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Procès Verbal - D 2023 041 Convention adhesion fondation 30 millions d amis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 041 Convention adhesion fondation 30 millions d amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
République Française
COMMUNE DE
CD MALLEFOUGASSE AUGES
Ce 4 «4
Date de la Séance du 29/08/2023 convocation :
PI Ares L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf août, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice: par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Piévenis - Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 7 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Patrick CLAUDE
8
Excusés : Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_ 2023 041
Convention d'adhésion à la Fondation 30 millions d'amis
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que suite à la recrudescence des
chats errants dans le village et dans les quartiers plus éloignés, il est nécessaire de
prendre en considération ce fléau.
La Fondation 30 Millions d'Amis a été contactée afin qu'une convention
"Stérilisation et Identification des chats libres sauvages" puisse être signée.
La Fondation 30 Millions d’Amis a conscience que la gestion des chats libres est
délicate et qu'il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur
prolifération. Une solution efficace a maintes fois fait ses preuves : contrôler leur
reproduction par la stérilisation.
Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est
inefficace contre la
pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier
ceux de
l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens
devant la vie des animaux de compagnie.
D'une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population qui continue de
jouer son rôle de filtre contre les rats, souris. D’autre part, elle enraye le problème
des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.
De plus, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout
autre chat de s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en
effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et
immédiat par d’autres.
BE Enfin, ifffaut savoir qu’un couple de chats non stérilisés peut théoriquement DIGNE LES BAINS (a engendrer|une descendance de plus de 20.000 individus en quatre ans.
| .awdà Fondation 30 Millions d’Amis a donc mis en place une convention avec les Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
004-210401097-20230829-D 2023 041-DE mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d’identification. La Fondation s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce
électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants : 100 € pour les femelles, 80 € pour les mâles et exceptionnellement 120 € pour les femelles gestantes.
L'autre moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique sera à la charge de la mairie.
Attention : La mairie doit impérativement demander des devis à ses vétérinaires car si leurs tarifs sont plus élevés que les montants indiqués ci-dessus, la différence sera à la charge de la mairie.
Les chats sont à identifier par PUCE ELECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et tous documents afférents avec la Fondation 30 millions d'amis dès lors que celle-ci réévaluera notre demande courant septembre et acceptera de répondre favorablement à notre demande de rattachement
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage te….3.|. AOÛT 2023
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
004-210401097-20230829-D 2023 041-DE