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Déliberation - DCM 01 2024 autorisation signat convention Fondation 30millions damis tampon
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 2024 autorisation signat convention Fondation 30millions damis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
9-1
---- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°17/2020 et la signature de la convention avec la fondation 30 millions d’amis pour l’identification et la stérilisation des chats errants sur la commune afin d’éviter leurs proliférations.
----Plusieurs riverains ont effectué des signalements en mairie concernant des chats errants. La fondation « 30 millions d’Amis », à nouveau contactée, a répondu favorablement et a confirmé sa volonté d’accompagner la collectivité dans sa démarche responsable. La Fondation s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants : - 100 € pour les femelles
- 80 € pour les mâles
- exceptionnellement 120 € pour les femelles gestantes.
L’autre moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique sera à la charge de la mairie. La Fondation 30 Millions d’Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l’identification.
--- Cette contribution sera à verser directement à la Fondation avant le début des interventions, selon l’estimation du nombre de chats qu’aura précisé la commune. Suite à cette estimation, ne sachant pas combien de mâles et de femelles sont concernés, la fondation partira sur une moyenne de 90 € par chat. La participation de la mairie s’élèvera donc à 45 € par chat multipliée par le nombre de chats indiqué sur le questionnaire.
--- L’organisation des campagnes de stérilisations et d’identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie, la Fondation apporte une aide financière mais ne dispose pas d’intervenants sur le terrain.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 8 février 2024 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 1er février 2024
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
3 absents excusés : ROBERT Frédéric, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : ROBERT Frédéric à TURCAN Nicole, LATIL Yves à DANEL Mauricette
Secrétaire de séance : CHAILLAN André
DCM N°01/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 11
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 1
OBJET : OPERATION « Gestion des chats errants » - AUTORISATION DE SIGNATURE
CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 Millions d’amis
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240208-01DCM2024-DE --- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de lancer l’opération de gestion des chats errants
AUTORISE le maire à :
v Réaliser auprès de la population un recensement des animaux errants à opérer v Signer le questionnaire de 30 millions d’amis sur lequel une estimation sera portée v Signer la convention avec la Fondation 30 millions d’amis et tous documents s’y rapportant v Verser une participation de 45 €, par chat estimé, à la Fondation.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240208-01DCM2024-DE