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Procès Verbal - PV 13042026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13042026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT
Oise Villers
Saint-Paul ARRONDISSEMENT Senlis
CANTON
Creil-Nogent
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du Lundi 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi treize avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Villers-Saint-Paul s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur WEYN, Maire, après avoir été convoqué le mardi 7 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. WEYN, Maire
MM SISSOKO -— OUIZILLE — BOUTROUE — CHARKI — VAN LIERDE — DESCAUCHEREUX — BOUTI — PITKEVICHT — BEN HAMOU — ZEMRAK — RUHAUT — COSME -— DRIS — LOUNIS — GERVAIS — ZOURDANI — HERIZI — FAID — FARIA — LACHERADE - ROSE MASSEIN — CYGANIK — CALAIS — LOUAIL — BOQUET — FONTAINE - COTTEREAU, Conseillers Municipaux
Étaient absents excusés et représentés :
M. BLANCANEAUX donne pouvoir à Mme SISSOKO
+000
L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
2026-CM3-18 - Règlement budgétaire et financier.
2026-CM3-19 - Compte Financier Unique.
2026-CM3-20 - Affectation de résultats.
2026-CM3-21 - Vote des taux d'imposition 2026.
2026-CM3-22 - Budget Primitif 2026.
2026-CM3-23 - Indemnités de fonction attribuées au Maire et Adjoints. 2026-CM3-24 - Indemnités de fonction attribuées aux Conseillers délégués. 2026-CM3-25 - Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes et associations pour l'année 2026.
2026-CM3-26 - Convention d'objectifs et de moyens avec l’Entente Aquatique Nogent Villers. 2026-CM3-27 - Convention d'objectifs et de financement avec l'association sportive Football Villers-Saint-Paul.
2026-CM3-28 - Convention d'objectifs et de financement avec l'association Mon Emploi Mon Avenir. 2026-CM3-29 - Mise en place et composition des commissions municipales. 2026-CM3-30 - Désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission accessibilité de l'ACSO
2026-CM3-31 - Désignation d'un représentant de la commune pour l'accessibilité des personnes en situation d'handicap.
2026-CM3-32 - Désignation d’un représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de la Faïencerie.
2026-CM3-33 - Désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres. 2026-CM3-34 - Désignation des délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs. 2026-CM3-35 - Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs. 2026-CM3-36 - Désignation des représentants de la commune au sein du Contrat de Ville — Comité d'animation politique.
2026-CM3-37 - Désignation des délégués au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
2026-CM3-38 - Désignation des délégués au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). 2026-CM3-39 - Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS). 2026-CM3-40 - Désignation des délégués au Conseil d'Ecoles.
2026-CM3-41 - Désignation des délégués au Comité Social et Technique. 2026-CM3-42 - Désignation des délégués au Comité de Jumelage Villers Saint Paul / Hambergen. 2026-CM3-43 - Désignation des délégués au Comité de Jumelage Villers Saint Paul / Palestine. 2026-CM3-44 - Désignation d’un délégué pour la licence d’entrepreneur de spectacles de la salle Henri Salvador.
2026-CM3-45 - Désignation de représentants de la commune au sein de la Mission Locale de la Vallée de l'Oise.
2026-CM3-46 - Désignation d'un délégué correspondant municipal de défense. 2026-CM3-47 - Désignation d'un délégué correspondant incendie et secours (ORSEC). 2026-CM3-48 - Désignation des délégués au Réseau Réussite Scolaire.
2026-CM3-49 - Désignation des délégués à la Commission de Révision du Plan Local d'Urbanisme. 2026-CM3-50 - Désignation des délégués à la Commission de Sécurité des Etablissements Recevant
du Public.
2026-CM3-51 - Désignation de représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert (SICGENC).
2026-CM3-52 - Désignation des délégués à la Commission de suivi de site (ARKEMA). 2026-CM3-53 - Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE.
2026-CM3-54 - Désignation de représentants de la collectivité au sein du Secteur Local d'Energie Creil Oise et Halatte - SE60.
2026-CM3-55 - Fixation du nombre d'administrateurs au Centre Communal d'Action Sociale. 2026-CM3-56 - Désignation des membres délégués du Centre Communal d'Action Sociale. 2026-CM3-57 - Bail emphytéotique de la bibliothèque.
2026-CM3-58 - Convention d'autorisation de servitude de passage et de travaux de réseau sur des parcelles de la commune de Villers Saint Paul avec le SMDO.
2026-CM3-59 - Politique de la Ville — Contrat de ville : Approbation du programme 2026 de la commune de Villers Saint Paul au titre du Contrat de Ville de la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise.
0006000000.
2026-CM3-18 - REGLEMENT BUGETAIRE ET FINANCIER
Monsieur le Maire expose :
Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante en date du 27 mars 2026.
Conformément à l’article L 1612-30 du CGCT, ordonnance 2025-526 du 12 juin 2026, qui indique qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
o D’ADOPTER le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
2026-CM3-19 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s'est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la Section d'Investissement et de la Section de Fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
REALISATIONS
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 212 246.07
PRELEVEMENT
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 212 246.07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 831 020.90
SOLDE EXECUTION REPORTE 6 136 926.34
EXCEDENT 6 755 701.17
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 634 344.89
SOLDE DEFICIT REPORTE 0.00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 3 634 344.89
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 566 973.68
SOLDE EXECUTION REPORTE 529 933.04
DEFICIT -1 537 438.17
RESTES A REALISER - DEPENSES investissement 1174 114.93
RESTES A REALISER - RECETTES investissement 474 850.40
DEFICIT -699 264.53
EXCEDENT DE CLOTURE 4 518 998.47
Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DESCAUCHEREUX,
Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025.
2026-CM3-20 —- AFFECTATION DE RESULTATS
Monsieur le Maire expose :
Le Compte financier Unique 2025 fait apparaitre :
Un résultat excédentaire de fonctionnement de 6 755 701.17 € Et un résultat déficitaire d'investissement de - 1 537 438.17 €
D'autre part, le Budget Primitif 2026 reprendra en investissement :
- Les restes à réaliser s'élevant à 1174 114.93 € - Les restes à recouvrer s'élevant à 474 850.40 € -__ Soit un besoin de financement des restes à réaliser de 699 264.53 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o D’AFFECTER au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 2 236 703.00 € Pour les besoins de financement du Budget Primitif 2026 2026-CM3-21 —- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire expose :
Nous avons reçu des services fiscaux les bases d'imposition des taxes applicables pour 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
o DE FIXER les taux d'imposition 2026 comme suit :
Taxes TAUX VOTES % | évisionnolles 2026 _|_ correspondant
Taxe foncière (bâti) 38.64 7 247 000 2 800 241
Taxe foncière (non bâti) 74.36 23 400 17 400
Taxe d'habitation 14.05 91 100 12 800
Produit fiscal attendu 2 830 441
Intervention de Monsieur le Maire :
Chers collègues,
Vous avez pu analyser le contexte économique et social dans le rapport d'orientation budgétaire en février. Celui-ci est déjà remis en cause avec le conflit au Moyen Orient et l'offensive unilatérale des gouvernements israéliens et américains contre l'Iran.
Pour 2026, nous partions sur des prévisions de léger recul de l'inflation, d'une croissance faible mais stable, d’une instabilité politique perdurant, accompagnée d'une situation économique précaire frei- nant les investissements.
Depuis, la hausse du niveau des prix à la consommation s'est nettement accélérée en mars, selon l'Insee. Le changement est brutal pour le pays, la hausse sur les prix de l'énergie devrait se diffuser
à d'autres produits au cours des prochains mois.
Malgré une apparence isolationniste, l'arrivée de Trump à la maison blanche n'a pas empêché le déploiement du complexe militaro-industriel américain vers la conquête de nouvelles sources d'ap- provisionnements énergétiques. Nous ne nous sommes pas trompés.
La hausse du prix du pétrole pèse déjà fortement sur le budget des ménages. C'est un sujet sur lequel notre gouvernement ne peut plus continuer à faire sourde oreille.
Le prix du gaz quant à lui, va certainement augmenter considérablement les dépenses des collecti- vités. Heureusement à Villers, nous avions dès l’année dernière renégocié un prix fixe avec notre fournisseur qui nous protège pour les trois prochaines années. Je remercie les services qui ont fait
preuve de clairvoyance.
Alors que les dépenses de fonctionnement peinaient toujours à être stabilisées dans de nombreuses collectivités, je n'ose imaginer quel sera leur état en fin d'exercice budgétaire si l'inflation signe son
retour sur le devant de la scène. Ajoutons à cela les ponctions du gouvernement sur les collectivités qui ont été actées dans la Loi de finances 2026. Heureusement, la part communale du fameux « Dilico » a fini par être supprimée. Si l’année dernière, nous passions tout juste sous les radars, cette année nous y aurions eu droit.
Par ailleurs l'augmentation drastique des cotisations sur les caisses de retraite du personnel et la minoration de 19.3% sur les compensations de la TFB « locaux industriels » nous augmentent les dépenses de plus de 100 000 € sur les frais de personnel et nous fait perdre 105 000 € en recettes.
Je le répète, concernant la CNRACL, nous serons ponctionnés de 67 000 € supplémentaires en 2027, puis du même montant en 2028. Ce qui représentera sur notre budget de fonctionnement l'équivalent de 330 000 € de dépenses supplémentaires entre 2024 et 2028.
Malgré tout, nous avons su aborder ces mesures gouvernementales arbitraires. Grace au travail constant d'optimisation de gestion et aux efforts réalisés sur les dépenses de personnel en 2024 et 2025, Villers-Saint-Paul ne connaît pas « l'effet ciseau » que nombre de collectivités subissent déjà. Cet indicateur financier où les dépenses réelles dépassent les recettes réelles de fonctionnement, mettant à mal leur capacité d'autofinancement.
Tout en restant très vigilants, soyons donc fier de constater que cette année encore, nos services ont minutieusement poursuivi le travail d'optimisation des dépenses de fonctionnement, tout en veil- lant au maintien du haut niveau de service que nous proposons aux Villersois. Je les en remercie sincèrement.
Je le répète aussi car cette donnée en est une preuve notable : nous avons stabilisé les dépenses de personnel malgré tout, et réalisé des économies conséquentes sur les charges à caractère gé- néral : nous avions par prudence prévu 3 000 000 € au budget 2025, nous avions pour objectif de réaliser 2 900 000 et nous enregistrons 2 700 000 au résultat 2025.
Nous poursuivrons cette dynamique au regard des conjonctures politiques et économiques, de lois de finance injustes et de possibles nouvelles surprises que 2026 nous apportera.
Nous serons encore cette année prévoyants et prudents concernant l’évolution de nos inscriptions budgétaires et ce, afin de garantir aux Villersois la réalisation de notre programme ambitieux qui, mécaniquement, engendrera de nouvelles dépenses.
C'est aussi le moment de se poser de vraies questions stratégiques sur le redéploiement de cer- faines de nos politiques publiques existantes, peut-être moins pertinentes aujourd'hui, en direction de nouveaux besoins.
Côté investissement, nous avons rattrapé en 2025 de nombreux retards indépendants de notre vo- lonté, qui ont conduit à un niveau de dépense élevé, à hauteur de 3,2 millions d'euros. Ce pro- gramme nous a permis de reconstruire le pont de la Moulinière, de réaménager la Renardière et la Cavée des renards et de lancer le réaménagement du quartier Belle-visée, en cours de finalisation.
Nous avons également fait ce choix fort en investissement car enfin, nous avons obtenu le Fonds vert à hauteur de 750 000 € pour lancer la rénovation énergétique de l'école élémentaire Jean Moulin.
Je ne reviens pas en détail sur le programme d'investissement présenté lors du débat d'orientations budgétaires, les priorités restant les mêmes : voiries et espaces publics, accessibilité, travaux dans les écoles, économies d'énergie, sécurité et culture.
Notre niveau d'investissement sera donc presque similaire en 2026 par rapport à l'année dernière et nous veillerons en 2027, à l’alléger quelque peu pour redégager un niveau d'autofinancement satisfaisant.
Il est à noter que nous avons tout de même su absorber dès 2025 ces dépenses pour maintenir des indicateurs financiers bien positionnés et ce, avec un niveau d'endettement proche de zéro et sans augmentation de la part communale de la fiscalité.
La prudence guidant chacun de nos pas, je m'engage à poursuivre cette nouvelle trajectoire finan- cière avec des indicateurs solides. C'est pourquoi je suis cette année encore très fier de vous pré- senter ce budget 2026. Il est bon de rappeler que notre santé financière, malgré sa stabilité, reste dépendante de choix nationaux qui ne dépendent pas de nous, et que les incertitudes qui pèsent sur l'avenir pourraient nous amener, dans les prochaines années, à faire des choix difficiles sur le maintien ou non de
certains services.
En dépit d’une capacité d'action qui tend à se réduire, de restrictions budgétaires imposées par l'État et d’un contexte économique plus qu'incertain, notre gestion de plus en plus résiliente nous permet de tenir au présent et pour l'avenir, les engagements pour lesquels les Villersois nous ont élus.
Merci de votre attention.
Intervention de Madame Isabelle ROSE MASSEIN :
Monsieur le Maire,
Je sais que vous ne souhaitez pas mettre en place une commission « finances » donc serait-il possible que chaque année l'ensemble des élus soit invité à participer à une commission plénière au cours de laquelle vos services pourraient répondre aux éventuelles questions techniques.
Cela permettrait au Conseil Municipal de n'avoir à débattre que sur le fond.
Pour cette année, le calendrier électoral et le calendrier budgétaire se bousculant quelque peu, il n'a pas été possible de mettre en place cette réunion. Vous n'y êtes pour rien, nous le savons, mais nous nous abstiendrons donc sur ce budget primitif 2026.
Monsieur le Maire indique qu'il maintiendra les réunions publiques de présentation du budget à destination de la population mais ne souhaite pas changer une méthode de gestion appliquée depuis 25 ou 30 ans qui serait liée à l'arrivée d'une nouvelle opposition. Il ajoute que le Débat d'Orientations Budgétaires qui a lieu chaque année lui semble la meilleure instance pour répondre aux questions
techniques que se posent les élus.
2026-CM3-22 - BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire expose :
Le Budget Primitif est ainsi présenté
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes CREDITS INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET D csmpne lé compte 1068) 6 001 195.47 | 8237 898.17
RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT (RAR N-1) 1174 114.93 474 850.40
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 537 438.17 0.00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8712 748.57 | 8712 748.57
FONTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET | 15 284 832.17 | 10 765 834.00
RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT (RAR N-1) 0.00 0.00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 518 998.17
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 284 832.17 | 15 284 832.17
TOTAL DU BUDGET 2026 23 997 580.74 | 23 997 580.74
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
DÉCIDE :
o D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 tel que présenté ci-dessus. Madame ROSE MASSEIN intervient afin de signifier que lors du Conseil Municipal d'installation du 27 mars dernier, son groupe n'avait pas pris part au moindre vote car à leurs yeux, l'élection du Maire, le nombre et l'élection des adjoints et le nombre de conseillers délégués ne concernait que
la majorité.
Il ne leur semblerait pas sain que l'opposition, même constructive, se mêle de l'organisation de l'exécutif.
Afin de rester cohérents, ils ne participeront pas non plus au vote des 2 délibérations fixant les indemnités de fonction des élus.
2026-CM3-23 —- INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES
AU MAIRE ET ADJOINTS
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23,
Considérant que l’article L 2123-23 dudit code fixe les taux maxima de l'enveloppe des indemnités par strate de communes et qu'il y a lieu, de ce fait, de déterminer les indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation,
Considérant que la commune compte 6 502 habitants,
Considérant que la commune a été attributaire, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine et ce, conformément à l'article
L 2123-22 et R 2123-23,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
DÉCIDE :
o DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires des mandants susvisés, ainsi qu'il suit :
Taux retenu en pourcentage de l'indice brut maximal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123, L 2123-24:
le Maire : 66 %
du 1°' au 8ÿ" Adjoint : 21,6%
Ces indemnités sont applicables à la dater d'entrée en fonction des intéressés, soit le 13 avril 2026.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 6531-021 du budget communal.
2026-CM3-24 — INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES
AUX CONSEILLERS DELEGUES
Monsieur le Maire expose :
L'application des articles L 2122-2, L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales me permet de donner des délégations de fonction à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
DÉCIDE :
o DE FIXER leur indemnité au taux de 7 % de l'indice brut maximal de la fonction publique conformément au barème fixé par les articles L 2123 et L 2123-24.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 6531-021 du budget communal.
Cette indemnité est applicable à la date d'entrée en fonction des intéressés, soit le 13 avril 2026.
2026-CM3-25 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire expose :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DÉCIDE :
o D'ATTRIBUER au titre de l’année 2026 des subventions de fonctionnement à divers organismes et associations selon le détail suivant :
65748 SERVICE 39
ASSOCIATIONS
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE E. LAMBERT 1 000,00
L'ARBRE A POULE 1 500,00
TOTAL 2 500,00
65748 SERVICE 49
ASSOCIATIONS
ASS. DES USAGERS DU VELO (AU5V) 500,00
ASS.SPORTIVE COLLEGE LAMBERT 1000,00
ASS. VILLERSOISE DE DANSE 3 000,00
BILLARD CLUB DE VILLERS SAINT PAUL 250,00
CLUB CYCLOTOURISME VILLERSOIS 350,00
DOJO VILLERSOIS 2 000,00
ENTENTE AQUATIQUE (E.A.N.V) 91 900,00
FULL CONTACT B-BAC SENLIS 2000,00
HAND BALL CLUB 3500,00
LA RANDONNEE VILLERSOISE 500,00
OLYMPIC KARATE CLUB 3 000,00
AC CATENOY 800,00
RVB VOLLEY BALL 1 000,00
VILLERS BASKET BALL VBB 1 500,00
VSPTT Villers-Saint-Paul Tennis de Table 1 500,00
ASF "Association Sportive Football Villers st Paul" 27 000,00
TOTAL 139 800,00
65748 SERVICE 57
ASSOCIATIONS
A.A.PPM.A. "LA TRUITE" 650,00
A.C.P.G.-C.ATM. 400,00
AMICALE CANINE 450,00
L'ENVOL 600,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 200,00
FNACA 200,00 GENERATION PARTAGE 500,00
JARDINS FAMILIAUX 750,00
CARNAVAL DES POSSIBLES DE L'OISE 800,00
SAUVETEURS DE L'OISE 500,00
SOCIETE DE CHASSE 200,00
TOTAL 5 250,00
65748 SERVICE 571
ASSOCIATIONS
VILLERS ST PAUL/HAMBERGEN 3 800,00
TOTAL 3 800,00
65748 SERVICE 59
ASSOCIATIONS
AMOI 300,00
ART ET CULTURE VILLERSOIS 600,00
LES AMIS DE LA VAPEUR DE L'OISE 2 000,00
THEATRE TIROIR 800,00
LES CREATIONS D'ALEXIS 800,00
TOTAL 4 500,00
65748 SERVICE 69
ASSOCIATIONS
SECOURS POPULAIRE 2 000,00
POUR UN SOURIRE 900,00
RESTO DU CŒUR DE L'OISE 1 000,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200,00
France ALZHEIMER 100,00
AFD 60 ASSOC. DES DIABETIQUES DE L'OISE 150,00
UNAPEI 300,00
UNRPA 1500,00
TOTAL 6 150,00
65748 SERVICE 88
ASSOCIATIONS
FAIENCERIE 20 000,00
TOTAL 20 000,00
65748 SERVICE 113
ASSOCIATIONS
MON EMPLOI MON AVENIR 44 000,00
TOTAL 44 000,00
657363 SERVICE 69
ASSOCIATIONS
CCAS 168 940,00
TOTAL 168 940,00
Il est rappelé que le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la sous- cription d’un contrat d'engagement républicain :
1) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution.
2) à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
3) à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. M. Jean-Pierre DESCAUCHEREUX, Mme Marie-France BOUTROUE, M. Christian COSME,
M. Erik PITKEVICHT, Mme Farida DRIS, M. Philippe FARIA, Mme Lisa ZOURDANI membres du bureau de certaines associations ne participent pas au vote.
Madame ROSE MASSEIN demande si l'absence de l'Athletic Boxing Club dans la liste est un oubli
Monsieur le maire répond que l'association n'a simplement pas déposé de demande.
2026-CM3-26 —- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC L'ENTENTE AQUATIQUE NOGENT VILLERS
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie
sociale et solidaire - art. 59) et 10;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des subventions publiques ;
Vu la loi du 6 février 1992 et le décret du 5 mai 1995 relatifs à la publicité des subventions aux
associations pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens concernant le transfert de gestion du centre nautique Nogent-Villers du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN ENSEMBLE NAUTIQUE COUVERT (S..C.G.E.N.C.) à l'ENTENTE AQUATIQUE NOGENT VILLERS (EANV), signée entre le syndicat et le club gestionnaire le 18 décembre 2023 ;
Vu l'avenant n°1 du 15 avril 2024 à la convention d'objectifs et de moyens relative à l'exploitation du
Centre nautique Nogent-Villers ;
Considérant le transfert de gestion temporaire du Centre nautique à l'association EANV du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026, visant à assurer la qualité et la continuité du service public, dans
l'attente de la définition du mode de gestion le mieux adapté ;
L'ENTENTE AQUATIQUE NOGENT VILLERS se voit attribuer pour l'année 2026, 91 900 € au titre de la subvention de fonctionnement pour la gestion du Centre nautique Nogent-Villers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o D’APPROUVER la convention proposée ;
o DE M’AUTORISER à signer ladite convention ;
o DE VERSER la somme de 91 900 € à l'EANV au titre de sa participation 2026.
2026-CM3-27 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL VILLERS SAINT PAUL
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie
sociale et solidaire - art. 59) et 10, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des subventions publiques,
Vu la loi du 6 février 1992 et le décret du 5 mai 1995 relatifs à la publicité des subventions aux associations pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Considérant la volonté de la commune de Villers-Saint-Paul de soutenir la vie associative locale dans le cadre de ses compétences et de l'intérêt général.
La Ville de Villers-Saint-Paul considère que les valeurs éducatives et sociales du sport permettent
le développement personnel et l'inclusion sociale.
L'Association Sportive Football Villers-Saint-Paul, se voit attribuer, pour l'année 2026, la somme de 27 000 € au titre de la subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o D’APPROUVER la convention proposée ;
o DE M’AUTORISER à signer ladite convention.
o DE VERSER la somme de 27 000 € à l'Association Sportive Football Villers-Saint-Paul, pour l'année 2026, au titre de la subvention de fonctionnement.
Monsieur CYGANK fait une remarque technique sur le libellé des délibérations, notant que le terme
« verser » n'apparaît pas explicitement.
Monsieur le maire précise que les acomptes ont déjà été votés précédemment.
2026-CM3-28 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION MON EMPLOI MON AVENIR
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - art. 59) et 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des subventions publiques,
Vu la loi du 6 février 1992 et le décret du 5 mai 1995 relatifs à la publicité des subventions aux associations pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Considérant la volonté de la commune de Villers-Saint-Paul de soutenir la vie associative locale dans le cadre de ses compétences et de l'intérêt général,
Considérant le droit à l'emploi comme une priorité forte du territoire.
L'Association Mon Emploi Mon Avenir, se voit attribuer, pour l’année 2026, la somme de 44 000 €
au titre de la subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
o D’'APPROUVER la convention proposée,
o D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention. o DE VERSER la somme de 44 000 € à l'association Mon Emploi Mon Avenir au titre de la subvention de fonctionnement.
Madame Fardia DRIS, Présidente de l'association ne participe pas au vote.
2026-CM3-29 — MISE EN PLACE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
©o DE METTRE EN PLACE les diverses commissions municipales,
o DE DESIGNER les élus dans chacune d'elles, comme suit :
URBANISME
TRAVAUX
TRANSITION
ECOLOGIQUE
SERVICES À LA
POPULATION
(Petite enfance, enfance,
scolaire, jeunesse,
familles, aînés)
VIE LOCALE
(Culture, sport,
événements, vie
associative, politique de
la ville, citoyenneté,
jumelage)
COMMISSION N°1 COMMISSION N°2 COMMISSION N°3
- Gérard WEYN
- Khalid CHARKI
- Jean Pierre DESCAUCHEREUX
- Claudine VAN LIERDE
- Fadila BEN HAMOU
- Erick PITKEVICHT
- Djamel ZEMRAK
- Selymata SISSOKO
- Tayeb HERIZI
- Peggy RUHAUT
- Christian COSME
- Sébastien BLANCANEAUX
- Fabrice FONTAINE
- Kamel LOUAIL
- Florence BOQUET
- Gérard WEYN
- Khalid CHARKI
- Peggy RUHAUT
- Selymata SISSOKO
- Randa FAID
- Farida DRIS
- Lisa ZOURDANI
- Tayeb HERIZI
- Djamel ZEMRAK
- Claudine VAN LIERDE
- Marie-France BOUTROUE
- Florence GERVAIS
- Marie LACHERADE
- Sébastien BLANCANEAUX
- Isabelle ROSE MASSEIN
- Valérie CALAIS
- Géraldine COTTEREAU
- Gérard WEYN
- Khalid CHARKI
- Erick PITKEVICHT
- Randa FAID
- Amar LOUNIS
- Lisa ZOURDANI
- Selymata SISSOKO
- Farida DRIS
- Florence GERVAIS
- Peggy RUHAUT
- Philippe FARIA
- Samira BOUT
- Isabelle ROSE MASSEIN
- Bruno CYGANIK
- Florence BOQUET
CONVOCATION :
Monsieur le Maire
Secrétariat général
COMPTE-RENDU :
DST
CONVOCATION :
Monsieur le Maire
Secrétariat général
COMPTE-RENDU :
DGA
CONVOCATION :
Monsieur le Maire
Secrétariat général
COMPTE-RENDU :
DGA Monsieur OUIZILLE explique avoir eu un mandat pour échanger avec la minorité afin de fixer une répartition proportionnelle (3 personnes par commission) et éviter de longs votes à bulletin secret.
Madame BEN HAMOU exprime sa surprise et son regret de ne pas avoir été tenue informée de ces
négociations en « arrière-plan »
Monsieur OUIZILLE ainsi que Monsieur le Maire répondent qu'il ne s'agit pas de négociations secrètes mais de l'application des règles de proportionnalité pour faciliter le travail commun.
Madame BOUTROUE intervient pour confirmer que le maire a toujours respecté les minorités par le
passé.
2026-CM3-30 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE DE L’ACSO
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien
avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu
de procéder à une nomination où à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la commission accessibilité de la Communauté d'Agglomération
Creil Sud Oise :
- Monsieur Jean-Pierre DESCAUCHEREUX
2026-CM3-31 — DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien
avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes », « La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personne en Situation de Handicap :
- Monsieur le Maire, Président
- M. Jean-Pierre DESCAUCHEREUX
- Mme Samira BOUTI
- M. Sébastien BLANCANEAUX
- Mme Farida DRIS
- Mme Marie LACHERADE
- M. Bruno CYGANIK
2026-CM3-32 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FAIENCERIE
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein du Conseil d'Administration de la Faïencerie :
Titulaires : : _ Suppléants :
M. Erick PITKEVICHT Mme Peggy RUHAUT 2026-CM3-33 - DESIGNATION DES DELEGUES
A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la commission d'Appels d'Offres :
Monsieur le Maire, Président de droit
Titulaires : Suppléants :
| M. Jean-Pierre DESCAUCHEREUX M. Tayeb HERIZI M. Djamel ZEMRAK Mme Fadila BEN HAMOU
Mme Claudine VAN LIERDE Mme Selymata SISSOKO M. Erick PITKEVICHT M. Christian COSME Mme Isabelle ROSE MASSEIN Mme Valérie CALAIS
2026-CM3-34 - DESIGNATION DES DELEGUES
A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Titulaires : Suppléants :
M. Alexandre OUIZILLE M. Khalid CHARKI
M. Djamel ZEMRAK M. Tayeb HERIZI
2026-CM3-35 — DESIGNATION DES DELEGUES
A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien
avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur le Maire, Président Mme Marie France BOUTROUE Mme Fadila BEN HAMOU M. Khalid CHARKI M. Jean Pierre DESCAUCHEREUX M. Sébastien BLANCANEAUX Mme Claudine VAN LIERDE Mme Marie LACHERADE M. Erick PITKEVICHT M. Alexandre OUIZILLE Mme Florence GERVAIS Mme Sélymata SISSOKO M. Djamel ZEMRAK M. Amar LOUNIS M. Tayeb HERIZI Mme Samira BOUTI M. Philippe FARIA Mme Valérie CALAIS Mme Isabelle ROSE MASSEIN M. Kamel LOUAIL Mme Florence BOQUET
(+ 5 personnes extérieures (+ 6 personnes extérieures dont une non villersoise) dont une non villersoise) 2026-CM3-36 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONTRAT DE VILLE — COMITE D'ANIMATION POLITIQUE
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien
avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein du Contrat de Ville - Comité d'Animation Politique :
Titulaires : Suppléants ;
M. Gérard WEYN Mme Randa FAID
2026-CM3-37 — DESIGNATION DES DELEGUES
AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien
avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la commission locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- M. Gérard WEYN
- M. Alexandre OUIZILLE
2026-CM3-38 - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.)
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination où à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
Titulaires : Suppléant :
M. Gérard WEYN Mme Randa FAID
M. Khalid CHARKI Mme Marie France BOUTROUE
2026-CM3-39 —- DESIGNATION D’UNE DELEGUEE
AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes », « La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu
de procéder à une nomination où à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DÉCIDE :
o DE DESIGNER au sein du Comité Nationale d'Action Sociale :
- Mme Sélymata SISSOKO
2026-CM3-40 — DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D’ECOLES
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein des Conseils d'Ecoles :
CONSEILS D'ECOLES Représentant du Maire : Représentants du C.M.
JEAN ROSTAND Élémentaire Mme Selymata SISSOKO
JEAN ROSTAND Maternelle Mme Randa FAID
JEAN MOULIN Élémentaire Mme Lisa ZOURDANI
JEAN MOULIN Maternelle Mme Marie France BOUTROUE M. Djamel ZEMRAK CONSTANT BOUDOUX Élémentaire M. Tayeb HERIZI
CONSTANT BOUDOUX Maternelle Mme Florence GERVAIS
COLLEGE EMILE LAMBERT Mme Farida DRIS 2026-CM3-41 — DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SOCIAL ET TECHNIQUE
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein du Comité Social et Technique :
Titulaires : Suppléants :
M. Gérard WEYN Mme Fadila BEN HAMOU
M. Jean-Pierre DESCAUCHEREUX Mme Selymata SISSOKO Mme Claudine VAN LIERDE M. Djamel ZEMRAK
M. Khalid CHARKI Mme Peggy RUHAUT
M. Christian COSME Mme Farida DRIS
2026-CM3-42 — DESIGNATION DES DELEGUES
AU COMITE DE JUMELAGE VILLERS-SAINT-PAUL / HAMBERGEN
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein du Comité de jumelage Villers Saint Paul / Hambergen :
- M. Erick PITKEVICHT
- Mme Marie France BOUTROUE
- Mme Florence GERVAIS
- Mme Marie LACHERADE
- M. Djamel ZEMRAK
- M.Alexandre OUIZILLE
- M. Bruno CYGANIK
2026-CM3-43 — DESIGNATION DES DELEGUES
AU COMITE DE JUMELAGE FRANCE / PALESTINE
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein du Comité de jumelage France / Palestine :
- M. Erick PITKEVICHT
- _ Mme Farida DRIS
- Mme Lisa ZOURDANI
- Mme Selymata SISSOKO
- Mme Randa FAID
- Mme Florence GERVAIS
- M. Djamel ZEMRAK
- Mme Samira BOUTI
- M. Alexandre OUIZILLE
- Mme Isabelle ROSE MASSEIN
- M. Bruno CYGANIK 2026-CM3-44 — DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE LA SALLE HENRI SALVADOR
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER pour la Licence d'Entrepreneur de Spectacles de la Salle Henri Salvador :
- M. Erick PITKEVICHT
2026-CM3-45 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien
avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la Mission Locale de la Vallée de l'Oise :
Titulaires | | Suppléants :
Mme Farida DRIS Mme Sélymata SISSOKO
2026-CM3-46 - DESIGNATION D'UN DELEGUE
CORRESPONDANT MUNICIPAL DE DEFENSE
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail aux- quels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes exté- rieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition légi- slative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
oc DE DESIGNER un correspondant municipal de défense :
- M. Christian COSME
2026-CM3-47 — DESIGNATION D’UNE CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS (ORSEC)
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER un correspondant incendie et secours (ORSEC) :
- M. Christian COSME
2026-CM3-48 - DESIGNATION DES DELEGUES AU RESEAU REUSSITE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein du Réseau Réussite Scolaire :
Conseil :
- M. Gérard WEYN
- Mme Marie France BOUTROUE
Commission Animation :
- Mme Marie France BOUTROUE 2026-CM3-49 - DESIGNATION DES DELEGUES
A LA COMMISSION DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la commission de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur le Maire, Président M. Amar LOUNIS Mme Claudine VAN LIERDE Mme Marie France BOUTROUE Mme Fadila BEN HAMOU Mme Selymata SISSOKO M. Khalid CHARKI Mme Marie LACHERADE M. Jean-Pierre DESCAUCHEREUX M. Djamel ZEMRAK M. Sébastien BLANCANEAUX M. Fabrice FONTAINE M. Kamel LOUAIL
2026-CM3-50 — DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité des Etablissements Recevant du Public :
Suppléant :
M. Jean-Pierre DESCAUCHEREUX
Mme Claudine VAN LIERDE
Titulaire :
M. Christian COSME
2026-CM3-51 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION
ET LA GESTION D'UN ENSEMBLE NAUTIQUE COUVERT
(SICGENC)
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
o DE DESIGNER au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’un Ensemble Nautique Couvert :
Titulaires : Suppléants : | M. Gérard WEYN M. Jean-Pierre DESCAUCHEREUX
M. Khalid CHARKI M. Tayeb HERIZI
M. Amar LOUNIS M. Erick PITKEVICHT
M. Djamel ZEMRAK M. Sébastien BLANCANEAUX 2026-CM3-52 - DESIGNATION DES DELEGUES
A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (ARKEMA)
Monsieur le Maire expose :
Afin de représenter notre Conseil Municipal dans les divers organismes et structures de travail auxquels la ville de Villers Saint Paul a fait le choix de s'associer dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par la commune,
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
« La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein de la commission de suivi de site (ARKEMA) :
Titulaires : . Suppléants :
M. Gérard WEYN M. Christian COSME
2026-CM3-53 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX ASSEMBLEES GENERALES ET A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE INGE'OISE
Monsieur le Maire expose :
Vu:
+ le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
- les statuts de la Société Publique Locale INGE'OISE, et notamment les dispositions relatives aux assemblées générales, à l'assemblée spéciale et à la composition du conseil d'administration ;
° la participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale ; + le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l'issue des élections municipales ;
Considérant :
+ que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale INGE'OISE (anciennement dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2026) ;
° qu'il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires de ladite société ;
° que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de candidature aux fonctions d'administrateur ; Le représentant désigné à l'article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature, le cas échéant, aux fonctions d'administrateur de la Société Publique Locale INGE'OISE, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.
Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE :
- Monsieur Djamel ZEMRAK
o DE DESIGNER en qualité de représentant suppléant de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE :
-__ Monsieur Jean-Pierre DESCAUCHEREUX
Le représentant suppléant est appelé à siéger en cas d'empêchement du représentant titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société.
2026-CM3-54 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU SECTEUR LOCAL D’ENERGIE DE CREIL OISE ET HALATTE - SE60
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et
L.2121-33 ;
Vu les statuts en vigueur du Syndicat d'Énergie de l'Oise ;
Considérant que la Commune de Villers Saint Paul est membre du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60).
Considérant que conformément aux statuts du SE60, afin d'éviter un comité pléthorique, la représentation des 442 communes membres au Comité syndical (assemblée délibérante du SE 60) se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d'Energie (SLE).
Considérant que les communes de moins de 2 000 habitants désignent un représentant tandis que les communes de plus de 2 000 habitants et de moins de 25 000 habitants désignent deux représentants.
Considérant que pour représenter la Commune au sein de ce syndicat mixte fermé, il y a lieu de nommer 2 représentants qui siègeront au sein du Secteur Local d'Energie Creil Oise et Halatte, lequel désignera lors de sa prochaine réunion ses futurs délégués qui siègeront au Comité syndical du SE 60.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
oc DE DÉSIGNER en qualité de représentants pour siéger au sein du Secteur Local d'Énergie Creil Oise et Halatte — SE60 :
- Monsieur Jean-Pierre DESCAUCHEREUX
-__ Monsieur Erick PITKEVICHT 2026-CM3-55 — FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE FIXER le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 5 membres, en plus du Maire, président de droit, répartis comme suit :
5 membres élus au sein du Conseil municipal,
5 membres nommés par le Maire. 4
o D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les membres non élus seront nommés par arrêté du Maire conformément à la réglementation en vigueur.
2026-CM3-56 - DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES
AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire, et afin de siéger dans divers organismes et structures de travail dans lesquelles notre Conseil Municipal est représenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE DESIGNER au sein du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :
- M. Gérard WEYN, Maire, Président de droit
- Mme Samira BOUTI
- _ Mme Farida DRIS
- Mme Lisa ZOURDANI
- Mme Randa FAID
- Mme Isabelle ROSE MASSEIN
(+ 5 représentants associatifs) o D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Les membres non élus seront nommés par arrêté du Maire conformément à la réglementation en
vigueur
2026-CM3-57 — BAIL EMPHYTEOTIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire expose :
La commune est locataire, via un bail administratif, depuis le 29 mai 1990, de locaux sis « ZAC des Coteaux » - Allée de la Glacière à Villers Saint Paul, d'une superficie de 613 m? pour satisfaire des besoins sociaux, éducatifs et culturels (mise en place d’une bibliothèque).
À cette surface s'ajoute, à titre gracieux, via un avenant n°1 au précédent bail, une surface de 726 m2, pour un garage et d'une surface de 165 m2 pour la mise en place d’un Centre d'Economie Sociale et d’Aides Municipales (CESAM).
En vue de sa transformation en médiathèque, constituant une opération d'intérêt général, il a été convenu entre la ville et Oise Habitat de substituer un bail emphytéotique au bail administratif en cours pour l'emprise de la bibliothèque.
À la demande de Oise Habitat et de la commune, le CABINET ANDRE, géomètre-expert à Senlis a procédé à une division en volumes de l’ensemble immobilier situé boulevard de la République à Villers Saint Paul et cadastré section AA numéros 259, 272, 274, 276, 277 partie, 315 partie, 333, 337 partie, 338 partie et 350.
Après réalisation des divisions cadastrales nécessaires, l'ensemble immobilier qui fera l’objet de l'état descriptif en division en volumes aura pour assiette foncière les parcelles nouvellement cadastrées section AA numéros 483, 484, 485, 486, 487, 488 ,490, 492, 498 et 495, représentant une surface totale de 891 m?.
Le bail emphytéotique portera sur le volume n°1 et sera consenti pour une durée de 32 ans moyennant une redevance annuelle d'un montant de 7 815,75 €.
L'état descriptif de division en volumes ainsi que le bail emphytéotique seront reçus par Maître Romain VADAM, Notaire Associé à Creil.
Le bail administratif d’origine, qui couvrait les locaux de la bibliothèque, aujourd'hui objet du bail emphytéotique, ainsi que le local du CESAM (hors division en volume), et le garage (hors division en volume), sera résilié, et un nouveau bail administratif sera conclu s'agissant des locaux du CESAM et du garage.
Vu l'exposé des motifs,
Vu le bail actuel liant les deux parties,
Considérant la proposition d'un nouveau bail emphytéotique, pour le local médiathèque, conforme à l'accord des deux parties,
Considérant la proposition d’un nouveau bail administratif pour les locaux du CESAM et du garage,
Considérant que les frais d'acte seront à la charge du preneur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
© DE CONFIRMER ces changements,
o DE M’AUTORISER à signer tous documents afférents. 2026-CM3-58 —- CONVENTION D’AUTORISATION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TRAVAUX DE RESEAU SUR DES PARCELLES
DE LA COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Monsieur Le Maire expose :
Le SMDO a mandaté l'entreprise EHTP pour la réalisation de travaux de réseau hydraulique reliant le Centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul et la chaufferie de la cavée, située à Creil. Pour ce faire, le SMDO et le groupement souhaitent réaliser des travaux sur des parcelles de la commune de Villers Saint Paul.
À ce titre, il convient d'établir une convention de servitude de passage et de travaux de réseau permettant l’accès temporaire à ces parcelles.
La convention a pour objet d'autoriser le SMDO et le groupement à accéder aux parcelles désignées à l’article 3 pour la réalisation des travaux de réseau, et toutes opérations d'entretien ou de maintenance sur le réseau à la suite des travaux de réalisation.
Vu l'exposé des motifs ;
Considérant la proposition de convention de servitude ayant pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques des futurs travaux, par le SMDO ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o DE M'AUTORISER à signer la convention de servitude avec le SMDO,
o DE M’AUTORISER à signer tout document y afférent.
2026-CM3-59 — POLITIQUE DE LA VILLE- CONTRAT DE VILLE : APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS 2026 DE LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui définit le cadre de la réforme de la politique de la ville,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 définissant les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu le « Pacte de Dijon cohésion sociale : nous nous engageons » du 6 avril 2018,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains faisant passer l'ACSO de cinq à sept quartiers prioritaires, Vu le document-cadre fixant les engagements entre l'Etat et l'ACSO dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 signé le 31 mars 2024,
Vu le Contrat de Ville 2024 /2030 « Engagements Quartier 2030 »,
Vu la présentation de la programmation 2026 du contrat de ville de l'ACSO lors du comité de financement du 3 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
o D’APPROUVER le programme d'actions municipales 2026 ci-joint, récapitulant les actions et leur coût.
o DE SIGNER tout document afférent au contrat de ville en lien avec les différents partenaires : Etat (anct), la CAF de l'Oise, le Conseil Régional des Haut de France et autres financeurs.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée (19h40)
Le Secrétaire de séance, Le Maïre,
Christian COSME Ghrard WEYNE| 3