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Procès Verbal - PV 09062023
Procès Verbal - PV 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
DEPARTEMENT
Vi I | e rs Oise
Saint-Paul ARRONDISSEMENT Senlis
CANTON
Creil-Nogent
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du vendredi 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de Villers-Saint-Paul s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur WEYN, Maire, après avoir été convoqué le vendredi 2 juin 2023, conformément aux dispositions de l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
M. WEYN, Maire
MM. ROSE-MASSEIN - CHARKI — RUHAUT - CYGANIK — BOUTI — MIDA — BEN HAMOU, Adjoints au Maire
MM.DESCAUCHEREUX, Conseiller Municipal Délégué
MM. COSME -— BOQUET - PITKEVICHT - MASSEIN — CARON - DRIS — LOUNIS — SISSOKO — BOUTROUE - ZEMRAK Conseillers Municipaux
Étaient absents excusés et représentés :
M. OUIZILLE donne pouvoir à M. WEYN
Mme VAN OVERBECK donne pouvoir à M. DESCAUCHEREUX Mme LOBGEOIS donne pouvoir à Mme BOUTI
Mme BENHAMMOU donne pouvoir à M. MIDA
M. BLANCANEAUX donne pouvoir à Mme CARON
Étaient Absents excusés :
MM. DAVID - LEFEBVRE -— HECTOR - GRIGNARD - MATADI-NSEKA
Secrétaire de séance : Jean-Pierre DESCAUCHERAUX.
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L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
Finances
2023-CM3-39 - Convention d'objectifs et de financement avec l'Association Sportive Football
Villers Saint Paul
2023-CM3-40 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à « l'association des Sauveteurs de l'Oise »
Services Techniques / Urbanisme
2023-CM3-41 - Acquisition d'un bien sis 5 rue du Général Leclerc
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
2023-CM3-42 - Représentation au sein de la future association portant l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée 0000000000
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, il procède à l'appel et vérifie que les conditions de quorum sont remplies. Monsieur le Maire constate que les pouvoirs sont valides et que le quorum
est atteint.
2023-CM3-39- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL DE VILLERS SAINT PAUL
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023 approuvant les subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles aux associations,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - art. 59) et 10.
La Ville de Villers-Saint-Paul considère que les valeurs éducatives et sociales du sport permettent
le développement personnel et l'inclusion sociale.
L'Association Sportive Football Villers-Saint-Paul, se voit attribuer, pour l'année 2023, 25 000 € au titre de la subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DECIDE :
o D’APPROUVER la convention proposée.
o DE M’AUTORISER à signer la dite convention.
2023-CM3-40- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE L'OISE
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie
sociale et solidaire - art. 59) et 10,
La section de Creil des Sauveteurs de l'Oise intervient sur l'ensemble du territoire départemental dans le cadre de ses agréments de missions de sécurité civile et de formations aux premiers secours. Elle développe également des missions de formations aquatiques dans le cadre de la formation du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. L'ensemble des missions sont assurées par des bénévoles venant de tout milieu. Afin de soutenir leurs actions, le Président de l'association, sollicite le concours financier de la
commune.
N'a pas participé au vote, Monsieur Christian COSME
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DECIDE :
o D RIRNES une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l'association des Sauveteurs e l'Oise.
2023-CM3-41- ACQUISITION DU BIEN SIS 5 BIS RUE DU GENERAL LECLERC
Madame Fadila BEN HAMOU, Adjointe au Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'offre d'achat amiable des consorts MENUET au prix de 250 000 €
Contexte
Dans le cadre d'une succession, les consorts MENUET, propriétaires du bien sis 5 bis du Général Leclerc, cadastré section AC n°s 276 et 481, souhaitent vendre leur bien immobilier et ont fait une offre amiable à la commune au prix de 250 000 €. Il s’agit d'une maison à usage d'habitation édifiée sur un terrain d’une superficie totale de 1791 m°2.
Cette propriété, compte tenu de sa situation géographique proche des commerces de proximité, représente un intérêt majeur dans le cadre d’un projet mixte d'habitat ou autres projets similaires.
Le service de France Domaines, après consultation, a rendu son avis en date du 16 mars 2023 et a
estimé le bien à 238 500 €.
A la suite de l'avis de France Domaines les propriétaires souhaitent maintenir leur offre de prix à
250 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DECIDE :
o DE PROCEDER à l'acquisition du bien sis 5 bis du Général Leclerc, cadastré section AC n°s 276 et 481 pour un montant de 250 000 €, hors frais de notaire.
o D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Madame BOUTROUE demande combien de pièces possède cette maison.
Monsieur le Maire précise que le terrain a plus d'intérêt que le bâti. 2023-CM3-42- REPRESENTATION AU SEIN DE LA FUTURE ASSOCIATION PORTANT L'EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DURÉE
Monsieur MIDA, Adjoint au Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2121-33, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
La ville a initié l'expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » depuis avril 2022, le projet a pris de l'ampleur et une association va être créée en concertation avec les habitants et partenaires. Cette association aura pour rôles de continuer d'animer l'expérimentation, salarier à termes l'équipe projet et devenir l'entité juridique qui sera labelisée « Entreprise à But d'Emploi ». Dans ce sens, il semble plus que nécessaire que la ville soit partie prenante de cette association au sein du Conseil d'administration et de son collège « Acteurs institutionnels ». L'Assemblée Générale statutaire se déroulera le 09 juin 2023 avec composition du Conseil d'Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
DECIDE :
o DE DESIGNER Monsieur Romain MIDA comme représentant de la ville au sein du Conseil d'Administration de la future association.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée (18h50)
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre DESCAUCHEREUX