Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 Avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 1

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 1

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 1

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Benon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Compte rendu du Conseil Municipal

05 Mars 2026

Effectif légal : 17

Effectif présent : 15

Absents excusés avec procuration : 2

Absent :

Convocation faite le 21 Février 2026

L’an deux mille vingt-six, le 05 Mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Le Maire. Présents :

M. Christophe VINATIER, M. François GUÉRIN, Mme Jany LESOUEF, M. Guillaume LEBLANC, M. Thierry LAPORTE, M. Eric CARCO, Mme Clothilde RABELLE, M. Raymond LANDRÉ, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Céline FOURAY, M. Romain GARREAUD, M Christian LARGE, Mme Angélique LIGOT, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Marcel HRONCEK

Absents excusés :

Mme Aurore ARNAULT a donné procuration à M. Guillaume LEBLANC

Mme Elvina MELET a donné pouvoir à M. François GUÉRIN

Absent :

Secrétaire de séance : M. Eric CARCO

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2026

2- Délibération Vote du Compte administratif 2025 de la Commune

3- Délibération : Approbation du compte de gestion de l’année 2025 de la Commune

4- Délibération : Affectation des résultats 2025 de la Commune

5- Délibération : Vote des taux des taxes locales

6- Délibération : Vote du Budget primitif 2026 Commune

7- Délibération : Vote du Compte administratif 2025 du PMS

8- Délibération : Approbation du compte de gestion du PMS de l’année 2025

9- Délibération : Affectation des résultats 2025 du PMS

10- Délibération : Vote du budget primitif 2026 du PMS

Questions diverses

Report des délibérations de 7 à 101- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2026

M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte- rendu. Après lecture et vérification des modifications apportées au compte-rendu, les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, dont 2 pouvoirs et 1 voix contre approuvent et valident le compte rendu du 27 Janvier 2026.

2- Délibération Vote du Compte administratif 2025 de la Commune

Pour rappel, M. Le Maire ne participe pas au vote du Compte administratif 2025 de la Commune. Le Conseil Municipal vote le Compte administratif de l’exercice 2025 avec 16 voix exprimées :

➢ 10 Voix pour, 1 contre et 4 abstentions

Investissement

Dépenses Prévus : 589 934.68 Réalisé : 445 642.28

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 589 934.68 Réalisé : 187 607.42

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 748 570.37 Réalisé : 1 370 771.60

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 1 748 570.37 Réalisé : 1 709 438.18

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 218 034.86 Fonctionnement : 338 666.58 Résultat global : 80 631.723- Délibération : Approbation du compte de gestion de l’année 2025 de la Commune

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur les valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion pour 2025 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion du Receveur, par 11 V oix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

4- Délibération : Affectation des résultats 2025 de la Commune

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2025, le 05 Mars 2026 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 113 914.81

- un excédent reporté de : 224 751.77

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 338 666.58

- un déficit d’investissement de : 258 034.86

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 258 034.86

Décide par 11 Voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : EXCEDENT 338 666.58

Affectation complémentaire en réserve (1068) 258 034.86

Résultat reporté en fonctionnement (002) 80 631.72

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 258 034.86

Dont reprise déficit SIVOS en investissement de 106 558.39€ et un excédent au fonctionnement de 150 900.41€5- Délibération : Vote des taux des taxes locales

M. Le Maire précise à l’assemblée que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables. Concernant les 20 % restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s’est effectuée sur une période de trois ans (avec une réduction de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et de la totalité en 2023).

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, aucun contribuable n’est redevable de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est toujours effective. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) continue à être perçu par les communes, étant ici précisé que le taux avait été figé par l’État pour les années 2021 et 2022. À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI précité.

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2026 : Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

M. Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à voter à mains levées sur les taxes à appliquer pour cette année 2026, le Conseil Municipal par 16 Voix pour, 1 voix contre dont 2 pouvoirs décide de fixer les taux comme suit :

➢ 40.91 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

➢ 52.03 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâtie

➢ 12.17% pour la taxe d’habitation sur les logements secondaires

6- Délibération : Vote du Budget primitif 2026 Commune

Monsieur Le Maire présente le budget dans son ensemble de la façon suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Crédits votés 1 502 572.46 1 421 940.74 002 Résultat de fonctionnement

reporté

80 631.72

= = =

Total Section Fonctionnement 1 502 572.46 1 502 572.46

Section Investissement

Dépenses de la section

d’Investissement

Recettes de la section

d’Investissement

Crédits votés 338 928.81 596 963.67 + + +

Reste à réaliser (RAR) de

l’exercice précédent

001 Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

258 034.86

= = =

Total section Investissement 596 963.67 596 963.67

TOTAL DU BUDGET 2 099 536.13 2 099 536.13

Le budget est voté au niveau du chapitre.

Le montant total du budget 2026 est présenté en équilibre (dépenses-recettes) dans les deux sections Fonctionnement et Investissement pour un montant total de 2 099 536.13€.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget à mains levées et tenant compte des pouvoirs, le budget est adopté par 11 voix pour, un contre et 5 abstentions.7- Délibération : Vote du Compte administratif 2025 du PMS

Report de la délibération à une prochaine réunion de Conseil Municipal

8- Délibération : Approbation du compte de gestion du PMS de l’année 2025

Report de la délibération à une prochaine réunion de Conseil Municipal

9- Délibération : Affectation des résultats 2025 du PMS

Report de la délibération à une prochaine réunion de Conseil Municipal

10- Délibération : Vote du budget primitif 2026 du PMS

Report de la délibération à une prochaine réunion de Conseil Municipal

La séance est levée à 20h20

Ce compte rendu sera affiché en mairie dans les 8 jours suivant la séance, conformément à l’article

L2121-25 du CGCT.