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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 125 du 24 décembre 2015
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 125 du 24 décembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 125
Du 24 décembre 2015 Préfecture des Yvelines
DRCL
DRCL1
Arrêté portant nominations d'un régisseur de l'Etat titulaire, d'un régisseur suppléant et de mandataires auprès de la police municipale de la commune de Viroflay Arrêté
Arrêté portant nomination d'un régisseur de l'Etat titulaire et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Richebourg Arrêté
Arrêté complémentaire à l'arrêté n° 2015345-0003 du 11 décembre 2015 portant réduction des compétences de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil Arrêté
DRE
BRG
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Yvelines
Direction départementale des Territoires
SE
Arrêté préfectoral portant établissement du barème départemental des prix des maïs, tournesol et betterave pour la campagne d’indemnisation 2015 Arrêté
Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces classées gibier ou nuisible mettant en danger la sécurité à l'intérieur de l'emprise de la ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique dans le département des Yvelines Arrêté
Arrêté préfectoral relatif à la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/144 " 44ème édition de la corrida de Houilles " Arrêté
Sommaire RAA N° 125 du 24 décembre 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015357-0004
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Grénéral de la Préfecture
Le 23 décembre 2015
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant nominations d'un régisseur de l'Etat titulaire, d'un régisseur suppléant et de mandataires auprès de la police municipale de la commune de Viroflay BE
4
Liberté
= Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
Arrêté
n°
portant
nominations
d’un
régisseur
de
l'Etat
titulaire,
d’un
régisseur
suppléant
et
de
mandataires
auprès
de
la
police
municipale
de
la commune
de
Viroflay
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.121-4
et
R.130-2 ;
Vu
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
;
Vu
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
modifié
par
le
décret
n°76-70
du
15
janvier
1976,
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur ; Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001,
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avance
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
relatif
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2001,
relatif
au
seuil
de
dépense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et
des
régisseurs
de
recettes
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines ;
Vu
l'arrêté
n°
2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2015
instituant
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Viroflay
une
régie
de
recettes
de
l'Etat
;
salue
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
78.010
VERSAILLES
Cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.qouv.fr Vu
la
demande
du
Maire
de
Viroflay
du
28
octobre
2015 ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
8 décembre
2015 ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1°:
Monsieur
Luc
LEGRAND
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
police
municipale
de
Viroflay
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation,
en
application
de
l’article
L.2212-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
code
de
la
route.
Article
2
: Monsieur
Gérard
LYON
est
nommé
régisseur
suppléant
de
cette
régie.
Article
3:
Messieurs
Antonio
MORENO,
Alexis
CHATELAIN,
GOULOIS
Jean-
Claude
et
Eric
DAVID
AVISON
sont
nommés
mandataires
de
cette
régie.
Article
4:
M.
LEGRAND
n'est
pas
tenu
de
constituer
un
cautionnement
et
son
indemnité
de
responsabilité
annuelle
sera
de
110€.
Article
5
: En
application
des
dispositions
des
articles
R
312-1,
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Maire
de
Viroflay,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
et
toutes
autorités
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Maire
de
Viroflay
et
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Bon
pour
accord,
Le
régisseur
titulaire,
le
régisseur
suppléant
et
les
mandataires,
Fait à Versailles,
le
2
3
DEC.
2015
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet,
Secrétaire
Général
4 ss Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015357-0005
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Grénéral de la Préfecture
Le 23 décembre 2015
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant nomination d'un régisseur de l'Etat titulaire et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Richebourg 7l
EE
h
|
Liberté
= Épalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
Arrêté
n°
Portant
nomination
d’un
régisseur
de
l’Etat
titulaire
et
d’un
régisseur
suppléant
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Richebourg
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.121-4
et
R.130-2
;
Vu
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
;
Vu
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
modifié
par
le
décret
n°76-70
du
15
janvier
1976,
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001,
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avance
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
relatif
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2001,
relatif
au
seuil
de
dépense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et
des
régisseurs
de
recettes
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°
2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015336-0002
en
date
du
2
décembre
2015
instituant
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Richebourg
une
régie
de
recettes
de
l'Etat
;
…
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
78.010
VERSAILLES
Cedex
Accueil
du
public
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avenue
de
l'Europe
- Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00
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nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www. yvelines. gouv.fr Vu
la demande
du
Maire
de
Richebourg
du
5 novembre
2015 ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
26
novembre
2015 ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1°
: Madame
Christelle
DA
SILVA
RAMOS
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
police
municipale
de
Richebourg
pour
percevoir
le produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation,
en
application
de
l’article
L.2212-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
code
de
la
route.
Article
2
: Madame
Corinne
ALEXANDRE
est
nommée
régisseur
suppléant
de
cette
même
régie.
Article
3:
Il
n’y
a
pas
de
cautionnement
prévu
et
Madame
Christelle
DA
SILVA
RAMOS
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
de
110
€.
Article
4
: En
application
des
dispositions
des
articles
R
312-1,
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Maire
de
Richebourg,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
et
toutes
autorités
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Maire
de
Richebourg ,
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
et au
Sous-Préfet
de
Mantes-la-
Jolie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles,
le
2
3
DEC,
2015
Pour
le
Préfet,et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet,
Secrétaire
Général
4h25 Julien CHARLES
Bon
pour
accord
Le
régisseur
titulaire,
et
le
régisseur
suppléant, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015357-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 23 décembre 2015
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté complémentaire à l'arrêté n°2015345-0003 du 11 décembre 2015 portant réduction des compétences de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil Préfecture
ee Er
Liberté « Égalté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction des relations
avec les collectivités locales
Butéau du contrôle de légalité
Et Intercommunalité
ARRÊTÉ N°
complémentaire à l'arrêté n°2015345-0003 du 11 décembre 2015
portant réduction des compétences de la Communauté de Communes Malsons-Mesnil
Le Préfet des Yvelines,
Vü la loi n° 2010-1563 du16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L:5211-17 ;
Vu le décret-n°0169 du 24 juillet 2015 portant nomination de M.-Serge MORVAN, Préfet des Yvelines ;
Vu arrêté n°2015237-0007 du 25 août 2015 portant délégation de signature à M. Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°2012177-0002 du 25 juin 2012 portant création de là Communauté de Communes Maisons-Mesnil du 1° janvier 2013 entre les communes de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-e-Roi :
Vu l'arrêté n°2012361-0003 du 26 décembre 2012 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil ;
Vu l'arrêté n°2015278-0003 du 05 octobre 2015 portant réduction des compétences de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil :
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le- Roi du 26 novernbre 2015, et du conseit communautaire de la Cornmunauté de Communes
Maïisons-Mesnil du 15 octobre 2015 sur le retrait de compétente à compter du 31 décembre 2015:
Vu l'arrêté n°2015345-0003 du 11 décembre 2015 portant réduction des compétences de là communauté de communes Maisoris-Mesnil :
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux du Mesnil le Roi du 10.décembre 2015 et de Maisons-Laffitte du 14 décembre 2015, du conseil communautaire de la communauté de communes du 17 décembre 2015 relatives à approbation de la reprise patrimoniale et de là répartition du résultat :
Accueil du public : 1, avenue de PEurope — Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
du
Adresse postale : 1, rue Jéan Houdon - 78010 Versailles Cedex
Retrouvez nos jours êt Horaires d'accueil du public sur le site wimw.yvelines.gouv.fr Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Locales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Arücle 4 : les cormunes de Maisons-Laffitte et du Mesnil le Roi reprennent une partie des résultats selon les critères définis de façon concordante avec la communauté de communes
de Maisons-Mesnil,
Article 2: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-4, R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dévant le tribunal administratif de Vérsailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Sous-Préfet de Saint- Germain-en-Laye, le Directeur Départemental des Finances Publiqués dés Yvelines, lé Président dé la Communauté de Communes Maisons-Mesnil, les maires des communes dé Maisons-Laffitte et du Mesnil-lé-Roi et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui séra notifié au Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, au Président de la Communauté de Communes Maisoñs-Mesnil, aux mairés des communes concernées et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ce 5
Fait à Versailles, le 2 3 DU £U
Le Préfet
Poux fra pd sion
À Ééoralte Général
Taken CHARS
LE
5 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015356-0005
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 22 décembre 2015
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX |. Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 10/12/2015 par Monsieur Rachid AZHARI responsable de la SASU « Pompes Funèbres Musulmanes TAWBAH » sise 14, rue d'Alentours à Chanteloup-les-Vignes (78570) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : La SASU « Pompes Funèbres Musulmanes TAWBAH » sise 14, rue d'Alentours à Chanteloup-les-Vignes (78570), dirigée par Monsieur Rachid AZHARI, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
e le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
e le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,
° l’organisation des obsèques,
e la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires, en sous-traitance,
° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance.
Article 2 : Le numéro de Fhabilitation est 157800220.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an à compter du 22/12/2015.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 4 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr I peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de ia réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le
d a
°pag a sasrbt
ien C (À guliee CHARLES — =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015355-0004
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 21 décembre 2015
Yvelines
Direction départementale des Territoires
Arrêté préfectoral portant établissement du barème départemental des prix des maïs, tournesol et betterave pour la campagne d’indemnisation 2015 S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
A R R E T E PRÉFECTORAL n° SE 2015 -000396
portant établissement du barème départemental des prix des maïs, tournesol et betterave pour la campagne d’indemnisation 2015
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.426-5 et R.426-6,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2001-552 du 27 juin 2001 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU le barème fixé par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier lors de sa séance du 24 novembre 2015,
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, en date du 16 décembre 2015,
ARRÊTE :
Article 1er : Les prix unitaires des maïs, tournesol et betterave sont fixés, pour la campagne 2015, selon le tableau ci-après:
CULTURE INDEMNITÉ (€/Q)
Maïs grain
Maïs ensilage
Tournesol
Betterave à sucre
12,20
2,70
35,10
2,63
Les productions en agriculture biologique non contractualisées seront indemnisées à 130 % des prix conventionnels. En cas d’autoconsommation justifiée par l’exploitant le barème pourra être majoré dans la limite de 20 %.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr 1/2 Article 2 : Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles peuvent saisir la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier pour toute contestation de la présente décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires des Yvelines et le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formation spécialisée, transmis à la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait Versailles, le 21 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation
le directeur départemental des territoires
Signé
Bruno CINOTTI
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr 2/2 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015357-0002
signé par
Chantal CLERC, Directrice départementale des Territoires adjointe
Le 23 décembre 2015
Yvelines
Direction départementale des Territoires
Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces classées gibier ou nuisible mettant en danger la sécurité à l'intérieur de l'emprise de la ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique dans le département des Yvelines Sd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité forêt, chasse milieux naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°SE 2015 –000401
portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces classées gibier ou nuisible mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique dans le département des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.424-2, L.427-1, L.427-6 et R427-1,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles
VU l’arrêté ministériel du 1er juillet 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,
VU l’arrêté ministériel du 7 juillet 2006, portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivant d’espèces dont la chasse est autorisée,
VU Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU les arrêtés préfectoraux portant agrément de messieurs SEVIN Philippe et PETIT Alexandre,
VU l’arrêté préfectoral du 21 juin 1984 interdisant l’usage des armes à feu dans certaines conditions,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2015-000071 du 30 juin 2014 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016,
VU la demande formulée par M. RANNOU Philippe, directeur d’établissement territorial SNCF Infra-pole LGV Atlantique en date du 2 novembre 2015,
VU la consultation de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 15 décembre 2015,
VU l’avis favorable du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 16 décembre 2015,
CONSIDERANT que la présence d’animaux dans les emprises clôturées de la ligne à grande vitesse est susceptible d’engendrer des risques importants pour la sécurité publique,
CONSIDERANT la nécessité d’intervenir rapidement afin de détruire les espèces animales classées gibier ou nuisible qui pourraient mettre en cause la sécurité publique,
CONSIDERANT le plan d’action gibier présentant les programmes réalisés en 2015 et à venir d’entretien des emprises et de renforcement de clôture,
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 – www.yvelines.gouv.fr
1/2 ARRÊTE :
Article 1er : La destruction d’animaux d’espèces classées gibier ou nuisible à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse atlantique est autorisée, uniquement de jour, sur les communes de Boinville-le-Gaillard, Longvilliers, Orsonville, Paray-Douaville, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Brethencourt, Sainte- Mesme. Ces opérations pourront être menées de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2016.
Article 2 : En dérogation à l’article 1 de l’arrêté préfectoral 21 juin 1984 sus-visés, l’usage des armes à feu est autorisé à l’intérieur de l’enceinte de la ligne à grande vitesse sur les communes citées dans l’article 1er.
Article 3 : Messieurs SEVIN Philippe et PETIT Alexandre, sont autorisés en tant que gardes particuliers à réaliser des opérations de destruction, par tir ou piégeage de tout animal d’espèce classée gibier ou nuisible susceptible de mettre en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse atlantique sur le territoire des communes visées à l’article 1er pour lesquelles ils sont agréés.
Ces opérations ne sont valables que si les animaux présents à l’intérieur de l’emprise mettent en cause la sécurité et la régulation du trafic.
Article 4 : Les opérations de destruction d’animaux réalisées en application du présent arrêté sont menées sous la seule responsabilité de la S.N.C.F Infra-pole LGV Atlantique.
Article 5 : Le devenir des animaux abattus relève de la responsabilité du garde particulier.
Article 6 : Chaque mois, un compte rendu des opérations de destruction des espèces sera transmis à la direction départementale des territoires des Yvelines. En outre, un compte rendu global de l’ensemble des opérations sera adressé en fin d’année à la direction départementale des territoires des Yvelines.
Article 7 : Cette mesure de sécurité ne devant toutefois pas léser la gestion cynégétique des espèces animales considérées et afin de limiter au maximum l’entrée des animaux dans ses emprises, la SNCF mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer la bonne étanchéité de la clôture et le bon entretien de la végétation occupant l’emprise de la ligne à grande vitesse sur l’ensemble du département.
Article 8 : Au vu des bilans de destruction et des actions de gestion de ré-ouverture de milieux, des conditions de mise en œuvre des opérations et de l’évaluation du maintien de la nécessité à intervenir sur les espèces gibier et nuisible dans les emprises de la ligne à grande vitesse, le présent arrêté pourra être renouvelé l’année suivante sur demande de la SNCF.
Article 9 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, ou en cas de recours gracieux préalable à compter de la réponse ou du rejet implicite de l'administration.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur d’établissement territorial SNCF Infra-pole LGV Atlantique et à Messieurs SEVIN et PETIT pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, à la direction départementale de la sécurité publique, au groupement de gendarmerie des Yvelines, aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 23 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental des territoires,
La directrice départementale des Territoires des Yvelines
adjointe
Signé
Chantal CLERC
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
2/2 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015357-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 23 décembre 2015
Yvelines
Direction départementale des Territoires
Arrêté préfectoral relatif à la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'environnement
ARRÊTE PREFECTORAL n°SE-2015-000402
Arrêté relatif à la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM)
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.565-2, R.565-5 et R.565-6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 20 août 2014 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
VU le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN en qualité de Préfet des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015237-0002 du 25 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Julien CHARLES, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est institué dans les Yvelines une commission départementale des risques naturels majeurs.
Article 2 : La commission départementale des risques naturels majeurs concourt à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.
Direction départementale des territoires - 35 rue de Noailles BP 1115 – 78011 Versailles Cedex Tél : 01.39.49.30.00 : www.yvelines.gouv.fr Elle émet un avis sur :
1. Les projets de schémas de prévention des risques naturels et leur exécution ;
2. La délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de ruissellement et des zones de mobilité d’un cours d’eau mentionnées à l’article L.211-12 du code de l’environnement, ainsi que les obligations faites aux propriétaires et exploitants des terrains ;
3. La délimitation des zones d’érosion, les programmes d’action correspondants et leur application dans les conditions prévues par les articles R.114-1, R.114-3 et R.114-4 du code rural.
Elle peut notamment être consultée par le préfet sur :
• tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention ou à la gestion de ces risques ;
• sur la nature et le montant prévisionnel des aides aux travaux permettant de réduire le risque ;
• sur l’impact des servitudes, instituées en application de l’article L.211-12 du code de l’environnement, sur le développement durable de l’espace rural.
Elle est informée, chaque année, des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de l’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Article 3 : La commission départementale des risques naturels majeurs est présidée par le préfet ou un autre membre du corps préfectoral.
I - La commission est composée des membres suivants, répartis en trois collèges :
A. Collège des représentants des administrations et établissements publics de l’Etat : • Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
• Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-germain-en-laye
• Sous-préfet de l’arrondissement de Mantes-la-jolie
• Sous-préfet de l’arrondissement de Rambouillet
• Le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île- de-France ;
• Le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
• Le Directeur des services départementaux de l’éducation nationale ;
• La Déléguée territoriale de l’agence régionale de la santé d’Île-de-France ; • Le Chef du service géologique régional d’Île-de-France du bureau de recherches géologiques et minières ;
• Le Directeur de l’agence de l’eau Seine-Normandie ;
• Le Directeur départemental des territoires ;
• Le Chef du service interministériel de défense et de protection civile ;
• Le Directeur territorial du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;
ou, respectivement, de leur représentant. B. Collège des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département :
• Monsieur le Président du Conseil départemental ;
• Monsieur le Président de la communauté d’agglomération « 2 rives de Seine » ; • Monsieur le Président de la communauté d’agglomération « Boucle de la Seine » ; • Monsieur le Maire de Rolleboise ;
• Monsieur le Maire de Vernouillet ;
• Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;
• Monsieur le Maire d’Andrésy ;
• Monsieur le Maire du Pecq ;
• Monsieur le Maire de Jouy-en-Josas ;
• Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin Seine-Amont ; • Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin Entente Oise-Aisne ; • Monsieur le Président du syndicat mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise ;
• Monsieur le Président du syndicat mixte du comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents ;
ou, respectivement, de leur représentant élu.
C. Collège des représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations intéressés, ainsi que des personnalités qualifiées :
• Monsieur le Président de la chambre de commerce et d’industrie Val d’Oise / Yvelines ; • Monsieur le Président de la chambre de commerce et d’industrie de Versailles / Yvelines ;
• Monsieur le Président de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France ; • Monsieur le correspondant départemental prévention de la mission des sociétés d’assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels ;
• Monsieur le Président de la chambre départemental des notaires des Yvelines ; • Monsieur le Directeur du centre régional de la propriété forestière d’Île-de-France ; • Monsieur le Président de l’union départementale consommation logement et cadre de vie ;
• Monsieur le Président du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement des Yvelines ;
• Monsieur le Président de l’union des chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires ;
• Madame la présidente de l’association Yvelines Environnement ;
• Madame la Présidente de l’association Environnement du Val de Seine ; • Monsieur le Président de la Fédération des très petites entreprises des Yvelines ; • Monsieur le Président de la chambre des métiers et de l'artisanat ;
ou, respectivement, de leur représentant.
II – La commission comprend également, sur proposition des chefs de services de l’État représentés, des membres associés au titre de leurs compétences particulières, invités par le président aux séances qui les concernent, avec voix consultative :
◦ Monsieur le Président de la commission locale de l’eau du S.A.G.E de la Mauldre ; ◦ Monsieur le Président de la commission locale de l’eau du S.A.G.E Orge-Yvette. Article 4 : La commission peut, sur décision de son président, entendre à titre consultatif, toute personne extérieure susceptible d’éclairer la délibération.
Article 5 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. Le mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d’un membre de la commission est interrompu par le décès, la démission ou la perte de la qualité au titre de laquelle ledit membre a été nommé, le mandat de son remplaçant ne court que pour la durée restant à courir.
Article 6 : La commission se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 7 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 8 : Les arrêtés n°2011-249-001 du 6 septembre 2011 et n°SE-2013-000070 du 22 mai 2013 sont abrogés.
Article 8 : Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le département des Yvelines.
Fait à Versailles, le 23 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015356-0006
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 22 décembre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/144 " 44ème édition de la corrida de Houilles " Liberté
»
té
* Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
&
01309285
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
22
DEC,
205
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
Ah
«447
édition
de
la
Corrida
de
Houilles»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la
justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accucil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr 2
Considérant
la
demande
présentée
par
le
Comité
des
fêtes
de
Houilles,
représenté
par
M.
Patrick
CADIOU,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
dimanche
27
décembre
2015,
une
course
pédestre
en
circuit
fermé
intitulée
«44°
Corrida
de
Houilles
»
dont
le
départ
et l’arrivée
auront
lieu
à Houilles.
VU
l'arrêté
de
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
pris
par
le
maire
de
Houilles
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
course
pédestre
intitulée
« 44%
Corrida
de
Houilles»
du
dimanche
27
décembre
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
départs
des
courses
se
feront
à
14
h 45
et
16h30
sur
une
distance
de
3,2
kms.
Le
nombre
de
participants
attendu
est de
2600
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
conformément
à
l'arrêté
de
règlementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
pris
par
le
maire
de
Houilles
le 8 décembre
2015.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
Pautorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter. 3
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
cireulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE 3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE
5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
aïnsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6 :
Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit. 4
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
de
Houilles,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
ou
par
monsieur
le
maire
de
Houilles
ou
son
représentant
s’
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
12
: Le
maire
de
Houilles
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
ARTICLE
13
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
et
le
maire
de
Houilles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Saint-
Germain-en-Laye,
et au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). POUR
PF TURER
ss
LXE
4-4
MANTES-LA-JOLIE, 18
9 9
DEC.
2015
FA
Corrida
de
Houilles
10
Km
CA
CENTS A
D30ô
sud
=
2e 2 es
sue
as
Fp
lean-Afurie
GRALL.
Lxpert
iternononal
147 DER
1
POUR
DEMFT AANEXE
AL
NTES-LA-JOLIE,
le
ME
pet.
5
22
Of
Corrida
de
Houilles
10
Km
43
V
es
“4
AN
leun- Varie GRATL
Expert
bnternatioual IAA VU
POUR
DEMEURER
ExE
A.3
MANTES-LA
JOLIE,
le
2
1 DEC.
205
CFA
Corrida
de
Houilles
10
Km
On est tous Athiètes
TPANENTE
n | |
lean-Alarié
GRALL
Lxpert
International
IAA VU POUR© MANTES-LA-JOLI
HACLIR
m mm
2 de
29
DEC.
208
LISTE
DES
SIGNALEURS
44eme
Corrida
de
Houilles
Nom
Prénom
Adresse
N°
de
Permis
BERGERON
Roby
33,
rue
Parmentier
78800
HOUILLES
751257998
ALLIEU
Jean
56
bis,
avenue
Charles
Tellier
78800
HOUILLES
7846012395
ALEMPS
Claude
16 ter,
rue
du
Président
Kennedy
78800
HOUILLES
9527911
DEVIREUX
André
1, rue
de
Beauvais
14400
VIENNE-EN-BESSIN
533879
MAGE
Fatima
1,
rue
Raoul
Dufy
78500
SARTROUVILLE
7848123027]
PRIGENT
Jacques
15,
rue
Camille
Pelletan
78800
HOUILLES
2006889
CROCHU
Rémi
14,
rue
de
Chatou
78500
SARTROUVILLE
7854021378
LEONARD
Pascal
73,
rue
de
la Paix
78800
HOUILLES
810578300395
MASSON
Michel
8, rue
Francis
Julliand
78800
HOUILLES
835649
LAURENT
Jean-Claude
126,
rue
des
Bassins
78500
SARTROUVILLE
117363565
BITARD
Jean-Claude
10,
rue
Pierre
le Frapper
78800
HOUILLES
729368
BOIRARD
Jean
14,
rue
Kleber
78800
HOUILLES
9368508
BRENOT
Jocelyne
14,
avenue
Charles
de
Gaulle
78800
HOUILLES
124825
BERGERON
Edith
33,
rue
Parmentier
78800
HOUILLES
781400827
BRIONE
Serge
114
bis,
rue
Parmentier
78800
HOUILLES
720178422821
DESAVISSE
Max
98,
rue Ledru
Rollin
78800
HOUILLES
760580200071
BLEUSE
Gérard
25,
rue
Condorcet
78800
HOUILLES
9281432
WATENBERG
Jean-Louis
43
bis,
rue
Ledru
Rollin
78800
HOUILLES
771059561340
LONGUET
Olivier
3,
rue
de
la Croix
Caillouette
95240
CORMEILLE-EN-PARISIS
880778300438
DANG
Xavier
57,
rue
Travesière
78250
MEUL-EN-Y
VELINES
921078301251
MARQUES
Jean-François
|4, rue
des
Vignes
77500
CHELLES
771092310768
DESAVISSE
Annie
98,
rue
Ledru
Rollin
78800
HOUILLES
9393844]
DUCLOS
André
14,
rue
des
Hautes
Ruelles
95240
CORMEILLE-EN-PARISIS
619098
BAZEILLE
Lionel
68,
boulevard
Jean
Jaurès
78800
HOUILLES
33996
GRANDI
Bruno
16,
rue
Gabriel
Péri
78800
HOUILLES
790392110
FERNANDES
Francis
9, rue
de
Chatou
78800
HOUILLES
880793220071
CLAIS
François
6,
allée
Octave
Ribeau
78500
SARTROUVILLE
990378300051
DELLA
CHIARRA
[Patrick
34,
rue
Tibet
78500
SARTROUVILLE
790678300595
PIERRE
Cedric
88,
boulevard
Jean
Jaurès
78800
HOUILLES
MUNOZ
Yves
37
ter, rue
de
Strasbourg
78800
HOUILLES
123031959464
SAUDEMONT
André
15,
rue
Anne
Franck
78800
HOUILLES
524738
TURBAN
Michel
24,
avenue
Jean-Jacques
78800
HOUILLES
840831360065
HEURTEL
François
35
bis,
rue Victor
Hugo
78800
HOUILLES
781491225
HERROUIN
René
85,
rue
Faidherbe
78800
HOUILLES
601884]
BROSSARD
Annick
16
bis,
rue
Séverine
78800
HOUILLES
771194111452]
MOURTOUX
Jean-François
164, rue
de
la Marne
78800
HOUILLES
50875101346|
LEYMARIE
Jean-Pierre
28,
rue
Desaix
78800
HOUILLES
92128009
DUFEU
Laurent
160,
rue
Lavoisier
78800
HOUILLES
840978301365
MOULIN
Gérard
65,
rue
Parmentier
78800
HOUILLES
885970
GRIMEAU
Gabriel
2,
rue
Edison
78800
HOUILLES
78450220
BERNE
Maurice
20,
rue
Condorcet
95870
BEZONS
75710985
PIERRE
Michel
88,
boulevard
Jean
Jaurès
78800
HOUILLES
78080848
DUCLOS
Bernard
34,
rue Lamartine
78800
HOUILLES
440609]
BUGHIN
Jérôme
16,
avenue
du
Maréchal
Juin
78420
CARRIERES-SUR-SEINE
811192311500
DANG
Jean-Pierre
50,
rue
Louise
Michel
78800
HOUILLES
15011