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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 152 DECHETS RPQS 2024 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 152 DECHETS RPQS 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
RAPPORT ANNUEL
PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE
Prévention et valorisation des déchets
ANNEE 2024
www.rumilly-terredesavoie.fr ❶ IDENTITE DE LA COLLECTIVITE ................................................................................................... p.1
❷ L’ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS ......................................................................... p.2
2-1) La pré-collecte ............................................................................................................. p.3
2-2) La collecte ................................................................................................................... p.5
2-3) La déchèterie intercommunale ..................................................................................... p.6
2-4) Le traitement ............................................................................................................... p.6
2-5) Les moyens humains du service .................................................................................... p.7
2-6) Les moyens matériels ................................................................................................... p.8
2-7) Les actions du service en matière de prévention des risques professionnels ................... p.8
❸ TONNAGES ET RATIOS 2024 ...................................................................................................... p.9
❹ EVOLUTION .............................................................................................................................. p.10
❺ FOCUS SUR LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE ....................................................................... p.11
❻ LES ACTIVITES DE PREVENTION ET SENSIBILISATION DES HABITANTS ......................................... p.13
❼ LES PROJETS ............................................................................................................................. p.16
❽ LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE ................................................................................ p.17
SOMMAIRE 1/21
LOGO
34 025
habitants
17
communes
138 PAV
pour le tri
1 déchèterie
intercommunale
582 points de collecte
des ordures
ménagères
Typologie du
territoire : MIXTE à
dominante rurale
Superficie de
170,81 km²
EDITO
L’organisation de la gestion des
déchets se doit d’être en
constante évolution pour
répondre aux nombreux enjeux
que sont l’économie de matières
premières épuisables, la
limitation des impacts sur
l'environnement et la santé, les
économies financières liées au
traitement du déchet,
l’évolution de la réglementation
et des coûts.
Le service Déchets poursuit, en
2024, ses actions pour une
meilleure maîtrise des impacts
sur l’environnement et des coûts
de traitement des déchets, avec
notamment :
• La poursuite du
déploiement du
compostage de proximité
sur l’ensemble du
territoire,
• La mise en œuvre des
actions du Programme
« Ensemble créons moins
de déchets »
• La poursuite du
déploiement de Points
d’Apport Volontaire et la
création d’un nouveau
service de collecte des
cartons bruns.
Ce rapport a pour but de dresser
le bilan de cette année d’activité,
conformément au décret du 30
décembre 2015 portant diverses
dispositions d'adaptation et de
simplification dans le domaine
de la prévention et de la gestion
des déchets.
Le Vice-Président délégué à la
prévention et valorisation des
déchets,
M. Yohann TRANCHANT
❶ IDENTITE DE LA COLLECTIVITE
CHIFFRES CLES 2024
Les collectes
Ordures Ménagères résiduelles : 7 080 tonnes soit 208 kg/habitant ➔ + 1 % par rapport à 2023
Collecte sélective : 2 227 tonnes soit 65,5 kg/habitant ➔ + 1 % par rapport à 2023 dont verre : 38 kg/habitant
dont autres recyclables : 28 kg/habitant
La déchèterie
7757 tonnes soit 228 kg/habitant ➔ +15 % par rapport à 2023
86 247 passages enregistrés
La production totale de déchets
17 713 tonnes soit 521 kg/habitant ➔ + 6 % par rapport à 2023 et -7 % par rapport à 2021
La prévention
535 composteurs individuels distribués portant le nombre total à 5588
Le financement du service
Fonctionnement :
• Réalisé : 4,986 M€ TTC
• Restes à Réaliser : 0,008 M€ TTC
Investissement :
• Réalisé : 0,949 M€ TTC
• Restes à Réaliser 0,919 M€ TTC 2/21
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie exerce la compétence Prévention, Collecte, Traitement
et Valorisation des déchets depuis le 1er janvier 2017. Une partie de la compétence (notamment le traitement)
est déléguée au syndicat mixte SIVALOR.
Compétences et services assurés en régie par la Communauté de Communes :
✓ Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en points de regroupement équipés de bacs roulants ou en Points d’Apport Volontaire (PAV) équipés de conteneurs semi-enterrés, enterrés ou aériens de grand volume (fréquence : 1 à 2 collectes par semaine),
✓ Transfert des déchets incinérables vers leur lieu de traitement (unité de valorisation énergétique située à Valserhône) pour le compte du SIVALOR,
✓ Gestion de la déchèterie intercommunale à Rumilly,
✓ Collectes des cartons,
✓ Transport des bennes de déchets végétaux, gravats, incinérables, bois et ferraille de la déchèterie vers leur lieu de traitement,
✓ Prévention des déchets par la sensibilisation du public, le déploiement du compostage et le broyage des déchets végétaux,
✓ A PARTIR DU 1ER MARS 2025 : reprise de la gestion des collectes sélectives des déchets recyclables.
Compétences transférées au SIVALOR :
✓ Valorisation énergétique : transport et traitement des déchets incinérables vers l’unité de valorisation énergétique située à Valserhône,
✓ Valorisation matière : collecte (jusqu’au 28 février 2025) et traitement des déchets recyclables déposés aux points recyclage,
✓ Valorisation organique : traitement des déchets végétaux jusqu’au 31 août 2024, ✓ Communication portant sur les compétences déléguées.
Une gestion tournée vers le développement durable :
✓ Collecte séparée des cartons en point d’apport volontaire bruns pour valorisation matière,
✓ Gestion locale des déchets végétaux collectés en déchèterie en partenariat avec des exploitations agricoles du secteur : co-compostage et approvisionnement des sites de compostage collectifs en matières structurantes,
✓ Mise en œuvre de diverses actions de Prévention des déchets.
❷ L’ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS 3/21
L’organisation générale du service en 2024 et jusqu’au 1er mars 2025 est synthétisée dans le synoptique
suivant :
*C1 : collecte une fois par semaine / C2 : collecte 2 fois par semaine
2-1) La pré-collecte
La pré-collecte correspond à l'ensemble des processus et des équipements mis en place pour permettre la collecte des déchets ménagers, en amont du ramassage des déchets (appelé collecte).
Plusieurs modes de pré-collecte coexistent sur le territoire :
• Pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) :
• 402 Points de regroupement (PDR) équipés de 760 bacs roulants
• 180 Points d’apport volontaire (PAV) équipés de 376 colonnes semi-enterrées ou aériennes
• Pour les déchets recyclables :
• 138 Points d’apport volontaire (colonnes semi-enterrées ou aériennes) :
• 269 colonnes pour les emballages
• 151 colonnes pour le verre
• 40 colonnes pour le carton
Le territoire a une dotation moyenne de 255 habitants par point recyclage. Cet indicateur représente la
densification de maillage en points de collecte, c’est-à-dire la dotation moyenne pour le territoire. CITEO, l’éco-
organisme en charge des emballages et du papier, préconise un ratio de 1 point recyclage pour 300 habitants.
La cartographie des points de collecte du territoire est présentée ci-après.
Services assurés par la Communauté de Communes en régie. 4/21
LEGENDE
Conteneurs d’apport volontaire pour les OM
Conteneurs d’apport volontaire pour les emballages et papiers
Conteneurs d’apport volontaire pour le verre
Conteneurs d’apport volontaire pour le carton brun
Bacs roulants pour les OM
Vallières-sur-Fier
St-Eusèbe Vaulx
Versonnex
Hauteville-sur-Fier
Etercy
Marcellaz
-Albanais
Sales
Boussy
Massingy
Bloye
Marigny-
St-Marcel
Rumilly 5/21
2-2) La collecte
Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) :
La collecte des OMR est gérée en régie par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
La fréquence de collecte des OMR est d’une à deux fois par semaine en fonction du secteur collecté.
Chaque semaine depuis octobre 2024, 5 tournées sont effectuées pour collecter les OMR en points de
regroupement, et 7 pour les OMR en Points d’Apport Volontaire sur le territoire de la collectivité.
Mode de collecte Tournée
Nombre
moyen de
kilomètres
parcourus
Durée moyenne de la tournée
(en heures, hors temps de
prise de service et de fin de
service)
Tonnages moyens
collectés (t)
Points de
regroupement
Tournée A lundi 37 4:38:15 9,51
Tournée A mardi 37 5:20:49 11,49
Tournée A jeudi 49 5:45:12 8,78 Tournée A
vendredi 48 5:21:29 8,81 Tournée B mardi1 86 5:54:03 7,64 Tournée B
mercredi 69 5:38:14 7,80
Points d’Apport
Volontaire
Lundi 54 6:33:28 18,48
Mardi 1 69 6:25:48 16,58
Mardi 22 75 5:00:48 7,59
Mercredi 65 6:23:31 14,71
Jeudi 1 40 3:37:44 8,38
Jeudi 2 65 5:23:25 7,82
Vendredi 67 6:18:34 14,59
Collecte des déchets recyclables :
La compétence « valorisation matière » a été déléguée au SIVALOR en 2018.
Le SIVALOR réalise, par l’intermédiaire de prestataires, la collecte, le transfert vers les centres de tri et le
traitement de déchets recyclables.
Les fréquences de collecte des différents flux sont présentées ci-dessous :
Mode et Fréquence de collecte
Emballages et papier
Prestation
Une fois par semaine en moyenne (deux fois par semaine sur
certaines zones)
Verre
Prestation
Deux fois par mois en moyenne
La collecte des déchets recyclables a évolué au 1er janvier 2023 : évolution vers une collecte en multi-matériaux
(mélange des flux jaune et bleu) et mise en place de l’extension des consignes de tri (tri de tous les emballages
en plastique).
1 Tournée supprimée en octobre 2024
2 Tournée créée en octobre 2024 6/21
A compter du 1er mars 2025, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de reprendre la
gestion des collectes sélectives, pour une gestion au plus proche du territoire.
Collecte des cartons bruns en apport volontaire :
Depuis fin décembre 2023, une collecte des cartons bruns est organisée en apport volontaire sur les 17
communes du territoire. Cette collecte est réalisée en régie indirecte via un contrat de prestation de service.
En fonction de la vitesse de remplissage, les conteneurs sont collectés 1 à 2 fois par semaine.
Collecte des cartons des professionnels :
Une collecte des cartons bruns des professionnels est organisée, et assurée en régie par la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie sur certaines zones denses : Rumilly (centre), Vallières-sur-Fier (centre) et
les ZAE Rumilly, Vallières-sur-Fier, Marigny qui sont les secteurs regroupant le plus d’activités économiques).
La collecte est réalisée une fois par semaine, le mercredi.
2-3) La déchèterie intercommunale
La déchèterie est ouverte du lundi au samedi, hors jours fériés :
- Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h,
- Le vendredi : de 10h à 12h et de 14h à 18h*
- Le samedi de 9h à 18h
(*du 1er avril au 30 septembre, fermeture à 19h les vendredis)
L'accès est strictement réservé aux personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle
est également accessible aux professionnels du territoire selon les modalités indiquées dans le règlement
intérieur.
Les flux acceptés sont présentés en annexe.
Le haut de quai de la déchèterie est géré en régie, ainsi que le bas de quai pour les flux des incinérables, déchets
verts, gravats, bois et ferraille (rotations de bennes et transport jusqu’aux unités de traitements par le
personnel de la Communauté de Communes). Les autres flux sont gérés (enlèvement, transport et
traitement/valorisation) par des prestataires.
2-4) Le traitement
Après avoir été collectés, les différents flux de déchets sont transportés vers les exutoires en vue de leur
traitement, définis ci-après :
Flux Destination Mode de traitement Prestataire / Syndicat
Ordures Ménagères
Résiduelles
Unité de Valorisation
Energétique à Valserhône
(01)
Valorisation énergétique :
incinération avec
récupération d’énergie
SIVALOR
Emballages et papier
Centres de tri des
prestataires du SIVALOR
Valorisation matière :
recyclage
SIVALOR via ses
prestataires
Verre
Cartons en apport
volontaire
Cartons des
professionnels
Centre de regroupement
à Entrelacs (73)
Valorisation matière :
recyclage Véolia 7/21
Concernant les déchets collectés en déchèterie, les filières de traitement sont décrites dans le tableau
suivant :
Flux Mode de traitement Prestataire / Syndicat
Encombrants
incinérables
Valorisation énergétique :
incinération avec récupération
d’énergie
SIVALOR : Unité de
Valorisation Energétique à
Valserhône (01)
Déchets végétaux Co-compostage sur parcelles agricoles BERTHIER (73)
Gravats Stockage des déchets inertes ROUDIL (74)
Encombrants non
incinérables
Valorisation énergétique :
Combustibles Solides de
Récupération
TRIGENIUM (74)
Batteries Valorisation matière : recyclage VEOLIA (73) Placoplâtre Valorisation matière : recyclage NANTET (73) Carton Valorisation matière : recyclage Prestataire du SIVALOR Toner / cartouches
d’encre Valorisation matière : recyclage CMI ENVIRONNEMENT (01) Capsules de café en
aluminium Valorisation matière : recyclage SUEZ (74) Bois Valorisation matière : recyclage NANTET LOCABENNES (73) Métaux Valorisation matière : recyclage EXCOFFIER (74) Huiles végétales Valorisation matière : recyclage TRIALP (73) Amiante Stockage TPLM 73
Enfin, les flux de déchets gérés par des éco-organismes3 agréés dans le cadre des filières de Responsabilité
Elargie des Producteurs sont les suivants :
Flux Eco-organisme Prestataires des éco-organismes Mobilier ECOMOBILIER Véolia (73) Pneumatiques ALIAPUR GRANULATEX (74) Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques ECOSYSTEM EXCOFFIER (74) Déchets chimiques ECO-DDS TRIALP (73) Tubes fluorescents et ampoules ECOSYSTEM EXCOFFIER (74) Huiles minérales CYCLEVIA SEVIA (69) Piles COREPILE EXCOFFIER (74)
2-5) Les moyens humains du service
Le service Déchets est composé de l’effectif suivant (18 agents) en charge d’effectuer les missions de service public réalisées en régie :
• 9 chauffeurs polyvalents
• 3 ripeurs / valoristes
• 1 responsable d’exploitation
• 1 adjoint au responsable, mécanicien
• 1 responsable de service
• 1 chargé de prévention-animation
• 1 chargé du déploiement du compostage
• 1 assistante administrative & relation usagers
3 Les éco-organismes récoltent les éco-contributions auprès des producteurs et les redistribuent aux collectivités
territoriales ou à d'autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets. 8/21
Au 1er mars 2025, avec la reprise de la gestion des collectes sélectives et pré-collecte associée, 2 postes
supplémentaires ont été créés, portant l’effectif à 20 :
• 1 assistante administrative & relation usagers à temps non complet (0,5 ETP)
• 1 technicien exploitation (1 ETP)
2-6) Les moyens matériels
Les locaux d’exploitation du service Déchets sont situés au centre technique intercommunal de Broise, à Rumilly.
Pour la collecte des ordures ménagères résiduelles la
collectivité dispose de 3 camions grue et de 2
camions avec lève-conteneurs à l’arrière.
Actuellement sur le territoire, les véhicules collectent
en simple poste, c’est-à-dire une tournée par camion
par jour. Les 2 bennes à Ordures Ménagères
principales réalisent 4 et 1 tournées par semaine (soit
5 tournées sur le territoire) et 1 tournée par semaine pour la collecte des cartons des professionnels. Les
camions grue réalisent 7 tournées par semaine.
Avec la poursuite des implantations de Points d’Apport Volontaire, le nombre de tournées en bacs roulants va
continuer à diminuer tandis que le nombre de tournées en grue va augmenter. Cela nécessitera d’optimiser le
parc roulant.
2-7) Les actions du service en matière de prévention des risques professionnels
Dans le cadre d’une démarche continue d’amélioration des conditions de travail au regard des aspects hygiène
et sécurité, le service Déchets mène des actions en faveur d’une diminution des risques, à la fois envers le
personnel et les usagers du service.
Les travaux de réhabilitation de la déchèterie terminés mi-2021 ont permis d’améliorer un nombre significatif
de problématiques relevées dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.
En 2024, les efforts se poursuivent sur les thématiques suivantes :
• Remplacement/mise en conformité d’outillage
• Equipements complémentaires en EPI (Equipements de Protection Individuelle) • Plan de formation hygiène/sécurité et formations métiers
• Travaux de sécurisation de la fosse à déchets du centre technique intercommunal contre les risques de chute
• Protection contre les chutes en déchèterie : mise en place de grilles sur les petits côtés des bennes en haut de quai
• Lancement de la démarche procédure incendie/évacuation (CTI et déchèterie) : réalisation état des lieux et mise en conformité des équipements (vannes, panneaux). A venir : réalisation de procédures et exercices en 2025.
• Démarche Qualité de Vie au Travail : des ateliers de concertation et construction collective d’un plan d’actions. 9/21
47%
12%
15%
14%
2% 10%
0%
Déchets collectés par nature
Ordures ménagères résiduelles
Matériaux recyclables
Déchets verts et biodéchets
Encombrants
Déchets dangereux (y.c. DEEE)
Déblais et gravats
❸ TONNAGES ET RATIOS 2024
Production totale de
déchets pour la
collectivité
17 713 tonnes
soit
521 kg/hab/an 2023 : 16 557 t
➔ + 7 %
2023 : 489 kg/hab
➔ + 6 %
2023 : 90 t
2023 : 198 t
2023 : 65 kg/hab
2 198 t
2023 : 198 kg/hab
6 710 t
2023 : 207 kg/hab
7 001 t 10/21
230 224 207 208
236 206
198 228
30
27
28
28
38
35 37 38
17
18 17 12
0
100
200
300
400
500
600
2021 2022 2023 2024
Evolution des ratios de déchets en kg/habitant/an
Déchets des professionnels
Verre
Emballages et papier
Déchèterie
Ordures Ménagères
7 518 7 444 7 001 7 080
7 717 6 859
6 710 7 757
967
900 933 945
1 235
1 150 1 265 1 283
665
603 558 411
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
2021 2022 2023 2024
Evolution des ratios de déchets en tonnes/an
Déchets des professionnels
Verre
Emballages et papier
Déchèterie
Ordures Ménagères
16 557
17 567
3844 2914 2664 2770 3125
1892
2137 2005 1809 2297
8637
8889 8623 8128 8430
9 1559 1296 1307 1315
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la destination des déchets
Stockage
Incinération avec récupération
d'énergie
Valorisation organique
Valorisation matière
❹ EVOLUTION
489 512
558
516
18 210 17 049 11/21
Après une forte diminution des tonnages en 2022 (- 10 % par
rapport à 2021) liée à la mise en œuvre du contrôle d’accès par
lecteur de plaques minéralogiques, les tonnages se stabilisent en
2023, avec une légère baisse de -2,2 %.
En 2024, on observe une forte augmentation des dépôts en
déchèterie : + 26 kg/hab par rapport à 2023, dont +17kg/hab de
déchets végétaux et +9 kg/hab de déchets encombrants,
incinérables et mobiliers.
En 2024, 86 247 entrées ont été enregistrées à la déchèterie, avec une moyenne de 36 passages par heure.
4549
5440
7056 7683 7325
8075
9074 9212
7831
8656
7077
4269
Nombre d’entrées enregistrées par mois en 2024
13734 13106
12588
11392
13379
21048
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Répartition des entrées par jour de la semaine en 2024
❺ FOCUS SUR LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE 12/21
Suite à de nombreuses demandes, une convention avec le Grand Annecy permet depuis mai 2017 aux habitants de Marigny-Saint-Marcel, de Bloye et de la partie Sud de Rumilly d’utiliser la déchèterie d’Alby-sur- Chéran, plus proche que celle de Rumilly pour ces habitants.
1%
21%
33%
20%
4%
21%
Déchets collectés
Déchets dangereux
Matériaux recyclables
Déchets verts
Encombrants
DEEE
Déblais et gravats
36%
30%
17%
17%
Destination des déchets collectés
Valorisation matière
Valorisation organique
Incinération avec
récupération d'énergie
Stockage
Stockage pour inertes
85 105 93 81 82
1708 1814 1489 1440 1495
1400 1663 1748 1712 2297
1120
1417 1208
1175
1420 262
308
261 242
285 1433
1737
1489 1488
1489
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des tonnages collectés à la déchèterie de Rumilly
Déblais et gravats
DEEE
Encombrants
Déchets verts
Matériaux recyclables
Déchets dangereux
*Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
6 560 T
7 704 T
6 859 T 6 710 T
7 757 T 13/21
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES « Ensemble, créons moins de déchets »
La prévention regroupe toutes les actions situées avant la collecte des déchets. Elle a pour objectif de réduire la
quantité et/ou la nocivité de ce qui deviendra, à terme, des déchets. Le tout pour limiter les impacts
environnementaux liés à la production et au traitement de ces déchets.
Le 22 mai 2023 Rumilly Terre de Savoie a adopté son programme local de prévention des déchets pour une durée de
6 ans. Ce programme intitulé « Ensemble, créons moins de déchets déclinera 21 actions Jusqu’en 2028. L’objectif
ambitieux est d’atteindre 456 kg par habitant en 2028 contre 558 kg par habitant en 2021, soit une réduction de
l’ensemble de nos déchets (ordures ménagères, papier et emballages recyclables, déchets de déchèterie) de 18%.
En 2024, le programme « Ensemble, créons moins de déchets » c’est :
➢ La poursuite du déploiement du compostage de proximité (voir chapitre ci-après), ➢ La journée « Donnez, réemployez » le 23 novembre à Marigny-Saint-Marcel, ➢ L’association indépendante du Repair Café Rumilly Albanais avec ses 17 permanences, 5 participations à des évènements et 750 kg de déchets évités grâce aux réparations,
➢ La mise en place de la collecte de vélos en déchèterie pour réemploi dans le cadre du partenariat avec l’association Roule & Co,
➢ La promotion et l’accompagnement à l’utilisation de couches lavables avec 6 ateliers et réunions d’informations aux professionnels,
➢ L’élaboration d’un plan d’action sur la prévention et la gestion de proximité des déchets végétaux dans le cadre d’un accompagnement par le Réseau compost citoyen Rhône Alpes et FREDON.
❻ LES ACTIVITES DE PREVENTION ET SENSIBILISATION DES HABITANTS 14/21
LE DEPLOIEMENT DU COMPOSTAGE
Le tri à la source des biodéchets est un enjeu majeur de la
prévention des déchets, et permet de diminuer la quantité de
déchets à traiter sur le territoire, pour en réduire l'impact
environnemental et économique.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a fait le
choix du déploiement du compostage de proximité. Cette
solution étant plus cohérente économiquement et
environnementalement sur son territoire que la mise en place
d’une collecte de ces déchets alimentaires.
Le programme s’articule autour de 4 axes :
• Développement du compostage
individuel pour les 5700 ménages en maison
• Développement du compostage collectif (en pied d’immeuble et en quartier) pour les 5000
ménages en habitat collectif, représentant 200 sites de compostage à installer • Développement du compostage autonome en établissement
• Communication, accompagnement, formation et suivi de cette pratique sur le territoire.
Ainsi, le service Déchets distribue gratuitement et sur inscription depuis juin 2022 des composteurs en plastique
100% recyclés et 100 % recyclables pour l’habitat individuel. Des permanences hebdomadaires ont lieux au Centre
Technique Intercommunal de Broise les mercredis après-midi, et au Centre Technique Municipal de Rumilly les
vendredis après-midi En complément, 23 distributions ponctuelles ont été organisées dans les autres communes du
territoire.
Le Service Déchets, accompagné par deux prestataires, installe également des sites de compostage partagé en pied
d’immeuble, en quartier et au sein d’établissements (entreprises, établissements scolaires).
BILAN 2024
535 composteurs individuels ont été distribués, portant le nombre total de composteurs déployés à 5 588 depuis
2003. Cela permet aujourd’hui de détourner près de 502 tonnes de déchets de l’incinération (ratio de 90kg/foyer
équipé/an).
22 sites de compostage partagé en pied d’immeuble, 2 sites de compostage de quartier sur l’espace public et 13
sites de compostage autonome en établissement (en écoles primaires et entreprises) ont été installés.
Le nombre total de sites de compostage partagé est de 69 fin 2024. Ces sites ont permis de détourner de
l’incinérateur 24,71 tonnes de déchets
438 personnes ont été sensibilisées au compostage à travers :
- 19 stands d’information répartis dans les différentes communes du territoire - 3 webinaires
- 2 soirées de rencontre du réseau des référents de sites de compostage partagé - 1 évènement grand public (Compost’Tour)
Le broyage de végétaux
La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie met gratuitement à disposition des communes un broyeur
pour permettre une gestion de proximité des déchets végétaux. En 2024, 7 communes ont emprunté le broyeur,
soit une utilisation pendant 146 jours, ce qui a permis de broyer près de 1012 m3 de déchets végétaux, soit 50
tonnes. 15/21
LE REEMPLOI
Journée « Donnez, réemployez » ou « Zone de Gratuité »
L’édition 2024 a eu lieu à la salle des fêtes de Marigny-Saint-Marcel le 23 novembre : ➢ 3.35 tonnes d’objets propres et en bon état déposées.
➢ 2.6 tonnes de ces objets ont retrouvé une utilité dans un nouveau foyer. ➢ 750 visiteurs accueillis.
➢ 45 bénévoles ont permis la tenue de l’évènement.
➢ Les déposants ont apporté 13.32 kg d’objets/don en moyenne.
➢ Les visiteurs sont repartis avec 4,5 kg d’objets en moyenne.
➢ Cette édition a accueilli 2 ateliers :
le Repair Café Rumilly Albanais, qui a permis la réparation d’objet divers (robot de
cuisine, cafetière dosette, enceinte, aspirateur, centrale vapeur, radio-réveil,
vélo…) et la Maison du Vélo qui a fait don d’une dizaine de vélos.
Cette 11° édition a été l’occasion de remercier l’ensemble des bénévoles et partenaires
qui nous soutiennent depuis 2013 dans l’organisation et la tenue de cette journée
Composition des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr)
Sur le territoire, les poubelles sont constituées pour :
- 48 % de déchets non recyclables. Leur élimination est assurée par l’incinération avec valorisation énergétique : les « OMR vraies » ;
- 52 % de déchets recyclables ou compostables qui pourraient être évités à
l’incinération en améliorant le geste citoyen de tri et de compostage.
Définition : Les Ordures Ménagères Résiduelles sont, par nature même, les résidus de
l’activité des ménages. Elles sont constituées des déchets restant à éliminer après
avoir effectué les opérations de tri des déchets, notamment en vue de leur recyclage.
Les Ordures Ménagères Résiduelles sont éliminées par incinération avec valorisation
énergétique.
L’analyse de la composition de ces ordures permet d’identifier des gestes permettant de les réduire :
✓ par le compostage des déchets alimentaires qui représentent en moyenne 42.6 kg/hab.
✓ par la réduction du gaspillage de produits alimentaires non consommés qui représente 12.8 kg/hab.
✓ Par le tri des déchets recyclables qui représentent 60 kg/hab. A l’échelle du territoire, cela pourrait représenter plus de 2000 tonnes de ces
matériaux qui auraient pu être recyclés au lieu d’être incinérés. 16/21
LES ACTIONS DE SENSIBILISATION DU SIVALOR SUR LE
TERRITOIRE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIE
33 interventions en classes et 830 élèves sensibilisés sur le tri, le recyclage, la
consommation et le compostage
289 personnes sensibilisées lors de visites du CIEL (Centre d'Immersion Educatif et Ludique) dont 230 élèves élèves.
3 tenues de stands, 77 personnes sensibilisées (marchés et autres manifestations).
16 prêts de matériel de tri
5 écoles engagées dans le challenge Anti-gaspi pour lutter contre le gaspillage alimentaire
POURSUITE DU PROGRAMME PLURI-ANNUEL D’IMPLANTATION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
En 2024, la Communauté de Communes dispose sur son territoire de 605 points de collecte des ordures ménagères (collectés par la Communauté de Communes), et de 133 points d’apport volontaires pour la collecte sélective (collectés par le SIVALOR).
Les points de collecte des ordures ménagères sont répartis comme suit :
- 425 points de regroupement en bacs roulants équipés de 995 bacs,
- 180 points d’apport volontaire équipés de 367 conteneurs de grand volume (conteneurs aériens, semi- enterrés ou enterrés).
Le regroupement des points de collecte et la densification du réseau de points de recyclage permet d’optimiser les circuits de collecte et réduire leur impact environnemental, de favoriser le geste de tri et réduire les déchets à incinérer.
En 2024, les communes de BLOYE, MARIGNY-SAINT-MARCEL, MASSINGY et SAINT-EUSEBE ont été équipées de Points d’Apport Volontaire en remplacement de tous les bacs roulants : 10 PAV équipés de 26 conteneurs pour les Ordures ménagères et 5 nouveaux points recyclage ont été mis en service en octobre 2024.
Les tournées de collecte ont fait l’objet d’une réorganisation, avec la suppression d’une tournée en benne à ordures ménagères classique et la création d’une tournée en camion grue.
CREATION D’UN NOUVEAU SERVICE DE PROXIMITE :
LA COLLECTE DES CARTONS BRUNS
Afin de lutter contre les dépôts sauvages de cartons et
d’augmenter leur taux de valorisation matière, un nouveau
service de proximité a été déployé sur l’ensemble du territoire fin
décembre 2023 et début 2024 : 35 conteneurs d’apport
volontaire permettent aux habitants de recycler leurs cartons sur
les 17 communes.
❼ LES PROJETS 17/21
Données établies selon la matrice des coûts (référentiel national de l’Ademe) : garantie d’une fiabilité au niveau des résultats
et la possibilité de pouvoir se comparer à d’autres.
NB : Pour les flux de collecte sélective, le service est pris en charge par le SIVALOR avec une refacturation aux adhérents
uniquement des coûts de pré-collecte et de collecte. La matrice des coûts n’inclut pas le détail des coûts et des recettes liés
à ces flux. Les données ne sont donc pas exploitables ni comparables pour les flux verre, emballages recyclables et papier.
Coût* en euro HT par habitant
Flux collectés CC Rumilly Terre de Savoie Région AURA (2023)
Ordures Ménagères
Résiduelles 61,2 € 67,70 €
Déchets des déchèteries 32,20 € 36,90 €
Autres flux 21,9 € 23,7 €
Tous flux 115,30 € 122 €
60
23
86
50
17
72
51
20
76
57
25
86
63
23
91
64
27
98
63
25
96
56
27
103
61
32
115
0
20
40
60
80
100
120
Ordures ménagères résiduelles Déchets des déchèteries Total
Coût aidé en € HT par habitant
Evolution du coût aidé par habitant
2016
(SITO
A)
❽ LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE
Coût aidé* du
service public de
gestion des
déchets
4 167 224 € TTC
115 € HT par
habitant
122,50 € TTC
par habitant
* Coût aidé : ensemble des charges de gestion des déchets desquelles sont déduites les ventes de matériaux et d'énergie, les soutiens des éco-organismes, les aides diverses.
Moyenne AURA (Région Auvergne Rhône-Alpes) 2023 : 122 €HT/hab. 18/21
Le tableau ci-après présente l’évolution des coûts aidés pour les ordures ménagères, les déchets de déchèterie et
les déchets des professionnels en € HT, en € HT par habitant et en € HT par tonne.
Ordures
ménagères
résiduelles
Déchets des
déchèteries
Déchets des
professionnels Total
Coût aidé en €HT
2020 2 031 638 747 058 89 534 2 943 133
2021 2 091 034 889 281 83 807 3 184 590
2022 2 106 418 818 118 80 952 3 194 148
2023 1 907 862 900 112 106 693 3 486 352
2024 2 083 245 1 094 389 44 239 3 921 785
Evolution 2024/2023 en % 2024/2023 9% 22% -59% 12%
Coût aidé en €HT /
habitant
2020 63 23 3 91
2021 64 27 3 98
2022 63 25 2 96
2023 56 27 3 103
2024 61 32 1 115
Evolution 2024/2023 en % 2024/2023 9% 21% -59% 12%
Coût aidé en €HT / tonne
2020 268 132 363 189
2021 278 138 304 193
2022 283 139 285 203
2023 273 154 188 224
2024 294 159 242 237
Evolution 2024/2023 en % 2024/2023 8% 3% 29% 6%
Ordures ménagères
résiduelles
Déchets des
déchèteries
Déchets des
professionnels Total
€HT
Précollecte 171 516 389 084
Collecte 541 450 263 409 48 079 1 224 082
Transport 413 199 775 345 14 258 2 630 669
Traitement 1 120 084
€HT/tonne
Précollecte 24 41
Collecte 76 38 115 73
Transport 58 112 34 176
Traitement 158
Coût complet par étapes techniques :
Le coût complet est la somme des charges relatives à un flux et à une étape technique.
➢ Les coûts aidés en €HT entre 2024 et 2023 augmentent de 12 % au global, avec une hausse de 9 % pour les Ordures Ménagères résiduelles et de 22 % pour les déchets de déchèterie, tandis que les coûts des déchets des professionnels baissent de moitié (-59 %).
➢ Les coûts par habitant montrent une augmentation similaire : +12 % au total, tandis que la hausse des coûts par tonne est plus modérée (+ 6 %). Etant donné que les quantités de déchets sont en hausse par rapport à 2023, les hausses de coûts s’expliquent à la fois par l’augmentation des tonnages, les hausses de tarifs de prise en charge des déchets (tarifs appliqués par le SIVALOR et par les prestataires), ainsi que des charges à caractère général. 19/21
€HT/hab.
Précollecte 5,0 11,4
Collecte 15,9 7,7 1,4 36,0
Transport 12,1 22,8 0,4 77,3
Traitement 33
Données Région AURA 2023 : Ordures ménagères
résiduelles Verre
Emballages
et papiers
Déchets des
déchèteries
Total
€HT/hab.
Pré collecte 2,3 0,7 1,9 5,1
Collecte 23,7 2,4 11,4 11,1 53,6
Transport 3,4 1,5 7,6 12,3
Traitement 32,7 10,4 15,8 63,4
Synthèse des coûts : Charges et produits en €HT/hab. par flux
Globalement les postes de transport ou traitement sont supérieurs aux coûts sur la région Auvergne Rhône Alpes pour l’année 2023 (dernier référentiel). Les coûts de collecte sont quant à eux inférieurs.
poste plus cher qu'AURA poste moins cher qu'AURA 20/21
Les recettes de fonctionnement :
La Prévention et Valorisation des déchets est principalement financée par la TEOM (Taxe d'Enlèvement des
Ordures ménagères). Celle-ci est calculée sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les
propriétés bâties, à un taux de 11,30 %.
Quant à la redevance spéciale, portant sur les déchets assimilés aux ordures ménagères (déchets des
professionnels), cette dernière est établie en fonction du volume collecté.
TEOM
71%
Redevance spéciale
(Professionnels)
4%
Prestations à des
tiers
1%
Soutien des éco-
organismes et vente
de matériaux
1%
Divers dont
remboursement de
frais
2%
Report résutat
excédentaire 2023
17%
Total : 6,05 M€ TTC 21/21
En € totaux
Ordures
ménagères
résiduelles
Déchets des
déchèteries
Déchets des
professionnels Total
Produits industriels
Matériaux 55 168 62 798 457 227 426
Compost
Energie (électricité/chaleur) 416 432 41 001 457 433
Prestations à des tiers 23 220 23 220
Autres produits 6 162,00 2 965 160 11 647
Total industriels 477 762 106 764 23 837 719 726
Soutiens Tous soutiens des sociétés agréées 33 042 65 006 342 449*
Aides
Reprises des subventions
d'investissement 58 892 28 711 15 99 825
Subventions de
fonctionnement
Aides à l’emploi
Total aides 58 892 28 711 15 99 825
Redevance spéciale et facturation usagers 218 316 32 778 251 094
Montant global et détaillé des différentes aides publiques et des soutiens reçus d’organismes agréés pour la gestion des déchets issus de produits
* Les soutiens des éco-organismes liés à la collecte sélective sont perçus par le SIVALOR qui exerce la compétence.
Pour nous contacter : 04.50.01.86.91 dechets@rumilly-terredesavoie.fr Flux de déchets en déchèterie Exemple de déchets acceptés Limitation
Gravats Cailloux, béton, sanitaires, parpaing, carrelage, ciment, ardoise… Limité à 1 m3 par jour
Cartons Cartons propres, pliés et aplatis
Mobilier Mobilier intérieur, literie, mobilier de jardin
Bois Palettes, cagettes, contreplaqué, planches, bois de charpente…
Végétaux Tonte, feuillages, branchages, plantes
Placoplâtre Plaques de placoplâtre, avec ou sans isolant, carreaux de plâtre, dalles de plafond en plâtre
Pneus de véhicules légers Pneus sans jantes Limité à 4 pneus VL/mois, interdit aux professionnels
Lampes et néons Ampoules et néons
Piles Tous types de piles et batteries électriques
Capsules de café Capsules de café vides en aluminium
Déchets chimiques Produits d'entretien, de jardinage, de bricolage
DASRI Déchets de Soins à Risque Infectieux (seringues, aiguilles…) Uniquement pour les patients en auto-traitement Huile de vidange Huile moteur, à transvaser dans la cuve Bidons inférieurs à 50 L
Huile de friture Huile alimentaire, à transvaser dans la cuve
Gros électroménager Froid : réfrigérateurs, climatiseurs, congélateurs… Hors-froid : fours, lave-linge, lave-vaisselle…
Appareils électriques et
électroniques
Appareils de type perceuses, bouilloire, sèche-cheveux…
Ecrans de télévision ou ordinateurs
Ferraille Métaux Tous types de métaux
Amiante liée / fibrociment Eléments de couverture (tuiles, plaques…), canalisations, dalles vinyl Limité à 5 unités pour les plaques de taille maximale 2.1m x 1m et/ou 5 unités pour les tubes de
longueur maximale 1.4 m et/ou 20 ardoises par
mois. Dépôts interdits par les professionnels.
Incinérables Déchets en tissus, polystyrène, plastique, revêtement de sol et mural…
Encombrants non valorisables Miroirs, vitres, laine de verre, skis…
ANNEXE : Les flux de déchets collectés en déchèterie Service Déchets
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2024
SYNTHÈSE
Services rendus & chiffres clés de 2024
18 agents au service Déchets pour un territoire d’une
superficie de 171 km2
où résident 34 025 habitants.
Prévention : diminuer la production de déchets et leur
nocivité en déployant le compostage et en favorisant le
réemploi
1 agent chargé de prévention et 1 agent chargé du
compostage
Collecte & transport
des ordures ménagères résiduelles
582 points de collecte
12 tournées de collecte / semaine
37 à 86 km parcourus par tournée
365 transferts jusqu’à l’incinérateur soit 29 200 km
parcourus par an
4 à 7 agents par jour
Gestion de la déchèterie
Ouverture 6 jours sur 7 (sauf dimanche et jours fériés)
Dépôt gratuit pour les particuliers et payant pour les
professionnels avec contrôle des accès
Accueil par les agents valoristes / plus de 86 000
entrées enregistrées en 2024
Tri, stockage puis transfert vers les lieux de traitement
22 flux de déchets collectés.
1 à 2 agents valoristes + 1 agent pour le transfert
Conteneurs d’apport volontaire pour les OM
Conteneurs d’apport volontaire pour les emballages et papiers
Conteneurs d’apport volontaire pour le verre
Conteneurs d’apport volontaire pour le carton brun
Bacs roulants pour les OM
QUI FAIT QUOI ?
Légende
Les points de collecte des déchets
du territoire
Ordures ménagères
résiduelles
Emballages et verres Cartons des particuliers Cartons des
professionnels Déchèterie
Collecte Communauté de Communes
Prestataires du SIVALOR puis de
la Communauté de Communes
depuis mars 2025
Prestataire de la Communauté de
Communes
Communauté
de Communes Communauté de Communes
Traitement
Incinération
SIVALOR
Recyclage
Prestataires du SIVALOR
Recyclage -
Prestataires du SIVALOR
Recyclage
Prestataire :
Veolia
Recyclage,
compostage végétaux,
stockage gravats- amiante.
Différents repreneurs Actions phares de 2024
Programme “Ensemble créons moins de déchets”
COMPOSTER LES BIODÉCHETS
Poursuite du déploiement du compostage :
. 535 composteurs individuels distribués ; . 22 sites de compostage partagé installés.
. 2 sites de compostage de quartier installés .13 sites de compostage en établissement installés
. 438 personnes sensibilisées
Prêt du broyeur aux communes : 50 tonnes de broyat
réutilisées
OPTIMISER
Poursuite du regroupement des points de collecte et
densification des points de recyclage.
2024: Equipement des communes de:
- Bloye
- Marigny-Saint-Marcel
- Massingy
- Saint-Eusèbe
Réorganisation des tournées de collecte.
UN NOUVEAU SERVICE
Collecte des cartons bruns en points d’apport
volontaire.
Avec 35 conteneurs déployés : création du service
sur l’ensemble du territoire
PLANIFIER
Mise en oeuvre du Programme Local de Prévention des
déchets ménagers et assimilés “Ensemble, créons moins de
déchets” :
. concertation avec les acteurs locaux + consultation du public ;
. 21 actions programmées sur 2023/2028.
RÉ-EMPLOYER
Evénementiel
« Donnez-Réemployez » - édition 2024
. 750 visiteurs et 2,6 tonnes d’objets échangés ; . Repair café éphémère ;
. Don de vélos / la Maison du Vélo.
SENSIBILISER
Actions du SIVALOR :
. interventions en classes ; . visites du C.I.E.L (Centre d’Immersion Éducatif et Ludique) ;
. stands lors de manifestations ; . prêts de matériel (écoles, mairie, association).
ENS
EM
BLE
CRÉONS
MOINS DE
DÉCHETS
RUMILLY TERRE DE SAVOIE
10 Points d’apport volontaire } Collecte et traitement des déchets
sur le territoire
Déchets ménagers et assimilés* en 2024
17 713 tonnes produites soit 521 kg/hab
Moyenne en Auvergne Rhône Alpes : 557 kg/hab en 2021 (source : SINDRA)
+6% par rapport à 2023 (489 kg/hab).
LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
Valorisation matière :
recyclage
Déchets recyclables et collecte sélective
2374 tonnes
Soit 70 kg/hab (+8% par rapport à 2023)
Dont verre : 1 283 tonnes
emballages : 945 tonnes
cartons bruns : 146 tonnes
Acheminés vers
différents centres de tri (hors territoire)
Décheterie
à Rumilly (74)
Valorisation matière :
recyclage
Cartons des professionnels
176 tonnes (-11% par rapport à 2023)
Centre de regroupement
des cartons
Entrelacs (73)
Valorisation énergétique
Stockage : déchets inertes
Valorisation organique :
co-compostage déchets
végétaux
Valorisation matière :
recyclage
Déchets apportés à la déchèterie (Rumilly)
7757 tonnes
Soit 228 kg/hab (+15 % par rapport à 2023)
ENS
EM
BLE
CRÉONS
MOINS DE
DÉCHETS
RUMILLY TERRE DE SAVOIE
456 kg/hab en 2028 Objectif
Ordures ménagères résiduelles
7080 tonnes
Soit 208 kg/hab (+1 % par rapport à 2023)
Valorisation énergétique :
incinération avec
récupération d’énergie
Incinérateur
Valserhône (01
ENS
EM
BLE
CRÉONS
MOINS DE
DÉCHETS
RUMILLY TERRE DE SAVOIE
180 kg/hab en 2028 Objectif
*Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques (d'origine artisanale et commerciale) qui, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières par le service public de gestion des déchets.
textiles, linge : 93 tonnes (+3% par rapport 2023) Ordures ménagères
résiduelles : 61,2€/hab
Déchèteries : 32,2 €/hab
Autres : 21,8 €/hab
Les coûts
de la gestion des déchets
Dépenses
Fonctionnement :
Réalisé : 4.99 M€ TTC
+ Restes à réaliser : 0.008 M€ TTC
Investissement :
Réalisé : 0.949 M€ TTC
+ Restes à réaliser : 0.919 M€ TTC
* Coût aidé : ensemble des charges de gestion des
déchets desquelles sont déduites les ventes de
matériaux et d’énergie, les soutiens des éco-or-
ganismes, les aides diverses.
Moyenne AURA (Région Auvergne Rhône-Alpes)
2023: 122 €HT/hab.
Coût aidé* du service public de gestion des déchets :
4.167 M€ TTC
115 € HT par habitant
122,5 € TTC par habitant
2023 : 103 € HT/hab (+11,65 %)
La gestion des ordures ménagères résiduelles représente 60% des coûts.
Le meilleur déchet, c’est celui que l’on ne produit pas !
ENS
EM
BLE
CRÉONS
MOINS DE
DÉCHETS
RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Recettes
6,05 M€
Dont TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) : 71%
Le service est principalement financé par la TEOM à un taux
de 11.3% soit une recette de 4.3 M€.