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Arrêté - A 261 2025 Av. du Champ BACON et Rue du Haut du ROY Mairie
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 261 2025 Av. du Champ BACON et Rue du Haut du ROY Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° A-26€4-2025
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DU CHAMP BACON et RUE DU HAUT DU ROY
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 16/06/2025 émise par MAIRIE - Affaires Générales demeurant 32 rue de la
République 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Philippe DEMARET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que l'organisation du FEU D'ARTIFICE, aura lieu le 14 JUILLET 2025 au Parc des Sports et
des Loisirs 26 avenue du CHAMP BACON 95400 VILLIERS-LE-BEL
ARRÊTE
Article 1 - L'accès au Parc des Sports et des Loisirs, 26 avenue du CHAMP BACON sera interdit aux
public aux dates et heures suivantes :
e Du 13 JUILLET 2025 à partir de 18h00 au 15 JUILLET 2025, 6h00 du matin
Article 2 - L'accès au Parc des Sports et des Loisirs sera ouvert au public le 14 Juillet 2025 de 21h00 à
23h59, le soir du feu d'artifice.
Pendant cette manifestation, les entrées et sorties du public dans le Parc des Sports et des Loisirs
se feront obligatoirement par les points d'accès ‘Technique’ côté parking avenue du CHAMP BACON
ET RUE DU HAUT DU ROY, afin de filtrer et sécuriser les flux.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 5 - La Maire de Villiers-le-Bel, le Préfet du Val d'Oise, le Directeur Général des Services de la
Commune, le Responsable de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de Val d'Oise, les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le %olo das
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
e_ MAIRIE - Affaires Générales
e_ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
Page 1 sur 2 + Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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