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Déliberation - DCM 26 2025 Renouvellement de la Convention Avec la Fondation 30 Millions drsquoAmis[1]
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 2025 Renouvellement de la Convention Avec la Fondation 30 Millions drsquoAmis[1])
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
9.1
OBJET : OPERATION « Gestion des chats errants »
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 Millions d’amis
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°01/2024 et la signature de la convention avec la fondation 30 millions d’amis pour l’identification et la stérilisation des chats errants sur la commune afin d’éviter leurs proliférations.
Pour rappel, la Fondation s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants :
- 100 € pour les femelles
- 80 € pour les mâles
- exceptionnellement 120 € pour les femelles gestantes.
L’autre moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique sera à la charge de la mairie. La Fondation 30 Millions d’Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l’identification.
Grâce à cette convention, nous avons stérilisé une quinzaine de chat entre 2024 et 2025. Aujourd’hui, les crédits sont à 0. Il y a lieu de renouveler cette convention car il reste encore des chats errants et non stérilisés sur la commune.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de renouveler l’opération de gestion des chats errants
AUTORISE le maire à :
v Réaliser auprès de la population un recensement des animaux errants à opérer v Signer le questionnaire de 30 millions d’amis sur lequel une estimation sera portée v Signer la convention avec la Fondation 30 millions d’amis et tous documents s’y rapportant v Verser une participation de 45 €, par chat estimé, à la Fondation.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 5 juin 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 26 mai 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
3 absents excusés :, ARMINGOL Elisabeth, SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 26/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250605-2025DCM26-DE