercial, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à CHAMBOURCY
- Monsieur CACCIAGUERRA Marco
Assistant projet, SELECTA, PARIS.
demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Monsieur CAMPS Bertrand
Ingénieur développement logiciel, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à VERSAILLES
- Madame CHAMBRELENT Gwénaëlle
Chargée de logistique, FILTRAUTO S.A, GUYANCOURT.
demeurant à ORGERUS
- Monsieur CHAMY Christophe
Spécialiste comptes nationaux, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur CHIARETTO Thierry
Technico-commercial, NUM SAS, NANTERRE.
demeurant à LES MUREAUX
- Monsieur CLÉMENT Christian
Ingénieur, ALSTOM GRID SAS MANAGEMENT, LA DEFENSE.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur COLLET Jean-Philippe
Ingénieur, ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS, NOZAY.
demeurant à ORCEMONT
.- Monsieur COLLEU Jean-Marie
Ingénieur, THALES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERRAY-EN-Y VELINES
- Monsieur DA COSTA Paulo
Responsable R&D, FILTRAUTO S.A, GUYANCOURT.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur DAMION Laurent
Responsable de projets et programmes, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS,
VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à SAINT-ARNOULT-EN-Y VELINES
- Madame DURIEZ Heïdie
Gestionnaire commerciale, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Monsieur DUVOISIN Bernard
Directeur commercial, ALSTOM GRID SAS MANAGEMENT, LA DEFENSE. demeurant à FOURQUEUX Liberté = Liber » Égaié » Fraterat « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur ECHARD Michaël
ING. CONDUITE DES OPERATION SERVICE CLIENT, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, BRETIGNY SUR ORGE.
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Monsieur ESCOT Gilbert
Ingénieur, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à NOISY-LE-ROI
- Monsieur FABRE Alain
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY
- Monsieur FAURE Jean-Pierre
Ingénieur, ALSTOM Ressources Management SAS, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à ORGEVAL
- Monsieur FOURMONT Jean-Pierre
Ingénieur Étude et Développement Hyperfréquences, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à BEYNES
- Monsieur FUHRMANN Pierre-Alexandre
Ingénieur, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur GANNAT Daniel
Ingénieur, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame GÉRÔME Proneth
Assistante, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FOURQUEUX
- Madame GOUGAT Sandrine
Assistante de Direction, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY
- Monsieur GUÉRIN Jean-Yves
Ingénieur - Chef de Projet, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à MAGNYŸ-LES-HAMEAUX
- Monsieur GUICHENEY-MAHLER Christian
VP TAX, ALSTOM GRID SAS MANAGEMENT, LA DEFENSE.
demeurant à NOISY-LE-ROI]
- Madame HOLM Karin
Secrétaire, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE PECQ h z 5
Pr
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur KELLER Sébastien
Ingénieur, THÂLES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à VIROFLAY
- Monsieur KUHN Laurent
Ingénieur Développement Logiciel, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur LATRILLE Eric
Technicien, GE MEDICAL SYSTEMS S.CsS., BUC.
demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Madame LECOUTEUX So-jin
Responsable Financier et Administratif des services généraux, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN.
demeurant à MAISONS-LAFFITTE
- Madame LE PICHON Annaïg-Noëlle
Gestionnaire Financier de Contrats, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à LE CHESNAY
- Monsieur LEPOUREAU Olivier
Chef de Projet, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Monsieur LODI Zelindo
Senior Chief Engineer, SEDIVER SA, NANTERRE.
demeurant à FOURQUEUX
- Monsieur MARTEL Arnaud
Ingénieur, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à SAINT-ARNOULT-EN-Y VELINES
- Monsieur MENARD Laurent
IS Coordinator, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Madame MORIN Françoise
Ingénieure, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à LE CHESNAY
- Monsieur PITOIS Christian
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à MAUREPAS
- Monsieur PLANCADE Philippe
Ingénieur - Responsable Offre, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN. demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE EE = A
Liberté » Égatité « Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur PLANTARD Hervé
Chef de projet, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à LA QUEUE-LES-Y VELINES
- Monsieur PRINGAULT Patrick
Ingénieur Commercial, SAGECOM ENERGY TELECOM, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à NOISY-LE-ROI
- Monsieur RAVENEAU Philippe
Responsable Commercial Export, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS,
ELANCOURT.
demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Monsieur RENAUDEAU David
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur RIBAYROL Denis
Ingénieur d'Études de Simulation d'Environnement, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Madame SERRURIER Myriam
Responsable d'enseignes, SAGECOM ENERGY TELECOM, RUEIL-MALMAISON. demeurant à MONTAINVILLE
- Madame SERVAES Anne
Chargée de communication externe, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
- Monsieur TESTA Joël
Responsable des Offres, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à LE CHESNAY
- Madame TORRIJOS Marie-Christine
Chef de Projet, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur TRIQUENAUX Denis
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur WALTER Olivier
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à LA QUEUE-LES-Y VELINES
- Monsieur WUYCKENS Alain
Coordinateur Support Site et Services Client, ARELIS BROADCAST, CONFLANS-SAINTE- HONORINE.
demeurant à MAISONS-LAFFITTE k 7
E a
Liberté » Égatité « Fraternlth
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES YVELINES
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ACKERMANN Michel
Cadre Technico-commercial, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LA COURNEUVE. demeurant à BEYNES
- Monsieur ADAMJEE Alain
Ingénieur, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Madame AMADIEU Pascale
Responsable Qualité, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET. demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur ANTIER Philippe
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur BENDIB Cherif
Technicien de Production, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur BERNOVILLE Laurent
Responsable du Service Simulation Technico-opérationnelle, THALES SYSTÈMES
AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTFORT-L'AMAURY
- Madame BISSON Chantal
Ingénieur, THALLES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Madame BORIGITE Martine
Coach Primavera, Data Manager, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur BOUREAU Joël
Électromécanicien, L'HOTELLIER, ANTONY.
demeurant à BONNELLES
- Madame BOURGUET Laurence
Responsable Ressources Humaines, THALES SERVICES SAS, VELIZY.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur BOURSAUD Gilles
Ingénieur Solution Logiciel, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à GUY ANCOURT Liberté » Liberté à Égalt » Fraeral Frateraltt
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur BOUTHÉON Bruno
Directeur de Programme, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à LE MESNIL-LE-ROI
- Madame BREUREC Magali
Assistante de Direction, THALES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CHAMBOURCY
- Monsieur BROU Philippe
Ingénieur Essais en Vol, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Madame BROU Valérie
Assistante de Direction, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT., demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Monsieur CADET Daniel
Ingénieur, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à CHEVREUSE
- Monsieur CADOT Richard
Employé, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN.
demeurant à LES LOGES-EN-JOSAS
- Monsieur CHIARETTO Thierry
Technico-cominercial, NUM SAS, NANTERRE.
demeurant à LES MUREAUX
- Monsieur CLÉMENT Christian
Ingénieur, ALSTOM GRID SAS MANAGEMENT, LA DEFENSE.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur COCHET Bernard
Ingénieur, DCNS, BAGNEUX.
demeurant à BOIS-D'ARCY
- Monsieur COFFINET Dominique
Ingénieur, MOSS SAS, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à EPONE
- Monsieur COLLET Jean-Philippe
Ingénieur, ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS, NOZAY.
demeurant à ORCEMONT
- Monsieur COLLEU Jean-Marie
Ingénieur, THALES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERRAY-EN-Y VELINES
- Madame CONFLAND Agnès
Assistante de Direction, ALSTOM GRID SAS MANAGEMENT, LA DEFENSE. demeurant à BOUGIVAL EE = Er
Liberté + Égatité « Fraternift
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur COSSARD Yohann
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à AULNAY-SUR-MAULDRE
- Madame DAUSSY Dominique
Cadre financier contrôleur de gestion projets, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à CONDE-SUR-VESGRE
- Monsieur DEVULDER Christophe
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Monsieur DULONG Patrice
Ingénieur, ALSTOM BOILER, MASSY.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur DUNOUVION-MAGNIER Philippe
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à GU YANCOURT
- Monsieur DUPUY Christophe
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à FEUCHEROLLES
- Monsieur DUVOISIN Bernard
Directeur commercial, ALSTOM GRID SAS MANAGEMENT, LA DEFENSE. demeurant à FOURQUEUX
- Monsieur ESCOT Gilbert
Ingénieur, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à NOISY-LE-ROI
- Monsieur ESTEVE Paul
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Monsieur FABRE Alain
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY-
VILLACOUBLAY,
demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY
- Monsieur FANAUD Philippe
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur GANNAT Daniel
Ingénieur, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX EE = EZ
Liberté = Égalité « Fraternltl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur GIBEREAU Jean-Paul
Informaticien, THALES SERVICES SAS, VELIZY.
demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI
- Madame GOSSE Isabelle
Assistante Ressources Humaines, THALES AES, MERU.
demeurant à HOUILLES
- Monsieur GOURIELLEC Philippe
Chef de service, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à BEHOUST
- Monsieur GUÉRIN Jean-Yves
Ingénieur - Chef de Projet, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Monsieur JOSEPH Guy
Cadre administratif, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à CHEVREUSE
- Monsieur KIENTZY Marc
Business Développement, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY,
GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur KIJEWSKI Martial
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur KOSS Mario
Cadre ingénieur, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur LABBÉ Christian
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à HOUILLES
- Madame LAM-CHOK Linda
Assistante, THALES SERVICES SAS, VELIZY.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur LATGE Jean-Lue
Ingénieur électronique, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à VILLIERS-SAINT-FREDERIC
- Madame LATZ Odile
Responsable de projet, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur LEBOUTET Christian
Informaticien, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS EE = Eee
Liberté » Égatité « Fraternif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Madame LE FERREC Marie-Pierre
Project Manegement Office, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à PLAISIR
- Madame LEROUX Catherine
Chargée de Capitalisation des Savoirs, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS- PERRET.
demeurant à VILLEPREUX
- Monsieur LHOMBREAUD Hervé
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à CHATOU
- Monsieur LODI Zelindo
Senior Chief Engineer, SEDIVER SA, NANTERRE.
demeurant à FOURQUEUX
- Monsieur MANCEL Philippe
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à HOUILLES
- Monsieur MANN Michel
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur MANUGUERRA Alain
Responsable de solution PS, ALSTOM TRANSPORT S.A., SAINT-OUEN.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur MARQUET Franck
Informaticien, THALES SERVICES SAS, VELIZY.
demeurant à BUC
- Monsieur MARTINEAU Didier
Ingénieur, ARELIS BROADCAST, CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur MARTIN Luc
Chef de service, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, BRETIGNY SUR ORGE. demeurant à MARLY-LE-ROI
- Monsieur MARTIN Philippe
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à AUFFARGIS
- Monsieur MAURICE Jean-Pierre
Technicien, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S,, BUC.
demeurant à MARLY-LE-ROI Liberté « Liberté à Égatte » Freteralt Fraternité
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur MEIGNAT Laurent
Chauffeur de direction, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Monsieur MESTRE Jacques
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Monsieur METIVIER François
Responsable Industriel, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à ORVILLIERS
- Monsieur MIGAUD Pascal
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
- Madame MONTIGNY Catherine
Cadre Technique, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à ELANCOURT
- Madame NGUYEN Sandrine
Ingénieur Support IS, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à MAUREPAS
- Monsieur NICOLLE Jérôme
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à MONTIGN Y-LE-BRETONNEUX
- Monsieur PITOIS Christian
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à MAUREPAS
- Monsieur POTIER Thierry
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à AUFFARGIS
- Monsieur POYET Philippe
Ingénieur, THALES RESEARCH & TECHNOLOGY FRANCE, PALAISEAU. demeurant à VERSAILLES
- Madame PREMONT Sylvie
Assistante, SIEMENS SAS, SAINT-DENIS.
demeurant à LES BREVIAIRES
- Monsieur PRINGAULT Patrick
Ingénieur Commercial, SAGECOM ENERGY TELECOM, RUEIL-MALMAISON. demeurant à NOISY-LE-ROÏ
- Monsieur RAVENEAU Philippe
Responsable Commercial Export, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
11 Liberté » Égatité » Frateealtd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur RIBEILL Raymond
Cadre Manager Productivité, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à RAMBOUILLET
- Madame RICHARD Béatrice
Coordinateur Administratif Services Généraux, ALSTOM HYDRO FRANCE, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à EPONE
- Monsieur RIVIÈRE Laurent
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à SARTROUVILLE
- Madame SACQUET Martine
Assistante, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à HOUILLES
- Monsieur SANSOZ Olivier
Cadre Commercial, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur SCHÜSSLER Thierry
Coordinateur Logistique Support Clients, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à ELANCOURT
- Madame SÉBBANE Madeleine
Secrétaire, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CHATOU
- Monsieur TASCONE Bruno
Responsable communication, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à BOUGIVAL
- Monsieur VACHAUDEZ Géry
Ingénieur IB, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à ELANCOURT
- Monsieur VAN WASSENHOVE Christophe
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à MAREIL-SUR-MAULDRE
- Monsieur WOHREL Guy
Responsable développement ligne de produit, SAGECOM BROADBAND SAS, RUEIL- MALMAISON.
demeurant à CERNAY-LA-VILLE
- Monsieur WUYCKENS Alain
Coordinateur Support Site et Services Client, ARELIS BROADCAST, CONFLANS-SAINTE- HONORINE.
demeurant à MAISONS-LAFFITTE
12 EE 5 Er
Literré + Égallté « Fraternkl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ACKERMANN Michel
Cadre Technico-commercial, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LA COURNEUVE. demeurant à BEYNES
- Monsieur ALLAERT Philippe
Approvisionneur, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame ALLIX Nadine
Directeur transformation & Qualité, THALES, PARIS LA DEFENSE. demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Monsicur ALOUI Mohamed
Responsable ingénierie système, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, BRETIGNY SUR ORGE.
demeurant à CROISS Y-SUR-SEINE
- Monsieur ANDREANI Jean-Marc
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, FLEURY LES AUBRAIS.
demeurant à JOUY-EN-JOSAS
- Monsieur APERCE Gilles
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-HILARION
- Madame AUSCHER Valérie
Assistante, GE ENERGY POWER CONVERSION SAS FRANCE, MASSY. demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur AZANZA Christian
Coordination Engineer, ALSTOM TRANSPORT S.A., SAINT-OUEN. demeurant à EPONE
- Monsieur BACQUET Jean-Pierre
Ingénieur Responsable, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à EPONE
- Monsieur BASSETTE Dominique
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à RAMBOUILLET
- Madame BAYLE Monique
Ingénieur - Développement, SAGECOM BROADBAND SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
13 EE 5
Liberté » Liberté» Egalité» Fraternité x Frareralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Madame BEILLEVAIRE Gisèle
Gestionnaire commerciale, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à GUY ANCOURT
- Madame BESKA Henriette
Officier de sécurité adjoint, THALES SERVICES SAS, VELIZY.
demeurant à GUYANCOURT
- Monsieur BIAU Eric
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à HARGEVILLE
- Madame BRAGUE Chantal
Technicien de sûreté, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à BOIS-D'ARCY
- Madame BREYSSE Sylvie
Secrétaire, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT,
demeurant à BEYNES
- Monsieur CADET Daniel
Ingénieur, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à CHEVREUSE
- Monsieur CARCY Gérard
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur CENSIER Dominique
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur CHAREYRE Gilles
Responsable méthodes & Construction, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN. demeurant à VERNOUILLET
- Monsieur CHARPENTIER Philippe
Responsable Opération SERVICE, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à LE CHESNAY
- Monsieur COLLEU Jean-Marie
Ingénieur, THALES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERRAY-EN-Y VELINES
- Monsieur DANNOUX Eric
Ingénieur Système, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
14 EE = E
Liberté + Êgatlté » Fraternitt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur DECAESTEKE Thierry
Ingénieur hyperfréquences, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTFORT-L'AMAURY
- Monsieur DEZ Olivier
Responsable de service, THALLES ATR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Madame DIROU Diana
Assistante, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à VERSAILLES
- Monsieur DUBOIS Miguël
Électricien, SDEL IMTEC, PUTEAUX.
demeurant à ACHERES
- Monsieur DUCHOSSOY Jean-François
Électrotechnicien, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à MONTIGN Y-LE-BRETONNEUX
- Monsieur DUFOUR Patrick
Responsable ressources humaines, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur DUPIN Bernard
Informaticien, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur DUVAL-ARNOULD Benoit
Ingénieur de production, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur FABBI Eric
Électronicien, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Monsicur FEDOROWICZ Laurent
Cadre-Études et développement hyperfréquence et antennes, THALES SYSTEMES
AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à L'ETANG-LA-VILLE
- Madame FERRAND-HIÉ Marylise
Commercial Export, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Monsieur FOLIGUET Pierre
Contrôleur de gestion, GE MEDICAL SYSTEMS S.CS., BUC.
demeurant à CHATOU
- Madame FOUACHE Patricia
Gestionnaire formation, THALES GLOBAL SERVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE
15 a %
D nf
Liberté « Éqatité « Frateralié
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur GAILLON Didier
Approvisionneur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à SONCHAMP
- Monsieur GARNICHAT Gilles
Ingénieur, ALSTOM BOILER, MASSY.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Madame GAUTHIER Isabelle
Assistante relations sociale entreprise, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
- Madame GITTARD Isabelle
Assistante Ressources Humaines, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
- Monsieur GUÉRIN Jean-Yves
Ingénieur - Chef de Projet, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Monsieur GUIBÉ Jean-Michel
Ingénieur développement Service, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC. demeurant à MONTFORT-L'AMAURY
- Monsieur GUIBOURT Philippe
Ingénieur projets, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur HATTON Patrick
Cadre, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTFORT-L'AMAURY
- Monsieur HEISCH Georges
Ingénieur sûreté de fonctionnement, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MAULE
- Monsieur HUCHET Eric
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à VERSAILLES
- Monsieur JAMARD Pascal
Technicien, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGN Y-LE-BRETONNEUX
- Monsieur JOLY Jean-Pierre
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
16 ps ï
4 nt of
Uberté = Égaïité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur JOSSET Philippe
Responsable commercial, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à BEYNES
- Madame JULIEN Christine
Cadre Ressources Humaines, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS-PERRET. demeurant à GUERVILLE
- Monsieur KADZIELAWA Thierry
Technicien, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à LE CHESNAY
- Monsieur LAËC Alain
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Madame LATZ Odile
Responsable de projet, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur LECLÈRE Laurence
Responsable Contrôle des exportations, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS. demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur LEDOUX Dominique
Responsable offres / programmes, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur LE MEIL Dominique
Responsable commercial, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur LEMENAGER Claude
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur LEROUX Michel
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN.
demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE
- Monsieur LESCROART Vincent
Cadre technique, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à ELANCOURT
- Monsieur LODI Zelindo
Senior Chief Engineer, SEDIVER SA, NANTERRE.
demeurant à FOURQUEUX
17 h
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Liberté » Égalté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Madame MAIGRET Nadine
Contrôleur de gestion, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur MAILLARD Denis
Ingénieur en informatique, THÂLES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Monsieur MALAPERE Jean-Michel
Contrôleur de Gestion, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur MARJOLET Jean-Luc
Cadre Technique, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Monsieur MAUDEUS Jean-Luc
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à CHANTELOUP-LES-VIGNES
- Madame MAVRÉ Viengxay
Assistante Ressources Humaines, GE ENERGY POWER CON VERSION SAS FRANCE,
MASSY.
demeurant à RAIZEUX
- Madame MERCIER Martine
Responsable supply chain, THÂLES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à LEVIS-SAINT-NOM
- Monsieur MESTRE Jean-Philippe
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à JOUY-EN-JOSAS
- Monsieur MEYNARD Jean-Marc
Technicien SAV, EMERSON PROCESS MANAGEMENT, .
demeurant à ROCHEFORT-EN-Y VELINES
- Monsieur MORU Michel
Responsable assurance qualité offres, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS,
ELANCOURT.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur MULLER Philippe
Ingénieur électronique, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à MAUREPAS
- Monsieur ORIOU Jean-Marie
Cadre administratif, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
18 E = A
Liberté + Égalité » Frateraltl
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Madame OUHIBI Yamina
Technicienne Logistique Douane, THALES, MALAKOFF.
demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame PLOURDE Hélène
Assistante, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame PREMONT Sylvie
Assistante, SIEMENS SAS, SAINT-DENIS.
demeurant à LES BREVIAIRES
- Monsieur PRINGAULT Patrick
Ingénieur Commercial, SAGECOM ENERGY TELECOM, RUEIL-MALMAISON. demeurant à NOISY-LE-ROI
- Monsieur REAU Jean-Claude
Cadre Assistant Technique, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à VIROFLAY
- Monsieur ROCHEREAU Jacques
Assistant Offres Commerciales, ARELIS BROADCAST, CONFLANS-SAINTE-HONORINE. demeurant à GUY ANCOURT
- Madame ROS-GUÉZET Marie-Jeanne
Adjointe de TRT - Directrice des Opérations, THALES RESEARCH & TECHNOLOGY
FRANCE, PALAISEAU.
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Madame SABOS Corinne
Assistante, THALES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur SALETTES Christian
Gestionnaire Service Trésorerie, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur SANTOYO Joseph
Cadre Logistique, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame SLAVIERO Véronique
Infirmière, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex. demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur TISSOT Yves
Ingénieur Hygiène Sécurité Environnement, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS. demeurant à VERSAILLES
- Monsieur TRECANT Christophe
Cadre Technique, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à HOUILLES
19 EE 5
Liberté = Liberté» Égafté » Fraterat Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Madame VALLA Véronique
Comptable, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur VALLÉE Gérard
Ingénieur - Directeur Industriel, ALSTOM HYDRO FRANCE, LEVALLOIS PERRET. demeurant à VERSAILLES
- Madame VIDAMMAN Lucette
Assistante de Direction, SEVES SEDIVER INTERNATIONAL, NANTERRE. demeurant à VAUX-SUR-SEINE
- Monsieur VIGIER Philippe
Acheteur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MAREIL-LE-GUYON
- Madame VIMEUX Isabelle
Ingénieure Informatique, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à VILLEPREUX
- Monsieur VOISEMBERT Olivier
Responsable des Offres, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur WARMÉ Serge
Responsable Chargé d'Affaires, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS. demeurant à CHATOU
- Monsieur ZEH Pierre ,
Technicienne Bureau d'Étude, ALSTOM TRANSPORT, SAINT-OUEN.
demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Article 4 : La médaille d’honneur du travait GRAND OR est décerné à :
- Monsieur BANDRIANASOLO Célestin
Technicien, ARELIS BROADCAST, CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
demeurant à CHANTELOUP-LES-VIGNES
- Monsieur BARBERA Robert
Responsable d'Affaires, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, MASSY. demeurant à ROSNY-SUR-SEINE
- Monsieur BILLY Jean-Jacques
Fonction Personnel, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à CHATOU
- Madame BONNERAT Martine
Technicienne, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTFORT-L'AMAURY
20 EE 5 Ee
Liberté = Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Madame BOUKÉFA Dominique
Assistante, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, MASSY.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur CADET Daniel
Ingénieur, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à CHEVREUSE
- Madame CALERO Gabrielle
Responsable Équipe de Gestion Administration Paie, THALES GLOBAL SERVICES,
VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur CARATY Francis
Cadre, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN.
demeurant à SAINT-ARNOULT-EN-Y VELINES
- Monsieur CARPENTIER Daniel
Ingénieur, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à LE CHESNAY
- Monsieur COLLEU Jean-Marie
Ingénieur, THÂLES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERRAY-EN-Y VELINES
- Madame DELAPLANCHE Nicole
Gestionnaire de contrats export, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY,
GENNEVILLIERS.
demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur DEVILLE CHABROLLE Philippe
Cadre administratif, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à VIROFLAY
- Monsieur FILLATRE Joël
Ingénieur, THÂLES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à NOISY-LE-ROI
- Monsieur GARNIER Jean-Paul
Contrôleur de Gestion, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS
Cedex.
demeurant à BAILLY
- Monsieur GASCOIN Richard
Ingénieur, THÂLES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cedex.
demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame GIRAUD Clotilde
Hôtesse d'accueil, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à LE PORT-MARLY
21 Liberté = Vert à Égaté » Frsternlé Fortérnlté
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur GIRAUD Patrick
Responsable CSP, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à LE PORT-MARLY
- Madame HOGDAL Denise
Technicien logistique, THAÂLES, MALAKOFF.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur LAGIER Joël
Directeur commercial et du business développement, MOSS SAS, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à MORAIN VILLIERS
- Monsieur LAMBERT Dominique
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame LEGUET Sylvette
Ingénieur, THALES OPTRONIQUE, ELANCOURT.,
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame MADSEN Carmen
Assistante DSR, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à ELANCOURT
- Monsieur MAGRON Francis
Cadre, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MERE
- Monsieur MAHIAS Yannick
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Madame MARIE Véronique
Cadre de gestion, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à GARANCIERES
- Monsieur MARQUIS André
Ingénieur électronicien, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à AUTEUIL
- Monsieur MERCIER Francis
Cadre, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à VILLIERS-LE-MAHIEU
onsieur-MEYNARD Jean-Marc # Technicien SAV, EMERSON PROCESS MANAGEMENT, .
demeurant à ROCHEFORT-EN-Y VELINES
- Monsieur MILLERET Jean-Jacques
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI
22 EE 5 Er
Liberté » Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
- Monsieur MOLES Jean-Luc
Informaticien, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur REMAUD André
Électronicien, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MAUREPAS
- Madame TRAORÉ Lydia
Technicien de sûreté, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à RAIZEUX
- Monsieur TULPAIN Bernard
Project Manager Thales, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à BUC
- Madame VEZON Marie-Anne
Directrice de la Communication Interne, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS,
ELANCOURT.
demeurant à LEVIS-SAINT-NOM
- Madame YERMAKOFF Dominique
Assistante Programme, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à LE PERRAY-EN-Y VELINES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Versailles, le 2 2 JUIN 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Sous-préfet, Piregteur de Cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015170-0006
signé par
Dominique LEPIDI, Directeur de Cabinet
Le 19 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant création de la Commission consultattive de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) o
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture
—
Cabinet
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
Bureau
de
la
prévention
des
risques
et
de
la
sécurité
du
public
Arrêté
portant
création
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
(CCDSA)
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2 ; Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.4216-1
et
R.4227-1 ;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.312-5
et
suivants ;
Vu
le code
forestier
;
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements ;
Vu
le
décret
n°2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives ;
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
modifié
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à
caractère
consultatif ;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France ;
Vu
le
décret
du
11
avril
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Erard
CORBIN
DE
MANGOUX
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines ;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
LEPIDI,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
des
Yvelines ;
Adresse
des
guichets
: 1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Tél
: 01.39.49.78.00
— www.yvelines.gouv.fr Vu
le
décret
n°2015-630
du
5
juin
2015
relatif
à
certaines
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
relevant
du
ministère
du
logement,
de
l'égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
décembre
2007
portant
approbation
des
règles
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
gares ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015009-0004
du
9 janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Dominique
LEPIDI,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
des
Yvelines
;
Sur
proposition
du
directeur
de
Cabinet,
Arrête :
Article
1”:
Il
est
créé
dans
le
département
des
Yvelines
une
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
(CCDSA)
ci-après
nommée
« commission
».
Article
2:
La
commission
est
l'organisme
compétent,
à
l'échelon
départemental,
pour
donner
des
avis
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
Ces
avis
ne
lient
pas
l'autorité
de
police,
sauf
dans
le cas
où
des
dispositions
réglementaires
prévoient
un
avis
conforme.
La
commission
exerce
sa
mission
dans
les
domaines
prévus
à
l’article
2
du
décret
n°95-
260
du
8
mars
1995
modifié
et
dans
les
conditions
où
sa
consultation
est
prévue
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
préfet
peut
consulter
la
commission
sur :
a)
les
mesures
prévues
pour
la
sécurité
du
public
et
l’organisation
des
secours
lors
des
grands
rassemblements
;
b)
les
aménagements
destinés
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
installations
ouvertes
au
public
et
à
la
voirie.
Article
4
: La
commission
est
présidée
par
le
préfet.
Il
peut
se
faire
représenter
par
un
autre
membre
du
corps
préfectoral.
Sont
membres
de
la
commission
avec
voix
délibérative
:
1/
Pour
toutes
les
attributions
de
la
commission
:
a)
Les
représentants
suivants
des
services
de
l'Etat :
- Le
chef
de
l'unité
territoriale
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement
et
de
l’énergie ;
- La
déléguée
territoriale
de
l'Agence
régionale
de
santé
;
- Le
directeur
départemental
des
territoires ;
- La
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
;
- Le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
;
- Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
;
- Le
chef
du
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
;
Ou
leur
suppléant
de
catégorie
À
ou
du
grade
d’officier b)
Le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours ;
Ou
son
suppléant
de
catégorie
À
ou
du
grade
d'officier
c)
Trois
conseillers
départementaux
et trois
maires.
21
En
fonction
des
affaires
traitées
:
-
le
maire
de
la
commune
concernée
ou
l'adjoint
désigné
par
lui.
Le
maire
peut
aussi,
à
défaut,
être
représenté
par
un
conseiller
municipal
qu'il
aura
désigné.
-
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
qui
est
compétant
pour
le
dossier
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Le
président
peut
être
représenté
par
un
vice-président,
ou
à
défaut,
par
un
membre
du
comité
ou
du
conseil
de
l'EPCI
qu'il
aura
désigné.
3/
En
ce
qui
concerne
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur : - un
représentant
de
la
profession
d'architecte.
AI
En
ce
qui
concerne
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
:
-
quatre
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département;
et,
en
fonction
des
affaires
traitées
:
- trois
représentants
des
propriétaires
et
gestionnaires
de
logements ;
- trois
représentants
des
propriétaires
et exploitants
d'établissements
recevant
du
public
;
- trois
représentants
des
maîtres
d'ouvrages
et
gestionnaires
de
voirie
ou
d'espaces
publics.
51
En
ce
qui
concerne
l’homologation
des
enceintes
sportives
destinées
à
recevoir
des
manifestations
sportives
ouvertes
au
public :
- le
représentant
du
comité
départemental
olympique
et
sportif ;
- un
représentant
de
chaque
fédération
sportive
concernée ;
-
un
représentant
de
l'organisme
professionnel
de
qualification
en
matière
de
réalisations
de
sports
et
de
loisirs.
6]
En
ce
qui
concerne
la protection
des
forêts
contre
les
risques
d'incendie
:
- un
représentant
de
l'Office
national
des
forêts
;
- un
représentant
des
comités
communaux
des
feux
de
forêts
;
- un
représentant
des
propriétaires
forestiers
non
soumis
au
régime
forestier. 7!
En
ce
qui
concerne
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
:
- un
représentant
des
exploitants.
8/
En
ce
qui
concerne
la sécurité
des
gares
accessibles
au
public
:
-
le
représentant
de
l'organisme
d'inspection
de
sécurité
incendie
créé
à
la
SNCF
;
- le
représentant
de
l'organisme
d'inspection
de
sécurité
incendie
créé
à
la
RATP.
Un
arrêté
préfectoral
établit
la
liste
nominative
des
membres
de
la
commission
conformément
à
l’article
8 du
décret
du
8
mars
1995
modifié.
Article
5
: La
durée
du
mandat
des
membres
non
fonctionnaires
est
de
trois
ans.
En
cas
de
décès
ou
de
démission
d'un
membre
de
la
commission
en
cours
de
mandat,
son
premier
suppléant
siège
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir.
Article
6
: La
commission
ne
délibère
valablement
que
si
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
°__
présence
des
membres
concernés
par
l’ordre
du
jour,
mentionnés
aux
a)
et
b)
du
1/ de
l’article
4
;
°__
présence
de
la
moitié
au
moins
des
membres
prévus
aux
a)
et
b)
du
1/
de
l’article
4
;
°__
présence
du
maire
de
la commune
concernée
ou
de
l’adjoint
désigné
par
lui.
Article
7
: Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
le
service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile.
Article
8
: L'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2010-313
du
31
décembre
2010
portant
création
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
est
abrogé.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
de
sa
publication.
Article
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
des
Yvelines,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
dans
le
département
et
accessible
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le
département.
Fait
à Versailles,
le
{
9
JUIN
2015
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
Le
sous-préfetndifecteur
de
cabinet,
Dominique
LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015169-0004
signé par
Abdel-Kader GUERZA, Sous-préfet de Rambouillet
Le 18 juin 2015
Préfecture des Yvelines
Micit
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - Décision du 17 juin 2015 EE
=
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Décision
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
Yvelines
Aux
termes
du
procès-verbal
de
ses
délibérations
en
date
du
17
juin
2015,
prises
Sous
la
présidence
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Rambouillet
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
commerce
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
:
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
Vu
le
décret
n°2015-626
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015113-001
du
23
avril
2015,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
N°20
du
30
avril
2015
portant
création
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
;
Vu
la
demande
déposée
par
la
Société
SAS
La
Ferme
du
pont
des
Landes
dont
le
siège
social
est
situé
27,
avenue
de
la
Gare
78
310
Coignières,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Letitia
QUATTRUCCI.
Cette
demande
enregistrée
le
19
janvier
2015
sous
le
numéro
93
concerne
l'extension
de
309
m°
de
la
surface
de
vente
d’un
ensemble
commercial
situé
27,
avenue
de
la
Gare
à
Coignières.
Ce
projet
prévoit
la
transformation
d'une
surface
de
réserve
en
surface
de
vente
au
sein
du
magasin
"O
Marché
Frais",
portant
la
surface
totale
de
vente
totale
à
3
268
m°;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
juin
2015
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
Yvelines
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée
;
Vu
le
rapport
d'instruction
présenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
:
Après
qu'en
aient
délibéré
les
membres
de
la
commission,
assistés
de
Madame
Sandrine
COUSTILLET
représentant
la
Direction
départementale
des
territoires
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
répond
à
l'objectif
d'une
consommation
économe
de
l'espace,
sans
étalement
urbain,
puisqu'il
s’agit
d'un
réaménagement
interne
:
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
du
projet
n’a
aucune
incidence
sur
le
bâti
; …l CONSIDÉRANT
l'engagement
du
porteur
de
projet
d'implanter
des
arbres
supplémentaires
en
entrée
de
magasin
:
CONSIDÉRANT
que
le
projet
a
un
impact
limité
sur
les
flux
de
circulation
puisque
les
estimations
d'activité
faites
par
le
pétitionnaire
conduisent
à
prévoir
une
augmentation
du
panier
moyen
sans
effet
sur
le
nombre
de
clients
:
CONSIDÉRANT
que
le
projet
participe
utilement
à
l'animation
urbaine
puisqu'il
propose
une
alternative
aux
grandes
surfaces
plébiscitées
par
les
familles
concernant
les
produits
en
plus
gros
conditionnement
à
des
prix
plus
attractifs
:
CONSIDÉRANT
l'engagement
du
pétitionnaire
à
prévoir
des
emplacements
de
véhicules
dédiés
aux
familles
et
à
compléter
son
offre
au
service
des
personnes
à
mobilité
réduite
pour
atteindre
le
seuil
réglementaire
des
2%.
À
décidé
d'accorder
l'autorisation
sollicitée
par
la
demande
susvisée
par
:
9 oui
Ont
voté
pour
le
projet
:
e _
Monsieur
Jean
DARTIGEAS,
adjoint
au
Maire
de
Coïgnières
:
e
Monsieur
Georges
BENIZE,
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
e_
Madame
Ghislaine
SENEE,
représentant
le
Président
du
Conseil
Régional
;
e
Madame
Josette
JEAN,
Maire
de
Condé-sur-Vesgre,
représentant
les
maires
du
département
;
e
Monsieur
Jean
LEMAIRE,
Vice-président
de
l'agglomération
de
Mantes-en-
Yvelines
et
Maire
de
Gargenville,
représentant
les
intercommunalités
du
département.
s
Monsieur
Hervé
GAMBERT,
représentant
le
collège
“consommation
et
protection
des
consommateurs
";
e
Monsieur
Alain
HOLZMANN,
représentant
le
collège
"
consommation
et
protection
des
consommateurs
";
e
Monsieur
Jacques
LARAVOIRE,
représentant
le
collège
"aménagement
du
territoire
et
développement
durable
":
e
Madame
Élisabeth
ROJAT-LEFEBVRE,
représentant
le
collège
"aménagement
du
territoire
et
développement
durable
".
En
conséquence,
est
accordée
à
la
SAS
La
Ferme
du
pont
des
Landes
l'autorisation
de
réaliser,
au
27,
avenue
de
la
Gare
à
Coignières,
la
transformation
de
309
m°
de
surface
de
réserve
en
surface
de
vente
au
sein
du
magasin
"O
Marché
Frais",
portant
la
surface
totale
de
vente
de
l'ensemble
commercial
à
3
268
m2.
À Versailles,
le
1 g
JUIN
2016
Le
Président
de
la
commission
popartomentels d'aménagement
commercial
Pour
le Préfet'et
par
délégation
Le
Sous“Préfet
de
Rambouillet
TT
N
\
\
D =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015173-0004
signé par
Agnès GIRAUD, Vétérinaire officiel
Le 22 juin 2015
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Stéphanie LARBANET IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013319-0007 du 15 novembre 2013, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015091-0002 du 1er avril 2015 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 18/06/15 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Stéphanie LARBANET, dont le domicile professionnel administratif est 3 route de Saint Germain – 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Stéphanie LARBANET sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Stéphanie LARBANET s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Agnès GIRAUD =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015163-0005
signé par
Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines
Le 12 juin 2015
Yvelines
DDT des Yvelines
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse SN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2015 - 000101
prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU l’arrêté préfectoral n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015077-0003 du 18 mars 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU la demande formulée en date du 13 avril 2015 par la police municipale de CHEVREUSE faisant suite aux requêtes de Mme PHEULPIN se plaignant de dégâts de sangliers,
VU les constats effectués sur place par Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie,
VU la consultation de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2015-000074 du 5 mai 2015 prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse,
CONSIDERANT la nécessité de réguler la population de sangliers sur la commune de Chevreuse aux abords de la route de la Brosse pour la protection des biens ainsi que pour la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT le bilan des interventions en tirs de nuit réalisées par Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie, conformément à l’arrêté susvisé, et les nouveaux dégâts constatés lors de ses interventions,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 31 juillet 2015 des tirs de nuit de sangliers sur la commune de CHEVREUSE, route de la Brosse dans les parties privatives du terrain appartenant à Mme PHEULPIN Christine.
ARTICLE 2 : Monsieur Christian WILMSEN pourra être assisté d’une personne pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Lui seul est habilité à tirer . Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 3 : Monsieur Christian WILMSEN informera le maire de la commune de CHEVREUSE ainsi que la police municipale de CHEVREUSE lors de ses actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant la fin des opérations.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian WILMSEN pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, à la police municipale de Chevreuse, au maire de Chevreuse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 15 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Bruno CINOTTI =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015173-0003
signé par
Erard Corbin de Mangoux, Préfet des Yvelines
Le 22 juin 2015
Yvelines
DDT des Yvelines
Arrêté préfectoral délimitant le périmètre définitif d’une zone d’aménagement différé sur la commune de La Verrière secteur nord gare-Agiot 7
Me L.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de la planification, de l’aménagement
et de la connaissance des territoires
Mobilisation du foncier et connaissances des
territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
délimitant le périmètre définitif d'une zone d’aménagement différé
sur la commune de La Verrière secteur nord gare - Agiot
Le préfet des Yvelines,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.210-1, L.212-1 et suivants, L.213-1 et
suivants, L.300-1, R.212-1 et suivants et R.212-2-1 ;
VU le décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Établissement public
foncier des Yvelines (EPFY) ;
VU le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national ;
VU le décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la
région Ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral 2003/49/DAD en date du 16 décembre 2003 portant transformation du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en communauté d'agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013176-0003 du 25 juin 2013 délimitant le périmètre provisoire d’une zone d’aménagement différé sur la commune de La Verrière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2013 portant approbation du PLU de
La Verrière ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de La Verrière en date du 14 avril 2015;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines (CASQY) en date du 27 avril 2015 ;
Considérant que l'article L.212-1 du Code de l'Urbanisme prévoit que des zones d'aménagement différé (ZAD) peuvent être créées sur proposition de l'Établissement public de coopération intercommunale ayant des compétences, de par ses statuts, pour l'élaboration des documents d'urbanisme, en l'occurrence la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Direction départementale des territoires - 35, Rue de Noaiïlles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
1/3 Considérant que l'article L.210-1 du code de l'urbanisme prévoit que «les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L.300-I, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement » et que l'article L.300-1 du même code précise que les actions ou opérations d'aménagement ont notamment pour objet de « mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat » ;
Considérant que la commune de La Verrière et la communauté d'agglomération ont proposé au représentant de l'État de prendre un arrêté délimitant le périmètre définitif de la zone d'aménagement différé située sur le secteur nord de la gare de La Verrière allant jusqu'à la zone d'activité de l'Agiot et de désigner la communauté d'agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines comme titulaire du droit de préemption sur cette ZAD :
Considérant en effet, que le secteur nord de la gare et la zone d'activité de l'Agiot sont identifiés à la fois :
— dans le schéma de développement territorial de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Paris-Saclay comme secteur de développement et de renouvellement urbains (inscrit dans le corridor ferroviaire),
— dans le schéma directeur de la Région Ile-de-France 2013 comme secteur à fort potentiel de densification et comme quartier à densifier à proximité d’une gare,
— et dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme de La Verrière comme quartier à renouveler, à renforcer et à densifier.
Considérant que le projet urbain gare-Bécanes mis en œuvre sur la commune de La Verrière prévoit d'améliorer les conditions de desserte du secteur gare-Agiot, afin de désenclaver ce quartier en le rendant plus accessible. L'objectif est de restructurer et de redynamiser le secteur par la réalisation d’un nouveau maillage viaire, s’appuyant sur le tissu des PME existant, et par la création de nouveaux lots destinés à de l’activité ;
Considérant qu'il importe donc, dans le cadre de la réalisation de ce projet, que la communauté d'agglomération puisse contrôler le devenir des terrains de l'ensemble de ces secteurs ;
Considérant que la création d'une ZAD permet de s'opposer à la spéculation foncière dans les zones exposées (pression foncière, forte mutabilité), en fixant la date de référence qui sert à évaluer la valeur d'acquisition foncière et de disposer, d’une part, de terrains suffisants pour conduire certains projets d'intérêt local, et, d’autre part, de réserves foncières, par l'instauration d'un droit de préemption sur le périmètre ;
Considérant que le périmètre de ZAD est identique au périmètre de pré-ZAD défini par arrêté préfectoral n°2013176-0003 du 25 juin 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE :
Article 1° : Création du périmètre définitif de ZAD
Il est créé sur le territoire de la commune de La Verrière un périmètre définitif de zone d’aménagement différé tel que délimité sur le plan au 1/9.000° annexé au présent arrêté ainsi que la liste des parcelles concernées.
2/3 Article 2 : Titulaire du droit de préemption
La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est désignée comme titulaire du droit de préemption.
Article 3 : Durée des effets de la ZAD
Conformément à l’article L.212-2 du code de l’urbanisme, le titulaire du droiït de préemption a la faculté d’exercer ce droit pendant une durée de six ans, renouvelable, à compter de l’exécution des mesures de publicité de l’arrêté du périmètre provisoire prévues aux articles R.212-2 et R.212-2-1 du code de l’urbanisme.
Article 4 : Publications légales
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines. Mention en sera insérée dans deux journaux publiés dans le département. Une copie du présent arrêté et du plan annexé, sera déposée à la mairie de la commune de La Verrière et au siège de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Transmissions
Une copie du présent arrêté et du plan annexé, sera adressée :
- au président du Conseil supérieur du notariat
- au président de la Chambre départementale des notaires
- au bâtonnier auprès du Barreau constitué près le Tribunal de grande instance de Versailles
- au greffier auprès du Tribunal de grande instance de Versailles
Article 7 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : - le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines
- le maire de la commune de La Verrière
- le président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Fait à Versailles, le 22 JUIN 2015
2/3 ZAD LA VERRIERE
Secteur nord de la gare-Agiot
Liste des parcelles
Section cadastrale | Numéro parcelle Surface (m2)
AD 101 2 447
AD 100 349
AD 23 332
AD 1 14 396
AD 2 5 883
AD 3 9 278
AD 4 5 302
AD 5 11 238
AD 6 4165
AD 7 2 330
AD 12 5 681
AD 27 1 213
AD 26 1 500
AD 10 45
AD 9 60
AD 8 6 403
AD 13 1 965
AD 14 23 386
AD 15 19 960
AD 16 1109
AC 1 4 974
AC 2 53 383
AC 3 1 464
AC 143 17
AC 144 435
AC 5 1 318
AC 6 1 231
AC 7 2 679
AC 8 344
AC 9 5 911
AC 10 520
AC 12 17 531
AC 11 1 245
Le préfet Source des données : DDT78/SUBT/PFD Réalisation : DDT78/SUBT/PFD/B.Jacquart
Fond cartographique numérique : BD xxxx® IGN Préfot des Yvelines 4 : divi ANG BD xxxxX® IGN Date : 26/03/2015 Échelle : 1/9.000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE