Procès Verbal - CRCM 17 septembre 2018

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Procès Verbal - CRCM 17 septembre 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 17 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Sport, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018

L’ordre du jour est le suivant :

1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2 Décisions du Maire

3 Avenant n° 2 au lot 7 Serrurerie, Métallerie – marché de travaux Espace Culturel Claude Sallier 4 Travaux de voirie 2019

5 Vente parcelle de terrain aux Ardillières à la Communauté de Communes 6 Etude diagnostic assainissement – demande de subvention à Agence de l’Eau 7 Demande de subvention pour les travaux de la galerie numérique, approbation du plan de financement 8 Subventions aux associations

9 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public 10 Fonds de concours avec le SICECO pour l’installation de feux tricolores rue de l’Etang 11 Modification des horaires d’ouverture au public de la mairie 12 Convention d’utilisation des équipements sportifs au profit du collège 13 Règlement intérieur des infrastructures et équipements sportifs de la commune 14 Règlement intérieur du service périscolaire

15 Tarifs des entrées du musée François Pompon et des articles de la boutique 16 Questions et informations diverses

1 – APPROBATION DU PRCOCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Approuvé à l’unanimité

2 – DECISIONS DU MAIRE

. Ordre de service pour étude et conseil en assurances Le Maire décide de donner ordre de service à la Société PROTECTAS, pour l’étude et le conseil en Assurances, dont les missions seront les suivantes :

- Définition des besoins – diagnostic technique

- Consultation des assureurs

- Analyse des offres et d’attribution du marché

Les honoraires sont fixés à 4 480 €.

Approuvé à l’unanimité

. Redevance d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications Conformément aux dispositions du décret 1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévues par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et communications électroniques ; Le Maire décide de fixer le montant de la redevance annuelle due par les opérateurs de télécommunications et de communications électroniques ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2018 :

- Sous-sol (au km).............. 39.28 € X 74.073 km = 2 909.59 € - Aérien (au km)................. 52.38 € X 18.908 km = 990.40 € - Surface (au m²)................. 26.19 € X 6.10 m² = 159.76 € 4 059.75 €

Approuvé à l’unanimité

. Rétrocession d’une concession au cimetière de plus de dix ans sans remboursement Conformément aux dispositions de l’article 42 du règlement du cimetière de la commune concernant le remboursement pour les concessions de moins de dix ans,

L’an deux mille dix-huit, le 17 septembre 2018 à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe Meslin, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : M. Jean-Philippe Meslin, Maire,

Odile Lhuillier, Emmanuelle Rose, Colette Grossetête, Fabrice Dufour, Lionel Duvauchelle, adjoints Marc Reville, Hervé Louis, Reine Baudoin, Michel Garnier, Jean-Marc Petit, Olivier Maréchal, Emmanuel Enault, Slany de Benoist, Marie-Claude Overney, Céline Ribeiro, conseillers municipaux,

Était absent : Luc Paris, conseiller municipal

Ont donné pouvoir :

Martine Mazilly à Marie-Claude Overney

Stéphane Chavanel à Colette Grossetête

Nathalie Moutinho à Jean-Philippe Meslin

Jean-Pierre Fougeray à Fabrice Dufour

Guylaine Jean-Pierre à Emmanuelle Rose

Anne-Catherine Loisier à Odile Lhuillier

Madame Slany De Benoist a été élue secrétaire de séance. 2

Vu la demande en date du 29 août 2018 présentée par M. et Mme LUDER Henri, domicilié 2 chemin des plaines à SAULIEU, qui souhaitent rétrocéder à la ville la concession cinquantenaire au cimetière (vide de sépulture) acquise le 3 octobre 1990, polygone D n° 69 au prix de 1800 francs,

Le Maire décide d’accepter la rétrocession de cette concession de plus de 10 ans sans remboursement. Approuvé à l’unanimité

. Attribution du marché pour les travaux sur le réseau d’eau potable Chemin des Plaines Vu les crédits ouverts au budget annexe « Eau et Assainissement » 2018 pour les travaux d’adduction d’eau potable hameau des Plaines ;

Vu le rapport d’analyse des offres et négociation du 9 août 2018 ; Le Maire décide d’attribuer le marché public « Adduction d’eau potable hameau des Plaines » à l’Entreprise : SARL DU HAUT MORVAN, route de Château-Chinon, 58230 MONTSAUCHE pour un montant de 40 066.25 € HT – 48 079.50 € TTC ;

Approuvé à l’unanimité

3 - AVENANT N°2 AU LOT 7 SERRURERIE METALLERIE MARCHE DE TRAVAUX ESPACE CULTUREL CLAUDE SALLIER

Vu la décision du Maire n° 4/2017 du 24 octobre 2017 attribuant le marché public « ISOLATION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT MONGE EN ESPACE CULTUREL SALLIER » en 14 lots et notamment le Lot 7 Serrurerie, Métallerie à l’entreprise LES FORGES DU MORVAN (58170) pour un montant HT de 28 618.44 €,

Vu l’avenant n° 1 pour ce Lot 7 relatif à la fourniture d’une porte de secours sur escalier extérieur pour un montant HT de 1 551 € - avenant certifié exécutoire par transmission en Sou- Préfecture en date du 18 avril 2018, Vu la proposition d’avenant n° 2 pour ce même lot présenté par le Maître d’œuvre et relatif à la fourniture et la pose d’un châssis vitré pour un montant HT de 893 €,

Considérant que le montant total des avenants est supérieur à 5 % par rapport au montant initial du marché, et qu’il y a lieu de prendre une délibération dans ce cas précis :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote 21 voix pour et 1 abstention :

- Approuve l’avenant n° 2 au marché « ISOLATION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT MONGE EN ESPACE CULTUREL SALLIER » du lot 7 Serrurerie, Métallerie de l’entreprise LES FORGES DU MORVAN (58170) comme détaillé ci- dessous :

Lot Entreprise Montant HT marché initial Avenant n° 1 Avenant n° 2 Nouveau montant Variation

7 LES FORGES DU MORVAN 28 618.44 € 1 551.00 € 893.00 € 31 062.44 € 8.5 %

TVA 20.00 % 5 723.69 € 310.20 € 178.60 € 6 212.49 €

TOTAUX TTC 34 342.13 € 1 861.20 € 1 071.60 € 37 274.93 €

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, en précisant que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2018 de la commune.

4 – TRAVAUX DE VOIRIE 2019

La commune envisage de réaliser des travaux de voirie en 2019, suivants :

Localisation des travaux Travaux Dépenses estimatives HT Dépenses estimatives TTC Rue du Grand Boutot Réfection voirie en enrobé 9 891,09 11 869,31

Chemin du Conclais Réfection voirie en enrobé 18 291,08 21 949,30 Chemin du Rouleau Réfection voirie en enrobé 11 716,18 14 059,42 Rue Grillot côté gauche (de la rue Carnot

à accès zone commerciale sur RD906) Réfection trottoirs 17 717,72 21 261,26 bas de la rue Carnot Réfection voirie en enrobé 4 355,40 5 226,48

Rue de la Croix Moreau Réfection voirie en enrobé 7 539,20 9 047,04 Parking rue de l'Etang Places parking et bordures 29 912,68 35 895,22 TOTAL 99 423,35 119 308,03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité

- Approuve le projet de travaux de voirie communale tel que défini dans le tableau ci-dessus pour un montant de 99 423.35 € HT – 119 308.03 € TTC ;

- Autorise la réalisation et l’inscription sur le budget 2019 des travaux sélectionnés - Sollicite une subvention du Département dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie pour l’ensemble de ces travaux et de la répartition du produit des amendes de police. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier 3

5 – VENTE PARCELLES DE TERRAINS AUX ARDILLIERES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2016 prenant acte du transfert des zones d’activités économiques de la commune à la communauté de communes.

Vu la délimitation d’une nouvelle zone d’activités sur la commune de Saulieu par la communauté de Communes de Saulieu en date du 10 septembre 2018,

Vu la présentation d’un projet d’installation sur les parcelles référencées B192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 200, et 574.

La commune de Saulieu doit céder à la communauté de communes les terrains référencés ci-dessus.

Le solde foncier concernant cette zone s’élève à 57 199 € HT. Il est proposé d’arrondir le montant de la transaction à 60 000 € HT, les frais de bornage et de notaire restant à la charge de la communauté de communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Décide de vendre des terrains de la zone d’activités des Ardillières à la communauté de communes au prix de 60 000 € HT,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la vente de ces terrains.

6 – ETUDE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU

Suite à l’annulation du marché avec AEC, la commune a lancé une nouvelle consultation pour l’étude diagnostic du réseau d’assainissement (informations données en séance) qui permettra la programmation de réalisation des travaux du réseau d’assainissement et l’obtention d’aides financières de l’agence de l’eau. L’ouverture des plis fait apparaître un montant estimatif de 73 500 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Autorise la réalisation d’un nouveau diagnostic d’assainissement global, - Autorise le Maire à demander une subvention à l’Agence de l’Eau pour la réalisation de l’étude diagnostic global du système d’assainissement à hauteur de 80 % et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA GALERIE NUMERIQUE DE LA BASILIQUE SAINT ANDOCHE, APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Vu la délibération n° 45-2018 du 29 juin 2018 approuvant l’avant-projet d’aménagement du cloître, bureau d’accueil et équipement numérique, sollicitant des aides financières ;

Vu l’offre de la société ON-SITU domiciliée 3 quai Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE pour les travaux de la galerie numérique de la Basilique Saint Andoche pour un montant HT de 82 050 € ;

Vu le plan de financement provisoire suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Approuve le projet pour un montant estimatif de : 136 898.50 € HT - Autorise le Maire à signer le marché avec ON-SITU

- Approuve le plan de financement provisoire ci-dessus :

- Sollicite des aides financières au taux maximum auprès des organismes suivants : 4

o Conseil Départemental dans le cadre des programmes : « Equipements touristiques des collectivités » pour les travaux de l’accueil, « Edifices protégés des collectivités » pour les travaux du cloître, « Aménagement numérique de la Côte d’Or et des équipements touristiques des collectivités » pour le projet numérique,

o Conseil Régional dans le cadre des aides au « soutien au patrimoine religieux protégé des monuments historiques » pour les travaux du cloître et du local et du « fonds de développement des usages numériques » pour le projet numérique

o Direction Régional des Affaires Culturelles dans le cadre du soutien à la restauration des monuments historiques pour la restauration du cloître

o LEADER : une subvention de 9 000 € au titre de la fiche action n° 5 « La culture locale comme facteur d’appropriation de l’Auxois Morvan » pour le projet numérique - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Le Maire précise que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget principal de la Commune en 2018.

8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L’Association « La Boule sédélocienne » sollicite une aide de la commune pour pallier à des frais de fonctionnement exceptionnels (remplacement du chauffe-eau du local situé Faubourg de l’Auxois). Il est proposé une subvention exceptionnelle de 255 € à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité :

- Accorde une subvention exceptionnelle à l’association « La Boule sédélocienne », - Autorise le Maire à signer tout document relatif au versement de cette subvention.

Les crédits sont inscrits au budget principal 2018 (compte D/6574 subventions aux associations) à hauteur de 26 000 € et le montant de fonds réservés restants est de 445 €.

9 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le sur le taux de l’indemnité de Monsieur Jocelyn CHAPOTOT pour assurer des prestations de conseil pour l’année 2018 et propose un taux à 80 %. Pour mémoire : Délibération du 9 mai 2017, taux de 70 % à compter du 1er janvier 2017 (443.46 € net)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Fixe le taux de l’indemnité à 80 %

- Autorise le maire à signer tout document relatif à la mise en place de cette délibération

10 – FONDS DE CONCOURS AVEC SICECO POUR INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES RUE DE L’ETANG

Le SICECO a fait parvenir le devis pour la mise en place de feux tricolores rue de l’Etang. Le montant restant à la charge de la commune est de 11 831.09 € (coût des travaux : 26 662 € HT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité :

- Accepte la prise en charge des travaux à hauteur de 11 831.09 € - Autorise le maire à signer tous documents relatifs à la réalisation des travaux.

11 – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE

En raison du transfert du service périscolaire dans les locaux de la mairie, les horaires d’ouverture de la mairie doivent être modifiés pour permettre l’accueil des familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Approuve la modification des horaires d’ouverture au public de la mairie comme suit : du lundi au vendredi tous les matins : de 8h30 à 12h30

les lundi, mardi, jeudi après-midi : de 15h à 17h

le vendredi après-midi : de 14h à 17h

12 - CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DU COLLEGE

En raison de l’utilisation des équipements sportifs de la Commune de SAULIEU par le collège François Pompon, il est nécessaire d’établir une convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention d’utilisation des équipements sportifs au profit du collège François Pompon - Autorise le maire à signer la convention avec le conseil départemental 5

13 - REGLEMENT INTERIEUR DES INFRASTURES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE

Suite à la mise en place d’un système de badgeuse pour l’accès au gymnase, le règlement intérieur des infrastructures et équipements sportifs de la commune doit être révisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Accepte les modifications du nouveau règlement intérieur des équipements sportifs de la commune.

14 - REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE

Suite aux changements des horaires de l’école publique élémentaire, le règlement intérieur du service périscolaire et de restauration scolaire de la commune doit être modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Accepte la modification du règlement intérieur du service périscolaire et de restauration scolaire de la commune.

15 – VOTE DES TARIFS DES ENTREES DU MUSEE FRANCOIS POMPON ET DES ARTICLES DE LA BOUTIQUE

Suite à de nouveaux articles proposés à la vente par la boutique du musée François Pompon et à une révision des tarifs des entrées, les tarifs sont proposés comme ci-dessous :

Le calcul du prix de vente des articles est la majoration du prix d’achat de 45% (tarifs conseillés par les musées nationaux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Accepte la proposition des tarifs des entrées et des articles de la boutique du musée François Pompon listés ci- dessous :

16 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Remerciement du maire aux élus qui ont travaillé pendant les vacances d’été - Bilan des animations de l’été :

o Retransmissions des matchs de la coupe du monde de football, o 14 juillet,

o Nuits Cajun,

o Fête du Charolais,

- Point sur les médecins exerçants à Saulieu,

- Signature du contrat Cap 100 % Côte-d’Or

Fin de la séance à 20h55