Procès Verbal - CRCM 30 septembre 2019

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Procès Verbal - CRCM 30 septembre 2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 30 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 30 septembre 2019

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2. Décisions du Maire

3. Avenant n°1 lot couverture étanchéité – marché rénovation toiture du foirail, société Equation 4. Avenant n°2 lot charpente - marché rénovation toiture du foirail, entreprise Charpentier du Haut Morvan 5. Avenant n°1 lot électricité au marché de travaux d’aménagement intérieur de la Basilique Saint-Andoche 6. Demande de subvention au conseil départemental pour travaux de voirie 2020 7. Adhésion à l’Agence Technique Départementale de Côte-d’Or (ATD21) 8. Admission en non-valeur

9. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public 10. Tableau des emplois

11. Avenant au contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable 12. Rapport d’activités de Suez sur les services de l’eau et de l’assainissement exercice 2018

Ajouté à l’ordre du jour

13. Avenant au contrat de délégation par affermage du service de l’assainissement collectif 14. Questions et informations diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente Approuvé à l’unanimité

2 – AVENANT N°1 LOT COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ - MARCHÉ RÉNOVATION DE LA TOITURE DU FOIRAIL Vu la décision du Maire n° 5/2019 du 19 août 2019 attribuant le marché public « REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT FOIRAIL DE L’ESPACE JEAN BERTIN » en 3 lots et notamment le Lot 1 Couverture et étanchéité à l’entreprise EQUATION, sise 72 avenue du Midi, 63800 COURNON D’AUVERGNE pour un montant HT de 177 100.00 €,

Pour ce lot un dispositif de sécurité des toitures est préconisé : il consiste en la pose de potelets d’ancrage fixés dans la structure bois et la pose de gardes corps en aluminium sur les pignons. Le montant du devis s’élève à 10 631.78 € HT – 12 758.14 € TTC ; Considérant que le montant total des avenants est supérieur à 5 % par rapport au montant initial du marché, et qu’il y a lieu de prendre une délibération dans ce cas précis :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Approuve l’avenant n° 1 au marché « REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT FOIRAIL DE L’ESPACE JEAN BERTIN » du lot 1 Couverture et étanchéité comme détaillé ci-dessous :

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2019 de la commune.

3 – AVENANT N°2 LOT CHARPENTE - MARCHÉ RÉNOVATION DE LA TOITURE DU FOIRAIL

Lot Entreprise Montant HT marché initial Avenant n° 1 Nouveau montant Variation

1 EQUATION 177 100.00 € 10 631.78 € 187 731.78 € 6 %

TVA 20.00 % 35 420.00 € 2 126.36 € 37 546.36 €

TOTAUX TTC 212 520.00 € 12 758.14 € 225 278.14 €

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAULIEU

Dates de convocation :

18/09/2019 puis 25/09/2019

Dates d’affichages :

24/09/2019 puis 7/10/2019

Membres en exercice : 23

Membres présents :15

Membres absents représentés : 5

Membres absents : 3

Nombre de suffrages exprimés : 20

L’an deux mille dix-neuf, le 30 septembre à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESLIN, Maire de SAULIEU.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 23 septembre 2019, le conseil municipal a de nouveau été convoqué le mercredi 25 septembre 2019 à 14 heures et peut délibérer valablement sans condition de quorum

Etaient présents : Jean-Philippe Meslin, Maire,

Odile Lhuillier, Emmanuelle Rose, Colette Grossetête, Lionel Duvauchelle, Fabrice Dufour, Reine Baudoin, Martine Mazilly, Marie-Claude Overney Luc Paris, Hervé Louis, Marc Reville, Jean-Marc Petit, Olivier Maréchal, Jean-Pierre Fougeray

Ont donné pouvoir : Stéphane Chavanel à Colette Grossetête Emmanuel Enault à Odile Lhuillier

Nathalie Moutinho à Jean-Philippe Meslin

Slany de Benoist à Olivier Maréchal

Guylaine Jean-Pierre à Emmanuelle Rose

Étaient absents : Céline Ribeiro, Anne-Catherine Loisier, Michel Garnier

Mme Emmanuelle Rose a été élue secrétaire de séance 2

Vu la décision du Maire n° 5/2019 du 19 août 2019 attribuant le marché public « REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT FOIRAIL DE L’ESPACE JEAN BERTIN » en 3 lots et notamment le Lot 2 Charpente et reprise des bois à l’entreprise Lou FRANCOIS – CHARPENTIER DU HAUT MORVAN – 58230 MONTSAUCHE pour un montant HT de 49 921.00 € avec un taux de T.V.A. applicable de 10 %,

Vu l’avenant n° 1 pour ce Lot 2, établi le 27 août 2019, relatif à la modification du taux de TVA qui était erroné sur l’offre initiale, le taux applicable étant de 20 % et non de 10 %. Le montant du marché est désormais de 49 921.00 € HT - 59 905.20 € TTC. En raison de l’état de vétusté des poutres en lamellés collés façade nord constatés à la mise en œuvre du chantier, leur remplacement est nécessaire car il y a un risque majeur de rupture et un réel danger pour le public. L’avenant n° 2 a donc, pour objet, de réaliser ces travaux de sécurité supplémentaires non prévus initialement. Le montant du devis s’élève à 22 489.00 € HT – 26 986.80 € TTC ; Considérant que le montant total des avenants est supérieur à 5 % par rapport au montant initial du marché, et qu’il y a lieu de prendre une délibération dans ce cas précis :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Approuve l’avenant n° 2 au marché « REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT FOIRAIL DE L’ESPACE JEAN BERTIN » du lot 2 Charpente et reprise des bois comme détaillé ci-dessous :

Lot Entreprise Montant HT Marché initial Avenant n° 1 Avenant n° 2 Nouveau montant Variation

2 CHARPENTIER DU HAUT MORVAN 49 921.00 € 22 489.00 € 72 410.00 €

45,05 % TVA 10.00 % 4992.10 € 4992.10 €

TVA 20.00 % 4 497.80 € 14 482.00 €

TOTAUX TTC 54 913.10 € 59 905.20 € 26 986.80 € 86 892.00 €

- - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, avenant joint en annexe. - - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2019 de la commune.

4 – AVENANT N°1 LOT ÉLECTRICITÉ AU MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE LA BASILIQUE SAINT-ANDOCHE

Vu la décision du Maire n° 4/2019 du 15 juillet 2019 attribuant le marché public « Travaux d’aménagement intérieur de la Basilique Saint Andoche » en 6 lots et notamment le Lot 6 Electricité à l’Entreprise DEP’ELEC sise Za Combe de la Tête de Loup – 21400 SAINTE COLOMBE SUR SEINE pour un montant HT de 6 822.00 €, Vu la proposition d’avenant n° 1 pour ce même lot relatif à :

- EN PLUS VALUE SUR LE MARCHE : l’installation d’un rail de 3 m avec 7 projecteurs et l’installation d’un projecteur avec patère : montant total HT 2 638.25 € ; l’installation d’une alarme pour un montant HT de 1 718.00 € - EN MOINS VALUE SUR LE MARCHE : Luminaires du couloir : montant total HT : 1 320.00 €

Soit un montant total de l’avenant : 2 638.25 € + 1718.00 € - 1 320.00 € = 3 036.25 € HT

Considérant que le montant total de l’avenant est supérieur à 5 % par rapport au montant initial du marché, et qu’il y a lieu de prendre une délibération dans ce cas précis :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Approuve l’avenant n° 1 au marché « Travaux d’aménagement intérieur de la Basilique Saint Andoche » du lot 6 Electricité comme détaillé ci-dessous :

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2019 de la commune.

5 – TRAVAUX DE VOIRIE 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL La commune envisage de réaliser des travaux de voirie en 2018, suivants :

Lot Entreprise Montant HT du marché initial Avenant n° 1 Nouveau montant Variation

6 DEP’ELEC 6 822.00 € 3 036.25 € 9 858.25 € 44.5 %

TVA 20.00 % 1 364.40 € 607.25 € 1 971.65 €

TOTAUX TTC 8 186.40 € 3 643.50 € 11 829.90 €

Localisation des travaux Travaux Dépenses estimatives en € HT Dépenses estimatives en € TTC

Impasse des Ardillières - accès foirail Scarification + bicouche 7 824,70 9 389,64

Chemin du château Voyer Délignement + enrobé 22 190,40 26 628,48

Ruelle des écoles Réfection de chaussée en enrobé 3 421,15 4 105,38

Rue de Villeneuve Reprise du trottoir en enduit bicouche 1 521,90 1 826,28

Rue de Boutot Réfection de voirie en enrobé 13 738,46 16 486,15

Rue du Tour des Fossés Réfection chaussée (de la rue Jules Ferry à la rue des Tanneries) 11 994,05 14 392,86

Trottoir RD 906 Réfection en enrobé - Version trottoirs bordures 23 819,40 28 583,28

Avenue de la gare Réfection trottoirs en enduit bicouche 1 212,50 1 455,00

Chemin de la Combe Guillaume Réfection de chaussée en enrobé 10 412,45 12 494,94

TOTAL 96 135,01 115 362,01 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Approuve le projet prévisionnel de travaux de voirie communale tel que défini dans le document ci-dessus pour un montant de 96 135.01 € H.T. soit 114 362.01 T.T.C.

- Sollicite pour ces travaux, le concours du Conseil Départemental dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV).

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget principal de la commune en 2020,

6 – ADHÉSION DE LA COMMUNE A L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE CÔTE- D’OR (ATD 21) Afin de mieux accompagner les communes dans leurs projets, le département s’est doté d’une Agence Technique Territoriale (ATD 21). Toutes les collectivités peuvent y adhérer et bénéficier de prestations de type assistance à maîtrise d’ouvrage, et même d’une maitrise d’œuvre complète pour les travaux de voirie simples. L’ATD est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’ATD21, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Maire donne lecture des projets de statuts de la future Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure.

L’ATD est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’ATD21, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Approuve l’adhésion de la Commune de Saulieu à l’Agence Technique Départementale de Côte-d’Or pour un montant annuel de 500 € (auquel un abattement de 20 % est appliqué si délibération antérieure au 30 septembre 2019) ;

- Désigne le Maire de Saulieu pour siéger à l’Assemblée Générale de l’ATD21.

7 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Le trésorier présente une demande d’admission en non-valeur : Il s’agit de deux dossiers (concernant des droits de terrasse) pour lesquels les procédures de liquidation judiciaires sont terminées et ont été clôturées pour insuffisance d’actif.

Le Conseil municipal est amené à prendre acte de la situation d’irrécouvrabilité et autoriser l’inscription en non-valeur des impayés présentés par le Trésorier à hauteur de 90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité - Autorise l’inscription en non-valeur de la somme de 90 euros au compte 6542 du budget principal 2019.

8 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le taux de l’indemnité de Monsieur Jocelyn CHAPOTOT pour assurer des prestations de conseil pour l’année 2019.

Proposition du taux de l’indemnité à 90 % pour l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Fixe le taux de l’indemnité à 90 %

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de cette délibération

9 – TABLEAU DES EMPLOIS

Vu la loi du 26 janvier 1984, notamment l’article 53,

Considérant l’étude de l’ensemble du tableau des emplois, des besoins des services, des possibilités d’avancement de grade de certains agents ou de promotion interne le Maire propose les suppressions et créations de postes suivants, après accord du CTP du Centre de Gestion de la FPT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Décide la modification du tableau des emplois permanents de la manière suivante :

10 – AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Le Maire rappelle que la commune a délégué la gestion du service public de l’eau potable à l’entreprise SUEZ, à compter du 1er décembre 2008 jusqu’au 30 novembre 2022. Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le cadre juridique dans lequel s’inscrit la gestion de l’eau potable a été considérablement modifié.

Grade actuel supprimé Grade créé Observations

Agent administratif

principal 2ème classe

Agent administratif

principal 1ère classe

Temps

Complet

A compter du 01/09/2019

Après avis CAP

Agent du patrimoine Agent du patrimoine Principal 2ème classe Temps complet A compter du 01/09/2019 Après avis CAP

Agent technique CDD 3 mois Temps complet A compter du 01/11/2019 4

En effet, la réglementation « construire sans détruire » et les lois WARSMANN, HAMON, BROTTES ont apporté de multiples changements au contrat de délégation initial.

Par conséquent, il convient d’actualiser les dispositions contractuelles qui lient la commune à SUEZ ce qui permettra à notre délégataire de gérer le service public de l’eau potable en conformité avec la règlementation en vigueur et ainsi :

- Intégrer les dispositions règlementaires concernant les dégrèvements pour fuites après compteur, - Appliquer les dispositions règlementaires de la « Loi Hamon » relative aux frais d’accès au service de l’eau potable, - Modifier le règlement de service suite aux dispositions réglementaires de la « loi Brottes », - Intégrer les nouveaux équipements

- Mettre en place et exploiter une rechloration au réservoir des Granges d’Orange, - Modifier en conséquence le tarif de l’eau avec une périodicité définie

Vu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Accepte les termes de l’avenant

- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

11 – AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Maire rappelle que la commune a délégué la gestion du service public de l’assainissement collectif à l’entreprise SUEZ, à compter du 1er décembre 2008 jusqu’au 30 novembre 2022. Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le cadre juridique dans lequel s’inscrit la gestion de l’assainissement collectif a été considérablement modifié.

Par conséquent, il convient d’actualiser par un avenant les dispositions contractuelles en prenant compte des évolutions législatives :

- Définir les conditions de mise en œuvre de la réforme de la règlementation, - Définir les nouvelles conditions d’exploitation suite à l’arrêté de d’autosurveillance de 2015, - D’intégrer les nouvelles obligations de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017, - Modification en conséquence du tarif du service de l’assainissement.

Vu cet exposé,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Accepte les termes de l’avenant

- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

N°60-2019 - RAPPORT D’ACTIVITES DE SUEZ SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2018

En application de la loi 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95.635 du 6 mai 1995, La société Suez délégataire de l’affermage des services de l’eau potable et de l’assainissement pour la Ville de SAULIEU, dans le cadre de ses obligations légales et contractuelles présente les rapports annuels de l’exercice 2018.

Le compte rendu financier traduit l’activité de l’année 2018 en terme comptable, et les rapports annuels présentent les renseignements techniques, statistiques et descriptifs sur l’évolution et le fonctionnement des installations.

Après avoir pris connaissance du contenu de ces documents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Prend acte de la présentation des rapports annuels d’activités du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2018.

- Emet les observations mises en évidence dans ces rapports : réalisation de travaux urgents et conséquents sur la station de traitement d’eau potable, en raison de l’évolution de la règlementation.

Fin de la séance à 20h38.

Le Maire,

Jean-Philippe MESLIN