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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 162 01. ANNEXE Rapport prix et Qte Serv dechets 2025
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 162 01. ANNEXE Rapport prix et Qte Serv dechets 2025)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
CRÉONS
MOINS DE
DÉCHETS
BLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu e
Publié le
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL_162-DE
RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE
EXERCICE 2025
Déchets
Service public de
prévention et de
gestion des déchets Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LG
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL 162-DE
EDITO
L’organisation de la gestion des déchets se doit d’être en constante évolution pour répondre aux nombreux enjeux que sont l’économie de matières premières épuisables, la limitation des impacts sur l'environnement et la santé l’accompagnement des usagers à une réduction des déchets et un meilleur geste de tri, les économies financières liées au traitement du déchet, l’évolution de la réglementation et des coûts.
Rumilly Terre de Savoie poursuit, en 2025, ses actions pour un service public des déchets de qualité visant atteindre des objectifs de réduction et valorisation des déchets ambitieux
:
• La poursuite du déploiement du compostage de proximité sur l’ensemble du territoire,
• La mise en œuvre des actions du Programme « Ensemble créons moins de déchets »
• La poursuite du déploiement de Points d’Apport Volontaire et la densification du réseau de points recyclage.
Ce rapport a pour but de dresser le bilan de cette année d’activité, conformément au décret du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Le Vice-Président délégué aux déchets et à la transition écologique,
M. Brian CHAPPEL Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
LOF
26_DEL_162-DE
TABLE DES MATIERES
1. IDENTITÉ DE LA COLLECTIVITÉ .......................................................... 4
2. L’ORGANISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS ....................... 6 2.1 La pré-collecte................................................................................................................................................... 8 2.2 La collecte ....................................................................................................................................................... 10 2.3 La déchèterie intercommunale ...................................................................................................................... 11 2.4 Le traitement .................................................................................................................................................. 12 2.5 Les moyens humains du service ...................................................................................................................... 13 2.6 Les moyens matériels ..................................................................................................................................... 13 2.7 Les actions en matière de prévention des riques professionnels ................................................................... 14 2.8 L’accueil des usagers ...................................................................................................................................... 15
3. TONNAGES ET RATIOS 2025 ................................................................ 16
4. ÉVOLUTION ................................................................................................. 18
5. FOCUS SUR LA DÉCHÈTERIE INTERCOMMUNALE .................... 20
6. LES ACTIVITES DE PREVENTION ET SENSIBILISATION DES
HABITANTS .................................................................................................. 23
6.1 Programme local de prévention des déchets ménagers et assimiliés « Ensemble créons moins de déchets » ................................................................................................................................................................................... 24 6.2 Le déploiement du compostage ..................................................................................................................... 26 6.3 Le réemploi ..................................................................................................................................................... 27 6.4 Composition des ordures ménagères résiduelles ........................................................................................... 27
6.5 Les actions de sensibilisation du SIVALOR sur le territoire de Rumilly Terre de Savoie ................................. 28
7. LES PROJETS ............................................................................................... 29
7.1 Changement de syndicat de traitement ......................................................................................................... 30 7.2 Densification des points de recyclage ............................................................................................................ 30 7.3 Poursuite du programme pluri-annuel d’implantation de pointsd’apport volontaire ................................... 30 7.4 Verdissement de la flotte ............................................................................................................................... 30
8. LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE ................................... 31 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 LOT
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _ 162-DE
_.
1 IDENTITÉ DE LA COLLECTIVTÉ
4 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LG
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
La collectivité en quelques chiffres :
Superficie :
170,81 KM²
17
communes
140 points Recyclage
pour le tri
1 déchèterie
intercommunale
586 points de collecte
des ordures ménagères
Typologie :
MIXTE à
dominante rurale
34 489
habitants
92 sites de
compostage
partagé
5 # | Lunrrnish num murÂAfantiioue La 1910/9026
"SL | ID : 074-247400740-20260928-2026_DEL_162-DE
passages enregistrés
Le compostage
Restes à Réaliser : 0,03 M€ TTC TTC
7754 tonnes soit 225 kg/habitant - 1 % par rapport à 2024
78 991
158 composteurs individuels distribués portant le nombre total à 5 674
et 92 sites de compostage partagé et en
établissements en service.
CHIFFRES CLÉS 202 5
Les collectes
La déchèterie
La production totale de déchets
17 773 tonnes soit 515 kg/habitant
Ordures Ménagères résiduelles : 7 112 tonnes
soit 206 kg/habitant
- 1 % par rapport à 2024
Collecte sélective : 2 251 tonnes
soit 65,3 kg/habitant
dont verre : 34 kg/habitant
dont autres recyclables : 31 kg/habitant
- 0,3 % par rapport à 2024
- 1 % par rapport à 2024
et -8 % par rapport à 2021
Le financement du service
Fonctionnement : Investissement :
Réalisé : 8,5 M€ TTC Réalisé : 1,4 M€ TTC
Restes à Réaliser 0,74 M€
- 8 % par rapport à 2024
6 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 LOT
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _ 162-DE
__
2 L’ORGANISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS
7 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LG
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL 162-DE
Rumilly Terre de Savoie exerce la compétence Prévention, Collecte, Traitement et Valorisation des déchets depuis le 1er janvier 2017. Une partie de la compétence (notamment le traitement) est déléguée au syndicat mixte SIVALOR jusqu’à fin 2025, puis au SILA.
Compétences et services assurés en régie par la Communauté de Communes :
✓ Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en points de regroupement équipés de bacs roulants ou en Points d’Apport Volontaire (PAV) équipés de conteneurs semi-enterrés, enterrés ou aériens de grand volume (fréquence : 1 à 2 collectes par semaine), ✓ Transfert des déchets incinérables vers leur lieu de traitement (unité de valorisation énergétique située à Valserhône) pour le compte du SIVALOR,
✓ Gestion de la déchèterie intercommunale à Rumilly,
✓ Collectes des cartons,
✓ Transport des bennes de déchets végétaux, gravats, incinérables, bois et ferraille de la déchèterie vers leur lieu de traitement,
✓ Prévention des déchets par la sensibilisation du public, le déploiement du compostage et le broyage des déchets végétaux,
✓ Depuis le 1ER MARS 2025 : reprise de la gestion des collectes sélectives des déchets recyclables.
Compétences transférées au SIVALOR en 2025 :
✓ Valorisation énergétique : transport et traitement des déchets incinérables vers l’unité de valorisation énergétique située à Valserhône,
✓ Valorisation matière : traitement des déchets recyclables déposés aux points recyclage, ✓ Communication et sensibilisation associées.
Une gestion tournée vers l’économie des ressources et l’environnement :
✓ Collecte séparée des cartons en point d’apport volontaire bruns pour valorisation matière,
✓ Gestion locale des déchets végétaux collectés en déchèterie en partenariat avec des exploitations agricoles du secteur : co-compostage et approvisionnement des sites de compostage collectifs en matière structurante,
✓ Mise en œuvre de diverses actions de prévention des déchets.
8 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
mn nur anianimnnn Q RE
[ ID :074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
Ordures Emballages
Ménagères et papier Cartons bruns Déchèteries
TITI
Centres de tri
des
prestataires du
SIVALOR
C2 à Rumilly
Repreneurs, Repreneurs,
valorisation valorisation
È
L’organisation générale du service depuis le 1er mars 2025 est synthétisée dans le synoptique suivant :
*C1 : collecte une fois par semaine / C2 : collecte 2 fois par semaine
2.1 La pré-collecte
La pré-collecte correspond à l'ensemble des processus et des équipements mis en place pour permettre la collecte des déchets ménagers, en amont du ramassage des déchets (appelé collecte).
Plusieurs modes de pré-collecte coexistent sur le territoire :
• Pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) :
• 399 Points de regroupement équipés de 760 bacs roulants.
• 187 Points d’apport volontaire équipés de 372 colonnes semi-enterrées ou aériennes.
• Pour les déchets recyclables :
• 140 Points d’apport volontaire (colonnes semi-enterrées ou aériennes) :
• 282 colonnes pour les emballages.
• 156 colonnes pour le verre.
• 44 colonnes pour le carton.
Le territoire a une dotation moyenne d’un point recyclage pour 246 habitants. Cet indicateur représente la densification de maillage en points de collecte, c’est-à-dire la dotation moyenne pour le territoire. CITEO, l’éco-organisme en charge des emballages et du papier, préconise un ratio de 1 point recyclage pour 300 habitants.
La cartographie des points de collecte du territoire est présentée ci-après.
Services assurés par la Communauté de Communes en régie.
9 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 SL
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL 162-DE
LEGENDE
Conteneurs d’apport volontaire pour les OM
Conteneurs d’apport volontaire pour les emballages et papiers
Conteneurs d’apport volontaire pour le verre
Conteneurs d’apport volontaire pour le carton brun
Bacs roulants pour les OM
c
10 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S L 6,
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
2.2 La collecte
Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) :
La collecte des OMR est gérée en régie par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
La fréquence de collecte des OMR est d’une à deux fois par semaine en fonction du secteur collecté.
Chaque semaine, 5 tournées sont effectuées pour collecter les OMR en points de regroupement, et 7 pour les OMR en Points d’Apport Volontaire sur le territoire de la collectivité.
Mode de
collecte Tournée
Nombre
moyen de
kilomètres
parcourus
Tonnages moyens
collectés (t)
Points de
regroupement
Tournée A lundi 38 9,42
Tournée A mardi 36 11 ,26
Tournée A jeudi 48 8,76
Tournée A
vendredi 46 8,57
Tournée B
mercredi 72 8,05
Points
d’Apport
Volontaire
Lundi 1 46 15,81
Mardi 1 69 16,57
Mardi 2 61 9,68
Mercredi 1 61 13,67
Jeudi 1 36 9,69
Jeudi 2 73 8,82
Vendredi 1 57 14,21
Collecte des déchets recyclables :
La compétence « valorisation matière » a été déléguée au SIVALOR en 2018. Le SIVALOR réalise, par l’intermédiaire de prestataires, la collecte, le transfert vers les centres de tri et le traitement de déchets recyclables.
Depuis le 1er mars 2025, les collectes ont été reprises par la Communauté de Communes, pour une gestion au plus proche du territoire, en régie indirecte (prestations de service). Les fréquences de collecte des différents flux sont présentées ci-dessous :
Emballages et papier
Prestation
Une fois par semaine en moyenne (deux fois par semaine
sur certaines zones)
Verre
Prestation
Deux fois par mois en moyenne
11 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
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Collecte des cartons bruns en apport volontaire :
Depuis fin décembre 2023, une collecte des cartons bruns est organisée en apport volontaire sur les 17 communes du territoire. Cette collecte est réalisée en régie indirecte via un contrat de prestation de service. En fonction de la vitesse de remplissage, les conteneurs sont collectés 1 à 2 fois par semaine.
Collecte des cartons des professionnels :
Une collecte des cartons bruns des professionnels est organisée, et assurée en régie par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sur certaines zones denses : Rumilly (centre), Vallières-sur-Fier (centre) et les ZAE Rumilly, Vallières-sur-Fier, Marigny-Saint-Marcel qui sont les secteurs regroupant le plus d’activités économiques.
La collecte est réalisée une fois par semaine, le mercredi.
2.3 La déchèterie intercommunale
La déchèterie est ouverte du lundi au samedi, hors jours fériés :
- Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h,
- Le vendredi : de 10h à 12h et de 14h à 18h*
- Le samedi de 9h à 18h
(*du 1er avril au 30 septembre, fermeture à 19h les vendredis)
*Fermeture à 16h00, les 24 et 31 décembre.
L'accès est strictement réservé aux personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle est également accessible aux professionnels du territoire selon les modalités indiquées dans le règlement intérieur.
Les flux acceptés sont présentés en annexe.
Le haut de quai de la déchèterie est géré en régie, ainsi que le bas de quai pour les flux des incinérables, déchets verts, gravats, bois et ferraille (rotations de bennes et transport jusqu’aux unités de traitements par le personnel de la Communauté de Communes). Les autres flux sont gérés (enlèvement, transport et traitement/valorisation) par des prestataires.
12 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
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2.4 Le traitement
Après avoir été collectés, les différents flux de déchets sont transportés vers les exutoires en
vue de leur traitement, définis ci-après :
Flux Destination Mode de traitement Prestataire / Syndicat
Ordures Ménagères
Résiduelles
Unité de Valorisation
Energétique à Valserhône
(01)
Valorisation énergétique :
incinération avec
récupération d’énergie
SIVALOR
Emballages et papier
Centres de tri des
prestataires du SIVALOR
Valorisation matière :
recyclage SIVALOR
Verre
Cartons en apport
volontaire
Cartons des
professionnels
Centre de regroupement à
Entrelacs (73)
Valorisation matière :
recyclage Véolia
Concernant les déchets collectés en déchèterie, les filières de traitement sont décrites dans le tableau suivant :
Flux Mode de traitement Prestataire / Syndicat
Incinérables
Valorisation énergétique :
incinération avec récupération
d’énergie
SIVALOR
Déchets végétaux Co-compostage sur parcelles agricoles BERTHIER (73)
Gravats Stockage des déchets inertes ROUDIL (74)
Encombrants non
incinérables
Valorisation énergétique :
Combustibles Solides de Récupération TRIGENIUM (74)
Batteries Valorisation matière : recyclage VEOLIA (73)
Placoplâtre Valorisation matière : recyclage NANTET (73)
Carton Valorisation matière : recyclage EXCOFFIER (74)
Toner / cartouches
d’encre Valorisation matière : recyclage CMI ENVIRONNEMENT (01)
Capsules de café en
aluminium Valorisation matière : recyclage SUEZ (74)
Bois Valorisation matière : recyclage NANTET LOCABENNES (73)
Métaux Valorisation matière : recyclage EXCOFFIER (74)
Huiles végétales Valorisation matière : recyclage TRIALP (73)
Amiante Stockage TPLM 73
13 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
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Enfin, les flux de déchets gérés par des éco-organismes1 agréés dans le cadre des filières de Responsabilité Elargie des Producteurs sont les suivants :
Flux Eco-organisme Prestataires des éco- organismes
Mobilier ECOMOBILIER EXCOFFIER (74)
Pneumatiques ALIAPUR GRANULATEX (74)
Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques ECOSYSTEM SME Paprec (01)
Déchets chimiques ECO-DDS TRIALP (73)
Tubes fluorescents et
ampoules ECOSYSTEM EXCOFFIER (74)
Huiles minérales CYCLEVIA SEVIA (69)
Piles COREPILE SME Paprec (01)
2.5 Les moyens humains du service
Le service Déchets est composé de l’effectif suivant (20 agents) en charge d’effectuer les missions de service public :
• 9 chauffeurs polyvalents
• 3 ripeurs / valoristes
• 1 responsable d’exploitation
• 1 adjoint au responsable d’exploitation
• 1 responsable atelier mécanique
• 1 responsable de service
• 1 responsable prévention et tri
• 1 chargé de projet biodéchets
• 1,5 assistantes administratives & relation usagers
2.6 Les moyens matériels
Les locaux d’exploitation du service Déchets sont situés au centre technique intercommunal de Broise, à Rumilly.
Pour la collecte des ordures ménagères
résiduelles la collectivité dispose de 3 camions
grue et de 2 camions avec lève-conteneurs à
l’arrière.
Actuellement sur le territoire, les véhicules
collectent en simple poste, c’est-à-dire une
1 Les éco-organismes récoltent les éco-contributions auprès des producteurs et les redistribuent aux collectivités territoriales
ou à d'autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets.
14 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 SL
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
tournée par camion par jour.
Avec la poursuite des implantations de Points d’Apport Volontaire, le nombre de tournées en bacs roulants va continuer à diminuer tandis que le nombre de tournées en grue va augmenter. Cela nécessitera d’optimiser le parc roulant.
2.7 Les actions en matière de prévention des
risques professionnels
Dans le cadre d’une démarche continue d’amélioration des conditions de travail au regard des aspects hygiène et sécurité, Rumilly Terre de Savoie mène des actions en faveur d’une diminution des risques, à la fois envers le personnel du service Déchets et les usagers du service.
Les travaux de réhabilitation de la déchèterie terminés mi-2021 ont permis de mettre en place un outil sécurisé, fonctionnel et répondant aux besoins du public
.
En 2025, les efforts se poursuivent sur les thématiques suivantes :
• Instauration d’un « Plan canicule », avec adaptation des horaires d’ouverture de la déchèterie en périodes de fortes chaleurs, et mise en place de moyens de prévention dédiés (gourdes isotherme, brumisateurs) ;
• Test de gants répondant à des critères de protection supérieurs ; • Nouvelle procédure interne pour la logistique liée aux batteries usagées, avec réduction des manipulations pour une diminution des risques de troubles musculosquelettiques ; • Nouvelle procédure pour la gestion des déchets d’amiante lié, et mise en place du plan de prévention amiante avec le prestataire de collecte ;
• Nouvelles procédures incendie, définition de points de rassemblement, formations (équipier Evacuation, Manipulation des extincteurs, obturation des réseaux EU et EP, barrières pour accès secours) ;
• Nouvelle organisation pour la gestion des pneus montés sur jantes : suppression des opérations de déjantage ;
• Secourisme : Formation initiale et recyclage SST ;
• Mise à jour des trousses de secours ;
Les accidents de travail : 2 en 2025 (contre 3 en 2024).
15 3500
2500
2000
1500
1000
2881
139 95
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Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LA
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2.8 L’accueil des usagers
L’accueil des usagers se fait principalement en déchèterie, avec environ 80 000 passages par an.
Un accueil téléphonique ou mail est en place pour les demandes de renseignements, d’inscriptions ou le traitement des réclamations.
Le graphique ci-dessous représente le nombre de demandes traitées par thématique en 2025, soit un total de 4 999 demandes traitées.
• Déchèterie : inscriptions et désinscriptions à l’accès en déchèterie, inscriptions aux
permanences amiante, dérogations délivrées et autres demandes ;
• Composteurs : inscriptions pour une permanence de distribution de composteur et/ou
bioseau ;
• Collecte : signalements liés à des débordements de conteneurs, à des dépôts sauvages et
demandes de professionnels pour la mise en place du service de collecte ;
• Prévention : demandes liées à des actions du programme « Ensemble, créons moins de
déchets » ;
• Plan canicule : appels reçus concernant le plan canicule expérimentée en 2025 ;
• Divers : appels divers reçus au standard du service.
Nombre de demandes traitées par le service Déchets en 2025
Déchèterie Composteurs Collecte Prévention Plan canicule Divers
16 \
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3 TONNAGES ET RATIOS 2025
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Uraures Ménagères
Résiduelles
206 kg/habitant
7 112 tonnes
Déchets recyclables
issus de la collecte Traitement des déchets à l'incinérateur
sélective du SIVALOR à Valserhône
65 kg/habitant 7 800 tonnes transportées
2 251 tonnes 383 rotations
1170 tonnes
de verre
Déchèterie de Rumilly
225 kg/habitant
7 754 tonnes S, Ÿ
Collecte des cartons en
apport volontaire
185 tonnes Textiles, linge de maison
et maroquinerie
100 tonnes
19 points de collecte
1 082 tonnes
d'emballages
recyclables et papier
Cartons des professionnels
149 tonnes
40%
25%
12%
12%
2% 9%
0%
Déchets collectés par nature
Ordures ménagères résiduelles
Matériaux recyclables
Déchets verts et biodéchets
Encombrants
Déchets dangereux (y.c. DEEE)
Déblais et gravats
Production totale de
déchets pour la
collectivité
17 773 tonnes
soit
515 kg/hab/an 2024 : 17 713 t ➔ + 0.3 % 2024 : 521 kg/hab ➔ - 1 %
2024 : 208 kg/hab
7 080 t
2024 : 65 kg/hab
2 227 t
2024 : 93 t 2024 : 176 t
2024 : 146 t
2024 : 228 kg/hab
7 757 t
18 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
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Partagé zRecyclai
alimentajs déchets
|
postage
uedesdéchets
S pourré ncinérés. éduire les
=Récupération d'un
ÉVOLUTION 4
19 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
7 77 7 © 7 10/2026
PFUVIIE IE 19/ IU/£LULD S LG
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
230 224 207 208 206
236 206
198 228 225
30
27 28 28 31
38
35 37 38 34
17
18 17 12 11
4,3 5,4
0
100
200
300
400
500
600
2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des ratios de déchets en kg/habitant/an
Cartons bruns
Déchets des professionnels
Verre
Emballages et papier
Déchèterie
Ordures Ménagères
515
489 512
558 521
7 518 7 444 7 001 7 080 7 112
7 717 6 859 6 710 7 757 7 754
967 900
933
945 1 082
1 235
1 150 1 265 1 283 1 170
665
603 558 411 371
146 185
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des ratios de déchets en tonnes/an
Cartons bruns
Déchets des professionnels
Verre
Emballages et papier
Déchèterie
Ordures Ménagères
16 557
17 713 17 773 18 210 17 049
Après une tendance à la baisse marquée en 2022 et 2023, les quantités ont augmenté en 2024 et se stabilisent en 2025. Le ratio par habitant et le tonnage global restent toutefois en deçà des données 2021. La mise en place du contrôle d’accès à la déchèterie fin 2021 a eu une forte incidence sur la baisse constatée en 2022. En 2023, la sécheresse estivale a généré une diminution des tonnages de déchets végétaux, qui ont de nouveau augmenté en 2024.
La répartition entre les différents modes de valorisation des déchets ne montre pas d’évolution significative. En 2025, on note une hausse de la quantité traitée par valorisation matière, qui correspond aux tonnages de collecte sélective, auparavant pris en charge par le SIVALOR.
2914 2664 2770 3125 4461
2137 2005 1809 2297
2139
8889 8623 8128 8430 8472
1559 1296 1307 1315 1362
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la destination des déchets
Stockage
Incinération avec récupération
d'énergie
Valorisation organique
Valorisation matière
20 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _ 162-DE
TT
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5 FOCUS SUR LA DÉCHÈTERIE INTERCOMMUNALE
21 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026 pa EL a tr
a C} EN N ,
7 SN NS
Après une forte diminution des tonnages en 2022 (- 10 % par rapport à 2021) liée à la mise en œuvre du contrôle d’accès par lecteur de plaques minéralogiques, les
tonnages se stabilisent en 2023, puis subissent une
augmentation en 2024 (+26 kg/hab par rapport à 2023).
En 2025, on observe une légère diminution des dépôts en
déchèterie : -3 kg/hab par rapport à 2024.
En 2025, 78 991 entrées ont été enregistrées à la déchèterie,
avec une moyenne de 37 passages par heure. Les
professionnels représentent 5 % des passages.
4877 5150
7068
7875 7798
6841
7348 7203
7643
6738
5905
4545
Nombre d'entrées enregistrées par mois en 2025
11989 11911 12802
9920
12790
19579
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Répartition des entrées par jour de la semaine en 2025
22 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LG
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
Une convention avec le Grand Annecy permet depuis mai 2017 aux habitants de Marigny-Saint-Marcel, de Bloye et de la partie Sud de Rumilly d’utiliser la déchèterie d’Alby-sur-Chéran, plus proche que celle de Rumilly pour ces habitants.
19%
1%
22%
28%
17%
4%
9%
0% Déchets collectés
Encombrants
Déchets dangereux
Matériaux recyclables
Déchets verts
Déblais et gravats
DEEE
Mobilier
Autres déchets
28%
32%
20%
20%
Destination des déchets collectés
Valorisation matière
Valorisation organique
Incinération avec récupération
d'énergie
Stockage pour inertes
85 105 93 81 82 86 t
1708 1814 1489 1440 1495 1 704 t
1400 1663 1748 1712 2297 2 139 t
1120
1417 1208
1175
1420 1 439 t 262
308
261 242
285 293 t 1433
1737
1489 1488
1489 1 342 t
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des tonnages collectés à la déchèterie de
Rumilly
Déblais et gravats
DEEE
Encombrants
Déchets verts
Matériaux recyclables
Déchets dangereux
*DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
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ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _ 162-DE
7
LI /
6 LES ACTIVITÉS DE PREVENTION ET SENSIBILISATION DES HABITANTS
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Publié le 13/10/2026 S LG
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
de La prévention nn
Distribution
Achat
D° à Ps e Utilisation
Gestion par s CEE i A le détenteur ns . la
SRE \e, O0 na. collectivité ou ’ Réutilisation ' Réemploi un opérateur \ Cn
50m - - ation responsable _ _ —_ tone =. - ss"
de pré-traitement
traitement
valorisation
Vera
La gestion
des déchets 2
Ace
MOINS
ere
BLE RUMILLY TERRE DE SAVOIE
6.1 PROGRAMME LOCAL DE
PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS « Ensemble, créons
moins de déchets » 2023-2028
La prévention regroupe toutes les actions situées avant la collecte des déchets. Elle a pour objectif de réduire la quantité et/ou la nocivité de ce qui deviendra, à terme, des déchets, le tout pour limiter les impacts environnementaux liés à la production et au traitement de ces déchets.
Le 22 mai 2023 Rumilly Terre de Savoie a adopté son programme local de prévention des déchets pour une durée de 6 ans. Ce programme intitulé « Ensemble, créons moins de déchets » déclinera 21 actions jusqu’en 2028. L’objectif ambitieux est d’atteindre 456 kg par habitant en 2028 contre 558 kg par habitant en 2021, soit une réduction de l’ensemble de nos déchets (ordures ménagères, papier et emballages recyclables, déchets de déchèterie) de 18%.
En 2025, le programme « Ensemble, créons moins de déchets » c’est :
➢ La poursuite du déploiement du compostage de proximité (voir chapitre ci-après).
➢ La journée « Donnez, réemployez » le 6 décembre à Rumilly.
25 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
5 DEL_162-DE
CAFE
RUMILLY
ALBANAIS
Réseau # Compost
Citoyen 1
Broyage
SUBVENTIONS
Achat: Textiles sanitaires : .
Ne 30€
LA
➢ L’association indépendante du Repair Café Rumilly Albanais avec ses 19 permanences dont la participation à la journée écocitoyenne à Vallières le 11 octobre et le 6 décembre sur la journée « Donnez, réemployez », participations au forum des associations et groupe projet de la Direction Éducation Jeunesse de la Ville de Rumilly pour la semaine de la jeunesse, des évènements, 401 objets prix en charge, soit 846 kg remis en état grâce à un taux de 63 % de réparations
➢ La promotion et l’accompagnement à l’utilisation de couches lavables avec 3 ateliers (1 annulé) avec 10 participants.
➢ L’aménagement d’un espace pédagogique en déchèterie sur l’utilisation des déchets végétaux comme des ressources dans les espaces verts.
➢ La mise en place du dispositif de subventions aux usagers sur les thématiques du broyage des végétaux et de l’utilisation des textiles lavables sanitaires.
Ce dispositif soutient les acquisitions de broyeurs à végétaux, les locations de broyeurs et les prestations de broyage. De même, les achats de protections menstruelles et de couches lavables sont financés en partie grâce à ce dispositif à destination des ménages. Au total, près de 1700 € de subventions ont été versés auprès de 23 bénéficiaires. Un règlement d’attribution des subventions encadre le dispositif.
➢ Le soutien financier au projet de transition vers l’utilisation de couches lavables de la crèche municipale de Sales « le jardin des Ptiouts » pour une aide de 3845 €.
26 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
5 le 13/10/2026 S LG
74-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE 6.2 LE DÉPLOIEMENT DU COMPOSTAGE
Le tri à la source des biodéchets est un enjeu majeur de
la prévention des déchets, et permet de diminuer la
quantité de déchets à traiter sur le territoire, pour en
réduire l'impact environnemental et économique.
Rumilly Terre de Savoie a fait le choix du déploiement
du compostage de proximité en 2022, Cette solution
étant plus cohérente économiquement et
environnementalement sur son territoire que la mise en
place d’une collecte de ces déchets alimentaires. Elle
répond ainsi aux objectifs de la loi AGEC.
Le programme de déploiement s’articule autour de 4 axes :
• Développement du compostage individuel pour les 5 700 ménages en maison
• Développement du compostage collectif (en pied d’immeuble et en quartier)
pour les 5 000 ménages en habitat collectif, représentant 200 sites de compostage à installer
• Développement du compostage autonome en établissement
• Communication, accompagnement, formation et suivi de cette pratique sur le
territoire.
Ainsi, le service Déchets distribue gratuitement et sur inscription depuis juin 2022 des composteurs en plastique 100% recyclés et 100 % recyclables pour l’habitat individuel. Des permanences hebdomadaires ont lieux au Centre Technique Intercommunal de Broise les mercredis après-midi, et au Centre Technique Municipal de Rumilly les vendredis après-midi. En complément, 7 distributions ponctuelles ont été organisées dans 3 autres communes du territoire (Hauteville-sur- Fier, Sales et Vallières-sur-Fier) en 2025.
Le Service Déchets, accompagné par deux prestataires, installe également des sites de compostage partagé en pied d’immeuble, en quartier et au sein d’établissements (entreprises, établissements scolaires).
BILAN 2025
158 composteurs individuels ont été distribués, portant le nombre total de composteurs déployés à 5 674depuis 2003. Cela permet aujourd’hui de détourner près de 510 tonnes de déchets de l’incinération (ratio de 90kg/foyer équipé/an).
15 sites de compostage partagé en pied d’immeuble, 7 sites de compostage de quartier sur l’espace public et 1 site de compostage autonome en établissement ont été installés.
Le nombre total de sites de compostage partagé est de 92 fin 2025. Ces sites ont permis de détourner de l’incinérateur 46,55 tonnes de déchets.
243 personnes ont été sensibilisées au compostage à travers :
- 11 stands d’information répartis dans les différentes communes du territoire - 2 ateliers participatifs autour de l’aménagement de l’espace de démonstration en déchèterie - 1 soirée de rencontre du réseau des référents de sites de compostage partagé - 1 évènement grand public (Compost’Tour)
- Différentes campagnes de communication et d’information.
27 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Duurs nuances CIF
DE
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N 2 «5:
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DONNEZ,
RÉEMPLOYEZ !
Même si vous n'avez rien 9H - 17H
déposé
SALLE DES FÊTES, RUMILLY
DONNEZ UNIQUEMENT :
9H -— 14H
les déchets de jardins et une ti elite ab) ï artie des b partie P:
de
| Compostage | | ie déchets de cuisine et de table, 154 %
| |
Le broyage de végétaux
Rumilly Terre de Savoie met gratuitement à disposition des communes un broyeur pour permettre une gestion de proximité des déchets végétaux. En 2025, 9 communes ont emprunté le broyeur, soit une utilisation pendant 188 jours, ce qui a permis de broyer près de 1236 m3 de déchets végétaux, soit 61 tonnes d’apports évités en déchèterie. Le broyat obtenu est ensuite utilisé en paillage dans les espaces verts, ou dans les sites de compostage partagé et de quartier.
6.3 LE RÉEMPLOI
6.4 COMPOSITION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Journée « Donnez, réemployez »
L’édition 2025 a eu lieu à la salle des fêtes de Rumilly le 6 décembre :
➢ 3.6 tonnes d’objets propres et en bon état déposées.
➢ 2.8 tonnes de ces objets ont retrouvé une utilité dans un
nouveau foyer.
➢ 54 bénévoles ont permis la tenue de l’évènement.
➢ Les déposants ont apporté 11.43 kg d’objets/don en moyenne. ➢ Cette édition a accueilli 2 ateliers :
le Repair Café Rumilly Albanais, qui a permis la réparation de 28
objets divers (robot de cuisine, cafetière dosette, enceinte,
aspirateur, centrale vapeur, radio-réveil, vélo…)
Un atelier d’informations sur les couches lavables
et de fabrication de cosmétiques
Sur le territoire, les poubelles sont constituées pour :
- 42.7 % de déchets non recyclables. Leur élimination est assurée par l’incinération avec valorisation énergétique : les « OMR vraies » ;
- 57.3 % de déchets recyclables ou compostables qui pourraient être évités à l’incinération en améliorant le geste citoyen de tri et de compostage.
Définition : Les Ordures Ménagères Résiduelles sont, par nature même, les résidus de l’activité des ménages. Elles sont constituées des déchets restant à éliminer après avoir effectué les opérations de tri des déchets, notamment en vue de leur recyclage. Les Ordures Ménagères Résiduelles sont éliminées par incinération avec valorisation énergétique.
L’analyse de la composition de ces ordures permet d’identifier des gestes permettant de les réduire :
✓ par le compostage des déchets alimentaires qui représentent en moyenne 34.8 kg/hab./an
✓ par la réduction du gaspillage de produits alimentaires non
consommés qui représente 10 kg/hab./an
✓ Par le tri des déchets recyclables qui représentent 68 kg/hab./an A l’échelle du territoire, cela pourrait représenter plus de 2300
tonnes de ces matériaux qui auraient pu être recyclés au lieu
d’être incinérés.
28 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 SL
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
sivalor AIN Bi HAUTE-SAVOIE 6.5 LES ACTIONS DE SENSIBILISATION DU SIVALOR SUR LE TERRITOIRE DE RUMILLY
TERRE DE SAVOIE
11 interventions en classes et 284 élèves sensibilisés sur le tri, le recyclage, la consommation et
le compostage
285 personnes sensibilisées lors de visites du CIEL (Centre d'Immersion Educatif et Ludique) dont
230 élèves.
1 tenue de stands, 48 personnes sensibilisées (marchés et autres manifestations).
8 prêts de matériel de tri
1 école et 1 lycée engagés dans le challenge Anti-gaspi pour lutter contre le gaspillage alimentaire
29 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S L Or
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _ 162-DE
7 LES PROJETS
30 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S L 6,
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
7.1 CHANGEMENT DE SYNDICAT DE TRAITEMENT
Suite à une étude de faisabilité technique, financière et organisationnelle sur le périmètre de la compétence Déchets, un scénario d’organisation a été validé (30 septembre 2024) consistant à la reprise des activités de collecte sélective et de pré-collecte dès 2025, avec une organisation sous forme de prestations de service.
Un scénario d’orientation a également été validé consistant à engager des négociations avec le SIVALOR et le SILA, en vue d’un transfert de la compétence « traitement » au SILA, à compter de 2026.
Ces évolutions permettront :
• D’offrir une meilleure lisibilité pour les habitants sur le rôle des acteurs de la gestion des déchets,
• D’optimiser les transferts vers une unité de valorisation énergétique géographiquement plus proche (Chavanod) et de consolider une gestion des déchets au sein d’un bassin de vie et d’organisation politique plus cohérent avec le territoire de la Communauté de Communes,
• D’être conforme à la réglementation en consolidant l’exercice de la compétence « pré collecte et collecte » pour l’ensemble des flux.
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a débuté le 1er mars 2025 avec la reprise des collectes (et pré-collectes associées) par Rumilly Terre de Savoie.
La prochaine échéance est la sortie du SIVALOR et transfert de la compétence traitement des déchets au SILA au 1er janvier 2026.
7.2 DENSIFICATION DES POINTS RECYCLAGE
Le territoire compte un certain nombre de points de collecte équipés uniquement de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles. Cette organisation peut représenter un frein au geste de tri pour certains usagers. Aussi, afin de faciliter le geste de tri en rapprochant le service des habitants, le service Déchets procède à la densification du réseau de points recyclage.
7.3 POURSUITE DU PROGRAMME PLURI-ANNUEL
D’IMPLANTATION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
En 2025, la Communauté de Communes dispose sur son territoire de 586 points de collecte des ordures ménagères (collectés par la Communauté de Communes), et de 140 points d’apport volontaires pour la collecte sélective (collectés par ses prestataires). Les points de collecte des ordures ménagères sont répartis comme suit : - 399 points de regroupement en bacs roulants équipés de 765 bacs, - 187 points d’apport volontaire équipés de 372 conteneurs de grand volume (conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés).
Le regroupement des points de collecte et la densification du réseau de points de recyclage permettent d’optimiser les circuits de collecte et de réduire leur impact environnemental, de favoriser le geste de tri et réduire les déchets à incinérer.
31 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LG
IN :ANT7A DATANNTZAN NNNENNNO NNNC ME 400 DE
En 2025, les études pour l’implantation de Points d’Apport Volontaire sur les communes de Sales et Moye se poursuivent. 2 nouveaux points recyclage ont été mis en service en 2025.
Pour une gestion des déchets intégrée aux projets d’urbanisme du territoire, le service Déchets a contribué au processus de révision générale du PLUiHM, en proposant des prescriptions techniques pour la gestion des déchets ménagers dans le cadre des opérations immobilières, ainsi que des emplacements réservés au bénéfice de nouveaux points d’apport volontaire à créer.
7.4 VERDISSEMENT DE LA FLOTTE
Une réflexion portant sur le verdissement de la flotte poids lourds est menée depuis 2023. C’est un objectif du plan d’actions du PCAET. La collectivité a retenu comme alternative au diesel le recours au « XTL-HVO », biocarburant de synthèse élaboré à partir du recyclage d’huiles alimentaires usagées.
32 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
RS
8 LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE
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Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LG
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
=i=
c
Données établies selon la matrice des coûts (référentiel national de l’Ademe) : garantie d’une fiabilité au niveau des résultats et la possibilité de pouvoir se comparer à d’autres collectivités.
NB : Pour les flux de collecte sélective, le service est pris en charge par le SIVALOR avec une refacturation des coûts de pré-collecte et de collecte à Rumilly Terre de Savoie jusque mars 2025. La matrice des coûts n’inclut pas le détail des coûts et des recettes liés à ces flux. Les données ne sont donc pas exploitables ni comparables pour les flux verre, emballages recyclables et papier.
63
23
91
64
27
98
63
25
96
56
27
103
61
32
115
56
31
118
0
20
40
60
80
100
120
Ordures ménagères résiduelles Déchets des déchèteries Total
Coût aidé en € HT par habitant
Evolution du coût aidé par habitant
2020
2021
2022
2023
2024
2025
COÛT* EN EURO HT PAR HABITANT
Flux collectés CC Rumilly Terre de Savoie Région AURA (2023)
Ordures Ménagères Résiduelles 56 € 67,70 €
Déchets des déchèteries 31,20 € 36,90 €
Autres flux 31,10 € 23,7 €
Tous flux 118,0 122 €
Coût aidé* du service
public de gestion des
déchets
4 354 943 € TTC
118 € HT par
habitant
126 € TTC par
habitant
* Coût aidé : ensemble des charges de gestion des déchets
desquelles sont déduites les ventes de matériaux et d'énergie, les soutiens des éco-organismes, les aides diverses.
Moyenne AURA (Région Auvergne Rhône-Alpes) 2023 : 122
€HT/hab.
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7
| ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
Le tableau ci-après présente l’évolution des coûts aidés pour les ordures ménagères, les déchets de déchèterie et les déchets des professionnels en € HT, en € HT par habitant et en € HT par tonne.
Ordures
ménagères
résiduelles
Déchets
des
déchèteries
Déchets des
professionnels Total
Coût aidé en €HT
2021 2 091 034 889 281 83 807 3 184 590
2022 2 106 418 818 118 80 952 3 194 148
2023 1 907 862 900 112 106 693 3 486 352
2024 2 083 245 1 094 389 44 239 3 921 785
2025 1 919 629 1 076 435 68 829 4 068 191
Evolution 2025/2024 en % 2025/2024 -8% -2% 56% 4%
Coût aidé en €HT /
habitant
2021 64 27 3 98
2022 63 25 2 96
2023 56 27 3 103
2024 61 32 1 115
2025 56 31 2 118
Evolution 2025/2024 en % 2025/2024 -9% -3% 54% 2%
Coût aidé en €HT /
tonne
2021 278 138 304 193
2022 283 139 285 203
2023 273 154 188 224
2024 294 159 242 237
2025 270 157 182 243
Evolution 2025/2024 en % 2025/2024 -8% -1% -25% 2%
➢ Les coûts aidés en €HT entre 2025 et 2024 augmentent de 4 % au global, tandis que les tonnages tous flux confondus sont globalement stables.
➢ Les coûts par tonne montrent une augmentation de 2 % tous flux confondus, ce qui explique en partie l’augmentation du coût aidé.
Ordures
ménagères
résiduelles
Déchets des
déchèteries
Déchets des
professionnels Total
€HT
Pré-collecte 171 516 389 084
Collecte 541 450 263 409 48 079 1 224 082
Transport 413 199 775 345 14 258 2 630 669
Traitement 1 120 084
€HT/tonne
Pré-collecte 24 41
Collecte 76 38 115 73
Transport 58 112 34 176
Traitement 158
€HT/hab.
Pré-collecte 5,0 11,4
Collecte 15,9 7,7 1,4 36,0
Transport 12,1 22,8 0,4 77,3
Traitement 33
COÛT COMPLET PAR ÉTAPES TECHNIQUES : Le coût complet est la somme des charges relatives à un flux et à une étape technique.
Poste plus cher qu'AURA Poste moins cher qu'AURA
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Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LG
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Charges et produits en €HT/hab. par flux
70
60
50
| 40
30
| 20 11 10 i
o ae # _06 _
Déchets des Déchets des Déchets des pros Déchets des pros OMR charges OMR produits déchèteries déchèteries P _ P _ charges produits charges produits
mAides 0,5 04
m Soutiens 0,1 1,8
8 Produits industriels 10,4 2,6 0,6
m Transport et traitement 34 23 0,4
m Collecte 19 8 1
m Précollecte 5 (e) 0,0
m Prévention 18 0,8 0,0
# Structure et communication 7 4 0,2
Données Région AURA 2023
: Ordures ménagères
résiduelles Verre
Emballages
et papiers
Déchets des
déchèteries
Total
€HT/hab.
Pré collecte 2,3 0,7 1,9 5,1 Collecte 23,7 2,4 11,4 11,1 53,6 Transport 3,4 1,5 7,6 12,3 Traitement 32,7 10,4 15,8 63,4
SYNTHÈSE DES COÛTS : Charges et produits en €HT/hab. par flux
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LES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT :
L’activité est principalement financée par la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères). Celle-ci est calculée sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à un taux de 11,30 %.
Quant à la redevance spéciale, portant sur les déchets assimilés aux ordures ménagères (déchets des professionnels), cette dernière est établie en fonction du volume collecté. Elle concerne 101 professionnels sur le territoire.
En 2025, la sortie du SIVALOR au 31 décembre a engendré une dépense exceptionnelle de 3,24 M€, neutralisée par une recette à hauteur du même montant correspondant au remboursement par le SILA, soit un impact neutre pour Rumilly Terre de Savoie.
Taxe d'Enlèvement
des Ordures
Ménagères
47%
Redevance spéciale
(Professionnels)
2%
Indemnité de sortie du
SIVALOR :
Remboursement SILA
33%
Reversement recettes
exceptionnelles de 2024 :
SIVALOR
3%
Prestations à des tiers
1%
Soutien des éco-
organismes et vente de
matériaux
1%
Divers dont
remboursement de
frais
2%
Report résutat
excédentaire de clôture
2024
11%
Total : 9,69 M€ TTC
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En € totaux
Ordures
ménagères
résiduelles
Déchets
des
déchèteries
Déchets des
professionnels Total
Produits
industriels
Matériaux 39 738 52 022 14 217 438
Compost
Energie
(électricité/chaleur) 314 758 35 304 350 062
Prestations à des tiers 20 688 20 688
Autres produits 5 652,19 3 008 223 12 069
Total industriels 360 148 90 334 20 925 600 256
Soutiens Tous soutiens des sociétés agréées 3 127 60 864 452 914
Aides
Reprises des
subventions
d'investissement
15 724 13 378 15 55 582
Subventions de
fonctionnement 15 947
Aides à l’emploi
Total aides 15 724 13 378 15 71 529
Redevance spéciale et facturation usagers 218 316 220 857 14
Montant global et détaillé des différentes aides publiques et des soutiens reçus d’organismes agréés pour la gestion des déchets issus de produits
* Les soutiens des éco-organismes liés à la collecte sélective sont perçus par le SIVALOR qui exerce la compétence de traitement jusqu’à fin 2025.
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|
| CRÉONS
MOINS DE
A ÉT | DÉCHETS
RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Il v
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
3 Place de la Manufacture -74150 Rumilly
SERVICE DECHETS
04 50 01 86 91
dechets@rumilly-terredesavoie.fr
L'accueil téléphonique est ouvert du
lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de
13h30 à 17h, et le vendredi de 08h30 à
12h00
39 |
nl
ML
Enunué an rréfecture le 13/10/2026
KHeçu en prerecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 SL
ID : 074-247400740-20260928-2026 DEL _162-DE
Flux de déchets en déchèterie Exemple de déchets acceptés Limitation
Gravats Cailloux, béton, sanitaires, parpaing, carrelage,
ciment, ardoise…
Limité à 1 m3 par jour
Cartons Cartons propres, pliés et aplatis
Mobilier Mobilier intérieur, literie, mobilier de jardin
Bois Palettes, cagettes, contreplaqué, planches, bois
de charpente…
Végétaux Tonte, feuillages, branchages, plantes
Placoplâtre Plaques de placoplâtre, avec ou sans isolant,
carreaux de plâtre, dalles de plafond en plâtre
Pneus de véhicules légers Pneus sans jantes Limité à 4 pneus VL/mois,
interdit aux professionnels
Lampes et néons Ampoules et néons
Piles Tous types de piles et batteries électriques
Capsules de café Capsules de café vides en aluminium
Déchets chimiques Produits d'entretien, de jardinage, de bricolage
DASRI Déchets de Soins à Risque Infectieux (seringues,
aiguilles…)
Uniquement pour les patients
en auto-traitement
Huile de vidange Huile moteur, à transvaser dans la cuve Bidons inférieurs à 50 L
Huile de friture Huile alimentaire, à transvaser dans la cuve
Gros électroménager Froid : réfrigérateurs, climatiseurs, congélateurs…
Hors-froid : fours, lave-linge, lave-vaisselle…
Appareils électriques et
électroniques
Appareils de type perceuses, bouilloire, sèche-
cheveux…
Ecrans de télévision ou ordinateurs
Ferraille Métaux Tous types de métaux
Amiante lié / fibrociment Eléments de couverture (tuiles, plaques…),
canalisations, dalles vinyl
Limité à 5 unités pour les
plaques de taille maximale
2.1m x 1m et/ou 5 unités pour
les tubes de longueur
maximale 1.4 m et/ou 20
ardoises par mois. Dépôts
interdits par les
professionnels.
Incinérables Déchets en tissus, polystyrène, plastique,
revêtement de sol et mural…
Encombrants non valorisables Miroirs, vitres, laine de verre, skis…
ANNEXE : Les flux de déchets collectés en déchèterie
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