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Déliberation - 2026 10 Decision Maire Avenant 1 Moins Value LOT 9 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 Decision Maire Avenant 1 Moins Value LOT 9 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°2026-10-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
1 MOINS-VALUE
— LOT
9 (CHAPES
ET
REVÊTEMENTS
CÉRAMIQUES)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET
LE
nt
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
n°2026-38
du
7
avril
2026
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
2
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
£
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
sous
réserve
d’un
avis favorable
de
la commission
Finances
et
du
Bureau
Municipal
pour
l'attribution
des
marchés
(hors
avenants)
» ;
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-03
du
13
mars
2025
attribuant
le
lot
9
(Chapes
et
revêtements
céramiques)
à
l’entreprise
TAERA
SOLS
pour
un
montant
de
44
000,00
£
HT
soit
52
800,00
€ TTC,
VU
la
proposition
d’avenant
1
en
moins-value
du
lot
9
(Chapes
et
revêtements
céramiques)
pour
un
montant
de
montant
de
4
112,76
€
HT
soit
4
935,31
€ TIC,
pour
:
e
La
moins-value
due
à
la
conservation
de
certaines
zones
carrelées
qu’il
était
initialement
prévu
de
refaire
au
marché;
e
La
plus-value
pour
coulage
de
chape
nécessaire
suite
à la démolition
de
la jardinière
du
patio ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
1°
avril
2026,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
la mission
sont
inscrits
à l'opération
229,
DECIDE
Article
1°
:
D’approuver
l’avenant
1
en
moins-value
concernant
l’entreprise
TAERA
SOLS
pour
un
montant
de
4 112,76
€ HT
soit 4 935,31
€ TTC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot 9 (Chapes
et
revêtements
céramiques)
à 39
887,24
€
HT
soit
47
864,69
€ TTC.
L’avenant
1 est joint
à
la présente
décision. Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Madame
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 8 avril 2026
LE
DE
z
NC
y
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
Le
Maire,
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
Karine
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
AE
7
PT
7
HR
TT
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-03-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026 Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°
1 CHAPES
ET
REVETEMENTS
AUDE,
CERAMIQUES
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
SAS
TAREA
SOLS
2,
Rue
des
Pampres
- PA
COTEAUX
DE
2,
rue
Saint
Jean
GRAND
LIEU
44810
HERIC
44830
BOUAYE
DATE
: 09/04/2026
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les
clauses
et conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3 :
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci
dessous
Devis
du
27/03/2026
«Moins
value
pour
la
conservation
de
certaines
zones
carrelées
qui
étaient
initialement
chiffrées
et
plus
value
pour
coulage
de
chape
nécessaire
suite
à
la
démolition
de
la
jardinière
du
patio».
-4
112,76
€
TOTAL
-4
112,76
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de
:
HT
TVA
20
%
Te
Marché
initial
44
000,00
€
8
800,00
€
52
800,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Présent
avenant
-4
112,76
€
-822,55
€
-4
935,31
€
NOUVEAU
MARCHE
39
887,24
€
7
977,45
€
47
864,69
€
L'entrepreneur
Accepté
le:
©
©
#
©G
F4
ILE
Signé
numériquement
par
Thomas
Thomas
“ie DN : cn=Thomas
HAUVILLE,
c=FR,
o=TAERA
SOLS,
ou=0002
HAUVILLE
S5 Date : 2026.04.09
11:54:55
+02'00'
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'äfiares
ae
Beaupuy
- 49,
rue
Gousteau
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
85000
LA
RÔCRE
SÛR
YON
-
T 702
51
06
97
97
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-03-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026 RÜE TAERA Sdtralnge
et
ravÉlemente
de
aulu
COMMUNE
DE
HERIC
12
RUE
DE
L
OCEAN
44810
HERIC
Référence
affaire
: TH250124-TM1
Affaire
suivie
par
: Thomas
HAUVILLE
RÉAMÉNAGEAIENT
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
Bouaye,
le 27
mars
2026
DEVIS
QUANTITATIF
&
ESTIMATIF
N°
Désignation
Quantités |
U |
PU
HT
Total
HT
LOT
9
CHAPES
-
CARRELAGE
-
FAÏENCE
Lo...
TM1:
suppression
chape
suite
plan
Film
polyane
épaisseur
150
im
Localisation:
ancienne
chape
conservée,
selon
plan
-173,79
|
M2
0,99
-172,05
Chape
ciment
lissée,
dosée
à 350
kg/m3,
épaisseur
6 cm
maximum,
compris
désolidarisation
périphérique
Localisation:
ancienne
chape
conservée,
selon
plan
-173,79
|
M2
24,12
-4
191,81
Film
polyane
épaisseur
150
pm
Localisation:
ancienne
jardinière
couloir
3
10,00
|
M2
0,99
9,90
Chape
ciment
lissée,
dosée
à 350
kg/m3,
épaisseur
6 cm
maximum,
compris
désolidarisation
périphérique
Localisation:
ancienne
jardinière
couloir
3
10,00
|
M2
24,12
241,20
Total
LOT
9
CHAPES
-
CARRELAGE
-
FAÏENCETMI1:
suppression
chap.
-4
112,76
TOTAL
HT
-4
112,76
T.V.A.
à 20,00%
-822,55
TOTAL
TTC
-4
935,31
Bon
pour
aceyÿ,
le.
O
2/04!
16
LU
O
Meuve
Karine
Go me
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sole
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des
Côtezun
de
Grandliau
2 rue
des
lampres
me 44830
BOUAYE
Tél
Ce
40
20
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88
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Fou
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47
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RU
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RAT
ON
ΠAPT
HT 7%
0
Doh
F8
AE
07
42E
HD
page
1/2
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-03-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026 TAE
RA
Affaire:
FHESOIE-
TIRE
Bouaye,
le
27/03/2026
A
ki
Ecole
Jean
Monnet
-
HERIC
-
TM1
-
Suppression
chape
sols
carrelage
et
revêtements
de
sols
Date
de
validité
: 2 mois
à compter
de
ce jour
Date
prévisionnelle
d'intervention
: à définir
ensemble
Assurance
professionnelle
MMA
TARD
n° contrat
: 1476574265.
Les
prix
unitaires
figurant
au
présent
devis
tiennent
compte
de
la réalisation
de
l'ensemble
des
postes
ci-dessus. ,
il y a lieu de
nous
consulter
pour
toute
nouvelle
étude.
Nos
prix
sont
établis
sur
la base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à la date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
ultérieure
de
ces
taux,
imposée
par
la loi, sera
répercutée
sur
les
prix.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-03-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026