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Déliberation - 2025 5 Delib vente batiment communal
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5 Delib vente batiment communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
SAONE ET LOIRE EXTRAIT DU REGIS blé le S L 624
Mairie DES DELIBERATION G7i217101757-2025088-20505 DE 71330 DICONNE DU CONSEIL MUNICIPATDDE Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
= REUNION DU L’an deux mille vingt-cinq et le 28 du mois de mars à 20 heures, le Conseil 28 mars 2025 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie _
sous la présidence de Monsieur Robert COULON, Le Maire, nn —— mars
Etaient présents : COULON Robert, COLAS Daniel, POCOBELLO Date d’affichage : Christiane, Roger BERGERAS, BRISET Sylvianne, 3 avril 2025
JULLIEN Jean-Marc, Marion SAVOY et Maryse
DUFOUR NOMBRE DE MEMBRES
Etaient représentés : En exercice : 9
Etaient excusés : MAURY Thomas Fos si FPISSQSES
A été nommé secrétaire de séances : Daniel COLAS
Délibération
2025-5 OBJET : VENTE BATIMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire précise que suite au projet de vente d’un bien immobilier : grange (anciennement maison Journot) appartenant à la commune, la délibération no 2024-30 en date 13/12/2024 ayant été adoptée ;
Le bâtiment situé 13 rue du bourg à Diconne et correspondant aux parcelles C978 et C979 est vendu au prix de 26.000 euros net vendeur à Monsieur DESJOURS Fabrice résidant au 21 route des Gautheys à Diconne
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité,
donne son accord :
-pour la vente de ce bien, au prix de 26.000 euros net vendeur
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Fait à Diconne, le 28 mars 2025
Le Maire,
Robert COULOÀ