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Arrêté - A 117 2025 av Champ Bacon Assoc. ACE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 117 2025 av Champ Bacon Assoc. ACE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Ruralité,
ville de Villiers-le-bel h p.942 .
Arrêté temporaire n° /
Annule et remplace l'arrêté n°A-94-2025 du 17/03/2025
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU CHAMP BACON
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 20/03/2025 émise par AMICALE DES CITOYENS ENGAGES demeurant 31
AVENUE DU 8 MAI 1945 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Madame Fatima TABIBOU aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/04/2025 AVENUE DU CHAMP
BACON
ARRÊTE
Article 1
Le 12/04/2025, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu DE 9H00 à13H00 AVENUE DU CHAMP
BACON et empruntera les rues suivantes :
PARCOURS 1
e_Le point de départ et d'arrivée se situe au Stade Marie-Josée PÉREC avenue du Champ BACON
e_ Parking intérieur du PSL, avenue du Champ BACON, avenue Pierre SÉMARD, rue MASNOU, place
Alfred DESCAMPS, rue POUPINEL, rue Georges BIZET, rue Alexis VARAGNE, rue Léon BLUM,
Rond-point Sophie LUMINA, rue Simone VEIL, rue Niki DE SAINT-PHALLE, Chemin Rural, Rond-
point Gisèle HALIMI, rue du HAUT DU ROY, contre allée entre l'hôpital et le PSL vers le stade
Marie-Josée PÉREC.
PARCOURS 2
e_Le point de départ et d'arrivée se situe au Stade Marie-Josée PÉREC avenue du Champ BACON
e Parking intérieur du PSL, avenue du Champ BACON, avenue Pierre SÉMARD, rue MASNOU, place
Alfred DESCAMPS, rue POUPINEL, rue Georges BIZET, rue Alexis VARAGNE, rue Léon BLUM,
Rond-point Sophie LUMINA, rue Simone VEIL, rue Niki DE SAINT-PHALLE, Chemin Rural, Rond-
point Gisèle HALIMI, rue du HAUT DU ROY, contre allée entre l'hôpital et le PSL, avenue du
Champ BACON, avenue Pierre SÉMARD, Rond-point Maurice AUDIN, Rond-point Gisèle HALIMI rue du HAUT DU ROY, contre allée entre l'hôpital et le PSL vers le stade Marie-Josée PÉREC.
Article 2
A chaque point stratégique de la traversée sont positionnés 1 voir 2 signaleurs bénévoles.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Villiers-le-Bel, le PL) 23/2257
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: Pour la M
e_ AMICALE DES CITOYENS ENGAGES L'Adjoint/
e_ Police Municipale ‘Allaouï 4
+ Les Services Techniques { Ë
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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