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Arrêté - A 274 2026 av du Champ Bacon PSL Ville VLB Plage
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 274 2026 av du Champ Bacon PSL Ville VLB Plage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yiliers-le-bel . .
êté 1H L2L Arrêté temporaire n° D-- Pa ©
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DU CHAMP BACON
Madame a Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de là route et notamment l'article R. 417-10
VU Fnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation de fonctions et de signature n°A-140-2026 pour Monsieur PLANCHETTE Cédric en date du 16 avril 2026
VU la demande en date du 29/05/2026 émise par MAIRIE-DGS demeurant 32 rue de la RÉPUBLIQUE
95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Madame Laura WEIDMANN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que l'organisation de la saison d'ÉTÉ “Villiers-le-Bel Plage" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 7/07/2026 au 31/07/2026 AVENUE DU CHAMP BACON
ARRÊTE
Articie 1
À compter du 7/07/2026 et jusqu'au 31/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : AVENUE DU PLIARAT BALCON AB DES LRSDTC ET DES L OISISRS RAABIE IOSÉ PÉDES CHAMP BAC PARC DES SPORTS SRS MARIE JOSÉ PRÉREC
e Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la période d'occupation du PARC DES
SPORTS ET DES LOISIRS MARIE JOSÉE PEREC. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le A1/o0[ 2,24
pour Madame la Maire
Le Conseiller Municipal Délégué
Cédric PLANCHETTE
Pour laMaire,
Le Conseiller Municipal délégué
Cédric PLANCHETTE
DIFFUSION
ve MAIRIE-DGA
° Police Municipale
° Les Services Techniques
° Les pompiers
Page 1 sur 2 Pniins is = æ
s La Police Nationales
s fe SIGIDURS
justice administrative, fe présent arrêté pourra faire l'objet d'un Conformément aux dispositions dis Code de
recours contentieux devant le tribunai administratif compétent ou sur àin nternet à l'adresse :
dans un délai de deux mois à compter de 4 datede notification ou de publication
Conformément aux dispositions de {& {oiR'ACIEAI3 du 20 Ain GIE relsiive
s bénéficiaire est informé qui disoose d'un droit d'accès de rectification, d'effscement Gü de personnelles, e
demande de limitation de traitement des données qu'i peut exercer, pour les informations le concernant auprè
de ls collectivité sisnataire du présent document.
[Le Page 2 sur